La Bourse des Valeurs Mobilièresd1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/53df893388b68.pdf · développement du marché boursier marocain. Les intervenants du marché ... la clientèle

La Bourse des Valeurs Mobilières

Définition

Rôle

Fonctionnement

Définition de la bourse

La Bourse est un marché financier, c'est-à-dire un lieu où l'on échange des produits financiers.

C’est un endroit où les entreprises qui ont besoin de financement, font appel public à l'épargne, donc vendent leurs titres afin de se financer sans passer par l'emprunt bancaire.

Définition de la bourse

La bourse n'est pas exclusivement réservée aux professionnels de la Bourse, traders ou financiers, mais est naturellement ouverte à tous, y compris les particuliers et investisseurs occasionnels.

Les titres négociables en Bourse

Deux principales catégories

Les actions

Les obligations

Les actions

Un titre de propriété qui désigne une fraction du capital d’une société

Détenir une action confère des droits:

Le droit au dividende Le droit de vote au Assemblées Le droit de regard sur la gestion

Les obligations

Un titre de créance représentant la part d’un emprunt

Le détenteur d’une obligation perçoit des intérêts

Rôle de la bourse

La Bourse a donc comme vocation :

Le financement de l'économie. La dynamisation de l’épargne des particuliers

(c’est un outil de placement pour les investisseurs qu'ils soient professionnels ou non.

Fonctionnement de la bourse

Marché central: Marché de détails Marché de blocs: Marché de gré à gré

Les marchés de cotations: Le Marché Actions Le Marché Obligataire Le Marché des fonds

Les ordres de bourse

Qu'est ce qu'un ordre de bourse ?

Un ordre de bourse désigne l’instruction donnée par le client à son dépositaire ou à son intermédiaire d’acheter ou de vendre pour lui des valeurs mobilières


Comment libeller un ordre ?

Le sens de l'opération : achat ou vente Le nom de la valeur et/ou son code ; La quantité de titres ; Le prix

La validité. Un ordre sans validité est réputé valable 30

jours calendaires.


Comment traiter un ordre de bourse ?

S'assurer que l'ensemble des mentions obligatoires figurent sur l'ordre.

Accuser réception de l'ordre et l'horodater. Envoyer l'ordre à une société de bourse avec diligence.


A faire absolument

S'assurer que l'ordre du client est dûment rempli et signé par le client.

Remettre impérativement une copie de l'ordre au client


A ne pas faire sous aucun prétexte

Transmettre des ordres sans des instructions complètes et formelles ;

Prendre l'initiative d'apporter des modifications à l'ordre même si vous pensez que c'est dans l'intérêt du client ;

Accepter une annulation d'un ordre de la part d'un client sans une instruction formelle de ce dernier

Les mentions de l’ordre Prix Prix limité : ordre libellé avec un prix fixe Prix du marché : ordre formulé sans indication de prix

Le pas de cotation : c’est la variation minimum de cours possible pour exprimer un prix à l’achat ou à la vente d’un titre donné. Quant l'ordre est libellé à un prix limité il doit respecter le pas de cotation, au risque d'être rejeté par le système de cotation de la bourse. Les pas de cotation sont fixés par la bourse en fonction du prix de la valeur.Moins de 100 =====> 0,02= à 100 et < à 500 =====> 0,05= à 500 et < à 5000 =====> 1,00= à 5000 et plus =====>10,00

Les mentions de l’ordre

Attention

Prix au mieux : Appellation anciennement utilisée par les professionnels du marché boursier pour désigner un ordre sans indication de prix qui s'exécute à n'importe quel prix. C'est une appellation abusive inexistante dans les textes réglementaires et peut induire le client en erreur qui pourrait croire que l'ordre sera exécuté aux meilleurs cours du jour


Validité A date limité : C'est un ordre qui précise la date

maximale de son exécution. Jour : L'ordre est valable un jour. A révocation : L'ordre est valable jusqu'à la fin du

mois. La durée maximale de validité d'un ordre est de 30 jours calendaires


AttentionLa validité de l'ordre doit tenir compte certaines opérations sur titres ( OST):

Le détachement d'un droit de souscription ou d'attribution

Le paiement d'un dividende La radiation de la valeur La division ou le regroupement


La quantité La quantité totale :C'est la quantité maximale que le

client accepte d'acheter ou de vendre. L'ordre peut recevoir une exécution partielle.

