LA REVUE TRIMESTRIELLE DE L’ · 2010. 2. 5. · janvier - février - mars 2010. LA REVUE TRIMESTRIELLE DE L’ Une nouvelle étape. Edito. par . Jean-Lud. ovic Silicani, président

Dans ce dossier

FrançoisBrottes

Neelie Kroes

Xavier Pintat

AntoineRufenacht

StephenTimms

Une politique publique au cœur de l’action

du régulateur

La disponibilité de réseaux de communication performants est unfacteur essentiel de la compétitivité des entreprises et permet degarantir l’accès du plus grand nombre aux services innovants de

la société numérique. Un aménagement numérique du territoire, équi-libré et solidaire, est donc un objectif de politique publique majeur.

« La prise en compte de l’intérêt de l’ensemble des territoires » faitainsi naturellement partie des objectifs fixés à l’Autorité par le législa-teur (article L. 32-1 du code des postes et des communications élec-tro niques), à côté de l’exercice d’une concurrence au bénéfice duconsommateur et du développement économique et de l’emploi.

Ces différents objectifs ne sont pas contradictoires, mais au contrairecomplémentaires dès lors qu’ils sont bien combinés. Ainsi, le régulateurest juridiquement, institutionnellement et fonctionnellement armé pourrépondre de façon coordonnée à ces enjeux et veille à tenir le plus grandcompte de ces trois objectifs dans son action et dans ses décisions.

L’ARCEP s’assure tout d’abord de la bonne mise en œuvre du serviceuniversel, qui, en garantissant à tous les citoyens l’accès à un ensemblede services à un tarif abordable et péréqué sur l’ensemble du territoire,constitue bien une prise en compte de l’objectif d’aménagement duterritoire. Depuis sa création, l’Autorité est ainsi chargée d’évaluer lecoût net de la fourniture du service universel et les contributions desopérateurs. Elle veille également au respect par France Télécom de sesobligations de service universel sur tout le territoire. A ce titre, elle s’as-sure notamment auprès de France Télécom que les incidents qui luisont signalés par les élus ou les utilisateurs sont bien pris en compte.

Plus généralement, l’existence d’une concurrence pérenne et loyaleincite les acteurs économiques à proposer leurs services le plus large-ment possible. A travers les instruments dont elle dispose, et notam-ment la régulation des marchés de gros, l’ARCEP veille à ce que le jeuconcurrentiel s’exerce bien au bénéfice du consommateur et favorise lacouverture du territoire. Suite page 2

DossierL’aménagement numérique du territoire

Les cahiers de l’ARCEPn°1 • janvier - février - mars 2010

LA REVUE TRIMESTRIELLE DE L’

Une nouvelle étape

Editopar Jean-Ludovic

Silicani, présidentde l’Autorité

C e premier numéro de la nouvelle revue trimestrielle« Les cahiers de l’ARCEP » (qui prend la suite de Lalettre bimestrielle de l’ARCEP) est consacré à l’aména-

gement du territoire. Il est l’occasion pour moi de vousprésenter, au nom de l’Autorité, nos vœux les plus chaleureuxpour l’année 2010.

Avant de présenter notre « programme de travail » pour2010, il est utile de se retourner un instant sur l’impression-nant chemin parcouru depuis la création de l’Autorité, il y amaintenant treize ans. Après une première phase préparant etpermettant l’ouverture du marché à la concurrence, l’Autoritéa mené ces dernières années avec succès une régulationasymétrique, portant notamment sur l’opérateur historique,permettant d’entretenir la dynamique concurrentielle et defavoriser l’investissement et l’innovation. Cette régulation apermis la construction d’un marché dynamique qui présentedésormais, à la suite d’une phase de concentration, un nombrerestreint mais suffisant d’acteurs, diversifiés, dont la situationéconomique et financière solide leur permet de faire face auxinvestissements importants à réaliser dans les prochainesannées. Une nouvelle étape s’ouvre désormais, celle d’uneconcurrence pérenne entre acteurs plus comparables, quinécessitera la mise en œuvre d’une régulation adaptée et plussymétrique.

A cet égard, les chantiers menés en 2009 ont marqué uneétape importante dans la construction de ce marché pérenne.J’évoquerai bien sûr la décision d’attribuer à Free mobile laquatrième licence de téléphonie mobile 3G, achevant laconstruction d’un marché mobile à quatre opérateurs deréseau, comme dans l’ensemble des principaux pays euro-péens.

L’adoption, en décembre, du cadre règlementaire dudéploiement de la fibre optique dans les zones très denses fixeles règles du jeu, symétriques, qui permettent de donner auxacteurs la visibilité suffisante pour lancer les investissementsdans un nouveau réseau qui transformera, Suite page 3

ARCEP7, square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15www.arcep.fr - 01 40 47 70 00Abonnement : [email protected] : 1290-290XResponsable de la publication : Jean-Ludovic SilicaniDirecteur de la rédaction : Philippe Distler

Rédaction : Ingrid Appenzeller et Jean-François Hernandez (mission communication)

Ont contribué à ce numéro : Jeremy Bonan, Hélène Boisson,Julie Chabroux, Renaud Chapelle, Edouard Dolley, Catherine Gallet-Rybak, Ghislain Heude, Guillaume Lacroix, Julien Mourlon, Julien Renard, André Ricord, Rémi Stefanini, Maxime Tarot et EmilieVenchiarutti

Crédit photo : Stéphane Meyer (p. 14 - 15)Maquette : Emmanuel ChastelImpression : Corlet Imprimeur

Suite de la page 1

Ainsi, par exemple, la concurrence qui s’est mise en place sur lemarché du haut débit, via le dégroupage, a effectivement permis auxutilisateurs de bénéficier d’offres innovantes à des tarifs très attractifs,sur une zone dégroupée beaucoup plus large qu’initialement prévue.

L’action positive des réseaux d’initiative publiqueLa bonne articulation entre concurrence et couverture du terri-

toire est également favorisée par l’action des collectivités territo-riales. En effet, pour compléter la dynamique des acteurséconomiques, le Parlement français a prévu en 2004 la possibilitépour les collectivités territoriales de devenir opérateur et d’apporter,sous certaines conditions, des subventions au secteur.

Celles-ci disposent ainsi d’une compétence générale pour inter-venir comme opérateurs de communications électroniques, grâce àl’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales(CGCT), en respectant les règles concurrentielles. Elles injectent unesubvention sur le marché de détail avec, comme objectifs, le mail-lage et une meilleure couverture du territoire par les opérateurs.Ensuite, elles interviennent sur le marché de gros avec une obliga-tion de non discrimination entre les opérateurs de détail. Enfin, ellesagissent aussi souvent comme autorité délégante, et veillent à cetitre que l’opérateur délégataire respecte l’ensemble des objectifsprévus par le contrat (qui a jusqu’à présent pris majoritairement laforme de délégations de service public).

Dans le rapport qu’elle a remis au Parlement, à sa demande, endécembre 2008, pour établir un premier bilan de l’intervention descollectivités territoriales, l’ARCEP a montré que, dans la plupart desprojets mis en œuvre par les collectivités, concurrence et couverturevont de pair. Les réseaux d’initiative publique (RIP), par l’actionpositive qu’ils ont eu sur le dégroupage grâce au déploiement deréseaux de collecte qui irriguent le territoire, ont aidé à faciliter lacouverture des zones blanches du haut débit, en rapprochant lafibre optique des utilisateurs grâce à la capillarité de ces réseaux.

Echanges, concertation et dialogue Du fait de cette configuration particulière, les collectivités territo-

riales et le régulateur sont en situation de favoriser ensemble lacombinaison d’une concurrence loyale entre les différents acteurséconomiques et de l’aménagement du territoire.

C’est la raison pour laquelle, dès 2004, l’Autorité a mis en placeun Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP), lieu de dialogueentre collectivités et opérateurs, pour permettre, par la mise enœuvre coordonnée de l’article L. 1425-1 du CGCT, la coexistencedes objectifs de concurrence et d’aménagement du territoire sur lemarché du haut débit. Depuis octobre 2009, le Comité a tout natu-rellement étendu son champ d’intervention au mobile et a pris ladénomination de groupe de liaison entre l’ARCEP, les collectivitésterritoriales et les opérateurs (GRACO).

Les principaux chantiersSur le marché du haut débit, l’Autorité s’est régulièrement

attachée à faire en sorte que les offres proposées par FranceTélécom aux collectivités territoriales n’aient pas d’effet négatif

Réalisation

Dossier

Les Cahiers de l’ARCEP sont imprimés sur du papier couché composéde 60 % de fibres recyclées et de 40 % de fibres vierges.

Cette publication est également accessible aux déficients visuels surle site de l’Autorité (www.arcep.fr) depuis la page d’accueil.

2� LES CAHIERS DE L’ARCEP � JANVIER - FÉVRIER - MARS 2010

� Action publiqueUne politique publique au cœurde l’action du régulateur ..........1-3

Géographie : les effets structurantsdes réseaux télécoms sur lesterritoires, par Gabriel Dupuy ......4

Comment monter et financer unenouvelle infrastructure numériquesur tout le territoire en France auXXIe siècle ?

Point de vue d’élus :Xavier Pintat, Corinne Erhel,Laure de La Raudière et Hervé Maurey ........................5-7Un exemple : le déploiementdu téléphone dans les années70, par Gérard Théry................8

Aides d’Etat et déploiement de la fibre, par Neelie Kroes ........9

� Analyse économiqueLa segmentation géographiquedes marchés............................10

� Outre-merDésenclaver l’Outre-mer grâce aux TIC ..........................11

� Partage d’infrastructures3G et fixes en Europe ........12-13

�Très haut débitVoyage au cœur de la fibre ........................14-15Comment couvrir les zonesmoyennement denses ?......16-17Aménagement numérique des territoires : les élus tracent leur route ..............18-20Les besoins des entreprises ......21Question aux opérateurs :comment déployer en dehors des zones denses ? ..................22-24

Usages : e-santé, télémédecine ..25International :

Australie : le plantrès haut débit ......................26

Corée : ultra haut débit..........27

� Haut débitRoyaume-Uni : point de vue deStephen Timms, ministre encharge du programme DigitalBritain........................................28Allemagne : la stratégie dedéploiement du haut débit........28Etats-Unis : le plan Obama ......29La résorption des zones blanches..............30-31Dialogue avec les opérateurs et les élus ....32-33

� CouvertureDes maires témoignent ......34-35

� Téléphonie mobileDéployer les antennes etdépassionner le débat sur lesantennes relais ..................36-37La couverture du territoire en 2G et en 3G..................38-394G : les fréquences du dividende pour mieux couvrir le territoire ................40Le partage d’infrastructuresmobiles en Europe ..................41

� ConsommateursLa montée en débit ................42Point de vues de Familles rurales et ForceOuvrière Consommateurs ........43

� PostalLe service universel etl’aménagement du territoire ....44La transformation du réseaupostal européen ......................45

Prospective 46

Vie de l’ARCEP 48

Brèves 50L’ARCEP sur le terrain 52

DossierL’aménagement numérique du territoire 1 à 45

Sommaire

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pour la concurrence. Cela a été le cas pour l’offre NRA-ZO, dontFrance Télécom a du renforcer la transparence et pour laquelleelle a dû mettre en place une offre de gros afin de permettreautres opérateurs de fournir une offre similaire. C’est également lecas des solutions de montée en débit sur le réseau cuivre – undossier dont l’instruction est en cours - pour lesquelles l’ARCEPveillera à éviter un éventuel impact concurrentiel négatif.

S’agissant du très haut débit, là encore l’Autorité s’efforce deconcilier concurrence et aménagement du territoire. Ainsi, paral-lèlement à la mise en place d’un cadre réglementaire pour lamutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optiquedans les zones les plus denses, l’ARCEP a créé dès le mois de juin2009 un groupe de travail avec les collectivités et les opérateurspour définir les conditions de déploiement de la fibre sur l’en-semble du territoire. L’adoption récente de la loi relative à la luttecontre la fracture numérique vient compléter les compétences del’ARCEP en la matière et l’Autorité, consciente des fortes attentesdes collectivités quant à l’arrivée de la fibre optique, poursuivra cechantier ambitieux en 2010.

S’agissant des services mobiles, les obligations de déploie-ment et de couverture imposées aux opérateurs dans leurslicences ont largement contribué à la disponibilité des services 2Gpour la quasi-totalité de la population. Deux rapports ont étérécemment remis au Parlement par l’ARCEP, l’un sur la couverture2G, l’autre sur la couverture 3G. L’Autorité est attentive au respectde ces obligations pour les réseaux 3G et s’attache à les fairerespecter. Une procédure de mise en demeure a été ouverte à l’en-contre d’Orange et de SFR pour non respect de leurs obligationsde couverture 3G, assortie d’un calendrier impératif de déploie-ment de leur réseau. Notons que la loi de modernisation de l’éco-nomie d’août 2008 a prévu un barème d’amendes, dont lemontant peut être substantiel, en cas d’infractions caractérisées.

Quant aux futurs réseaux mobiles 4G, l’ARCEP a toujours étéfavorable à ce qu’une partie des fréquences du dividende numé-rique – dont les qualités de propagation sont très bonnes – soientaffectées aux opérateurs mobiles pour leur permettre de couvrirune part plus importante du territoire en haut et très haut débitmobile à un coût raisonnable. La procédure d’attribution de cesfréquences sera lancée au second semestre 2010, en tenant prio-ritairement compte, comme le prévoit la loi relative à la luttecontre la fracture numérique, de l’impératif d’aménagement duterritoire.

Outre-Mer, l’ARCEP est également tout particulièrement atten-tive à l’articulation des deux objectifs de concurrence et d’amé-nagement du territoire car ils sont cruciaux pour le développementnumérique des territoires concernés. L’Autorité vient de rendrepublic un rapport au Gouvernement et au Parlement qui fait lepoint sur la situation dans les quatre DOM et à Mayotte, etpropose des pistes pour permettre l’amélioration des offres dispo-nibles, en particulier pour le haut débit, en combinant renforce-ment de la concurrence et mise en œuvre d’une interventionpublique adaptée aux caractéristiques et aux dimensions de cesterritoires.

Enfin, en matière postale, l’aménagement du territoire estégalement une question centrale. La loi relative à l’entreprisepublique La Poste et aux activités postales confie une nouvellemission à l’Autorité : celle d’évaluer le coût de la mission d’amé-nagement du territoire de La Poste.

Ce n’est donc pas un hasard si ce premier numéro des« Cahiers de l’ARCEP » s’ouvre sur le thème de l’aménagementdu territoire. L’ensemble des articles et témoignages qui y figurentmet en lumière sa place centrale dans la régulation. �

Suite de la page 1 bien sûr les services offerts aux utilisa-teurs, mais également la structure concurrentielle dumarché en permettant une véritable concurrence par lesinfrastructures, gage d’innovation là où elle est possible.

Il faut enfin saluer l’adoption du paquet télécom par le Parlementeuropéen et le Conseil, dossier sur lequel l’Autorité s’est beaucoup mobi-lisée, qui vient utilement compléter le cadre juridique communautaire,sans en bouleverser l’équilibre, et permet de conforter les principes dela régulation pour les années qui viennent. L’ARCEP sera bien sûr trèsimpliquée dans sa transposition en droit national.

Les chantiers de l’année à venir sont tout aussi ambitieux. 2010 seraen particulier consacrée au très haut débit. Il s’agira en effet de finaliserles conditions d’un déploiement équilibré du très haut débit, fixe etmobile, sur l’ensemble du territoire. La loi relative à la lutte contre lafracture numérique du 17 décembre 2009, dont l’Autorité se félicite del’adoption, donne aux pouvoirs publics les outils d’une telle ambition.

Après avoir établi en 2009 le cadre règlementaire pour le déploiementde la fibre optique dans les zones les plus denses du territoire, oùplusieurs opérateurs pourront déployer leurs réseaux jusqu’aux loge-ments, l’année 2010 sera consacrée à définir les conditions de déploie-ment sur le reste du territoire. Parallèlement à la mise en œuvre d’unplan national annoncé en décembre par le Président de la Républiquedans le cadre du grand emprunt, l’ARCEP précisera le cadre réglemen-taire applicable, qui sera fondé sur une mutualisation plus importantedes réseaux et favorisera le co-investissement.

En matière de réseaux mobiles, après l’attribution, au premiersemestre 2010, du reliquat de fréquences de la bande 2,1 GHz (3G),l’Autorité lancera au second semestre la procédure d’attribution des« fréquences en or » du dividende numérique pour le très haut débitmobile (4G), en tenant prioritairement compte, comme l’a précisé leParlement dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, desimpératifs d’aménagement du territoire.

Cette action spécifique en matière de très haut débit ne doit bien sûrpas faire oublier les autres activités essentielles de l’ARCEP. C’est ainsique des actions importantes seront poursuivies afin d’améliorer signifi-cativement les relations entre les consommateurs et les opérateurs etqu’un nouveau cycle d’analyses de marché sera lancé en fin d’année.

Dans le secteur postal, nous nous trouvons également à une périodecharnière. L’année 2009 a été marquée par les travaux législatifs portantà la fois sur le nouveau statut de La Poste et sur l’adaptation du cadreréglementaire français à l’ouverture totale du secteur postal à laconcurrence au 1er janvier 2011. L’Autorité se félicite que le secteurdispose d’un cadre désormais bien établi. Elle s’attachera dans lesprochains mois à en préciser les modalités d’application dans un soucide transparence et d’efficacité. Par ailleurs, et indépendamment desfonctions de régulation, le Parlement va également confier à l’Autoritéune nouvelle responsabilité : celle d’évaluer annuellement le coût netcorrespondant à l’obligation d’aménagement du territoire de La Poste.Nous abordons ce travail avec la volonté d’apporter au Parlement, auGouvernement et aux collectivités locales un éclairage objectif.

Parallèlement à cet imposant programme de travail, l’Autorité pour-suivra ses réflexions prospectives, notamment dans le cadre du comitérécemment mis en place. Le sujet de la neutralité des réseaux, particu-lièrement d’actualité, en sera un élément important, avec un grandcolloque organisé le 13 avril 2010.

Enfin, l’Autorité a également ouvert, depuis l’automne 2009, deschantiers de modernisation de sa gestion et de son fonctionnement et2010 va être l’année de mise en œuvre effective de ces réformes impor-tantes pour l’avenir des personnels de l’Autorité et pour l’efficacité deson action au service du monde des communications électroniques etpostales.

C’est donc sur des bases solides et renouvelées, que l’ARCEP abordel’année 2010. �

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité

EditoL’aménagement numérique du territoire

LES CAHIERS DE L’ARCEP � JANVIER - FÉVRIER - MARS 2010 �3

Dossier


Il y a trente ans, le territoire français accédait enfin à une dessertetéléphonique complète et de qualité. Le Minitel prenait son essor.Quinze ans plus tard, au milieu des années 1990, la dérégula-

tion, l’irruption d’Inter net, le développement rapide de nouvellestechnologies (son, photo, vidéo numériques) reposaient le problèmedes inégalités de desserte d’un territoire gouverné de manière deplus en plus décentralisée. Certains craignaient qu’il n’en résulte desfragmentations, des fractures entre des espaces métropolitains parti-culièrement bien équipés et de véritables déserts numériques.

La prophétie ne s’est pas réalisée. Aujourd’hui, seulement100 000 Français vivent dans des zones blanches de l’ADSL. Dans

la population françaisequi dispose d’Internet àdomicile, le pourcen-tage du haut débit estde 96 % sur l’ensembledu territoire. Mêmedans les petites agglo-mérations (moins de2000 habitants) cepourcentage est de93 %. En réalité, àl’échelle nationale, lesproblèmes ne subsis-

tent que pour les espaces à très faible densité de population et/oud’activités : la fameuse « diagonale du vide » (une bande Nord-Est/Sud-Ouest) et les espaces ruraux nettement à l’écart des agglo-mérations. Ces parties du territoire national ne sont d’ailleurs pasprivées d’Internet, ni même de l’ADSL, mais l’absence de concur-rence entre opérateurs restreint le choix des consommateurs et tendà maintenir les prix élevés.

La situation d’ensemble est donc plutôt bonne…L’aménagement numérique a réussi. Ce résultat est dû à l’action

des opérateurs qui ont cherché à couvrir progressivement le terri-toire. Mais elle a été complétée par celle des collectivités. Plus queles communes, trop petites, et que les régions généralement enpeine de définir des politiques d’aménagement numérique à leuréchelle, les départements ont souvent joué un rôle notable. Auniveau local, on s’est efforcé de compenser les lacunes de la desserteen utilisant des possibilités législatives progressivement ouvertes enmatière de réseaux d’initiative publique. L’histoire se répète enquelque sorte puisque l’on avait pu observer jadis la même mobili-sation des autorités locales pour amener l’électricité, puis le télé-phone, puis la télévision dans des zones rurales isolées.

Le tableau pourrait être complété en évoquant la remarquablediffusion du téléphone mobile y compris dans des zones peu densesoù l’on ne l’attendait pas toujours de sitôt.

…mais pour le futur, des interrogations subsistent…On peut donc se féliciter d’une évolution favorable qui égalise les

chances sur les différentes parties du territoire. Cependant, l’aménage-ment du territoire, qu’ils s’agissent de technologies numériques oud’autres services, se doit de travailler pour le futur. De ce point de vuedes interrogations subsistent. La relative homogénéité territoriale dansla desserte actuelle n’est pas synonyme d’une entrée de toutes lesparties du territoire français dans l’ère numérique, et encore moinsdans une société de la connaissance érigée en impératif européen. Il nesuffit pas que les espaces soient bien desservis pour que les acteurss’emparent des outils que l’on leur propose. Rappelons que près de lamoitié de la population française n’est pas connectée à Internet à domi-cile. Or l’on voudrait proposer bien plus que ce dont les Français dispo-sent aujourd’hui : la fibre optique change la donne.

…car la fibre change la donneOn se rend déjà compte que les freins ou les obstacles pour une telle

évolution ne sont pas levés. Artisanat, commerce, PME, écoles,collèges, lycées, universités, milieu médical, administration municipale,ne sont pas partout impliqués au même point dans les dynamiquesnumériques actuelles, encore moins dans celles du futur. Pourquoi ?Parce que le territoire français présente à cet égard de fortes disparitésà toutes les échelles. A l’échelle urbaine, est-il besoin d’évoquer lesdisparités entre centresurbains, quartiers sensi-bles et espaces périur-bains ? Faut-il rappeler levéritable fossé socio-économique qui séparel’Île-de-France du restedu grand bassin parisien? Faut-il feindre d’ignorerles différences culturellesNord-Sud voire Est-Ouestqui restent prégnantessur le territoire national ?Il y a quelques années,les inégalités géographiques de l’offre des réseaux numériquesmasquaient ces disparités de fond. L’homogénéité de l’offre les révèledésormais. On comprend que, non corrigées, elles feront obstacle auxavancées ultérieures de la numérisation. Or on sait maintenant que laréduction de ces disparités est beaucoup plus lente que le rythme del’évolution technologique, ce qui n’avait été le cas ni pour le téléphone,ni pour la télévision en leurs temps. La fibre optique par exemple pour-rait bien creuser des écarts que l’ADSL avait semblé combler.

Ce constat devrait rappeler que l’aménagement numérique pourl’avenir implique aussi un aménagement du territoire au sens clas-sique du terme. �

par Gabriel Dupuygéographe , professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Le territoire français etles réseaux numériques

La relative homogénéitéterritoriale dans la desserteactuelle n’est pas synonymed’une entrée de toutes lesparties du territoire français dansl’ère numérique et encoremoins dans une société de laconnaissance érigée enimpératif européen.

Il y a quelques années,les inégalités géographiques

de l’offre des réseauxnumériques masquaient les

disparités de fond.L’homogénéité de l’offre les

révèle désormais. On comprendque, non corrigées, elles feront

obstacle aux avancées ultérieuresde la numérisation.

L’aménagement numérique du territoire


En déposant au Sénat, au printemps dernier, une proposition deloi relative à la lutte contre la fracture numérique, j’ai eu le senti-ment d’agir en continuité avec l’action menée depuis soixante-

quinze ans par les collectivités réunies au sein de la FNCCR que j’ail’honneur de présider. La FNCCR veut permettre à l’ensemble de nosconcitoyens, citadins et ruraux, d’accéder, dans des conditions compa-rables, aux services distribués par réseaux, l’énergie, l’eau et l’assai-nissement. Or concilier les contraintes économiques avec les objectifsd’aménagement du territoire n’est pas une mince affaire. Dans cecadre, la FNCCR est particulièrement bien placée, elle compte en sonsein de nombreux parlementaires susceptibles de faire évoluer la légis-lation et ses collectivités adhérentes sont, sur le terrain, maîtres d’ou-vrage de très nombreux travaux de réseaux. Le numérique, en haut ettrès haut débit, est donc pour elle un nouvel enjeu évident.

En admettant de façon pragmatique que le haut débitcorrespond à ce que peuvent offrir en moyenne les tech-niques filaires ou radio actuellement les plus répandues,l’accès généralisé au très haut débit, seul à même demaintenir à terme l’attractivité économique de nos territoires, néces-sitera la création d’une nouvelle infrastructure numérique, pourlaquelle le choix de la fibre optique a été fait. Cette technique, parcequ’elle utilise peu les infrastructures existantes, sera d’un coût dedéploiement élevé, pouvant provoquer une nouvelle fracture numé-rique entre les villes jugées seules rentables, et les campagnes.

La loi a créé les outils nécessairesPour créer cette nouvelle infrastructure il faut, d’une part, réduire le

coût de son déploiement, c’est-à-dire principalement le coût du géniecivil et, d’autre part, promouvoir une solidarité financière territoriale,en suscitant une péréquation des recettes et des coûts. La proposition

de loi qui vient d’être votée détermine des outils pour cela : l’élabora-tion de schémas directeurs locaux d’aménagement numérique ; l’in-formation systématique des acteurs lors de tous travaux de réseaux oude terrassements susceptibles de faciliter la pose de fourreaux au coûtmarginal, et la création d’un fonds national qui n’interviendra que souscondition de la péréquation de premier niveau sur le territoire couvertpar le schéma directeur ci-dessus évoqué.

Donc première tâche, réunir l’instance de concertation prévue parla circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2009, en vue de définirle cadre de cohérence du schéma directeur. Il est essentiel que l’au-torité locale concédante de la distribution d’électricité – regroupant en

général la totalité ou quasi totalité des communes dudépartement – fasse partie de cette instance. Elle estpropriétaire des lignes électriques aériennes susceptibles d’accueillirla fibre, elle est un maître d’ouvrage pouvant associer les travaux surle réseau électrique souterrain et la pose de fourreaux. Etant le plussouvent la principale structure technique spécialiste des réseaux àl’échelle du département, elle pourra devenir le syndicat mixte numé-rique s’il n’existe pas encore, et être porteuse du schéma directeurdépartemental.

Ensuite, élaborer le schéma directeur. Techniquement, il ne seraguère opportun de parler d’UNE nouvelle infrastructure numérique,car les dorsales optiques reliant les centraux téléphoniques, les pointsde présence opérateurs, les points d’entrée des liaisons internatio-

nales, existent déjà. Les nouveaux réseaux seront donc une mosaïqued’unités techniques locales, pouvant être indépendantes les unes desautres et chaque schéma directeur départemental couvrira plusieursde ces unités techniques. Dans l’élaboration des schémas, il faudraégalement tenir compte des réseaux à haut débit préexistants, et lesclasser selon la difficulté de les faire évoluer vers le très haut débit,en raison notamment de la nature des clauses juridiques et finan-cières liées au cadre contractuel de leur exploitation.

Eviter l’écrémageAu stade de la construction puis de l’exploitation des réseaux, et

en dépit du morcellement technique de ceux-ci, il faudra veiller, pouréviter l’écrémage, à ce que chaque territoire regroupe deszones de rentabilité suffisamment différenciées pour que lapéréquation des recettes et des dépenses évoquées plushaut soit effective dans la comptabilité interne de l’opéra-teur, que celui-ci soit privé ou public (Sem ou régie).

Il serait concevable que le fonds national soit abondépar une contribution des opérateurs ou des utilisateurs du très hautdébit, mais cela ne sera véritablement possible que lorsque ces contri-buteurs seront suffisamment nombreux. Le premier financementviendra donc du grand emprunt. Je reste cependant persuadé quecette solution finira par s’imposer, car c’est elle qui a permis au fondsanalogue, créé pour l’électricité en 1936, de montrer son efficiencejusqu’à maintenant.

Je mentionne, pour conclure, la possibilité d’une autre fracture auniveau des utilisateurs, selon leur plus ou moins grande maîtrise del’outil internet, mais cela c’est une autre histoire… �

www.xavierpintat.com www.fnccr.asso.fr

par Xavier Pintatsénateur, président de la FNCCR

Concilier les contraintes économiques avec les objectifsd’aménagement du territoire n’est pas une mince affaire.

Pour créer cette nouvelle infrastructure il faut, d’une part,réduire le coût de son déploiement, (…), d’autre part,promouvoir une solidarité financière territoriale.

Comment monter et financer une nouvelle infrastructure numérique sur tout le territoire en France au XXIe siècle ?

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Dossier L’aménagement numérique du territoire

6� LES CAHIERS DE L’ARCEP � JANVIER - FÉVRIER - MARS 2010 LES CAHIERS DE L’ARCEP � JANVIER - FÉVRIER - MARS 2010 �7

Le très haut débit pour tous et partout : quel financement pour le numérique de demain ?

Si la France estpassée en seulement quelques

années du « désert numérique » à un« foisonnement digital », la concen-tration de 80 % de la population sur20 % du territoire constitue un réeldéfi technique et politique pourgarantir un égal accès de tous auxtechnologies numériques (Internet,téléphonie, télévision, radio). Cela estd’autant plus vrai que les besoins enbande passante ont cru bien plusrapidement que la capacité des

réseaux, sous l’influence desnouveaux usages.

C’est donc un double défi –étendre la couverture numérique,approfondir ses capacités – qu’ilnous faut relever, dans ses compo-santes fixe comme mobile, en opti-misant d’une part les capacités duréseau ADSL existant, dont la péné-tration territoriale est déjà impor-tante, et en posant les bases d’undéploiement rapide et économique-ment viable du très haut débit,c'est-à-dire de la fibre optique.

Des enjeux financiers considérables

L’examen par le Sénat de laproposition de loi du sénateurXavier Pintat a permis d’enesquisser le cadre général. A côtéde zones « denses », où le carac-

tère rentable des investissementspermet de s’en remettre à l’initia-tive des opérateurs sous le contrôledu régulateur, ont été identifiéesdes zones « intermédiaires », rele-vant d’un modèle coopératif fondésur le co-investissement des opéra-teurs et la mutualisation du réseau.Enfin, dans les zones rurales, uneintervention forte des pouvoirspublics est attendue, en termes deplanification et de financement.

Les enjeux financiers sont eneffet considérables : de l’ordre de30 à 40 milliards d’euros pour unmaillage complet du territoire.Plusieurs pistes méritent doncd’être explorées pour alimenter lefonds national d'aménagementnumérique qui reste à ce jour une« coquille vide ».

De tels investissements relèvent

naturellement du grand emprunt.La part qui leur sera réservée serad’ailleurs révélatrice de la volontédes pouvoirs publics de porter ceprojet. L’Etat doit clairement affi-cher la couverture numériquecomme priorité nationale. Uneparticipation des fonds européensparaîtrait également légitime, unetelle infrastructure s’inscrivant plei-nement dans la stratégie deLisbonne. Enfin, une participationdes opérateurs ne devrait pas êtreécartée, à condition toutefois derecentrer les contributions qui leursont demandées au fil des lois surcette mission d’infrastructure. Il mesemble, par exemple, plus cohérentde demander aux opérateursd’équiper le territoire que de leurimposer une taxe pour financerl’audiovisuel public.

Si les collectivités territorialesdoivent être associées étroitementau déploiement numérique, ellesne doivent pas, une fois de plus,pallier aux absences de l’Etat,l’aménagement du territoire rele-vant de sa responsabilité.

Mettre sur pied un fond pérenne

Enfin, le légitime engouementpour la fibre ne doit pas masquerles urgences présentes, qu’ilss’agis sent du passage à la télévi-sion numérique qui suscite encorede nombreuses inquiétudes, oude la couverture en téléphoniemobile pour laquelle force est deconstater que les opérateurs neremplissent les engagements pris.

Ces fractures témoignent de lanécessité de se doter d’un fonds

pérenne : nous ne pourrons conti-nuer à être en retard d’une guerredans le domaine des NTIC.Aujourd’hui, nous nous apprêtonsà déployer le très haut débit alorsmême que nombre de nos conci-toyens n’ont pas accès au hautdébit.

Nous devons aujourd’huiprendre les décisions qui modèle-ront le visage numérique de nosterritoires demain. Leur développe-ment passera, ne l’oublions pas,par l’immatériel. Les pouvoirspublics doivent enfin démontrerque le « numérique pour tous »n’est pas qu’un slogan. Il en va dela vitalité de nos territoires, de lacompétitivité de nos entreprises etde la qualité de vie de l’ensemblede nos concitoyens. �

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par Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, vice-président du groupe d’études postes et communications électroniques

L’Etat doit faire de la couverture numérique une véritable priorité nationale

La France a plus que rattrapé sonretard dans les réseaux haut

débit. Qu’elle veuille aujourd’huiprendre de l’avance en Europe sur lesréseaux très haut débit est une excel-lente décision eu égard au potentielde croissance d’emplois et de déve-loppement de services que cesnouveaux réseaux vont permettre. EnEurope, dès aujourd’hui, le numériqueest la source d’un quart de la crois-sance ; il compte pour 40 % des gainsde productivité.

