ARCHELOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE FONDS DOTATION 66 RUE DE TURENNE 75003 PARIS _____________________________________________________________________________________________ Comptes annuels au 31/12/2019 HOCHE CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE H . C . E SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS __________ 4, AVENUE HOCHE - 75008 PARIS
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Transcript
ARCHELOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE FONDS DOTATION
DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS__________
4, AVENUE HOCHE - 75008 PARIS
Sommaire
DESIGNATION
Documents liminairesAttestation
Documents de synthèseBilanCompte de résultat
Annexe
Détail des postesActifPassifCompte de résultat
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
Faits caractéristiques Evénements significatifs de l'exerciceEvénements postérieurs à la clôturePrincipes, règles et méthodes comptablesNotes sur le Bilan
Dans le cadre de la mission d'établisement des comptes annuels qui nous a été confiée par le Fondsde dotation ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE pour l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019,
Nous avons effectué les diligences prévues par les normes applicables définies par l'Ordre des Experts -Comptables.
A l'issue de nos travaux qui ne constituent pas un audit, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent Bilan, Compte de résultat et Annexe se caractérisent par les données suivantes:
Total du bilan ...............................................Total des Produits d'exploitation ..............Résultat net comptable ................................
186 333
1 012
EurosEurosEuros
Fait à Paris
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
148 291
Documents de synthèse
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
HCEHCE
BILAN ACTIF
(III)
V.M.P
368
368
368689
689
4 290
186 013
181 723
321
321
4 290
186 013
181 723
641
641
5 930
22 115
232 974
204 929
186 702 186 333 233 615
(3) Part à + 1 an(2) part-d'1 an Immo.fin. nettes
Renvois : (1) Dont droit au bail :
TOTAL GENERAL (I à V)
Ecarts de conversion actif
Primes de remboursement d'obligations
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Total (II)
Charges constatées d'avance (3)
CO
MPT
ESD
ER
ÉGU
LAR
ISA
TIO
N
Disponibilités
Instruments de trésorerie
DIV
ERS
Comptes affiliés
Autres créances
Usagers et comptes rattachés
CR
ÉAN
CES
(3)
Avances et acomptes versés
Marchandises
Produits intermédiaires et finis
En-cours de production de biens et services
Matières premières, approvisionnements
STO
CK
S
AC
TIF
CIR
CU
LAN
T
Total (I)
Autres immobilisations financières
Prêts
Autres titres immobilisés
T.I.A.P
Créances rattachées à des participations
Participations
IMM
OB
ILIS
ATI
ON
S FI
NA
NC
IÈR
ES(2
)
Avances et acomptes
Immobilisations en-cours
Autres immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Constructions
Terrains
IMM
OB
ILIS
ATI
ON
S C
OR
POR
ELLE
S
Avances et acomptes
Immobilisations incorporelles en cours
Autres immobilisations incorporelles
Fonds commercial (1)
Concessions, brevets et droits similaires
Frais de développement
Frais d'établissement
IMM
OB
ILIS
ATI
ON
S IN
CO
RPO
REL
LES
AC
TIF
IMM
OB
ILIS
É
Brut1
Amortissementsdépréciations 2
Exercice N, clos le :Net4
31/12/2018
(IV)
(V)
Net3
31/12/2019
Immobilisations grevées de droit
Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents
Engagements reçus Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendre
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
HCE
BILAN PASSIF
Emprunts et dettes financières divers )
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)
31/12/2018
175 384
110
1 012
156 575
-1 522
1 632
40 000
40 000
6 746
2 678
403
33 885
2 787
258
9 827 36 930
186 333 233 615
36 9309 827
(2) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques
Dont à moins d'un an
(1) Dont à plus d'un an
Engagements donnés
Ren
vois
Ecarts de conversion passif
Total (IV)
Produits constatés d'avance (1)Comptesrégul.
