MPM : un territoire vulnérable La prévention des risques majeurs est un enjeu fondamental pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et les 18 communes qui la composent. D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), le territoire de MPM est en effet particulièrement exposé : il cumule six des huit types de risques recensés en France ; chaque commune est affectée par au moins cinq risques différents. L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la sécurité et à la santé des habitants, à leurs biens, mais aussi à la préservation du cadre de vie (paysages, biodiversité), au cœur de l’attractivité du territoire. A titre d’exemples sur MPM : près d’1 habitant sur 10 habite en zone d’aléa incendie (modéré à très élevé) ; seulement 24 % des zones urbanisées ne sont pas concernées par l’aléa gonflement-retrait des argiles ; plus de 7 habitants sur 10 sont soumis au risque industriel du site Arkema (Marseille) La présence des risques majeurs s’explique d’abord par la géographie et le climat méditerranéen : des départs de feu favorisés par la sécheresse estivale, le Mistral et la végétation inflammable ; des orages cévenols pouvant causer une montée soudaine des rivières et la formation de ruisseaux temporaires ; l’alternance des épisodes de sécheresse et de pluie, à l’origine de tassements différentiels des sols (risque argile). Intégrer les risques majeurs au projet de territoire Le DDRM Le Dossier départemental des risques majeurs des Bouches- du-Rhône (DDRM) est un document d’information préventive, réalisé par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il constitue le porter à connaissance de l’Etat à destination des maires, à partir duquel ces derniers doivent organiser leur territoire et protéger leur population. Il identifie pour chaque commune les risques naturels et/ou technologiques majeurs en présence. Il identifie les moyens de prévention pour réduire l’impact de ces phéno- mènes et renseigne sur les consignes individuelles de sécurité en cas d’alerte. MPM : un territoire L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la Intégrer les risques majeurs Intégrer les risques majeurs au projet de territoire Gestion on tion estion Gestio Ges Ge matiques nts clim m nts s cl cli im ma im m m m mat a ati at tiq tiq iq tiq iq iqu iqu qu q qu q qu qu ue qu ue ue es ues e es s es ique matiqu m m mat s clim m nts clim nts Changemen eme en men ngemen Changeme Chang n cendie de forêt t êt orê fo e f de ie d die end cen ce n Risques es es ue qu squ Risq Ris R s Territoire oire erritoire Territoire Terri T Prévention P P Pr Pr Pr P Prévention Préventi
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MPM : un territoire vulnérable
La prévention des risques majeurs est un enjeu
fondamental pour la Communauté urbaine Marseille
Provence Métropole et les 18 communes qui la
composent. D’après le Dossier Départemental des
Risques Majeurs (DDRM), le territoire de MPM est en
effet particulièrement exposé :
il cumule six des huit types de risques recensés
en France ;
chaque commune est affectée par au moins cinq
risques différents.
L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la
sécurité et à la santé des habitants, à leurs biens, mais
aussi à la préservation du cadre de vie (paysages,
biodiversité), au cœur de l’attractivité du territoire.
A titre d’exemples sur MPM :
près d’1 habitant sur 10 habite en zone d’aléa
incendie (modéré à très élevé) ;
seulement 24 % des zones urbanisées ne sont pas
concernées par l’aléa gonflement-retrait des argiles ;
plus de 7 habitants sur 10 sont soumis au risque
industriel du site Arkema (Marseille)
La présence des risques majeurs s’explique d’abord par
la géographie et le climat méditerranéen :
des départs de feu favorisés par la sécheresse
estivale, le Mistral et la végétation inflammable ;
des orages cévenols pouvant causer une montée
soudaine des rivières et la formation de ruisseaux
temporaires ;
l’alternance des épisodes de sécheresse et de pluie,
à l’origine de tassements différentiels des sols (risque
argile).
