Introduction à la propriété intellectuelle...collective) :-reproduire par tous moyens tout ou partie du logo« _____ », et d’exploiterces reproductions personnellement ou par

INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa Coloc, Amiens

17 mars 2016

A. PRÉSENTATION

Vincent Becquet

Responsable Pôle Conseil – ARCEO

Consultant formateur

Certificat Animateur Propriété Intellectuelle

Habilité « prédiagnostic PI » pour le compte de l’INPI

Mail : [email protected]

Port. 06.14.79.15.96

64 rue de Grâce, 80000 Amiens

Créé en 2008, le cabinet ARCEO est spécialisé dans l’accompagnement au développement économique des

entreprises et des organisations.

Situé au centre d’un réseau d’experts, ARCEO intervient dans des domaines très divers tels que la stratégie,

l’optimisation, l’accompagnement du changement, le marketing, le management, l’innovation, la formation…

Nos valeurs :

- Honnêteté

- Intégrité

- Loyauté

- Respect

- Solidarité

Notre politique :

- L’expertise et l’excellence au service d’un conseil durable

Pôle

Conseil

Professions libérales

Associations

TPE / PME

Grands groupes

Institutionnels

Pôle

Formation

Formation initiale

Formation continue

3500 heures de formations

chaque année !

Pôle

Projets Innovants

…

B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. La dualité du créateur…

Je veux gagner de

l’argent grâce au

fruit de mon travail.

Je n’ai pas envie

qu’on me copie.

Il m’arrive de copier, je

ne fais de mal à

personne.

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Propriété littéraire & artistique

- Droit d’auteur

- Droits voisins

- Créations techniques

- Signes distinctifs

- Créations esthétiques

- Brevet- Marque- Dessin & Modèle- …

2. Un peu de vocabulaire…

Titres

Absence de titres

Propriété

intellectuelle

1 Code juridique

(CPI)

26 traités

internationaux

Déclaration

universelle des droits

de l’Homme

(art. 27)

3. Une problématique internationale…

Création

Protection

Monopole

Divulgation

Emulation

Philosophie collective Philosophie individuelle

4. Une philosophie humaniste économiquement

réaliste…

« Si un cuisinier inventait de nouvelles et succulentes recettes, nul autre de ses confrères n’était

autorisé à les mettre en pratique pendant une année, lui seul ayant le privilège de confectionner

librement son plat : le but avoué de la chose était d’encourager les autres cuisiniers à se

concurrencer dans la confection de mets toujours plus raffinés. »

Phylarque - IIIème siècle av. J.-C

Sybaris

5. Une problématique « historique »…

6. Propriété intellectuelle vs Open innovation

1850 1888 1900 1949

1958 1960 1968

1m 675 1m 931m 98 2m 02

2m 16 2m 22 2m 24

19932m 45

7. Les enjeux posés par la question du monopole…

1. La liberté d’exploitation

2. La protection du business

3. Le droit d’autoriser

Enjeu vital

Enjeu majeur

Enjeu de société

Exister

Prospérer

Partager

Dessin & ModèleMarqueBrevet Droit d’auteur

Création technique Signe distinctif Création esthétique Œuvre de l’esprit

- Nouveauté

- Inventivité

- Industrialisable

- Disponibilité

- Licité

- Distinctivité

- Nouveauté

- Caractère propre

- Visibilité

- Nouveauté

- Originalité

Protection territoriale

20 ans max.10 ans

renouvelables

5 ans renouvelables

4 fois (25 ans max.)

Protection

internationale

Vie de l’auteur + 70

ans après son décès

8. Principes de protection

Un

ité

de

l’a

rt (

fr.)

9. La propriété du droit

Dessin & ModèleMarqueBrevet Droit d’auteur

DéposantDéposantDéposant Auteur

Inventeur

SalariéCréateur Créateur

Œuvre collective

Œuvre de collaboration

10. Exemple de clauses PI

« En contrepartie du prix fixé à l’article X, l’auteur cédé, à titre exclusif, au cessionnaire le droitd’exploiter le logo «______ » pour le territoire du monde entier, sans limitation d’aucune sorteconcernant le lieu d’exploitation, la diffusion, la rediffusion, le domaine d’exploitation ou d’utilisation,et ce pour la durée de protection des droits de propriété littéraire et artistique tant par l’applicationde la législation française que par l’application des législations étrangères et internationales,actuelles ou futures, y compris les prorogations et renouvellements éventuels qui pourraient êtreapportés à cette durée. La cession de droit est expressément prévue pour les modes d’exploitationvisés ci-après et quel que soit le type d’œuvre considéré (individuelle, de collaboration oucollective) :

- reproduire par tous moyens tout ou partie du logo« ___________ », et d’exploiter cesreproductions personnellement ou par un tiers de son choix, en noir et blanc ou en couleur,sur tous supports (notamment, et sans limitation, papier, tissu, carton, numérique, siteInternet, hologramme, autocollant, enseigne, brochure, métaux, verres) connus ou nonencore connus, et en tous formats sans limitation d’aucune sorte en vue de son exploitationcommerciale, publicitaire ou autre.

- de modifier, d’adapter, de traduire en toutes langues ou en tout langage informatique,de moderniser, d’adjoindre tout nouvel élément, de transformer tout ou partie du logo« _______ », personnellement ou par tout tiers, notamment par intégration ou reprised’éléments, ceci pour des raisons techniques, esthétiques, commerciales, et en vue detoutes formes d’exploitation, commerciale, publicitaire ou autre.

- de produire, fabriquer, réaliser tous produits dérivés et secondaires tirés de oureproduisant tout ou partie du logo « _________ » aux fins de les distribuer gratuitement ounon, en tous lieux.

- de communiquer, d’exposer, de représenter, de diffuser, d’exploiter tout ou partie dulogo _________ », personnellement ou par tout tiers, en tous lieux, dans sa version originale ouadaptée, par tout moyen connu ou non encore connu et notamment par tout service decommunication audiovisuelle et tout service de communication au public en ligne tels que