Instruments de trésorerie
Autres dettes
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
(Dont emprunts participatifs
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts obligataires
DET
TES
(1)
Total (III)
Provisions pour charges
Provisions pour risques
ET C
HA
RG
ESPO
UR
RIS
QU
ESPR
OVI
SIO
NS
Total (II)
Sur autres ressources
Sur subventions de fonctionnement
FON
DS
DED
IES
Subventions d'investissement sur biens renouvelables par l'organisme
Legs et donations
Apports
Fonds associatifs avec droit de reprise
Report à nouveau
Réserves
Ecarts de réévaluation
Fonds associatifs sans droit de reprise
FONDS PROPRES
FON
DS
ASS
OC
IATI
FS E
T R
ESER
VES
31/12/2019
TOTAL GENERAL (I à V)
(V)
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Droits des propriétaires (commodat)
176 506 156 685Total (I)
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
HCEHCE
COMPTE DE RESULTAT
Excédent attribué ou déficit transféré(IV)(III)
Nombre de mois de la période
Total des charges d'exploitation (2) (II)
Total des charges financières (VI)
148 291148 291
170 000170 000
6 880193
851
62 208168
41 633
Total Total
10 376 9 0363 379 1 907
321 48
147 440 128 367
851 41 633
12 12
31/12/2018
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementDifférences négatives de changeIntérêts et charges assimiléesDotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
CH
AR
GES
FIN
AN
CIE
RES
Total des produits financiers (V)Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementDifférences positives de changeReprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargesAutres intérêts et produits assimilésProduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséProduits financiers de participations
PRO
DU
ITS
FIN
AN
CIE
RS
Déficit supporté ou excédent transféré
OPE
RA
TIO
NS
ENC
OM
MU
N
Dotations aux provisionsDotations aux dépréciations sur actif circulantDotations aux dépréciations sur immobilisationsDotations aux amortissements sur immobilisationsCharges socialesSalaires et traitementsImpôts, taxes et versements assimilésAutres achats et charges externes (3)Variation de stock (matières premières et approvisionnements)Achats de matières premières et autres approvisionnements (y c. droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats de marchandises (y compris droits de douane)
CH
AR
GES
D'E
XPLO
ITA
TIO
N
Total des produits d'exploitation (1) (I)Autres produits
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de chargesSubventions d'exploitationProduction immobiliséeProduction stockée
2 - Exportation1 - France
CHIFFRE D'AFFAIRES NET (4)services
biensProductionvendue
Ventes de marchandises
PRO
DU
ITS
D'E
XPLO
ITA
TIO
N
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
31/12/2019
Legs et donationsDonsCotisations
126 291 55 000Autres charges
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
HCE
COMPTE DE RESULTAT
Total des charges exceptionnelles (VIII)
1 6321 012
(1)(2)(3)
163
1633 1
3 1161 -1
148 454 170 000147 442 168 368
31/12/2019 31/12/2018
Dont crédit bail immobilierDont crédit bail mobilierDont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieursDont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
Ren
vois
5 - EXCEDENT OU DEFICIT (total des produits - total des charges) (15)TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+XI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII+X)
Impôts sur les bénéfices4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisionsCharges exceptionnelles sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations de gestion
CH
AR
GES
EXC
EPTI
ON
NEL
LES
Total des produits exceptionnels (VII)Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargesProduits exceptionnels sur opérations en capitalProduits exceptionnels sur opérations de gestion
PRO
DU
ITS
EXC
EPTI
ON
NEL
S
(IX)
TotalPersonnel BénévoleMise à disposition gratuite de biens et servicesSecours en nature
Cha
rges
TotalDons en naturePrestations en natureBénévolats
Prod
uits
EVALUATIONS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Report des ressources non utilisées des exercices antérieursEngagements à réaliser sur ressources affectées 40 000
(X)(XI)
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
Annexe
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Euros
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE Fonds de dotation
66 rue de Turenne, 75003 Paris
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se caractérisent par les données suivantes :
Total du Bilan 186.333 € Total des Produits d’exploitation 148.291 € Résultat net comptable 1.012 €
L'exercice social a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
Les informations présentées sont celles ayant une importance significative et qui sont nécessaires à
l'obtention de l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Fonds de dotation
« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée ».
Sauf mention les montants sont exprimés en Euros.
I. Faits caractéristiques
Le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en Méditerranée », régi notamment par les dispositions
prévues par la loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie et celles du décret 2009-158
du 11 février 2009, a été constitué en date du 11 juillet 2016 avec une dotation initiale de 43 000 € qui lui a
été apportée par les fondateurs.
Le fonds de dotation est enregistré près de la préfecture de Paris sous le numéro 783.
