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LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMSPARTENAIRES DE LA CULTURE
EN FRANCE, LE MARCHÉ DES CONTENUS CULTURELS S’ÉLÈVE À 21,2 Mds€ EN 2011
1 Ressources = EBITDA - Investissements - 2 Chiffres au 1er trimestre - 3 Contribution marginale d’un OTT à la RCPSources : FFTélécoms-ADL 2012, ARCEP, rapports financiers, Roland Berger
L'EXPLOSION DES NOUVEAUX USAGES CULTURELS NE PROFITE PAS ÉQUITABLEMENT À TOUS LES ACTEURS DE LA FILIERE. 3
CONTRAIREMENT AUX ACTEURS OVER THE TOP (OTT), LES OPÉRATEURS CONTRIBUENT FORTEMENT À L’ACCÈS DU PLUS GRAND NOMBRE À LA CULTURE, MALGRÉ LE NET RECUL DE LEURS RÉSULTATS ÉCONOMIQUES
L’EXPLOSION DE LA CONSOMMATION DE BANDE PASSANTE ACCROÎT LA CHARGE RÉSEAU DES OPÉRATEURS QUI RÉALISENT À EUX SEULS 92% DE L’INVESTISSEMENT DE L’ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE
du trafic mondial
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-12% de revenus sur le marché télécoms français entre 2011 et 2013. 2
+35% de croissance annuelle de leurs revenus mondiaux
entre 2006 et 2011.
+35 %
-12 %
Partage de fichiers
23 599
1 621
Web & Mail
57 %
27 % des contributions au financement de la culture (hors redevance et autofinan-cement) viennent des opérateurs.
0 % de contribution des OTT au financement de l’exception
culturelle 3 via les prélève-ments obligatoires. Et une
contribution marginale aux coûts de transport.
27 %
0 %���������� ���������
18% des ressources 1 opéra-teurs sont consacrés au financement de la culture en 2012 contre 5% en 2009.
0€ de préfinancement des programmes qu’ils distribuent
et diffusent. 18 %
0 %
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EN EUROPE, LES FONDEMENTS DE LA « NEUTRALITÉ DU NET » SE SONT RETOURNÉS : L’OLIGOPOLE DES GÉANTS MONDIAUX DES SERVICES DICTE SA LOI À UNE MULTITUDE D’OPÉRATEURS
TERRITORIALISÉS HORS DE FRANCE, LES OTT ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE LÉGITIME DES RÉGULATEURS FRANÇAIS
D� ������� �� ��� USA...
1 200 Mutilisateurs
1 100 Mutilisateurs
1 000 Mutilisateurs
91 %pdm
50 %pdm
250 Mutilisateurs
57 %pdm
50 %pdm
1 Part de marché France sur les marchés du search (Google) musique en ligne (Apple), réseaux sociaux (Facebook) et vidéo en ligne (Youtube)Sources : FCC, Comscore, Brochures financières, AT Internet, rapport Lescure, Médiamétrie, analyse Roland Berger
Note: Youtube est principalement un hébergeur et délègue la responsabilité à ses partenaires pour les parties éditorialisées. iTunes est un SMAD enregistré auprès de l'ATVOD avec très peu d'obligation et de sanction.
Les opérateurs sont historiquement régulés par l'ARCEP qui a des objectifs écono-miques : veiller à ce que la concurrence s’exerce effectivement
Via leurs activités de distributeur et de diffuseur les opérateurs sont directement régulés par le CSA dont les objectifs sont :. la liberté de communication audiovisuelle. la défense de la culture française. l'application de règles de déontologie
. Mettre fin à l’empilement et la dérive des taxes sectorielles pour favoriser la création de valeur au travers de l’innovation et du développement des usages.. Revoir en profondeur les modes de calcul des contributions des opérateurs.. Ne pas créer de nouvelles contraintes fiscales, réglementaires ou législatives qui pèseraient sur les opérateurs.
. Associer, au travers d’une représentation équilibrée, l’ensemble des acteurs vertueux à la prise de décision dans l’élaboration des règles du marché de la Culture.. Créer, en y associant tous les acteurs de la chaîne de valeur, un comité de prospective en charge d’anticiper l’évolution du marché de la culture numérique et d’alimenter la réflexion des pouvoirs publics.
1 Ressources= EBITDA - Investissements2 Chiffres au 1er trimestreSource : FFTélécoms-ADL 2012, ARCEP, rapports financier, analyse Roland Berger
27 % des contributions au finance-ment de la culture (hors redevance et autofinancement) viennent des opérateurs soit une aide de 460 M€.
A���� � �� TV
41 % des français ont accès à la TV via l’ADSL et la Fibre en 2012.
V���� ��� IP
+57 % d’usages vidéo sur les réseaux IP dans le monde entre 2005 et 2012.
V���� � �� �������
+54 % d’utilisateurs de la vidéo à la demande en France entre 2007 et 2012.
F�������� OTT
22 fois plusC’est ce que représenterait l’impôt sur les sociétés payé en France en 2012 pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, sans optimisation fiscale. Soit 829 M€ au lieu des 38 M€ actuels.
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+19 % d’utilisateurs de la télévision de rattrapage sur l’ensemble des foyers en France entre 2007 et 2012.
M����� ��� ��������
-12 %de revenus sur le marché télécoms français entre 2011 et 2013.
C����������� OTT
+63 M€Ce serait le montant de la contribution en 2011 des OTT au financement de la culture, s’ils avaient été taxés comme les opérateurs, sur l’assiette de leur CA réel estimé.