1 IAS/IFRS et Banques BNA Juin 2005 Majid EJNAINI
2 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 2
Programme : IAS/IFRS BANQUES
1 : Introduction : 2 : IAS 30 : États Financiers des Banques
3 : IAS 32 : Présentation des Instruments Financiers a) Avant Propos : Définition classique des Instruments financiers b) IAS 32 : Définition des Instruments financiers c) IAS 32 : Synthèse
4 : IAS 39 : Comptabilisation des Instruments financiers
5 : Synthèse des Méthodes d’évaluation
6 : IAS 21 : Effets des variations des cours des Monnaies étrangères
4 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 4
Quelles sont les normes applicables aux banques ?
Principe : TOUTES les normes et interprétations sont applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité
Ex : la norme « assurance » traite des contrats d’assurance, pas du secteur « assurance »
Une norme spécifique « banques » IAS 30 « informations à fournir dans les états financiers des banques » dont les dispositions S’AJOUTENT aux dispositions communes à toutes
les entreprises
5 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 5
Présentation du référentiel de l’IASB Le référentiel au 31 mars 2004
• Présentation des états financiers
• Tableau des flux de trésorerie
• Information sectorielle
• Changements de méthodes
• Evts postérieurs à la clôture
• Impôt courant, impôts différés
•Variat° du cours des devises
• Traitement de l’hyper inflation
• Information s/parties liées
• Consolidation des filiales
• Consolidation des participations
• Consolidation des co-entreprises
• Résultat par action
• Information périodique
• Regroupement d’entreprises
• Abandon d’activités
• Première adoption des IFRS
• Stocks
• Immobilisations corporelles
• Contrats de location
• Immobilisations incorporelles
• Coûts d’emprunts
• Dépréciations d’actifs
• Produits des activités ordinaires
• Contrats de construction
• Subventions publiques
• Avantages du personnel & S/O
• Provisions, actifs & passifs éventuels
• Présentat° instruments financiers
• Comptab instruments financiers
• Immeubles de placement
• Agriculture
• Etats financiers des banques et IF
• Compta des régimes de retraite
• Contrats d’assurance
IAS 2IAS 16IAS 17IAS 38IAS 23IAS 36IAS 18IAS 11IAS 20IAS 19
IAS 1IAS 7IAS 14IAS 8IAS 10IAS 12
IAS 21
IAS 29IAS 24IAS 27IAS 28IAS 31IAS 33
IAS 34IFRS 3
IFRS 5
IFRS 2
IAS 37
IFRS 1
IAS 32IAS 39IAS 40IAS 41IAS 30IAS 26IFRS 4
6 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 6
IAS 30: États financiers des banques et Institutions
financières
7 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 7
Présentation des états financiersCe que la norme change et ne change pas
Un tronc commun Bilan Compte de résultat Tableau de variation des capitaux propres Notes annexes (principes comptables et autres informations)
Pour les banques, un état supplémentaire Tableau des flux de trésorerie (tous les flux de la période)
Des modalités de présentation différentes Pas de format d’états financiers (liste d’agrégats minimum) Pas de hors-bilan mais un équivalent dans les notes annexes Présentation systématique de la juste valeur des instruments
financiers autres que ceux évalués en juste valeur Présentation dans les notes annexes (et non dans le rapport
de gestion) de la gestion des risques Annexe très détaillée + importance de l’information
sectorielle
8 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 8
Présentation des états financiersBilan
Regroupement par nature et classement par ordre de liquidité Distinction par catégorie de portefeuille et nature de contrepartie
Banque centrale Autres banques Intervenants du marché monétaire Certificats de dépôt et autres titres négociables émis Autres dépôts
Liste de rubriques minimum à présenter (au bilan ou annexe) Non-compensation sauf droit légal de compenser et intention de ne
régler que des flux nets
9 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 9
Présentation des états financiersBilan
4 catégories d’actifs financiers Placements détenus à des fins de transaction Prêts et créances Actifs disponibles à la vente Placements détenus jusqu’à leur échéance
2 catégories de passifs financiers Dettes à des fins de transaction Autres dettes financières
Provisions pour pertes sur prêts et avances En moins de la valeur comptable de l’actif, qu’elles soient individuelles
ou forfaitaires Dispositions des autres normes
applicables Sauf classement courant / non courant
10 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 10
Présentation des états financiersBilan (actif)
Liste des postes minimumDisponibilités et soldes des opérations avec la banque centrale
Bons du Trésor et autres titres négociables
Placements auprès d’autres banques
Titres de transaction
Prêts et avances aux clients (nets des provisions pour dépréciation)
Placements financiers (AFS, HTM, immeubles de placement)
Actifs non financiers disponibles pour la vente
Titres mis en équivalence
Ecarts d’acquisition et autres actifs incorporels
Immobilisations corporelles
Autres actifs
Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément
11 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 11
Présentation des états financiersBilan (passif)
Liste des postes minimumDépôts reçus des autres banques
Titres négociables émis
Passifs détenus à des fins de transaction
Dépôts de la clientèle
Provisions pour risques et charges
Dettes obligataires
Autres dettes
Total dettes
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Capital
Primes d’émission
Moins : actions propres
Réserves et report à nouveau
Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément
12 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 12
Présentation des états financiers Que devient le FRBG ?
Pas d’image fidèle en présence de réserves occultes surestimations de passifs, sous-estimations d’actifs ou montants dédiées
à la couverture de risques généraux ou non définis imputations sur ces mêmes réserves occultes pour la détermination des
ajustements sur les comptes de provisions Les réserves constituées pour faire face à des risques bancaires généraux
doivent être présentées comme telles et leur montant compris dans les capitaux propres
Les dotations et reprises sur ces encours doivent figurer séparément au compte de résultat comme une affectation prioritaire du résultat
Conséquences pratiques : au 1er janvier 2004, le FRBG doit être annulé avec contrepartie en capitaux propres
13 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 13
Postes à présenterdans le bilan ou en notes annexes - 1
Subdivisions complémentaires appropriées Montants dus ou à recevoir des entreprises liées Pour chaque catégorie d’actions
Nombre d’actions autorisées Actions émises et entièrement libérées / actions émises et non
entièrement libérées Valeur nominale de chaque action ou mention de l’absence de valeur
nominale Rapprochement entre le nombre d’actions en circulation en début et en
fin d’exercice Droits, privilèges et restrictions Actions détenues par l’entreprise elle-même, ses filiales ou entreprises
associées (consolidées par intégration proportionnelle) Actions réservées pour l’émission d’options ou contrats de vente
14 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 14
Postes à présenter dans le bilan ou en notes annexes - 2
Dividendes proposés et non encore votés (avec indication du fait que leur montant est ou non inclus en dettes)
Dividendes privilégiés et cumulatifs non comptabilisés Nature et objet des différentes réserves (= détail du poste « report
à nouveau et autres réserves) Réserves légale et statutaire Fonds pour risques bancaires généraux Composante fonds propres des obligations convertibles et autres
instruments hybrides émis Ecarts de conversion +/- values latentes sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes et gains différés sur couverture de flux de trésorerie Report à nouveau (y compris impact des changements de méthodes
comptables)
15 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 15
Présentation des états financiersCompte de résultat
Charges et produits présentés par nature Pas d’option possible pour un classement par fonction comme dans les
autres secteurs si spécifiques à l’activité bancaire (ex : intérêts créditeurs et débiteurs),
présentés séparément afin de pouvoir évaluer la performance Liste minimum de postes à mettre en évidence
En plus des dispositions « tous secteurs » (amortissements, provisions pour dépréciation, frais de personnel)
16 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 16
Présentation des états financiersCompte de résultat
Compensation interdite des charges et produits, sauf : opérations de couverture , ou produits et charges générés par des
éléments d’actifs et de passifs eux-mêmes compensés Compensation obligatoire pour les opérations suivantes
Cessions de titres de transaction Variations de valeur comptable des titres de transaction Cessions de titres de placement (AFS) et d’investissement (HTM) Opérations sur devises
Dividende par action (IAS 33) Simple, et Dilué
17 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 17
Présentation des états financiersCompte de résultat
Liste des postes minimumProduits d’intérêt
Charges d’intérêt
Produits d’honoraires et commissions
Charges d’honoraires et commissions
Dividendes
Gains nets sur opérations de transaction (y compris change)
Gains nets sur titres de placement et d’investissement
Autres produits opérationnels
Pertes sur prêts et avances (= coût du risque)
Autres charges opérationnelles(Charges de personnel, frais généraux, amortissement, provisions pour dépréciation autres que pour risque de crédit, coûts informatiques, loyers, coûts de restructuration)
Critères spécifiques (cf. IAS
18)
18 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 18
Présentation des états financiersCompte de résultat
Liste des postes minimumQuote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Charge d’impôt sur le résultat
Résultat net de l’exercice
Résultat par action
Résultat dilué
19 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 19
Présentation des états financiers Notes annexes (toutes entreprises)
Déclaration de conformité aux normes IAS / IFRS Méthodes comptables
Bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur ou valeur actuelle)
Méthodes comptables spécifiques Informations requises par les autres normes IAS
Informations détaillées sur le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux des trésorerie et l’état de variation des capitaux propres
Informations sur les engagements et passifs éventuels Infos supplémentaires nécessaires à une image fidèle Autres informations
Identification, nature des opérations et activités, effectifs
20 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 20
Notes annexes spécifique banques
Principes comptables Règles de reconnaissance des principaux types de revenus : produits
d’intérêt, commissions, autres, … Méthode d’évaluation des titres disponibles à la vente et des titres de
transaction Distinction entre opérations donnant lieu à enregistrement au bilan et
celles donnant lieu à enregistrement au hors-bilan d’un engagement ferme ou conditionnel
Méthodes de détermination des provisions sur prêts et créances ainsi que celles relatives au passage en pertes des créances irrécouvrables
Méthodes de détermination des provisions et charges relatives aux risques bancaires généraux et à la comptabilisation de ces charges
Juste valeur des actifs et passifs financiers Détail minimum : juste valeur de chacune des catégories définies par
IAS 39
21 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 21
Notes annexes spécifique banques
Pertes sur prêts et avances Détail des mouvements de la provision Montant des prêts pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés
et méthode d’évaluation appliquée à ces prêts Taux moyens des capitaux prêts et empruntés Ventilation par échéance de l’actif et du passif sur la base des durées
restant à courir Risque de taux Concentration d’actifs, de passifs et d’éléments HB Actifs donnés en garantie Activités de fiducie Opérations avec les entreprises liées
22 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 22
Notes annexes (spécifique banques)Engagements fermes & conditionnels
Nature & montant engagements de crédit irrévocables Nature & montant risques et engagements provenant de postes
de hors-bilan, notamment (IAS 30, 26) substituts de crédit engagements pris au titre de garanties de bonne fin, cautions sur appel
d’offres, garanties et lettres de crédit relatives à des opérations particulières
engagements à court terme liés à des opérations commerciales, tels que crédits documentaires avec marchandises en garantie
achats et ventes à réméré non comptabilisés au bilan instruments financiers à terme de taux ou de change autres engagements, facilités d’émission d’effets et facilités de
souscription renouvelables
23 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 23
Notes annexesÉchéances des actifs et passifs
Obligation générale : indication dans les notes annexes Tout actif et passif dont l’échéance est supérieure à 12 mois L’échéance ou la date de refixation du taux de chaque catégorie d’actif
