29/04/2011 INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT REVISION 1 CONCEPTION ARCHITECTURALE
29/04/2011
INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT
REVISION 1
CONCEPTION ARCHITECTURALE
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I - Les acteurs de la conception
1- Le Maître d’ouvrage (MOA)
2- Le Maître d’œuvre (MOE)
3- Le Contrôleur Technique
4- Le Coordinateur SSI
5- Le Coordinateur SPS
6- Les Entrepreneurs
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I - Les acteurs de la conception
Maître d’ouvrage Spécialistes éventuels
Architectes
Coordonnateur
Contrôle technique
Entreprise générale Gpt. d’entreprises
Ent. séparées
Sous-traitant
Sous-traitant
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I - Les acteurs de la conception 1- Le Maître d’ouvrage (MOA) le CLIENT
• Son rôle :
Définir le programme
Choisir les participants à l’opération
Définir les conditions administratives de la réalisation
Recevoir l’ouvrage
• Il peut se faire assister par :
1 Assistant Maître d’ouvrage (AMO)
1 Maître d’ouvrage Délégué (MOD)
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I - Les acteurs de la conception 2- Le Maître d’œuvre (MOE)
• Son rôle :
Concevoir l’ouvrage
Suivre son exécution
Garantir la bonne réalisation technique
• Il peut se faire assister par :
Bureaux d’étude technique
Ingénieurs conseils
Economistes
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I - Les acteurs de la conception 3- Le Contrôleur Technique
• Son rôle :
Contribuer à la prévention des aléas techniques
Vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction (DTU)
• Il peut être rendu obligatoire pour certaines construction (CCH, art. LIII-26) :
ERP des 1ère, 2ème et 3ème catégories
Si plancher du dernier niveau à plus de 28m du sol accessible aux véhicules de secours (IGH)
Ouvrages à surplomb important, à fondations profondes, à reprise en sous-œuvre…
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I - Les acteurs de la conception 4- Le Coordinateur SSI (Système de Sécurité Incendie)
• Sa présence est nécessaire durant les phases de conception, réalisation et réception d’un ouvrage conformément à la réglementation
• Il est imposé dans le cadre d’une extension ou d’une modification de l’établissement
• L’interlocuteur naturel de la commission de sécurité lors de l’ouverture de l’établissement
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I - Les acteurs de la conception 5- Le Coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
Il coordonne les mesures de sécurité et de protection de la santé
• Son rôle
Stade Conception
Elaborer le plan général de coordination (s’il est requis) PGC
Constituer le dossier d’interventions ultérieures
Ouvrir le registre journal de la coordination
Définir les sujétions de protection
Stade Exécution
Tenir à jour le PGC
Compléter le dossier d’interventions ultérieures
Communiquer les consignes de sécurité
Présider le C.I.S.S.C.T. (Collège Inter-entreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail) et en établir le règlement
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II- Le Cadre Réglementaire
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II - Le cadre réglementaire
1- Le Code de l’Urbanisme
2- Le Plan d’Occupation des Sols
3- Le Plan Local d’Urbanisme
4- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable
5- Le Code de l’Environnement
6- Le Code Civil
7- Le Code du Travail
8- Le Code de la Construction et de l’Habitation
9- La Réglementation Incendie ERP
10- La Réglementation Incendie Habitations
11- La Réglementation Incendie IGH/ITGH
12- L’Accessibilité Handicapés
13- Les autres textes
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II - Le cadre réglementaire 1- Le Code de l’Urbanisme
Recueil des lois, règlements et décisions de jurisprudence concernant :
Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme
Les règles de préemption et de réserve foncière (zones d’intervention et d’aménagement)
Les règles d’aménagement foncier
Les règles relatives à l’acte de construire et à l’utilisation des sols: certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, clôtures et installations diverses
Les règles d’implantation des organismes consultatifs
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II - Le cadre réglementaire 2- Le Plan d’Occupation des Sols (POS) • Document d’urbanisme réglementant les droits d’utilisation des sols sur tout
ou partie du territoire d’une commune
3- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) • Remplace le POS depuis 2000
• Présente le projet de développement de la commune
• Document de planification locale, stratégique et opérationnel
4- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) •
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II - Le cadre réglementaire 5- Le Code de l’Environnement • Textes juridiques relatifs au droit de l’environnement
6- Le Code Civil • Ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des
biens (II) et celui des relations entre les personnes (III)
7- Le Code du Travail
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II - Le cadre réglementaire 8- Le Code de la Construction et de l’Habitation
Recueil des lois, règlements et décisions de jurisprudence concernant :
Les travaux de construction sous leurs aspects juridiques (responsabilités,
assurances obligatoires)
Les travaux de construction, sous certains aspects techniques
Les statuts et règles particulières aux statuts des sociétés de construction, à la promotion immobilière, et aux contrats de construction
Les aides financières incitatives attribuées par l’Etat pour la construction et l’amélioration de l’habitat
Les règles particulières aux organismes
Les règles concernant les bâtiments menaçants, ruines ou insalubres
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II - Le cadre réglementaire 9- La Réglementation Incendie ERP ERP = Etablissement Recevant du Public
