Indicateurs de suivi de performa nces Première conférence africaine des fonds d’entretien routier Première conférence africaine des fonds d’entretien routier --------------°-------------- --------------°-------------- SÉMINAIRE TECHNIQUE SÉMINAIRE TECHNIQUE ----------------°---------------- ----------------°---------------- indicateurs de suivi de indicateurs de suivi de performances performances Présenté par Présenté par : Messieurs : Messieurs : - Armand DER-STEPANIAN - Adjoint Armand DER-STEPANIAN - Adjoint Pôle Route / ISTED Pôle Route / ISTED - Tchona IDOSSOU – Consultant - Tchona IDOSSOU – Consultant
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Indicateurs de suivi de performances Première conférence africaine des fonds dentretien routier --------------°-------------- SÉMINAIRE TECHNIQUE SÉMINAIRE.
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Indicateurs de suivi de performances
Première conférence africaine des fonds d’entretien Première conférence africaine des fonds d’entretien routierroutier
► Fiches signalétiques des fonds routiersFiches signalétiques des fonds routiers Pas de mise à jour a prioriPas de mise à jour a priori Éléments invariants (statut, date de création, Éléments invariants (statut, date de création,
missions, etc.)missions, etc.)
► Tableau de bord courant des fonds routiersTableau de bord courant des fonds routiers Mise à jour annuelleMise à jour annuelle Construction en 2 étapes:Construction en 2 étapes:
► Indicateurs facilement identifiablesIndicateurs facilement identifiables► Indicateurs nécessitant des recherchesIndicateurs nécessitant des recherches
Indicateurs de suivi de performancIndicateurs de suivi de performanceses
I - FICHES SIGNALÉTIQUES I - FICHES SIGNALÉTIQUES
Indicateurs de suivi de performancIndicateurs de suivi de performanceses
FONDS ROUTIER DU BENINFONDS ROUTIER DU BENIN
1 – Dénomination : FONDS ROUTIER1 – Dénomination : FONDS ROUTIER2 – Date de création : 19852 – Date de création : 19853 – Cadre juridique : structure privée3 – Cadre juridique : structure privée4 – Siège : Cotonou4 – Siège : Cotonou5 – Structures5 – Structures
- organes de tutelle : ???- organes de tutelle : ???- organes de gestion :- organes de gestion :
* Membres = * Membres = Public =Public = Privé =Privé =* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =
- organes de direction :- organes de direction :* Directeur / Administrateur * Directeur / Administrateur Mode de recrutementMode de recrutement* Financier* Financier Mode de recrutementMode de recrutement* Administratif* Administratif Mode de recrutementMode de recrutement
7 – Travaux éligibles7 – Travaux éligiblesEntretien à charge du MTPTEntretien à charge du MTPT
8 – Processus de programmation8 – Processus de programmationElaboration du programme d’entretien par DNERPR, vérification par le FR, approbation par le comité de gestion, mise Elaboration du programme d’entretien par DNERPR, vérification par le FR, approbation par le comité de gestion, mise en œuvre technique par le DNERPRen œuvre technique par le DNERPR
9 – Ressources 9 – Ressources * Politique tarifaire: ???* Politique tarifaire: ???* Composition des ressources* Composition des ressources
ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts locaux, autres.locaux, autres.
10 – Collecte des ressources10 – Collecte des ressourcesAffectées: convention entre FR et Etat / Redevances de concession: définies dans les conventions de concessionAffectées: convention entre FR et Etat / Redevances de concession: définies dans les conventions de concession
11 – Procédures de décaissements11 – Procédures de décaissementsAprès exécution des travaux par les PME et réception par la DNERPRAprès exécution des travaux par les PME et réception par la DNERPR
12 – Supervision et audits12 – Supervision et auditsOui: cabinet d’expertiseOui: cabinet d’expertise
Indicateurs de suivi de performancIndicateurs de suivi de performanceses
FONDS ROUTIER DU GHANAFONDS ROUTIER DU GHANA
1 – Dénomination : FONDS ROUTIER1 – Dénomination : FONDS ROUTIER2 – Date de création : 19972 – Date de création : 19973 – Cadre juridique : ???3 – Cadre juridique : ???4 – Siège : Accra4 – Siège : Accra5 – Structures5 – Structures
- organes de tutelle : ??? (ministère des routes et du transport ?)- organes de tutelle : ??? (ministère des routes et du transport ?)- organes de gestion :- organes de gestion :
* Conseil de surveillance = 13* Conseil de surveillance = 13 Public = 5Public = 5 Privé = 8Privé = 8* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =* Membres =* Membres = Public =Public = Privé =Privé =
- organes de direction :- organes de direction :* Directeur / Administrateur * Directeur / Administrateur recruté dans le privérecruté dans le privé* Financier (comptable)* Financier (comptable) recruté dans le privérecruté dans le privé* Administratif* Administratif (7 assistants)(7 assistants) recruté dans le privérecruté dans le privé
6 – Fonctionnement6 – FonctionnementCollecte et décaissement des fonds assurée par le secrétariatCollecte et décaissement des fonds assurée par le secrétariat
7 – Travaux éligibles7 – Travaux éligiblesEntretien courant et périodique / Modernisation et réhabilitation / Actions de sécurité routièreEntretien courant et périodique / Modernisation et réhabilitation / Actions de sécurité routière
8 – Processus de programmation8 – Processus de programmationMaîtres d’ouvrages soumettent programmes de travaux à l’approbation du conseil. Maîtres d’ouvrages passent les Maîtres d’ouvrages soumettent programmes de travaux à l’approbation du conseil. Maîtres d’ouvrages passent les marchés et visent les décomptes. Maîtres d’ouvrages font compte rendus au sécrétariat.marchés et visent les décomptes. Maîtres d’ouvrages font compte rendus au sécrétariat.