et de passif financiers Obligation plus étendue pour établissements de crédit : analyse des
actifs et passifs par tranches de maturité <= 3 mois 3 mois – 1 an 1 an – 5 ans > 5 ans
24 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 24
Notes annexesInformations sur l’activité et les risques
Gestion de la liquidité et des risques (IAS 30, 3) Taux moyen d’intérêt, encours moyens d’actifs et de passifs
porteurs d’intérêts (IAS 30, 17) Montant des dépôts et facilités de crédit consentis par les
pouvoirs publics à des taux d’intérêts inférieurs aux taux du marché et impacts sur le compte de résultat (IAS 30, 17)
Information sur le risque de taux d’intérêt et la gestion des risques financiers par l’établissement de crédit (IAS 30, 35), rendue obligatoire par l’IAS 32
Information sur les échéanciers réels et la gestion du risque de liquidité, de taux et de change (IAS 30, 39)
25 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 25
Notes annexesConcentration d’actifs ou de passifs
Obligation générale : indication dans les notes annexes Concentration de risque de crédit (IAS 32, 66 b)
Obligations supplémentaire pour établissements de crédit Toute concentration d’actifs, passifs ou engagements HB
Par zone géographique Par type de clients ou secteurs d’activité (IAS 30, 41) Par débiteur ou groupe de débiteurs ayant des caractéristiques
semblables (IAS 32, 75) Positions de change significatives (IAS 30, 40)
26 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 26
Notes annexesActifs donnés en garantie
Obligation d’indiquer dans les notes annexes, le montant des dettes assorties de garanties la nature et le montant des actifs donnés en garantie (IAS 30, 53)
Recommandation d’indiquer les garanties données à l’occasion d’emprunts
27 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 27
Notes annexesOpérations avec parties liées (IAS 24)
Si la banque a un contrôle ou une influence marquée sur un client, ou bien si le client a un contrôle ou une influence marquée sur la banque
La nature du lien et le détail des opérations doivent être présentés dans les notes annexes (IAS 24, 22)
Politique de la banque et de la partie liée en matière de prêts à des parties liées
Montant des encours des prêts et avances, dépôts, avals, billets à ordre, avec encours début, mouvements de l’exercice, encours fin
Montant par type de produits, intérêts et commissions Montant provisions et mouvements aux comptes de provision Montant des engagements fermes et contingents
28 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 28
Tableau variation des capitaux propres –1
Il reprend : Le résultat net de l’exercice Tous éléments de produits et de charges directement
enregistrés en capitaux propres Écarts de conversion des filiales +/- values latentes sur titres disponibles à la vente Pertes et gains différés sur couvertures de flux de trésorerie
et couvertures d’investissements nets à l’étranger Impact rachats et ventes d’actions propres et dérivés sur
actions propres Impact des changements de méthode comptable et corrections
d’erreurs
29 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 29
Tableau variation des capitaux propres –2
Dans le tableau ou en notes annexes figurent : Transactions sur le capital avec les actionnaires et les distributions Montants cumulés des résultats non distribués en début et fin période
ainsi que les mouvements de la période Rapprochement des valeurs comptables en début et en fin de période
pour chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves ainsi que les mouvements de la période
30 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 30
IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au compte de résultat
30.9 Le compte de résultat (CR) regroupe produits et charges par nature et indiquer les montants des principaux types
30.10 Les informations suivantes doivent être fournies soit au CR soit dans les notes annexes :. produits d’intérêts et assimilés ………………………………………………. dividendes reçus ………………………………………………………………... honoraires et commissions perçus ………………………………………... honoraires et commissions versés ………………………………………. profits nets des pertes sur titres de transaction ……………………….... profits nets des pertes sur titres de placement…………………………….. profits nets des pertes résultant des transactions en devise. autres produits opérationnels ………………………………………………... pertes sur prêts et avances ……………………………………………………
. Frais généraux ………………………………..………………………………….
. Autres charges opérationnelles ………………………………….(+ encouragement à fournir informations sur taux moyen, actif moyen portant intérêt, passif moyen portant intérêt, …)
31 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 31
IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.18 Le bilan regroupe les actifs et passifs par nature les présente dans un ordre correspondant à leur liquidité relative
30.19 Les informations au bilan ou dans les notes annexes doivent comprendre les actifs et passifs suivants :. Trésorerie et soldes avec la banque centrale …………………………………. Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès Banque centrale …. Titres d’Etat et autres titres détenus à des fins de transaction …………….. Placts auprès autres banques, prêts/avances accordés à autres banques. Autres placements sur le marché monétaire ……….………………………….. profits nets des pertes sur titres de placement ……………………………….. Prêts et avances aux clients………………………………………………….. …. Titres de placement ………………………………………………………………... Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………….. Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………. . Autres dépôts reçus du marché monétaire …………………………………….. Montants dus aux autres déposants …………………………………………….. Certificats de dépots …………………………….………………………………….. Billets à ordre et autres passifs attestés par documents …………………. . Autres fonds empruntés …………………… …………………………………….
30.30 Analyse des actifs et des passifs par classe d’échéance pertinente
32 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 32
IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.24 Juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39
30.25 Au minimum une banque doit indiquer les justes valeurs d’actifs financiers pour les 4 catégories suivantes : . Prêts et créances. Placements détenus jusqu’à échéance. Actifs financiers détenus à des fins de transaction. Actifs financiers disponibles pour la vente
30.43 Pour les pertes sur prêts/avances, indiquer les informations suivantes. Mouvts de la provision pour pertes sur prêts/avances au cours exercice ..montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances irrécouvrables .. montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances sortis du bilan .. montant crédité au titre des récupérations sur prêts/avances amortis . Montant global de la provision pour pertes sur prêts/avances à la clôture. Montant global au bilan des prêts/avances dont les intérêts ne sont pas cptabilisés
30.50 Présenter de manière séparée comme une affectation des résultats non distribués les montants réservés au titre des RBG, y compris les pertes futures et autres risques prévisibles et éventualités
33 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 33
IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.4330.4830.8
Outre les éléments dont la présentation est encouragée mais non obligatoire, les méthodes comptables suivantes doivent être indiquées :. Base sur laquelle les prêts et avances irrécouvrables sont passés en pertes et sortis du bilan. Base d’évaluation des prêts et avances pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés
30.26 Indication des éventualités et engagements suivants : . Nature et montant des engagements d’extension de crédit irrévocables sauf pénalités très lourdes. Nature et montant des éventualités et des engagements afférents à des éléments hors-bilan, dont .. Substituts de crédit directs (y garanties générales couvrant les dettes, les garanties d’acceptation bancaire,et les lettres de crédit stand-by servant de garanties financières pour des prêts et des titres) .. Éventualités liées à des transactions, incluant les garanties de bonne exécution, … .. Eventualités liées à des transactions portant sur la circulation des biens qui se dénouent d’elles-mêmes (ex : crédits documentaires) .. Contrats de vente a réméré non comptabilisés au bilan .. Opérations liées aux taux d’intérêt et cours de change .. Autres engagts, facilités d’émission d’effets et de souscriptions
34 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 34
IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas
IAS/SIC Informations requises relatives au bilan
30.4030.4030.55
Les informations supplémentaires suivantes doivent être indiquées :. Positions nettes importantes en devises étrangères
. Concentrations importantes d’actifs, passifs et éléments de HB par zone géographique, segment de clientèle, activité, ou autres. Indication que la banque est engagées dans d’importantes opérations de fiducie et étendue éventuelle de l’engagement. Transactions avec les parties liées
. Montant global des passifs garantis
. Nature et valeur comptable des actifs donnés en garantie
36 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 36
Avant Propos: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTRUMENTS FINANCIERS
37 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 37
Les marchés et les produits
MARCHES
FINANCIERS
VALE
URS
MOBI
LIER
ES VALEURS MONETAIRESACTIONS
OBLIGATIONS
OPCVM
INSTRUMENTS FINANCIERS
FUTURES
OPTIONS
SWAP FRA
CAP
FLOOR
COLLAR
BT
CDN
BTN
BISF
BMTN
38 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 38
– Les instruments financiers
A) Apparition des nouveaux instruments financiers est liée au nouveau contexte économique et financier....
Déréglementation financière
Désintermédiation bancaire
Interconnexion des marchés
De Change
Accroissement des risques
De taux d’intérêt
Nouveaux InstrumentsNouveaux Instruments
de gestion des taux de gestion des taux Nouveaux InstrumentsNouveaux Instruments
De gestion de change De gestion de change
39 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 39
NOUVELLES NOUVELLES CONTRAINTESCONTRAINTES
- Accroissement de la sensibilité des résultats aux variations -des variables monétaires (taux, change, cours)
- Modification de l’environnement habituel des entreprises
– Les instruments financiers
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile
NOUVEAU CONTEXTENOUVEAU CONTEXTE
Volatilité
Montée des risques
Renforcement du rôle des taux d’intérêts
Ouverture internationale
Renforcement du rôle des marchés financiers
40 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 40
– Les instruments financiers
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile
Aujourd'hui
? F100 €
INFLATION VARIATION DES TAUX D'INTERET VARIATION DES TAUX DE CHANGE
Date T Future
41 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 41
– Les instruments financiers
Parmi les risques, il faut distinguer :
- les risques de marché liés à l'éventualité de la variation d'une grandeur économique constatée sur un marché financier (taux d'intérêt, change, cours),
- les risques spécifiques liés aux interventions sur les marchés(risque de contrepartie, risque d'illiquidité, risques administratifs ou techniques),
- les risques d'établissement (risque de transformation, de liquidité ou de solvabilité).
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile
42 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 42
– Les instruments financiers
B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile
Risques
Externes Internes
Marché Contrepartie Réglementaire Etablissement Opérationnel
Taux
Change
Cours
Prix
Illiquidité
Insolvabilité
Illiquidité
Règlement
Impayés
Changt de règlementat
ion
Humains
Fraudes
Systèmes
43 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 43
– Les instruments financiers
C) Le développement de nouveaux instruments financiers devait répondre à cette nouvelle contrainte
Nouveaux besoins
Nécessité d’une gestion des risques
Besoins de couverture des risques
Insuffisance des moyens classiquesde gestion financière
Recherche de :- nouvelles techniques financières- Nouveaux modes de gestion
Nouveaux Instruments
=
Le développement d’instrumentsFinanciers adaptés au nouveau
contexte financier particulièrementfluctuant devait répondre au besoin
d’adapter la gestion à l’accroissementdes risques financiers
Nouveaux moyens
44 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 44
Les instruments financiers
Pour s'y retrouver dans le grand ensemble des INSTRUMENTS FINANCIERS, il faut se poser 3 questions :
1 Est-ce un instrument de taux, de change ou de prix ?
Distinction au regard du risque géré par l’instrument
2 Est-ce un instrument ferme ou optionnel ?
Distinction au regard des possibilités offertes par le produit
3 Est-ce un instrument de marché organisé ou de gré à gré ?
Distinction au regard du mode de négociation du contrat
Typologie des instruments financiersTypologie des instruments financiers
45 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 45
Première question :
Instrument de taux/Instrument de change/ de prix ?
