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Ne peuvent à nouveau être reproduits sans l’autorisation préalable du C.F.C. »
Handicap et vieillissement en détention
Direction de la Formation
Département Probation et Criminologie
Direction de la Recherche, de la Documentation et des Relations Internationales
Novembre 2018
DSP 47
Dossier Documentaire 2018 – Médiathèque Gabriel Tarde
ENAP / DRDRI / Département ressources documentaires
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SOMMAIRE
Introduction : Définitions
Dépendance :
Etat d’une personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être
aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance
particulière. Définition issue de la Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 tendant à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution
d’une prestation spécifique dépendance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000747703).
Handicap :
Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société
subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou
définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Définition issue de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647).
Vieillesse :
Période de la vie, marquée, d’un point de vue médical, par la plus grande fréquence d’affections
majeures. Deux périodes se distinguent :
- Le troisième âge, tranche d’âge qui va de 60 à 80 ans, pendant laquelle les sujets demeurent
autonomes
- Le quatrième âge, période pendant laquelle, les sujets très âgés sont souvent affectés à des
degrés divers de troubles moteurs et de déficits sensoriels et/ou intellectuels les privant plus
ou moins de leur autonomie Définition issue de l’Encyclopédie Larousse.
1. Vieillissement et handicap : quelques données médicales et sociologiques
Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs
proches (dernière consultation le 20/11/2018)
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
Site Handicap sur la diversité, le handicap et l’autonomie (dernière consultation le 20/11/2018)
https://www.handicap.fr/
Site Handicap International (dernière consultation le 20/11/2018)
https://handicap-international.fr/fr/pays/france
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Les « personnes âgées », un groupe d’âge hétérogène, in Caradec Vincent, Sociologie de la
vieillesse et du vieillissement, Paris : Armand Colin, 2015, 127 p., extrait pp. 44-55 ..................... p. 1
De l’infirmité aux situations de handicap. La problématique des personnes handicapées, in
Claude Hamonet, Les personnes en situation de handicap, Paris : PUF, 2016, 125 p. extraits
pp. 7-15 et 54-66 ............................................................................................................................... p. 7
DARCOURT Guy, BENOIT Michel, Vieillissement psychique, in EMC Psychiatrie, vol. 11
n°4, octobre 2014, 37-530-A-10, 8 p. ............................................................................................ p. 19
RICARD Maxime, Les risques de l’âgisme : la nouvelle discrimination ignorée, in
Actualités sociales hebdomadaires, n°3074, 7 septembre 2018, pp. 6-9 ....................................... p. 26
2. Vieillir en détention
Les détenus âgés
BRILLET Emmanuel, Vieillesse(s) carcérale(s), in Cahiers d’études pénitentiaires et
criminologiques, n°38, octobre 2013, 6 p. ..................................................................................... p. 30
JACQUET Victoire, Agé et écroué : cela en vaut-il la peine ?, in Passe-Murailles, n° 70,
janvier-février 2018, pp. 41-53 ....................................................................................................... p. 36
PAGNEUX Florence, Détenus âgés. La délicate prise en charge du vieillissement en prison,
in Actualités sociales hebdomadaires, n° 2988, 16 décembre 2016, pp. 24-27 .............................. p. 49
Les personnels pénitentiaires et les détenus âgés
RAMBOURG Cécile, Les détenus âgés et le cadre professionnel des surveillants, in Les
chroniques du CIRAP, n° 21, juillet 2016, 8 p. .............................................................................. p. 55
TOURAUT Caroline, Les professionnels face aux personnes détenues âgées, in Les cahiers
de la justice, n° 2, 2016, pp. 319-331. ............................................................................................. p. 63
La fin de vie en prison
AUTER Marie, Fin de vie en prison : autopsie d’une anomalie, in Dedans-Dehors, n° 94,
décembre 2016, pp. 40-43 ............................................................................................................... p. 76
BOUVIER Jean-Claude, Sortir de prison pour raison médicale : du droit au fait, in
Délibérée, n° 1, juin 2017, pp. 53-58 .............................................................................................. p. 80
LINGLET Salomé, Fin de vie en prison : est-ce normal ?, in Le Courrier de l’ACAT, n°
335, novembre-décembre 2015, pp. 14-15 ..................................................................................... p. 86
RIDEL Laurent, TOURAUT Caroline, Personnes détenues en fin de vie : expériences
individuelles et modalités de prise en charge, in Cahiers d’études pénitentiaires et
criminologiques, n° 41, septembre 2016, 8 p. ................................................................................. p. 88
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3. Détention et handicap
Conditions de détention d’un détenu handicapé. Violation de l’article 3 de la Convention
Européenne des Droits de l’Homme, CEDH, 19 février 2015, Helhalc/France, affaire
n°10401, in Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°2, avril-juin 2015, pp. 378-379 ................... p. 96
BES François, Malvoyant en prison : l’isolement et les cris, in Courrier de l’ACAT, n°341,
novembre-décembre 2016, pp. 6-7 ................................................................................................ p. 98
CERE Jean-Paul, Les obligations de l’Etat à l’égard des détenus handicapés, in Actualité
juridique pénal, n°4, avril 2015, pp. 219-220 .............................................................................. p. 100
DARBEDA Pierre, L’autonomie du détenu est-elle possible dans le cadre carcéral actuel ?,
in Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°3, juillet-septembre 2015, pp. 617-629 .................... p. 102
TAMERLO Florence, Lieux fermés et respect de l’autonomie : une équation possible, selon
la contrôleure des prisons, in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2902, 20 mars 2015, p.
