La convention cadre nationale du 18 janvier 2010 juin 2010
Jan 12, 2016
La convention cadre nationale du 18 janvier 2010
juin 2010
Introduction : contexte et état d’avancement de la
dématérialisation dans le SPL
3CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
Les enjeux de la dématérialisation dans le secteur public sont importants
• Permettre la dématérialisation des échanges avec les ordonnateurs
• Permettre à Hélios de fonctionner tel qu’il a été conçu et optimiser son
fonctionnement notamment les services rendus aux CEPL
Ordonnateur1 milliard
dontComptable
530 millionsPJ
250 millions
PEC280
millions
Volumétrie papier actuelle(en nombre de feuilles A4 recto, par an)
Titres et bordereaux
Mandats et bordereaux
Factures de recette
Factures de dépense
MarchésDélibérations
et arrêtés PayeAides
sociales Autres PJ
Potentiel de dématérialisation par type de pièce- en volume de feuilles A4 -
4CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
L’état d’avancement de la dématérialisation dans le SPL Situation au 1 juin 2010
Etats justificatifs de payeType de démat : XML
Etats justificatifs de payeType de démat : XML
Délibérations et décisions
Type de démat : fichier large choix de formats (open, rtf, pdt)
Quittancement HLM
Type de démat : XML schéma de facture simplifiée PES
Quittancement HLM
Type de démat : XML schéma de facture simplifiée PES
PJ de passation de marché
Type de démat : fichier large choix de formats (open, rtf, pdt, doc..)
PJ de passation de marché
Type de démat : fichier large choix de formats (open, rtf, pdt, doc..)
Aide sociale
Type de démat : XML
Aide sociale
Type de démat : XML
Titres, mandats, bordereaux, PJ, signature
Type de démat : PES V2 (domaines recette, dépenses, PJ et
signature)
Titres, mandats, bordereaux, PJ, signature
Type de démat : PES V2 (domaines recette, dépenses, PJ et
signature)
6221 accords locaux et formulaires d’adhésion au PES signés depuis 2005
5083 accords5083 accords
333 accords333 accords
143 accords143 accords
40 accords40 accords
6 accords6 accords
163 CEPL dématérialisées 163 CEPL dématérialisées
Factures et pièces d’exécution des marchés publics – carte achat
Type de démat : XML pour les factures et la carte d’achat ou fichier large choix de formats
(open, rtf, pdt)
Factures et pièces d’exécution des marchés publics – carte achat
Type de démat : XML pour les factures et la carte d’achat ou fichier large choix de formats
(open, rtf, pdt)
105 accords105 accords
5CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
Le secteur public local et Hélios
36 500 100 26 980 au total : 117 000 Communes départements régions hôpitaux collectivités et
établissements publics locaux
Etat Secteur Local
DGFIP
2 800Postes Comptables
21 700Agents (ETP)
26 CRC
= 170 000 Comptabilités
6CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
La dématérialisation dans le secteur public local : une démarche partenariale
Principes arrêtés en partenariat :
Le respect de la libre administration des CEPL
Le respect du volontariat
Plus globalement, le respect des compétences de chacun
Une dématérialisation intégrée de bout en bout
Éviter la matérialisation de pièces dématérialisées
La proposition de cadres nationaux au-delà des conventions ad-hoc
à partir des résultats obtenus par les CEPL expérimentatrices/pilotes
Favoriser les solutions industrialisables et préconiser l’échange de données
Charte nationale Partenariale
Signée le 07.12.2004 par
• 13 associations nationales d’ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF, ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des Directeurs de Centres Hospitaliers)
• 6 administrations centrales (DGFIP, DGME, DGCL, DHOS, DGUHC et DGAS)
•La Cour des Comptes et des représentants des Chambres Régionales des Comptes pour les juridictions financières
Des travaux menés conjointement par les représentants des signataires réunis au sein de la structure nationale partenariale qui valide les orientations et les solutions cadres
Une convention cadre nationale unique de dématérialisation du 18 janvier 2010 : un accord local commun à tous les flux de pièces justificatives à décliner en choisissant les flux à dématérialiser
7CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
PES V2
Une démarche progressive sur les PJ et le PES aller recette et dépense pour aboutir à une dématérialisation globale de la chaîne comptable et financière
Etats justificatifs de paye / Aide
sociale
Délibérations et décisions
PJ de passation de
marché
Les travaux des différentes offres de dématérialisation proposées peuvent être menés en parallèle, selon les choix de chaque CEPL.