= Distinction au regard du risque géré
Nouveau contexte
Accroisst. des risques
De taux
De change
De prix
Instruments de gestion du risque
de taux
Futures, options de taux, swaps, cap, floor, collar, etc.
Instruments de gestion du risque
de change
Futures, options de change, swaps de change, change à
terme, etc.
Instruments de gestion du risque
de cours
Futures, options sur indice, Warrants,
etc.
46 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 46
Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
… un risque certain
… une hausseVente future
Achat FRA, etc.
… une baisseAchat future
Vente FRA, etc.
Achat option de vente (PUT)
Achat CAP, etc.
Achat option d’achat (CALL)
Achat FLOOR, etc.
Engagement ferme Droit
… un risque possible
Couverture ferme Couverture optionnelle(on garde la possibilité de
profiter d’une évolution favorable des taux)
Protection contre…Protection contre…
47 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 47
=Distinction au regard des possibilités offertes par l'instrument
Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
Les instruments Les instruments
dits fermesdits fermes
Les instrumentsLes instruments
dits optionnelsdits optionnels
48 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 48
Les instruments dits fermes
Permettent aux opérateurs de se couvrir contre une évolution adverse d'une grandeur (taux-cours) sans pour autant pouvoir profiter d'une évolution favorable.
Les parties doivent obligatoirement s'exécuter au terme du contrat et le coût d'opportunité lié à une évolution favorable non répercutable sur la position est limitée.
Contrats concernés : contrats MATIF fermes, SWAPS, FRA
Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
49 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 49
Les instruments dits optionnels
Permettent de bénéficier d'une évolution favorable du sous-jacent en même temps que d'une protection contre toute évolution adverse.
Ils reviennent à fixer une perte maximale égale à la prime, sauf dans le cas d'une position nette vendeuse ou le risque de perte est illimité.
Contrats concernés : options - Caps -Floors - Collars
Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?
50 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 50
Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contratDistinction au regard du mode de négociation du contrat
Les instruments traités sur un marché organisé
Bénéficiant le plus souvent d'un fort effet de levier, d'une liquidité accrue et de l'absence de risque de contrepartie, ces instruments sont néanmoins peu souples (standardisés quantitativement, durativement...) et parfois soumis à un risque de trésorerie (lié aux appels de marge quotidiens).
Contrats concernés : Options (MATIF, MONEP), contrats à terme MATIF
51 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 51
Les instruments traités de gré à gré
Ils ont l'avantage de prendre la forme de contrats "sur mesure", adaptés aux besoins des parties mais manquent souvent de liquidité et sont soumis à un risque de contrepartie.
Contrats concernés : SWAPS, FRA, CAPS, FLOORS, COLLARS.
Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contratDistinction au regard du mode de négociation du contrat
CAPCAP : permet à un emprunteur à taux variable de se garantir contre une hausse de taux en fixant un taux plafond. A chaque échéance, l'acheteur du CAP reçoit un différentiel de taux si la hausse de taux est effective
FloorFloor : Inversement. Le prêteur se garantit contre une baisse de taux par l'achat d'un taux plancher
CollarCollar (Tunnel) : Taux plancher et taux plafond.
52 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 52
Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contratDistinction au regard du mode de négociation du contrat
Risques transférésRisques transférés
Taux / Cours Contrepartie Illiquidité
organisé*
*
*
*
* *
*
* *
Futures
SWAPS
FRA
Gré à gré
Marché InstrumentInstrument
Options
CAP FLOORS COLLARS *
53 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 53
Un marché organisé est une institution financière permettant d'acheter ou de vendre des contrat à terme.
Le terme de marché organisémarché organisé s'oppose à celui de marché de gré à grémarché de gré à gré qui se caractérise, à l'inverse, par l'absence de toute institution financière entre l'acheteur et le vendeur dans la négociation des contrats.
Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?
=
Distinction au regard du mode de négociation du contratDistinction au regard du mode de négociation du contrat
54 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 54
Classification des instruments financiers
InstrumentsInstruments
DeDe
tauxtaux
FermesFermes
OptionnelsOptionnels
Organisé
Gré à gré
Gré à gré
Organisé
Futures
de taux
(MATIF)
Swaps
de taux
FRA
Options
de taux
(MATIF)
CAPS
FLOORS
COLLAR
SWAPTION
55 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 55
InstrumentsInstruments
DeDe
changechange
FermesFermes
OptionnelsOptionnels
Organisé
Gré à gré
Gré à gré
Organisé
Futures
Sur
devises
(CBOT)
Swaps
Devises
Change à terme
Options
de change
(CBOT)
Options OTC
Classification des instruments financiers
56 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 56
InstrumentsInstruments
DeDe
prixprix
FermesFermes
OptionnelsOptionnels
Organisé
Gré à gré
Gré à gré
Organisé
Futures/ Matières
premières
(MATIF)
Swaps
marchandises
Options / actions
(MONEP)
Warrants
Classification des instruments financiers
57 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 57
Les principes de comptabilisation des Les principes de comptabilisation des instruments financiersinstruments financiers
Traitement comptable du portefeuille titresTraitement comptable du portefeuille titres
Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement
Définition Il est constitué de l’ensemble des titres à très court terme (< 6 mois) cédés dans l’intention de résultats en capital
Titres acquis dans une perspective durable mais sans intention précise de les garder jusqu’à leur échéance
Titres destinés à être détenus jusqu’à leur échéance au moyen d’un refinancement stable ou d’une couverture
Evaluation Valeur de marché Minimum du coût historique et de la valeur de marché
Coût historique
Provisions Le solde global des + / - values latentes est directement inscrit dans le résultat de l’exercice
• Constitution d’une provision sur les – values latentes sans aucune compensation possible entre titres
• Enregistrement distinct des intérêts courus non échus
Pas de constitution de plus ou moins values
58 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 58
IAS 32 : définition des instruments financiers
Instrument financier Actif financier Passif financier Instrument de capitaux propres Actifs et passifs financiers : commentaires Les dérivés Les quatre catégories d’actifs ou de passifs financiers
59 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 59
Instrument financier : définition
Instrument financier =
Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d’une entreprise et à un passif financier ou à un
instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.
60 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 60
Instrument financier : signification
Un instrument financier est un élément qui lie juridiquement deux entreprises.
Cet élément est un actif (titres ou créances) pour l’une et un passif (dette ou capitaux propres) pour l’autre
61 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 61
Instrument financier
Entreprise A
Instrument de capitaux
propres
Passif financier
Entreprise B
Actif financier
Contrat
62 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 62
Types d’instruments financiers
Instruments financiers
Instruments primaires
Instruments dérivés
CréancesDettesTitres de capitaux propres
OptionsContrats à termeSwaps de taux ou de devises
63 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 63
Ne sont pas des instruments financiers…
Droit ou obligation
contractuelle
Implique transfert d’actif
financier?
C’est un instrument financier
Ce n’est pas un instrument financier
Oui
Non
64 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 64
Instrument financier ou pas?…exemple 1
Contrat à terme
normalisé sur marchandises
Qui ne sont éteints que par réception
ou remise des actifs non financiers
Ne sont pas des instruments financiers
Non
65 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 65
Actif financier : définition
Un actif financier désigne tout actif qui est : a) De la trésorerieb) Un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie
ou un autre actif financierc) Un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une
autre entreprise dans des conditions potentiellement favorables; oud) Un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise
66 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 66
Actif financier : définition
Trésorerie
Droit contractuel de recevoir
Entreprise A
Droit contractuel d’échanger dans des conditions
potentiellement favorables
Détention d’éléments de capitaux propres émis par une
autre entreprise
Actifs financiers
Entreprise BTrésorerie
Autres actifs financiers
Instruments financiers
Instruments de capitaux propres
67 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 67
Ne sont pas des actifs financiers (1)
StocksImmobilisations
corporellesActifs loués
Actifs incorporels
Ne sont pas des actifs financiers
Opportunités de générer une entrée de trésorerie ou
d’autres actifs
Ne donne pas naissance à un devoir actuel de
recevoir de la trésorerie ou d’autres actifs financiers
68 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 68
Passif financier : définition
Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle:
a) De remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier; ou
b) D’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise dans des conditions potentiellement défavorables.
69 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 69
Passif financier : définition
Passif financier
Entreprise A
Obligation de remettre:
Trésorerie
Autre actif financier
Obligation d’échanger dans des conditions
potentiellement défavorables
Entreprise B
Trésorerie
Autre actif financier
Instruments financiers
70 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 70
Instruments de capitaux propres: définition
Instrument de capitaux propres=
Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entreprise après déduction de tous ses
passifs
71 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 71
Instruments de capitaux propres: définition
Actifs Passifs
Intérêts résiduels dans les actifs après déduction des passifs
Instrument de
capitaux propres =
contrat
72 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 72
Sont des instruments de capitaux propres
Entreprise A Entreprise B
Instruments de capitaux propres
de A
Obligation d’émettre
Obligation de livrer
Instrument de capitaux propres
Remise à B d’instruments de
capitaux propres et non de trésorerie ou actif financier
Ex : BS d’actions, options
73 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 73
Les dérivés : définition
Un dérivé est un instrument financier : (a) Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix
d’un titre, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou de toute autre variable analogue spécifiée (parfois appelée le « sous jacent »)
(b) Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par rapport à certains types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions des conditions de marché; et
(c) Qui est réglé à une date future
74 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 74
Les dérivés : définition
Evolution d’un
paramètre
IF
dérivé
Fluctuation de valeur
Réglé à une date future
Placement net initial faible ou nul
75 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 75
Les dérivés (suite)
Instrument financier
dérivé
Sous jacent
Risques du sous jacent
Transférer le risque entre les parties
mais pas le sous jacent
Droits et obligations de…
76 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 76
Les dérivés (suite)
Dérivé Montant notionnel
Non livraison ou réception au commencement du contrat
77 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 77
Les quatre catégories d’actifs ou passifs financiers
Actif ou passif financier
Détenus à des fins de transaction
Détenus jusqu’à
échéance
Prêts et créances
Actifs financiers
disponibles à la vente
78 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 78
Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction
Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction =
Actif qui a été acquis ou passif qui a été assumé dans le but principal de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de son prix ou de la marge d’un arbitragiste.Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si, indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices à court terme existe.