5-7. ............................................................................................................................................... p. 115
ZDRAVKOVA Yana, Les dispositifs de prise en charge du handicap en prison, extrait de
Le handicap en prison : les usages pénitentiaires de la vulnérabilité, synthèse de la recherche
du Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE) et du Groupe de
Recherche sur le Handicap, l’Accessibilité et les Pratiques Educatives et Scolaires
(GRHAPES), 2014, np
https://www.cnsa.fr/documentation/200-ebersold_rapport_final.pdf .. ........................................ p. 119
4. Prise en charge à la sortie de prison
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE, L’Accès des personnes détenues aux structures médico-sociales d’aval :
Bilan de l’expérimentation du guichet unique d’accès aux structures d’aval (GUStAv), Août
2018.. ............................................................................................................................................. p. 123
Textes règlementaires et législatifs ................................................................................. p. 141
Bibliographie sélective .......................................................................................................... p. 143
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Principaux textes réglementaires et législatifs
1. Vieillesse, handicap, dépendance
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731
Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de
handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/9/26/2014-1090/jo/texte
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647
Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des âgées et à
l’allocation personnalisée d’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000406361
2. Prise en charge des personnes âgées et/ou handicapés dans les établissements pénitentiaires
Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à
l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630906&dateTexte=&categori
eLien=id
Convention du 9 septembre 2014 relative au développement d’activités physiques et sportives en
faveur des personnes détenues vieillissantes et/ou en situation de dépendance
http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/convention_dependance_septembre2014_opt.pdf
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements
pénitentiaires lors de leur construction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897082&dateTexte=&categori
eLien=id
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171&categorieLien=id
Article 22
L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
L’exercice de ceux-ci ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles résultant des contraintes
inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de
la récidive et de la protection de l’intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l’âge, de l’état
de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue.
Article 50
Toute personne détenue se trouvant dans la situation de handicap prévue par l'article L. 1111-6-1 du code
de la santé publique a le droit de désigner un aidant de son choix. L'administration pénitentiaire peut
s'opposer au choix de l'aidant par une décision spécialement motivée.
Article 82
L'article 729 est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par six alinéas ainsi rédigés :
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« Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier d'une
libération conditionnelle s'ils manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale et lorsqu'ils justifient :
« 1° Soit de l'exercice d'une activité professionnelle, d'un stage ou d'un emploi temporaire ou de leur
assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle ;
« 2° Soit de leur participation essentielle à la vie de leur famille ;
« 3° Soit de la nécessité de suivre un traitement médical ;
« 4° Soit de leurs efforts en vue d'indemniser leurs victimes ;
« 5° Soit de leur implication dans tout autre projet sérieux d'insertion ou de réinsertion. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le condamné est âgé de plus de soixante-dix ans, les durées de peines accomplies prévues par le
présent article ne sont pas applicables et la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que
l'insertion ou la réinsertion du condamné est assurée, en particulier s'il fait l'objet d'une prise en charge
adaptée à sa situation à sa sortie de l'établissement pénitentiaire ou s'il justifie d'un hébergement, sauf en cas
de risque grave de renouvellement de l'infraction ou si cette libération est susceptible de causer un trouble
grave à l'ordre public. Lorsque le condamné bénéficie d’une mesure de suspension de peine sur le
fondement de l’article 720-1-1, la libération conditionnelle peut être accordée sans condition quant à la
durée de la peine accomplie si, à l’issue d’un délai de trois ans après l’octroi de la mesure de suspension,
une nouvelle expertise établit que son état de santé physique ou mentale est toujours durablement
incompatible avec le maintien en détention et si le condamné justifie d’une prise en charge adaptée à sa
situation.