Alors, comment financer lepassage de la boucle locale cuivre à lafibre optique ? La question du finan-cement du réseau très haut débit estintimement liée aux questions deschoix technologiques et des calen-driers de déploiement. Il n’est pasimaginable de financer en une seuleétape le déploiement de la fibreoptique. Selon différentes sources, 30à 40 milliards d’euros seront néces-saires pour « fibrer » l’ensemble desfoyers français. Même si nous dispo-sions de cette somme, nous n’aurionspas les équipes disponibles, forméespour réaliser de tels travaux dans desdélais évitant toute nouvelle facturenumérique. Il ne serait en effet pasadmissible de laisser de coté certainsde nos concitoyens surfer à 512 kb/spendant de nombreuses annéesparce qu’ils n’habitent pas en « zonedense », alors que la majorité de lapopulation serait déjà raccordée. Ilfaut donc trouver aussi des solutionsalternatives pour le très haut débit deschamps ou des montagnes.

Une volonté ferme des élusLes schémas numériques d’amé-

nagement du territoire, prévus par la

proposition de loi « luttecontre la fracture numé-rique » qui vient d’être adoptée,seront réalisés pour chaque départe-ment avec une volonté ferme desélus d’amener des solutions trèshaut débit de façon coordonnée surl’ensemble des territoires, préservantaussi le futur à plus long terme quireste, à mon sens, le déploiement dela fibre pour tous.

Le financement des zones moinsdenses passera nécessairement parde l’aide publique (Etat et collecti-vité) : le fonds d’aménagementnumérique permettra une péréqua-tion d’aides entre les territoires.C’est bien de l’avoir créé, il faudral’alimenter !

Je me réjouis donc des annoncesde la Commission pour le grandemprunt qui propose d’affecter 4 milliards d’euros à l’économienumérique. C’est une premièresource de financement pour lesopérations de déploiement de fibreoptique dans les zones moins denseset aussi le financement de solutionsalternatives telles que le satellite decommunication Megasat, quipermettra d’apporter partout surtout le territoire 50 Mb/s, solutionalternative intéressante pour leszones rurales ou de montagne. �

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par Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loire

Permettre une péréquation d’aides entre les territoires

L'aménagementnumérique des territoires est un

enjeu crucial si l'on souhaite faire dela France un pays d'excellencenumérique. Néanmoins, la fracturenumérique est aujourd'hui bienréelle, territoriale mais aussi socialeet générationnelle. Il est de moinsen moins acceptable que des

Français se trouvent exclus numéri-quement en raison de leur lieu d'ha-bitation, de leur condition sociale ouencore de leur âge. La propositionde loi Pintat, dite de lutte contre lafracture numérique, a au moins eule mérite de traiter le sujet dudéploiement des réseaux à très hautdébit. Mais l'urgence est à la conco-mitance des investissements dansles territoires afin d'éviter un aména-gement numérique à trois vitesses.

Dans l'état actuel de la régle-mentation et de la législation, leszones très denses seront rapidementéquipées de toutes les technologiesdu fait d'une concurrence forteentre opérateurs ; les zones moyen-

nement denses doivent, de leurcôté, s'en remettre à des projets à lafois privés et publics dont lescontours restent à préciser ; enfin,les zones rurales risquent d'attendrede longues années avant de bénéfi-cier de service de très haut débit.

Des solutions de financement plurielles

Il revient donc à l'ensemble desacteurs du secteur de réfléchirensemble à des modes de finance-ment pérennes et équitablespermettant un déploiement homo-gène des nouveaux réseaux decommunications électroniques. Dessolutions plurielles doivent être envi-

sagées et combinées :- L'Etat a tout d'abord un devoird'investissement dans les territoires.Les 2 milliards du grand empruntconstituent certes une amorce pourle fonds d'aménagement numé-rique de la loi Pintat, mais cettesomme sera insuffisante au regarddes enjeux ; - un dispositif efficace de péréqua-tion territoriale entre les zones plusou moins riches permettrait auxcollectivités locales de participer àces déploiements ;- des financements européensdoivent être recherchés et fléchés ;- de la même manière que les FAIfinancent la fin de la publicité sur le

service public, il pourrait être envi-sagé de solliciter les chaînes de télé-vision afin qu'elles participent aufinancement des réseaux parlesquels elles seront à terme diffu-sées ;- la mise à l'étude de la tarificationau débit permettrait d'évaluer lesimpacts potentiels de cette solutionsur les investissements des opéra-teurs en faveur de la montée endébit des territoires aujourd'huiexclus du vrai haut débit.

Associer les équipementiers à la réflexion

Il est en outre absolumentnécessaire d'associer à la réflexion

sur les nouvelles infrastructuresnumériques les équipementierstélécoms présents en France, lacroissance de l'économie numé-rique dépendant également de lapréservation de leur capacité d'in-novation.

Ces acteurs majeurs sontgarants de la sécurité et de la fiabi-lité des installations. Le maintienen France de ces milliers d'emploisindustriels passe donc nécessaire-ment par la mise en oeuvre derègles de concurrence équitable,afin de promouvoir le développe-ment équilibré de l'ensemble de lafilière. �

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par Corinne Erhel, député des Côtes d’Armor

L'urgence est à la concomitance des investissements dans les territoires

Très haut débitLes besoins de financement sont immenses : 40 milliards d'euros pour arriver à une couverture quasi complète, rien que pour la fibre. Comment monter et financer une nouvelle infrastructure numérique sur tout le territoire en France aujourd'hui ? Sénateurs et députés sont finalement assez unanimes : il faut veiller à alimenter et utiliser le fond d'aménagement créé par la loi contre la résorption de lafracture numérique de façon équitable, et surtout pérenne.

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Dossier


�Quelle était la situation dela France en matièred’équipement téléphoniquequand vous êtes arrivé à latête de la DGT ?Vous savez, je n’aime pas tropraconter des histoires d’anciencombattant. Disons seulementqu’en 1974, l’équipementtéléphonique était lamentable : laplus faible densité des paysdéveloppés et une qualité de servicedéplorable. Une telle situation étaittrès mal supportée par lesentreprises et handicapaitgravement le développement etl’aménagement du territoire. Dansles zones rurales, le téléphone étaitencore quasiment manuel. Une tellesituation frôlait le ridicule.

�Comment la décision dedoter tous les Français dutéléphone a-t-elle été prise ?Par le politique. C’est un actedélibéré de politique industrielle,comme l’ont été la fusée Ariane, lenucléaire, le TGV, et d’autresinitiatives non moins dignesd’intérêt. Il fallait décider d’objectifsclairs, apporter le financement,inspirer un renouvellement orientémassivement vers de nouvellestechnologies. Mais le succès a tenuaussi au talent des hommes quicomposaient l’ancienne DGT,ingénieurs, cadres, chefsd’établissement, techniciens et tousles personnels des différents métiers.

�Une fois la décision prise,comment le développementa-t-il été financé ? Des financements avaient été déjàengagés sous forme d’emprunt oude sociétés de financementspécifiques, mais ils n’étaient pas àla hauteur des besoins. Aussi ladécision a-t-elle été prise ausommet de l’État (contre l’avis du

ministère des Finances) de recourir àla Caisse des Dépôts, avec lesoutien vigoureux de son directeurgénéral. Une société definancement originale, FRANCETEL,a été créée ex nihilo, ce qui a enfinpermis de lancer le plan derénovation du téléphone français, àl’échelle qu’il fallait, à la foisquantitativement etqualitativement, avec destechnologies nouvelles,heureusement déjà initiées par lecentre de recherche, le CNET, àl’époque largement en avance surson temps.

�Quel en a été le coûtglobal ? Et quelles ont été lescontraintes imposées parl’État ?Sur 5 ans, environ 90 millions defrancs de l’époque et quelquespriorités très simples : le téléphonepour tous au prix le plus baspossible, une baisse progressive destarifs pour favoriser l’accès aux pluspauvres, la suppression immédiatedes avances remboursables quipénalisaient les campagnes et ladécentralisation.

�En combien de temps leprojet a-t-il été mené ?Le nombre de lignes de téléphone adépassé les 20 millions en 1981contre un peu plus de 6 millions en1974, soit un plus que triplement en7 ans. La qualité du service a étécomplètement restaurée,l’automatisation a été terminéetambour battant au début duprogramme, aucune zone n’a étéoubliée, même au fin fond de laLozère. Et, last but not least, lesindustries des télécoms françaisessont devenues substantiellementexportatrices, alors que leur chiffred’affaires à l’export en 1974 étaitpratiquement voisin de zéro.

�Si c’était à refaire, le feriez-vous de la même façon ?L’ordre économique destélécommunications a depuis lors étéprofondément bouleversé, laquestion est donc à présent sansobjet ! En moins de vingt ans, lamise en concurrence des opérateurs,autrefois monopolistiques, s’est faite,de même que le dégagementprogressif des États d’un domaineoù leur rôle était quasi régalien. Enconséquence, sauf peut-être enChine, l’ère des grands programmeset d’une organisation stratégiquedes marchés n’est plus de mise. Ceserait même, en Europe, une fautede goût.Si, en France, la mise en œuvre de laconcurrence a produit des avantagesindéniables (baisse des prix,stimulation technologique, écouteplus attentive du consommateur) etsi, à cet égard, l’action de l’ARTdevenue ensuite ARCEP est digned’éloge, les vrais problèmes sontailleurs. Ils se situent principalementau plan européen, pour affronterpositivement une mondialisationdevenue inéluctable, devant laquelletoute forme de protectionnismenational est condamnable.

�Que voulez-vous dire ?Puisque vous me poussez dans mesretranchements, je vous livre le fondde ma pensée. Si l’on se placemaintenant au plan d’une stratégiede développement orientée versl’investissement et la mise ensituation d’acteurs européenssignificatifs, j’oserais dire que lapolitique de Bruxelles a témoigné aucours de ces vingt années, d’uneabsence dramatique de vision.Dois-je énumérer les conséquencesde cette myopie ? Les opérateurseuropéens sont restés, saufexception, petits et émiettés : on afait proliférer des nains. Les

industries de télécommunicationseuropéennes ne sont plus quel’ombre d’elles-mêmes. De grandsmolosses américains sont enposition de quasi-monopole sur lesoutils et sur les logiciels.L’équipement européen en fibreoptique permettant l’accès à detrès hauts débits numériques etune régénération des contenus estresté embryonnaire ; les Européens,dans ce domaine, n’ont pas étécapables, comme ils l’avaient faitautrefois pour le GSM, d’imposerune norme unificatrice. On n’a passu faire payer les contenus surInternet autrement que par unepublicité envahissante, peurespectueuse de la « privacy » etqui encombre les réseaux sans lesrémunérer à leur juste prix. Lanumérisation des bibliothèques etdes contenus culturels, de Dante àGoethe et de Goethe à Stendhal, àlaquelle les opérateurs de télécomsauraient pu prendre une partactive, est mise en œuvre par ungroupe étranger dominant. Labataille des nouveaux contenus ouservices sur les réseaux mobiless’engage au mépris des intérêtslégitimes des opérateurs mobiles.S’agissant de contenus multimédia,on ne sait pas sortir des sentiersbattus et rebattus de l’imagetélévisée non interactive, sousculturelle, administrée aux peuplescomme le grain de gavage auxoies. L’ordinateur individuel estdevenu, de par la rigidité de sessystèmes d’exploitation, l’un desfreins à l’extension vers des débitsélevés et le principal opposant àune interactivité totale. Les concertsque nous écoutons sur les serveursspécialisés sont de qualité pitoyableet interrompus à chaque instantpar des arrêts intempestifs, fautede débit suffisant. En matière devisiophonie, nous n’avons à notredisposition que des images à peinedignes du cinéma des frèresLumière, etc.Ces appréciations critiques, bienentendu, n’engagent que moi.Aussi vous avouerais-jehumblement ne pas pouvoirrépondre à votre question. Etsurtout que l’on me pardonne celibre propos. �

Doter tous les Français du téléphone : un acte délibéré de politique industrielle

Entretien avec Gérard Théry,ancien directeur général des télécommunications (1974-1981)


Le 30 septembre dernier, la Commission européenne a adoptéles lignes directrices sur l’application des règles sur les aidesd'État au déploiement rapide des réseaux de télécommunica-

tions à haut débit. La Commission a voulu ainsi répondre d’unemanière directe et rapide aux défis de la conjoncture économiqueet aux développements technologiques du secteur des communi-cations électroniques.

Des lignes directrices pour répondre aux défis de la conjoncture économique et aux développements techniques

Ce document détaille toutes les règles et conditions à respecterpour octroyer des financements publics pour le déploiement d'in-frastructures à haut et très haut débit. En pratique, les lignes direc-trices ne concernent pas uniquement les formes de financementpublic constituant des aides d'État, mais elles sont aussi un guidecomplet pour les autorités publiques sur les différents types d'in-terventions à leur disposition afin de faciliter le développement duhaut débit.

En premier lieu, les lignes directrices soulignent l'importance detoutes les mesures réglementaires et administratives pour favoriserle déploiement du haut débit sans utilisation de fonds publics :coordination des travaux de génie civil (qui représentent 60 à80 % des coûts de déploiement des réseaux de nouvelle généra-tion), simplification du processus d'acquisition de droits depassage, obligation pour les opérateurs télécoms de coordonnerleurs travaux de génie civil ou de partager une partie de leur infra-structure, etc.

Si les autorités publiques décident de financer directement laréalisation d’une infrastructure à haut débit, les lignes directricesprécisent par ailleurs les conditions dans lesquelles cette formed'intervention ne constituerait pas une aide d'Etat : lorsqu'elledevrait être considérée comme un investissement à conditions demarché ou bien comme la rémunération pour la prestation d'un"service d'intérêt économique général" ("SIEG").

Sur ce dernier point, les lignes directrices rappellent que, pourqu'une compensation financière pour la prestation d'un SIEG puissesortir du champ d'application des règles relatives aux aides d'État,elle doit satisfaire aux conditions strictes établies par la jurispru-dence communautaire, en particulier dans l'arrêt Altmark (1). Enoutre, la Commission rappelle qu'elle doit évaluer si un Étatmembre a commis une erreur manifeste d'appréciation dans ladéfinition du SIEG (2). Dans ce contexte, les lignes directrices spéci-fient que l'exploitation d'un réseau de télécommunications en tantque service public ne peut se justifier que si le délégataire déploieune infrastructure passive, neutre et ouverte qui offre une couver-ture universelle dans le territoire concerné - y compris tous lescitoyens et les entreprises établis dans des zones non rentables.

Une entreprise chargée d'un SIEG doit déployer et exploiter sonréseau à travers tout le territoire d'un pays ou d'une région, c'est-à-dire dans les zones rentables et dans celles non rentables.Toutefois, afin d'éviter des surcompensations, il est impératif queles pouvoirs publics n'accordent de compensation que pour couvrirles coûts liés au déploiement dans les zones non rentables, là oùl'opérateur chargé du SIEG est obligé de fournir une couverturehaut débit universelle à perte.

Ces principes ont été appliqués par la première fois par laCommission dans une décision concernant le déploiement de lafibre optique dans le département français des Hauts-de-Seine (3).

Comment évaluer la compatibilité des aides que les Etats Membres veulent octroyer ?

Les lignes directrices fournissent également d'importantes clari-fications concernant les critères pour l'évaluation de la compatibi-lité des aides que les Etats Membres veulent octroyer.

La Commission a clarifié son approche pour déterminer la néces-sité des mesures d'aide d'État, qui est basée sur la distinction entreles zones où aucune infrastructure à haut débit n'existe ou estsusceptible d'être développée sur le court terme (zones blanches), leszones où un seul opérateur de réseau à haut débit est présent (zonesgrises), et les zones dans lesquelles au moins deux ou plusieurs four-nisseurs de réseau à haut débit sont présents (zones noires).

Il est important de souligner que l'objectif de la Commissionn'est pas seulement d'encourager et d'accélérer le déploiement desinfrastructures pour les communications électroniques, mais aussicelui de veiller à ce que la concurrence effective ait lieu sur cesréseaux. Les conditions strictes prévues dans les lignes directrices,et en particulier la condition d'accès en gros, contribuent demanière substantielle à maintenir et stimuler la concurrencelorsque les subventions publiques sont utilisées, assurant ainsi laproportionnalité de l'aide. Ces conditions peuvent être brièvementrappelées : nécessité d'une carte détaillée du territoire avec analysede couverture et analyse de marché, procédure d'appel d'offresouvert, critère de choix de l'offre économiquement la plus avanta-geuse, neutralité technologique, utilisation des infrastructures exis-tantes, accès effectif en gros au réseau, analyse comparative desprix appliqués sur les marchés concurrentiels, choix d'un méca-nisme de récupération pour éviter la surcompensation éventuelle.

Pour ce qui concerne en particulier les réseaux à très haut débit(NGA), les lignes directrices adaptent la classification traditionnelledes zones blanches, grises et noires à la situation spécifique de cetype de réseaux. En particulier, les "zones blanches NGA" sont défi-nies en prenant en compte non seulement la (non) existence d'untel réseau, mais aussi l'absence de plans de déploiement crédiblepar les opérateurs commerciaux dans les trois ans qui suivent.

Suite page 24

par Neelie KroesCommissaire européenne

Aides d’Etat et déploiement d’infrastructures très haut débit


Dans plusieurs de leurs aspects, les missions de l’Autorité compor-tent des dimensions « géographiques », qu’elles soient directesou indirectes. Par exemple, elle doit veiller à la prise en compte

de l’intérêt de l’ensemble des territoires et des utilisateurs. Aussi, quandla concurrence effective doit s’exercer au bénéfice des utilisateurs, cetobjectif est également entendu comme celui de fournir à l’ensemble desconsommateurs finals, quel qu’il soit et où qu’il soit, une possibilité d’ac-céder à une diversité de services de communications électroniques dequalité. Pour atteindre ces objectifs, l’Autorité dispose d’un arsenal decompétences qui se complètent.

L’un des cœurs de métiers de l’Autorité est la « régulation concurren-tielle » ou « asymétrique », qui consiste à favoriser et à soutenir le déve-loppement des marchés des communications électroniques vers undegré de « concurrence effective ». La régulation concurrentielle se fondesur les procédures d’analyse de marchés, conduites selon les principesdu droit de la concurrence, en vue de l’identification des opérateurs exer-çant une influence significative, et de l’imposition des obligationsadéquates pour remédier aux problèmes concurrentiels alors identifiés.

Délimitation des marchésLa première étape de ces procédures consiste en la délimitation du

marché pertinent, pour laquelle la jurisprudence prévoit une analyse entermes de produits et services et une analyse géographique. Ainsi, depuisla mise en œuvre du « paquet télécom » de 2002, les régulateurs doiventcaractériser « le territoire sur lequel les entreprises concernées […] sontexposées à des conditions de concurrence similaires ou suffisammenthomogènes et qui se distingue des territoires voisins sur lesquels lesconditions de concurrence sont sensiblement différentes »(1) .

Traditionnellement, deux critères sont utilisés pour conduire la délimi-tation géographique des marchés pertinents : d’une part, la prise encompte du territoire effectivement couvert par les réseaux, et, d’autrepart, l’existence d’instruments juridiques conduisant à distinguer deszones géographiques distinctes (comme par exemple le territoire prévupar les droits d’utilisation des fréquences hertziennes).

Conditions de concurrenceDans la majorité des pays d’Europe, la dimension géographique des

marchés régulés des activités « fixes » a longtemps correspondu à la zonecouverte par le réseau de l’opérateur historique, et par suite au territoirenational (2). Le périmètre national des marchés analysés devient néan-moins de moins en moins évident au fur et à mesure que la concurrencese développe. La présence d’opérateurs alternatifs – câblo-opérateurs,opérateurs dégroupeurs, opérateurs de boucle locale radio ou de fibre – surcertaines parties significatives des territoires nationaux, peut en effet créerdes différences de conditions de concurrence entre ces zones et celles oùl’opérateur historique demeure le seul à posséder des infrastructures.

En conséquence, les régulateurs peuvent être amenés à différencierleur action de régulation concurrentielle en fonction de zones géogra-

phiques, en modulant les remèdes imposés aux opérateurs exerçant uneinfluence significative lorsque le marché conserve une dimension natio-nale, ou au contraire en dérégulant les zones où la concurrence s’avèreeffective.

L’exemple du très haut débitC’est ainsi que plusieurs régulateurs ont notifié à la Commission euro-

péenne des analyses de marché comportant de forts aspects géogra-phiques. Sur le marché de la fourniture en gros d’accès large bande (3),l’OFCOM au Royaume-Uni (4) a ainsi identifié trois zones où les condi-tions de concurrence étaient suffisamment hétérogènes pour distinguertrois marchés géographiques. Le critère d’hétérogénéité retenu pour lesdifférencier est le nombre d’opérateurs présents au nœud de raccorde-ment d’abonnés (NRA) de British Telecom (c’est-à-dire le nombre d’opé-rateurs dégroupeurs). Sur deux des trois marchés identifiés, BritishTelecom est reconnue ne plus exercer d’influence significative, etl’OFCOM a organisé une levée progressive de ses obligations, avec unpréavis d’un an, et à terme une dérégulation des zones correspondantes.

En France, l’évaluation des conditions concurrentielles de ce marchésur l’ensemble du territoire pour l’année 2008 n’a pas conduit l’Autoritéà le segmenter géographiquement. Bien que trois zones puissent être apriori distinguées (zones où plusieurs opérateurs sont en mesure defournir des offres de gros d’accès large bande, où seule France Télécoml’est, où aucun opérateur ne l’est), plusieurs caractéristiques du marchételles que l’instabilité des frontières de ces zones, les stratégies de prixdes opérateurs au niveau national et l’incapacité des opérateurs alterna-tifs d’exercer une pression concurrentielle suffisante sur France Télécom,ne permettent pas de remettre en cause la dimension nationale dumarché. L’évolution de ces caractéristiques pourrait en revancheconduire lors de la prochaine analyse (courant 2011) à adopter unerégulation concurrentielle géographique.

De façon à guider les régulateurs susceptibles d’être confrontés à desdisparités de conditions de concurrence sur différentes zones de leurterritoire national, le Groupe des régulateurs européens (GRE) a publiéen octobre 2008 une position commune sur les aspects géographiquesdes analyses de marché.(5) �

(1) Lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de lapuissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pourles réseaux et les services de communications électroniques (2002/C 165/03).(2) Il existe néanmoins quelques cas différents, comme en Hongrie ou en Finlande, oùplusieurs opérateurs historiques se sont chacun développés dans des zones géogra-phiques différentes, leurs réseaux étant en quelque sorte complémentaires pouratteindre une couverture nationale totale.(3) Marché numéro 5 de la recommandation de la Commission Européenne du 17décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dansle secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une régle-mentation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE.(4) Cas UK/2007/0733.(5) ERG (08) 20 final CP Geog Aspects 081016.

Régulation concurrentielle géographique : une figure imposée

Analyse économiqueL'évolution inégale du degré concurrentiel sur le territoire peut conduire les autoritéssectorielles à réguler géographiquement les marchés. Décryptage.

Dossier


Désenclaver l’outre-mer grâce aux TICLe désenclavement numérique du territoire prend encore plus de

sens outre-mer qu’en métropole. Dans des territoires éloignés, lestechnologies de l’information et de la communication jouent un rôle

crucial car elles permettent, dans une certaine mesure, de dépasser l’éloi-gnement géographique. Elles constituent donc une opportunité pour cesterritoires de développer une économie locale en permettant à leurs habi-tants de bénéficier d’outils de communication. Encore faut-il que cesoutils soient accessibles dans de bonnes conditions. Il convient de distin-guer les marchés du téléphone fixe et mobile, où les problématiques sontproches de celles de la métropole, et le marché du haut débit, qui reflèteles spécificités de ces territoires.

En ce qui concerne les services fixes, le service universel garantit unaccès à tous au téléphone fixe, à un prix abordable et péréqué, dans lesDOM comme en métropole. Tel est globalement le cas même si les condi-tions climatiques et la géographie peuvent induire des différences.

Un marché mobile particulièrement dynamiqueLes marchés de la téléphonie mobile outre-mer sont très dynamiques

et particulièrement concurrentiels. Ils connaissent des taux de pénétrationsupérieurs et des tarifs globalement inférieurs à ceux pratiqués en métro-pole. En outre, certaines évolutions récentes ou en cours renforcent cettetendance. La tarification des appels à la seconde dès la première secondedevrait ainsi contribuer à une meilleure transparence tarifaire. La baisseà venir des prix de la terminaison d'appel devrait avoir des effets positifssur le développement des offres illimitées, la baisse des tarifs de détail etle choix de son opérateur mobile. Le recours aux prestations d’itinéranceentre les opérateurs présents outre-mer et ceux présents en métropole estnéanmoins nécessaire pour permettre aux abonnés de communiquer lorsde leurs déplacements. Si ces prestations induisent un surcoût inévitable,les tarifs sont encadrés par un règlement européen récemment amendé,ce qui a conduit à une baisse significative des tarifs.

Développer le haut débitL’enjeu principal d’aménagement et de désenclavement numérique

outre-mer, c’est aujourd’hui le développement du haut débit. Ce marché secaractérise par des offres significativement plus chères qu’en métropole,pour un niveau de service moindre. Même si la tendance a été à une amélio-ration des offres, sous l’effet de la concurrence, au cours de ces dernièresannées, cette situation est vécue comme discriminatoire par la population etses représentants. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce décalage :- la taille des marchés et des acteurs, plus faible outre-mer, alors quedans une économie de coûts fixes comme celle des communicationsélectroniques, les économies d’échelle sont déterminantes ;

- un niveau moins élevé de performance du réseau et de qualité deservice des offres de gros du haut débit (notamment du dégroupage),ainsi qu’une utilisation de ces offres de gros par les opérateurs alterna-tifs qui pourrait être optimisée ;

- les surcoûts induits par la nécessité d’avoir recours à des câbles sous-marins, coûteux et complexes à déployer, pour acheminer des flux dedonnées entre ces territoires et le reste du monde.

L’amélioration de cette situation pourrait passer, par exemple, par unemeilleure transparence des marchés de l’accès, grâce à la publicationd’indicateurs locaux de qualité de service des offres de gros (dégroupageet bitstream).

Il faut également rappeler le rôle que joue l’intervention des collecti-vités territoriales dans le développement du haut débit, en particulier viale déploiement de réseaux de collecte et leur mise à disposition des opéra-teurs. Elle présente cependant une difficulté spécifique : elle se réalise àl’échelle de chaque marché local, pour lequel elle est structurante. Aussiles attentes des opérateurs sont plus fortes. Elle se doit donc d’être encoreplus irréprochable quant au respect des principes de transparence et denon discrimination, nécessaires pour assurer une intervention publiqueefficace. Des initiatives positives ont été prises en ce sens par plusieurscollectivités délégantes.

L’importance des câbles sous-marinsS’agissant des câbles sous-marins, l’existence de cette composante

supplémentaire se traduit par des restrictions de capacité ou des surcoûtstarifaires pour les services de haut débit outre-mer. Cette différence entrela métropole et l’outre-mer n’est pas transitoire : l’augmentation continuedes débits consommés en fait un problème durable. Une interventionpublique spécifique est donc inévitable pour répondre aux attentes descitoyens ultramarins. Pour autant, la forme de cette intervention n’est passimple à trouver, s’agissant d’une infrastructure le plus souvent interna-tionale, qui a vocation à être partagée entre les différents opérateurs.

Au-delà des solutions traditionnelles, l’intervention conjointe de l’en-semble des acteurs publics et privés concernés pourrait permettre dedéfinir un cadre garantissant la fois la réalisation de l’investissement sansdiscrimination entre les différents acteurs et une juste rétrocession auxconsommateurs de l’investissement public consenti. Les outils d’une telledémarche restent largement à inventer, ce qui suppose au préalable deréunir l’ensemble des acteurs.

Au total, il importe à court terme de donner aux acteurs locaux un véri-table cadre de discussion pour leur permettre de trouver ensemble dessolutions partagées et les mettre en œuvre. L’État a un rôle décisif à joueren organisant la concertation entre acteurs privés et publics. �

Outre-merL’aménagement numérique du territoire est un outil de développement essentiel pourl’outre-mer. A la demande du Parlement et du Gouvernement, l’Autorité vient de publier unrapport sur le sujet.


MayotteLa RéunionMartinique GuadeloupeGuyane

Principales données économiques

• Les services de téléphoniefixe (téléphonie « classique »et VoIP) représentent outre-mer610.000 lignes pour un chiffred’affaires annuel estimé à 290millions d’euros en 2008.

• Les services mobilesreprésentent 2,3 millionsde lignes pour un chiffred’affaires estimè à 900millions d’euros.

• Les services d’accèsà Internet représententen 2008 590.000 lignespour un chiffre d’affairesestimé à 130 millionsd’euros.


En application la loi de modernisation de l’économie, l’ARCEP a prisen avril 2009 – après avoir mené une consultation publique - unedécision (1) relative au partage d’installations des réseaux mobiles

3G. L’objectif ? Mettre en place un processus de concertation entre lesopérateurs pour qu’ils concluent un accord-cadre de partage pour faciliterla progression de la couverture 3G sur certaines zones du territoire métro-politain non couvertes (cf page 39).

Des travaux ont été menés par les opérateurs sous l’égide de l’ARCEPpour choisir les solutions de partage de réseau pertinentes, identifier leszones géographiques qui seront concernées ainsi que les modalités dedéploiement.

Solutions passives ou actives ?Dés 2001, L’Autorité avait autorisé le partage d’installations 3G. Les

opérateurs pouvaient mettre en œuvre deux grands types de solutions.- le partage d’infrastructure passive, c'est-à-dire le partage de sites, de

bâtiments, de pylônes. Il est assez largement mis en place en Francepuisque 20% à 40% des sites sont déjà partagés, selon les opérateurset selon les zones considérées.

- le partage d’installations actives, qui consiste à partager les équipe-ments électroniques. Deux solutions sont possibles : le « RAN sharing »,c’est à dire l’utilisation commune par les opérateurs d’équipementsactifs et de leurs fréquences assignées ; et l’itinérance 3G, solution oùun unique réseau est construit et où l’opérateur hôte accueille les clientsdes autres opérateurs sur ses fréquences dans une zone donnée. Cettedernière solution a été utilisée dans le cadre du programme de couver-ture 2G des zones blanches (cf page 38).

Un réseau 3G sera déployé en « RAN sharing »Les opérateurs ont signalé à l’Autorité leur souhait de déployer un

réseau d’accès partagé (« RAN sharing ») 3G dans la bande 900 MHz.Un tel réseau leur permettra d’utiliser en commun des sites et équipe-ments électroniques associés, tout en leur laissant la capacité d’utiliser demanière indépendante les fréquences qui leur sont assignées (cf.schéma).

Cette solution permettra aux opérateurs de conserver une capacité dedifférenciation de leurs services et de réduire le coût de la couverture, toutrépondant au souci des élus d’aménagement et de développementdurable du territoire.

Les sites ont été identifiésLes opérateurs ont travaillé conjointement à l’identification des

sites où le réseau 3G partagé sera déployé. Tirant parti du maillagedes réseaux 2G existants, sur lequel chaque opérateur compte

s’appuyer pour déployer son propre réseau 3G, ils ont cherché àregrouper des sites pour optimiser leur couverture future.- Un réseau partagé sera ainsi déployé par les trois opérateurs dans leszones du programme national d’extension de la couverture (programme« zones blanches » 2G), ce qui représente la mise à niveau en 3G de plusde 2 000 sites. - En outre, pour faciliter la progression de la couverture 3G, les opérateursdevraient également mettre en œuvre un réseau partagé en dehors deszones de ce programme. A ce stade, et avant les études détaillées defaisabilité, ils prévoient de partager à trois, voire deux à deux, quelquescentaines de sites sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Un accord-cadre doit être signé Les opérateurs doivent maintenant transmettre – d’ici la fin janvier – à

l’ARCEP un accord-cadre de partage d’installations de réseau 3G.L’Autorité veillera à ce que les modalités de partage prévues facilitent laprogression de la couverture, et notamment que le calendrier sur lequelles opérateurs s’engageront conjointement aboutisse à un horizon plusrapproché qu’un calendrier élaboré seul par un opérateur déployant enpropre ses infrastructures.

Enfin, l’Autorité s’assurera que les modalités d’extension de l’accord-cadre au quatrième opérateur 3G soient équitables. �

(1) N° 2009-0329

Partager les infrastructures pouret à

Partage d'infrastructuresLe partage d'infrastructure 3G est autorisé depuis 2001. Seul le partage de sites, de bâtimets et deloin en œuvrant à la conclusion d’un accord-cadre pour mettre en place le partage d'installations pour permettre la mise à disposition des infrastructures de génie civil aux opérateurs. Explications.

Dossier

Cœur de réseau opérateur 1

Abonnésopérateur 1

Abonnésopérateur 2

Cœur de réseau opérateur 2

RNC partagéRNC partagé

RNC partagé : Radio Network Controller contrôleur de stations de base 3G

NodeB : station de base 3G ou antenne relais

Utilisation en propredes fréquences

par les opérateurs

(…))

( )( )(…)

Liens lu dédiésLien lub

partagé

Lien lur

partagépartagépartagé

NodeB partagéNodeB partaggéB partag

Architecture du réseau 3G partagé en RANsharing par les trois opérateurs mobiles

Partage d’installations 3G : accord imminententre opérateurs

La loi stipule

L’article 119 de la loi de Modernisation del’Economie (LME) du 4 août 2008 dispose :" (…) afin de faciliter la progression de lacouverture du territoire en radiocom -munications mobiles de troisième génération,

l’ARCEP détermine, après consultation publique(…), les conditions et la mesure dans lesquellessera mis en œuvre, en métropole, un partagedes installations de réseau de troisièmegénération (…) ".


aménager mieux moindre coût le territoire

pylônes a jusqu'à présent été mis en œuvre. L'ARCEP va imposer aux opérateurs d'aller plus actives. Dans le domaine du haut - et du très haut - débit fixe, les collectivités jouent un rôle premier



Outre leurs actions dans l’établissement et l’exploitation deréseaux de communications électroniques (1), les collectivitésont un important rôle à jouer pour faciliter l’accès des opéra-

teurs au domaine public et mettre à leur disposition des infrastruc-tures de génie civil.

En qualité de gestionnaire du domaine public, les collectivités ontla possibilité d’aider les opérateurs dans leurs démarches pourinstaller des équipements de type fourreaux, chambres, armoires derue, boîtiers en façade, etc.