Titres, mandats
Transmission des PJ
dématérialisées
bordereaux (Signature
électronique du flux PES)
PJ d’exécution de marché
PJ
La dématérialisation des PJ est conseillée avant l’engagement des
travaux du PES
pour les CEPL qui souhaitent dématérialiser complètement leurs
échanges avec le comptable
8CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
Une offre de dématérialisation disponible progressivement depuis 2005
Les pièces justificatives
• Les états de paye
disponibilité Janvier 2005
mises à jour en 2006 et 2008
• Les interventions sociales et diverses
disponibilité Juin 2006
mise à jour en 2008
• Les délibérations et décisions
Disponibilité décembre 2006
Mise à jour en 2007
• Les pièces de passation des marchés publics
Disponibilité Juillet 2005
mise à jour en 2008
• Les factures de dépense et pièces d’exécution des
marchés publics
disponibilité Juin 2007
Les titres, mandats, bordereaux
• Disponibilité Décembre 2005• Appuyée par l’arrêté du 27 juin 2007
Un document unique rassemblant l’ensemble des préconisations nationales
depuis le 18 janvier 2010
Un document unique rassemblant l’ensemble des préconisations nationales
depuis le 18 janvier 2010
Accessible depuis le site Internet Bercy colloc/Finances locales/Dématérialisation
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/
Pour toutes les pièces justificatives, un accord local tripartite préalable à la mise en
œuvre de la dématérialisation entre la collectivité/ le comptable/ la CRC
Intégrant l’ensemble des documents transmis par la CEPL au comptable pour l’exécution budgétaire et comptable
La possibilité de dématérialiser toute la chaîne
9CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
La dématérialisation des pièces justificatives de dépense et de recette Les solutions préconisées
• L’échange de données privilégiée Selon des schémas XML validés par les partenaires nationaux
• Paye, Interventions sociales, frais de déplacement, facture de recette, relevé d’opérations de carte d’achat, quittancement des OPH
• Protocole d’Echange Standard d’Hélios Selon des schémas XML référencés : factures de dépense
• Une dématérialisation également possible selon des formats bureautiques
Word RTF, PDF, OpenOffice …
La possibilité de numérisation/scannérisation pour les documents « papier » de manière pragmatique et
provisoire
• Une dématérialisation fondée sur le contexte réglementaire actuel
L’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit électronique
• Prise en compte de la signature électronique des co signataires : acte d’engagement de marchés,
contrats
Ce qui n’exclut pas des modalités simplificatrices dans la chaîne comptable et financière
• Pour les documents créés par les collectivités : délibération, décision
10CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
La convention cadre nationale unique de dématérialisation du 18 janvier 2010
Les solutions opérationnelles
confirmées
• Les états de paye
• Les interventions sociales et diverses
• Les délibérations et décisions
• Les pièces de passation des marchés
publics
• Les factures de dépense
• Les factures de recette
• Les pièces d’exécution : le relevé de
carte d’achat
• Les titres, les mandats et les bordereaux
Les nouveautés
L’élargissement du périmètre
Tout document transmis par la CEPL au comptable pour l’exécution
budgétaire et comptable
Les nouvelles pièces justificatives de dépense normalisées en
XML faisant l’objet d’une démarche pilote
Les documents budgétaires, les frais de déplacement, les aides aux
employeurs d’apprentis
Les solutions simplificatrices
Simplification des solutions de dématérialisation des pièces
d’exécution des marchés publics
• Lorsque le document est émis par la CEPL
Extension de la possibilité de numérisation de manière
pragmatique et transitoire
• Dans l’attente de la maîtrise par tous les acteurs de la
signature électronique
• Lorsque les titres/mandats sont dématérialisés avec le PES
11CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
La dématérialisation des pièces justificatives de dépense et de recette L’identification unitaire des pièces justificatives
Le nommage unique dans la CEPL des fichiers de pièces justificatives
électroniques (quel que soit le format) : l’identifiant unique
La référence unique est définie et fournie pour chaque PJ par la CEPL
L’identifiant fourni, doit être unique au sein de la CEPL et dans le temps
Informations minimales recommandées par les conventions cadres nationales
• Année (i.e. année de création de la pièce)
