La gestion patrimoniale 21 novembre 2018
La gestion patrimoniale
21 novembre 2018
La gestion patrimoniale…
… est une approche à long terme qui tient comptede l’état du patrimoine tout au long de son cycle devie dans le but d’assurer le niveau de performancerequis avec un facteur risque donné, le tout dansun contexte économique contraint.
Sommaire
I – Améliorer la gestion patrimoniale, pourquoi ?
II – Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?
Partie techniqueCompilation des informations existantesMise à jour des informationsMise en œuvre d’une politique patrimoniale
Partie financièreBonnes pratiques comptablesMoyens de financement
I - Améliorer la gestion patrimoniale, pourquoi ?
Parce que des enjeux de…
préservation de la ressource en eau
maîtrise des évolutions du prix de l’eau
continuité de service pour aujourd’hui et pour demain
... dans un contexte contraint…
règlementairement : décret du 27 janvier 2012, réforme DT-DICT
financièrement : baisse des consommations, réduction des subventions, diminution des moyens des Trésoreries publiques (suivi des impayés)
techniquement : vieillissement des réseaux, facteurs exogènes, etc.
Sécurité des biens et des personnes et fonctionnalité permanente face à des
évènements imprévisibles
Enjeux juridiques, régularisation de systèmes et aménagements dans des
délais contraints, méconnaissance des enjeux
financiers, état réel des ouvrages?
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
1 - En formalisant la connaissance de son réseau= établir son descriptif détaillé
Plan du réseau, précisions des infos cartographiques
Linéaire de réseau, catégorie de réseau
Informations structurelles du réseau (diamètres, matériaux, période de pose)
→ Rassembler au « même endroit » et organiser toutes les informations existantes sur le réseau
lesquelles ?
D’ouvrages à la notion de système1, Données topographiques, hydrologiques,
bathymétriques, hydromorphologie, géotechniques,….
2, Dossier technique de l’ouvrage conception, réalisation, plans de récolement, coupes,
fondations, matériaux de construction
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
1 - En formalisant la connaissance de son réseau= établir son descriptif détaillé
Communes (adhérentes à l’EPCI le cas échéant)
Anciennes DDA, préfecture, comptable public
Délégataires, bureaux d’étude
Mémoire humaine : fontainiers, élus, etc.
→ Rassembler au « même endroit » et organiser toutes les informations existantes sur le réseau :
où les trouver ? Dossiers de projet
Décomptes de travaux
Etat de dette, subventions
Rapports de délégataires
DDT pour les ouvrages propriété de l’Etat, Communes pour les ouvrages transférés avec la compétence, Départements,
région pour les ouvrages relevant de leur maitrise d’ouvrage, d’ASA pour des ouvrages privés……..
le rapport du diagnostic initial, des VTA, des ETC, les rapports de surveillance, les fiches de
déclaration d’Événement Important pour la Sûreté Hydraulique (EISH), les rapports des revues de sûreté notamment les mesures à engager pour
remédier aux insuffisances éventuellement constatées, les suites qui ont été données, l’étude
de dangers……
IMPORTANCE de DISPOSER de CES DONNEES sur du LONG TERME
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
1 - En formalisant la connaissance de son réseau= établir son descriptif détaillé
Compiler tous les plans de récolement du réseau sur un même document
Annexer un inventaire des réseaux sous forme de tableau par tronçon
→ Rassembler au « même endroit » et organiser toutes les informations existantes sur le réseau :
comment les organiser ?
support papier ou informatique (SIG)
Rassembler les données: en considérant les facteurs clés de la gestion des ouvrages: l’OBSERVATION (photos,
descriptifs,,,,) et la LOCALISATION (x,y,z)
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
Matériau
Diamètre
Compteurs généraux
Vannes
Réservoirs
Surpressions
Interconnexions
Etc.
Exemple de plan d’ensemble du réseau Cartographie
anticiper l’échange de données
photographies aériennes, données Lidar (mais de
quelle(s) date(s)Quelle précision?
Quelle base de référence?Quels usages?Quels formats?
SIOUH = Système d'information des Ouvrages Hydrauliques : Base de
données État, statut juridique, propriétaire,
gestionnaire et classe …
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
Exemple d’inventaire du réseau (niveau minimal)
Logique de tronçon Logique de sécurité
(solidité) des ouvragesClasse de l’ouvrage
Niveau de protection, sureté, danger…..Elaborer un
inventaire nécessite d’avoir identifier ce
qu’il y a lieu de répertorier, et
pourquoi est-ce répertorié
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
Exemple d’occurrences
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
Ordres de grandeur des périodes de pose par matériau
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
2 - En mettant à jour régulièrement les informations
→ Collecter les informations concernant les nouvelles canalisations posées
Les travaux (neufs ou renouvellement)
Les interventions (exploitation)
Matériau
Conditions de pose
Etat de la conduite
Profondeur
→ Mettre en place un processus d’acquisition systématique de connaissances :
1. fiches « intervention » permettant aux agents de terrain de collecter les informations visibles lors de l’intervention
2. saisie de ces informations dans l’inventaire du réseau (préciser source)Localisation
Etc.
