-
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. GENVE
Principes directeurs concernantPrincipes directeurs
concernantles systmes de gestion de la scuritles systmes de gestion
de la scurit
et de la sant au travailet de la sant au travail
ILOILO--OSH 2001OSH 2001Au dbut du XXIe sicle, les rpercussions
conomiques et humaines de conditions de travail peu sres et
malsaines sont encore importantes. Ces principes directeurs
demandent la mise en place de politiques cohrentes pour protger les
travailleurs face aux risques professionnels tout en amliorant la
productivit. Ils fournissent des outils et approches pratiques pour
aider les organisations, institutions nationales comptentes,
employeurs, travailleurs et autres partenaires dans ltablissement,
la mise en uvre et lamlioration des systmes de gestion de la scurit
et de la sant au travail, en vue de rduire les lsions, dgradations
de la sant, maladies, incidents et dcs lis au travail.
Ces principes directeurs peuvent tre appliqus deux chelles:
lchelle nationale et celle de lorganisation. A lchelle nationale,
ils permettent la mise en place dun cadre national pour les systmes
de gestion de la scurit et de la sant au travail soutenu de
prfrence par la lgislation et la rglementation nationales. Ils
fournissent galement des informations prcises pour la mise au point
de mcanismes volontaires tendant renforcer le respect des
rglementations et normes qui permettent, leur tour, une amlioration
continue de la scurit et de la sant au travail.
A lchelle de lorganisation, les principes directeurs encouragent
lintgration des lments du systme de gestion de la scurit et de la
sant au travail comme composant important de la politique et des
mcanismes de gestion. Les organisations, les employeurs, les
propritaires, le personnel de direction, les travailleurs et leurs
reprsentants sont invits appliquer des principes et mthodes
appropris de gestion de la scurit et de la sant au travail afi n
damliorer les rsultats en la matire.
Les employeurs et institutions nationales comptentes ont
lobligation et le devoir dorganiser la scurit et la sant au
travail. Lapplication de ces directives leur offre un moyen effi
cace de sen acquitter.
Prix: 20 francs suisses
-
Principes directeursconcernant les systmesde gestion de la
scuritet de la sant au travail
ILO-OSH 2001
(Deuxime dition*)
*Cette deuxime dition inclut des ajouts la bibliographie faits
par le Bureau, signals par un astrisque (*).
-
Principes directeursconcernant
les systmesde gestion
de la scuritet de la sant
au travail
ILO-OSH 2001
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL . GENVE
-
-6 Guidelines on occupational safety and health management
systems
Copyright Organisation internationale du Travail 2002Premire
dition 2002Deuxime impression 2008
Les publications du Bureau international du Travail jouissent de
la protection du droit dauteur en vertu du protocole n 2, annexe la
Convention universelle pour la protection du droit dauteur.
Toutefois, de courts passages pourront tre reproduits sans
auto-risation, la condition que leur source soit dment mentionne.
Toute demande dautorisation de reproduction ou de traductiondevra
tre adresse au Bureau des publications (Droits et licences), Bureau
international du Travail, CH-1211 Genve 22, Suisse.Ces demandes
seront toujours les bienvenues.
BITPrincipes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail, ILO-OSH2001Genve, Bureau
international du Travail, 2002
Scurit du travail, sant au travail, niveau national, niveau de
lentreprise, aspect technique. 13.04.2
ISBN 92-2-211634-8
Publi aussi en anglais: Guidelines on occupational safety and
health management systems, ILO-OSH2001 (ISBN 92-2-111634-4, Genve,
2001); et en espagnol: Directrices relativas a los sistemas de
ges-tin de la seguridad y la salud en el trabajo, ILO-OSH 2001
(ISBN 92-2-311634-1, Genve, 2002)
Donnes de catalogage du BIT
Les dsignations utilises dans les publications du BIT, qui sont
conformes la pratique des Nations Unies, et la prsentation
desdonnes qui y figurent nimpliquent de la part du Bureau
international du Travail aucune prise de position quant au statut
juri-dique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses
autorits, ni quant au trac de ses frontires.
Les articles, tudes et autres textes signs nengagent que leurs
auteurs, et leur publication ne signifie pas que le Bureau
interna-tional du Travail souscrit aux opinions qui y sont
exprimes.
La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de
tel ou tel produit ou procd commercial nimplique de la part
duBureau international du Travail aucune apprciation favorable ou
dfavorable.
Les publications du Bureau international du Travail peuvent tre
obtenues dans les principales librairies ou auprs des bureauxlocaux
du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de mme quun
catalogue ou une liste des nouvelles publications, ladresse
suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail,
CH-1211 Genve 22, Suisse; e-mail: [email protected].
Imprim en Suisse PCL Presses Centrales SA
-
Avant-propos
La protection des travailleurs contre les maladies et lsions
lies au travail faitpartie du mandat historique de lOIT. Ces
conditions ne sont pas indissociables du tra-vail, et la pauvret ne
peut justifier le mpris de la sant et de la scurit des
tra-vailleurs. Lobjectif fondamental de lOIT est de promouvoir les
possibilits pour lesfemmes et les hommes dobtenir un travail dcent
et productif dans des conditions delibert, dquit, de scurit et de
dignit. Nous avons rsum cela avec le concept detravail dcent. Le
travail dcent est un travail sr. Le travail sr est galement
unfacteur de productivit et de croissance conomique.
Aujourdhui, le progrs technique et les pressions
concurrentielles intenses en-tranent des modifications rapides des
conditions et procds de travail et de lorgani-sation du travail. La
lgislation est indispensable mais elle ne suffit pas pour faire
face ces changements ou rester au fait des nouveaux risques. Les
organisations doiventgalement tre capables de lutter contre les
problmes qui se posent en matire de s-curit et de sant au travail
et de ragir efficacement dans des stratgies dynamiquesde gestion.
Les principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scuritet de la sant au travail appuieront cet effort.
Ces principes directeurs ont t prpars en utilisant une approche
de grande am-pleur impliquant lOIT, ses mandants tripartites et
dautres parties prenantes. Ils ontt labors sur la base de principes
de sant et de scurit au travail convenus au planinternational et
dfinis dans les normes internationales du travail pertinentes. De
cefait, ils fournissent un instrument unique pour le dveloppement
dune culture de lascurit durable au sein des entreprises et en
dehors. Les travailleurs, les organisa-tions, les systmes de sant
et de scurit et lenvironnement devraient tous en bn-ficier.
LOIT se rjouit dtre lorigine de ltablissement de ces principes
directeurs.Je suis persuad quils deviendront un outil de grande
valeur pour les employeurs, lestravailleurs et leurs organisations
ainsi que pour les institutions nationales et tous ceuxqui sont
chargs de garantir que le lieu de travail est galement un endroit
sain et sansrisque.
Juan SomaviaDirecteur gnral
v
-
-4
-
Table des matires
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . vIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . ix
1. Objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . 12. Le cadre national pour les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail . . 3
2.1. Politique nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.2. Principes directeurs nationaux . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.3.
Principes directeurs spcifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3. Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail
dans lorganisation . . . . . . 7
Politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 83.1. Politique de scurit et de sant au travail . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.2. Participation des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . 93.3. Responsabilits et obligations . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.4. Comptences et formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.5.
Documentation du systme de gestion de la scurit et de la sant au
travail . . . . . . . 113.6. Communication . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . 12
Planification et mise en uvre. . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.7. Examen initial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.8. Planification, laboration et mise en uvre du systme . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.9. Objectifs de scurit
et de sant au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . 143.10. Prvention des dangers . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 14
3.10.1. Mesures de prvention et de matrise . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.10.2. Gestion des
changements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . 153.10.3. Prvention, prparation et raction
aux urgences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.10.4.
Acquisition de biens et services . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.10.5. Sous-traitance . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . 16
Evaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 163.11. Surveillance et mesure de lefficacit . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.12. Enqutes en cas de lsions, dgradations de la sant, maladies
et incidents lis au
travail, et leurs effets sur lefficacit des mesures de scurit et
de sant au travail . . 183.13. Audit . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . 183.14. Examen par la direction . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . 20
Action en vue de lamlioration . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213.15. Action prventive et corrective . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213.16.
