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Institutional Investors Group on Climate Change
Trouver de nouveaux financements pour les investissements dans
lefficacit nergtique : synthse du travail de lEnergy Efficiency
Financial Institutions Group (EEFIG) destine aux investisseurs
institutionnels
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propos de lInstitutional Investors Group on Climate Change
(IIGCC, Groupe dinvestisseurs institutionnels sur le changement
climatique) Europe
LInstitutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) est une
tribune collaborative ddie aux investisseurs actifs sur le thme du
changement climatique. Son rseau compte plus de 100 membres, avec
notamment certains des plus grands fonds de pension et
gestionnaires dactifs en Europe, reprsentant plus de 10 000
milliards deuros dactifs. LIIGCC a pour vocation de permettre aux
investisseurs de sexprimer dune seule voix dans le but dencourager
des politiques publiques, des pratiques dinvestissement et des
comportements dentreprises en adquation avec les risques et les
opportunits du changement climatique long terme.
Pour de plus amples informations au sujet de lIIGCC, veuillez
contacter [email protected] ou visiter le site www.iigcc.org
Remerciements
Le prsent rapport a t prpar par le Dr. Rory Sullivan. Nous
souhaiterions remercier Tatiana Bosteels (Hermes Investment
Management) et Helena Vies Fiestas (BNP Paribas Investment
Partners) pour leurs informations et leur contribution ce
rapport.
Sommaire
1 Conclusions cls pour les investisseurs institutionnels
............ 3
2 Efficacit nergtique des btiments
........................................ 6
3 Efficacit nergtique de lentreprise
..................................... 11
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3IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS
DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
ContexteIl est communment admis quinvestir dans lefficacit
nergtique constitue pour lUnion europenne lune des solutions les
plus conomiques lorsquil sagit dattnuer les risques et de maximiser
les opportunits associs au changement climatique et la scurit
nergtique. De tels investissements peuvent contribuer rduire la
consommation dnergie ainsi que lexposition la lgislation sur le
changement climatique, actuelle comme future, mais aussi stimuler
la productivit et lefficacit. Pour lUE, lefficacit nergtique
sapparente de plus en plus une priorit stratgique, compte tenu du
niveau lev des importations dnergie ncessaires aux pays de lUE, de
la volatilit des prix de lnergie et de la ncessit de sorienter vers
une conomie concurrentielle et robuste, faible consommation de
carbone.
Du point de vue de linvestisseur, le changement climatique et la
scurit nergtique prsentent des risques importants mais aussi des
opportunits majeures, et des arguments financiers trs convaincants
plaident en faveur de linvestissement dans lefficacit nergtique. De
tels investissements peuvent contribuer rduire la consommation
dnergie ainsi que lexposition la lgislation sur le changement
climatique, actuelle comme future, mais aussi stimuler la
productivit et lefficacit. En fin de compte, cest la performance
globale de lentreprise qui en bnficie.
Et pourtant, en dpit de tous ces arguments porteurs, le
potentiel est trs loin dtre exploit. Par exemple, il a t suggr quil
faudrait investir de 60 100 milliards deuros par an dans les seuls
btiments de lUE pour raliser les objectifs que lEurope sest fixs
pour 2020 en matire defficacit nergtique. Or, le niveau actuel des
investissements natteint mme pas la moiti de ce montant1 et il est
cinq fois infrieur au niveau requis pour remplir les objectifs de
dcarbonisation des btiments fixs par lUE horizon de 2050. Le
secteur public ne peut pas faire face cette pnurie dinvestissement
tout seul et le secteur priv va devoir jouer un rle dterminant dans
la mise disposition et le dploiement des financements requis.
1 Conclusions cls pour les investisseurs institutionnels
Le projet EEFIGLEnergy Efficiency Financial Institutions Group
(EEFIG)2 est un groupe de travail compos dexperts, cr en 2013 par
la Commission europenne et lInitiative financire du Programme des
Nations unies pour lenvironnement (UNEPFI). Sa mission consistait
dterminer comment surmonter les difficults associes lobtention de
financements long terme pour lefficacit nergtique dans les secteurs
du btiment, de lindustrie et des PME. Entre fin 2013 et dbut 2015,
lEEFIG a dialogu avec plus de 100 organisations du monde de la
finance (dont plusieurs membres de lIIGCC), des affaires et de
lindustrie, ainsi que des acteurs publics et des socits lies au
march de lefficacit nergtique.
LEEFIG a publi son rapport dfinitif Energy Efficiency The First
Fuel for the EU Economy: How to Drive New Finance for Energy
Efficiency Investments 3 en fvrier 2015. Ce rapport formule un
ensemble de recommandations adresses lensemble des parties
concernes dont les dcideurs politiques, les institutions
financires, les socits et les prestataires de services nergtiques
sur la faon de renforcer la demande dinvestissement dans lefficacit
nergtique et de faciliter laccs loffre de capital en vue dinvestir
dans lefficacit nergtique.
1 Energy Efficiency Financial Institutions Group (EEFIG) (2015),
Energy Efficiency the First Fuel for the EU Economy: How to Drive
New Finance for Energy Efficiency Investment, page 11.
https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/Final%20Report%20EEFIG%20v%209.1%2024022015%20clean%20FINAL%20sent.pdf
2
https://ec.europa.eu/energy/en/news/new-report-boosting-finance-energy-efficiency-investments-buildings-industry-and-smes3
EEFIG (2015) (Note 1).
