SCIENCES-PO Cycle d’urbanisme Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION SOCIALE Julien Damon www.eclairs.fr La pauvreté SMS 06 33 21 51 69
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Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION SOCIALE
Julien Damon www.eclairs.fr
La pauvreté SMS 06 33 21 51 69
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UN SUJET QUI PARAÎT D’ÉVIDENCE…
1. La pauvreté : question passée ou actuelle pour la PS ? 2. Quelle place pour la pauvreté dans les différents « régimes » ? 3. Des prestations universelles ou ciblées ? 4. Des prestations monétaires ou des services ? 5. Quelle part pour l’assistance ? 6. Une sécurité sociale ou de l’aide et de l’action sociales ? 7. Cibler des territoires pauvres ou des populations pauvres ? 8. Quel avenir pour le département providence ? La métropole providence ? 9. Une France efficace ? 10. Le modèle français est-il un modèle ?
I. Une rapide perspective mondiale
II. Les différents modèles III. L’État providence à la française
IV. Remarques générales sur dépenses sociales et pauvreté
UNE QUESTION : LA PROTECTION SOCIALE DOIT-ELLE LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ?
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LA PROTECTION SOCIALE
TROIS POSSIBILITÉS HISTORIQUES - Le marché - La famille - Les pouvoirs publics
QUATRE IDÉES EN « D » - Dé-marchandisation - Dé-familialisation - Dé-patrimonalisation - Dé-genderification
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LA PROTECTION SOCIALE AU MOINS QUATRE POSITIONS…
LB JR FH HS
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Source : OIT 9 % du PIB mondial = dépenses sociales
8 branches/risques : Retraites Invalidité Survie Accidents du travail Santé Maternité Famille/enfants Chômage
EXTENSION
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Source : OIT, Alternatives économiques
PART DES PAYS DISPOSANT D’UN SYSTÈME, INSCRIT DANS UNE LÉGISLATION NATIONALE, SELON LES
RISQUES (%)
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DES PROGRÈS RÉCENTS ET RAPIDES Évolution de la part de la population couverte (santé)
Source : OECD Health Data 2010 and national country sources.
La « Sécu » les bismarckiens
Les « sud » intégrés à l’Union
Généralisation 70’s pour les pays riches
Tigres
Les nouveaux, rapides
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COUVERTURE MALADIE EN GUINÉE
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DES MÉTHODES POUR MESURER L’EXTENSION
Source : OMS
Ampleur de la couverture (% couverts) Qui ? Profondeur de la couverture (% des services couverts) Quoi ? Hauteur de la couverture (% des coûts pris en charge) Combien ?
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DEMAIN : UN SOCLE DE PROTECTION SOCIALE.
UTOPIE ? UNE STRATÉGIE Plutôt que de s’acharner à faire baisser les
coûts du travail dans les pays riches, il faut les faire augmenter dans les pays pauvres ! UNE OPPORTUNITÉ Pour le « soft power » à la française, voire à l’européenne UN CONTENU Une visée limitative (plancher minimal) ou irréaliste (avec bouquet de services) ? UN CONSTAT D’immenses différences, de grandes ressemblances (TMC) UN INVESTISSEMENT Il est rentable de prévenir et de préparer NOUVELLE NORME 5 % de PIB minimum dans le social ? SUITES OMD Passer de 75 % de la population non-couverte à 75% couverte d’ici 2030
!
UNE PIQUE Sans corruption le socle est finançable…
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LES DÉPENSES SOCIALES RAPPORTÉES AU PIB (OCDE, 2012)#
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!
DEUX PRINCIPAUX AMIS. LES DEUX BB#
Bismarck Réponse à l’agitation socialiste et pour combattre les socio-démocrates Fait de l’Allemagne un grand précurseur en matière de protection sociale. - 1883 assurance maladie obligatoire pour les ouvriers (qui gèrent). - 1884 les industriels doivent cotiser à des caisses pour le risque accident du travail. - 1889 une loi sur l’assurance vieillesse met en place des retraites (à 65 ans…). Beveridge Un rapport en 1942 Cinq « grands maux » :
maladie, ignorance, besoin, indigence, désœuvrement
Trois « U » d’organisation : l’Universalité (une couverture pour tout le monde), l’Uniformité (une administration gestionnaire), l’Unicité (des prestations et taux de cotisation identiques).
