Les cahiers
Techniques
AFTELa mise en place de la norme IAS 39 Son application aux
oprations de change et de taux dintrtCommission Normes comptables
internationales ASSOCIATION FRANAISE DES TRESORIERS DENTREPRISE LES
CAHIERS TECHNIQUES
Dcembre 2003
SommaireII-1 I-2 I-3
La mise en place de la norme IAS 39 Son application aux
oprations de change et de taux dintrt.Avant propos 6 Introduction 7
Rsum des principes fondamentaux de la normeUn large champ
dapplication de la normeNotion dinstrument financier couvert par la
norme Dfinitions Exclusions
8 9 11 12 13 15 15
II
Evaluation des actifs et passifs financiersDveloppement de la
notion de juste valeur Dfinitions et modes dvaluation par poste
Evaluation systmatique des drivs la juste valeur Les mthodes de
valorisation sont diffrentes des rgles franaises
II-1 II-2 II-3 II-4
III
Utilisation des instruments financiers terme des fins de
couvertureElments qui peuvent tre couverts Instruments qui peuvent
servir de couverture Types de couvertures dfinies par la norme
Contraintes la qualification de couverture Principes gnraux
relatifs lefficacit de la couverture Comptabilisation Couverture
sur des actions dtenues par lentreprise
III-1 III-2 III-3 III-4 III-5 III-6 III-7
16 17 17 18 18 21 23 23 24 24
IV
Reconnaissance et sortie du bilanPrincipe gnral de
reconnaissance au bilan Questions indispensables en cas de sortie
Cas particuliers
IV-1 IV-2 IV-3
Stratgies financires et application de la normeI Gestion du
risque de taux dintrtPrincipes des stratgies de couverture de taux
Stratgies de couvertures de taux sur dettes Stratgies de
couvertures de taux sur placements Particularits de la mesure de
lefficacit lie au risque de taux I-1 I-2 I-3 I-4
25 26 31 33 35 37 38 41 41 42
II
Gestion du risque de changeDfinition des risques et horizon de
gestion Dfinition des stratgies Qualification de couverture selon
les normes IAS Synthse du traitement des couvertures de change
Particularits de la mesure de lefficacit des couvertures de change
Exemple chiffr de couverture de risque de change
II-1 II-2 II-3 II-4 II-5 II-6
A2
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SommaireI IIII-1 II-2 II-3 II-4
Gestion du projetStructure et missions de lquipe projet Faire
linventaire de lexistant dans lentrepriseLutilisation des drivs
dans lentreprise Dfinir la classification des instruments selon les
normes IAS Faire linventaire des drivs incorpors Documentation
ncessaire pour caractriser le driv incorpor
45 46 46 46 48 49 49 50 50 51 52 52 53
III IV
Dcider de la stratgie retenir en matire de drivs Reclasser les
drivs utiliss des fins de couverture ou nonEtiquetage et traabilit
des couvertures et des lments couverts Regroupement des oprations
en ensembles homognes Cas des couvertures de transactions futures
dappels doffres
IV-1 IV-2 IV-3
V
Procdures, documentations et contrlesEtat des procdures Etat de
la documentation Etat des contrles
V-1 V-2 V-3
VI
Mettre en uvre les outils dvaluation, de tests et les
systmesLvaluation des justes valeurs et des valeurs intrinsques Les
outils de valorisation et de simulation La mise en uvre des systmes
Linformation financire
VI-1 VI-2 VI-3 VI-4
53 53 54 54 55 55
VII
La dcision finale
VII-1 La volatilit du rsultat ou des capitaux propres VII -2 Les
cots de mise en uvre et les ressources
ExemplesI II Couverture dune dette taux fixe par un swap taux
fixe / taux variable Couverture dune dette taux variable par un
swap taux variable / taux fixe Couverture dune dette taux variable
par un cap de taux Couverture dune prvision de vente en USD par un
achat doption Couverture dune commande en USD, inscrite dans un
budget, par une vente terme Couverture dune dette USD taux fixe par
un cross currency interest rate swap taux fixe USD / taux variable
EURASSOCIATION FRANAISE DES TRESORIERS DENTREPRISE
57 65 71 75 80
III IV V VI
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
LAFTE remercie chaleureusement les membres de la commission
Normes comptables internationales qui ont particip la rdaction de
ce cahier technique : Jrme Arnaud, Crdit Agricole Indosuez Chantal
Charreron, PSA Peugeot Citron Dominique Chesneau, Deloitte &
Touche Michle Drjean, Accor Olivier Drion, Ernst & Young
Jean-Michel Gagnier, Alcatel puis Pechiney Isabelle Goalec, RSM
Salustro Reydel Annie Lemal-Hamon, LVMH, Prsidente de la commission
Pascale Monthus, Accor Damien ONeill, Ernst & Young Corinne
Sanchez, Ernst & Young Bernard Soulas, EDF Kirill Verevitchev,
Ernst & Young Un merci tout particulier Michle Drjean,
Jean-Michel Gagnier et Pascale Monthus qui, chacun en leur temps,
ont su donner limpulsion ncessaire pour la bonne fin de ce cahier
technique.
Toute reprsentation ou reproduction, intgrale ou partielle,
faite sans le consentement de lauteur, ou de ses ayants droit, ou
ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alina 1er de
larticle 40). Cette reprsentation ou reproduction, par quelque
procd que ce soit, constituerait une contrefaon sanctionne par les
articles 425 et suivants du Code pnal. La loi du 11 mars 1957
nautorise, aux termes des alinas 2 et 3 de larticle 41, que les
copies ou reproductions strictement rserves lusage priv du copiste
et non destines une utilisation collective dune part, et, dautre
part, que les analyses et les courtes citations dans un but
dexemple et dillustration.
2003 by lAssociation Franaise des Trsoriers dEntreprise. Dpt
lgal : 11306
LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
AVANT PROPOSCe cahier technique AFTE sur lapplication de la
norme IAS 39 aux oprations de change et de taux dintrt dans les
entreprises est publi alors que cette norme, fin novembre 2003,
nest ni encore finalise ni accepte par lUnion Europenne. Cependant,
il nous parat important de le publier ds prsent car les rvisions
attendues ne doivent pas remettre en cause la ncessit pour les
responsables financiers dtudier cette norme, den mesurer les
consquences sur la gestion des risques financiers et les
traitements comptables, ainsi que sur lorganisation adopter au sein
de leur entreprise. Ce cahier technique prsente les travaux mens
par la Commission AFTE Normes comptables internationales et
comporte une synthse de la norme ainsi que des cas pratiques
dapplication. Il se substitue au cahier La norme comptable IAS 39
sur instruments financiers publi par lAFTE en mai 2001. La
complexit de cette norme (80 pages en anglais et plus de 180
questions - rponses publies ce jour dans lImplementation Guidance),
son volution et les ractions quelle provoque peuvent donner lieu
des interprtations diffrentes. Cest pourquoi chaque entreprise doit
sapproprier la norme IAS 39, en fonction de son organisation et de
ses propres mthodes de gestion des risques. Ce cahier doit y
contribuer, au mme titre que dautres sources dinformation et avis
dexperts. Mais il ne constitue en aucun cas la rfrence absolue et
dfinitive en la matire. De plus, cette norme tant volutive, ce
document sera rgulirement actualis.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
INTRODUCTIONLe rglement europen du 19 juillet 2002 prvoit
lapplication des normes IAS (renommes IFRS - International
Financial Reporting Standards) aux comptes consolids des socits
cotes ou faisant appel public lpargne dans un des pays de lUnion
europenne, pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2005.
Cette application ncessite lapprobation pralable de ces normes par
lARC - Accounting Regulatory Committee. Le 16 juillet 2003, lARC a
approuv lensemble des normes et interprtations du rfrentiel IFRS
lexception des normes IAS 32 (Financial Instruments: Disclosure and
Presentation) et IAS 39 (Financial Instruments: Recognition and
Measurement). La norme IFRS 1 (First time adoption of international
financial reporting standards) dfinit les modalits de transition et
dtablissement du bilan douverture. Elle impose un an de
comparabilit, donc ltablissement dun pro-forma 2004 en utilisant
toutes les normes IAS, lexception des normes 32 et 39. Un
expos-sondage a t publi le 21 aot 2003 et il propose lapplication
de la macrocouverture du risque de taux dintrt, sous certaines
conditions. Une nouvelle version des normes 32 et 39 devrait donc
tre soumise aux Autorits de lUnion dbut 2004 pour une acceptation
ou un refus au plus tard la fin du premier semestre 2004. Mais
cette nouvelle version ne remettra pas en cause le principe de la
comptabilisation des instruments financiers leur juste valeur, la
ncessit de documenter les oprations de gestion des risques
financiers et de prouver lefficacit des couvertures. En tout tat de
cause, la norme IAS 39 peut entraner une forte volatilit des
capitaux propres et des rsultats des comptes consolids, avec un
besoin accru de communication. Elle va obliger les entreprises
mettre en place de nouvelles procdures dinformation, de
documentation, de gestion des risques financiers, de
comptabilisation, dutilisation des systmes. Ce cahier technique
sadresse dabord toutes les personnes impliques dans la dfinition et
la mise en uvre des stratgies de gestion des risques de change et
de taux dintrt, quelles se trouvent dans les maisons-mres ou dans
les filiales concernes par les circuits spcifiques de remontes
dinformations en format IAS. Ces personnes peuvent tre des
trsoriers, des responsables financiers, comptables, oprationnels,
chargs de communication financire ainsi que des informaticiens. Ce
document comporte quatre parties : - un rsum des principes
fondamentaux de la norme - stratgies financires et application de
la norme - la gestion du projet - six exemples de stratgies avec
les traitements comptables associs.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
RESUME DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA NORME I Un large champ
dapplicationEXCLUSInstruments de capitaux propres de lmetteur
Avantages du personnel Garanties financires Certains contrats sur
marchandises
INCLUSActifs/passifs non financiers Contrats traditionnels
dassurance Presque tous les instruments financiers Toutes les
entreprises Certains contrats sur marchandises Certains contrats de
garantie financire Drivs incorpors
Contrats fonds sur des variables physiques (ex. : drivs
climatiques)
Contrats de location
Contreparties ventuelles (regroupements dentreprises)
Participations dans des filiales, entreprises associes &
coentreprises
I 1 Notion dinstrument financier couvert par la normeA -
GnralitsLe champ dapplication est unique pour toutes les
entreprises. Sont inclus dans le champ dapplication de la norme les
prts, comptes clients et fournisseurs, comptes bancaires,
engagements de financements ainsi que tous les instruments
financiers terme (swaps, options, caps, floors, ) y compris
certains autres instruments (contrats portant sur des marchandises,
certains drivs de crdit, les drivs incorpors dans dautres contrats)
considrs comme des instruments financiers lorsque certains critres
sont respects.