Neufs
Existants
10- La Réglementation Incendie HABITATIONS Neufs
Rénovés
11- La Réglementation Incendie IGH/ITGH I(T)GH = Immeuble (Très) Grande Hauteur
Neufs, Rénovés
Bureaux, Logements
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II - Le cadre réglementaire 12- L’Accessibilité Handicapés
Loi du 11 Février 2005 en faveur des personnes handicapées
Tous les handicaps
Physique
Sensoriels
Cognitifs
Mentaux
Psychiques
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II - Le cadre réglementaire 13- Les autres textes
DTU
Règles Neige et Vent
Eurocodes (remplace BAEL)
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III- Les Calculs Normalisés
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III - Les calculs normalisés
1- SHOB
2- SHON
3- Surface Utile ou Habitable
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III - Les calculs normalisés 1- SHOB : Surface Hors Œuvre Brute
• Surface de plancher de chacun des niveaus (y compris combles et sous sols, aménageables ou non, balcons, loggias, toiture terrasse) au nu extérieur des murs
• Il faut prendre en compte :
L’épaisseur des murs extérieurs et intérieurs
Les prolongements extérieurs d’un niveau (balcon, loggias, coursives…)
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III - Les calculs normalisés 1- SHOB : Surface Hors Œuvre Brute
Les éléments suivants constituent de la SHOB :
Rez-de-chaussée et tous les étages, y compris les constructions non fermées de murs (hangar)
Niveaux intermédiaires (mezzanines, galeries)
Combles et sous-sols, aménageables ou non
Toitures-terrasses, accessibles ou non
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III - Les calculs normalisés 1- SHOB : Surface Hors Œuvre Brute
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III - Les calculs normalisés 2- SHON : Surface Hors Œuvre Nette
SHOB déduite :
Abattement de 5%
Des combles si ht < 1,80m
Surfaces des toitures terrasses
Surfaces des stationnements
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III - Les calculs normalisés 3- Surface Utile ou Habitable
Surface de plancher « surface balayée »
Surface habitable minimale = 16m² d’un logement
Surface habitable d’une pièce isolée = 9m²
Aucune pièces < 7m²
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III - Les calculs normalisés
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IV - Les autorisations 1- Le Certificat d’Urbanisme
Acte administratif
Indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné
Délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain
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V - La loi MOP
1- L’Esquisse
2- Les Avants Projets
3- Les Etudes de Projet
4- L’ACT
5- l’EXE
6- La DET
7- L’OPC
8- L’AOR
• Loi MOP :
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
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V - La loi MOP 1- L’Esquisse
• Les études d’esquisse ont pour objet:
Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble du programme
Indiquer les délais de réalisation de ces solutions
Examiner la compatibilité de ces solutions avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux
Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différents contraintes du programme et du site
Elément de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de constructions neuves de bâtiments
L’Esquisse est très largement utilisée comme niveau de prestation des concours
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V - La loi MOP 2- Les Avant-Projets
• APS = Avant Projet SOMMAIRE:
L’étude de l’APS a pour objet:
Préciser la composition générale en plan et en volume
Apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage
Préciser le calendrier de réalisation
Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
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V - La loi MOP 2- Les Avant-Projets
• APD = Avant Projet DEFINITIF:
L’étude de l’APD a pour objet:
Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme
Arrêter en plan, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage et son aspect
Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques
Etablir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux
Permettre au maitre d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme
Permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maitrise d’œuvre
Pour les constructions neuves:
Etudes APS et APD peuvent être exécutées en une seule phase
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V - La loi MOP 3- Les Etudes de Projet
• Etudes de Projet = PRO:
L’étude du PRO a pour objet:
Préciser les formes des différents éléments de la construction
Préciser la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que leurs conditions de mise en œuvre
Déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques
Préciser le tracé des alimentations et évacuations de tous les fluides
Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré
Permettre au maitre d’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l’ouvrage et le coût de son exploitation
Déterminer le délai global de réalisation
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V - La loi MOP 4- L’ACT
• ACT = Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux:
L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation du ou des contrat(s) de travaux sur la base des études qu’il a approuvé a pour objet:
Préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés
Préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues
Analyser les offres des entreprises et s’il y a lieu des variantes à ces offres
Préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrat(s) de travaux par le maitre d’ouvrage
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V - La loi MOP 5- L’EXE
• EXE = Etudes d’Exécution:
Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage.
Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés:
Etablir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants
Etablir sur la base des plans d’exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou par corps d’état
Etablir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lot ou corps d’état
Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis en partie par le maitrise d’œuvre et en partie par les entreprises titulaires de certains lots
Lorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maitre d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les
dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa
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V - La loi MOP 6- La DET
• DET = Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux:
La direction de l’exécution du ou des contrat(s) de travaux a pour objet:
S’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées
S’assurer que les documents qui doivent être produits par l’entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l’exécution des travaux sont conformes audit contrat
Délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier
Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, d’établir le décompte génral
Assister le maitre d’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux
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V - La loi MOP 7- L’OPC
• OPC = Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier:
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet:
Analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leur enchainements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques
Harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux
Au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination
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V - La loi MOP 8- L’AOR
• AOR = Assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception:
L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet:
Organiser les opérations préalables à la réception des travaux
Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée
Procéder à l’examen des désordre signalés par le maitre d’ouvrage
Constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation
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I - Présentation des dessins 2- Le cartouche
• Cartouche = emplacement réservé dans un angle du dessin dans lequel figure tous les renseignements relatifs à l’affaire
Désignation et adresse de la construction
Nom et adresse du Maître d’ouvrage
Fonction des dessins ( APD, DCE, PEO…)
Désignation des dessins (façades, plans, coupes…)
Nom et adresse de l’architecte (Maître d’œuvre) et des principaux intervenants (bureau de contrôle, BET…)
Date du dessin
La ou les échelles
Emplacement pour les modifications
Numéro de classement
• Pour les dessins de grande dimension: cartouche = A4
• Le cartouche doit rester apparent après pliage
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I - Présentation des dessins 2- Le cartouche
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VII- Dessins d’Architecture
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VII - Dessins d’architecture
1- Les plans
2- Les coupes
3- Les façades
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VII - Dessins d’architecture 1- Les plans
• Définition :
Coupe horizontale de l’étage
Doit faire figurer toutes les ouvertures de l’étage
Orientation indiquée par une boussole
• Désignation :
Nom de l’étage qu’il représente
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VII - Dessins d’architecture 2- Les coupes
Coupe = coupe verticale, droite ou brisée, exécutée de la base des fondations au sommet de la toiture
• Représentation :
Toujours passer par les baies pour permettre leur cotation
Portes en position fermée
Pas d’appareil sanitaire
Eviter de couper les toitures parallèlement au faîtage
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VII - Dessins d’architecture 3- Les façades
Façade = élévation extérieure d’un bâtiment
• Représentation :
Dessins à caractère artistique
Juger l’aspect définitif du bâtiment
Pas de cotes
• Désignation :
D’après leur orientation géographique
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VIII - Cotation 2- Cotation des niveaux
• Emplacement : Sur tous les plans horizontaux importants de la construction
(fond de fouille, terrain naturel, dessus des différents planchers, terrasses, balcons, points hauts et bas des toitures)
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• 1 ligne hauteurs sous plafond et épaisseur des planchers
• 1 ligne dimensions et positions baies visibles sur la coupe
• Cotes partielles dimensions des petits éléments (balcons, fondations…)
• Hauteurs des ouvertures à ménager dans les murs de refend
• Cotes de niveaux
VIII - Cotation 4- Cotation des coupes
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VIII - Cotation 5- Cotation des plans
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• Attachement des cotes :
Sur le nu fini des différents murs et toujours du même côté que l’origine
VIII - Cotation 6- Cotation d’implantation
A l’axe des différents murs et poteaux (solution préférable)
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IX - Exemple
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IX - Exemple
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IX - Exemple
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IX - Exemple
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IX - Exemple
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IX - Exemple
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IX - Exemple
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I - Le PIC 1- Généralités
• Le PIC :
Etabli à partir du plan masse
Définit l’emplacement les matériels « fixes » nécessaires à la réalisation des ouvrages
Définit l’emplacement des cantonnements pour accueil le personnel du chantier
• Les autorisations liées au PIC :
Autorisations émanant des services techniques des mairies ou des préfectures de police
Installation et/ou survol des grues,
Déviation de voie…
Autorisation d’installer le chantier suivant les règles d’hygiène et de sécurité des services de l’inspection du travail
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I - Le PIC 2- Exemple de PIC
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I - Définition
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I - Définition
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II- Classification des Missions Types d’Ingénierie
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II - Classification des missions types d’ingénierie
•L’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d’élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques. Chaque mission s’appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. •Il appartient au maître d’ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique.