Amlioration continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 23Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . 27
Liste des figures:1. Elments du cadre national des systmes de
gestion de la scurit et de la sant au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . 52. Elments principaux du systme de gestion de la scurit et
de la sant au travail . . . . . 7
Annexe: Liste des participants et observateurs la Runion
dexperts sur les principes directeursconcernant les systmes de
gestion de la scurit et de la sant au travail, Genve, 19-27 avril
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
vii
-
-2
-
Introduction
Dsormais, pouvoirs publics, employeurs et travailleurs
reconnaissent que lin-troduction pour une organisation1 dun systme
de gestion de la scurit et de la santau travail contribue la fois
rduire les risques et les dangers et accrotre la pro-ductivit.
Ces principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de lasant au travail ont t labors par lOrganisation
internationale du Travail (OIT) surla base de principes admis au
plan international et dfinis par les mandants tripartitesde lOIT.
Cette mthode tripartite apporte la force et la souplesse ncessaires
lla-boration, au sein de lentreprise, dune culture durable de la
scurit. LOIT a donclabor des principes directeurs volontaires
concernant les systmes de gestion de lascurit et de la sant au
travail, qui tiennent compte de ses propres valeurs et instru-ments
eu gard la protection de la scurit et de la sant des
travailleurs.
Les recommandations concrtes contenues dans ces principes
directeurs sadres-sent toutes les personnes qui ont une
responsabilit dans la gestion de la scurit etde la sant au travail.
Elles ne sont ni contraignantes, ni destines remplacer les nor-mes
admises ou la lgislation et la rglementation nationales. Leur
application ne n-cessite aucune certification.
Lemployeur a lobligation et le devoir dorganiser la scurit et la
sant au tra-vail. La mise en uvre dun systme de gestion de la
scurit et de la sant au travaillui offre un moyen efficace de sen
acquitter. LOIT a conu ces principes directeurscomme un instrument
destin venir aider dans la pratique les organisations et les
ins-titutions comptentes obtenir lamlioration continue des rsultats
en matire de s-curit et de sant au travail.
1 Voir la dfinition dans le glossaire.
ix
-
0 Guidelines on occupational safety and health management
systems
-
1Objectifs1.1. Ces principes directeurs devraient contribuer
protger les travailleurs
des dangers et liminer les lsions, dgradations de la sant,
maladies, incidentset dcs lis au travail.1.2. A lchelle nationale,
les principes devraient:
a) servir instituer un cadre national pour les systmes de
gestion de la scurit etde la sant au travail, soutenu de prfrence
par la lgislation et rglementationnationales;
b) aider laborer des mcanismes volontaires visant renforcer le
respect des r-glementations et des normes applicables en vue de
lamlioration continue delefficacit en matire de scurit et de sant
au travail; et
c) aider laborer des principes directeurs la fois nationaux et
spcifiques pour lessystmes de gestion de la scurit et de la sant au
travail afin de rpondre de fa-on approprie aux vritables besoins
des organisations en fonction de leur tailleet de la nature de
leurs activits.1.3. A lchelle de lorganisation, ils visent :
a) donner des orientations concernant lintgration des lments du
systme de ges-tion de la scurit et de la sant dans lorganisation,
en tant que composant de lapolitique et des mcanismes de gestion;
et
b) inciter tous les membres de lorganisation, en particulier les
employeurs, les pro-pritaires, le personnel de direction, les
travailleurs et leurs reprsentants, appli-quer des principes et
mthodes appropris de gestion de la scurit et de la santau travail
permettant lamlioration continue de lefficacit en matire de
scuritet de sant au travail.
1
-
2 Guidelines on occupational safety and health management
systems
-
3Le cadre national pour les systmes de gestion de la scurit et
de la sant au travail
2.1. Politique nationale2.1.1. Selon quil conviendra, une ou
plusieurs institutions comptentes devraient
tre cres pour formuler, mettre en uvre et revoir priodiquement
une politique na-tionale cohrente en vue de ltablissement et de la
promotion dans les organisationsde systmes de gestion de la scurit
et de la sant au travail. Cela devrait tre fait enconsultation avec
les organisations les plus reprsentatives demployeurs et de
tra-vailleurs, et avec dautres structures, le cas chant.
2.1.2. Cette politique nationale devrait tablir des principes et
procdures dordregnral pour:a) promouvoir la mise en place de
systmes de gestion de la scurit et de la sant
au travail, ainsi que leur intgration dans la gestion globale
dune organisation;b) encourager et amliorer des mcanismes
volontaires pour lidentification, la pla-
nification, la mise en uvre et lamlioration systmatiques des
activits relatives la scurit et la sant au travail, lchelle
nationale et celle de lorganisa-tion;
c) promouvoir la participation des travailleurs et de leurs
reprsentants au niveau delorganisation;
d) mettre en uvre lamlioration continue tout en vitant la
bureaucratie, ladmi-nistration et les cots inutiles;
e) promouvoir, aux fins des systmes de gestion de la scurit et
de la sant au tra-vail au niveau de lorganisation, des dispositions
pour la collaboration et lappuimutuel entre linspection du travail,
les services de scurit et de sant au travailet dautres services, et
canaliser leurs activits dans un cadre homogne;
f) valuer lefficacit de la politique et du cadre au niveau
national, intervallesappropris;
g) valuer et rendre publique lefficacit des systmes et des
pratiques en matire degestion de la scurit et de la sant au travail
par des moyens appropris; et
h) veiller ce que le mme niveau dexigences en matire de scurit
et de santsapplique aux sous-traitants et leurs travailleurs, ainsi
quaux travailleurs di-rectement employs par lorganisation, y
compris les travailleurs temporaires.
2.1.3. Afin de garantir la cohrence de la politique nationale et
des dispositionsen vue de son application, linstitution comptente
devrait tablir un cadre nationalpour les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail aux fins suivantes:a) identifier et
tablir les fonctions et responsabilits respectives des diverses
insti-
tutions charges de mettre en uvre la politique nationale, et
prendre des mesuresappropries pour garantir la coordination
ncessaire entre celles-ci;
2
-
4 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
b) diffuser et revoir priodiquement les principes directeurs
nationaux en ce qui con-cerne lapplication de mcanismes volontaires
et la mise en uvre systmatiquedes systmes de gestion de la scurit
et de la sant au travail dans les organisa-tions;
c) tablir, le cas chant, les critres de dsignation et les
fonctions respectives desinstitutions charges dlaborer et de
promouvoir des principes directeurs spci-fiques en ce qui concerne
les systmes de gestion de la scurit et de la sant autravail; et
d) veiller ce que des indications soient donnes aux employeurs,
aux travailleurset leurs reprsentants sur la politique nationale
afin quils puissent en tirer parti.2.1.4. Linstitution comptente
devrait prendre des mesures et fournir des indica-
tions solides dun point de vue technique linspection du travail,
aux services de s-curit et de sant au travail et autres services
publics et privs, aux organes et autresinstitutions chargs de
scurit et de sant au travail, y compris les prestataires de san-t,
afin dinciter et daider les organisations mettre en place des
systmes de gestionde la scurit et de la sant au travail.
2.2. Principes directeurs nationaux2.2.1. Des principes
directeurs nationaux en ce qui concerne lapplication volon-
taire et la mise en uvre systmatique de systmes de gestion de la
scurit et de lasant au travail devraient tre labors partir du modle
prsent au chapitre 3, entenant compte des conditions et pratiques
nationales.
2.2.2. Il devrait y avoir cohrence entre les principes
directeurs de lOIT, les prin-cipes directeurs nationaux et les
principes directeurs spcifiques, tout en tant assezsouples pour
permettre une application directe ou spcifique au niveau de
lorganisa-tion.
2.3. Principes directeurs spcifiques2.3.1. Les principes
directeurs spcifiques, refltant les objectifs gnraux des
principes directeurs de lOIT, devraient contenir les lments
gnriques des principesdirecteurs nationaux afin de reflter les
conditions et les besoins particuliers des orga-nisations, en
tenant compte notamment:a) de leur taille (grande, moyenne ou
petite) et infrastructures; etb) des types de dangers et de
limportance des risques.