9 – Ressources 9 – Ressources * Politique tarifaire: * Politique tarifaire: * Composition des ressources* Composition des ressources
ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts ressources affectées, ressources propres, subventions, concours extérieurs, fonds de concours, dons et legs, emprunts locaux, autres.locaux, autres.
10 – Collecte des ressources10 – Collecte des ressourcesCollectes des redevances et droits de transit par les services des douanes, péages par l’autorité autoroutièreCollectes des redevances et droits de transit par les services des douanes, péages par l’autorité autoroutière
11 – Procédures de décaissements11 – Procédures de décaissementsPaiement variable selon entretien courant ou périodique (avance ou transfert pour Paiement variable selon entretien courant ou périodique (avance ou transfert pour payer décomptes). payer décomptes).
12 – Supervision et audits12 – Supervision et auditsOui: audits externes en fin d’exerciceOui: audits externes en fin d’exercice
Indicateurs de suivi de performancIndicateurs de suivi de performanceses
DONNEES SUR LE PAYS ET SON RESEAU ROUTIERDONNEES SUR LE PAYS ET SON RESEAU ROUTIERCOUNTRY / ROAD NETWORK DATACOUNTRY / ROAD NETWORK DATA
ENTRETIEN COURANTTotal des besoins Besoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts
ENTRETIEN PERIODIQUETotal des besoinsBesoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts
REHABILITATIONTotal des besoinsBesoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts
Indicateurs de suivi de performancIndicateurs de suivi de performanceses
COUVERTURE DES BESOINS DE L’ENTRETIEN ROUTIER (suite)COUVERTURE DES BESOINS DE L’ENTRETIEN ROUTIER (suite)
4 TRAVAUX D’URGENCETotal des besoins Besoins couverts par : Financement FER Financement Etat Financement bailleurs * Multilatéral * BilatéralTotal des besoins couverts
Indicateurs de suivi de performancIndicateurs de suivi de performanceses
INDICATEURS DE TRAFIC ET D’AGRESSIVITE (étape 2)INDICATEURS DE TRAFIC ET D’AGRESSIVITE (étape 2)
Les graphiques seront régulièrement établir, à la fin de chaque année à partir des Les graphiques seront régulièrement établir, à la fin de chaque année à partir des données précédemment saisie données précédemment saisie
permettant d’apprécier sur plusieurs années, l’évolution tant des comptes du F(E)R permettant d’apprécier sur plusieurs années, l’évolution tant des comptes du F(E)R que des travaux réalisés.que des travaux réalisés.
A)A) DES COMPTES DU F(E)R DES COMPTES DU F(E)R
Graphiques des : Graphiques des :
RecettesRecettes
DépensesDépenses
B)B) TRAVAUX FINANCES (REALISATIONS TRAVAUX FINANCES (REALISATIONS))
Graphiques des travaux de :Graphiques des travaux de :
Entretien courantEntretien courant
Entretien périodiqueEntretien périodique
RéhabilitationRéhabilitation
Indicateurs de suivi de performancesIndicateurs de suivi de performances
TABLEAU DE BORD COURANTTABLEAU DE BORD COURANTcadre général de travail cadre général de travail
LE PAYS ET SES ROUTESLE PAYS ET SES ROUTES
synthèse pays et synthèse pays et réseau routierréseau routier
Identification des Identification des gestionnaires gestionnaires Classement Classement administratifadministratif– Classification techniqueClassification technique– Réseau prioritaireRéseau prioritaire
Trafic et agressivitéTrafic et agressivité– Réformes Réformes