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Document dela Banque mondiale
Rapport No. 15074-MOR
RAPPORT D'EVALUATION
ROYAUME DU MAROC
PROGRAMME DE PRIORITES SOCIALES(BARNAMAJAL AOULAOUIYATAL
IJTIMAIYA)
PROJET EDUCATION DE BASE
9 mai 1996
Division des Ressources humainesDépartement Maghreb
etlIranBureau Régional Moyen Orient et Afrique du Nord
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TAUX DE CHANGEMonnaie: Dirham (DH)
1,00 dollar= 8,3 DH (juin 1995)
EXERCICEler janvier - 31 décembre (jusqu'en 1995)
ler juillet au 30 juin (à partir de 1996)
ANNEE SCOLAIREseptembre à juin
ABREVIATIONS
AOI Appel d'offres internationalAON Appel d'offres nationalBAJ
Barnamaj AI Aoulaouaiyat AI Ijtimaiya (Programme Priorités
Sociales)CAS Stratégie d'assistance au pays (Country Assistance
Strategy)CPR Centre pédagogique régionalCSSS Comité de suivi de la
stratégie socialeDSPP Direction de la statistique, de la
prospective et de la programmationENVM Enquête sur le niveau de vie
des ménagesMEAS Ministère de l'Ëmploi et des Affaires SocialesMEN
Ministère de l'Education NationalePAS Programme d'action
sectorielPCS Programme des cantines scolairesPN Promotion
nationalePPS Programme de priorités socialesPAM Programme
alimentaire mondialSDS Stratégie de Développement SocialSIGP
Système d'information et de gestion de programmeTVA Taxe sur la
valeur ajoutéeUE Union européenneZIP Zones d'intervention
prioritaires
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ROYAUME DU MAROCPROGRAMME PRIORITES SOCIALES
PROJET D'EDUCATION DE BASERAPPORT D'EVALUATION
Récapitulatif du prêt et du projet
Emprunteur: Royaume du Maroc
Agences d'exécution: Ministère de l'Education NationaleMinistère
de l'Emploi et des Affaires SocialesMinistère de l'Intérieur
(Collectivités locales)
Catégorie d'interventioncontre la pauvreté: Programme
d'interventions ciblées
Montant: Contre-valeur de 54,0 millions de dollars EU
Conditions: 20 ans, dont cinq années de différé d'amortissement,
au tauxd'intérêt variable normal
Commissiond'engagement: 0,75 % sur les montants non-déboursés du
prêt, avec effet 60
jours à compter de la date de signature
Plan de financement:(millions de dollars EU)
Devises Monnaie locale TotalBIRD 37.5 16.5 54.0
Gouvernement - 42.2 42.2France 1.5 - 1.5Total 39.0 58.7 97.7
Valeur actuelle nette: Ne s'applique pas (Calculs de
coût-efficacité)
Catégorie d'impactsur l'environnement: C
Rapport d'évaluation: No. 15074
Numéro de carte: IBRD 27640
Numéro d'identificationdu projet: 5501
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iv
DONNEES DE BASE
Indicateur Mesure Date
Richesse nationalePNB par habitant (dollars EU) 1040 1993
PopulationPopulation totale (millions) 26.073 1994Population
rurale (en pourcentage du total) 48,6 1994Taux de croissance de la
population (pourcentage) 2,1 1982-94
PauvretéIndice numérique
pauvres (%) 13,1 1990-91très pauvres (%) 7,0 1990-91
Seuil de pauvreté (DH annuels par personne)très pauvres (rural)
2.040 1990-91pauvres (urbain) 2.730 1990-91
EducationAlphabétisation des adultes (% de la population, 15 ans
et plus)
Total 45 1991Féminine 32 1991
Scolarisation (% du total)Primaire 58 1991-92Secondaire 28
1992
SantéEspérance de vie à la naissance (années) 62 1992Taux de
mortalité infantile (par milliers) 62 1995Malnutrition générale (%)
15 1992Personnes par médecin (nombre) 2760 1995Femmes mariées
utilisant des méthodes contraceptives (%) 42 1995
EmploiSalaire minimum secteurs non-agricoles (DH par jour) 50
1995Salaire minimum secteur agricole (DH par jour) 38 1995
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v
TABLE DES MATIERES
I CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE DU SECTEUR SOCIAL
..................................................... l
A. Contexte économique
...................................................... 1
B. Pauvreté
..................................................... I1
C. Education et alphabétisme
...................................................... 2
II. STRATEGIE DU GOUVERNEMENT ET REPONSE DE LA BANQUE
...................................... 6
A. Stratégie du Gouvernement
...................................................... 6
B. Justification de l'intervention de la Banque
...................................................... 7
C. Expérience de la Banque et enseignements
..................................................... 8
III. LE PROJET
...................................................... 9
A. Le Programme de priorités sociales
...................................................... 9
B. Objectifs du projet
..................................................... 10
C. Description du projet
..................................................... 10
IV. COUTS, FINANCEMENT ET GESTION
..................................................... 14
A. Résumé des coûts du projet
..................................................... 14
B. Financement
..................................................... 15
C. Analyse économique
..................................................... 16
D. Gestion et exécution
..................................................... 19
V. AVANTAGES ET RISQUES DU PROJET
..................................................... 26
A. Avantages
..................................................... 26
B. Risques .....................................................
27
C. Participation des bénéficiaires
..................................................... 27
D. Catégories de la pauvreté
..................................................... 28
E. Evaluation environ nementale
..................................................... 28
VI. ACCORDS ET RECOMMANDATIONS
..................................................... 28
Ce rapport, préparé par M. Mourad Ezzine (MNlHR), se base sur
les conclusions d'une mission d'évaluation qui s'est
rendue au Maroc en juin 1995, et était menée par M. Benoît
Millot (chef de mission, MN1HR), et composée de MM.
Mourad Ezzine et Jean-Christophe Laederach (MN1HR). Mme.
Dung-Kim Pham (MN1HR) a aidé à préparer les coûts du
projet et les tableaux de financement. Mme. Elizabeth Sherman a
assuré l'édition des documents du projet, et Mme.
Monique Morrissey le traitement de texte. Le groupe de pairs qui
a examiiné le projet était composé de M. Alexandre
Marc (EC4MS) et Mme Dominique Van de Walle (PRDPE). M. Jean
François Dupuy est le juriste pour le Maroc, Mme
Roslyn Hees est le chef de la division MNlIiR et M. Daniel
Ritchie est le directeur du département MN1.
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vi
ANNEXES
1. Données sectorielles de base
........................................... 312. SPP/BAJ: Structure
organisationnelle ........................................... 373.
Provinces sélectionnées pour le Programme PPS
........................................... 394. Données sélectives
relatives au projet ...........................................
405. Comptes des dépenses par composantes - coûts de base
........................................... 456. Eléments d'analyse
économique ........................................... 467.
Passation des marchés et décaissements
........................................... 548. Résumé de
l'assistance technique et de la formation
........................................... 559. Principaux
indicateurs du projet ...........................................
60
10. Données incluses dans le dossier du projet
........................................... 62
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I. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE DU SECTEUR SOCIAL
A. Contexte économique
1.01 Au cours de la décennie écoulée, le Maroc a mis en oeuvre
des réformes qui doiventcontribuer à assurer la stabilité
macro-économique et à libéraliser l'économie. Par leur ampleur,
cesréformes ont permis de faire passer graduellement le Maroc d'une
économie administrée par l'Étatà une économie de marché plus
ouverte sur le monde extérieur. Cependant, les progrès réalisésdans
le domaine macro-économique restent fragiles comme en témoignent la
persistance del'endettement, ainsi que la détérioration de la
situation budgétaire et des comptes extérieurs, encoreaggravées par
l'effet de la sécheresse.
1.02 Le taux de croissance annuel du Maroc, qui était de 4 % en
moyenne au cours de ladernière décennie, a chuté, tombant à un
niveau bien inférieur aux prévisions, et n'a pas étésuffisant pour
absorber l'augmentation de la population active. Les niveaux de
l'investissementprivé et de l'épargne intérieure demeurent modestes
; la productivité de la main-d'oeuvren'augmente pas et la
compétitivité internationale du pays s'est érodée récemment. La
situationéconomique a encore été aggravée par la récente sécheresse
mais les perspectives pour 1996 sontmeilleures. Malgré les progrès
considérables qui ont été réalisés récemment, la performance
dansles secteurs sociaux reste décevante. Les indicateurs relatifs
à la santé, l'éducation, l'alphabétisationet l'accès à l'eau
potable restent moins favorables que ceux de pays ayant atteint un
niveaucomparable sur le plan économique. Un cinquième de la
population vit encore dans la pauvreté oula semi-pauvreté, le taux
de chômage urbain a atteint 20 %, et les femmes des zones
ruralescontinuent d'être économiquement et socialement
marginalisées.
1.03 La performance décevante du Maroc dans le domaine social et
sa réussite économiquerelative sont étroitement liées. Car même
après avoir mis en oeuvre des réformnes politiques etéconomiques
constructives, le pays ne pourra atteindre et maintenir des taux de
croissanceéconomique plus élevés sans une accumulation
substantielle de capital humain, ce qu'il ne pourrafaire qu'en
augmentant ses investissements dans les services sociaux de base. A
l'inverse, sans unecroissance économique soutenue, il sera très
difficile de développer sensiblement les possibilitésd'emploi et
les conditions d'existence de sa population, qui compte déjà 26
millions d'habitants etqui croît rapidement.
B. Pauvreté
1.04 Les données recueillies par l'Enquête de 1985 sur la
consommation des ménages etl'Enquête de 1991 sur le niveau de vie
des ménages ont montré que la proportion de la populationvivant en
dessous du seuil de pauvreté était tombée de 21 à 13 % durant ces
six années, alors que lePNB par habitant avait augmenté d'environ
30 % (et s'établit actuellement aux environs de1.100 dollars). Ce
résultat a été atteint durant la période d'ajustement structurel.
Si l'on ajoute lenombre de personnes dont le niveau de dépenses
dépasse à peine celui du seuil de pauvreté aunombre de celles qui
vivent en-dessous de ce seuil, plus de 3,3 millions de Marocains
sont encoresuffisamment pauvres pour que l'on puisse les considérer
comme étant à l'écart des grands courantsde l'économie.
1.05 Les différences entre zones urbaines, zones rurales et
entre régions sont égalementfrappantes, et les écarts s'accentuent.
