Agence Nationaled’Investissement des Collectivités Territoriales GUIDE A LA MAITRISE d’OUVRAGE DES COLLECTIVITES TERRITORALES AU MALI REPUBLIQUE DU MALI Un Pe!le " Un Bt " Une #oi Agence Nationa le d’Investissements des C ollectivités T erritoriales ANICT Bama$o% Edition &''( Programme d’A!!i a) Collectivités Te rritoriales Programme d’a!!i a)Collectivités Territoriales ----------- Coopération financière Germano – Malienne Minist*re de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales
La maîtrise d'Ouvrage par les maires au Mali. En matière d'Hydraulique et du BTP.
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PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &
P R E F A C E
La maîtrise d'ouvrage par les collectivités communes, cercleset régions est un axe majeur de la politique dedécentralisation au Mali.
Depuis quelques années, elles s’y sont exercées avec desrésultats fort louales. !l n'en demeure pas moins qu'unefailesse notoire des capacités de la plupart des acteurs "élus,
ureaux d’études, ordonnateurs, prestataires# est constatéedans l'exercice de cette compétence essentielle.
L'$gence %ationale d'!nvestissement des &ollectivités erritoriales, soucieuse de parvenir ( une utilisationrationnelle et optimale des moyens )nanciers mis ( ladisposition des collectivités territoriales ( travers le *ondsd'!nvestissement des &ollectivités erritoriales "*!&# a con+u,dans le cadre de la &oopération )nancire germano-malienne
du rogramme d'$ppui aux &ollectivités erritoriales "$&#, leprésent guide.
Le Guide à la maîtrise d'ouvrage des collectivitésterritoriales au Mali est un recueil d'informations relatives (la maîtrise d'ouvrage. !l met un accent particulier sur sesaspects pratiques lors des préparatifs d'un projet, de saconception jusqu'( la réception de l'ouvrage.
L'$%!& destine ce guide, ( titre de contriution au
renforcement des capacités des acteurs dans l'exercice de lamaîtrise d'ouvrage, non seulement ( ceux qui ont déj( unepratique con)rmée dans ce domaine pour la consolidation deleur expérience mais aussi aux nouveaux élus pour que cesderniers puissent s’initier ( l’exercice de cette compétence,dans le cadre du mandat que les populations leur ont con)é.
&et outil est perfectile, la Direction /énérale de l'$%!&encourage tous les utilisateurs ( lui faire parvenir leurs
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /
0 1 M M A I R E
1 Introduction 52 Les acteurs, eurs r!es et res"onsa#iit$s dans a %a&trise d’ou'ra(e )
* +ase "r$"aratoire - a %ise en .u're du "ro/et 0/23 Plani4ication et 5dgétisation 6/2& #inancement et a!!i+conseil 7/2/ Engagement d ma.tre d’8vre 3'/2( Eta5lissement de l’étde de 4aisa5ilité 33 +ase d’attri#ution du %arc$ 10(23 La réglementation 36(2& Ac9at direct 37(2/ Consltation restreinte &'(2( A!!el d’o44res overt &3(2: Les docments contractels d marc9é &:5 +ase de ’e$cution des tra'au *3
:23 Remar;e !réliminaire /':2& Le sivi /3:2/ Docmentation d sivi /&:2( Interventions d Ma.tre d’ovrage /&:2: Modalités d !aiement /(4 +ase des r$ce"tions et de a c!ture du %arc$ *5<23 Réce!tion !artielle /:<2& Réce!tion !rovisoire /<<2/ Réce!tion dé4initive /=<2( 1!érations de cl>tre d marc9é /=) or%es sectoriees *0=23 Ecoles + T?!e #AE# /6
=2& C0C1M " T?!e CEPRI0 (:0 Autres in6rastructures %od7es 53623 @angars d marc9é :'62& Pits 9?drali;e :&62/ Installations d’assainissement :/62( Piste rrale :(8 As"ects "rati9ues de ’e$cution des tra'au 55723 Remar;e !réliminaire ::72& Installation d c9antier ::72/ C9oi) d site de l’im!lantation de l’ovrage ::72( Terrassement d terrain :<72: La 4oille :<72< La 4ondation :=72<23 Dosage d 5éton :=72<2& 0emelle 4ilante :=72<2/ 0emelle isolée :=72= Le so5assement :6726 Le dallage en 5éton armé :6727 La c9a!e :6723' Constrction en élévation :77233 Ren4orcement des mrs et cl>tres :7723& Les overtres <'723/ L’endit <&
723( La toitre </723: Potea) en 5éton armé </13 Gossaire 411 :i#io(ra"ie 40
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI :
Avec la création de ='/ novelles commnes en 3777% le Mali a overt ne !age remar;a5le
dans son 9istoire en général et dans le !rocesss de décentralisation entamé de!is 377/ en!articlier2
Conscient ;e les Collectivités Territoriales ;i sont les commnes% les cercles% les régions et leDistrict de Bama$o% ont 5esoin notamment lors de la !9ase de démarrage d’ne assistance sr!lsiers !lans !or ;’elles !issent ré!ondre e44ectivement a) as!irations de lers cito?ens%le ,overnement d Mali a conH les dis!ositi4s d’ne assistance a nivea tec9ni;e assi5ien ;’a nivea 4inancier2
0i les Centres de Conseil Commnal CCC encadrent les Collectivités Territoriales dans lesdi44érents domaines de lers com!étences dont la ma.trise d’ovrage% c’est l’Agence nationaled’investissement des Collectivités territoriales FANICTG ;i met - la dis!osition les mo?ens
4inanciers nécessaires !or la réalisation des in4rastrctres de !ro)imité sos la res!onsa5ilité!ro!re de c9a;e Collectivité Territoriale2
Le !résent gide est conH !or servir a) acters im!li;és dans la Ma.trise d’ovragecomme aide+mémoire% comme 4il condcter - s’? ré4érer lors de la conce!tion et de l’e)éctiondes ovrages2 Ainsi% le gide s’adresse tot d’a5ord a) Ma&tres d’ou'ra(e ;MO< en tant;e !remier res!onsa5le d’n !roet2 Mais% les adresstes% ils sont également J
- Les Antennes de l’ANICT en tant ;e !remi*re instance de contr>le% ;i doit véri4ier eta!!récier les di44érents éléments d’ne demande de 4inancement dont l’étde de4aisa5ilité a ne im!ortance !articli*re K
-
Les 5rea) d’étdes tec9ni;es FBETG en tant ;e Ma.tres d’8vre FM1EG% ;iéta5lissent l’étde de 4aisa5ilité% assrent le sivi tec9ni;e et 4ont !artie des signatairesd Proc*s er5al FPG des réce!tions K
- Les services tec9ni;es% ;i !event tre sollicités !or n a!!i+conseil o mme entant ;e Ma.tre d’8vre2
- Les recevers mnici!a) ;i% en tant ;’agent com!ta5le !5lic et re!résentant de laDirection ,énérale des Marc9és P5lics doivent veiller - ce ;e le ma.tre d’ovrageres!ecte la réglementation notamment a set des di44érentes éta!es de !aiements des!restations K
- Les CCC ;i accom!agnent les M1 d*s dé5t d’n !roet K
- Les entre!reners ;i ? trovent des conseils tec9ni;es mais assi n ra!!el de lerr>le et res!onsa5ilité envers le !artenaire contractel ;i est le M12
En ce ;i concerne e contenu du (uide, celi+ci est déterminé !ar des ;estions ;e leM1 doit se !oser d*s ;’il songe - la réalisation d’n !roet2 Ces ;estions !event treattri5ées a) ;atre éta!es sivantes J
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+ase "r$"aratoire>Qu’est-ce qu’on a besoin ?Combien il en faut ?Qu’est-ce que dit lePDEC ?Combien !a "a co#ter ?$% trou"er l’ar&ent ?Est-ce que les populationssont d’accord' est-ce
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noter Le MATRE d’1URA,E% c’est la Collectivité territoriale en tant ;e !ersonnalitémorale dotée de l’atonomie 4inanci*re ;i donne - travers l’organe déli5érant !ovoir -son !résident Fmaire de la commne% !résident res!ecti4 d conseil de cercle o del’assem5lée régionaleG de conclre les di44érents contrats avec les !restataires et deréce!tionner l’ovrage con4ormément a) te)tes en viger2
*=1 +ani6ication et #ud($tisation
*=2 inance%ent et a""uiFconsei
e!on 4 tirer J 8e pro<et 4 soumettre au financement =52C6 doit fi&urerréalablement dans le PDEC et il doit >tre inscrit dans la section
d’investissement du budget primitif ou additionnel
PDE0C
Les !o!lations dé4inissent avec leséls de la CT et les servicestec9ni;es les !roets - réaliser
Les éls de la CT c9oisissent leFsG!roetFsG - inscrire dans le 5dgetd !roc9ain e)ercice o dans n5dget additionnel de l’e)ercice encors
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éri4ications !réala5les J- Est+ce ;e le !roet rentre dans
la com!étence de la CT - Est+ce ;e le !roet 4igre sr la
liste des !roets éligi5les del’ANICT
- Est+ce ;e les Droits de tiragesont s44isants
- Est+ce ;e le 5dget esta rové
8e!on 4 tirer J 2l est indispensable de consulter
- tout d’abord l’antenne =52C6 pour conna3tre le "olume de Droits de tira&eD6 dont la C6 peut disposer pour l’e)ercice en cours+ En m>me temps'l’antenne confirme ou non l’éli&ibilité du pro<et pré"u au financement =52C6+