2.3.2. Les liens entre les principaux lments du cadre national
des systmes degestion de la scurit et de la sant au travail sont
prsents dans la figure 1:
-
5Figure 1. Elments du cadre national des systmes de gestion de
la scurit et de la sant au travail
Principes directeursde lOIT concernant
les systmes de gestionde la scurit et de la
sant au travail
Principes directeursnationaux concernant
les systmes de gestionde la scurit et
de la sant au travail
Principes directeursspcifiques
concernant lessystmes de gestionde la scurit et de la
sant au travail
Systme degestion de lascurit etde la santau travaildans les
organisations
Le cadre national pour les systmes de gestion de la scurit et de
la sant au travail
-
6 Guidelines on occupational safety and health management
systems
-
7Le systme de gestion de la scuritet de la sant au travail dans
lorganisation
La sant et la scurit au travail, y compris le respect des
prescriptions de scuritet de sant au travail applicables dans la
lgislation et rglementation nationales, sontla responsabilit et le
devoir de lemployeur. Lemployeur devrait jouer un rle de pre-mier
plan dans les activits relatives la scurit et la sant au travail
dans lorgani-sation et faire le ncessaire pour tablir un systme de
gestion cet effet. Ce systmedevrait prvoir les lments essentiels
politique, organisation, planification et miseen uvre, valuation et
action en vue de lamlioration prsents dans la figure 2:
Figure 2. Elments principaux du systme de gestion de la scurit
et de la sant au travail
3
-
8 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
Politique
3.1. Politique de scurit et de sant au travail3.1.1. Lemployeur,
en consultation avec les travailleurs et leurs reprsentants,
devrait tablir et prsenter dans un document une politique de
scurit et de sant autravail:a) propre lorganisation et en rapport
avec sa taille et la nature de ses activits;b) exprime de faon
claire et concise dans un document dat et valid par la signa-
ture ou lendossement de lemployeur ou de la personne responsable
occupant laplus haute fonction dans lorganisation;
c) communique et facilement accessible toutes les personnes sur
leur lieu de travail; d) revue rgulirement afin den garantir la
pertinence; ete) le cas chant, accessible aux personnes intresses
de lextrieur.
3.1.2. La politique de scurit et de sant au travail devrait
prvoir, au minimum,les principes et les objectifs essentiels que
lorganisation sest engage respecter:a) protger la scurit et la sant
de lensemble des membres de lorganisation en
prvenant les lsions, la dgradation de la sant, les maladies et
les incidents;b) respecter les dispositions de la lgislation et la
rglementation nationales relatives
la scurit et la sant au travail, ainsi que les programmes
volontaires, les con-ventions collectives en matire de scurit et de
sant au travail et autres engage-ments auxquels lorganisation
souscrit;
c) veiller ce que les travailleurs et leurs reprsentants soient
consults et encoura-gs participer activement tous les lments du
systme de gestion de la scu-rit et de la sant au travail; et
d) amliorer continuellement lefficacit du systme de gestion de
la scurit et dela sant au travail.3.1.3. Le systme de gestion de la
scurit et de la sant au travail devrait tre
compatible avec les autres systmes de gestion de lorganisation
ou sintgrer au seinde ceux-ci.
3.2. Participation des travailleurs3.2.1. La participation des
travailleurs constitue un lment essentiel du systme
de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation.3.2.2. Lemployeur devrait veiller ce que les
travailleurs et leurs reprsentants
pour les questions de scurit et de sant soient consults, informs
et forms sur tous
-
9les aspects de la scurit et de la sant au travail qui se
rapportent leur cadre profes-sionnel, y compris les mesures
durgence.
3.2.3. Lemployeur devrait prendre des dispositions afin que les
travailleurs etleurs reprsentants pour les questions de scurit et
de sant disposent du temps et desressources permettant de
participer activement aux processus dorganisation, de
pla-nification et de mise en uvre, dvaluation et daction en vue de
lamlioration dusystme de gestion de la scurit et de la sant au
travail.
3.2.4. Lemployeur devrait veiller, le cas chant, ltablissement
dun comitde scurit et de sant qui fonctionne bien et la
reconnaissance des reprsentants destravailleurs pour les questions
de scurit et de sant, conformment la lgislation et la pratique
nationales.
Organisation
3.3. Responsabilits et obligations3.3.1. Lemployeur devrait tre
globalement responsable de la protection de la s-
curit et de la sant des travailleurs et du suivi des activits
cette fin dans lorgani-sation.
3.3.2. Lemployeur et la direction devraient dfinir les
responsabilits, obliga-tions et pouvoirs des personnes charges
dlaborer et de mettre en uvre les systmesde gestion de la scurit et
de la sant au travail, den garantir lefficacit et de raliserles
objectifs dans ce domaine. Des structures et procdures devraient
tre tablies auxfins suivantes:a) veiller ce que la scurit et la
sant au travail soient une responsabilit connue
et accepte tous les niveaux de la hirarchie;b) dfinir et
communiquer tous les membres de lorganisation les
responsabilits,
obligations et pouvoirs des personnes charges didentifier,
dvaluer ou de ma-triser les dangers et risques en matire de scurit
et de sant au travail;
c) assurer une supervision efficace, le cas chant, pour veiller
la protection de lascurit et de la sant des travailleurs;
d) promouvoir la collaboration et la communication entre les
membres de lorgani-sation, y compris les travailleurs et leurs
reprsentants, pour mettre en place leslments du systme de gestion
de la scurit et de la sant au travail;
e) satisfaire aux principes des systmes de gestion de la scurit
et de la sant au tra-vail qui sont contenus dans les principes
directeurs nationaux, les principes direc-
Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation
-
10 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
teurs spcifiques ou programmes volontaires, selon le cas,
auxquelslorganisation souscrit;
f) tablir et mettre en uvre une politique de scurit et de sant
au travail claire etdes objectifs mesurables;
g) prendre des dispositions efficaces pour identifier et liminer
ou matriser les dan-gers et risques lis au travail, ainsi que pour
promouvoir la sant au travail;
h) tablir des programmes de promotion de la sant et de
prvention;i) veiller la mise en place de mesures efficaces pour la
pleine participation des tra-
vailleurs et de leurs reprsentants la ralisation de la politique
de scurit et desant au travail;
j) allouer les ressources ncessaires afin que les personnes
responsables de la scu-rit et de la sant au travail, y compris les
comits de scurit et de sant, puissentsacquitter correctement de
leurs fonctions; et
k) veiller la mise en place de mesures efficaces pour la pleine
participation des tra-vailleurs et de leurs reprsentants aux comits
de scurit et de sant, lorsquilsexistent.3.3.3. Un ou plusieurs
membres de la direction, sil y a lieu, devraient tre nom-
ms, leurs responsabilits, obligations et pouvoirs tant les
suivants:a) laborer, mettre en uvre, revoir priodiquement et valuer
le systme de gestion
de la scurit et de la sant au travail;b) rendre priodiquement
compte la direction de lefficacit du systme de gestion
de la scurit et de la sant au travail; etc) promouvoir la
participation de lensemble des membres de lorganisation.
3.4. Comptences2 et formation3.4.1. Les comptences requises en
matire de scurit et de sant au travail de-
vraient tre dfinies par lemployeur, et des dispositions
devraient tre prises et tenues jour pour veiller ce que toutes les
personnes soient en mesure dassumer leurs de-voirs et
responsabilits concernant les aspects de scurit et de sant au
travail.
3.4.2. Lemployeur devrait soit possder les comptences requises
en matire descurit et de sant au travail, soit y avoir accs afin
didentifier et dliminer ou dematriser les dangers et risques lis au
travail, et de mettre en uvre le systme de ges-tion de la scurit et
de la sant au travail.
3.4.3. Au titre des dispositions dont il est fait mention au
paragraphe 3.4.1, lesprogrammes de formation devraient:a) viser
tous les membres intresss de lorganisation;b) tre mens bien par des
personnes comptentes;c) prvoir une formation initiale efficace et
opportune, et des cours de recyclage suf-
fisamment frquents;
2 Les comptences en matire de scurit et de sant au travail
sacquirent par linstruction, lexprienceprofessionnelle et la
formation, ou par la combinaison de celles-ci.
-
11
d) comprendre lvaluation de la comprhension et de lappropriation
des acquis dela formation au niveau des participants;
e) tre revus priodiquement. Lexamen devrait inclure le comit de
scurit et desant, lorsquil existe. Ces programmes de formation
devraient faire lobjet demodifications, le cas chant, pour en
garantir la pertinence et lefficacit; et
f) tre dment documents, en fonction des besoins ainsi que de la
taille et de la na-ture des activits de lorganisation.3.4.4. La
formation devrait tre accorde titre gratuit tous les participants
et
devrait prendre place pendant les heures de travail, si
possible.
