La Financière agricole : Nouveautés dans les programmes Janvier 2014 Par : Michel Beaulac François Lefebvre Micheline Ferland
La Financière agricole : Nouveautés
dans les programmes
Janvier 2014
Par : Michel Beaulac François Lefebvre Micheline Ferland
Plan de la présentation (nouveautés)
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�Programme d’appui à la diversification et au
développement régional;
�Modifications dans les programmes AGRI;
�Assurance récolte pour l’agriculture
maraîchère de proximité.
Programme d’appuià la diversification et au développement régional
PROGRAMME D’APPUI À LA DIVERSIFICATIONET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
OBJECTIFS DU PROGRAMME
• Contribuer à l’économie des régions et à l’occupation du territoire;
• Soutenir financièrement les entreprises agricoles présentant des projets de diversification de leurs productions ou de leurs activités;
• Offrir un appui dans la réalisation de travaux d’amélioration foncière aux entreprises agricoles situées dans une des MRC déterminées par le MAPAQ;
• Appuyer le développement du secteur bio alimentaire;
• Répondre à la demande des consommateurs pour des produits différenciés.
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ENVELOPPE FERMÉE DE 3M$ SUR 5 ANS
AIDE FINANCIÈRE
� Financement garanti;
�Remboursement d’intérêt sur un capital de prêt = 130 000$;
�Maximum de contribution par entreprise = 10 000$;
�Durée du remboursement = 3 ans;
�Deux versements par année.
PROGRAMME D’APPUI À LA DIVERSIFICATION ET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
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CLIENTÈLE ADMISSIBLE
Entreprises agricoles Revenu annuel brut < 300 000$
Nouvelles entreprises Potentiel revenu annuel brut de 30 000$(36 mois suivant l’implantation du projet)
Agro-transformateurs et transformateurs artisans
Revenu annuel brut < 500 000$
PROJETS ADMISSIBLES
PRODUITS SOUS GESTION DE L’OFFRE ET COUVERTS PAR ASRA EXCLUS (Sauf dans le cas d’une conversion au biologique)
Diversification par l’agrotourisme ou la transformation
Nouvelle production
Conversion au biologique
DOCUMENTS EXIGÉS
Plan d’affaires ou de commercialisation(préparé par un conseiller reconnu, si nécessaire)
VOLET 1 : APPUI À LA DIVERSIFICATION
PROGRAMME D’APPUI À LA DIVERSIFICATION ET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
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CLIENTÈLE ADMISSIBLE
MRC, DÉTERMINÉES PAR LE MAPAQ
Entreprises agricoles Revenu annuel brut < 300 000$
Nouvelles entreprises Potentiel revenu annuel brut de 30 000$(36 mois suivant l’implantation du projet)
PROJETS ADMISSIBLES
Installation ou réfection d’un système de drainage
Remise en culture de terres en friche
Correction majeure de l’acidité du sol (chaulage d’entretien non admissible)
DOCUMENTS EXIGÉS
Diagnostic d’un conseiller (drainage et correction de l’acidité du sol)
Plan d’ingénieur, si requis
Budget partiel
VOLET 2 : APPUI À L’AMÉLIORATION FONCIÈRE
PROGRAMME D’APPUI À LA DIVERSIFICATION ET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Modifications aux programmes Agri CA2
� Offrir une aide financière complémentaire aux
entreprises agricoles québécoises pour les productions qui ne sont pas associées aux produits couverts en ASRA et à la gestion de l’offre.
Objectif
Modifications aux programmes Agri CA2
AGRIAGRI--QUQUÉÉBEC PLUSBEC PLUS
�Le programme intervient en complémentarité du programme Agri-stabilité;
�La couverture est offerte uniquement pour les produits visés par le programme;
�Les produits visés sont ceux non associés à l’ASRA et à la Gestion de l’offre.
Bonifications du Québec pour CA2
Le calcul du paiement correspond à :
� La différence du résultat de calcul à Agri-Québec Plus et du paiement à Agri-stabilité multiplié par le ratio des revenus de produits visés sur le total des revenus de l’entreprise admissible à Agri-stabilité.
