Archives et intercommunalités : quel(s) grand(s) paris ? Réseau national d’action des archivistes Pantin, CNFPT,12 février 2016 Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage archivistique et documentaire des territoires ? Le cas de la lecture publique par Dominique Lahary – [email protected]Bibliothécaire retraité http:// www.lahary.fr /pro | http://lahary.wordpress.com Auteur d’un feuilleton sur le sujet : http://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/ Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
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Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage archivistique et documentaire des territoires ? Le cas de la lecture publiquehary rn2a 2016
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Archives et intercommunalités : quel(s) grand(s) paris ? Réseau national d’action des archivistes
Pantin, CNFPT,12 février 2016
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage
archivistique et documentaire des territoires ?
Le cas dela lecture publiquepar Dominique Lahary – [email protected]
Plan 1. Une vieille compétence communale2. La montée de la lecture publique
intercommunale3. Cinq approches intercommunales4. Intercommunalité des villes,
intercommunalité des champs ?
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
Aucune bibliothèque n'est autosuffisante.Dès lors que la bibliothèque est conçue et gérée comme un ensemble éternellement incomplet, la coopération entre bibliothèques n'est plus un service supplémentaire, ni un palliatif à une situation défectueuse mais un mode d'existence normal de toute bibliothèque, qui doit être intégré à sa conception et prévu dans ses règles de fonctionnement.
Michel MelotRapport du Président du Conseil supérieur des bibliothèques, 1991http://www.enssib.fr/autres-sites/csb/rapport91/rapp-91-4cooperation/csb-rapp91-textecooperation.html
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Une vieillecompétencecommunale
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Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
Le premier transfert :décret du 28 janvier 1803Origine principale des BM du XIXe siècle
Le retour de l’ÉtatOrdonnance du 22 février 1839Décret du 1er juillet 1897Surveillance et propriété des fonds
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Châlon-sur-Saône
Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
Loi du 20 juillet 1931 BM classéesBM contrôléesBM surveillées
Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !
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Acte 3 : La décentralisation
Seules les départements ont une compétence obligatoire… et les communes à BMC ?
Étranges BMV«R»Une vocation régionalesans lien institutionnel avec la RégionSans compter les BIVR(bibliothèques intercommunales à vocation régionale)
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La France des communes
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La France des EPCI à fiscalité propre
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La montée dela lecture publique
intercommunale
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L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours
Les syndicats de communesQuelques SIVU et SIVOM en milieu rural gèrent ou mettent en réseau des bibliothèques
1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions : (presque) tout est déjà là
1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
Un développement inégalLes bibliothèques, un bon sujet pour l’intercommunalité
2010 : La première « réforme territoriale »Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesPremière vague de repérimétrage : tous en interco !
2015: La loi NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveaux repérimétrages au 01/01/2017 : seull 15 000 hb saif zones peu densesIntercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
L’interco : particularités franciliennes1965 à nos jours
Les villes nouvelles La plupart sont franciliennes
2014 : La loi MAPTAM Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Seuil 200 000 dans l’aire urbaine au 01/01/2016
2015: La loi NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueDissolution des agglos dans la métropoleCréation d’établissements publics territoriaux
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Trois zones concentriquesLa métropole Lois MATPAM et NOTRe
Paris+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95Au 01/01/2016 : Métropole et 12 établissements publics territoriaux
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une agglomération dont une partie des communes en font partieAu 01/01/2016 :Repérimétrage des agglomérations, seuil de 200 000 hb
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe869 communes du pourtour ruralAu 01/01/2017 : Repérimétrage des EPCI, seuil de 15 000 hb
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Document IAURIF
= schéma régional de coopération intercommunale
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3Les
cinq approchesintercommunales
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Le territoire est d’abord humain
Une affaire de compétence ?
Une affaire de recette ?