B - Prise en compte au bilan des engagements financiers de
lentrepriseUne approche bilan privilgie : un actif ou un passif ne
peut tre comptabilis au bilan que sil correspond la dfinition dun
actif ou dun passif donne par lIASB et si les critres requis dans
chaque norme pour sa comptabilisation existent.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Par la suite, les variations de valeur dun actif ou dun passif
sont gnralement enregistres dans le compte de rsultat (absence de
comptes de rgularisation au sens classique du terme en rfrentiel
IAS) sauf cas spcifiques dimputation directe en capitaux propres.
Partant de ce principe, selon IAS 39, lensemble des instruments
financiers doit tre enregistr au bilan, y compris les instruments
drivs et la trs grande majorit des engagements fermes, ce qui
constitue une diffrence significative avec la plupart des
rfrentiels comptables nationaux. Ils sont comptabiliss pour leur
cot initial, qui reprsente normalement la juste valeur du montant
pay ou reu en contrepartie. Dans le cas dun swap ou dun FRA, la
juste valeur lorigine du contrat doit tre proche de zro. Par
contre, la juste valeur des oprations optionnelles est reprsente
par la prime paye ou reue. La juste valeur est gale la soulte quand
il en existe une sur un swap. La variation de valeur est porte au
bilan dans un compte de rvaluation en contrepartie du compte de
rsultat. Dans certains cas de couverture, la variation de valeur
est porte en situation nette.
I 2 DfinitionsA - Actifs financiersUn actif financier rpond aux
critres suivants : il sagit de trsorerie ou dun dpt de trsorerie
dans une banque, de droits contractuels recevoir dautres actifs
financiers (obligation, prt, comptes clients, dbiteurs, ), de
droits dchanger dautres instruments financiers dans des conditions
potentiellement favorables (en gnral les drivs : swaps, options, ),
des instruments de capitaux propres dune autre entreprise (exemple
: actions ordinaires) sauf filiales, entreprises associes et
coentreprises. Les actions propres sont exclues de cette dfinition
(voir 1.3 exclusions).
B - Passifs financiersIl faut distinguer un passif financier dun
instrument de capitaux propres. Selon IAS 39, il sagit dun passif
financier lorsquil existe pour lmetteur une obligation
contractuelle : - de remettre du cash ou un autre actif financier
(dette fournisseur, dette obligataire, obligation de rachat de
titres vendus dcouvert) quil y ait une chance ou non (TSDI ou
emprunts perptuels), - dchanger des instruments dans des conditions
potentiellement dfavorables (drivs), quelle que soit la faon dont
se dnoue lobligation (remise de trsorerie ou dun autre instrument).
Dans le cas contraire, il sagit dun instrument de capitaux propres.
En effet, mme si le porteur dun instrument de capitaux propres peut
avoir droit une part proportionnelle des dividendes / autres
distributions de capitaux propres, lmetteur na pas lobligation
contractuelle deffectuer de telles distributions. Un instrument de
capitaux propres (Equity instrument) est un contrat mettant en
vidence un intrt rsiduel dans une entreprise.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
C - Produits drivs ou instruments financiers terme (IFT)Le IAS
39-10 dfinit un driv par trois critres concomitants : - la valeur
du driv dpend de lvolution de celle dun sous-jacent : taux dintrt,
action, matire premire, cours de change, indice de prix, notation
ou indice de risque de contrepartie, - linvestissement de dpart la
signature du contrat est faible voire nul, - le dnouement est prvu
une date ultrieure. Dans cette notion sont incluses certaines
clauses de contrats commerciaux telles que des modalits dindexation
de prix des rfrences de cours ou dindices de marchs (barter trade)
mais aussi des contrats portant sur des marchandises (commodities),
sur des notations de crdits (credit derivatives).
D - Drivs incorpors (embedded derivatives)Un driv incorpor est
un composant dun instrument financier hybride qui comprend un
contrat hte , financier ou non, et un lment dont les cash-flows
varient, dune part comme le ferait un driv tout seul et dautre
part, par rfrence un march diffrent de celui du contrat hte. Si le
contrat hte et le driv varient par rfrence un mme march, il sagit
dun contrat complexe. Si un driv attach un instrument financier
peut tre ngoci sparment, il ne sagit pas dun driv incorpor mais dun
driv en tant que tel. Diffrence avec les rgles franaises : en rgles
franaises, les instruments hybrides sont classs en dettes
financires. Seuls certains instruments financiers hybrides
(obligatoirement rembourss en actions de lmetteur ou dont le
remboursement dpend de circonstances particulires) sont classs en
France sous une rubrique autres fonds propres situe entre les
passifs et les capitaux propres. Dans le contexte IAS, il est
ncessaire de revoir le classement des instruments de dette hybride
sur la base de la mthodologie indique par IAS 32. Pour les missions
de passifs hybrides ou complexes, une approche par composantes est
obligatoire : - comptabilisation spare des contrats htes ,
financiers ou non financiers, dune part et des drivs incorpors,
dautre part ; chaque composant est class et suit la mthode de
valorisation qui le concerne, et notamment la composante driv est
value en juste valeur, - possibilit de couverture pour chaque
composante des risques qui y sont associs, - valuation la juste
valeur de lensemble de linstrument hybride en cas de non-sparation
du driv incorpor. Deux exemples de drivs incorpors : - une medium
term note (MTN) mise pour une dure dtermine avec une rmunration
indexe sur un indice de march diffrent du march de base de
linstrument hte (prix du ptrole, variation de lindice de la
construction automobile, indice boursier). Lindexation peut tre
analyse comme une option qui sera isole de la dette et valorise de
faon spare dans des comptes distincts, - un contrat commercial dont
le prix est rfrenc sur un cours de change (JPY) qui nest pas la
devise fonctionnelle de lentreprise (leuro pour une entreprise
franaise). En revanche, une obligation assortie dun cap ne relve
pas de la notion de driv incorpor : il sagit dune dette
complexe.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
I 3 ExclusionsLe champ dapplication de la norme IAS 39 1 3
exclut expressment certains instruments financiers ou proches de
ces instruments.
A - Les instruments couverts par une autre normeIl sagit
notamment des actifs et passifs non financiers : - immobilisations
incorporelles et corporelles (IAS 16, 36, 38 et 40), - les contrats
de location (operating lease) (IAS 17) mais IAS 32-A6 retient le
crdit bail de financement (finance lease) en tant quactif et passif
financier, - les actifs et passifs des employeurs, dtenus dans le
cadre de plans davantages au personnel (IAS 19), - les contrats au
titre dune contrepartie ventuelle dans un regroupement dentreprises
et les carts dacquisition (IAS 22), - les participations dans des
filiales, entreprises associes ou coentreprises (IAS 27, 28 et 31),
- les intrts minoritaires (IAS 27 et 28), - les provisions pour
risques et charges (IAS 37), - les contrats dassurance et
provisions techniques des entreprises dassurance (future norme sur
les contrats dassurance), - les comptes de rgularisation et actifs
/ passifs divers (pour partie impacts par IAS 39).
B - Les instruments proches mais exclusLes capitaux propres mis
ainsi que les drivs sur actions propres ne rpondent pas la
dfinition dun actif ou dun passif financier. Cependant, certains
drivs sur actions propres, sils entrent dans une activit de
trading, peuvent tre considrs comme des instruments financiers. Ce
poste est pour partie impact par IAS 32 du fait du reclassement
dinstruments en capitaux propres et par IAS 39 puisque les
variations de juste valeur des actifs disponibles la vente et des
drivs intervenant dans une relation de couverture de flux futurs y
sont enregistres. Rappel : en rgles franaises, les actions propres
classes en titres immobiliss dans les comptes individuels sont
portes en dduction des capitaux propres dans les comptes consolids
tandis que les actions propres qui figurent en valeurs mobilires de
placement dans les comptes individuels sont maintenues dans ce
poste dans les comptes consolids. Le comit SIC (Standard
Interpretation Committee) dinterprtation des normes IAS a mis lavis
numro 16 (SIC 16) suivant : pas de distinction en fonction de
lintention des diffrentes transactions sur ces titres (annulation,
rachat, ). Les cots encourus pour acheter le droit de racheter ses
propres instruments de capitaux propres viennent en dduction des
capitaux propres. Il ne sagit pas dactifs financiers. Toute
variation des capitaux propres, rsultat du rachat ou de lannulation
de ses instruments de capitaux propres, reprsente un transfert
entre les porteurs de parts et non un profit ou une perte. Cette
interprtation sapplique galement aux instruments de lentreprise
mettrice acquis ou dtenus par ses filiales consolides.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Les contrats imposant deffectuer des paiements sur la base de
variables physiques ou contrats ayant pour sous-jacent une variable
physique (exemple drivs climatiques) sont assimils des produits
dassurance et donc exclus du champ de la norme. Une fois la norme
sur les contrats dassurance adopte, ce point spcifique sera revu
pour mise en cohrence des deux normes. Certains contrats sur
marchandises ou matires premires sont exclus ( IAS 39-6) sil sagit
de contrats dachat ou de vente dactifs non financiers que lon
envisage de dnouer par la livraison physique des actifs dans le
cadre de lactivit normale de lentreprise et si lentreprise na pas
de pratique ou dintention de compensation ou de rglement net en
trsorerie. Exemple : une entreprise utilise couramment du cuivre
pour sa fabrication et elle a une politique dintervention sur les
marchs terme dans une stratgie damlioration de ses prix de revient.
Les contrats terme lis la gestion active de la position sont inclus
dans IAS 39 (valus en juste valeur) ; par contre, les contrats qui
sont dsigns lorigine comme ayant vocation tre dnous par la
livraison du cuivre sont exclus (valuation au prix de revient du
cuivre conclu). Certains contrats de garantie financire (par
exemple les lettres de crdit) et de manire gnrale tous les contrats
prvoyant des paiements en cas de dfaillance dun dbiteur donn sont
assimils des produits dassurance. Les engagements de crdit ne sont
pas un actif ou un passif financier et leur traitement est rgi par
IAS 37, sauf si lentreprise pratique la cession des actifs rsultant
de ces engagements (titrisation des prts) et si les engagements
peuvent tre dnous par un flux financier sans mise en place des
prts.