Etape 1 :
Etudes préalables
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II - Classification des missions types d’ingénierie
ETAPE 1 : ETUDES GEOTECHNIQUES PREALABLES (G1)
Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d’exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d’une mission d’étude géotechnique de projet (étape 2). Elles sont normalement à la charge du maître d’ouvrage.
ETUDE GEOTECHNIQUE PRELIMINAIRE DE SITE (G11)
•Elle est réalisée au stade d’une étude préliminaire ou d’esquisse et permet une première identification des risques géologiques d’un site :
Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants avec visite du site et des alentours. Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire, certains principes généraux d’adaptation du projet au site et une première identification des risques.
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ETUDE GEOTECHNIQUE D’AVANT PROJET (G12)
•Elle est réalisée au stade de l’avant projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés :
Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l’avant-projet, certains principes généraux de construction (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants).
Cette étude sera obligatoirement complétée lors de l’étude géotechnique de projet (étape 2).
II - Classification des missions types d’ingénierie
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ETAPE 2 : ETUDE GEOTECHNIQUE DE PROJET (G2 )
•Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés. •Elle est normalement à la charge du maître d’ouvrage et peut être intégrée à la mission de maîtrise d’œuvre générale.
Phase projet :
•Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. •Fournir une synthèse actualisée du site et les notes techniques donnant les méthodes d’exécution proposées pour les ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, dispositions vis-à-vis des nappes et avoisinants) et les valeurs seuils associées, certaines notes de calcul de dimensionnement niveau projet. •Fournir une approche des quantités/délais/coûts d’exécution de ces ouvrages géotechniques et
une identification des conséquences des risques géologiques résiduels.
II - Classification des missions types d’ingénierie
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ETAPE 3 : EXECUTION DES OUVRAGES GEOTECHNIQUES (G3 et G4, distinctes et simultanées)
oETUDE ET SUIVI GEOTECHNIQUES D’EXECUTION (G3)
•Se déroulant en 2 phases interactives et indissociables, elle permet de réduire les risques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures d’adaptation ou d’optimisation. Elle est normalement confiée à l’entrepreneur.
Phase étude :
•Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. •Etudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnements (calculs justificatifs), méthodes et conditions d’exécution (phasage, suivis, contrôles, auscultations en fonction des valeurs seuils associées, dispositions constructives complémentaires éventuelles), élaborer le dossier géotechnique d’exécution.
II - Classification des missions types d’ingénierie
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Phase suivi : •Suivre le programme d’auscultation et l’exécution des ouvrages géotechniques, déclencher si nécessaire les dispositions constructives prédéfinies en phase Etude. •Vérifier les données géotechniques par relevés lors des excavations et par un programme d’investigations géotechniques complémentaires si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats). •Participer à l’établissement du dossier de fin de travaux et des recommandations de maintenance des ouvrages géotechniques.
Phase Supervision de l’étude d’exécution : Avis sur l’étude géotechnique d’exécution, sur les adaptations ou
optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, sur le programme d’auscultation t les valeurs seuils associées.
II - Classification des missions types d’ingénierie
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oSUPERVISION GEOTECHNIQUE D’EXECUTION (G4)
Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l’étude et du suivi géotechnique d’exécution. Elle est normalement à la charge du maïtre d’ouvrage.