3.5. Documentation du systme de gestion de la scurit et de la
sant au travail3.5.1. En fonction de la taille et de la nature des
activits de lorganisation, une
documentation de la gestion de la scurit et de la sant au
travail devrait tre tablieet tenue jour. Elle pourrait indiquer,
entre autres:a) la politique de scurit et de sant au travail et les
objectifs de lorganisation dans
ce domaine;b) les principales fonctions et responsabilits
dvolues en matire de scurit et de
sant au travail par la mise en uvre du systme de gestion de la
scurit et de lasant au travail;
c) les principaux dangers et risques pour la scurit et la sant
au travail qui dcou-lent des activits de lorganisation et les
mesures visant les prvenir et les ma-triser; et
d) des dispositions, procdures, instructions ou autres documents
internes mis enuvre dans le cadre du systme de gestion de la scurit
et de la sant au travail.3.5.2. Cette documentation devrait
tre:
a) rdige de faon comprhensible et prsente de manire tre comprise
par lesutilisateurs; et
b) revue priodiquement, rvise le cas chant, communique et
facilement acces-sible tous les membres intresss de
lorganisation.3.5.3. Des registres de scurit et de sant au travail
devraient tre tablis, grs
et conservs au niveau local en tenant compte des besoins de
lorganisation. Ils de-vraient tre classifis et leur dlai de
conservation devrait tre prcis.
3.5.4. Les travailleurs devraient avoir le droit daccder aux
donnes relatives leur milieu de travail et leur propre sant, tout
en respectant le besoin de confidenti-alit.
3.5.5. Les registres de scurit et de sant au travail pourraient
comprendre:a) les donnes qui dcoulent de la mise en uvre du systme
de gestion de la scu-
rit et de la sant au travail;b) les donnes relatives aux lsions,
aux dgradations de la sant, aux maladies et
aux incidents lis au travail;
Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation
-
12 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
c) les donnes qui dcoulent de la lgislation ou rglementation
nationales en ma-tire de scurit et de sant au travail;
d) les donnes relatives lexposition des travailleurs, la
surveillance du milieu detravail et la sant des travailleurs;
et
e) les rsultats de la surveillance a priori et de la
surveillance a posteriori.
3.6. Communication3.6.1. Des dispositions et des procdures
devraient tre tablies et tenues jour
pour:a) recevoir et consigner les communications internes et
externes ayant trait la s-
curit et la sant au travail, et y rpondre de manire approprie;b)
garantir la communication interne, entre les niveaux et fonctions
viss de lorga-
nisation, des informations sur la scurit et la sant au travail;
etc) veiller ce que les proccupations et suggestions des
travailleurs et de leurs re-
prsentants pour les questions de scurit et de sant au travail
soient entendueset examines, et quune rponse y soit apporte.
Planification et mise en uvre
3.7. Examen initial3.7.1. Le systme existant de gestion de la
scurit et de la sant au travail de lor-
ganisation et les dispositions qui sy rattachent devraient tre
valus par un exameninitial, le cas chant. En labsence dun systme de
gestion de la scurit et de la santau travail, ou si lorganisation a
t rcemment cre, lexamen initial devrait servir debase la mise en
place dun systme de gestion de la scurit et de la sant au
travail.
3.7.2. Lexamen initial devrait tre effectu par des personnes
comptentes enconsultation avec les travailleurs et/ou leurs
reprsentants, selon le cas, et devrait per-mettre:a) didentifier la
lgislation et la rglementation nationales actuelles applicables
en
matire de scurit et de sant au travail, les principes directeurs
nationaux, lesprincipes directeurs spcifiques, ainsi que les
programmes volontaires et autresexigences auxquels lorganisation
souscrit;
b) didentifier, danticiper et dapprcier les dangers et risques
pour la scurit et lasant des travailleurs qui dcoulent du milieu de
travail ou de lorganisation dutravail existant ou propos;
-
13
c) de dterminer si les contrles envisags ou existants
conviennent pour liminerles dangers ou matriser les risques; et
d) danalyser les donnes obtenues partir de la surveillance de la
sant des tra-vailleurs.3.7.3. Les conclusions de cet examen initial
devraient:
a) tre consignes dans un document;b) servir de base aux dcisions
concernant la mise en uvre du systme de gestion
de la scurit et de la sant au travail; etc) fournir une base de
dpart en fonction de laquelle lamlioration continue du sys-
tme de gestion de la scurit et de la sant au travail de
lorganisation pourratre mesure.
3.8. Planification, laboration et mise en uvre du systme3.8.1.
Lobjet de la planification devrait tre de crer un systme de gestion
de la
scurit et de la sant au travail qui prvoit:a) au minimum, de se
conformer la lgislation et la rglementation nationales;b) dintgrer
les lments du systme de gestion de la scurit et de la sant au
tra-
vail de lorganisation; etc) de viser lamlioration continue des
rsultats en matire de scurit et de sant au
travail.3.8.2. Des dispositions devraient tre prises pour une
planification adquate et ap-
proprie de la scurit et de la sant au travail, conformment aux
rsultats de lexa-men initial, des examens ultrieurs ou dautres
donnes disponibles. Ces mesures deplanification devraient, dune
part, contribuer la protection de la scurit et de la san-t au
travail et, dautre part, prvoir:a) une dfinition prcise, une
hirarchisation par ordre de priorit et une quantifica-
tion, selon quil conviendra, des objectifs de lorganisation en
matire de sant etde scurit au travail;
b) llaboration dun programme de ralisation de chaque objectif,
dot de critresprcis defficacit et dchances de ralisation, ainsi que
dune dfinition clairedes responsabilits des personnes charges de
raliser les objectifs;
c) la slection de critres de mesure pour confirmer que les
objectifs ont t atteints;et
d) loctroi de ressources suffisantes, entre autres humaines et
financires, et duneaide technique, selon les besoins.3.8.3. Les
mesures de planification de la sant et de la scurit au travail de
lor-
ganisation devraient couvrir le dveloppement et la mise en uvre
de tous les l-ments du systme de gestion de la scurit et de la sant
au travail, tels que dcrits auchapitre 3 de ces principes
directeurs et illustrs la figure 2.
Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation
-
14 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
3.9. Objectifs de scurit et de sant au travail3.9.1. Conformment
la politique de scurit et de sant au travail et aux con-
clusions de lexamen initial ou des examens ultrieurs, des
objectifs mesurables enmatire de scurit et de sant au travail
devraient tre tablis et:a) tre propres lorganisation et en rapport
avec sa taille et la nature de ses activi-
ts;b) tre conformes la lgislation et la rglementation nationales
pertinentes et ap-
plicables, ainsi quaux obligations techniques et conomiques de
lorganisationen matire de scurit et de sant au travail;
c) viser lamlioration continue de la protection de la scurit et
de la sant des tra-vailleurs afin dobtenir les meilleurs rsultats
en matire de scurit et de santau travail;
d) tre ralistes et ralisables;e) tre consigns dans un document
et communiqus toutes les personnes intres-
ses et tous les niveaux de lorganisation; etf) valus
priodiquement et, si ncessaire, actualiss.
3.10. Prvention des dangers
3.10.1. Mesures de prvention et de matrise3.10.1.1. Les dangers
et risques pour la scurit et la sant des travailleurs de-
vraient tre identifis et apprcis de faon continue. Des mesures
prventives et deprotection devraient tre prises dans lordre de
priorit suivant:a) liminer les dangers et risques;b) matriser les
dangers et risques la source par des mesures dordre technique
ou
organisationnel;c) rduire au minimum les dangers et risques par
llaboration de systmes propres
garantir la scurit au travail, y compris au moyen de contrles
administratifs; etd) lorsque des dangers et risques rsiduels ne
peuvent pas tre matriss au moyen
de mesures collectives, lemployeur devrait fournir des
quipements de protec-tion individuelle appropris, y compris les
vtements, titre gratuit, et devraitmettre en place des mesures pour
garantir leur utilisation et leur entretien.3.10.1.2. Des procdures
ou mesures de prvention et de matrise des dangers de-
vraient tre tablies et devraient:a) tre adaptes aux dangers et
risques prsents dans lorganisation;b) tre revues et modifies
rgulirement si ncessaire;c) satisfaire aux conditions prvues par la
lgislation et la rglementation nationales
et aux bonnes pratiques; etd) tenir compte de ltat actuel des
connaissances, y compris des informations ou
rapports provenant dorganisations telles que les services
dinspection du travail,les services de scurit et de sant au
travail, et autres services le cas chant.
