La fin des conventions d’exploitation : un outil

ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU COLLOQUE BISANNUEL DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DES OSBL D’HABITATION (RQOH)

Parce que l’avenir nous habite 201225 et 26 octobre 2012, à Québec

4e Colloque du Réseau québécois des q qOSBL d’habitation

Jody Ciufo, directrice générale, L'Association canadienne d'habitationL Association canadienne d habitation

et de rénovation urbaine

Le 26 octobre 2012Québec (Québec)

Depuis 1968, l’ACHRU est un porte‐parole des diverses questions et solutions en matière de logement abordable et d’itinérance au Canada.

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1. Base de membres – 250 membres, un chiffre qui augmente sans cesse.

2. Représentation diversifiée – Nos membres comprennent les fournisseurs d’habitations sociales, les ministères provinciaux/territoriaux du Logementles ministères provinciaux/territoriaux du Logement, les municipalités et bien d’autres intervenants, dont le Réseau des OSBL; le chapiteau est vaste!

3. Portée nationale – Nous plaidons auprès du gouvernement fédéral en faveur des politiques et des subventions sur le logementpolitiques et des subventions sur le logement abordable et la lutte contre l’itinérance.

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Le logement social au Canada• De 1949 à 1993, le gouvernement du Canada a financé

la création d’habitations sociales une démarche

Le logement social au Canada

la création d habitations sociales, une démarche entreprise par les provinces/territoires, les organisations à but non lucratif et les coopératives.

• À l’échelle du Canada, 5 % des ménages – ou environ 615 000 – vivent dans des logements sociaux dont le loyer est subventionné.

• Certaines conventions/subventions ont déjà expiré• Certaines conventions/subventions ont déjà expiré, avec des baisses importantes à compter de 2017environ. 4

Subvention fédérale annuelle

Chiffres précisés par Steve Pomeroy 2012Chiffres précisés par Steve Pomeroy, 2012.

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Le logement social : le défi

Dès que les subventions prendront fin le défi des

Le logement social : le défi

Dès que les subventions prendront fin, le défi des fournisseurs d’habitations sociales sera de déterminer s’ils ont la capacité de continuer d’offrir des logements p ff gabordables dans la même mesure et selon le même nombre pour ce qui est des ménages.

C’est qu’ils pourraient être confrontés à des insuffisances et/ou passibles de responsabilités eninsuffisances et/ou passibles de responsabilités en matière de réparation/remplacement des immobilisations. 6

Le logement social : le défi• Alors quelles sont les solutions qui s’offrent aux

fournisseurs d’habitations sociales si leur viabilité financière est compromise ou s’ils ont d’importants

g

financière est compromise ou s ils ont d importants besoins en immobilisations après la fin des conventions d’exploitation?

‐ Augmenter les loyers selon le prix du marché?‐ Réduire la proportion des unités selon des loyers adaptés

au revenu?au revenu? ‐ Augmenter les loyers subventionnés?

M i l i i ifi l d lMais ces solutions signifient la perte de logements abordables – à la fois en nombre et en profondeur du soutien – même si le besoin n’a pas diminué.

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Le logement social : le messageLe stock d’habitations sociales DOIT ÊTRE CONSERVÉ :

Le logement social : le message

AUCUNE perte nette d’unités AUCUNE unité devenant moins abordable AUCUNE unité devenant moins abordable AUCUN fournisseur de logements sociaux devant poser

des choix inacceptables entre servir les locataires à faible revenu et payer les factures ou garantir l’état de l’immeuble

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L’aide technique de l’ACHRU aux qfournisseurs d’habitations sociales

• Outil d’évaluation simplifiée (OES) rendu public lors du p ( ) pcongrès 2012 de l’ACHRU.

• Mis au point en partenariat avec le Réseau québécois des OSBL d’habitation et quatre autres associations qprovinciales de logement à but non lucratif.

• L’OES est un outil convivial visant à aider les fournisseurs d’habitations sociales à examiner l’incidence probable de l’expiration des subventions.

• Le guide d’accompagnement fournit des éléments contextuels et des scénarios détaillés que les f ’ dfournisseurs peuvent envisager pour s’assurer de pouvoir continuer d’offrir des logements après cette expiration.

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Outil d’évaluation simplifiée pour les p pfournisseurs d’habitations sociales

Aff t tiAffectationSuffisante Insuffisante1) Le projet est viable, peut 2) Le projet génère un

RNE positifassurer le mélange actuel de loyers du marché et adaptés au revenu, et comporte une ff t ti ffi t

excédent de trésorerie, mais l’actif est sous‐entretenu.

affectation suffisante.

RNE négatif

3) Le projet génère un excédent de trésorerie, mais

4) Le projet n’est pas viable et la réserve de remplacement est

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RNE négatif la réserve de remplacement est insuffisante.

remplacement est insuffisante. Le projet est à risque.

Résultat no 1 : RNE positif, affectation p ,suffisante





RNE négatif



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Résultat no 2: RNE positif, affectation p ,insuffisante





RNE négatif



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Résultat no 3 : RNE négatif, affectation g ,suffisante





RNE négatif



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Résultat no 4 : RNE négatif, affectation g ,insuffisante





RNE négatif



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Démonstration de l’outilDémonstration de l’outil…

L’outil et le guide d’utilisation se trouvent sur le site Web de l’ACHRU

:

www.chra‐achru.ca

Ou communiquer avec Jody Ciufo15

Ou communiquer avec : Jody Ciufo613‐594‐3007 (poste 11) / jciufo@chra‐achru.ca

Merci à tous les participants, exposants et conférenciers qui ont contribué à la réussite de cet événement. Rendez‐vous en 2014 !

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