II Evaluation des actifs et passifs financiersII 1 Dveloppement
de la notion de juste valeurCes normes partent du principe que la
juste valeur est la mesure la plus approprie pour valoriser la
plupart des actifs financiers ( IAS 32-78). Cette volution est en
cohrence avec la direction prise par lIASB de dvelopper
lutilisation de la juste valeur (normes rcentes sur les immeubles
de placement et lagriculture, projet sur les contrats dassurance)
et de ltendre lensemble des instruments financiers.
Quappelle-t-on juste valeur ?Lorsquun instrument est ngoci sur
un march rglement, la juste valeur est fonde sur la valeur publie
par le march et sur la liquidit. Si linstrument est compos de
plusieurs lments (instrument hybride) et si un composant est cot
sur un march, la valeur de ce composant est donc celle propose par
ce march.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Si le march nest pas actif, la juste valeur est calcule selon
une technique si possible couramment utilise par les participants
au march de gr gr : toute extrapolation raisonnable et justifie est
autorise pour raliser ces calculs. Par exemple, en cas dvaluation
dun bloc de titres, la juste valeur pourra diffrer de la valeur
unitaire de march. Il ny a que dans des cas trs limits o il est
vraiment impossible de calculer une valeur par rfrence des
indicateurs de march (actions non cotes) que la norme accepte que
linstrument ne soit pas valu en juste valeur.
II 2 Dfinitions et modes dvaluation par posteLa norme distingue
quatre postes dactifs financiers (actifs financiers dtenus des fins
de transaction, placements dtenus jusqu leur chance, prts et
crances mis par lentreprise, actifs financiers disponibles la
vente) et deux postes de passifs financiers (passifs financiers
dtenus des fins de transaction, autres passifs financiers).
A - Actifs financiers dtenus des fins de transaction (financial
assets held for trading)Il sagit dactifs classs ds leur premier
enregistrement en trading et que lentreprise a lintention de
revendre court terme. Aucune condition nest requise pour cette
classification ( IAS 39-10 et 17A). Ce choix peut tre ralis pour
nimporte quel actif condition de le faire ds lorigine. En effet, la
norme ( IAS 39-89B) interdit tout transfert du portefeuille de
transaction vers dautres portefeuilles en cours de dtention de
linstrument. La mthode de valorisation utilise est le marked to
market (MTM). La variation de valeur est constate en rsultat.
Exemple : une entreprise achte des obligations quelle souhaite
revendre court terme. Cet investissement est valoris en prix de
march, aucun changement de poste nest ensuite possible.
B - Placements dtenus jusqu leur chance (held to maturity
investments)Ce sont les actifs financiers conditions de revenu et
maturit dtermines ds lmission que lentreprise a lintention et la
capacit de garder jusqu chance. Dans ce cas, aucune couverture de
taux nest admise en IAS 39. Ils sont valoriss suivant la mthode du
cot amorti (CA). Lintention et la capacit de conserver lactif
doivent tre prouves. Un instrument qui peut tre rembours par
lmetteur peut nanmoins tre class en HTM sauf si la valeur de rachat
est substantiellement trop faible par rapport au capital restant d.
Si une entreprise modifie volontairement limputation dun actif
appartenant ce portefeuille, elle na plus lautorisation de dsigner
les actifs de ce portefeuille en tant que HTM pour deux ans en sus
de lexercice en cours ( IAS 39-83).
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
C - Prts et crances mis par lentreprise (originated loans and
receivables)Il sagit des crances commerciales et financires mises
par lentreprise. Ce sont toutes les crances cres par lentreprise
non cotes sur un march rglement. Ces postes sont valoriss la mthode
dite du cot amorti (CA). Exemple : crances commerciales ou titres
souscrits lmission. Si les crances sont cotes, lentreprise a le
choix parmi les trois autres qualifications dactifs. Si les crances
sont acquises par lintermdiaire dun contrat de titrisation,
descompte commercial ou daffacturage, il ne peut sagir de crances
mises par lentreprise : lune des trois autres classifications doit
tre choisie par lentreprise. Si les crances sont acquises dans le
cadre dun pool de trsorerie, il ny a pas de problme pour les
enregistrer en crances mises par chacune des entreprises
participantes hauteur de sa quote-part en trsorerie. Par contre,
sil sagit dune participation dans une syndication en risque, il
sagit dune acquisition et non dune crance mise par lentreprise.
D - Actifs financiers disponibles la vente (financial assets
available for sale)Il sagit de tous les actifs qui ne respectent
pas les conditions ncessaires leur classification dans lune ou
lautre des catgories prcdentes. La mthode de valorisation utilise
est le marked to market : les variations de valeur sont enregistres
en capitaux propres. Exemple : placement courant de trsorerie dans
un titre non cot.
E - Passifs financiers dtenus des fins de transaction (financial
liabilities held for trading)Les passifs financiers dtenus des fins
de transactions peuvent tre ( IAS 39-18) des titres vendus dcouvert
ou nimporte quel passif financier dsign comme tel ds lorigine. Le
fait que le titre puisse tre annulable ou remboursable par
lentreprise mettrice ne gne pas linscription du titre en trading
passif. Nimporte quel passif financier peut tre dsign ds lorigine
comme dtenu des fins de transaction mais ne pourra plus changer de
catgorie jusqu son extinction ou son remboursement. Ces passifs
sont valoriss la mthode du marked to market avec les variations de
valeur enregistres en rsultat.
F - Autres passifs financiers (other financial liabilities)Il
sagit de tous les passifs financiers qui ne rentrent pas dans la
catgorie prcdente. Ces passifs financiers sont valus la mthode du
cot amorti. Exemple : emprunts et dpts bancaires, missions
demprunts par lentreprise.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
II 3 Evaluation systmatique des drivs la juste valeurComme il
est dcrit plus loin au III, mme lorsquil y a couverture, le driv
est toujours valoris la juste valeur. Pour viter la volatilit du
rsultat lie la variation de valeur des drivs qui servent de
couverture aux risques pris par dautres lments du bilan, la
variation de valeur des instruments couverts est par symtrie
enregistre aussi en rsultat.
II 4 Les mthodes de valorisation sont diffrentes des rgles
franaisesLa norme ne prvoit que deux mthodes de valorisation des
actifs et passifs financiers.
A - Mthode dite de la juste valeur (marked to market MTM)Cette
mthode est utilise pour la valorisation de tous les drivs et pour
les catgories dactifs et de passifs dsigns ds lorigine comme dtenus
des fins de transaction (held for trading) ou pour les actifs
financiers disponibles la vente (available for sale).
B - Mthode du cot amortiLes autres postes qui ne sont pas rvalus
en juste valeur font lobjet dune valorisation dite au cot amorti .
Cette mthode est conceptuellement la mme que la mthode franaise
avec lobligation dintgrer dans la base amortissable lensemble des
cots directement imputables, lexclusion des cots internes. Le
tableau ci-dessous illustre les diffrents cas dapplication de ces
mthodes de valorisation. Libell Immobilisations Titres de
participation non consolids Prts financiers Prts et crances mis par
lentreprise long, moyen et court terme Stocks Crances clients
Titres de placement Titres de placement Primes, soultes, drivs
Autres actifs Catgorie IAS 39 Actif Non financial Available for
sale Held to maturity Originated loans Non concern par IAS 39
Marked to market en capitaux propres Cot amorti Cot amorti
Valorisation hors couverture
Non financial Originated loans Available for sale Trading
Trading Non financial
Non concern par IAS 39 Cot amorti MTM en capitaux propres MTM en
rsultat MTM en rsultat Non concern par IAS 39
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Libell Capitaux propres Provisions pour risque et charge Dettes
long, moyen et court terme Dettes long, moyen et court terme Dettes
fournisseurs Primes, soultes, drivs Autres passifs
Catgorie IAS 39 Passif Equity Non financial Financial
liabilities Trading (sur option) Financial liabilities Trading Non
financial
Valorisation hors couverture Non concern par IAS 39 Non concern
par IAS 39 Cot amorti MTM en rsultat Cot amorti MTM en rsultat Non
concern par IAS 39
III Utilisation des instruments financiers terme des fins de
couvertureIII 1 Elments qui peuvent tre couvertsTous les lments
dactif et de passif peuvent tre couverts y compris les instruments
non financiers et les transactions futures hautement probables. Un
lment couvert peut tre un actif ou passif comptabilis, un
engagement ferme non comptabilis, une transaction future attendue
hautement probable, pris isolment ou un groupe dlments prsentant
des caractristiques de risques analogues. En ltat actuel de la
norme (novembre 2003), il nest pas possible de considrer comme
lment couvert une position nette actif-passif. Un instrument non
financier peut tre couvert ( IAS 39-129) pour le risque de change
ou pour lensemble des autres risques sans distinction. Par exemple,
il est impossible de ne couvrir que le risque de taux, ou le risque
de prix de la matire premire. L implementation guidance nadmet les
couvertures de matires premires comme des couvertures que si lon
peut dmontrer que les variations de matires premires commandent
celles du produit fini. Les actifs classs en held to maturity ne
peuvent pas faire lobjet de couverture. La norme IAS 39 prvoit quun
lment peut ntre couvert que pour une partie seulement de ses flux
de trsorerie ou de sa juste valeur. La couverture partielle parat
donc envisageable, quant au montant couvert. Sagissant dune
couverture partielle en dure : - cela parat possible pour la
couverture de flux dintrts futurs sur un emprunt taux variable,
seule une partie des flux tant alors rpute couverte, - cela parat
plus difficile admettre pour les couvertures demprunts taux fixe,
car alors lefficacit de la couverture serait difficile dmontrer sur
lensemble de la dure de vie du swap.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
III 2 Instruments qui peuvent servir de couvertureTous les drivs
peuvent servir de couverture. Par contre, un actif ou un passif ne
peut servir de couverture que dans le strict cas du risque de
change mais la norme interdit formellement quun driv puisse couvrir
un autre driv. Compte tenu du risque spcifique li ces instruments,
une vente doption ne peut pas tre considre comme une couverture,
sauf en cas de fermeture dune position ouverte dachat doption. Un
montant partiel dun instrument driv peut tre dclar en couverture.
