Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARE La politique fédérale des agglomérations Pierre Yves Delcourt, Chef suppléant Section Politique des agglomérations, ARE UNIL, 4 avril 2011
Présentation de la politique fédérale des agglomérations
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Bundesamt für Raumentwicklung ARE
Office fédéral du développement territorial ARE
Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE
Uffizi federal da svilup dal territori ARE
La politique fédérale
des agglomérations
Pierre Yves Delcourt, Chef suppléant
Section Politique des agglomérations, ARE
UNIL, 4 avril 2011
2 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
sommaire
1. La politique fédérale des agglomérations
2. Le financement des projets d’agglomération
3. Le contenu des projets d’agglomération
• Exigences de la CH
• Exemples
4. La gouvernance des agglomérations
5. Conclusion
3 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
1. La politique fédérale
des agglomérations
4 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
Axes stratégiques
Axer les tâches
fédérales sur les
problèmes des
agglomérations
Améliorer la
collaboration
verticale
Encourager la
collaboration
horizontale
Encourager
l’intégration
dans le réseau
de villes
européennes
Sensibilisation
Echange d’expériences
5 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
Les problèmes des agglomérations
Aborder les défis en commun
Profiter des synergies
Prioriser les actions
Projets
stratégiques
Projets
stratégiques
Projet d‘agglomération
Efficience
Pertinence
Légitimité démocratique
Structures
institutionnelles
une meilleure efficience et gouvernance des agglomérations
Projets modèles (0,5 Mio. / année)
Infrastrukturfonds (6 Mrd. / 20 années)
6 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
2. Le cofinancement fédéral
des projets d’agglomération
7 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
2019
Le fonds d‘infrastructure
Premier apport
Provisions finan-
cement spécial
circulation routière
Versements annuels
Une partie des recettes
de l‘impôt prélevé sur
les huiles minérales
Fonds d’infrastructure
Crédit global: 20,8 milliards de francs
Moyens libérés
- Achèvement du réseau
des routes nationales
- Projets urgents de trafic
d‘agglomération
- Routes principales
régions de montagne et
régions périphériques
2015
Libération des
moyens 2011
Arrêté fédéral
- Contributions
fédérales aux
projets
d‘agglomération
- Goulets d‘étranglemt.
routes nationales
Message 2010
au parlement
- Programme
projets
d‘agglomération
- Programme
goulets
d‘étranglement
8 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
Le fonds d‘infrastructure
20,8 milliards CHF (total) dont :
• 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération :
• 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008)
• 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011)
• 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019)
9 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
Lausanne: M2 (120 mios)
Gare de Malley (40 mios)
Réseau tl 08 (20 mios)
Genève: CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse)
(550 mios)
TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN) (210 mios)
TCOB (Cornavin-Onex-Bernex) (90 mios)
Projets urgents (exemples)
10 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
3. Le contenu
des projets d’agglomération
11 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
Le contenu des projets d’agglomération
a) Un aperçu des agglomérations en Suisse
b) La méthode et le contenu minimum
(pause)
a) La vision d’ensemble
b) L’analyse dans les domaines de l’urbanisation, des
transports et de l’environnement
c) Le plan des mesures
12 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
13 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : exigences de base
• Démarche participative
• Élaboration d’une vision d’ensemble
• Analyse de l’état actuel et des tendances de dév.
• Élaboration de stratégies sectorielles et de mesures
• Définition d’un organisme responsable
14 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
1. Amélioration de la qualité du système de transport
2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
3. Accroissement de la sécurité du trafic
4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
l’utilisation des ressources
15 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
1. Amélioration de la qualité du système de transport
MD,
TP,
TIM,
accessibilité,
intermodalité,
demande,
marchandises
16 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
concentration de la population et des activités dans
les secteurs favorables et en coordination avec les
transports
réduction de la dispersion de l’urbanisation
amélioration de la qualité des espaces publics
17 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
3. Accroissement de la sécurité du trafic
augmentation de la sécurité objective
augmentation de la sécurité subjective
18 Politique des agglomérations
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum
• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
projets d’agglomération : critères d’efficacité
4. Réduction des atteintes à l’environnement et de