Elles peuvent aussi mettre à disposition des opérateurs des fourreaux,des chambres et des locaux techniques, des points hauts ou encore leurspropres appuis aériens. Le type d’infrastructures et les modalités de leurmise à disposition dépendent de plusieurs facteurs : l’articulation avecl’offre de génie civil de France Télécom en fonction de son état sur lazone, les besoins des opérateurs souhaitant déployer un réseau, lesbesoins propres de la collectivité, etc. Les motifs de la mise à dispositionapparaissent également différents selon le territoire considéré : soit lavolonté de résorber les dernières zones blanches du haut débit ou dedensifier le maillage du territoire pour collecter les sites des réseauxmobiles, soit encore le souhait de voir se déployer le très haut débit pourrenforcer l’attractivité économique d’un territoire….

En effet, la mise à disposition des infrastructures de génie civil peutpermettre de favoriser le déploiement de réseaux FTTx, ce qui setraduira, dans la majorité des cas, par la location d’un espace aménagé

à l’intérieur du fourreau aux opérateurs qui en feraient la demande. Enoutre, un modèle de convention de mise à disposition du génie civil descollectivités a été finalisé durant l’année 2009 sur la base des travauxconduits dans le cadre du CRIP.

S’agissant des points hauts, lamise à disposition par la collecti-vité concerne des ressources detype sites naturels, toits, terrassesetc.. Elle agit alors en tant quesimple gestionnaire de sondomaine public. Il peut égalements’agir d’une mise à disposition depoints hauts dans le cadre d’unprojet d’établissement et d’exploi-tation d’un réseau d’initiativepublic (RIP), le plus souvent quand ceux-ci sont aménagés.

Pour terminer, il faut signaler que la mise à disposition d’infrastruc-tures situées sur des appuis aériens communs aux réseaux de distribu-tion d’électricité et télécoms (les traverses) est également à l’étude dansle cadre d’un groupe de travail organisé à l’initiative du Centre d’Etudestechnique de l’Equipement de l’Ouest (2). �

(1) Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).(2) Organisme dépendant du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de la mer (MEEDDM).

la mise à disposition d’infrastructures fixes par les collectivités

par Jean-Christophe BONNARD, président d’ARTERIA

La fibre optique aérienne

Si les fibres optiques sont généra-lement installées en souterrain le

long des routes ou des voies ferrées,elles peuvent aussi être aériennes enprenant appui sur les lignes élec-triques. Ainsi RTE (Réseau deTransport d’Electricité, filiale d’EDF) adéployé 16 000 km de câblesoptiques intégrés ou enroulés autourdes lignes électriques à hautetension pour garantir la sûreté du

système électrique français. RTE,n’utilisant pour ses propres besoinsqu’une partie de la capacité de cescâbles optiques, loue l’excédent auxcollectivités territoriales dans le cadrede la mise en œuvre de leurs réseauxd’initiative publique, aux fournis-seurs d’accès Internet ainsi qu’auxopérateurs de téléphonie mobile quipeuvent également faire appel aux250 000 pylônes électriques pour

accueillir leurs équipements radio-électriques. ARTERIA, filiale deRTE, est chargée de commercia-liser cette offre très attractive depoints hauts et de fibres optiques.La prolongation de ces fibres surles réseaux de distribution élec-trique permettra d’accroître lacouverture du haut débit enFrance. �

www.arteria.fr

http://www.arteria.fr

� Une aventure humaineSituée en pleine campagne,

non loin de Mortain, dans laManche, l’usine de fabricationde fibre optique d’Acomesurplombe 110 000 m2 d’im-plantation industrielle dédiéeaux réseaux de télécoms, à l’au-

tomobile, aux réseaux de transport et d’énergie et aux réseaux du bâti-ment. Société coopérative de production (Scop), Acome appartient ausecteur de l’économie sociale. Selon ses statuts, chaque salarié doit,au bout de trois ans, acquérir une part sociale de l’entreprise ou bienla quitter. La moitié des résultats, considérée comme réserve collectiveimpartageable, est redirigée vers l’investissement et la recherche-déve-loppement, le restant venant rémunérer les parts sociales et l’intéres-sement des salariés. La qualité d’associé confère des droits mais aussides devoirs. Acteur responsable, l’associé bénéficie d’un droit de voteen assemblée générale mais peut aussi, en cas de pertes, être amenéà s’engager financièrement au capital de la Scop.

� Les chiffres clésAcome réalise un chiffre d’affaires de 364 millions d’euros en

2008, dont 50 % dans les télécoms et plus de la moitié hors deFrance. L’entreprise se classe parmi les cinq premiers fabricants decâbles en Europe.

135 millions de kilomètres de fibres ont été posés dans le mondeen 2008, dont 22 millions en Europe et 3 millions en France. « En2009, les opérateurs télécoms ont peu investi dans la fibre » selonJacques Lemonnier, responsable département produits optiques. Sila fibre démarre en 2010, Acome table sur une croissance de 20 à

30 % par an. « Tout dépendra des taux de progression des câblagesd’abonnés », souligne Jean-Luc Rochefort, directeur marketing stra-tégique et communication d’Acome. « Mais nous sommes prêts àfaire face à la demande : notre outil de production est dimensionnépour appuyer sur le bouton dès le top départ ! »



Très haut débitDans le bocage normand, non loin de Mortain, une petite coopérative ouvrière fondée en 1932, devenue un groupe de 1450 personnes, fabrique de la fibre optique. Acome est l’une desdeux usines de production de fibre en France. Territoire rural par excellence, le pays du Mortainais a la chance d’héberger un tel acteur. Serge Deslandes, président du syndicat de communes,explique pourquoi l’aménagement en très haut débit est incontournable. Reportage.

Acome : une usine à la campagne Préforme en silice Embobinage Fibre après chauffage etétirement

Test mécanique Jean-Luc Rochefort directeur marketing straté-gique et communication

�En quoi l’aménagementnumérique est-il crucialpour le Mortainais ?

Compte tenu de notre situationenclavée, à l’écart de tous lesgrands axes et des grandes

mégapoles urbaines, il y alongtemps que nous avonscompris que l’aménagement

numérique était incontournablepour rester dans la course. Jeprétends même que le milieu ruralest le territoire qui a le plus besoindes nouvelles technologies. Ils sontun moyen de limiter lesdéplacements, dans une logiquede développement durable ; ilssont aussi un moyen de limiter lafracture entre milieux rural eturbain qui ont besoin l’un del’autre.

�Quels en sont les résultats ?Quand je suis arrivé à lacommunauté de communes,Mortain était vraiment perçucomme un « désert »... L’image esten train de changer. Le travailaccompli est vraiment un travail defond dont la population ne perçoitpas toujours l'utilité immédiate.Mais aujourd'hui, on en voit lespremiers frémissements. Par lacréation de nouvelles activités, ongénère de la création d'entrepriseset de nouveaux métiers. Par

exemple, on a commencé à réaliserun programme de logements HQE(haute qualité environnementale) ettoutes les activités de lacommunauté de communes -bibliothèque, centre aéré, école demusique, relais assistantematernelle, espace publicnumérique, bureaux administratifs -ont été regroupés dans unbâtiment unique HQE, ce quipermet une meilleure gestion. Maison ne s’est pas arrêté là : nousavons conclu un partenariat avec

les agriculteurs pour qu’ils nousfournissent leurs tailles de haiespour alimenter notre chaufferiebois. Avec une autre entreprise, ona développé des éco-matériaux àpartir du chanvre pour équiper cebâtiment. Et maintenant, l'agencede l'eau propose, dans le périmètredes bassins d'exploitation et decaptage, aux agriculteurs quis'engageraient dans cette culturetrès propre pour l’eau, de donnerun coup de pouce financier pourlancer la filière. Comme quoi,

quand c'est bien parti et que letravail de fond est fait, les chosess'emboîtent naturellement. Qu’il s’agisse de réseaux oud'urbanisme, aujourd’hui, l'État sedésengage complètement. Si lescollectivités ne s'organisent pasentre elles, ne travaillent pas aumoins en partenariat, il ne sepassera rien. Dans l’aménagementnumérique, il faut donner la prioritéaux petites communes qui seregroupent. Le regroupement estun instrument essentiel. �

Deux questions à Serges Deslandes, président de la Communauté de communes du pays de Mortain

« Le milieu rural estle territoire qui a le plusbesoin des nouvellestechnologies »

Voyage au coeur de la fibreSalle de test

� La fabrication des câbles en fibreUne fibre est constituée d’un cœur en silice (8 microns), d’une

gaine optique (125 microns), également en silice, qui constitue laseule partie utile pour véhiculer les informations, et d’un revêtementen polymère de 245 microns. Le cœur de la fibre doit être très purpour lui conférer les meilleures performances en débit.

Les fibres sont fabriquées dans une tour de fibrage. Des barreauxde verre pré formés sont chauffés en haut de cette tour qui culmineà une trentaine de mètres. La préforme en silice est maintenue au-dessus d’un four qui monte en température jusqu’à 1900degrés et est étirée sur une hauteur de30 mètres pour se refroidir. D’unepréforme de 100 millimètres dediamètre, on tire plusieurs centainesde kilomètres de fibre de125 microns.

Ce travail d’étirement achevé, lafibre est recouverte de deuxcouches de polymère durcies parultraviolet. Les fibres sont ensuitecolorées puis enroulées en grandelongueur sur des bobines de50 km.

La fibre subit ensuite denombreux tests : test d’allonge-ment mécanique d’environ 1 %pour éliminer les impuretés éven-tuelles, test de résistance, en

particulier pour vérifier que les courbures imposées à la fibre austade du câblage ne génèrent pas de casse mécanique.

Les propriétés optiques sont également testées : l’affaiblissementdu signal est ainsi mesuré sur chaque fibre.

Les fibres sont enfin assemblées pour le client final en câbles demodules 6, 8, 10, 12 ou 24 fibres. Chaque opérateur dispose d’uncode couleur. Les fibres sont assemblées dans des tubes souplesréalisés par extrusion. Un câble peut contenir jusqu’à 832 fibres« guirlandées » entre elles pour les maintenir. �

Equiper les territoires enfibre : d’accord, maiscomment, vu les déploie-ments de masse atten-dus ? Fort de cettequestion, Acome a créé,en partenariat avec les collectivi-tés à proximité immédiate deson usine, un Centre d’expertisedu très haut débit unique en Europe, qu’il anime au traversd’une convention avec Novea,une association voisine dédiée à l’innovation. Pour DominiqueBrault et Marie-Françoise Dujarrier,responsables de Novea : « touteune filière est à construire.

Si on veut accélérer le déploie-ment des technologies, il fautaussi accélérer la formation deséquipes. Aujourd'hui, la forma-tion traditionnelle adresse desmasses et ne sait pas bien traiterles technologies émergentes.

Novea se positionne sur cet axe,comme défricheur, partageur etaccélérateur de compétences ». Des fourreaux et poteaux télécom

au raccordement réseau enpassant par les techniques deportage en aérien et les câ-blages en colonne montante,pour terminer dans le salon del’abonné, toutes les fonctionsd’un réseau en fibre ont étéreconstituées en grandeurréelle, sur une surface de10 500 m2. La conventionAcome-Novea permet de for-mer environ 5 000 personnespar an, techniciens, installa-

teurs, vérificateurs, ingénieursmais aussi architectes, bureauxd’étude, syndics d’immeuble, etc.www.novea.asso.fr

La formation : un maillon essentielDominique Brault président de Novea

www.acome.com

Marie -Françoise Dujarrier

directrice de Novea

http://www.acome.com

http://www.novea.asso.fr

Conformément à la loidu 4 août 2008 demodernisation de

l’économie, l’ARCEP aidentifié les cas où le pointde mutualisation peut se si-tuer dans les limites de lapropriété privée. Pour cefaire, l’Autorité a délimitédes zones très denses, défi-nies comme les communespour lesquelles, sur unepartie significative de leurterritoire, il est économi-quement viable pour plu-

sieurs opérateurs de déployer leurs propres réseaux en fibre optiqueà proximité des logements. Dans ces zones, le point de mutualisation(lieu de rencontre entre les réseaux propres des opérateurs commer-ciaux et celui de l’opérateur d’immeuble) peut se situer à l'intérieurdes limites de la propriété privée pour les immeubles raccordés à deségouts visitables - c’est le cas de Paris - et pour l’ensemble des im-meubles d’au moins douze logements. Cette zone très dense, où uneconcurrence par les infrastructures est possible, représente 148 com-munes couvrant 5,54 millions de foyers.

En outre, l’Autorité poursuit ses travaux sur les modalités opéra-tionnelles de la mutualisation pour les petits immeubles des zonestrès denses, sur la base d’expérimentations conduites à Marseille età Montrouge notamment. Si les travaux portent sur la taille despoints de mutualisation, il apparaît aussi que les contraintes opéra-tionnelles sont différentes selon que ce point est installé en façade,en chambre de tirage, en borne ou en armoire de rue. A cet égard,les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer, en tant quegestionnaire du domaine public, pour faciliter la mutualisation deces petits immeubles et permettre ainsi un déploiement uniforme deleurs territoires.

Au-delà des zones très densesPar ailleurs, en dehors des zones très denses, le déploiement d’un

unique réseau au plus près des logements apparaît le plus probable.En conséquence, dans ces zones, le point de mutualisation devraremonter plus en amont dans le réseau, de façon à desservir unensemble de rues ou un quartier. Ceci soulève des questionscomplexes de localisation, de taille et de « zone arrière » de ce pointde mutualisation. Il devient dès lors nécessaire de mutualiser leréseau fibre au-delà de la seule partie intérieure aux immeubles, cequi appelle une coordination plus forte entre les acteurs concernés :les opérateurs de télécommunications, les collectivités territoriales,les pouvoirs publics et, le cas échéant, la Caisse des Dépôts.

Les travaux menés par l’Au

Très haut débitEntre les zones denses qui seront couvertes par les opérateurs privés (zone 1) et les zones peu denses,(zone 3) existent les zones moyennement denses (zone 2) pour lesquelles une concurrence est possibleet les points de vue de Pierre Dartout, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à

Dossier

Il convient tout d’abord de préciserque ce que l’on définit par « zone

2 » est une tranche de population àdesservir, qui représente environ20 % des foyers. En matière d’amé-nagement numérique du territoire,la couverture de cette zone 2 eststratégique pour la DATAR car lesenjeux de cette couverture dépas-sent les seuls intérêts de cettetranche de population.En effet, il s’avère que les réseauxqui seront déployés au bénéfice desrésidents de la zone 2 auront unefonction de collecte importante quifacilitera la desserte des 60 % depopulation encore non couverte entrès haut débit, ce que l’on ne peutignorer. C’est pourquoi il apparaîtessentiel, lors de la définition desmodalités et contrats de couverturede la zone 2, d’anticiper et de pré-parer la couverture progressive desfoyers restants dans les meilleuresconditions économiques et sociales.

Rôle des instances régionales de concertation Afin d’assurer un traitement global etoptimal de la couverture numériquedu territoire en très haut débit, lefonctionnement des instances régio-nales de concertation est essentiel. En

effet, c’est dans le cadre de leurs tra-vaux et sur la base des données lo-cales que l’on pourra le mieux :- identifier l’existence de poches de de-mande solvable, industrielle, résiden-tielle ou touristique, en appréciant larentabilité de l’investissement ;

- élaborer une cartographie appro-priée à la répartition des conduitesd’opérations (articulation des équi-pements fibre, radio, terrestre ou sa-tellitaire, répartition des portions defibre à enfouir ou à tirer en aérien) ;

- accompagner in fine la négociationentre investisseurs privés et publics.

Ces instances régionales de concerta-tion sont placées sous la coprésidencedes préfets et des présidents de ré-gion et constituent également le lieuoù pourront être valorisées les infra-structures déjà réalisées par les col-lectivités, où l’on saura tirer le meilleurbénéfice du dividende numérique, etoù l’on obtiendra l’effet de levier op-timal de développement et d’attracti-vité des territoires. Cette approchecollaborative et globale permettra lemeilleur usage des financements etdes infrastructures en réduisant lescoûts à court et long terme, et en mu-tualisant à bon escient les ressourcespubliques et privées. Enfin comme la DATAR le soulignedans son récent rapport « Une nou-velle ambition pour l’aménagementdu territoire », il est essentiel de pré-parer dès aujourd’hui une généralisa-tion de la desserte en fibre optique,comme ce fut le cas pour l’électricité,car le très haut débit sera vraisem-blablement la norme dans une di-zaine d’années. �

www.datar.gouv.fr

par Pierre Dartout, délégué interministériel àl’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Généraliser dès aujourd’hui la desserte en fibre optique

Comment couvrir rapidement les zones


http://www.datar.gouv.fr

torité

dans lesquelles le déploiement du très haut débit ne sera permis qu’avec l’appui d’une subvention publiqueà condition de mutualiser l’infrastructure. Le tour des travaux menés par l'Autorité dans les différentes zonesl'attractivité régionale, et de Karen Le Chenadec, chef des services numériques à la Caisse des dépôts.

Afin d’évaluer et d’affiner le cadre tech-nique de la mutualisation, deuxapproches ont été proposées par lesacteurs : d’une part, effectuer des étudessur plan, et d’autre part, déployer desexpérimentations sur le terrain. Les études ont pour objet de permettred’identifier des modes de déploiementplus favorables, d’affiner l’importancerelative des critères influents sur le posi-tionnement du point de mutualisation,ou encore d’étudier des modes de miseen œuvre favorisant l’adhésion desopérateurs. Idéalement, ces étudespourraient aboutir à des scénarii dedéploiement qui seraient expérimentéspar la suite.D’autres expérimentations pourraientnéanmoins d’ores et déjà commencer, surdes sites proposés par les acteurs et en

s’appuyant sur des déploiements encours. Ainsi, fin 2009, trois sites d’expéri-mentations ont été définis. Free proposeune mutualisation de son réseau auniveau du nœud de raccordementoptique (NRO) dans la ville deValenciennes. Deux opérateurs d’opéra-teurs proposent également des expéri-mentations dont les modalités pratiquessont conditionnées par le contrat de délé-gation de service public (DSP) qu’ils ontconclu avec les collectivités : LDCollectivités propose ainsi une mutualisa-tion au NRO dans la ville de Saint-Lô etCovage un système mixte de mutualisa-tion en chambre, au sous répartiteuroptique (SRO) ou au NRO au choix desopérateurs souhaitant se raccorder, dansla ville de Soyaux, à proximitéd’Angoulême.

Une première difficulté est de défi-nir la zone 2, qui regroupe à

l’heure actuelle des réalités différentes,entre les zones 2 adjacentes aux zonesdenses (zone 1) qui pourraient êtrecouvertes par les opérateurs privés, etcelles qui sont situées au milieu deszones non denses auxquelles les opé-rateurs risquent de ne pas s’intéresser.Il nous parait donc plus appropriéd’avoir une approche globale entrezones denses et zones non densespour penser l’aménagement global entrès haut débit.Pour revenir à cette zone 2, nous avonsidentifié 311 communes regroupant4,9 millions de foyers. Nos étudesmontrent qu’au sein de cette zone 2,on trouve 117 communes regroupant1,4 millions de foyers proches de lazone 1, et qui pourraient donc êtreéquipées dans des conditions équiva-lentes à celle-ci. En revanche, 194 com-munes représentant 3,5 millions defoyers sont isolées et s’apparentent da-vantage à la zone 3.Il convient donc d’après nous de ré-pondre globalement aux besoins deces territoires situés en zone nondense, pour lesquels des solutions fai-sant appel aux seuls opérateurs serontinapplicables, et pour lesquels un mo-dèle économique autre doit êtretrouvé. En effet, ni les opérateurs, ni lescollectivités territoriales, ni l’Etat, ni desinvestisseurs privés, ne peuvent sup-porter à eux-seuls la charge financièreet les risques associés au projet de cou-verture en très haut débit du territoire.

Réutiliser les infrastructuresexistantesLa Caisse des Dépôts a mené plusieursétudes montrant qu’il existe un mo-

dèle économique perti-nent associant opéra-teurs et puissance publique si l’onréutilise les infrastructures existantes.Ces études montrent également quecette option permet de générer350.000 emplois pendant les dix ansque dureraient les déploiements.

Une telle infrastructure offrirait desopportunités de croissance pourtoutes les industries qui développentdes applications rendues possibles parces réseaux très haut débit, et facilite-rait également le déploiement d’unsocle de services publics numériquesfédérant les acteurs territoriaux et na-tionaux. Plus largement, l’aménage-ment en très haut débit sur tous lesterritoires sera structurant pour leurscompétitivités économiques et leurscohésions. Il est également un préala-ble à l’accès équitable de tous à l’éco-nomie et aux services de demain. �

www.caissedesdepots.fr

par Karen Le Chenadec, chef des servicesnumériques du département développement numériquedes territoires de la Caisse des Dépôts

Pour une approche globale

L’aménagement entrès haut débit surtous les territoiressera structurant pourleurs compétitivitéséconomiques etleurs cohésions

Forte de ces constats, l’Autorité a engagé une seconde phase detravaux depuis mi 2009 réunissant l’ensemble de ces acteurs etdans laquelle de nombreuses questions sont abordées : commentidentifier les quartiers desservis par un même point de mutualisationdans les zones moins denses ? Quelle architecture pour ces déploie-ments ? Quelle répartition des rôles entre les acteurs ? Quelles possi-bilités de co-investissement dans un réseau commun et sous quellesformes ?

Les premières réunions multilatérales ont permis de conduire depremières études et expérimentations qui viseront à identifier d’unepart une ou plusieurs architectures mutualisables permettant unaccès ouvert, passif et neutre technologiquement à l’ensemble desacteurs, et d’autre part les conditions nécessaires à une cohérencedes déploiements et à l’absence de trous de couverture.

Le rôle majeur des collectivitésDans ce contexte, les collectivités territoriales ont un rôle majeur

à jouer pour favoriser cette mutualisation : d’abord en tant quegestionnaire du domaine public, par l’attribution facilitée d’autorisa-tions d’implantation des opérateurs et par la facilitation de l’héber-gement de points de mutualisation ; ensuite, par la mise àdisposition d’infrastructures de génie civil. Enfin, dans le respect deslignes directrices de la Commission européenne en matière d’aidesd’Etat, les collectivités territoriales peuvent être à l’initiative de lamise en place ou de l’extension d’un réseau d’initiative publique, oubien encore participer à des structures de co-investissement. �


Les expérimentationsen zones moins denses

moyennement denses en très haut débit ?


http://www.caissedesdepots.fr

Dossier


Très haut débitPourquoi une intervention publique pour l'aménagement d'un territoire en haut débit ?

qu'en partenariat public privé (PPP) et vice versa ? Comment les élus font-ils évoluer la formede la Gironde, des Hauts-de-Seine (pages 18 et 19), du Pays de Bitche dans l’Est de la France et du

321

Le départe-ment de laManche est un territoire rural par excel-lence. Il a été marqué par les évolutionsrécentes du monde rural qui a vu lephénomène de désertification lente-ment s'inverser et la population, audernier recensement, approche main-tenant les 500 000 habitants. Notredépartement est longtemps resté àl'écart des grands courants de circula-tion ; il a depuis investi lourdementpour son désenclavement, routier etportuaire et, plus récemment, pour sondésenclavement numérique. Une intervention publique étaitnécessaire pour atteindre un triple

objectif : couvrir le territoire en hautdébit avec un débit minimum de2 Mb/s, favoriser la concurrence enouvrant l’infrastructure de collecte àtous les opérateurs de manière nondiscriminatoire et, enfin, aider audéveloppement des usages. Lepremier objectif est atteint pour les280 000 foyers de la Manche, à l’exception de quelque 500 foyersqui vont pouvoir bénéficier d’uneaide pour se doter de la technologiesatellitaire. Le second objectif l’est tout autantavec une présence forte de tous lesopérateurs pour des offres attrac-tives. Enfin, la politique de dévelop-pement des usages est remarquablepar la mise en place d’un réseaud’Espaces Publics Numériques, leréseau des visio-relais administratifset l’offre de visio-conférence dans lesecteur éducatif. Les collectivités,quant à elles, ont adhéré massive-ment à l’e-administration. MancheNumérique propose maintenant des

dispositifs de sécurisation, grâce auxcertificats électroniques.

La volonté publique a été détermi-nante dans cette réussite, mais elles’est adossée à un partenariat avec leprivé au travers d’une délégation deservice public. Le choix de la DSP a étéfait en 2006 à une date où le PPP étaitencore naissant. Mais ce choix seraitcertainement renouvelé parce qu’ilpermet un partage de responsabilitéentre le public et le privé équilibré,notamment dans le domaine com -mercial. Le savoir-faire d’un opérateurd’opérateur aguerri au marché estpréférable à une gestion directe sousla responsabilité de la collectivité dontce n’est pas le savoir faire premier.

La question de la transition vers letrès haut débit se pose maintenant.Manche Numérique en est déjà austade de la réalisation puisqu’unepremière plaque de 4000 prises estouverte depuis le début du mois de

décembre à Saint Lô et la commercia-lisation engagée est prometteuse.22 000 autres prises vont ouvrir àCherbourg dans le courant de l’année2010. Une réflexion est engagée pourle passage généralisé au FTTH sur toutle territoire et Manche Numérique vadéfinir rapidement son schéma direc-teur d’aménagement numérique pourpréparer cette transition importante.Mais, sans préjuger du résultat decette étude, deux axes forts ont déjàété retenus. Le très haut débit sera fixe et mobile ;en effet, la mobilité est un enjeu consi-dérable. Ce sera le support d’un grandnombre de services et le modèleéconomique pourra très certainementêtre amélioré grâce à cette intégration.Enfin, deuxième point, le développe-ment du FTTH devra être associé à unepolitique très forte dans le domainedes services et des usages. Une bonnegestion du couple infrastructures-services sera le garant du succès. �

www.manchenumerique.fr

3

2

1

Un partage de responsabilité public-privé équilibré

L'objectifde notre DSPétait de pouvoir permettre une offred’accès au haut débit sur l'ensembledu département de la Moselle avec

la mise en œuvre de plusieurs tech-nologies. Outre le dégroupage desnœud de raccordement d’abonnés,notre DSP a aussi pris en compte uneoffre de raccordement et deconnexion aux têtes de réseaux câblés (plus de 80 en Moselle), unefinalisation par couverture hertziennepour environ 105 communes et enfinla prise en charge du coût de la posedes antennes satellitaires lorsque celaest nécessaire pour accéder au hautdébit. Notre DSP intègre aussi le rac-cordement de plus de 80 zones d'ac-

tivités économiques et l'ensembledes 95 collèges publics mosellans.

Notre démarche date de 1999,avec un constat de carence qui remonte à juin 2001. A cetteépoque, la procédure de PPP n'exis-tait pas. Notre DSP est, de toute manière, un affermage puisque leConseil général a réalisé son réseauhaut débit en maîtrise d'ouvragedirecte au travers d'un marché deconception-réalisation. Nous ensommes donc propriétaire.

Grâce à la présence, dans 258communes, d'un réseau câblé,nous engageons une politique vo-lontariste vers le développement dutrès haut débit. A titre d'exemple,nous appuyons le projet du Syndi-cat des communes du Pays deBitche avec la réalisation actuellede 14 000 prises FTTH (cf page 20). Le Conseil général soutien ceprojet, qui illustre parfaitementnotre action, à hauteur de 4millions d'euros. �

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par Philippe Leroy, président du Conseil général de la Moselle

Une politique volontariste des élus

par Gilles Quinquenel, président de Manche Numérique, vice-président du Conseil général de la Manche

Aménagement numérique des territoires

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Pourquoi préférer le développement d'un réseau d'initiative publique en délégation de service public (DSP) plutôtd'intervention publique qu'ils ont choisie vers le très haut débit ? Les réponses de La Manche, de la Moselle, Havre (page 20).

Avec 90 milliardsd’euros de PIB, le département desHauts-de-Seine est un poumon écono-mique engagé dans une compétitionavec les autres grandes métropolesmondiales. Nous sommes égalementtrès en pointe dans le numérique avec15 % des emplois nationaux. Le déve-loppement et l’accès à des servicesnumériques de pointe représententdonc un enjeu stratégique.Nous avons mené un long processusd’analyse, initié dès 2004 par NicolasSarkozy alors président du Conseilgénéral. Ce processus a conclu dès2005 à la nécessité d’une infrastruc-ture de desserte en fibre optiquejusqu’à l’abonné couvrant la totalitéde notre territoire dans un délai courtet maitrisé. THD Seine va à présentpermettre de renforcer l’attractivité etla compétitivité du territoire par l’inno-vation, la création de valeur et d’emploi ainsi que d’améliorer laqualité de vie de nos concitoyens.

La délégation de service public(DSP) est la forme qui nous a semblépermettre de tirer le meilleur desforces du marché dans un partenariatpublic-privé. Tout en fixant des obliga-tions de service public telles que laneutralité, 100 % de couverture en sixans et une péréquation locale, la DSP

permet de faire porter par le privé unprojet d’infrastructure publique de 420millions d’euros, soit 1€ public pour6 € privés investis.Nous avons procédé à une mise enconcurrence ouverte à tous les acteursprivés. Nous avons reçu sept candidatset avons conclu une convention deDSP avec le groupement Numéricâble /Eiffage / LD Collectivités, lequel a crééune société dédiée, Sequalum, aucapital de laquelle la Caisse des Dépôtspeut entrer selon notre convention.

Le département avait initialementvoté une subvention d’investissementde 70 millions d’euros qui a pu, grâceà une négociation serrée, ramener l’ef-fort public à 59 millions. Cette subven-tion a été conçue dès l’origine dans lestrict cadre des règles de concurrencecommunautaires (cf page 9), afin decompenser les insuffisances de renta-bilité induites par les sujétions deservice public pour un acteur privé. Laréalité des Hauts-de-Seine est bienplus contrastée qu’on ne l’imagine.Beaucoup d’entreprises, TPE et PMEnotamment, se trouvent dans lediffus, la densité de population parcommune et le revenu moyen parfoyer varie d’un rapport de plus de1 à 7, 48 % des logements se trouvent dans le pavillonnaire et lepetit collectif. Nous sommes donctrès heureux de la décision récente dela Commission européenne qui aconfirmé notre vision d’un dévelop-pement concurrentiel dans lesservices au bénéfice d’innovationsque nous voulons voir se développerau cœur de notre territoire. �

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par Thierry Solère,vice-président du Conseil généraldes Hauts-de-Seine, délégué au développement économique

Tirer le meilleur partides forces du marché

La Gironde est le plus vaste dépar-tement de France et les élus duConseil général, et son présidentPhilippe Madrelle en tête, onttoujours lutté contre un développe-ment à deux vitesses de ce territoire.Il est important de garantir à tous lesGirondins, où qu’ils vivent, les mêmesservices. L’Internet et le numériquesont aujourd’hui essentiels pour ledéveloppement économique, l’ensei-gnement, la communication, et lesGirondins n’ont pas un accès équi-table à ce service. Nous avons doncsouhaité réduire cette fracture numé-rique. Notre projet couvre les zonesinférieures à 2 Mb/s, crée un réseaude collecte de 1060 Km et fibre l’en-semble des collèges, des hôpitaux et78 zones d’activité économique.L’Internet pour tous sera une réalitéd’ici 2011.

Nous avons choisi un partenariatpublic privé (PPP) qui sera financé sur20 ans sous forme de loyers, ce quipermet un étalement. La collectivitése rémunère par les recettes perçuesauprès des opérateurs. Au bout ducompte, l'investissement public estestimé à 53,4 millions d'euros. Lerecours au PPP, plutôt qu’une DSP,présente de nombreux avantages. Eneffet, l’objectif prioritaire est decouvrir les zones blanches d’un grandterritoire rural, par nature très peurentables. Or, d’après notre rapportd’évaluation préalable, une DSP n'aurait pas intéressé le marché, à ladifférence du PPP. Autre avantage, un dialogue compéti-tif a été organisé - auquel ont participéquatre candidats avec des options

technologiques différentes - à l'issueduquel s'est écrit le cahier des charges,d’abord et avant tout en fonction desobjectifs poursuivis et non de la tech-nique. De plus, contrairement à la DSP,le service public n'est pas concédé :Gironde numérique reste maître del’ensemble du projet et contrôle lesflux financiers. Enfin, notre partenaires'est engagé sur le niveau des recettes.Un système d'intéressement est enplace afin de le "motiver". Le risquecommercial de la collectivité, inhérentau PPP, a donc été aménagé.

La question de faire évoluer notrePPP vers le très haut débit est difficilecar il ne sera pas possible de faireévoluer le contrat signé sans changersa nature économique. Les extensionsdans le cadre du contrat signé serontdonc limitées. Pour faire évoluer leprojet girondin, il convient d’attendreles décisions gouvernementales etlégislatives concernant l’aménage-ment numérique, ainsi que les choixquant à l’utilisation du grand empruntnational. Les territoires ruraux nedoivent pas être délaissés, commecela a été le cas pour l’ADSL, ce quiest un risque avec les zonages préco-nisés. La balle est donc dans le campdu législateur et du gouvernement. �

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: les élus tracent leur routeUne DSP n’aurait pasintéressé le marchépar Anne-Marie Keiser, présidente de Girondenumérique, vice-présidente du Conseil général de la Gironde

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� Pourquoi uneinterventionpublique pourl'aménagement numérique duHavre ? Comme la plupart desgrandes villes de France, la Ville duHavre a souhaité se doter, à la fin desannées 1990, d’un réseau câblé dédiéaux services de radiodiffusion sonoreet de télévision et qui, à l’époque,représentait un facteur très importantpour l’attractivité économique du

territoire. Il y avait donc un intérêtgénéral qui justifiait une interventionpublique sur le sujet, ce qui étaitd’ailleurs encouragé par la législationapplicable. Dès le départ, nous avionsà l’esprit que la conception de ceréseau devait garantir une capacitéd‘évolution compatible avec lesdévelop pements technologiquesattendus dans le domaine destélécommunications. En effet, au-delàdes services de télévision, le réseaudevait pouvoir être capable deproposer au public et aux entreprisestous les services qu’on était en droitd’attendre, et qui n’étaient pasforcément connus à cette période.