Le fonds de dotation a pour objet le soutien, le financement et la promotion de tout projet dans le champ de
l'archéologie, de l'histoire et des autres sciences humaines et sociales en France et dans le bassin
méditerranéen, notamment via la conclusion de tous partenariats avec des établissements publics français.
Il soutient tous projets permettant :
le soutien, notamment financier, à la progression de chantiers et de projets de fouilles
archéologiques ;
le financement de programmes de recherche et de formations en archéologie ; le versement de
bourses à des chercheurs en archéologie ;
le financement de publications (analyse, ouvrage, thèse, nomenclature, etc.) entrant dans le cadre
de son objet.
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
II. Evénements significatifs de l’exercice
Au cours de l’exercice, le conseil d’administration a décidé, conformément aux propositions du conseil
scientifique, d’utiliser les fonds pour soutenir 12 projets d’archéologie réparties dans 7 pays pour un montant
total de 126.291 euros.
Il a été décidé par le conseil d’administration de ne pas organiser de soirée de levée de fonds en 2019 et de
privilégier l’organisation de plusieurs événements plus ciblés et plus modestes.
Une plateforme a été mise en place sur le site internet du Fonds afin de permettre au public d’effectuer
directement des dons au profit du Fonds. Dans ce cadre, le conseil d’administration du 5 février 2019 a
autorisé le Fonds à procéder à l’appel public à la générosité sous réserve de l’autorisation de la Préfecture
de Paris, autorisation demandée en date du 14 février 2019.
III. Evénements postérieurs à la clôture
Le 7 février 2020, le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en Méditerranée » a reçu l’autorisation
de la Préfecture de Paris à procéder à un appel public à la générosité à compter du 7 février 2020 jusqu'au 7
février 2021.
IV. Principes, règles et méthodes comptables
a. Principes comptables
Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables dans le
respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases suivantes :
Continuité de l'exploitation
Indépendance des exercices
Permanence des méthodes
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des couts
historiques.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général règlement 2014-03 de
l'autorité des normes Comptables (ANC) et à l'avis N°2009-01 du Conseil National de la Comptabilité daté du
5 février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation qui a modifié le
règlement 99-01 pour tenir compte des spécificités des fondations et fonds de dotation.
b. Principales méthodes utilisées
Dotation en capital
Le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en Méditerranée » a été constitué par une dotation initiale
d'un montant de 43.000 €, qui lui a été apportée par les fondateurs, étant précisé que cette dotation initiale
est consomptible sur décision du Conseil d’administration.
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN MEDITERRANEE
Dons manuels
Au cours de l'exercice 2019 le fonds de dotation a reçu des dons manuels à hauteur de 167.100 €. Les
libéralités reçues ont été affectées en dotation en capital au même titre que la dotation initiale et le cas
échéants les dotations complémentaires des fondateurs.
Les dons manuels affectés par le conseil d’administration à des actions ou projets définis entrant dans l’objet
du fonds de dotation, sont enregistrés en « Autres produits ».
Au cours de l'année 2019, ces derniers ont été affectés par le Conseil d’administration pour une somme totale
de 148.291 € répartie comme suit :
Financement de 12 projets définis : 126.291 €
Autres frais de fonctionnement : 22.000 €
L’ensemble des dons manuels affectés ont été utilisés au cours de l'exercice 2019.
Engagements à réaliser sur fonds dédiés :
Les fonds dédiés enregistrent la partie des ressources affectées par le conseil d’administration à des actions
ou projets définis qui n'a pas encore pu être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard.
Au 31 décembre 2019, le solde des fonds dédiés est nul.
Les fonds dédiés non utilisés sont détaillés à la section n° V de l'annexe.
Le mécénat en nature ou en compétence
Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en
numéraire mais des moyens (produits ou services) à la cause qu'elle entend soutenir. Il s'agit ici, d'un
« mécénat en nature ou de compétence ».
Les critères d'éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une
contribution en numéraire.
Principes d'évaluation : les textes disposent que l'apport de l'entreprise devra être valorisé au prix de revient
ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.
Au titre de l'exercice écoulé, le fonds de dotation n'a pas bénéficié de mécénat de compétences.
Créances et dettes
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision est constituée dès lors que la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.