En 1991, 72 % des pauvres vivaient dans les zones rurales,contre 70
% six ans plus tôt. De même, alors qu'un quart de la population
vivait dans la pauvreté
-
2
dans les régions Centre-Nord, Est et Centre-Sud, le taux de
pauvreté était inférieur à 5 % dans leszones côtières. Dans les
zones rurales, les pauvres sont le plus souvent des salariés
saisonnierssous-employés ou de petits exploitants. Dans les zones
urbaines, ils sont pour la plupart destravailleurs indépendants du
secteur informel, ou des travailleurs sous-payés (souvent
temporaires),ou encore des chômeurs. Si l'on prend en compte
l'accès aux services sociaux de base, ons'aperçoit que les
différences sont encore plus grandes entre zones urbaines et
rurales.
1.06 Avec les bas salaires, le chômage et le sous-emploi sont
des déterminants majeurs de lapauvreté. Au début des années 1990,
on estimait que le taux global de chômage dans les zonesurbaines
s'établissait entre 16 et 20 %, mais qu'il atteignait 30 % dans les
catégories les pluspauvres. Si le taux de chômage est beaucoup plus
faible dans les zones rurales, celles-ci connaissentcependant un
sous-emploi chronique considérable. Il n'est pas surprenant que le
chômage soitsurtout répandu chez les personnes qui n'ont que peu ou
pas d'éducation, mais même celles qui ontreçu une éducation
secondaire ne sont pas épargnées. Le taux de chômage des femmes
estgénéralement plus élevé que celui des hommes.
1.07 La place croissante prise par le secteur informel, si elle
témoigne du dynamisme del'économie et de sa capacité à absorber
l'excès de l'offre de travail et à répondre à la demande,reflète
également l'augmentation du nombre de ceux qui risquent de tomber
au-dessous du seuil depauvreté. D'après le rapport sur l'évaluation
de la pauvreté (Banque mondiale 1994), il existe unlien direct
entre la pauvreté économique et le mal-être social dont témoignent
les faibles niveauxd'alphabétisation, d'éducation, de santé et de
nutrition et la fécondité élevée. Ce rapport et d'autresétudes ont
également établi une forte corrélation entre le niveau de revenu et
le degré d'accès auxservices sociaux de base. Le rapport recommande
donc instamment la réhabilitation des servicessociaux de base comme
condition préalable, à la réduction durable de la, pauvreté.
Pourtant, jusqu'àune date récente, les programmes et politiques du
secteur social souffraient d'un manque decoordination, et -le lien
entre cet ensemble disparate d'activités sectorielles et le cadre
macro-économique restait ténu. En outre, la recherche de solutions
aux problèmes du secteur social nesemblait pas être soutenue par un
véritable engagement politique.
C. Education et alphabétisme
1.08 Depuis son indépendance en 1956, le Maroc a considéré
l'éducation comme secteurprioritaire, et a consenti des efforts
considérables visant à augmenter les capacités d'accueil à tousles
niveaux, à standardiser et arabiser les programmes d'enseignement
et à nationaliser le personnelenseignant. Des progrès sensibles ont
été accomplis dans tous ces domaines. Les inscriptions ontaugmenté
à un rythme rapide depuis les classes primaires jusqu'à
l'université, et presque tout lepersonnel enseignant, y compris au
niveau de l'enseignement supérieur, est aujourd'hui marocain.
1.09 En dépit de ces progrès, le système éducatif marocain
souffre encore de graves défaillancesqui réduisent les perspectives
de croissance économique à long-terme s'offrant au pays. Le
niveaud'analphabétisme demeure élevé ; pour nombre de Marocains --
de Marocaines surtout -- vl'enseignement primaire (ou "enseignement
fondamental de 1er cycle") est de qualité médiocre etsa diffusion
insuffisante, malgré la mise en place d'importantes réformes
éducatives au milieu desannées 80. L'affectation des ressources est
inefficace et favorise les écoles secondaires(correspondant aux
niveaux de l'enseignement fondamental 2ème cycle et de
l'enseignementsecondaire) au détriment de l'enseignement primaire
d'une part, et l'élite urbaine au détriment despopulations rurales
et des groupes défavorisés d'autre part (voir Annexe 1).
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Faible niveau d'alphabétisation
1.10 Entre le recensement de 1971 et l'Enquête sur le niveau de
vie des ménages de 1991, letaux global d'analphabétisme au Maroc a
reculé de 75 à 55 %. Ceci représente un progrèsconsidérable; plus
de la moitié de la population âgée de plus de neuf ans, cependant,
est encoreanalphabète -- soit deux fois plus que dans les pays à
revenu intermédiaire comparables (le groupede référence). En outre,
le rythme de cette progression semble avoir atteint un plateau:
selon lespremiers résultats du dernier recensement, le taux
d'analphabétisme de la population âgée de plus10 ans demeurait aux
environs de 55 % en 1994. Les disparités entre différents groupes
sociauxsont encore plus saisissantes: 70 % des femmes sont
analphabètes, par rapport à 44 % deshommes, et près de 77 % de la
population rurale l'est également, par rapport à 38 % de
lapopulation urbaine. Lorsque l'on considère à la fois le sexe et
le lieu, l'écart est encore plus grand:90 % des femmes sont
analphabètes en milieu rural, contre moins de 26 % des hommes en
milieuurbain. Comme dans d'autres pays, l'analphabétisme au Maroc
est étroitement associé avec desindicateurs de pauvreté tels que
des taux élevés de morbidité, la mauvaise nutrition et de
faiblesniveaux de revenu. Mais au Maroc, l'écart urbain-rural
continue de s'élargir avec chaque nouvellegénération, et les
inégalités entre les sexes n'ont pas diminué de manière appréciable
depuisl'indépendance.
1.11 Au cours des vingt dernières années, le Gouvernement a mené
plusieurs campagnesd'alphabétisation à grande échelle. La plus
récente, de 1990 à 1992, a touché plus de600.000 personnes. Mais
ces actions n'étant pas bien ciblées, leur impact a été limité. Le
reculglobal de l'analphabétisme au Maroc procède davantage d'une
augmentation de la scolarisation desenfants que de l'effet des
campagnes d'alphabétisation pour adultes. L'analphabétisme
parentalcontinue d'entraver l'éducation des enfants, celles des
filles rurales en particulier, pour qui l'on amontré que les
chances d'apprendre à lire et à écrire sont étroitement liées au
niveau d'éducation dela mère.
L'insuffisance des inscriptions au primaire
1.12 En 1993-94, 4 millions d'enfants étaient inscrits dans les
six années de l'enseignementfondamental de 1er cycle (tranche d'âge
de sept à douze ans), l'enseignement fondamental de 2èmecycle (de
13 à 15 ans) et le secondaire (de 16 à 18 ans). Si l'on inclut les
enfants du préscolairemoderne et des écoles coraniques, le taux
d'inscription global atteignait tout juste 41 % pour lapopulation
âgée de 4 à 23 ans. Ce chiffre est inférieur au taux d'inscription
global de 51 % pour lespays du groupe de référence. Les 69 % du
taux d'inscription primaire du Maroc dénotent un retardencore plus
prononcé par rapport aux 87 % en moyenne du groupe de
référence.
1.13 Pour des raisons au demeurant mal connues, les taux
d'inscription au primaire ont chutésensiblement entre 1982 et 1984,
tombant de 30,5 % en deux ans seulement, pour revenir ensuiteaux
niveaux antérieurs, et y stagner jusqu'en 1989. Depuis les
campagnes d'éducation entreprisespar le Gouvernement en 1990, les
taux d'inscription au primaire ont rapidement progressé. En1993,
les nouvelles admissions étaient supérieures de 24 % à celles de
1982 ; et entre 1980 et 1993,les inscriptions ont également
augmenté de 3,7 % au deuxième cycle de l'enseignementfondamental et
de 4 % au secondaire.
1.14 Le taux net d'inscription au primaire pour les enfants de
milieu rural reste cependant trèsen retrait par rapport à celui des
enfants des villes (58 % contre 82 % en 1994) et les
perspectivesd'éducation pour les filles rurales sont encore plus
sombres, avec un taux net d'inscription auprimaire de 26 % (contre
85 % pour les garçons des villes). Les inscriptions des filles
sont
-
4
nettement plus conditionnées à des variables liées ou non à
l'école (telles que la taille et lacomposition de la famille, la
participation aux travaux du ménage, et le statut économique)
quecelles des garçons. Il convient d'agir, par conséquent, sur ces
facteurs de demande, si le Maroc doitétendre l'accès à l'éducation
aux filles des zones rurales.
1.15 Plusieurs études récentes utilisant des démarches et des
sources de données très diverses,ont mis en lumière certains des
déterminants critiques à la participation scolaire des filles(MEN
1993, Banque mondiale 1995a, Banque,mondiale 1994b et Banque
mondiale 1993). Il estnotoire que la scolarisation des filles
génère des coûts d'opportunité plus élevés que pour lesgarçons, et
que leur inscription et rétention à. l'école sont liées à
l'existence de commodités scolairestelles que latrines, eau potable
et cantines. Au Maroc, les cantines sont associées en particulier
àune assiduité scolaire nettement accrue, et en 1993-94, 960 000
enfants ont bénéficié du Programmenational de cantines scolaires,
dont 88 % étaient financés par le Programme alimentaire mondial
etle reste par le Ministère de l'Education Nationale (MEN). Des
urgences alimentaires dans d'autrespays ont cependant obligé le
Programme alimentaire mondial à réduire son activité au Maroc,
quirecevra un niveau d'assistance décroissant sur les deux ou trois
années à venir, en fonction de laprésentation d'un plan de
substitution.
1.16 Les établissements préscolaires coraniques représentent un
grand potentiel pour faireaugmenter les taux d'inscription au
primaire. Des projets pilotes de promotion des
établissementscoraniques, exécutés par le MEN avec l'appui
financier de l'UNICEF et d'ONG spécialisées, ontobtenu des
résultats encourageants -- en particulier pour ce qui est de la
modernisation de cetteinstitution traditionnelle et de
l'amélioration de ses résultats. Même si la tradition des
établissementspréscolaires coraniques n'est pas aussi bien
implantée en milieu rural qu'elle ne l'est en milieuurbain, les
écoles coraniques sont tout de même mieux acceptées par certains
parents que ne le sontles écoles modernes et représentent donc un
vecteur potentiel de promotion de la scolarisation, et unmoyen
d'améliorer l'apprentissage à l'école fondamentale.
Une qualité et une efficacité interne médiocres
1.17 Quoique plusieurs évaluations soient en cours, des données
fiables sur les résultats scolairesne sont pas encore disponibles.