� Pourquoi avoir choisi la DSPplutôt qu'un PPP ? La délégationde service public était le mode de

gestion le plus approprié compte tenudu modèle économique de cetteactivité, qui devait être équilibrée. Lerisque d’exploitation est ainsiintégralement supporté par ledélégataire. Au bout de 10 annéesd’exploitation, ce contrat n’a en effetaucune conséquence pour lecontribuable havrais. Par ailleurs, leréseau est un bien de retour danscette convention, c’est-à-dire qu’il estconsidéré comme une propriété de laVille dès à présent.

� Comment avez-vous faitévoluer votre DSP vers le trèshaut débit ? Nous avons eu lachance de négocier notre DSP à unmoment ou le progrès technologiqueavait été considérable depuis lespremiers réseaux câblés. Le réseau du

Havre était donc, dès le départ, conçupour accueillir la fibre optique. Dans lecadre des accords avec notreopérateur, celui-ci a donc décidéd’investir sur les équipements actifspour passer au très haut débit enoctobre dernier, sans qu’il soitnécessaire de procéder à des travauximportants sur le réseau. Ce dernierétant conçu pour relier les particulierset les zones d’habitat, il est cependantdevenu nécessaire de relier les zonesd’activité au très haut débit. C’estpourquoi la Codah (Communauté del’Agglomération havraise) a décidé delancer son propre réseau de fibre, quisera complémentaire par rapport auréseau câblé. Ainsi, chacun pourrabénéficier à terme de ce nouveauservice. �

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par Antoine Rufenacht, député-maire du Havre

La fibre sur le réseau câblé du Havre

Aménagement numérique des territoires :les élus tracent leur route (suite des pages 18-19)

Très haut débitLe fait qu’un territoire soit déjà doté d’un réseau câblé construit dans les années 80 est-il un avantage pour permettre le déploiement du FTTH ? Les réponses des élus du pays de Bitche et du Havre.

Dossier


�Pourquoi uneinterventionpublique et quel typed’intervention ?Déjà en 1978, le Pays de Bitches’était mobilisé et sa mobilisationavait abouti à la création du réseaucâblé qui s’étend aujourd’hui sur 41communes avec un potentiel de12 000 foyers raccordables. Les

communes ont participé à l’époqueau financement du réseau. Aujourd’hui, les travaux réalisés sontprincipalement financés grâce àl’aide d’autres collectivités : le ConseilGénéral de la Moselle, la RégionLorraine, l’Etat au titre duprogramme plan Etat / Région et duplan local de redynamisation… LeSyndicat des Communes du Pays deBitche apportant pour sa part près de25 % au projet. La gestion et l’ex-ploitation du réseau sont assuréesdepuis l’origine par le Syndicat etc’est tout naturellement qu’il a fait lechoix de porter le projet d’évolutionet d’extension du Réseau Câblé duSyndicat des Communes vers le trèshaut débit. Après une 1ère consulta-tion basée sur la technique du FTTLA

et déclarée sans suite pour motifsd’intérêt général, une secondeconsultation a été lancée courant2008 pour un marché de conceptionréalisation utilisant le FTTH attribuéen mars 2009.

� Pourquoi est-ce nécessaire ?Le Pays de Bitche se situant en milieurural et loin des grands centres(110 kms de Metz, 80 kms deStrasbourg), il est apparuindispensable aux élus de réagir auplus vite s’ils ne voulaient subir deplein fouet la fracture numérique. Le défi à relever était identique àcelui des années 80. Il ne fallait pasattendre. Plus qu’un « challenge »c’est aussi en terme d’aménagementdu territoire que le projet se décline.

� L’exploitation future duréseau ?Pour les travaux, le Syndicat a souhaitéen assurer lui-même la maîtrised’ouvrage. Pour son exploitationfuture, une réflexion est actuellementen cours afin d’en définir lesconditions. Si la partie « télé » pourraitse gérer en interne, il en vadifféremment pour les services detéléphonie et d’internet, deux axesmajeurs dans les choix des futursabonnés. Une étude globale devraitprochainement rendre ses conclusionsafin de permettre aux élus du Syndicatde prendre la bonne décision. Enconclusion, le Pays de Bitche va fairede son réseau Tubéo, le premier grandréseau FTTH rural multi-opérateurs. �

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par Daniel ZINTZ, Maire de Siersthal , président du Syndicat des communes

Le Pays de Bitche, territoire rural de l’Est de la France

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EntreprisesLes entreprises, qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME, ont-elles des attentes spécifiques en matière d’aménagement numérique du territoire ? Est-ce un élément de leur compétitivité ? Les réponses de la CGPME et du groupe La Poste.

Entretien avec Olivier Midière, présidentde la Commission Economie Numérique de la CGPME

La performance et l’accessibilitédes infrastructures TIC proposées par les territoiresest essentiel pour les PME

�Quels sont lesbesoins des PMEen matière d’aménagementnumérique du territoire ?Les PME ont deux types debesoins principaux dans cedomaine. Il leur faut tout d’aborddisposer d’infrastructures detélécoms fixes et mobilescompétitives et performantes surl’ensemble du territoire pour êtreen mesure d’accéder à l’Internet àtrès haut débit dans les meilleuresconditions. En second lieu, il leur fautbénéficier d’infrastructuresmodernes en matièred’hébergement, c’est-à-dire dedatacenters éco-reponsables et/ouéco-performants - afin de pouvoirprofiter de tout le potentiel offertpar les nouvelles technologies pourréduire leurs coûts, développerleurs ventes et gagner enproductivité au quotidien : greenIT, cloud computing, virtualisation,SaaS, dématérialisation, CRM, E-commerce, logiciels et progicielsde gestion… Autant de solutionstechnologiques qui sontaujourd’hui essentielles, voirevitales, pour permettre aux PMEde conforter leur positioncompétitive à court, moyen etlong termes.

�Sur quels principaux critèresd’aménagement numériqueles PME décident-elles des’installer sur une zone enparticulier ?Nous avons identifié à la CGPMEtrois critères principaux.Le premier critère, au regard desbesoins évoqués à l’instant, est laperformance et l’accessibilité desinfrastructures réseaux, télécomset informatiques proposées par lesterritoires. Ce point est essentielpour permettre aux PME de releverles principaux défis économiques,sociétaux et environnementauxdes dix prochaines années : défi dela compétitivité, défi dudéveloppement durable, défi de latechnologie et défi de l’innovation.Le second critère repose sur lacapacité d’un territoire donné àaccompagner les dirigeants dePME dans leur accès à cesnouvelles infrastructures, que cesoit en matière de formation, desensibilisation, d’équipements,d’utilisation où de financement. Le troisième critère, enfin, est lié àla présence d’écosystèmes decroissance par le numérique sur leterritoire visé, c’est-à-dire demilieux favorisant la concentrationdu savoir scientifique et technique,d’institutions, d’universités,d’investisseurs, d’entreprises et demain d’œuvre très qualifiée. Cetype d’écosystème, à l’image despôles de compétitivité, forme bienle creuset de l’innovation dans lanouvelle économie numérique. �

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Entretien avec Michel Delattre,Directeur des Systèmes d’Information du Groupe La Poste

Apporter la complémentaritéentre proximité physique etproximité numérique

�Quels sont les besoins duGroupe La Poste, qui estimplanté sur tout le territoire,en matière d'aménagementnumérique ?Pour servir ses clients à tout moment,en tout lieu et depuis n’importe queltype de terminal numérique,l’aménagement numérique constitueun atout indéniable. L’aménagementnumérique favorise l’accès despostiers à leur système d’information.Il facilite l’offre de services au plusprès de ses clients et ouvre desperspectives de nouvelles activités.Par ailleurs, les clients utilisent déjàdes services en temps réel comme letélépaiement, l’envoi de lettresrecommandées électroniques,l’affranchissement électronique,l’accès à leur compte bancaire, laboite aux lettres électronique.D’autres services pourront à l’avenirleur être proposés.

�En quoi le numérique peut-ilêtre, pour un groupe commeLa Poste, vecteur d'aména ge-ment du territoire ?Renforcé dans son rôle d’opérateur deservices d’importance vitale et dansses missions de services publics(service universel du courrier-colis,aménagement du territoire,accessibilité bancaire, distribution dela presse), le groupe La Poste est uneentreprise impliquée dans l’économieet la société françaises. Son objectifest d’être présent au cœur deséchanges dématérialisés. Sa positionde tiers de confiance dans les modèleséconomiques présents ou à venir de lasociété numérique est en cohérenceavec son image de label de confiance

dans ses activités.Son ambition estd’être l’opérateur garant dupatrimoine de l’informationnumérique des cyber-citoyens. LeGroupe La Poste apporte pour sesclients la complémentarité entre laproximité physique et la proximiténumérique grâce à la combinaison deson fort maillage territorial (17 000points de contacts ruraux et urbains),ses 100.000 facteurs et son propreréseau numérique haut débit etmultiservices (voix, données, vidéo).On peut citer en exemple la possibilitéde mobiliser à distance toutes sesexpertises (exemple du spécialiste enconseil immobilier) dans chaquebureau de poste au travers desservices de communication et desoutils collaboratifs.Le Groupe La Poste joue un rôle deplus en plus important dansl’économie numérique, stimulé parl’apparition de nouveaux usages(propositions d’emplois sur internet,formalités administratives en ligne,dossier médical personnel en ligne,etc.). En alignement avec ses valeurs,le Groupe La Poste souligne aussi lanécessité d’un accompagnementparticulier de certains publics(personnes en recherche d’emplois,seniors, personnes handicapées) dansl’aménagement numérique duterritoire. �

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Très haut débitRendre la fibre éligible au grand emprunt, cofinancer les infrastructures, définir une architecture permettant la mutualisation effective, privilégier un déploiement méthodique et ciblé en partenariat avec les collectivités, mettreen œuvre une séparation structurelle de l'opérateur historique... Pour amener le très haut débit partout, les opérateurs ne manquent pas d'idées. Les réponses de Numéricâble (page 24), France Télécom, SFR et Iliad.

par Eric Debroeck, directeur de la réglementation de France Télécom

Imposer le cofina ncement des déploiements par Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad

Lacouverture en très haut débit

de la plus grande partie du terri-toire sera réalisée progressivementgrâce au déploiement de réseauxen fibre optique, les solutions demontée en débit sur cuivre, decouverture hertziennes, voire desatellites à haut débit devantpermettre d’assurer le nécessairecomplément de couverture. Lespremiers déploiements de réseauxFTTH sont désormais une réalitédans plusieurs villes de France. Lecadre réglementaire se met enplace. L’offre d’accès au génie civilde France Télécom permet depuisprès de deux ans aux différentsacteurs de déployer leurs réseaux,et la décision et la recommanda-tion de l’Autorité en matière demodalités d’accès aux lignes à trèshaut débit devraient constituer lesignal clair donné aux investisseursleur permettant de calibrer leursprojets.

Dans les zones denses et les zones peu denses

S’agissant des zones denses etpeu denses (qualifiées égalementde zones 2 et 3), France Télécomconsidère que les orientationsgénérales retenues par l’Autoritépermettent aux opérateurs dechoisir les modalités et l’ampleur de

leur déploiement (concurrence parles infrastructures ou mutualisationplus ou moins poussée de leursinfrastructures). Les diverses étudestechnico-économiques concordentpour montrer que la possibilité plei-nement ouverte aux différentsacteurs de mutualiser ou non, et àdes degrés variables selon les situa-tions de leurs réseaux, doitpermettre aux déploiements surfonds privés de réseaux FTTH d’at-teindre près de 75% des logementsdu pays, réservant ainsi l’essentielde l’intervention des fonds publicsaux zones les moins denses du terri-toire national (zone 3).

Etape de montée en débitS’agissant des zones de plus

faible densité (zone 3), les condi-tions économiques d’un déploie-ment vont nécessiter tout à la foisun soutien public et une mutualisa-tion plus poussée des infrastruc-tures. Une condition essentiellepour éviter l’apparition d’une frac-ture numérique durable est de faireen sorte que l’intervention publiquese focalise sur ces zones où la pers-pective de rentabilité d’une infra-structure très haut débit n’est pasassurée, tout en mettant en œuvreconjointement, et sans doute prio-ritairement, des programmes demontée en débit, à l’initiative descollectivités territoriales et pouvantégalement bénéficier de tels finan-cements publics. Enfin, cette zoneest la seule dans laquelle unemutualisation « généralisée » desréseaux pourrait intervenir.

Il est d’ores et déjà possible detravailler activement au déploie-ment de réseaux très haut débit

en dehors des zones très densesen initiant des projets permettantde tester différents modèles tech-niques et économiques, tout enmettant en œuvre, là où cela seraopportun, une étape intermé-diaire de montée en débit.

Stabiliser les règles en vigueur

L’année 2010 devrait ainsi voirl’éclosion des premiers projetssignificatifs de réseaux à très hautdébit en dehors des zones trèsdenses. France Télécom souhaites’engager dans cette voie avecdétermination et pragmatisme, enaccompagnant le cas échéant lescollectivités territoriales dans leursdémarches, tels qu’ils ressortirontnotamment des prochainsschémas directeurs d’aménage-ment numérique des territoires.

Afin que la période qui s’ouvrepermette de lancer le plus effica-cement possible le déploiement deréseaux à très haut débit endehors des zones très denses, ilapparaît également nécessaire queles pouvoirs publics garantissent lastabilité des règles en vigueur afind’éviter les contentieux inutiles, etévitent d’imposer un modèle dedéploiement susceptible deconduire à une mauvaise utilisa-tion des finances publiques ou àdes choix techniques hasardeux.

Ainsi, les acteurs économiquesmobiliseront au mieux leurs capa-cités d’investissement, seulegarantie d’un déploiement optimalde réseaux à très haut débit etd’efficacité maximale des fondspublics disponibles. �

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Les déci-sions clari-

fiant les règles du jeu pour ledéploiement de la fibre optiqueen zone très dense – environ20 % de la population – vont êtreadoptées. Conformément à sesengagements, Free en aura équipéla plus grande partie avant fin2012. Le cadre de régulation pourles zones moins denses seraprobablement arrêté au premiersemestre 2010. Deux points noussemblent essentiels : définir une

architecture permettant la mutuali-sation effective, et imposer unmécanisme permettant le cofinan-cement des déploiements parplusieurs opérateurs afin d’éviter laduplication des infrastructures. Cecadre devra permettre d’éviter l’ap-parition de monopoles locauxrendant les abonnés captifs.

Séparation structurelle A ces conditions et sous l’impul-

sion des pouvoirs publics, lesopérateurs devraient être enmesure de déployer au cours desprochaines années des réseauxoptiques couvrant au total dix àdouze millions de foyers, soit lamoitié de la population. Pour allerau-delà, deux grandes voies s’ouvri-ront alors aux pouvoirs publics.

La première, qui mérite d’êtrerappelée, consisterait à mettre en

œuvre une séparation structurellede l’opérateur historique entre uneentité en charge des boucleslocales cuivre et optique d’une part,et une entité en charge des activitéscommerciales et mobiles d’autrepart. L’entité réseau bénéficieraitalors de la rente de monopole de laboucle locale cuivre qui s’évaporeaujourd’hui en dividendes. Cetterente – trois milliards d’euros par an– pourrait être réinvestie dans ledéploiement d’un réseau de fibreouvert à tous les opérateurs, surtout le territoire national et sanssubventions publiques.

Risque de balkanisation Sans cette séparation structu-

relle, le déploiement de la fibreoptique en zones périurbaines etrurales devra probablement êtresoutenu par des subventions dans

le cadre de délégations ou departenariats de service public. Ilconviendra alors d’éviter unebalkanisation des projets, normestechniques, processus de produc-tion et de service après vente, afinque les réseaux déployés soienteffectivement utilisables, dans desconditions homogènes, par lesopérateurs nationaux. Il fautégalement maintenir des tarifsd’accès à ces réseaux raisonnablespour qu’ils soient effectivementutilisés.

En tout état de cause, les finan-cements publics devraient êtrelimités au déploiement denouveaux réseaux optiques. Lesopérations dites de « montée endébit » par lesquelles l’opérateurhistorique fait financer la moderni-sation de son réseau par des fondspublics et coupe des lignes

d’abonnés dégroupés sont inac-ceptables.

Dividende numériquePar ailleurs, le dividende numé-

rique nous semble un enjeu majeurpour l’aménagement du territoire.Nous militons pour la constitutiond’un lot de fréquences uniqueassorti d’une obligation de couver-ture de 99,99 % du territoire. Cesfréquences seraient opérées en4G/LTE par un consortium dont Freesouhaite être membre. Elles seraientutilisables par tous les opérateurspar l’intermédiaire d’une offre degros de type Full MVNO Data.Outre les usages mobiles, les opéra-teurs pourraient utiliser ce réseau4G mutualisé pour fournir du trèshaut débit « fixe » à leurs abonnés,y compris en zone rurale. �

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Sécuriser la fina lisation du schéma réglementaire par Franck Esser, président directeur général de SFR

Je souhaiterais commencertout d’abord par rappeler le

formidable travail mené ces derniersmois sous l’égide de l’ARCEP sur leschéma de couverture des zonesdenses et l’importance de faireaboutir au plus tôt l’ensemble destravaux en cours sur ces zones : - d’une part, les questions de mise

en œuvre technique, opération-nelle et tarifaire du multi fibres quine sont pas toutes encore tran-

chées. Le risque existe d’un retarddes déploiements de nouveauximmeubles début 2010 en zonesdenses, si les opérateurs neparviennent pas à s’accorder avantla fin d’année sur ces modalités ;

- d’autre part, le cadre de mutualisa-tion qui n’est pas encore définipour le déploiement des quartiersmoins denses, et des immeubles demoins de douze logements etpavillons, qui représentent pour-tant 40% des logements en zonesdenses, créant un risque de frac-ture numérique au sein descommunes concernées.

Dans une logique de déploie-ment progressif de la fibre optique,le succès des zones moins denses nepourra avoir lieu que si les lourdsinvestissements déjà consentis en

zones denses sont sécurisés par lafinalisation du schéma réglemen-taire. Il est également indispensablede considérer que la fibre remplaceprogressivement le réseau cuivre etd’en tirer toutes les conséquencesen matière de régulation de la fibre,mais aussi de celle actuellement envigueur sur le cuivre.

Structure commune de déploiement

S’agissant des zones moinsdenses, il faut s’inscrire dans la dyna-mique induite par la proposition dela Commission du grand emprunt,de consacrer 2 milliards d’euros desoutien public au très haut débit.

Les discussions devraient s’ouvrirrapidement sur le cadre de mutuali-sation applicable dans ces zones.

Nous souhaitons que l’Etat y joueun rôle car il a toujours été à l’ori-gine des grands réseaux d’infra-structure. La vision de SFR est deconcilier concurrence et mutualisa-tion grâce à :- une structure commune dedéploiement associant dans sonactionnariat les opérateurs FTTH etl’Etat, qui garantirait, d’une part,un accès transparent et non discri-minatoire à tous aux infrastructuresdéployées, aux soutiens publicsutilisés et aux fourreaux, et d’autrepart, l’homogénéité des solutionstechniques déployées.

- un principe de cofinancement desinfrastructures déployées permet-tant un partage équitable des coûtsentre les opérateurs FTTH ;

- une architecture de déploiement

permettant de couvrir des pochesmutualisables de l’ordre d’aumoins quelques centaines àquelques milliers de lignes ;

- une baisse des tarifs d’accès auxfourreaux de France Télécom ;

- la prise en compte du rôle possibledes collectivités locales dans lesprojets d’aménagement qui n’ontpas trouvé de rentabilité écono-mique par eux-mêmes.

Un tel cadre permettrait de créerles conditions optimales d’undéploiement concurrentiel de la fibreoptique au-delà des zones densessur la plus large partie du territoirepossible. Le succès d’un tel projetnécessite l’adhésion de tous. SFRaffirme sa volonté forte d’en être unacteur majeur. �

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Comment déployer du très haut débit en dehors des zones denses ?Réserver l’essentiel des fonds publics aux zones les moins denses

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La période choisie est certainement ambitieuse, mais laCommission estime qu'une courte période est essentielle pourprévenir l'émergence d'une nouvelle «fracture numérique» denouvelle génération.

La Commission a montré son engagement clair pour promou-voir le déploiement du haut débit dans un environnementconcurrentiel, non seulement avec les plus de 50 décisionsadoptées dans les dernières années, mais aussi avec l'adoptionde ces lignes directrices définissant un cadre clair et prévisibledans lequel les subventions étatiques peuvent atteindre desobjectifs importants d'intérêt commun sans fausser la concur-rence dans une mesure excessive.

Dans le futur, nous allons voir encore plus de financementspublics pour le déploiement de réseaux à haut et très haut débit.Plusieurs gouvernements ont déjà mis en place leur stratégie

globale pour favoriser le développement des réseaux à hautdébit dans leur pays (4). Ces plans poursuivent souvent undouble objectif : à court terme la fourniture universelle d’accèsà un 1 ou 2 Mb/s pour tous les citoyens et les entreprises rési-dents dans des zones moins desservies; et à moyen terme, ledéploiement des réseaux de nouvelle génération (NGA) à trèshaut débit. La Commission va sans doute confirmer son enga-gement à autoriser de telles interventions publiques dans lamesure où elles permettent de préserver un environnementouvert et concurrentiel sur des marchés très importants danslesquels les investissements et l'innovation sont essentiels pourla reprise économique de l'Union européenne et pour les défistechnologiques de l'avenir. �

(1) CJCE, Affaire C-280/00, Altmark Trans GmbH et RegierungspräsidiumMagdeburg/Nahverkehersgesellschaft Altmark GmbH, Recueil 2003, p. I-7747.

(2) TPI, Affaire T-289/03, Bupa et autres/Commission, Recueil 2008, p. II-000(3) Décision du 30 Septembre 2009, N331/2008, pas encore publiée. (4) Digital-Bretagne au Royaume-Uni, le Plan Numérique en France, les

différentes Stratégies en Allemagne, Finlande, Estonie, Italie et dansd'autres pays européens.

Aides d’Etat et déploiement d’infrastructures très haut débit

(suite de la page 9)

par Pierre Danon, président directeur général de Numéricâble

Situer l’impulsion publique au plus près de sa réalité

Comme lerelève les

chiffres de l’ARCEP au 30 juin2009, le très haut débit progresseen France, majoritairement en FTTB(fibre jusqu’au pied des habita-tions). Les investissements réaliséspar Numéricâble ont d’ores et déjàpermis de raccorder 4,2 millions defoyers. Nous avons choisi d’investirdans cette technologie non seule-ment dans les grandes aggloméra-tions mais également dans leszones moyennement ou peudenses. Ainsi, grâce à nos réseaux

qui couvrent 40 % des communesde 10 000 à 30 000 habitants, plusde 1,1 million de foyers bénéficientaujourd’hui des avantages de lafibre optique dans les zones 2 ou 3.L’architecture FTTB présente lesavantages d’un déploiement moinscoûteux, plus rapide et donc plusefficace. Selon l’Idate, elle est d’ail-leurs largement utilisée dans lemonde par les pionniers du trèshaut débit : Japon (NTT), Corée duSud, Chine (China Telecom) et USA(Comcast, Cablevision).

Trois réalités, trois leviersDans les zones peu denses, la

capacité de Numéricâble à déployerle très haut débit s’explique par unetriple réalité :- L’effet de levier du partenariatpublic privé : c’est grâce à ce modede financement que la quasi-tota-lité des foyers du département du

Rhône sera intégralementraccordée au très haut débit d’ici2010. Plusieurs dizaines de zonesd’activités économiques serontégalement desservies en fibreoptique. Quand l’engagement dela collectivité permet de saisir l’op-portunité que représente la rénova-tion d’un réseau câblé existant,l’impact est encore plus fort.- La pertinence de situer une impul-sion publique au niveau territorial :depuis plusieurs mois, Numéricâbleprivilégie un déploiement ciblé etméthodique en partenariat avec lescollectivités locales - départements(Hauts-de-Seine, Rhône), commu-nautés d’agglomérations (Sarregue-mines, Epinal), communes (LeHavre, cf page 20). L’engagementde fonds publics est efficient au ni-veau local puisqu’il traite la fracturenumérique potentielle au plus prèsde sa réalité.

- La force de la mutualisation desréseaux : Numéricâble inscrit larénovation de son réseau dans unelogique d’ouverture et de mutuali-sation. Cette logique s’applique àla construction et à la commerciali-sation. La pérennité d’un cadreconcurrentiel se trouve ainsigarantie.

Le déploiement du très hautdébit dans les zones peu denses estun enjeu majeur pour les citoyens,mais également pour la compétiti-vité des entreprises et pour l’attrac-tivité des territoires. La propositiond’offres claires à des prix aborda-bles constitue également unecondition de son essor réel. Avecdes offres très haut débit au prix duhaut débit, tant pour les particuliersque pour les entreprises, le groupeNumericâble Completel est pleine-ment mobilisé. �

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Comment déployer du très haut débit en dehors des zones denses ? (suite des pages 22-23)

par Neelie Kroes, Commissaire européenne

Dossier


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T rois dimensions sont à prendreen considération pour envisager

les nouveaux usages : la capacitéd’interactivité et de transmission entemps réel de volumes importantsde données de toute nature entre lesobjets connectés actuels (ordina-teurs, mobiles, télévisions) et à venir(l’internet des « objets »), la capacitéassociée à capturer des données detoute nature : corporelles, géogra-phiques, environnementales, etenfin, la façon dont ce potentiel adéjà rencontré le désir spontanéindividuel de communication et departage d’informations tel que ledessine le paysage des usages duweb 2.0. Le champ élargi d’innova-tions pour toutes sortes de « télé-activités », « télé-usages »,« télé-services » croise directementles besoins d’innovation pour lesplus âgés, et revisite l’économieterritoriale par la transformation desmodes de vie et d’organisation dutravail qu’il occasionne.

L’attractivité « numérique » d’unterritoire constitue une première

réponse au défi du vieillissement ence sens qu’il entraîne(ra) avec lui unevitalité dans l’économie des services,dans la mixité des âges, la dyna-mique des échanges socio-écono-miques et intergénérationnels, dansles possibilités de créer les maillagesnécessaires de proximités présen-tielle et virtuelle dans l’accès auxéquipements et aux services poursatisfaire le désir du bien vieillir chezsoi des plus âgés.

L’exemple de la « e-santé » offredéjà des réponses innovantes dansles pratiques de soin pour lesprofessionnels, en réparant desinégalités territoriales tout en satis-faisant une haute qualité de soinface à l’urgence ou la rareté entermes de ressources et d’équipe-ments médicaux. Les télédiagnos-tics entre experts médicaux(transmission et interprétationd’images et de données médicalestels la radiologie par exemple)augmentent de fait la capacité àtraiter l’information et agir sur lesoin médical. Du côté des patients,

les dispositifs de télé-assistance(médaillon, bracelet porté par lapersonne relié à un centre d’assis-tance en cas d’alerte ou d’acci-dent), de suivi ou de surveillancemédicale (suivi de données biolo-giques pour les maladies chro-niques, via des interfaces web oumobiles partagées entre différentsacteurs de la santé, et alertes encas d’anomalie, par exemple)répondent moins bien au désir dequalité de vie, de bien être ou dubien vieillir de nos aînés.

Permettre aux personnesâgées de rester en prise avec le monde

Au-delà des réponses fonction-nelles à la problématique médicalede santé, les enjeux d’innovationsd’usages se situent davantage dansles possibilités offertes auxpersonnes âgées de rester en priseavec le monde en renouvelantensemble les formes de services deproximité et le potentiel d’accès etd’information à distance. D’abord

sous l’anglede la stimula-tion et duplaisir de prolonger unevie culturelle grâce àl’accès à distance à des contenus etdes lieux vivants de découvertes etd’apprentissage. Ensuite, sousl’angle de la socialisation et desactivités quotidiennes, grâce auxpossibilités de communication enréseaux pour rester en lien avec lesproches, élargir les occasions decontacts et d’échanges, exprimer etpartager des besoins, ou encoreparticiper à la vie citoyenne. Enfin,sous l’angle, vital, d’une mobilité etd’une organisation de vie choisiesgrâce à de nouvelles solutions asso-ciant transport à la demande deproximité, capacité à être informéen temps réel des opportunités desorties, partage et mutualisationdes disponibilités individuelles, etinformations contextuelles sur leséquipements, les ressources, lesservices existants. �

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Une réponse au défi du vieillissementpar Carole Anne Rivière, directrice du programme plus longue la vie, FING

Comme dans tous les secteursd'activité, l'avènement des TIC a

naturellement ouvert de nouvellesperspectives et engendré denouveaux projets dans le domainemédical. Dés lors que ces projetsdépassaient les murs de l'hôpital, lanécessité de créer une structurerégionale a émergé. Ainsi fut créé leGIE Télémédecine Océan Indien quiregroupe les principaux acteurs desanté de la région Réunion-Mayotte.

Les projets menés par ce GIEconcernent aussi bien les infrastruc-tures que les applicatifs d'échange etde partage :- le réseau privé Pires connecte

actuellement 10 structures de

santé. Il utilise la technologieWimax très bien adaptée au reliefréunionnais. Ce réseau à 2 Mbit/ssert par exemple à échanger desdonnées d'imagerie médicale, àorganiser des visioconférencesmulti-points ou encore à utiliser deslogiciels médicaux à distance ;

- le dossier informatisé Reucareoutille le réseau de santé qui traitele risque cardio-vasculaire ;

- le Dossier Communiquant deCancérologie permet d'accompa-gner la pluridisciplinarité de la priseen charge.

La maîtrise d'ouvrage régionaleest un cadre propice aux expérimen-tations et aux déploiements : elle est

le relais entre les orientations straté-giques institutionnelles et les besoinsémanant du terrain. Les équipes ontainsi testé les possibilités de télédia-gnostic dans le cirque de Mafateavec des mallettes de télémédecine ;cette enclave n'étant pas accessibleen voiture. Le retour d'expériencepermet aujour d'hui d'envisager undispositif solide.

Evolution des technologies,évolution des projetsLa veille technologique inhérente auxTIC remet constamment en perspec-tive les projets actuels. Le déploie- ment du réseau Gazelle à la Réunionen est l'illustration : les nouvelles

offres des opé -ra teurs de l'îlepermettrontune intercon -nexion à hautdébit (1 Gbit/s). Un tel débit autori-sera dès 2010 la mise en place denombreux services pour les établis-sements de santé. Il sera possible demutualiser des solutions d'archivageet de sauvegarde ou de disposerd'un serveur d'imagerie régional.

Derrière ces beaux objets tech-nologiques, l'objectif essentiel estune meilleure coordination dessoins, une meilleure prise en chargedu patient. �

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Un projet de télémédecine dans l’Océan indienpar Fabrice Fantaisie, responsable et coordinateur de projets, GIE Télémédecine Océan Indien

UsagesQuelles innovations, quels bénéfices attendre du très haut débit, en termes d’usages et de services ?Quelques exemples dans les secteurs du maintien à domicile des personnes âgées et de la santé.

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rateur historique (KT) en tête maisaussi les câblo-opérateurs, ensuivant la stratégie gouvernemen-tale, investissent et s’engagent dèsmaintenant sur cette voie avec desexpérimentations dans des foyerspour développer les futurs servicesdeman deurs de bande passantetels que la TV 3D (VoD ou strea-ming), la diffusion vidéo en trèshaute définition (4xHD), lesserveurs multimédias personnelsaccessibles à distance ou encoredes applications de télémédecine à

base de vidéo (consultation àdistance, etc.).

Les usages nécessitent de plus en plus de débitsL’utilité de passer à des débitsencore plus élevés chez lesabonnés a toutefois fait débat,dans la mesure où actuellementplus de 60% des foyers coréensbénéficient d’une connexion d’undébit descendant supérieur à50 Mbit/s. Cette évolution appa-raît néanmoins nécessaire pour

faire face aux besoins grandissantsen qualité de réseaux (débits,latence ou stabilité) indispensableaux services de plus en plusrépandus et de plus en plusnombreux dans les foyers : les plusreprésentatifs étant les classiquesIPTV (portail TV, diffusion debouquets de chaînes notammenten qualité HD), voix sur IP, et jeuxen ligne (il y a environ 20 millionsde joueurs)… Désormais les foyerss’équipent aussi pour la domo-tique, pas uniquement pour la

gestion de contenus multimédiasdans le foyer mais aussi pour lecontrôle à distance d’équipementsdu foyer, et utilisent des servicesde sécurité à distance qui nécessi-tent une connexion internet stableet permanente. Ces derniersservices concernent principale-ment les foyers en appartements,représentatifs de l’habitatmoderne en Corée dans lesnouveaux quartiers et nouvellesvilles ubiquitaires (U-Cities). �

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par Henry Ergas, Principal Economic Adviser to Deloitte, Australia. Adjunct Professor of Economics at Monash University, Melbourne

L’étendue du territoire ainsi que la répartition de la population onttoujours constitué des défis pour la fourniture des services publicsen Australie. Le pays est en effet fortement urbanisé : 68 % de la

population vit dans les centres urbains. Le reste de la population estdispersée sur un territoire extrêmement vaste, dont 5 % dans des zonestrès faiblement peuplées.

Malgré cela, l’accès aux télécommunications (fixes et mobiles) estgénéralisé, et l’utilisation des services haut débit significative-ment développé : en 2007-08, 52 % des foyers austra-liens disposaient d’une telle connexion, majoritairementen ADSL, le satellite (3 % des connexions) n’étantprésent que dans les zones rurales. Le haut débit sans fil,fourni sur l’un des réseaux 3G le plus grand et le plus àla pointe au monde, a fortement augmenté pour consti-tuer jusqu’à 47 % des nouvelles connexions haut débit.

Les technologies aujourd’hui utiliséesLe DSL est fourni par Telstra, l’opérateur historique

aujourd’hui privatisé, sur son réseau cuivre, sous forme d’offres de gros et de détail, et par d’autres FAI qui utilisentle dégroupage. En juin 2008, 43 % des abonnés disposaientd’un débit d’au-moins 1,5 Mbit/s.

