Vérifications périodiques Vos Obligations réglementaires www.groupe-cadet.fr Votre sécurité, notre priorité Installations Installations électriques électriques Installations de Gaz Appareils de levage Appareils de levage Sécurité incendie Équipements Équipements sportifs sportifs Ascenseurs Ascenseurs Échafaudages Échafaudages Grues à Tour 29/09/2016 - v 1.4
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Installations électriques Appareils de levage - Groupe … · Installations électriques Installations de Gaz Appareils de levage ... L'ERP est également soumis à la vérification
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Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
É lectricité
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Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Établissements Recevant du Public (ERP)*
Ensemble des installations
- Art. L13
Espace scénique - Art. L57
- Art. OA 3
Structures gonflables - SG 23
1 an - Article EL19 A.24/09/09
Établissements soumis au code du travail
1 an - CdT Art. R.4226-16 à R.4226-18 - Art.3. A.26/12/2011
1 an (1) - CdT Art. R.4226-21
1 an (1) (3) (5) 5 ans (4) - Art. EL19 A.24/09/09 (1)
- Art. PE 4 A. 22/06/90 modifié (2) - Art. PS 32 A.09/05/06 modifié (4)
- Art. CTS 33 A 23/01/85 modifié (5)
(1) - ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie)(2) - ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)(3) - ERP de 5ème catégorie, le Code du travail Art. R. 4226-16 à R.4226-18 s’applique.(4) - Cette périodicité de 5 ans est applicable aux parcs de stationnement selon l’article PS 32. Elle est annuelle d’après l’article du Code du travail Art. R.4226-16 à R.4226-18.(5) - La vérification périodique annuelle des tentes, structures, chapiteaux est réalisée Obligatoirement une fois sur deux par un organisme agréé.* - L'ERP est également soumis à la vérification périodique au titre de la protection des travailleurs (voir établissements soumis au code du travail)
Complément pour les établissement de type L :
Matériel des installations temporaires ou semi permanentes relatives aux éclairages de spectacles ainsi qu’aux effets scéniques.
Annuelle (Organisme agréé)
3 ans(Organisme agréé)
Hotels – Restaurantsd’altitude
3 ans(Organisme agréé)
Annuelle(Organisme agréé)
Dispositifs de protection contre la foudre (Paratonnerre)
Ensemble des installations permanentes
La périodicité peut être de 2 ans dans le cas où :- Le rapport précédent ne présente aucune observation- Avant l’échéance, le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité afin de répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification.Dans les 2 cas, il faut prévenir l’inspection du travail de cette procédure par lettre recommandé avec accusé de réception.
Installations temporaires (chantier du BTP)
- Annexe IV A. 26/12/2011
(1) – Pour les chantiers de longue durée
Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
Sécurité Incendie
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Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Établissements Recevant du Public (ERP)
Installations de désenfumage
1 an - Art. DF10 A. 25/06/1980 modifié
Moyens d’extinction et de secours 1 an - Art. MS73 A. 25/06/1980 modifié
Système de Sécurité Incendie (SSI)
1 an - Art. MS73 A. 25/06/1980 modifié
Système d’extinction automatique à eau de type sprinkleur
1 an - Art. MS73 A. 25/06/1980 modifié
1 an - Art. CH58 A. 25/06/1980 modifié
1 an - Art. GC22 A. 25/06/1980 modifié
Appareils et installations utilisant des gaz combustibles 1 an - Art. GZ30 A. 25/06/1980 modifié
Installations fixes de gaz médicaux
1 an - Art. U64 A. 10/12/2004
- Art. PS32 A. 09/05/2006
Installations des espaces scéniques - Art. L57 A. 05/02/2007
Installations fixes de gaz médicaux
1 an - Art. U64 A. 10/12/2004
3 ans (1)
(1) – Vérification par un organisme agréé : Installations de désenfumage mécanique Assosié à un SSI de catégorie A ou B
3 ans (1)
(1) – Vérification par un organisme agréé pour les SSI de catégorie A ou B
3 ans (1)
(1) – Vérification par un organisme agréé
Installations de chauffage, réfrigération, ventilation, climatisation et conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire.
Appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration
Caractéristique : ERP de type U
Installations de désenfumage mécanique, systèmes de détection, d’alarme et de sécurité incendie, moyens de lutte contre le feu, dispositifs d’obturation coupe-feu.
A la mise en service(1)
1 an(2)
5 ans(1) 2 ans(3)
Spécificité – Parcs de stationnement couverts :
- (1)Vérification par un organisme agréé- (2)Parcs ≤ 250 véhicules- (3)Parcs > 250 véhicules
1 an (1) 3 ans (2)
ERP de type L :(1) Vérification par un organisme agréé
Caractéristique : ERP de type U
Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
Sécurité Incendie (suite)
29/09/2016 - v 1.4 5/10
Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Établissements soumis au Code du Travail
Moyens de secours et de lutte contre l’incendie 6 mois - CdT Art. R. 4227-39
Signaux de sécurité ( lumineux et/ou acoustiques) 6 mois
Dispositifs de désenfumage
6 mois
Système d’extinction automatique à eau de type sprinkleur
6 mois - CNPP / APSAD R1
Assistance Prévention Conseil Incendie (APCI)
5 ans - Référentiels CNPP / APSAD R11
A la remise en service
A la remise en service
- CdT Art. R. 4227-39 - A. 04/11/1993
A la remise en service
- CdT Art. R. 4227-39 - A. 05/08/1992
(1) Vérification par un organisme agréé : Installations de désenfumage mécanique assosié à un SSI de catégorie A ou B
vérification par des personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur selon les référentiels CNPP / APSAD.
