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Cinquante troisième Année Numéro 42 19 Octobre 2012
JOURNAL OFFICIELDE LA
REPUBLIQUE DU MALI
TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
SOMMAIRE
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ORDONNANCES-DECRETS-ARRETES
Un an 6 mois
Mali .......................................20.000 F 10.000
F
Afrique....................................35.000 F 17.500 F
Europe.....................................38.000 F 19.000 F
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La
ligne........................................................................400
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27 septembre 2012-Ordonnance n°2012-029/P-RMautorisant
l’approbation de la quatorzièmerévision générale des quotes-parts
desEtats membres du Fonds MonétaireInternational (FMI) et des
amendementsdes statuts du FMI sur la reforme du
conseild’administration, tels que prévus par larésolution n°66-2 du
Conseil desgouverneurs du FMI du 15
décembre2010…............................................p1644
25 septembre 2012-Décret n°2012-542-/P-RM portantnomination du
Directeur Général de la CaisseNationale d’Assurance
Maladie..…..p1644
25 septembre 2012-Décret n°2012-543/P-RM portantnomination
d’Officiers des Forces Arméesà titre
exceptionnel………..…........p1645
26 septembre 2012-Décret n°2012-544/P-RM portantnomination du
Directeur des Finances etdu Matériel du Ministère des
AffairesReligieuses et du Culte……...........p1645
Décret n°2012-545/P-RM portant abrogationdu décret
n°2012-258/P-RM du 24 mai 2012portant nomination au Cabinet du
MinistreDélégué auprès du Ministre de la Jeunesse,du Travail, de
l’Emploi et de la
formationProfessionnelle……….......................p1646
Décret n°2012-546/P-RM portantnomination au Cabinet du Ministre
de laCommunication……............……p1647
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1642
26 septembre 2012-Décret n°2012-547/P-RM portantnomination au
Ministère de l’Energie et
del’Eau……..........................................p1647
Décret n°2012-548/P-RM portant nominationau Ministère du
Logement, de l’Urbanisme etdes Affaires
Foncières……..…......…..p1648
Décret n°2012-549/P-RM portant abrogation dedécrets de
nomination au Ministère del’Energie, de l’Eau et de
l’Environnement..p1649
Décret n°2012-550/P-RM portant nominationdu Directeur des
Finances et du Matériel duMinistère du Logement, de l’Urbanisme et
desAffaires Foncières…....................…….p1649
Décret n°2012-551/P-RM portant nominationau Ministère de
l’Education et del’Alphabétisation………..................….p1650
Décret n°2012-552/P-RM portant nominationdu Directeur National
des Routes….....p1650
Décret n°2012-553/P-RM portant nominationau Ministère des
Transports et desInfrastructures
Routières.......................p1651
Décret n°2012-554/P-RM portant nominationd’un membre de la
Commission de Régulationde l’Electricité et de
l’Eau…........……p1652
Décret n°2012-555/P-RM portant rectificatifau décret
n°2012-327/P-RM du 21 juin 2012portant nomination des membres du
Conseild’Administration du Centre de Formation desCollectivités
Territoriales…...…….….p1652
Décret n°2012-556/P-RM portant nominationau Ministère de la
Promotion des LanguesNationales et de l’Instruction
Civique..p1653
Décret n°2012-557/P-RM portant approbationdu cahier de charges
de la licenced’établissement et d’exploitation de réseaux
etservices de Télécommunications octroyée àAlpha Telecom MALI et
déterminant la durée,ainsi que les modalités de cession,
desuspension et de retrait de la licence....p1653
Décret n°2012-558/P-RM portant retrait dudécret n°2012-516/P-RM
du 21 septembre2012 portant nomination à titre exceptionnelde
fonctionnaires dans le corps desCommissaires de
Police….....…...….p1654
27 septembre 2012-Décret n°2012-559/P-RM portantratification de
l’accord signé le 22 juin 2012,à Ouagadougou (Burkina Faso)
modifiantl’accord de partenariat entre les membres duGroupe des
Etats d’Afrique, des Caraïbes etdu Pacifique (ACP) d’une part et
lacommunauté Européenne (UE) et ses Etatsmembres d’autres part,
signé à Cotonou le23 juin 2000 et modifié une première fois
àLuxembourg le 25 juin 2005…….....p1654
Décret n°2012-560/P-RM portant ratificationde l’approbation de
la quatorzième révisiongénérale des quotes-parts des Etats
membresdu Fonds Monétaire International (FMI) etdes Amendements des
Statuts du FMI surla reforme du Conseil d’Administration, telsque
prévus par la résolution n°66-2 duConseil des Gouverneurs du FMI du
15décembre 2012……….........................p1655
28 septembre 2012-Décret n°2012-561/P-RM portantattribution de
distinction honorifique à
titreétranger…………..............................p1655
1er octobre 2012-Décret n°2012-562/P-RM portantnomination du
Secrétaire Général duMinistère des Affaires Religieuses et
duCulte………......................................p1656
Décret n°2012-563/PM-RM modifiant ledécret n°2012-499/P-RM du 19
septembre2012 portant nomination au Cabinet duPremier
ministre……..................…..p1656
Décret n°2012-564/PM-RM modifiant ledécret n°2012-498/P-RM du 19
septembre2012 portant nomination au Cabinet duPremier
ministre…….............…..….p1657
Décret n°2012-565/P-RM portant nominationdu Directeur des
Finances et du Matériel duMinistère de la Promotion des
LanguesNationales et de l’Instruction Civique..p1657
02 octobre 2012-Décret n°2012-566/P-RM portantdésignation de
fonctionnaires de Police à laMission des Nations Unies pour
lastabilisation en Haïti (MINUSTAH)..p1658
Décret n°2012-567/P-RM portant nominationdu Président de la
Commission Nationale duLutte Contre la Prolifération des
ArmesLégères………….................................p1658
Décret n°2012-568/P-RM portant nominationd’un Chargé de mission
au Secrétariat Généralde la Présidence de la
République........p1659
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1643 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
02 octobre 2012-Décret n°2012-569/P-RM portantnomination
d’Officiers à l’Etat-major del’Armée de
Terre……...............…….p1659
Décret n°2012-570/P-RM portant abrogationde décrets de
nomination à la Présidence de
laRépublique………...........................….p1659
Décret n°2012-571/P-RM portant nominationau Ministère de la
Fonction Publique et de laRéforme Administrative……..….……p1660
03 octobre 2012-Décret n°2012-572/P-RM portantnomination de
Chargés de mission auSecrétariat Général de la Présidence de
laRépublique………............................p1661
08 octobre 2012-Décret n°2012-573/P-RM portantnomination du
Secrétaire Général duMinistère de l’Enseignement Supérieur et dela
Recherche Scientifique…….....….p1661
Décret n°2012-574/P-RM portant nominationdu Directeur des
Finances et du Matériel duMinistère de l’Action Humanitaire, de
laSolidarité et des Personnes Agées....…p1662
Décret n°2012-575/P-RM portant nominationau Ministère de la
Poste et des
NouvellesTechnologies…………...................…..p1663
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
07 septembre 2012-Arrêté N°2012-2543/MCMI-SGportant abrogation
de l’Arrêté N°2012-1086/MIIC-SG du 10 mai 2012
autorisantl’ouverture d’un comptoir d’achat etd’exportation d’or et
des autres substancesprécieuses ou fossiles…….……..…..p1663
Arrêté N°2012-2544/MCMI-SG portantabrogation de l’Arrêté
N°10-2042/MIIC-SGdu 09 juillet 2010 autorisant l’ouvertured’un
comptoir d’achat et d’exportationd’or et des autres substances
précieuses oufossiles………….........................…..p1664
19 septembre 2012-Arrêté n°2012-2664/MCI-SG portantagrément au
Code des Investissements del’entreprise de forage et
d’aménagementhydraulique de la société «MINE KALEFORAGES – SARL», à
Kayes....…p1664
20 septembre 2012-Arrêté n°2012-2683/MCI-SGaccordant des
avantages spéciaux au barrestaurant dénommé «TAGORO » deMonsieur
Moussa TOLO (Bamako)..p1665
20 septembre 2012-Arrêté n°2012-2684/MCI-SG portant agrément au
Code desInvestissements de la boulangerie modernede Monsieur Hady
N’DIAYE àKalabancoro, cercle de Kati…...….p1666
Arrêté n°2012-2685/MCI-SG portantagrément au Code des
Investissements d’unCentre de formation professionnelle
enmaintenance informatique à San.......p1667
Arrêté n°2012-2686/MCI-SG portantagrément au Code des
Investissements del’établissement privé d’enseignementtechnique et
