LA LA SECURITE A SECURITE A L’ECOLE L’ECOLE Inspection de l’Éducation nationale Inspection de l’Éducation nationale Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Jan 07, 2016
LA LA SECURITE SECURITE A L’ECOLEA L’ECOLE
LA LA SECURITE SECURITE A L’ECOLEA L’ECOLE
Inspection de l’Éducation nationaleInspection de l’Éducation nationale
Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGESCirconscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Inspection de l’Éducation nationaleInspection de l’Éducation nationale
Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGESCirconscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES
SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE
Surveillance des élèvesSurveillance des élèves Sécurité des locaux, matériels Sécurité des locaux, matériels
et espaceset espaces Sécurité des élèves face à Sécurité des élèves face à
l’accident majeurl’accident majeur E.P.S. et sécuritéE.P.S. et sécurité Les procédures d’agrément Les procédures d’agrément
des intervenants extérieursdes intervenants extérieurs Les sorties scolairesLes sorties scolaires
Surveillance des élèvesSurveillance des élèves Sécurité des locaux, matériels Sécurité des locaux, matériels
et espaceset espaces Sécurité des élèves face à Sécurité des élèves face à
l’accident majeurl’accident majeur E.P.S. et sécuritéE.P.S. et sécurité Les procédures d’agrément Les procédures d’agrément
des intervenants extérieursdes intervenants extérieurs Les sorties scolairesLes sorties scolaires
SURVEILLANCE SURVEILLANCE DES ELEVESDES ELEVESSURVEILLANCE SURVEILLANCE DES ELEVESDES ELEVES
Surveillance continue quelle Surveillance continue quelle que soit l’activité et le lieu où que soit l’activité et le lieu où elle s’exerceelle s’exerce
En sorties scolaires, En sorties scolaires, Surveillance constante durant Surveillance constante durant les déplacements et les les déplacements et les activitésactivités
Les délégués au Conseil Les délégués au Conseil d’école peuvent donner un d’école peuvent donner un avisavis
Surveillance continue quelle Surveillance continue quelle que soit l’activité et le lieu où que soit l’activité et le lieu où elle s’exerceelle s’exerce
En sorties scolaires, En sorties scolaires, Surveillance constante durant Surveillance constante durant les déplacements et les les déplacements et les activitésactivités
Les délégués au Conseil Les délégués au Conseil d’école peuvent donner un d’école peuvent donner un avisavis
ENTREES ET ENTREES ET SORTIESSORTIESENTREES ET ENTREES ET SORTIESSORTIES
Accueil des élèves 10 min avant Accueil des élèves 10 min avant le début de la classele début de la classe
En fin de demi-journée, En fin de demi-journée, accompagnement des élèves accompagnement des élèves jusqu’au portail de limite de courjusqu’au portail de limite de cour
Surveillance des élèves en Surveillance des élèves en cantine et en péri-scolaire par un cantine et en péri-scolaire par un service municipal ou associatifservice municipal ou associatif
Accueil des élèves 10 min avant Accueil des élèves 10 min avant le début de la classele début de la classe
En fin de demi-journée, En fin de demi-journée, accompagnement des élèves accompagnement des élèves jusqu’au portail de limite de courjusqu’au portail de limite de cour
Surveillance des élèves en Surveillance des élèves en cantine et en péri-scolaire par un cantine et en péri-scolaire par un service municipal ou associatifservice municipal ou associatif
RESTAURATIONRESTAURATIONRESTAURATIONRESTAURATION
Pas de responsabilités à Pas de responsabilités à assumer si le service de assumer si le service de cantine est organisé par une cantine est organisé par une municipalité, sauf si municipalité, sauf si l’enseignant a accepté cette l’enseignant a accepté cette missionmission
Cependant, une concertation Cependant, une concertation est indispensable dans est indispensable dans l’intérêt des élèvesl’intérêt des élèves
Pas de responsabilités à Pas de responsabilités à assumer si le service de assumer si le service de cantine est organisé par une cantine est organisé par une municipalité, sauf si municipalité, sauf si l’enseignant a accepté cette l’enseignant a accepté cette missionmission
Cependant, une concertation Cependant, une concertation est indispensable dans est indispensable dans l’intérêt des élèvesl’intérêt des élèves