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4IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS
DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
propos de ce rapport de synthse
Ce rapport rsume les grandes conclusions et recommandations de
lEEFIG destination des investisseurs institutionnels tels que
dtenteurs dactifs, gestionnaires dactifs et branches investissement
des compagnies dassurance. Il fournit galement des exemples
dactions entreprises par les investisseurs institutionnels pour
encourager les politiques et laction des entreprises en faveur de
lefficacit nergtique.
Les travaux de recherche de lEEFIG ont permis de dgager des
conclusions, dont les plus pertinentes pour les investisseurs
institutionnels sont les suivantes :
Il est ncessaire daugmenter le niveau de priorit et lattention
accords lefficacit nergtique, la fois dans le secteur de
linvestissement et au sein des entreprises. lheure actuelle, les
placements raliss dans lefficacit nergtique sont souvent associs
des horizons dinvestissement relativement courts et des seuils de
rendement levs, tandis que les avantages stratgiques chelle plus
large de ces investissements ne sont gure pris en compte.
Les cots relatifs induits par le dveloppement des projets, les
documents contractuels lis au financement, le traitement et
lagrgation des donnes (cots de transaction) demeurent levs. Ces
cots suprieurs sexpliquent en partie par la nature htrogne des
investissements en faveur de lefficacit nergtique mais aussi par
limmaturit du march form par ces investissements. Il en rsulte que
de nombreuses institutions financires estiment que linvestissement
nergtique prsente moins dattrait que dautres opportunits de
placement.
Afin de rduire les cots de transaction et faciliter le
regroupement des investissements en vue de leur recyclage sur le
march obligataire, il est ncessaire que soient mis en place (a) une
standardisation des contrats juridiques, des processus de
souscription, des exigences de mesure, de vrification et de
reporting et des contrats de performance nergtique, (b) un ou des
systmes de notation de projets produisant des valuations crdibles
et transparentes des risques techniques et financiers des projets
defficacit nergtique et de leur structure contractuelle et (c) une
base de donnes concrtes concernant limpact de la performance
nergtique des btiments sur la performance des investissements.
Dune manire gnrale, les investisseurs manquent de donnes
solides, crdibles et aisment accessibles qui pourraient leur
permettre de prendre des dcisions de grande qualit et de matriser
pleinement les risques et les avantages dun investissement dans
lefficacit nergtique.
La rglementation est et reste le principal moteur de lefficacit
nergtique. court terme dj, des volumes considrables
dinvestissements pourraient tre librs en sassurant simplement de la
transposition et de lapplication dans les tats membres de lUE de la
lgislation existante au niveau de lUE en matire defficacit
nergtique.
La rglementation applicable au secteur financier (notamment par
rapport aux critres dadquation des fonds propres) pourrait limiter
le volume de capitaux consacrs lefficacit nergtique.
Les fonds publics pourraient jouer un rle dterminant en levant
des fonds privs et en apportant une assistance technique.
Une grande varit dinstruments financiers (notamment des
dispositifs de financement avec partage des risques, des prts
subordonns, des obligations scurises (covered bonds), des fonds
spcialiss dans lefficacit nergtique, des fonds immobiliers, des
obligations vertes) peuvent tre utiliss afin de financer lefficacit
nergtique.
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5IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS
DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Les priorits pour les investisseurs institutionnels
Lanalyse du rapport de lEEFIG suggre six domaines en direction
desquels les investisseurs institutionnels devraient axer leurs
efforts :
1 Sensibilisation Augmenter leur propre prise de conscience des
avantages de lefficacit nergtique et
relayer ces informations dans les socits et les entits dans
lesquelles ils investissent.
2 Donnes et lments probants uvrer pour que les principaux
dcisionnaires en matire dinvestissement puissent avoir
facilement accs des donnes pertinentes et crdibles sur
lefficacit nergtique. Promouvoir llaboration dune base dlments
probants concernant limpact de la performance
nergtique des btiments et des entreprises sur la performance des
investissements.
3 Normes Encourager les efforts de rduction des cots et accrotre
ladoption de lefficacit nergtique
comme thme dinvestissement, y compris la dfinition de normes
pour chaque lment du processus dinvestissement dans lefficacit
nergtique.
Soutenir les initiatives en faveur de lamlioration des processus
de certification des btiments et des certificats de performance
nergtique.
Favoriser la dfinition de procdures communes de souscription et
dinvestissement pour les missions de dette et dactions.
Promouvoir le dveloppement dun systme de notation de projets
produisant une valuation transparente des risques techniques et
financiers des projets defficacit nergtique.
Soutenir le dveloppement dindicateurs et de paramtres de mesure
et ltablissement doutils appropris pour comparer les performances
nergtiques.
4 Dialogue avec les metteurs Inciter les socits et les autres
entits dans lesquelles ils investissent adopter des systmes
de gestion de lnergie, dsigner des dirigeants en charge de
lefficacit nergtique et considrer les projets dinvestissement dans
lefficacit nergtique comme faisant partie intgrante de leurs
programmes dinvestissement.
5 Politiques publiques Encourager les dcideurs politiques
sassurer que la lgislation existante de lUE en matire
defficacit nergtique soit pleinement applique et mise en uvre de
manire homogne dans lensemble des tats membres de lUE.
Inciter les dcideurs politiques faire en sorte que les
rglementations futures au niveau des nations comme de lUE prvoient
des pressions concertes et homognes en faveur de lamlioration de
lefficacit nergtique.
