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Journée Régionale Journée Régionale des Réseaux des Réseaux 4 décembre 2007 4 décembre 2007 Pays de la Loire Pays de la Loire URCAM des Pays de la Loire ARH des Pays de la Loire
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Journée Régionale des Réseaux 4 décembre 2007 Pays de la Loire URCAM des Pays de la LoireARH des Pays de la Loire.

Apr 03, 2015

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Laurentine Ben
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Page 1: Journée Régionale des Réseaux 4 décembre 2007 Pays de la Loire URCAM des Pays de la LoireARH des Pays de la Loire.

Journée Régionale des Journée Régionale des Réseaux Réseaux

4 décembre 20074 décembre 2007

Pays de la LoirePays de la Loire

URCAM des Pays de la Loire ARH des Pays de la Loire

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FIQCSFIQCSFonds d’Intervention pour la Qualité Fonds d’Intervention pour la Qualité

et la Coordination des Soinset la Coordination des Soins

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Mise en place du FIQCS et cadre juridiqueMise en place du FIQCS et cadre juridique

Les recommandations de l’IGAS :

• Fusion FAQSV et DRDR dans un fonds unique

• Rénovation profonde du pilotage de ce fonds unique

• Politique par type de réseaux

Le cadre juridique :• Loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale (art.94) créé le

FIQCS

• Décret d’application du 15 mai 2007

• Mise en œuvre : 1er juillet 2007

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Les Missions du FIQCS Les Missions du FIQCS

• Expérimentations soins de ville

• Développement des réseaux de santé et nouveaux modes d’exercice

• Permanence des soins et notamment les maisons médicales de garde

• Actions visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé dans des zones déficitaires

• Favoriser un exercice pluridisciplinaire regroupé des professionnels de santé

• Mise en œuvre du DMP (niveau national)

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Les instances nationales de gestion Les instances nationales de gestion

Un Comité national de gestion :

• COMPOSITION :

• Directeurs de l’UNCAM et des 3 Caisses Nationales de l’Assurance Maladie

• Représentants de l’Etat (DHOS, DGS, DSS, DGAS)

• MISSIONS

• Orientations stratégiques et priorités d’actions du fonds

• Détermine part affectée aux expérimentations soins de ville

• Détermine part affectée aux régions ainsi que la répartition entre celles-ci

• Attribue les aides au niveau national

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Les instances nationales de gestion (suite) Les instances nationales de gestion (suite)

Un Conseil national de la qualité et de la coordination des soins :

• COMPOSITION :

• 12 conseillers de l’UNCAM

• 12 professionnels de santé libéraux et hospitaliers

• 3 représentants des fédérations d’établissements sanitaires et médico-sociaux

• 5 personnes qualifiées

• MISSION

• Avis sur les orientations proposées par le Comité National de Gestion

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Les instances nationales de gestion (suite) Les instances nationales de gestion (suite)

Le Bureau du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins :

• COMPOSITION :

• 4 conseilleurs de l’UNCAM

• 4 représentants de l’Union nationale des professionnels de santé

• Le Bureau est présidé de droit par le Président de l’UNCAM

• MISSION

• Attribue des aides pour les expérimentations de soins de ville

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Les instances régionales de gestion Les instances régionales de gestion

La Mission Régionale de Santé = ARH et URCAM des Pays de la Loire

• Détermine priorités de financement du Fonds

• Affectation dotation régionale entre les priorités : réseaux, permanence des soins, aides à l’installation, MMP

• Attribution des aides au niveau régional

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Les instances régionales de gestion (suite)Les instances régionales de gestion (suite)

Un Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins :

COMPOSITION :

• 8 conseillers de l’URCAM

• 3 élus locaux

• 8 professionnels de santé libéraux et hospitaliers

• 3 représentants des fédérations d’établissements sanitaires et médico-sociaux

• 3 personnes qualifiées parmi lesquelles le Président est nommé

MISSIONS

Avis sur les orientations proposées par la MRS

• priorités de financement

• affectation de la dotation régionale.

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Les instances régionales de gestion (suite)Les instances régionales de gestion (suite)

Le Bureau du Conseil régional (présidé par le Président de l’URCAM) :

COMPOSITION :

• 4 conseillers de l’URCAM

• 3 professionnels de santé libéraux

• 1 représentants des fédérations des établissements sanitaires et médico-sociaux

MISSIONS :

• Attribue des aides pour les expérimentations de soins de ville

• Donne un avis sur les nouvelles aides proposées par la MRS

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L’attribution des aides et 1ères orientations nationalesL’attribution des aides et 1ères orientations nationales

Les 1ères orientations des instances nationales

LES ACTIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE FINANCEES DOIVENT REPONDRE AUX CRITERES SUIVANTS :

• synergie ville-hôpital

• implication d’une large population

• facteur d’innovation

• plus-value en service médical rendu

• Aides attribuées par la MRS sur une base pluriannuelle et pour une durée maximale de 5 ans.

• Action évaluée au moins tous les 3 ans.

• Renouvellement subordonné à l’évaluation des résultats.