RAMASSAGE SCOLAIRERAMASSAGE SCOLAIRERAMASSAGE SCOLAIRERAMASSAGE SCOLAIRE
Aucune responsabilité à Aucune responsabilité à assumer (service municipal)assumer (service municipal)
Toutefois, le directeur doit Toutefois, le directeur doit signaler tout signaler tout dysfonctionnementdysfonctionnement
Rôle éducatif de l’enseignant Rôle éducatif de l’enseignant (éducation à la citoyenneté)(éducation à la citoyenneté)
Aucune responsabilité à Aucune responsabilité à assumer (service municipal)assumer (service municipal)
Toutefois, le directeur doit Toutefois, le directeur doit signaler tout signaler tout dysfonctionnementdysfonctionnement
Rôle éducatif de l’enseignant Rôle éducatif de l’enseignant (éducation à la citoyenneté)(éducation à la citoyenneté)
VOIE PUBLIQUEVOIE PUBLIQUEVOIE PUBLIQUEVOIE PUBLIQUE
C’est la municipalité qui est C’est la municipalité qui est responsable de la sécurité responsable de la sécurité devant l’école (l’enseignant devant l’école (l’enseignant signale les dysfonctionnements)signale les dysfonctionnements)
Cependant, action éducative de Cependant, action éducative de la part de l’enseignant pour la part de l’enseignant pour sensibiliser à la sécurité routière sensibiliser à la sécurité routière (Code de l’éducation L 312-13)(Code de l’éducation L 312-13)
C’est la municipalité qui est C’est la municipalité qui est responsable de la sécurité responsable de la sécurité devant l’école (l’enseignant devant l’école (l’enseignant signale les dysfonctionnements)signale les dysfonctionnements)
Cependant, action éducative de Cependant, action éducative de la part de l’enseignant pour la part de l’enseignant pour sensibiliser à la sécurité routière sensibiliser à la sécurité routière (Code de l’éducation L 312-13)(Code de l’éducation L 312-13)
CODE DE CODE DE L’EDUCATIONL’EDUCATIONCODE DE CODE DE L’EDUCATIONL’EDUCATION
Article L 312-13Article L 312-13
« L'enseignement du code « L'enseignement du code de la route est obligatoire de la route est obligatoire et est inclus dans les et est inclus dans les programmes programmes d'enseignement des d'enseignement des premier et second premier et second degrés. »degrés. »
Article L 312-13Article L 312-13
« L'enseignement du code « L'enseignement du code de la route est obligatoire de la route est obligatoire et est inclus dans les et est inclus dans les programmes programmes d'enseignement des d'enseignement des premier et second premier et second degrés. »degrés. »
RESPONSABILITERESPONSABILITEDE L’ENSEIGNANTDE L’ENSEIGNANTRESPONSABILITERESPONSABILITEDE L’ENSEIGNANTDE L’ENSEIGNANT
Code de l’ÉducationCode de l’Éducation (loi du (loi du 05/04/37) :05/04/37) :
Article L 911-4Article L 911-4« Dans tous les cas où la responsabilité des « Dans tous les cas où la responsabilité des
membres de l’enseignement public est membres de l’enseignement public est engagée à la suite ou à l’occasion d’un engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les fait dommageable commis, soit par les élèves, soit au détriment de ces élèves, la élèves, soit au détriment de ces élèves, la responsabilité de l’État est substituée à responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants »ou ses représentants »
Code de l’ÉducationCode de l’Éducation (loi du (loi du 05/04/37) :05/04/37) :
Article L 911-4Article L 911-4« Dans tous les cas où la responsabilité des « Dans tous les cas où la responsabilité des
membres de l’enseignement public est membres de l’enseignement public est engagée à la suite ou à l’occasion d’un engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les fait dommageable commis, soit par les élèves, soit au détriment de ces élèves, la élèves, soit au détriment de ces élèves, la responsabilité de l’État est substituée à responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants »ou ses représentants »
LOCAUX MATERIELS LOCAUX MATERIELS ET ESPACESET ESPACESLOCAUX MATERIELS LOCAUX MATERIELS ET ESPACESET ESPACES
Aménagement et entretien à Aménagement et entretien à la charge des communesla charge des communes
Vigilance de la part des Vigilance de la part des enseignants qui signalent enseignants qui signalent tout problème susceptible de tout problème susceptible de mettre les élèves en dangermettre les élèves en danger
Le directeur en informe le Le directeur en informe le Maire par courrier avec copie Maire par courrier avec copie à l’IENà l’IEN
