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Accompagnement
Emploi
Coopration
Economie
Territoire
Inclusion
Lconomie sociale et Solidaire :
Sur la route de Sur la route de LLInsertion par lInsertion par
lActivitActivit conomiqueconomique
dans les Alpesdans les Alpes--MaritimesMaritimesA lusage des
dbutants et des initis
Juin 2012
Entreprendre
Innovation
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 2
Sommaire
Introduction
I. Prsentation gnrale de lIAE..p 4 1. Dfinition de lIAE 2. Schma
organisationnel de lIAE 3. Le Conseil Dpartemental de lInsertion
par lActivit Economique 4. Les rseaux IAE 5. Les structures de lIAE
6. Les financeurs communs aux SIAE
II. Le fonctionnement dune SIAE.p 12 1. Relatif aux salaris
permanents 2. Relatif aux salaris en insertion 3. Le fonctionnement
conomique 4. Comit de suivi / comit de pilotage pralable au CDIAE
5. La gestion des conventions des diffrents financeurs
III. Entreprendre un projet dInsertion par lActivit Economique p
15 1. Limportance du territoire 2. Les bnficiaires directs et
indirectes 3. Le projet conomique 4. Le portage juridique 5. La
prsentation du projet lensemble des partenaires 6. Appui et
accompagnements externes mobilisables
Annexes ..p 20
Fiche Atelier Chantier dInsertion (ACI) Fiche Entreprise
dinsertion (EI) Fiche Association Intermdiaire (AI) Fiche
Entreprise de Travail Temporaire dInsertion (ETTI)
Fiches spcifiques : Les modalits de mise en uvre de limmersion
en entreprise pour les salaris en insertion des SIAE Fiche
rcapitulative des conditions de versement de la subvention du
Conseil Gnral
Glossaire..p 31
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 3
Introduction
Le mot du Prsident, Bruno Dubouloz
Dans la prcdente dition de ce guide, nous avons aimablement
esquiss votre portrait en acteur de lIAE. Les mots nous sont venus,
descriptifs et peut-tre un peu incantatoires : citoyen responsable,
ouvert au progrs, aventureux et prudent, ractif et inventif,
rationnel et organis, obstin, coopratif et motiv. Si ces
qualificatifs vous correspondent, aux nuances prs, estimez vous
favoris pour le temps qui vient. Lenjeu est de sy retrouver et
tracer modestement son chemin dans limmense systme conomique,
politique, social et culturel qui, du niveau international jusqu
notre toute proximit, conditionne la situation des personnes en
peine demploi et, leur service, la vitalit de nos structures.
Pouvons-nous vous proposer aussi un mot magique : lhumour. Peut-tre
sagirait-il dune simple reprise de souffle, au cur dun effort
lissue incertaine lhumour est une faon de se tirer dembarras sans
se tirer daffaire (Scutenaire). Ou bien le rire de ce brave hro (de
quel vieux film ?)qui voit scrouler un immense montage de poutres,
uvre de sa vie : on na jamais vu une si belle catastrophe ! . Il
est bon que notre regard sache se poser sur le cocasse, le dmesur,
le contraste inattendu, le ridicule, la rptition, les maladresses
en cascade, lemphase, la suffisance... Recommandons nous, bien sr,
la discrtion qui mnage les amours propres, en veil dans notre
environnement. Et, pour notre sant mentale, sourions de nous-mme en
un clignement de pense qui saisit au passage le tic de langage, les
comportements rflexes et tous les petits montages intimes qui sont
notre ct robot ; atteignons, pourquoi pas, la srnit dune sorte de
bienveillance sur soi , sourire au petit humain que nous restons,
toujours un peu gauche parmi toutes les complexits. De celles-ci,
lIAE nest pas exempte ; ce guide est votre disposition.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 4
II.. PPRREESSEENNTTAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE DDEE
LLIINNSSEERRTTIIOONN PPAARR LLAACCTTIIVVIITTEE
EECCOONNOOMMIIQQUUEE
Un Champ daction commun : LEconomie Sociale et Solidaire1
11.. DDEEFFIINNIITTIIOONN DDEE LLIIAAEE
Un public : LIAE sadresse des personnes qui rencontrent des
difficults professionnelles (chmage de longue dure, faible
qualification) et sociales (logement, sant, mobilit, environnement
familial) ; elles peuvent tre orientes par les diffrents acteurs de
linsertion sociale et professionnelle. Le public sous contrat de
travail IAE doit tre agr par Ple Emploi (hors associations
intermdiaires, sauf pour les missions en entreprise de plus de 16
heures, et Chantiers dinsertion lobtention dun CUI-CAE valant
agrment).
Des structures : Nous pouvons distinguer :
- Celles proposant des mises disposition (associations
intermdiaires et entreprises de travail temporaire dinsertion)
- Celles proposant des postes dinsertion (chantier dinsertion,
entreprise dinsertion, rgie de quartier).
Ces structures peuvent tre conventionnes par la DIRECCTE au
titre du secteur marchand, du secteur de lutilit sociale ou du
secteur mixte (activit dutilit sociale et commercialisation de
biens et de services / les AAVA sont conventionns par la Direction
Dpartementale de la Cohsion sociale).
Un conventionnement obligatoire par le Conseil Dpartemental de
lInsertion par lActivit Economique.
Un des objectifs : le retour lemploi durable des personnes
loignes du march de travail.
Les structures de linsertion par lactivit conomique sont
soumises depuis le 10 dcembre 2008 de nouvelles modalits de
conventionnement, dfinies dans la Circulaire DGEFP n2008-21 du 10
dcembre 2008. Ainsi, les projets dinsertion par lactivit conomique
devront faire apparatre un objectif emploi contextualis au regard
des spcificits du territoire et de leur public, en sinscrivant dans
des rfrences nationales. 2.
Cette circulaire redfinis les modalits de conventionnement Etat
/ SIAE et prcise ainsi la mise en place pour les SIAE dun plan
dactions et de rsultats atteindre :
Le projet dinsertion La demande de subvention (auprs de lEtat)
de chaque SIAE doit tre accompagn de la prsentation formalise de
son projet dinsertion organise notamment autour de 4 axes3 :
- Laccueil et lintgration en milieu de travail - Laccompagnement
social et professionnel - La formation des salaris en insertion -
La contribution lactivit conomique et au dveloppement
territorial
Des objectifs de sorties dynamiques
1 Pour plus dinformations : Chambre Rgionale dEconomie Sociale
et Solidaire http://www.cresspaca.org/
2 Circulaire DGEFP n 2008-21 du 10 dcembre 2008 paragraphe 2
.2.2. et annexe 4 de la circulaire DGEFP n 2008-21 du 10 dcembre
2008
relative aux nouvelles modalits de conventionnement des
structures de linsertion par lactivit conomique. 3 Guide des
nouvelles modalits de conventionnement Etat-IAE 2009, Le CNAR-IAE,
janvier 2009
http://www.cnariae.fr
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 5
Les objectifs ngocis (SIAE/ Etat/ Pole emploi) et fixs ne
doivent pas tre infrieurs un taux de sorties dynamiques de 60 % et
un taux dinsertion dans lemploi durable de 25 % au terme dun dlai
de trois ans. 4 Les sorties dynamiques :
- les sorties vers lemploi durable : CDI, CDD ou missions
dintrim de 6 mois et plus, titularisation dans la fonction publique
et cration dentreprise.
- Les sorties vers un emploi de transition : CDD ou mission
dintrim de moins de 6 mois contrats aids chez un employeur de droit
commun.
- Les sorties positives : formation pr qualifiante ou
qualifiante, embauches dans une autre SIAE,
Nanmoins, celle-ci prcise que le taux de retour lemploi
(ensemble des sorties dynamiques) est ncessairement dpendant de
diffrents facteurs : secteurs dactivit, territoire, contexte
conomique ou encore outils mobiliss.5 Enfin, les objectifs
oprationnels des structures doivent tre ngocis au regard des
besoins identifis sur le territoire ceci en lien avec les
orientations stratgiques dfinies par le CDIAE.
22.. SSCCHHEEMMAA OORRGGAANNIISSAATTIIOONNNNEELL DDEE
LLIIAAEE
Nous prsentons ci-dessous, de faon sommaire, les diffrents
acteurs (liste non exhaustive) intervenant dans lIAE (action
institutionnelle et action sur les parcours) et visant linsertion
de personnes en difficult par la mise en place de diffrentes
actions.
4 Circulaire DGEFP n 2008-21 du 10 dcembre 2008 relative aux
nouvelles modalits de conventionnement des structures de linsertion
par
Lactivit conomique. 5 Op cit
Mise en rseau
Contrle
Financement
Appui aux SIAE
Pilotage de mise
en uvre
Organisation du dispositif
Sortie
Relation entreprise
Formation
Accompagnement professionnel
Accompagnement social
Mise en situation de travail
Agrment
Orientation
Accueil
Reprage
Action institutionnelle
Action sur les parcours
DIRECCTE DDASS
Ministres
Contrat Urbain de Cohsion Sociale
Conseil Gnral
Conseil Rgional
Rseaux IAE
S T R U C T U R E S
Organismes de formation
Association de travail social
Emploi de droit commun
Maisons de lemploi
CAMS CLI
CCAS
Communes Agglomrations
EREF
PLIE
POLE EMPLOI
Missions locales
Structures dAppui IAE
(CLAIE, DLA)
Personne rencontrant des difficults dinsertion
socioprofessionnelle
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 6
33.. LLEE CCOONNSSEEIILL DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DDEE
LLIINNSSEERRTTIIOONN PPAARR LLAACCTTIIVVIITTEE
EECCOONNOOMMIIQQUUEE..6
Le Conseil Dpartemental de lInsertion par lActivit Economique
est renouvel par arrt du Prfet, au sein de la Commission
Dpartementale de lEmploi et de lInsertion. Les attributions du
Conseil dpartemental de l'insertion par l'activit conomique (CDIAE)
sont dfinies par la loi, notamment dans l'article R5112-18 du code
du travail.
