Octobre 2018 Actualités - Réunions d'information - Salons étrangers Infos réglementaires - Venues d'acheteurs La Bretagne au SIAL Du 21 au 25 octobre à Paris, se tiendra le SIAL, le salon de l’innovation alimentaire. Une centaine d’entreprises réunies sous la bannière BRETAGNE ou présentes de façon indépendante, représenteront la filière agroalimentaire bretonne sur l’ensemble des secteurs. Avec le soutien du Conseil régional de Bretagne, la COCEB et BDI accompagnés de Valorial, de Produit en Bretagne, du Centre Culinaire Contemporain, de BCI, d’Isogone, du réseau des Instituts Carnot et de l’ABEA, animeront conjointement le stand “Bretagne - Tendances & Innovations” Situé dans le hall Régions de France (hall 5a L042), cet espace présentera un panel de 37 produits innovants issus de 25 entreprises agroalimentaires bretonnes. En parallèle de cet espace, et sous la même signalétique BRETAGNE, 26 exposants s’installeront sur des stands collectifs répartis sur les différents pavillons sectoriels. 3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture La CCI algéro-française informe qu'il reste encore quelques places pour la 3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture qui se déroulera les 6 et 7 novembre à Alger. En savoir plus Séminaire PME à Singapour et Thaïlande La DGA organise, avec le soutien de Business France, un séminaire dédié aux PME et ETI, à Singapour (12-13 novembre 2018) et en Thaïlande (14-15 novembre 2018). En savoir plus
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La Bretagne au SIAL · La Bretagne au SIAL Du 21 au 25 octobre à Paris, se tiendra le SIAL, le salon de l’innovation alimentaire. Une centaine d’entreprises réunies sous la
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La Bretagne au SIAL Du 21 au 25 octobre à Paris, se tiendra le SIAL, le salon de l’innovation alimentaire. Une centaine d’entreprises réunies sous la bannière BRETAGNE ou présentes de façon indépendante, représenteront la filière agroalimentaire bretonne sur l’ensemble des secteurs. Avec le soutien du Conseil régional de Bretagne, la COCEB et BDI accompagnés de Valorial, de Produit en Bretagne, du Centre Culinaire Contemporain, de BCI, d’Isogone, du réseau des Instituts Carnot et de l’ABEA, animeront conjointement le stand “Bretagne - Tendances & Innovations” Situé dans le hall Régions de
France (hall 5a L042), cet espace présentera un panel de 37 produits innovants issus de 25 entreprises agroalimentaires bretonnes. En parallèle de cet espace, et sous la même signalétique BRETAGNE, 26 exposants s’installeront sur des stands collectifs répartis sur les différents pavillons sectoriels.
3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture La CCI algéro-française informe qu'il reste encore quelques places pour la 3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture qui se déroulera les 6 et 7 novembre à Alger. En savoir plus
Séminaire PME à Singapour et Thaïlande La DGA organise, avec le soutien de Business France, un séminaire dédié aux PME et ETI, à Singapour (12-13 novembre 2018) et en Thaïlande (14-15 novembre 2018). En savoir plus
Rencontres professionnelles des acteurs de la filière
Bio en Bretagne (5ème édition) Initiative Bio Bretagne organise le mardi 27 novembre 2018 à Rennes (dans les locaux de Rennes Métropole) la 5ème édition des Rencontres professionnelles des acteurs de la filière Bio… En savoir plus
.
Les fondamentaux du commerce international Saint-Brieuc | 16 octobre 2018
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Formalités internationales : fermetures CCI Pour mémoire, certaines CCI de Bretagne seront fermées le vendredi 2 novembre.
N’hésitez pas à contacter votre CCI afin de prévoir vos formalités internationales.
Australie et Nouvelle-Zélande : traitement impératif contre la BMSB (brown marmorated stink bug) Les ministères de l’Agriculture australien et néo-zélandais ont convenu d’une révision des mesures concernant le
traitement phytosanitaire contre les punaises marbrées diaboliques pour se prémunir d’une éventuelle intrusion pour
la période allant du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019, période critique de contamination possible.