En revanche, on doit dclarer quun instrument driv est instrument de
couverture sur toute sa dure de vie. Un groupe de plusieurs drivs
peut couvrir un seul lment. De mme un driv peut couvrir plusieurs
risques ou lments. La norme, applicable aux comptes consolids, pose
le principe selon lequel les oprations internes doivent tre limines
en consolidation et napparaissent donc plus dans les tats
financiers. De ce fait, seules les transactions ralises hors groupe
peuvent tre qualifies de couverture ( IAS 39-126B), ce qui suppose
le cas chant un retournement systmatique sur lextrieur des contrats
internes (Q&A 134-1). Ceci peut poser des problmes de stratgies
de couverture aux entreprises qui ont mis en place des
centralisations de trsorerie. Toutefois, sous certaines conditions,
un netting limit des contrats internes est tolr (Q&A
134-1b).
III 3 Types de couvertures dfinies par la normeLa norme reconnat
trois catgories principales de couverture.
A - La couverture de juste valeur (fair value hedge)Il sagit de
la couverture contre les risques de variation de la juste valeur
(du prix) dun actif ou dun passif inscrit au bilan ou dune
transaction future ferme (commande). Exemples : couverture dune
exposition aux variations de prix dun placement taux fixe
(couverture de la perte en cas de revente de linstrument),
couverture du risque de change futur dune commande, couverture de
la variation de prix des matires premires.
B - La couverture de flux de trsorerie (cash-flow hedge)Cest la
couverture contre les risques de variation des flux de trsorerie
associs un actif ou un passif comptabilis, ou une transaction
future anticipe et hautement probable. Exemples : couverture du
risque de change dun budget, couverture dun placement de trsorerie
ou dune dette taux variable (couverture du montant de la rmunration
car par dfinition la valeur de march dun instrument taux variable
ne varie pas du fait de la fluctuation des taux)
C. La couverture dun investissement net dans une entreprise
trangre (net investment in a foreign entity)Il sagit de la
couverture contre les risques de change lis la dtention dune entit
ltranger, mais pas de la couverture des oprations de lentit trangre
qui respectent les
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
rgles de couverture du risque de change comme prvu ci-dessus
(cash-flow ou fair value hedge). La norme renvoie la norme IAS 21
relative aux effets des variations des cours des monnaies trangres.
Le IAS 39-164 prvoit que les instruments de couverture dun
investissement net dans une entit trangre doivent tre comptabiliss
de la mme manire que les couvertures de flux de trsorerie . En
consquence, la partie de variation de valeur qui est considre comme
constituant une couverture efficace est directement comptabilise
dans les capitaux propres et la partie inefficace dans le rsultat
net. Dans le cas limit o linstrument de couverture nest pas un
produit driv, la norme renvoie au IAS 21-19 : les carts de change
relatifs aux actifs et passifs de couverture doivent tre inscrits
dans les capitaux propres jusqu la sortie de cet investissement
net, date laquelle ils doivent tre comptabiliss en rsultat net .
Cette dernire couverture prvue par la norme IAS 39 nest pas tudie
dans ce cahier.
III 4 Contraintes la qualification de couvertureLes conditions
suivantes doivent tre runies ( IAS 39-142) : - la relation de
couverture doit tre documente ds lorigine de la mise en place de la
couverture : les documents dcrivent la relation de couverture,
lobjectif de lentreprise en matire de gestion des risques, sa
stratgie de couverture et la manire dont elle valuera lefficacit, -
la couverture doit tre efficace et la corrlation entre sous-jacent
et instrument de couverture doit pouvoir tre tablie, - lefficacit
de la couverture doit tre value de faon fiable a priori puis
rgulirement ensuite, afin de prouver que la couverture a t
hautement efficace durant tout lexercice couvert par les tats
financiers, - en cas de couverture doprations futures non fermes,
lopration couverte doit tre hautement probable (budgets
prvisionnels par exemple) et doit comporter une exposition aux
variations de flux de trsorerie qui pourrait in fine affecter le
rsultat net comptabilis.
III 5 Principes gnraux relatifs lefficacit de la couvertureA -
DfinitionPour quune opration de couverture soit qualifie defficace
, il faut que le risque puisse tre valu de manire fiable ( IAS
39-149). Il faut donc pouvoir calculer la juste valeur de lopration
risque avant de calculer celle de linstrument de couverture ( IAS
39-95). Plus prcisment, il faudra calculer les variations de juste
valeur ou de flux de trsorerie (de lopration risque) attribuables
au risque couvert. La dfinition de lefficacit est dicte par la
norme : une couverture est normalement considre comme hautement
efficace si, au dbut de la couverture et pendant toute sa dure,
lentreprise peut sattendre ce que les variations de juste valeur ou
de flux de trsorerie de llment couvert soient presque intgralement
compenses par les variations
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
de juste valeur ou de flux de trsorerie de linstrument de
couverture, et si les rsultats rels se situent dans un intervalle
compris entre 80 % et 125% .
B - Priodicit de lapprciation de lefficacitLapprciation de
lefficacit de la couverture doit tre effectue au moment de la mise
en place de la relation de couverture, de faon prospective, et
chaque arrt comptable de faon rtrospective et prospective. Dans le
cas dune corrlation insuffisante laquelle on ne peut remdier
rapidement, il conviendrait de requalifier lopration suppose tort
tre de couverture, et de la traiter comme une opration spculative.
Ces contrles, a priori et a posteriori, valident donc la
qualification comptable de couverture des oprations ralises.
C - Mthodes dvaluation de lefficacitLe texte de la norme IAS 39
insistant sur la ncessit de documenter toute mise en place
dopration de couverture prcise que les documents devront identifier
.. la manire dont lentreprise valuera lefficacit de linstrument de
couverture compenser lexposition aux variations de juste valeur de
llment couvert ou de flux de trsorerie de la transaction couverte
attribuable au risque couvert . Le principe gnral de la norme est
souple puisquil est fond sur la stratgie adopte par lentreprise en
matire de gestion des risques et sur les procdures dj existantes (
IAS 39-151). Une premire approche globale est ainsi tolre ( IAS
39-147) : si les principaux termes de linstrument de couverture et
de lactif ou du passif couvert en entier ou de la transaction prvue
couverte sont les mmes, les variations de juste valeur ou de flux
de trsorerie attribuables au risque couvert sannulent totalement
tant linitiation de lopration de couverture qu son achvement ..
Ainsi un swap de taux dintrt est vraisemblablement une couverture
efficace si le montant notionnel et le montant en principal, les
conditions, les dates de fixation du taux, les dates dencaissement
et de paiement des intrts et du principal et la base dvaluation des
taux dintrt sont les mmes pour linstrument de couverture que pour
llment couvert . Cependant, lentreprise nest absolument pas
dispense deffectuer le test. Les documents relatifs la relation de
couverture doivent prsenter les principaux termes et
caractristiques de lopration couverte et de linstrument de
couverture. La norme ne spcifie pas une mthode unique dapprciation
de lefficacit dune opration de couverture. Les documents dune
entreprise traitant de sa stratgie de couverture englobent ses
procdures dapprciation de lefficacit de la couverture et notamment
prcisent lintgration ou lexclusion de facteurs dcorrlants tels que
le report / dport des oprations de change terme, la valeur temps
des options, la marge de crdit ( 39-151).
D - Modalits de mesure de lefficacitD-1. Identification prcise
du risque couvertPour le risque de taux, il faut savoir si lobjet
de la couverture est de couvrir un taux sans risque (taux sans
marge de crdit) ou le taux global (taux avec marge de crdit).
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Pour le risque de change, il conviendra de dfinir si cest le
cours comptant ou le cours terme sur la base duquel lentreprise
cherche couvrir ses actifs / passifs financiers libells en devises
trangres. Par ailleurs, la qualification doit tre particulirement
rigoureuse et dtaille dans les cas de la couverture du prix des
matires premires ou pour des stratgies de couverture utilisant des
options. Par exemple, dans ce dernier cas, un cap de taux 5% ne
couvre que le risque de hausse des taux au-dessus de 5%, pas tous
les risques de taux, et la mesure de la corrlation ne doit
seffectuer que si les taux sont suprieurs 5%.
D-2. Choix de la priode dobservation pour la mesure de
lefficacitRappelons quune entreprise doit dmontrer que la relation
de couverture est a priori efficace tout au long de la couverture
(analyse prospective). Lanalyse prospective peut se fonder sur une
analyse des donnes historiques : cette dure doit tre suffisamment
longue pour tenir compte des situations de march. Dans lhypothse o
lanalyse prospective nest plus satisfaisante, la relation de
couverture nest plus valide partir de la ralisation de cette
analyse. Elle doit galement vrifier sur les priodes passes, depuis
la mise en uvre de la relation de couverture, si celle-ci a t
rellement hautement efficace (analyse rtrospective). En ce qui
concerne lanalyse rtrospective, la norme offre la possibilit de
mesurer lefficacit priode par priode (cest dire depuis le prcdent
arrt comptable) ou sur une base cumulative depuis la mise en place
de la relation de couverture. Afin dviter des inefficacits
ponctuelles dans les relations de couverture dpassant lexercice
annuel, il est prfrable de mesurer lefficacit sur une base
cumulative, mais cela peut engendrer des difficults dordre matriel
ou pratique, notamment dhistorique des donnes. Le choix de la
mthode retenue doit tre dcrit dans la documentation affrente.
D-3. Choix de la mthode de mesure de lefficacitLes modlisations
ne sont pas ncessairement complexes car des mthodes simples de
valorisation utilisant les formules de mathmatiques financires
classiques et / ou danalyses historiques suffisent traiter la
grande majorit des cas. Mthode de compensation (dite dollar offset
method / analyse des ratios) : Cest une mthode qui compare, la date
du test, le montant de la variation dans le temps de la juste
valeur de linstrument de couverture avec le montant de la variation
de la juste valeur ou des flux attendus de llment couvert. Cette
comparaison est quantifie par le calcul du ratio de ces deux
variations qui doit tre compris, pour les mesures rtrospectives,
dans lintervalle de 80% / 125% dfini prcdemment afin de pouvoir
appliquer la qualification de couverture. Cette mthode prsente
lavantage de dterminer les variations de juste valeur ncessaires la
comptabilisation (cf. 3.6 Comptabilisation). Mthodes statistiques :
Les mthodes classiques de rgression statistique peuvent galement
tre utilises pour tester la qualit de lefficacit dune relation de
couverture. Lanalyse statistique consiste relier, grce aux donnes
historiques, lvolution des valeurs de linstrument couvrir et de
linstrument de couverture en dmontrant lexistence dune relation
linaire (Y= a*X+b).