L’ambition de l’ensemble est explicitement « l’abolition de l’indigence »
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TROIS « RÉGIMES » Libéral Social-démocrate Corporatiste
Référence historique Beveridge Beveridge Bismarck
Objectifs Lutter contre la pauvreté
et le chômage Assurer un revenu à tous, redistribution
égalitaire Maintenir le revenu
des travailleurs Nature de la
prestation Sous condition de ressources Forfaitaire, services
sociaux Contributive,
proportionnelle aux revenus
Mode de financement Impôts et dotations
budgétaires Impôts et dotations budgétaires Cotisations sociales et
taxes affectées Structure de décision
et de gestion État central État décentralisé Partenaires sociaux
!
Pour plus de détails : l’œuvre et les critiques de Gösta Espin-Andersen
www.esping-andersen.com
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UNE « ÉTOILE » DES POLITIQUES SOCIALES
Explicite Etat + Partenaires sociaux + Universelle Bismarkien Espèce + Souci du genre
Orientée individu Orientée famille Aveugle au genre Nature +
Beveridgien Ciblée Partenaires sociaux - Etat - Implicite
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Universelle Forfaitaire Impot État
Contributive Proportionnelle
Différentielle
Qui reçoit la prestation ?
Quel type de prestation ?
Qui finance le dispositif ?
Qui gère le dispositif ?
Cotisation sociale
Collectivité territoriale
Sous conditions de ressources
Prime individuelle
Partenaires sociaux
Opérateur privé
CLASSEMENT DES PRESTATIONS
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Universelle Forfaitaire Impot État
Contributive Proportionnelle
Différentielle
Qui reçoit la prestation ?
Quel type de prestation ?
Qui finance le dispositif ?
Qui gère le dispositif ?
Cotisation sociale
Collectivité territoriale
Sous conditions de ressources
Prime individuelle
Partenaires sociaux
Opérateur privé
CLASSEMENT DES PRESTATIONS Les retraites (sur bases professionnelles)
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Universelle Forfaitaire Impot État
Contributive Proportionnelle
Différentielle
Qui reçoit la prestation ?
Quel type de prestation ?
Qui finance le dispositif ?
Qui gère le dispositif ?
Cotisation sociale
Collectivité territoriale
Sous conditions de ressources
Prime individuelle
Partenaires sociaux
Opérateur privé
CLASSEMENT DES PRESTATIONS La lutte contre la pauvreté (le RMI, RSA socle)
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Universelle Forfaitaire Impot État
Contributive Proportionnelle
Différentielle
Qui reçoit la prestation ?
Quel type de prestation ?
Qui finance le dispositif ?
Qui gère le dispositif ?
Cotisation sociale
Collectivité territoriale
Sous conditions de ressources
Prime individuelle
Partenaires sociaux
Opérateur privé
CLASSEMENT DES PRESTATIONS Les allocations familiales
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Source : Bruno Palier
La voie du Nord… Le modèle social hexagonal contesté
DEUX PERSPECTIVES… État-providence « investisseur »
Prévention et Propulsion État-providence « infirmier »
Protection Intervention en amont, a priori Intervention en aval, a posteriori
Armer, former pour éviter le risque Attendre le fait générateur pour intervenir
Préparation – Etat préventif Réparation – État curatif
Dépenses actives Dépenses passives
Les jeunes, les femmes et les enfants Les hommes, les vieux
Une vocation « trampoline » Une vocation « filet de sécurité »
Pré-distribution - Autonomie Re-distribution - Garantie
Flexisécurité Sécurité figée
Augmentation de dépenses ciblées Réductions de cotisations et d’impôts
Emplois publics de qualité Emplois publics précarisés
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FRANCE. LE SCHÉMA CANONIQUE ISSU DE 1945
Complémentaires PRÉVOYANCE
Aide sociale ASSISTANCE
Sécurité sociale ASSURANCE
• Ambition de 1945 : la généralisation.
