re National des Architectes École Nationale d’ Introduction à l’étude du Droit Animé par : M. Aziz OUAHABI Architecte et juriste e-mail : [email protected]Décembre 2009 Session de formation continue sur : Assurances et Responsabilités juridiques des intervenants dans le bâtiment
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Ordre National des Architectes École Nationale d’Architecture
Assurances et Responsabilités juridiques des intervenants dans le bâtiment
I- Préliminaires juridiques : Introduction à l’étude du Droit :
1- la notion de Droit 2- La règle de droit : 3- L’obligation juridique : 4- Le contrat :
II- La responsabilité civile :
1- La responsabilité civile délictuelle :
2- La responsabilité civile contractuelle :
3- Les garanties de droit commun : - La garantie de la chose vendue : - La garantie décennale :
Sommaire :
Ouvrages juridiques :- Droit Civil, Droit des Obligations, vol. I Le contrat, Omar AZZIMAN, éditions Le Fennec,
1995.- La responsabilité des architectes et entrepreneurs, Bernard SOINNE, LGDJ 1969.- Traité de droit civil, les obligations, la responsabilité, Geneviève VINEY. LGDJ 1982.- La responsabilité des constructeurs Hugues Périnet-Marquet, DALLOZ 1996.
Ouvrages sur la profession d’architecte- L’architecte lui même et les autres, Philipe Nick, Presse universitaire de Grenoble, 1973.- Architecte et société, réflexions animées par B. Tricot.
جامعية أ طروحات- الخاص القانون في الدولة دكتوراه لنيل أطروحة ، بالمغرب المعماري المهندس و للمقاول العقدية المسؤوليةاالجتماعية : و واالقتصادية القانونية العلوم كلية ، الخامس محمد جامعة القادر، عبد العرعاري ، - إعداد الرباط
1990.
Thèse et mémoire universitaires:-les professions réglementées, Omar AZZIMAN- thèses Doctorale, Faculté des sciences, juridiques économiques et sociales de Rabat,-La responsabilité civile des architectes, Mémoire de licence en Droit privé, Faculté des sciences, juridiques économiques et sociales de Tanger.
Revues et presse:- Miimar, Vous et l’architecte, N° 2, 1994.- L’économiste : - la responsabilité civile des architectes, N° __ 1996,- la responsabilité décennale des architectes, N° __ 1997,
Références bibliographiques :
Le cadre juridique de la profession d’architecte :
« le droit marocain garantit le droit de la propriété »
- Le concept de Droit : un terme ambivalent ;
Préliminaires juridiques : Introduction à l’étude du Droit :
« l’Etat de droit »
- Différents Notions de Droit :
- Le Droit objectif
- Le Droit subjectif
- Le Droit naturel : الطبيعي القانون
- Le Droit positif : الموضوعي القانون
- La justice :
- L’équité :
- Rapport entre le Droit et la justice :
« nul n’est censé ignorer la loi » للقانون بجهله أحد يعذر ال
-La règle de Droit :
- Les caractères communs à l’ensemble règles de conduite sociales :
- La généralité :
-La règle de Droit :
- Les caractères communs à l’ensemble règles de conduite sociales :
- La généralité :
- La finalité sociale :
-La règle de Droit :
- Les caractères communs à l’ensemble règles de conduite sociales :
- La généralité :
- La finalité sociale :
- Le caractère d’extériorité :
- Le caractère particulier de la règle de droit :
- la coercition Étatique العقوبة الردع
-Classification des règles de droit :
- Classification selon la nature de la règle de droit :- Les règles impératives ou d’ordre public :- Les règles supplétives :
- Classification selon la matière traitée par la règle de droit :- Le Droit public :- Le Droit privé :- Les matières mixtes :
-Classification selon la matière traitée par la règle de droit :
- Le Droit privé :
- Le droit civil ;- Statut personnel (Moudawana) : - Le droit Commercial ;- Le droit Travail (social) ;- Le droit international privé ;
-Classification selon la matière traitée par la règle de droit :
- Le Droit privé :
- Le droit civil ;- Statut personnel (Moudawana) : - Le droit Commercial ;- Le droit Travail (social) ;- Le droit international privé ;
- Le Droit public :- le droit international public- le droit constitutionnel- le droit administratif- les finances publiques
-Classification selon la matière traitée par la règle de droit :
- Le Droit privé :