Phase Supervision du suivi d’exécution : Avis par interventions ponctuelles sur le chantier, sur le contexte géotechnique tel qu’observé par l’entrepreneur, sur le comportement observé de l’ouvrage et des avoisinants concernés et sur l’adaptation ou l’optimisation de l’ouvrage géotechnique proposée par l’entrepreneur.
Phase Supervision de l’étude d’exécution : Avis sur l’étude géotechnique d’exécution, sur les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, sur le programme d’auscultation t les valeurs seuils associées.
II - Classification des missions types d’ingénierie
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DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE (G5)
Pendant le déroulement d’un projet ou au cours de la vie d’un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l’étude d’un ou plusieurs élements géotechniques spécifiques, dans le cadre d’une mission ponctuelle. •Définir, après enquête documentaire, un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Etudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, rabattement, causes géotechniques d’un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans d’autres éléments géotechniques. •Des études géotechniques de projet et/ou d’exécution, de suivi et supervision, doivent être réalisées ultérieurement, conformément à l’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique, si ce diagnostic conduit à modifier ou réaliser des travaux.
II - Classification des missions types d’ingénierie
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II - Les cantonnements 1- Le rôle du maître d’ouvrage
• Phase APS :
Se renseigner auprès de la mairie
Se renseigner auprès des exploitants d’ouvrages avoisinant le lieu des travaux
Communiques toutes ces informations au coordonateur et aux entreprises qui soumissionnent
• Après la phase APS :
Le MOE et le coordonateur organisent, sous la responsabilité du MOA, une réunion « concessionnaires » avant l’installation des cantonnements avec tous les exploitants et toutes les entreprises concernés par le futur chantier
Mettre à disposition des entreprises les aménagements des Voiries, réseaux Divers (VRD) nécessaires au démarrage des travaux (voies d’accès, eau, électricité, assainissement…) et s’assure de l’obtention des différentes autorisations (voiries, branchements…) permettant l’installation des cantonnements destinés aux salariés présents sur le chantier
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I- Introduction Une pollution du sol constituée de terres souillées (terres non inertes) ou de déchets (ancienne décharge) est de la responsabilité du propriétaire du fonds. Attention, la pollution du sol lorsqu’elle est retirée génère un déchet dont la responsabilité appartient à son producteur et conjointement à son détenteur.
Dans le cas d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la responsabilité de la pollution appartient au dernier exploitant, qui peut ne pas être le propriétaire du fonds.
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II- Phase Etudes 1- Présomption de pollution
• Liste non exhaustive d’indices qui peuvent alerter sur la présence potentielle d’une pollution du sol et du sous-sol, en l’absence de diagnostic de pollution du sol :
Présence de polluants
Présence de déchets
Présence de remblais de nature hétérogène
Remblais de couleur brune et noirâtre
Odeurs
ICPE : station service, pressing, usine, traitement de surface, déchetterie, incinérateur, garage, etc.
Ancienne usine à gaz
Terrains militaires
Sites inscrits dans BASOL et BASIAS
Cuves de fuel ou d’essence, stockage de produits dangereux ou déchets
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Aucune réglementation n’impose au Maître d'Ouvrage, au Maître d’OEuvre à un diagnostic de pollution du sol. C’est pourtant une étape essentielle pour déceler une pollution préexistante.
Diagnostic de pollution de sol Un diagnostic de pollution pour être valable doit être réalisé par un bureau d’études spécialisé et comporter au moins deux phases :
1. Analyse du contexte • Historique des activités polluantes • Etude géologique et hydrogéologique
2. Investigations et analyse •Sondages dans le sol •Piézomètres dans la nappe
II- Phase Etudes 2- Diagnostic de pollution des sols
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En cas de détection de polluants, des investigations complémentaires seront réalisées pour préciser la pollution et son étendue. Des prélèvements réalisés dans le sol doivent permettre de connaître les concentrations en polluants pour les comparer aux valeurs limites réglementaires (annexe 1) • En montage, le projet immobilier doit tenir compte de la caractéristique de la contamination. Le risque sanitaire doit être acceptable si des pollutions résiduelles existent afin d’assurer la compatibilité entre le projet envisagé et l’état des milieux. •En phase de construction, il faut être vigilant sur la nature des terres à excaver notamment pour la réalisation de parking en sous-sol :
Déchets inertes (CET3) Déchets banals (CET2) Déchets dangereux (CET1)
II- Phase Etudes 2- Diagnostic de pollution des sols