professionnel dénommé«Centre d’Enseignement Technique etIndustriel
de Bamako», «CETIB » deMonsieur Souleymane Aliou MAIGA
àBaco-Djicoroni Sud (Bamako)....…..p1667
Arrêté n°2012-2687/MCI-SG Accordantdes avantages spéciaux à
l’agence devoyages de la Société «AL MIIRAJ »SARL à
Bamako…………...............p1668
Arrêté n°2012-2688/MCI-SG portantagrément au Code des
Investissements de laboulangerie moderne de MonsieurMahamadou
Ibrahim à Bamako....p1669
Arrêté n°2012-2689/MCI-SG portantagrément au Code des
Investissements de laboulangerie moderne de MonsieurMamadou Diallo
à Sanankoroba...p1669
Arrêté n°2012-2690/MCI-SG portantagrément au Code des
Investissements del’établissement privé d’enseignementsupérieur de
la Société «UniversitéAfricaine des Sciences – MALI », « UAS-MALI »
à Bamako…………............p1670
Arrêté n°2012-2698/MCI-SG portantagrément au Code des
Investissements de laboulangerie moderne dénommée «BURUNIUMAN » de
Monsieur AbdoulayeHamidou CISSE à
Djélibougou(Bamako)…......................................p1671
21 septembre 2012-Arrêté n°2012-2709/MCI-SG portant agrément au
Code desInvestissements de l’entreprise d’installationet de
maintenance de matériel médical,d’équipements solaires et de
matérielinformatique de la Société «GROUPEN.J.M.2 – SARL » à Baco
Djicoroni ACI,Bamako……...............................…..p1671
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1644
21 septembre 2012-Arrêté n°2012-2710/MCI-SG portant agrément au
Code desInvestissements de la boulangerie modernedénommée «BAGUETTE
D’OR» deMonsieur Mamadou DIAOUNE
àBamako………….............................p1672
Arrêté n°2012-2711/MCI-SG accordantdes avantages spéciaux au
night-clubdénommé «CESAR PALACE » de laSociété «PRESTIGE SERVICES
ETDEVELOPPEMENT », «PSD »-SARLà Ouolofobougou
(Bamako)……..…p1673
Arrêté n°2012-2712/MCI-SG portantagrément au Code des
Investissements de laboulangerie moderne dénommée «LaLUMIERE » de
Madame Mariam Diabatéà Yirimadio ZRNY (Bamako)..…….p1673
Annonces et communications..............................
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDONNANCES
ORDONNANCE N°2012-029/P-RM DU 27 SEPTEMBRE2012 AUTORISANT
L’APPROBATION DE LAQUATORZIEME REVISION GENERALE DES QUOTES-PARTS
DES ETATS MEMBRES DU FONDSMONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) ET
DESAMENDEMENTS DES STATUTS DU FMI SUR LAREFORME DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION, TELSQUE PREVUS PAR LA RESOLUTION N°66-2 DUCONSEIL
DES GOUVERNEURS DU FMI DU 15DECEMBRE 2010
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2012-028 du 12 juillet 2012 autorisant
leGouvernement à prendre certaines mesures parordonnances ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
La Cour Suprême entendue ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
ORDONNE :
ARTICLE 1ER : Est autorisée, l’approbation de laquatorzième
révision générale des quotes-parts des Etatsmembres du Fonds
Monétaire International (FMI) et desamendements des Statuts du FMI
sur la reforme du Conseild’Administration, tels que prévus par la
Résolution N°66-2 du Conseil des Gouverneurs du FMI du 15
décembre2010.
ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée etpubliée au
Journal officiel.
Bamako, le 27 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de la Défenseet des Anciens Combattants,Premier
ministre par intérim,Colonel-major Yamoussa CAMARA
Le ministre du Commerce et de l’Industrie,ministre de
l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Abdel Karim
KONATE
Le ministre des Maliens de l’Extérieuret de l’Intégration
Africaine,ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération
Internationale par intérim,Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE
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DECRET N°2012-542-/P-RM DU 25 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION
DU DIRECTEURGENERAL DE LA CAISSE NATIONALED’ASSURANCE MALADIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portantprincipes
fondamentaux de la création, de l’organisationet du fonctionnement
des Etablissements publics à caractèreadministratif ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;
Vu la Loi N°09-016 du 26 juin 2009 portant création de laCaisse
Nationale d’Assurance Maladie ;
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1645 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
Vu le Décret N°09-553/P-RM du 12 octobre 2009
fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laCaisse
Nationale d’Assurance Maladie ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Ankoundio Luc TOGO, N°Mle391-58.R,
Inspecteur des Services Economiques, estnommé Directeur Général de
la Caisse Nationaled’Assurance Maladie.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°10-188/P-RM
du 30 mars 2010 portant nomination deMonsieur Nouhoum SIDIBE, N°Mle
400-37.S,Administrateur Civil en qualité de Directeur Général dela
Caisse Nationale d’Assurance Maladie, sera enregistréet publié au
Journal officiel.
Bamako, le 25 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de l’Action Humanitaire,de la Solidarité et des
Personnes Agées,Docteur Mamadou SIDIBE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
DECRET N°2012-543/P-RM DU 25 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION
D’OFFICIERS DESFORCES ARMEES A TITRE EXCEPTIONNEL.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PARINTERIM,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée,portant statut
général des militaires ;
Vu le Décret n°98-266/P-RM du 21 août 1998 modifié,fixant les
conditions d’avancement des officiers d’activedes forces armées
;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les militaires dont les noms suivent, sontnommés
aux grades ci-après à titre exceptionnel, àcompter du 1er octobre
2012 :
COMMANDANT
GARDE NATIONALE DU MALI
Capitaine Lamine Kapory SANOGO
SOUS-LIEUTENANT
GARDE NATIONALE DU MALI
Major Sékouba KONE 6763
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 25 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Professeur Dioncounda
TRAORE
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DECRET N°2012-544/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU
DIRECTEURDES FINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTEREDES AFFAIRES
RELIGIEUSES ET DU CULTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1646
Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 modifiée,portant
principes fondamentaux de la création, del’organisation, de la
gestion et du contrôle des servicespublics ;
Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation
des Directions des Finances et du Matériel ;
Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation
et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du
Matériel ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Aliou KEITA, N°Mle 0112-347.S, Inspecteur
des Finances, est nommé Directeur desFinances et du Matériel du
Ministère des AffairesReligieuses et du Culte.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre des Affaires Religieuseset du Culte,Docteur Yacouba
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
DECRET N°2012-545/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT ABROGATION DU
DECRETN°2012-258/P-RM DU 24 MAI 2012 PORTANTNOMINATION AU CABINET
DU MINISTREDELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LAJEUNESSE, DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LAFORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DELA JEUNESSE ET
DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Le Décret N°2012-258/P-RM du 24 mai2012 portant
nomination au Cabinet du Ministre Déléguéauprès du Ministre de la
Jeunesse, du Travail, de l’Emploiet de la Formation
Professionnelle, chargé de la Jeunesseet de la Formation
Professionnelle, est abrogé, en ce quiconcerne :
I- Chef de Cabinet :
- Monsieur Paul Ismaël BORO, N°Mle 995-74.V,Professeur Titulaire
de l’Enseignement Secondaire ;
II- Chargés de mission :
- Monsieur Prosper KY, Professeur ;- Monsieur Hamadoun Youssouf
TOURE, N°Mle 0132-477.S, Administrateur Civil ;
III- Attaché de Cabinet :
- Monsieur Charles BERTHE, Comptable ;
IV- Secrétaire Particulière :
- Madame COULIBALY Haroumata KONATE, N°Mle0122-803.Z, Attaché
d’Administration.