Le CDIAE deux grandes missions :
1 " Emettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement
des employeurs mentionns au I de l'article L5132-1 et aux demandes
de concours du fonds dpartemental pour l'insertion prvu l'article
R5132-44 ;
2 " Dterminer la nature des actions mener en vue de promouvoir
les actions d'insertion par l'activit conomique. A cette fin, il
labore un plan d'action pour l'insertion par l'activit conomique et
veille sa cohrence avec les autres dispositifs concourant
l'insertion, notamment le programme dpartemental d'insertion
mentionn l'article L263-3 du code de l'action sociale et des
familles et, le cas chant, les plans locaux pluriannuels pour
l'insertion et l'emploi mentionns l'article L5131-2 du prsent
code".
Le CDIAE est consult par lUnit territoriale de la DIRECCTE lors
de la premire demande dagrment des SIAE et pour les renouvellements
de celles dj existantes.
Le CDIAE fonde son avis sur lquilibre conomique des projets et
leur intgration dans le tissu conomique local. Il veille la mise en
cohrence des diffrents dispositifs publics sur le territoire7.
Les missions du CDIAE pour le dpartement des Alpes Maritimes8
:
Article 4 : Le conseil a pour mission : - Dmettre des avis
relatifs aux demandes de conventionnement des organisations
mentionnes
lart. L 5132-2 du code du travail et aux demandes de concours du
fonds dpartemental pour linsertion ;
- De dterminer la nature des action mener en vue de promouvoir
les actions dinsertion par lactivit conomique, et cette fin
dlaborer un plan daction pour linsertion par lactivit conomique
;
- De veiller la mise en uvre des actions arrtes dans le plan
daction, ainsi qu la cohrence avec les autres dispositifs
concourant linsertion.
Le CDIAE des Alpes Maritimes est compos comme suit :
- Monsieur le DIRECCTE ou son reprsentant ; - Madame La
Directrice Dpartementale de la Cohsion Sociale ou son reprsentant ;
- Monsieur le Directeur de La Direction Dpartementale des Finances
Publiques ou son reprsentant ; - Le Prsident du Conseil Rgional ou
son reprsentant ; - Le Prsident du Conseil Gnral ou son reprsentant
; - De 3 lus municipaux dont un reprsentant des EPCI et un
reprsentant des communes rurales
dsigns par lassociation dpartementale des Maires de France et
lassociation des communes rurales ou leurs reprsentants ;
- De 3 reprsentants du secteur de linsertion par lactivit
conomique dsigns au sein des rseaux de lIAE : LUREI, le COORACE et
CHANTIER ECOLE ;
- De 2 reprsentants des organisations professionnelles et
interprofessionnelles demployeurs dsigns au sein de la commission
dpartementale de lemploi et de linsertion ;
- De 5 reprsentants des organisations syndicales de salaris
reprsentatives : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC.
Article 3 : Le conseil pourra inviter en tant que de besoin
toute personne susceptible dapporter une contribution utile et
notamment le reprsentant de la CLAIE (coordination locale des
acteurs de linsertion par lactivit conomique), le coordinateur du
PDITH, les directeurs ou coordinateurs des PLIE ou leurs
reprsentants respectifs.
6 http://www.cdiae.org/
7 Guide des nouvelles modalits de conventionnement Etat-IAE
2009, CNAR IAE
8 Arrt prfectoral du 29 janvier 2010 concernant le
renouvellement de la Commission Dpartementale de lemploi et de
linsertion
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 7
44.. LLEESS SSTTRRUUCCTTUURREESS DDAAPPPPUUII AAUUXX SSIIAAEE //
RREESSEEAAUUXX DDEE LLIIAAEE
Les diffrents textes ci-dessous sont issus des sites Internet de
chacun des rseaux. La liste est non exhaustive (rseaux reprs par le
CNIAE).
Le CNIAE : Le Conseil National de lInsertion par lActivit
Economique la demande du gouvernement et notamment du Ministre
charg de la cohsion sociale, assure :
- une fonction de conseil et de veille sur les politiques de
lemploi et de linsertion - une fonction de concertation entre les
acteurs de linsertion par lactivit conomique - Une fonction de
reprsentation institutionnelle du secteur www.cniae.gouv.fr
LAVISE : LAVISE est au service du dveloppement des initiatives
cratrices demplois et porteuses de cohsion sociale. Son action
sarticule autour de 2 missions :
- Proposer un appui aux acteurs des initiatives socio-conomiques
- Apporter son appui aux politiques publiques de soutien aux
activits et emplois dutilit sociale
LAvise intervient galement en soutien aux actions dcides par le
CNIAE (Conseil National de lInsertion par lActivit Economique)
www.avise.org
Association Nationale les acteurs Chantier Ecole insertion /
formation : CHANTIER cole est un rseau au service de linsertion par
lactivit conomique (IAE) dont lobjectif est de permettre aux
personnes exclues durablement du march du travail de retrouver, non
seulement un emploi, mais aussi de se rinsrer socialement. Le
rseau, qui se dcline en 17 rgions, regroupe ce jour plus de 600
adhrents, aussi bien en France mtropolitaine que dans les DOM-TOM,
soit plus de 1 000 chantiers et ateliers dinsertion/formation. Cela
reprsente plus de 20 000 salaris en insertion ou stagiaires en
formation encadrs par quelques 5 000 salaris permanents. Il
dveloppe une meilleure connaissance des bonnes pratiques travers
les mises en place dune dmarche damlioration qualitative, dun
observatoire national et dun centre de ressources.
http://www.chantierecole.org
CNLRQ - Comit National de Liaisons des Rgies de Quartier : Cr en
1988, le Comit national de liaison des Rgies de quartier (CNLRQ) se
dfinit comme un rseau d'acteurs qui fonctionne sur le mode de la
rciprocit : change et connaissance mutuelle, partage des
comptences, des pratiques, transfert de savoir-faire. Les membres
du CNLRQ, associations loi 1901, sont les Rgies adhrentes,
reprsentes au sein de leurs diffrentes instances par leur prsident
et leur directeur. http://www.cnlrq.org/
COORACE - Fdration de Comits et Organismes dAide aux chmeurs par
lemploi : Plus de 450 structures qui :
agissent pour l'insertion professionnelle, dans des filires
varies, de personnes sans emploi rencontrant des difficults
sociales et professionnelles particulires ;
dveloppent de l'activit et des emplois dans le secteur des
services aux particuliers. http://www.coorace.org/
FNARS - Fdration Nationale des Associations daccueil et de
Rinsertion Sociale : La Fnars est une fdration regroupant des
organismes et associations autonomes qui ont en commun l'inaltrable
volont d'aider les plus dmunis et de faire bouger la socit pour
faire reculer l'exclusion. Elle n'est pas un mouvement de pense ni
un rassemblement philosophique ou politique.
Adhrent la Fnars aussi bien des structures locales implantes sur
un territoire que des associations nationales. Ce sont elles qui
chaque jour vont la rencontre ou reoivent des personnes en grande
difficult sociale (souvent orientes par des services
sociaux).http://www.fnars.org/
RESEAU COCAGNE : Jardins biologiques collectifs vocation
dinsertion sociale, les Jardins de Cocagne sont gnralement crs
partir dassociation loi 1901 but non lucratif. A travers la
production de lgumes biologiques, distribus sous forme de paniers
hebdomadaires des adhrents-consommateurs, ces Jardins permettent
des adultes de retrouver un emploi et de construire un projet
personnel. http://www.reseaucocagne.asso.fr/
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 8
UREI Union Rgionale des Entreprises dInsertion : Le CNEI est un
rseau national de plus de 15 ans d'existence transform en une
fdration des Unions Rgionales en fvrier 1996. Il regroupe 22 Unions
Rgionales, relais politiques et techniques, oprationnelles sur tout
le territoire, auxquelles adhrent 550 entreprises d'insertion. La
Fdration compte plus de 35 000 salaris et plus de 30 mtiers
dvelopps au service de l'insertion. Elle s'appuie sur un vritable
rseau de professionnels, runis autour du postulat selon lequel
"personne n'est priori inemployable", pour promouvoir les
entreprises d'insertion et contribuer la lutte contre l'exclusion
.
L'UREI PACA regroupe et reprsente les Entreprises d'Insertion et
Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion par l'activit
conomique des 6 dpartements de la rgion. Ces entreprises mettent
leur projet et savoir faire conomiques au service d'un projet
social de qualit visant faciliter l'insertion professionnelle de
personnes en difficult. Dans sa mission politique et technique,
l'UREI mobilise les moyens d'appuyer l'inscription de ces
entreprises dans une dynamique de performance au service d'une
exigence sociale et, travaille au rapprochement avec les fdrations
professionnelles, les OPCA, et entreprises du secteur conomique.
http://www.cnei.org/
La CLAIE, intervient sur les Alpes-Maritimes en Appui et conseil
au structures de lESS par le biais de diffrentes actions et
dispositifs :
LInsertion par lActivit Economique : valorisation / appui /
accompagnements individuels et collectifs des SIAE et porteurs de
projets.
Le Dispositif Local dAccompagnement (DLA) : suite un diagnostic
proposer un accompagnement (individuel/ collectif) aux structures
dutilit sociale employeuses.
Microprojets : Financer et accompagner des projets dutilit
sociale ayant un impact sur emploi Rseau Local dAccompagnement
(RLA) : Animer un rseau daccompagnateurs la cration/
consolidation dactivit dans le domaine de l Economie Sociale et
Solidaire. Cooprations Europennes : Mise en uvre de formations et
changes de pratiques entre acteurs
franais et europens.
55.. LLEESS SSTTRRUUCCTTUURREESS DDEE LLIIAAEE
Deux grands types de SIAE peuvent tre dfinis :
Celles qui produisent directement des biens et des services
:
Le Chantier d'insertion (CI) Mise en situation professionnelle
de personnes en difficult (ces actions peuvent tre permanentes ou
ponctuelles).
