JI 2015 atelier ma 5

PROTEGER ET RESTAURER

LES MILIEUX AQUATIQUES

Objectifs,

Stratégie et moyens

Agence de l’Eau Seine Normandie

Le cadre d’intervention

Les objectifs

SDAGE :

• Préservation et reconquête des zones humides

- Mettre fin à la disparition et à la dégradation des ZH

- Maintenir et protéger leur fonctionnalité

• Renaturation, restauration et entretien des milieux aquatiques et humides

AESN :

• Toutes les actions ZH sont considérées comme prioritaires dans le PTAP

• Objectif d’atteinte du bon état de toutes les ME

La stratégie AESN

• Poursuivre les actions engagées et les amplifier

relais, partenariats, communication ….

• Mobiliser les acteurs et les élus

visites, formations, manifestations

• Mieux faire prendre conscience de l’évaluation des services rendus par les milieux aquatiques

Pourquoi agir ??

Les ressources :

91 % particuliers et collectivités

7 % industriels

2 % agriculteurs

4,2 Milliards sur la période 2013/2018

Plus grande sélectivité des aides (PTAP)

Taux aide moyen de 60 % sur le programme

Politique volontariste et ambitieuse

avec une majoration des taux d’aides

sur la thématique milieux aquatiques

Le Xème programme

Actions Aidées Nature des travaux Taux d’aide en %

Etudes et suivis des milieux aquatiques et humides 80

Acquisition de zones humides 80

Acquisition de rives 80

Suppression d’obstacles à la libre circulation (non

prioritaires)

80

Suppression d’obstacles à la libre circulation (prioritaires)

Acquisition de droits réels

100

Dispositifs de franchissement ou arasement avec dispositif S 40 + A 20

Travaux de renaturation, de restauration 80

Entretien des milieux aquatiques et humides 40

Travaux hydraulique douce 60

Animation en zones humides 80

Animation hors zones humides 50

Appui à l’émergence de maîtres d’ouvrage 50

Actions de communication 50

Indemnisations pour changement de pratiques agricoles 100

Priorisation des aides AESN

Intervention financière de l’AESN

Demande de travaux des MO

PRIORISATION des aides

au regard de leur contribution

à l’atteinte du BE des masses d’eau

Merci de votre attention