-
15
3.10.2. Gestion des changements3.10.2.1. Lincidence sur la
scurit et la sant au travail de changements internes
(tels que ceux portant sur les effectifs ou dus de nouveaux
procds, procdures detravail, structures organisationnelles ou
lacquisition dquipements ou services) ouexternes (par exemple en
raison de rformes de la lgislation et la rglementation na-tionales,
de fusions dorganisations ou de lvolution des connaissances et
technolo-gies) devrait tre value et des mesures de prvention
appropries prises avantdintroduire ces changements.
3.10.2.2. Lidentification des dangers et lapprciation des
risques sur le lieu detravail devraient tre effectues avant toute
modification ou introduction de nouvellesmthodes de travail, de
nouvelles procdures, dquipements ou de matriaux nou-veaux. Une
telle valuation devrait tre faite en consultation avec les
travailleurs etleurs reprsentants, et le comit de scurit et de
sant, le cas chant.
3.10.2.3. Avant de mettre en uvre une dcision de changements, il
faudraitveiller ce que tous les membres intresss de lorganisation
soient dment informset forms cette fin.
3.10.3. Prvention, prparation et raction aux urgences3.10.3.1.
Des mesures de prvention, de prparation et de raction aux
urgences
devraient tre mises en place et actualises. Ces mesures
devraient identifier lven-tualit daccidents et de situations
durgence et prvenir les risques qui en dcoulenten matire de scurit
et de sant au travail. Les mesures devraient tenir compte de
lataille de lorganisation et de la nature de ses activits. Elles
devraient:a) assurer linformation, la communication interne et la
coordination ncessaires afin
de protger toutes les personnes en cas de situation durgence sur
le lieu de travail;b) fournir linformation et faire lobjet dune
communication avec les autorits com-
ptentes, les services locaux dintervention et les services
durgence;c) prvoir les premiers soins et lassistance mdicale, les
moyens de lutte contre
lincendie et lvacuation de toutes les personnes sur le lieu de
travail; etd) informer et former de faon approprie tous les membres
de lorganisation, tous
les niveaux, y compris sous la forme dexercices intervalles
rguliers de prven-tion, de prparation et de raction aux
urgences.3.10.3.2. Des mesures de prvention, de prparation et de
raction aux urgences
devraient tre tablies en collaboration avec les services
externes durgence et autresservices, le cas chant.
3.10.4. Acquisition de biens et services3.10.4.1. Des procdures
devraient tre tablies et tenues jour pour veiller ce
que:a) les conditions requises en matire de scurit et de sant
pour lorganisation
soient identifies, values et intgres dans les spcifications
dachat et de loca-tion de biens et services;
Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation
-
16 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
b) les exigences en matire de scurit et de sant au travail
prvues par la lgisla-tion et la rglementation nationales et par
lorganisation soient identifies avantlacquisition de biens et
services;
c) des dispositions soient prises conformment aux exigences
avant lutilisation deces biens et services.
3.10.5. Sous-traitance3.10.5.1. Des mesures devraient tre prises
et tenues jour afin de garantir que
les exigences de lorganisation en matire de scurit et de sant,
ou au moins lqui-valent, sappliquent aux sous-traitants et leurs
travailleurs.
3.10.5.2. Des dispositions pour les sous-traitants exerant leur
activit sur le lieude travail devraient:a) inclure des critres de
scurit et de sant au travail dans les procdures dvalua-
tion et de slection des sous-traitants;b) tablir une
communication et une coordination efficaces et suivies entre les
ni-
veaux appropris de lorganisation et le sous-traitant avant que
ce dernier necommence sa prestation. Cela devrait comprendre des
dispositions permettant defaire part des dangers et des mesures
pour prvenir et matriser ces derniers;
c) prvoir des dispositions pour rpertorier les cas de lsions, de
dgradations de lasant, de maladies et dincidents lis au travail
dcels parmi les travailleurs dessous-traitants lorsquils exercent
leur activit au service de lorganisation;
d) informer des dangers pour la scurit et la sant lis au travail
et former les sous-traitants ou leurs travailleurs avant le
commencement des travaux et pendant leurdroulement si
ncessaire;
e) rgulirement superviser sur le lieu de travail lefficacit, en
matire de scuritet de sant, des activits du sous-traitant; et
f) veiller ce que les procdures et dispositions en matire de
scurit et de santsur le lieu de travail soient respectes par le ou
les sous-traitants.
Evaluation
3.11. Surveillance et mesure de lefficacit3.11.1. Des procdures
visant surveiller, mesurer et consigner rgulirement
lefficacit des mesures de scurit et de protection de la sant au
travail devraient trelabores, mises en place et priodiquement
revues. Aux diffrents niveaux de la
-
17
structure de gestion, les responsabilits, obligations et
pouvoirs de surveillance de-vraient tre dfinis.
3.11.2. Les indicateurs defficacit devraient tre choisis en
fonction de la taille,de la nature des activits et des objectifs de
scurit et de sant au travail de lorgani-sation.
3.11.3. Des mesures la fois qualitatives et quantitatives,
adaptes aux besoinsde lorganisation, devraient tre envisages. Elles
devraient:a) tre fondes sur les dangers et risques dans
lorganisation, les engagements de la
politique de scurit et de sant au travail et les objectifs de
scurit et de santau travail; et
b) aller dans le sens de la procdure dvaluation de
lorganisation, y compris lexa-men par la direction.3.11.4. La
surveillance et la mesure de lefficacit devraient:
a) permettre de dterminer dans quelle mesure la politique et les
objectifs de scuritet de sant au travail sont raliss et les risques
matriss;
b) prvoir une surveillance a priori et a posteriori et ne pas se
fonder seulement surles statistiques des lsions, de dgradation de
la sant, des maladies et des inci-dents lis au travail; et
c) tre enregistres.3.11.5. La surveillance devrait:
a) rendre compte de lefficacit en matire de scurit et de sant au
travail;b) fournir des informations pour dterminer si les
dispositions habituelles didenti-
fication, de prvention et de matrise des dangers et risques sont
en place et fonc-tionnent dment; et
c) servir de base aux dcisions visant amliorer lidentification
des dangers et lamatrise des risques, et le systme de gestion de la
scurit et de la sant au travail.3.11.6. La surveillance a priori
devrait comprendre les lments ncessaires un
systme actif et devrait garantir:a) la surveillance de la
ralisation de certains programmes et de la dtermination de
critres et dobjectifs defficacit;b) linspection systmatique des
procdures de travail, des installations, des sites de
production et des quipements;c) la surveillance du milieu de
travail, y compris de lorganisation du travail;d) la surveillance
de la sant des travailleurs par un suivi mdical appropri ou au
moyen dune dtection prcoce des signes et symptmes nocifs pour la
sant afinde dterminer lefficacit des mesures de prvention et de
matrise; et
e) le respect de la lgislation et la rglementation nationales en
vigueur, des conven-tions collectives et autres engagements en
matire de scurit et de sant au tra-vail auxquels lorganisation
souscrit.
Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation
-
18 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
3.11.7. La surveillance a posteriori devrait prvoir, entre
autres, lidentification,la dclaration et linvestigation:a) des
lsions, des dgradations de la sant (y compris par lexamen des
registres
agrs dabsence maladie), des maladies et des incidents lis au
travail;b) dautres prjudices, entre autres des dommages matriels;c)
des rsultats insuffisants en matire de scurit et de sant, ainsi que
des dficien-
ces du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail;
etd) des programmes de rducation et de rhabilitation des
travailleurs.
3.12. Enqutes en cas de lsions, dgradations de la sant, maladies
et incidents lis autravail, et leurs effets sur lefficacit des
mesures de scurit et de sant au travail
3.12.1. Les enqutes sur lorigine et les causes intrinsques des
lsions, des d-gradations de la sant, des maladies et des incidents
lis au travail devraient permettredidentifier toute dficience du
systme de gestion de la scurit et de la sant au tra-vail et tre
consignes.
3.12.2. Ces enqutes devraient tre effectues par des personnes
comptentes,avec la participation approprie des travailleurs et de
leurs reprsentants.
3.12.3. Les conclusions de ces enqutes devraient tre soumises au
comit de s-curit et de sant, lorsquil existe, et ce comit devrait
formuler des recommandationsappropries.
3.12.4. Les conclusions des enqutes, ainsi que toute
recommandation manantdu comit de scurit et de sant, devraient tre
communiques aux personnes intres-ses en vue de mesures correctives,
prises en considration dans lexamen effectu parla direction et
examines aux fins de lamlioration continue.