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Un point de départ :Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au mêmeIntercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatiqueaction culturelle…
On peut distinguercinq
approches intercommunales
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L’interco des équipementsTransfert ou création
de bâtimentsde personnelde collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques
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L’interco de gestionSIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionsTraitement
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L’interco des ressources humainesModèle intégré
Une directionDes services communsDes équipes répartiesÉventuellement : une circulation des agents
Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités différentesUne éventuelle mission de coordination
Dans tous les cas : ne pas impliquer que les directions
L’esprit réseau se construit dans le travail commun Des groupes de travail mêlant des membres d’équipes
différentes sont indispensablesIntercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
L’interco des services au publicRessources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes
Action culturelleOffre commune ou coordonnée
Services à distancePortail commun
Ouverture au publicCoordination des horaires
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L’interco de projetÉtat des lieux
des équipements et services
MaillageOrganiser la complémentarité des équipementsSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,pour les populations
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Une drôle de recetteDes ingrédients
TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe quel ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
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Trois préoccupationsLa gouvernance
Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience
La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel
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L’interco, c’est politiqueL’intercommunalité est une construction politique
Les élus locaux à la manoeuvrepour accepter les périmètres et définir les compétences
Un rôle important des préfetspour la construction des périmètres
Cela ne nie pas le rôle des professionnels territoriaux dans l’aide à la décision
dans la mise en oeuvre
Un EPCI reste un groupement de communesmais peut être le cadre d’une politique affirmée
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L’interco, c’est territorialLe territoire c’est d’abord les gens
Chacun a son rayon de mobilitéLes bassins de vie : quartier, agglomération…
Les usagers des bibliothèquesMonofréquentants et multifréquentantsUsagers de proximité ou nonUsagers réguliers et occasionnelsC’est pourquoi on ne peut raisonner commune par commune en voulant proposer « mes collections » à « mes usagers » : les collections comme les usagers se déploient et bougent au sein du territoire
L’interco permet de déployer des services à une meilleure échelle
Il faut un maillage (une bibliothèque à ¼ d’heure)Complémentarité entre les équipements de proximité et les autres
La lecture publique intercommunale /D. Lahary. Médiathèques de l’agglomération dracénoise, 7 janvier 2016
La lecture publique en 10 leçons 1. Les territoires ce sont d’abord des gens2. Il n’y a pas de périmètre idéal mais 36 000 c’est vraiment trop3. Le service aux usagers d’abord4. Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation
optimale5. Les difficultés de la gouvernance multi-site6. Mêle intercommunale, la lecture publique est au croisement de
politiques locales7. Il n’y a pas de modèle et c’est tant mieux8. L’intercommunalisation est toujours progressive9. Comment évaluer ?10. Finalement, pourquoi intercommunaliser ?
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Voir le billet du 23 janvier 2014 sur mon blog DLoghttp://fr.slideshare.net/DominiqueLahary
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Le rat des villeset le rat des champs
Grandville
Gustave Doré
L’interco, c’est du pareil au mêmeDes groupements de communes…
… et non des collectivités territoriales à part entièresauf la métropole du Grand Lyon
Des compétences finalement à la carteDerrière le principe de compétence exclusive…… une libre définition de l’intérêt communautaire
Une variété des mises en oeuvre où des schémas similaires se retrouvent en ville
comme à la campagne
La recherche de mutualisationse retrouve partout
La lecture publique intercommunale /D. Lahary. Médiathèques de l’agglomération dracénoise, 7 janvier 2016
Quelle spécificités rurales ?Peut-être une plus grande présence…
… du modèle non intégré(réseau de bibliothèques municipales et/ou associatives)
Une fonction spécifique et répandueCoordinateur (salarié) de bibliothèques (gérées par des bénévoles)
Les communautés à noyau urbain et périphérie ruraleDistance culturelle et organisationnelle entre lecture publique urbaine et lecture publique ruraleUn temps d’apprivoisement réciproque est nécessaireLes bibliothèques départementales peuvent y aider
La lecture publique intercommunale /D. Lahary. Médiathèques de l’agglomération dracénoise, 7 janvier 2016
Mercide votre attention
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