L'Entreprise d'insertion (EI) Unit de production de biens ou de
services marchands qui s'adresse des personnes en difficult
d'insertion.
La Rgie de quartier (RQ) et Rgie Inter-Quartiers (RIQ) (gestion
de plusieurs quartiers par la mise au travail de personnes habitant
ces quartiers)
Animation et gestion de l'environnement d'un quartier d'habitat
social par la mise au travail de personnes en difficult.
Celles qui mettent leurs salaris disposition dutilisateurs :
Association Intermdiaire (AI) Mise disposition de personnes en
difficult auprs de particuliers, d'associations, de collectivits
locales ou d'entreprises.
L'Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Mise
disposition de personnes en difficult auprs d'entreprises du
secteur marchand, dans le cadre de missions d'intrim.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 9
Au del de ces 5 types de structures identifies dans les lois
relatives lIAE9, dautres types de structures peuvent sen approcher
fortement de par les actions quelles mnent et le public quelles
visent:
Les Activits d'Adaptation la Vie Active (AAVA) (ancien CAVA) et
l'Atelier de CHRS Rentranement au travail en direction de personnes
qui, compte tenu de leurs difficults, ne peuvent pas dans un
premier temps accder aux dispositifs classiques IAE.
Les Groupements dEmployeurs pour lInsertion et la Qualification
(GEIQ) Recrutement de salaris (avec gestion des contrats de
travail) et mise disposition des entreprises adhrentes en fonction
de leurs besoins.
Le positionnement des structures A partir des lments identifis
(autofinancement et dure des parcours) schma reprsentant les
possibles tapes dans le parcours dinsertion socioprofessionnelle
dune personne dans une dmarche de retour lemploi durable.
Positionnement des SIAE
0102030405060708090
100
5 10 15 20 25 30 35Heures de travail du personnel en insertion
(semaine)
Auto
no
mie
fin
anci
re
de la
st
ruct
ure
(%
)
En ralit les parcours ne sont pas linaires, nous parlons de 1re,
2me et 3me tape, dans le but dillustrer lapport potentiel des
structures de lIAE par rapport aux besoins du public.
9 LOI n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la
cohsion sociale.
http://www.legifrance.gouv.fr/
3me tape
2me tape
1re tape
AI
EI / RQ
AAVA
CI
ETTI
-
Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 10
66.. LLEESS FFIINNAANNCCEEMMEENNTTSS CCOOMMMMUUNNSS AAUUXX
SSTTRRUUCCTTUURREESS DDEE LLIIAAEE
Lintervention se fait le plus souvent en cofinancement avec
lapport dautres sources de financement (autres partenaires, fonds
propres, ).
aa)) EEttaatt :: Fonds Dpartementaux dInsertion (FDI)10
Les aides au dmarrage Soutien la cration de SIAE (pas de
plafonnement)
Les aides la consolidation Soutien en direction des SIAE
soumises des difficults passagres et en effort de redressement.
Aide soumise la prsentation dun plan de redressement de la
structure. Montant plafonns 22 500 .
Les aides au conseil Aide la cration dune SIAE (ralisation dune
tude de faisabilit ) Aide la modernisation, au dveloppement et la
diversification des activits dune SIAE dj existantes
Les aides la professionnalisation
bb)) CCoonnsseeiill RRggiioonnaall 1111 ::
Aide au dmarrage global pour les SIAE soumis la validation dun
plan pluriannuel de dveloppement, pour le financement du
fonctionnement et/ou de linvestissement dans la limite de 75% du
cot total du matriel :
20 000 euros maximum (dinvestissement) pour les chantiers
insertion 60 000 euros maximum pour les Entreprises dInsertion 30
000 euros maximum pour les Associations Intermdiaires, ETTI
Pour les GEIQ la Rgion intervient sur laide au dmarrage et les
sorties positives Pour les EI qui se positionnent sur une nouvelle
offre dinsertion par une nouvelle activit, aide de
30 000 euros maximum.
Agent de dveloppement (Modalits ouvertes lensemble des SIAE)
La Rgion Provence-Alpes-Cte dAzur, soucieuse de renforcer sa
politique de soutien lIAE, souhaite favoriser le dveloppement des
SIAE, renforcer les parcours dinsertion et la mise en uvre dactions
de formation dans les SIAE et renforcer galement lencadrement
technique des salaris en insertion.
Missions : Lagent de dveloppement des SIAE a pour missions :
Mission de dveloppement de lactivit des SIAE : dveloppement des
marchs existants et de nouveaux marchs, appui pour rpondre aux
appels doffre des marchs publics, valorisation du travail ralise
par la SIAE, recherche de nouveaux cotraitants ou sous-traitants.
Dans le cadre dune cration, et sous rserve que la structure ne
bnficie pas dautres aides rgionales au dmarrage (en
fonctionnement), cette aide peut tre attribue pour soutenir la
cration dun poste de direction
Conditions de mises en uvre : Une convention entre la Rgion et
la structure bnficiaire sera tablie pour la mise en uvre de ces
postes.
Financement : Laide rgionale sera conditionne au recrutement
effectif dun salari supplmentaire dans le cadre dun CDI. Laide
financire de la Rgion sera tablie sur la base dun cot salarial
global gal ou
10 Circulaire DGEFP n2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux
Fonds Dpartementaux dInsertion
http://www.legifrance.gouv.fr/ 11Dlibration et ses annexes du
Conseil rgional PACA en date du 17 fvrier 2012 concernant "les
modifications du dispositif de soutien aux structures et aux
salaris du secteur de l'IAE" pour l'anne 2012.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 11
suprieur 120% du SMIC pour un ETP. Cette aide dun montant de 36
000 euros pour un quivalent temps plein est rpartie comme suit : 18
000 euros maximum la premire anne, 12 000 euros maximum la deuxime
anne, 6 000 euros maximum la troisime anne. Laide sera calcule au
prorata du temps de travail, qui ne pourra tre infrieur 4/5me
dquivalent temps plein.
Aide au conseil : 7 500 euros maximum par tude dans le cadre du
dispositif Procdure rgionale daide au conseil conomie solidaire
(PRACESS) ouvert aux SIAE.
cc)) CCoonnsseeiill GGnnrraall :: Aide au dmarrage (subvention
de fonctionnement jusqu 10 000 euros)
La demande doit tre faite avant le dmarrage de lactivit de la
structure dinsertion.
dd)) AAuuttrreess ffiinnaanncceemmeennttss ppoossssiibblleess
::
PLIE (Plan Local pour lInsertion et lEmploi) Cest un dispositif
destin organiser le partenariat et favoriser laccs ou le retour
vers lemploi des personnes en difficult. Les PLIE mobilisent le
Fonds Social Europen, en contrepartie des financements des
partenaires (Etat, Collectivits locales) Les PLIE, selon les
territoires, peuvent avoir des modalits dactions diffrentes : Ils
peuvent par exemple financer une fonction daccompagnement
socioprofessionnel et sont partenaires dans lorientation et le
suivi des publics. Il ny a pas de PLIE sur tous les territoires. Cf
: adresses PLIE sur les Cls de LIAE.
Politique de la Ville Sur des quartiers Politiques de la Ville
(dfinis au niveau dpartemental), le Contrat Urbain de Cohsion
Sociale (runissant diffrents partenaires) peut venir financer des
actions spcifiques (notamment en direction des jeunes). Faire la
demande au service Politique de la Ville de sa commune ou de sa
communaut dagglomration.
Communaut dagglomration et commune Ces partenaires peuvent
intervenir sur certaines actions et selon des modalits
dintervention diffrentes (mise disposition dun local par
exemple).
FSE (Fonds Social Europen) En dehors des financements du Fonds
Social Europen FSE, via les PLIE, il peut financer directement des
actions dinsertion par lactivit conomique selon le territoire et la
thmatique de laction. Dautres financements Europens peuvent
intervenir (Corporation Europennes). Contact UT 06 DIRECCTE
Mcnat Les fondations peuvent galement tre sollicites, elles
interviennent le plus souvent sur de linvestissement ou le
financement dune action prcise. Chacune possde ses propres critres
dligibilit ainsi que ses modalits dintervention (concours, tude de
dossier, commission dcisionnaire).
-
Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 12
II. Le fonctionnement dune SIAE
11.. LLEESS SSAALLAARRIIEESS PPEERRMMAANNEENNTTSS
Il est important de souligner que comme tout organisme employeur
la lgislation relative au droit du travail doit sappliquer, si la
structure nadhre pas une convention collective.
22.. LLEESS SSAALLAARRIIEESS EENN IINNSSEERRTTIIOONN
Les modalits de recrutement des personnes relevant de lIAE
LAgrment Ple Emploi :
Lagrment vise valider le besoin de la personne et son
orientation vers une tape dIAE. Il dtermine une dure de parcours de
24 mois compter de la date dembauche dans une structure de
linsertion par lactivit conomique (hors associations intermdiaires,
sauf pour les missions en entreprise de plus de 16 heures, et
Chantiers dinsertion lobtention dun CUI/ CAE valant agrment)12.
Les diffrents types de contrats de travail :
Chantier dInsertion : Contrat Unique dinsertion (CUI13) /CAE :
Contrat de 26h par semaine (la loi prvoit de 20h 35h, un dcret de
Prfecture de Rgion fixe la dure hebdomadaire de ces contrats, ce
jour 20h pour toute association et 26h par drogation pour les
chantiers dinsertion.14 (Pour plus de dtails sur leur mise en uvre
du CUI /CAE consulter le site de pole Emploi).
Entreprise dInsertion : Contrat Dure Dtermine dInsertion (CDDI)
: 4 mois minimum / 20h minimum 35h par semaine renouvelable 2 fois
dans la limite totale de 24 mois.
Rgie de Quartier : En fonction du type de conventionnement
Association Intermdiaire : CDD dusage
ETTI : Contrat de travail temporaire
Pour lensemble de ces structures laccs aux autres contrats aids
peut tre possible selon les rgles habituelles relatives ces
contrats et aprs avis des services instructeurs.