3.12.5. Les mesures correctives rsultant de ces enqutes
devraient tre mises enuvre afin dviter que des cas de lsions, de
dgradations de la sant, de maladies etdincidents lis au travail ne
se rptent.
3.12.6. Les rapports tablis par des entits denqute externes,
telles que les ser-vices dinspection du travail et les institutions
dassurance sociale, devraient tre trai-ts de la mme manire que les
enqutes internes, tout en respectant le besoin
deconfidentialit.
3.13. Audit3.13.1. Des dispositions doivent tre prises pour
effectuer des audits priodiques
en vue de dterminer si le systme de gestion de la scurit et de
la sant au travail,ainsi que ses lments, protgent de faon adquate
et efficace la scurit et la santdes travailleurs et prviennent les
incidents.
3.13.2. Il conviendrait dtablir une politique et un programme
daudit qui four-nissent des indications sur la comptence de
lauditeur, ainsi que sur la porte, la fr-quence, la mthodologie de
laudit et la prsentation des rapports.
-
19
3.13.3. Laudit comprend une valuation de lensemble ou dune
partie, selon lecas, des lments du systme de gestion de la scurit
et de la sant au travail. Lauditdevrait comprendre:a) politique de
scurit et de sant au travail;b) participation des travailleurs;c)
responsabilits et obligations;d) comptences et formation;e)
documentation du systme de gestion de la scurit et de la sant au
travail;f) communication;g) planification, laboration et mise en
uvre du systme;h) mesures de prvention et de matrise;i) gestion des
changements;j) prvention, prparation et raction aux urgences;k)
acquisition de biens et services;l) sous-traitance;m) surveillance
et mesure de lefficacit;n) enqutes en cas de lsions, dgradations de
la sant, maladies et incidents lis au
travail et leurs effets sur lefficacit des mesures de scurit et
de sant au travail;o) audit;p) examen par la direction;q) action
prventive et corrective;r) amlioration continue; ets) tout autre
critre ou lment daudit qui serait appropri.
3.13.4. Les conclusions de laudit dterminent si lensemble ou une
partie des l-ments du systme de gestion de la scurit et de la sant
mis en place:a) sont suffisamment efficaces pour se conformer la
politique et aux objectifs de
lorganisation en matire de scurit et de sant au travail;b) sont
suffisamment efficaces pour promouvoir la pleine participation du
tra-
vailleur;c) sont conformes aux rsultats des valuations et des
prcdents audits en matire
de scurit et de sant au travail;d) permettent lorganisation de
se conformer la lgislation et la rglementation
nationales; ete) rpondent aux objectifs damlioration continue et
de meilleure pratique en ma-
tire de scurit et de sant au travail.3.13.5. Les audits
devraient tre effectus par des personnes comptentes, quelles
soient membres de lorganisation ou non, indpendantes de lactivit
auditer.3.13.6. Les rsultats et les conclusions de laudit devraient
tre communiqus aux
personnes responsables des mesures correctives prendre.
Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation
-
20 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
3.13.7. La participation des travailleurs est prvue dans les
consultations sur lechoix de lauditeur et dans toutes les tapes de
laudit sur le lieu de travail, y comprislanalyse des rsultats.
3.14. Examen par la direction3.14.1. Ces examens devraient:
a) valuer la stratgie globale du systme de gestion de la scurit
et de la sant autravail afin de dterminer sil correspond aux
objectifs prvus;
b) valuer la capacit du systme de gestion rpondre aux besoins
globaux de lor-ganisation et de toutes les parties prenantes, y
compris les travailleurs et les auto-rits rglementaires;
c) valuer la ncessit de modifier le systme de gestion de la
scurit et de la santau travail, y compris la politique et les
objectifs de scurit et de sant au travail;
d) identifier les mesures ncessaires pour remdier aux dficiences
en temps voulu,y compris lajustement dautres aspects de la
structure de gestion de lorganisa-tion et de la mesure de
lefficacit;
e) fournir des indications, y compris sur la dtermination des
priorits, en vue duneplanification efficace et dune amlioration
continue;
f) valuer les progrs accomplis dans le sens des objectifs de
scurit et de sant autravail de lorganisation et des mesures
correctives; et
g) valuer lefficacit des mesures prises la suite dexamens
prcdents.3.14.2. La frquence et la porte des examens priodiques du
systme de gestion
de la scurit et de la sant au travail par lemployeur ou le plus
haut responsable de-vraient tre dfinies en fonction des besoins et
des conditions de lorganisation.
3.14.3. Lexamen devrait porter sur:a) les rsultats des enqutes
sur les cas de lsions, de dgradations de la sant, des
maladies et dincidents, la surveillance et la mesure de
lefficacit et les conclu-sions des activits daudit; et
b) les contributions internes et externes supplmentaires ainsi
que les changements,y compris ceux dordre organisationnel,
susceptibles davoir une incidence sur lesystme de gestion de la
scurit et de la sant au travail.3.14.4. Les conclusions de lexamen
devraient tre enregistres et formellement
communiques:a) aux personnes charges des lments appropris du
systme de gestion de la s-
curit et de la sant au travail afin quelles puissent prendre les
mesures qui sim-posent; et
b) au comit de scurit et de sant au travail, ainsi quaux
travailleurs et leurs re-prsentants.
-
21
Action en vue de lamlioration
3.15. Action prventive et corrective3.15.1. Des dispositions
devraient tre prises et tenues jour en matire daction
prventive et corrective rsultant de la surveillance de la scurit
et de la sant au tra-vail, de laudit du systme de gestion de la
scurit et de la sant au travail et des exa-mens par la direction.
Ces dispositions devraient permettre:a) didentifier et danalyser
les causes profondes de tout aspect non conforme aux
rglementations en vigueur en matire de scurit et de sant au
travail et/ou auxdispositions relatives aux systmes de gestion de
la scurit et de la sant au tra-vail; et
b) dintroduire, de planifier, de mettre en uvre, de consigner
laction corrective etprventive, et den contrler lefficacit,
notamment eu gard aux modificationsdu systme de gestion de la
scurit et de la sant au travail lui-mme.3.15.2. Lorsquil ressort de
lvaluation du systme de gestion de la scurit et de
la sant au travail ou dautres sources que les mesures de
prvention et de protectioncontre les risques et dangers sont
inappropries ou susceptibles de le devenir, ceux-cidevraient tre
traits conformment lordre de priorit reconnu des mesures de
pr-vention et de matrise et tre complts et consigns, en temps
voulu, le cas chant.
3.16. Amlioration continue3.16.1. Des dispositions devraient tre
tablies et mises jour pour lamlioration
continue des lments pertinents du systme de gestion de la scurit
et de la sant autravail et du systme dans sa globalit. Elles
devraient tenir compte des points sui-vants:a) des objectifs de
lorganisation;b) des conclusions de lidentification et de
lapprciation des dangers et risques;c) des rsultats de la
surveillance et des mesures de lefficacit;d) des enqutes sur les
lsions, dgradations de la sant, maladies et incidents, ainsi
que des conclusions et recommandations des audits;e) des
conclusions de lexamen par la direction;f) des recommandations en
vue de lamlioration manant de tous les membres de
lorganisation, y compris du comit de scurit et de sant, lorsquil
existe;g) des changements intervenus dans la lgislation et la
rglementation nationales,
les programmes volontaires et les conventions collectives;
Le systme de gestion de la scurit et de la sant au travail dans
lorganisation
-
22 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
h) de nouvelles informations pertinentes; eti) des rsultats des
programmes de protection et de promotion de la sant.
3.16.2. Les procdures et les rsultats en matire de scurit et de
sant dans lor-ganisation devraient tre compars ceux dautres
organisations afin damliorerlefficacit en matire de scurit et de
sant au travail.
-
23
GlossaireDans ces principes directeurs, les termes et
expressions ci-aprs sont dfinis com-
me suit:Amlioration continue: Processus itratif permettant de
renforcer le systme de ges-
tion de la scurit et de la sant au travail afin damliorer
lefficacit globale desmesures de scurit et de protection de la sant
au travail.
Apprciation des dangers: Evaluation systmatique des
dangers.Apprciation des risques: Procdure consistant valuer les
risques pour la scurit
et la sant qui dcoulent de dangers au travail.Audit: Procdure
systmatique, indpendante et consigne qui vise runir et va-
luer objectivement des lments pour dterminer dans quelle mesure
les critresdfinis sont remplis. Ce terme ne dsigne pas
ncessairement un audit externe in-dpendant, cest--dire effectu par
une ou des personne(s) extrieure(s) lor-ganisation.