Encourager les dcideurs politiques introduire des politiques
favorables lefficacit nergtique des tapes cls du cycle
dinvestissement.
Faire pression sur les dcideurs politiques afin que la
rglementation du secteur financier (notamment par rapport aux
critres dadquation des fonds propres) nentrave pas linvestissement
nergtique.
6 Instruments financiers Favoriser le dveloppement et le
dploiement dinstruments financiers en faveur de lefficacit
nergtique. Assurer un partage dexpriences concernant ces
instruments, notamment leurs cots et
leurs avantages, leur adoption, les types de projets obtenant
des financements et les rsultats obtenus (en termes dconomie
dnergie, de cot et autres avantages).
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6IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS
DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
2 Efficacit nergtique des btiments
Contexte : les obstacles franchir Les btiments reprsentent 40%
de la consommation finale dnergie en Europe. Dans la mesure o
75-90% des btiments existants devraient encore tre utiliss en 2050,
la rnovation et la mise niveau du parc existant par rapport aux
exigences nergtiques est une priorit absolue. LEEFIG a analys les
diffrents modes de financement de lefficacit nergtique dans chacun
des principaux sous-secteurs du btiment (immobilier commercial,
btiments publics et immobilier rsidentiel priv4). Du point de vue
de lactivit dinvestissement, les conclusions les plus importantes
du rapport de lEEFIG mettent en exergue les besoins suivants :
Des cadres rglementaires solides, clairs et homogniss, tays par
une application effective des rglementations en matire dnergie des
btiments. Daprs lEEFIG, il serait possible, au moins court terme,
de librer des volumes considrables dinvestissements dans lefficacit
nergtique en sassurant simplement que la Directive sur lefficacit
nergtique et la Directive sur la performance nergtique des btiments
ont t pleinement transposes et appliques dans le droit des tats
membres de lUE.
Une meilleure connaissance des avantages de lefficacit nergtique
parmi les propritaires et les gestionnaires de btiments.
Des donnes pertinentes, crdibles et aisment accessibles sur
lefficacit nergtique. Aujourdhui, il savre coteux daccder aux
donnes relatives lefficacit nergtique, de les traiter et de les
interprter, et lexpertise de spcialistes est souvent requise.
Des certificats et codes de performance nergtique crdibles.
Lorsque ces codes et certificats sont clairement dfinis, crdibles
et correctement appliqus, les investisseurs en font une utilisation
active dans leurs valuations et dcisions dinvestissement.
Des normes crdibles pour chaque lment du processus
dinvestissement dans lefficacit nergtique. Il est ncessaire
dharmoniser et de standardiser les contrats juridiques, les
processus de souscription, les procdures de passation de marchs,
les exigences en matire de mesures, de vrification et de reporting,
les contrats et certificats de performance nergtique et les
questions dassurance. Cette standardisation contribuera rduire les
cots de financement et de transaction de lefficacit nergtique et
faciliter le regroupement des investissements en vue de leur
recyclage sur le march obligataire, permettant ainsi daugmenter
considrablement les volumes de financements disponibles sur les
marchs des capitaux.
Des effets dchelle. Nombre dinvestissements attrayants dans
lefficacit nergtique sont de petite taille et souvent intgrs dans
des projets de plus grande envergure (et, de ce fait, difficiles
dsagrger). Afin de rduire les cots de transaction, les institutions
financires doivent pouvoir accder des circuits de distribution au
dtail faible cot reposant sur le bon niveau de ressources
techniques et technologiques, en vue didentifier, traiter et agrger
sans cots supplmentaires plusieurs milliers dinvestissements
similaires dans lefficacit nergtique en groupes dchelle et de
diversit suffisantes pour accder moindre cot aux marchs de
financement de gros.
4 LEEFIG relve que les sous-secteurs prsentent des
caractristiques diffrentes ayant leur tour des rpercussions sur la
spcificit des types de mcanismes de financement susceptibles dtre
requis. Dans les btiments commerciaux, les dcisions dinvestissement
sont souvent fondes sur des horizons court terme et les mesures
incitatives sont souvent partages entre propritaires et occupants.
Si le partage des mesures dincitation est souvent moins
problmatique dans le cas des btiments publics, les financements
disponibles pour les projets defficacit nergtique peuvent subir des
contraintes du fait des procdures de passation de marchs et des
restrictions budgtaires en vertu des rgles de la comptabilit
publique. Enfin, le march de lefficacit nergtique des btiments
rsidentiels privs est fortement fragment, et des efforts
considrables sont ncessaires pour encourager des investissements la
bonne chelle.
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7IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS
DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
tude de cas : orientations concernant lefficacit nergtique dans
les portefeuilles immobiliers
LIIGCC a produit des orientations destination des investisseurs5
et des mandataires6 afin de les aider une gestion de leurs
portefeuilles immobiliers sensibilise aux risques et des
opportunits dinvestissement lis au changement climatique. Ainsi, le
guide de linvestisseur fournit par exemple :
Une vue densemble de la lgislation europenne en matire de
changement climatique et dnergie des btiments.
Une analyse du rapport entre lefficacit nergtique des btiments
et la performance des investissements.
Un rcapitulatif des outils la disposition des investisseurs. Des
conseils pratiques sur la faon dont les investisseurs peuvent
intgrer les considrations
lies au changement climatique leurs pratiques en matire
dinvestissement immobilier.