79 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 79
Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction
Actif ou passif financier détenu
à des fins de transaction
=
Actif acquis
Passif assumé
But principal:
dégager un bénéfice des fluctuations
à court terme
-De son prix ou
-De la marge d’un arbitragiste
80 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 80
Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite)
Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés sont toujours considérés détenus à des fins de transaction à moins d’être désignés et de constituer effectivement des
instruments de couverture
81 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 81
Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite)
Actif ou passif
financiers dérivés
Détenus à des fins de transaction
Constituent des instruments de couverture
OU
82 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 82
Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance
Sont des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée,
L’entité a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance
83 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 83
Prêts et créances émis par l’entité
Les prêts et créances émis par l’entité sont des actifs financiers émis par l’entité du fait de la remise directe à un débiteur d’argent, de b&s ;
Ex: Créances clients, Prêts interentreprises, autres créances d’exploitation, prêts au personnel…
84 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 84
Actifs financiers disponibles à la vente
Tous les actifs financiers non classés dans les catégories évoquées ci - dessus
86 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 86
Les natures d’instruments financiers
Instrument financier : contrat qui, pour l’une des parties, est à l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine d’un passif financier ou de capitaux propres
Instruments financiers primaires Créances, dettes, capitaux propres
Instruments financiers secondaires ou dérivés (swaps, contrats à terme, options)
existence d’un sous-jacent (tx, cours, indice, notation,…) valeur = f[valeur sous-jacent] mise de fonds faible par rapport transaction sur le sous-jacent dénouement à une date future (par un ou plusieurs règlements ou
livraisons ou expiration des droits)
87 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 87
Les natures d’instruments financiers
Actif financier : liquidités (caisse, DAV, …), droit d’obtenir de la liquidité ou autres actifs financiers de la part de la
contrepartie au contrat, droit d’échanger des instruments financiers avec des tiers à des
conditions potentiellement favorables, instruments de capitaux propres émis par une tierce société
Passif financier : dette provenant d’une obligation contractuelle prévoyant
remise de liquidités ou autres actifs financiers à la contrepartie échange d’instruments financiers avec des tiers à des conditions
potentiellement défavorables
88 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 88
Les natures d’instruments financiersInstruments exclus d’IAS 32 et IAS 39
Au titre IAS 32 Au titre IAS 39 Normes applicablesTitres filiales consolidées Titres filiales consolidés IAS 27, IAS 28, IAS 31
Contrats de location IAS 17
Actifs et passifs relevant de régimes d’avantages sociaux
Actifs et passifs relevant de régimes d’avantages sociaux
IAS 19
Contrats d’assurances Contrats d’assurances IFRS 4
Instruments de capitaux propres émis
Garanties financières IAS 37
Clauses de variabilité du prix dans le cas acquis.
IAS 22
Contrats dt sous-jacent = variable physique
89 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 89
Les catégories d’instruments financiers
Actif Passif
Actifs détenus à des fins de transaction
Passifs de transaction
Opérations mises sous le régime de la juste valeur
Opérations mises sous le régime de la juste valeur
Actifs disponibles à la vente Autres dettes financières
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Dérivés autres que de couverture
Dérivés utilisés à des fins de couverture
90 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 90
Définition des catégories (IAS 39)
actifs financiers de transaction : créances acquises en vue de réaliser des gains en capital à raison des
fluctuations de cours ou en vue de dégager des marges en faisant le négoce de ces actifs
tout actif financier que l’entreprise désigne comme actif financier de transaction
passifs financiers de transaction titres empruntés pour être mis en pension ventes à découvert tout passif financier que l’entreprise désigne comme passif financier de
transaction
91 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 91
Définition des catégories (IAS 39)
Placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM) Créances, acquises par l’entreprise, ayant des échéances et produisant
des flux de trésorerie déterminés ou déterminables Intention et capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance Interdiction de couverture du risque de taux Interdiction de classer en HTM la composante dette isolée de titres
convertibles (l’achat de l’option cachée traduit l’intention de convertir l’instrument de dette avant son échéance)
Prêts et créances Instruments non traités sur un marché actif Acquis ou engendrés par l’activité de l’entreprise Sous réserve que ce ne soit pas avec l’intention de les revendre
immédiatement ou à très court terme Titres disponibles à la vente (AFS)
Catégorie par défaut
93 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 93
Comptabilisation des instruments financiers
Comptabilisation initiale Date de transaction / date de règlement Evaluation
94 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 94
Comptabilisation des instruments financiers
L’entreprise devient partie prenante aux
dispositions contractuelles de
l’instrument
Comptabilise un actif ou passif financier
dans son bilan
L’entreprise perd le contrôle des droits de
l’instrument, ou extinction des
obligations
Décomptabilise l’actif ou passif financier de
son bilan
95 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 95
Comptabilisation initiale
Disposition 27 : Une entreprise doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu’elle devient partie aux disposition contractuelles de l’instrument.
Une entreprise comptabilise en tant qu’actif ou un passif de son bilan tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés
96 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 96
Comptabilisation initiale
Actif financier
Passif financier
Sontcomptabilisés
Dés et seulement dés que l’entreprise devient partie prenante aux dispositions
contractuelles de l’instrument
97 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 97
Comptabilisation initiale
Dés et seulement dés
que l’entreprise
devient partie prenante aux dispositions
contractuelles de
l’instrument
En tant qu’actif financier
En tant que passif financier
Sont comptabilisésInstrument
dérivé
Droits contractuels
Obligations contractuelles
98 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 98
Comptabilisation initiale : Conséquence
Engagement ferme d’achat ou de vente de biens ou de services
(Situation avant IAS)
Actifs devant être
acquis
Passifs assumés
Ne sont pas comptabilisés tant que l’une des deux partiesn’a pas exécuté ses obligations
contractuelles (être en droitde recevoir un actif ou de
débourser un passif
99 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 99
Comptabilisation initiale : Conséquence
Réception d’une commande ferme
Situation avant IAS : exemple
Date d’engagement
Date d’expédition
ou de livraison
Date de comptabilisation
- De l’actif (pour celui qui reçoit la commande)- Du passif (pour celui qui passe la commande)
100
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 100
Date de transaction / date de règlement
Disposition 30 : Un achat « normalisé » d’actifs financiers doit être comptabilisé selon le principe de la comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement
La méthode utilisée doit être appliquée de manière cohérente pour chacune des quatre catégories d’actifs financiers
Etant donné la brève durée de l’engagement, un tel contrat (dérivé) n’est pas obligatoirement comptabilisé à la date de transaction
101
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 101
Date de transaction / date de règlement
Disposition 30 :Une vente « normalisée » d’actifs financiers doit être comptabilisée selon le principe de la comptabilisation à la date de règlement
L’option de comptabilisation à la date de transaction n’est pas retenue
102
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 102
Date de transaction
Date de transaction =
Date à laquelle l’entreprise s’engage à acheter l’actif
Comptabiliser à la date de transaction
=Comptabiliser l’actif à recevoir et le passif à payer à la date de
transaction
En règle générale, l’intérêt ne commence à courir sur l’actif et le passif correspondant qu’à partir de la date de règlement qui est la date à laquelle il y a transfert de propriété
103
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 103
Date de règlement =
Date à laquelle l’actif est livré à l’entreprise
Comptabiliser à la date de règlement
=Comptabiliser l’actif le jour de
son transfert à l’entreprise
Date de règlement
Le mode de comptabilisation à la date de règlement implique de comptabiliser toute variation de la juste valeur de l’actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de manière identique à la comptabilisation de l’actif acquis
104
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 104
Exemple d’application
Le 29 décembre 2001 la Banque s’engage à acheter :- Un actif financier à sa juste valeur à la date de transaction soit 1000 (y compris les coûts de transaction)- La date de règlement est le 4 janvier 2002
La juste valeur de cet actif varie de la façon suivante :
Date Juste valeur
De transaction 29 décembre 01 1000
De clôture 31 décembre 01 1002
De règlement 4 janvier 02 1003
105
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 105
Evaluation
Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers Evaluation ultérieure d’actifs financiers Evaluation ultérieurs de passifs financiers La juste valeur Les actifs et passifs non réévalués à la juste valeur Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers
106
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 106
Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers
Disposition 66 : Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entreprise doit l’évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (si actif) ou reçue (si passif) en échange.
Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers
107
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 107
Evaluation ultérieure d’actifs financiers
Rappel disposition 10 : classement des actifs financiers
Quatre catégories :
- Prêts et créances, non détenus à des fins de transaction
- Placements détenus jusqu’à leur échéance
- Actifs financiers disponibles à la vente
- Actifs financiers détenus à des fins de transaction
108
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 108
Evaluation ultérieure d’actifs financiers
Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés, doivent être évalués selon l'une des trois méthodes suivantes (à l'exception des actifs financiers désignés en tant qu'éléments couverts ou éléments de couverture :
- à leur juste valeur pour les actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction: il est à noter que la juste valeur de la plupart des actifs financiers classés comme actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction est présumée déterminable de façon fiable ;
109
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 109
Evaluation ultérieure d’actifs financiers
- au coût amorti pour les prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des fins de transaction et les placements détenus jusqu'à leur échéance;
- au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.
110
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 110
Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur
Pour les actifs et passifs financiers qui sont mesurés à la juste valeur, l'entité a la possibilité d'utiliser deux méthodesa) enregistrer la variation entière dans le résultat de la période (cas des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction). Les instru ments dérivés sont toujours considérés comme appelés à être cédés, à moins qu'ils soient considérés comme des instruments de couverture ;
b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusqu'au moment ou l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-value est portée dans le résul tat (cas des actifs disponibles à la vente).
111
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 111
Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste valeur
Un certain nombre d'actifs financiers sont exclus de l'évaluation à la juste valeur : il s'agit-des prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des fins de transaction ;
-des placements détenus jusqu'à leur échéance ;
- de tout placement en instruments de capitaux propres qui n'a pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.
112
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 112
Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste valeur
Les prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des fins de transaction, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, à l'aide du taux d'intérêt effectif.
Les placements en instru ments de capitaux propres et qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont évalués au coût.
113
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 113
L’évaluation ultérieureMéthode du coût amorti
Définition du coût amorti : valeur d’entrée de l’instrument - remboursements en principal +/- amortissement cumulé (valeur entrée, valeur remboursement) - réduction de valeur (provision ou imputation s/ valeur brute)= coût amorti
Définition du taux d’intérêt effectif : taux qui égalise la valeur comptable et la somme des flux futurs actualisés, en prenant en compte les commissions et honoraires prévus au contrat.
114
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 114
Évaluation ultérieure des passifs financiers
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions et des dérivés constituant des passifs.
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer à la juste valeur les passifs détenus à des fins de transaction et les dérivés constituant des passifs.
115
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 115
Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur
La comptabilisation d'un profit ou d'une perte généré par une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une opération de couverture doit s'effectuer comme suit
a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif financier détenus à des fins de transaction doit être inclus dans le résultat net de l'exer cice au cours duquel il se produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture) ;
116
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 116
Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur
b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres jusqu'à ce que l'actif financier soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou jusqu'à ce qu'il soit considéré comme s'étant déprécié. Le profit ou la perte cumulé préalable ment comptabilisé en capitaux propres doit alors être inclus dans le résul tat net de l'exercice.