- ensuite le percepteur pour s’assurer d’une disponibilité de trésoreriesuffisante de la C6 pour le paiement de la contribution
8e cas éc(éant' le M$ doit solliciter
- des dons auprès de ressortissants- une contribution p(@sique auprès des populations lors de l’e)écution des
tra"au) pour diminuer le montant de la contribution en espèces
+ a!r*s de l’antenne ANICT J!or la s5vention
+ a!r*s de la !erce!tion Jor la contri5tion en es *ces
éri4ication des dis!oni5ilités detrésorerie de la CT !or le!aiement de la contri5tion de laCT en es!*ces
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+ Demande d’assistance dans lemontage d !roet
+ Pro!ositions de !restatairescom!étents
A'ant l’e)éction destrava)F peu"ent >tre assumer le caséc(éant ar le ser"ices du M$
Ea#orer l’étde de 4aisa5ilité
Assister ors de a "r$"aration du DAO
Assister lors d dé!oillement des o44res
Sur'eier les trava)
+r$"arer la réce!tion
+artici"er - la réce!tion
Sur'eier les trava) demandés dans le casd’ne réce tion sos réserve
Acco%"a(ner la cl>tre d c9antier
+endant l’e)éction destrava)
A"r7s l’e)éction des
trava)
Le?on - tirer Le coi du MOE doit tre gidé !ar les e)!ériences ac;ises dans ledomaine s!éci4i;e de l’ovrage - constrire en ve des tc9es mlti!les ;’il doit assmer2
0’assrer de l’a!!i+conseil
CCC
*=* En(a(e%ent du %a&tre d’oeu're MOE
In6or%er le M1 sr l’évoltion de trava)
aire a""i9uer les ordres de service
Qe doit 4airele Ma.tre d’8vre >
5A B 8es procédures 4 sui"re pour la sélection du M$E *ac(at direct' appel d’offresrestreint ou ou"ert. sont détaillées dans le c(apitre du présent &uide+
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*= Eta#isse%ent de ’$tude de 6aisa#iit$L’étde de 4aisa5ilité% éla5orée !ar le M1E Fo les services d M1 li+mmeG constite le !ointclé !armi les !rocédres !réala5les - l’e)éction des trava) et elle est o5ligatoire !or lesmarc9és de &2'''2''' de 4rancs et !ls2 De !ar son im!ortance !or les éta!es sivantes etdans le soci d’en garantir ne ;alité certaine% le conten est standardisé dans
-agricltre% !iscicltre% e)!loitation de carri*resmini*res% la 4ort K-commerce K- indstrie K- torisme K
32: Dévelo!!ement socio+économi;e JPotentialités J- e)tension des activités économi;es Fc42 !oint 32/ ci+desssG K- aménagemente)tension de l’9a5itat% des Sones commerciales%
indstrielles o toristi;es% massi4s 4orestiers K- !lani4ication de l’électri4ication% de l’addction en ea !ota5le K- !lan d’aménagement e)istant KContraintes J- éloignement% accessi5ilité di44icile Fc42 !oint 323 ci+desssG K- alimentation en ea !ota5le eto en électricité man;ant K- ins44isance d’activités économi;es K- e)ode rral2
+ In4rastrctres socio+économi;es B *o%' combien ? - salle declasses' places de marc(é etc+' puits' fora&e' bornes fontaines.
A remplir en fonction de la nature de l’investissement
- 0anté !5li;e J maternité% dis!ensaire% C0C1M% Centre de santéde ré4érence K
- Edcation J écoles 3er % &*me c?cle% CE,% l?cée K CED- E;i!ements s!orti4s K- #o?ers J social% cltrel de enes K
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8es points + et + doi"ent mettre en é"idence la
%,-"I".A-%E DU $R,/E.
par rapport 4 son en"ironnement p(@sique' socio-économique et de l’infrastructure e)istante+
8a consistance "eut dire que le pro<et répond au) déficits constatés+ 8e pro<et con!u doits’inté&rer par e)emple au) infrastructures e)istantes d’une manière 4 les renforcer' compléterou faciliter leur utilisation+
9n pro<et non consistant peut >tre un pro<et d’=EP s’il n’@ a pas de mesures pré"ues pourl’é"acuation des eau) usées' ce qui peut >tre 4 la source des épidémies+ $u' autre e)emple' laconstruction d’un CC$M sans a"oir planifié l’équipement ou sans a"oir contacté préalablement le ministère pour s’assurer du personnel+ 8a cl;ture d’un btiment' autree)emple' ne sert 4 rien si le btiment 4 cl;turer de par son état n’est pas fonctionnel+
J Seue une 'isite sur e terrain "er%et de /u(er de a consistance d’un "ro/et J
$oint 0! B 8es améliorations attendues peu"ent >tre e)primées ici d’une manière &énérale*au&mentation du tau) de scolarité' diminution de distances 4 parcourir pour obtenir des soins
médicau)' amélioration d’accès 4 l’eau potable.
$oint 01 B 8e t@pe d’in"estissement c(oisi s’e)plique sou"ent par des contraintes spécifiquesau site qui peu"ent >tre de nature &éolo&ique' (@drolo&ique' climatique ou m>me culturelle ouautres+ Par e)emple' un site accidenté demande un autre mode de btir la fondation' un solar&ileu) demande de mesures supplémentaires pour proté&er les constructions enterrées*semelle' soubassement. F une construction en pierres taillées peut se montrer a"anta&euse l4o% il @ a une carrière+ Dans le cas d’un pro<et d’adduction en eau potable il @ a le c(oi) 4 faireentre un puits ou un fora&e' un c(teau d’eau en acier ou béton armé etc+
8ors de la conception du pro<et il faut dé<4 prendre en considération les co2ts defonctionnement et les c*arges du renouvellement 8e c(oi) pour tel ou tel matériel de
construction ou de fourniture peut s’a"érer plus a"anta&eu) - mal&ré un pri) éle"é pour laconstruction et cela du fait d’une durabilité confirmée et' par conséquent' des frais d’entretienréduits+
$oint 03 B 9n risque peut >tre d’ordre tec(nique - conditions climatiques' consistance du sous-sol 8es réfle)ions sur ce point préparent dé<4 les réponses au point 1 de l’étude H Contraintesliées 4 la construction I
&2/ T?!e et natre de l’investissement c9oisi- en 4onction des 5esoins- dans le conte)te de l’environnement
- ar ra ort a) dé enses récrrentes
&2& Améliorations attendes avec la réalisation d !roet
&2( Qelles ris;es liées a t?!e d’investissement e)istent
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8es ob<ectifs découlent directement des <ustifications données dans le point + 2ls peu"ent >tred’ordre quantitatif *nombre d’écoliers par classe' tau) de scolarisation' distance mo@enne auCC$M par les "illa&es en"ironnants' nombre d’abonnés au réseau d’adduction d’eau. ouqualitatif *de&ré de satisfaction des populations.+
2l @ a de résultats 4 atteindre dans l’immédiat' par e)emple une scolarisation améliorée' l’accès4 l’eau potable' une distance réduite au CC$M' un déplacement plus rapide sur la nou"elle piste+
Et' il @ a des effets 4 mo@en' 4 lon& terme' qui ne peu"ent pas tou<ours >tre estimés lors de laconception d’un pro<et+ J titre d’e)emple' un nou"eau CC$M rapproc(e la population ducentre de soins+ J mo@en terme' le tau) de mortalité des enfants "a diminuer' l’espérance de"ie dans la Kone en question "a au&menter+ En plus' l’amélioration de conditions de "ie dans lemilieu rural 4 tra"ers les infrastructures peut contribuer 4 une diminution de l’e)ode rural' un processus mesurable uniquement 4 lon& terme+
2l @ a de bénéficiaires directs' les usa&ers' qui peu"ent >tre tous les "illa&eois de la C6 ouuniquement les abonnés+
Dans les Kones périp(ériques d’une C6' les (abitants des "illa&es des C6 a"oisinantes peu"ent profiter de l’ou"ra&e directement *école' CC$M' marc(é. ou indirectement *mesuresd’assainissement.+ Dans ces cas' il est opportun de réfléc(ir si le pro<et ne peut pas >treréalisé con<ointement a"ec le ou les C6 concernées+
8es élus et le personnel de la C6 profitent en premier lieu de la construction des équipementsadministratifs+ Mais' l4 aussi' les populations en bénéficient directement par le rapproc(ement p(@sique de l’administration au) administrés *centre secondaire d’Etat ci"il. ou indirectement par un ser"ice plus performant du fait d’un en"ironnement de tra"ail amélioré *construction ouaména&ement d’une mairie.+
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4!B 8e conseil de la C6 doit définir et délibérer la teneur de l’in"estissement
40 B 8es démarc(es concernant l’acquisition du terrain sont 4 commencer le plus t;t possible comptetenu des procédures qui sont @ liées parfois lentes et compliquées+
41 B 8e M$ doit s’assurer du financement de la contrepartie 4 tra"ers le bud&et+ 8e cas éc(éant' il doitdemander des dons auprès les populations ou ressortissants
