IGSPP_Braiki_11072017

Le suivi des politiques publiques, préparation de rapports et indicateurs

2eme séance:

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

M. Badreddine BRAIKIPrésident de l’Instance Générale de Suivi des Programmes Publics

Tunis, le 11 juillet, 2017

IGSPP

Le suivi des politiques publiques, préparation de rapports et indicateurs

IGSPP

I. contexte Général

II. Le Système de Suivi des politiques publiques en Tunisie

III. L’IGSPP et le Suivi des Réformes

IV.Les pistes d’améliorations

Plan de la présentation

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

Le contexte Général

IGSPP

• Propositions de réformes dans tous les secteurs • Nécessité d’accompagner le nouveau plan

quinquennal 2016-2020• Exigences de contextualisation des ODD

• Défis de la mise en place de la décentralisation • Les finances publiques: vers un management par

résultats

IGSPP

Les nouvelles orientations stratégiques reposent surcinq axes principaux :

1- Bonne gouvernance et Réformes ; 2- Economie dynamique créatrice d’emploi ;3- Développement des ressources humaines et lnclusion sociale ;

4- Développement régional; 5- Economie verte.

Promouvoir une croissance inclusive

Et génératrice d’emplois.

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

Le contexte Général

IGSPP

Les Axes du plan de développement 2016-2020

1-Bonne gouvernance, réformes de l’administration etlutte contre la corruption2- Transition d’une économie à faible coût à un hub économique3- Développement humain et inclusion sociale4- Concrétisation des ambitions des régions5- L’Économie verte, pilier du développement durable

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

Le contexte Général

IGSPP

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

II- Le Système de Suivi des politiques publiques en Tunisie

IGSPP

(1) Conception :

Identification et définition

(2) Planification:

Plan d’action et négociation des moyens

financiers et humains

(3) Réalisation:

Démarrage –gestion couts délais qualité

(4) Mise en œuvre:

Effets et résultats

(5) Evaluation:

Efficacité-efficience pertinence-impact -

durabilité

Décisions politiques

Stratégies et études

Ministères finances +

Ministères/ Ets publicsContrôle à

priori et à postériori

Audit de performance

Cour des comptes/CG

SUIVI/MONITORING

II- Le Système de Suivi des politiques publiques en Tunisie

EPP: IGSPP

IGSPP

Cour des Comptes

Parlement

CGSPCGF

CGDEInspections

ministérielles

Contrôle Externe

Contrôle Interne

A postériori

A priori

II- Le Système de Suivi des politiques publiques en Tunisie: Le contrôle

A postériori

HAICOPCDPCE

IGSPP

Forces:

- L’existence d’institutions,mécanismes et savoir faire

- Un processus décisionnel collégialclair qui prévoit les ajustements

- Une planification participative duplan de développement

- Des applications informatiquesnationales

- GBO

Faiblesses:

-Système d’information

-problème de coordination inter-ministères

- Un système basé sur lecontrôle plus que le suivi-évaluation

Opportunités:- Volonté politique

- LOB et gestion axée sur les résultats

- Un nouveau plan de développement

Menaces:

Instabilité politique

II- Le Système de Suivi des politiques publiques en Tunisie

IGSPP

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

III- L’IGSPP et Suivi des Réformes

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

IGSPP

publiques2012

Unité de suivi et contrôle de l’exécution des programmes du gouvernement

2013

Création de l’IGSPP

2015-aujourd’hui

EPP et Suivi des Réformes

III- L’IGSPP et Suivi des Réformes

L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie

IGSPP

Les objectifs stratégiques de l’IGSPP:

• Aide à la décision

• Amélioration des méthodes de management public

• Contribution à l’institutionnalisation de

l’évaluation des politiques publiques

III- L’IGSPP et Suivi des Réformes

IGSPP

Comment?

A- Création de la commission consultative pour le suivi des réformes majeures:

- priorisation des réformes- Identification de cinq piliers de réformes:

I. Renforcement du financement de l’économie ;

II. Consolidation des équilibres budgétaires ;

III. Développement des ressources humaines ;

IV. Refonte des filets de la protection sociale ;

V. Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire.

IGSPP

Un suivi de l’avancement de l’exécution des réformesvia les départements sectoriels qui ont la charge depréparer des textes juridiques et de les envoyer à laprésidence du gouvernement ;

Elaboration d’une matrice des réformes prioritaires etd’un tableau de bord ;

Préparation d’une matrice des interventions desbailleurs de fonds (appuis budgétaires, dons etc) ;

Un suivi parallèle avec le groupe des G7.

III- L’IGSPP et Suivi des Réformes

L’IGSPP et Suivi des Réformes

IGSPP

la rédaction de rapports:

L’IGSPP en tant que secrétariat permanent de laCommission assure la tenue des réunions ainsi que lesrapports qui retracent l’état d’avancement et sont soumisau Chef du gouvernement ainsi qu’une matrice mise à jourcontinuellement.

L’IGSPP et Suivi des Réformes

IGSPP

Depuis septembre 2016, la réalisation des réformesinscrites dans les 5 piliers a été accélérée à traversl’adoption de textes de loi votés au parlement et lapublication des textes d’application y afférents.

Dans le même esprit réformiste et selon les priorités fixéespar le gouvernement, il y a eu une nouvelle génération deréformes, des stratégies sectorielles et des actionsponctuelles et conjoncturelles pour dépasser la crise desfinances publiques que connait le pays.

L’IGSPP et Suivi des Réformes

IGSPP

B- L’application nationale de suivi-évaluation des projets publics

III- L’IGSPP et Suivi des Réformes

L’IGSPP et Suivi des politiques publiques

IGSPP

- Avoir un mécanisme de suivi des politiques publiques etdes réformes

- Se doter d’un tableau de bord traçant les priorités etl’état d’avancement

- Mettre en place un système de coordination de l’aide- Renforcer les capacités nationales ( en phase de

planification pour insérer les indicateurs de suivi etd’évaluation dès le début)

IV- Pistes d’amélioration

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Merci

Questions?