Deux réseaux câblés fournissent par ailleurs la télévisionpayante, le téléphone et le haut débit à 30 Mbit/s avec parfois desvitesses supérieures (jusqu’à 100 Mbit/s). Des anneaux de fibreoptique sont largement disponibles dans les grands centresurbains, essentiellement pour les immeubles de bureaux. Enfin,certains projets FTTH ont été programmés ou ont démarré danscertains états (Queensland, Victoria, Tasmanie).

Le haut débit est donc largement disponible en Australie. Au regarddes chiffres de l’OCDE sur la pénétration du haut débit, l’Australie seclasse en 16e position des pays industrialisés. Qu’en est-il de la fibreoptique ?

2005-2006 : bras de fer entre Telstra et l’EtatEn 2005, Telstra propose un Plan National Haut Débit permettant

de couvrir 99% des foyers en zones urbaines et 94% en zones ruralesavec un débit initial de 6 Mbit/s. L’opérateur se propose de dépenser3,1 milliards de $A (1) avec une contribution de l’Etat de 2,6 milliards.L’Etat transmet cette proposition à la Commission Australienne pour laConcurrence et le Consommateur (ACCC), le régulateur de la concur-rence, pour recueillir ses commentaires.

Au cours des discussions, Telstra modifie sa proposition initiale avecdes objectifs de déploiement plus modestes (4 millions de foyers etd’entreprises dans cinq villes), mais avec un débit supérieur (jusqu’à24 Mbit/s), pour un coût estimé à 4 milliards de $A. En contrepartie,Testra demande des « conditions commerciales raisonnables » concer-nant le retour sur le capital investi.

Un an plus tard, Telstra rompt ses négociations avec l’ACCC enévoquant des divergences irréconciliables sur la comptabilisation des

InternationalLe 7 avril 2009, le gouvernement australien a annoncé son intention de déployer un réseau national qui fournira une connexion de 100 Mbit/s en fibre optique à 90 % de la population australienne. Le réseau,qui appartiendra – au moins initialement – à l’État, sera géré par une entreprise créée à cet effet, la NBN Co. En Corée, c’est déjà le passage à l’ultra haut-débit qui se prépare. Explications.

Australie : un ambitieux projet de déploiement national en fibre optique

La Corée du Sud,déjà largement

connectée au très haut-débit, envi-sage maintenant l’ultra-haut-débitsous l’impulsion du gouverne-ment. C’est d’ailleurs dans lecontexte des plans de relance

économique que le gouvernementcoréen dévoilait au mois de juilletde cette année ce nouveau projetde développement des infrastruc-tures réseau et tout particulière-ment du réseau d’accès desabonnés. Pour les accès fixe, leprojet s’intitule très explicitement« Giga Internet » : il s’agit en effetde fournir des accès à 1 Gbit/sdans les foyers. La feuille de routeprévoit même le début de lacommercialisation pour 2012.Ainsi les principaux acteurs, l’opé-

par Francisco Jin-sub SONG, Managing Director - JITEX Seoul Office

Le passage à l'ultra ha ut-débit s'amorce en Corée du Sud

coûts pour la fourniture du service dans les zones d’accès difficile. L’Etat annonce alors un programme de modernisation plus limité

combinant réseaux filaires et sans fil dans les zones urbaines. L’appeld’offre est remporté par le consortium Opel dirigé par Optus, une filialede Singapore Telecom, le principal concurrent de Telstra en Australie.

2007 : l’opposition arrive au pouvoir …En novembre 2007, le Parti Travailliste Australien (ALP), alors dans

l’opposition, s’engage, s’il est élu, à financer jusqu’à hauteur de4,7 milliards de $A et à déployer sur cinq ans un réseau national hautdébit de type FTTN (« Fibre to the node») vers 98% de la populationavec un débit minimum de 12 Mbit/s. L’ALP remporte les élections. Enavril 2008 le nouveau gouvernement annule l’accord de financementsigné avec le consortium Opel et publie une Demande de proposition(DDP) « pour déployer et faire fonctionner un nouveau réseau fibreoptique haut débit d’accès ouvert ». Les propositions reçues sontévaluées par un Groupe d’experts, qui rend ses conclusions au gouver-nement en janvier 2009. L’ACCC participe elle aussi au processusd’évaluation en rendant un rapport sur les différentes propositions.

Le Groupe d’experts estime que les propositions, tant celle deTelstra, que les autres, prises individuellement ou combinées entreelles, ne correspondent pas aux critères définis par l’Etat et ne peuventêtre prises en considération. Le processus se solde donc par un échec.

… et lance d’un plan national en fibreLe 7 avril 2009, le Premier Ministre Rudd met fin au processus DDP

et annonce « la création d’une nouvelle entreprise pour créer et fairefonctionner un nouveau Réseau Haut Débit National National (RNHD)ultra rapide » devant connecter 90 % des foyers, écoles et lieux detravail avec des vitesses allant jusqu’à 100 Mbit/s, et connecter tous les

autres lieux d’utilisation en Australie via des technologies sans fil etsatellite de nouvelle génération fournissant des vitesses de 12 Mbit/s.

L’Etat sera l’actionnaire majoritaire de l’entreprise qui construira etfera fonctionner le RNHD. Jusqu’à 43 milliards de dollars serontdépensés sur une période de huit ans pour construire les infrastructures,la contribution de l’Etat étant financée par l’émission d’obligations, legouvernement précisant toutefois que « des investissements significa-tifs du secteur privé dans l’entreprise sont anticipés ».

Les développements en coursEn août 2009 une entité morale appelée NBN Co, dont deux minis-

tères sont les actionnaires, obtient le statut de Governement BusinessEnterprise. Ses dirigeants sont nommés et l’entreprise démarre sesactivités. Le Gouvernement engage des consultants pour réaliser uneétude de mise en œuvre détaillée sur tout le territoire. Elle devrait êtredisponible courant 2010. La cible initiale est la Tasmanie (le plus petitétat Australien) et des contrats sont signés pour déployer un réseauFTTP dans de nombreuses communautés. Le 15 septembre 2009, leGouver nement dépose par ailleurs un projet de loi pour modifier lecadre règlementaire des télécommunications. Une proposition faitparticulièrement débat : la séparation structurelle du réseau de Telstra.Ce projet législatif n’a pas pu être discuté lors de la dernière sessionparlementaire de 2009.

Le projet RNHD en Australie est peut être le déploiement FTTPnational le plus ambitieux au monde. Bien que ce projet comporte desrisques évidents, il ne fait aucun doute qu’il changera profondément lestélécommunications en Australie et ses résultats seront suivis de prèsdans le monde entier. �

(1) 10 $A valent 6,10 €

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Dossier


Haut débitLa couverture en services à haut débit est aussi un enjeu politique et économique fort dans d'autresd’Outre-Manche, d’Outre-Rhin et d’Outre-Atlantique ont pris de nombreuses décisions pour la

L e 18 février

2009, legouverne-ment fédé -ral allemanda publié sastratégie enmatière dehaut débit.

En collaboration avec lesrégions (Länder), les auto-

rités et l’industrie locales, le gouver-nement a décidé de soutenirfortement le développement d’unréseau haut débit accessible sur l’en-semble du territoire avant la fin2010. Il est également prévu que75% des ménages aient accès àInternet avec un débit d’au moins 50Mbit/s avant 2014.

A l’heure actuelle, environ 60%des ménages utilisent des serviceshaut débit, un chiffre largementsupérieur aux moyennes euro-péennes. Les zones blanches duhaut débit se résorbent rapidementen Allemagne, en raison notammentdes investissements déjà réalisés parles opérateurs. Cette résorptionrésulte également des diversprogrammes lancés par les Länder,des initiatives des autorités locales,des activités des associations, ainsique des mesures mises en œuvre parle gouvernement fédéral.

Dividende numérique : priorité aux zones blanches

Ainsi, afin d’atteindre les objec-tifs ambitieux définis pour étendre lacouverture, le gouvernement a

proposé une quinzaine de mesuresà mettre en œuvre dès 2009. Ilpubliera au printemps 2010 unrapport annuel d’observation réper-toriant précisément les mesures déjàmises en œuvre, et identifiant lesprochaines actions à mener.

Concernant l’allocation du divi-dende numérique, la BNetzA apublié le 21 octobre 2009 les moda-lités des enchères qui auront lieudans la première moitié de l’année2010. Elles spécifient notammentles zones à desservir en premier, afind’allouer le spectre libéré en prioritéaux zones blanches.

En outre, dans le but de faciliterl’utilisation des infrastructures, lerégulateur (BNetzA) nourrit le projetd’une cartographie de ces infra-structures. Ainsi, le 4 novembre

dernier, l’agence a publié un docu-ment qui définit le cadre nécessaireà l’élaboration d’un atlas des infra-structures nationales.

Par ailleurs, BNetzA a lancé,entre mai et juillet 2009, uneconsultation, sur sa stratégie dedéploiement du haut débit traitantd’éléments clés pour la régulationdes réseaux d’accès de nouvellegénération (NGA) comme parexemple l’accès ouvert, la fiabilité dela planification, les nouveauxsystèmes tarifaires, ou encore unforum NGA.

Ces mesures réglementaires déjàadoptées, ainsi que celles prévues,,contribueront à atteindre les objec-tifs de la stratégie haut débit duGouvernement fédéral allemand. �

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Royaume-Uni : l’Etat doit jouer un rôle actifpar Stephen Timms, ministre en charge du programme Digital Britain

Allemagne : la stratégie de l’Etat et du régulateurpar Steffen Schmitt, chef adjoint de la section Economie de l’Internet, BNetzA

Couverture haut débit : les plans anglais,

N ul nep e u t

nier l’impor-tance descommunica-tions numé-riques pourla prospérité

du XXIe siècle. L’innovationnumérique est de plus en plus

liée au succès de tous les secteurs del’économie, qu’ils soient fondés sur laconnaissance ou, plus traditionnelle-ment, sur les produits manufacturéset les services.

En Europe, même si nous dispo-sons déjà d’industries numériquesleaders au niveau mondial, nousdevons toutefois continuer àadopter une attitude volontariste.Nous devons investir dans nos infra-structures – moderniser les commu-nications et la diffusion filaire et sans

fil – tant pour nos propres besoinséconomiques que pour ceux desgénérations futures. Certes, denombreux progrès seront réalisés pardes investissements privés. Pourautant, au Royaume-Uni, noussommes convaincus que le gouver-nement doit adopter une approchestratégique et avoir un rôle actif.

Publié en juin dernier, le rapportofficiel Digital Britain présente lesambitions du Royaume-Uni enmatière de pilotage des capacités etde la compétitivité de l’industrie dedemain. En outre, le projet de loi surl’économie numérique, qui vientjuste d’être soumis au Parlement,introduira une législation qui nousdonnera les moyens de réaliser nosobjectifs.

Ce projet de loi nous permettrade moderniser les compétences del’Ofcom (à la fois régulateur et auto-

rité de la concurrence des communi-cations électroniques) afin de nousassurer de posséder une infrastruc-ture fiable et durable de premierordre. L’Ofcom disposera ainsi deresponsabilités supplémentairespour promouvoir des investisse-ments efficaces dans les infrastruc-tures, et pour évaluer, tous les deuxans, les infrastructures du pays.

2 Mb/s pour tousAu sommet de ce dispositif, le

gouvernement jouera son rôle. Toutd’abord, nous agirons pour qu’unservice haut débit de base soit acces-sible sur l’ensemble du territoire.Grâce à cet engagement de serviceuniversel, tous les foyers aurontaccès à une connexion capable defournir 2 Mb/s. Ensuite, noussoutiendrons l’investissement enhaut débit de nouvelle génération

hors des grandes villes, par le biaisd’un nouveau fonds d’un milliard delivres sterling. Ce fonds sera financépar une faible taxe mensuelle sur leslignes téléphoniques. Enfin, nousprendrons les décisions nécessairesafin d’allouer davantage de spectreradio aux services de donnéesmobiles de nouvelle génération.

Les pays qui agissent dès mainte-nant pour soutenir et porter versl’avant leur secteur du numériqueobtiendront un avantage compétitifconsidérable et durable. En GrandeBretagne, nous souhaitons voirl’Europe imposer le rythme du chan-gement. Digital Britain nous aide àjouer notre rôle dans ce processus, etnous souhaitons travailler avec d’autres partenaires afin de déve-lopper des capacités sur l’ensembledu continent. �

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pays. Aides financières, mesures réglementaires, incitations en tout genre... Les gouvernements favoriser. Tour d'horizon.

Malgré un taux de disponibilitéd’environ 95%, seulement

63% des foyers américains choisis-sent de s’abonner à l’Internet hautdébit. L’équipement des zonesrurales en haut débit aux Etats-Unisest une question de l’offre mais ausside la demande. Ainsi, le plan derelance de l’administration Obamaprévoit-il d’allouer 7,2 milliards dedollars au développement du hautdébit, surtout dans les zonesblanches et grises. Les fonds serontalloués par le Département ducommerce (NTIA) à hauteur de 4,7milliards et par le Dépar tement del’agriculture (RUS) pour 2,5 milliards.

Le NTIA et le RUS ont lancé enjuillet 2009 un appel à candidaturespour allouer la première tranche desubventions de 4 milliards. 2.200demandes ont été reçues pour untotal de 28 milliards de subventions,soit sept fois plus que le montant desfonds disponibles. Les résultats decette première tranche serontannoncés prochainement. Lesprojets visent le développement de laboucle locale en fibre ou en radio, ledéploiement de réseaux de collecte,ou le développement de lademande, surtout en zones rurales.Parmi les candidats figurent aussibien des réseaux d’initiativepublique, avec des règles similaires àcelles applicables en France, que desprojets 100 % privés. Avant d’êtrecommuniqué à l’administration fédé-rale, chaque projet doit passer unepremièrephase de

sélection au niveau de chaque état,qui parraine les projets sélectionnés.Les réseaux recevant une subventiondoivent appliquer des règles deneutralité et de non-discrimination,ce qui explique que les trois grandsopérateurs américains - AT&T,Verizon et Qwest, se sont générale-ment abstenus de soumettre despropositions.

Le plan de relance ne représentequ’une petite partie des subventionsaccordées à l’aménagement rural. Lefonds américain de service universelalloue en effet chaque année environ7,1 milliards de dollars de subven-tions à quatre catégories de bénéfi-ciaires : les foyers à revenusmodestes pour le service télépho-nique (0,8 Mds/an), les opérateursfournissant un service téléphoniquedans des zones à coût élevé(4,4 Mds/an), les services de télé-coms pour les écoles et bibliothèques(1,7 Mds/an), et les télécoms pour lasanté en zone rurale (0,05 Mds/an).

Plus on investit, plus on touche Les subventions d’opérateurs en

zones à coût élevé représentent laplus forte masse financière, et aussila catégorie la plus controversée.Epinglé récemment par l’équivalentU.S. de la Cour des comptes, leprogramme de subventions pour cesopérateurs est critiqué, notammentparce qu’il est alloué non pas enfonction des mérites de tel ou telprojet rural, mais en fonction du

statut réglementaire du bénéficiaire.Pour simplifier, le programme versedes subventions essentiellement auxopérateurs ayant le statut réglemen-taire d’opérateur rural, ce qui est lecas de 1200 opérateurs aux Etats-Unis. La subvention est fondée sur lemontant des investissements effec-tués par ces opérateurs. Plus ils inves-tissent, plus ils touchent.

Le programme subventionne lesinvestissements portant sur le réseautéléphonique, mais les bénéficiairesmodernisent en même temps leurréseau pour fournir du haut débit.Selon la FCC, 91% des lignes desopérateurs ruraux sont capables defournir plus de 200 Kb/s et 50% plusde 3 Mb/s, ce qui est un taux élevés’agissant de zones rurales. AT&T,Verizon et Qwest ne touchent que14% de ces subventions maiscouvrent une grande partie de lapopulation rurale. Selon la FCC,82% des lignes actuellement inéligi-bles à l’ADSL appartiennent à l’un deces grands opérateurs et seulement18% aux opérateurs ruraux, ce quireflète la relative richesse des opéra-teurs ruraux par rapport aux grandslorsqu’il s’agit de zones rurales.

Le mode d’allocation : un sujet sensible

Pour compléter le tableau desaides au développement du hautdébit en zone rurale, il fautmentionner les prêts « haut débit »accordés depuis 2002 par le départe-ment de l’agriculture (1,2 milliard) et

les subventions accordées au

niveau dec h a q u eétat, parexemplele fondscalifornienpour lesservices avancés(CASF), à hauteurde 100 millions.

Le statut et les privilèges des1 200 opérateurs ruraux américainsqui bénéficient, depuis 1996, d’unstatut dérogatoire, y compris pourles tarifs d’interconnexion, est unsujet politiquement sensible. Selonla Cour des comptes américaine, ilserait ainsi plus opportun d’allouerles subventions en fonction desqualités intrinsèques de chaqueprojet, et non en fonction du statutréglementaire de l’opérateur local.De plus, il faudrait imposer descritères de sélection fondés sur l’efficacité, comme par exemple unsystème d’enchères à l’envers.Actuellement, les besoins du fondsde service universel augmentent de9% par an alors que sa source definancement (1) se réduit chaqueannée. Une proposition de loi pourréformer le système a été déposéeen novembre, et la FCC lanceraprobablement un programme deréforme en février, dans le cadre deson plan haut débit. �

(1) L’assiette du prélèvement pour leservice universel est le montantfacturé au consommateur pour lesservices longue-distance.

Etats-Unis : my rural telco is rich !

Mieux connaître le marché américain du haut débit, et surtoutapprofondir le rôle des collectivités territoriales dans la couverturehaut débit aux Etats-Unis : tel était l’objet de la mission d’étuderéalisée en septembre dernier par Daniel-Georges Courtois etDenis Rapone, membre de l’Autorité, qui ont pu, à cette occa-sion, s’entretenir avec des membres du collège de la FCC. La couverture haut débit demeure un enjeu politique, écono-mique et social fort aux Etats-Unis, dont l’administration Obama

s’est saisie début 2009 dans le cadre du plan de relance del’économie américaine. Un fonds fédéral d’une valeur de7,2 milliards de dollars, sur les 789 milliards du plan derelance, a été voté et versé au Département du Commerce(NTIA) et au Département de l’agriculture (RUS). Ce fondpermettra d’attribuer des subventions ou des garanties deprêts à des projets locaux ayant pour objet de couvrir en hautdébit des zones non ou mal desservies.

CommissionerMeredith AttwellBaker (membre ducollège de la FCC),entourée de DenisRapone (à gauche) et Daniel-GeorgesCourtois (à droite),membres de l’ARCEP

L’ARCEP en mission aux USA

allemand et américain


par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan & Hartson

Terminer de résorber les zones blanches

Toutes les technologies DSL ont en commun de cesser de fournir desdébits au-delà d’une certaine distance entre l’équipement source du

signal (le DSLAM localisé à l’intérieur du répartiteur de France Télécom)et la prise du client. Cette distance est en moyenne de 4,5 km et peutdépendre de la qualité de la ligne cuivre installée. Au-delà, le signalsouffre d’un affaiblissement trop important et ne permet pas d’accéderau haut débit par DSL.

Une des solutions permettant de traiter les foyers non éligiblesconsiste à réaménager la boucle locale de France Télécom, en rappro-chant les équipements actifs des opérateurs présents au NRA (lesDSLAM) des habitations et des entreprises. L’architecture du réseau deboucle locale conduit logiquement à effectuer ce rapprochement auniveau des sous-répartiteurs (SR) qui constituent un nœud intermédiaireentre le répartiteur de France Télécom et les points de concentration desabonnés.

Des investissements importantsPlusieurs solutions techniques peuvent être implantées au sous-

répartiteur. Depuis juin 2007, France Télécom propose aux collectivitésterritoriales une solution de réaménagement de son réseau dédiée auxzones blanches baptisée NRA ZO (nœud de répartition pour les zonesd’ombre de l’ADSL). Cette offre peut également être proposée par des

opérateurs alternatifs par lebiais d’une offre de grospubliée par France Télécom.

La solution NRA ZOconsiste en la constructiond’un nouveau nœud deraccordement d’abonnés(NRA) à proximité d’un sousrépartiteur. La boucle localecuivre est déviée pour recevoir l’injection des signaux DSL des opérateursdésormais systématiquement implantés dans ce nouveau répartiteur. Lecommutateur téléphonique demeure localisé au répartiteur.

Les collectivités qui choisissent cette offre financent en tout oupartie l’opération de transformation et deviennent propriétaire de lanouvelle infrastructure installée.

Les critères de cette offre limitent son application à des sous-répartiteurs comportant au moins 10 lignes éligibles par SR, et aumoins 40 lignes en moyenne par SR sur l’ensemble du projet. Entermes de coûts, les projets montrent que les investissements néces-saires sont importants : autour de 50 000 € par sous-répartiteur(hors collecte), auxquels viennent s’ajouter environ 100 000 € pourune collecte fibre. �

Le réaménagement de la boucle locale

En retenant comme définition du haut débit des connexions propo-sant des débits descendants potentiels de 512 Kbit/s sans limitation

dans les volumes de données échangées, environ 98,5 % de la popu-lation française est actuellement éligible à des offres haut débit. Les ser-vices haut débit proposés par les opérateurs sont essentiellementassurés par la réutilisation de la boucle locale cuivre de France Télécominitialement conçue pour fournir le service téléphonique (1).

Les zones blanches du haut débit sont souvent assimilées aux zonesnon couvertes par les technologies DSL. Cette approche peut s’expli-quer par les attentes des consommateurs qui se focalisent sur la tech-nologie majoritairement utilisée et les services associés pour accéderau haut débit sur le territoire national.

Il apparaît que sur les 29,5 millions de lignes principales résiden-tielles en service, il demeure environ 450 000 lignes inéligibles auDSL. Ce qui représente moins de 2 % de la population au niveaunational, mais jusqu’à plus de 10 % de la population d’un départe-ment. Cette inéligibilité s’explique principalement par la longueur deces lignes et la présence d’équipement de multiplexage (2).

Réseau de collecte en fibrePlusieurs solutions techniques permettent néanmoins de proposer

des services haut débit dans ces zones : la réutilisation de la bouclelocale dans le cadre du réaménagement du réseau (exemple de l’offre

« NRA-ZO »), les technologies hertziennes terrestres (solutions WiFi,WiMax). Un peu plus de 50 000 foyers situés dans des zones blanchesdu DSL bénéficient d’ores et déjà d’accès haut débit par le biais desolutions hertziennes terrestres. Pour l’essentiel, il s’agit de projetsportés par des collectivités territoriales. Par ailleurs, de nouveauxprojets satellitaires sont susceptibles de fournir des solutions decomplément, notamment dans le cadre du projet de label « haut débitpour tous » inscrit dans le plan « France Numérique 2012 » du gouver-nement.

Si aucune des solutions alternatives ne permet à elle seule decouvrir l’intégralité des zones blanches du haut débit dans des condi-tions parfaitement satisfaisantes, il ressort de l’expérience des collecti-vités que le déploiement d’un réseau de collecte du trafic en fibreoptique demeure systématiquement un élément central de l’économiedes projets de résorption des zones blanches. �

(1) Les technologies DSL représentent actuellement près de 95 % des accès hautdébit fixes commercialisés. Au 30 juin 2009, l’ARCEP recensait 18,675 millionsd’abonnements dont 17,625 millions d’abonnements DSL. Les réseaux câblés four-nissent l’essentiel des 5 % restants. Les technologies hertziennes (WiMax, Wifi,satellite) représentent le reste des accès haut débit commercialisés.(2) Selon France Télécom, environ 310 000 lignes sont inéligibles du seul fait deleur longueur. Les équipements de multiplexage sont une autre cause d’inéligibi-lité : environ 100 000 lignes sont multiplexées en transport et 137 000 lignes sontmultiplexées en distribution.

Les alternatives au DSL

Haut débit 450 000 lignes résidentielles en France sont toujours inéligibles aux services DSL. Plusieurs solutions par exemple, plus de 50 000 foyers bénéficient d'ores et déja d'accès par voie hertzienne. Par ailleurs, plus urgents des habitants des zones blanches du haut débit. Tour d'horizon.

Dossier


du haut débit : les solutions

Le complément satellitaire

Les technologies hertziennes

techniques alternatives permettent néanmoins de proposer des services haut débit dans ces zones. Ainsi, les offres « labellisées » permettront de répondre, pour un tarif proche de ceux de l’ADSL, aux besoins les

Le satellite présente un intérêt technique et économique pour la couver-ture des zones blanches, s’agissant en particulier des foyers pour

lesquels le coût des solutions terrestres ne serait pas économiquementsupportable. Deux principaux acteurs proposent des offres de gros sur satel-lite : Astra (service « Astra 2 Connect ») et Eutelsat (offre « Tooway »). Desfournisseurs de services (NordNet, AUVEA, Numéo) s’appuient sur cesoffres pour desservir des utilisateurs finals. Toutefois, en raison des limitesqu’elles connaissent, les offres satellitaires constituent plutôt une solutionde complément aux autres technologies. Tout d’abord, la capacité d’accueildu satellite est limitée : entre 100 000 et 200 000 foyers sur la Francepour un satellite européen, le nombre de foyers desservis augmentant avecla diminution du débit alloué. Ensuite, le coût du matériel pour l’abonné -modem et antenne parabolique - et son installation est encore élevé, mêmesi certaines collectivités sont disposées à subventionner ces équipements.

Politique d’utilisation raisonnablePar ailleurs, la capacité du satellite en bande passante étant définie

et non extensible (70 Gbit/s pour KaSat en 2010 répartis sur 84 spotsde 250 km dont 10 spots pour la France), les opérateurs appliquentune politique de « fair use policy » soit « politique d’utilisation raison-nable », consistant à limiter le volume de données téléchargeables.Ainsi, quel que soit le volume autorisé, l’abonné paye au volume et nonau forfait illimité, contrairement aux offres permises par les autres tech-nologies.

Enfin, ces solutions doivent composer avec les limites physiquesliées à la position orbitale géostationnaire des satellites : 36 000 km. Acette distance, les communications supportent une contrainte delatence imposant des temps de réponse de près de 600 ms, quisemblent incompatibles avec certaines applications telles que les jeuxinteractifs en ligne.

Au final, si beaucoup de collectivités considèrent les solutions satel-litaires comme pertinentes pour couvrir des zones blanches, elles lesenvisagent souvent comme la solution de complément permettant decouvrir les derniers foyers non atteints par les autres technologies. �

Deux technologies hertziennes - le WiMax et le WiFi -, disponibles res-pectivement dans les bandes 3,5, 2,4 et 5 GHz, permettent d’apporter

du haut débit fixe dans les zones isolées. La principale technologie déployée pour la boucle locale radio (BLR)

dans la bande 3,5 GHz en France est le WiMax, (acronyme pour WorldwideInteroperability for Microwave Access), nom commercial des normes IEEE802.16. L’exploitation de cette bande nécessite une autorisation d’utilisationdes fréquences délivrée par l’ARCEP à l’échelon départemental, régional, ounational. Ses caractéristiques techniques font du WiMax une technologie quiapparaît pertinente pour la résorption des zones blanches puisqu’ellecouvre, à partir d’un seul point d’émission, une zone d’un rayon comprisentre 10 et 15 km avec des offres de l’ordre de 2 Mbit/s. On comprenddès lors l’appétence des collectivités territoriales pour ces fréquences.Lors de l’appel à candidatures de 2006, plusieurs régions ontconcouru pour obtenir ces licences et six d’entre elles en ont obtenu.

11 000 clients WiMaxLes licences WiMax autorisent des usages fixes et nomades.

Aujourd’hui, les équipements fixes sont prêts, mais les équipementsterminaux interopérables permettant le nomadisme sont peu dispo-nibles. Au 30 juin 2008, seulement 500 sites d’émission étaientdéployés dans la bande 3,5 GHz, et l’Autorité décidait de mettresous surveillance les titulaires de fréquences. Depuis un an, lesdéploiements de sites ont doublé pour atteindre près de 1 000sites, soit près d’un tiers des engagements pris par les titulaires defréquences hors des zones denses.

Malgré la modestie de ces déploiements, plusieurs offrescommerciales sont disponibles sur 43 départements métropoli-

tains, et environ 11 000 clients, résidentiels et entreprises, disposent del’Internet haut débit sur cette technologie. En outre, lorsqu’ils s’inscriventdans le cadre de réseaux d’initiative publique, l’équilibre économique de cesprojets est favorisé.

WiFi et WiFiMaxAppellation commerciale des technologies IEEE 802.11, le WiFi utilise

avant tout les bandes de fréquences 2,4 et 5 GHz. Ces bandes de fréquencessont libres dans la mesure où leur usage ne nécessite plus d’autorisation indi-viduelle. Cependant, les émetteurs doivent strictement respecter les condi-

tions techniques d’utilisation, notamment en termes de puissanceisotrope rayonnée équivalente (PIRE). Le WiFi est utilisé comme tech-nologie de desserte lorsque le service DSL n’est pas disponible,notamment en zones rurales. Il constitue également une solution decollecte pour raccorder des bornes d’émission entre elles dans uneorganisation du réseau en étoile. 261 opérateurs se sont déclaréscomme opérateur WiFi en France.

Le WiFiMax est un autre exemple d’utilisation simultanée, par lescollectivités, de ces fréquences dites libres dans des projets de couver-ture. Technologie hertzienne propriétaire développée par Nomotech,elle combine l’utilisation des fréquences hertziennes pour le maillage(backhauling) et la desserte locale, ce qui limite le recours au géniecivil. Selon Nomotech, elle permet aux usagers de profiter de débitssymétriques de 4 Mbit/s. Techniquement, le WiFiMax s’appuie sur lesnormes IEEE 802.11 auxquelles ont été ajoutées des couches degestion de la qualité de service. Une station de base peut à la foisfournir un accès à un maximum de 250 utilisateurs en simultané etréaliser une connexion au backbone de l’infrastructure. �



Dossier


En introduisant la réunionplénière annuelle du CRIP,Jean-Ludovic Silicani a

dressé le tableau des grandsenjeux de l’aménagement numé-rique du territoire et a souligné lebilan « très positif » du CRIPdepuis cinq ans. A sa suite,Marie-Claire Daveu, directrice ducabinet de la secrétaire d’Etatchargée de la prospective et dudéveloppement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet,est venue présenter la position de la secrétaire d’Etat : apporter le hautdébit à tous et faire de la France un leader en matière de très haut débit.

Les outils de l’aménagement du territoireLa première table ronde, animée par Daniel-Georges Courtois, a été

l’occasion de passer en revue les différents outils mis à disposition desopérateurs et des collectivités. Daniel-Georges Courtois a d’abord évoquéles « outils de connaissance ». Il s’agit des outils réglementaires récents– deux décrets et une directive du Premier ministre – et la proposition deloi du sénateur Xavier Pintat (1) en cours de discussion relative à la luttecontre la fracture numérique.

Le débat s’est ensuite concentré sur les différentes formes d’inter-vention des collectivités, leurs avantages et leurs inconvénients : si lesdélégations de service public peuvent parfois être critiquées pour leurcaractère contraignant et rigide, des perfectionnements sont évoquéspour assurer ce modèle de RIP toujours dominant. Quant aux outils plusrécents, contrats de partenariats public-privé et interventions minori-taires des collectivités, il semble encore trop tôt pour en tirer un bilandéfinitif. Divisés sur ce sujet, les différents participants ont tout demême unanimement souhaité une meilleure coordination entre lesservices de l’Etat (Caisse des dépôts, DATAR…), les collectivités terri-toriales et les opérateurs.

Tous estiment également que le financement à allouer à l’aménage-ment numérique du territoire doit être à la hauteur des enjeux que sontla montée en débit, l’achèvement de la couverture du territoire en hautdébit fixe et mobile, et surtout le très haut débit fixe et mobile. Le fondsd’aménagement numérique du territoire prévu dans la loi doit servir à cet

effet. De nombreux espoirs se fondent aussi sur le grand empruntnational. Enfin, l’outre-mer a fait irruption dans les débats avec l’inter-vention de Guy Jarnac, vice-président du Conseil régional de la Réunion,offrant ainsi l’opportunité à Jean-Ludovic Silicani de s’exprimer sur lesujet : « Le Parlement et le Gouvernement nous ont demandé succes-sivement de leur remettre avant la fin de l’année un rapport trèscomplet sur les réseaux et services à la fois fixes et mobiles en outre-mer, et nous achevons actuellement notre diagnostic » (cf page 11).

Le déploiement du très haut débit fixe et mobileLa seconde table ronde était animée par Denis Rapone, qui a donné

le ton dès le début : « il serait inconcevable que la stratégie de déploie-ment du très haut débit ne soit aujourd’hui mobilisée que pour cinqmillions de foyers. C’est l’ensemble du territoire qui est concerné, etl’enjeu est national ». Pour ce faire, les participants ont appelé de leursvœux une complémentarité entre montée en débit et très haut débit, etla mobilisation nécessaire de toutes les technologies possibles.