Pour plus de détails sur ces recommandations :
ministère australien de l’Agriculture
ministère néo-zélandais de l’Agriculture
Etats-Unis : renouvellement biennal d’enregistrement FDA (USA Biennal renewal registration) La période de renouvellement des enregistrements des établissements auprès de la Food & Drug Administration a
démarré le 1er octobre. Sont concernés tous les établissements engagés dans la chaîne agroalimentaire (production,
conditionnement, emballage, stockage). Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour renouveler leur
enregistrement. A défaut, l’exportateur verra son inscription initiale suspendue et ses marchandises refusées à
l’entrée du territoire. En savoir plus
Brésil : suppression de droits de douane sur certains produits Le Brésil vient à nouveau de supprimer certains droits de douane. Ces suppressions concernent les produits
informatiques et de télécommunication et certains biens d’équipement. Ces mesures sont entrées en vigueur en août
2018 et devraient être appliquées jusqu’au 30 juin 2020 afin de pallier l’absence de production nationale. En savoir plus
Allemagne : complément à Objectif International de septembre 2018
Une nouvelle loi sur les emballages entrera en vigueur en Allemagne à partir du 1er janvier 2019. L’un des principaux
changements apportés par cette nouvelle loi consiste en l’enregistrement désormais obligatoire des entreprises
auprès d’un registre national des emballages avant la mise sur le marché allemand des emballages de vente.
Le service environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie propose un webinaire (en
français) le jeudi 18 octobre de 10h à 11h, pour présenter les changements et procédures d’enregistrement. En savoir plus
Chine Le 19 septembre s’est tenu un groupe de travail franco-chinois sur les questions sanitaires et phytosanitaires entre
Zhang Jiwen, vice-ministre des douanes, et Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation. Cette réunion a
permis d’évoquer les nombreux sujets commerciaux dans le domaine sanitaire et phytosanitaire entre la France et la
Chine.
Ont été signés à cette occasion un protocole sur l’échalote, permettant une ouverture du marché chinois à
l’échalote française, un protocole portant sur le “pet food” relatif aux conditions d’hygiène et de quarantaine pour
ces produits ainsi qu’un “mémorandum of understanding” sur les questions d’échanges d’informations sanitaires et
phytosanitaires. En savoir plus
Taïwan : allègement des conditions d’importation pour les viandes porcines françaises Depuis septembre 2018, les autorités vétérinaires taïwanaises ont accepté le principe de pré-listing pour
l’agrémentation des abattoirs de viandes porcines françaises.
D’après le service économique du Bureau français de Taipei, à la suite d’une nouvelle inspection d’abattoirs français
par les vétérinaires taïwanais en France, non seulement de nouveaux abattoirs ont été agréés, mais le principe de
pré-listing a été validé pour les abattoirs français.
A ce jour, 14 abattoirs de viandes porcines françaises sont agréés par les autorités sanitaires taïwanaises du Bureau
of Animal & Plant Health Inspection & Quarantine (BAPHIQ), ainsi que 85 établissements de découpe et/ou de
transformation de viandes porcines.
Grâce à l’approbation du principe de pré-listing des abattoirs (principe qui était déjà appliqué aux établissements de
transformation), les abattoirs français n’étant pas encore agréés pour exporter vers Taïwan pourront demander un
agrément via les autorités compétentes en région en France. Sous réserve de conformité des dossiers fournis, ceux-
ci pourront obtenir l’agrément sans avoir à recevoir une inspection des vétérinaires taïwanais sur site.
Réunion d’information EXPADON, mardi 16 octobre à Rennes
Russie : hausse de TVA Le taux actuel de TVA applicable en Russie passera de 18 % à 20 % à compter du 1er janvier 2019.