Aménagement et entretien à Aménagement et entretien à la charge des communesla charge des communes
Vigilance de la part des Vigilance de la part des enseignants qui signalent enseignants qui signalent tout problème susceptible de tout problème susceptible de mettre les élèves en dangermettre les élèves en danger
Le directeur en informe le Le directeur en informe le Maire par courrier avec copie Maire par courrier avec copie à l’IENà l’IEN
SECURITE INCENDIESECURITE INCENDIESECURITE INCENDIESECURITE INCENDIE
Un plan d’évacuation incendie Un plan d’évacuation incendie existe dans chaque existe dans chaque établissementétablissement
Le conseil des maîtres établit la Le conseil des maîtres établit la liste des consignes communes en liste des consignes communes en cas d’évacuationcas d’évacuation
Le directeur veille à garantir Le directeur veille à garantir l’accès aux secoursl’accès aux secours
Il fait procéder à un exercice Il fait procéder à un exercice d’évacuation une fois par d’évacuation une fois par trimestretrimestre
Un plan d’évacuation incendie Un plan d’évacuation incendie existe dans chaque existe dans chaque établissementétablissement
Le conseil des maîtres établit la Le conseil des maîtres établit la liste des consignes communes en liste des consignes communes en cas d’évacuationcas d’évacuation
Le directeur veille à garantir Le directeur veille à garantir l’accès aux secoursl’accès aux secours
Il fait procéder à un exercice Il fait procéder à un exercice d’évacuation une fois par d’évacuation une fois par trimestretrimestre
CONTRÔLE DES CONTRÔLE DES BÂTIMENTSBÂTIMENTS CONTRÔLE DES CONTRÔLE DES BÂTIMENTSBÂTIMENTS
Passage de la Commission de Passage de la Commission de sécurité à la demande du Maire. sécurité à la demande du Maire.
Elle délivre un procès-verbal où Elle délivre un procès-verbal où sont notés les éventuels travaux à sont notés les éventuels travaux à engagerengager
Le directeur peut solliciter le Le directeur peut solliciter le Maire pour le passage de cette Maire pour le passage de cette commissioncommission
Passage de la Commission de Passage de la Commission de sécurité à la demande du Maire. sécurité à la demande du Maire.
Elle délivre un procès-verbal où Elle délivre un procès-verbal où sont notés les éventuels travaux à sont notés les éventuels travaux à engagerengager
Le directeur peut solliciter le Le directeur peut solliciter le Maire pour le passage de cette Maire pour le passage de cette commissioncommission
L’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEUR
L’accident majeurL’accident majeur : tempête, : tempête, inondation, séisme, nuage toxique, inondation, séisme, nuage toxique, terrorisme, …terrorisme, …
Provoque de graves dommages aux Provoque de graves dommages aux personnes, aux biens et à personnes, aux biens et à l’environnementl’environnement
Entraîne une organisation des Entraîne une organisation des secours de grande envergure :secours de grande envergure : Mobilisation des personnes et des Mobilisation des personnes et des
servicesservices Mise en place de moyens exceptionnelsMise en place de moyens exceptionnels
Organisation de l’école en attendant Organisation de l’école en attendant les secours selon un les secours selon un plan établiplan établi
L’accident majeurL’accident majeur : tempête, : tempête, inondation, séisme, nuage toxique, inondation, séisme, nuage toxique, terrorisme, …terrorisme, …
Provoque de graves dommages aux Provoque de graves dommages aux personnes, aux biens et à personnes, aux biens et à l’environnementl’environnement
Entraîne une organisation des Entraîne une organisation des secours de grande envergure :secours de grande envergure : Mobilisation des personnes et des Mobilisation des personnes et des
servicesservices Mise en place de moyens exceptionnelsMise en place de moyens exceptionnels
Organisation de l’école en attendant Organisation de l’école en attendant les secours selon un les secours selon un plan établiplan établi
SECURITE FACE A SECURITE FACE A L’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEURSECURITE FACE A SECURITE FACE A L’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEUR
Chaque école a établi un plan Chaque école a établi un plan particulier de mise en sécurité face particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs (P.P.M.S.)aux risques majeurs (P.P.M.S.)