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Dautres mthodes statistiques ( titre dillustration la value at
risk et les simulations de Monte-Carlo) peuvent galement tre
utilises pour la construction des tests defficacit. Ces mthodes,
plus coteuses, peuvent tre retenues dans les cas de corrlations
complexes ou spcifiques, compte tenu de clauses particulires. Un
certain nombre de points spcifiques au type de risque (taux ou
change) et la catgorie de couverture (juste valeur ou flux de
trsorerie) peuvent faire apparatre une part dinefficacit dans la
relation de couverture. Si linefficacit constate ne remet pas en
cause la qualification de couverture, alors la part inefficace est
enregistre en rsultat net (cf. ciaprs). Si linefficacit constate
fait sortir de lintervalle 80% / 125 %, la relation de couverture
nest pas tablie et linstrument de couverture est qualifi de
Transaction ou Trading et trait en comptabilit comme tel.
III 6 ComptabilisationUne comptabilit de couverture a pour
objectif initial denregistrer, de manire symtrique, les effets de
sens inverse des variations de juste valeur de llment couvert et de
linstrument de couverture. Labsence defficacit rvle par les tests
contraint lentreprise enregistrer les variations de valeur
relatives linstrument driv sans contrepartie de variation de valeur
de llment couvert.
A - Consquences des tests defficacit sur la comptabilisation des
oprations de couverture de juste valeurSelon le IAS 39-153, si une
couverture de juste valeur satisfait aux conditions de
qualification, et en particulier aux conditions defficacit durant
lexercice couvert par le rapport financier, alors elle doit tre
comptabilise comme suit : - le profit ou la perte rsultant de la
rvaluation de linstrument de couverture la juste valeur doit tre
comptabilis immdiatement en rsultat net, - le profit ou la perte
rsultant de la part de variation de valeur de llment couvert
attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de
cet lment au bilan et tre comptabilis immdiatement en rsultat net.
Cette symtrie de traitement entre linstrument couvert et
linstrument de couverture permet dobtenir un impact quasiment nul
sur le rsultat en cas de couverture parfaite. Nanmoins, les tests
defficacit peuvent mettre en vidence certaines imperfections de la
couverture qui, tout en restant dans les limites permettant de
conserver la qualification de couverture, ont un impact immdiat sur
le rsultat : - soit lon a exclu de la mesure de lefficacit
certaines composantes de la valorisation de linstrument de
couverture (valeur temps dune option ou report / dport dun contrat
terme). Dans ce cas, il est fort probable que la constatation
symtrique en rsultat du profit ou de la perte sur llment couvert
attribuable au risque couvert, dune part, et de la variation de
valeur de linstrument de couverture, dautre part (incluant les
lments exclus de la mesure defficacit), se traduira par un impact
non nul, - soit la comparaison des variations de juste valeur de
linstrument couvert et de linstrument de couverture fait apparatre
un cart, qui ne remet pas en cause la corrlation existant entre les
deux instruments, alors la rvaluation symtrique des deux positions
aura pour effet de constater immdiatement cet cart en rsultat
net.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Dans ces diffrents cas, les schmas de comptabilisation restent
cependant assez simples dans la mesure o toutes les variations de
valeur de linstrument de couverture sont enregistres en rsultat. Si
linverse, le test defficacit effectu la date darrt des comptes ne
se rvle pas probant, alors le IAS 39-156 de la norme prvoit que
lentreprise doit cesser, de manire prospective, de pratiquer la
comptabilit de couverture. Cela signifie que linstrument couvert na
plus tre ajust pour prendre en compte les variations de sa juste
valeur attribuables au risque couvert. Il conserve au bilan la
valeur constate lors de la dernire application de la comptabilit de
couverture, cette valeur devant ensuite faire lobjet dun
amortissement par le rsultat net jusqu chance . Linstrument de
couverture doit toujours faire lobjet dune rvaluation en juste
valeur, avec inscription en rsultat des profits et pertes rsultant
de cette rvaluation. En consquence, ds lors que lefficacit de la
couverture nest plus prouve, le rsultat net subit de plein fouet
limpact de la rvaluation de linstrument de couverture. Si llment
couvert est une transaction future, la norme, dans son tat actuel,
propose de constater directement en rsultat la variation de valeur
constate au cours de la priode de couverture et nadmet pas de
corriger le cot dacquisition de linstrument acquis. Par exemple, si
lachat futur dune obligation taux fixe a t couvert par une option
de taux, la variation de valeur de lobligation, entre la date de
mise en place de la couverture et la date dacquisition de
lobligation, est passe en rsultat et ne peut pas tre constate dans
le cot dacquisition de lobligation elle-mme. Cas particulier des
commandes fermes en devises : la commande en elle-mme nest pas
enregistre au bilan. Par contre, si cette commande fait lobjet dune
couverture, la variation de sa valeur lie au facteur change doit
tre enregistre chaque priode au bilan symtriquement la variation de
valeur de la couverture de change.
B - Consquences des tests defficacit sur la comptabilisation des
oprations de couverture de flux de trsorerieSi une couverture de
flux de trsorerie satisfait aux conditions de qualification, et en
particulier defficacit, prvues par la norme, alors le mode de
comptabilisation dict par le IAS 39-158 est le suivant : - la
partie du profit ou de la perte ralise sur linstrument de
couverture que lon dtermine tre une couverture efficace doit tre
comptabilise directement en capitaux propres, - la partie
inefficace doit tre comptabilise immdiatement en rsultat net si
linstrument de couverture est un driv, - les montants comptabiliss
directement en capitaux propres doivent ensuite tre sortis des
capitaux propres au cours du ou des exercices pendant lesquels la
transaction prvue se ralise (budget) ou lorsque les cash-flows
apparaissent. Aucune variation de valeur de llment couvert ne vient
compenser la volatilit des capitaux propres de lentreprise. Ces
dispositions impliquent une complexit supplmentaire des schmas
comptables ds lors que la couverture nest pas parfaitement
efficace. En effet, il est alors impratif dclater la variation de
valeur de linstrument driv afin didentifier, dune part les
composants
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
exclus lorigine des tests defficacit (valeur temps des options
ou report / dport des contrats terme) et dautre part, les dfauts
defficacit constats lors des tests defficacit. Ces deux lments
devront tre inscrits en rsultat net. Si les tests defficacit
effectus la date darrt des comptes ne sont pas concluants, il y a
alors lieu de cesser, de faon prospective, dappliquer la
comptabilit de couverture. En pratique, ds lors que la couverture
nest plus efficace, les nouvelles variations de valeur de
linstrument driv sont constater en rsultat net. En revanche, le
profit ou la perte qui avait t initialement comptabilis directement
en capitaux propres, alors que la couverture tait efficace, doit
tre maintenu sparment en capitaux propres tant que la transaction
ou le flux prvus ne se sont pas produits.
III 7 Couverture sur des actions dtenues par lentrepriseSi
laction achete ne peut pas tre valorise en juste valeur, aucune
couverture ne pourra tre justifie car les tests defficacit ne
pourront tre valablement mis en place. Par contre, un portefeuille
dactions valuables peut tre normalement couvert par des swaps
dactifs, des options sur actions ou indices boursiers. Sil sagit
des actions ou assimiles mises par lentreprise, aucune couverture
ne peut valablement tre justifie car il ne sagit ni dun actif, ni
dun passif.
IV Reconnaissance et sortie du bilanIV 1 Principe gnral de
reconnaissance au bilanLe principe gnral est que les actifs et
passifs sont reconnus au bilan ds lors que lentreprise devient
partie aux dispositions contractuelles de linstrument, droits ou
obligations. Les engagements de garanties seront prciss dans la
norme Assurances . En consquence, tous les produits drivs doivent
tre enregistrs au bilan et certains engagements hors bilan doivent
tre reconnus au bilan la valeur de march. Les engagements de
financement irrvocables et les contrats terme fermes ou
conditionnels (titres et change) doivent tre enregistrs lactif ou
au passif pour le montant de leur valeur de march lors de
lengagement de la transaction sans attendre la livraison du
sous-jacent. Par contre, les bons de commande sauf sils sont ngocis
dans des oprations de trading ne sont pas enregistrs car aucune des
parties na encore commenc ce stade dexcuter sa part du contrat.
Pour la mme raison, les budgets ou transactions futures planifies
ne sont pas des actifs ou passifs financiers. Si un actif ne peut
tre sorti du bilan par le vendeur, alors lacqureur ne peut
enregistrer cet actif dans son bilan.
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23
LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
La date dentre ou de sortie dun lment financier est la date
dengagement irrvocable : date de ngociation pour un driv ou un
actif de march financier, date de signature de contrats pour la
plupart des autres contrats financiers. Par exception, pour les
contrats ngocis sur des marchs rglements, lentreprise a le choix
par groupes dactifs homognes entre lenregistrement : - la date de
ngociation, - la date de rglement ou livraison mais en enregistrant
nanmoins lachat ou la vente terme implicite au contrat en valeur de
march.
IV 2 Questions indispensables en cas de sortieUn actif ou passif
financier ne peut sortir du bilan que lorsque lune au moins de ces
conditions est remplie : - les droits et obligations lis au contrat
sont chus ou forclos, - tout ou partie des droits et obligations
lis au contrat sont transfrs lacqureur et lentreprise vendeuse nest
alors plus implique par cette portion de droits ou obligations.
Lors de la cession de tout ou partie dun actif, il convient de se
poser les questions suivantes : - lentreprise cdante estelle encore
implique dune manire ou dune autre par les risques de march induits
par ce contrat ? Si oui, il ne peut y avoir sortie de lactif ou du
passif, - lentreprise donne-t-elle une garantie quelconque suite
cette cession ? Dans ce cas, il peut y avoir sortie de lactif ou du
passif du bilan mais enregistrement de lengagement de garantie donn
en valeur de march au bilan, - lentreprise conserve-t-elle
lengagement de raliser une prestation lie ce contrat ? Si oui,
cette prestation est-elle juste une prestation de recouvrement
(pass-through arrangement) ? Dans tous les cas, cette prestation
doit tre valorise en fonction de sa rmunration compare une
prestation quivalente disponible sur le march.