Le Programme national d'évaluation (PNE), financé actuellementpar
un prêt de la Banque, suggère qu'il y a eu régression dans
l'apprentissage des matières de base,et une baisse des capacités
analytiques et adaptatives des élèves. Le matériel didactique, de
piètrequalité dans la plupart des écoles, reflète le niveau élevé
des dépenses de personnel (97 % dubudget de fonctionnement de
l'éducation de base), au détriment de tous les autres intrants
scolaires.Une enquête récente au sein des écoles rurales a montré
que dans les provinces les plus pauvres,seule la moitié des
enseignants possédaient les manuels d'instruction requis. A partir
des résultatsobtenus aux épreuves de mathématiques, on a par
ailleurs constaté que les -enfants des villesréussissent mieux que
les enfants de milieu rural, que les taux de succès global sont
plus élevéschez les premiers que chez les seconds, et que le
sous-investissement en éducation est plus marquéen milieu rural.
Ces résultats indiquent également que les garçons réussissent mieux
que les filles,mais qu'une prolongation de la scolarisation permet
à ces dernières de considérablement améliorerleur performance.
1.18 Même si l'efficacité interne des écoles s'est améliorée à
la suite des réformes éducatives dumilieu des années 80, les taux
d'abandon scolaire restent préoccupants. Dans le passé, le
MENutilisait un système d'école-mère (6 niveaux d'étude offerts) et
d'écoles-satellites (deux ou quatreniveaux seulement). Lorsque
l'écolier(e) de milieu rural arrivait en dernière année d'une
école-satellite, il ou elle était généralement obligé(e) de marcher
jusqu'à une école-mère plus éloignée,
-
5
desservant plusieurs écoles satellites. Ce sont surtout les
filles qui n'arrivaient pas à passer d'unniveau à l'autre, et
c'était là un important motif d'abandon.
L'utilisation inefficace des ressources
1.19 La plus grande partie du financement de l'éducation
provient de l'Etat (84 % du total). Lereste est fourni par les
familles (11 %), les collectivités locales (3 %) et les entreprises
(2 %). En1992, le Gouvernement central a affecté 28 % de son budget
au Ministère de l'Education Nationaleet 35 % à l'éducation et la
formation en général, soit 7,3 % du PIB. Mais si ces pourcentages
sontnettement supérieurs à la moyenne allouée à l'éducation par le
groupe de référence (17 % et 16 %respectivement), les indicateurs
donnent à penser que le système éducatif marocain obtient de
moinsbons résultats au regard de l'alphabétisation et l'éducation
de base. En outre, seules les dépensesrelatives à l'éducation de
base constituent un transfert social en faveur des pauvres, qui
l'emportenten nombre sur les classes moyennes et les nantis à ce
niveau d'éducation, mais qui sont sous-représentés aux niveaux plus
élevés. Conjugué à la forte progressivité entre cycles des
coûtsunitaires (200 dollars EU au niveau fondamental 1er cycle, 490
dollars EU au 2ème cycle et 820dollars EU au niveau secondaire en
1992), le biais favorisant les niveaux supérieurs
représentel'équivalent d'un transfert de fonds publics à grande
échelle vers ceux qui en ont le moins besoin(Banque mondiale
1994c).
1.20 Une ventilation des dépenses de fonctionnement par niveau
d'éducation indique que la partqui revient à l'enseignement
fondamental de ler cycle est faible (35 % par rapport à 43 % dans
legroupe de référence), alors qu'elle est élevée pour le 2ème cycle
de l'enseignement fondamental etle secondaire (46 % par rapport à
23 %). Les dépenses au titre de l'enseignement supérieur
sontlégèrement inférieures à la moyenne de celles du groupe de
référence. Une analyse fonctionnelledes dépenses publiques pour
l'éducation révèle en outre le fardeau que constitue la masse
salarialedu personnel enseignant et non-enseignant, représentant 97
% du budget opérationnel total pourl'enseignement fondamental du
1er cycle, et 95 % du budget pour le deuxième cycle
del'enseignement fondamental et le secondaire (Banque mondiale
1994d).
1.21 L'excessive masse salariale du personnel enseignant
marocain provient davantage d'unepolitique irréaliste de dotation
en personnel que de pratiques généreuses en matière de
rémunération-- encore que les salaires des instituteurs aient
représenté 4,8 fois le PIB par habitant en 1992,contre 2,5 fois
dans les pays asiatiques. En 1993-94, le rapport élèves-enseignant
était très bas:28:1 pour l'enseignement fondamental ler cycle, 18:1
pour le deuxième cycle de l'enseignementfondamental, et 13:1 pour
les écoles secondaires, ayant régulièrement baissé de 1980-81 à
1990-91.Les rangs de certaines catégories de personnel non
enseignant se sont également gonflés, de sorteque le rapport
élèves-personnel auxiliaire dans l'enseignement fondamental de 1er
cycle est tombéde 290:1 en 1989-90 à 180:1 en 1993-94. Au deuxième
cycle de l'enseignement fondamental, 13 %des enseignants (soit
quelque neuf personnes par école) et au niveau secondaire, 15 %
desenseignants (onze personnes par école), sont assignés à des
tâches administratives ou financières.Les raisons de cette
évolution ont été clairement discernées par le MEN, et englobent la
faibledensité démographique des zones rurales ; la création
artificielle d'emplois dans les écoles pendantles années 80 afin
d'atténuer l'impact du chômage chez les diplômés universitaires ;
le fait que lenombre de diplômés des écoles de formation des
maîtres dépasse largement la demande réelled'enseignants ; et le
manque de transparence dans les affectations et dans la gestion du
personnel.Dans le même temps, la dotation en personnel des écoles
rurales demeure problématique, enparticulier dans les petits
villages où il est difficile de trouver à se loger. De longs
trajets journalierspour les enseignants se traduisent par un
absentéisme, une moindre efficacité, et de fréquentschangements de
personnel.
-
6
II. STRATEGIE DU GOUVERNEMENT ET REPONSE DE LA BANQUE
A. Stratégie du Gouvernement
2.01 Longtemps au Maroc, les dépenses allouées à la promotion du
capital humain n'ont pas été
considérées comme un investissement susceptible de déboucher sur
une croissance économique plus
forte et plus durable, et la croissance économique était au
contraire perçue comme le seul moteur deprogrès social. Par
conséquent, les préoccupations sociales n'étaient guère
prioritaires pour leGouvernement, et malgré des améliorations
sectorielles indiscutables survenues au cours des années1980 et
1990, il n'existait pas de plan d'ensemble à long terme pour le
bien-être social.
2.02 A la suite d'une période marquée par des ajustements
macro-économiques majeurs et parune dégradation préoccupante de la
situation sociale dans l'ensemble du pays, le Gouvernement a
commencé à se pencher sur les questions sociales, en ouvrant
plus largement le débat. En 1993 il a
publié la Stratégie de développement social pour la décennie
1990 (SDS), qui établit des directives
précises visant à inverser les tendances passées et à mettre en
place le cadre d'une politique sociale
solide. Les objectifs prioritaires de cette stratégie, définis
sur la base des résultats de l'Enquête sur
le niveau de vie des ménages (1991), sont d'élargir l'accès des
services sociaux de base aux pauvres
et de promouvoir leur participation à des activités
économiquement productives. L'extension des
services concerne l'accès à l'eau potable, à l'assainissement,
aux soins de santé, aux services de
planification familiale, à la nutrition, à l'éducation primaire,
aux programmes d'alphabétisation et
aux logements publics subventionnés. Reconnaissant les
contraintes budgétaires existantes, la
stratégie souligne la nécessité de réallocations inter- et
intrasectorielles des ressources et d'instituerdes mécanismes de
recouvrement des coûts. Elle préconise également des actions pour
promouvoirl'emploi et étendre la protection sociale. Enfin, la
Stratégie de développement social souligne qu'il
faudra, pour la mise en oeuvre des recommandations, établir un
mécanisme administratif robuste et
adapté, ainsi qu'un système fiable de suivi des
statistiques.
2.03 Le Gouvernement a fait parvenir à la Banque la première
version de la Stratégie de
développement social pour la décennie 1990 dans le contexte du
deuxième programme
d'ajustement. A la suite de l'évaluation du Programme de
priorités sociales, la stratégie a été remiseà jour, formellement
avalisée par le nouveau Gouvernement, et transmise officiellement à
la Banque[par. 6.01a]. Les diverses agences concernées sont en
train de l'incorporer dans leurs programmes.Des plans d'action
sectoriels spécifiques sont en cours d'élaboration pour les
secteurs de l'éducationet de la santé, au titre de la préparation
du Programme de priorités sociales. La création récente duMinistère
de la Population -- dont les responsabilités sont celles d'un
ministère de la planification,et qui devrait être en mesure de
coordonner, au sein d'une structùre unificatrice, les actions dans
lessecteurs sociaux -- manifeste, là encore, la volonté du
Gouvernement de se mobiliser sur lesquestions sociales, et
d'adapter ses institutions en conséquence. Enfin, la récente
requête du Roi
auprès de la Banque de préparer un rapport sur l'avenir du
secteur de l'éducation, son allocutiondevant le Parlement marocain
en octobre 1995, suite à la réception de ce rapport (Banque
mondiale1995b), et sa décision de diffuser largement ce document,
indiquent que le souci de faire face auxproblèmes d'éducation émane
maintenant des niveaux les plus élevés de la hiérarchie du
pouvoir.
2.04 Le Gouvernement se soucie notamment du fait que même des
niveaux de dépensespubliques élevés n'ont pu combler l'écart qui
sépare le Maroc du groupe de pays de référence. Il adonc entrepris
plusieurs études depuis 1991, et a collecté ainsi les données
nécessaires pourformuler une stratégie de rattrapage de la
scolarisation des filles, afin d'amener le taux d'admission
-
7
de son niveau actuel de 37 % dans les zones rurales, à 55 %
d'ici 2000-2001. La stratégie reposesur trois démarches:
(a) Cibler les ressources. Le problème des inscriptions en
milieu rural doit être abordé dans lecontexte d'une stratégie plus
générale d'élimination de la pauvreté et d'essor économique
etsocial dans les zones rurales. Le Gouvernement a donc commencé à
cibler les groupes etles régions géographiques les plus
défavorisés, pour la prestation de services sociaux debase.
(b) Améliorer l'efficacité et la qualité. Pour adapter le
système d'éducation aux besoins despopulations dispersées des zones
rurales, la stratégie consistera à amener les écoles plusprès des
élèves, à réorganiser celles-ci, là où c'est possible, selon un
système de classes àniveaux multiples, à fournir les intrants
scolaires les plus efficaces, et à offrir au plus grandnombre un
programnme couvrant les six années du primaire.