Article 720-1-1 du Code de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEG
IARTI000006578019
Sauf s'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction, la suspension peut également être
ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui
n'a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie
engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en
détention. La suspension ne peut être ordonnée en application du présent article pour les personnes détenues
admises en soins psychiatriques sans leur consentement.
Article 147-1 du Code de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029369164&cidTexte=LEG
ITEXT000006071154
En toute matière et à tous les stades de la procédure, sauf s'il existe un risque grave de renouvellement de
l'infraction, la mise en liberté d’une personne placée en détention provisoire peut être ordonnée, d’office ou
à la demande de l’intéressé, lorsqu’une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d’une
pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé physique ou mentale est incompatible avec
le maintien en détention. La mise en liberté des personnes détenues admises en soins psychiatriques sans
leur consentement ne peut être ordonnée en application du présent article.
Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819417&dateTexte=&categori
eLien=id
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Bibliographie Type classement : thématique, type de document, alphabétique auteur Tous les documents cités sont disponibles à la Médiathèque de l’ENAP
Vieillesse, vieillissement : données médicales et sociologiques
Ouvrages
ANCET Pierre (dir.), Le corps vécu chez la personne âgée et la personne handicapée, Paris :
Dunod, 2010, 231 p. (coll. Action sociale. Vieillesse handicap) Cote: 391.6 COR
ANKRI Joël, HENRARD Jean-Claude, Vieillissement, grand âge et santé publique, Rennes : Ed.
ENSP, 2003, 277 p. Cote: 362.6 HEN
BINET Jean-René (dir.), Droit et vieillissement de la personne, Paris : Litec, 2008, 245 p. (coll.
Colloques & débats) Cote: 347.1 BIN
CARADEC Vincent, Sociologie de la vieillesse et du vieillissement, Paris : Armand Colin, 2015,
128 p. Cote : 36.31 CAR
CARBONNELLE Sylvie (dir.), Penser les vieillesses : regards sociologiques et anthropologiques
sur l'avancée en âge, Paris : S. Arslan, 2010, 254 p. Cote: 362.6 CAR
CHARAZAC-BRUNEL Marguerite, Le suicide des personnes âgées : clinique, prévention et prise
en charge, Ramonville Saint-Agne : Erès, 2014, 270 p. Cote : 616.146 CHA
COBAST Eric, La Vieillesse, Paris : Ellipses-Marketing, 2010, 127 p. (coll. Hexaconcours) Cote: 362.6 COB
FANTINI-HAUWEL Carole, RAFFARD Stéphane, GELY-NARGEOT Marie-Christine,
Psychologie et psychopathologie de la personne âgée vieillissante, Paris : Dunod, 2014, 199 p.
(coll. Psycho Sup) Cote : 151.4 FAN
FERNANDEZ Lydia (dir.), Les addictions du sujet âgé, Paris : In Press, 2009, 230 p. (coll.
Psycho) Cote: 616.14 ADD
FERREY Gilbert, LE GOUES Gérard, RIVIERE B., Psychopathologie du sujet âgé, Paris :
Masson, 2000, 308 p. (coll. Les âges de la vie) Cote: 616.1 FER
HANON Cécile (dir.), Devenir vieux : les enjeux de la psychiatrie du sujet âgé, Vélizy : Doin,
2011, 249 p. (coll. Polémiques) Cote: 151.4 DEV
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LE ROUZO Marie-Louise (dir.), La personne âgée : psychologie du vieillissement, Rosny-sous-
Bois : Bréal, 2008, 190 p. (coll. Grand amphi psychologie) Cote: 151.4 PER
PAILLARD Thierry, Vieillissement et condition physique, Paris : Ellipses-Marketing, 2009, 335 p.
(coll. L'essentiel en sciences du sport) Cote: 362.6:796 PAI
QUADERI André, PEDINIELLI Jean-Louis, Psychologie du vieillissement, Paris : Armand Colin,
2013, 122 p. Cote : 151.4 QUA
SEBAG-LANOE Renée, Vivre, vieillir et le dire : des hommes et des femmes âgés parlent, Paris :
Desclée de Brouwer, 2001, 329 p. Cote: 362.6 SEB
Articles
A l'écoute du vieillissement (dossier), in Journal des psychologues, n° 256, avril 2008, pp. 20-46
Conduites addictives du sujet âgé, in EMC Psychiatrie, octobre-décembre 2011, p. 37-530-A-30,
14 p.