IV 3 Cas particuliersLes titres prts, vendus rmr ou donns en
pension ne peuvent sortir du bilan car il y a continuit dans les
droits et obligations terme lors du retour du titre en
portefeuille. En consquence, les titres emprunts, achets rmr ou
reus en pension ne peuvent faire lobjet dun enregistrement au bilan
: il sagit alors dun prt financier garanti. Les crances cdes par
lentreprise sans recours par escompte, loi Dailly ou affacturage,
sortent du bilan de lentreprise dbitrice et sont portes lactif de
lentreprise acqureuse. Par contre, si un recours est prvu dans le
contrat, les crances ne peuvent sortir du bilan, une dette
financire est constate en contrepartie des espces reues. Les cas de
titrisations et vhicules spcifiques sont trop complexes et varis
pour tre traits dans ce cahier.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
STRATEGIES FINANCIERES ET APPLICATION DE LA NORME I Gestion du
risque de taux dintrtI 1 Principes des stratgies de couverture de
tauxPour se prmunir contre : - une hausse des taux dintrt, un
emprunteur taux variable peut contracter un swap dans lequel il
paiera le taux fixe et recevra le taux variable, ou acheter un cap,
- une baisse des taux, un investisseur taux variable peut
contracter un swap dans lequel il paiera le taux variable et
recevra le taux fixe, ou acheter un floor. Pour tirer profit : -
dune baisse des taux dintrt, un emprunteur taux fixe peut
contracter un swap dans lequel il recevra le taux fixe et paiera le
taux variable, - dune hausse des taux dintrt, un investisseur taux
fixe peut contracter un swap dans lequel il paiera le taux fixe et
recevra le taux variable. Il convient de rappeler que, dans les cas
o un produit driv ne pourra pas tre qualifi de couverture, les
variations de valeur constates sur ce produit la clture de
lexercice viendront affecter le rsultat de lexercice, quil sagisse
dinstruments sur march rglement ou dinstruments ngocis sur un march
de gr gr. En effet, la distinction qui existe actuellement dans la
rglementation franaise entre instruments traits sur le march
rglement pour lesquels les gains et pertes latents sont
comptabiliss, et instruments de gr gr sur lesquels seules les
pertes latents sont constats par voie de provisions nest pas
reprise dans les normes internationales.
A - Micro ou macrocouvertureLes normes internationales
privilgient une approche de microcouverture, linstrument couvert
tant alors un actif, un passif, un engagement ferme ou une
transaction prvue pris isolement . Il est nanmoins galement prvu de
pouvoir couvrir un groupe dactifs, de passifs, dengagements fermes
ou de transactions prvues prsentant des caractristiques de risques
analogues . Dans un tel cas de couverture densembles homognes, le
texte prvoit que la variation de juste valeur attribuable au risque
couvert pour chacun des lments du groupe doit tre peu prs
proportionnelle la variation globale de juste valeur attribuable au
risque couvert du groupe. Pour un portefeuille de produits de taux,
cela signifie en pratique que les diffrents produits doivent avoir
des dures et / ou des sensibilits proches. Par ailleurs, IAS 39
exclut formellement la possibilit de considrer une position nette
globale entre actifs et passifs (impasse de taux par exemple) comme
un lment couvert. Lentreprise doit alors choisir dans son lot
dactifs couverts un lment auquel la couverture sera affecte : ceci
suppose donc de recrer des fins purement comptables toute une
documentation dintention de couverture .
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
B - Gestion statique ou dynamiqueUne entreprise qui gre son
risque de taux de faon dynamique, en effectuant des oprations
successives visant optimiser ses taux demprunt ou de placement,
devra, chaque nouvelle opration mise en place, justifier du
caractre de couverture de cette opration et de lefficacit de la
couverture et sassurer que la nouvelle opration conclue ne vient
pas remettre en cause la qualification doprations antrieures. A
noter quun driv ne peut tre un instrument de couverture pour un
autre driv.
I 2 Stratgies de couvertures de taux sur dettesA - Diffrentes
positions avec pour intention un endettement taux fixeLe tableau
suivant prsente diffrentes stratgies dont la rsultante consiste en
un endettement taux fixe : on constatera que les traitements
comptables prconiss par la norme IAS 39 aboutissent des rsultats
sensiblement diffrents selon les stratgies, alors que les positions
sont financirement similaires. Par mesure de simplification, il
sera dans un premier temps suppos que les instruments de couverture
sont parfaitement adosss, en montant, en dure et en taux aux
positions physiques. Instruments utiliss Nature et qualification
Principe dvaluation comptable
Exemple 1 : Emprunt taux fixe
Passif financier
Comptabilisation au cot amorti : amortissement actuariel intrts
prorata temporis pas de constatation comptable de gain ou perte sur
le capital
Exemple 2 : Emprunt taux variable Swap prteur taux variable,
emprunteur taux fixe
Passif financier Couverture de flux de trsorerie
Comptabilisation au cot amorti Variation de juste valeur
comptabilise en capitaux propres Aucune constatation sur le nominal
de lemprunt en contrepartie
Exemple 3 : Emprunt taux fixe
Passif financier
Comptabilisation au cot amorti, corrige de variation de juste
valeur sur emprunt relative au seul risque de taux constate en
rsultat
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Instruments utiliss
Nature et qualification
Principe dvaluation comptable Variation de juste valeur constate
en rsultat (les variations de juste valeur constates en rsultat
avant la mise en place du swap 2 ne sont pas remises en cause) Les
deux swaps sont comptabiliss leur juste valeur et les variations
affectent le rsultat
Swap 1 : prteur taux fixe, emprunteur taux variable
Stratgie de juste valeur jusqu la mise en place du swap 2
Swap 2 : prteur taux variable, emprunteur taux fixe
Arrt de la relation de couverture
Exemple 4 : Emprunt taux fixe
Passif financier
Comptabilisation au cot amorti, corrige de variation de juste
valeur sur emprunt relative au seul risque de taux constate en
rsultat Variation de juste valeur constate en rsultat (les
variations de juste valeur constates en rsultat avant la rsiliation
du swap ne sont pas remises en cause) Soulte constate en rsultat
(correspond en pratique aux variations de valeur constates
antrieurement sur le swap)
Swap prteur taux fixe, emprunteur taux variable
Stratgie de juste valeur jusqu sa rsiliation
Rsiliation du swap
Arrt de la relation de couverture
Exemple chiffr de trois stratgies dendettement diffrentes :
Hypothse 1 : emprunt taux fixe : en anne N, lentreprise contracte
un emprunt obligataire 10 ans un taux de 6%. Hypothse 2 : emprunt
taux variable swapp taux fixe : en anne N, lentreprise contracte un
emprunt 10 ans taux variable Euribor 3 mois et conclut simultanment
un swap prteur Euribor 3 mois / emprunteur taux fixe 6 %. Hypothse
3 : emprunt taux fixe swapp lorigine taux variable puis fig : en
anne N-2 lentreprise a contract un emprunt 12 ans taux fixe 7%.
Elle conclut simultanment un swap 1 prteur taux fixe 7% et
emprunteur taux variable Euribor 3 mois. En N, les taux ont baiss 6
% et lentreprise dcide de re-fixer son taux demprunt en concluant
un swap 2 prteur taux variable et emprunteur taux fixe 6 %. En
pratique, la position financire de cette entreprise est identique
dans les trois cas et correspond, la date N, un endettement taux
fixe 6 % sur 10 ans. A la clture N+2, les taux ont baiss 5 %.
Quelles sont les consquences comptables dans chacune des trois
hypothses ?
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Hypothse 1 : emprunt taux fixe Lemprunt obligataire cote 106 %
soit une perte latente de 6 % pour lentreprise. Nanmoins,
lvaluation des passifs financiers seffectuant la valeur historique,
il ny a aucun cart dvaluation constater en comptabilit Impact
comptable hypothse 1 : rsultat capitaux propres 0 0
Hypothse 2 : emprunt taux variable swapp contre taux fixe
Lemprunt taux variable reste cot 100%. En revanche la valorisation
du swap fait apparatre une perte latente de 6 %. Sagissant dune
couverture de flux de trsorerie, les carts dvaluation sur le swap
sont enregistrer en capitaux propres. Impact comptable hypothse 2 :
rsultat 0
capitaux propres < 6 %> Hypothse 3 : emprunt taux fixe
swapp lorigine taux variable, puis fig En anne N, lemprunt
obligataire cotait 107,5% et le swap initial dgageait linverse un
profit latent de 7,5 %. Sagissant dune couverture de juste valeur,
les carts dvaluation sur le swap et sur lemprunt obligataire seront
constats en rsultat en anne N : - perte sur emprunt obligataire -
gain sur swap 1 initial 7,5% Impact net rsultat N 0 Lors de la
conclusion du swap 2, la relation de couverture initiale sarrte : -
lemprunt obligataire est fig sa valeur la date de larrt de la
couverture soit 107,5% et la surcote par rapport la valeur de
remboursement est amortie selon la mthode du taux actuariel sur la
dure de vie rsiduelle de lemprunt. - les deux swaps sont
comptabiliss leur juste valeur et les variations affectent le
rsultat. En N+2, lemprunt obligataire cote 114%. Le swap 1 dgage un
profit latent global de 13% (soit + 5,5% par rapport N) et le swap
2 accuse une perte latente de 6%. Le rsultat global constat en N+2
se dcompose comme suit : - amortissement surcote emprunt - profit
latent sur swap 1 - perte latente sur swap 2 + 0,75 % + 5,50 % -
6,00 % + 0,25 % Impact comptable hypothse 3 : (en anne N+2) rsultat
+ 0,25 % 0
capitaux propres
Conclusion : alors que dans les trois cas prsents la position
financire de lentreprise est strictement similaire, la traduction
comptable savre diffrente.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
B - Diffrentes positions avec pour intention un endettement taux
variableInstruments utiliss Exemple 1 : Emprunt taux variable
Nature et qualification Principe dvaluation comptable
Comptabilisation au cot amorti et constatation des intrts courus
valus prorata temporis Comptabilisation au cot amorti, corrige de
variation de juste valeur sur emprunt relative au seul risque de
taux constate en rsultat Variation de juste valeur sur swap
comptabilise en rsultat Comptabilisation au cot amorti Variation de
juste valeur constate en capitaux propres. Aucune constatation sur
le nominal de lemprunt en contrepartie Maintien du gain ou de la
perte sur swap 1 en capitaux propres et constatation en rsultat sur
dure de vie rsiduelle de lemprunt Les deux swaps sont comptabiliss
leur juste valeur et les variations affectent le rsultat
Comptabilisation au cot amorti Variation de juste valeur constate
en capitaux propres. Aucune constatation sur le nominal de lemprunt
en contrepartie Maintien du gain ou de la perte sur swap 1 en
capitaux propres et constatation en rsultat selon la mthode du taux
actuariel sur dure de vie rsiduelle de lemprunt Solde ventuel de la
soulte constat en rsultat
Passif financier
Exemple 2 : Emprunt taux fixe
Passif financier
Swap prteur taux fixe, emprunteur taux variable Exemple 3 :
Emprunt taux variable Swap 1 : prteur taux variable, emprunteur
taux fixe
Couverture de juste valeur
Passif financier Couverture de flux de trsorerie
Swap 2 : prteur taux fixe, emprunteur taux variable
Arrt de la relation de couverture
Exemple 4 : Emprunt taux variable Swap prteur taux variable,
emprunteur taux fixe
Passif financier Couverture de flux de trsorerie
Rsiliation du swap
Arrt de la relation de couverture
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
C - Analyse de cas particuliersLes tableaux prcdents reprenaient
volontairement des cas de couvertures simples, dans lesquels on
supposait lexistence dadossements parfaits entre emprunts couverts
et swaps de couverture. En pratique, la gestion de dette conduit
les entreprises traiter des oprations plus complexes pour
lesquelles lapprciation de lefficacit de la couverture devra tre
effectue au cas par cas, en tenant compte de la stratgie de
couverture initialement annonce par lentreprise et de la
documentation fournie lorigine des oprations. Sans prtendre
lexhaustivit, les exemples suivants visent fournir quelques pistes
de rflexion pour la qualification des oprations.