au moins 1x/an
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie techniqueExemple de fiche
Intervention
Affouillement, érosion interne, effondrement, dislocation
enrochements, murets, fouisseurs, végétalisation……
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
Exemple de tableau d’historisation des défaillancesLogiciel SIRS Digues V2:Cartographier chaque tronçon de diguebancariser les données relatives aux digues: désordres, conventions d’occupation temporaire, intervenants extérieurs et les travaux réalisés,
description du processus de déclenchement et d'enregistrement des données terrain en lien avec le SIG et le fichier abonnés WATERP
( Exemple EAU DE GRENOBLE)
Outre l’identification des données, leur raison d’être, les
usages qui en résultent, la gestion du patrimoine nécessite- Des compétences spécifiques- Des procédures adaptées à chaque typologie d’ouvrage et
à la gestion qui lui est applicable
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
3 - En mettant en place une politique patrimoniale
→ Renforcer les dispositifs généraux de comptage si nécessaire (entrée/sortie usine, réservoir, etc.) pour connaître les volumes mis en jeu
→ Détecter les fuites : surveillance du réseau (sectorisation), recherche de fuites (établir une programmation si nécessaire)
L’exploitation
L’investissement
Périodes/dates de pose
Matériaux
Etat de la conduite
Défaillances
→ Etablir un plan pluriannuel de travaux, notamment renouvellement, à partir de :
(si connu)
La politique de gestion patrimoniale résulte
- d’une connaissance- D’une stratégie de surveillance
- Et se décline par des charges de gestion courante
(fonctionnement) et des travaux (investissement)
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie technique
Investir réduit les coûts d’exploitation à long terme (exemple Régie
des Eaux de Grenoble)
375
200
Disposer de critères permettant d’évaluer l’amélioration de la performance des systèmes
- Nombre et importance des anomalies/fréquence des visites- Coût de la réparation des
anomalies/fréquence des visites et archivage
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
1 – En adoptant de bonnes pratiques comptables
→ Les ouvrages construits ou achetés par la collectivité doivent être immobilisés en section d’investissement pour :
avoir un état sincère des comptes et du patrimoine financier du service
prévoir financièrement le renouvellement des ouvrages
L’immobilisation
L’amortissement
→ Les biens immobilisés doivent être amortis :
pour constituer un autofinancement dit « obligatoire »
sur une durée d’amortissement adaptée à la durée de vie et au prix de l’eau
Concerne les ouvrages
propriétaires ou mis à
disposition
Distinguer les différents composants des ouvrages
Transfert ou mise à disposition
reprise des immobilisations
et amortissements
Régularisation de l’inventaire
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
Procédure d’amortissement
c/68
c/28
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
1 – En adoptant de bonnes pratiques comptables
L’autofinancement complémentaire de la section d’investissements (ACSI)
→ 1er temps: Lors du vote du budget primitif une inscription en recette d’investissement (c/021) et en dépense de fonctionnement (c/023) est opérée au titre de l’ACSI
→ 2ème temps: à l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement , le montant prévu en ACSI est versé en compte de réserves (c/10) au titre de complément de financement pour de futurs investissements« Ce mécanisme pallie l’absence de possibilité de provision pour renouvellement en M49 »
M14 => provisions
pour dépréciation
des immobilisation
s
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
1 – En adoptant de bonnes pratiques comptables
→ C’est une technique de livraison à soi-même de biens réalisés en régie, avec les moyens propres de la collectivité (personnel, matériel, etc.).
→ Elle présente 4 intérêts :
neutraliser les charges d’exploitation induites par les travaux en régie
valoriser en investissement les travaux réalisés et amortir
valoriser le travail des agents de la collectivité
financer les travaux par l’emprunt
La production immobilisée
soumise à TVA
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
Compte Intitulé Débit Crédit
213 Constructions 24 000
44562 TVA sur immobilisation 4 800
44571 TVA collectée 4 800
722 Production d’immobilisations corporelles 24 000
Pratique de la production immobilisée→ exemple avec un bien d’une valeur de 24 000 €
Immobilisation en section d’investissement→ permet d’amortir le bien
Recette d’exploitation→ permet de neutraliser les charges de personnel, d’utilisation du matériel, etc.
Acquisition de matériel et matériaux
importants imputée directement en investissement.
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
2 – En recourant aux moyens de financement adaptés
→ C’est la somme de l’autofinancement « obligatoire » (amortissement) et de l’autofinancement « complémentaire » (provision)
= transfert global de la section de fonctionnement (dépense) vers la section d’investissement (recette)
L’autofinancement
Générer de l’autofinancement a une incidence sur le prix de l’eau !
Importance de disposer de la
lisibilité à moyen et long
terme
Attention aux aléas ayant un impact sur la structure de l’ouvrage =>
dépenses « imprévues »?
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
L’autofinancement
Résultat de l’exercice
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
2 – En recourant aux moyens de financement adaptés
→ Emprunts auprès d’établissements bancaires
→ Emprunts à taux zéro des Agences de l’eau
L’emprunt
Les subventions
Agences de l’eau, Conseils généraux, autres organismes
à utiliser avec modération selon les investissements
précédemment réalisés
PAPI, FEDER…..
II - Améliorer la gestion patrimoniale, comment ?Partie financière
Si besoin, envisager un emprunt pour financer nvx investissements
Si besoin, envisager une augmentation tarifs pour financer nvx investissements
Difficulté à financer les investissements
Peu de problème de financement
Evaluation de la situation financière du service→ extrait analyse comparative 2011 - FNCCR
L’ajustement des recettes (cotisation ou
fiscalité)
Gestion Patrimoniale ou la conjugaison d’approches
Guide des immobilisations ASTEE
Inventaire physique
Inventaire comptable et
actif immobilisé
Stratégie de financement
Je vous remercieLaure Semblat ([email protected])