LA S Y N T H È S E juin 2013 LE PRIX des terres L’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012
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LA S Y N T H È S Ejuin 2013le prix
des terres
L’essentieldes marchésfonciers ruraux en 2012
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Connaître les dynamiques des marchés fonciers ruraux pour mieux agir
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Pourquoi une étude des marchés fonciers ruraux * ?Outre leurs missions d’intérêt général, pour l’agriculture, le développement local et l’environnement et les paysages, les Safer sont appelées, depuis la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, à assurer également la transparence du marché foncier. Chaque année, elles produisent une analyse des marchés fonciers ruraux.
Comment ?
Quoi ?
Une connaissance unique du marché foncier
Les notaires, par obligation légale et réglementaire, informent les Safer des projets de vente qu’ils traitent. Depuis plus de 40 ans, les Safer analysent les données qui leur sont transmises. L’étude est éditée dans le magazine Le prix des terres (ex Espace Rural).
Connaître le prix des biens agricoles et ruraux, savoir ce qui se vend, par qui, à qui, pour quels usages, quelles surfaces, quels types de biens (forêts, vignes, terres et prés, bâti agricole ou rural…) permet de suivre les évolutions du marché, les flux et les dynamiques territoriales en jeu.
En 2013, le groupe Safer se mobilise pour mettre en œuvre une stratégie qui a pour objectif de mieux valoriser cette connaissance unique du marché foncier rural, périurbain compris.
C’est la raison de cette édition de synthèse destinée aux décideurs et acteurs du territoire.
A un moment où la question foncière se pose de façon cruciale, il est important de disposer de données qui peuvent aider à la mise en place de politiques d’aménagement de territoires adaptées.
* L’étude Le prix des terres est réalisée avec le concours des Safer, de Terres d’Europe-Scafr, bureau d’études du groupe Safer, du service de la statistique et de la prospective du Ministère en charge de l’agriculture et du service communication de la FNSafer.
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Les tendances observées des marchés fonciers ruraux 2012
Volume et prix
Evolution structurelle
Pression foncière urbaine
• Rechute quasi générale des marchés fonciers ruraux, en particulier sur les marchés des maisons à la campagne, de l’urbanisation, des forêts de grande taille
• Maintien du prix de la terre agricole
> Exceptions :- Hausse des prix de quelques grands vignobles AOP- Vigueur du marché des petits lots boisés
• Pour la deuxième année consécutive, les surfaces vendues libres sont inférieures aux surfaces vendues louées
• Les exploitations agricoles s’agrandissent ou sont reprises de plus en plus par le recours aux locations et aux cessions de parts de sociétés plutôt que par l’achat de terres libres
> Impact : de moins en moins de visibilité sur la restructuration des exploitations agricoles
• En recul• Néanmoins toujours à un niveau significatif• Indice de perturbation du marché foncier agricole en baisse :
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Non significatifMoins de 25De 25 à 50De 50 à 75De 75 à 100De 100 à 150De 150 à 200De 200 à 500De 500 à 1 000Plus de 1 000
100 = perturbation moyenne nationale en 2009-2011
100
Moyenne nationale 2003-2005 : 169
Moyenne nationale 2009-2011 : 100
Les marchés fonciers ruraux comprennent :- le marché des terrains à destination agricole- le marché des forêts et des landes, friches et étangs- le marché des maisons à la campagne- le marché des espaces résidentiels et de loisirs (non bâtis)- le marché destiné à l’urbanisation (terrains constructibles, équipements collectifs, infrastructures…)
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Dans ce climat de crise et
d’incertitudes, on observe
une prudence de la part
des agriculteurs et le retrait
des non-agriculteurs.
Forte demande en alimentation et cultures énergétiques
Demande croissante mondiale en produits de luxe
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Crise économique nationale et européenne
Réforme de la PAC
Conditions d’accès aux crédits durcies
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Un contexte « à double impact »impaCtpositif
impaCtnegatif
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Les marchés bien portants
} Prix des vignes AOP : 131 700 ¤/ha (+ 13,5 %)} Sous l’impulsion du Champagne (+ 21,5 %) et de quelques grands crus
} Et du Cognac : + 10 % pour la deuxième année consécutive
Les grands crus à prix d’or
Sur le marché de l’urbanisation
Les petites parcelles forestières (1 à 10 ha) à la hausse
} Le prix des terrains à bâtir de moins de 1 ha acquis par
des particuliers est à la hausse : + 13,1 % par déplacement du marché vers les zones
périurbaines et des lots plus petits
} Depuis 2007, le nombre de ventes et les surfaces sont
en augmentation de + 18 %} Principales causes : le besoin en bois énergie et la valeur
refuge de la forêt
Les grandes cultures soutenues
Le marché des terres louées résiste} Prix moyen : 4 060 ¤/ha, + 2,5 %} Les fermiers en place poursuivent leurs acquisitions. Avec l’amélioration
de leurs revenus, ils consolident leur assise foncière
La bonne tenue des cours des céréales entraîne :
} Moins de surfaces libérées
} Un abandon de l’élevage au profit des grandes cultures
} La production par certains éleveurs de leur alimentation animale
} Prix des terres de grandes cultures en hausse :
+ 3,2 % en euros courants ; Prix moyen : 6 560 ¤/ha
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Les marchés malmenés
} Nombre de transactions : - 4 %} Surface : - 5 %
} Valeur : - 9 %
} Moindre demande
} Revenus en baisse
} Mais maintien dans les zones à dynamiques
locales
Si les agriculteurs et non-agriculteurs sont en retrait,
les acquisitions des personnes morales agricoles, GFA,
SCI agricoles progressent surtout sur les biens libres bâtis.