(c) Agir sur les facteurs non-scolaires. Pour aborder les
facteurs non-scolaires qui affectent lademande de scolarisation, la
stratégie consistera à améliorer l'efficacité des
programmesd'alphabétisation, intensifier les campagnes
d'infornation et de sensibilisation auprès desparents, et
réaménager le programme de travaux publics à forte intensité de
main-d'oeuvrede façon à créer des revenus supplémentaires dans les
régions ciblées.
2.05 Le MEN a établi un Plan d'action sectoriel (PAS)
--c'est-à-dire un programme opérationnelpour l'enseignement
fondamental et secondaire de 1995 à 2000, qui tente de corriger les
distorsionsdans l'affectation et la gestion des ressources de
l'éducation. Dans le cadre du PAS, le Maroc a déjàdécentralisé la
construction d'écoles vers les communautés locales. Le Gouvernement
espèremaintenant générer des économies en améliorant l'efficacité,
en équilibrant les ressources allouées àl'enseignement fondamental
et secondaire, de sorte que le processus reflète mieux les
prioritésnationales en matière d'éducation. Les options qui
seraient offertes aux élèves à la sortie del'enseignement
fondamental restent à définir, car l'accès au système public
demeureraitnécessairement limité. Des propositions de réformes
émanant du Parlement marocain ont envisagéle développement de
l'enseignement post-fondamental privé (qui aujourd'hui représente à
peine 8 %des inscriptions totales), et d'introduire des mesures de
recouvrement des coûts dans le systèmepublic, à partir de
l'enseignement secondaire. En mars 1995, le Ministère de
l'Education Nationalea été divisé en deux entités dans le souci de
rationaliser la structure administrative du secteur.L'enseignement
supérieur se trouve maintenant sous la responsabilité d'un
ministère distinct, alorsque celle de l'éducation primaire et
secondaire revient au MEN.
B. Justification de l'intervention de la Banque
2.06 La grave détérioration du secteur social marocain témoigne
du besoin urgent de mettre enplace une action qui soit à la fois
intensive et durable. L'appui de la Banque à une telle action
estrecommandé d'une part en raison du climat favorable au secteur,
qui règne actuellement au sein duGouvernement, et d'autre part, du
fait de la propre Stratégie d'assistance au pays (CAS) de laBanque,
dont la première priorité est la valorisation du capital humain. Le
soutien de la Banque ausecteur social concorderait également avec
les efforts parallèles qu'entreprend l'institution pourrenforcer la
performance macro-économique et encourager la croissance par les
investissementsprivés. D'autres bailleurs de fonds considèrent les
objectifs de la Stratégie de développement socialpour la décennie
1990 (fondée sur l'Enquête sur le niveau de vie des ménages et
confirmée parl'Evaluation de la pauvreté de la Banque mondiale)
comme un point de ralliement; et l'appui auxréformes de la SDS est
entièrement conforme à la stratégie d'allégement de la pauvreté de
la
-
Banque, ainsi, qu'au plan global de développement des ressources
humaines du Maroc. La Banqueayant déjà financé plusieurs projets
dans les secteurs sociaux au Maroc, -- notamment en santé et
enéducation -- le programme proposé serait un prolongement de son
intervention antérieure. LeMémorandum économique sur le Maroc
(Banque mondiale 1995c) fournit bon nombre dejustifications pour
que les programmes dont l'objectif est de valoriser le capital
humain et derenforcer l'efficacité et la productivité de la
main-d'oeuvre marocaine bénéficient d'unrenforcement. de
l'intervention actuelle de la Banque. En dernier lieu, une étude
-récente de lasituation actuelle de la région et des perspectives à
long terne (Banque mondiale 1995d) signale quele Maroc, tout comme
ses voisins, souffre d'un chômage élevé et ressent maintenant la
nécessitépressante de mettre sur pied des programmes audacieux
visant la croissance économique etl'allégement de la pauvreté. Le
rôle de la Banque dans la promotion de la stratégie sociale
duGouvernement et dans le ralliement de l'aide bilatérale et
internationale aux programmes sociauxsera critique si le, Maroc
doit gagner la bataille qu'il a engagée, tant sur le plan de
l'équité que surcelui de la croissance économique.
2.07 Le Plan d'action sectoriel du Ministère de l'Education,
élaboré en tant qu'élément de lapréparation du projet PPS/BAJ,
aborde toutes les questions importantes auxquelles le secteur
del'éducation doit faire face (y compris celles relatives à
l'accès, la rétention, l'équité, la qualité,l'efficacité et le
fmancement). Le plan tient compte des conclusions de plusieurs
études récentes,des vues générales de la Banque sur le secteur, et
du rapport sur l'avenir du secteur de l'éducationque la Banque a
récemment adressé au Roi du Maroc (Banque mondiale 1995b). Bien
dans l'espritde la SDS, ce plan préconise un ensemble intégré
d'interventions destinées aux zones et auxpopulations ciblées. Le
projet proposé -- qui ouvre des écoles primaires, rend plus facile
et moinscher d'aller à l'école pour les familles pauvres, et lie
les programmes d'alphabétisation à desactivités de promotion de
l'emploi productif -- contribuerait grandement à
l'allégement&de lapauvreté, un objectif primordial de la
Banque. L'engagement du Gouvernement à rectifier lesfacteurs
scolaires et non-scolaires qui compromettent la demande rurale
d'éducation primaire, et àutiliser systématiquement des 'approches
coût-efficacité pour augmenter les inscriptions scolairesdans ces
zones, méritent un encouragement explicite de la part de la Banque,
qui recommande cesmesures depuis longtemps.
C. Expérience de la Banque et enseignements
2.08 Dans le passé, la Banque a fourni son appui à plusieurs
opérations dans les secteurs- sociauxmarocains, et trois projets de
ce type sont actuellement en cours d'exécution (deux en éducation
etun en santé: le Projet d'investissement dans le secteur de la
santé, Prêt 3171-MOR). Lesprincipaux enseignements à tirer de ces
opérations sont les suivants: (a) les réformes intervenantdans les
secteurs sociaux ne devraient pas être trop ambitieuses, du fait de
leur impact considérablesur un grand nombre d'individus, et des
risques politiques qui s'y rattachent. (b) Un systèmed'information
efficace, et des procédures de gestion, de passation de marchés et
de décaissementssimples et transparentes doivent être mises en
place pour toutes les activités financées par laBanque. Ces mesures
visent par ailleurs à compenser la lenteur des circuits de
financement locaux,qui tendent à retarder l'exécution et. ralentir
les décaissements, particulièrement dans le casd'acti% iîés de
projet décentralisées. Une étude test actuellement menée par le
Gouvernement pourdiscerner précisément les goulets, d'étranglement
et les origines des retards. (c) Pour assurerl'acceptation à part
entière du projet, il est essentiel d'obtenir la participation de
toutes. les partiesconcernées dès que possible -- les
fonctionnaires des ministères d'exécution aux niveaux provincialet
local. en particulier, qui joueront un rôle crucial dans
l'exécution ,du projet. Il est égalementimportant de faire
intervenir d'autres membres du Gouvernement (tels que le Minis[ère
desFinances) et d'autres bailleurs de fonds assez tôt dans le
processus, afin de se. garantir une
-
9
collaboration fructueuse par la suite. (d) Enfin, des enveloppes
budgétaires réalistes doivent êtreprévues (et engagées) pour
assurer la viabilité des actions et programmes sectoriels.
Enseignements pour le secteur éducatif
2.09 Depuis 1963, la Banque a financé huit projets (deux crédits
et six prêts) dans le secteur del'éducation, y compris un projet
d'ajustement sectoriel, le Programme de réforme du secteur
del'éducation (Prêt 2664-MOR, 150 millions de dollars EU 1986-88),
et deux projets en coursd'exécution: le Projet d'éducation primaire
rurale (Prêt 3026-MOR, 83 millions de dollars EU,1986-89) et le
Projet de développement de l'éducation de base rurale (Prêt
3295-MOR, 45 millionsde dollars EU, 1991-97). Le RERP (Rapport No.
12558) du projet d'ajustement sectoriel signale"une compréhension
insuffisante des déterminants de la demande d'éducation dans les
zonesrurales" comme étant une source principale de dérapage des
opérations dans ce secteur. Les projetsen cours confirment que si
les facteurs influant sur la demande ne sont pas abordés, il est
peuvraisemblable que l'assiduité scolaire dans les zones rurales
augmentera sensiblement. Ces projetsdémontrent également que
l'exécution d'un projet peut s'améliorer considérablement si (i)
les unitésd'exécution du projet disposent d'un personnel adéquat et
sont bien intégrées dans la structureadministrative nationale, (iû)
la responsabilité des différents acteurs -- Education, Finances
etIntérieur -- est mieux définie et la responsabilité des
opérations est assignée au MEN, et (iii) leMEN sous-traite la
gestion de l'assistance technique à des institutions telles que les
agences desNations Unies. Enfm, ces projets, de même que les
opérations antérieures, montrent que (i) lesproblèmes rencontrés à
chaque niveau d'éducation sont complexes et spécifiques à chaque
sous-secteur, et ne devraient pas être rassemblés en un projet
unique, et (ii) les réformes visant àaccroître l'efficacité et à
modifier le schéma d'affectation des ressources dans le secteur
éducatifsont lentes à mettre en place. Ayant acquis une longue
expérience des procédures de la Banque, deséquipes d'exécution
expérimentées sont en place au sein du MEN.
III. LE PROJET
A. Le Programme de priorités sociales
3.01 Le projet proposé fait partie du premier Programme
priorités sociales I (PPS I ; Barnamajal-Aoualaouiyat al-Ijtimaiya,
ou BAJ I, en arabe), entrepris dans le dessein d'aider
leGouvernement à mettre en oeuvre sa stratégie sociale. Cette
stratégie vise à ouvrir plus largementl'accès des pauvres aux
services sociaux de base et à leur donner de meilleures chances
departiciper à des activités économiquement productives. Le PPS
devrait également contribuer àsensibiliser les différents échelons
de l'administration aux problèmes sociaux et de pauvreté etstimuler
les efforts en vue de réorganiser les secteurs sociaux du Maroc. Le
PPS pourrait comporterune série de programmes consécutifs, se
succédant à un rythme rapide ; le premier de cesprogrammes, le
PPS/BAJ I est conçu comme un ensemble de trois projets
complémentairesnégociés et exécutés simultanément (Annexe 2). Tous
trois partagent les mêmes objectifs généraux,ont été élaborés sur
les mêmes bases, et seront exécutés de façon indépendante dans la
même zonegéographique.
