International Labour Office 1 Est ce que les pays à faible revenu peuvent prendre en charge un niveau de base de sécurité sociale? Département de la Sécurté

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Est ce que les pays à faible revenu peuvent prendre en charge un niveau

de base de sécurité sociale?

Département de la Sécurté Sociale

Bureau International du Travail


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La Securite sociale est un droit humain

Droit humain (articles 22 and 25, Déclaration Universelle)

Normes Internationales du Travail - Convention n° 102 (Norme Minimum de Sécurité Sociale) et d’autres conventions de l’OIT

Code européen de sécurité sociale Autres instruments internationaux


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Mais après plus de 60 ans, le droit à la sécurité sociale reste un rêve pour 80% de la population mondiale… Les niveaux de pauvreté sont inacceptables: 80% de la population vive dans

l’insécurité, 20% dans la pauvreté extrême et le coût de maintenir la population exclue est très élevés.

Et en même temps, nous savons que la sécurité sociale:– Reduit la pauvreté et les inégalités de revenus d’au moins 50% dans les plupart

des pays de l’OCDE– Favorise la croissance– Est indispensable sur le plan institutionel au niveau du marché du travail– Contribue à la promotion de la paix, de la stabilité, de la cohésion sociale à travers

la justice sociale Nous savons aussi que:

– Des mesures de sécurité sociale devraient apporter des changements,– et– Qu’elles sont accessibles, globalement et sur le plan national dans la plupart des

cas Alors qu’investir dans la sécurité sociale aboutit à un impact de réduction de

la pauvreté et de l’exclusion, la sésurité sociale est sous utilisée dans la plupart des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion Pourquoi ?


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Dans quelle mesure la protection sociale est-elle accessible?

Les pays de l’OCDE dépensent entre 10 and 30% du PIB dans la protection sociale

Normalement, ces pays dépensent entre un tiers et la moitié des dépenses publiques en sécurité sociale

Dans les pays jeunes et moins developpés, c’est l’éducation et la santé qui absorbent une partie des dépenses publiques

Dans les pays qui ont une population agée notamment les pays de l’OCDE les dépenses aux titres des pensions dominent, puis les dépenses de santé


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Dans quelle mesure la protection sociale est-elle accessible?(2) Des pays de même niveau de développement

économique diffèrent de manière significative dans leurs depenses de protection sociale

Il n’y a pas de lien apparent entre les performances économmiques et le niveau de dépenses de protection sociale

Les niveaux de systèmes de protection sociale sont determinés par les orientations politiques sur la question de la redistribution de richesse

L’accessibilité est donc fonction de la volonté sociale et politique de financer les transfers sociaux à travers les taxes et les impôts


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0

5

10

15

20

25

30

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40

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

Sweden

Denmark

France

Germany

Belgium

Switzerland

Finland

Italy

Greece

Netherlands

Luxembourg

United Kingdom

Spain

Portugal

New Zealand

Australia

Canada

Japan

United States

Ireland

Turkey

La protection sociale distribue une part importante du revenu national…Dépenses de protection sociale en terme de pourcentage du PIB; Source: OCDE.


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0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

S

SI

NL

DK

ACC

FIN

F

BG

EE

LT

IRL

MT

EL

TR

Pensions Other

…Prévention et réduction de la pauvreté( pre-transfer poverty risk reduced by social protection transfers; Source: OECD, EUROSTAT)


80 20 40 60 80 100

Austria

Sweden

Belgium

Ireland

Luxembourg

Netherlands

Germany

Denmark

Finland

United Kingdom

France

Spain

Norway

…mais nécessitent une large partie de ressources publiques diponibles(Social protection expenditure as percentage of general government expenditure; Source: EUROSTAT)


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0

10

20

30

40

50

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70

80

10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60

government size (% of GDP)

so

cia

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nd

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% o

f g

ov

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p.)

Des gouvernements de même taille économique allouent des pourcentages differents de ressources publiques au titre des transfers sociaux.(Source: IMF Government Finance Statistics Database)


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Est ce que les pays à faible revenu peuvent s’offrir une protection sociale?

Les études du BIT sur le coût d’un paquet minimum de protection sociale dans lees pays à fable revenu

– Sept pays en Afrique (Pal et al. 2005)– Cinq pays en Asie (Mizunoya et al. 2006)

Des scenarii differents basés sur hypothèses variées

Projections pour les 30 prochaines années


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Coût d’une pension universelle pour la vieillesse et l’invalidité (prestation = $0.5 par jour)

0.0%

0.2%

0.4%

0.6%

0.8%

1.0%

1.2%

Bang

lade

sh

Indi

a

Nepa

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Burk

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Faso

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n

Ethi

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Gui

nea

Keny

a

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gal

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ania

Perc

ent o

f GDP

2010

2020

2030

Asia Africa


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Coût d’une pension universelle pour la vieillesse et l’invalidité (prestation = 30% du PIB per capita)

0.0%

0.2%

0.4%

0.6%

0.8%

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1.4%

1.6%

Bang

lade

sh

Indi

a

Nepa

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Viet

Nam

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Faso

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n

Ethi

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Gui

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Keny

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Tanz

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Perc

ent o

f GDP

2010

2020

2030

Asia Africa


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Coût d’une pension universelle pour les enfants agés de 0-14 (prestation = $0.25 par jour )