} Faible progression du prix : + 1,1 %
} Prix moyen des terres et prés libres : 5 420 ¤/ha} 4 220 ¤/ha en zone d’élevage (+ 0,1 %)
Rechute quasi générale des marchés fonciers ruraux
Le marché des vins courants atone
Le marché des terres agricoles stagne
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} Surfaces totales échangées : - 4 %- Forêts de plus de 100 ha : - 7 %- Forêts de 50 à 100 ha : - 20 %} Prix/ha : - 1,5 % pour la première fois depuis 2000
Prix moyen des forêts : 3 930 ¤/haRégions de forte baisse : Ouest : - 6 %, Massif Central : - 5 %Valeur totale du marché : - 14,1 %} Marché resserré excepté celui des petites parcelles forestières
Les forêts = valeur refuge et fiscale
Le marché des forêts s’assagit : le prix des forêts est guidé par le prix du bois et le prix des terres agricoles
} Terrains à urbaniser
- Contraction globale
- Nombre de transactions : - 3,3 %- Surface : - 9,1 %- Valeur : - 6 %- Les promoteurs se retirent, les particuliers restent, en raison,
sans doute, d’un besoin de logement. Les collectivités freinent
et achètent de plus petites surfaces.
Les marchés ruraux non agricoles en rechute
} Maisons à la campagne (ancien corps de ferme
ou bâti vendu avec terrain agricole)
- Chute du nombre de transactions : - 13 %- Prix de la maison : 167 000 ¤ ; - 3,5 %
L’effet de la réforme fiscale des plus-valuesNombre de transactions gonflées fin 2011 et début 2012 sur les marchés à fortes plus-values :} Urbanisation} Maisons à la campagne} Forêt
Prix du bois :}2009 : - 23 %}entre 2009 et 2011 : + 27 %}2012 : - 8 %
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Pour en savoir plus
Pour les collectivités territoriales,
les services de l’Etat, acteurs de
l’aménagement, de l’urbanisme et
de la gestion de l’eau : Vigifoncier.fr,
un service d’information en ligne pour
connaître les projets de vente sur votre
territoire et disposer d’indicateurs des
dynamiques foncières.
Le magazine Le prix des
terres - Analyse des
marchés fonciers ruraux -
2012, édition de mai 2013,
à commander sur le site :
www.le-prix-des-terres.fr
Le site permet aussi de connaître, gratuitement, les prix
moyens des biens et leurs évolutions au niveau des régions
agricoles depuis 1997 et d’accéder aux prix des biens vendus
au niveau des cantons, et ce depuis 40 ans, à travers
des listes payantes.
Les Saferau cœur de l’aménagement des territoires
Contactez votre Saferen consultant les coordonnées régionales
et départementales sur www.safer.fr rubrique Contactez votre Safer
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contactez votre Safer :
www.safer.fr
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Un outil cartographiqueen ligne unique pour :
• connaître en temps réelles projets de vente sur votre territoire :
> être informé des biens agricoles et rurauxmis en vente, connaître leur nature, les localiser sur une carte en regard de vos documents d’urbanisme, vous porter candidat, anticiper vos projets d’aménagement…
• disposer d’indicateursfonciers :
> mesurer l’évolution de l’urbanisation,la consommation de vos espaces naturels,agricoles et forestiers, visualiser les zones de pression foncière, l’ensemble des ventes réalisées, définir votre politique d’aménagement…
Plus de réactivité, d’anticipationdans vos projets d’aménagement
Conçu et rédigé par Fabienne Marion (responsable communication FNSafer) avec le concours de Robert Levesque (directeur TdE-Scafr), Loïc Jégouzo (ingénieur d’études TdE-Scafr), Delphine Golfier (chargée de communication FNSafer). Conception graphique : Isabella Marques (Stratis).