La quantité minimale : L'ordre peut être conditionné par une quantité minimale d'exécution. Cettemention n'est possible que pendant la phase de cotation en continu. Au moment de son introduction, si l'exécution pour au moins la quantité minimale spécifiée n'est pas possible, l'ordre est éliminé du marché.

Les conditions d’exécution des ordres

Comment s'exécute un ordre sur le marché ?

Les ordres de bourse sont traités par un système de cotation électronique qui assure la confrontation des ordres selon des règles de priorité et des algorithmes

de fixation de cours spécifiques.


Modes de cotation

Toutes les valeurs de la cote ne sont pas cotées de la même manière. Selon la liquidé historique de chaque valeur, la Bourse de Casablanca définit le mode de cotation de la valeur.

Trois modes de cotation sont possibles : le fixing, le multifixing et le continu.


Règles de cotation

Selon leur liquidité, les titres sont cotés en continu de 10h30 à 15h30 ou au fixing.La cotation en continu s'applique aux valeurs les plus liquides. La cotation au fixing est réservée aux valeurs de liquidité faible ou moyenne.


Deux phases importantes sont à retenir :

La pré ouverture L'ouverture :

Ces deux phases sont un passage obligé pour toutes les valeurs de la cote. Après l'ouverture, le traitement réservé aux valeurs dépend de leur mode de cotation.Pour les valeurs du fixing ou du multifixing le fixage de cours à l'ouverture est effectué une fois (fixing), ou renouvelé trois fois (multifixing).Pour les valeurs du continu, après l'ouverture, une phase de cotation en continu permet l'exécution instantanée dès que deux ordres en sens inverse sont compatibles.


Prix d'exécution et allocation Les ordres introduits en pré ouverture sont exécutés au cours d'ouverture en fonction de leurs cours et des quantités disponibles. Il faut retenir quelques règles essentielles :

Les ordres libellés au prix de marché ("OUV") sont prioritaires par rapport aux ordres à cours limité.

Un ordre au prix de marché se transforme en un ordre à cours limité lorsqu'il est servi partiellement

A l'ouverture, les ordres à l'achat dont le prix est strictement supérieur au cours d'ouverture, et les ordres à la vente dont le prix est strictement inférieur au cours d'ouverture sont servis à 100% ;

En séance de cotation en continu les ordres sont exécutés selon la règle du FIFO


Qu'est ce qu'une réservation de cours ?

La réservation est une procédure qui consiste à interrompre la cotation d'un titre lorsque le cours d'exécution est susceptible de dépasser les seuils de variation autorisés.

Les seuils de variation élargis : 6%, à la hausse ou à la baisse, par rapport à son

cours de la veille. Pour les valeurs nouvellement introduites, ce seuil est

élargi à 10% pendant les cinq premières séances de cotation du titre

Types d ’opérations traitées

Achat et vente de titres Opérations sur titres( OST) Offres publiques ( OPV, OPA, OPR, OPE)

Les commissions

Commissions sur ordres Commission SBVC ( 0.1%) Commission SDB ( 0.4%) Commission dépositaire ( 0.3%)Autres commissions : Droits de garde ( par tranche min 50 DH ) Détachement coupons dividendes ( 2%) Détachement coupons intérêts ( 2%) Remboursement du capital ( 0.4%) Souscription (0.3% min 20 DH ) Commission de transfert ( 0.2%)

Taxes sur les valeurs mobilières

Taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF)

Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA)

Taxe sur les revenus et profits de capitaux mobiliers (TRPCM).

Les introductions en bourse

Avant la souscription

Quelques principes de base : Le client doit s’informer sur l'émetteur et l'opération

projetée. La note d'information est disponible. Elle contient une

rubrique intitulée "facteurs de risques". Cette rubrique présente les principaux risques liés à la société candidate à l'introduction.

Le visa du CDVM ne constitue pas un label de qualité, encore moins une recommandation de souscrire à l'opération d'introduction

Le succès ou l'échec d'opérations antérieures ne préjuge pas du résultat de l'introduction en cours. Chaque opération


A l’occasion de chaque souscription

Quelques vérifications a ne pas oublier Ouverture de compte. Catégorie du souscripteur :Un souscripteur est éligible

à une catégorie prédéterminée en fonction du montant à investir ou sa nature (personne physique, salarié de l'émetteur introduit etc. ).