12 Circulaire DGEFP/ DGAS n 2003-24 du 3 octobre 2003
13 Circulaire DGEFP N 2009-42 du 5 novembre 2009 rel ative
lentre en vigueur du contrat unique dinsertion au 1 janvier
2009
14 Arrt n 2010357-0001- sign le 23 dcembre 2010 par Le Prfet de
la rgion Provence-Alpes-Cte-dAzur Relatif au
Contrat Unique dInsertion : Pour le secteur non marchand :
Contrat dAccompagnement dans lEmploi (CAE), Pour le secteur
marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE).
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 13
Laccompagnement socioprofessionnel
LIAE ayant pour objectif linsertion sociale et professionnelle
de personnes rencontrant des difficults particulires, la SIAE met
en uvre diffrentes modalits daccompagnement socioprofessionnel.
Il sagit donc daccompagner une dynamique, un mouvement dont le
seul initiateur sera la personne en parcours, laccompagnateur en
tant un facilitateur, un catalyseur. Cette personne est, bien
entendu, prendre dans sa globalit, elle est le fruit dune histoire
personnelle et familiale, dun positionnement par rapport son
quartier, lemploi, laccs aux droits, la citoyennet, la sant, au
logement
Tout ceci est trait par la personne en charge de laccompagnement
lors de la phase prpondrante de laccueil ; phase dont dpendra la
mise en uvre dune rponse adapte au sein de lIAE : entre dans la
structure, validation ou construction dun projet de vie et dun
projet professionnel, mise en place dune formation dont le contenu
et la dure varieront, recherche dun poste de travail adapt aux
comptences et aux attentes de la personne.
Cela suppose que la phase en amont, cest--dire lorientation, ait
pu tre correctement ralise, et donc quil y ait une parfaite
connaissance des dispositifs, des acteurs et une fluidit des
communications.
En IAE, cet accompagnement prendra des formes diffrentes. De
faon thorique, on peut dire que les structures positionnes en dbut
de parcours (chantier dinsertion) requirent un accompagnement
global tant social que professionnel. Pour les structures plus
proches du milieu de travail ordinaire (entreprise dinsertion,
entreprise de travail temporaire dinsertion) laccompagnement se
fera plus dans lemploi IAE et vers lemploi de droit commun.
Nous avons bien dit thorique, car si on ne devait retenir quun
mot autour de cette notion daccompagnement, ce serait celui de
ladaptation, il convient de faire du sur mesure .
En fonction de lhistoire de la structure, de ses valeurs, de ses
partenariats, de ses moyens financiers et humains, laccompagnement
prendra des formes diffrentes pour sadapter aux besoins du
public.
La formation
La formation reprsente un aspect important pour linsertion
professionnelle durable des personnes en insertion.
Suite lvaluation des comptences et lidentification du projet
professionnel de la personne, des actions de formations spcifiques
peuvent tre proposes. On distinguera notamment celles qui sont
relatives et inhrentes ladaptation au poste, celles qui concernent
le perfectionnement des comptences lies au poste occup (en vue dun
emploi de droit commun dans le mme secteur dactivit) et celles
visant lacquisition de nouvelles comptences dans un tout autre
domaine dactivit.
33.. LLEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT EECCOONNOOMMIIQQUUEE
Une structure dIAE, quel que soit son statut est une entit
conomique qui se doit de respecter un certain nombre dobligations
et dassurer une viabilit de ses actions par, a minima, un quilibre
annuel de ses comptes. Nous renvoyons, sans les traiter ici, aux
principes gnraux de gestion dune entit conomique (cf partenaires
spcialiss).
La fiscalit Pour les structures associatives, la gestion doit
tre dsintresse et il convient de se rapprocher des services fiscaux
afin de savoir si lactivit doit tre assujettie aux impts
commerciaux ; et ce, notamment en fonction de la rgle des 4 P :
produits / prix / public vis / publicit.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 14
Les Outils de gestion
Des outils de gestion sont indispensables savoir : - Le Compte
de Rsultat - Budget Prvisionnel - Le Plan de Trsorerie - Les Plans
de Financement (lors du dveloppement de lactivit)
Lanalyse financire permet danticiper les difficults qui peuvent
survenir et donc de pouvoir les rgler avant quil ne soit trop tard.
Les outils danalyse :
- Calcul de lExcdent Brut dExploitation - Capacit
dautofinancement - Calcul du fonds de roulement, de besoins en
fonds de roulement et trsorerie.
44.. CCOOMMIITTEE DDEE SSUUIIVVII // CCOOMMIITTEE DDEE
PPIILLOOTTAAGGEE PPRREEAALLAABBLLEE AAUU CCDDIIAAEE
Lors du passage en Commission Permanente du CDIAE, les SIAE
doivent remettre un dossier complet pour valider le
re-conventionnement. Cependant il est conseill de runir un Comit
avec les principaux partenaires en amont de la Commission
Permanente pour discuter de limpact de lactivit, de son budget et
de laccompagnement socioprofessionnel. Les difficults ou les
diffrentes demandes peuvent tre voques lors de ce Comit. La
DIRECCTE a tabli un calendrier prvisionnel de ces Comits de suivi.
Ces runions, pour tre les plus efficaces possibles, doivent tre
accompagnes par un dossier de prsentation de la structure. Nous
conseillons de reprendre la base du dossier commun prsenter en
CDIAE. Cest lors des Comits que le point peut tre fait sur le
parcours individuel des personnes en insertion, la plus-value
sociale de son passage au sein dune SIAE (actions entreprises), les
freins demeurant et les actions envisager.
55.. LLAA GGEESSTTIIOONN DDEESS CCOONNVVEENNTTIIOONNSS DDEESS
DDIIFFFFEERREENNTTSS FFIINNAANNCCEEUURRSS..
Les structures dIAE ont gnralement plusieurs conventions de
financements propres chaque financeur. En effet, mme si la demande
dagrment tudie chaque anne au CDIAE a pour support un dossier
commun, il faut nanmoins dposer un dossier de demande propre et
spcifique pour chaque financeurs. Il faut ainsi tre vigilant aux
diffrents calendriers relatifs chaque collectivit. Enfin, il est
important dtre attentif aux calendriers et dlais respecter pour les
demandes de soldes, bilans intermdiaires sil y a lieu et surtout
des conditions dattributions des conventions signes avec les
diffrents partenaires. Un tableau de bord gestion des conventions
fait partie des diffrents outils ncessaires au pilotage dune
SIAE.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 15
III Entreprendre un projet dinsertion par lactivit conomique
Nous tenons rappeler que sengager dans la cration dune structure
de linsertion par lactivit, cest sengager dans la cration dune
structure base sur les valeurs de lEconomie Sociale et
Solidaire.
Lors de la cration dune structure dinsertion par lactivit
conomique, les porteurs de projet se retrouvent face plusieurs
tapes. Lexprience de la CLAIE en matire daccompagnement de ces
porteurs de projet, permet den distinguer les principales.
Celles-ci peuvent tre abordes de faon diffrente selon les porteurs
et la nature des projets. Il est noter que nous considrons que le
projet social, les objectifs, les bnficiaires directs et
indirectes, le territoire, la finalit sociale, sont dj rflchis
.
Les pralables essentiels dans lordre et le dsordre
Forts de notre exprience, il nous parait important de rappeler
les pralables qui nous semblent essentiels toutes crations de
SIAE.
- Des valeurs mettant lhumain au centre du projet - Une
dimension collective - Un projet associatif dfini et partag - Un
projet conomique - Une finalit sociale - Une rponse des besoins
locaux et sociaux identifis - Des objectifs clairement dfinis - Les
modalits de production de biens et de services - le partenariat
avec les acteurs locaux - Lgalit homme / femme - Une stratgie de
communication
(Liste non exhaustive)
Mise en adquation du projet social et le choix du type de
structure IAE
Le choix de la structure doit tre fait au regard de diffrents
lments permettant de mettre en adquation le projet social,
conomique, les caractristiques des bnficiaires directs et
indirects, les caractristiques territoriales dans lequel il
sinscrira, et les objectifs conventionnels fixs par les partenaires
financeurs .
11.. LLIIMMPPOORRTTAANNCCEE DDUU TTEERRRRIITTOOIIRREE
Une premire question se poser concerne ladquation entre les
caractristiques dmographique, socio-conomique et gographique du
territoire dans lequel sinscriront le projet et la nature du
projet. Les questions que lon doit se poser (parmi dautres) : Mon
projet rpond-t-il un besoin du territoire en terme de besoins
sociaux ? / Le projet conomique est-il ralisable ? / Mon projet
est-il en adquation avec les caractristiques des bnficiaires
directs et indirects du territoire viss ? Mon projet est-il viable
au regard des diffrentes modalits de conventions par les financeurs
? Les partenaires mobiliser et rencontrer : lEtat, la Rgion, le
Dpartement, les communes, les communauts dagglomrations, , les
acteurs propres chaque territoire.
22.. LLEESS BBEENNEEFFIICCIIAAIIRREESS DDIIRREECCTTSS EETT
IINNDDIIRREECCTTSS
Les bnficiaires directs
A quels types de publics sadressent mon projet ? A quels types
de besoins sociaux rpond-t-il ? Comme vous aurez pu le lire
prcdemment chaque type de dispositif dIAE propose diffrentes
natures de contrats, de dures de travail hebdomadaire, de dure de
contrats,
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 16
Pour rappel : - 26 h par semaine pour les Chantiers dinsertion
(CUI/CAE). - Entre 20 h et 35 h pour les Rgies de Quartier (selon
le conventionnement, en tant quentreprise
dinsertion ou que Chantier dinsertion). - 35 h par semaine pour
les Entreprises dInsertion (CDDI). - Concernant les structures
proposant des mises disposition AI et ETTI.