Bonifications du Québec pour CA2
AGS AGQ Plus
Niveau de couverture de la marge de référence
70 % 80 %
Limitation de la marge de référence
Peut être limitée aux dépenses admissibles
Aucune
Produits visésTous les produits
agricoles admissibles
Produits non associés àl’ASRA et à la gestion de
l’offre
Paiement70 % de la baisse de
marge couverte70 % de la baisse de
marge couverte
Limitation du paiement(Bénéfice net)
AucuneBénéfice net + paiement
AGQ Plus≤ 10 000 $
DiffDifféérence entre AGS et AGQ Plusrence entre AGS et AGQ Plus
BONIFICATIONS BONIFICATIONS ÀÀ AGRIAGRI--QUQUÉÉBECBEC
� Permet d’offrir une couverture concurrentielle au Programme d’autogestion des risques de l’Ontario;
� Les ventes nettes ajustées VNA supérieures à 1,5 M$ pourront faire l’objet d’une contribution gouvernementale supplémentaire et ce, selon certaines conditions.
Bonifications du Québec pour CA2
Exemple : impactsAvis de calcul des bAvis de calcul des béénnééfices du programme Agrifices du programme Agri--stabilitstabilitéé
A Marge de référence retenue 1 015 000 $
B Marge de référence à 70 % (A x 70 %) 710 500 $
C Marge de l'année 2013 180 000 $
D Baisse de marge couverte (B - C) 530 500 $
E Paiement (D x 70%) 371 350 $
� La marge de référence retenue n’est pas limitée aux dépenses admissibles ajustées.
Exemple : impactsCalcul du programme AgriCalcul du programme Agri--QuQuéébec Plusbec Plus
A Marge de référence 1 015 000 $
B Marge de référence à 80 % ( A X 80 % ) 812 000 $
C Marge de l'année 2013 180 000 $
D Baisse de marge couverte ( B - C ) 632 000 $
E Couverture à 70% ( D x 70%) 442 400 $
F Paiement Agri-stabilité 371 350 $
G Écart ( E - F ) 71 050 $
H Ratio des produits visés 100 %
I Résultat de calcul pour paiement Agri-Québec Plus ( G x H ) 71 050 $
Assurance récolte pour l’agriculture maraîchère
de proximité
Mise en contexte
Pourquoi ?
� Demande exprimée par les producteurs suite à un sondage et à des rencontres avec les représentants des fédérations.
L’assurance récolte
Objectif:
� Protéger les pertes de récolte causées par le climat en couvrant les coûts de production (frais engagés).
ASREC pour agriculture maraîchèrede proximité
Cultures assurablesAgriculture maraîchère de proximité :
� Toutes les cultures maraîchères viables (légumes feuillus, racines, fruits, etc.);
� Les petits fruits (fraises, framboises, bleuets, etc.);
� Les pommes de terres;
� Les fines herbes.
Cultures assurables en mode :� Maraîchage biologique diversifié;
� Maraîchage conventionnel et diversifié;
� Seules les cultures en plein champ ou sous abris non chauffés (grands tunnels) sont assurables.
ASREC pour agriculture maraîchère de proximité (suite)
Critères d’admissibilités� Superficie minimale cultivée : 0.8ha «toutes cultures
confondues»;
� Cultiver au moins 10 cultures;
� L’adhérent est tenu d’assurer toutes ses cultures assurables;
� Si la superficie en culture donnée est ≥ à la superficie minimale assurable requise dans les protections offertes actuellement, il doit l’assurer dans ces protections: «Cultures maraîchères», « Petits fruits» ou « Pommes de terres»;
� Respect des normes culturales reconnues.
ASREC pour agriculture maraîchèrede proximité (suite)
Risques couverts• Les risques couverts sont les suivants :
� Gel;
� Grêle;
� Excès de pluie;
� Excès de vent, tornade, ouragan.
Seuls les dommages irréversibles aux cultures observés au moment où subviennent ces dommages seront indemnisables.
Date de fin d’adhésion
La demande d’assurance doit être présentée au plus tard le 30 avril de l’année d’assurance.
ASREC pour agriculture maraîchèrede proximité (suite)
Valeur assurée au certificat
Superficie 3 ha
Prix unitaire 29 000$/ha
Valeur assurable 87 000$
Option garantie 70%
Valeur assurée 60 900$
Contribution du producteur 1 340$
Calcul de l’indemnité
Superficie indemnisable 0.5 ha
Prix unitaire 29 000$/ha
Indemnité 29 000$ x 70% x0.5ha = 10 150
Exemple de calcul de l’indemnité
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