Approches pour favoriser linvestissement dans lefficacit
nergtique des btiments 5 6 7
Approches axes sur laction publique Sassurer que les finances
publiques sattachent remdier aux manquements spcifiques du
march et permettent la mutualisation des risques avec le secteur
priv. LEEFIG souligne le rle que les fonds dinvestissement et fonds
structurels de lUE pourraient jouer en levant des fonds privs et en
fournissant une assistance technique. Daprs lEEFIG, les fonds
publics devraient chercher encourager les interventions qui vont
au-del des pratiques habituelles et des seuils minimums en matire
de performance nergtique. Il prcise toutefois que de telles
interventions ne doivent pas soutenir ni subventionner des
opportunits dj attrayantes sur le plan conomique, ni crer de marchs
artificiels qui seffondreraient ds le retrait des fonds
publics.
laborer des incitations commerciales et fiscales afin de
stimuler les instruments financiers mergents en faveur de
lefficacit nergtique des btiments.
Standardiser et amliorer les processus de certification des
btiments et les certificats de performance nergtique. cet gard,
lEEFIG souligne la ncessit dlaborer des mthodes communes de calcul
des cots et des conseils sur lapplication effective et la
comparaison des diffrents calculs.
tude de cas : lInvestor Confidence Project7
Le programme Horizon 2020 de la Commission europenne finance
lInvestor Confidence Project (ICP) Europe, visant dvelopper une
srie de protocoles tiers vrifiables qui intgrent les meilleures
pratiques en matire de performance nergtique, applicables toutes
les tapes des projets defficacit nergtique. Lobjectif consiste
accrotre le flux doprations en rduisant les cots de transaction et
en renforant la confiance du march envers les conomies dnergie et
le risque dexcution en gnral.
5 IIGCC (2013), Protecting Value in Real Estate: Managing
Investment Risks from Climate Change.
http://www.iigcc.org/files/publication-files/IIGCC_Protecting_Value_in_Real_Estate.pdf
6 IIGCC (2014), Trustees Guide: Protecting Value in Real Estate
through Better Climate Risk Management.
http://www.iigcc.org/files/publication-files/IIGCC_2013_Trustee_Guide_-_Protecting_value_in_real_estate.pdf
7 http://www.eeperformance.org/europe.html
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8IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS
DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Approches axes sur le march Dfinir des procdures communes de
souscription et dinvestissement pour les titres de crance
et les actions8. Dvelopper un systme de notation de projet afin
de fournir une valuation transparente des risques
techniques et financiers des projets de rnovation de btiments et
de leur structure contractuelle. laborer une base de donnes
probantes sur limpact de la performance nergtique des btiments
sur la performance des investissements. 9 10 11 12 13 14
tude de cas : rfrences et mthodes
Les investisseurs ont jou un rle actif dans le dveloppement et
le dploiement doutils danalyse comparative et autres permettant
dvaluer et de comparer la performance du portefeuille et la
performance nergtique du btiment. Par exemple :
Global Real Estate Sustainability Benchmark9
Green Rating (France)10
IPD EcoPAS (Eco-Portfolio Analysis Service)11
International Sustainability Alliance Benchmark12
Real Estate Environmental Benchmark (UK)13, 14
Instruments financiers pour linvestissement dans lefficacit
nergtique des btiments LEEFIG identifie un vaste ventail
dinstruments financiers nouveaux et dj en place pouvant tre utiles
au financement de lefficacit nergtique. Les instruments financiers
les plus susceptibles dintresser les investisseurs institutionnels
sont :
A Instruments financiers matures
Dispositifs de partage des risques, tel que ceux contribuant
supprimer une partie de lincertitude ou des risques de premire
perte sur des investissements dans lefficacit nergtique.
Crdits subordonns et obligations scurises. Bien que les prts
subordonns et les obligations scurises soient des instruments
financiers communment utiliss, ils ne sappliquent aux
investissements dans lefficacit nergtique des btiments que de
manire trs limite. Pour lEEFIG, les prts subordonns pourraient
remplacer les subventions sur les marchs o les flux de trsorerie
des investissements dans lefficacit nergtique ne ncessitent pas de
montants importants daide publique et les obligations scurises, en
particulier celles qui prvoient un double recours (contre lactif et
contre la banque mettrice), constituent potentiellement un
instrument de refinancement faible cot.
8 Se rfrer par exemple au travail de lInvestor Confidence
Project sur le http://www.eeperformance.org/ 9 www.gresb.com10
http://www.green-rating.com/11
https://www.ipd.com/performance-and-risk-analysis/real-estate-investing/environmental-risk.html12
http://www.internationalsustainabilityalliance.org/page.jsp?id=20813
http://www.jll.co.uk/united-kingdom/en-gb/services/developers-and-investors/sustainability/real-estate-environmental-
benchmark14
http://www.betterbuildingspartnership.co.uk/working-groups/sustainability-benchmarks/real-estate-environmental-
benchmark/
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9IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS
DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Allocations lefficacit nergtique dans les fonds dactions,
immobiliers et dinfrastructures. Les fonds immobiliers et
dinfrastructures ont des arguments considrables leur actif en
termes denvergure et de porte alors que 1 600 milliards de dollars
amricains ont t investis dans des fonds immobiliers en 2013 lchelle
de la plante15. Plus de 70% des gestionnaires de fonds immobiliers
intgrent des systmes de gestion de lenvironnement dans leur gestion
de portefeuilles, et ce sont ces mmes investisseurs qui visent
valoriser la performance nergtique dans les btiments commerciaux.
