La surveillance multilatérale dans les Etats membres de l’UEMOA : bilan et perspectives

SénégalSénégal

Guinée Guinée BissauBissau

MaliMali

Burkina Burkina FasoFaso

NigerNiger

Côte Côte d’Ivoired’Ivoire TogoTogo

BéninBénin

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LA SURVEILLANCE MULTILATERALE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA : BILAN ET PERSPECTIVES

INTRODUCTION

Une des innovations majeures du Traité portant création de l’UEMOA.Elle vise à assurer:

- une coordination des politiques budgétaires nationales;

- une compatibilité de ces politiques avec la politique monétaire commune.

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introduction

L’instrument de sa mise en œuvre est le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité (04/99).

Les difficultés dans sa mise en œuvre ont entrainé plusieurs reports des horizons de convergence fixés.

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Plan de la présentationPlan de la présentation

1. L’EXERCICE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE AU SEIN DE L’UEMOA

2. RESULTATS OBTENUS

3. PERSPECTIVES

4

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.1 Fondement1.1 Fondement

l’interdépendance entre la politique monétaire et la politique budgétaire;

l’existence d’une union monétaire;

union monétaire avec taux de change fixe.

5

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.1 Fondement1.1 Fondement

 de croissance soutenue du revenu moyen ;de répartition des revenus ;de solde soutenable de la balance des

paiements courants ;d'amélioration de la compétitivité internationale

des économies de l'Union;de compatibilité des politiques budgétaires avec

la politique monétaire.

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1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.2 Principes de base (1.2 Principes de base (articles 64 à 75 du traité)

•  La définition d'un ensemble de règles de base et de critères  ;

• La mise en place et la gestion d'un système crédible et transparent d'informations ;

• L'élaboration et la publication d'un rapport semestriel d'exécution ;

• Mécanisme de sanction.7

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.3 Origines1.3 Origines

• le rapport masse salariale sur recettes fiscales doit être inférieur ou égal à 50% ;

• la variation nette des arriérés de paiement intérieurs doit être nulle ou négative ;

• la variation nette des arriérés de paiement extérieurs doit être nulle ou négative ;

8

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.3 Origines1.3 Origines

• le rapport investissements publics financés sur ressources internes sur recettes fiscales doit être supérieur à 20% ;

• le rapport solde primaire de base sur recettes fiscales doit être supérieur à 15%.

9

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place

Le dispositif institutionnel (N°01/96/CM):

Conseil des Ministres ;

Commission de l’Union ;

Secrétariat conjoint  ;

Comités Nationaux de Politique Economique.10

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA MEMBRES DE L’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place

Critères de premier rang

• Ratio du solde budgétaire de base/ PIB ;

• Taux d’inflation annuel moyen ;

• Ratio de l’encours de la dette publique/PIB ;

•Arriérés de paiement :11

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA MEMBRES DE L’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place

Critères de second rang

• Ratio de la masse salariale sur recettes fiscales ;

• Ratio des investissements publics ;

• Ratio du déficit extérieur courant  ;

• Taux de pression fiscale. 12

1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA L’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place

Missions de suivi;

Missions de revue des Programmes Economiques et financiers avec le FMI et consultations article IV;

Rapports trimestriels des CNPE.

13

2. PERFORMANCES EN MATIERE DE 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE :résultats 2000-2008CONVERGENCE :résultats 2000-2008

14

  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Bénin 5+ 4 5+ 6+ 4+ 2 3 6+ 5

Burkina 5+ 4 4 5+ 5+ 4 4 4 3

RCI 2 2 1 1 2 1 2 3 2

Guinée-Bissau

0 1 0 0 1 0 1 0 0

Mali 5 3 4 4 6+ 5 6+ 6+ 5

Niger 1 1 2 3 2 4 6+ 6+ 5

Sénégal 4 4 6+ 7+ 7+ 6 6 5 5

Togo 1 1 2 3 3 1 2 3 2

2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: résultats 2009-2013résultats 2009-2013

15

  2009 2010 2011 2012 2013

Bénin 4 5+ 4 4 5+

Burkina F 4 5+ 5+ 4 5

CI 4 3 1 4 5+

Guinée B 1 3 3 3 3

Mali 6+ 5 4 3 5

Niger 5 5 5 5+ 5

Sénégal 6 6 5 6 6

Togo 2 4 4 4 4

1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE : 1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE : les critères de 1er rangles critères de 1er rang

16

Années 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13

Nombre de pays

0 0 1 3 4 1 2 3 0 1 3 3 1 2

Tableau : Nombre de pays respectant les quatre critères de 1er rang sur la période 2000-2013

2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:

22.5 autres activités.5 autres activités

Il s’agit notamment :

Elaboration et publication régulière d’un Indice harmonisé des Prix à la Consommation;

 L’amélioration des comptes nationaux : cas des PIB plus comparables ;

 L’harmonisation des législations : adoption de Directives sur les finances publiques. 17

2. PERFORMANCES EN MATIERE DE 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs

Facteurs d’ordre institutionnel : Non appropriation du Pacte de convergence;

Instabilité socio politique;

intégration faible des économies (pol.sect.)

Facteurs relevant de la gestion économique : 1. Faible croissance économique; 2. Vulnérabilité des économies aux chocs exogènes,

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2. PERFORMANCES EN MATIERE DE 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs

3. Lenteur dans la mise en œuvre des réformes

structurelles;

4. Procyclicité de la politique budgétaire

Facteurs exogènes : 1. Flambée des prix des produits pétroliers, 2. Aléas climatiques, etc

19

3.PERSPECTIVES 3.PERSPECTIVES 3.1Contexte3.1Contexte

La mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté,

les OMD,

les initiatives PPTE et IADM

L’attention accordée par les Etats à la construction des infrastructures

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3.PERSPECTIVES 3.PERSPECTIVES 3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence

Critères de premier rang

•Ratio du solde budgétaire global, dons compris, rapporté au PIB ;

•Taux d'inflation annuel moyen;

•Ratio de l'encours de la dette21

3.PERSPECTIVES 3.PERSPECTIVES 3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence

Critères de second rang

•Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales;

•Taux de pression fiscale.

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3. PERSPECTIVES 3. PERSPECTIVES 3.2 Dispositif institutionnel3.2 Dispositif institutionnel

• Renforcement des capacités des CNPE et de la Commission;

• Proposition d’un Conseil des Ministres dédié exclusivement aux dossiers de la surveillance multilatérale;

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3. PERSPECTIVES 3. PERSPECTIVES 3.2 Mécanisme de sanction3.2 Mécanisme de sanction

•la publication des performances des Etats ;

•Réflexions en cours sur le mécanisme de sanction afin de trouver des moyens de le rendre plus incitatif.

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3. PERSPECTIVES: autres éléments3. PERSPECTIVES: autres éléments

Horizon de convergence : 31 décembre 2019

Introduction de critères de convergence réelle : Pib/tête, Evolution du commerce intracommunautaire.

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CONCLUSION

• Résultats insuffisants;

• Facteurs internes et externes;

• Adoption de nouveaux critères;

• Réunion spécial des ministres

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CONCLUSION

• La nécessité d’une appropriation de l’exercice;

• Sensibilisation et d’implication d’autres acteurs (pression par les pairs);

• Revue des programmes communautaires

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MERCIMERCI