Consommation de drogues chez les personnes âgées : un phénomène négligé (dossier), in Objectif
drogues, n°18, janvier-février 2008, 4 p.
Manifestations dépressives chez le sujet âgé, in Information psychiatrique, n°6, juin-juillet 2007,
pp. 495-501
Troubles psychiques des personnes âgées, in EMC Psychiatrie, janvier 2007, p. 37-540-A-10, 15
p.
COLOMB Noémie, Suicide des personnes âgées : lever le tabou, in Actualités sociales
hebdomadaires, n° 2713, juin 2011, pp. 32-35
DARCOURT Guy, BENOIT Michel, Vieillissement psychique, in EMC Psychiatrie, n°160,
octobre 2014, p. 37-530-A-10, 8 p.
RIZET Clément, Quand le sujet âgé envisage le suicide ..., in Journal des psychologues, n° 212,
novembre 2003, pp. 38-41
STIKER Henri-Jacques, GAULLIER Xavier, Dépendance, vieillesse, handicap : quelle politique
sociale ?, in Esprit, n° 300, décembre 2003, pp. 60-77.
TROUILLET Raphaël., GELY-NARGEOT Marie-Christine, Mécanismes de défense et dépression
du sujet âgé institutionnalisé, in Annales médico-psychologiques, n° 2, mars 2009, pp. 119-126
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Le handicap : données médicales et sociologiques
Ouvrages
Guide des personnes handicapées, Paris : La Documentation Française, 2008, 235 p. (coll. Droits
et démarches) Cote: 364 GUI
ANCET Pierre (dir.), Le corps vécu chez la personne âgée et la personne handicapée, Paris :
Dunod, 2010, 231 p. (coll. Action sociale. Vieillesse handicap) Cote : 391.6 COR
GHIZZONI Nathalia (dir.), Les droits des personnes handicapées, Issy-les-Moulineaux : ESF,
2006, 125 p. Cote: 364 DRO
GOMEZ Jean-François, Le travail social à l'épreuve du handicap : transmettre, apprendre,
résister, Paris : Dunod, 2007, 296 p. Cote: 36.05 GOM
GRARADJI Nadia, Le soutien aux proches aidants, Paris : Actualités sociales hebdomadaires, Les
numéros juridiques, n°3072, 2018, 79 p. Cote: 36.3 GRA
HAMONET Claude, Les personnes en situation de handicap, Paris : PUF, 2016, 125 p. (coll. Que
sais-je ?) Cote : 36.32 HAM
MORVAN Jean-Sébastien, L'énigme du handicap : traces, trames, trajectoires, Ramonville Saint-
Agne : Eres, 2010, 255 p. (coll. Connaissances de la diversité) Cote : 364 MOR
TAQUET Adrien, SERRES Jean-François, Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le
quotidien des personnes en situation de handicap, Paris : Direction interministérielle de la
transformation publique, 2018, 291 p. Cote : 36.32 TAQ
Articles
Handicaps, incapacités, dépendances, in Revue française des affaires sociales, n° 1-2, janvier-
mars 2003
Regards actuels sur le handicap (dossier), in Journal des psychologues, n° 291, octobre 2011, pp.