Intégrer les risques majeurs au projet de territoire
Le DDRM
Le Dossier départemental des risques majeurs des Bouches-
du-Rhône (DDRM) est un document d’information préventive,
réalisé par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il constitue le
porter à connaissance de l’Etat à destination des maires, à partir
duquel ces derniers doivent organiser leur territoire et protéger
leur population. Il identifie pour chaque commune les risques
naturels et/ou technologiques majeurs en présence. Il identifie
les moyens de prévention pour réduire l’impact de ces phéno-
mènes et renseigne sur les consignes individuelles de sécurité
en cas d’alerte.
MPM : un territoire L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la
Intégrer les risques majeurs Intégrer les risques majeurs au projet de territoire
MPM : un territoire L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la
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Un SIG pour aider à la décision, un atlas pour informer
La prise en compte des risques majeurs dans les politiques
publiques, en particulier dans les documents d’urbanisme
(POS/PLU) et les projets d’aménagement, nécessite de
pouvoir les cartographier le plus finement possible.
Disposer d’un état des lieux de la connaissance sur les aléas
et risques majeurs est un préalable indispensable :
pour aménager durablement le territoire et définir une
stratégie de réduction des enjeux humains, économiques
et environnementaux ;
pour améliorer la gestion des catastrophes, localiser
le danger et orienter les moyens sur les territoires
potentiellement impactés dans des situations de crise.
Rappelons que les Maires, dans le cadre de leur pouvoir
de police, ont une responsabilité en matière d’alerte,
d’information et d’évacuation de la population.
pour construire progressivement une démarche
multirisque en croisant les différentes "couches" de
risques et ainsi mieux appréhender les effets croisés, les
interactions entre plusieurs risques majeurs.
Pour accompagner cette ambition, la CU MPM a souhaité
compléter son système d’informations géographiques
(SIG) sur le thème des risques en 2012, base de données
géo-localisées. Or, l’exercice est complexe : informations
hétérogènes, non exhaustives et produites par un
grand nombre d’acteurs différents (CU MPM, DDTM des
Bouches-du-Rhône, BRGM, etc). Ce nouvel outil de travail
partagé s’inscrit donc nécessairement dans un processus
d’amélioration continue.
En l’état, le SIG sur les risques majeurs regroupera deux
catégories d’informations :
des données réglementaires, ayant des effets juridiques
fort sur les constructions futures (zones de risques des
POS/PLU approuvés) et parfois sur le bâti existant (Plans
de Prévention des Risques approuvés) ;
des données non réglementaires, qui favorisent une
bonne connaissance du territoire et président souvent
à la définition du risque sur le plan réglementaire
(exemples : études, pré-zonages des Plans de Prévention
des Risques prescrits).
Ce SIG donnera prochainement lieu à la réalisation d’un
atlas cartographique, permettant de visualiser facilement
ce socle de connaissances pour en faire un support de
travail pour les élus et les techniciens de MPM, mais aussi
un outil d’information, de sensibilisation et de pédagogie
auprès de la société civile. Il viendra ainsi compléter l’Atlas
de l’environnement de MPM actualisé en 2012.
Aléa x enjeux = risque majeur
L’aléa est un évènement (exemples : épisode pluvieux intense, accident industriel) défini par plusieurs para-mètres : son intensité, sa probabilité.
L’enjeu représente la vulnéra-bilité du territoire concernant l’ensemble des personnes et des biens matériels (exemples : bâtiments à usage d’habita-tion et d’activités) et du socle environnemental (exemples : espaces naturels protégés, nappe phréatique, eaux marines) pou-vant être affectés par un phénomène.
Le risque est la mesure d’une situation dangereuse, qui résulte de la présence conjointe d’un aléa et d’une vulnérabilité.
prise en considération. Aujourd’hui, qui peut prédire les
conséquences de l’émanation de gaz toxiques sur un
site industriel, sur lequel viendrait se greffer un épisode
pluvieux de grande ampleur ? Comment anticiper les
conséquences du ruissellement pluvial sur les piémonts
d’un massif ayant subi un incendie ? Les décideurs locaux
doivent aujourd’hui se saisir de ces questions.