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1647 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de la Communication,Bruno MAIGA
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-546/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU
CABINET DUMINISTRE DE LA COMMUNICATION
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;
Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des
départements ministériels ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Cabinet du ministre dela
Communication en qualité de :
I- Chef de Cabinet :
- Monsieur Paul Ismaël BORO, Professeur Titulaire
del’Enseignement Secondaire.
II- Chargés de mission :
- Monsieur Prosper KY, Professeur ;- Monsieur Hamadoun Youssouf
TOURE, N°Mle 0132-477.S, Administrateur Civil.
III- Attaché de Cabinet :
- Monsieur Charles BERTHE, Comptable.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdu
Décret N°2012-314/P-RM du 21 juin 2012 en tantqu’elles portent
nomination de Madame JacquelineKONATE, Assistante Ingénieur en
qualité de Chef deCabinet et Monsieur Oumar Bouri CISSE, Chimiste
enqualité d’Attaché de Cabinet du ministre de laCommunication, de
la Poste et des Nouvelles Technologies,sera enregistré et publié au
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de la Communication,Bruno MAIGA
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-547/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU
MINISTERE DEL’ENERGIE ET DE L’EAU
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;
Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement descabinets des
départements ministériels ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1648
Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats
Généraux des départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du
14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des
indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses
textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17
avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret
N°2012-194/P-RM du 24 avril 2012 portantnomination des membres du
Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012
portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret
N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres
du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de l’Energieet de l’Eau
en qualité de :
I- Secrétaire Général :- Monsieur Lamissa DIABATE, N°Mle
430-89.B,Professeur d’Enseignement Supérieur ;
II- Chef de Cabinet :- Monsieur Daouda KANE, Ingénieur
Electromécanicien;
III- Conseillers Techniques :- Monsieur Tiètlè FOMBA, N°Mle
438-55.M, Ingénieurde l’Industrie et des Mines ;- Monsieur Moussa
CISSE, N°Mle 0104-570.E, Ingénieurde l’Industrie et des Mines ;
IV- Chargés de mission :- Monsieur Idrissa DEMBELE, Journaliste
;- Madame SACKO Mariam DIALLO, Juriste ;
V- Attaché de Cabinet :- Monsieur Amadou Sekou KEMESSO,
Consultant.
ARTICLE 2 : Le présent décret, sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement,ministre
de l’Energie et de l’Eau par intérim,David SAGARA
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tiéna
COULIBALY
DECRET N°2012-548/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU
MINISTERE DULOGEMENT, DE L’URBANISME ET DESAFFAIRES FONCIERES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant
principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la
gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la
LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03
juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de
fonctionnement descabinets des départements ministériels ;Vu le
Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales
d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des
départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975
fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités
allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses
textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17
avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret
N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du
Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre
2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère du Logement,de
l’Urbanisme et des Affaires Foncières en qualité de :
I- Secrétaire Général :
- Madame SAMAKE Mariame SANGARE, N°Mle 288-69.D, Inspecteur des
Impôts ;
II- Conseiller Technique :
- Madame SY Awa DIALLO, N°Mle 0130-239.Z,Administrateur civil
;
III- Chargés de mission :
- Monsieur Abdoul Karim KONE, Informaticien ;
- Madame Haoua TOURE, Gestionnaire;
IV- Attaché de Cabinet :
- Monsieur Cheïbana HAÏDARA, Enseignant ;
V- Secrétaire Particulier :
- Monsieur Lamine DAGNON, N°Mle 0133-950.R,Assistant
Administratif ;
-
1649 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
ARTICLE 2 : Le présent décret, sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre du Logement, de l’Urbanisme et des
AffairesFoncières,Madame DIALLO Fadima TOURE
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-549/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT ABROGATION DE
DECRETS DENOMINATION AU MINISTERE DE L’ENERGIE, DEL’EAU ET DE
L’ENVIRONNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril
2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret
N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du
Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre
2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,DECRETE :
ARTICLE 1ER : Les dispositions des décrets ci-aprèsportant
nomination au Ministère de l’Energie, de l’Eau etde l’Environnement
sont abrogées :
- Décret N°2012-409/P-RM du 20 juillet 2012 en tantqu’elles
portent nomination de Monsieur LamissaDIABATE, N°Mle 340-89.B,
Professeur d’EnseignementSupérieur en qualité de Secrétaire
Général, de MonsieurTiètlè FOMBA, N°Mle 438-55.M, Ingénieur de
l’Industrieet des Mines en qualité de Conseiller Technique,
deMonsieur Oumar OUATTARA, N°Mle 763-87.J,Administrateur Civil en
qualité de Conseiller Technique,de Monsieur Moussa CISSE, N°Mle
0104-570.E,ingénieur de l’Industrie et des Mines en qualité
deConseiller Technique, de Monsieur Souleymane CISSE,N°Mle
345-24.C, Ingénieur des Eaux et Forêts en qualitéde Conseiller
Technique, de Madame MACALOU AwaAnoune MARE, N°Mle 436-43.Z,
Ingénieur des Eaux etForêts en qualité de Conseiller Technique
;
- Décret N°2012-377/P-RM du 5 juillet 2012 en tantqu’elles
portent nomination de Monsieur Daouda KANE,Ingénieur en qualité de
Chef de Cabinet, de MonsieurBoubacar CAMARA, N°Mle 472-57.P,
Attaché deRecherche en qualité de Chargé de Mission, de
MonsieurIdrissa DEMBELE, Communicateur en qualité de Chargéde
Mission, et de Madame SACKO Mariam DIALLO,Juriste en qualité de
Chargé de Mission.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement,ministre
de l’Energie et de l’Eau par intérim,David SAGARALe ministre de
l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-550/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU
DIRECTEURDES FINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTEREDU LOGEMENT, DE
L’URBANISME ET DESAFFAIRES FONCIERES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994
modifiée,portant principes fondamentaux de la création,
del’organisation, de la gestion et du contrôle des servicespublics
;Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation des
Directions des Finances et du Matériel ;Vu le Décret N°09-137/P-RM
du 27 mars 2009 fixantl’organisation et les modalités de
fonctionnement desDirections des Finances et du Matériel ;Vu le
Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le
Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du
Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012
portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret
N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres
du Gouvernement ;
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1650
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Ba Moussa OUATTARA,N°Mle 983-49.R,
Inspecteur des Finances, est nomméDirecteur des Finances et du
Matériel du Ministère duLogement, de l’Urbanisme et des Affaires
Foncières.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre du Logement, de l’Urbanismeet des Affaires
Foncières,Madame DIALLO Fadima TOURE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-551/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU
MINISTERE DEL’EDUCATION ET DE L’ALPHABETISATION
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant
principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la
gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la
LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03
juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de
fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;Vu le
Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales
d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des
départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975
fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités
allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses
textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17
avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret
N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du
Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de l’Educationet de