17-37
Les personnes âgées en détention :
Ouvrages, études
La libération des détenus âgés, Paris : Sénat, 2001, 16 p. Cote: 343.843 LIB
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COMBALBERT Nicolas, Etude transversale multicentrique de l’état de santé mentale des détenus
âgés et de leur prise en charge pénitentiaire : rapport final de recherche, Tours : Université
François Rabelais, Agen : ENAP, 183 p. Cote : 343.822.3 COM
GAUTHIER Aurélie, Prison de corps, geôle de l'esprit : étude du vieillissement en milieu
carcéral, Besançon : Université de Franche-Comté, 2008, 163 p. Cote: 343.822.3 GAU
GRIMBERT Isabelle, Etude des besoins des détenus âgés et/ou handicapés en Basse-Normandie,
Hérouville-Saint-Clair : Observatoire régional de la santé de Basse Normandie, 2007, 110 p. Cote: 343.822.3 GRI
GROUPE DE TRAVAIL SANTE JUSTICE, Aménagements et suspensions de peine pour raison
médicale : Rapport à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice et Madame la Ministre
des Affaires Sociales et de la Santé, sl. : sn., 2013, np. Cote : 343.843 GRO
MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA
FAMILLE, Prise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de justice : guide
méthodologique, 4ème
édition, Paris : Ministère de la justice, Ministère de la solidarité, de la santé
et de la famille, 2017, 451 p.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42889.pdf Cote : 343.822.3 MIN
MISSION REGIONALE D’INFORMATION SUR L’EXCLUSION (MRIE), Prison, santé et
vieillissement : enjeux et impacts de la détention pour les personnes de plus de 60 ans : étude
menée auprès des détenus seniors en Rhone-Alpes/Auvergne, Lyon : MRIE, 2011, 58 p. Cote: 343.822.3 MIS
RIKLIN Franz, Vieillir et mourir derrière les barreaux : une nouvelle réalité de l’exécution des
sanctions pénales, Berne : Staempfli, 2014, 89 p. Cote : 343.833.3 RIK
TOURAUT Caroline, DESESQUELLES Aline, La prison face au vieillissement : expériences
individuelles et prise en charge institutionnelle des détenus « âgés », Paris : INED, 2015, 400 p. Cote : 343.822.3 TOU
Articles
Dans le Pas-de-Calais, l’ADMR intervient aussi auprès des détenus, in Journal de l’action sociale,
n°181, novembre 2013, p. 47
Enfermer nuit gravement à la santé (dossier), Passe-murailles, n°28, janvier-février 2011, pp.. 30-
83
Prison : un contretemps qui s'éternise : introduction à la temporalité carcérale (dossier), in Passe-
murailles, n°21, novembre-décembre 2009, pp. 11-68
Un hommage pour sortir de l’ombre les « morts de la prison », in Actualités sociales
hebdomadaires, n°2834, novembre 2013, p. 23
Vieillir derrière les barreaux (dossier), in Soins. Gérontologie, n°88, 2011, pp. 21-41
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Cote: 343.822.3 VIE.
AUTER Marie, Fin de vie en prison : autopsie d’une anomalie, in Dedans-Dehors, n°94,
décembre 2016, pp. 40-43
BERARD Jean, Vieillir et mourir en prison (dossier), in Dedans-Dehors, n° 46, novembre-
décembre 2004, pp. 13-24
BOUVIER Jean-Claude, Sortir de prison pour raison médicale : du droit au fait, in Délibérée,
n°1, juin 2017, pp. 53-58
BRILLET Emmanuel, Vieillesses(s) carcérale(s), in Cahiers d’études pénitentiaires et
criminologiques, n°381, octobre 2013, 6 p.
COLOMB Coralie, Etude "la détention des personnes âgées", in Revue pénitentiaire et de droit
pénal, n° 3, juillet-septembre 2002, pp. 583-590.
GAUTHIER Aurélie, Prison du corps, geôle de l'esprit : étude du vieillissement en milieu
carcéral, in Cahiers de la sécurité, n° 12, avril 2010, pp. 171-177
JACQUET Victoire, Agé et écroué : cela vaut-il la peine ?, in Passe-Murailles, n°70, janvier-
février 2018, pp. 41-45
KENSEY Annie, Vieillir en prison, in Cahiers de démographie pénitentiaire, n° 10, novembre
2001, 4 p.
KLOPP Anne-Marie, Personnes âgées en détention, in Visiteur de prison, n°25, juillet-décembre
2015, pp. 20-21
LINGLET Salomé, Fin de vie en prison : est-ce normal ?, in Courrier de l’ACAT, n°335,
novembre-décembre 2015, pp. 14-15
MONEDIERE Manon, Mourir en prison, in Passe-Murailles, n°70, janvier-février 2018, pp. 46-53
PAGNEUX Florence, La délicate prise en charge du vieillissement en prison, in Actualités
sociales hebdomadaires, n°2988, décembre 2016, pp. 24-27
RAMBOURG Cécile, Les détenus âgés et le cadre professionnel des surveillants, in Les
chroniques du CIRAP, n°21, juillet 2016, 8 p.
RIDEL Laurent, TOURAUT Caroline, Personnes âgées en fin de vie : expériences individuelles et
modalités de prise en charge, in Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, n°41,
septembre 2016, 8 p.