43 B 8e M$ doit mobiliser les populations pour s’in"estir lors de la construction et s’assurer que le c(oi)
du site est unanimement adopté+44 B elon la nature du pro<et' le M$ doit commencer 4 initier la création des comités de &estion oud’associations d’usa&ers +
5+A+ B Dans le cas d’un pro<et d’adduction d’eau) la commune doit confier la &estion 4 un comité degestion+ En outre' elle doit contacter la D5L ou la D7LE pour demander le suivi tec*ni+ue etfinancier *6E2. par un opérateur a&réé par la D5L+ Ce premier contact est aussi utile pour un appui-conseil lors de la conception du pro<et+
8a mise en ser"ice d’une infrastructure de la santé publi+ue ou d’ éducation se montre parfois difficile4 cause de manque du personnel qualifié+ C’est donc au moment de la conception du pro<et' que le M$doit si&naler le pro<et au) ser"ices concernés pour que le personnel qualifié nécessaire puisse >tre pro&rammé et mis 4 la dispositions 4 terme+
Les docments sivants sont - inclre dans la demande de 4inancementJ- Déli5ération d conseil !ar ra!!ort - l’investissement et le site d’im!lantation de l’ovrageK- Attestation d Perce!ter a set d !aiement de la contre!artie K- Docment administrati4 !rovant la !ro!riété de la CT sr le site K- Attestation !or les cas sivantsJ
- Addction d’ea FBornes 4ontainesG222de la DN@DR@E a set de la demande d’ad9ésion de la CT - no!érater d ui"i tec(nique et financier
- Centre de 0anté FC0C1MGd médecin c9e4 concernant la !rise en com!te de l’investissement K- Contrat de délégation de gestion entre la CT et n comité de gestion dans les cas sivants J
- Alimentation en ea !ota5le J Addction d’ea K !its - motricité 9maine Fcontrats mod*les de la DN@G- Centre de santé FC0C1MG- Ecole FAPEG-
Por d’atres é;i!ements socia) dans le cas d’ne délégation de la gestion F4o?ers% centre d’acceilG
:2( Animation commnataire- 0ensi5ilisation des !o!lations sr ler contri5tion en natre- Eta5lir l’accord sr le site d’investissement
:23 Descri!tion ;antitative de l’investissement- constrction Fsalles de classe% magasin% direction% latrinesG- é i ement nom5re de 5ancs% c9aises% armoires
5 Actions "r$Faa#es - aconstruction
:2& éri4ier le statt ridi;e d site d’im!lantation- 0’assrer des dis!ositions d code domanial et 4oncier !or
l’ac;isition d terrain:2/ 0’assrer d 4inancement de la contre!artie en es!*ces- 044isance de la Trésorerie de la CT - Mo5ilisation d’atres ressorces 4inanci*res nécessaires
:2: Pré!arer le 4onctionnement = titre d’e)emple J- Initier la création et 4ormation d’association d’sagers
- 0’assrer a!r*s de services com!étents de la dis!oni5ilité d!ersonnel ;ali4ié Fin4irmier*re% sage 4emme% !ro4esserG
- 0ignaler - la DN@ o DR@E le !roet d’addction d’ea a4in d’o5tenirle sui"i tec(ni ue et financier 6E2
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8es contraintes énumérées dans les points 1+' 1+ et 1+, sont liés directement 4 la p(ase deconstruction et d’une importance particulière pour l’entrepreneur parce qu’il doit les prendre enconsidération dans le calcul de son offre+
A noter +ue le statut foncier) l’entente des populations sur le site ou le mode de gestionne doivent plus figurer ici en tant +ue probl5mes potentiels 6 ils doivent 7tre réglés dans
l’étape 4 8 sinon) la demande de financement sera refusée par l’antenne A-I%. avantm7me d’7tre présentée au %R, '
2l s’a&it donc d’établir un calendrier des acti"ités citées ci-dessus qui aboutissent 4 l’ou"erturedu c(antier a"ec l’acti"ité nN O+/+ Celle-ci est liée 4 l’arri"ée préalable de la première tranc(e dela sub"ention =52C6+
<23 géogra!9i;es% climati;es- éloignement%- di44icltés d’acc*s notamment endant l’9iverna e
<2( ridi;es et administratives+ Res!ect des dis!ositions réglementaires <2: 4inanci*res- Pavreté des !o!lations !or !a?er la redevance-
Recettes modestes de la CT or 4inancer l’entretien<2< conomi;es- Prodctivité modeste de l’é;i!ement collecti4 o marc9and-
=2& éri4ier des docments contractels avec le M1E
=2/ isiter le site d’im!lantation F!ar le M1 et le M1EG
=2( Eta5lir le calendrier avec leFsG c9e4FsG de village a set de lacontri5tion en main d’8vre
4Contraintesi$es - aconstruction
)Cronoo(iede a %iseen oeu're
du cantier
=2: Noti4ier - l’entre!rener de commencer les trava) F1rdre deservice de démarrage de trava)G
<2& écologi;esenvironnementales+ incertitde sr la na e 9réati e
=23 Passer le contrat avec l’entre!rener
<2/ tec9ni;es- natre d sol Fargile)% terrain accidentéG- ins44isance de sa5le% ravier% m8llon% ea sr lace
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A noter B Pour les pro<ets d’=EP' une étude (@drolo&ique est obli&atoire a"ec l’appui-conseil dela D7LE+6ou<ours dans les cas de l’=EP B quand il s’a&it de construire plusieurs bornes fontaines' lefora&e et la tu@auterie doi"ent >tre con!us en fonction des distances et nombre de bornes-fontaines pré"ues - un plan de recollement s’a"ère nécessaire+
8e c*ronogramme doit donner les informations sur les différentes étapes de construction dontles ac(è"ements seront liés au) paiements de décomptes correspondants+
Les co2ts de travaux doi"ent faire ressortir les co#ts des différents lots *par e)emple Bconstruction , salles de classe' construction bureau' construction bloc de , latrines' confectionde bancs.
8e plan de financement doit attester les disponibilités du bud&et de la C6 pour supporter lacontrepartie' du 2C6 et' si nécessaire' des dons re!us ou 4 attendre par les populations et ouressortissants' de pro&rammes de dé"eloppement ou dans le cadre de la coopérationdécentralisée+ J noter que ce plan doit >tre fondé sur les résultats des acti"ités énumérées dans le point /+,ci-dessus concernant le financement de la contrepartie+ 2l ne s’a&it plus ici de parler des possibilités 4 en"isa&er mais plut;t de lister les apports fermes+
623 Cots !or- l’étde de 4aisa5ilité et atres étdes F9?drologi;e222G- les trava) en nité et ;antité et en lots le cas éc9éant- le sivi d c9antier
62& C9ronogramme des trava)
62/ Plans tec9ni;es de constrction
0De'isesti%ati6
con6identie&par 9,:9,E(
8+an de6inanceF
%ent
723 Bdget de la CT !or le virement de la contri5tion
72& irement de la s5vention #ICT
72/ le cas éc9éant J- Dons o lations ressortissants
Constrction en élévation
- Plan de 4ondation
- Plan de masse
- Plan d’im!lantation
- Plan des 4aHades
Pistes- Plan to!ogra!9i;e- Plan de di44érentes coc9es- e en !lan a)e- Pro4il en travers t?!e
Ponts
- Plan de co!e longitdinal
- Plan de co!e transversal
- Plan de l’élévation
- Plan de 4ondation
AEP- e en !lan de résea)- Plan des détails de
raccordement- Plan de 5ornes 4ontaines- Plan détaillé d c9tea
d’ea
Le?ons - tirer J Le de'is esti%ati6 est con6identie VVV + Le Ma.tre d’ovrage% le ma.tred’8vre% le !ersonnel tec9ni;e de la CT% le o les é;i!es d’a!!i sont tens !ar le secret etne doi'ent en aucun cas co%%uni9uer au "restataires "otenties e coKt esti%ati6 destra'au VVV
E)emples pour de <eu) de plans 4 établir B
62& Descri!tions tec9ni;es générales et !articli*res
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI 3=
8es calculs pré"isionnels de dépenses récurrentes plus les pro"isions pour l’amortissementdonnent donc le ni"eau de pri) 4 instituer par l’or&ane délibérant+9n pri) inférieur rend l’équipement non rentable pour conséquence qu’une partie des co#tsde"ra >tre prise en c(ar&e par la C6+ Ce cas demande alors une anal@se complémentaire pour "érifier que le bud&et peut supporter ces co#ts *"oir point ci-dessous.+
D’em5lée% il s’a&it de calculer les co#ts pré"isionnels de fonctionnement' de l’entretien*diminués par de recettes le cas éc(éant. et d’anal@ser lincidence sur le bud&et+ Dans le casd’un déséquilibre pro"oqué par les co#ts supplémentaires il faut définir de mesures pouratteindre l’équilibre bud&étaire *mesures d’au&mentation de recettes etou de diminution dedépenses.+
Dans le cas d’adduction d’eau' le pri) de "ente de l’eau doit impérati"ement cou"rir lefonctionnement et le renou"ellement des installations+ *"oir les contrats respectifs pour la&estion d’adduction d’eau et puits équipés *modernes. dé"eloppés par la D5L.
