La Politique Agricole C ommune 1 La Politique Agricole Commune Chapitre 5 section 4
Jan 20, 2016
La Politique Agricole Commune 1
La Politique Agricole Commune
Chapitre 5 section 4
La Politique Agricole Commune 2
Plan de la présentationI. Objectifs
II. Principes d’application
III. Organisation
IV. Politique structurelle
V. Financement
VI. Bilan
VII. Autres accords commerciaux
VIII. Conclusion
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I. Objectifs
1. Objectif stratégique Assurer une auto suffisance des besoins alimentaires au sein
de l’Union Européenne
2. Objectif social Garantir aux agriculteurs un niveau de vie comparable au
reste de la population
3. Objectif social Maintenir le prix des produits agricoles de base à un niveau
accessible aux consommateurs les plus modestes
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II. Principes d’application
1. Unicité du marché
2. Préférence communautaire
3. Solidarité financière
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III. Organisation
Politique des marchés & des prix
1. Union douanière simple
2. Prélèvements variables à l’importation & restitutions variables à l’exportation + prix de soutien
3. Aide directe aux entreprises
Trois systèmes principaux :
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III.1. Union douanière simple
Libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne
Tarif extérieur commun
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III.1. Union douanière simple
Prix
Quantités
D
D
S
S
T
P
R
M’ M N N’
Perte nette si
B + D < E
B D
E
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III.1. Union douanière simple
Détournement de trafic
Perte nette :
Prix des pays partenaires largement supérieurs aux prix extérieurs
Demande d’importation inélastique
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III.2.a) Prélèvements variables à l’importation & restitutions
variables à l’importation
Prix indicatif fixé par le Conseil des ministres
Droit de douane variable sur les importations
Subside variable à l’exportation
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III.2.b) Prix de soutien
Prix de soutien légèrement inférieur au prix indicatif
Garantit l’écoulement des stocks et un prix de vente minimal
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III.2.b) Prix de soutien
DEC
SEC
Prix
Quantité
Prix mondialPW
PEC
Prix de soutienE D
A
F
G BH C
Perte nette car :
CDEH + BEFG > ADFG
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III.3. Aides directes aux entreprises
Pour certains produits, les prélèvements à l’importation et restitutions à l’exportation sont
contraires aux accords du GATT.
Aides directes aux entreprises qui transforment ces produits à l’intérieur de l’Union Européenne.
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Prix fixés de manière à permettre la survie des entreprises à coûts de
production élevés.
1- Grosses entreprises
2- Petites entreprises
IV. Politique structurelle
Disparité engendrée par le système
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IV. Politique structurelle
Grosses entreprises
Surprofit
Investissements augmentant la productivité
Petites entreprises
Maintien d’un revenu normal
Pas de possibilité d’investissement
Aides à l’investissement
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V. Financement
La Politique Agricole Commune représente 40% du budget total de l’Union Européenne
1975 1978 1982 1986 1988 1989 1990 1995 1996 1997 1998
Dépenses Agricoles 4,3 9 13 22,9 28,9 27,3 28,4 38,2 43,2 46,2 45,5
Budget UE 5,8 12 21,2 34,9 41,1 40,9 44,4 65,5 80,5 80,9 81,4
Part des dépenses 74,1 75 61,3 65,6 70,3 66,7 64 58,3 53,7 57,1 55,9
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V. Financement
FEOGA = Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole
Section « Garantie »
dépenses publiques dues aux organisations communes de marché
Section « Orientation »
politique commune des structures agricoles
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V. Financement
Ressources du FEOGA :
Partie I : proportionnelle aux importations Droits à l’importation
Partie II : proportionnelle aux ventes totales Taxe à la valeur ajoutée uniforme
Partie III : droits spéciaux Prélèvements de coresponsabilité
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V. FinancementPart des pays membres de l’Union Européenne dans la valeur de la production agricole finale totale de l’Union Européenne
Part des pays membres (UE à 15) dans la valeur de la production agricole
finale totale de l'UE en 1997
AT
NL
FI
GR
DK
D
L
UK
P
E
IRL
F
SE
I
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V. Financement
Frictions entre Etats
La minorité des agriculteurs a un poids politique considérable
Avantages difficiles à indetifier par rapport aux coûts très nets
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V. Financement
Problèmes dus aux variations de taux de change
Les paiements se faisaient en monnaie nationale ce qui engendrait des problèmes en cas de fluctuation des cours
Le problème a disparu avec l’introduction de l’euro
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VI. Bilan
1. Objectif stratégique
Auto-suffisance en matière agricole
Produits 1969 1975 1981 1985 1986 1987 1995 1996
Beurre 92 97 118 123 130 105 106 109
Lait entier - - - - - - 112 104
Viande Bovine 95 101 104 108 107 106 106 107
Sucre 82 100 144 101 126 127 - -
Blé 94 104 127 129 120 119 - -
Céréales 86 95 106 120 112 111 108 106
Fruits frais 80 79 84 86 88 - - -
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VI. Bilan
1. Objectif stratégique
Auto-suffisance en matière agricole
Surprotection Surproduction
Mesures:
prélèvements de coresponsabilité quotas de production tendance à la baisse des prix d’intervention
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VI. Bilan
2. Objectif politique
Garantie aux agriculteurs d’un niveau de vie équivalent au reste de la population
Effets favorables sur le revenu
mais
Disparités entre agriculteurs
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VI. Bilan
3. Objectif social
Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
Echec
Les prix pratiqués au sein de l’Union Européenne sont nettement supérieurs aux prix pratiqués dans le reste du monde malgré l’accroissement de productivité
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VI. Bilan
La Politique Agricole Commune est l’exemple type d’une politique de
gaspillage car ne tient pas compte de la règle de spécificité.
Meilleure solution : subsidiation en fonction des objectifs de production et de la disparité de revenus entre agriculteurs.
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VII. Autres accords commerciaux
Buts :
diminuer les barrières aux échanges élaborer un tarif extérieur commun promouvoir l’industrialisation
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VII. Autres accords commerciaux
L’étroitesse des marchés empêche de soutenir un secteur industriel moderne
Un marché régional entraîne des économies d’échelle
Grosses difficultés pour les pays peu industrialisés
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VII. Autres accords commerciaux
NAFTA MERCOSUR CEDEAOSACU-
SADCC ASEAN CE
PIB (million de $) 6200100 520800 72850 96308 310670 5995861
Population (millions) 364,3 190,1 193,7 41 323,2 341,5
Echange tous produits :
- importations 19,60% 0,90% 0,10% 0,50% 4,80% 41,90%
-exportations 16,40% 1,40% 0,70% 0,70% 4,40% 42,30%
Commerce inta-zone 40 10 6 10 18 62
6 principaux blocs commerciaux
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VIII. Conclusion
Création de trafic amélioration du bien-être
Détournement de trafic déterioration du bien-être
l’union douanière est une solution de second-best
Des intérêts divergeants peuvent entraîner un gaspillage
L’union douanière requièrt un minimum de développement