ROUFF Katia, Enfermement des personnes âgées (dossier) : le contrôleur des prisons dénonce, in
Lien social, n°111, juin 2013, pp. 10-16
STRIMELLE Véronique, A la recherche d'une population invisible : les femmes âgées en prison
au Canada, in Revue de droit pénal et de criminologie, n° 9-10, septembre-octobre 2007, pp. 816-
840
Page 12
« Reproductions effectuées par l’ENAP avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris)
Ne peuvent à nouveau être reproduits sans l’autorisation préalable du C.F.C. »
TOURAUT Caroline, Les professionnels face aux personnes détenues âgées, in Les cahiers de la
justice, n°2, avril 2016, pp. 319-331
Mémoires
BAK Aurélien, La prise en charge des personnes âgées en milieu carcéral, Mémoire : 11ème
promotion de CIP : ENAP : 2007, 95 p. Cote: C24 BAK
BARRE Julie, Le suivi des détenus âgés de plus de 60 ans : prise en charge quotidienne en
détention et préparation à la sortie, Mémoire: 11ème promotion de CIP : ENAP : 2007, 123 p. Cote : C24 BAR
BARTHELEMY Marion, La prise en charge des personnes âgées dépendantes dans les
établissements pénitentiaires, Mémoire: 39ème promotion de DSP : ENAP : 2011, 114 p. Cote: C24 BAR
DUMINI Gautier, L'adaptation et la prise en charge des détenus âgés : le cas de la maison
d'arrêt, Mémoire : 11ème promotion de CIP : ENAP : 2007, 102 p. Cote: C24 DUM
KIANDABOU-NSOKY Jean-Rosaire, La prise en charge pénitentiaire des détenus âgés
dépendants, Mémoire : 36ème promotion de DSP : ENAP : 2007, 94 p. Cote: C24 KIA
LEJEUNE Céline, L'isolement des détenus âgés, Mémoire: 11ème promotion de CIP : ENAP :
2007, 63 p. Cote : C24 LEJ
LE BOULANGER Camille, La prise en charge de la personne détenue âgée : créatrice de
vulnérabilité à l’encontre du personnel de surveillance, Mémoire : 43ème
promotion de DSP :
ENAP : 2015, 80 p. Cote : C24 LEB
OLLIVAUX Julie, La dépendance des personnes détenues, Mémoire : 42ème
promotion de DSP :
ENAP : 2013, 57 p. Cote : C24 OLL
PICCOLI PICCO Isabelle, La prise en considération par le conseiller d'insertion et de probation
de l'état de dépendance du détenu dans les gestes de la vie quotidienne, Mémoire : 11ème
promotion de CIP : ENAP : 2007, 124 p. Cote : C24 PIC
ROCHE Elodie, Le sens de la peine et les personnes âgées incarcérées, Mémoire : 10ème
promotion de CIP : ENAP : 2006, 87 p. Cote : C24 ROC
SANTAIS Charlotte, La prise en charge par l’Administration pénitentiaire des personnes âgées
en perte d’autonomie ou dépendantes, Mémoire : Master 2 en Droit de l’exécution des peines et
droits de l’homme : Université de Pau et des Pays de l’Adour : Université Montesquieu Bordeaux
IV, Promotion Michel Foucault, Agen : ENAP, 2015, 69 p. Cote : C24 SAN
Page 13
« Reproductions effectuées par l’ENAP avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris)
Ne peuvent à nouveau être reproduits sans l’autorisation préalable du C.F.C. »
SALVAN Aurélien, La prise en charge des personnes âgées incarcérées, Mémoire : 11ème
promotion de CIP : ENAP : 2007, 110 p. Cote: C24 SAL
TOMBAL Marie-Anne, KAPINSKI Loïc, SALVI Emmanuelle, PELISSIER Emilie, NKONKI
Firmin (collab.), Adapter l'organisation de la prévention de la récidive du public âgé : entre prise
de conscience récente et difficultés, Mémoire : 2ème promotion de DIP : ENAP : 2010, 121 p. Cote : C24 TOM
Projets d’action professionnels
AUBERGER Nelly, Ludo'mania : un atelier mémoire, Projet professionnel : 12ème promotion de
CIP : ENAP : 2008, 68 p. Cote: PA AUB
MIROUX Aurélien, VEDRINES Ivan, Le jeu de go comme outil de socialisation auprès des
personnes détenues âgées, Projet professionnel : 12ème promotion de CIP : ENAP : 2008, 37 p. Cote: PA MIR
RAHARD Céline, Accompagner le vieillissement en prison : mise en place d'une activité physique
adaptée aux détenus âgés au centre de détention de Mauzac, Projet d'action : 9ème promotion de
CIP : ENAP : 2005, 67 p. Cote: PA RAH
TRELOHAN Anne-Gaëlle, P.A.G.E. du temps et de la mémoire : un atelier d'écriture pour les
détenus âgés du centre de détention de Nantes, Projet d'action : 6ème promotion de CIP : ENAP :
2002, 41 p. Cote : PA TRE
VIEVILLE Jérôme, Module sportif à destination des PPSMJ à mobilité réduite en situation
d'isolement, Projet d'action : 14ème promotion de CIP : ENAP : 2011, 38 p. Cote : PA VIE
DVD
BEDEAU Johanna, Vieillir à l’Ombre, Paris : Ysé productions, 2014, 59 min, coul. Cote : 343.822.3 BED
Les personnes handicapées en détention :
Ouvrages, études
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, Guide des droits sociaux
accessibles aux personnes placées sous-main de justice : à l’usage des personnels pénitentiaires,
DAP : Ministère de la justice, 2017, 85 p.