Le niveau des investissements raliss dans lefficacit nergtique via
ces fonds pourrait encore tre augment si les gestionnaires de fonds
disposaient dune apprciation plus globale des multiples avantages
de tels investissements.
tude de cas : Les normes de limmobilier vert formules par la
Climate Bonds Initiative
Le groupe de travail sur limmobilier vert de la Climate Bonds
Initiative qui compte notamment des reprsentants de la Commission
europenne, APG Asset Management, Hermes Real Estate, IIGCC, IGCC et
CalSTRS a publi des propositions de critres dligibilit en vue dune
certification des investissements immobiliers verts dans le cadre
de la Norme Climate Bonds en juin 201416. Cette publication a t
suivie dune consultation publique dune dure de trois mois, et les
critres dfinitifs devraient tre annoncs en 2015.
La Norme, qui sappliquera aux btiments commerciaux, rsidentiels
et aux travaux de rnovation, vise rduire les cots de transaction
des investissements en fournissant un outil de slection standardis
pour sassurer de la fiabilit des missions de carbone des
investissements dans lefficacit nergtique.
B Instruments financiers mergents 16
Fonds defficacit nergtique. Des fonds defficacit nergtique ddis
(pouvant tre constitus dactions, de titres de crance ou dune
combinaison des deux), en raison de lattrait quils exercent sur des
investisseurs socialement responsables et des investisseurs
souhaitant saisir les opportunits de lefficacit nergtique, peuvent
contribuer accrotre les capitaux disponibles pour lefficacit
nergtique dans les btiments commerciaux et publics.
Obligations vertes : Les obligations vertes sont des instruments
financiers dont les produits servent exclusivement financer des
projets et des activits de promotion du climat ou dautres questions
de prservation de lenvironnement. Compte tenu des caractristiques
stables et long terme des investissements dans lefficacit
nergtique, le financement par emprunt est courant et le nouveau
march des obligations vertes simpose comme un choix naturel pour la
leve de capitaux destination dinvestissements dans des btiments
cologiques et dans lefficacit nergtique de lindustrie. Le montant
des capitaux levs via des obligations vertes sest dvelopp de faon
spectaculaire ces deux dernires annes17. LEEFIG souligne galement
que plus la dfinition de limmobilier commercial vert est prcise et
les metteurs nombreux, plus limpact sera grand sur linvestissement
nergtique dans les btiments commerciaux et potentiellement les
btiments publics.
15 GRESB. (2013), 2013 GRESB Report.
http://gresb.com/content/GRESB_Report_2013_Singlepage_HR.pdf 16
http://www.climatebonds.net/standards/standard/green-buildings17 La
Climate Bonds Initiative estime que le march des obligations vertes
affichait un encours de 35,8 milliards de dollars
amricains au 10 juin 2014, les missions ralises en 2013 (11
milliards de dollars) et en 2014 (18,3 milliards de dollars)
reprsentant plus de 80 % de lencours total (Climate Bonds
Initiative et HSBC (2014), Bonds and Climate Change: The State of
the Market in 2014.
http://www.climatebonds.net/files/files/-CB-HSBC-15July2014-A4-final.pdf).
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10IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES
INVESTISSEMENTS DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Recommandations
Investisseurs Favoriser le dveloppement de donnes de meilleure
qualit sur la performance nergtique des
btiments. LEEFIG recommande que les investisseurs encouragent la
collecte et le partage de donnes sur les btiments et sur leur
performance nergtique relle, mesure et vrifie, afin de faciliter la
prparation des argumentaires dinvestissement en faveur de
lefficacit nergtique.
Promouvoir la dfinition de normes pour chaque lment du processus
dinvestissement dans lefficacit nergtique. Selon lEEFIG, les
investisseurs ont un rle capital jouer en contribuant au
dveloppement et ladoption de modles norms pour les contrats
juridiques, les processus de souscription, les procdures de
passation de marchs, la prvision des conomies dnergie, les
processus de mesure, de vrification et de reporting, les contrats
et certificats de performance nergtique, la rception des chantiers
aprs achvement des travaux, la valorisation des btiments ainsi que
les conditions et contrats dassurance.
Favoriser le dveloppement et le dploiement dinstruments
financiers. LEEFIG recommande que les investisseurs partagent leurs
expriences concernant ces instruments, notamment leurs cots et
leurs avantages, les types de projets obtenant des financements (et
les autres) et les rsultats obtenus (en termes dconomie dnergie, de
cot et autres avantages).18
tude de cas : traduction et impact des critres de dveloppement
durable sur linvestissement immobilier et la gestion immobilire
LUNEPFI, lIIGCC, les Principes pour linvestissement responsable
et la Royal Institution of Chartered Surveyors ont dvelopp un
guide18 de la gestion durable de limmobilier dentreprise,
destination des structures dinvestissement et de gestion de biens
immobiliers. Le guide explique de quelle faon ces organisations
peuvent avoir recours des donnes lies au dveloppement durable dans
leurs procdures habituelles dinvestissement et de gestion dactifs.
Il dcrit galement les indicateurs utiliser dans la dtermination du
niveau de dveloppement durable des btiments, le degr actuel de
standardisation de ces indicateurs linternational ainsi que leur
pertinence et leur importance.
Dcideurs politiques Sassurer que la lgislation existante de lUE
et les rglementations locales en matire de btiments
soient pleinement appliques et mises en uvre de manire homogne
dans lensemble des tats membres de lUE.