Comit de scurit et de sant: Comit compos de reprsentants des
travailleurs pourles questions de scurit et de sant et de
reprsentants des employeurs tabli etfonctionnant au niveau de
lorganisation conformment la lgislation, la r-glementation et la
pratique nationales.
Danger: Ce qui est intrinsquement susceptible de causer des
lsions corporelles oude nuire la sant des personnes.
Employeur: Toute personne physique ou morale qui emploie un ou
plusieurs travail-leurs.
Incident: Evnement dangereux, li au travail ou survenu au cours
du travail, nayantpas entran de lsions sur une personne.
Institution comptente: Administration publique ou autre organe
qui a la responsabi-lit dtablir une politique nationale et dlaborer
un cadre national pour les sys-tmes de gestion de la scurit et de
la sant au travail dans les organisations, etde fournir des
orientations utiles.
Organisation: Entit compagnie, exploitation, firme, entreprise,
tablissement, ins-titution, association ou partie de celle-ci,
constitue ou non en personne morale,publique ou prive, qui a ses
propres fonctions et administration. En ce qui con-cerne celles qui
comptent plusieurs units de fonctionnement, une unit peut tredfinie
comme une organisation.
Lsions, dgradations de la sant et maladies lies au travail:
Effets nocifs sur la san-t dcoulant de lexposition, pendant le
travail, des facteurs chimiques, biologi-ques, physiques et
psychosociaux ainsi qu des facteurs lis lorganisation
dutravail.
Lieu de travail: Lieu physique o les travailleurs doivent tre ou
doivent se rendre enraison de leur travail, et qui est sous le
contrle dun employeur.
-
24 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
Personne comptente: Personne ayant reu la formation adquate et
acquis les con-naissances, expriences et qualifications suffisantes
pour effectuer un travail don-n.
Reprsentants des travailleurs: Conformment la convention (n 135)
concernant lesreprsentants des travailleurs, 1971, toutes personnes
reconnues comme telles parla lgislation ou la pratique nationale,
quelles soient: a) des reprsentants syndicaux, savoir des
reprsentants nomms ou lus par
des syndicats ou par les membres de syndicats; oub) des
reprsentants lus, savoir des reprsentants librement lus par les
tra-
vailleurs de lorganisation, conformment aux dispositions de la
lgislationou de la rglementation nationales ou de conventions
collectives, et dont lesfonctions ne stendent pas des activits qui
sont reconnues, dans les paysintresss, comme relevant des
prrogatives exclusives des syndicats.
Reprsentant des travailleurs pour les questions de scurit et de
sant au travail: Re-prsentant des travailleurs lu ou nomm
conformment la lgislation, la r-glementation et la pratique
nationales en vue de reprsenter les intrts destravailleurs pour ce
qui est des questions de scurit et de sant au travail sur lelieu de
travail.
Risque: Combinaison de la probabilit de la manifestation dun
vnement dangereuxet de la gravit de la lsion ou de latteinte la
sant cause des personnes parcet vnement.
Sous-traitant: Personne ou organisation fournissant des services
un employeur surle lieu de travail de ce dernier conformment aux
prescriptions et aux conditionsacceptes.
Surveillance a posteriori: Mesure visant sassurer que sont
identifies et corrigesles dficiences dans les mesures de prvention
et de protection contre les dangerset risques et dans le systme de
gestion de la scurit et de la sant au travail comme en tmoignent
les cas de lsions, de dgradations de la sant, de maladieset
dincidents.
Surveillance a priori: Activits permanentes visant sassurer que
les mesures de pr-vention et de protection contre les dangers et
risques ainsi que les dispositionsdestines mettre en uvre le systme
de gestion de la scurit et de la sant autravail, sont conformes aux
critres tablis.
Surveillance de la sant des travailleurs: Terme gnrique qui
recouvre les procdu-res et investigations visant valuer la sant des
travailleurs afin de dceler etdidentifier toute anomalie. Les
rsultats de cette surveillance devraient servir protger et
promouvoir la sant individuelle et collective sur le lieu de
travailainsi que la sant des travailleurs exposs. Ltat de sant peut
tre valu notam-ment par le biais dun examen mdical, dun suivi
biologique ou radiologique, dequestionnaires ou dune exploitation
des donnes figurant dans les dossiers desant.
-
25
Surveillance du milieu de travail: Terme gnrique qui comprend
lidentification etlvaluation des facteurs du milieu de travail
susceptibles daffecter la sant destravailleurs. Elle englobe
lvaluation des conditions sanitaires et des conditionsdhygine du
travail, des facteurs dorganisation du travail pouvant prsenter
desrisques pour la sant des travailleurs, des quipements de
protection individuelleou collective, de lexposition des
travailleurs des agents dangereux et des sys-tmes de contrle conus
pour les supprimer et les rduire. Pour ce qui est de lasant des
travailleurs, la surveillance du milieu de travail peut mettre
laccent surplusieurs aspects dont lergonomie, la prvention des
accidents et des maladies,lhygine industrielle, lorganisation du
travail et les facteurs psychosociaux surle lieu de travail, sans
toutefois se limiter ces questions.
Systme de gestion de la scurit et de la sant au travail:
Ensemble dlments lisou interdpendants destins tablir une politique
et des objectifs de scurit etde sant au travail, et raliser ces
objectifs.
Travailleur: Toute personne qui occupe un emploi, permanent ou
temporaire, au ser-vice dun employeur.
Travailleurs et leurs reprsentants: Dans ces principes
directeurs, les rfrences auxtravailleurs et leurs reprsentants ont
pour objet dtablir, lorsque ces derniersexistent, quils devraient
tre consults en vue de garantir une participation ap-proprie des
travailleurs. Dans certains cas, la participation de tous les
travail-leurs et de tous leurs reprsentants peut tre opportune.
Glossaire
-
26 Guidelines on occupational safety and health management
systems
-
27
BibliographieDepuis sa fondation en 1919, lOIT a labor et adopt
un grand nombre de con-
ventions internationales du travail (et de recommandations les
accompagnant) direc-tement touches par les questions de scurit et
de sant au travail, ainsi que denombreux Recueils de directives
pratiques et publications techniques portant surdivers aspects de
ce sujet. Ceux-ci reprsentent un ventail exceptionnel de
dfini-tions, de principes, dobligations, de responsabilits et de
droits, de mme que des in-dications techniques tmoignant de
lopinion consensuelle des partenaires sociaux de183 Etats
Membres3.
Conventions et recommandations de lOIT
ConventionsNo Titre115 sur la protection contre les radiations,
1960135 concernant les reprsentants des travailleurs, 1971136 sur
le benzne, 1971139 sur le cancer professionnel, 1974148 sur le
milieu de travail (pollution de lair, bruit et vibrations), 1977155
sur la scurit et la sant des travailleurs, 1981161 sur les services
de sant au travail, 1985162 sur lamiante, 1986167 sur la scurit et
la sant dans la construction, 1988170 sur les produits chimiques,
1990174 sur la prvention des accidents industriels majeurs, 1993176
sur la scurit et la sant dans les mines, 1995*184 sur la scurit et
la sant dans lagriculture, 2001*187 sur le cadre promotionnel pour
la scurit et la sant au travail, 2006* P155 protocole de 2002
relatif la convention sur la scurit et la sant des
travailleurs, 1981
3 En date doctobre 2009.* Parties ajoutes par le Bureau
loccasion de la publication de la deuxime dition (rimpression de
la
premire dition avec ajouts la bibliographie).
-
28 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
RecommandationsNo Titre114 sur la protection contre les
radiations, 1960144 sur le benzne, 1971147 sur le cancer
professionnel, 1974156 sur le milieu de travail (pollution de lair,
bruit et vibrations), 1977164 sur la scurit et la sant des
travailleurs, 1981171 sur les services de sant au travail, 1985172
sur lamiante, 1986175 sur la scurit et la sant dans la
construction, 1988177 sur les produits chimiques, 1990181 sur la
prvention des accidents industriels majeurs, 1993183 sur la scurit
et la sant dans les mines, 1995*192 sur la scurit et la sant dans
lagriculture, 2001*194 sur la liste des maladies professionnelles,
2002*197 sur le cadre promotionnel pour la scurit et la sant au
travail, 2006
Divers Recueils de directives pratiques de lOITPrvention des
accidents industriels majeurs (Genve, 1991)La scurit et lhygine
dans les mines ciel ouvert (Genve, 1991)Scurit et sant dans la
construction (Genve, 1992)Scurit dans lutilisation des produits
chimiques au travail (Genve, 1993)Prvention des accidents bord des
navires en mer et dans les ports (Genve, deuxi-me dition,
1996)Prise en charge des questions dalcoolisme et de toxicomanie
sur le lieu de travail(Genve, 1996)Enregistrement et dclaration des
accidents du travail et des maladies professionnel-les (Genve,
1996)Protection des donnes personnelles des travailleurs (Genve,
1997)Scurit et sant dans les travaux forestiers (Genve, 1998)Les
facteurs ambiants sur le lieu de travail (Genve, 2001)* Scurit dans
lutilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthtiques
(lainede verre, laine de roche et laine de laitier) (Genve,
2001)
* Parties ajoutes par le Bureau loccasion de la publication de
la deuxime dition (rimpression de lapremire dition avec ajouts la
bibliographie).