C-1. Couverture dun emprunt taux variable par un capLachat dun
cap peut parfaitement tre qualifi de couverture de flux de
trsorerie pour un emprunt taux variable. La valeur du cap comporte,
dune part la valeur intrinsque, dautre part, la valeur temps. En
gnral, il savre ncessaire de dissocier valeur intrinsque et valeur
temps du cap pour apprcier lefficacit de la couverture. Les
variations de la valeur temps seront alors constater en rsultat et
les variations de la valeur intrinsque en capitaux propres. De mme,
bien quune vente doption ne puisse en aucun cas tre qualifie de
couverture, un achat de collar (conjuguant achat de cap et vente de
floor) pourra tre considr globalement comme instrument de
couverture sachant que lon paie une prime nette. L encore, il
conviendra ventuellement de dissocier les diffrents lments
constitutifs de la valeur de linstrument pour pouvoir remplir les
conditions defficacit de la couverture et de corrlation imposes par
les textes : valeur intrinsque et valeur temps du cap, valeur
intrinsque et valeur temps du floor.
C-2. Changement de rfrence sur emprunt taux variableLes swaps de
rfrence (taux variable contre taux variable) ne pourront pas tre
qualifis dinstruments de couverture dans la mesure o lefficacit de
la couverture savrera en pratique difficile dmontrer, de telles
oprations nayant pas en gnral pour effet de limiter sensiblement le
risque de taux. En consquence, les variations de valeur constates
sur le swap seront constates en rsultats. Nanmoins, il convient de
rappeler que le FAS 133 est extrmement clair sur ce sujet et
indique explicitement que le seul cas o un swap de rfrence peut tre
qualifi de couverture est le cas o la relation de couverture
implique la fois un passif de taux reposant sur lune des rfrences
swappes et un actif de taux reposant sur lautre des rfrences
swappes.
C-3. Couverture demprunt futurLa fixation dun taux pour une
mission demprunt venir, par vente de contrats Euribor 3 mois par
exemple, peut tre considre comme la couverture de flux de trsorerie
sur une transaction prvue. A ce titre, les variations de valeur
constates sur lopration de couverture avant la mise en place
effective de lemprunt seront comptabilises directement en capitaux
propres. Elles seront ensuite rapportes au rsultat au fur et mesure
de la constatation de la charge effective dintrt sur lemprunt.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
C-4. Empilement de swapsCompte tenu de lvolution des taux
dintrt, lentreprise peut dcider de retourner la 1re opration de
couverture adosse lopration de financement ou de placement. Pour
cela, elle ngocie un 2me produit driv de manire tre, aprs
empilement de swaps, dans la mme position que lopration
sous-jacente originelle prise isolment. Lentreprise a le choix de :
- rompre la relation de couverture entre le swap 1 et lopration
sous-jacente en dqualifiant le swap 1 dinstrument de couverture. A
partir de cette date, lopration de financement ou placement doit
tre comptabilise au cot amorti, cette mthode tant applique en
considrant comme cot historique de lopration de financement la
nouvelle valeur comptable lissue de la relation de couverture. En
revanche, les variations de valeur des swaps 1 et 2 sont
enregistrer en compte de rsultat partir de la date de retournement
de la couverture, ce qui doit produire un effet nul ou faible en
rsultat, - conserver la relation de couverture existante et les
traitements comptables y affrents et considrer le swap 2 comme driv
non qualifi de couverture, ce qui implique de comptabiliser les
variations de valeur du swap 2 en compte de rsultat.
I - 3 Stratgies de couvertures de taux sur placementsPour
rappel, la norme a dfini quatre types dactifs financiers.
Lentreprise doit en tout premier lieu choisir dans quelle catgorie
lactif doit tre class. Il ny a pas daffectation systmatique une
catgorie selon la nature de lactif financier : cest lintention de
gestion de lentreprise qui est dterminante. La couverture au titre
du risque de taux nest pas reconnue par la norme pour les actifs
dtenus jusqu lchance. En revanche, les autres catgories peuvent
faire lobjet dune couverture de taux. Les impacts comptables de
quelques cas simples sont prsents cidessous selon les stratgies les
plus couramment adoptes en entreprise. On supposera ici que la
couverture est parfaitement adosse llment couvert.
A. Diffrentes positions avec pour intention un placement taux
fixeInstruments utiliss Exemple 1 : Dpt terme fixe Nature et
qualification Principe dvaluation comptable Comptabilisation au cot
amorti et constatation en rsultat des intrts courus valus prorata
temporis Comptabilisation au cot amorti Variation de juste valeur
comptabilise en capitaux propres Aucune constatation sur le nominal
du placement en contrepartie
Originated loans
Exemple 2 : Dpt terme taux variable Swap emprunteur taux
variable, placeur taux fixe
Actif financier couvert Couverture de flux de trsorerie
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Instruments utiliss Exemple 3 : Dpt terme taux variable Achat de
contrats futures (ou vente de contrats FRA)
Nature et qualification
Principe dvaluation comptable Comptabilisation au cot amorti
Variation de valeur sur les futures constate en capitaux propres
Aucune constatation sur le nominal du placement en contrepartie
Actif financier couvert Couverture de flux de trsorerie
B. Diffrentes positions avec pour intention un placement taux
variableInstruments utiliss Exemple 1 : Dpt terme taux variable
Nature et qualification Principe dvaluation comptable
Comptabilisation au cot amorti et constatation en rsultat des
intrts courus valus prorata temporis Cot amorti corrig de la
variation de juste valeur sur placement relative au seul risque de
taux constate en rsultat Variation de juste valeur comptabilise en
rsultat
Originated loans
Exemple 2 : Dpt terme taux fixe
Actif financier couvert
Swap emprunteur taux fixe, placeur taux variable Exemple 3 : Dpt
terme taux fixe
Couverture de juste valeur
Actif financier couvert
Comptabilisation au cot amorti corrige de la variation de juste
valeur sur placement relative au seul risque de taux constate en
rsultat Variation de valeur sur les futures (appels de marge)
constate en rsultat
Vente de contrats futures (ou achat de contrats FRA)
Couverture de juste valeur
Lorsque linstrument de couverture arrive expiration ou est vendu
sans tre renouvel, lentreprise doit cesser de manire prospective de
pratiquer la comptabilit de couverture. Au bilan, la valeur
comptable de lactif financier, dsormais non couvert, reste celle
constate au dernier arrt (elle ne revient pas sa valeur
historique). La variation de la juste valeur du driv diffre en
capitaux propres doit tre reprise en rsultat selon la mthode du
taux actuariel sur la dure de vie rsiduelle de lactif couvert.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
I - 4 Particularits de la mesure de lefficacit lie au risque de
tauxA - Problmatique des intrts courus non chusLa relation de
couverture de juste valeur conduit valoriser, pour la partie du
risque couvert, llment couvert et linstrument de couverture leur
juste valeur. Il est donc ncessaire de dfinir des principes
homognes de valorisation pour lensemble des lments couverts et de
couverture. En effet, la juste valeur dun actif / passif financier
rsulte le plus souvent dune actualisation des flux futurs attendus.
Ainsi, dans le cadre dun swap de taux dintrt, il est courant que la
valeur de march soit dtermine en actualisant lensemble des flux
dintrts attendus, y compris les intrts courus (et non encore rgls)
traditionnellement comptabiliss en charge payer / produits recevoir
par les entreprises. Afin de ne pas comptabiliser deux fois les
intrts courus, il est ncessaire que lentreprise soit attentive
calculer une juste valeur du swap (et de linstrument couvert) hors
intrts courus, si lenregistrement des intrts courus est maintenu
par ailleurs. Dans ce cas, pour ne pas gnrer de d-corrlation entre
llment couvert et llment de couverture, il est prfrable de ne pas
prendre en compte les intrts courus non chus dans le calcul de la
juste valeur de linstrument driv et de linstrument couvert.