L’élaboration des Plans de prévention des risques
(PPR) naturels ou technologiques est une façon d’y
remédier. Ils sont prescrits, élaborés et approuvés par
les services de l’Etat, et font l’objet d’un processus de
concertation impliquant les maires. Ils permettent
notamment d’actualiser les connaissances techniques
sur les risques. Ils définissent, en fonction des niveaux
de risques, les zones dans lesquelles des mesures
d’urbanisme doivent être prises : prescription de mesures
constructives de réduction de la vulnérabilité, servitude,
expropriation, droit de délaissement… Une fois approuvé,
le PPR vaut servitude d’utilité publique et est annexé dans
le document d’urbanisme de la commune et il devient
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opposable aux tiers. Or, l'état d’avancement des PPR est
aujourd’hui très inégal sur MPM. L’un des freins étant que
ces documents impactent les constructions futures, mais
aussi les bâtiments existants.
A titre d’exemple, chaque commune de MPM devrait
disposer d’un PPR inondation, d’après le DDRM. Aujourd’hui,
seuls quatre PPR inondation ont été approuvés et trois
prescrits, dont deux il y a plus de cinq ans. Rappelons
qu’en cas de catastrophe naturelle reconnue, la franchise
d’assurance à charge des particuliers est modulée en
l’absence de PPR ou si celui-ci n’a pas été approuvé dans un
délai de cinq ans à compter de la date de prescription, ce qui
est le cas pour quatre PPR prescris sur MPM. Cette situation
s’apparente, donc, à une "double peine" pour les particuliers
sinistrés.
Les documents d’information préventive à consulter (DDRM rédigé
par l’Etat), à produire : le document d’information communale sur les
risques majeurs (DICRIM) obligatoire pour les 18 communes de MPM ;
les documents stratégiques à l’image du Schéma de cohérence territo-
riale (SCOT) de MPM approuvé en 2012 ;
les documents d'urbanisme réglementaire et la traduction du risque :
les POS/PLU des communes (zonage du risque et règlement associé), les
servitudes d’utilité publique des établissements à haut risque industriel
(SEVESO seuil haut, silos sensibles), les plans de prévention des risques
naturels et technologiques (PPRn et PPRt) réalisés par l’Etat en concer-
tation ;
les outils de maîtrise foncière permettant de réaliser des travaux et
ouvrages de protection ou de délocaliser un bien gravement menacé :
acquisition amiable, délaissement (transfert de propriété), droit de pré-
emption, expropriation pour cause d’utilité publique (dernier recours),
servitudes de passage pour la DFCI ou l’entretien de cours d’eau non
domaniaux notamment ;
de nombreux outils d’aménagement et de gestion qui peuvent être
initiés par les décideurs locaux, parmi lesquels : préservation de zones
agricoles coupe-feu, développement du sylvopastoralisme, renatu-
ration des cours d’eau, aménagement de jardin submersible à l’image
celui en projet sur les Aygalades (Ecocité) ;
les documents opérationnels pour gérer une crise : le plan d’opération
interne (POI) à la charge des exploitants des établissements à risque, le
plan particulier d’intervention (PPI) réalisé par le préfet, le plan commu-
nal de sauvegarde (PCS) obligatoire pour 15 des 18 communes de MPM.
D’après le Code de la sécurité intérieure (article L731-3), un plan inter-
communal de sauvegarde peut être établi à l’échelle d’un EPCI, en lieu et
place des différents PCS. Comme pour le PCS, sa mise en œuvre continue
de relever de chaque Maire sur le territoire de sa commune.
les outils pour améliorer la connaissance des risques majeurs :
la vigilance hydrométéorologique, les arrêtés de catastrophe naturelle
(CatNAT), les études préalables à la réalisation des PPR…
La "boite à outils" des décideurs locaux
Le propos qui suit vise à rappeler les principaux outils et dispositifs - dont certains sont obligatoires - mis à disposition des décideurs pour intégrer les risques naturels et technologiques majeurs dans le projet de territoire qu’ils portent et dans les politiques publiques qu’ils mettent en oeuvre.