-
29
* Le VIH/SIDA et le monde du travail (Genve, 2001)* La scurit et
la sant dans les industries de mtaux non ferreux (Genve, 2003)* La
violence au travail dans le secteur des services et mesures visant
combattre cephnomne (Genve, 2003)* Scurit et sant dans les ports
(Genve, 2005)* La scurit et la sant dans lindustrie du fer et de
lacier (Genve, 2005)* La scurit et la sant dans les mines de
charbon souterraines (Genve, 2009)
Autres publicationsConfrence des Nations Unies sur
lenvironnement et le dveloppement (CNUED):
Action 21 (chapitre 19 concernant la gestion conomiquement
rationnelle dessubstances chimiques toxiques), Rio de Janeiro,
Brsil, 1992.
BIT: Dclaration de lOIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travailet son suivi, adopte par la Confrence
internationale du Travail sa 86e ses-sion, 1998 (Genve, 1998).
: Encyclopdie de scurit et de sant au travail, publie sous la
direction deJeanne Mager Stellman, 4 volumes, troisime dition
(Genve, 2000-2002).
: Principes techniques et thiques de la surveillance de la sant
des travailleurs:Principes directeurs, Srie scurit, hygine et
mdecine du travail, no 72(Genve, 1998).
* : Dclaration de lOIT sur la justice sociale pour une
mondialisation quitable,adopte par la Confrence internationale du
Travail sa 97e session, 2008(Genve, 2008).
Bibliographie
* Parties ajoutes par le Bureau loccasion de la publication de
la deuxime dition (rimpression de lapremire dition avec ajouts la
bibliographie).
-
30 Guidelines on occupational safety and health management
systems
-
31
Annexe
Liste des participants et observateurs la Runion dexperts sur
les principes directeurs concernantles systmes de gestion de la
scurit et de la santau travail (Genve, 19-27 avril 2001)
Experts nomms aprs consultation des gouvernementsM. G.D.
Cahalane, directeur, Politique stratgique, Service de la scurit et
de la sant au travail, D-partement du travail, Wellington,
Nouvelle-Zlande
M. N. Diallo, directeur national de lemploi et de la
rglementation du travail, ministre de lEmploi etde la Fonction
publique, Conakry, Rpublique de Guine
M. J.A. Legaspi Velasco, directeur gnral, Secrtariat du travail
et la protection sociale, Directiongnrale de la scurit et de la
sant au travail, Mexico, Mexique
M. D. Podgrski, directeur adjoint, systmes de gestion et
homologation, Institut central de protectiondes travailleurs,
Varsovie, Pologne
M. K.E. Poppendick, Institut fdral pour la scurit et la sant au
travail, Dortmund, Allemagne
M. R.L.M. Puiatti, contrleur fiscal du travail, ministre du
Travail et de lEmploi, dlgation rgionaledu travail et de lemploi,
Porto Alegre, Brsil
M. M. Sasaki, directeur, bureau international, ministre de la
Sant, du Travail et de la Protectionsociale, Tokyo, Japon
Experts nomms aprs consultation du groupe des employeursM. J.
Asherson, chef des questions environnementales, Confederation of
British Industry, Londres,Royaume-Uni
M. S. Bhm, chef, Dpartement de la sant et de la scurit au
travail, systmes de gestion et audit,Bayer AG, Leverkusen,
Allemagne
M. L. Greco, membre du groupe technique sur la scurit et la sant
au travail, Confdration nationalede lindustrie, Rio de Janeiro,
Brsil
M. T. Jepsen, Confdration des employeurs du Danemark,
Copenhague, Danemark
M. L.A. Mazhar, directeur excutif, Fdration des industries
gyptiennes, Le Caire, Egypte
M. T. Ott, administrateur en chef, Environnment, sant et scurit,
Motorola Labs., Tempe, Arizona,Etats-Unis
M. S. Tanaka, directeur, Section de la scurit et de la sant,
Nissan Motor Co. Ltd., Yokohama, Japon
-
32 Principes directeurs concernant les systmes de gestion de la
scurit et de la sant au travail
Experts nomms aprs consultation du groupe des travailleursM. D.
Bennett, directeur national, Sant, scurit et environnement, Congrs
du travail du Canada,Ottawa, Ontario, Canada
Mme C. Ching, directrice, Dpartement de la politique conomique
et sociale, organisation rgionale dela CISL pour lAsie et le
Pacifique, Singapour
M. B. Erikson, hyginiste du travail, Confdration norvgienne des
syndicats, Oslo, Norvge
M. P. Goguet-Chapuis, conseiller technique (sant, scurit et
conditions de travail) et charg de for-mation syndicale, Institut
syndical de formation de la CFTC, Paris, France
M. T. Mellish, Trades Union Congress, Londres, Royaume-Uni
Mme F. Murie, directrice, sant et scurit au travail, Fdration
internationale des travailleurs du bti-ment et du bois (FITBB),
Carouge, Suisse
Mme R. Rigotto, professeur, Universit fdrale de Cear (UFC),
Fortaleza, Cear, Brsil
Organisations internationales gouvernementales et non
gouvernementales reprsentesOrganisation mondiale de la sant
(OMS)(Dr D. Nelson, Unit mdecine du travail et hygine du
milieu)
Union europenne(M. D.R. Carruthers, Direction gnrale pour
lemploi et les affaires sociales, Commission europenne)
Confdration mondiale du travail (CMT)(Mme B. Fauchre,
reprsentante permanente)
Confdration internationale des syndicats libres (CISL)(M. D.
Cunniah, directeur, CISL, bureau de Genve)(Mme A. Biondi,
directrice assistante, CISL, bureau de Genve)
Organisation internationale des employeurs (OIE)(Mme B. Perkins,
assistante du secrtaire gnral)
Association internationale de la scurit sociale (AISS)(M. R.
David, reprsentant)
International Commission on Occupational Health (ICOH), National
University of Singapore(Professeur A. Cantineau, reprsentant)(Mme
J. Fanchette, reprsentante)
International Occupational Hygiene Association (IOHA)(M. H.G.E.
Wilson, reprsentant)
Fdration internationale des organisations de travailleurs de la
mtallurgie (FIOM)(M. L. Powell, directeur)
-
33
Conseil international des infirmires (CII)(Dr M. Kingma,
reprsentant)
Institut international de la construction et International
Commission on Occupational Safety and Health(M. B. Goelzer,
reprsentant) (ICOSH)
American Industrial Hygiene Association (AIHA)(M. C. Redinger,
reprsentant)(M. Z. Mansdorf, reprsentant)
Occupational Safety and Health Administration (OSHA), US
Department of Labor(M. Z. Bagdy, directeur adjoint de lEtat
fdral)
Institution of Occupational Safety and Health (IOSH),
Royaume-Uni(M. I. Waldram, reprsentant)
Agence de sant et de scurit au travail de Core(M. B.-N. Choi,
reprsentant)
Haut Collge international des experts(Mme M.J. Canizars,
reprsentante)
Secrtariat du BITDr J. Takala, directeur, Programme focal
SafeWork
Dr J. Serbitzer, coordinateur, Groupe sur la scurit au travail,
Programme focal SafeWork
M. S. Machida, spcialiste technique, Groupe sur la scurit au
travail, Programme focal SafeWork
M. P. Baichoo, spcialiste technique, Groupe sur la scurit au
travail, Programme focal SafeWork
Mme J. Boixader, coordinatrice administrative, Programme focal
SafeWork
Dr N. Byrom, consultant au BIT et inspecteur principal, Health
and Safety Executive, Bootle, Royau-me-Uni
Annexe
-
34