B - Amortissement du cot de portage du prtDans un fair value
hedge, la valeur bilantielle de llment couvert est ajuste des
variations de juste valeur. Lorsque llment couvert est valu au cot
amorti, les ajustements successifs apports la valeur de llment
couvert au titre de la couverture font que la valeur de llment
couvert ne correspond pas la valeur de remboursement de
linstrument. Afin que la valeur de llment couvert concide avec sa
valeur de remboursement contractuelle lchance, la norme prcise que
cet cart doit tre amorti et que lamortissement doit dmarrer au plus
tard lorsque llment couvert cesse dtre ajust (), lajustement doit
tre totalement amorti lchance . En pratique, cela signifie que les
groupes peuvent raliser le passage en rsultat de cet cart de deux
faons : - en faisant dmarrer lamortissement le jour o la relation
de couverture sarrte. La dernire valeur de march de llment couvert
devient le nouveau montant historique et donne lieu une
comptabilisation au cot amorti selon la mthode du taux dintrt
effectif. Dans le cas o la relation de couverture sarrte avec le
remboursement de llment couvert, lcart est intgralement pass en
rsultat lchance de lopration. Cette mthode simple mettre en uvre
induit cependant la constatation de lcart dans le compte de rsultat
en une seule fois. Avant de choisir cette approche, il conviendra
pour lentreprise den mesurer concrtement les incidences : montant
concerns, oprations portant sur plusieurs exercices, - en faisant
dmarrer lamortissement avant que la relation de couverture ne
prenne fin. Cette mthode, plus complexe mettre en uvre, permet
cependant de lisser les impacts en rsultat, via lajustement chaque
arrt du taux effectif global retenu pour le rescompte.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
C. Choix des courbes de tauxLa mesure de lefficacit du risque de
taux sappuie essentiellement sur la notion de courbe de taux de
rfrence. Il nexiste pas une seule courbe de taux mais plusieurs
relies entre elles par certaines relations dquilibre et de
hirarchie. La courbe de rfrence dfinie par la norme (et qualifie de
courbe de taux sans risque) est celle des emprunts dEtat pour les
taux fixes, Libor / taux de rfrence interbancaire pour les taux
variables. A partir de ces courbes, on construit dautres courbes,
par exemple la courbe des taux swaps pour le march interbancaire,
les taux zro-coupon, les taux forward, qui vont permettre, dune
part destimer les flux variables futurs et dautre part, dactualiser
lensemble des flux futurs (fixes, variables et remboursement de
principal). En pratique, il est courant de considrer quune courbe
de taux de swaps est une bonne apprciation du taux sans risque.
Toutes ces courbes annexes sont gnralement plus leves que la courbe
des taux dEtat du fait de deux phnomnes : - le risque de signature
correspondant au risque de non-remboursement demprunt, car les
emprunts dEtat des pays nots AAA sont considrs comme portant un
risque nul, - le risque de liquidit qui reflte le surcot de taux
dintrt quun investisseur exige de recevoir pour immobiliser son
capital. Dans le cas dune opration de fair value hedge o lon
cherche couvrir lexposition au risque de taux dune position taux
fixe, une des difficults consiste mesurer la variation de valeur de
llment couvert attribuable lvolution des taux. Le changement de
juste valeur attribuable aux variations du taux est dtermin comme
tant la diffrence entre les deux valeurs actualises du mme profil
de flux financiers futurs, la mme date, mais avec des courbes de
taux dactualisation diffrentes, refltant les volutions de taux
dintrt. Il est ici ncessaire de choisir entre deux mthodes de
construction des courbes des taux dactualisation, pour lappliquer
au profil de flux futurs de llment couvert. La premire mthode
consiste construire la valeur de march partir de la courbe des taux
sans risque augmente de la marge de crdit qui est constate lors de
la mise en place de la relation de couverture. La valeur de march
est donc calcule en tenant compte dune marge de crdit fige tout au
long de la dure de vie de lopration de couverture. Cette mthode,
pas toujours facile mettre en uvre puisquelle ncessite de disposer
dune courbe de taux sans risque par type dinstrument financier
(sauf si lon considre la courbe de taux des swaps comme un taux
sans risque) prsente toutefois lavantage dtre proche de la mthode
retenue en normes amricaines. La seconde mthode consiste faire
abstraction de la marge de crdit lors de la rvaluation de
linstrument financier. Cette approche, qui consiste comparer le
taux facial de linstrument financier une courbe de taux sans risque
chaque clture, ne prsente pas une vraie valeur de march et peut tre
source dinefficacit de la couverture, bien quelle soit plus facile
mettre en uvre. Pour les instruments drivs, cest la courbe
dvaluation propre chaque driv qui doit tre retenue afin dobtenir
leur valeur relle de march.
D - Prise en compte ou exclusion de la marge de crditUn fair
value hedge a pour objectif de couvrir lexposition dune position
taux fixe au risque de taux. Il nest par consquent pas tenu compte
dans la construction de la couverture de lexistence dune marge sur
les lments couverts reprsentant le risque de crdit de lmetteur.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
Dans la mesure o les flux de marge de crdit sont futurs, ils
sont eux-mmes sensibles lvolution des taux dintrt, et ne sont pas
couverts par linstrument de couverture. En ce sens, la marge de
crdit engendre une position de taux non couverte et, en consquence,
est source dinefficacit de la couverture. Il convient de prvoir ds
la mise en place de la stratgie de couverture si lon considre que
celle-ci porte uniquement sur le taux sans risque ou sur le risque
de taux global de linstrument couvert (taux sans risque + marge).
Dans le premier cas (couverture du taux sans risque), les tests
defficacit seront effectus en excluant des flux de la dette la
marge de crdit et seule la variation de valeur de linstrument
couvert attribuable au taux sans risque sera prise en compte en
rsultat. Le taux dactualisation est alors calcul partir de la
courbe de taux sans risque. Dans le second cas (couverture du taux
global), les calculs defficacit seront effectus en incluant la
marge de crdit et toutes les variations de juste valeur de
linstrument couvert seront constates en rsultat. Dans ce cas, les
risques dinefficacit lis aux variations de la marge de crdit sont
plus importants.
II - Gestion du risque de changeII - 1 Dfinition des risques et
horizon de gestionLe risque de change auquel est expose une
entreprise se dfinit, en comptabilit franaise, comme lventualit
dune volution dfavorable du cours de change dune devise dans
laquelle est libell un actif, un passif, un engagement ou une
opration de lentreprise, par rapport la devise fonctionnelle de
lentreprise. Cet cart induirait, sil se ralisait, un effet ngatif
ou positif sur ses rsultats et son patrimoine, dans ses tats
financiers. On distingue gnralement deux grands risques de change :
les risques induits par les activits courantes de lentreprise, ou
risque de change dexploitation (ou de transaction) et les risques
induits par les investissements en devise, ou risque de change
patrimonial, incluant les risques spcifiques dits de consolidation
.
A - Le risque de change dexploitationLe risque de change
commercial dexploitation est gnr par trois types doprations : - les
oprations en cours de lentreprise, libelles dans une devise
diffrente de la devise fonctionnelle de lentreprise, comme les
oprations commerciales ayant donn lieu livraison et facturation
mais qui restent choir (receivables or payables), les engagements
commerciaux contracts mais non encore excuts (cas des ventes et
achats signs mais non encore livrs, ni facturs) (commitments).
Lexposition de lentreprise ces risques est mesure partir des
inventaires de crances et dettes en portefeuille, complts par les
carnets de commandes mises ou reues. - les oprations commerciales
futures prvisionnelles (forecasted future transactions)
individualisables qui, dans un premier temps ne sont que
potentielles, comme les appels doffres ou les contrats-cadres
incluant des engagements sur des prix en devises, mais qui mettent
les entreprises en position de risque de change avant mme que
lopration commerciale ne soit dfinitivement engage.
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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003
- les oprations commerciales futures prvisionnelles (forecasted
future transactions) non directement individualisables, car trs
nombreuses et gnralement de faibles montants, mais qui, prises dans
leur ensemble, prsentent une certaine probabilit de ralisation,
voire une probabilit certaine, et par le fait mme, gnrent un risque
de change rel pour le groupe. Ces entreprises mesurent leur
exposition future au risque de change partir de leurs prvisions de
chiffres daffaires ou dachats en devise, et de manire gnrale, au
travers de leurs budgets. Pour ces oprations, llment essentiel
consiste dfinir lhorizon de mesure des risques, autrement dit la
limite dans le temps au-del de laquelle les prvisions budgtaires,
acceptables dun point de vue de la gestion moyen / long terme de
lentreprise, ne le sont plus pour la gestion des risques de change.
En pratique, cet horizon de couverture inclut gnralement lanne en
cours et lanne suivante, celle-ci tant incluse dans lhorizon
lorsque les budgets annuels correspondant sont arrts
officiellement. Il arrive que cet horizon soit tendu une anne
supplmentaire, mais, dans ce cas, il ne lest que pour les
principales devises dans lesquelles lentreprise travaille. Enfin,
une autre approche consiste retenir une anne glissante comme
horizon. Ces budgets doivent tre fiables, cest--dire que leur
ralisation doit mettre en vidence des carts explicables par des
facteurs qui ntaient pas prvisibles lors de ltablissement des
budgets. Cette fiabilit doit tre contrle priodiquement et faire
lobjet dune documentation. Un niveau supplmentaire de prcision
consiste dcouper lhorizon de couverture en priode et de pondrer
pour chacune la mesure donne par le budget dun coefficient
rducteur. Lorsque lactivit de lentreprise lamne rpondre des appels
doffres pour des contrats libells en devise, la mesure de son
exposition passe par lvaluation des chances daboutissement des
offres soumises. Une analyse statistique peut savrer pertinente. A
limage de la rgle de pondration des priodes de lhorizon de mesure
des risques, il convient de dfinir les probabilits daboutissement
en fonction de lenvironnement gnral de loffre et, ventuellement, de
son avancement. Ds lors, lexposition gnre par loffre en cours est
le produit de son montant en devise par le coefficient de
probabilit ainsi dtermin. Lenregistrement en hors-bilan peut tre
ralis sur la base de cette mesure de lexposition et du cours de
couverture garanti par la trsorerie pour cette offre. Les principes
de dtermination de lexposition gnre par les transactions futures
probables, savoir les rgles de dfinition de lhorizon de gestion et
de pondration des budgets et offres en cours, doivent faire lobjet
dune validation par la Direction de lentreprise et tre documents
formellement. Sur la base de ces mthodes, lexposition, si elle est
calcule trs finement, pourra ventuellement faire lobjet dune
couverture reconnue en comptabilit. Enfin, il convient de citer les
risques lis aux financements en devises obtenus par lentreprise,
sans tre spcifiquement adosss un actif ou investissement dans la
mme devise. C