A noter B Ce calcul doit se faire é&alement pour les fournitures bureautique et informatique dont les consommables’ co#tent e)cessi"ement c(er+
Dans le cas o% la &estion sera confiée 4 un comité de &estion *"oir nN / de l’étude de faisabilité.le calcul doit prendre en considération les dispositions financières du contrat de &estion*répartition des co#ts de fonctionnement' de l’entretien. entre la C6 et le comité de &estion pour obtenir le montant qui sera 4 la c(ar&e du bud&et++
13aisa#iit$6inanci7re de’$9ui"e%ent%arcand
Com!tesd’e)!loitation!révisionnelssr trois ans
32 Estimation de dé!enses sr trois eercices- de gestion F!ersonnel%
électricité% ea%gardiennage222G
- d’entretien corant
11
inance%ent dea (estion et de’entretien des$9ui"e%entsad%inistrati6s
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI 36
La sélection d !restataire% ici de l’entre!rise% constite n !oint essentiel dans la ma.trised’ovrage% n élément décisi4 dans l’atogestion commnale2
=1 La r$(e%entation
Cette arrté r*gle notamment les !rocédres de !assation des marc9és !5lics !ar ra!!ort a)di44érentes éc9elons décentralisés2
Cette décision 4i)e les di44érents t?!es de marc9és ;e sont J
Elle !rescrit en otre les di44érentes éta!es de l’a!!el d’o44res% de!is la constittion d DA1 s;’- l’a!!ro5ation dé4initive d marc9é KDans son anne)e% elle contient les mod*les d’n dossier d’a!!el d’o44res% d’n Proc*s+ver5al dedé!oillement d’a!!el d’o44res et les di44érents contrats t?!es avec les !restataires Fétdes%trava)% trava) en régie% contr>le et srveillance des trava)% 4ormationG
A noter % ;e le D$cret n 85F31 +FRM du 13 no'e%#re 1885 "ortant Code des Marc$s +u#ics
CMP constite la ré4érence !or l’arrté et la décision citées ci+desss2Le CMP r*gle en détail la !assation% l’e)éction et le r*glement des marc9és de 13=333=333 et "us2
=2 Acat directMarc9é en dessos de :''2''' #
Marc9é en dessos de :''2''' # Ac9at direct
Marc9é entre :''2''' et 327772777 # Consltation restreinte
A!!el d’o44res overtMarc9é de &2'''2''' # et !ls
Arrté nY ''+3/6/ ME#+0, d 33 mai &''' 4i)ant lesdis!ositions !articli*res relatives - la !assation des marc9és!5lics des collectivités territoriales
Montant d marc9é égal -3'2'''2''' et in4érier -
:'2'''2''' #
Décision nY '''( DNCT d 3< novem5re &''' 4i)ant lesdis!ositions !articli*res a!!lica5les - la !assation et -l’e)éction des marc9és !5lics d’n montant in4érier - 3'millions # C#A2
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &'
=*
1 Le ma.tre d’ovrage
in"ite au moins trois prestataires 4 la soumission
2 Les somissionnaires
en"oient au M$ leur offre contenant B
* Le ma.tre d’ovrage J
les é"alue'
sélectionne l’offre la mieu) disanteétabli le P+R+ de la réunion
et
noti4ie le marc(éau titulaire
et
5 !asse le contrat avec li
A noter J L’éta!e * !et tre e)éctée !ar le conseil de la CT o 5ien con4iée - neCommission d’a!!el d’o44re !résidée !ar le Président d conseil Fcommne% cercle% assem5léeGDans l’n o l’atre cas% la sélection doit toors tre docmentée !ar n P22
Consutation restreinteMontant entre :''2''' et 327772777 #C#A
Pa!eterie,énéral en grosPa!eterie,énéralen grosPa!eterie,énéralen gros
- P22 des ovragesréce!tionnés
- Liste d !ersonnel etC d c9e4 de c9antier
- Liste d matériel !orle c9antier
- Calendrier d’e)éctiondes trava) et note sr l’organisation d travailsr le c9antier
- Liste des c9antiers encors et ler étatd’avancement
La décision '(DNCT d3<33'' pré"oit en outre B- 9n plan de situation des carrières
et points d’eau au site
Pa!eterie,énéralen gros
8es prestataires intéressésse procurent d’un D=$ contre paiement de frais soumission
Commission de
dé!oillement
Contrat
Marc9éNY2
A""e d’o66res ou'ert 2=333=333 N 53=333=333
Pa!eterie ,énéral en gros Pa!eterie ,énéral en grosPa!eterie ,énéral en gros Pa!eterie ,éral en gros
M1 J 0ecrétaire général Res!onsa5le des ac9ats
d M1
M1 J Res!onsa5le desac9ats
8e Président du conseilconstitue la ZCommission dedé!oillement et de gementdes o44res[ et la con"oque'
en séance publique' pour B- l’ou"erture de plisensuite' en séancerestreinte' pour B- le <u&ement des offrestec(niques et financières*pour plus de détails "oir lese)plications pa&e ,.
$u"erture de plis
Uu ement offres tec(ni ues
Uu ement offres financiers
Pour le marc(ésupérieur 4 S Mio et inférieur au /S Mio
Risa8e président' "érifié la "éracitédes informations données parl’entreprise et en"oie le dossier 4l’antenne A-I%. pour le fairesoumettre au C7$ pourapprobation
RisaP22
A noter J Dans les cas des marc9és d’n volme de :'2'''2''' # et !ls% le DA1% le P22 de dé!oillement
des o44res et leFsG contratFsG avec leFsG !restataireFsG doivent tre somis - la Direction ,énérale des Marc9ésP5lics !or a!!ro5ation2
apr5s l’approbation de la demande par le C7$ le M$ notifie le marc(é et asse le contrat a"ec le titulaire du marc(é+
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &&32 Avis d’a!!el d’o44res J 2l indique
- 8’autorité contractante- 8a source de financement - 8e délai ma)imum des tra"au) - 8es dates d’ou"erture et cl;ture de consultation- 8a date' l’(eure et l’endroit de l’ou"erture de plis- 8es frais d’octroi du dossier
&2 Instrctions a) somissionnaires Fo J Données !articli*res de l’a!!el d’o44resG 2l définit et précise B
- 8’ob<et de l’appel d’offreso =utorité contractanteo Définition des tra"au) *description sommaire des tra"au).o Délai d’e)écution
- 8’ori&ine des fonds- oumissionnaire admis 4 concourir *soumissionnaires "isés.- 8a pro"enance de matériau)' fournitures' équipements et ser"ices- 8a qualification du soumissionnaire requise
o 5ombre d’années de c(iffres d’affaires pour les tra"au) similaires.o C(iffre d’affaires annuel o 5ombre de pro<ets réalisés comparables au) tra"au) de l’appel d’offreo 8iste du &ros matériel et équipementso Qualifications du directeur de tra"au)
- 8es frais de soumission- 8es conditions de "isite du site des tra"au) par le soumissionnaire- 8es documents constitant l’o44re J
o 8’acte d’en&a&ement *ou la soumission et ses anne)es.o 8a &arantie d’offreo Le 5orderea des !ri) nitaires et détail ;antitati4 et estimati4 o Le Contrato Atres docments nécessaires dans le cadre d marc9é en tilisant les mod*les d incls dans le DA1
- Montant de l’o44reo Dis!ositions 4iscales FE)onération de la TAGo Déclaration d !ri) non révisa5le
- Pré!aration et dé!>t des o44res
- 1vertre et évalation des o44res- Attri5tion d marc9é
/2 CA@IER DE0 CLAU0E0 ADMINI0TRATIE0 PARTICULIERE0 FCCAPGDési&né é&alement Marc(é’ ou Contrat’' les clauses du CC=P précisent les détails du marc(é B
I J Dis!ositions générales- Parties contractantes- 15et d marc9é- Localisation des trava)- Docments contractels
o 8’acte d’en&a&ement ou la soumissiono 8e CC6P a"ec les plans et dessinso Le cadre de 5orderea des !ri) nitaireso Le cadre de devis ;antitati4+estimati4 o Le !lanning d’e)éction des trava)o La liste d !ersonnel dirigeant
- ,arantie de 5onne e)éction- Assrances FRes!onsa5ilité civil a) tiers K Tos ris;es de c9antier K Accidents de travail K Res!onsa5ilité civil atomo5ileG
II J Dis!ositions 4inanci*reso Montant d marc9éo Pri) Frévisa5le o nonGo Im!>ts et ta)es FE)onération etc2Go Avance de démarrage F- !révoir o nonGo
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &/- Délai- Retards et !énalités- 1rganisation des trava) et d’a!!rovisionnement- Plans d’e)éction- Rénions de c9antier - Matéria) et matériel - tiliser selon le CCTP
I J Réce!tions et garanties- Réce!tions !artielle et !rovisoire
- Délai de garantie et réce!tion dé4initive- ,arantie décennale
J Résiliation d marc9éI J Dis!ositions diverses
- Droit a!!lica5le- Entrée en viger- Régime 4iscal et doanier - A!!ro5ation d marc9é FCosignatre de la ttelleG
(2 Borderea des !ri) nitairesCe docment doit !résenter les trava) 5ien détaillés selon la natre et le volme de trava) -réaliser !or o5tenir des o44res !récises et com!ara5les2 Le mme cadre doit servir !ls tard -l’évalation de l’avancement de trava) et le !aiement de décom!tes2
:2 Devis estimati4 et ;antitati4 - éta5lir sr la 5ase d 5orderea des !ri) nitaires
<2 Ca9ier des Clases tec9ni;es !articli*res ? com!ris !lans et dessins
Les clases de ce ca9ier dé4inissent les s!éci4ications tec9ni;es et de !lans selon des crit*resa);els doit ré!ondre l’ovrage !rév2 Les s!éci4ications !event ra!!eler les normes enviger - res!ecter o !réciser les t?!es des 4ornitres% matéria) et trava) s!éci4i;es amarc9é en ;estion2
Ainsi% la !résentation des s!éci4ications tec9ni;es !et se 4aire en de) sections !rinci!ales J- 0!éci4ications tec9ni;es générales " normes sectorielles !or la constrction d’écoles%
C0C1M% !iste rrale% é;i!ement d’assainissement
+ 0!éci4ications tec9ni;es !articli*res + ;i contiennent des modi4ications des a)!articlarités d terrain% d matériel dis!oni5le% d climat
=2 Mod*les de 4ormlaires et garanties
Mod*le de la lettre de somission Acte d’engagementLettre de noti4ication de marc9é
Cation de 5onne e)éctionCation d’avance de démarrage
62 Anne)e
Liste des docments et !i*ces administratives sr la société
A noter J La décision '''(DNCT d3<33'' demande- 9n plan de situation des carri5res et points d’eau au site+ Cette information doit >tre
pris en considération par le soumissionnaire lors du calcul des co2ts de construction Fil en est de m>me pour ce qui est l’éloi&nement ou une accessibilité difficile *"oir étudede faisabilité B Conte)te &énéral du pro<et.