Faire en sorte que les futures rglementations concernant les
btiments de lUE tendent de manire concerte et homogne vers une
amlioration de lefficacit nergtique de ces btiments.
Fournir au march des donnes concrtes et solides sur la
performance nergtique des btiments. LEEFIG suggre que les donnes
relatives la consommation nergtique des btiments devraient, sous
rserve du respect des questions touchant la proprit et la
confidentialit, tre mises la disposition des clients, des
propritaires des btiments, de leurs conseillers et des tiers
accrdits.
Favoriser le dveloppement et le dploiement de nouveaux
instruments financiers.
18 UNEPFI (2014). Sustainability Metrics: Translation and Impact
on Property Investment and Management.
http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/UNEPFI_SustainabilityMetrics_Web.pdf
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11IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES
INVESTISSEMENTS DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Soutenir les efforts en faveur dune agrgation des opportunits
dinvestissement dans lefficacit nergtique. Lagrgation des projets
peut prendre deux formes principales : le pooling qui dsigne
lagrgation de diffrents projets appartenant un mme client (p. ex.
dans le cas dune autorit municipale souhaitant tablir un contrat de
performance nergtique unique couvrant la rnovation de ses bureaux,
piscines et installations sportives), tandis que le bundling qui
reprsente lagrgation de projets similaires appartenant diffrents
clients (p. ex. le dploiement de mesures defficacit nergtique
internes spcifiques dans la zone dune administration locale
donne).19
tude de cas : lindice de rfrence Global Real Estate
Sustainability (GRESB)19
Lindice de rfrence Global Real Estate Sustainability (GRESB) est
une organisation mise en place par lindustrie immobilire dont la
mission consiste valuer la performance en termes de dveloppement
durable de portefeuilles immobiliers dans le monde entier. En
coopration avec un important groupe dinvestisseurs institutionnels,
le GRESB recueille des informations sur la performance de socits et
de fonds immobiliers en matire de dveloppement durable. Cet indice
de rfrence est utilis par les investisseurs institutionnels dsireux
de sengager au travers de leurs investissements, amliorer la
performance en termes de dveloppement durable de leurs propres
portefeuilles dinvestissement et du secteur mondial de limmobilier
dans son ensemble.
3 Efficacit nergtique de lentreprise
Contexte : les obstacles au progrs Selon les estimations de
lEEFIG, le secteur industriel de lUE reprsente un peu plus du quart
de la consommation nergtique finale de lEurope. Lefficacit
nergtique des secteurs manufacturiers de lUE sest amliore en
moyenne de 1,3% par an au cours des 15 dernires annes, et peut
conserver le mme rythme de progression, mme si le rythme exact
dpendra des prix de lnergie, des volutions technologiques et de la
vigueur et lintensit des politiques en matire de changement
climatique et dnergie. Pour lEEFIG, il existe un potentiel
important de nouveaux investissements, car un grand nombre de
projets defficacit nergtique raliss sont des fruits mrs , prsentant
un amortissement relativement rapide de linvestissement. LEEFIG
souligne toutefois que le financement dinvestissements dans
lefficacit nergtique des entreprises est un processus complexe, du
fait de la grande diversit des secteurs en termes de primtre, de
taille, de structure et dexposition la concurrence internationale,
et du fait de lhtrognit des ressources financires des diffrentes
entreprises.
En dpit de ces diffrences, lEEFIG conclut quil existe galement
de nombreux points communs concernant les points amliorer pour
pouvoir accrotre le niveau des investissements dans lefficacit
nergtique de lentreprise. Du point de vue du secteur de
linvestissement, les conclusions les plus importantes du rapport de
lEEFIG sont quil faut :
19 https://www.gresb.com/
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12IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES
INVESTISSEMENTS DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Relever le niveau de priorit et dattention accord lefficacit
nergtique au niveau de la direction et du conseil dadministration.
La plupart des investissements dans lefficacit nergtique des
entreprises se droulent dans le cadre de cycles dinvestissement
normaux , et sont gnralement une composante dinvestissements plus
globaux. Pour lEEFIG, si les investissements dans lefficacit
nergtique taient ports au niveau des conseils dadministration et
bnficiaient ainsi dune plus grande visibilit interne, alors cette
transparence accrue permettrait daccrotre le niveau dattention
porte aux investissements dans lefficacit nergtique dans le cadre
du dialogue financier courant des entreprises et par l mme de
gonfler les volumes de ces investissements dans lefficacit
nergtique.
Se pencher sur les horizons dinvestissement relativement courts
et les seuils de rendement levs imposs aux investissements
nergtiques. EEFIG estime que la plupart des investissements dans
lefficacit nergtique de lentreprise sont raliss sur de brves
priodes damortissement (gnralement 2-4 ans).
Dmontrer la valeur commerciale des systmes de gestion de
lnergie, de la norme ISO 50001 et du rle des gestionnaires de
lnergie. Ces derniers jouent un rle primordial, en sassurant que
les socits disposent de lexpertise et des ressources techniques
ncessaires pour bien identifier et exploiter les opportunits
dinvestissement qui se prsentent en matire defficacit
nergtique.