Union européenne : norme Codex 192-1995 La version 2018 de la norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA) a été publiée, incluant les révisions
adoptées lors de la réunion de la Commission du Codex Alimentarius de cette année. En savoir plus
Canada : modification de la liste des ingrédients pour les cosmétiques
Les autorités canadiennes ont mis à jour, en juin 2018, la liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte
ou interdite dans les cosmétiques. En savoir plus
Union européenne : matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des
denrées alimentaires Le Règlement 2018/831 du 5 juin 2018 vient modifier le Règlement 10/2011 concernant les matériaux et objets en
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Les matériaux et objets en matière
plastique conformes au règlement (UE) n° 10/2011 tel qu’applicable jusqu’en juin 2018 peuvent être commercialisés
jusqu’au 26 juin 2019 et peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Ethiopie/Rwanda/Somalie/Soudan/Djibouti : mise en place de la "Djibouti Free Trade Zone" Le 5 juillet, le Premier ministre éthiopien et les présidents rwandais, somalien, soudanais et djiboutien ont inauguré à
Djibouti la “Djibouti Free Trade Zone” (DIFTZ). Lancé en mars 2016, ce projet devrait s’achever en 2028 et fera de
cette zone franche la plus grande d’Afrique. Les entreprises s’y implantant bénéficieront d’exemption d’impôts sur les
sociétés.
Burkina Faso Les exportations à destination du Burkina Faso faisaient l’objet, en amont de leur embarquement, d’une inspection
des marchandises. La Cotecna était en charge de la réaliser. Depuis le 7 septembre 2018, le contrôle est effectué
directement par les douanes du Burkina Faso.
Maroc : VIE (Volontaires Internationaux en Entreprise) Nous sommes informés d’une situation problématique pour le renouvellement des VIE au Maroc. La cause :
l’impossibilité d’obtenir ou de renouveler leur carte de séjour. Des pourparlers sont en cours entre le ministère des
Affaires étrangères et les autorités marocaines. A ce jour, les missions actuelles de VIE sont prolongées jusqu’au 31
janvier 2019. Les nouvelles missions programmées par les entreprises françaises sont suspendues depuis le
1er octobre.
Pour plus d’informations sur les VIE et les aides régionales RH à l’international, BCI vous propose plusieurs réunions
dans vos territoires :
Vannes | 23 octobre 2018
Saint-Brieuc | 25 octobre 2018
Rennes | 8 novembre 2018
Quimper | 15 novembre 2018
Russie : fiscalité De nouvelles règles de TVA vont être applicables au 1er janvier 2019 pour les fournisseurs non résidents de services
numériques aux entreprises russes. Il est important de les anticiper. En effet, les fournisseurs étrangers de services
fournis par voie électronique aux entreprises (B2B) seront tenus de s’immatriculer auprès du Service fédéral des
impôts de la Fédération de Russie et de déclarer toute TVA due sur ces fournitures.
Actuellement, les entreprises clientes russes collectent et restituent à l’administration fiscale la TVA au taux normal de
18 % via un mécanisme d’autoliquidation. Ceci sera supprimé.
Les entreprises étrangères auront jusqu’au 15 février 2019 pour s’immatriculer afin de collecter et payer la TVA aux
autorités sur les services électroniques B2B réputés rendus en Russie. De plus, les entreprises étrangères ou
intermédiaires rendant des services électroniques à des particuliers (et déjà immatriculées en Russie) devront
également collecter la TVA sur les services électroniques rendus aux assujettis à compter du 1er janvier 2019. En savoir plus
E-commerce dans l’UE : aperçu des nouveautés réglementaires Deux règlements européens auront un impact sur les activités de vente en ligne (notamment à des consommateurs)
au sein de l’Union européenne (UE).
1. La fin du geo-blocking à partir du 3 décembre 2018
Le règlement 2018/302 interdira à partir du 3 décembre 2018 les pratiques de geo-blocking (blocage géographique)
injustifiées. Cela concerne les ventes de biens ou services en ligne à des consommateurs qui souhaitent acheter sur
le site internet d’un professionnel basé dans un autre Etat membre de l’UE. Parfois lors de ces achats, les
consommateurs sont automatiquement redirigés vers le site du professionnel basé dans leur propre Etat membre de
résidence ou bloqués dans leur achat. Ces situations seront limitées dès le 3 décembre.
Le règlement liste notamment 3 cas dans lesquels le geo-blocking n’est pas justifié :