3.02 Par son approche multisectorielle - dont on attend des
résultats plus significatifs et plusdurables que ceux que
permettrait d'obtenir une série de projets sectoriels - ce
programmetripartite contribuera à assurer une meilleure souplesse
d'exécution et devrait par conséquent être unmoyen plus efficace de
canaliser les énergies et les ressources. Le PPS/BAJ est ciblé sur
les treizeprovinces les plus défavorisées et les moins urbanisées
du Maroc, où vivent 27 % de la population
-
10
totale, soit 7,1 millions d'habitants (la liste des provinces et
les critères de sélection figurent enAnnexe 3). De plus,
l'association des autorités provinciales au suivi devrait maximiser
l'impact duprogramme. Les objectifs des trois projets sont les
suivants : a) développer l'enseignementfondamental sur le plan
qualitatif et quantitatif tout en rendant le système d'enseignement
plusefficace et plus équitable ; b) ouvrir plus largement l'accès
aux services de santé de base et en jaméliorer la qualité tout en
élevant le niveau de performance et en renforçant les capacités
degestion du système de santé à tous les niveaux ; c) développer
les infrastructures rurales de base enfaisant appel à des
techniques à haute intensité de main-d'oeuvre ; et d) établir un
dispositifpermanent de collecte et d'analyse des données pour
renforcer la capacité du Gouvernement d'unepart à rallier l'opinion
publique aux activités de la SDS et d'autre part à suivre leur
impact.
B. Objectifs du Projet
3.03 Le projet d'éducation de base valorisera le capital humain
en rendant l'éducation etl'alphabétisation accessibles aux
populations qui en ont été privées. En particulier, il
renforceral'assistance antérieure. de la Banque qui visait à
accroître l'accès à l'éducation primaire et d'enaméliorer la
qualité. L'objectif de ce projet est d'appuyer le Gouvernement dans
son effortd'amélioration de son système éducatif, tant au regard de
la qualité que de la quantité, etd'alignement de la performance du
système sur celle de pays économiquement comparables..
3.04 A l'encontre des projets antérieurs cependant, ce projet
(a) ciblera la population la pluspauvre du pays ; (b) aura un
impact à la fois sur l'offre et sur la demande d'éducation ; et(c)
affectera les institutions à la fois en amont (établissements
préscolaires coraniques) et en aval(alphabétisation des adultes) du
système d'éducation formel. Le projet concentrera ses activités
surdes communautés spécifiques, situées dans les treize provinces
sélectionnées. Ces Zonesd'intervention prioritaire (ZIP) ont été
choisies en fonction d'un ensemble d'indicateurs signalantune
faible demande globale et des taux d'inscription des filles
insuffisants (Annexe 4). Plusieurs SIbailleurs de fonds ont exprimé
leur intérêt pour un éventuel appui à la stratégie éducative
duGouvernement.
C. Description du Projet
3.05 Le projet sera exécuté sur une période de cinq ans, au coût
total de la contre-valeur de130.6 millions de dollars EU et
comprendra cinq composantes autour des pôles d'action suivants:
(a) Accroître l'accès et les taux de rétention au niveau de
l'enseignement fondamental dans leszones rurales éloignées, en
augmentant le nombre des salles de classe disponibles.
(b) Réduire l'écart entre les taux de participation scolaire des
garçons et des filles.
(c) Améliorer la qualité de l'éducation.
(d) Améliorer l'efficacité des programmes d'alphabétisation du
Gouvernement.
(e) Fournir un soutien technique au MEN pour rendre opérationnel
son Plan d'action sectoriel, tqui doit réaffecter les ressources
aux programmes prioritaires, et améliorer l'efficacité despratiques
budgétaires.
-
Accroître l'accès et les taux de rétention au niveau de
l'enseignement fondamental
3.06 La première composante du projet (52,8 millions de dollars
EU) étendra l'éducation debase au plus grand nombre en améliorant
l'accessibilité et la couverture scolaire. Pour améliorerl'accès,
le MEN établira des écoles dans toute communauté rurale de plus de
200 habitants qui n'estpas encore desservie par une école
"relativement proche". En raison de la variété des climats,terrains
et populations des treize provinces sélectionnées, la désignation
des écoles "relativementproches" reviendrait aux unités de
planification des provinces. Le MEN aménageraitautomatiquement les
écoles nouvellement construites en classes à niveaux multiples, de
sorte que lesécoles proches des communautés rurales offriraient
l'intégralité du cycle d'éducation de base.
3.07 La composante d'actions devant accroître l'accès et les
taux de rétention comprendrait:
(a) La construction et l'équipement d'environ 360 écoles de
classes à niveaux multiples, avecun maximum de deux salles de
classe dans les communautés de plus de 200 habitants quin'ont pas
d'école primaire à proximité.
(b) L'achèvement des travaux d'infrastructure, par la
construction de salles de classesupplémentaires pour 650 écoles
satellites environ, afin qu'elles puissent offrir tout le
cycled'éducation primaire et des cours à niveaux multiples.
(c) Le développement d'une méthodologie et de matériel
didactique nouveaux pourl'enseignement en classes à niveaux
multiples, et des formations initiales et en coursd'emploi à
l'intention de près de 5,000 enseignants affectés à des classes à
niveauxmultiples d'une part, et de tous les nouveaux enseignants
d'autre part. Le Gouvernementfrançais a déjà décidé d'augmenter le
nombre de ses assistants techniques pour promouvoirl'enseignement
en classes à niveaux multiples dans les provinces ciblées, et il
devraitfmancer la partie développement de cet élément [par.
6.03b(i)]. Une attestation de cefmancement parallèle a été donnée
au cours des négociations.
(d) Le soutien aux efforts entrepris par le Gouvernement pour
étendre le Programme decantines scolaires aux zones ciblées, par
l'équipement de nouvelles cantines et uneparticipation aux coûts de
fonctionnement du programme de cantines (y compris les
besoinsalimentaires) qui lui reviendront durant la période de
désengagement du PAM, et peut-êtrejusqu'à la fin du projet.
Priorité sera accordée aux écoles des communautés où les
tauxd'inscription des filles sont les plus bas. Un plan engageant
le Gouvernement à financer latotalité du Programme de cantines
scolaires sera discuté lors de l'évaluation à mi-parcours(qui
devrait avoir lieu avant le 30 juin 1999) et constituerait une
condition de la poursuitedu soutien de la Banque au Programme de
cantines scolaires jusqu'à la fin du projet[par. 6.03d(i)].
(e) L'amélioration d'environ 100 établissements préscolaires,
par la fourniture de mobiliermodeste et de matériel didactique à
des jardins d'enfants coraniques, et la mise en placed'un programme
de fornation pédagogique et professionnelle initiale et continue
pour lesenseignants des écoles coraniques.
(f) La réalisation d'une série d'études et d'expériences à
petite échelle, sur les techniques del'enseignement des
connaissances de base aux enfants de dix à seize ans n'ayant
jamaisfréquenté l'école primaire.
-
12
Réduire l'écart entre garçons et filles
3.08 En abordant les divers facteurs de la demande qui affectent
présentement la scolarisation
des filles, la deuxième composante du projet (coût de base 17,4
millions de dollars EU) renforcera
les effets de la première. Tous les éléments pouvant contribuer
à un accès à la scolarisation accru et
à une diminution des taux d'abandon, stimulera également une
plus grande participation des filles et
permettra, par conséquent, de réduire l'écart entre garçons et
filles sur le plan de l'éducation.
Cependant, cette composante visera spécifiquement les filles,
parce qu'elle prévoit: d'abord, la
réduction du coût de l'éducation pour les familles ; d'autre
part, la modernisation des écoles, en
fournissant, dans la mesure du possible, un accès à l'eau
potable et des latrines aux écoles
nouvellement construites, et enfm, des incitations pour que la
communauté intervienne au niveau
des écoles en fonctionnement. Cette composante inclura les
éléments suivants:
(a) La distribution de manuels et de fournitures scolaires
gratuits pour les enfants défavorisés,
la priorité étant accordée aux filles.
(b) L'aménagement d'environ 450 latrines et 150 puits dans les
écoles où le taux de
scolarisation des filles est faible.
(c) La réhabilitation des installations scolaires qui permettent
d'accroître l'assiduité des filles.
(d) L'organisation de deux campagnes de sensibilisation pour
chaque communauté ciblée, sur
toute la durée du projet, afin d'encourager la scolarisation des
filles en milieu rural. Ces
campagnes viseront les familles et seront organisées avec l'aide
des élus locaux et des
représentants de l'administration centrale.
Améliorer la qualité de l'éducation
3.09 La troisième composante du projet (21,6 millions de dollars
EU) prévoit: l'octroi d'un jeu
de matériel didactique-type à chaque école ; des évaluations
pour les élèves en difficulté et des
cours de rattrapage à leur intention; l'établissement d'un
"fonds d'innovation" pour promouvoir les
projets scolaires ; et le logement des enseignants dans les
zones isolées (en complément d'une
méthodologie améliorée pour les classes à niveaux multiples).
Cette composante comprend:
(a) L'octroi de mobilier et d'un jeu de matériel didactique de
base à toutes les écoles qui en
sont actuellement dépourvues.
(b) La distribution de manuels à tout enseignant affecté à une
école rurale.
(c) La possibilité de partage des ressources pédagogiques pour
les élèves et les enseignants
(bibliothèques mobiles).
(d) Des tests et des cours de rattrapage pour les élèves en
difficulté.
(e) L'octroi de véhicules tous terrains aux inspectorats, afin
que les inspecteurs puissent
effectuer des visites plus fréquentes et à un plus grand nombre
d'écoles dans leur
circonscription.
(f) L'organisation de cours rapides de fornation à la gestion, à
l'intention des directeurs
d'écoles, afm d'aider ceux-ci à mieux administrer leurs
écoles.
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13
(g) La création d'un fonds-pilote d'encouragement de
l'innovation au niveau de l'école. Enutilisant des directives et
critères d'identification, de présentation et de sélection de
projets,un conseil provincial sélectionnerait un petit nombre de
projets ayant pour but de rehausserla qualité de l'éducation, de
renforcer les relations professionnelles entre enseignants,
depromouvoir la vie scolaire et l'intégrer à la communauté. Les
écoles devraient êtreregroupées en catégories selon des indicateurs
de qualité, et les projets émanant des écolesles plus défavorisées
seraient sélectionnés. Un accord final portant sur les
mécanismesrégissant ce fonds (critères de sélection,
responsabilités financières, etc.) a été convenu aucours des
négociations [par. 6.03a(i)]. Un concours serait organisé chaque
année et desprix attribués aux meilleurs projets.