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/GUIDE_DROITS_SOCIAUX_fev2018.pdf Cote : 343.822 DIR
Page 14
« Reproductions effectuées par l’ENAP avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris)
Ne peuvent à nouveau être reproduits sans l’autorisation préalable du C.F.C. »
GRIMBERT Isabelle, Etude des besoins des détenus âgés et/ou handicapés en Basse-Normandie,
Hérouville-Saint-Clair : Observatoire régional de la santé de Basse Normandie, 2007, 110 p. Cote: 343.822.3 GRI
ZDRAVKOVA Yana, Le handicap en prison : les usages pénitentiaires de la vulnérabilité,
synthèse de la recherche du Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique
(LISE) et du Groupe de Recherche sur le Handicap, l’Accessibilité et les Pratiques
Educatives et Scolaires (GRHAPES), 2014, np
https://www.cnsa.fr/documentation/200-ebersold_rapport_final.pdf Cote : 343.822.3 ZDR
Articles
Incapacité et handicap en prison : non-assistance à personne dépendante, in Dedans-Dehors, n°
65, mars-avril 2008, pp. 25-28
L'AFP propose neuf amendements au projet de loi pénitentiaire, in Actualités sociales
hebdomadaires, n°2603, 3 avril 2009, p. 26
La CEDH condamne la France pour manque de soins et traitement dégradant d’un détenu
handicapé, in Actualités sociales hebdomadaires, n°2899, février 2015, p.48
Préjudice subi par un détenu handicapé du fait de l'inadaptation du centre de détention, in
Actualité juridique - Droit administratif, n° 33,11 octobre 2010, p. 1897
BES François, Malvoyant en prison : l’isolement et les cris, in Courrier de l’ACAT, n°341,
novembre-décembre 2016, pp. 6-7
CERE Jean-Paul, La détention d'une personne handicapée constitue un "traitement dégradant", in
Actualité juridique pénal, n°12, décembre 2006, pp. 500-501
CERE Jean-Paul, Conditions de détention d’un détenu handicapé. Violation de l’article 3 de la
Convention européenne des droits de l’homme, in Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°2, avril-
juin 2015, pp. 378-379
CERE Jean-Paul, Les obligations de l’état à l’égard des détenus handicapés, in Actualité juridique
pénal, n°4, avril 2015, pp. 219-220
DARBEDA Pierre, L’autonomie du détenu est-elle possible dans le cadre carcéral actuel ?, in
Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°3, juillet-septembre 2015, pp. 617-629
DESESQUELLES Aline, Le handicap est plus fréquent en prison qu'à l'extérieur, in INSEE
Première, n° 85, 2002 Cote : 343.822.3 DES
DESESQUELLES Aline, Le Handicap en milieu carcéral en France : quelles différences avec la
situation en population générale ?, in CHAUVIN Pierre (dir.), PARIZOT Isabelle (dir.), Santé et
expériences de soins : de l'individu à l'environnement social, Paris : Vuibert : Inserm, 2005, pp.