Le très haut débit apparaît ainsi « absolument nécessaire » selon lesénateur Bruno Retailleau, rapporteur du projet de loi Pintat, pourrépondre aux nouveaux usages et car « le PIB s’accroît de 1,3% chaquefois que l’on gagne 10% de taux de couverture ». S’appuyant sur lesexemples des siècles derniers – les réseaux de chemin de fer ou d’élec-tricité – le sénateur a résumé l’enjeu ainsi : « Sommes-nous encorecapables de construire une infrastructure essentielle ? » Dans sonprolongement, le député Christian Paul a milité pour « faire en dix ansce que le simple jeu du marché peinera à faire en vingt ans », rappe-lant que l’investissement en fibre est estimé à 40 milliards d’euros. Parailleurs, les participants ont émis la crainte d’un déploiement du très

Haut et très haut débit La réunion plénière annuelle du Comité des réseaux d’initiative publique s’est tenue le 29 septembre territoriales et les opérateurs ont été abordés : la couverture mobile du territoire, la couverture en haut

Dialogue avec les opérateurs et

Jean-Ludovic Silicani lors de l’introduction de la réunion La première table ronde animée par Daniel-Georges Courtois La secondetable ronde animée par Denis Rapone. A sa droite, le sénateur Retailleau, Eric Debroeck (France Télécom) et Arnaud Lucaussy (SFR)

Christian Paul, député de la Nièvre et vice-président de l’Association des maires de France Yves Rome, président du Conseil général del’Oise et président de l’AVICCA, et Bruno Janet directeur des relations avec les collectivités locales à France Télécom Maxime Lombardini,directeur général d’Iliad Anne-Marie Keiser, présidente de Gironde numérique et vice-présidente du Conseil général de la Gironde 7

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54

321

4 5 6 7

1 2 3


haut débit trop séquencé zone après zone. Ceci va de pair avec d’incon-tournables impératifs techniques dans le déploiement de la fibre, commel’a rappelé Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad : « Il s’agit d’unprocessus très long, très lourd, y compris dans les zones très denses, ycompris à Paris. » En outre, après avoir loué le bilan « magnifique » desRIP, Pierre-Eric Saint-André, directeur général d’Axione, a mis en gardeles participants s’agissant de la complémentarité entre le haut et le trèshaut débit : « comment engager un projet d’envergure nationale sur uneinfrastructure essentielle devant associer l’ensemble des acteurs (…)alors même que nous ne sommes pas en mesure d’assurer une péren-nité au premier modèle mis en place ? »

Enfin, la complémentarité des technologies est louée pour faciliter undéploiement optimal du très haut débit. Il est cependant précisé que lesfréquences du dividende numérique libérées pour favoriser le déploie-ment de la 4G/LTE, « nec plus ultra du très haut débit mobile » selonle directeur de la réglementation de SFR Arnaud Lucaussy, devront impé-rativement être soumises à des obligations de couverture ambitieuses.

A l’issue de cette seconde table ronde, Etienne Guyot, directeur ducabinet de Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménage-ment du territoire, est venu porter la parole du ministre. Il a ainsi affirmé

que « la fibre n’est pas seulement un simple accessoire de l’économieréelle, mais aussi une très grande partie de l’économie de demain. »

En conclusion des débats, Jean-Ludovic Silicani a repris la formule deBruno Retailleau selon laquelle « le rôle de L’ARCEP ne se limite par àcelui de gendarme qui interdit. L’Autorité doit également être un cata-lyseur, qui encourage l’initiative, l’investissement et l’innovation. » Il aégalement rappelé que les grands chantiers qui ont traversé les débatsde cette matinée ne pourront être menés à bien sans des réseaux d’ini-tiative publique qui associent, toujours dans le même esprit d’échange,l’Autorité, les collectivités et les opérateurs. �

(1) Loi relative à la lutte contre la fracture numérique n° 2009-1572 du 17 décembre 2009.

dernier. Trois chantiers d’aménagement numérique du territoire impliquant l’Autorité, les collectivitésdébit fixe et la montée en débit. Enfin, le déploiement du très haut débit fixe et mobile.

1) Etudes préalables (0)

2) Appel public à candidatures (0)

3) Délégataires retenus (2)

4) Offres commercialisées (6)

Projets régionaux L. 1425-1

1) Etudes préalables (5)

2) Appel public à candidatures (1)



Projets départementaux L. 1425-1

1) Etudes préalables (3) 2) Appel public à candidatures (1)



Projets infra départementaux L. 1425-1

Offres commercialisées (4)

Marchés de services départementaux

Jura

Loire

ArdècheDrôme

Gard

HéraultTarn

Ariège

HHaute-HGaronnee

Pyrénées-Atlantique

Dordogne

CCCCharente-ChmeMaritimeMaritime

CA Valenciennes

CA Amiens

Caen La MerCA Le Havre

CA Pau

CU GrandToulouse

CA Castres

CU Le Creusot

CU Arras

SI Sipperec(Irisé)

Régie du Pays Chartrain

CU Nantes

CA Clermont Ferrand

CA Valence

CA Aix-en-provence

SM Aire Urbaine

BMHD

CA SeineEure

Quimper

CA RennesMétropole

CA Périgueux

CA Albi

CA Voiron

CA Bayonne

CA Vannes

CA Sicoval

CA ChalonVal de Bourgogne

CU Dunkerque

SAN Sénart(Ville nouvelle)

SI Sipperec(CPL)

CA Angoulème

CU Bordeaux

CA Rouen

CA Tours

Sarthe

Calvados

Orne

Eure

Somme

Oise

ValVVal d’OiseVal Val d’OiseVal d’Oise

EssonneEEE eeEsE

svelinesssYvYvYv

Ardennes

Haute-Marne

Seine-et-SMarne

Meuse Moselle

RhinnBas-Rhs-RhinBaBB

Haut-t-HaRhinRhin

Meurthe- et-M tetoselleMoselleMoselle

Seine-Maritimeee

eMaine-et-LoireM ee

Vendée

Côtes d’Armor

Cher Nièvre

Loiret

Gironde

Morbihan

Lot-et-Garonnee Aveyron

ousinousinCR Limooousiousin

AuvergneAuvuvergneuvergneCR AuvAuv

CR

AAls

acA

ceace

R A

lC

Rhône

Réunion

Martinique

Guadeloupe

Guyane

Val d’OiseOiseOise

Essonne

Yvelines

Hauaut-de-aut-dee-e-S eeSeineSeine

Région parisienne

les élusLes réseaux d'initiative publique (décembre 2009)

(projets couvrant plus de 60.000 habitants)

8 9

10

« Je pense qu’il existe un consensus surl’élargissement du champ d’action denotre instance aux réseaux mobiles. C’estpourquoi je propose qu’elle prenne lenom de Groupe d’échanges entre

l’ARCEP, les collectivités territoriales et lesopérateurs. » C’est ainsi que Jean-LudovicSilicani a conclu la cinquième réunionplénière annuelle du CRIP. Le CRIP sedénommera donc désormais le GRACO.

du CRIP au GRACO

Bruno Retailleau, sénateur de la VendéePatrick Vuitton, délégué général de l’AVICCAJean-Ludovic Silicani10

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9


En mobile, lacommune n’est pas couverte sur sapartie principale, c'est à dire lecentre bourg. D’après mes rensei-gnements, nous sommes effleuréspar des antennes émettant sur lescommunes voisines. Mais commenous sommes dans une cuvette,nous n’avons pas de couverture.En fait, nous sommes dans unezone d'ombre de la téléphoniemobile, qui n’est pas la seule dansle département.

Il n'y a pas de réels projets decouverture pour des petites zonescomme la nôtre. C’est unproblème car, aujourd’hui, tout lemonde utilise le portable etcertains n'ont même plus de lignefixe. En outre, les habitantscomprennent difficilement qu'enfaisant 300 mètres ils peuvent télé-phoner alors que ça ne passe paschez eux, dans le centre du village.

Les Ingrandais réclament dessolutions mais leur coût est tropélevé... Il faudrait que les opéra-teurs répondent aux besoins. Ilsont été interrogés par le prési-dent du Conseil général, par leprésident du Parc de la Brenne,par le président de la commu-nauté de communes, sans

succès.

En haut débit, en revanche, nousfaisons parti de ceux qui ont étééquipés très tôt car la communedispose d’un commutateur juste àla sortie du village, sur la route duBlanc. Nous disposons d’un débitde 2 Mbit/s : ce n’est pas du trèshaut débit mais on est plutôt bienservis. Par ailleurs, le Conseilgénéral finance les installationsWimax des habitants non couverts.

Nous avons plusieurs opérateurshaut débit sur le département, maisun seul à Ingrandes (l'opérateurhistorique, ndlr). Au niveau dépar-temental, on envisage d’installer lafibre optique sur les grands axes,c'est à dire la traversée deChâteauroux et de l'Indre via laNationale ; ensuite, on installera

des antennes pour se raccorder aufur et à mesure des possibilitésfinancières et des besoins qui parai-tront les plus prioritaires. Si unegrosse zone industrielle se déve-loppe à côté de Châteauroux, onl'équipera d’abord, évidemment.

Ingrandes n’a plus de bureaude poste mais un « point poste »local. Le bureau a été un de ceuxqui a fonctionné plus longtempsqu'ailleurs proportionnellement àsa population. Il a fermé en juillet2007 parce qu’il n’y avait plussuffisamment d'heures d'ouver-ture et par décision de la Poste,comme dans la plupart descommunes rurales.

A Ingrandes, nous avons doncouvert un point poste à l'épicerie,qui permet de satisfaire la clientèleà 98 %.

La plupart des services courants– petits retraits, achat de timbres,prêts à poster, etc – sont assurés.Le point poste est ouvert 7 jours /7, de 8h à 20 h. Ces horaires trèslarges sont très appréciés. Parcontre, ceux qui souhaitent placerde l'argent sont obligés d’aller voir

un conseiller financier au chef lieude canton, à 8 km. C’est pareilpour les envois sur l'étranger.Evidemment, le point poste estune solution de secours qui neremplace pas la « grande Poste »,mais c’est mieux que rien.L’ancienne Poste nous manquequand même toujours un peu ;mais c’est comme le curé : les gensn'allaient pas à la messe quand il yen avait un, et maintenant ilsregrettent qu'il n'y en ait plus !Tous ceux qui regrettent la Posteaujourd’hui n'étaient pas forcé-ment ses meilleurs clients.

Un petit regret tout de même :le contrat passé avec La Poste estun forfait de 300 euros mensuelsavec une remise insignifiante surles produits vendus, lesquels sontimposés sur les bénéfices aumême titre que les revenus ducommerce. Le service rendu, quis’apparente tout de même aumaintien d’un service public, n'estpas très bien rémunéré : 30 %passe en impôt ou équivalent decharges sociales. Et ça, le commer-çant le découvre souvent un peutard. �

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Serge Denys, maire d'Ingrandes, dans l’Indre / 350 habitants

Les réseaux mobilesne passent pas dans lecentre du village, etencore moins dans les

maisons situées en contrebas. Seulesles maisons situées sur les hauteurscaptent les signaux mobiles. Les habi-tants de Barzy en Thiérache évoquentsouvent ce souci, ainsi que les visi-

teurs de passage. Je ne sais pas si leshauteurs de la commune sontcouvertes en 3G.

La commune est raccordée àInternet à condition de passer parOrange, car les NRA ne sont pasdégroupés. Seules les habitations ducentre bourg bénéficient de cetteconnexion, à un débit correct, parexemple à la mairie. Dès qu’ons’éloigne de plus de 2 kilomè-tres du centre-bourg, on nepeut plus être connectéen haut débit. Cesdifficultés sont

souvent évoquées par les adminis-trés, sans qu’il y ait vraiment deplaintes.

La commune n’a ni bureau deposte, ni point de présence postale,mais deux bureaux de poste sontprésents à 5 km. Le plus prochebureau de poste est situé au

Nouvion ; il est ouvert

à des horaires normaux (8h-12h et14h-17h). L’autre bureau de poste,qui est lebu reauprincipal d’oùpartent les tournées dufacteur, se situe à Boué.Nous n’éprouvons pas dedifficultés particulièresavec les servicespostaux. �

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Jean-Pierre Canonne, maire de Barzy en Thiérache, dans l’Aisne / 308 habitants

S’agissant des technologiesmobiles, la commune d’Arezzo estcouverte en 2G par l’ensemble desopérateurs 2G italiens (Tim, Vodafoneet Wind), alors que la couverture enUMTS dans certaines zones de lacommune n’est toujours pas assurée.Il est possible de seconnecter en UMTSvia une clé USB 3Gsur la plus

grande partie du territoire de lacommune, même si des zonesblanches demeurent, notammentdans les zones rurales moins densesen population. A ce stade, nous nedisposons pas d’éléments précisconcernant les débits descendants etascendants disponibles en UMTS :chaque opérateur annonce des chif-fres différents et nous n’avons pas étéen mesure de relever les débits effec-

tifs sur l’ensemble du territoire.

S’agissant du haut débitfixe, la ville d’Arezzo est

désormais entière-ment couverte en

DSL. Depuis 2008,

de plus, la mairie a desservi les princi-paux parcs et places de la ville enwireless. Courant 2010, la mairiedéploiera dans la ville d’Arezzo unréseau métropolitain en fibre optiqueutilisant les conduits électriquessouterrains, ce qui permettra de relierentre eux les principaux bureauxadministratifs, ainsi que les biblio-thèques et les écoles. En moyenne,les débits descendants et ascendantsen large bande sur le territoire de lacommune s’établissent respective-ment aux alentours de 7 mégabits etde 384 kilobits.

Certains villages autour d‘Arezzone sont couverts ni en ADSL, ni enUMTS. Les habitants de ces villages

ont lancé des péti-tions afin d’alerterles opérateurs et lamairie sur le sujet.La mairie étudie ence moment unesolution technique

avec les opérateursqui consisterait àdesservir ces zonesmoyennant des pontsradio à 5 GHz.

En ce qui concerne le postal, PosteItaliane a fait un effort important cesdernières années afin d’augmenter lacouverture du territoire de lacommune d’Arezzo. La couverture enbureaux postaux est désormais assezhomogène et les citoyens semblentsatisfaits. L’effort de la poste italienneen termes de couverture est notam-ment dicté par la double fonction desbureaux de poste qui, en Italiecomme en France, opèrent à la foisen tant que bureaux postaux et entant que guichets de banque. �

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Emiliano Cecchini, ajoint au maire d’Arezzo (Toscane, Italie) / 95 853 habitants

CouvertureVotre commune est-elle couverte en téléphonie mobile 2G sur tout son territoire ? Par combien d’opérateurs ? Et en 3G ? Est-elle aussi équipée en haut débit ? Par plusieurs opérateurs ? Pour

quel débit ? Et en matière postale, votre commune abrite-t-elle toujours un bureau de poste ? Sinon, un point de présence ? Avec quels types de services, quels horaires ? Au delà des chiffres, quelest votre ressenti ? Les réponses des maires de Parigny (Manche), Ingrandes (Indre), Barzy en Thiérache (Aisne) et Arezzo (Italie).

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Mobile, haut débit, présence postale : une couverture imparfaite



Pour les élus, la couverture mobile,c'est fondamental. Avec Manchenumérique, nous sommes passés envoiture dans toutes les petites routeset chemins du département pourvérifier la couverture des trois opéra-teurs : on n'est pas totalementcouvert à 100% ; ce ne sont pas destrous noirs, mais il y a quand mêmepas mal de zones d'ombre.

Dans ma commune, au rez dechaussée de la mairie, le signal passeune fois sur deux ; pourtant, ça fonc-tionne à l'étage. J'habite à 500mètres de la mairie : avec mon opéra-teur, ça marche ; mon fils, qui estchez un autre opérateur, est obligéd’aller sur la pelouse pour téléphoner.Je suppose que c’est partout pareil enFrance…

Je ne sais pas si nous avons la 3G.

Je crois savoir qu’elle est disponibledans les principales villes du départe-ment, mais pas dans les zonesrurales.

Les habitants veulent surtout qu'iln'y ait pas de coupure quand ils télé-phonent, ce qu’ils font massivementen voiture, même si c’est interdit.Maintenant, il faudrait aussi quetoutes les habitations à la campagnesoient couvertes. Aujourd'hui, tousles agriculteurs emmènent leurportable sur leur tracteur. Finalement,la couverture mobile devrait être à100 % !

Le monde de l'agriculture travaillebeaucoup en réseau. Pour les travauxagricoles, les agriculteurs ont besoinde se coordonner avec les coopéra-tives ou avec leurs collègues pour

attaquer la moisson, l’en-silage… Parfois, ils sont àune heure près. Pareilpour les éleveurs ; ils ontbesoin d'être en ligneavec les acheteurs, lesabattoirs... Ils font desventes en temps réel et ont doncbesoin d'être connectés. Maintenant,les fermes sont informatisées et ontvraiment besoin du haut débit, avantle très haut débit.

Ici, grâce au département de laManche, nous avons un débit de 2mégabits ; il doit bien y avoirquelques trous de couverture mais jene les ai pas identifiés. En tous cas, leshabitants de ma commune ne récla-ment pas. Mon village est quasimentune cité-dortoir pavillonnaire. J’aiquelques commerces, des artisans et

q u e l q u e sentreprisesqui ne récla-ment pas letrès hautdébit. Lesparticuliers demandent juste à allerau-delà du 2 mégabits, notammentpour disposer d’une d’une cinquan-taine de chaines par l’ADSL.N’oubliez pas qu’à la campagne,beaucoup de gens n’ont que trois,voire quatre chaines, par l’antennerateau traditionnelle avant de rece-voir la TNT en mars prochain. �

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Jean-Luc Rochefort, maire adjoint de Parigny, dans la Manche / 1833 habitants



E n 2007, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnementet du travail (Afsset) a été chargée par le gouvernement de mettre

à jour les données sur les effets éventuels sur la santé liés à la télé-phonie mobile, en l'étendant à l'ensemble des applications utilisant desradiofréquences, notamment Wifi, Wimax et les téléphones sans filDECT.

L’avis de l’Afsset a été publié le jeudi 15 octobre 2009. L’agence relève « l’existence d’effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires » mais mentionne qu’ « un nombre important d’études nerapporte pas d’effet particulier », et qu’« au total, le niveau de preuve

est insuffisant pour retenir en l’état des effets dommageables pour lasanté comme définitivement établis ».

Elle préconise ainsi tout d’abord de « développer la recherche, pourlever les incertitudes qui demeurent ». Dans l’attente de ces résultatscomplémentaires, « l’Afsset souligne néanmoins que dès lors qu’uneexposition environnementale peut être réduite, cette réduction doitêtre envisagée, en particulier par la mise en œuvre des meilleurestechnologies disponibles à des coûts économiquement acceptables ».

Relevant que « le téléphone portable est la première source d’ex-position du public », l'agence recommande donc notamment « l’affi-

chage intelligible du débit d’absorption spécifique (DAS) [qui] per-mettrait de privilégier les téléphones portables les moins exposants ».

S’agissant des antennes-relais, l’Afsset souligne qu’« aucun effet nonthermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglemen-taires ». Afin notamment de prendre en compte les préoccupations dupublic, elle conseille « d’identifier et de cartographier les lieux présen-tant des valeurs sensiblement plus élevées que le niveau moyen am-biant et de proposer des procédures visant à réduire l’exposition dansces lieux ». Mais l’Afsset recommande également « de peser avec soinles conséquences, pour la population générale (enfants, etc.) et pour les

utilisateurs de téléphonie mobile, d’une réduction de la puissance desantennes relais qui pourrait conduire à l’augmentation de l’expositionà la tête aux radiofréquences émises par les téléphones mobiles ».

Enfin, de façon générale, l’Afsset préconise « de favoriser la concer-tation et le débat autour des nouvelles implantations (ou modifica-tions) d’émetteurs radiofréquences […], en impliquant l’ensemble desacteurs concernés le plus en amont possible du dossier ». �

(1) L’avis complet est disponible sur le site de l’Afsset :http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=497&MDLCODE=news

L’AFSSET publie une mise à jour de l'expertise relati ve aux radiofréquences

Téléphonie mobileImpossible, aujourd'hui, de parler d'aménagement numérique sans évoquer les questions liées à l'installation des antennes sur tout le territoire. Les craintes du public liées aux conséquences sanitaires del'exposition aux ondes électro-magnétiques sont également un enjeu essentiel pour l'aménagement numérique. Etat des lieux.

L’impact des questions de fréquences sur l'aménagement numérique

�Comment concilier lesimpératifs d'aménagementdu territoire et les craintesexprimées par certainsriverains quant àl'installation des antennesrelais nécessaires àl'extension de la qualité dela couverture mobile ?L'équilibre à trouver repose, avanttout, sur la nécessairerationalisation des débatsentourant les émissions desantennes relais. Celle-ci passe, etc'est impératif, par la garantieque les mesures d'ondesélectromagnétiques effectuées surle terrain, à la demande desparticuliers ou des maires, sontréellement indépendantes desopérateurs réseaux. Nous avonsavancé sur le sujet avec l'adoptionde mon amendement au projetde loi Grenelle I qui prévoit la

mise en place d'un dispositif desurveillance et de mesure desondes électroma gnétiquesmenées par des organismesindépendants accrédités, financéspar un fonds indépendant.Il faut maintenant avancer surdeux autres sujets tout aussimajeurs. Le premier, et c'est l'objet duComité opérationneld'expérimentation del'abaissement du seuild'exposition que je préside,consiste à dépassionner le débatpour savoir de quoi l'on parle.Quel est le seuil d'émissionacceptable et pour quel servicerendu ? Les expositions aux ondessont-elles majoritairement duesaux antennes ou plutôt auxtéléphones mobiles, ou encore àd'autres sources telles que le Wi-fi, le Wimax, les ondes radio,

etc. ? Unefois que l'onaura mesurél'ensembledes ondes etexpérimentél'abaissementdes émissionsdes antennes

relais sur différents sitesreprésentatifs de la diversité denos territoires, nous pourronsalors avancer plus sereinementsur les solutions. Le second sujet touche à l'aména -gement du territoire strico sensu :qui doit avoir la responsabilité dela couverture territoriale duréseau ? Doit-on laisser laconcurrence aboutir à dessituations absurdes où, sur unmême clocher ou un mêmeimmeuble, trois antennes de troisopérateurs différents desserventles mêmes populations quand,quelques centaines de mètresplus loin, on tombe en zoneblanche ? Il faut retrouver lechemin de l'optimisation et de lamutualisation des réseaux, dans lecadre bien sûr d'uneréglementation européenne quidoit certainement évoluer encore.

�Quelles sont lesprincipales conclusions àretenir du récent rapportde l'Afsset sur ledéploiement desantennes, et commentcomptez-vous les prendreen compte dans la suitedes travaux menées ausein du Comité opéra -tionnel que vous pilotez ?Ce rapport très attenduconfirme que le statu quo n'estplus possible pour ce qui toucheaux antennes : dès l'instant oùl'on peut réduire les expositions,il faut l'envisager, notammentpour ceux qui n'utilisent pas lemobile. Pour ce faire, le rapportde l’Afsset appelle de ses voeuxl'amélioration de la cartographiedes points noirs territoriaux oùles niveaux d’émission d'ondesde radiofréquences sontnettement plus élevés que lamoyenne, ainsi qu'une meilleureperformance des mesureseffectuées sur le terrain. A cetégard, les travaux du Comitéopérationnel d'expérimentations'inscrivent dans le droit fil desrecommandations de l'Afsset. �

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Entretien avec François Brottes, député de l’Isère

Dépassionner le débat sur les antennes relais

par Jean-Marie Danjou, délégué général de l’AFOM

Déployer les antennes relais : une mission d’intérêt général

C’est uneévidence,

le téléphone mobile ne peut pas fonc-tionner sans antennes-relais. Ce sontelles qui permettent à 59 millions deFrançais d’utiliser leur mobile presquepartout et dans de bonnes conditionstechniques. 14 millions de Français uti-lisent déjà leur portable pour accéderà Internet. Les opérateurs n’installentpas des antennes par plaisir, mais pourrépondre à ces besoins. Couverturedes zones blanches, densification duréseau là où se concentrent les utilisa-teurs, innovation technologique… Lesopérateurs mobiles répondent ainsiaux obligations de leurs licences, ets’ils ne faisaient rien, les réseaux seraient rapidement saturés : il ne serait alors plus possible de téléphonerni d’accéder à l’Internet mobile dansla France de demain.

Or, les opérateurs sont confrontéssur le terrain local à un déploiementdes antennes souvent difficile, rallon-

geant le processus d’installation, quidure désormais 2 à 3 ans. La santé estle principal motif de questionnementou d’inquiétude face aux antennes-relais. Comment y répondre ? C’estl’enjeu-clé et il ne concerne pas seule-ment la téléphonie mobile.

Les réponses de santé existentEn ce qui concerne les antennes-

relais, les réponses de santé existent.Elles ont été actualisées fin 2009 parl’AFSSET, par le Gouvernement et parl’OPECST : « il importe de tenir comptedes résultats des études et des expertisesscientifiques – dont celles de l’AFSSET –qui concluent à l’innocuité des an-tennes-relais et à la prudence quant àl’exposition aux rayonnements du télé-phone mobile », conclut ainsi l’OPECSTdans son rapport de novembre 2009.

Mais faut aussi le faire savoir et expliciter ces conclusions claires dansles médias et dans les réunions deconcertation au niveau local. Or lemaire et l’opérateur de téléphonie mobile n’ont ni la légitimité, ni la crédi-bilité médicale pour le faire seuls. Poursortir de certaines situations de blocagedues aux peurs sanitaires, ils ont besoind’une implication forte de l’Etat, enparticulier du Ministère de la Santé.

Nous sommes convaincus queseules l’information et la concertation

pourront répondre aux inquiétudes, ramener de la sérénité et retrouver uncadre juridique stable et sécurisé.

La table ronde du printemps derniera ouvert des pistes. Le Gouvernement ainstallé un Comité Opér a tionnel(COMOP), présidé par François Brotteset réunissant une trentaine d’acteursprivés, publics (dont l’ARCEP) ou asso-ciatifs (comme l’AFOM ou l’AFUTT). Cecomité est chargé d’expérimenter denouvelles procédures d’information etde concertation. Onze communes ontété sélectionnées à cet effet.

Faire plus et mieuxLes opérateurs mobiles ont mis sur la

table leurs propositions en partant pourcela des réalités du terrain : des milliersde projets à mener chaque année dansdes milliers de communes, qui ont chacune un contexte local spécifique ;l’application par les opérateurs du Guidedes bonnes pratiques relatif aux antennes-relais, renouvelé il y deux ansavec l’Association des Maires de France.

Les opérateurs ont proposé de faireplus et mieux, en étroite relation avecles maires. Toutefois, ces efforts supplémentaires n’auront de sens quesi l’Etat s’implique dans la durée,nomme des porte-parole pour répon-dre aux questions des journalistes,informe les élus locaux et les profes-

sionnels de santé, désigne des repré-sentants locaux ayant un profil médicalet chargés de participer aux réunionssur les antennes-relais, active les Instances de Concertation Départe-mentales en cas de conflits…

Le COMOP est aussi chargé d’éva-luer les conséquences d’une possiblebaisse de l’exposition aux ondes. Mais iln’y a « pas de gras » dans les réseaux detéléphonie mobile : on ne modifie pasun paramètre du réseau sans que celaait des conséquences sur la couvertureet la qualité de service pour les millionsd’utilisateurs. Et il ne servira à rien d’imaginer de nouveaux dispositifs, si lesautorités sanitaires n’apportent pas auxFrançais des réponses claires dans lesmédias et dans les concertations locales.

Nous savons que toutes les partiesprenantes auront des efforts à faire.Ne perdons jamais de vue que l’enjeuest à la hauteur de ces efforts. L’enjeu,c’est le développement numérique dela France. L’économie française etl’emploi, comme les 59 millions d’uti-lisateurs de téléphone mobile ont be-soin de réseaux mobiles qui couvrent l’ensemble du territoire avec une ex-cellente qualité non seulement pour lavoix, mais aussi pour l’Internet mobileet demain pour les nouveaux servicesà très haut débit. �

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Vers une couverture mobile pour tous les

Le 7 août dernier, l’Autorité a publié un rapport présentant, dé-partement par département, y compris en outre-mer, un bilanglobal de la couverture du territoire en téléphonie mobile de

deuxième génération (GSM). En métropole, au 1er janvier 2009, 99,8% de la population est

couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à97,7 % de la surface du territoire. 99,3 % de la population estdesservie par au moinsdeux opérateurs mobiles,ce qui correspond à 94%de la surface du terri-toire. Enfin, 97,8 % de lapopulation est couvertepar les trois opérateursmobiles à la fois (zonesnoires), ce qui représente 86% de la surfacedu territoire.

Orange France dispose de la couverture laplus étendue (99,6 % de la population et95,9 % de la surface du territoire). SFR etBouygues Telecom ont, quant à eux, des tauxde couverture similairesen termes de popula tion(98,7%). En surface,SFR couvre 91,3 % de lasurface du territoire,Bouygues Telecom encouvre 90,6 %.

100 000 habitants non couvertsCes bons résultats ne doivent pas conduire à éluder la question

des zones blanches. Celles ci sont évaluées, au 1er janvier 2009,à 0,18% de la population – soit environ 100 000 habitants - etcorrespondent à 2,3% du territoire. Ces zones non couvertes sontprincipalement concentrées dans des endroits difficiles à couvrir,notamment les régions montagneuses ou forestières.

Pour résorber ces zones blanches, un programme national d’ex-

tension de la couverture lancé en 2003 permettra de généraliser lacouverture mobile dans tous les centres-bourgs des communesmétropolitaines avant fin 2011. Au 30 septembre 2009,447 centres-bourgs, sur les 3200 initialement identifiés commenon couverts, restent à équiper avant l’achèvement du programme.

Par ailleurs, les opérateurs mobiles ont l’obligation de couvrir lesaxes routiers prioritaires, c’est à dire les routes où circulent plus de5 000 véhicules par jour ainsi que les axes reliant les préfecturesaux sous préfectures. La couverture de ces axes doit être achevéeà fin 2009 pour Orange France et SFR, et à fin 2010 pourBouygues Telecom, ce qui participera à la réduction des zonesblanches.

Enfin, il existe des zones couvertes par un ou deux opérateursseulement mais pas par les trois. Ces zones grises – qui sont répar-

ties sur le territoire etpeuvent représenter unesurface significativedans certains départe-ments - représentent, au1er janvier 2009, environ2 % de la population.Trois quarts de ces zones

grises sont à deux opérateurs (soit 1,5 % de lapopulation) et un quart à 1 opérateur (soit0,49 % de la population). 99,3 % de la popu-lation est ainsi couverte par au moins deuxopérateurs.

30% de zones grises en outre-mer Le bilan présente également la situation dans les départements et

collectivités d’outre-mer. Globalement, il ressort de l’analyse que, danstous ces territoires, les zones urbaines sont couvertes. En revanche, leszones grises sont plus importantes qu’en métropole, avec des tauxpouvant parfois atteindre 30% de la surface du territoire ; cette situa-tion s’explique souvent par l’arrivée, plus récente qu’en métropole, denouveaux opérateurs sur le marché. Enfin, les zones blanches peuventreprésenter des surfaces en raison notamment de typologies très spéci-fiques, comme, par exemple, la forêt très dense en Guyane. �

GSM : 99,8 % de la population et 97,7 % du territoire couverts

Couverture mobileA la demande du Parlement, l’Autorité a publié à la veille de Noël un état des lieux de la couverture France. A cette occasion, l’ARCEP a constaté qu’Orange et SFR ne respectaient pas leurs obligations

Dossier

La notion de couverture : elle correspond à lapossibilité de passer un appel et de le maintenir une minute,depuis un téléphone portable, à l’extérieur des bâtiments, ensituation statique. Les analyses présentées dans le bilan de l’Autorité se fondentsur les cartes de couverture publiées par les opérateursmobiles au 1er janvier 2009. Deux indicateurs sont évalués : letaux de couverture du territoire (proportion de surface deszones identifiées comme couvertes sur les cartes de

couverture de chaque opérateur) et le taux de couverture dela population (évalué à partir de la densité de populationestimée sur le territoire). Les cartes de couverture ne peuvent pas être fiables à100 % : une zone est déclarée couverte s’il existe uneprobabilité suffisante de pouvoir accéder au service danscette zone. Par ailleurs, la résolution spatiale des cartes sesitue entre une dizaine et une centaine de mètres selon lazone considérée. Ainsi, des trous de couverture inférieurs à

cet ordre de grandeur ne peuvent être représentés. Le centre-bourg - Théoriquement parlant, le centre-bourgest le centre de la commune. Pratiquement parlant, ce centrese compose au minimum de la mairie (et très souvent del'église, de la place du marché, des commerces, etc). Leprotocole de mesure permettant de déclarer si le centre-bourgd'une commune est couvert ou pas précise que les mesuressont «limitées à un cercle d'un rayon de 500 m centré sur lebourg ».

Le discours de la méthode


Le consommateur fait l’expérience de la 3G à travers une diversité deservices et de situations, qui rend plus complexe la notion de cou-verture en 3G qu’en 2G. En effet, la disponibilité d’un service donné

ne garantit pas forcément la disponibilité de tous les autres avec une qua-lité optimale. Une fois la couverture 3G assurée, c’est la qualité de servicequi compte. La disponibilité sur le territoire des services de communica-tions mobiles de troisième génération a donc été analysée par l’Autorité,dans le rapport publié le 23 décembre 2009, à la fois sous l’angle de lacouverture et de la qualité de service.

Des débits de plusieurs Mbit/sPour aller au-delà de la notion de couverture, des enquêtes d’évalua-

tion de la qualité de service sont conduites chaque année par l’ARCEPdans les zones considérées comme couvertes. Elles permettent de mettreen évidence les performances des réseaux mobiles, en termes de débitsofferts en réception et en émission.

Il ressort de l’enquête menée en 2008 qu’Orange et SFR atteignaientdes débits médians en réception et en envoi respectivement de l’ordre de2 Mbit/s et 500 Kbit/s. Bouygues Télécom, dont le réseau 3G n’était pasencore déployé de manière significative, a obtenu lors de cette enquêtedes débits plus de deux fois inférieurs en réception, et de l’ordre d’untiers en envoi.

Les premiers résultats de l’enquête 2009 mettent en évidence uneamélioration globale des performances des réseaux, allant de plus de50 % en réception à plus de 100 % en envoi. Les résultats détaillésseront publié au début de l’année 2010.

Mise en demeure d’Orange et de SFRSi l’amélioration de la qualité de service des réseaux 3G se

poursuit, tout comme les déploiements visant à étendre la couverture surle territoire, il n’en reste pas moins que les opérateurs mobiles sont tenus

d’atteindre les obligations de couverture figurant dans leurs licences :ainsi, au 21 août 2009, SFR devait couvrir 99,3% de la population etOrange 98 %.