Le projet, quel quil soit, doit prendre en compte la question du
respect de lgalit des chances homme/femme. Il doit galement
permettre de crer les conditions pour que les hommes et femmes
puissent y participer quitablement . Les partenaires mobiliser et
rencontrer : POLE EMPLOI, les PLIE, les Missions Locales, le CUCS,
les acteurs oeuvrant galement pour linsertion socioprofessionnelle
des personnes en difficult (autres SIAE, associations, ).
Les bnficiaires indirects
Nous entendons ici les personnes susceptibles de consommer les
biens et services produits ceci en terme marchand et galement non
marchand (un picerie sociale par exemple). Ceci implique donc de
raliser une tude de faisabilit/ tude de march.
33.. LLEE PPRROOJJEETT EECCOONNOOMMIIQQUUEE ((PPLLAANN DDEE
FFIINNAANNCCEEMMEENNTT))
Il est ncessaire de faire une tude de faisabilit sur la
ralisation densemble (projet social, technique, conomique).
Celle-ci et fortiori une tude de march peut se faire de plusieurs
manires : en interne ou en externe selon les comptences du porteur
et les besoins de ltude. Dans le cas o elle est confie un
prestataire externe, les partenaires de lIAE peuvent la financer ;
par exemple, la DIRECCTE sur le FDI en cofinancement avec le
Conseil Rgional ou le Conseil Gnral.
De par la loi, les activits des SIAE sont dfinies en trois
grands secteurs :
Secteur Marchand : activits de production de biens et services
en vue de leur commercialisation Secteur Non Marchand : activits
d'utilit sociale Secteur Mixte : mlange d'activits - organismes qui
produisent des biens et services en vue de leur
commercialisation et qui dveloppent des activits prsentant un
caractre d'utilit sociale.
Elments dclairage Chantier dinsertion : secteur non marchand et
mixte (entre 0 % et 30 % dautofinancement /drogation possible 50 %)
Entreprise dinsertion : secteur marchand (entre 50 % et 95 %
dautofinancement) Association Intermdiaire : secteur marchand
(entre 50 % et 90 % dautofinancement) ETTI : secteur marchand
(entre 80 % et 95 % dautofinancement)
Autofinancement Commercialisation, mcnat, fonds propres
Les indispensables (liste non exhaustive) Ralisation dune tude
de faisabilit Etablir des outils de pilotage : budget prvisionnel ;
plan de trsorerie Pour celles produisant des biens : dfinir les
tapes du processus de production ; calcul du cot de
revient / prix de vente ; la question des fournisseurs, des
stocks ; Pour ceux nayant pas de production vendue et de chiffre
daffaire (type picerie sociale) il est
important de mettre en place des outils de pilotage concernant
les diffrentes subventions publiques (dlais et conditions de
paiement ) afin de prvoir les tensions en terme de trsorerie.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 17
Gestion de la trsorerie
Lors dun dmarrage dactivit pour une structure dinsertion, il est
recommand davoir une trsorerie solide car les subventions arrivent
en dcalage par rapport aux conventionnements.
Plusieurs possibilits existent : - Demander un crdit classique /
autorisation de dcouvert auprs de votre banque - Demander une
cession Dailly (cession dune subvention par la banque sur
prsentation de la
convention) - Demander une intervention ESIA taux de 0 3% pour
les SIAE.
Adresse Utile : ESIA 82 rue de la Rpublique 13 002 MARSEILLE 04
91 59 85 70 www.esia.org
44.. LLEE PPOORRTTAAGGEE JJUURRIIDDIIQQUUEE
Il important de rappeler que lagrment Insertion par lActivit
Economique nest pas un statut juridique, la structure dinsertion
par lactivit conomique doit tre porte par une entit juridique.
Ainsi, selon le type de structure, diffrents statuts sont
possibles :
- Associations (Chantier dInsertion, Association Intermdiaire,
ETTI, Entreprise dInsertion, Rgies de Quartier et AAVA)
- Socit Cooprative dIntrt Collectif, SCIC (Entreprise
dInsertion, ETTI) - Socit Cooprative Ouvrire de Production, SCOP
(Entreprise dInsertion, ETTI) - Socit Anonyme Responsabilit Limite,
SARL (Entreprise dInsertion, ETTI) - Entreprise Unipersonnelle
Responsabilit Limite (Entreprise dInsertion, ETTI)
Comment constituer les statuts ?
Se rfrer au Guide M.A.I.A. Direction Dpartementale de la Cohsion
Sociale Service jeunesse et vie associative Bureau 3000 Avenue
Eugne Donade 06 706 Saint Laurent du Var Cedex Tel : 04 93 19 40
00
PLE REGIONAL DAPPUI A LA VIE ASSOCIATIVE APPASCAM Le Grand Large
- Bt le Galion 1 06 800 Cagnes Sur Mer Tel : 04 92 13 79 79
Cration dentreprise : Cf noms des organismes dappui sur les Cls
de lIAE juin 2011. www.claie06.org
Adresses utiles pour dposer les statuts : Associations :
Prfecture Bureau des Associations Centre Administratif Des
Alpes-Maritimes (CADAM) 06 286 Nice Cedex 3 Tel direct : 04 93 72
25 34 [email protected]
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 18
SCIC / SCOP / SARL / EURL : Chambre de Commerce et dIndustrie
Nice Cte dAzur 20, Boulevard Carabacel - BP 1259 06 005 NICE Cedex
01 Tel : 0 820 422 222 [email protected]
55.. LLAA PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDUU PPRROOJJEETT AA
LLEENNSSEEMMBBLLEE DDEESS PPAARRTTEENNAAIIRREESS
Tout au long de la construction de votre projet, il est
important de prendre contact avec les diffrents partenaires
(financeurs, prescripteurs) afin de linscrire au mieux sur le
territoire.
Contacter la DIRECCTE pour demander un dossier CDIAE projet
(dossier unique qui sera prsent en CDIAE) et son inscription au
CDIAE.
Prsentation du projet lensemble des partenaires
Il est conseill lorganisation dune runion pour prsenter le
projet aux diffrents partenaires. Cette rencontre doit se drouler
avec lensemble des partenaires identifis pour la mise en uvre du
projet (Conseil Rgional Service Emploi, Conseil Gnral DILE, PLIE,
Politique de la Ville) et peut tre initie via le Coordonnateur de
lUnit territoriale 06 de la DIRECCTE. Cette runion sera loccasion
de valider collectivement la fois les financements demands et le
public vis, ainsi que le projet social et conomique densemble. Lors
de cette prsentation le porteur expliquera le projet, avec comme
appui, le dossier, quil aura pralablement transmis aux personnes
prsentes.
Prsentation du projet par les porteurs au CDIAE
Une fois que tous les partenaires valident le projet propos, le
porteur doit le prsenter lors de la Commission permanente du CDIAE
(Conseil Dpartemental de lInsertion par lActivit Economique).
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 19
66.. AAPPPPUUII EETT AACCCCOOMMPPAAGGNNEEMMEENNTTSS
EEXXTTEERRNNEESS MMOOBBIILLIISSAABBLLEESS
Il existe plusieurs dispositifs locaux ou nationaux permettant
de venir soutenir les structures dutilit sociale un moment
important de leur vie.
Le Dispositif dAccompagnement Local (DLA)
Ce dispositif, financ par la DIRRECTE, la Caisse des Dpts et
Consignations, le Conseil Gnral, le Conseil Rgional et le Fonds
Social Europen vise venir en soutien des associations d'utilit
sociale cratrices d'emplois qui s'inscrivent dans une dmarche de
consolidation. L'intervention du DLA porte sur :
- La ralisation d'un diagnostic de la structure suivi de
propositions d'actions - La mobilisation de prestations externes
(conseil, expertise, ).
(Pour plus dinformations consultez le site Internet de la CLAIE
: www.claie06.org)
Le Transfert de Savoir Faire (TSF)
Le TSF est un dispositif de qualification et daccompagnement
notamment pour les responsables des Structures de lIAE. Une
personne ressource fait bnficier de son exprience et apporte ses
comptences au responsable cherchant une qualification dans un
domaine prcis. La structure peut faire la demande en direct ou se
rapprocher dun prescripteur. Les rseaux IAE peuvent prescrire et la
CLAIE sur le dpartement peut aussi mettre en relation.
Accompagnement par les Rseaux IAE
Chaque rseau intervient auprs de ses adhrents dans le rle de
soutien et daccompagnement. Plusieurs types dinterventions peuvent
tre souligns :
. accompagnement cration dun projet
. accompagnement la consolidation des actions
. accompagnement lappropriation doutils financiers et mise
disposition de ces outils
. accompagnement la professionnalisation des salaris notamment
via les formations
. accompagnement juridique
. etc.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 20
AANNNNEEXXEESS
Fiche Atelier Chantier dInsertion (ACI) .. p 21
Fiche Entreprise dinsertion (EI) p 23
Fiche Association Intermdiaire (AI) p 24
Fiche Entreprise de Travail Temporaire dInsertion (ETTI) p
26
Fiches spcifiques : Les modalits de mise en uvre de limmersion
en entreprise pour les salaris en insertion des SIAE .. p 27 Fiche
rcapitulative des conditions de versement de la subvention du
Conseil Gnral .. p 28
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 21
LAtelier et Chantier dInsertion (ACI)
Prsentation :
Les ACI peuvent tre organiss ponctuellement ou de manire
permanente. Leurs activits peuvent sexercer dans lensemble des
secteurs dactivit ds lors que les
avantages et aides octroys par lEtat ne crent pas de distorsion
de concurrence et que les emplois ainsi crs ne se substituent pas
des emplois privs ou publics existants.
Les biens et les services quils produisent peuvent tre
commercialiss, lorsque cette commercialisation contribue la
ralisation et au dveloppement des activits dinsertion sociale et
professionnelle des personnes embauches.
Les recettes tires de la commercialisation des biens et services
produits ne peuvent couvrir quune part infrieure 30 % des charges
lies ces activits. Une drogation 49% est possible sur dcision du
reprsentant de ltat dans le dpartement, sans pouvoir atteindre 50
%, aprs avis favorable du CDIAE).