Dfinir des normes crdibles pour chaque lment du processus
dinvestissement dans lefficacit nergtique. Il est ncessaire
dharmoniser et de standardiser les contrats juridiques, les
processus de souscription, les procdures de passation de marchs,
les exigences en matire de mesures, de vrification et de reporting,
les audits dnergie et les produits dassurance en matire dconomies
dnergie. Cette standardisation contribuera rduire les cots de
financement et de transaction de lefficacit nergtique et faciliter
le regroupement des investissements en vue de leur recyclage sur le
march obligataire, permettant ainsi daugmenter considrablement les
volumes de financements disponibles sur les marchs des
capitaux.
Augmenter la disponibilit et lutilisation des donnes danalyse
comparative en vue de soutenir les principaux dcisionnaires dans
des secteurs spcifiques.
tablir des cadres rglementaires solides, avec une application
effective de la lgislation en matire defficacit nergtique.
Veiller ce que la rglementation du secteur financier (notamment
par rapport aux exigences dadquation des fonds propres) nentrave
pas linvestissement nergtique.
Approches et instruments permettant de stimuler les
investissements dans lefficacit nergtique des entreprises
Approches axes sur laction publique tablir des politiques
favorables lefficacit nergtique des tapes cls du cycle
dinvestissement
des entreprises. Des quantits significatives dnergie sont
utilises par des machines et des quipements qui sont au cur du
cycle de production mais dont le remplacement ou lamlioration
seront davantage dicts par la dure de vie ou par des facteurs
trangers lefficacit nergtique. LEEFIG souligne que les dcideurs
politiques de divers pays prennent des mesures (p. ex. des rgimes
damortissement acclrs) favorables linvestissement dans de nouveaux
quipements et que de telles mesures pourraient tre adaptes en vue
dinciter les socits donner la priorit lefficacit nergtique.
Encourager la mise en place de systmes de gestion de lnergie et
la cration de fonctions de responsables de la gestion de
lnergie.
tablir, lchelle de lUE des bases de donnes en open source
danalyse comparative en matire defficacit nergtique des
entreprises. LEEFIG suggre quun accs plus simple des secteurs de
production des bases de donnes comparables et anonymes sur les
performances dinvestissement en matire dintensit nergtique des
procds industriels et defficacit nergtique est ncessaire pour que
les socits de lUE puissent dresser un bilan comparatif de leur
propre performance en termes defficacit nergtique.
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13IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES
INVESTISSEMENTS DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Dfinir des parcours sectoriels en matire defficacit nergtique
valids par les secteurs conomiques. La planification long terme et
lengagement envers des trajectoires nergtiques sectorielles
contribueraient un meilleur alignement des objectifs nergtiques des
hautes instances de lUE et des tats membres et des actions menes
par les entreprises de faon individuelle.
Sassurer que les finances publiques sattachent remdier aux
manquements spcifiques du march et mutualiser les risques avec le
secteur priv. LEEFIG souligne le rle que les fonds dinvestissement
et fonds structurels de lUE pourraient jouer en levant des fonds
privs et en fournissant une assistance technique. Daprs lEEFIG, les
fonds publics devraient chercher encourager les interventions qui
vont au-del des pratiques habituelles et des seuils minimums de
performance nergtique. Il prcise toutefois que de telles
interventions ne doivent pas soutenir ni subventionner des
opportunits dj attrayantes sur le plan conomique, ni crer de marchs
artificiels qui seffondreraient ds le retrait des fonds
publics.
tude de cas : participation aux politiques publiques
LIIGCC sest engag de manire active auprs de la Commission
europenne et des gouvernements nationaux dans le domaine du
changement climatique et de lefficacit nergtique. Dans le cadre de
cet engagement, lIIGCC a soulign la ncessit dune visibilit long
terme des politiques et salu le paquet nergie-Climat 2030 annonc en
2014 et incluant un objectif dau moins 40 % de rduction des
missions de gaz effet de serre20.
Approches axes sur le march20
Encourager la mise en place de systmes de gestion de lnergie et
la cration de fonctions de responsables de la gestion de
lnergie.
Favoriser la cration de bases de donnes danalyse comparative sur
la performance en matire defficacit nergtique.
Faire de lefficacit nergtique une priorit stratgique au niveau
des Conseils dadministration et la relayer des tapes cls du cycle
dinvestissement des entreprises. 21 22 23 24 25
tude de cas : attentes des investisseurs
LIIGCC a publi des rapports exposant les attentes des
investisseurs en matire de gestion des risques lis au changement
climatique pour les entreprises21, et plus particulirement
concernant les stratgies des entreprises du secteur du ptrole et du
gaz22.
LIIGCC a galement produit des directives de reporting par
secteur pour les secteurs du ptrole et du gaz23, de lautomobile24
et des services25 dlectricit afin quil soit plus facile pour les
investisseurs dvaluer et de comparer les risques et les opportunits
que reprsentent le changement climatique et la politique climatique
pour les entreprises individuelles.
