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LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Thibault Verbiest / Fabien Gaucher Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cabinet ULYS www.ulys.net www.droit-technologie.org IEP Aix en Provence Master M2 Communication institutionnelle à l'international
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Sep 12, 2018

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LA COMMUNICATIONINSTITUTIONNELLE

Thibault Verbiest / Fabien Gaucher Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-SorbonneCabinet ULYSwww.ulys.net

www.droit-technologie.org

IEP Aix en ProvenceMaster M2 Communication institutionnelle à l'international

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Plan du cours

Partie I Introduction généralePartie II L’art de la communicationPartie III Le pouvoir au sein des institutions

européennesPartie IV La corégulation comme outil de

communicationPartie V Le pouvoir décisionnelPartie VI Etude de cas : challenger un

monopole

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PARTIE IIntroduction générale

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Définition des concepts

Communication institutionnelle et lobbying

La communication institutionnelle désigne l’ensemble des moyens et techniques permettant de diffuser un message auprès des structures politiques

Le lobbying peut se définir comme l’activité consistant àprocéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation de mesures législatives, réglementaires, normatives et, plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics

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Définition des conceptsCommunication institutionnelle et lobbying

Objet du cours :Dans quelle mesure et par quels moyens et techniques l’avocat peut-il, dans l’exercice de sa profession et pour honorer sa mission ou son mandat, avoir recours à la communication institutionnelle ?La mise en œuvre de ces moyens et techniques nécessitent que les modèles de régulation et le processus décisionnel au sein des institutions politiques soient parfaitement maîtrisés

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Défense des intérêts de leurs clientsUn travail de communication àdestination des décideursUne influence sur les législations techniques

Quelques mots sur le lobbying

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Associations professionnelles européennesAssociations professionnelles nationalesEntreprisesAvocatsConsultants en affaire européenneSyndicats européensReprésentants des collectivités territorialesONGThink tanks

Pluralité d’acteursEx : le lobbying à Bruxelles

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Exemple d’association professionnelle européenne :

L’EGBA (European Gaming and Betting Association)www.eu-ba.org/fr

L'objectif de l'EGBA est de promouvoir un environnement favorable à la juste concurrence des opérateurs,favorisant la liberté de choix pour les consommateurs, sur un marché européen régulé des jeux en ligne.

Pluralité d’acteursEx : le lobbying à Bruxelles

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Exemple d’association professionnelle européenne :

L’EGBA (European Gaming and Betting Association)www.eu-ba.org/frSecrétariat général

Veille juridique, économique et factuelleIntelligence économiqueReportingAction normative (cf. autorégulation)

Pluralité d’acteursEx : le lobbying à Bruxelles

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Une profession réglementée

En France :-Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971-Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991-Règlement Intérieur Unifié (RIU) des Barreaux de Francewww.cnb.avocat.fr

La profession d’avocat

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Un champ d’activité étenduArticle 6 du RIU :-Auxiliaire de justice-Conseil et contentieux-Mandataire du client-Autres missions : arbitre, conciliateur, expert...-Formation / enseignement

La profession d’avocat

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La profession d’avocatUne profession soumise à des règles déontologiques

Serment de l’avocat :« Je jure, comme Avocat, d’exercer mesfonctions avec dignité, conscience,indépendance, probité et humanité »

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L’avocat doit, pour sa communication et dans le cadre d’activités de lobbying, respecter plus particulièrement les règles suivantes : 1. Indépendance (art. 1 RIU)2. Secret professionnel et confidentialité des

échanges entre avocats (art. 2 et 4 RIU)3. Conflits d’intérêts (art. 4 RIU)4. Publicité (art. 10 RIU)

La profession d’avocat

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1. Indépendance (art. 2 RIU)•Impératif pour les activités judicaires et juridiques (en ce compris le lobbying)•Le conseil donné à un client n’a aucune valeur réelle, s’il a été donné par complaisance, intérêt personnel ou sous l’effet d’une pression extérieure

Veiller à ne pas négliger l’éthique professionnelle pour plaire à son client, au juge ou à des tiersEviter toute pression extérieure (qu’elles résultent des propres intérêts de l’avocat ou d’influences extérieures)

La profession d’avocat

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2. Secret professionnel et confidentialité des échanges entre avocats (art. 2 et 3 RIU)•L’avocat est dépositaire des secrets de son client et •destinataire de communications confidentielles •L’avocat doit respecter le secret de toute information •confidentielle dont il a connaissance dans le cadre de •son activité professionnelle•Cette obligation n’est pas limitée dans le temps

La profession d’avocat

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3. Conflit d’intérêt (art. 4 RIU)• L’avocat ne doit être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire, s’il y a conflit entre les intérêts de ces clients • Il doit s’abstenir de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêts, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière• Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client de façon injustifiée

La profession d’avocat

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4. Publicité (article 10 du RIU)• Elle doit procurer au public une nécessaire information• Elle doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en œuvre avec dignité et délicatesse• Toutes mentions laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l’identité des clients sont prohibées

La profession d’avocat

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PARTIE IIL’art de la communication

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Pas de lobbying réussi sans une bonne communication !Objectif : communiquer efficacement avec les institutions politiquesConstat :

Masse documentaire en circulation au sein des institutions politiques (particulièrement les institutions européennes) augmente de façon drastique tandis que le temps accordé à la lecture des documents diminue

Les membres des institutions politiques ont un emploi du temps chargé = manque de temps

Introduction

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Conclusion :

Pour être lu et entendu par les institutions politiques, il faut respecter quelques règles simples de communication orales et écrites

Introduction

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Travaillez votre voixNe lisez pas vos notesSoyez clair, concis et dynamiqueAllez à l’essentiel (« straight to the point » !)Respectez strictement votre temps de paroleRépondez précisément aux questions qui voussont poséesPréférez le dialogue au monologueAdaptez votre discours en fonction de l’auditoire

Communication orale

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Personnalisation du texteAllez à l’essentielSoyez clair, concis et dynamiqueSoignez le fond et la forme

Et toujours (oral comme écrit) : respecter scrupuleusement la confidentialité !

Communication écrite

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Le position paper doit être adapté en fonction des circonstancesLongueur idéale : entre 4 et 6 pagesPrincipe :Plus le position paper est long plus il doit être facile à lire (présentation générale, structure des paragraphe, utilisation de titres et sous-titres…)Quid de l’ « executive summary » ?

Le « position paper »

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Exemple : L’évaluation de la mise en œuvre du marchéintérieur du gaz et de l’électricité (la CEDEC)http://ec.europa.eu/energy/electricity/report_2005/doc/network_operators/13_cedec_fr.pdf

Le « position paper »