Aprs avoir sign, en janvier 2009, une typologie des
emplois-repres du secteur, le Syndicat national des employeurs
spcifiques de l'insertion (Synesi) et les organisations syndicales
reprsentatives se sont mis d'accord sur un texte encadrant les
classifications et les rmunrations dans les ateliers et chantiers
d'insertion (ACI). Les partenaires sociaux ont prvu une mise en
place effective de cette premire classification partir du 1er
janvier 2013 pour une dure de 5 ans. Ces accords s'imposent
uniquement aux adhrents de SYNESI car ils n'ont pas encore fait
l'objet d'un arrt d'extension.
Lutilit sociale des ACI se vrifie notamment au regard de leur
mission daccompagnement social et professionnel des publics
embauchs et de leur contribution aux besoins collectifs mergents ou
non satisfaits.
Missions : Les ateliers et chantiers dinsertion sont des
dispositifs conventionns ayant pour objet laccueil, lembauche et la
mise au travail par des actions collectives de personnes sans
emploi rencontrant des difficults sociales et professionnelles
particulires. LACI organise le suivi, laccompagnement, lencadrement
technique et la formation de ses salaris en vue de faciliter leur
insertion sociale et de rechercher les conditions dune insertion
professionnelle durable.
Qui peut porter une ACI - un organisme de droit priv but non
lucratif (une association par exemple) - une commune - un
dpartement, - un tablissement public de coopration intercommunale
(EPCI) - un centre communal ou intercommunal daction sociale (CCAS
ou CIAS), - un syndicat mixte - un tablissement denseignement
professionnel et denseignement agricole de ltat - une chambre
dpartementale dagriculture - loffice national des forts
Cest la structure porteuse qui est conventionne par ltat en tant
quatelier et chantier dinsertion.
Le statut des personnes embauches dans un ACI : Les personnes
sont salaries de la structure dans le cadre dun contrat de type
particulier destin favoriser linsertion sociale et professionnelle
des personnes en difficult. Gnralement il sagit de contrat CUI-CAE
26h00 semaine pour une dure de 6 mois (le renouvellement doit tre
justifi et accord par Ple Emploi) Possibilit de stage dimmersion en
entreprise : voir annexe Modalits de mises en uvre de limmersion en
entreprise pour les salaris en insertion des SIAE
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 22
Financements
Etat :
Fonctionnement : Financement jusqu' 15 000 euros pour
laccompagnement socioprofessionnel Financement 105% des CUI-CAE
(via lASP) 26h/ hebdomadaire (Le taux 105% est dfini par larrt du
prfet de Rgion est peut tre amen tre modifi)
Investissement : Possibilit de faire une demande dans le cadre
du Fonds Dpartemental dInsertion
Conseil Rgional15 :
Fonctionnement : 2 types daides - Aide au soutien lactivit :
1000 par poste dinsertion Sous rserve dun avis favorable du CDIAE,
du mixage des publics accueillis en particulier par rapport aux
critres administratifs, de lexistence dun accompagnement social et
dun encadrement professionnel renforcs, de lexistence dun
partenariat avec les organismes prescripteurs. - Aide
laccompagnement social et professionnel des salaris en
insertion
Une aide de base forfaitaire de 3 000 par poste dinsertion pour
laccompagnement de publics jeunes et DELD (hors publics bnficiaires
du RSA).
Une aide complmentaire de 500 par poste dinsertion pour
laccompagnement de personnes sous main de justice ncessitant des
conditions daccueil renforces. (Aide mise en place dans le cadre de
la convention Rgion Paca/ Ministre de la Justice).
Investissement : 2 types daides - Aide au dmarrage : 20 000
maximum dans la limite de 75% du cout total du matriel acquis
(aprs
validation dun plan pluriannuel sur 3 ans). - Aide
linvestissement dans le cadre du dveloppement et de la
diversification de lACI : 10 000
maximum dans la limite de 75% du cot total du matriel acquis.
(Laide est soumise en particulier la validation dun plan
pluriannuel de dveloppement sur 3 ans. Cette aide nest pas
cumulable avec laide au dmarrage et ne portera pas sur du
renouvellement de matriel dj financ par la Rgion. Cette aide ne
peut tre accorde que tous les 3 ans.)
Conseil Gnral16 : (donnes chiffres valables pour lanne 2012) Un
financement forfaitaire global de 609.43 /par mois par allocataire
du RSA socle Ceux-ci se dcomposant comme suit : - 500.36 pour le
fonctionnement du Chantier dinsertion - 30 pour la formation
professionnelle et personnelle dun bnficiaire du RSA socle - 79.07
de complment de rmunration Activation du montant du RSA socle (418
par mois)
Les modalits et conditions de versements sont dcrites dans
lannexe fiche rcapitulative des conditions de versement de la
subventions du Conseil Gnral .
15 Dlibration et ses annexes du Conseil rgional PACA en date du
17 fvrier 2012 concernant "les modifications du dispositif de
soutien aux
structures et aux salaris du secteur de l'IAE" pour l'anne 2012.
16
Voir fiche rcapitulative en annexe des conditions de versement
de la subvention du Conseil Gnral des Alpes Maritimes
-
Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 23
LEntreprise dinsertion (EI) Prsentation :
Lentreprise dinsertion produit des biens et services en vue de
leur commercialisation. Caractris par une diversit de statuts
(SARL, SA, association, cooprative, etc.), Son activit est exerce
aux conditions du march et leurs ressources proviennent
essentiellement
de leurs ventes. Elles sont prsentes dans de nombreux secteurs
dactivit. Elle est assujettie aux impts commerciaux. Lentreprise
dinsertion est soumise lapplication des obligations lies son
secteur dactivit
(conventions collectives, garanties financires, )
Missions : Proposer des personnes en difficult une activit
productive et un accompagnement
socioprofessionnel visant leur retour lemploi durable. Le statut
des personnes embauches dans une EI :
- Les personnes sont embauches en Contrat dure dtermine
dInsertion (CDDI). - La dure de ces contrats ne peut tre infrieure
4 mois. Ces contrats peuvent tre renouvels
dans la limite dune dure totale de 24 mois. - La dure
hebdomadaire de travail ne peut tre infrieure 20 heures. Elle peut
varier sur tout ou
partie de la priode couverte par le contrat sans dpasser la dure
lgale hebdomadaire17 - Possibilit de raliser des stages dimmersion
en entreprise
Financements Etat :
Fonctionnement : Allgement Fillon18 Aide au poste dinsertion
(CDDI) de 9 681 euros par poste par an (1etp)
Conseil Rgional19 : La Rgion apporte son soutien aux EI sous la
forme de 2 types daide financire :
Aide au dmarrage : Laide au dmarrage de la Rgion est de 60 000
euros maximum par structure pour financer du fonctionnement et/ou
de linvestissement dans la limite de 75% du cot total du matriel
acquis. Laide est soumise en particulier la validation dun plan
pluriannuel de dveloppement sur 3 ans.
Laide rgionale est attribue selon les modalits suivantes : Une
aide de base de 10 000 euros maximum ; Une aide complmentaire qui
ne peut tre suprieure un montant quivalent 5 000
par poste dinsertion cr. Aides aux sorties positives
2 000 Euros pour toute sortie positive vers un emploi classique
(CDD dau moins 6 mois y compris intrim et CDI, non infrieur un
mi-temps, hors contrats aids, cration dentreprise ayant obtenu un
avis favorable mis par une structure daccompagnement et bnficiant
dun suivi de proximit). Une sortie est considre comme positive
lorsquun salari dans le cadre de lEI a effectu un parcours dune
dure minimale de 6 mois et est encore en emploi 6 mois aprs sa
sortie du dispositif dinsertion.
Conseil Gnral : 4 600 euros par an par poste occup par un
allocataire du RSA socle sur la base dun quivalent temps plein.
17 http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr
18 Allgement les charges de scurit sociale pour les
employeurs
19 Dlibration et ses annexes du Conseil rgional PACA en date du
17 fvrier 2012 concernant "les modifications du dispositif de
soutien aux
structures et aux salaris du secteur de l'IAE" pour l'anne
2012.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 24
LAssociation Intermdiaire (AI)
Prsentation :
Les AI sont des associations rgies par la loi de 1901. Elle se
situe se situe dans le secteur concurrentiel. Son territoire
dintervention est prcisment dfini conventionnellement avec lEtat
(tant aux
niveaux de ces clients que des personnes accompagnes et employs)
Elle peut intervenir dans lensemble des secteurs dactivits et
mettre disposition des salaris
pour tout type demploi (hors travaux dangereux20). Elle utilise,
pour cela, la mise disposition, titre onreux mais but non lucratif,
dans des
conditions drogatoires du droit commun relatif au travail
temporaire, auprs demployeurs divers : particuliers, collectivits
locales, associations, entreprises.
Pour effectuer des mises disposition les Ai doivent conclure une
convention de coopration avec Ple emploi.
Les associations intermdiaires (AI) mettent leurs salaris
disposition pour des missions de travail ponctuelles ou rgulires
dans de nombreux secteurs dactivit : aide domicile, nettoyage,
manutention, entretien des espaces verts, etc. Leur clientle est
constitue en grande majorit de particuliers. La mise disposition se
fait titre onreux, mais elle est sans but lucratif. Lactivit des AI
repose sur une double contractualisation : lAI signe un contrat de
travail (CDD dit contrat dusage) avec le salari et un contrat de
mise disposition avec lutilisateur ou client.
La mise disposition se fait titre onreux, mais elle est sans but
lucratif. Lactivit des AI repose sur une double contractualisation
: lAI signe un contrat de travail (CDD dit
contrat dusage) avec le salari et un contrat de mise disposition
avec lutilisateur ou client.21 Les mises disposition auprs
dentreprises sont rglementes:
Une convention de coopration avec Ple Emploi Un agrment des
personnes, dlivr par Ple Emploi pour toute mise disposition
dun salari en entreprise pour lexcution dune tche prcise dune
dure suprieure 16 heures
Une limitation de dure : 480 heures sur 24 mois pour un mme
salari Le salari mis disposition en entreprise ne peut percevoir
une rmunration
infrieure celle que percevrait dans lentreprise concerne un
salari de qualification quivalente occupant le mme poste de
travail, hors anciennet.
