LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS Groupe de travail binational sur les questions frontalières de transport Dearborn, MI - Le 1 er juin 2005 Serge Lavoie, Politique sur la sûreté – surface et et multimodal Direction générale de la Sûreté et des Préparatifs d’urgence
LA S Û RETÉ DES TRANSPORTS. Groupe de travail binational sur les questions frontalières de transport Dearborn, MI - Le 1 er juin 2005 Serge Lavoie, Politique sur la sûreté – surface et et multimodal Direction générale de la Sûreté et des Préparatifs d’urgence. Context e. - PowerPoint PPT Presentation
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LA SÛRETÉ DES TRANSPORTSGroupe de travail binational sur les questions frontalières de transport
Dearborn, MI - Le 1er juin 2005Serge Lavoie, Politique sur la sûreté – surface et et multimodal
Direction générale de la Sûreté et des Préparatifs d’urgence
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Contexte• Attentat à la bombe d’Air India, 1985• Attentats terroristes, 11 septembre 2001• Guerre en Iraq, mars 2003• Attentat à la bombe à Madrid, 11 mars 2004 • Politique de sécurité nationale (PSN), avril 2004• Budgets fédéraux (2001-2005) :
– 9 milliards de dollars pour améliorer la sécurité– Plus de 3 milliards de dollars pour la sécurité des transports
• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (23 mars 2005)
– Dirigeants du Canada, des É.-U. et du Mexique
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Objectifs stratégiques de Transports Canada
• Un réseau de transport sûr et sécuritaire contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
• Un système de transport efficient contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce; et
• Un réseau de transport respectueux de l’environnement et contribuant à la réalisation des objectifs du Canada sur le plan du développement durable
• Niveau de menace actuel et prévisible• Politique de sécurité nationale • Sécurité publique et Protection civile Canada• Intérêt parlementaire – CSPSND, BVG• Influence du programme de sécurité américain
– Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité– Autres pressions internationales (p.ex. G8, APEC, OACI)
• Faciliter la croissance commerciale et économique– Maintenir un approche équilibrée
• La sécurité des transports demeurera une grande priorité
Principaux moteurs du programme de Transports Canada - Sûreté
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Trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité :– protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger;
– s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés;
– contribuer à la sécurité internationale.
Protéger une société ouverte : Politique canadienne de sécurité nationale
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Politique de sécurité nationaleSix grande activités en matière de
sécurité– Renseignements
– Planification et gestion des mesures d’urgence
– Santé publique
– Sécurité des transports
– Sécurité frontalière
– Sécurité internationale
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Rapport d’étape de 2005 sur la politique canadienne de sécurité nationale
Un an plus tard – Principales réalisations • Agence de santé publique du
Canada, premier agent de santé publique en chef
• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
• Centre des opérations du gouvernement
• Centre d’évaluation intégrée des menaces
• Forum fédéral-provincial-territorial de haut niveau sur les mesures d’urgence
• Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes
• Expansion de NEXUS et de FAST de 11 à 19 sites
• Nouveau programme innovateur NEXUS pour les pilotes de l’air à l’Aéroport international de Vancouver
• Table ronde consultative transculturelle sur la sécurité
• Modèle pour le comité parlementaire chargé de la sécurité nationale
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Centre d’opérations du gouvernement
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Sûreté de l’aviation • Plus grande sécurité des passagers (ACSTA)
– Déploiement de systèmes de détection des explosifs– Carte d’identité de zones réglementaire
• Loi sur la sécurité publique (2002) – Utilisation des données sur les passagers à des fins de sécurité– Clarifier les nouvelles autorités législatives et réglementaires– Rationalisation des exigences de confidentialité et de non-
confidentialité
• Autre– Sécurité de fret aérien– Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) : «La sécurité est l’affaire de
tous», passer au prochain niveau
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Sûreté maritime • Code international pour la sûreté des navires et des
installations portuaires (ISPS), 1er juillet 2004
• Plan de sécurité maritime en six points– Clarifier et renforcer les responsabilité en matière de sûreté
maritime
– Établir des Centres des opérations de sûreté maritime
– Accroître notre présence en mer
– Investir dans des technologies de communications protégées
– Intensifier la coopération avec les États-Unis
– Renforcer la sûreté des ports et des autres installations maritimes
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Sûreté des transports terrestres• Routier
– Équipe nationale sur la sécurité routière (ENSR) – Utilisation de FastCard pour les conducteurs de
camions de transport de marchandises dangereuses
• Ferroviaire – Examen minutieux de la sécurité ferroviaire et du
régime autoréglementaire actuel
• Ponts et tunnels internationaux– Examen de la Loi canadienne sur les transports
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Sûreté des transports multimodaux
• Sécurité du fret intermodal– L’Agence des services frontaliers du Canada est le chef de file
– Inspections aux douanes, VACIS
• Élargir les autorisations de sécurité en matière de transport– Aéronautique et maritime
– Autres – TMD/Matériaux dangereux?
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Sûreté des transports multimodaux (Suite)
• Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles (PNFIE)
• Responsabilités des principaux plans ministériels et nationaux
• Élaboration d’une stratégie nationale de sécurité des transports…
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Stratégie de sûreté des transports• Élaborer de manière proactive le programme de la
sécurité des transports• Examiner le système de transports dans son ensemble
– Tous les modes et les infrastructures essentiel
• Mener des analyses et de la recherche–Adopter une approche de gestion des risques
• Mobiliser un large éventail de partenaires et d’intervenants– À l’intérieur comme à l’extérieur du gouvernement
• Examiner le contexte international plus vaste– Notamment le programme américain
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Stratégie de la sûreté des transports Approche / Consultations
Stratégie de sécurité des transports
IINDUSTRIE
Ministèresfédéraux
Universitaires etGroupes de réflexion
États-UnisAutres partenaires
institutionnels essentiels
Provinces
TransportsCanada
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La voie à suivre pour le Canada
• En collaboration avec le secteur privé et nos partenaires internationaux, Transports Canada mettra au point des stratégies pour améliorer la sécurité des transports
• Les décisions concernant un cadre d’action seront suivies par des mesures réglementaires et non réglementaires qui miseront sur les expériences canadiennes et internationales, y compris celles des États-Unis
• Le programme de sécurité des transports sera élaboré et mis en œuvre à partir des principes sous-jacents énoncés dans la politique de sécurité nationale