117
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 117
Profits et pertes sur actifs et passifs financiers non réévalués à leur juste valeur
Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat net lorsque l'actif ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, ainsi que pendant la durée du processus d'amortissement.
118
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 118
Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers
Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
À chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif ou groupe d'actifs et comptabiliser toute perte de valeur.
119
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 119
Actif financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles à la vente)
Quand la diminution de la juste valeur d'un actif disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres et s'il existe une indication objective de dépréciation à l'actif, la perte nette cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée dans le résultat net de l'exercice même si l'actif financier n'a pas été décomptabilisé
La perte relative à la dépréciation, comptabilisée dans le compte de résultat pour un instrument financier disponible à la vente ne peut être reprise tant que l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé
120
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 120
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
S'il est probable qu'une entité ne sera pas en mesure d'encaisser tous les montants dus (en intérêt et principal) conformément aux termes contractuels des emprunts, créances et placements détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation ou perte sur créance douteuse.
121
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 121
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'instrument financier (valeur recouvrable).
La valeur comptable de l'actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable estimée soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être inclus dans le résultat net de l'exercice
122
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 122
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
Si au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation ou de la perte sur créances douteuses diminue et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la dépréciation (par exemple, à une amélioration de la notation du crédit du débiteur), elle doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un compte de correc tion de valeur.
La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l'actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée.
Le montant de la reprise doit être inclus dans le résultat net de l'exercice.
123
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 123
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
La valeur comptable de tout actif financier qui n'est pas comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être évaluée de façon fiable doit être revue à chaque date de clôture pour établir l'existence d'une indication de dépréciation sur la base des flux de trésorerie nets attendus.
S'il existe une indication de dépréciation, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire (valeur recouvrable).
De telles dépréciations ne peuvent être reprises aussi longtemps que l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé.
124
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 124
Décomptabilisation des instruments financiers
Si l'entité perd le contrôle des droits attachés à l'instrument financier (réalisation, expiration ou renonciation), elle doit « décomptabiliser » l'actif financier correspondant. Elle doit sortir le passif financier de son bilan lorsqu'elle est dégagée
125
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 125
Décomptabilisation d'un actif financier
Une entité doit décomptabiliser un actif financier ou une partie d'un actif financier lorsque, et simplement lorsque- les droits de l'entité sur les flux de trésorerie générés par l'actif financier (ou la partie de l'actif financier) sont arrivés à expiration ou ont été perdus;- l'entité a transféré ses droits et ne continuera pas à être impliquée.Si l'une des conditions est rencontrée pour un actif dans son intégralité, la totalité de l'actif financier doit être décomptabilisée. Si l'une de ces conditions n'est rencontrée seulement que pour une partie de l'actif, cette partie est décomptabilisée et l'autre reste comptabilisée.
126
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 126
Décomptabilisation d'un actif financier
Lors de décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable d'un actif (ou d'une partie d'actif) transféré à un tiers et la somme des produits reçus ou à recevoir et tout ajustement antérieur pour refléter la juste valeur de cet actif qui avait été comptabilisé en capitaux propres doit être incluse dans le résultat net.
127
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 127
Décomptabdisation d'un passif financier
Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie du passif financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint, c'est-à-dire lorsqu'elle est dégagée de l'obligation précisée au contrat, que celle-ci soit annulée ou qu'elle arrive à expiration
La différence entre la valeur comptable d'un passif (ou d'une partie d'un passif) éteint ou transféré à un tiers, y compris les coûts connexes non amortis, et le montant payé pour ce passif, doit être comptabilisé dans le résultat net de l'exercice
128
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 128
Évaluation et comptabilisation des instruments de couverture
La norme distingue notamment la couverture de juste valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
129
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 129
Rappel de définitions relatives à la comptabilité de couverture
L'élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une tran saction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futurs, et qui est désigné (en comptabilité de couver ture), comme étant couvert.
Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un autre actif ou un passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compen sent la juste valeur ou les flux de trésorerie d'un élément couvert désigné. Un actif financier ou un passif financier non dérivé ne peut être désigné comme instrument de couverture en matière de comptabilité que s'il couvre des risques de fluctuation des cours de change
130
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 130
Notion de couverture et contrats afférents
Couvrir un actif ou un passif
Volonté de maintenir sa valeur (atténuation des risques sur la valeur de l’actif ou du passif couvert)
Désir d’améliorer sa valeur (ce qui peut donner un aspect spéculatif à la couverture)
Tous les degrés intermédiaires peuvent exister
De façon générale, une couverture est un instrument financier dont le changement de valeur compense en tout ou partie le changement de juste valeur ou de rendement de l’élément couvert
131
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 131
Les opérations de couverture
IAS 39 Disposition 10 : En comptabilité, procéder à une opération de couverture signifie désigner un ou plusieurs instruments de couverture de sorte que leur variation de juste valeur compense, intégralement ou en partie, la variation de juste valeur ou de flux de trésorerie d’un élément couvert
Une opération de couverture implique une compensation symétrique au niveau du résultat des variations de juste valeur - de l’instrument de couverture - ou des flux de trésorerie imputables à l’instrument de couverture et l’élément couvert
132
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 132
Les opérations de couverture
Elément couvert
Elément de couverture
Variation de juste valeur de l’élément
Variation de juste valeur de ses flux
de trésorerie
Variations compensées au résultat
133
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 133
L’Efficacité de la couverture
L'efficacité d'un instrument de couverture est le degré de compensation par l'instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au risque couvert
134
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 134
Relations de couverture et comptabilité de couverture
La norme IAS 39 distingue trois types de relations de couverture
a) La couverture de la juste valeur:
couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, ou à un engagement d'acquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté ;
135
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 135
Relations de couverture et comptabilité de couverture
b) La couverture de flux de trésorerie : couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une tran saction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté.
136
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 136
Relations de couverture et comptabilité de couverture
c) La couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
Exemple de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère couverture par une option de change à terme des variations monétaires de l'actif net d'une filiale situe à l'étranger.
137
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 137
Formalisation de la relation de couverture
Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si : A l’origine de la couverture, il existe des documents formalisés décrivant la relation de couverture, l’objectif de l’entreprise en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture.Ces documents doivent identifier l’instrument de couverture, la transaction ou l’élément connexe couvert, la nature du risque couvert, et la manière dont l’entreprise évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou de flux de trésorerie de la transaction qui est attribuable au risque couvert.
138
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 138
Formalisation de la relation de couverture
Formalisation de la relation de couverture Etablis à l’origine de la couverture
Documents Décrivant la relation de couverture
Objectif en matière de gestion des risques
Stratégie de couverture
Identification de l’instrument de couverture
Identification de la transaction ou élément connexe couvert
Nature du risque couvert
Manière d’évaluation de l’efficacité de la couverture
139
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 139
Relations de couverture et comptabilité de couverture: Efficacité de la couverture
2) l'efficacité de la couverture : on s'attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l'origine pour cette relation de couverture particulière.
L'efficacité de couverture peut être évaluée de façon fiable, c'est-à-dire que la juste valeur ou les flux de trésorerie de l'élément couvert et la juste valeur de l'instrument de couverture peuvent être évalués de façon fiable.
140
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 140
(b) La couverture doit être hautement efficace
Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si : On s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l’origine pour cette relation de couverture particulière
Disposition 10 : L’efficacité d’une couverture est le degré de compensation par l’instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert
141
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 141
(b) La couverture doit être hautement efficace
Les variations de juste valeur ou de
flux de trésorerie de l’élément couvert
Les variations de juste valeur ou de
flux de trésorerie de l’instrument de
couverture
Les résultats réels de la compensation se situent dans un intervalle compris entre 80% et 120%
La couverture est considérée comme hautement efficace
142
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 142
CouvertureConditions de qualification
Appréciation de l’efficacité de la couverture calcul du taux de neutralisation :
TN1 = ( valeur instrument couverture / valeur élément couvert) et TN2 = ( valeur élément couvert / valeur instrument couverture)
La couverture est efficace si TN1 et TN2 sont tous les 2 compris dans une fourchette [ 80 %; 125 % ]
Exemple : gain s/instr de couverture 120, perte s/élément couvert : 100
TN1 = 100 / 120 = 83 % TN2 = 120/100 = 120 % ==> la couverture est efficace
143
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 143
(b) La couverture doit être hautement efficace
Exemple
Les variations de juste valeur de l’élément couvert
= 100
Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture
= 120
Ratio = 120 / 100 soit 83%
La couverture est considérée comme hautement efficace
144
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 144
Relations de couverture et comptabilité de couverture
3) le caractère probable de la couverture : pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l'objet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat net comptabilisé
145
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 145
Principe de base de la comptabilité de couverture
Le principe de base d'une comptabilité de couverture est qu'il faut retenir l'instrument de couverture (le plus souvent un instrument dérivé) comme l'élément principal : il doit toujours être évalué à la juste valeur et l'élément couvert est accessoire et doit s'adapter à la comptabilisation de l'instrument de couverture. Lorsque l'instrument couvert est comptabilisé normalement au coût amorti, il devra nécessairement être comptabilisé à la juste valeur pour pouvoir s'adapter à l'élément de couverture
146
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 146
Couverture de juste valeur
La couverture de juste valeur qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suit- le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ;- le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat net. Cette disposition s'applique même si l'élément couvert est par ailleurs évalué à la juste valeur et si les variations de la juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Elle s'applique également si l'élément couvert est évalué au coût.
147
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 147
Couverture de juste valeur
L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l'un quelconque des éléments suivants survient- l'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé ;- la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de compta bilité de couverture.Un ajustement de la valeur comptable d'un instrument financier couvert portant intérêt doit être amorti par le résultat net. L'amortissement doit démarrer au plus tard lorsque l'élément couvert cesse d'être ajusté pour prendre en compte les variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. L'ajustement doit être totalement amorti à l'échéance.
148
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 148
Couvertures de flux de trésorerie
Il y a lieu de déterminer la partie efficace et la partie non efficace de l'instrument de couverture.La couverture de flux de trésorerie qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suita) la partie du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument de couver ture que l'on détermine être une couverture efficace doit être comptabili sée directement en capitaux propres via le tableau de variation des capitaux propres ;b) la partie inefficace doit être- comptabilisée immédiatement en résultat net si l'instrument de couver ture est un dérivé ;- comptabilisé directement en capitaux propres dans le tableau de varia tion des capitaux propres dans le cas où l'instrument de couverture n'est pas un dérivé.
149
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 149
Couvertures de flux de trésorerie
L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l'un quelconque des éléments suivants survient
- l'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparé ment en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s'est pas produite ;
150
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 150
Couvertures de flux de trésorerie
- la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de compta bilité de couverture . Dans ce cas également, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s'est pas produite ;
- on ne s'attend plus à ce que l'engagement ou la transaction prévu se produise. Dans ce cas, tout résultat net cumulé correspondant qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé dans le résultat net.
151
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 151
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère
Les instruments de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère doivent être comptabilisés de la même manière que les couvertu res de flux de trésorerie..
