I.R.P.P. I.R.P.P. I) Champ d’application - Domicile en France = Revenus mondiaux - Domicile hors de France = revenus français II) Le foyer - Imposition commune - Mariés quel que soit le régime - pacsés - Imposition séparée - Mariage dans l’année - séparation ou divorcés - décès d’un des époux ou pacsés - Enfants mineurs - Enfants majeurs rattachés - Enfants infirmes NB1 : Rattachement du conjoint de l’enfant (avec petits enfants s’il y a lieu), mais pas d’augmentation du quotient, minoration du revenu = à la valeur maximale d’une pension alimentaire par individu. NB2 : Problème de la redevance Télé
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I.R.P.P. I) Champ dapplication - Domicile en France = Revenus mondiaux - Domicile hors de France = revenus français II) Le foyer - Imposition commune -
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I.R.P.P.I.R.P.P.I) Champ d’application
- Domicile en France = Revenus mondiaux- Domicile hors de France = revenus français
II) Le foyer- Imposition commune
- Mariés quel que soit le régime- pacsés
- Imposition séparée- Mariage dans l’année- séparation ou divorcés- décès d’un des époux ou pacsés
NB1 : Rattachement du conjoint de l’enfant (avec petits enfants s’il y a lieu), mais pas d’augmentation du quotient, minoration du revenu = à la valeur maximale d’une pension alimentaire par individu.
NB2 : Problème de la redevance Télé
I.R.P.P.I.R.P.P.III) Différentes catégories de revenus
1- Revenus encaissés hors de France = déclaration 2047 et report sur déclaration 2042
Recettes = Loyers + remboursements des locataires +....Charges = Tous les frais mais :
. Maxi 20 € pour frais de gestion
. Pas d’amortissements
. Intérêts des emprunts- Ou déclaration 2072 SCI
Le revenu foncier net total est à reporter sur la déclaration 2042
Si déficit net toutes propriétés confondues, il est présumé avoir été réalisé par les charges autres que les intérêts et s’impute sur les autres revenus à concurrence de 10 700 €. Le reste du déficit ne s’imputera que sur des excédents fonciers des 10 prochaines années.
I.R.P.P.I.R.P.P.III) Différentes catégories de revenus
5) Les revenus des professions non salariéesA) Les BA
Le forfaitLe réel simplifié et normal
B) Les BICMicro BIC
VB = CA < 81 500 €PS = CA < 32 600 € (avec PL possible auto
entrepreneurs) Réel normal et simplifié, professionnels et non
professionnelsDéficitsPlus et moins-values professionnelles
- Exonération totale ou partielle- Imposition à 16% + Prélèvements sociaux 13,5%
I.R.P.P.I.R.P.P.III) Différentes catégories de revenus
C) Les BNCAuto entrepreneurMicro BNCRéel, professionnels et non professionnelsDéficitsPlus et moins-values professionnelles
- Exonération totale ou partielle- Imposition à 16% + Prélèvements sociaux
13,5%
I.R.P.P.I.R.P.P.III) Différentes catégories de revenus
6) Plus-values et gains divers- Plus-values de cessions de valeurs
mobilières (dès le 1er € en 2011)- Pertes de l’exercice antérieur
- Autres (déclaration complémentaire)
I.R.P.P.I.R.P.P.III) Charges à déduire
- CSG sur revenus du patrimoine- Frais d’accueil des pers. Âgées (3 359€)- Déficits globaux des années antér.- Pensions alimentaires
I.R.P.P.I.R.P.P.Total des revenus nets imposables moins les charges déductibles = Revenu net Global Celui-ci est minoré de l’abattement spécial personnes âgées ou invalides et de la déduction pour enfants rattachés mariés ou pacsés = revenu net imposable = Revenu fiscal de référence (hors revenus imposés par PL et plus-Values imposées à taux proportionnel)Calcul du QUOTIENT familial= Revenu net imposable / Nbr de parts du foyer
I.R.P.P.I.R.P.P.Nombre de parts du foyer = 2
On est marié, je
me demande pourquoi ?
I.R.P.P.I.R.P.P.Nombre de parts du foyer = 2,5
I.R.P.P.I.R.P.P.Nombre de parts du foyer = 3
I.R.P.P.I.R.P.P.
Nombre de parts du foyer = 5
I.R.P.P.I.R.P.P.Nombre de parts du foyer = 2
I.R.P.P.I.R.P.P.Nombre de parts du foyer = 1,
5
Je vais lui demander de
vivre avec moi
I.R.P.P.I.R.P.P.
QUOTIENT familial, il permet le calcul de l’IR brut
BAREME de l’IR 2011
Quotient en €
0 à ≤ 5 963 0%
de 5 963 à ≤ 11 896 5,5 %
De 11 896 à ≤ 26 420
14 %
De 26 420 à ≤ 70 830
30 %
Supérieur à 70 830 41 %
I.R.P.P.I.R.P.P.QUOTIENT familial = 15 000 € avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de 30 000 € pour le foyer)
I.R.P.P.I.R.P.P.QUOTIENT familial = 15 000 € avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de 30 000 € pour le foyer)
L’impôt brut de 761 € correspond à 1 part, il convient de pondérer par le nombre de parts pour obtenir l’Impôt brut total du foyer :
761 X 2 = 1 522 €
L’impôt ainsi calculé est moins élevé qu’en appliquant au revenu total le barème, car on bénéficie de chaque tranche autant de fois que de parts dans le quotient
Au-delà de 2 parts (1 pour les célibataires) l’avantage en impôt procuré par le nombre de ½ parts en sus va être plafonné.
I.R.P.P.I.R.P.P.
PLAFONNEMENT du QUOTIENT familial
Il faut calculer l’impôt avec 2 parts (mariés) ou 1 part (célibataire) et le comparé à l’impôt calculé avec le nombre parts réellesIl est évident que l’impôt avec 2 parts (ou 1) est plus fort que l’impôt avec le nombre réel de parts
La différence entre les deux impôts ne doit pas dépasser 2 336 € par ½ part supplémentaire à 2 (ou 1)
Si c’est le cas l’impôt brut est égal à l’impôt avec 2 parts (ou 1) minoré de 2 336 X nombre de ½ parts au-delà de 2 (ou 1)
NB 1 : Le plafonnement est différent pour les célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant un ou plusieurs enfants à charge.
NB 2 : Neutralisation exceptionnelle du plafonnement.
I.R.P.P.I.R.P.P.
A ce niveau du calcul on applique une décote.
Si l’impôt I est < à 878 €
La décote est de (878/2) – (I/2)
I.R.P.P.I.R.P.P.
CHARGES donnant droit à réduction d’impôtL’impôt brut est ensuite minoré de certains éléments
1 – Dons : particuliers et exploitants individuels
2 – Salarié à domicile (réduction ou crédit d’impôt)