Missions :
Les associations intermdiaires sont des associations
conventionnes par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes
sans emploi, rencontrant des difficults sociales et
professionnelles particulires, en vue de faciliter leur insertion
professionnelle en les mettant titre onreux disposition de
personnes physiques ou de personnes morales. 22
Le statut des personnes embauches dans une AI :
Lassociation intermdiaire signe un contrat de travail avec le
salari et conclut un contrat de mise disposition avec
lutilisateur.
Les salaris sont embauchs sur des contrats dure dtermine dits
contrats dusage, conclus pour la dure de la mission raliser.
Plusieurs contrats peuvent tre raliss successivement pour un mme
salari, sans obligation dun dlai de carence entre chaque
contrat.
20 la liste figure larticle D. 4154-1 du code du travail.
21
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/l-embauche-par-une-
association,972.html 22
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/l-embauche-par-une-association,972.html
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 25
Lembauche donne lieu la signature dun contrat dure dtermine ou,
plus exceptionnellement dun contrat dure indtermine temps partiel.
Lassociation intermdiaire devient alors lemployeur de la personne
embauche. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du
salaire23.
Les associations intermdiaires peuvent conclure avec des
personnes sans emploi rencontrant des difficults sociales et
professionnelles particulires des contrats dure dtermine dits
dinsertion (CDDI).
Possibilit de stage dimmersion en entreprise (voir fiche
spcifique).
Financements
Etat :
- Exonration des cotisations patronales dassurances sociales
(maladie, maternit, vieillesse, invalidit, dcs) et dallocations
familiales au titre des salaires verss, dans la limite de 750
heures rmunres par an et par salari. - Jusqu 30 000 euros pour
laccompagnement social (Appel projet).
Conseil Rgional24 :
La Rgion apporte son soutien aux AI sous la forme dune aide au
dmarrage :
Laide au dmarrage de la Rgion est de 30 000 euros maximum par
structure pour financer du fonctionnement et/ou de linvestissement
dans la limite de 75% du cot total du matriel acquis. Laide est
soumise en particulier la validation dun plan pluriannuel de
dveloppement sur 2 ans.
Laide rgionale est attribue selon les modalits suivantes : Une
aide de base de 5 000 euros maximum. Une aide complmentaire
conditionne au nombre de salaris en insertion mis
disposition ramen en quivalent temps plein et qui ne peut tre
suprieure un montant de 1 500 euros par ETP cr.
Conseil Gnral :
Aide forfaitaire en fonction du nombre dheures de mise
disposition des allocataires du RSA socle.
23 Le salaire est calcul sur la base soit dun nombre dheures
forfaitaires, soit sur le nombre dheures effectivement travailles
chez lutilisateur.
24 Dlibration et ses annexes du Conseil rgional PACA en date du
17 fvrier 2012 concernant "les modifications du dispositif de
soutien aux
structures et aux salaris du secteur de l'IAE" pour l'anne
2012.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 26
LEntreprise de Travail Temporaire dInsertion (ETTI)
Prsentation :
Elle est soumise lensemble des rgles relatives au travail
temporaire (la dure des contrats de mission peut toutefois tre
porte 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le
cas gnral)
Elle se situe se situe dans le secteur concurrentiel. Les mises
disposition sont effectues exclusivement auprs des entreprises Les
futurs intrimaires doivent tre agrs par Ple Emploi
Missions : Lentreprise de travail temporaire dinsertion a pour
activit exclusive linsertion professionnelle des personnes en
difficult auxquelles elle propose des missions auprs dentreprises
utilisatrices, mais galement un suivi et un accompagnement social
et professionnel, pendant et en dehors des missions.25
Qui peut porter une ETTI - un organisme de droit priv but non
lucratif (une association par exemple) - socit commerciale
Le statut des personnes embauches dans une ETTI : - Lintrimaire
est salari de lentreprise dintrim dinsertion - Le salari signe
contrat de travail temporaire
Financements
Etat : 51 000 euros par poste daccompagnement pour le suivi de
12 etp dinsertion.
Conseil Rgional26 : Laide au dmarrage de la Rgion est de 30 000
euros maximum par structure pour financer du fonctionnement et/ou
de linvestissement dans la limite de 75% du cot total du matriel
acquis. Laide est soumise en particulier la validation dun plan
pluriannuel de dveloppement sur 2 ans.
Laide rgionale est attribue selon les modalits suivantes : Une
aide de base de 5 000 euros maximum; Une aide complmentaire
conditionne au nombre de salaris en insertion mis
disposition ramen en quivalent temps plein et qui ne peut tre
suprieure un montant de 1 500 euros par ETP cr.
Conseil Gnral : 18 300 euros par poste daccompagnateur pour le
suivi du public RSA socle.
25
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/l-embauche-par-une-entreprise-
de,974.html#sommaire_2 26
Dlibration et ses annexes du Conseil rgional PACA en date du 17
fvrier 2012 concernant "les modifications du dispositif de soutien
aux structures et aux salaris du secteur de l'IAE" pour l'anne
2012.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 27
Les modalits de mise en uvre de limmersion en entreprise pour
les salaris en insertion des SIAE 27
Quel type de structure dinsertion par lactivit conomique est
concern ?
- Les chantiers dinsertion - Les associations intermdiaires -
Les entreprises dinsertion
Auprs de quelles structures peuvent seffectuer les priodes
dimmersion ?
Il nest pas dfini et prcis dans le dcret la nature des
entreprises daccueil. Linstruction DGEFP prcise cependant, que mme
si le modle conomique du dispositif dsigne lentreprise comme la
structure daccueil logique, rien ne soppose ce que des priodes
dimmersion soient effectues auprs dautres structures (employeurs
publics, associations).
Les modalits :
- Chaque priode d'immersion fait l'objet au pralable d'une
convention de mise disposition dans le cadre de larticle L.8241-2
du code du travail sur le prt de main duvre but non lucratif.
- Cette convention peut prvoir la possibilit d'effectuer
plusieurs priodes d'immersion auprs d'un mme employeur.
- Le dcret du 7 avril 2009 prvoit que cette mise disposition se
fait titre gratuit. Par consquent, la convention de mise
disposition ne doit pas prvoir de clauses financires relatives des
changes financiers, mme pour refacturer uniquement le cot salarial
qui reste la seule charge de la SIAE.
Quelle dure ?
- La dure de chaque priode dimmersion ne peut excder un mois. -
La dure cumule de lensemble des priodes dimmersion effectues au
cours du contrat conclue ne
peut reprsenter plus de 25 % de la dure totale du contrat.
Contenu de la convention de mise disposition
La convention de mise disposition comporte notamment les
mentions obligatoires suivantes :
1. La rfrence l'article L. 8241-2 du code du travail (prt de
main duvre but non lucratif) qui en dtermine les conditions ;
2. Les nom, prnom, adresse et date de naissance du salari ; 3.
La nature des activits faisant l'objet de la convention ; 4. Le
lieu d'excution, les horaires de travail, les dates de dbut et de
fin de la priode d'immersion ou,
le cas chant quand la convention le prvoit, des priodes
d'immersion et les modalits de succession des priodes travailles
auprs de chacun des deux employeurs;
5. Les conditions et modalits de rupture anticipe de la mise
disposition par l'une ou l'autre des parties la convention ;
6. La rpartition des responsabilits, notamment en matire de
formation la scurit et d'assurance contre le risque accidents du
travail et maladies professionnelles, ainsi que sur l'exercice du
pouvoir disciplinaire et des fonctions d'encadrement ;
7. Les objectifs viss par l'immersion, tels que la dcouverte de
mtiers, la confirmation du projet professionnel, l'acquisition
d'expriences et de comptences professionnelles, ou toute autre
finalit vise professionnelle prciser ;
8. Les modalits selon lesquelles la ralisation de ces objectifs
est apprcie.
27 Dcret n2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux moda lits de mise
en uvre des priodes dimmersion dans le cadre des contrats conclus
par
les structures de linsertion par lactivit conomique, des
contrats daccompagnement dans lemploi et des contrats davenir.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020497132
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 28
Fiche rcapitulative des conditions de versement de la subvention
du Conseil Gnral
Pour les ACI convention classique
Informations Gnrales
Convention annuelle du 01/01/2012 Au 31/12/2012 Dcomposition de
la subvention Conseil Gnral alloue au Chantier dInsertion par
bnficiaire du RSA la charge du dpartement (RSA) et par mois :
Forfait global par allocataire et par mois pour (en plus des
contrats aids): une moyenne de 609.43 composs comme suit : - 500.36
pour le fonctionnement du Chantier dInsertion - 30 pour la
formation professionnelle et personnelle dun RSA ( justifier sur
facture nominative) - 79.07 de complment de rmunration
Attention ces donnes chiffres ne sont valables que pour lanne
2012.
Modalits de versement de la subvention alloue dans le cadre de
la convention avec le Conseil Gnral : Le versement se fait
majoritairement en trois temps
Important : La participation du Conseil gnral sera calcule en
fonction du niveau de ralisation des objectifs fixs dans la
convention (propres chaque chantier dinsertion). Si ces objectifs
ne sont pas raliss, le CG peut demander le remboursement de tout ou
partie de la dite convention.
Le Premier versement : 60% de la totalit de la subvention
Il est effectu lorsque les 4 exemplaires de la convention reus
sont renvoys signs et tamponns, au Conseil Gnral.
lments envoyer : - Les 4 exemplaires de la convention signs et
tamponns par la structure. - Un RIB.