20 Cf. par exemple
http://www.iigcc.org/publications/publication/achieving-the-investment-plan-for-europes-315bn-ambition21
http://www.iigcc.org/publications/publication/institutional-investors-expectations-of-corporate-climate-risk-management22
http://www.iigcc.org/publications/publication/investor-expectations-oil-and-gas-company-strategy23
http://www.iigcc.org/publications/publication/global-climate-disclosure-framework-for-oil-gas-companies24
http://www.iigcc.org/publications/publication/global-climate-disclosure-framework-for-automotive-companies25
http://www.iigcc.org/publications/publication/global-climate-disclosure-framework-for-electric-utility-companies
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14IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES
INVESTISSEMENTS DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
Instruments financiers pour linvestissement dans lefficacit
nergtique de lentreprise LEEFIG identifie un vaste ventail
dinstruments financiers nouveaux et existants pouvant tre utiles au
financement de lefficacit nergtique. Les instruments financiers les
plus susceptibles dintresser les investisseurs institutionnels sont
:
Dispositifs de partage des risques et crdits subordonns. Avec le
dveloppement des marchs de lefficacit nergtique, les opportunits de
recourir des dispositifs de partage des risques et des prts
subordonns, en lieu et place des subventions, se multiplient. Ces
deux instruments peuvent potentiellement rduire le risque attach
aux transactions, contribuant ainsi supprimer les incertitudes
entourant la performance en termes defficacit nergtique. Ils
constituent ainsi une opportunit dabaisser les cots de financement
et dallonger les chances et favorisent linvestissement holistique
et long terme dans lefficacit nergtique des entreprises.
Fonds defficacit nergtique. Des fonds defficacit nergtique ddis
(pouvant tre constitus dactions, de titres de crance ou dune
combinaison des deux), en raison de lattrait quils exercent sur des
investisseurs socialement responsables et des investisseurs
souhaitant saisir les opportunits en matire defficacit nergtique,
peuvent contribuer accrotre les capitaux disponibles pour investir
dans lefficacit nergtique de lentreprise.
Obligations vertes : Les obligations vertes sont des instruments
financiers dont les produits servent exclusivement financer des
projets nouveaux ou existants, gnralement dfinis comme des projets
et des activits de promotion du climat ou dautres questions de
prservation de lenvironnement. Compte tenu des caractristiques
stables et long terme des investissements dans lefficacit
nergtique, le financement par emprunt est commun et le nouveau
march des obligations vertes constitue un point de convergence
naturel et en plein26 essor des investisseurs dsirant placer des
capitaux dans lefficacit nergtique de lindustrie. Selon lEEFIG, une
dfinition plus prcise du terme vert doperait les investissements
dans lefficacit nergtique.
Recommandations
Dcideurs politiques Les cadres stratgiques devraient permettre
dappuyer des choix dinvestissement forts dans
lefficacit nergtique des entreprises des tapes cls du cycle
dinvestissement de ces dernires.
Mettre en place une dynamique et des systmes efficaces de
partage dinformations et dexpertise technique. Les mesures qui
pourraient tre adoptes incluent la cration dindicateurs defficacit
nergtique standardiss, de procdures standardises de suivi et
dvaluation, de normes techniques, de labels norms et de procdures
de contrle pour les quipements industriels, de listes des
meilleures technologies disponibles et doutils de rfrence en ligne
pour lanalyse comparative.
Examiner le traitement comptable le plus appropri pour les
projets defficacit nergtique. LEEFIG constate que les problmatiques
comptables (p. ex. savoir si les investissements dans lefficacit
nergtique doivent tre inscrits ou non au bilan de la socit,
connatre le traitement des contrats de performance nergtique) sont
susceptibles dapparatre comme des obstacles pour les socits tudiant
et appliquant des projets defficacit nergtique. Pour lEEFIG, il est
ncessaire dexaminer le traitement comptable des investissements
raliss en vue de permettre des conomies dnergie (et donc de cots)
afin de sassurer que les rgles comptables ne pnalisent pas les
investissements dans lefficacit nergtique.
Veiller ce que la rglementation du secteur financier (notamment
par rapport aux exigences dadquation des fonds propres) nentrave
pas linvestissement nergtique.
26 Cf. Note 17.
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15IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES
INVESTISSEMENTS DANS LEFFICACIT NERGTIQUE
tude de cas : Carbon Action27
Carbon Action est une initiative lance par des investisseurs
dans le but dacclrer les efforts que peuvent entreprendre les
entreprises en matire de rduction des missions de carbone et
defficacit nergtique et qui dgagent un retour sur investissement
satisfaisant. En 2015, 304 investisseurs la tte dun encours sous
gestion de 22 000 milliards de dollars amricains ont crit plus de 1
300 socits relevant de 17 secteurs fortement metteurs pour leur
demander de rduire leurs missions (en glissement annuel), de rendre
publics leurs objectifs de rduction dmissions et dinvestir dans des
projets affichant des retours sur investissement positifs.
Investisseurs27
lever lefficacit nergtique au niveau des conseils
dadministration des entreprises. LEEFIG recommande aux
investisseurs dinciter les socits adopter des systmes de gestion de
lnergie, dsigner des dirigeants en charge de lefficacit nergtique
et considrer les projets dinvestissement dans lefficacit nergtique
comme des composantes stratgiques faisant partie intgrante de leurs
programmes dinvestissement.
Soutenir les processus collaboratifs visant rduire les cots et
amliorer la participation aux investissements dans lefficacit
nergtique. Ces initiatives collaboratives incluent celles qui se
penchent sur les paramtres et les indicateurs de lefficacit
nergtique sectorielle, sur les procdures de suivi et dvaluation,
sur les labels et les procdures de contrle des quipements
industriels, sur les listes des meilleures technologies disponibles
et sur les outils de rfrence en ligne pour lanalyse
comparative.
Promouvoir la dfinition de normes pour chaque lment du processus
dinvestissement dans lefficacit nergtique.
27
https://www.cdp.net/en-US/Programmes/Pages/Initiatives-CDP-Carbon-Action.aspx
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Institutional Investors Group on Climate Change
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Mai 2015