- L’tilisation d mod*le de contrat !rescrit dans l’anne)e de la dite décision
%rit5res points1 E"$rience +V de r$ce"tion 13 / P a moins 3' 3 o & P : Acn P '2 +ersonne CV 5 & C o !ls W & c9antiers similaires : 3 C gé 5on W & c9antiers similaires /
Acn C '* Mat$rie ;nature< 5 Matériel en totalité con4orme a)
e)igences tec9ni;es des trava) : \ !artiellement con4orme \ / \ non con4orme \ ' Or(anisation du cantier 5 Planning % 1rganisation d travail%
Plan d’a!!rovisionnement satis4aisant : De) éléments sr trois satis4aisant / Acn élément satis4aisant '5 D$ai d’e$cution 5 Délai mo?en Fmo?enne des o44resG : Lég*rement in4érier o s!érier - la mo?enne Fen dessos de &']G / E)cessivement cort o long
Fa desss de (' ] - la mo?enneG '4 +r$sentation des o66res 5 144re 5ien agencée% dact?logra!9iée : \ 5ien agencée% non dact?logra!9iée /
\ mal agencée% non dact?logra!9iée ') Connaissance de a Qone 5 Prestataire a travaillé dans la Sone : Prestataire est originaire de la Sone / Atres 'Total ma)imal - atteindre ('
Vérifie les dossiers etétablit la liste dessoumissionnaires admis
Liste de somissionnaires3i*re Ets &i*me Ets /i*me Ets (i*me Ets
L’o44re le moins+disant reHoit <' !oints
Les !oints !or les atres o44res secalclent comme sit J
<' ) Montant de l’o44re moins+disant Montant de l’o44re - évaler
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &:En détail 0 La noti6ication du %arc$
La lettre de noti4ication doit indi;er la 9ater et le mode d cautionne%ent ainsi ;e ledélai de &' ors !or le constiter2 Il est également im!ortant de !réciser ;e le "aie%entde ’a'ance ne "eut tre e66ectu$ 9u’a"r7s a r$aisation du cautionne%ent=
A!r*s avoir reH la lettre de noti4ication de marc9é% l’entre!rener doit maintenant 4ornir lesdocments sivants J
^ noter J Le caendrier des tra'au et le "annin( d’a""ro'isionne%ent d c9antier% a!r*savoir été véri4iés et a!!rovés !ar le ma.tre d’8vre% deviennent a!r*s la signatre !ar le M1de "i7ces contractuees d marc9é dont le non+res!ect !et engendrer l’a!!lication des!énalités2
Ces docments isss directement o indirectement d DA1 dé4inissent le cadre des o5ligationsréci!ro;es des contractants et dont le non+res!ect est ne case de !énalités o mme derésiliation d contrat2
Preve de la cation 5ancaire !ar ne5an;e agréée
La liste nominative d !ersonneld’encadrement d c9antier
Plan d’e)éction de trava)% e)!riméen semaines
Planning d’a!!rovisionnement dc9antier
Ma.tred’8vre
pour si&nature
Pénalités
Preve des assrances% entre atre_Tos ris;es de c9antier`
pour accord
pour "érification
(2:232 Le contrat
8e délai du marc(é commence 4 courir deu) semaines après la perception de l’a"ance de
démarra&e 4 documenter par l’ordre de ser"ice de démarra&e des tra"au)
uel ues sti ulations 4 retenir
=5 Les docu%ents contractues du %arc$ Fselon Décision '''(DNCTG
Contrat d’étdes
Contrat de contr>le etsrveillance des trava)
Contrat de trava)
retard de la !résentation J3 &2:'' d montant d contrat !ar or
Retard o mavaise ;alité de trava) !as signalé- tem s J 3' - /' ] d montant d contrat
retard d’e)éction de trava) J J3 &2:'' d montant d contrat ar or
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &<
A er l’entre rener en cas des di44icltés
Engagement
d !restataireContrat de tra"au)
Engagementd M1
e)écter des trava) sivant les r7(es de ’art
em!lo?er d !ersonnel ;ali4ié et d matérieladé;at
res!ecter les ordres de service
0 erviser le c9antier
Mandater n contr>ler !or la srveillance destrava)
Les r5gles de l’art sont tout d’abord les prescriptions tec(niques inscrites dans desnormes pour les constructions d’école *Ministère de l’éducation nationale.' des CC$M*Ministère de la anté.' de l’(@draulique *D5L.+ En l’absence des normes' c’est le sa"oirfaire de l’entrepreneur mais aussi du ma3tre d’Wu"re qui font preu"e de la ma3trise desrè&les de l’art+8a +ualification du personnel est attestée par le CR <oint au contrat+8es consi&nes' ce sont les ordres de ser"ice établit par le M$ en cas de besoins pourrappeler l’entrepreneur au) obli&ations contractuelles+8es ordres de service ont un caractère e)écutoire notifiant 4 l’é&ard de l’entrepreneurnotamment B- le rappel des normes prescrites pour l’ou"ra&e- l’e)écution des tra"au) en plus ou en moins- le refus d’ou"ra&e qui n’est pas e)écutés en conformité a"ec les prescriptions du
marc(é et qui doi"ent >tre démolis' refaits ou corri&és- le refus de fournitures ou d’appro"isionnement défectueu) et l’ordre de les retirer et de
les remplacer - les mesures 4 prendre pour assurer la bonne e)écution des tra"au)' la sécurisation du
c(antier - les mesures 4 prendre pour respecter le calendrier d’e)écution
8’en&a&ement du M$ implique sa responsabilité en matière de sui"i+ C’est lui' qui estresponsable de la super"ision du c(antier et son or&anisation+ Et' c’est lui' qui doitmettre sur place la sur"eillance+ = noter' que la super"ision et la sur"eillance par le ma3tre d’Wu"re n’enlè"ent pas laresponsabilité &énérale du M$ pour la qualité des tra"au)+
Qui doit
ne "as sousFtraiter es tra'au
Présenter a) 5éné4iciaires le !ersonnel etcalendrier de travail
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &=
8es &aranties sui"antes doi"ent >tre e)i&ées selon le Code des marc(és publicsB
Etdes 0ivi
7ECEP62$5- définiti"e
D$cision 333DCTdu 14 no'e%#re 2333
9arc*és inférieurs ; !<<<<<<< =
Code des %arc$s"u#ics
Marc$s de13=333=333 et "us
Plafonds 4 ne as dé asser
&']
:']
7emisedu
Plafond d’a"ances
/'] &']:']
/']
3']
3']
=pprobation définiti"e
A noter J Le montant !or la réce!tion dé4initive !et tre !a?é a moment de la réce!tion!rovisoire contre ne cation 5ancaire corres!ondant - 3'] d marc9é2
+ pro"isoire
Con'entionAICT.ous
marc*és
&']
Décomptes successifs
EtdesTrava)
0ivi
#or+nitres
/']
Trava)Trava)
#ornitres
3'] 3']
Décom!tes Avance Reten de garantie
Réce tion
!artielle selon !rescri!tions tec9ni;es
!rovisoire
3']
GARATIE DE
:OEEECUTIO
CAUTIOEFMET DELAVACE
GARATIEDE :OE
I
- compris entre , et O X du marc(é
- 4 constituer au plus tard S <ours après la notification dumarc(é
- é&al 4 SS X du montant de lYa"ance- 4 constituer a"ant le paiement de lYa"ance- 4 libérer successi"ement en fonction de décom tes
- é&al 4 S X du marc(é- 4 constituer a"ant le paiement de SX du marc(é lors de la
réception pro"isoire- 4 libérer après la réception définiti"e
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &6
> autres pi5ces contractuelles
Litiges
Résiliation
^ l’amia5le
Atorité com!étente
Dans le cas de litiges qui ont pour ori&ine le non-respect des obli&ations contractuelles'les parties doi"ent d’abord essa@er de trou"er une solution ; l’amiable+
i l’entrepreneur ne se conforme pas' le M$ a l’obli&ation de le mettre en demeure a"ec un délai 4 fi)er et en informer la tutelle et l’=52C6+8e délai e)piré' le M$ doit' en cas de non6exécution des ordres prescrits' soit- conclure un nou"eau marc(é au frais' risques et périls de l’entrepreneur défaillant soit - résilier le marc(éDans les cas de l’abandon du c*antier ' la faillite et la dissolution de l’entreprise' lemarc(é peut >tre résilié de plein droit au gré du 9,
9esures ; prendre B =rr>t immédiat des tra"au) et é"aluation de l’ou"ra&e e)écuté etd’appro"isionnement sur place' a"ec l’entrepreneur ou 4 défaut de celui-ci a"ec un(uissier+
(2:2&2 Devis estimati4 et;antitati4
De dé4at a) o5ligationscontractelles !ar l’ne ol’atre !artie
Iss d DA1% les !ri) sontnonFr$'isa#es
Descri!ti4 tec9ni;e destrava) FCCTPG
0!éci4ications tec9ni;esgénérales !ar ra!!ort a)normes sectorielles et r*glesde l’art
0!éci4ications tec9ni;es!articli*res
J titre d’e)emple J+ Qalité et !rovenance des matéria)+ La mise en oevre des 5étons+ Le matériel de co44rage - tiliser etc2