Le second versement : maximum 20% de la totalit de la subvention
mi-anne
Son versement dpend du taux de prsence effective des RSA
Prsence effective (mensuelle) de la moiti des RSA en CUI-CAE sur
le chantier dinsertion. Lorsque labsence de lallocataire est
justifie (par un arrt maladie par exemple) la somme correspondant
la subvention de fonctionnement mensuelle (500.36) est maintenue
mais le complment de rmunration de 79.07 ne sera pas vers puisque
le salaire naura pas t pay par la structure. Ceci peut tre prsent
dans un tableau (voir tableau dexemple plus loin) rcapitulant la
prsence mensuelle de chaque RSA sur la priode conventionne et en
cas dabsence, prciser le motif.
Le tableau de donnes trimestrielles remplis pour les 2 premiers
trimestres (qui est envoy [email protected] ).
lments envoyer : - Une lettre de demande officielle adresse au
Prsident du conseil gnral de versement du deuxime paiement
correspondant au premier semestre dun montant de X . - Un
tableau rcapitulatif de prsence nominatif avec le numro caf et les
mois de prsence ou absence. - Le tableau de donnes trimestrielles
rempli au 30 juin. - Un RIB.
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 29
Le troisime versement : maximum 20 % de la totalit de la
subvention
Le versement dpend de: la ralisation de lobjectif de prsence, la
ralisation de lobjectif de dpenses et la ralisation de lobjectif de
30 % du public RSA plac en emploi ou en formation qualifiante dans
les 3 mois de la sortie du chantier
- la ralisation de lobjectif de prsence : les documents fournir
sont les mmes que pour le 2eme versement, actualiss au 31 dcembre
2012 (tableau nominatif de prsence et tableau de donnes
trimestrielles)
- la ralisation de lobjectif de dpenses : les documents fournir
doivent permettre de justifier les dpenses hauteur de la somme
alloue par le CG mentionne dans votre convention. Ces sommes
justifies doivent porter uniquement sur le fonctionnement du
chantier et proratises au nombre de RSA. Il sagira de fournir par
exemple, la 1re et la dernire fiche de paie de lencadrant
technique, du directeur, de laccompagnateur et secrtaire. Il sera
alors pris en compte le salaire brut charg au prorata du nombre
dallocataire du RSA par rapport au nombre total de personne en
insertion sur le chantier.
Exemple : 1 Chantier a un encadrant 2533 brut chargs/par mois et
12 postes dont 5 postes CUI RSA Soit 5 allocataires * 12 mois de
prsence effective : 2533/12 (postes) *5 (CUI RSA)= 1055 * 12 mois =
12 660 seront justifis pour le poste de lencadrant technique
lanne.
Attention des dpenses telles que les frais de rception de lAG de
lassociation ne sont pas ligibles, car elles ne concernent pas
directement les allocataires RSA. Les matires premires revendues
aux clients non plus. Le Conseil gnral ne vient que sur le
fonctionnement structurel , tel que salaires, EDF, entretien des
vhicules, petits matriels
Concernant lenveloppe de formation, il faudra leur envoyer une
facture nominative dune formation qui correspond un souhait
personnel et professionnel du RSA qui laura suivi. Les formations
organises par le chantier ou pour tous les salaris en insertion ne
seront pas prises en compte, les formations payes ou dmarres aprs
la sortie du chantier non plus. Il peut sagir dune remise niveau,
dune spcialisation, dun permis B, CACES
- la ralisation de lobjectif de sortie positive: il faut fournir
tout document permettant de justifier dune sortie en CDI ou CDD de
plus de six mois de plus de 26h par semaine, hors contrat unique
dinsertion CAE et hors EI sauf CDI) ou vers une formation
conduisant une qualification telle que prvue larticle L. 6314-1 du
code du travail (la formation devra porter sur un maximum 30% des
sorties positives). Ces sorties doivent avoir eu lieu dans les 3
mois qui ont suivi la fin du chantier.
lments envoyer :
- Une lettre de demande officielle adresse au Prsident du
conseil gnral de versement du solde correspondant la fin de laction
dun montant de X .
- Un RIB. - Un tableau rcapitulatif de prsence nominatif avec le
numro caf et les mois de prsence ou absence. - Le tableau de donnes
trimestrielles rempli au 31 dcembre. - Les factures et
justificatifs de paiements des dpenses valorises (fiches de paie,
EDF). - Les factures nominatives de formation externe des
allocataires. - Un tableau rcapitulant le nom des allocataires
sorties en emploi, le type de contrat et le nom du nouvel
employeur ou la formation, lorganisme, les dates de dbut et de
fin ainsi que toutes pices pouvant justifier ces informations.
Les conditions de renouvellement des CUI-CAE RSA
Les renouvellements des contrats de RSA sont accords jusqu 30 %
de la totalit des mois de prsence effective des salaris, sur
demande dtaille et justifie auprs du service insertion
professionnelle ([email protected]). Les motifs de renouvellement
doivent tre professionnels, tels que finir une formation entame,
changement du projet professionnel la fin du premier CUI
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 30
Exemple : Un chantier fonctionnant sur un recrutement par
session (2 * 6mois) conventionn pour 6 CUI-RSA et 4 autres, arrive
la fin de la premire session (6 mois) et souhaite savoir combien de
personne en CA il peut renouveler.
Mthode de calcul : 6 postes lanne correspond 6 postes qui
doivent tre occups sur 12 mois : 72 mois de prsence justifier, 30%
de renouvellement sur 72 mois : 21.6 mois Ainsi 22 mois de prsence
maximum devront porter sur des renouvellements Exemple tableau de
prsence pour 3 postes RSA : 3 postes sur 12 mois : 36 mois
justifier
N CAF Janv Fv Nov Dc Total
Mr x Prsent Prsent Renouvellement Renouvellement 6 P + 6 R Mme y
Prsent Prsent 4.5 P Mr r Renouvellement 1 R Mme a Prsent 2 P Mr v
Prsent 6 P Mme b Prsent Prsent 6 P Mme s Prsent ABS maladie 5 P
Total 3 mois 2.5 mois 4 mois 2 mois 29.5 P + 7R
= 36.5 mois
P : Prsent et R : Renouvellement 36.5 mois de prsence sur les 36
mois prvus pour 3 postes : taux de prsence ralis dont 7 mois de
renouvellement : 30% de renouvellement maximum pour 36 mois de
prsence effectifs : 11 mois Avec 7 mois de renouvellement sur 11
accepts, le chantier respecte la convention pour les
renouvellements
La fiche individuelle des allocataires
Elle doit tre envoye, par mail de prfrence, au Conseil gnral
([email protected]) la fin du contrat de travail pour chaque
allocataire afin de pouvoir suivre lvolution de la personne au sein
des chantiers.
Pour toutes informations complmentaires :
Conseil Gnral Emma BRAGARD Mail : [email protected] Tl : 04 97 18
76 91
CLAIE Cline WINTERBERGER Mail : [email protected] Tel : 04
92 07 73 33
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 31
GLOSSAIRE
AAVA Atelier d'Adaptation la Vie Active
AI Association Intermdiaire
ASP Agence de Services et de Paiement
ASS Allocation de Solidarit Spcifique
CUI / CAE Contrat Unique dInsertion / Contrat d'Accompagnement
l'Emploi
CCAS Centre Communal, ou Intercommunal, d'Action Sociale
CDIAE
Conseil Dpartemental d'Insertion par l'Activit Economique
CHRS
Centre d'Hbergement et de Radaptation Sociale CRESS
Chambre Rgionale dEconomie Sociale et Solidaire CUI / CIE
Contrat Unique dInsertion / Contrat Initiative Emploi CIVIS
Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale CMU Couverture Maladie
Universelle CNLE
Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvret et
l'Exclusion CUI
Contrat Unique dInsertion CUCS
Contrat Urbain de Cohsion Sociale CNLRQ
Comit National de Liaison des Rgies de Quartier DIRECCTE
Direction rgionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de lemploi
EI Entreprise d'Insertion
ETTI Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion EPCI
Etablissement Public de Coopration Intercommunale ESS Economie
Sociale et Solidaire FDI
Fonds Dpartemental pour l'Insertion FISAC
Fond d'Intervention pour les Services d'Artisanat et de Commerce
FSE
Fonds Social Europen GEIQ
Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification
OPCA
Organisme Paritaire Collecteur agr, charg des fonds de formation
continue PDI
Programme Dpartemental d'Insertion PDIAE
Plan Dpartemental d'Insertion par l'Activit Economique PLIE
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi RILE
Rseau d'Initiatives Locales pour l'Emploi RSA
Revenu de solidarit Active SCIC
Socit Cooprative d'Intrt Collectif SCOP
Socit Cooprative de Production SIAE
Structures d'Insertion par l'Activit Economique SPER
Service Public de l'Emploi Rgional VAE
Validation des Acquis d'Exprience
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 32
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 33
Accompagnement
Emploi
Economie
Inclusion
Rdacteurs :Cline WINTERBERGER Charge de mission IAELonard
VERHAEGHE DirecteurCration du Guide lIAE en 2006Cinquime
actualisation
CLAIECoopration Locale et Appui aux Initiatives dans lESS Le
Rhodes 7/9 boulevard Auguste Raynaud06 100 NICETl : 04 92 07 19 22
/ Fax : 04 92 07 10 [email protected]
La CLAIE, intervient sur les Alpes-Maritimes en appui et conseil
au structures de lESS par le biais de diffrentes actions et
dispositifs :LInsertion par lActivit conomique : valorisation /
appui / accompagnements individuels et collectifs des SIAE et
porteurs de projets.Le Dispositif Local dAccompagnement (DLA) :
suite un diagnostic, proposer un accompagnement (individuel/
collectif) aux structures dutilit sociale employeuses.Microprojets
: financer et accompagner des projets dutilit sociale ayant un
impact sur emploi.Le Rseau Local dAccompagnement (RLA) : animer un
rseau daccompagnateurs la cration / consolidation dactivits dans le
domaine de lconomie Sociale et Solidaire.Cooprations Europennes :
mise en uvre de formations et changes de pratiques entre acteurs
franais et europens.
Innovation
Entreprendre
Coopration
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Guide de lIAE des Alpes Maritimes - Juin 2012- page 34