• Domaine PES (ou Service)
• Numéro d’ordre, pour les marchés, il s’agit du numéro de marché
• Peuvent être ajoutées par la CEPL toutes autres données d’identification de son choix, permettant de garantir l’unicité de la pièce dématérialisée
Dans la mesure où la collectivité ou l’établissement public local doit recourir à un
identifiant pour une autre application en amont de l’ordonnancement, cet
identifiant pourra être repris pour servir d’identifiant unique
12CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
La dématérialisation des données de prises en chargeLe protocole d’Echange Standard d’Hélios (v2)
• La seule solution de dématérialisation des données de prise en charge comptable (titres, mandats, bordereaux)
En remplacement des protocoles actuellement utilisés par les CEPL en recette et en dépense
Avec la mise en œuvre possible de la signature électronique
• La modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées
En remplacement des modalités provisoires : cdrom/dvdrom, email signé, extranet sécurisé
• Une dématérialisation à valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur et le comptable
Portail DGFIPLogiciel capable de générer des flux PESV2
(XML)
13CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
Qu’est-ce que le PES : des flux enrichis apportant un meilleur niveau d’information
Le PESV2 apporte un enrichissement important par rapport aux protocoles historiques :
Permet de transmettre des informations plus précises
Faciliter le recouvrement
Fiabiliser le suivi des dossiers à enjeux : marché, dette, inventaire
Permet la dématérialisation des titres et mandats
Permet la dématérialisation des bordereaux (signature électronique)
Permet la transmission des pièces justificatives dématérialisées
les données sont restituées aux juridictions financières sous la responsabilité de la DGFiP
Le compte de gestion sur pièces dématérialisé
Le PESV2 apporte un enrichissement important par rapport aux protocoles historiques :
Permet de transmettre des informations plus précises
Faciliter le recouvrement
Fiabiliser le suivi des dossiers à enjeux : marché, dette, inventaire
Permet la dématérialisation des titres et mandats
Permet la dématérialisation des bordereaux (signature électronique)
Permet la transmission des pièces justificatives dématérialisées
les données sont restituées aux juridictions financières sous la responsabilité de la DGFiP
Le compte de gestion sur pièces dématérialisé
14CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
Une démarche globale associée à une production facilitée du compte de gestion sur chiffres et sur pièces
Solution définie après accord de la Cour des comptes pour toutes les CEPL gérées sous Hélios au 31/12/N
Ajout des flux PES recette et dépense à partir du passage en production pour les domaines concernés au PESV2
Ajout des PJ électroniques transmises avec le PESV2
Solution cible : le compte de gestion sur pièces dématérialisé
Hélios et les flux historiques : CDG sur chiffres étendu (exercice N)
PESV2 sans SE: dématérialisation titres et mandats
PESV2 avec PJ: transmission des PJ dématérialisées
PESV2 + PJ + SE: dématérialisation titres, mandats, PJ et bordereaux=> CDG dématérialisé sur pièces
SE: signature électronique
PJ : Pièces justificatives dématérialisées
15CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
L’exploitation des données XML : l’outil XéMéLios de la DGFiP
• Un outil partagé mis à disposition gratuitement par la DGFiP À base de logiciels « libres » de droits
Sources publiées officiellement sur le site public Adullact http://adullact.net/projects/xemelios/
Chaque partenaire est susceptible de réaliser des évolutions
• Un outil permettant l’analyse et l’exploitation de données au format XML Recherches multicritères, tris, visualisation et exports vers les outils bureautiques
Analyse des flux pour s'assurer du respect de règles techniques et de règles métier : outil de pré-validation des flux (états de paye, interventions sociales, PES)
• Un outil évolutif À terme
• Une fonctionnalité de signature électronique
• Une fonctionnalité de vérification de flux signés
16CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010
L’exploitation des données XML : l’outil XéMéLios de la DGFiP
De nombreux critères de recherches... ...Pour de nombreuses possibilités de résultats
Merci de votre attention
Contact :
Pôle national de dématérialisation de la Mission Hélios
Immeuble Maille Nord III
7 Porte Neuilly
93160 NOISY LE GRAND cedex