l’Alphabétisation en qualité de :
I- Chef de Cabinet :- Monsieur Ousmane KONE, Ingénieur ;
II- Conseiller Technique :- Monsieur Sidi HAIDARA, Contrôleur
général de Police.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdu
Décret N°09-228/P-RM du 14 mai 2009 en tant qu’ellesportent
nomination de Monsieur Adama COULIBALY,N°Mle 326-72.G, Professeur
d’Enseignement Supérieur enqualité de Chef de Cabinet au ministère
de l’Education,de l’Alphabétisation et des Langues Nationales
seraenregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le Premier ministre,Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad
ditModibo DIARRA
Le ministre de l’Education et de l’Alphabétisation,Adama
OUANE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-552/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU
DIRECTEURNATIONAL DES ROUTES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994
portantprincipes fondamentaux de la création, de l’organisation,de
la gestion et du contrôle des services publics ;Vu la Loi N°02-027
du 16 décembre 2002 portant créationde la Direction Nationale des
Routes ;Vu le Décret N°03-081/P-RM du 13 février 2003
fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de
laDirection Nationale des Routes ;Vu le Décret N°03-089/P-RM du 17
février 2003déterminant le cadre organique de la Direction
Nationaledes Routes ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012
portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM
du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;
-
1651 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Amadou MALLE, N°Mle 409-15.S, Ingénieur
des Constructions Civiles, est nomméDirecteur National des
Routes.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°08-007/P-RM
du 11 janvier 2008 portant nomination deMonsieur Issa Hassimi
DIALLO, N°Mle 386-85.X,Ingénieur des Constructions Civiles en
qualité de DirecteurNational des Routes, sera enregistré et publié
au Journalofficiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre des Transportset des Infrastructures
Routières,Lieutenant-colonel Abdoulaye KOUMARE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-553/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU
MINISTEREDES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURESROUTIERES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant
principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la
gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la
LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03
juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de
fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;Vu le
Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales
d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des
départements ministériels ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975
fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités
allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses
textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012
portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret
N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres
du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère des Transportset des
Infrastructures Routières en qualité de :
I- Chef de Cabinet :- Monsieur Gabouné KEITA, Ingénieur des
ConstructionsCiviles.
II- Conseillers Techniques :
- Monsieur Alkaidi Amar TOURE, N°Mle 0104-109.E,Administrateur
Civil ;
- Madame CISSE Khadidjate TRAORE, N°Mle 325-19.X, Administrateur
Civil ;
- Monsieur Adama TRAORE, N°Mle 301-78.N, Ingénieurdes
Constructions Civiles ;
- Commandant Abdourahamane OUOLOGUEM.
III- Chargés de mission :- Monsieur Modibo Massama TRAORE,
Ingénieur ;- Monsieur Maley DANFAKHA, Ingénieur.
IV- Attaché de Cabinet :- Lieutenant de Gendarmerie Lassina
COULIBALY.
V- Secrétaire Particulier :- Commandant Mamadou SYLLA.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre des Transportset des Infrastructures
Routières,Lieutenant-colonel Abdoulaye KOUMARE
Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Tièna
COULIBALY
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1652
DECRET N°2012-554/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION
D’UN MEMBRE DELA COMMISSION DE REGULATION DEL’ELECTRICITE ET DE
L’EAU
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance N°00-019/P-RM du 15 mars
2000 portantorganisation du service public de l’électricité,
ratifiée parla Loi N°00-078 du 22 décembre 2000 ;Vu l’Ordonnance
N°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portantorganisation du service public
de l’Eau, ratifiée par la LoiN°00-079 du 22 décembre 2000 ;Vu
l’Ordonnance N°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portantcréation et
organisation de la Commission de Régulationde l’Electricité et de
l’Eau, ratifiée par la Loi N°00-080 du22 décembre 2000 ;Vu le
Décret N°00-184/P-RM du 14 avril 2000 fixant lesmodalités
d’application de l’Ordonnance N°00-021/P-RMdu 15 mars 2000 portant
création et organisation de laCommission de Régulation de
l’Electricité et de l’Eau ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril
2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret
N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du
Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre
2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Ismaïla KONATE est nommémembre de la
Commission de Régulation de l’Electricitéet de l’Eau (CREE) en
qualité de Commissaire AnalysteFinancier.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de l’Environnementet de l’Assainissement,ministre de
l’Energie et de l’Eau par intérim,David SAGARA
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
DECRET N°2012-555/P-RM DU 26 SEPTEMBRE 2012PORTANT RECTIFICATIF
AU DECRET N°2012-327/P-RM DU 21 JUIN 2012 PORTANT NOMINATION
DESMEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCENTRE DE FORMATION DES
COLLECTIVITESTERRITORIALES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu le Décret N°2012-327/P-RM du 21 juin 2012
portantnomination des Membres du Conseil d’Administration duCentre
de Formation des Collectivités Territoriales ;Vu le Décret
N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier
ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012
portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret
N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres
du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : L’article 1er du point II du décret du 21juin 2012
susvisé est rectifié ainsi qu’il suit :
Lire :
- Madame KONTE Fatoumata DOUMBIA, Associationdes Municipalités
du Mali ;
Au lieu de :
- Madame KONATE Fatoumata DOUMBIA,Association des Municipalités
du Mali ;
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de l’Administration Territorialeet de la
Décentralisation,Colonel Moussa Sinko COULIBALY
Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Tièna
COULIBALY
-
1653 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
DECRET N°2012-556/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT NOMINATION AU
MINISTERE DELA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ETDE L’INSTRUCTION
CIVIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;
Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement descabinets des
départements ministériels ;
Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats
Généraux des départements ministériels ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de laPromotion des
Langues Nationales et de l’InstructionCivique en qualité de :
I- Secrétaire Général :
- Monsieur Oumar MAIGA, N°Mle 409-54.L, Ingénieurdes
Constructions Civiles ;
II- Chef de Cabinet :- Monsieur Arsiké YATTARA, Inspecteur des
Finances ;
III- Conseiller Technique :- Monsieur Abou DIARRA, N°Mle
385-78.N, Professeur ;
IV- Chargés de mission :
- Madame DIARRA Raky TALLA, Juriste,
- Monsieur Hamadoun Ibrahima MAIGA, Juriste ;
V- Attaché de Cabinet :- Monsieur Bougouri Mamadou DIARRA,
Gestionnaire.
ARTICLE 2 : Le présent décret, sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de la Promotion des Langueset de l’Instruction
Civique,Bocar Moussa DIARRA
Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-557/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT APPROBATION
DU CAHIER DECHARGES DE LA LICENCE D’ETABLISSEMENTET D’EXPLOITATION
DE RESEAUX ET SERVICESDE TELECOMMUNICATIONS OCTROYEE AALPHA TELECOM
MALI ET DETERMINANT LADUREE, AINSI QUE LES MODALITES DECESSION, DE
SUSPENSION ET DE RETRAIT DELA LICENCE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance N°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011relative aux
Télécommunications et aux Technologies del’Information et de la
Communication (TIC) ;
Vu l’Ordonnance N°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011relative à
la régulation des Télécommunications et desTechnologies de
l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membre du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1654
ARTICLE 1ER : Est approuvé le cahier des charges de lalicence
d’établissement et d’exploitation de réseaux etservices de
télécommunication, y compris les services detéléphonie fixe, les
services de téléphonie cellulaire GSM,les services de transmission
de données et les services detélécommunications internationales,
délivrée à ALPHATELECOM MALI, annexé au présent décret.