222 parmi les pièces <ointes au contrat de tra"au)' est obli&atoire B
- régler
- case
de4initive
Les réce!tions !artielles doivent 4aire l’o5et d’n P signé !ar le ma.tre d’8vre%l’entre!rener et les re!résentants des 5éné4iciaires
Protocole d’accordEm!loi de !o!lations !or lacontri5tion en natre Fnom5re%
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI &7
9ne planification détaillé de l’approvisionnement du c(antier est importante pour des c*antiers éloignés et d’accessibilité difficile+
= noter B Des erreurs de quantités portées sur le document et rele"ées apr5sremise de la soumission) ne peuvent en aucun cas provo+uer uneaugmentation du prix initialement inscrit dans la soumission '''
A éta5lir a !ls tard 3: ors a!r*sla signatre d marc9é e)!li;antle !lanning d’e)éction destrava)% d’a!!rovisionnement%d’installation d c9antier et desovra es rovisoires
La ;ali4ication d !ersonneldoit tre !rovée !ar le C2
ur la base des plans fi&urant dans le D=$' l’entrepreneur établit lesdocuments nécessaires 4 la réalisation de l’ou"ra&e+ 2l doit faire sur place tousles rele"és' "érifier et compléter les calculs et études de détail et si&naler des2ncompatibilités a"ec les données issues du D=$+
L’entrepreneur demeure responsable de toute erreur de mesure
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /'
5=1 Re%ar9ue "r$i%inaire
Bien ;e le ma.tre d’8vre assre ne srveillance en !ermanence et ne s!ervision!onctelle% c’est le ma.tre d’ovrage ;i reste toors res!onsa5le de la 5onne condite destrava)2 ^ ra!!eler ici% ;e le ma.tre d’ovrage est constité !ar l’organe déli5érant dans son ensem5leet ;e son !résident n’est ;e son organe e)écti42 Par consé;ent% tos les mem5res dconseil doivent s’engager dans ler r>le en tant ;e ma.tre d’ovrage2Ler contr>le réglier a% certes% n e44et dissasi4 envers l’entre!rener et !et ainsi em!c9erl’a!!arition des !ro5l*mes comme l’a5andon d c9antier% man;e d’a!!rovisionnement etc2
^ noter% ;’- travers les ordres de service% le M1 !et - tot moment intervenir !or ra!!elerl’entre!rener a) dis!ositions contractelles2
L’
éta5li !ar le M1% noti4ié - l’entre!rener et signé !ar celi+ci% il est le !oint de dé!art de totes!restations2 Le conten !rinci!al est li5ellé comme sit J
Ordre de ser'ice ded$%arra(e des tra'au
$b<et B $rdre de ser"ice de démarra&e des tra"au) 2ntitulé du pro<et B5N du marc(é B
inancement B
$7D7E DE E7R2CE 5N S+++
2l est demandé 4 l’entreprise +++++++++++++++' titulaire du contrat ci-dessus cité' de commencer l’e)écution des dites prestations+
M$56=56 6$6=8 D9 C$567=6 E5 C= B ++++++++++8e délai d’e)écution est de ++++ mois
8e présent $rdre de ser"ice lui est notifié 4 compter du ++++++++++ représentant la date de démarra&e des prestations+
Por le Ma.tre d’ovrage
8e Président de l’or&ane délibérant
5 $ 6 2 2 C = 6 2 $ 5 Ue soussi&né'+++++++++++++++++++++++++++' déclare a"oir recu notification de l’ordre de er"ice 5r+ S ce <our ++++++++++++++
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /3
5= 2 Le sui'i par
Les r$unions% 9e5domadaires o menselles du cantier %
en !résence d M1% !ermettent de 4aire le !oint sr- l’avancement d c9antier et tos les !ro5l*mesconcernant les trava) d’ne mani*re !ls générale2
- les demandes des décom!tes de l’entre!rise- l’e)amen des modi4ications en !ls lors;e celles+ci
s’av*rent indis!ensa5les
La su"er'ision du cantier Il s’agit d’ne o5ligation d ma.tre d’8vre !rescrite dans soncontrat a set de la con4ormité des trava) a) !i*ces dmarc9é et a) r*gles de l’art2C’est en mme tem!s n r>le de conseil a M1% d’aide - la
décision drant tote la !ériode de dérolement des trava)2+us de 'isites de cantier F %oins es ris9ues de setrou'er de'ant des 6aits acco%"is J
Premier res!onsa5le !or l’ovrage% le Ma&tre d’ou'ra(e, constité !ar les mem5res de l’organe déli5érant et son!résident% a ne !lace !ré!ondérante dans le sivi2 Des
visites régli*res eto ino!inées sont - elles seles dé- nsignal !or l’entre!rener de res!ecter davantage seso5ligations contractelles2 Bien avant ;e le BET signale des!ro5l*mes a M1% li+mme sera ainsi en mesre de s’ena!ercevoir le cas éc9éant et de réagir d’ne mani*re ;is’im!ose2 F1rdre de service% mise en demere% in4ormation dela ttelle administrative et l’antenne régionale de l’ANICT2
La sur'eiance en "er%anence0elon le contrat d sivi concl entre le M1 et le %a&tred’.u're% le BET doit assrer n sivi en !ermanence avec
n agent ;ali4ié2 La ;alité de cette srveillance dé!endlargement de la ;alité !ro4essionnelle de l’agent2 Mais% l-assi% la !résence régli*re o ino!inée d M1 est censéecontri5er - ne vigilance accre de la !art d re!résentantd BET
Un contr>le tec9ni;e e)térier et indé!endant e)écté !arn 5rea en de9ors des acters im!li;és dans le marc9éen cors
isites régli*res et ino!inées d c9antier% notamment "ar eco%it$ 'ia(eois !or la gestion et l’entretien de l’ovrageen constrction
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /&
Le M1 a !lsiers mo?ens de ra!!eler l’entre!rener - ses o5ligations contractelles ;i se
distingent !ar ler gravité et consé;ence2Il s’agit de J
E)em!le d’ne lettre d’avertissement 3J
3 selon Manel de #ormation’ " Ma.trise d’ovrage des collectivités locales% CND,TPAD Br$ina #aso
32 L’a'ertisse%ent !or- retard dans le démarrage o e)éction des trava)- non res!ect des o5ligations contractelles- non res!ect des r*gles d’art- non res ect des ordres de service d M1
5= Inter'entions du %a&tre d’ou'ra(e
&2 La %ise en de%eure !orla non con4ormité a) ordres de service noti4iés !ar le M1 accom!agnée del’avertissement des mesres envisagées J r!tre d contrat% résiliation d contrat
$b<et B ="ertissement
Monsieur le Directeur'Rotre entreprise a été attributaire du marc(é nN +++dans le cadre de l’e)écution des tra"au) de constructionde++++pour le compte de la commune *du cercle' de l’assemblée ré&ionale d+++. = ce <our' nous sommes au re&ret de constater *+++délai d’e)écution des tra"au)' +++défaut d’appro"isionnement minimum' +++ insuffisance du personnel qualifié. qui nous préoccupe de plus en plus+En notre qualité de ma3tre de l’ou"ra&e nous sommes obli&és d’attirer "otre attention sur ce*s. constat*s.+5ous "ous si&nalons par la présente qu’un délai de ++ <ours "ous est accordé pour améliorer la situation ci-dessus mentionnée+ 5ous nous réser"ons le droit de procéder 4 "otre mise en demeure' 4 c(ar&e pour "ousd’en assumer les conséquences+En comptant sur "otre collaboration nous "ous prions d’a&réer' Monsieur le Directeur' l’assurance de notre profond respect+
Am!liation J Intéressé Por le Ma.tre d’ovrage
Ma3tre d’Wu"re 8e Président de l’or&ane délibérant =ntenne =52C6
6utelle
Le /ournal de c*antier
• Constatations générales J ornées d’intem!éries% e44ecti4s sr !lace% avancementdans les di44érentes éta!es
• 15servations onctelles J incidents% a rovisionnements% remar es sr l’e)éction
5=* Docu%entation du sui'i
Le ma.tre d’8vre a l’o5ligation de tenir le ornal de c9antier et d’éta5lir les com!tesrends des rénions de c9antier2 Ces docments servent de ré4érence en cas delitiges2
Les Co%"tes rendus des rénions d c9antier J• l’intitlé d !roet% la date de la rénion% le nméro d com!te rend• l’ordre d or Frénion ordinaire e)traordinaire% réce!tion !artielleG• les noms des !ersonnes !résentes% a5sentes% e)csées• les remar;es sr le com!te rend !récédent et son ado!tation K• les résltats de la visite d c9antier J Constat de la ;alité des trava) K• di44icltés tec9ni;es K Condition d’e)éction Fem!loi de main d’8vre locale• non ;ali4iée% ors d’intem!ériesG K l’état d’a!!rovisionnement en matéria)• les mesres arrtées le cas éc9éant
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI //
E)em!le d’ne lettre de la mise en demere &J
E)em!le d’ne lettre de la mise sos ttelle /J
& selon Manel de #ormation’ " Ma.trise d’ovrage des collectivités locales% CND,TPAD Br$ina #aso/ selon Manel de #ormation’ " Ma.trise d’ovrage des collectivités locales% CND,TPAD Br$ina #aso
/2 La %ise sous tutee !or- annoncer la résiliation d contrat
8e M$ peut maintenant procéder 4 la sélection d’une autreentreprise après a"oir effectué un constat des travaux
$b<et B Mise en demeure pour ac(è"ement des tra"au) 3G
Monsieur le Directeur'Rotre entreprise a été attributaire du marc(é nN +++dans le cadre de l’e)écution des tra"au) de constructionde++++pour le compte de la commune+++8e c(antier ne cesse de conna3tre de sérieu) problèmes 4 plusieurs é&ards mentionnées dans l’a"ertissementdu ++++ qui dans leur ensemble entra3ne un retard de plus en plus inquiétant+ = compter de la date de la réception de la présente' nous sommes obli&és par conséquent de "ous mettre endemeure a"ant la réunion e)traordinaire du c(antier qui aura lieu le +++ ' de prendre les dispositions nécessaires pour ré&ler les points sui"ants B+++++++++++En comptant sur "otre compré(ension' nous "ous prions d’a&réer' Monsieur le Directeur' l’assurance de notre profond respect+
Pour le Ma3tre d’ou"ra&e8e Président de l’or&ane délibérant
=mpliation B 2ntéresséMa3tre d’Wu"re =ntenne =52C6
$b<et B Mise sous tutelle du Ma3tre d’ou"ra&e du marc(é nN+++ 3G
Monsieur le Directeur'Rotre entreprise a été attributaire du marc(é nN +++dans le cadre de l’e)écution des tra"au) de constructionde++++pour le compte de la commune+++ = ce <our' nous sommes au re&ret de constater que "otre entreprise ne répond pas au) obli&ationscontractuelles mal&ré les lettres de rappel et de mise en demeure+5ous accusons notamment l’état insatisfaisant de +++5ous ne "o@ons plus comment "ous pourrieK respecter le délai contractuel qui e)pire le +++ =u "u de la nécessité pour le Ma3tre de l’ou"ra&e de respecter ses obli&ations en"ers les populations' il"ous notifie par la présente la mise sous tutelle du Ma3tre de l’ou"ra&e du marc(é nN +++ pour l’ac(è"ementdes tra"au) et ceci sans pré<udice de tout autre droit ou recours+ReuilleK a&réer' Monsieur le Directeur' l’assurance de mes sentiments respectueu)+ Pour le Ma3tre d’ou"ra&e
Le Président de l’organe déli5érant =mpliation B 2ntéressé
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /(
5=5 Modait$s du "aie%ent
%alcul de décompte &attac*ement(
8es tra"au) effectués par l’entrepreneur sont 4 détailler pour les différentes composantes del’ou"ra&e+ =fin de ne pas compter plusieurs fois la m>me position ou de ne pas en oublier' ilfaut tou<ours se baser sur le de"is estimatif quantitatif dont les pri) unitaires constituent lefondement du pri) total de l’ou"ra&e+
Etat d’a'ance%ent des tra'au ;Attace%ent<
1= Terrasse%ent UnitéQantitémarc9é
uantit$r$ais$e
P 2U2 Montant r$ais$ Avancement en ]
323Nivellement et im!lantation d5timent
mb (3( 1 &'' 02=)82 3''
32& #oilles en rigole m &/ 2* /2''' 48=*43 3''32/ Rem5lai !rovenant de 4oilles m &/ 2* <'' 1*=0)2 3''32( Rem5lai d’a!!ort m (3 1 32:'' 42=223 3''
Sous tota 1 220=2 133,32= :$ton et %a?onnerie en 6ondation&23 Béton de !ro!reté -3:'$gm m &%/ 2,* &(2''' 5=80 3''
Sous tota 2 453=448 133,3*= Ma?onnerie en $$'ation/23 MaHonnerie en agglos cre) 3:)&')(' m &6(%= 20,) =2&'' 2=38=484 3''/2& BA !or !otea) /:' $gm m &%= 2,) 3:<2''' 25=003 3''
Sous tota * 2=)5=5)4 133,3= Cou'erture et car"ente(23 C9ar!ente métalli;e $g =66 )00 33'' 258=000 3''
(2/#ornitre et !ose t>le ondléegalvanisée <%( $g
mb &=< 18*,2 =2''' 1=*51=23 ='
Sous tota 1=411=*30 05,35= Menuiserie
:23#ornitre et !ose !ortes !ersiennes3&')&6'
U & 1 ='2''' )3=333 3''
:2&#ornitre et !ose 4entres !ersiennes3&')36' U 3' 3 /&2''' 3 'Sous tota 5 )3=333 3,3
4= Enduit et re'te%ents<23 Endits intériers a mortier de 5anco mb (<& 3 32''' 3 '%'<2/ Endits e)térier mb &/3 3 32/'' 3 '%'
Sous tota 4 3 3,3)= +einture=23 A l’intériere en #1M mb (<& 3 32''' 3 '%'=2& A l’e)tériere - la t?rolienne mb &/3 3 32/'' 3 '%'
Sous tota ) 3 3,3T1TAL 5=3*5=)8) 42,2
8es tra"au) de l’e)emple ci-dessus sont ac(e"és 4 1 X ce qui permet de pa@er le er décompte 4(auteur de 1S X 4 déduire par l’a"ance entière ou partielle+
Le?ons - tirer Le "erce"teur doit ren'oer au %a&tre d’ou'ra(e e %andat de "aie%entsi e %ontant n’est "as con6or%e au "ourcenta(es "rescrits "our es a'ances ou aud$co% tes $ta#is ar e %a&tre d’.u're
mandatde
!aiementPerce!tion
C9*;e
Le ma.tre de l’ovrage éta5lit le mandat de!aiement con6or%$%ent a contrat et laréglementation en viger et l’envoie a
erce ter
A!r*s avoir '$ri6i$ la con4ormité d mandatde !aiement% le !erce!ter éta5lit n c9*;ea nom d !restataire
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /:
Les ovrages sivants demandent des réce!tions dites !artielles selon la com!le)ité del’ovrage ;i doivent tre !rononcées et a!!rovées de 4aHon contradictoire avant la !orsitedes trava) J C’est le ma.tre d’8vre ;i ge de l’o!!ortnité des dites réce!tions2
- 1vrage en élévation L’im!lantation Fc42 c9a!2 72&% !2 ::G La 4oille Fc42 c9a!2 72:% !2 :<G
- Constrction !iste J L’im!lantation to!ogra!9i;e Fa)e% em!rise222GFc42 c9a!2 62(% !2 :(G La 4ondation Fc9oi) des matéria)% com!actageG
La coc9e de rolement Fc9oi) des matéria)G
Le com!actageLa 4inition
Par aillers% il ? a ne série de s!éci4ications tec9ni;eséta5lies !ar le Minist*re de l’é;i!ement ;i sont - !rendreen considération selon la natre de la !iste - constrire
+ Pits L’im!lantationLa !ro4onder a nivea de la na!!e a;i4*re
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /<
1!érations
!réala5les- laréce!tion
• éri4ication de la con4ormité de l’e)éction a) !i*cescontractelles d marc9é !ar le ma.tre d’8vre2
• Une liste de réserves sera dressée sr+le+c9am!• La liste de re!rises est également dressée sr !lace2• Un délai est donné - l’entre!rener2• L’entre!rener rend la liste a ma.tre d’8vre a!r*s avoir
véri4ié les trava) e44ectés2• Une véri4ication a lie - la 4in d délai soit !ar sondage soit
!oint !ar !oint sivant la mét9ode !réve Fo en 4onction dsérie) de l’entre!rise VG• ,estion des clés J Il est conseillé ;e l’entre!rener conserve
les clés s;’- la réce!tion2 Le ma.tre d’8vre ne devrait !asacce!ter les clés+mintes d commerce2 Il doit insister dansce cas+l- a rem!lacement des c?lindres des serrres et lesclés2 Un !asse+!artot n’est !as conseillé K sa !erte o son vol!et avoir tro! de consé;ences2
• Netto?age J L’entre!rener doit 4aire netto?er les ovragesavant ler livraison J enlever les em5allages et gravats divers%des endits !ela5les% netto?age des vitres% des sols%
dé!ossiérage etc2
A!!ro5ation de l’ovrage dans l’état o il se trove
Li5ération de la cation de 5onne e)éction
Trans4ert de la res!onsa5ilité !or l’ovrage a M1
Paiement d décom!te !rév !or cette éta!e
Entre!rener Demande
deréce!tion
Demandede
!ré!aratio
M1E
Réce!tion!rovisoire
sous réser"e
sans réser"e
Effets de la réception pro"isoire 222
E)écution destra"au) e)i&ésdans un délaidéterminé
éri4icationdes trava)
Prononciation de lalevée de réserves
4=* La r$ce"tion d$6initi'e
fs;’a moment de la réce!tion dé4initive% l’entre!rener reste toors redeva5le desréserves ainsi ;e des 'ices a""arus s;’- cette date2 Ce)+ci doivent tre signalés -l’entre!rener a'ant a date de a r$ce"tion ;i doit !rocéder a) trava) con4ortati4s ;is’im!osent2Le MO doit retarder a i#$ration de a caution ou de a retenue de (arantie
Arc9ivage des docments dans lesloca) de la mairiesi*ge d cercle\ de l’assem5lée ré ionale ar le
+ les !i*ces constittives d marc9é+ le ornal d c9antier+ les com!tes rends d c9antier + les attac9ements+ les !roc*s ver5a) de réce!tion+ les !9otogra!9ies d c9antier