Il est réactualisé au début de Il est réactualisé au début de chaque année scolairechaque année scolaire
Chaque enseignant nouvellement Chaque enseignant nouvellement nommé doit en prendre nommé doit en prendre connaissanceconnaissance
Chaque école a établi un plan Chaque école a établi un plan particulier de mise en sécurité face particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs (P.P.M.S.)aux risques majeurs (P.P.M.S.)
Il est réactualisé au début de Il est réactualisé au début de chaque année scolairechaque année scolaire
Chaque enseignant nouvellement Chaque enseignant nouvellement nommé doit en prendre nommé doit en prendre connaissanceconnaissance
E.P.S. ET SECURITEE.P.S. ET SECURITEE.P.S. ET SECURITEE.P.S. ET SECURITE
L’E.P.S. contribue à l’éducation à :L’E.P.S. contribue à l’éducation à : La SANTE (mieux connaître son La SANTE (mieux connaître son
corps, le respecter et le garder corps, le respecter et le garder en bonne santé)en bonne santé)
La SECURITE ( la sienne et celle La SECURITE ( la sienne et celle des autres dans des situations des autres dans des situations concrètes où la prise de risque concrètes où la prise de risque est contrôlée)est contrôlée)
La CITOYENNETE (respect des La CITOYENNETE (respect des autres, respect de la règle)autres, respect de la règle)
L’E.P.S. contribue à l’éducation à :L’E.P.S. contribue à l’éducation à : La SANTE (mieux connaître son La SANTE (mieux connaître son
corps, le respecter et le garder corps, le respecter et le garder en bonne santé)en bonne santé)
La SECURITE ( la sienne et celle La SECURITE ( la sienne et celle des autres dans des situations des autres dans des situations concrètes où la prise de risque concrètes où la prise de risque est contrôlée)est contrôlée)
La CITOYENNETE (respect des La CITOYENNETE (respect des autres, respect de la règle)autres, respect de la règle)
RESPONSABILISATION RESPONSABILISATION DES ELEVESDES ELEVESRESPONSABILISATION RESPONSABILISATION DES ELEVESDES ELEVES
Aborder avec les élèves les Aborder avec les élèves les questions de sécuritéquestions de sécurité
Élaborer des règles en Élaborer des règles en commun :commun :Règles de la vie socialeRègles de la vie socialeRègles de l’activitéRègles de l’activitéRègles de l’apprentissageRègles de l’apprentissage
Aborder avec les élèves les Aborder avec les élèves les questions de sécuritéquestions de sécurité
Élaborer des règles en Élaborer des règles en commun :commun :Règles de la vie socialeRègles de la vie socialeRègles de l’activitéRègles de l’activitéRègles de l’apprentissageRègles de l’apprentissage
RISQUES LIES A RISQUES LIES A L’E.P.S.L’E.P.S.RISQUES LIES A RISQUES LIES A L’E.P.S.L’E.P.S.
L’E.P.S. est le lieu d’un L’E.P.S. est le lieu d’un engagement physique et affectif engagement physique et affectif important générateur d’accidentimportant générateur d’accident
L’enseignant doit avoir une L’enseignant doit avoir une vigilance particulière vis-à-vis des vigilance particulière vis-à-vis des équipements et du matériel mais équipements et du matériel mais aussi par rapport aux consignes aussi par rapport aux consignes données et aux modalités données et aux modalités d’organisation pédagogiqued’organisation pédagogique
L’E.P.S. est le lieu d’un L’E.P.S. est le lieu d’un engagement physique et affectif engagement physique et affectif important générateur d’accidentimportant générateur d’accident
L’enseignant doit avoir une L’enseignant doit avoir une vigilance particulière vis-à-vis des vigilance particulière vis-à-vis des équipements et du matériel mais équipements et du matériel mais aussi par rapport aux consignes aussi par rapport aux consignes données et aux modalités données et aux modalités d’organisation pédagogiqued’organisation pédagogique
SECURITE VIS A VIS SECURITE VIS A VIS DU MATERIELDU MATERIELSECURITE VIS A VIS SECURITE VIS A VIS DU MATERIELDU MATERIEL
Le plus souvent, l’accident est Le plus souvent, l’accident est dû à un détournement d’usage dû à un détournement d’usage du matériel et non à sa du matériel et non à sa défectuositédéfectuosité
Il est important d’en parler Il est important d’en parler avec les élèves et de les avec les élèves et de les associer à la mise en place et associer à la mise en place et au rangement du matérielau rangement du matériel