ARTICLE 2 : La licence, assortie du cahier des chargesqui en est
partie intégrante, est octroyée pour une durée dequinze (15) ans.
Elle peut être renouvelée, sans aucun droitou redevance de
renouvellement, sur décision de l’autoritécompétente, à condition
que les prescriptions du cahier descharges aient été respectées.
Toute demande derenouvellement devra être faite par écrit au plus
tard un(1) an avant l’expiration de la licence.
ARTICLE 3 : La licence est personnelle. Elle ne peut êtrevendue,
louée, cédée, nantie, donnée en gage, donnée engarantie ou grevée
d’une sûreté, sans l’approbationpréalable écrite du
Gouvernement.
ARTICLE 4 : La licence peut être suspendue ou retirée,ou sa
durée réduite, conformément aux dispositions ducahier des charges
et des lois et règlements en vigueur.
Tout refus d’approbation est motivé par écrit par
leGouvernement. Toutefois et sous réserve de la conformitéaux
prescriptions du cahier des charges, le titulaire de lalicence peut
exploiter les réseaux et services autorisés dansle cadre de sa
licence par le biais de ses filiales contrôléesmajoritairement par
lui.
ARTICLE 5 : Le ministre de la Communication, le ministrede la
Poste et des Nouvelles Technologies, le ministre del’Economie, des
Finances et du Budget et le ministre duCommerce et de l’Industrie
sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du
présent décret qui seraenregistré et publié au Journal
officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de la Communication,Bruno MAIGA
Le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies,Bréima
TOLO
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
Le ministre du Commerce et de l’Industrie,Abdel Karim KONATE
DECRET N°2012-558/P-RM DU 26 SEPTEMBRE2012 PORTANT RETRAIT DU
DECRET N°2012-516/P-RM DU 21 SEPTEMBRE 2012 PORTANTNOMINATION A
TITRE EXCEPTIONNEL DEFONCTIONNAIRES DANS LE CORPS DESCOMMISSAIRES
DE POLICE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu la Loi n°10-034 du 12 juillet 2010
portant statut desfonctionnaires de la Police Nationale ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les dispositions du Décret n°2012-516/P-RM du 21
septembre 2012 portant nomination à titreexceptionnel de
fonctionnaires dans le corps desCommissaires de Police, sont
rapportées.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 26 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Professeur Dioncounda
TRAORE
------------------------------
DECRET N°2012-559/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2012PORTANT RATIFICATION
DE L’ACCORD SIGNELE 22 JUIN 2010, A OUAGADOUGOU (BURKINAFASO)
MODIFIANT L’ACCORD DE PARTENARIATENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES
ETATSD’AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE(ACP) D’UNE PART ET LA
COMMUNAUTEEUROPEENNE (UE) ET SES ETATS MEMBRESD’AUTRE PART, SIGNE A
COTONOU LE 23 JUIN 2000ET MODIFIE UNE PREMIERE FOIS ALUXEMBOURG LE
25 JUIN 2005
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;Vu l’Accord modifiant l’Accord de
partenariat entre lesmembres du Groupe des Etats ACP et l’UE, signé
le 22juin 2010 à Ouagadougou (Burkina Faso) ;Vu l’Ordonnance
N°2012-../P-RM du .. 2012 autorisant laratification de l’Accord
signé le 22 juin 2010, àOuagadougou (Burkina Faso), modifiant
l’Accord departenariat entre les membres du Groupe des
Etatsd’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’une partet la
Communauté Européenne (UE) et ses Etats membresd’autre part, signé
à Cotonou le 23 juin 2000 et modifiéune première fois à Luxembourg
le 25 juin 2005 ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012
portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-194/P-RM
du 24 avril 2012 portantnomination des membres du Gouvernement
;
-
1655 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Est ratifié, la ratification de l’Accord signéle
22 juin 2010, à Ouagadougou (Burkina Faso), modifiantl’Accord de
partenariat entre les membres du Groupe desEtats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’unepart et la Communauté
Européenne (UE) et ses Etatsmembres d’autre part, signé à Cotonou
le 23 juin 2000 etmodifié une première fois à Luxembourg le 25 juin
2005.
ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée etpubliée au
Journal officiel.
Bamako, le 27 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncouda
TRAORE
Le Premier ministre,Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad
ditModibo DIARRA
Le ministre de l’Equipement, des Transports,du Logement et de
l’Urbanisme,Mamadou COULIBALY
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevageet de la Pêche,Moussa
Léo SIDIBE
Le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères etde la
Coopération Internationale,Sadio Lamine SOW
Le ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie,Ahmadou
TOURE
Le ministre de l’Energie, de l’Eauet de l’Environnement,Alfa
Bocar NAFO
------------------------------
DECRET N°2012-560/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2012PORTANT RATIFICATION
DE L’APROBATION DELA QUATORZIEME REVISION GENERALE DESQUOTES-PARTS
DES ETATS MEMBRES DU FONDSMONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) ET
DESAMENDEMENTS DES STATUTS DU FMI SUR LAREFORME DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION,TELS QUE PREVUS PAR LA RESOLUTION N°66-2DU CONSEIL
DES GOUVERNEURS DU FMI DU 15DECEMBRE 2010
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution N°66-2 du Conseil des Gouverneurs duFMI du 15
décembre 2010 ;Vu l’Ordonnance N°2012-029/P-RM du 27 septembre2012
autorisant l’approbation de la quatorzième révisiongénérale des
quotes-parts des Etats membres du FondsMonétaire International
(FMI) et des amendements desStatuts du FMI sur la reforme du
Conseil d’Administration,tels que prévus par la Résolution N°66-2
du Conseil desGouverneurs du FMI du 15 décembre 2010 ;Vu le Décret
N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier
ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012
portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret
N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres
du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Est ratifiée, l’approbation de la
quatorzièmerévision générale des quotes-parts des Etats membres du
FondsMonétaire International (FMI) et des amendements des Statutsdu
FMI sur la reforme du Conseil d’Administration, tels queprévus par
la Résolution N°66-2 du Conseil des Gouverneursdu FMI du 15
décembre 2010.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 27 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,Premier
ministre par intérim,Colonel-major Yamoussa CAMARA
Le ministre du Commerce et de l’Industrie,ministre de
l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Abdel Karim
KONATE
Le ministre des Maliens de l’Extérieuret de l’Intégration
Africaine,ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération
Internationale par intérim,Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE
------------------------------
DECRET N°2012-561/P-RM DU 28 SEPTEMBRE2012 PORTANT ATTRIBUTION
DE DISTINCTIONHONORIFIQUE A TITRE ETRANGER.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1656
Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant créationdes
Ordres Nationaux de la République du Mali ;
Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portantcréation de
la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ;
Vu le Décret n°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portantnomination
du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Son Excellence Monsieur MasahiroKAWADA,
Ambassadeur Extraordinaire etPlénipotentiaire du Japon à Bamako,
est promu au graded’Officier de l’Ordre National du Mali, à titre
étranger.
ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationauxest chargé
de l’exécution du présent décret qui seraenregistré et publié au
Journal officiel.