Procuration:Trois éléments importants à tenir en compte : - L'ouverture d'un compte ne peut se faire

par procuration ;- Il faut s'assurer du nombre maximum de procurations - Les titres alloués doivent être inscrits dans le compte du bénéficiaire


A l’occasion de chaque souscription Quelques vérifications a ne pas oublier

Apport exigible :Le montant exigible doit être effectivement disponible dans le compte du souscripteur.

Bordereau de souscription: Le membre du syndicat de placement doit s'assurer que le bordereau de souscription est dûment rempli et signé par le client. Une copie du bordereau doit être remise au client


A l’occasion de chaque souscriptionCas de rejets :

Une souscription peut être rejetée si elle ne respecte pas les critères de son éligibilité. En général les cas des rejets sont précisés de façon détaillée dans la note d'information. Quelques exemples de rejet : Souscription collectée par un membre du syndicat

de placement non désigné à cet effet ; Souscription pour le compte d'un mineur mais la

date de naissance indiquée est supérieure à 18 ans Souscription pour un montant supérieur au

maximum autorisé.


A l’occasion de chaque souscription

A ne faire sous aucun prétexte Accepter des ordres de souscriptions après la clôture de la période de souscription, normale ou anticipée


Après la souscription Attribution et restitution du reliquat : le dépositaire dispose

de 3jours pour informer les souscripteurs du nombre d’actions attribuées et 10 pour restituer le reliquat non souscrit .

Information du client: un avis est envoyé au client au plus tard 10 jours ouvrés à compter de l'annonce des résultats.

Réinvestissement du reliquat : La quantité de titres demandés à l’achat après une introduction en bourse doit tenir compte :

Du reliquat espèces suite à la souscription ;Des variations de cours possibles sur le marché

secondaire ;Du cours d'achat proposé par le client.

Les intervenants du marché

La Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC)

La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l’organisation et de la gestion du marché boursier.

Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse.

la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain


Les Sociétés de Bourse

Les sociétés de bourse ont pour objet, outre l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d’un mandat, le conseil à la clientèle et l’animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote.

Elles sont aujourd’hui au nombre de 16.


Le CDVM

Établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le CDVM est l’autorité de marché. Il a pour mission de :

Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières Veiller à l'information des investisseurs Veiller au bon fonctionnement du marché


Maroclear: le dépositaire central des titres au Maroc

Maroclear assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration.

Il assure également la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres.


Les OPCVM: Les Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières

Une gestion efficace et professionnelle Les fonds actions procurent une rentabilité honorable

(une moyenne de 25% sur les dix dernières années)


LES COLLECTEURS D’ORDRES:Se sont les établissements dépositaires (Banques,CDG)

Ils Collectent les ordres de bourse émis par leur clientèle et les acheminent vers les sociétés de bourse pour exécution;

Ils assurent la garde des titres .

Les règles d’or pour investir en Bourse

Prendre la peine de connaître son clientConnaissance juridique

il faut s'assurer que le client est signataire de la convention titres. C’est cette convention qui régit la relation entre la banque et son client dans le cadre de l’activité de tenue de compte titres.

Assurez-vous que le client a la capacité juridique et la qualité requise pour effectuer l’opération envisagée

Profil d'investissement

Déployez les efforts nécessaires auprès du client pour apprécier la compétence de ce dernier quant à la connaissance des opérations envisagées et des risques que ces opérations peuvent comporter .

Les règles d’or pour investir en BourseRappeler au client quelques règles L'investissement en bourse comporte des risques. La valeur

de l'investissement risque d'évoluer à la hausse comme à la baisse

Le passé ne préjuge pas du futur Les résultats historiques d'une valeur ne peuvent pas

conduire, à eux seuls, à des conclusions quant à l'évolution future. ( ex dividendes distribués)

L'investissement doit tenir compte de la durée de placement La diversification : On ne met pas tous ses œufs dans le

même panier.

Les règles d’or…A retenir Rappeler au client les avantages des OPCVM : La diversification : les OPCVM sont des portefeuilles

diversifiés qui permettent de ce fait d'atténuer l'effet des variations des prix

La liquidité : le client peut à n'importe quel moment décider de recouvrir son investissement.

Le choix : les OPCVM offrent une grande diversité de choix de telle sorte à ce que chaque investisseur trouve une réponse à ses besoins

Une gestion professionnelle : les OPCVM sont gérés par des professionnels qui disposent d'outils et de compétences qui leur permettent de saisir les meilleurs opportunités du marché.

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