Le plus souvent, l’accident est Le plus souvent, l’accident est dû à un détournement d’usage dû à un détournement d’usage du matériel et non à sa du matériel et non à sa défectuositédéfectuosité
Il est important d’en parler Il est important d’en parler avec les élèves et de les avec les élèves et de les associer à la mise en place et associer à la mise en place et au rangement du matérielau rangement du matériel
L’ORGANISATION L’ORGANISATION PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUEL’ORGANISATION L’ORGANISATION PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUE
Une exigence de sécuritéUne exigence de sécurité
Prise en compte des Prise en compte des différences individuelles : différences individuelles : poids, taille, sexe, handicap, poids, taille, sexe, handicap, … sans que cela entraîne des … sans que cela entraîne des comportements d’exclusioncomportements d’exclusion
Une exigence de sécuritéUne exigence de sécurité
Prise en compte des Prise en compte des différences individuelles : différences individuelles : poids, taille, sexe, handicap, poids, taille, sexe, handicap, … sans que cela entraîne des … sans que cela entraîne des comportements d’exclusioncomportements d’exclusion
SECURITE EN MILIEU SECURITE EN MILIEU AQUATIQUEAQUATIQUESECURITE EN MILIEU SECURITE EN MILIEU AQUATIQUEAQUATIQUE
Surveillance exclusive des Surveillance exclusive des bassins par un ou plusieurs bassins par un ou plusieurs maîtres nageurs (titulaires du maîtres nageurs (titulaires du BEESANBEESAN))
Taux d’encadrement : Taux d’encadrement : L’enseignant et un adulte agréé L’enseignant et un adulte agréé
en élémentaire en élémentaireL’enseignant et deux adultes L’enseignant et deux adultes
agréés en maternelleagréés en maternelle
Surveillance exclusive des Surveillance exclusive des bassins par un ou plusieurs bassins par un ou plusieurs maîtres nageurs (titulaires du maîtres nageurs (titulaires du BEESANBEESAN))
Taux d’encadrement : Taux d’encadrement : L’enseignant et un adulte agréé L’enseignant et un adulte agréé
en élémentaire en élémentaireL’enseignant et deux adultes L’enseignant et deux adultes
agréés en maternelleagréés en maternelle
INTERVENANTS INTERVENANTS EXTERIEURSEXTERIEURSINTERVENANTS INTERVENANTS EXTERIEURSEXTERIEURS
Obligation d’obtenir un Obligation d’obtenir un agrément par l’Éducation agrément par l’Éducation nationale nationale
Surveillance active auprès de Surveillance active auprès de tous les élèves placés sous tous les élèves placés sous leur responsabilitéleur responsabilité
Au préalable, l’enseignant « a Au préalable, l’enseignant « a pris toutes les mesures pris toutes les mesures garantissant la sécurité des garantissant la sécurité des élèves »élèves »
Obligation d’obtenir un Obligation d’obtenir un agrément par l’Éducation agrément par l’Éducation nationale nationale
Surveillance active auprès de Surveillance active auprès de tous les élèves placés sous tous les élèves placés sous leur responsabilitéleur responsabilité
Au préalable, l’enseignant « a Au préalable, l’enseignant « a pris toutes les mesures pris toutes les mesures garantissant la sécurité des garantissant la sécurité des élèves »élèves »
SORTIESSORTIESSCOLAIRESSCOLAIRESSORTIESSORTIESSCOLAIRESSCOLAIRES
Sortie de proximité régulière ou Sortie de proximité régulière ou occasionnelle (qui ne dépasse occasionnelle (qui ne dépasse pas la demi-journée) :pas la demi-journée) :• autorisation du directeurautorisation du directeur
Sortie sans nuitée dans ou hors Sortie sans nuitée dans ou hors département (qui comporte du département (qui comporte du hors temps scolaire) :hors temps scolaire) :• autorisation du directeurautorisation du directeur
Sortie de proximité régulière ou Sortie de proximité régulière ou occasionnelle (qui ne dépasse occasionnelle (qui ne dépasse pas la demi-journée) :pas la demi-journée) :• autorisation du directeurautorisation du directeur
Sortie sans nuitée dans ou hors Sortie sans nuitée dans ou hors département (qui comporte du département (qui comporte du hors temps scolaire) :hors temps scolaire) :• autorisation du directeurautorisation du directeur
SORTIES SORTIES SCOLAIRESSCOLAIRESSORTIES SORTIES SCOLAIRESSCOLAIRES
Sortie avec nuitée sur le Sortie avec nuitée sur le territoire français ou à l’étranger territoire français ou à l’étranger ::• Autorisation de l’I.A.Autorisation de l’I.A.