• Couvre des risques pour des “assurés sociaux”.
• Financement, surtout par des cotisations.
• Redistribution surtout horizontale.
• Éclatée en différents régimes.
• Ambition de 1945 : la prévoyance est appelée à se réduire progressivement.
• Protections facultatives ou obligatoires.
• Mutuelles, compagnies d’assurance, institutions de prévoyance.
• Ambition de 1945 : l’assistance est appelée à devenir résiduelle.
• Couvre des risques sur le fondement des besoins.
• Financement surtout par l’impôt.
• Redistribution surtout verticale.
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UNE HISTOIRE TERRITORIALE DE LA PROT SOC
à XIX° siècle : les paroisses et les communes
XIX° à 1945 : affirmation de la « solidarité nationale »
1945 à 1980’s : âge d’or de l’État-providence
1980 à 1990 : premières décentralisation
1990 à 2000 : retour de l’État en force
2000 à …. : départementalisation et régionalisation
AFFIRMATION DE DEUX ACTEURS : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS
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Source : Comptes de la protection sociale
Vieillesse, 46%
Maladie, 27%
Famille, 8%
Chômage, 6%
Invalidité, 6%
Logement, 3% Pauvreté , 3%
Accidents du travail, 2%
LE CAMEMBERT DE LA PROTECTION SOCIALE Prestations de protection sociale (2013)
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Source : DREES
LES ÉVOLUTIONS DU CAMEMBERT La structure par risque de la protection sociale (en % du PIB)
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Les politiques sociales françaises ont atteint bon nombre d'objectifs qui leur avaient été assignés...!
!
• une couverture de l'ensemble de la population ;!• un taux de fécondité parmi les plus élevés en Occident ;!• une forte amélioration de l'état de santé de la population ;!• un rôle de stabilisateur efficace dans la politique économique
d'inspiration keynésienne ;!• une redistribution relativement importante permettant une
limitation des inégalités ;!• une réduction de la pauvreté, notamment chez les personnes
âgées.!!
!
LES BONS POINTS
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… mais elles rencontrent des difficultés substantielles liées aux mutations économiques et sociales!
!
• persistance d’un haut chômage qui réduit les recettes et participe aux dépenses sociales croissantes ;!• déficits structurels qui font peser une charge sur les
générations futures ;!• vieillissement de la population ;!• nouveaux risques, peu, mal ou incomplètement couverts
(dépendance, exclusion, intégration…) !• transformations familiales qui remettent fortement en question
le modèle du « breadwinner » ;!• individualisme et consumérisme croissants des usagers et
bénéficiaires .!
LES MAUVAIS POINTS
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FACE À LA CRISE. 2 TEMPS, 2 COUVERTURES !(mai 2009, novembre 2012)!
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QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LA REDISTRIBUTION ?#
Vieux vs Jeunes / Riches et pauvres vs classes moyennes ? #Les dépenses sociales stylisées…
Le J des âges de la vie
Le U des classes sociales
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LA CÉLÈBRE COURBE EN J Dépenses de santé remboursées (2008)
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Source : IHEPS, France Stratégie
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LA CÉLÈBRE COURBE EN J Sans les dépenses de santé
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LA CÉLÈBRE COURBE EN U Montant annuel des transferts pour les ménages selon leurs revenus annuels (en euros)
Cas des familles avec deux enfants (2010)
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Allocations familiales Allocation de rentrée scolaire Revenu de solidarité active
Prestations logement Réductions fiscales
Source : www.openfisca.fr
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Source : Alter Eco plus
LE U RABOTÉ DES POLITIQUES SOCIALES/FAMILIALES POUR TOUS OU POUR LES PAUVRES ?