Dans le cadre d’une procédure de sanction, le directeur général del’ARCEP a constaté que les deux opérateurs n’avaient pas atteint cesniveaux de couverture à l’échéance prévue. Aussi, le 30 novembre, illes a mis en demeure de se conformer à leurs obligations de couverture3G. Cette étape est le préalable obligatoire à toute éventuelle sanctionultérieure.

Un nouveau calendrier de déploiement est imposé à Orange et àSFR : ils devront ainsi couvrir 98 % de la population d’ici fin 2011. SFR,qui a une obligation de couverture plus importante, devra de plus couvrir99,3 % de la population en 3G d’ici le 31 décembre 2013.

En 2015, une couverture 3G équivalente à la 2GAujourd’hui, plus de 99,3% de la population est couverte en 2G par au

moins deux opérateurs mobiles. Quand sera-ce le cas en 3G ? Pour SFR,un tel niveau se fera par ses obligations de couverture inscrites dans salicence. Orange et Bouygues Télécom, quant à eux, ont indiqué à l’ARCEPpar courrier leur volonté de poursuivre le déploiement de leur réseau mobile3G au-delà de leurs obligations ; ainsi, selon leurs prévisions, la couverture3G atteindra une couverture équivalente à la 2G à l’horizon 2015.

En mettant en œuvre un réseau partagé (1), les trois opérateurs mobilesdevraient a priori mettre à niveau en 3G d’ici fin 2013 les sites 2G duprogramme national d’extension de la couverture mobile (communémentappelé programme « zones blanches » 2G). Les modalités de ce déploie-ment seront connues dans les prochaines semaines, suite à l‘accord departage qui doit être conclu entre les opérateurs mobiles. �

(1) dont les principes ont été définis dans la décision de l’ARCEP n°2009-0328

citoyens3G : 87 % de la population et 47 % du territoire couverts

3G en métropole, après avoir, cet été, procédé à un exercice similaire pour la couverture 2G sur toute lade déploiement 3G et les a mis en demeure de respecter un calendrier impératif qu’elle a fixé.



OpérateurCouverture en %

Nombre de sitesde la population de la surface du territoire

Orange 87 % 47 % 11 100

SFR 81 % 33 % 8 200

Bouygues Télécom 80 % 41 % 7 000

Chacun des trois opérateurs 3G couvre au 1er décembre 2009 plus de 80% de la population métropolitaine.

Source : Orange France Source : SFR Source : Bouygues télécom

Dossier


4G : les fréquences du dividende numérique pour mieux couvrir le territoireLa réalisation d’une couverture étendue en très haut débit

mobile est au cœur de la décision prise, le 12 janvier 2009,par les pouvoirs publics d’affecter aux services mobiles,

outre la bande de fréquences à 2,6 GHz, une sous-bande de 72MHz dans la bande 800 MHz libérée par le passage de la TVanalogique à la TNT. Ces bandes de fréquences, dont les condi-tions d’utilisation sont à présent harmonisées au plan européen,seront disponibles en métropole à l’extinction de la télévisionanalogique, soit le 1er décembre 2012 pour la bande 800 MHz, etprogressivement, région par région, entre 2010 et 2014, pour lesfréquences à 2,6 GHz.

En vue de préparer l’attribution de ces deux bandes defréquences, l’ARCEP a lancé en mars 2009 une consultationpublique, qui s’est achevée au mois de juin : 35 réponses ont étéreçues. L’Autorité a consacré une large partie de cette consultationaux enjeux d’aménagement du territoire avec des questions sur lesparamètres économiques du déploiement d’un tel réseau (montantdes investissements nécessaires pour obtenir une couvertureanalogue à celle atteinte en 2G, calendrier de déploiement envisa-geable eu égard à la disponibilité industrielle des équipements,économies de coût escomptées liées à la réutilisation des sites déjàexistants) ou bien encore sur les objectifs de couverture et leséchéances de déploiement. Un document visant à présenter sespremières orientations et à approfondir plusieurs enjeux sera publiéprochainement.

Propriétés de propagation L’attribution de ces fréquences, et notamment de la bande

800 MHz aux propriétés de propagation adaptées à une couvertureétendue du territoire, doit permettre d’offrir les services mobiles à trèshaut débit à l’ensemble de la population. Elle contribuera également àapporter un accès fixe à Internet dans les zones moins bien desserviespar les réseaux filaires. La loi relative à la lutte contre la fracture numé-rique place l’enjeu d’aménagement du territoire au premier plan,puisque celle-ci dispose que « les conditions d’attribution et de modi-fication des autorisations d’utilisation correspondant à ces fréquences[…] tiennent prioritairement compte des impératifs d’aménagementnumérique du territoire.» L’ARCEP veillera donc à ce que cet enjeu soitau cœur de la procédure d’attribution. Cette procédure devra s’arti-culer avec la procédure d’attribution du reliquat de fréquences dans labande 2,1 GHz, qui devrait être lancée au premier semestre 2010. Laprocédure d’attribution des bandes 800 MHz et 2,6 GHz en métropolepourrait dès lors être lancée au second semestre 2010.

Sans oublier l’outre-mer…En outre, l’ARCEP sera vigilante à ce que les départements et

collectivités d’outre-mer puissent avoir accès aux services mobiles àtrès haut débit mobile dans les mêmes conditions que la métropole.L’Autorité travaille dès à présent sur le sujet, afin notamment que lesbandes 800 MHz et 2,6 GHz puissent être affectées dans les meilleursdélais aux services de communications électroniques. �

Très haut débit mobileL'objectif de réalisation d'une couverture étendue du territoire sera l'un des points clés de la procédure d'attribution des fréquences du dividende numérique (bande 800 MHz) et dela bande des 2,6 GHz aux services mobiles à très haut débit. L'Europe se prépare elle aussi à libérer ces fréquences.

par Philippe Defraigne, directeur de Cullen International

Libération du dividende numérique en Europe : une situation contrastée

L a Commis sioneuropéenne

milite depuis plusieursannées pour lepassage au toutnumérique en 2012.Elle a rappelé l’im-portance de cette

transition dans une recom-mandation d’octobre 2009

accompagnée d’une communication.En décembre 2009, sous présidencesuédoise, le conseil des ministres destélécommunications a apporté sonsoutien à cette recommandation.Pourtant, à ce jour, seuls cinq Etats-membres ont réalisé le passage

complet à la télédiffusion en numé-rique. Il s’agit de l’Allemagne, laFinlande, le Luxembourg, les Pays-Baset la Suède. Huit Etats-membres ontdéjà fixé une date postérieure à 2012pour l’extinction de l’analogique. Parailleurs, le degré de préparation despays européens est très variable ; il neserait donc pas surprenant qu’uncertain nombre d’entre eux ratent leséchéances qu’ils se sont eux-mêmesfixées.

Harmonisation de la bande 800 MHzDans sa recommandation, la Commis -sion vise l’harmonisation de l’usage de

la bande 790-862 MHz (la bande des800 MHz) pour les services autres quela télédiffusion et demande aux Etats-membres de s’abstenir de prendre desmesures qui empêcheraient ledéploiement de services de communi-cations électroniques (autres que lesservices de télédiffusion). Une action coordonnée est, selon laCommission, urgente puisque aumoins huit Etats-membres (l’Alle -magne, la Finlande, la France,l’Espagne, la République tchèque, laSuède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) comptent ouvrir cette bande àdes services autres que la télédiffusiondans un avenir proche.

La Commission et les Etats-membrestravaillent depuis plusieurs mois, dansle cadre du Comité Spectre (RSC), àun projet de décision sur l’harmonisa-tion des conditions d’usage de labande des 800 MHz. La décisiondevrait être adoptée dans la premièremoitié de 2010. Cette décision n’obli-gerait les Etats-membres ni à arrêter latélédiffusion dans la bande des800 MHz, ni à ouvrir la bande à d’au-tres services. Les Etats-membres quiopèrent cette transition devrontcependant se conformer aux paramè-tres techniques harmonisés définisdans la décision. �

www.cullen-international.com

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L e partage d'infrastructuresmobiles est apparu en

Europe en 2004. Le plus impor-tant accord en ce domaine estcelui signé entre T-Mobile et O2.Il concerne leurs réseaux enAllemagne et au Royaume-Uni,les deux pays dans lesquels lesprix des licences 3G ont atteintdes sommets. Les challengers surle marché mobile ont été lespremiers à adopter ce modèle.

Ces trois dernières années, unréel engouement pour l'externa-lisation et le partage d'infrastruc-tures mobiles a pu être observéau niveau mondial. Les nouveauxentrants comme les opérateursmobiles « historiques » se sontmis à signer de plus en plus d'accords ou à en augmenter laportée.

Différents degrés de partagedes infrastructures mobiles

Il existe une grande variétéd’options et de scénarios departage d'infrastructures. Enpremier lieu la distinction entrepartage d'infrastructures activesou passives.

Dans ce dernier cas, les opéra-teurs partagent des sites radio,des alimentations électriques oudes mâts d'antennes. Dans le casoù des opérateurs mobiles semettent d'accord sur un partaged'infrastructures actives, l'accordcomprend des éléments commeles antennes, les stations debases (Node-B en 3G), lesmoyens de transmission ("back-hauling") ou même des élémentsdu réseau cœur.

Jusqu'à présent, la majoritédes accords ne concerne que lepartage d'infrastructures passives.L'un des éléments importantsdans le choix du partage d'infra-structures est de savoir si l'opéra-teur mobile est un nouvel entrantou un « historique ». Les gains liés

au partage d'infrastructures serontbeaucoup plus importants dans lecas où le réseau mutualisé estconçu pour répondre aux besoinsde plusieurs opérateurs mobiles.

Réduire les coûtsMaintenant que les marchés

mobiles européens entrent dansune phase de maturité, les opéra-teurs mobiles sont confrontés àdes environnements de plus enplus concurrentiels. Dans uncontexte de stabilisation desrecettes, la pression monte afinde contrôler les coûts et main-tenir le niveau de marge. Si leséconomies qui peuvent être réali-sées en pratique grâce au partaged'infrastructure sont à analyserau cas par cas, il n'en reste pasmoins qu'il est possible d'éva-luer de façon générale le poten-tiel d'économie en fonction de l'appro che choisie par les opéra-teurs. L'externalisation complètepermet à un opérateur mobile deréduire sa base combinée d'OPEX+ CAPEX de 2 à 5 %. Les réduc-tions de coûts associées aupartage d'infrastructures mobilessont généralement plus impor-tantes. Les chiffres dépendent dustatut de l'opérateur mobile(nouvel entrant/« historique »),du nombre de sites impliqués etdu type du partage. Elles peuventainsi atteindre 1 % à 20 % de labase combinée d'OPEX + CAPEX. Les approches de partage et d'externalisation d'infrastructuresmobiles ne sont cependant pasexclusives l'une de l'autre etpeuvent donc être combinées.

Autres motivationsD'autres facteurs peuvent faire

pencher les opérateurs mobiles enfaveur du partage d'infrastruc-tures. Parmi ceux-ci figurent laprise en compte des inquiétudes,dans une fraction de la popula-

tion, sur l'impact des rayonne-ments électromagnétiques sur lasanté (ainsi que, dans unemoindre mesure, sur l'émission deCO2 par les réseaux télécoms).Ces deux questions peuventtrouver des réponses dans laréduction globale du nombre destations de base à travers desaccords de partage de sites radio.

Par ailleurs, le partage des sitesradio et des stations de base,associé à un principe d’itinérancenationale, permet de réaliser lacouverture des zones blanchesdans les conditions économiquesles moins contraignantes.

Impact sur l'industrieA long terme, le partage d'in-

frastructures mobiles pourraitavoir un impact profond sur l'industrie mobile. Les opérateursont tendance à réduire leur implication dans la gestion auquotidien de leur sous-systèmeradio au profit des équipemen-tiers dans le cadre de contratsd'externalisation qui peuvent êtreassociés à des solutions departage. Les opérateurs mobilesse concentrent de plus en plus surl'aspect services de leurs activités,considéré comme beaucoup plusstratégique que la maitrise duréseau radio. Cette tendance estégalement illustrée par l'évolutiondes organisations des opérateursintégrés, avec une transition deplus en plus fréquente d'unmodèle centré sur le réseau à unmodèle organisé autour desservices. Pour les opérateursmobiles, l'innovation dans lesservices et les applications, ainsique la connaissance fine de leurbase de clientèle constituentaujourd'hui les différentiateursstratégiques, avant la couverturede leur réseau.

Cependant, la montée encharge du trafic data et l’ubiquité

réclamée parles clients del’Internet mobile contribue cesderniers mois à renforcer l’atten-tion des opérateurs sur leurréseau, qui peut devenir unélément important de différencia-tion. Cette nouvelle sensibilité estparticulièrement nette en cemoment aux Etats-Unis.

Mais, d’un autre côté, l'arrivéedu LTE pourrait pousser lesopérateurs à retenir, dès laconception de leur projet dedéploiement, une solutionfondée sur le partage des infra-structures. La limitation duspectre dans la bande des800 MHz (dividende numérique)peut être un argument supplé-mentaire dans plusieurs pays àtrouver des solutions de partageou de mutualisation. En avril2009, les opérateurs suédoisTele2 et Telenor ont annoncé unaccord visant à déployer unréseau LTE en commun dans lesbandes 900 MHz et 2,6 GHz àpartir de fin 2010.

Il restera à voir dans quellemesure les stratégies de conver-gence des infrastructures hautdébit fixes-mobiles des opérateursintégrés contribueront à freinerou accélérer la tendance à lamutualisation. �

www.idate.org

Téléphonie mobile L'externalisation et le partage d'infrastructures mobiles sont au cœur de la stratégie des opérateursmobiles partout dans le monde. Revue de détail sur le continent européen.

Le partage d'infrastructures mobiles en Europepar Yves Gassot, directeur général de l’IDATE

Frédéric Pujol, responsable du pôle technologies radio & spectre de l’IDATE

http://www.idate.org

Bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux fixes est unedemande forte des consommateurs et des citoyens, relayée par lescollectivités territoriales. La plupart des consommateurs ne se

satisfait plus d’offres limitées à des débits de 512 Kb/s, voire de 2 Mb/s,et souhaite disposer d’offres plus performantes. Cette attente est entre-tenue par le développement continu de nouveaux services et usagesd’Internet qui consomment davantage de bande passante et nécessitentdes capacités significatives en voie remontante.

Si la quasi-totalité de la population nationale dispose d’une couver-ture en haut débit, essentiellement via les technologies DSL, des dispa-rités géographiques subsistent donc en matière de niveau de débit. Ellestiennent essentiellement à la longueur des lignes cuivre et à l’affaiblisse-ment des signaux qui en découle. D’après les estimations, environ 13 %des lignes ne permettent pas de disposer de débits supérieurs à 2 Mb/s.Ce pourcentage est porté à 24 % pour des débits supérieurs à 4 Mb/s.Ces lignes à éligibilité limitée à l’ADSL sont partout, y compris dans leszones les plus denses.

L’accès à la sous-boucle localePlusieurs solutions techniques peuvent répondre aux attentes en

matière de montée en débit (solutions hertziennes, filaires terrestres…).Parmi elles, le déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) constituela solution la plus pérenne sur la majeure partie du territoire pour faireface aux futurs besoins en débit. En attendant son déploiement, des solu-tions techniques de plus court terme sont possibles, telles que la réutili-sation du réseau cuivre, support actuel de l’essentiel des offres haut débitDSL, à travers la mise en œuvre de solutions d’accès à la sous-bouclelocale. Cet accès pourrait permettre, en raccourcissant les paires decuivre, de proposer des débits DSL plus importants qu’actuellement. Ils’agit d’augmenter les débits des abonnés d’ores et déjà éligibles à desoffres DSL, et non d’apporter le haut débit à des abonnés non couverts àce jour.

D’un point de vue réglementaire, la possibilité d’offrir aux opérateursun accès à la sous-boucle ne pose pas de difficulté. C’est une obligationancienne faite à l’opérateur historique, reprise au titre de l’analyse demarché de l’accès aux infrastructures physiques de boucle locale (déci-sion ARCEP n° 08-0835 du 24 juillet 2008), et rappelée par l’article 110de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Les impacts concurrentielsD’un point de vue pratique, en revanche, la mise en œuvre effective

de l’accès à la sous-boucle suppose d’en définir les principales modalitéstechniques et opérationnelles. Les travaux conduits depuis 2008 ont ainsipermis d’identifier trois hypothèses techniques majeures : la solution debi-injection, la solution de déport des signaux et la solution de réaména-gement de la boucle locale. Ces solutions ne présentent pas les mêmesavantages techniques et opérationnels et peuvent avoir un impact concur-

rentiel plus ou moins important sur lemarché du haut débit (1).

Il apparaît essentiel que les moda-lités techniques et opérationnellesmises en œuvre, ainsi que les investis-sements consentis, dans des projets demontée en débit via l’accès à la sous-boucle ne remettent pas substantielle-ment en cause les investissements déjàréalisés par les opérateurs dans le haut débit, et notamment dans ledégroupage. La somme des coûts encourus pour la mise en œuvre de lamontée en débit au niveau d’un sous-répartiteur pourrait en effet s’éleverà 140 000 euros par unité. Multiplié par environ 45 000 sous-réparti-teurs (9 millions de lignes), le coût de ce nouveau chantier serait doncrelativement important : l’Autorité l’a estimé à 6,3 milliards d’euros.

Préparer le déploiement du très haut débit Il semble également indispensable que ces modalités et investisse-

ments préparent le déploiement ultérieur du très haut débit. La questionde l’articulation, notamment géographique et/ou temporelle, entre ledéploiement des réseaux FTTH et les solutions d’accès à la sous-boucle,peut se rapprocher de la distinction en trois zones communément retenuepour le déploiement du très haut débit en France :- au sein de la « zone très dense », les investissements sur des solutionsd’accès à la sous-boucle pourraient ne pas être pertinents : les opéra-teurs devraient y concentrer à court terme leurs investissements sur ledéploiement du FTTH ;

- au sein de la « zone semi-dense », l’accès à la sous-boucle comme solu-tion de montée en débit représenterait une réponse pertinente souscertaines conditions. Cette zone a vocation à être équipée en réseauxFTTH, mais les délais de mise en œuvre de ces déploiements pourraientêtre variables et plus importants que dans les zones très denses. Dèslors, il semblerait rationnel, en fonction des situations locales, de mettreen œuvre des solutions d’accès à la sous-boucle afin de répondre auxbesoins les plus urgents tout en préparant le déploiement des réseauxFTTX par un surdimensionnement des infrastructures déployées ;

- pour le reste du territoire, les solutions de montée en débit via l’accès à lasous-boucle pourraient souvent représenter une réponse pertinente, toutcomme d’autres types de réponses techniques, comme les réseaux hert-ziens par exemple, dont le coût de mise en œuvre pourrait être plus faible.

A l’issue d’une première phase d’instruction, l’Autorité a organisé uneconsultation publique sur l’ensemble de ces questions fin 2009. Sur labase des résultats de cette consultation, elle proposera début 2010 desorientations pour mettre en œuvre les solutions identifiées. �

(1) Consultation publique (« Mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle et articulationavec le développement du très haut débit » disponible sur le site de l’Autorité :http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-montee_en_debit-231009.pdf

La montée en débit : ascenseur pour la fibre ?

Haut débit 13 % des lignes ne permettent pas de disposer de débits supérieurs à 2 Mb/s, 24 % pour des débits deplus de 4 Mb/s. Comment assurer la montée en débit sur tout le territoire et l’articuler avec le déploiementde la fibre ? L’ARCEP consulte les acteurs. Elle fixera et rendra publiques des orientations début 2010.

Dossier


http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-montee_en_debit-231009.pdf



Des inégalités accrues entre ville et campagne

Une double fracture : géographique et sociale

ConsommateursPour l'une, l'essor des TIC a accru les inégalités entre ville et campagne. Pour l'autre, cette fracturegéographique se double d'une fracture sociale. Pour Familles Rurales et l'AFOC, le constat est sévère.

Familles Rurales se mobilise sur laquestion de l’aménagement

numérique du territoire car l’essorexponentiel des technologies de l’in-formation et de la communication surun temps très court a accru les inéga-lités entre zones urbaines et espacesruraux. Les enjeux en matière decouverture numérique du territoiresont triples pour les espaces ruraux : ilest ici question d’égalité dans leservice rendu à la population – entermes de cohésion sociale – , d’at-tractivité des territoires – tant pour lesentreprises que pour les particuliers –et, plus généralement, de qualité devie en milieu rural. Une bonne couver-ture numérique conditionne l’accès àl’information, à la culture, aucommerce, à l’administration…

De notre avis, il existe deux types

de solutions qui doivent cohabiterpour un aménagement numériquedes territoires réussi : les solutionsindividuelles et les solutions collec-tives. Nous sommes donc particulière-ment attentifs à ce que les pouvoirspublics et les opérateurs poursuiventle maintien de la couverture du terri-toire en matière d’ADSL haut débit, etplus particulièrement du triple play,avec une offre équivalente en serviceset en débit, en ville comme à lacampagne. Pour les habitants plusisolés, la couverture satellitaire devraitpouvoir leur offrir les mêmes servicessans surcoût.

Le haut débit mobile :une solution insuffisante

Il est néanmoins difficile d’ima-giner que mêmes les territoires les

plus reculés pourront bénéficier desdernières technologies dans un délaiproche. Si les familles s’installantdans ces territoires sont conscientesdes contraintes locales, il semblenéanmoins important qu’un mail-lage des lieux d’accueil publics ouprivés offrant un accès libre serviceen NTIC soit prévu afin d’y pallier.Une réduction des coûts des solu-tions alternatives aux déplacementstelles que la visioconférence estaussi à rechercher.

Familles Rurales est très favorableau plan numérique 2012.Cependant, les territoires ruraux nepourraient se contenter d’un accèsaux nouvelles technologies via leurmobile. Le développement de la 3Gest un progrès considérable mais nesaurait nous satisfaire. Nous ne

pourrons, defait, accueillirf avo rab le -ment, à cetteéchéance, unaccès possibleuniquementvia le réseau mobile.

En outre, lesfamilles du milieu ruralne peuvent se contenter d’undégroupage partiel et d’une doublefacturation à l’heure où certainesgrandes agglomérations passent autrès haut débit de la fibre optique.La fracture numérique doit nonseulement s’appréhender en termesd’accès aux nouvelles technologiesmais également en termes decoûts. �

www.famillesrurales.org

par Nadia Ziane, juriste et chargée de mission à Familles Rurales

par Nathalie Bricks, juriste à l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)

Au cours de ces dix dernièresannées, l’utilisation des tech-

nologies numériques a connu undéveloppement exponentiel. L’accèsà Internet haut débit fait désormaispartie des besoins de premièrenécessité. Il est essentiel pour toutun chacun d’être titulaire d’uneconnexion et que celle-ci soit dequalité, sous peine d’être pénalisédans sa vie quotidienne et dans savie sociale. Bien au-delà de l’aspectcommercial, il s’agit là d’un droitfondamental reconnu à chaquecitoyen. Accès au savoir, éducation,emploi, culture, loisirs, santé…C’est la conception même de lasociété qui est en cause.

Or, dans les faits, force est deconstater que l’égalité de tous n’estpas assurée. Des disparités impor-tantes existent sur le plan géogra-phique. Alors que les zonesurbaines déjà pourvues en matière

d’infrastructures font l’objet detoutes les convoitises des opéra-teurs et connaissent une offre large-ment concurrentielle, les zonesrurales ou plus faibles en densité depopulation, qui nécessitent delourds investissements, notammenten termes de génie civil, sont quasi-ment ignorées par les opérateurs, àl’exception d’offres par satelliterapidement hors de prix.

Egalité et solidaritéA cette fracture territoriale vient

également s’ajouter une fracturesociale. Plus de 90 % des hautsrevenus ont un accès Internet à leurdomicile contre 34 % des ménagesmodestes. Près de 90 % desétudiants sont connectés à Internetchez eux, alors que la proportiontombe à 26 % pour les retraités età 14 % pour les plus de 70 ans.

Par ailleurs, l’équipement tech-

nique ne fait pas tout. Encore faut-il comprendre les usages, maîtriserles codes, appréhender le sens deces nouvelles opportunités et endéceler les dangers potentiels. Desmesures de formation et d’accom-pagnement des consommateurssont plus que nécessaires. En outre,il y a urgence à revoir les messagesmarketing souvent simplificateurs,voire trompeurs, comme parexemple l’usage contesté du terme« illimité » par les opérateurs.

L’arrivée du très haut débit avecla fibre optique est un facteurdécisif dans le désenclavement deszones rurales et dans la démocrati-sation du numérique. Il appartient àl’Etat de jouer pleinement son rôle.L’importance des enjeux, toutcomme celle des investissementsnécessaires, appelle une implica-tion forte des pouvoirs publics.Malgré l’effort de mutualisation, le

d ép l o i e -ment desréseaux nes a u r a i tdépendreu n i q u e -ment del’initiative des opéra-teurs privés. Demême, les collectivitésterritoriales ne sauraient pallier àelles seules les insuffisances dumarché. L’Etat doit intervenir enamont pour définir des règles etveiller à une répartition équilibréedes investissements sur le territoiregrâce à la péréquation.

L’AFOC appelle donc de sesvœux une politique d’aménagementdu territoire qui permette à tousd’accéder aux innovations technolo-giques dans des conditions d’égalitéet de solidarité. �

www.afoc.net

http://www.famillesrurales.org

http://www.afoc.net

La Poste contribue de deux façons à l’objectif public d’aménagementdu territoire. Sa première contribution, de loin la plus importante,est l’offre d’un service postal efficace et bon marché, au départ et

à destination de l’ensemble du territoire ; ce service offert sous l’égide du« service universel postal » garantit, par exemple, à des PME implantéesen zone rurale de pouvoir échanger dans de bonnes conditions avec leursfournisseurs ou clients, et aux ménages de recevoir la presse quotidienneen tout point du territoire. L’article 6 de la loi de 1990 créant La Poste

assigne en outre à l’opérateur une seconde mission,distincte, de « présence », au moyen de son réseaude points de contact. Si les textes actuels neprévoient aucune compétence de l’ARCEP sur cettemission de « présence », l’actuel projet de loi relatifà La Poste et aux activités postales pourrait lui assi-gner la mission d’en évaluer le coût.

Le « maillage » postal : 17 000 points de contact

Depuis le concept initial d’un rééquilibrageéconomique entre la capitale et le « désert fran-çais », les objectifs de politique publique se sontlargement diversifiés. Ils s’étendent désormais à deséquilibres territoriaux plus divers concernant aussibien les zones de montagne, les zones de revitalisa-tion rurales, les zones urbaines sensibles (les ZUS)ou les DOM. La loi d’orientation de 1995 (article 1er)mentionne également des objectifs moins exclusive-ment territoriaux, d’ordre social et environnemental.Aucun aspect de cette conception moderne del’aménagement du territoire n’est vraiment étrangerà l’existence du réseau des bureaux de poste :présent sur tout le territoire et fréquenté par tous lespublics, ce réseau adapte son organisation à desclientèles fragiles dans les ZUS comme aux varia-tions saisonnières dans les zones touristiques.

Dans ce spectre très large, quelle est la contribu-tion que la loi assigne à La Poste ? Elle combine uneobligation chiffrée de maillage territorial avec une

grande flexibilité d’organisation pratique.Tout d’abord, c’est en termes de « maillage » et selon un principe d’ac-

cessibilité que la loi définit l’obligation de La Poste. Ainsi, chaque dépar-tement doit voir sa population en moyenne éloignée de moins de 5 kmd’un bureau de poste. Par ailleurs, le projet de loi en cours de discussionau Parlement devrait spécifier que ces bureaux doivent être au nombre de17 000. Enfin, ces règles chiffrées doivent être adaptées à la situation dechaque département, en fonction des besoins de la population.L’ensemble définit à la fois un nombre et une contrainte de répartition desbureaux sur le territoire ; en contrepartie, La Poste bénéficie d’un allège-ment de sa fiscalité locale.

En revanche, la loi offre à La Poste une grande flexibilité de mise enœuvre. D’une part, elle détermine elle-même les prestations offertesdans son réseau, contrairement à ce qui peut être le cas au titre duservice universel du courrier. D’autre part, elle est libre de fixer ledimensionnement et le mode de gestion de ses bureaux. Le projet deloi introduira peut-être une négociation entre La Poste et les associa-tions d’élus sur une « offre de base de services postaux et financiers »

.Des bureaux à moins de 5 km, des services à moins de 10

Si les obligations d’aménagement du territoire de La Poste sont assezlisibles, en distinguer précisément la portée contraignante peut s’avérerrelativement complexe. En effet, le réseau postal est aussi l’instrumentde deux autres missions : le service du courrier (service universel postal)et l’accès de tous au Livret A.

La première caractéristique de l’obligation de « maillage » au titre del’aménagement du territoire, c’est d’intervenir « en complément » desobligations de service universel. Or, celles-ci comprennent déjà une règlede proximité (population de chaque département en moyenne à moinsde 10 km d’un bureau). Cette règle d’accessibilité du service universelpostal est complétée d’obligations sur les services à offrir au public et surl’information à produire dans les bureaux. L’usager est ainsi assuré, danschaque département, de trouver une implantation de La Poste à moinsde 5 km, et de devoir faire moins de 10 km pour trouver toute la gammedes services postaux. Cependant, en pratique, La Poste précise quel’offre de service universel est accessible dans l’ensemble des 17 000points de contact constituant son réseau, moyennant des exceptionslimitées.

La contribution de La Poste à la politique d’aménagement du territoirese matérialise donc par le maintien d’un nombre de bureaux correspon-dant à l’étiage historique du réseau postal – les 17 000 points –, là oùune application à la lettre des règles d’accessibilité du service universelautoriserait La Poste à comprimer ce réseau. Elle comporte aussi desprocédures de concertation locale préalables à toute évolution, maiscelles-ci s’analysent plutôt comme une modalité particulière du régimequi s’applique à tous les services publics en vertu de la loi d’orientationde 1995.

Par ailleurs, aux termes du code monétaire et financier, la Banquepostale doit également favoriser l’accès du plus grand nombre au LivretA. Elle est donc amenée à servir la demande du public sans discrimina-tion et à assurer gratuitement les opérations de domiciliation, de dépôtet de retrait. C’est naturellement dans le réseau des points de contact deLa Poste que se réalisent ces opérations.

En conclusion, du fait même que les métiers de La Poste s’adressentau grand public et qu’elle est astreinte à des missions de service publicqui supposent une certaine ubiquité, ses activités contribuent à l’objectifd’aménagement du territoire. Le maillage très serré qui est spécifique-ment requis au titre de cet objectif public complète ces missions par uneobligation de proximité qui, dans certains cas, pourra constituer unsurcoût. �

La Poste : un maillage serré, une forte obligation de proximité

Secteur postalEn France, la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire passe par une mission de « Avec 2,7 points de contact pour 10 000 habitants, la population française est une des mieuxposte a tendance à diminuer et où l'heure est à la gestion en partenariat.

Dossier


Présence postale et aménagement du territ

Les prestations du service universel doivent être accessibles auxutilisateurs à partir d'un réseau de points de contact suffisammentdense. En France, cette obligation a été formalisée dans le code

des communications électroniques et des postes. Avec 2,7 points decontact pour 10 000 habitants, la population française est parmi lesmieux desservies d'Europe. D’une manière générale, les pays les moinsdenses et les plus ruraux comme l’Irlande et le Portugal disposent deplus de points de contact par habitant que les autres, mais ces pointssont de taille plus réduite. A l’inverse, plus la population est dense et/ouurbaine, moins le réseau est développé, l’accessibilité aux points decontact étant plus aisée. Avec la densité de population la plus élevée(396 habitants au km2), les Pays-Bas disposent ainsi du réseau lemoins dense en termes de points de contact par habitant.

La gestion en partenariat devient la normeSi les pays formulent en général des obligations d’accessibilité en

termes plus ou moins précis (cf encadré), ils laissent toutefois les opéra-teurs libres d’adopter les formules de présence qu’ils jugent adaptées(régie, délégation, franchises, simples accords commerciaux…).

Ainsi, le réseau de La Poste évolue puisque sur les 17 000 points decontact, le nombre de points gérés en partenariat (les agences postalescommunales et les relais Poste chez des commerçants) est aujourd’huide 5 000. Il est d’ailleurs frappant de constater que les points de contactgérés en partenariats deviennent la norme pour l’ensemble des réseauxeuropéens. Ils apparaissent en effet moins coûteux et leur économiesemble mieux adaptée aux besoins des activités courrier et colis.

Cette évolution vers des formules de partenariats est moindre là oùl’offre de produits et services bancaires au sein des bureaux de postegérés en propre représente une part importante de leur activité entermes de chiffres d’affaires. Mais même dans ce cas, on observe unedissociation : aux Pays-Bas, TNT reprend en régie les activités postalesqu’il avait logées dans des locaux mixtes avec la banque ING (repreneurde ses activités financières) pour externaliser son réseau « courrier »dans un cadre plus favorable. Ces comparaisons sont cependantcomplexes à établir : la définition des services financiers varie d’un paysà l’autre et, dans plusieurs pays, ils incluent également des prestationsnon bancaires telles que la vente de contrats d’assurance ou le paie-ment de factures (électricité par exemple). Ainsi, le produit net bancairepourrait être un indicateur plus approprié, en particulier dans les paysoù une banque postale ou un contrat avec une autre banque existe.

Moins de points de contacts, sauf en France et en ItalieLe développement de la gestion en partenariat pose également la

question de la rémunération de la prestation de vente effectuée par lespartenaires pour le compte des opérateurs postaux. Ainsi, la gestion enpartenariat repose sur une rémunération des services à l’acte alors quela rémunération des bureaux de poste gérés en propre prend en comptele temps de présence du personnel.

En Allemagne, la tendance est à l’augmentation de la part de la rému-nération à l’acte et à la diminution de la part forfaitaire. Au Royaume-Uni,la pratique consiste à combiner les deux avec une rémunération qui, dufait de la taille des bureaux, est majoritairement variable puisque liée auxtransactions réalisées. En France, il existe aussi des prestations compa-rables à celles réalisées par les partenaires de La Poste (vente de produits,retraits d’espèces, gestion de colis) qui sont d’ores et déjà externaliséesdans d’autres types de réseaux (bancaires, vente à distance, Françaisedes jeux) avec des volumes d’activités beaucoup plus importants.