Délai de transmission des Délai de transmission des dossiers :dossiers :• Département : 5 semainesDépartement : 5 semaines
• Hors département : 8 semainesHors département : 8 semaines• Étranger : 10 semainesÉtranger : 10 semaines
Sortie avec nuitée sur le Sortie avec nuitée sur le territoire français ou à l’étranger territoire français ou à l’étranger ::• Autorisation de l’I.A.Autorisation de l’I.A.
Délai de transmission des Délai de transmission des dossiers :dossiers :• Département : 5 semainesDépartement : 5 semaines
• Hors département : 8 semainesHors département : 8 semaines• Étranger : 10 semainesÉtranger : 10 semaines
NOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCES
BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire 2004-1382004-138Circulaire relative aux risques Circulaire relative aux risques
particuliers à l’enseignement de particuliers à l’enseignement de l’E.P.S.l’E.P.S.
BO hs n° 3 du 30/05/02BO hs n° 3 du 30/05/02Élaboration des plans particuliers de Élaboration des plans particuliers de
mise en sécurité face à l’accident mise en sécurité face à l’accident majeurmajeur
BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire 2004-1382004-138Circulaire relative aux risques Circulaire relative aux risques
particuliers à l’enseignement de particuliers à l’enseignement de l’E.P.S.l’E.P.S.
BO hs n° 3 du 30/05/02BO hs n° 3 du 30/05/02Élaboration des plans particuliers de Élaboration des plans particuliers de
mise en sécurité face à l’accident mise en sécurité face à l’accident majeurmajeur
NOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCES
BO n° 29 du 16/07/92 : BO n° 29 du 16/07/92 : circulaire n° 92-196 du 03/07/92circulaire n° 92-196 du 03/07/92 Participation des intervenants extérieurs aux Participation des intervenants extérieurs aux
activités d’enseignement dans les écoles activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentairesmaternelles et élémentaires
BO hors série n° 7 du 23 /09/99BO hors série n° 7 du 23 /09/99 : : organisation des sorties scolaires dans les organisation des sorties scolaires dans les
écoles maternelles et élémentaires publiquesécoles maternelles et élémentaires publiques taux d’encadrement des sorties comportant taux d’encadrement des sorties comportant
des activités physiques et sportivesdes activités physiques et sportives
BO n° 29 du 16/07/92 : BO n° 29 du 16/07/92 : circulaire n° 92-196 du 03/07/92circulaire n° 92-196 du 03/07/92 Participation des intervenants extérieurs aux Participation des intervenants extérieurs aux
activités d’enseignement dans les écoles activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentairesmaternelles et élémentaires
BO hors série n° 7 du 23 /09/99BO hors série n° 7 du 23 /09/99 : : organisation des sorties scolaires dans les organisation des sorties scolaires dans les
écoles maternelles et élémentaires publiquesécoles maternelles et élémentaires publiques taux d’encadrement des sorties comportant taux d’encadrement des sorties comportant
des activités physiques et sportivesdes activités physiques et sportives
NOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCES
http://http://netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm Surveillance des élèves et des locaux : Surveillance des élèves et des locaux :
résumé de la circulaire 97-178 du résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/9718/09/97
http://http://www.education.gouv.fr/syst/ons/www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htmpublica.htmObservatoire national de la sécurité des Observatoire national de la sécurité des
établissements scolairesétablissements scolaires
http://http://netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm Surveillance des élèves et des locaux : Surveillance des élèves et des locaux :
résumé de la circulaire 97-178 du résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/9718/09/97
http://http://www.education.gouv.fr/syst/ons/www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htmpublica.htmObservatoire national de la sécurité des Observatoire national de la sécurité des
établissements scolairesétablissements scolaires