• Versement des aides effectuée par l’URCAM

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Budget 2007Budget 2007

Enveloppe 2007 = 11 149 659 €( à valider par le Conseil régional du 11/12)

• Budget de liaison• 9 054 329 € pour les engagements FAQSV – DRDR pris avant le 01/07

• Dotation complémentaire (attendue pour la fin de l’année)• 2 095 330 €, dont 50% réservé aux expérimentations soins de ville

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Budget 2008 et continuité des paiementsBudget 2008 et continuité des paiements

• Enveloppe 2008 sera connue au printemps

Critères de répartition entre les régions :

• socle minimal par régions

• population régionale

• prise en compte de facteurs spécifiques aux régions

• pondération selon les engagements pris par la MRS

Souhait d’une visibilité pluriannuelle

• Continuité des paiements : • budget provisoire de 50% en début d’année 2008

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Calendrier et modalités de suivi Calendrier et modalités de suivi

• Janvier 2008 : Reconduction financements sur la base des budgets 2007

• Janvier - Février 2008 : 1er versements (mensuels)

• Mars 2008 : Transmission rapports d’activité

• Printemps 2008 : Validation budgets et objectifs d’activité

• Suivi de l’activité :• 1 rapport d’activité annuel à transmettre (mars)• 2 bilan financiers (mars et septembre)

• Maintien de l’implication des caisses dans le suivi des réseaux

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Conclusion Conclusion

• Les priorités régionales de financement • Politique régionale des réseaux (cf suites journée)• Cohésion à rechercher entre les lignes de financement Réseaux – Permanence – Démographie médicale

• Ce qui change par rapport à la DRDR : • Référentiels d’organisation des réseaux• Versements = URCAM • Professionnels de santé associés aux orientations

• Ce qui ne change pas par rapport à la DRDR : • Décision = MRS • Evaluation conditionne renouvellement• Maintien de l’implication des caisses dans le suivi des dossiers

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Circulaire d’orientation des Circulaire d’orientation des réseaux de santéréseaux de santédu 2 mars 2007du 2 mars 2007

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CIRCULAIRE DHOS CNAMTS 2 CIRCULAIRE DHOS CNAMTS 2 MARS 07MARS 07

Constats : nécessité d’un renforcement du

pilotage national et régional lien plus étroit avec l’organisation

des soins amélioration de l’évaluation

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CIRCULAIRE DHOS CNAMTS CIRCULAIRE DHOS CNAMTS 2 MARS 072 MARS 07

• Double dimension :– En transversal : des orientations en matière de

réseaux de santé

- En vertical, des orientations par thème pour les réseaux de santé : les référentiels nationaux

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Orientations en matière de réseaux de santé

• Inscription du développement des réseaux de santé

En cohérence avec les priorités nationales de santé publique: Plan cancer ,soins palliatifs ,périnatalité ,santé mentale ,solidarité grand âge, prise

ne charge et prévention des addictions ,maladies chroniques…….

En cohérence avec les objectifs de l’assurance maladie

En cohérence avec l’organisation territoriale des soins

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Orientations en matière de réseaux de santé

• Inscription du développement des réseaux de santé

• En cohérence avec l’organisation territoriale des soins:

réponse aux besoins définis notamment dans les SROS et les projets médicaux de territoire (PMT)

Deux niveaux territoriaux d’organisation des réseaux de santé: Niveau de proximité Les niveaux territoriaux subsidiaires.

En cohérence avec les autres réseaux du territoire (sur un même thème ou des thèmes complémentaires)

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Champ du financement de la DNDR

Dérogations tarifaires (doivent demeurer expérimentales)

Thématiques particulières: permanence des soins, télémédecine, adolescents

Nécessité de mutualisation entre réseaux sur des fonctions support pour des réseaux géographiquement proches

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L’évaluation : une condition du financement

• L’évaluation Interne tous les ans:

Assurée au minimum dans le rapport d’activité ;les acteurs du réseau étant évaluateurs de leurs propres performances .

Sous entend que les indicateurs sont précisés dès la phase de conception

Externe à la fin de chaque période de financement : Démontrer la valeur ajoutée de l’action proposée Régionalisation du choix de l’ évaluateur externe Les champs de l’évaluation externe :

organisation du fonctionnement du réseau évalué et notamment son impact sur son environnement

Participation et intégration des acteurs Prise en charge des patients et impact du réseau sur les pratiques professionnelles Évaluation médico economique ( comparaison couts /résultats ).

Conséquence pour les réseaux

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Suivi national

• Meilleur suivi au national des politiques régionales des réseaux par des retours des régions

Objectifs de couverture de la région par les réseaux de santé sur 5 ans

Synthèse des évaluations RS et des conséquences pour les réseaux

Liste des réseaux dont le financement n’est pas reconduit Tableau de contrôle et d’audit sur les réseaux de santé

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Les référentiels nationaux d ’organisation des RS

Publiés : – Périnatalité (Circ. DHOS/O1/O3/CNAMTS/2006/51 du 30 mars 2006)– Personnes âgées (Circ. DHOS/O2/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007)– Cancérologie – réseau régional (Circ. DHOS/CNAMTS du 25 septembre 2007)

• En cours : – Santé mentale – Soins palliatifs

• A venir – Addictologie – Maladies chroniques– Nutrition obésité

• Pour mémoire : 3 cahiers des charges régionaux:– Personnes âgées– Soins palliatifs– Diabète