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UN ÉTAT PROVIDENCE QUI RÉDUIT LA PAUVRETÉ ! Impact de chaque transfert sur le seuil et le taux de pauvreté (2012)
SOURCE : DREES
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ÉTATS PROVIDENCE FACE À LA PAUVRETÉ Taux de pauvreté avant et après prestations et prélèvements fiscaux (transferts nets),
population active des pays de l’OCDE (en %)
Source : OCDE, 2008 Pauvreté à 50 %
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DÉPENSES SOCIALES ET PAUVRETÉ Schémas OCDE (2005)
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DÉPENSES SOCIALES ET PAUVRETÉ Une corrélation (- 0,3)
Union européenne (2011)
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Taux
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pauv
reté
(201
1)
Dépenses sociales rapportées au PIB (2011)
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La cible du ciblage des politiques sociales
GRANDSEXCLUS
SDF
EXCLUS
DEFAVORISES
CIBLER DES HABITANTS OU DES TERRITOIRES ?
La cible du ciblage des politiques territoriales
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Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010
POUR FINIR … PETITE DÉSILLUSION EUROPÉENNE
Améliorent les choses
N’ont pas beaucoup
d’effet Aggravent les choses NSP
UE 27 17 63 12 8
France 10 75 12 3
Suède 45 39 3 13
Roumanie 11 57 19 13
Diriez-vous qu’en général les programmes publics destinés à améliorer la situation des gens pauvres … ?
Pensez-vous que (NOTRE PAYS) dépense … pour aider les gens à sortir de la pauvreté ?
Trop
À peu près
suffisant Trop peu NSP
UE 27 5 22 63 10
France 8 22 62 8
Luxembourg 5 48 36 11
Grèce 1 7 90 2
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Q/A 06 33 21 51 69
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RAPPEL DES PROPORTIONS : LES PRINCIPAUX CHIFFRES (2010)
• PIB 1 931 MM€
• Budget de l’Etat 320 MM€
• Montant des dépenses sociales 654 MM€
• Sécurité sociale 440 MM€
• Taux de redistribution sociale 34 %
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Source : Drees - enquêtes Aide sociale départementale
LA MONTÉE EN PUISSANCE DÉPARTEMENTALE 30 MILLIARDS D’EUROS D’ACTION SOCIALE EN 2010
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AUGMENTER LES NIVEAUX D’EMPLOI
FINANCEMENTS
AUTORISATIONS
LE TRILEMNE DE LA PROTECTION SOCIALE
DIMINUER LES DÉPENSES
DIMINUER LES INÉGALITÉS
Scandinaves Libéraux
Conservateurs
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!
INTITULÉ Libéral Social-démocrate Conservateur-corporatiste
Anglo-saxon Scandinave Continental SITUATION GÉOGRAPHIQUE
Beveridge Beveridge Bismarck RÉFÉRENCE HISTORIQUE
Lutter contre la pauvreté et le chômage
Assurer un revenu à tous, redistribution égalitaire
Maintenir le revenu des travailleurs OBJECTIFS
Sélectivité Universalité Contributivité
Ciblage Redistribution Assurance sociale
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
TECHNIQUES
CRITÈRES D’ACCÈS AUX PRESTATIONS Le besoin la pauvreté
La citoyenneté la résidence
Le statut L’emploi
Sous condition de ressource, différentielle
Forfaitaire, services sociaux
Contributive, proportionnelle NATURE DE LA PRESTATION
Impôts Impôts Cotisations sociales MODE DE FINANCEMENT
État central État décentralisé « Par les intéressés » partenaires sociaux STRUCTURE DE DÉCISION ET DE GESTION
CARACTÉRISTIQUES
LES « RÉGIMES » DE PROTECTION SOCIALE
Pour plus de détails : l’œuvre et les critiques de Gösta Espin-Andersen
www.esping-andersen.com