Bamako, le 28 septembre 2012
Le Président de la République par intérim,Professeur Dioncounda
TRAORE
------------------------------
DECRET N°2012-562/P-RM DU 1ER OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU
SECRETAIREGENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRESRELIGIEUSES ET DU
CULTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;
Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats
Généraux des départements ministériels ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Ladji SOGOBA, N°Mle 763-71.R,
Administrateur Civil, est nommé Secrétaire Généraldu Ministère des
Affaires Religieuses et du Culte.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 1er octobre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre des Affaires Religieuseset du Culte,Docteur Yacouba
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-563/PM-RM DU 01 OCTOBRE 2012MODIFIANT LE DECRET
N°2012-499/P-RM DU 19SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION AUCABINET DU
PREMIER MINISTRE.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;Vu le Décret n°2012-195/PM-RM du 7 mai 2012
fixantl’organisation de la Primature ;
Vu le Décret n°2012-499/PM-RM du 19 septembre 2012portant
nomination au Cabinet du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les dispositions du décret du 19 septembre2012
susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
CHEF ADJOINT DU SERVICE DE L’INFORMATIQUEET DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES :
- Madame Oumou Hamoye TRAORE, Technicien deGestion
ASSISTANT DU CHARGE DE PROTOCOLE :
- Monsieur Alidji HAIDARA, Gestionnaire.
-
1657 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
Lire :
CHEF ADJOINT DU SERVICE DE L’INFORMATIQUEET DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES :
- Madame Hamoye Fatoumata Oumou TRAORE,N°Mle 0113-678 E,
Inspecteur des Finances.
ASSISTANT DU CHARGE DE PROTOCOLE :
- Monsieur Alidji HAIDARA, Enseignant.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 01 octobre 2012
Le Premier ministre,Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad
ditModibo DIARRA
------------------------------
DECRET N°2012-564/PM-RM DU 01 OCTOBRE 2012MODIFIANT LE DECRET
N°2012-498/P-RM DU 19SEPTEMBRE 2012 PORTANT NOMINATION AUCABINET DU
PREMIER MINISTRE.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2012-195/PM-RM du 7 mai 2012 fixantl’organisation
de la Primature ;
Vu le Décret n°2012-498/PM-RM du 19 septembre 2012portant
nomination au Cabinet du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les dispositions du décret du 19 septembre2012
susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
CONSEILLERS TECHNIQUES :
- Docteur Modibo BAH, Professeur ;- Monsieur Issa KOUFOUROU,
N°mle 984-33.L,Conseiller des Affaires Etrangères.
CHARGE DE MISSION :
- Monsieur Mohamed Marimatia DOUCOURE, Magistrat.
Lire :
CONSEILLERS TECHNIQUES :
- Docteur Modibo Bah KONE, N°Mle 472-74.J,Professeur ;
- Monsieur Issa KONFOUROU, N°Mle 984-33.L,Conseiller des
Affaires Etrangères.
CHARGE DE MISSION :
- Monsieur Mohamed Marimantia DOUCOURE,Magistrat.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 01 octobre 2012
Le Premier ministre,Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad
ditModibo DIARRA
------------------------------
DECRET N°2012-565/P-RM DU 1ER OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU
DIRECTEUR DESFINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DELA PROMOTION
DES LANGUES NATIONALES ETDE L’INSTRUCTION CIVIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 modifiée,portant
principes fondamentaux de la création, del’organisation, de la
gestion et du contrôle des servicespublics ;
Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation
des Directions des Finances et du Matériel ;
Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation
et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du
Matériel ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1658
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Mamadou CAMARA, N°Mle983-17.E, Inspecteur
du Trésor, est nommé Directeur desFinances et du Matériel du
Ministère de la Promotiondes Langues Nationales et de l’Instruction
Civique.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 1er octobre 2012
Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de la Promotion des Langues Nationales etde
l’Instruction Civique,Bocar Moussa DIARRA
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-566/P-RM DU 2 OCTOBRE2012PORTANT DESIGNATION DE
FONCTIONNAIRESDE POLICE A LA MISSION DES NATIONS UNIES POURLA
STABILISATION EN HAITI (MINUSTAH)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°10-034 du 12 juillet 2010 portant statut
desfonctionnaires de la Police Nationale ;
Vu le Décret N°97-077/P-RM du 12 février 1997réglementant
l’envoi d’observateurs et de contingentsmaliens dans le cadre des
missions internationales demaintien de la paix ou à caractère
humanitaire ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Les fonctionnaires de police dont les nomssuivent
sont désignés membres de la Mission des NationsUnies pour la
Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) :
1. Monsieur Moussa DAO ;2. Monsieur Bourama DIARRA ;3. Monsieur
Ichaka NIAFO ;4. Monsieur Thadé SISSOKO ;5. Monsieur Boubacar
SOUMARE ;6. Monsieur N’Tji TOGOLA ;7. Monsieur Souleymane TOURE ;8.
Monsieur Salif TRAORE ;9. Monsieur Seydou TRAORE.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 2 octobre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de la Fonction Publiqueet de la Réforme
Administrative,chargé des Relations avec les Institutions,ministre
des Affaires Etrangèreset de la Coopération Internationale par
intérim,Mamadou Namory TRAORE
Le ministre de la Sécurité Intérieureet de la Protection
Civile,Général Tiéfing KONATE
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
------------------------------
DECRET N°2012-567/P-RM DU 02 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU
PRESIDENT DE LACOMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRELA PROLIFERATION
DES ARMES LEGERES.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°08-412/P-RM du 22 juillet 2008 modifié,fixant
l’organisation de la Présidence de la République ;
-
1659 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
Vu le Décret n°08-681/P-RM du 11 novembre 2008 fixantles
attributions, la composition, l’organisation et lesmodalités de
fonctionnement de la Commission Nationalde Lutte contre la
Prolifération des Armés Légères ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Le Médecin Général de BrigadeCOULIBALY Kani
DIABATE est nommé Président dela Commission Nationale de lutte
contre la Proliférationdes Armes Légères.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°08-703/P-RM
du 14 novembre 2008 portant nomination duGénéral Sirakoro SANGARE,
en qualité de Présidentde la Commission Nationale de lutte contre
la Proliférationdes Armes Légères, sera enregistré et publié au
Journalofficiel.