153
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 153
Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance
Base de l’évaluation postérieure
Coût amorti
Evaluation des profits et des pertes
Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice
Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat (Créances
douteuses). La reprise est constatée au résultat
Changement de classification
Si un tel actif ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou
en actif financier disponible à la vente et être réévalué à la Juste Valeur
154
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 154
Actifs financiers disponibles à la vente
Base de l’évaluation postérieure
Juste valeur
Evaluation des profits et des pertes
Comptabilisation de la perte ou du profit dans les capitaux propres
Dépréciation En cas d’indications objectives de dépréciation de cet actif, la perte doit être sortie des capitaux propres et constatées dans le résultat
Changement de classification
Si un actif financier disponible à la vente est reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction, il reste évalué à la juste valeur, mais les profits et les pertes sont virés des capitaux propres dans le résultat. Si cet actif financier es reclassé en actif détenu jusqu’à l’échéance, il doit être évalué au coût amorti.
155
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 155
Prêts et créances émis par l’entité
Base de l’évaluation postérieure
Coût amorti
Evaluation des profits et des pertes
Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice
Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable es t constatée dans le résultat (Ainsi que la reprise)
Changement de classification Si un prêt ou une créance émise par l’entreprise ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou disponible à la vente et être évalué à la juste valeur.
156
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 156
Actifs ou Passifs financiers détenus à des fins de transaction (Dont dérivés)
Base de l’évaluation postérieure
Juste valeur
Evaluation des profits et des pertes
Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice
Dépréciation N/A
Changement de classification Non autorisé par IAS 39.
157
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 157
Instruments de capitaux propres évaluables à la juste valeur (Pbe de fiabilité)
Base de l’évaluation postérieure
Coût
Evaluation des profits et des pertes
N/A
Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat.
Changement de classification S’il redevient mesurable, il pourra être classé en actifs détenus à des fins de transaction ou en actif disponible à la vente
158
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 158
Instruments de couverture
Base de l’évaluation postérieure
Juste valeur
Evaluation des profits et des pertes
-Instrument de couverture de Juste valeur: En résultat-Instrument de couverture de flux de trésorerie: En KP pour la partie efficace, en résultat pour la partie inefficace;-Instruments de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère: Idem
Dépréciation Si la perte de juste valeur est constatée dans le résultat, il n’y a pas de retraitements. La perte constatée dans les capitaux propres est compensée par un profit constaté aussi en capitaux propres.
Changement de classification
En actifs (ou passif) détenus à des fins de transactions s’il ne remplit plus les conditions de couvertures
159
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 159
Présentation dans les états financiers (Actifs)
Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39
Créances clientsAutres Créances d’exploitation
Actifs financiers générés par l’entreprise
Clients et débiteurs
Placements de trésorerie à court terme
Actifs financiers de transactionActifs financiers disponible à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Trésorerie et équivalent trésorerie
Autres Placements Actifs financiers de transactionActifs financiers disponible à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs financiers courants
Actifs financiers
160
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 160
Présentation dans les états financiers (Actifs)
Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39
Titres de participation (non consolidés)
Assimilés transactionActifs disponibles à la vente
Actifs financiers courantsActifs financiers
Autres titres de propriété immobilisés
Assimilés transactionActifs disponibles à la vente
Actifs financiers courantsActifs financiers
Autres titres de créances immobilisées
Assimilés transactionActifs disponibles à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs financiers courants
Actifs financiers
TIAP Assimilés transactionActifs disponibles à la vente
Actifs financiers courantsActifs financiers
161
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 161
Présentation dans les états financiers (Actifs)
Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39
Prêts Actifs financiers générés par l’entreprise
Actifs financiers
Dépôts et cautionnements versés
Actifs financiers générés par l’entreprise
Actifs financiers
Autres créances immobilisées
Actifs financiers générés par l’entreprise
Actifs financiers
Actions Propres A apporter en déduction des capitaux propres
A apporter en déduction des capitaux propres
162
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 162
Présentation dans les états financiers (Passifs)
Nature des Passifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 1
Dettes fournisseursAutres dettes d’exploitation
Autres dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés (passif courant)
Emprunts et dettes financières
Autres dettes financièresAssimilés transaction
Dettes financières
Titres hybrides (OCA,OECA,OBSA…)
A décomposer Dettes financièresCapitaux propres
Autres fonds propres (titres, participatifs, CI,TSDI,…)
A analyser Dettes financièresCapitaux propres
164
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 164
Les activités étrangères Champs d’application de l’IAS 21 Définitions Les transactions en monnaie étrangère Etats financiers des activités à l’étranger Informations à fournir
IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
165
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 165
Activité à l’étranger
Exercice des
activités à
l’étranger
Conclure des transactions en
monnaie étrangère
Avoir des activités à l’étranger
166
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 166
Activité à l’étranger
Conclure des transactions en
monnaie étrangère
Avoir des activités à l’étranger
Traduire
Les transactions
Les états financiers des activités à
l’étranger
Dans la monnaie de présentation
de l’entreprise
167
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 167
Activité à l’étranger
Traduire dans la
monnaie de présentation
du pays
Quel cours de change retenir ?
Comment comptabiliser l’effet des variations de
cours de change ?
168
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 168
IAS 21 : Champs d’application
IAS 21 s’applique :
A la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère
A la conversion des états financiers des activités à l’étranger qui sont comprises dans les états financiers de l’entreprise :
- par intégration globale- par intégration proportionnelle- par mise en équivalence
169
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 169
Non couvert par IAS 21 :
La comptabilité de couverture relative à des éléments en monnaie étrangère
La monnaie dans laquelle doivent être présentés les états financiers
La présentation dans le tableau des flux de trésorerie
170
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 170
Définitions
Activité à l’étranger
Filiale
Entreprise associée
Co-entreprise
Succursale
De l’entreprise présentant ses états financiers
Dont les opérations sont basées ou conduites dans un autre pays que celui de l’entreprise présentant ses états financiers
171
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 171
Définitions
Entité étrangère
=
Activité à l’étranger
Dont les opérations ne font pas partie intégrante des activités de l’entreprise présentant des états
financiers
172
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 172
Définitions
Monnaie de présentationMonnaie utilisée pour
présenter les états financiers=
Monnaie étrangèreMonnaie différente de la
monnaie de présentation des états financiers
=
173
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 173
Définitions
Cours de changeRapport entre la valeur de
deux monnaies=
Cours de clôtureCours du jour à la date de
clôture=
174
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 174
Définitions
Investissement net dans une entité étrangère
Part de l’entreprise présentant ses comptes dans l’actif net de
cette entité
=
Eléments monétaires
Argent détenu et éléments d’actifs et de passif devant reçus
être payés pour des montants d’argent fixes ou déterminables
=
175
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 175
Définitions
Juste valeur
=Montant pour lequel
Entre parties
- bien informées- consentantes- agissant dans des conditions de concurrence normale
- Un actif pourrait être échangé
- Un passif pourrait être éteint
176
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 176
Les transactions en monnaie étrangère
Définition Exemples Comptabilisation initiale Présentation à des dates de clôture ultérieures Comptabilisation des écarts de change
Traitement de référence Investissement net dans une entité étrangère Autre traitement utilisé
177
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 177
Définition
Les transactions en monnaie étrangère
Transaction en monnaie étrangère
=
Libellée
Transaction
Doit être dénouée
ou en monnaie étrangère
178
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 178
Les transactions en monnaie étrangère
Exemples Transactions qui apparaissent lorsqu’une entreprise :
Achète ou vend des biens ou servicesDont le prix est libellé dans une monnaie étrangère
Emprunte ou prête des fondsQuand les montants à payer (recevoir) sont libellés dans une monnaie étrangère
Devient partie prenante à un contrat de change non réalisé
Acquiert ou cède des actifs
Assume ou règle des passifsLibellés dans une monnaie étrangère
179
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 179
Comptabilisation initiale (1)
Les transactions en monnaie étrangère
Norme 9 : Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie de présentation :
En appliquant au montant en monnaie étrangère :
Le cours de change entre la monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date de la transaction (« cours de jour »)
180
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 180
Comptabilisation initiale (2)
Les transactions en monnaie étrangère
a) Pour des raisons pratiques
Le cours de change :
Utilisation d’un cours proche du cours réel en vigueur à la date de transaction (cours moyen pour une semaine ou un mois pourrait être utilisé pour l’ensemble des transactions conclues dans chaque monnaie étrangère au cours de cette période
b) En cas de fluctuation importante des cours
L’utilisation d’un cours moyens pour la période n’est pas fiable
181
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 181
Présentation à des dates de clôture ultérieures
Les transactions en monnaie étrangère
Article 11 : A chaque date de clôture :
Doivent être comptabilisés en utilisant le cours de clôture
Les éléments non monétaires
En utilisant le cours de change à la date de la transaction
En utilisant les cours de change qui existaient à la date ou ces valeurs ont été déterminées
• comptabilisés la juste valeur libellée dans une monnaie étrangère
doivent être comptabilisés :
Les éléments monétaires en monnaie étrangère
• comptabilisés au coût historique libellés dans une monnaie étrangère
182
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 182
Présentation à des dates de clôture ultérieures
Les transactions en monnaie étrangère
Valeur comptable d’un élément : Se détermine en conformité avec les Normes IAS appropriées Exemple : Certains instruments financiers et immobilisations
corporelles peuvent être évalués :
- à la juste valeur- ou au coût historique
Que la valeur comptable soit fondée
Sur la juste valeur
Sur le coût historique
OU
Les montants ainsi déterminés pour les éléments en monnaie étrangère, sont présentés dans
la monnaie de présentation
183
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 183
Comptabilisation des écarts de change
Les transactions en monnaie étrangère
Traitement comptable des
écarts de change relatifs
aux transactions libellées en monnaie
étrangère
Traitement de référence
Investissements nets dans une entité étrangère
Autre traitement autorisé
IAS 21 ne traite pas de comptabilité de couverture autre que la classification des écarts de change provenant de la comptabilisation d’un passif en monnaie étrangère comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net dans une entité étrangère
184
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 184
Comptabilisation des écarts de change
Les transactions en monnaie étrangère
Naissance d’un écart de change
T Date de transaction
R Date de règlement
Cours de change T
Cours de change R
Ecart entre le cours de change
à la date de transaction et celui
à la date de règlement
Elément monétaire d’une transaction en monnaie étrangère
185
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 185
Comptabilisation des écarts de change
Les transactions en monnaie étrangère
Traitement de référence
Norme 15 : « Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires d’une entreprise à des cours différents de ceux qui ont été utilisés - pour comptabiliser initialement au cours de l’exercice ;- ou pour les présenter dans les états financiers antérieurs ; doivent être comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice au cours duquel ils sont survenus, sauf ceux relatifs :- à un investissement nets dans une entité étrangère ;- à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère
186
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 186
Comptabilisation des écarts de change
Les transactions en monnaie étrangère
Traitement des écarts de changeExercice 1 Exercice 2
T R
R
Ecart de change comptabilisé en totalité
dans l’exercice
Ecart de change comptabilisé sur chaque exerciceest déterminé en fonction des cours de change
intervenus sur chaque exercice
PrésentationEx.1
187
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 187
Comptabilisation des écarts de change
Les transactions en monnaie étrangère
Investissement net dans une entité étrangère
Norme 17 : « Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité étrangère)
188
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 188
Les transactions en monnaie étrangère
Investissement net dans une entité étrangère
Entité étrangère
Entreprise
Elément monétaire
= Dette payableOu
Créance à recevoir
Si le règlement de cet élément n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible, il constitue une augmentation / diminution de l’investissement net de l’entreprise dans l’entité étrangère
Ces éléments monétaires peuvent inclure des créances ou prêts à LT mais ne peuvent inclure ni les clients, ni les fournisseurs
189
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 189
Les transactions en monnaie étrangère
Investissement net dans une entité étrangère
Norme 19 : « Les écarts de change relatifs à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits en capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité étrangère)
190
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 190
Les transactions en monnaie étrangère
Investissement net dans une entité étrangère
T 1
T 2
Entreprise
Investissement net dans une
entité étrangère
Passif de couverture de
cet Investissement
net
SSortie de l’actif
Ecart de change relatif au passif
Inscrit en capitaux propres
Ecart de change relatif au passif
Inscrit en résultat à la sortie de l’actif
191
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 191
Comptabilisation des écarts de change
Les transactions en monnaie étrangère
Autre traitement autorisé
Norme 21 : « Les écarts de change peuvent résulter d’une forte dévaluation ou dépréciation d’une monnaie contre laquelle il est impossible en pratique de se couvrir et qui affecte les passifs qui ne peuvent pas être réglés et qui sont directement liés à l’acquisition récente d’un actif facturé en monnaie étrangère. De tels écarts de change doivent être inclus dans la valeur comptable de l’actif concerné, dans la mesure où la valeur comptable ainsi ajustée n’est pas supérieure au plus faible du coût de remplacement et de la valeur recouvrable par la vente ou l’utilisation de cet actif.