- Le droit civil ;- Statut personnel (Moudawana) : - Le droit Commercial ;- Le droit Travail (social) ;- Le droit international privé ;
- Le Droit public :- le droit international public- le droit constitutionnel- le droit administratif- les finances publiques
- Les matières mixtes :- Le droit pénal- Le droit judiciaire privé (la procédure civile)
- Les sources officielles du droit marocain :
- La constitution :
- Les sources du droit marocain et hiérarchie des textes juridiques :
- Les sources officielles du droit marocain :
- La constitution :
- Les textes législatifs et réglementaires :
- Les sources du droit marocain et hiérarchie des textes juridiques :
- La loi :
- Les sources officielles du droit marocain :
- La constitution :
- Les textes législatifs et réglementaires :
- Les sources du droit marocain et hiérarchie des textes juridiques :
- La loi :
- Le règlement : - le décret : - l’arrêté :
- Les sources officielles du droit marocain :
- La constitution :
- Les textes législatifs et réglementaires :
- Les sources du droit marocain et hiérarchie des textes juridiques :
- La loi :
- Le règlement : - le décret : - l’arrêté :
- La coutume :
- Les sources officielles du droit marocain :
- La constitution :
- Les textes législatifs et réglementaires :
- Les sources du droit marocain et hiérarchie des textes juridiques :
- La loi :
- Le règlement : - le décret : - l’arrêté :
- La coutume :
- Le Droit musulman :
- Les sources non officielles du droit marocain :
- la jurisprudence :
- La doctrine :
L’obligation juridique :
Définition :
L’obligation juridique :
Définition :
Les sources de l’obligation :
L’obligation juridique :
Définition :
Les sources de l’obligation :
La nature de l’obligation :L’obligation de résultat (obligation déterminée) :L’obligation de moyens (obligation de prudence et de diligence) :L’intérêt de la distinction
L’obligation juridique :
Définition :
Les sources de l’obligation :
La nature de l’obligation :L’obligation de résultat (obligation déterminée) :L’obligation de moyens (obligation de prudence et de diligence) :L’intérêt de la distinction
La nature juridique de l’obligation des intervenants dans le bâtiment :
Le contrat :
Définition d’un contrat :
Le contrat :
Définition d’un contrat :
Les éléments constitutifs d’un contrat : La capacité : Le consentement non vicié : L’objet : La cause licite :
Le contrat :
Définition d’un contrat :
Les éléments constitutifs d’un contrat : La capacité : Le consentement non vicié : L’objet : La cause licite :
Qualification juridique des contrats liant les professionnels au maître d’ouvrage :
Le contrat :
Définition d’un contrat :
Les éléments constitutifs d’un contrat : La capacité : Le consentement non vicié : L’objet : La cause licite :
Qualification juridique des contrats liant les professionnels au maître d’ouvrage :
Les caractères juridiques généraux des contrats liant les professionnels au maître d’ouvrage :
- Le caractère synallagmatique :
- Le caractère consensuel :
- Le caractère successif :
II- La responsabilité civile :
1- La responsabilité civile délictuelle :
2- La responsabilité civile contractuelle :
1- La responsabilité civile délictuelle :
I- Définition et éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle :
1- La responsabilité civile délictuelle :
I- Définition et éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle :
II- Cas généraux de la responsabilité délictuelle :
1- La responsabilité civile délictuelle :
I- Définition et éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle :
II- Cas généraux de la responsabilité délictuelle :
III- la responsabilité inhérente à un dommage causé pour simple conseil ou recommandation :
1- La responsabilité civile délictuelle :
I- Définition et éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle :
II- Cas généraux de la responsabilité délictuelle :
III- la responsabilité inhérente à un dommage causé pour simple conseil ou recommandation :
IV- la concurrence déloyale :
2- La responsabilité civile contractuelle :
3- Les Garanties de droit commun:
1- La garantie de la chose vendue :
2- La garantie décennale :
Ordre National des Architectes École Nationale d’Architecture