Enfin, on observe que le nombre des points de contact a tendance àdiminuer aussi bien pour les réseaux gérés en partenariat que pour lesréseaux encore détenus par l’opérateur historique. En moyenne, lenombre de points de contact baisse de plus de 3 % entre 2003 et 2007sur l’ensemble des douze pays européens étudiés. La France et l’Italiefont ainsi figures d’exception avec des croissances très légères de 0,4 %et de 1,6 %. Ces évolutions sont cependant modestes par rapport auxfortes baisses observées au Portugal, au Danemark ou au Royaume-Uni.Outre-manche, on comptait 21 000 bureaux de poste en 1986 ; il enreste 11 950 en mars 2009, soit une diminution de 43 % en 23 ans.En outre, tous les pays ont évolué ou évoluent vers des partenariats àl’exception de l’Italie ou de l’Espagne.

Pour conclure, parallèlement à cette évolution, plusieurs pays versentou ont versé des subventions (soumises à la régle-mentation européenne en matière d’aides d’Etat) pourfinancer certaines missions de présence ou des acti-vités qui ne relèvent pas purement du serviceuniversel et contribuent aux déficits de leurs réseauxde bureaux de poste ; c’est le cas, par exemple, duRoyaume-Uni, de l’Irlande, de la Suède, del’Espagne, de la Grèce ou de l’Italie. �

En Europe, la transformation est en marche

présence » au moyen de 17 000 points de contact, en complément de ses obligations de service universel. desservies d'Europe. Tour d'horizon des évolutions en France et en Europe où le nombre des bureaux de


Points de contact pour 10 000 habitants et densité de la population en 2007

La diversité des obligations d’accessibilitéau service universel postal permet declasser les pays européens en troisgroupes : - ceux dans lesquels il existe des règlesd’accessibilité formalisées (par des

contraintes en termes de populationdesservie et de surface couverte) :l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, laFrance, les Pays-Bas, le Royaume-Uni etl’Italie ; - les pays avec des règles plus souples qui

prévoient « un nombre de bureauxadéquat » ou une « distance raison nabledu domicile ou du lieu de travail » :l’Autriche, la Suède et l’Irlande ;- enfin, les pays où il n’y a pas de règles :l’Espagne et le Portugal.

Des obligations variées

oire : les évolutions, en France et en Europe


Prospective : les usages

De gauche à droite : Henri Verdier, Mathias Fink, François Héran, Jacques Cremer, Martine Lombard, Paul Kleindorfer, Jean-Ludovic Silicani, Denis Rapone, Joëlle Toledano, Edouard Bridoux, Michèle Debonneuil, Daniel-Georges Courtois et Patrick Raude(absent : Nicolas Curien).

Jacques Cremer,chercheur à l’Institutd’économie industrielle (Idei),directeur de recherches auCNRS

Michèle Debonneuil,inspectrice générale desfinances, membre du Conseild’analyse économique

Mathias Fink, membre del'Académie des sciences ettitulaire de la chaire d'innovationtechno logique du Collège deFrance, directeur du laboratoireOndes et Acoustique àl’université Denis Diderot (Paris 7)

François Heran, anciendirecteur de l’Institut national desétudes démographiques (INED),président du conseil scientifique del’Institut de recherche et de documen -tation en économie de la santé (IRDES)

Paul Kleindorfer,professeur émérite à l’INSEAD,titulaire de la chaire « AdvisoryPanel on Energy »

Martine Lombard,professeure de droit public àl’université Paris Panthéon Assas.

Henri Verdier, présidentdu pôle de compétitivité capDigital, directeur du thinktank de l’Institut Télécom

Le 10 novembre dernier s’est réuni pour la première fois le comitéde prospective de l’ARCEP. Pourquoi un tel comité ? Jean-LudovicSilicani, en introduisant la séance, explique. « Pour produire de la

décision, au nom de l’Etat, dans le secteur économique qui est le sien,l’Autorité a besoin de comprendre ce qui se passe et ce qui va se passer.Le comité va nous aider à imaginer des scénarios de très forte inflexion,voire de rupture. Car, n’en doutons pas, toute notre société va êtretransformée par les TIC. L’offre et la demande, donc nos usages, nosmodes de vie vont s’en trouver bouleversés ».

Des évolutions souvent difficiles à appréhenderEn témoignent la formation (et l’éclatement !) des bulles spéculatives,

à commencer par la bulle internet qui s’est répercutée sur le secteur destélécommunications au début des années 2000. Certaines évolutionstrès rapides côtoient des évolutions beaucoup plus lentes. Autrefois,l’adoption de nouveaux services restait conditionnée au déploiementpréalable de nouveaux réseaux. La réalité est désormais plus complexe :les nouveaux services sont de plus en plus conçus indépendamment destechnologies de réseaux sous-jacentes et peuvent donc être distribués surles infrastructures existantes, pour peu qu’ils ne nécessitent pas de débitstrop importants. Certains téléphones tactiles ont rencontré un très vifsuccès dès leurs premières versions commerciales alors même qu’ils n’in-tégraient pas la 3G.

Par ailleurs, il n’est pas toujours évident de distinguer les phénomènes

de mode des tendances de fond. Le SMS, par exemple, très en voguechez les jeunes, est désormais utilisé dans certaines applications« machine à machine », par exemple pour envoyer automatiquement lesrelevés de capteurs ou des alertes en cas de catastrophe naturelle.

Accompagner l’évolution des infrastructuresAinsi la téléphonie sur IP ; les données publiées chaque trimestre

montrent une adoption massive de ce service, qui représente désor-mais plus de la moitié du trafic téléphonique depuis les postes fixes.Cette tendance de fond, très marquée en France, pourrait accélérer ledéclin du réseau téléphonique commuté. Pour autant, il reste difficiled’en prévoir l’extinction définitive car certains services n’ont pasd’équivalents exacts en technologie IP.

Le programme de travail pour l’année 2010Il s’agira de clarifier les mécanismes d’interaction entre l’évolution

de l’offre de services de télécommunications et la demande. Laprochaine réunion du comité, en février, réfléchira ainsi à la dynamiquedu secteur des télécommunications dans le contexte plus général del’économie des technologies de l’information et à son impact sur lasociété. Le comité de prospective sera également invité à apporter sonpoint de vue sur les questions de net neutralité, qui seront débattueslors d’un colloque public en avril 2010, avant que l’ARCEP ne publiedes lignes directrices. �

Prospective

Que faire pour que la France soit en 2025 au rendez-vous de l’économie numérique ? Tel était l’objet dressent le bilan. Dans le même temps, l’ARCEP s’est dotée d’un comité de prospective car, selon lespubliques de qualité dans le domaine des communications électroniques, un secteur qui va être au

Le comité de prospective de l’ARCEP est né


au centre de la réflexion

de l’exercice prospectif conduit par le centre d’analyse stratégique. Alain Bravo et Joël Hamelin entermes de son président, « l’Autorité a besoin de réfléchir au long terme pour produire des décisionscentre des bouleversements à venir de l’économie et de l’ensemble de la société ». Explications.

Prospective

Que faire pour que la France, et plus généralement l’Europe, soitdès aujourd’hui et plus encore en 2025 au rendez-vous de l’éco-

nomie numérique ? Pour que, par ces moteurs d’innovation, de crois-sance et de développement que sont les technologies del’information et la communication, elles soient en capacité deretrouver une compétitivité industrielle et de répondre aux grandsenjeux sociétaux que sont la cohésion sociale, la santé, l’éducation etla culture, l’environnement, les transports, la sécurité. Telles étaientles questions posées et l’objet de l’exercice de prospective conduit demai 2008 à mai 2009, au sein du Centre d’analyse stratégique (CAS).

Vouloir se projeter à horizon 2025, dégager un certain nombred’orientations de long terme de politique publique, exigeait depouvoir s’appuyer sur une méthodologie prospective reconnueconsistant à cartographier les variables essentielles, regroupées pargrandes composantes, puis, en les combinant, à construire diffé-rents scénarios. Cette méthode offre l’avantage, par une scénarisa-tion des futurs possibles, de faire partager une vision communeentre acteurs et de déterminer les leviers de passage d’un scénarioà l’autre. Dans cet exercice, l’économie numérique est analyséecomme un système conçu à partir du choix de placer résolument lesusages au centre.

De ce travail prospectif émergent six orientations stratégiquesmais aussi des recommandations pour l’action immédiate :- éduquer et former est un pré requis. Il doit permettre à chacun de

maîtriser et de s’approprier les outils numériques dans ses usagesaussi bien personnels que professionnels et repose sur l’existencede formations et de compétences nécessaires au développementd’outils numériques tant pour la société que pour la compétitivitédes entreprises. Il s’agit dès aujourd’hui de placer le numérique aucœur de l’éducation et de la formation initiale, de créer un voletnumérique dédié à la formation continue dans le fond d’investis -sement social et de reconnaître et d’instituer les sciences informa-tiques comme une discipline scientifique à part entière ;

- agir à l’échelle européenne signifie de créer au plus tôt un véritablemarché unique européen des produits et services numériquespermettant ainsi aux entreprises de bénéficier d’un effet de taille,et de continuer à accorder une priorité importante à l'ensemble dela chaîne d'innovation des TIC. Cela implique, entre autres, la miseen place d’un service universel harmonisé à l’ensemble des pays del’Union, la promotion d’un Small Business Act tourné vers l’innova-tion, le lancement de projets ciblés dans les domaines de la santé,de l’efficacité énergétique et de l’identité électronique... ;

- innover. Il faut soutenir l’innovation – qu’elle soit ou non issue dela recherche technologique –, susciter l’innovation par la demande,notamment pour atteindre des objectifs sociétaux. Dès la loi definances 2010, l’innovation non issue de la recherche doit être

éligible aux politiques de soutien et derelance et les programmes de soutien auxPME dans leur usage du numérique doiventêtre amplifiés, notamment par la mise enplace de plates-formes partagées ;

- renforcer la confiance, promouvoir une véri-table gouvernance mondiale de l’Internetreposant sur une clarification des responsabi-lités régaliennes et des droits et devoirs desparties prenantes, s’appuyer en France surune instance de gouvernance dont lesmissions premières doivent être d’articuler lesresponsabilités respectives des acteurs publicset privés, d’assurer la sécurité des personnes connectées au réseauet de définir un statut juridique de l’identité numérique afin d’as-surer chaque citoyen d’un droit à l’oubli et à la maîtrise de soncapital personnel numérique ;

- sécuriser les infrastructures critiques, réseaux et systèmes d’informa-tion en particulier : assurer la sécurité des principaux systèmes d’in-formation et de communication utilisés par l’État en situation de crise(au besoin par le déploiement d’un réseau spécifique très haut débitet ultra sécurisé), identifier les infrastructures numériques critiques enanticipant celles de 2025 et soutenir la mise en place de l’agence desécurité informatique envisagée par le Livre blanc de la Défense ;

- déployer les réseaux et le très haut débit sur une partie significativedu territoire, assurer une couverture haut débit de l’ensemble dupays, permettre à tous l’accès au numérique, créer des espaces numé-riques publics, au titre du service universel, engager la préparation dudéploiement de l’Internet des objets et soutenir les travaux de norma-lisation dans le domaine des réseaux de nouvelle génération.

Prises séparément, ces lignes directrices de l’action publiquepeuvent paraître triviales, elles n’en sont pas moins les leviers quisous-tendent la diffusion réussie du numérique, celle-ci ne pouvantrésulter que d’une approche systémique et d’une conjonction de lamise en œuvre de ces leviers. �

par Alain Bravo, membre de l'Académie des technologies, directeur général de Supélec

et Joël Hamelin, conseiller scientifique au Centre d'analyse stratégique

Le rapport « La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique : enjeux et perspectives desprochaines décennies (2015-2025) » a été remis le 8 juillet 2009 au secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économienumérique.

Publié à la Documentation française (ISBN : 978-2-11-0077882-7, octobre 2009), le rapport etl’ensemble des documents structurant cet exercicesont disponibles sur le site du CAS :www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=999


Joël Hamelin

Alain Bravo

La France et la révolution numérique : 2015-2025

www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=999

Collège Président : Jean-Ludovic SILICANI

Membres : Edouard BRIDOUX 1 - Daniel-Georges COURTOIS 2 - Nicolas CURIEN 3 - Denis RAPONE 5 - Patrick RAUDE 6 - Joëlle TOLEDANO 7

Comité de Prospective Direction généraleDirecteur général Philippe DISTLER

Directeurs généraux adjoints François LIONS - Benoît LOUTRELîî

Comité de l’interconnexion et de l’accès

Comité des consommateurs

Groupe de liaison entre l’Autorité, les collectivités territoriales

et les opérateurs

Chargés de mission Patricia LEWIN (Relations Institutionnelles)

Nicolas POTIER (Synthèse)

CommunicationJean-François HERNANDEZ

Adjointe : Ingrid APPENZELLER

Chargé de missionIgor PRIMAULT

Direction des ressources humaines,

de l’administration et des finances

Claire BERNARDAdjointe : Elisabeth CHEHU-BEIS

Ressources humaines Catherine AUTIER

Administration généralePierre-Jean DARMANIN

FinancesBernard THOUVIGNON

DocumentationElisabeth CHEHU-BEIS

Système d’informationsJean-Paul DAUFES

Procédures, fréquences, audiovisuel interconnexion

et consommateursLoïc TAILLANTER

Nouvelles régulations, nouveaux réseaux,

collectivités et EuropeLaurent PERRIN

Direction des affaires juridiques

Stéphane HOYNCKAdjoint : Loïc TAILLANTER

Affaires européennesFrançoise LAFORGE

Affaires internationalesJoël VOISIN-RATELLE

Coordination UIT et normalisation

Marie-Thérèse ALAJOUANINE

Direction des affaires européennes

et internationales

Anne LENFANTAdjoint : A Joël VOISIN-RATELLE

Opérateurs mobilesRémi STEFANINI

Réglementation et gestion du spectre

Sandrine CARDINAL

Veille technologique et relations avec les

équipementiersEdouard DOLLEY

Direction du spectre et des relations avec les équipementiers

Jérôme ROUSSEAUAdjointe : Sandrine CARDINAL:

Observatoires statistiques et suivi des marchés i i d hé

Sylvie DUMARTIN

Economie des réseaux,prospective

et service universel Gaëlle NGUYEN

Coûts et tarifsMatthieu AGOGUE

Direction des affaireséconomiques et de la

prospective

Nicolas DEFFIEUX

Autorisation générale, sécurité des réseauxé i é d é

et numérotationCatherine GALLET-RYBAK

Marchés mobilesClémentine PESRET

Marchés des services de capacités et d i d i é

de la téléphonie fixeGuillaume MELLIER

Relations avec les consommateurs

Stéphane KUNA

Direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs

Benoît LOUTRELAdjoint : Christophe COUSIN

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Infrastructures haut et très haut débitè h débi

Bertrand VANDEPUTTE

Mutualisation de la fibre et marchés aval haut

et très haut débit Akilles LOUDIERE

Relations avec les collectivités territoriales

Renaud CHAPELLE

Direction des marchés haut/très haut débit

et des relations avec les collectivités territoriales

Joël MAUAdjoint : Renaud CHAPELLE

Autorisations et service universel

Lionel JANIN

Contrôle tarifaire et comptable

Emmanuel ROUX

Direction des activités postales

Guillaume LACROIX

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Vie de l’ARCEP


Vie de l’ARCEP

Le nouvel organigramme

Ingénieur du corps des mines,ancien élève de l'écolepolytechnique (X83) et de TélécomParis, Joël Mau a été affecté chezFrance Télécom en 1988. Depuislors, il y a conduit toute sa carrière,occupant divers postes techniqueset managériaux. Ses fonctions l’ont

ainsi mené dans des domaines aussi variés que lanormalisation en codage vidéo (MPEG2-MPEG4), les

plates-formes d'intermédiation pour internet (avecWanadoo), l'évolution de la téléphonie vers la voix sur IPcomme chef de laboratoire de R&D puis la stratégied'évolution du réseau fixe comme directeur dudéveloppement et de l'ingénierie des réseaux support. Il a rejoint l’Autorité le 15 décembre dernier, enremplacement de Sébastien Soriano appelé à de nouvellesfonctions à l’Autorité de la concurrence, au poste dedirecteur des marchés haut/très haut débit et des relationsavec les collectivités territoriales.

� Jeremy Bonan. Diplômé de l’Institut d’Études Po-litiques de Bordeaux en 2006 avec le Master Expertiseen affaires publiques, Jeremy Bonan a ensuite passéune année en échange universitaire au Texas, pour sui-vre les cours du Master d’administration publique(MPA). Revenu en Europe, il étudie pendant l’année2007-2008 à l’University of Greenwich de Londres. Il

obtient son MPA en 2009 à la suite d’un mémoire sur la réforme desindustries de réseaux. Parallèlement, il débute à l’AFORST en octobre2008, où il est chargé de la veille réglementaire. Il a rejoint l’Autorité le1er octobre dernier, au sein de l’unité Collectivités territoriales, dans la-quelle il est chargé du suivi des RIP (réseaux d’iniative publique) et desrelations avec les correspondants du GRACO (Groupe de liaison entrel’Autorité, les collectivités et les opérateurs).

� Antoine Darodes de Tailly. Diplômé de l’Ecolenormale supérieure de Cachan, Antoine Darodes estagrégé en économie-gestion (2000). Il a parallèlementsuivi un cursus universitaire en droit qu’il doit prochaine-ment achever par la soutenance d’une thèse de doctoratsur la nature des sanctions en droit de la concurrence. Al’été 2004, il intègre le Conseil de la concurrence en qua-

lité de rapporteur permanent. Il y est plus particulièrement chargé des dos-siers relatifs au secteur des communications électroniques. Le 1er octobredernier, il rejoint l’ARCEP en tant que chargé de mission concurrence auprèsdu directeur de la régulation des marchés haut/très haut débit et des rela-tions avec les collectivités territoriales. Il a notamment pour fonction d’as-sister le directeur sur toutes les questions concurrentielles et d’assurer lacoordination des différents travaux relatifs à la fibre optique.

� Joël Mau est, au sein de l’Autorité, le nouveau directeur des marchés haut/très haut débit etdes relations avec les collectivités territoriales.

Nominations


Actualités


Suite à la publication, dans le n° 67 de La lettre de l'Autorité daté de mai-juin-juillet 2009 d'un point de vue intitulé "TF1 : rééquilibrer les obligations financièresentre les acteurs" signé par Gilles Maugars, directeur technique et informatique deTF1, YouTube et Dailymotion ont demandé la publication d'un droit de réponse.

YouTube et Dailymotion tiennent à rappeler qu'en leur qualité d'hébergeur, ellesne sont pas tenues de surveiller la teneur des contenus mis en ligne par les inter-nautes sur leurs sites, ni même de rechercher des contenus illicites, leur obligationessentielle consistant à procéder à leur retrait dès lors qu’elles en ont effectivementconnaissance. YouTube et Dailymotion signalent par ailleurs que ce retrait s’effectue toujours promptement.

YouTube et Dailymotion précisent en outre qu’au cours des dernières années,elles ont mis en œuvre des politiques visant à limiter au maximum la mise en lignenon autorisée de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sur leurs

plates-formes. Ces politiques se traduisent notamment par la signature de nombreuxpartenariats avec des ayants droit afin de permettre une large diffusion de leurcontenu en toute légalité, mais également par la mise en place de solutions tech-niques de reconnaissance des contenus (notamment par « fingerprinting ») permet-tant d’éviter toute remise en ligne d’un contenu signalé comme non-autorisé. Cessolutions ont été mises en œuvre par YouTube et Dailymotion dès 2007, ce qui n’estpas le cas des autres plateformes de vidéo présentes sur le marché français.

Ces efforts sont autant de témoignages de la volonté de YouTube et deDailymotion de s’associer activement à la lutte contre la mise en ligne de toutcontenu contrefaisant. Il est donc regrettable que les propos de Monsieur Maugarsréduisent YouTube et Dailymotion à l’éphémère mise en ligne de contenus illicites,en faisant abstraction du véritable rôle joué par ces plateformes dans la diffusion dela culture au plus grand nombre et dans l’accès de tous à la création vidéo.

Droit de réponse

La 4ème licence 3Gattribuée à Free MobilePresque dix ans après lelancement (le 18 août 2000)du premier appel àcandidatures pour quatrelicences 3G en France, etquatre appels à candidaturessuccessifs (2000, 2001, 2007et 2009), la quatrièmelicence 3G a enfin étéattribuée (le 18 décembre2009). Suite à l’appel à candidaturespublié le 1er août 2009 au

Journal Officiel par leGouvernement, un seuldossier a été déposé au siègede l’Autorité, celui de FreeMobile, filiale à 100 % dugroupe Iliad, le 29 octobre,malgré le suspense entretenudans la presse de plusieurssociétés qui se disaientintéressées.

Dés les cinq cartons dudossier de Free Mobile(cf photo) arrivés au siège del’ARCEP, square MaxHymans, les services de

l’Autorité (cf photo) se sontattelés à l’examen du dossier.Dans une salle dédiée etaménagée pour l’occasion en« bunker », le dossier a étéépluché et noté à l’aune desneuf critères de sélection : lacohérence et la crédibilité duprojet ; les offres de serviceset tarifaires ; l’ampleur et larapidité de déploiement duréseau en termes decouverture du territoire ; lacohérence et la crédibilité duplan d’affaires ; la qualité deservice ; les relations avec lesfournisseurs de services ; lesrelations avec les

consommateurs ; les actionsvisant à préserverl’environnement ; l’emploi. Ilaura fallu plus d’un mois etdemi pour terminer cetexamen.

Enfin, c’est en pleinetempête de neige, au-coursd’une conférence de presse(cf photos), que Jean-LudovicSilicani et les membres duCollège de l’Autorité ontprésenté aux médias, puisaux analystes financiers, le18 décembre 2009, ladécision qui avait étéadoptée à l’unanimité laveille. �

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L’arrivée des dossiers au siège de l’ARCEP.L’équipe qui a dépouillé le dossier (de gauche à

droite) : André Ricord, Julien Mourlon (debout),Edouard Dolley (au premier rang), Loïc Tanniou(au fond), Julien Renard, Charles Lafage, Laurent Bonnet, Rémi Stefanini, Anne Huguet,Loïc Taillanter, Fabien Fontaine.

La conférence de presse : Denis Rapone, Jean-Ludovic Silicani et Daniel-Georges Courtois.

Jean-Ludovic Silicani « assiégé »par les médias.

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Actualités


� Un nouveau cadre européenLe « Paquet télécom », c'est-à-dire l’ensemble des nouvellesdirectives communautaires enmatière de communicationsélectroniques, a étédéfinitivement adopté par leParlement européen le 24novembre dernier. Cetteapprobation a été renduepossible grâce à un accord conclule 5 novembre par un Comité deconciliation formé dereprésentants du Parlementeuropéen, de la Commissioneuropéenne et du Conseil (quireprésente les Etats membres).

Le nouveau Paquet télécom doitouvrir la voie à des droits duconsommateur renforcés, uninternet plus ouvert et desconnexions internet à haut débitpour tous. Il crée égalementl'Organe des régulateurseuropéens des communicationsélectroniques : le BEREC.

Après une entrée en vigueur desnouveaux textes avec leurpublication au Journal officielde l'Union européenne le18 décembre, les États membresdisposeront de 18 mois pourtransposer la nouvelleréglementation dans leur droitnational.

� Les régulateurs francophones à Bruxelles

Les 19 et 20 novembre 2009, le réseau francophone de larégulation des télécom -munications (FRATEL) a tenu saréunion annuelle à Bruxelles.Organisée à l’invitation del’Institut belge des services

postaux et destélécommunications (IBPT),la réunion avait pour thème :« Partage d’infrastructures etcoordination des politiquespubliques ». 89 participantsreprésentant 25 régulateursétaient présents. En 2010, unséminaire aura lieu en Tunisie surle rôle du régulateur en matièrede neutralité des réseaux, puis laprochaine réunion annuelle se

tiendra au deuxième semestre auBurkina Faso sur « les nouvellesquestions de régulation poséespar la prise en compte descontenus ».

� Le chiffre : 11 milliards d’€C'est le revenu des opérateurstélécoms français au deuxièmetrimestre 2009, selonl’Observatoire des marchés publiépar l’Autorité en novembre. On ytrouve également des indicateurssur la consommation desFrançais ; en téléphonie fixe:36 euros (HT) et 4h10 par mois etpar ligne. Pour le mobile : 26,9euros et 2h16 par mois pourchaque client.

� ConsommateursAu vu des résultats de saconsultation publique, l’Autoritéa finalement décidé de ne pasmodifier le tarif de la tranche081 : le tarif des numéros« azur » reste donc surtaxé. Encontrepartie, conformément à laloi Chatel et à la LME, lesopérateurs et les entreprises nepeuvent utiliser de numéros longscommençant par 081 (ou denuméros courts commençant par

1 ou par 3) et suivant unetarification de type « azur », pourles appels des consommateursayant trait à la bonne exécutionde leur contrat ou à la posed’une réclamation.Concernant les numéros courts,l’Autorité invite les opérateurs àcréer rapidement un tarif inclusdans les forfaits fixes et mobilesn’entraînant pas un reversementsupérieur à une terminaisond’appel fixe.

� Fibre tous azimutsJuste avant Noël, l'Autorité aadopté et publié la décision et larecommandation relatives auxmodalités du déploiement et del'accès aux lignes à très hautdébit en fibre optique en zonestrès denses.

Elle a par ailleurs publié une miseà jour de sa décision listant lesopérateurs destinataires desinformations sur l’installation delignes en fibre optique dans lesimmeubles.

Enfin, l’Autorité a lancé, jusqu'au15 février 2010, une consultationpublique sur les conditionséconomiques de l’accès auxfourreaux de France Télécom.

� Secteur postalLa loi relative à l’entreprisepublique La Poste et auxactivités postales a été adoptéele 23 décembre 2009. Le textestipule que l’ARCEP « estchargée d’évaluer chaque annéele coût net du maillagecomplémentaire permettantd’assurer la missiond’aménagement du territoireconfiée à La Poste. (…) L’ARCEPremet chaque année un rapportau Gouvernement et auParlement sur le coût net de cemaillage ».

� 4,5 milliards d’€pour le numérique

A l’issue des travaux de laCommission Juppé-Rocard, leprésident de la République aprésenté le 14 décembre lesorientations du grand emprunt.Quatre milliards d’euros, dont aumoins deux pour la seule fibre,doivent être alloués à la sociéténumérique. Cette sommeinterviendra en complément dufonds d’aménagement duterritoire prévu dans la Loirelative à la lutte contre lafracture numérique adoptée le18 décembre dernier.

� Neutralité de l’InternetJean-Ludovic Silicani l’a annoncé dans sondiscours de l’Idate : le débat sur la neutralitéde l’Internet, apparu aux Etats-Unis, prendde plus en plus d’ampleur en France. Dans cecontexte, l’ARCEP a décidé d’engager uneréflexion sur ce sujet important etmultiforme. Cette réflexion s’appuiera surdeux principes essentiels du droit descommunications électroniques : la non-discrimination (c’est-à-dire le fait qu’unopérateur de réseau ne puisse favoriserindûment certains contenus, notamment lessiens, s’il est intégré verticalement et s’ilutilise le même réseau que les autres éditeursde contenu) et la transparence, notammentvis-à-vis du consommateur qui conduit àinformer ce dernier dans le cas où des règlesde gestion de trafic sont mises en œuvre.Ces questions seront débattues lors d'uncolloque organisé par l'ARCEP le 13 avril2010 (les inscriptions seront prochainementouvertes sur www.arcep.fr), avant quel'Autorité ne publie des lignes directrices surla neutralité de l'internet, d'ici l'été.

� Naissance du BERECUne réunion extraordinaire des groupes des régulateurs indépendants et européens(GRI-GRE) se tiendra à Bruxelles le 28 janvierafin de lancer le BEREC (Body of EuropeanRegulators for Electronic Communications), ou ORECE en français (Organe des

Régulateurs Européens des CommunicationsElectroniques). Ce nouveau forum decoopération entre les autorités de régulationnationales et avec la Commissioneuropéenne a notamment pour missiond'émettre des avis sur les projets dedécisions, de recommandations et de lignesdirectrices de la Commission et dedévelopper et de diffuser, auprès desautorités de régulation nationales (ARN), lesmeilleures pratiques réglementaires. Aprèstransposition des directives en droit national,le BEREC émettra également des avis sur lesanalyses de marché des ARN (juillet 2011). Leconseil des régulateurs ("board") et le comitéde gestion ("comittee management") duBEREC se réuniront ainsi pour la premièrefois fin janvier. La réunion aura pour objet lamise en place de cet organe institutionnel,installation qui sera poursuivie à Paris les 24 et 25 février.

� Nouvelle réunion du Comité de prospectiveJean-Ludovic Silicani a souligné, lors de laréunion d’installation du comité deprospective, en novembre, la nécessitéd’entreprendre les travaux de prospective avec un certain recul. La première réunion du comité, le 18 février, accueillera unhistorien, un sociologue et un cabinet demarketing avec pour objectif de clarifier lesmécanismes d’interaction entre l’offre et lademande de services de télécommunications.

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http://www.arcep.fr

Vie de l’ARCEP


� Sur la " PIC " de Wissous, avec La PosteLe 20 juillet 2009, Jean-Ludovic Silicani et Daniel-Georges Courtois ontvisité, en compagnie de Marc-André Feffer, directeur général délégué deLa Poste, et de Jean-Paul Forceville, directeur des affaires européenneset internationales, la plate-forme industrielle de courrier (PIC) de Wis-sous, près d'Orly. Installée sur 40 000 m2, cette plate-forme ultra mo-derne dédiée au tri du courrier des dix arrondissements du sud de Paristraite près de 40 000 plis à l'heure, soit au total cinq millions d'objets pos-taux par jour.

� En visite à Issy-les-Moulineaux Le 6 octobre 2009, Jean-Ludovic Silicani, Daniel-Georges Courtois et DenisRapone se sont rendus à Issy-les-Moulineaux qui est, avec 35.000 emploisdans les TIC, l'un des principaux pôles numériques français. Selon AndréSantini, ancien ministre et maire de la ville, «Issy se caractérise par son ap-proche globale des TIC » : mutualisation des infrastructures, e-administra-tion, communication (web TV, réseaux sociaux), crèches et écolesconnectées, guichet administratif unique, etc. La rencontre s'est terminée parla visite du Cube, un centre entièrement dédié à la création numérique.

� Sur le terrain, avec le Conseil général de Seine-et-Marne

Le 7 octobre 2009, Denis Rapone et Daniel-Georges Courtois étaientreçus par Vincent Eblé, président du Conseil général de Seine-et-Marne, pour découvrir le projet de réseau fibre optique de ce dépar-tement. En présence de Bertrand Capparroy, vice-président duConseil général en charge de l'aménagement numérique, la délégationde l'ARCEP a visité le central optique de Melun et le NRA ZO deNoisy-sur-Ecole. 1200 km de fibre optique et plus de 850 km degénie civil ont déjà été réalisés en Seine-et-Marne.

� En compagnie du Conseil général de la Moselle Le 9 octobre 2009, Jean-Ludovic Silicani et Denis Rapone se sontrendus dans l'est de la France, à l'invitation de Philippe Leroy, prési-dent du Conseil général de la Moselle. Ils ont inauguré la tête de ré-seau de 14.000 prises FTTH en milieu rural du pays de Bitche quiprévoit la desserte de 127 communes. La délégation a égalementinauguré le pylône Wifimax du plateau de Saulny qui dessert en hautdébit plus de 100 communes situées en zone blanche.

� Le parcours de la fibre, avec France Télécom Le 16 octobre 2009, dans le XVe arrondissement de Paris, Jean-Ludovic Silicani a pu suivre le parcours de la fibre optique chezFrance Télécom, depuis le nœud de raccordement optique jusqu'àl'abonné, en passant par une chambre de génie civil et le point demutualisation en pied d'immeuble. Yves Parfait, directeur du pro-gramme fibre, et Eric Debroeck, directeur de la réglementation, ontégalement présenté les services innovants rendus possibles par lafibre, comme la télévision en 3D, ainsi que l'état des déploiementsde France Télécom.

� Avec Free, en banlieue parisienne Le 4 novembre 2009, Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad, RaniAssaf, directeur technique, et Jacques Delmaere, directeur du déploie-ment FTTH, ont présenté à Jean-Ludovic Silicani l’un des principaux sitestechniques de Free. Un backbone de 50.000 km de fibre optique est dé-ployé en France ; une boucle européenne Londres-Amsterdam-Francfort, et un lien vers les Etats-Unis permettent d'échanger du trafic IPavec les opérateurs du reste du monde. Ce réseau tout IP permet un prixau Mb/s 3 à 4 fois moins coûteux qu'un réseau construit avec des archi-tectures classiques.

Dans le XVe arrondissement de Paris

A Issy-les-MoulineauxA Wissous, prèsd'Orly… Quelque part

en banlieue parisienne

Une journée en Moselle Un après-midi en Seine-et-Marne

L'ARCEP sur le terrain

Devant un point deconcentration du réseau PONde France Télécom

Daniel Zintz, Jean-Ludovic Silicani et Philippe Leroy Daniel-Georges Courtois (ARCEP), Bertrand Capparroy (Conseilgénéral) et Denis Rapone (ARCEP)

Denis Rapone, Daniel-Georges Courtois, Jean-Ludovic Silicani et André Santini

Jean-Ludovic Silicani (devant)

Jean-Ludovic Silicani, Rani Assaf, Maxime Lombardini

En visite au CUBE

Eric Debroeck, Jean-Ludovic Silicani et Yves Parfait

LA REVUE TRIMESTRIELLE DE L’ · 2010. 2. 5. · janvier - février - mars 2010. LA REVUE TRIMESTRIELLE DE L’ Une nouvelle étape. Edito. par . Jean-Lud. ovic Silicani, président

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