192
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 192
Les transactions en monnaie étrangère
Autre traitement autorisé
Entreprise
Actif facturé en monnaie étrangère
Passif, qui ne peut être réglé, ou ne peut être couvert, lié à cette acquisition
Génère un écart de change…
Si … qui est inclus dans la valeur comptable de
l’actif concerné
193
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 193
Les transactions en monnaie étrangère
Autre traitement autorisé
SiRespect de la règle
de prudence
La valeur comptable de l’actif ainsi ajusté doit rester inférieure
ou égale
Coût de remplacement
Valeur recouvrable par la vente
Valeur recouvrable par l’utilisation
De cet actif
Au plus faible du :
194
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 194
Les transactions en monnaie étrangère
Autre traitement autorisé
Passif, qui ne peut être réglé, ni couvert, lié à
l’acquisition
Passif, qui peut être réglé, ou couvert, lié à
l’acquisition
Ecart de change compris dans la valeur de l’actif
Ecart de change non inclus dans la valeur de l’actif
Gains de change
Pertes de change
Font partie des coûts directement attribuables à l’actif
En résultat de l’exercice
195
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 195
Etats financiers des activités à l’étranger
Classification des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partir
intégrante des activités de l’entreprise présentant les états financiers
Entités étrangères Effets fiscaux des écarts de change
196
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 196
Etats financiers des activités à l’étranger
Classification des activités à l’étranger
Activités à
l’étranger
Activités faisant partie intégrante des activités de l’entreprise
Entités étrangères
197
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 197
Etats financiers des activités à l’étranger
Classification des activités à l’étranger
EntrepriseActivité à l’étranger
Monnaie de présentation
Monnaie de trésorerie
opérationnelle
198
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 198
Etats financiers des activités à l’étranger
Effet immédiat sur les flux de trésorerie opérationnels
Impacte les éléments monétaires détenus mais pas
l’investissement net
Peu d’effets sur les flux de trésorerie opérationnels
Impact d’une variation du cours de change entre la monnaie de présentation et celle du pays de l’activité (monnaie locale)
Affecte l’investissement net
Activité faisant partie intégrante des activités de l’entreprise
Entités étrangères
199
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 199
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger considérées comme« entité étrangère »
Une entité étrangère accumule de la trésorerie et autres éléments monétaires, supporte des charges, engendre des produits et éventuellement négocie des emprunts, libellés généralement dans la monnaie locale, y compris des transactions conclues dans la monnaie de présentation
Dans certains cas, la classification d’une activité à l’étranger, - soit comme entité étrangère, - soit comme partie intégrante des activités de l’entreprise, est affaire de jugement
200
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 200
Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
L’entreprise présentant les états financiers
exerce un contrôle sur l’activité à l’étranger
Les opérations de cette activité sont menées avec un
degré important d’autonomie par rapport aux opérations de
l’entreprise présentant les états financiers
Mais
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
201
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 201
Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
Les transactions avec l’entreprise présentant les états financiers
ne représentent pas un pourcentage élevé des opérations de l’activité à l’étranger
202
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 202
Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Par l’entreprise présentant les états
financiers
Les opérations de cette activité sont financées principalement par ses
propres opérations ou des emprunts locaux
Plutôt que
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
203
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 203
Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Dans la monnaie de présentation
Les coûts de main-d’œuvre, et autres composantes des produits ou services de
l’activité à l’étranger sont principalement payés ou
réglés dans la monnaie locale
Plutôt que
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
204
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 204
Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Les ventes de l’activité à l’étranger sont essentiellement dans des monnaies autres que
la monnaie de présentation
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
205
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 205
Etats financiers des activités à l’étranger
Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »
Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »
Les flux de trésorerie de l’entreprise présentant les états financiers sont
isolés des opérations quotidiennes de
l’activité à l’étranger
Directement affectés par les opérations de l’activité avec
l’étranger
Plutôt que
206
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 206
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers
Norme 27 : « Les états financiers d’une activité à l’étranger qui fait partie intégrante des activités de l’entreprise présentant les états financiers doivent être convertis en utilisant les dispositions normatives et les procédures des normes relatives aux transactions en monnaie étrangère (normes 9 à 21) comme si les transactions de l’activité à l’étranger avaient été celles de l’entreprise présentant les états financiers elle même.
207
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 207
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers
Les éléments individuels des états financiers de l’activité à l’étranger sont convertis …
… comme si l’ensemble des transactions avait été conclu par l’entreprise présentant les états financiers elle- même
208
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 208
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers
Le coût et l’amortissement des immobilisations corporelles sont convertis …
… en appliquant le cours de change en vigueur à la date d’acquisition de l’actif ou, si l’actif est comptabilisé à la juste valeur, en utilisant le cours en vigueur à la date de l’évaluation
209
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 209
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers
Le coût des stocks est converti …
… selon le cours en vigueur au moment où ces coûts ont été encourus
210
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 210
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers
Le montant recouvrable ou la valeur réalisable d’un actif est converti …
… en utilisant le cours de change en vigueur au moment où le montant recouvrable ou la valeur réalisable nette a été déterminée
211
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 211
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise
Exemple : lorsque la valeur réalisable nette d’un élément du stock est déterminée dans une monnaie étrangère, cette valeur est convertie en utilisant le cours de change en vigueur à la date à laquelle a été déterminée la valeur réalisable nette
Conséquence : le cours habituellement utilisé est le cours de clôture
Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire, mensuel,…) pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen n’est pas fiable
212
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 212
Etats financiers des activités à l’étranger
Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers
Un ajustement peut être nécessaire pour réduire la valeur comptable d’un actif figurant dans les états financiers de l’entreprise présentant les états financiers - à son montant recouvrable - ou à sa valeur réalisable nette même si aucun ajustement de cet ordre n’est nécessaire dans les états financiers de l’activité à l’étranger.
Inversement, un ajustement dans les états financiers de l’activité à l’étranger peut avoir à être repris dans les états financiers de l’entreprise présentant les états financiers.
213
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 213
Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangèresNorme 30 : Pour convertir les états financiers d’une entité étrangère afin de les incorporer dans ses états financiers, l’entreprise présentant les états financiers doit suivre les procédures suivantes :
c) tous les écarts de change qui en résultent doivent être inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net
b) les éléments de produits et de charges de l’entité étrangère doivent être convertis au cours de change à la date des transactions, sauf lorsque l’entité étrangère présente ses comptes dans la monnaie d’une économie hyper-inflationiste, auquel cas les éléments de produits et de charges doivent être convertis au cours de clôture ; et
a) Les actifs et passifs, à la fois monétaires et non-monétaires de l’entité étrangère doivent être convertis au cours de clôture ;
214
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 214
Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire, mensuel,…) pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen n’est pas fiable
215
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 215
Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangèresLa conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la comptabilisation d’écarts de change provenant des éléments suivants :
1 Conversion des éléments de produits et charges
2 Conversion des actifs et passifs
au cours du change en vigueur à la date des transactions
au cours du change en vigueur à la date de clôture
3 Conversion de l’investissement net d’ouverture dans l’entité étrangère
À un cours du change différent de celui auquel il était précédemment présenté
4 Autres modifications des capitaux propres de l’entité étrangère
216
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 216
Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
La conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la comptabilisation d’écarts de change
Les variations de cours de change n’ont que peu ou pas d’effet direct sur les flux de trésorerie opérationnels actuels et futurs,
- soit de l’entité étrangère, - soit de l’entreprise présentant les états financiers
Ces écarts de change ne sont pas comptabilisés en produits ou charges de l’exercice
217
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 217
Etats financiers des activités à l’étranger
Entités étrangères
Si une entité étrangère est consolidée sans être totalement détenue :
Les écarts de change cumulés provenant de la conversion et attribuables aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires et présentés en tant que tels dans le bilan consolidé
218
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 218
Etats financiers des activités à l’étranger
Acquisition d’une entité étrangèreTout goodwill
Tout ajustement à la juste valeur des actifs et passifs
Provenant de l’acquisition de l’entité étrangère
Sont traités comme des actifs et passifs :
Ou de l’entité présentant les états financiers qui sont soit :
de cette entité étrangère et convertis au cours de clôture selon le § 30
- déjà exprimés dans la monnaie de présentation- des éléments non monétaires en monnaie étrangère présentés selon le cours de change à la date de la transaction (§ 11)
219
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 219
Etats financiers des activités à l’étranger
Acquisition d’une entité étrangère
220
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 220
Informations à fournir
Le montant des écarts de change figurant dans le résultat net de l'exercice
Les écarts de change nets inscrits dans les capitaux propres en tant que composante distincte de ceux-ci, et un rapprochement du montant de ces écarts de change à l'ouverture et à la clôture de l'exercice
Le montant des écarts de change survenus au cours de l'exercice qui sont compris dans la valeur comptable d'un actif conformément à l'autre traitement autorisé au paragraphe 21.