Bamako, le 2 octobre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
------------------------------
DECRET N°2012-568/P-RM DU 02 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION D’UN
CHARGE DEMISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LAPRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°08-412/P-RM du 22 juillet 2008 modifié,fixant
l’organisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°08-603/P-RM du 03 octobre 2008 fixantles taux des
indemnités et primes accordées à certainscatégories de personnel de
la Présidence de la République ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Le Lieutenant-colonel d’AviationYoussouf DIARRA
est nommé Chargé de Mission auSecrétariat Général de la Présidence
de la République.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 2 octobre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr Dioncounda
TRAORE
DECRET N°2012-569/P-RM DU 2 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION
D’OFFICIERS A L’ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée, portantstatut
général des militaires ;
Vu l’Ordonnance N°99-047/P-RM du 1er octobre 1999portant
création de l’Armée de Terre, rattifiée par la LoiN°99-052 du 28
décembre 1999 ;
Vu le Décret N°06-572/P-RM de 29 décembre 2006
fixantl’organisation et les attributions de l’Armée de Terre ;
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Les Officiers de l’Armée de Terre dontles noms
suivent sont nommés à l’Etat-major de l’Arméede Terre en qualité de
:
Sous-chef d’Etat-major Opérations :
- Lieutenant-colonel Oumar DIARRA
Sous-chef d’Etat-major Logistique :
- Lieutenant-colonel Bougadaly BAH
Sous-chef d’Etat-major Administration, Personnel,Finances :
- Lieutenant-colonel Adama DIARRA
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le
DécretN°2012-412/P-RM du 20 juillet 2012 portant
nominationd’officiers à l’Etat-major de l’Armée de Terre,
seraenregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 2 octobre 2012
Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
------------------------------
DECRET N°2012-570/P-RM DU 2 OCTOBRE PORTANTABROGATION DE DECRETS
DE NOMINATION ALA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°08-412/P-RM du 22 juillet 2008 modifié,fixant
l’organisation de la Présidence de la République ;
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1660
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les dispositions des décrets ci-après sontabrogées
:
- Décret n°93-182/P-RM du 11 juin 1993 portantnomination de
Monsieur Bruno MAIGA, N°Mle 305-39.V, Administrateur des Arts, en
qualité de Chef duService du Courrier et de la Documentation de
laPrésidence de la République ;
- Décret n°08-431/P-RM du 25 juillet 2008 portantnomination de
Monsieur Arsiké YATTARA, N°Mle 350-48.E, Inspecteur des Finances,
en qualité de Chargé deMission au Secrétariat Général de la
Présidence de laRépublique.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 2 octobre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr Dioncounda
TRAORE
------------------------------
DECRET N°2012-571/P-RM DU 2 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION AU
MINISTERE DE LAFONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORMEADMINISTRATIVE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;
Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des
départements ministériels ;
Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats
Généraux des départements ministériels ;
Vu le Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions
d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du
cabinet du Président de la République,du Secrétariat Général de la
Présidence de la République,du Cabinet du Premier Ministre et des
CabinetsMinistériels ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de la FonctionPublique et
de la Réforme Administrative en qualité de :
I- Secrétaire Général :
- Monsieur Adama TRAORE, N°Mle 394-35.P,Administrateur Civil
;
II- Chef de Cabinet :
- Madame SIDIBE Mahawa HAIDARA, N°Mle 0124-236.C, Inspecteur des
Finances ;
III- Conseillers Techniques :
- Monsieur Ahmed Mohamed YAYHA, Administrateurcivil ;
- Monsieur Ousmane Christian DIARRA, N°Mle 934-47.N,
Administrateur Civil ;
- Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, N°Mle 0112-089.Z,Administrateur
du Travail et de la Sécurité Sociale ;
- Madame Assitan Moussa DEMBELE, N°Mle 972-72.S,Inspecteur des
Finances ;
- Monsieur Adama DIALLO, N°Mle 981-84.F,Administrateur Civil
;
IV- Chargés de missions :
- Monsieur Cheick Oumar DEMBELE, Juriste ;- Monsieur Salif FANE,
Juriste ;- Madame DIAW Mariam KONE, Journaliste ;
V- Attaché de Cabinet :
- Monsieur Bachirou KONE ;
VI- Secrétaire Particulière :
- Madame Gnana Madina DIARRA, N°Mle 742-65.J,Administrateur
Civil.
-
1661 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le
DécretN°2012-436/P-RM du 9 août 2012 portant nomination deMonsieur
Adama TRAORE, N°Mle 394-35.P,Administrateur Civil, en qualité de
Secrétaire Général,de Madame SDIBE Mahawa HAIDARA, N°Mle
0124-236.C, Inspecteur des Finances, en qualité de Chef deCabinet,
de Monsieur Adama DIALLO, N°Mle 981-84.F,Administrateur Civil, de
Monsieur Sékou OumarDEMBELE, N°Mle 0112-089.Z, Administrateur
duTravail et de la Sécurité Sociale, de Madame AssitanMoussa
DEMBELE, N°Mle 972-72.S, Inspecteur desFinances en qualité de
Conseillers Techniques, deMadame DIAW Mariam KONE, Journaliste, de
MonsieurSalif FANE, Juriste en qualité de Chargés de mission
auMinistère de la Fonction Publique, de la Gouvernance etdes
Réformes Administratives et Politiques et le DécretN°07-413/P-RM du
2 novembre 2007 en tant qu’ellesportent nomination de Monsieur
Bachirou KONE,Professeur en qualité d’Attaché de Cabinet du
Ministrede la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat,
seraenregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 2 octobre 2012
Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Premier
ministre par intérim,Tièna COULIBALY
Le ministre de la Fonction Publique et de la
RéformeAdministrative, chargé des Relations avec
lesInstitutions,Mamadou Namory TRAORE
Le ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,Tièna
COULIBALY
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DECRET N°2012-572/P-RM DU 3 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DE
CHARGES DEMISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LAPRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°08-412/P-RM du 22 juillet 2008 modifié,fixant
l’organisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°08-603/P-RM du 03 octobre 2008 fixantles taux des
indemnités et primes accordées à certainescatégories de personnel
de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions
d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du
Cabinet du Président de la République,du Secrétariat Général de la
Présidence de la République,du Cabinet du Premier ministre et des
Cabinetsministériels ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Sont nommés en qualité de Chargé deMission au
Secrétariat Général de la Présidence de laRépublique les agents
ci-dessous :
- Monsieur Alfousséiny SIDIBE, Psychopédagogue ;
- Madame COULIBALY Aminata SOULEY, AssistantSocial ;
- Madame COULIBALY Aïssata Sirantou SACKO,Technicien Supérieur
des Impôts.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 3 octobre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr Dioncounda
TRAORE
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DECRET N°2012-573/P-RM DU 8 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU
SECRETAIRE GENERALDU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;
Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats
Généraux des départements ministériels ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1662
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Moussa KANTE, N°Mle 386-96.J, Professeur
d’Enseignement Supérieur, est nomméSecrétaire Général du Ministère
de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche Scientifique.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdu
Décret N°09-230/P-RM du 14 mai 2009 en tant qu’ellesportent
nomination de Monsieur Kénékouo ditBarthélemy TOGO, N°Mle 347-65.Z,
Directeur deRecherche en qualité de Secrétaire Général du
Ministèrede l’Enseignement Supérieur et de la
RechercheScientifique, sera enregistré et publié au Journal
officiel.
Bamako, le 8 octobre 2012
Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de la Défenseet des Anciens Combattants,Premier
ministre par intérim,Colonel-major Yamoussa CAMARA
Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de laRecherche
Scientifique,Harouna KANTE
Le ministre du Commerce et de l’Industrie,ministre de
l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Abdel Karim
KONATE
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DECRET N°2012-574/P-RM DU 8 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION DU
DIRECTEUR DESFINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DEL’ACTION
HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITEET DES PERSONNES AGEES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 modifiée,portant
principes fondamentaux de la création, del’organisation, de la
gestion et du contrôle des servicespublics ;
Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation
des Directions des Finances et du Matériel ;
Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation
et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du
Matériel ;
Vu le Décret N°10-631/P-RM du 29 novembre 2010déterminant le
cadre organique de la Direction des Financeset du Matériel du
Ministère de l’Action Humanitaire, de laSolidarité et des Personnes
Agées ;
Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination
du Premier ministre ;
Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les
intérims des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Monsieur Moussa KATILE, N°Mle 963-26.P, Inspecteur
des Finances, est nommé Directeur desFinances et du Matériel du
Ministère de l’ActionHumanitaire, de la Solidarité et des Personnes
Agées.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le
DécretN°2011-310/P-RM du 26 mai 2011 portant nomination deMonsieur
Salif KONATE, N°Mle 0103-954.E, Inspecteurdes Finances en qualité
de Directeur des Finances et duMatériel du Ministère de l’Action
Humanitaire, de laSolidarité et des Personnes Agées, sera
enregistré et publiéau Journal officiel.