0.0%

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4.0%

5.0%

6.0%

7.0%

Bang

lade

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Indi

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Viet

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Burk

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Faso

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n

Ethi

opia

Gui

nea

Keny

a

Sene

gal

Tanz

ania

Perc

ent o

f GDP

2010

2020

2030

Asia Africa


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Coût de prestation universelle pour les orphelins agés de 0 à14 ans (prestation= 0.15 % du PIB)

0.0%

0.2%

0.4%

0.6%

0.8%

1.0%

1.2%

Bang

lade

sh

Indi

a

Nepa

l

Pakis

tan

Viet

Nam

Burk

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Faso

Cam

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n

Ethi

opia

Gui

nea

Keny

a

Sene

gal

Tanz

ania

Perc

ent o

f GDP

2010

2020

2030

Asia Africa


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La part des coûts totaux possible à prendre en charge par le revenu national (part de budget allouée à la protection sociale maintenu aux niveau actuel)

0.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

25.0%

30.0%

Bang

lade

sh

Indi

a

Nep

al

Pakis

tan

Viet

Nam

Burk

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Faso

Cam

eroo

n

Ethi

opia

Gui

nea

Keny

a

Sene

gal

Tanz

ania

Perc

ent o

f tot

al c

ost

2010

2020

2030

Asia Africa


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0.0%10.0%20.0%30.0%40.0%50.0%60.0%70.0%80.0%90.0%

100.0%

Bang

lade

sh

Indi

a

Nep

al

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tan

Viet

Nam

Burk

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Faso

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n

Ethi

opia

Gui

nea

Keny

a

Sene

gal

Tanz

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Perc

ent o

f tot

al c

ost

2010

2020

2030

Asia Africa

Part des coûts totaux possible à prendre en charge par le budget national (part de budget allouée à la protection sociale augmente de 20%)


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Est ce que les pays à faible revenu ne peuvent pas s’offrir une protection sociale?

Il y a une évidence quedes investissements dans les soins de santé, dans l’éducation, et dans les programmes de prestations en espèce ont un impact économique et social positif dans tous les pays quel que soit leur niveau de développement.

Il a été aussi établi quels sont les groupes vulnérables ainsi que leurs besoins et priorités.

Le choix des programes politiquespour répondre aux besoins et priorités est égalemment connu(programmes de prestations en espece ainsi que les mécanismes d’accès aux soins de santé et à l’éducation)

Les dverses simulations montrent l’impact de ces programmes sur la reduction de la pauvreté et de la vulnérabilité.


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Evaluation de l’impact potentiel et des coûts de programmes de prestations en espèces au Sénégal et en Tanzanie:

Les niveaux de pauvreté avant et après les programmes de prestations en espèces.

Senegal

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20

25

Tot Boys Girls Old M Old F

child benefit pension

Tanzania

0

5

10

15

20

25

Tot Boys Girls Old M Old F



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Evaluation de l’impact potentiel et des coûts de programmes de prestations en espèces au Sénégal et en Tanzanie:

Coût d’un packet de prestation par rapport au PIB

0%

1%

2%

3%

4%

5%

Senegal Tanzania



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Conclusions sur l’accessibilité

La sécurité sociale n’est pas une utopie. Elle est un méchanisme de réduction de la pauvreté qui est accessible.

Cependant, l’accessibilité dépend de la volonté politique d’allouer une part de ressources du revenu national et des bailleurs de fonds.

Des stratégies de politique nationale de protection sociale devraient être agencées de manière à mettre en place un niveau de base de protection sociale.

Une structure de coordination de services gouvernementaux au niveau national et au niveau local dans les secteurs comme:

– Développement de la protection sociale, analyse et conception

– Administration des programmes de protection sociale


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Le niveau de protection sociale globale: Le Mandat de l’OIT(Declaration de Philadelphie)

…l’obligation solennelle de l’OIT d’appuyer les gouvernementspour l’implantation de programmes atteindre::

– …– Les mesures de protection social destinées à asssurer à

ceux qui sont dans le besoin ainsi que les soins médicaux nécessaires;

– Les mesures de protection adequate pour la vie et la santé des travailleurs dans tous les secteurs;

– Les mesures pour le bien être des enfants et la protection de la maternité;

– …


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Le niveau de protection sociale globale: à la recherche d’une nouvelle norme

Tous les résidents ont accès aux prestations de santé de base à travers des mécanismes variés;

Tous les enfants bénéficient d’un revenu minimum de sécurité leur permettant l’accès à l’alimentation, l’éducation et les soins de santé de santé;

Tous les residents en age de travailler mais incapable de gagner un revenu à cause de la malade, deficit d’emploi adéquat remunéré, perte d’un soutien de famille…. Accède à un revenu minimum de securité à travers les mécanismes d’assurance sociale, d’assistance sociale, et de politiques de l’emploi;

Tous les résidents agés ou invalides accèdent à un revenu de sécurité au moins égal à celui du niveau de pauvreté à travers les programmes de pensions de vieillesse et d’invalidité.

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