(h) La construction d'environ 180 logements, à l'intention des
enseignants affectés dans leszones éloignées afin de les inciter à
ne pas abandonner leur lieu d'affectation.
Programmes d'alphabétisation
3.10 La quatrième composante du projet proposé (3,7 millions de
dollars EU) découlerait del'observation selon laquelle les parents
dont le niveau d'alphabétisation est plus élevé sont plusenclins à
envoyer leurs enfants à l'école. Le niveau d'alphabétisation des
mères est en effet l'un desfacteurs les plus clairement liés à
l'accès des filles à l'école fondamentale. Afin de mettre
enpratique les enseignements recueillis des campagnes
d'alphabétisation antérieures, le Ministère del'Emploi et des
Affaires Sociales (MEAS) a préparé un programme-pilote pour tester
un typenouveau de campagne qui renforcerait les motivations des
individus pour l'apprentissage de lalecture et de l'écriture, en
s'efforçant de trouver dès le départ un domaine d'application
desconnaissances nouvellement acquises. En raison de la nouveauté
de cette approche, et de l'accentqu'elle porte sur la qualité, la
campagne-pilote ne chercherait à toucher que 2.500 personnes par
an-- dont la moitié de femmes -- dans les six provinces ciblées
dans le cadre du projet-pilote. Lacomposante inclura:
(a) Une assistance technique pour le développement de stratégies
permettant d'assurer le suivides gains acquis lors des campagnes
d'alphabétisation. Une des activités-pilotes dans cedomaine serait
de coordonner les programmes d'alphabétisation aux travaux
publicssoutenus par le troisième PPS/BAJ (Promotion de l'emploi et
suivi des conditions de vie),et exécuté par la Promotion Nationale
(agence de travaux publics à haute intensité de main-d'oeuvre).
(b) La conception de supports de formation appropriés (y compris
un matériel didactiquepertinent pour les femmes) et des recyclages
des formateurs.
Renforcement des capacités institutionnelles
3.11 La dernière composante du projet (1,6 millions de dollars
EU) mettrait à disposition duMEN l'assistance technique, la
formation et l'équipement qui lui seront nécessaires afin de
mettreen oeuvre son Plan d'action sectoriel (PAS), d'en assurer le
suivi et de l'adapter. Dans le cadre duPAS, le Gouvernement
transférera les ressources budgétaires vers l'éducation de base
pour assurerune qualité et une couverture meilleures, en
particulier dans les zones rurales, et préservera unprogramme
minimal de dépenses au titre de l'éducation de base (Annexe 4,
Tableau 3). Le planabordera également le problème des inefficacités
dans l'affectation et l'utilisation des ressources,notamment en ce
qui concerne le recrutement du personnel du secondaire. Le contenu
du PAS a
-
14
déjà été examiné et jugé satisfaisant par la Banque. La
transmission officielle de ce document à laBanque s'est faite au
cours des négociations. [par. 6.02a].
3.12 Les éléments les plus importants de la composante de
renforcement des capacitésinstitutionnelles sont les suivants
(a) L'élaboration d'un Programme de dépenses publiques (PDP)
pour les secteurs del'éducation primaire et secondaire en accord
avec les Ministères des Finances et de laPopulation. d'une part, et
la formation du personnel de la Direction des statistiques,
desprévisions et de la planification (DSPP) du MEN aux techniques
de développement de cetype de programme, d'autre part. Le PDP
distinguerait les dépenses minimales (salarialeset non salariales)
de l'éducation primaire. Il serait préparé et actualisé chaque
année, ettransmis à la Banque pour discussion, au 31 juillet de
chaque année à compter de 1997[par. 6.03b(ii)].
(b) La réalisation d'une série d'évaluations des procédures
existant en matière de gestion dupersonnel (y compris les
nominations, les transferts, et le placement du
personnelnouvellement recruté) et la fourniture d'instruments
informatisés de suivi et évaluation auxbureaux provinciaux de
planification (délégations) avant le 31 décembre 1997[par.
6.03a(ii)].
(c) Le remaniement des méthodes d'élaboration des cartes
scolaires, en tenant compte devariables contextuelles telles que la
situation familiale et les caractéristiques de lacommunauté, afin
de coordonner l'expansion, scolaire avec d'autres
programmesd'investissement.
Gestion du projet
3.13. La dernière composante (0,7 million de dollars) appuierait
la gestion de suivi des activitésdu projet.
IV. COUTS, FINANCEMENT ET GESTION
A. Résumé des coûts du projet
4.01 Le coût total des trois projets qui, ensemble, constituent
le PPS/BAJ est estimé à lacontrevaleur de 266 millions de dollars
EU. Le coût total du premier projet est estimé à la contre-valeur
de 97,7 millions de dollars EU, comprenant 18,0 millions de dollars
EU pour les imprévus(18 %) et 13,9 millions de dollars EU pour les
taxes (14 %). La composante en devises représentela contre-valeur
de 39,0 millions de dollars EU (soit 47 % du coût total du projet,
taxes exclues).Un récapitulatif des coûts totaux du projet proposé
apparaît au Tableau 4.1 (Voir égalementl'Annexe 5.)
4.02 Provision pour imprévus. Les coûts du projet incluent une
provision pour imprévus (pourles aléas techniques) équivalant à 7,6
millions de dollars EU (soit 9 % du coût total du projet
àl'exclusion des taxes). Les provisions pour hausse des prix
survenant entre les négociations etl'achèvement du projet sont
estimées à 10,4 millions de dollars EU, (soit 12 % du coût total
duprojet à l'exclusion des taxes). Les taux annuels d'augmentation
de 5 % par an pour les coûtslocaux, et de 2,6 % par an pour les
coûts en devises ont été appliqués.
-
15
Tableau 4.1. Résumé des coûts du projet par composante
Coûts (Millions de DH) (Millions de dollars EU)Monnaie
Monnaie
locale Devises Total locale Devises TotalComposante
Accès et rétention 182,6 175,8 358,4 22,0 21,2 43,2Réd. écart
filles et garçons 79,1 37,5 116,6 9,5 4,5 14,1Qualité 100,8 44,9
145,7 12,1 5,4 17,6Alphabétisation 15,8 8,5 24,3 1,9 1,0
2,9Renforcement capacité 4,9 6,5 11,4 0,6 0,8 1,4Gestion 2,3 2,5
4,8 0,3 0,3 0,6Total coûts de base 385,5 275,6 661,1 46,4 33,2
79,7Physiques 37,5 25,2 62,8 4,5 3,0 7,6Prix 64,1 22,6 86,7 7,7 2,7
10,4
Total coûts du projet* 487,2 323,4 810,6 58,7 39,0 97,7* Les
chiffres étant arrondis à l'unité peuvent ne pas correspondre aux
totaux indiqués.
4.03 Composante en devises. La partie du projet en devises est
estimée comme suitconstruction: 25 % ; matériel pédagogique: 35 % ;
mobilier scolaire: 25 % ; équipement,véhicules, ordinateurs : 70 %
; spécialistes étrangers et formation à l'étranger: 90 % ;
expertsrecrutés localement, formation locale et séminaires sur
place 10 %. La part totale du projet endevises est estimée à 39,0
millions de dollars EU, soit 47 % du coût total du projet à
l'exclusion destaxes.
4.04 Droits de douane et taxes. En moyenne, les droits à
l'importation sur les biens importésdirectement et les taxes sur
les biens achetés localement, sont de 20 %. Les taxes indirectes
sur lestravaux de génie civil sont estimées à 15 %.
B. Financement
4.05 Le financement du projet sera composé de: (a) un prêt de la
Banque de la contre-valeur de54,0 millions de dollars EU, (soit 64
% du coût total du projet à l'exclusion des taxes) ;
uncofinancement parallèle de la contre-valeur de 1,5 millions de
dollars EU (7,0 millions de FF),(soit 1,8 % du coût total du projet
à l'exclusion des taxes) ; et (c) la contribution du
Gouvernementd'une contre-valeur de 28,3 millions de dollars EU,
plus 13,9 millions de dollars EU de taxes.(Voir Tableau 4.2 et
Annexe 5). Le prêt de la Banque couvrirait 96 % des dépenses en
devises, les4 % restants étant pris en charge par la Coopération
française. Le prêt assurera également 33 % descoûts locaux, nets
d'impôts. Le Gouvernement financera le solde des coûts locaux et
des taxes, et latotalité des coûts de fonctionnement liés à
l'exécution, l'administration et la supervision du projet, ycompris
le coût des salaires des personnels et des services d'architecture
et d'ingénierie. Au coursdes négociations, le Gouvernement a assuré
que toutes les mesures nécessaires seront prises pourque des
arrangements financiers adéquats soient en place en temps voulu et
tout au long du projet,afin d'assurer la continuité et la réussite
de ce dernier. Ces arrangements comprennent la mise àdisposition
des fonds de contrepartie et l'établissement de lignes budgétaires
individuelles pour leprojet, à compter de l'année budgétaire
1996/97 [par. 6.03b(iii)]. De plus, un financementrétroactif à
hauteur de 10% du montant du prêt a été convenu au cours des
négociations [para.6.03.b(iv)].
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16
Tableau 4.2. Plan definancement du projet(millions de dollars
EU)
. Ministère del'Emploi et des Communautés Pourcentage
Source de Ministère de Affaires locales du total desfinancement
l'Education Sociales (1) Total coûts du projet
BIRD 33,0 2,0 19,0 54,0 64France 1,5 1,5 2
Gouvernement 15,4 0,8 12,1 28,3 34(dont taxes) 7,5 0,3 6,1 13,9
.
Total 57,4 3,1 37,2 97,7 __(1) Ceci se rapporte à la
construction d'installations scolaires à être exécutée par les
communautés et financée par le
Ministère de l'Intérieur.
4.06 La composante accroissement de l'accès et des taux de
rétention (52,8 millions de dollarsEU) ferait l'objet d'un
cofinancement parallèle de la France de la contre-valeur de 1,5
millions dedollars EU. Quoique d'une valeur monétaire relativement
modeste, la participation de la Francerevêt une grande importance
pour ce qui est de la conception de cette composante, et
apporteraitune expérience considérable en matière de classes à
niveaux multiples. Une preuve de l'engagementfrançais pour le
cofinancement de cette composante a été apportée au cours des
négociations[par. 6.03b(i)]. Plusieurs autres agences -- le PNUD,
1'UNICEF et l'USAID, en particulier -- etl'Union Européenne (UE)
ont également fait part de leur intérêt concernant le PPS/BAJ en
général,et le projet d'éducation en particulier. Bien qu'il ait été
impossible, en raison des différents cyclesde projet relevant du
Gouvernement marocain, de l'UE et de la Banque, de conclure
unarrangement formel de cofinancement avant les négociations, il
est vraisemblable que le projetproposé bénéficierait de l'appui
futur de l'UE, du fait de l'intérêt commun porté à l'amélioration
del'éducation de base dans les zones rurales du Maroc.