Initiale1 an
vérification par des personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur selon les référentiels CNPP / APSAD.
Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
Ascenseurs – Monte Charges – Portes et Portails
29/09/2016 - v 1.4 6/10
Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Tous les établissements
Contrôles technique des ascenseurs
5 ans - D. 2004-964 09/09/2004 modifié
Sous la responsabilité du propriétaire de l'installation.
1 an
Portes et portails automatiques et semi-automatiques
6 mois
Suite à toute défaillance
Établissements Recevant du Public (ERP)
Vérifications technique des ascenseurs
Initiale - Art. AS9 A. 25/06/1980
5 ans - Art. AS9 A. 25/06/1980
Responsabilité de l'exploitant
Initiale - Art. AS10 A. 25/06/1980
1 an - Art. AS10 A. 25/06/1980
6 mois - Art. AS10 A. 25/06/1980
Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés.
- CdT Art. R.4323-23 à R.4323-27 - A. 29/12/2010
(1) - Responsabilité de l'employeur lorsque l'établissement est assujetti au code du travail. - Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, Installés à demeure.
- CdT Art. R.4224-12 à R.4224-13 - A. 21/12/93
- Avant remise en service - Suite à une transformation importante
Vérifications générale périodique des ascenseurs par rapport au risque incendie
Vérifications technique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Avant remise en service - Suite à une transformation importante
Vérifications générale périodique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Examens des chaînes et crémaillères des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
Équipements de travail et de manutention – Protections
Machines (Hors appareils de levage)
Appareils de Levage
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Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Appareils de levage
Appareils à bras pour l'élévation de personnel
- Chariots automoteurs à conducteur porté
- Chariots automoteurs à conducteur accompagnant
- Élévateurs de personnel motorisés
Après remise en service6 mois
- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28
Les remises en service ont lieux : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation de l'équipement - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation
Après remise en service3 mois
- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28
Les remises en service ont lieux : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation de l'équipement - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation
Tout appareil soumis à des déplacements fréquents (grues mobiles, engins de chantier, hayons élévateurs pour véhicules…)
Après remise en service6 mois
- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28
Les remises en service ont lieux : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation de l'équipement - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation
- Accessoires de levage
- Ponts élévateurs pour véhicules
- Autres appareils
Après remise en service1 an
- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28
Les remises en service ont lieux : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation de l'équipement - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation
Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Machines (Hors appareils de levage)
3 mois
1 an
Presses de divers types – Massicots – Compacteurs à déchets – Bennes à ordures ménagères – Machines à cylindres
- CdT Art. R. 4323-23 - A. 05/03/1993
Centrifugeuses – Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol – Machines à battre les palplanches
- CdT Art. R. 4323-23 - A. 05/03/1993
Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
Échafaudages et Échelles
EPI – Équipements de Protection Individuelle
Aires de Jeux – Équipements Sportifs
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Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Échafaudage et Échelles
Échafaudages - A. 21/12/2004
Échelles - CdT Art. R. 4322-1
À la mise en service3 mois
La périodicité est fixée par le chef d'établissement
( Recommandation : 1 an)
Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
EPI – Équipement de Protection Individuelle ( En service ou en Stock )
1 an
Systèmes de protection individuelle contre lesChutes de hauteur
Appareils de protection respiratoire autonomes
Stock de cartouches filtrantes antigaz Gilets de sauvetage gonflables
- A. 19/03/1993
- CdT Art. R. 4323-99 à R.4323-103
Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Aires de Jeux – Équipements Sportifs
Équipements et aires de jeux
Buts sportifs - Code du Sport Art. R. 322-19 à 26
1 an (généralement) - Défini selon l'équipement
À la mise en servicePériodicité définie par l'exploitant
- D. 94-699 10/08/1994 - D. 96-1136 18/12/1996
À la mise en servicePériodicité définie par l'exploitant
Autres équipements sportifs (Parcours acrobatiques en hauteur, structures artificielles d'escalade…)
Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
Risques Professionnels
Hygiène - Santé
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Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Mise à jour du Document Unique
1 an
- A. 04/11/1993
- D. 2001-1016 05/11/2001 - CdT Art. R.4121-1 à R.4121-4
- Si apparition de nouveaux risques - Après décision d'aménagement conséquent pouvant modifier les conditions de santé et de sécurité et/ou des conditions de travail. - En cas d'information supplémentaire nécessitant l'évaluation d'un risque
Mise à jour lorsque des modifications, des extensions
ou des transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements de
travail ou à l'organisation du travail.
- D.2002-1554 24/12/2002
- D.2002-1553 24/12/2002
- A.08/07/03
- A.28/07/03
- CdT Art. R. 4227-42 à R.4227-54
Vérification des alimentations de secours des signalisations de sécurité qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner sur les lieux de travail.
À la mise en service1 an
Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence
Mesure des niveaux d'éclairement
- CdT Art. R. 4223-1 à R 4223-12
1 an - A. 08/10/1987
Périodicité à définir en fonction des règles
d'entretien fixées par l'employeur
Attention : Lors de travaux, vérification à réaliser.
Examens des installations d'aération des locaux à pollution non spécifique.
Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public
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La liste des contrôles et vérifications de ce document n'est pas exhaustive. Elle comprend uniquement les contrôles et vérifications que les entreprisesdu Groupe Cadet peuvent proposer à leurs collaborateurs.
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Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public