221
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 221
Informations à fournir
Lorsque la monnaie de présentation est différente de la monnaie du pays dans lequel l'entreprise est domiciliée, les raisons de l'utilisation d'une monnaie différente doivent être indiquées. La raison de tout changement dans la monnaie de présentation doit également être indiquée.
Une entreprise doit indiquer la méthode choisie pour convertir le goodwill et les ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère.
222
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 222
Lorsqu'il y a un changement dans la classification d'une activité à l'étranger importante, une entreprise doit indiquer :
- la nature du changement de classification la raison du changement ;
- l'effet du changement de classification sur les capitaux propres ; et
- l'effet qu'aurait eu ce changement, s'il s'était produit à l'ouverture du premier exercice présenté, sur le résultat net de chaque exercice antérieur présenté.
Informations à fournir
Une entreprise est également encouragée à fournir des informations sur sa politique en matière de gestion du risque de change
223
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 223
Dispositions transitoires
Lorsqu'une entreprise applique la présente Norme pour la première fois, elle doit, sauf si ce montant n'est pas raisonnablement déterminable, classer séparément et indiquer le solde cumulé, à l'ouverture, de l'exercice, des écarts de change différés inscrits dans les capitaux propres lors des exercices précédents.
225
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 225
objectif
Etablir pour le preneur et le bailleur au titre des contrats de location financement et des contrats de location simple :
- les principes comptables appropriés ; - et les informations à fournir
226
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 226
Champ d’application
S’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location.
Sortent de ce champ : - les contrats de location portant sur l’exploitation ou l’utilisation de
ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le bois de construction, les métaux et autres doits miniers ;
- les accords de licences portant sur des films cinématographiques, des enregistrement vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits; des brevets et des droits d’auteur.
227
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 227
Définitions
Bailleur Preneur
Cession pour une période donnée du droit d’utilisation
Payement ou série de payements
228
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 228
Définitions
Contrat de location non résiliable : Contrat qui peut être résilié uniquement : - si une éventualité peu probable survient ; - avec l’autorisation du bailleur ; - si le preneur conclut avec le même bailleur un autre contrat portant sur le
même actif ou sur un actif équivalent ; ou - lors du paiement par le preneur d’une somme complémentaire avec la
certitude dès le commencement du contrat que celui ci sera poursuivi.
Commencement du contrat :La date de signature du contrat de location ou, si elle est antérieure, la date
d’engagement réciproque des parties sur les principales clauses du contrat de location.
229
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 229
Définitions
Durée du contrat de location :
Période non résiliable pour laquelle
le preneur s’est engagé à louer l’actif
Toutes périodes ultérieures pour lesquelles le preneur a l’optiond’obtenir la poursuite de son contrat*
+Durée du contrat de
location
(*) Sous réserve de la certitude raisonnable dès le commencement de la location que le preneur exercera l’option
230
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 230
Définitions
Paiements minimaux au titre de la location :
Total paiements -
- Loyer conditionnel ;- Coûts des services ;- Taxes à payer ou à rembourser au bailleur
Preneur : montants garantis
Bailleur : valeur résiduelle(paiement garanti)
231
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 231
Contrat de
location
Contrat de location financement
Contrat de location simple
Transfert au preneur de la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.
Classification des contrats de location
232
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 232
Identification d’un contrat de location financement : Exemples de situations : a) transfert de la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du
contrat ; b) option d’acheter l’actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur
à la date de levée de l’option ; c) La durée du contrat couvre la majeur partie de la durée de vie
économique de l’actif ; d) Au commencement du contrat, la valeur actualisée des paiements
minimaux est au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
Classification des contrats de location
233
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 233
Indicateurs de situations : a) si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le
bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; b) les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur
résiduelle sont à la charge du preneur ;c) Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période
moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.
Classification des contrats de location
234
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 234
Comptabilisation chez le preneur
Contrats de location financement :Commencement du contrat :Les contrats de location financement doivent
être comptabilisés comme un actif et comme une obligation d’effectuer les paiements futurs au titre de la location.
Montant = Max [juste valeur du bien loué ; valeur actualisée des payements minimaux]*Taux d’actualisation = taux implicite du contrat si déterminable sinon taux d’emprunt marginal du preneur
(*) on intègre au montant figurant à l’actif les coûts directs initiaux (négociation, finalisation)
235
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 235
Pour chaque exercice :
Comptabilisation chez le preneur
Charge financière
Amortissement du solde de la dettepaiement
Contrat de locationfinancement
Charge d’amortissement de l’actif
236
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 236
Remarques : La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle
applicables aux actifs amortissables. si absence de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire
de l’actif, alors : Durée d’amortissement = min [durée contrat de location ; durée d’utilité] la charge financière doit être répartie sur les différentes périodes
couvertes par le contrat de location selon un taux d’intérêt périodique constant.
Comptabilisation chez le preneur
237
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 237
Informations à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir :
- La valeur nette comptable à la date de clôture de chaque catégorie d’actif ;
- Un rapprochement entre le total des paiements minimaux à la date de clôture et leur valeur actualisée. Ils doivent être indiquer selon les périodes :
i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans; - Les loyers conditionnels inclus dans le résultat de l’exercice ;
Comptabilisation chez le preneur
238
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 238
- Le total à la date de clôture des paiements minimaux futurs de sous-location ai titre de contrats de sous-location non résiliables ;
- Une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur :
i) la base de détermination des paiements au titre des loyers conditionnels ; ii) l’existence d’options de renouvellement ou d’achat et de clauses d’indexation, et leurs termes ; iii) les restrictions imposées par les dispositions contractuelles concernant les dividendes, l’endettement complémentaire et d’autres locations...
Comptabilisation chez le preneur
239
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 239
Contrat de location simple :Les paiements sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur
une base linéaire ou une autre base systématique pendant la durée du contrat de location.
Informations à fournir :en plus de celles prescrites par IAS 32, le preneur doit fournir :
- le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en vertu de contrats de location simple non résiliables selon les périodes :
i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans ;
Comptabilisation chez le preneur
240
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 240
- le montant à la date de clôture des paiements minimaux futurs de sous-location que l’on s’attend à recevoir au titre d’un contrat de sous-location non résiliable.
- Indiquer séparément les montants correspondant aux paiements minimaux, les loyers conditionnels et le revenu des sous-location ;
- une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur.
Comptabilisation chez le preneur
241
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 241
Comptabilisation chez le bailleur
Contrat de location financement :Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un
contrat de location financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.
Investissement net
Investissement brut
Produits financiers non acquis
-=
242
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 242
Comptabilisation chez le bailleur
Investissement brut
Somme des paiements minimauxau titre du contrat de location financement au vue du bailleur
Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur
+=
Produits financiers non acquis
Investissement brut valeur résiduelle non garantie+
Valeur actualisée de la somme ci-dessus, au taux d’intérêt implicite du contrat
= -
243
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 243
la comptabilisation des revenus financiers : sur la base d’un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net restant ;
Comptabilisation chez le bailleur
paiements
impu
tatio
n
Investissement brut
- diminution du montant du principal
- diminution des produits financiers non acquis
244
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 244
les valeurs résiduelles et non garanties doit être révisées régulièrement : si diminution régularisation
Les coûts directs initiaux au titre de la location financement sont : - soit comptabilisés immédiatement en résultat ; - soit imputés au produits financiers sur toute la durée du contrat.
Comptabilisation chez le bailleur
245
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 245
Pour les bailleurs fabricants ou distributeurs :
les taux d’intérêt du contrat de location sont artificiellement bas
le profit doit être limité à ce qu’il aurait été si l’on avait utilisé un taux
d’intérêt commercial
Comptabilisation chez le bailleur
• Les coûts directs du contrat doivent être comptabilisés en résultat au commencement du contrat ;
246
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 246
• le montant de produits enregistré au début du contrat :
Montant = Max [juste valeur de l’actif ; valeur actualisée des
paiements minimaux au taux d’intérêt commercial] ;
• Coût des ventes enregistré au début du contrat : c’est le coût ou la valeur comptable de la valeur résiduelle non garantie actualisée.
• Produit des ventes – coût des ventes = profit Ce profit doit être comptabilisé.
Comptabilisation chez le bailleur
247
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 247
Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir :
a) un rapprochement entre l’investissement brut et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir. Ils doivent être indiquer à chacune des périodes :
i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans ;
b) les produits financiers non acquis ; c) les valeurs résiduelles non garanties ;
Comptabilisation chez le bailleur
248
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 248
d) La correction de valeur cumulée des paiements minimaux non recouvrables ;
e) Les loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; etf) Une description générale des principales dispositions des contrats de
location du bailleur. il est utile d’indiquer en guise d’indicateur de croissance :
Comptabilisation chez le bailleur
Investissement brut
Produits non acquis dans les affaires nouvelles
Montants correspondants aux contrats de location résiliés
-
-
249
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 249
Contrat de location simple : les actifs faisant l’objet de contrats de location doivent être présentés
au bilan du bailleur selon la nature de l’actif.
comptabilisation en produits des revenus locatifs sur une base linéaire indépendamment des recettes ou sur une autre base systématique ;
Les coûts initiaux sont soit : - différés et imputés aux produits sur la durée du contrat au prorata des
loyers comptabilisés ; - soit comptabilisés en charges dans le compte de résultat de l’exercice
Comptabilisation chez le bailleur
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Les coûts y compris l’amortissement sont comptabilisés en charges ;
La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle des actifs similaires ;
un bailleur fabricant ou distributeur ne doit pas comptabiliser de profit de vente au titre d’un contrat de location simple car il n’équivaut pas à une vente.
Comptabilisation chez le bailleur
251
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Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir :
a) Pour chaque catégorie d’actifs, la valeur comptable brute, l’amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées à la date de clôture, ainsi que :
i) l’amortissement comptabilisé dans le compte de résultat ; ii) les pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat ; ii) les pertes de valeur reprises au résultat ;
Comptabilisation chez le bailleur
252
04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 252
b) Le montant des paiements minimaux futurs au titre d’un contrat non résiliable :
i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq an ;
c) Le montant total des loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; et
d) Une description générale des principales dispositions des contrats de location du bailleur.
Comptabilisation chez le bailleur
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Transactions de cession-bail
Définition : opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un tiers pour le reprendre à bail.
Comptabilisation : 1ere cas :
Cession-bail Contrat de location financementdébouche
L’excédent doit être différé et amortisur la durée du contrat
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2eme cas :
Transactions de cession-bail
Cession-baildébouche
Contrat de location simple
Prix de vente établi à la juste valeur VC = JV VC < JV VC > JV
Profit Aucun profit Constater le profit Ne s’applique pas immédiatement
perte Aucune perte Ne s’applique pas Constater la perte immédiatement
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Prix de vente inférieure à la juste valeur
VC = JV VC < JV VC > JV
Profit Aucun profit Constater le profit immédiatement
Aucun profit
Perte non compensée par des paiements futurs inférieurs au prix du marché
Constater la perte immédiatement
Constater la perte immédiatement
Perte compensée par des paiements futurs inférieurs au prix du marché
Différer et amortir la perte
Différer et amortir la perte
Transactions de cession-bail