C. Analyse économique
Dosage des intrants scolaires
4.07 S'il était réparti d'une manière uniforme sur une période
de cinq ans, le coût total annueldu projet serait en moyenne de 16
millions de dollars EU, ce qui représente approximativement 3 %des
dépenses courantes totales du MEN allouées à l'éducation de base, 3
% du budget récurrent totaldu MEN et 13 % de la totalité de
l'actuel budget d'investissement du MEN. Etant donné que
lesbénéfices découlant de l'investissement en éducation de base ne
sont que faiblement mis enévidence sur le marché de l'emploi et
qu'ils sont en même temps largement mêlés d'effets induitspositifs,
il n'est guère pertinent de se baser sur les salaires pour évaluer
ces avantages ; une analysecoûts-bénéfices par conséquent
n'éclairerait guère la justification économique du projet.
Audemeurant, les indications provenant de divers pays suggèrent que
les bénéfices sociaux à eux seulsamortissent-les coûts dè
l'éducation de base ; et ceci est particulièrement vrai pour les
filles deszones rurales (Banque mondiale 1993). La combinaison des
intrants scolaires compris dans le projet adonc été éffectuée du
fait (i) que conformément à~ l'un des objectifs principaux du
projet, elle va tdans le sens d'un accès à l'école, et de taux de
rétention accrus en particulier pour les filles, tout en(ii)
améliorant également la qualité de l'éducation primaire et (iii) en
étant coût-efficace (voirAnnexe 6).
4.08 Des constatations relatives aux déterminants de la demande
d'éducation primaire sontressorties de plusieurs enquêtes, dont
l'Enquête sur le niveau de vie des ménages de 1991, une renquête de
1992 sur les parents en milieu rural, et une évaluation
participative des besoins,
-
17
préoccupations et points de vue des femmes, effectuée en 1994.
La conception du projet aégalement été influencée par les
prévisions présentées dans le PAS de l'Education, notamment
lasimulation de scénarios de rechange pour parvenir à l'éducation
primaire universelle, ainsi que lesimplications budgétaires de ces
scénarios. Ces différentes études et analyses ont montré
qu'uneaugmentation sensible des inscriptions au primaire ne serait
faisable financièrement qu'à conditionque le MEN adopte l'emploi
intensif de classes à niveaux multiples. L'expérience
internationalerévèle que ce modèle est non seulement plus rentable
que le modèle traditionnel des classes séparéesen usage dans les
écoles satellites du Maroc, mais qu'il peut également améliorer
l'apprentissage,pour autant que les méthodes et matériels
pédagogiques adéquats soient disponibles. Dans le cas duMaroc, un
système bien organisé de classes à niveaux multiples dans les zones
rurales produirait endéfinitive des économies au niveau de la
construction d'écoles -- même si, au départ, les besoins
deformation et d'équipement pédagogique étaient accrus. L'épargne
qui pourrait être généréeannuellement, par l'adoption des classes à
niveaux multiples est de l'ordre de 6 millions de dollarsEU selon
les estimations.
4.09 Du côté de la demande, les études n'ont pu confirmer
l'influence de certains facteurs, donton pense généralement qu'ils
affectent les taux de scolarisation des filles, tels que les écoles
defilles, et les femmes-enseignantes. Les facteurs qui se sont
avérés importants ont été classés selonl'effet qu'ils avaient sur
l'accès à l'école primaire et les taux de rétention, la réduction
de l'inégalitéentre filles et garçons, la qualité de l'éducation,
et la rentabilité. Chaque facteur agissantgénéralement de façon
cumulative et sur plusieurs objectifs, les facteurs ont été
séparésartificiellement à des fms d'analyse. Il a été tenu compte
par ailleurs, dans la conception du projet,de la complémentarité
des interventions du projet avec celles des projets-frères au sein
duSPP/BAJ--et c'est là un aspect qui ne peut être entièrement saisi
par une analyse de coût-efficacité.La distribution de livres
scolaires gratuits aux filles par exemple, n'atteindrait pas son
but si lesécoles n'étaient pas, en même temps, "amenées" plus près
des maisons, d'où la nécessité d'unnombre plus grand d'écoles (à
construire dans le cadre du projet proposé PPS Education) et
depistes plus praticables permettant d'accéder à l'école à pied
(aménagement prévu pour le projet PPSde Promotion de l'emploi et de
suivi des conditions de vie). La quantification des nombreux
effetscroisés de ces projets demanderait un suivi soigneux lors de
l'exécution du projet, qui serait facilitédu fait que le MEN est
chargé d'observer, tout au long de la vie du projet, les
indicateurs sectorielset ceux du projet.
4.10 Bien qu'elles constituent ensemble un assortiment complet
et cohérent, toutes les activitésproposées dans le cadre du projet,
prises séparément, sont coût-efficaces selon les
normesinternationales. Même un simple calcul des effets directs
(qui sous-estimerait nettement l'impactglobal de l'ensemble des
activités) offre une justification solide du projet d'éducation
proposé(Annexe 6, Tableau 3). La plupart des actions individuelles
(telle que la construction de latrines)ont été analysées en termes
de simple présence par rapport à l'absence. D'autres facteurs ont
étéanalysés en termes de coût relatif et avantage potentiel. Des
campagnes de sensibilisation parexemple, coûtent moins de 3 dollars
EU par "client" nouveau -- prix moindre que tout autre
typed'intervention. Les cantines scolaires sont un exemple d'une
intervention efficace. Elles pourraientêtre remplacées par des
distributions d'aliments ciblées aux familles défavorisées ou par
des simplestransferts de revenu par exemple. Cependant, à
l'encontre de ces solutions alternatives, lesavantages d'un
programme de cantine scolaire favorisent directement la population
ciblée -- lesenfants des écoles. En outre, les enfants améliorent
leur taux d'assiduité scolaire ainsi que leurration en calories --
avantage qui n'est garanti par aucun programme de transfert direct,
aussi bienciblé soit-il.
-
Coûts récurrents
4.11 Les coûts récurrents supplémentaires relatifs au projet
proposé ont été estimés sur la basedes projections incluses dans le
PAS Education (Annexe 6). Deux types de coûts supplémentairesont
été évalués: les coûts cumulés au cours de l'exécution du projet et
les coûts cumulésvraisemblablement après l'achèvement du projet. La
rubrique la plus importante du premier groupeest la masse salariale
supplémentaire. En comparant les besoins en personnel enseignant et
nonenseignant dans le scénario de base (statu quo) et le scénario
du projet (scénario haut), la massesalariale additionnelle
représenterait 32,2 millions de dollars EU par an d'ici la fin du
projet.D'autres coûts supplémentaires à assumer durant le projet
incluent l'entretien des installations, del'équipement et des
véhicules, qui s'élèverait à 0,9 million de dollars EU par an. Les
coûtsadditionnels principaux qui suivraient l'achèvement du projet,
proviendraient de l'engagement duGouvernement à assumer le coût
total du programme de cantines scolaires et du désengagementtotal
du Programme Alimentaire Mondial (21,8 millions de dollars EU).
D'autres coûts quinécessiteraient vraisemblablement une affectation
budgétaire après l'achèvement du projet(distribution de livres
scolaires, fonds d'innovation et formation en cours d'emploi des
ënseignants)n'excéderaient pas 0,5 million de dollars EU par an.
Tous les coûts récurrents directement associésau projet (à la fois
durant et après le projet) s'élèveraient par conséquent à moins de
60 millionsde dollars EU par an, soit 3 % du budget ordinaire du
MEN en 2000-01.
Recouvrement des coûts et viabilité
4.12 La mesure dans laquelle un fardeau additionnel de ce type
pourrait être soutenable àl'avenir dépendrait de nombreux facteurs
exogènes au secteur (taux de croissance économique,budget national
total). En outre, dans le sous-secteur de l'éducation primaire, des
mesures derecouvrement ne sont pas envisagées dans un avenir
immédiat, en raison de la situation sérieuse desinscriptions et de
l'évidence que les coûts directs sont un obstacle réel à
l'inscription des filles auxécoles rurales. Le PAS Education ne
recommande pas que des redevances soient introduites etappliquées
avant le niveau post primaire. Afin d'encourager une utilisation
plus rationnelle des Jressources disponibles, le PAS Education a en
outre recommandé un assortiment de mesuresdestinées à perfectionner
le système de gestion du personnel du MEN (dans des domaines tels
quela formation, le recrutement et les affectations des
enseignants). Ces mesures permettraient auMaroc d'établir des
rapports enseignant/élèves plus raisonnables aux niveaux du
deuxième cycle del'enseignement primaire et secondaire, qui
généreraient des épargnes considérables sur le moyen tterme. Ces
épargnes pourraient ainsi s'ajouter à celles obtenues par la
création des classes à niveauxmultiples, et augmenter
substantiellement le budget éducation disponible du Maroc.
4.13 Les mesures de recouvrement des coûts et d'efficacité
iraient au-delà du projet proposé,pour atteindre l'objectif de
l'éducation primaire universelle. Mais pour atteindre ce but, le
Marocaurait encore à augmenter ses dépenses publiques en matière
d'éducation primaire àun taux annueld'environ 5 % sur les cinq
prochaines armées, comme l'a démontré l'examen récent des
dépensespubliques entrepris par la Banque (Banque mondiale 1994c).
Le fait que l'éducation primaire est unbien public authentique et
l'une des activités primordiales dont le Maroc porte
l'entièreresponsabilité, devrait aider à assurer la continuité de
cet effort. Nonobstant les conditions macro-économiques, la
réalisation de cet objectif comportera des réaffectations entre
secteurs et àl'intérieur du secteur. Les bailleurs de fonds
(particulièrement l'UE après la signature de l'Accordde
Libre-échange) sont également conscients du retard du Maroc dans le
secteur de l'éducation etpourraient accroître leurs contributions
pour aider le pays à entreprendre un effort sincère pourrattraper
ce retard.