125-155 Cote: 61 SAN
Page 15
« Reproductions effectuées par l’ENAP avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris)
Ne peuvent à nouveau être reproduits sans l’autorisation préalable du C.F.C. »
DESESQUELLES Aline, Le handicap en milieu carcéral en France : quelles différences avec la
situation en population générale ?, in Population, n°1-2, janvier-avril 2005, pp. 71-98
GIACOPELLI Muriel, Les conditions de détention d'une personne handicapée doivent être
durablement compatibles avec l'état de santé, in Actualité juridique pénal, n°5, mai 2009, pp. 236-
237
HERZOG-EVANS Martine, L'administration pénitentiaire ne peut refuser l'usage en cellule d'un
mini-bike indispensable à la rééducation, in Actualité juridique pénal, n°2, février 2008, pp. 101-
102
HERZOG-EVANS Martine, L'inadaptation des établissements pénitentiaires au handicap : le juge
judiciaire thérapeute ?, in Actualité juridique pénal, n°3, mars 2009, pp. 140-141
PALLEZ Audrey, CARLAIS Daniel, MORCEL Emmanuelle, Entre handicap et délinquance, in
Lien social, n°1225, mars 2018, pp. 30-31
PASTOR Jean-Marc, Office du juge des référés-provision et conditions de détention, in Actualité
juridique-Droit administratif, n°43, décembre 2013, p. 2461
PECHILLON Eric, La CAA confirme le versement par le juge des référés d'une provision à raison
des conditions de détention en maison d'arrêt contraires à la dignité de la personne humaine, in
Actualité juridique pénal, n°2, février 2010, pp. 91-93
PECHILLON Eric, Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention
contraire à la dignité humaine, in Actualité juridique pénal, n°3, mars 2014, pp. 143-144
RENUCCI Jean-François, Conditions de détention d’un prisonnier handicapé et interdictions des
mauvais traitements : violation de l’article 3, Convention européenne des droits de l’homme, in
Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°3, juillet-septembre 2015, p. 634
TAMERLO Florence, Lieux fermés et respect de l’autonomie : une équation possible, selon la
contrôleure des prisons, in Actualités sociales hebdomadaires, n°2902, mars 2015, pp. 5-7
THIERRY Jean-Baptiste, Condamnation de la France pour traitement dégradant envers un détenu
handicapé, in La Semaine juridique, n°3, 17 janvier 2007, pp. 34-36.
Mémoires
CADORET Delphine, La prise en charge des détenus handicapés physiques : étude comparée
entre les sites de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône et le centre de détention de Riom,
Mémoire : 10ème promotion de CIP : ENAP : 2006, 106 p. Cote : C24 CAD
OLLIVAUX Julie, La dépendance des personnes détenues, Mémoire : 42ème
promotion de DSP,
ENAP : Agen, 2013, 57 p. Cote : C24 OLL
PADIOLLEAU Céline, Détention et dépendance : la prise en charge des personnes handicapées
Page 16
« Reproductions effectuées par l’ENAP avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris)
Ne peuvent à nouveau être reproduits sans l’autorisation préalable du C.F.C. »
en milieu carcéral, Mémoire : 41ème
promotion de DSP, ENAP : Agen, 2013, 123 p. Cote : C24 PAD
PICCOLI PICCO Isabelle, La prise en considération par le conseiller d'insertion et de probation
de l'état de dépendance du détenu dans les gestes de la vie quotidienne, Mémoire : 11ème
promotion de CIP : ENAP : 2007, 124 p. Cote: C24 PIC
Projets d’action professionnels :
LANGLOIS Rémi, Module sportif à destination des PPSMJ à mobilité réduite en situation
d'isolement, Projet d'action : 14ème promotion de CIP : ENAP : 2011, 40 p. Cote : PA LAN
GUIMARD Mickaël, Module sportif à destination des PPSMJ à mobilité réduite en situation
d'isolement, Projet d'action : 14ème promotion de CIP : ENAP : 2011, 33 p. Cote : PA GUI
VIEVILLE Jérôme, Module sportif à destination des PPSMJ à mobilité réduite en situation
d'isolement, Projet d'action : 14ème promotion de CIP : ENAP : 2011, 38 p. Cote: PA VIE
ROGER Anne-Elie, La prise en charge sanitaire des détenus handicapés ou en déficit
d'autonomie, Projet professionnel : 12ème promotion de CIP : ENAP : 2008, 35 p. Cote : PA ROG
L’accès des personnes détenues aux structures médico-sociales à la sortie de prison :
Ouvrages, études
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,
L’Accès des personnes détenues aux structures médico-sociales d’aval : Bilan de
l’expérimentation du guichet unique d’accès aux structures d’aval (GUStAv), Août 2018, np. Cote : 343.86 MIN
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,
L’Accès des personnes détenues aux structures médico-sociales d’aval : Référentiel des bonnes
pratiques issues de l’expérimentation GUStAv, Août 2018, 25 p. Cote : 343.86 MIN