Bamako, le 8 octobre 2012
Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de la Défenseet des Anciens Combattants,Premier
ministre par intérim,Colonel-major Yamoussa CAMARA
Le ministre de l’Action Humanitaire,de la Solidarité et des
Personnes Agées,Docteur Mamadou SIDIBE
Le ministre du Commerce et de l’Industrie,ministre de
l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Abdel Karim
KONATE
-
1663 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
DECRET N°2012-575/P-RM DU 8 OCTOBRE 2012PORTANT NOMINATION AU
MINISTERE DE LAPOSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux
de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des
services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002
;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles
générales d’organisation et de fonctionnement descabinets des
départements ministériels ;Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin
1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement
desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;Vu le
Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et
modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et
agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le
Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions d’emploi
et de rémunération des membres nonfonctionnaires du cabinet du
Président de la République,du Secrétariat Général de la Présidence
de la République,du Cabinet du Premier Ministre et des
CabinetsMinistériels ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012
portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM
du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu
le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims
des membres du Gouvernement ;
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de la Poste etdes
Nouvelles Technologies en qualité de :
I- Secrétaire Général :
- Monsieur Boubacar Sidiki WALBANI, N°Mle 983-48.P,Inspecteur
des Finances ;
II- Chargés de mission :- Monsieur Boubou DOUCOURE,
Administrateur,
- Monsieur Sidiki Amadou GUINDO, MédecinGénéraliste ;
III- Attaché de Cabinet :- Monsieur YALCOUYE Hassana DIARRA,
Technicien ;
IV- Secrétaire Particulière :
- Madame Kadiatou dite Mouna TRAORE, Gestionnairedes Ressources
Humaines.
ARTICLE 2 : Le présent décret, sera enregistré et publiéau
Journal officiel.
Bamako, le 8 octobre 2012
Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda
TRAORE
Le ministre de la Défenseet des Anciens Combattants,Premier
ministre par intérim,Colonel-major Yamoussa CAMARA
Le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies,Bréima
TOLO
Le ministre du Commerce et de l’Industrie,ministre de
l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Abdel Karim
KONATE
ARRETES
MINISTERE DU COMMERCE ET DEL’INDUSTRIE
ARRETE N°2012-2543/MCI-SG DU 7 SEPTEMBRE 2012PORTANT ABROGATION
DE L’ARRETE N°2012-1086/MCMI-SG DU 10 MAI 2012
AUTORISANTL’OUVERTURE D’UN COMPTOIR D’ACHAT ETD’EXPORTATION D’OR ET
DES AUTRESSUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILLES.
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DEL’INDUSTRIE,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les dispositionsde
l’Arrêté N°2012-1086/MCMI-SG du 10 mai 2012autorisant l’ouverture
d’un comptoir d’achat etd’exportation d’or et des autres substances
précieuses oufossiles au profit de la Société « DOGON GEMS »
SARL,dont le siège est à Bamako, Immeuble Nimagala,
BureauN°188.
ARTICLE 3 : La Société « DOGON GEMS » SARL esttenue de porter la
mention d’abrogation ci-dessus, auRegistre de Commerce et du Crédit
Mobilier.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié
etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 7 septembre 2012
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie,Abdel Karim KONATE
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1664
ARRETE N°2012-2544/MCI-SG DU 7 SEPTEMBRE2012 PORTANT ABROGATION
DE L’ARRETE N°10-2042/MCI-SG DU 09 JUILLET 2010
AUTORISANTL’OUVERTURE D’UN COMPTOIR D’ACHAT ETD’EXPORTATION D’OR ET
DES AUTRESSUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILLES.
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DEL’INDUSTRIE,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les dispositionsde
l’Arrêté N°10-2042/MIIC-SG du 09 juillet 2010autorisant l’ouverture
d’un comptoir d’achat etd’exportation d’or et des autres substances
précieuses oufossiles au profit de la Société « LONGFLEX METALS
»SARL, dont le siège est à Bamako, Hamdallaye ACI 2000.
ARTICLE 3 : de la Société « LONGFLEX METALS »SARL est tenue de
porter la mention d’abrogation ci-dessus, au Registre de Commerce
et du Crédit Mobilier.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié
etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 7 septembre 2012
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie,Abdel Karim KONATE
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ARRETE N°2012-2664/MCMI-SG DU 19 SEPTEMBRE2012 PORTANT AGREMENT
AU CODE DESINVESTISSEMENTS DE L’ENTREPRISE DEFORAGE, D’AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DELA SOCIETE « MINE KALE FORAGES-SARL » AKAYES.
LE MINISTRE DU COMMERCE, DES MINES ETDE L’INDUSTRIE,
ARRETE :
ARTICLE 1er : L’entreprise de forage et d’aménagementhydraulique
de la Société «MINE KALE FORAGES-SARL» sise à Légal Ségou, Hôtel
KAMANKOLE, Régionde Kayes, Tél : 66 75 54 00/66 75 54 36, est
agréée au«Régime A » du Code des Investissements.
ARTICLE 2 : La Société «MINE KALE FORAGES –SARL » bénéficie,
dans le cadre de la réalisation et del’exploitation de l’entreprise
susvisée, des avantages ci-après :
- exonération, pendant une durée de réalisation fixée à
trois(03) ans, des droits et taxes à l’importation sur les
biensdont la liste quantifiée et signée par le Ministre
del’Economie, des Finances et du Budget est annexée auprésent
arrêté :
- exonération, pendant les cinq (05) premiers exercices,
del’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les
bénéficesindustriels et commerciaux (BIC) ainsi que de
lacontribution des patentes.
ARTICLE 3 : L’exonération des droits et taxes àl’importation
n’est applicable que dans la mesure où cesbiens ne sont pars
produits localement.
ARTICLE 4 : la Société «MINE KALE FORAGES -SARL s’engage à :
- réaliser, dans un délai de trois (03) ans à compter de ladate
de signature du présent arrêté, le programmed’investissement évalué
à quatre vingt huit millions troiscent quatre vingt dix mille (88
390 000) Francs CFA sedécomposant comme suit :
* frais d’établissement………….......……560 000 F CFA*
aménagements-installations
etagencement............................................1 410 000 F
CFA
* équipements…………………………76 500 000 F CFA* matériels
roulant……………………….5 000 000 F CFA* matériel et mobilier de
bureau…………1 300 000 F CFA* fonds de roulement……………………3 620 000 F
CFA
- informer régulièrement l’Agence pour la promotion
desinvestissements au Mali et la Direction Nationale desIndustries
sur l’état d’exécution du projet ;
- créer trente et un (31) emplois ;- offrir à la clientèle des
forages, des prestations de qualité ;- protéger la santé des
travailleurs et l’environnement ;
- notifier, par lettre recommandée, la date de démarragedes
activités de l’entreprise à l’Agence pour la Promotiondes
Investissements au Mali, à la Direction Nationale desIndustries ; à
la Direction Générale des Impôts et à laDirection Générale des
Douanes ;
- se conformer aux dispositions législatives et
réglementairesrégissant la création et l’exploitation des
entreprises au Malinotamment le Code des Investissements, le Code
deCommerce, le Code Général des Impôts, le Code des Douanes,le Code
du Travail et le Code de Prévoyance Sociale.
ARTICLE 5 : Avant le début de tous travaux de réalisation,la
Société «MINE KALE FORAGES – SARL» est tenuede soumettre son projet
à une Etude d’ImpactEnvironnemental et Social sous peine de nullité
del’agrément.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié
etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 19 juillet 2012
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie,Abdel Karim KONATE
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1665 19 Octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
MALI
ANNEXE A L’ARRETE N°2012-2664/MCMI-SG DU 19 SEPTEMBRE 2012
PORTANT AGREMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DE L’ENTREPRISE DE
FORAGE, D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LASOCIETE «MINE KALE
FORAGES-SARL », SISE A LEGAL SEGOU,
HOTEL KAMANKOLE, KAYES.
Liste des équipements :
Désignations Quantité (en unités) Camion Liebherr R984C HD ;
Fleche mo