,
-
19
D. Gestion et exécution
Exécution du programme
4.14 Le suivi de la Stratégie nationale de développement social
(SDS) et le PPS/BAJ sera assurépar un comité composé de
représentants de tous les ministères concernés. Ce comité, le
Comité desuivi de la stratégie sociale (CSSS), existe déjà. Il est
assisté par un Secrétariat, qui a ses bureaux àla Direction de la
planification du Ministère de la population, et qui est déjà en
place [para. 6.01c].Le Secrétariat sera chargé du suivi des
objectifs du PPS/BAJ et servira également de liaison entreles
ministères techniques, le CSSS et la communauté des bailleurs de
fonds (Annexe 2).Parallèlement, un Observatoire de Suivi du Niveau
de Vie sera établi pour assurer le suivi desconditions sociales
dans le Royaume. La création officielle, au sein du Ministère de la
Population,de l'Observatoire serait une condition de présentation
au Conseil d'Administration [para. 6.04a].
4.15 Pour simplifier l'exécution et éviter la mise en place
d'une cellule d'exécution du projet etde coordination, les
activités du programme seront réalisées dans le cadre de trois
projets distincts,et financées par trois prêts distincts. Le
premier prêt (Projet d'éducation de base), financera desactivités
qui seront exécutées par les Ministères de l'éducation d'une part,
de l'emploi et desaffaires sociales d'autre part, et par les
communautés locales (construction d'écoles primaires). Lesecond
prêt (Projet santé de base), financera des activités entreprises
par le Ministère de la santé.Le troisième prêt, relatif à la
coordination et au suivi des programmes sociaux et à la promotion
del'emploi, comprend quant à lui les activités placées sous la
responsabilité du Ministère de l'intérieur(Promotion nationale), et
du Ministère de la population.
4.16 Les multiples activités inscrites dans le PPS/BAJ
nécessiteront une soigneuseprogrammation et coordination des
apports en provenance des différentes agences d'exécution
auxniveaux central, provincial et communautaire. L'impact
individuel de chacun des trois projets nepourrait être mesuré que
si l'exécution était suffisamment coordonnée pour que chacun des
projetspuisse bénéficier des efforts des autres. Pour assurer que
les activités du PPS/BAJ soient exécutéesd'une manière coordonnée,
à la fois au niveau de la communauté et au niveau des
ministèrescentraux, le Gouvernement s'est engagé à ce que le
Secrétariat établisse un Système d'Informationet de Gestion de
Programme (SIGP), et à la mise en pratique du SIGP par les
ministèresd'exécution et la PN. Le personnel requis pour faire
fonctionner le SIGP au sein du Secrétariatdevrait être mis en place
en temps voulu, de façon à ce que le SIGP soit mis en route avant
le 31décembre 1997. L'enregistrement des données serait effectué
par le personnel d'exécution auniveau provincial et aux niveaux des
départements et divisions dans les ministères.
Exécution du projet
4.17 Les activités du projet seront exécutées à trois niveaux
différents: (i) au niveau central parles départements des
ministères d'exécution concernés ; (ii) au niveau provincial, par
lesreprésentants désignés des ministères centraux ; et (iii) au
niveau local par les communautés elles-mêmes. En raison de
plusieurs facteurs, y compris l'absence de cadres d'exécution, des
procéduresadministratives pesantes, et l'absence d'expertise en
matière de planification, les projets de laBanque au Maroc ont
progressé avec lenteur. Mais le MEN a réorganisé sa division
d'exécution deprojets et changé plusieurs personnes clés --
réorganisations qui ont déjà amélioré l'exécution desprojets en
cours et qui devraient satisfaire les besoins d'exécution du
ministère central. Pour faireface au problème de la multiplicité
des niveaux et des départements d'exécution, le MENdésignerait en
outre un coordinateur de projets éducation, et le MEAS recruterait
un coordinateurde projets alphabétisation avant le 31 décembre 1996
(par. 6.03c(i) pour coordonner l'exécution de
-
20
toutes les activités comprises dans le cadre du projet proposé,
y compris la construction
d'installations scolaires sous la responsabilité du Ministère de
l'Intérieur. De nombreux problèmes
génériques persistent encore -- tels que les retards
administratifs importants causés par le contrôle
au préalable de tous les documents concernant les marchés et les
paiements. Une étude en cours
sous la responsabilité du Ministère des Finances (Inspection
Générale) sur les raisons des retards
des paiements aux fournisseurs devrait aider à traiter ce
problème particulier [par. 6.01b]. Le
Gouvernement veillerait à ce qu'un plan d'action destiné à
améliorer la gestion du projet proposé,
basé sur les conclusions de l'étude, soit présenté à la Banque
pour discussions avant le 31 mars
1997 et que la mise en place des recommandations soit initiée le
31 octobre 1997 au plus tard
[par. 6.03c(ii)l. Un volume d?exécution de projet a été préparé,
qui décrit en détail le contenu et le
calendrier de chaque activité, ainsi que les ressources requises
pour ces activités.
4.18 Activités exécutées au niveau central
(a) 'Les activités qui zseraient exécutées par le MEN
comprendraient l'établissement de
la carte scolaire, la planification, l'achat de livres
scolaires, de matériel pédagogique et
quelques meubles scolaires. La construction d'écoles primaires a
été transférée aux
communautés et ne relève donc plus de la responsabilité du MEN,
mais bien de celle du
Ministère de l'Intérieur. Tel qu'il est réorganisé maintenant,
le MEN possède une division
d'exécution capable d'administrer le projet sous l'autorité du
coordinateur du projet. Le
MEN devrait cependant mettre en place un SIGP pour gérer le
système. Le MEN devrait
également assurer qu'un petit comité technique soit formé, pour
aider le coordinateur à
suivre les différentes activités entreprises. Le comité serait
composé de -(i) représentants des
départements concernés du MEN ; et (ii) de représentants des
autres bailleurs de fonds
impliqués dans le projet (la Coopération française, le PNUD et
d'autres à venir). Le comité
se réunirait deux fois par an, et quand le besoin s'en fait
sentir.
(b) Pour ce qui est de l'exécution des activités proposées
d'alphabétisationdu projet, le
Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales vient de créer un
département
d'alphabétisation, pour exécuter les activités d'alphabétisation
en coopération avec le MEN
et les autres ministères concernés. Le coordinateur du projet du
MEAS, qui sera désigné
dans ce département, sera également responsable, d'assurer la
liaison avec la., Promotion
Nationale pour l'organisation d'expériences d'alphabétisation
sur les chantiers sélectionnés
dans le. cadre du Projet Promotion de l'Emploi et Suivi des
Conditions, de Vie du
Programme PPS/BAJ.v~~~~~~~~~
4.19 Activités exécutées par les représentants provinciaux.
L'achat des meubles scolaires
serait délégué par le ministère central à ses représentants
provinciaux, qui superviseront et aideront
également les communautés à construire des écoles primaires. Les
provinces marocaines possèdent
les mécanismes et procédures d'exécution appropriés et il y a
suffisamment de personnel qualifié
pour assurer la prestation des différents services. Avant le 31
décembre 1996, le gouverneur de
chaque province désignera un interlocuteur PPS/BAJ pour
superviser et suivre l'exécution de toutes
les activités PPS/BAJ déléguées par les différents ministères
d'exécution [par. 6.03c(ii)].
4.20 Activités- exécutées par les communautés. Les communautés
entreprendront différents
petits investissements (en construisant par exemple des salles
de classe, des latrines, des cantines
scolaires, des fontaines, des chemins,' etc.). Les communautés
prépareront un budget annuel dont
une partie sera financée par les recettes de la TVA. Une
installation scolaire ne sera'comprise 'dans
le budget que si elle a été approuvée au préalable par la
division chargée de "Planification de
l'Emplacement des Ecoles du ministère central. La plupart des
communautés marocaines possèdent
-
21
déjà l'expertise de gestion requise pour exécuter les projets
qui se trouvent actuellement inclus dansleur budget. Au cas où une
communauté ne posséderait pas l'expérience requise, les
gouverneursfourniraient l'assistance technique nécessaire
(architectes, ingénieurs, conducteurs de chantier,comptables,
etc.).
4.21 Système d'Information et de Gestion de Programme (SIGP).
Les responsabilités del'administration de ce système seront
divisées comme suit:
(a) Niveau provincial. Chaque interlocuteur PPS/BAJ veillera à
ce que les données etinformations du SIGP soient actualisées. Les
différents délégués provinciaux transmettrontà l'interlocuteur
provincial PPS/BAJ toutes les informations pertinentes ayant trait
auxactivités du projet. L'interlocuteur provincial, veillera à ce
que les données soientenregistrées dans le système et -- avec
l'assistance de cet outil -- préparera le programmeannuel
d'exécution au niveau provincial. Le SIGP générera des rapports
d'avancement del'exécution et des rapports sur différents
indicateurs et repères financiers. Le SIGP serarattaché à un
Système d'Information Géographique. Le SIGP sera conçu de manière
àpermettre l'expansion progressive du système de façon à inclure
d'autres données requisespar le Gouverneur et autres
utilisateurs.
(b) Niveau département et division ministériels. Chaque
département intervenant dans lePPS/BAJ sera responsable de gérer
l'exécution de ses activités respectives du projet enutilisant le
SIGP. A cette fin, chaque département désignera un membre de son
personnelpour gérer les informations dérivées du SIGP. Plusieurs
différents départements etdivisions des Ministères de l'Education
et de l'Emploi et des Affaires Sociales serontresponsables des
activités du projet sous la tutelle d'un coordinateur PPS/BAJ
désigné parle Ministère. Ces deux coordinateurs PPS/BAJ au niveau
ministériel contrôleront etcoordonneront le travail des
coordinateurs des départements et divisions PPS/BAJ, etveilleront à
ce que le SIGP soit correctement utilisé.
Passation de marchés
4.22 Tous les biens et services devant être fmancés par le prêt
feront l'objet de passations demarchés conformes aux Directives de
la Banque en la matière. Pour les procédures d'appel
d'offresinternationaux (AOI), le Gouvernement utilisera les
dossiers d'appel d'offres types de la Banque,qui seront disponibles
en français au moment des négociations du projet (Marchés
detravaux--Taille Moyenne et Marchés de Fournitures). Les achats de
biens et de services serontentrepris par les ministères d'exécution
concernés au niveau central, par les représentantsprovinciaux
délégués par les ministères d'exécution, et par les communautés
elles-mêmes. Lesprocédures d'appels d'offres nationaux à ces trois
niveaux ont été examinées par la Banque. Lesprocédures convenues
sont conformes aux directives générales de passation des marchés en
ce quiconcerne l'économie, l'efficacité, l'égalité des chances pour
tous les soumissionnaires éligibles, ledéveloppement de l'industrie
locale, et la transparence (le Tableau 4.3 ci-dessous résume
lesdispositions de passation des marchés pour les biens et les
services).
-
22
Tablea