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /=
Por les ovrages dans les secters de l’Edcation et de la 0anté !5li;e des normes ont été
éta5lies !or la constrction des écoles et de Centres de 0anté FC0C1MG dont le res!ect esto5ligatoire !or ;’ils !issent tre 4inancés !ar l’ANICT2 Les normes !or les C0C1M ont été4i)ées !ar la Cellle CEPRI0 d Minist*re de la 0anté !5li;e% ce) des écoles dans le cadred #onds d’A!!i - l’Edcation #ondamentale a Minist*re de l’Edcation Nationale2
)=1 Ecoe W t"e AE
4= O"$rations de c!ture du %arc$
Démontage et enl*vement des installations dc9antier
Enl*vement des matéria) de constrction nontilisés
Remise en état d terrain et de la !ro!reté desa5ords
Elles consistent en B
Montage de la !la;e de constrction FMod*le ANICT
)= Les nor%es sectoriees )=1 Ecoes F t"e AE
Li5ération de la cation de 5onne 4in
Calcl d décom!te 4inal et noti4ication ddécom te énéral
Effets de la réception définiti"e B
Le dé5t de lagarantie décennale o5iennale commence
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /6CADRE DE DEVIS UATITATIS
A # ?L,% DE 1 "ALLE" DE %LA""E" 6 9od5le avec to@t ; 0 pentes- DE"IG-A.I,- UITE BUA-.I.E
I TERRASSEMET' Préparation ni"ellement et implantation mb ,'01 ' ouilles en ri&ole m 'STT ', 7emblais pro"enant des déblais m 'STT
' 7emblais pro"enant des déblais des latrines m '1O1 '/ 7emblais dYapport m /'11 II ODATIO
' Aéton de propreté de S'S/ m dYépaisseur dosé 4 /S Z& m ',' Aéton c@clopéen pour bloca&e des fouilles dosé 4 SS Z& m S'O ', Aéton armé poteau) dYattentes et semelles m 'O ' A= pour c(a3na&e bas m '/,'/ Ma!onnerie de moellons pour soubassement m ,'0T III :ETO F MACOERIE E ELEVATIO
,' A+= pour poteau dosé 4 ,/S Z& m ',O0,' A+= pour c(a3na&e (aut' "oile et linteau) dosés 4 ,/S Z& m '1 ,', Ma!onnerie en a&&los creu) de /)S)S mb O/'1O ,' E)écution de perron dYaccès en béton banc(é m S'T/IV TOITURE' C(arpente métallique assemblée en cornières S [ /S Z& T'S,' + [ P+ de pannes en cornière de /S ml / ', Cou"erture en bac =lu Kinc épaisseur /SSSN m\ O/'T ' ourniture et pose de fa3tière ml T V MEUISERIE METALLIUE
/' + [ P+ de fen>tre métallique persienne +S ) +S renfort en fer plat' calesde maintien et ttes su<étions
9 /
/' + [ P+ de porte métallique persienne +S ) +S renfort en fer plat' cales demaintien et toutes su<étions
9 ,
/', + [ P+ de cornière ,S ) ,S pour seuils et neK de marc(es ml S'T /' + [ P+ dYimposte métallique persienne &rilla&ée S+TS ) S+S 9 T
/'/ [P de bandeau de ri"e métallique en t;le pliés SSè de lar&eur 1 cm @compris fi)ation et toutes su<étions
ml O'O1
VI MEUISERIE :OIS1' Plafonna&e en contreplaqué /mm sur tra"ures bois ] peinture faces m\ T0VII IITIOS
O'Aéton de forme dosé 4 /S Z&m, dYep T cm et C(ape ep' cm bouc(ardésincorporés dosée 4 SS Z&m,
m^ ',S
O' Enduits intérieurs au mortier de ciment m\ /'S1
O',Enduits e)térieurs 4 la t@rolienne tapés' teintée dans la masse @ compristoutes su<étions
m^ ,/'0
O' Peinture $M sur murs intérieurs en partie (aute m\ 0
O'/ Peinture &l@cérop(talique sur murs intérieurs en partie basse <usquY4 +S 4lYintérieur des DC et +S sous la "éranda
m\ O',
O'1 Peinture &l@cérop(talique sur menuiserie et c(arpente m\ 0,'1 O'O E)écution de tableau "ert OSS)SS m\
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI /7
? # ?L,% DE .R,I" LA.RI-E" - DE"IG-A.I,- UITE BUA-.I.E
I TERRASSEMET' Préparation ni"ellement et implantation m\ O'' Déblais en pleine masse et fouille en ri&oles m^ 1'T,1 ', 7emblais pro"enant des déblais m^ /'1 II ODATIO
+ Ma!onnerie de mWllon pour bloca&e et soubassem+de fouilles dosé 4 SSZ& m^ '0+ Aéton non armé en fondation m^ S'0,+, Aéton de forme dYépaisseur 1 cm dosé 4 /SZ&m, m^ S'11 + Aéton pour radier de fosse dosé 4 ,SS Z&m, m^ S'T,,III :ETO F MACOERIE E ELEVATIO
,' Ma!onnerie en a&&los pleins de /)S)S m\ 'O,' A+= pour poutre et c(a3na&e bas dosé 4 ,/S Z& m^ S'/T ,', A+= pour dalle-planc(er épaisseur T cm dosé 4 ,/S Z& m^ S'/O,' A+= pour dalle préfabriquée ép+ T cm dosé 4 ,/S Z& m^ S',,0,'/ Ma!onnerie en a&&los creu) de /)S)S m\ ,T'T ,'1 A+= pour poteau et c(a3na&e (aut dosé 4 ,/S Z&m, m^ S'01 ,'O P de claustras t@pe boites au) lettres 9 1 IV TOITURE' + [ P+ de profilé 2P5 TS ml S ' + [ P+ de pannes en cornière de /S ml '', Cou"erture en bac =lu Kinc épaisseur /SSSN m\ ' V MEUISERIE METALLIUE
/'+ [ P+ de porte métallique pleine S+OS ) +TS a"ec encadrement en tubecarré de / et fermeture cadenassée
9 ,
VII IITIOSO' Enduits intérieurs au mortier de ciment m\ ,S'01 O' Enduits e)térieurs 4 la t@rolienne tapés et teintées dans la masse m\ S'TO', Enduit au mortier &ras 4 l’intérieur de la fosse m\ /'0O' Peinture &l@cérop(talique sur murs intérieurs m\ ,S'01 O+/ Peinture &l@cérop(talique sur menuiseries et c(arpente m\ '
O'1 6u@au dYaération P+R C diamètre 1S ml O % # ?UREAU 9AGA"I-
I TERRASSEMET' Préparation ni"ellement et implantation m\ 0'S,' ouilles en ri&ole m^ 1'TTT ', 7emblais pro"enant des déblais m^ 1'TTT ' 7emblais dYapport m^ S'10T II ODATIO
' Aéton de propreté de S'S/ m dYépaisseur dosé 4 /S Z& m^ S'1' Aloca&e en moellon des fouilles dosé 4 SS Z& m^ /'11 +, Aéton armé en fondation m^ S'/ ' Ma!onnerie de moellons pour soubassement m^ 'TST
III :ETO F MACOERIE E ELEVATIO,' A+= pour poteau dosé 4 ,/S Z& m^ S'/ ,' A+= pour c(a3na&e (aut et linteau) dosés 4 ,/S Z& m^ 'O10,', Ma!onnerie en a&&los creu) de /)S)S m\ TS'T,' E)écution de perron dYaccès en béton banc(é m^ S'1T IV TOITURE' + [ P dY 2P5 de TS ml 1'' + [ P+ de pannes en cornière de /S ml ,0'O/ ', Cou"erture en bac =lu Kinc épaisseur /SSSN m\ S',V MEUISERIE METALLIUE
/'+ [ P+ de fen>tre métallique persienne +S ) +S renfort en fer plat' calesde maintien et ttes su<étions
9
/' + [ P+ de porte métallique persienne +S ) +S renfort en fer plat' cales demaintien et toutes su<étions 9
/',+ [ P+ de fen>tre métallique persienne S'TS ) +S 4 deu) un "antail a"ec&rille de protection @ compris toutes su<étions
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI ('?UREAU 9AGA"I- F MEUISERIE METALLIUE F suite F
/' + [ P+ de cornière ,S ) ,S pour seuils et neK de marc(es ml T'T /'/ + [ P+ d’imposte métallique persienne &rilla&ée S+TS ) S+ 9 /'1 + [ P+ d’imposte métallique persienne &rilla&ée +S ) S+S 9
/'O [P de bandeau de ri"e métallique en t;le pliés SSè de lar&eur 1 cm @compris fi)ation et toutes su<étions
ml ,'1/
VI MEUISERIE :OIS1' Plafonna&e en contreplaqué /mm sur tra"ures bois ] peinture faces m\ 0'/ 1' + [ P+ de porte iso plane pleine S+TS ) +S 9 VII IITIOS
O'Aéton de forme dosé 4 /S Z&m, dYep T cm et C(ape ep' cm bouc(ardésincorporés dosée 4 SS Z&m,
m^ 'TTS
O' Enduits intérieurs au mortier de ciment m\ ,'T O', Enduits e)térieurs 4 la t@rolienne teintée dans la masse m\ 1O'/ O' Peinture $M sur murs intérieurs m\ ,'T O'/ Peinture &l@cérop(talique sur menuiserie et c(arpente m\ '
D # ?UREAU 9AGA"I- DE "E%,-D %C%LE
I TERRASSEMET' Préparation ni"ellement et implantation m\ OT'1
' ouilles en ri&ole m^ 'S ', 7emblais pro"enant des déblais m^ 'S ' 7emblais dYapport m^ 'SO II ODATIO m^
' Aéton de propreté de S'S/ m dYépaisseur dosé 4 /S Z& m^ 'S ' Aloca&e en moellon des fouilles dosé 4 SS Z&m, m^ S'TT ', Aéton armé en fondation m^ S'11T ' Ma!onnerie de moellons pour soubassement m^ /'S0'/ A= pour c(a3na&e bas dosé 4 ,/SZ&m, m^ 'S/1 III :ETO F MACOERIE E ELEVATIO m^
,' A+= pour poteau dosé 4 ,/S Z& m^ '1 ,' A+= pour c(a3na&e (aut et linteau) dosés 4 ,/S Z& m^ 'O0,', Ma!onnerie en a&&los creu) de /)S)S m\ TS'T,' E)écution de perron dYaccès en béton banc(é m^ S'/ IV TOITURE' + [ P dY 2P5 de S ml '0' + [ P+ de pannes en cornière de /S)/S)/ ml O'0', Cou"erture en bac =lu Kinc épaisseur /SSSN m\ TT', V MEUISERIE METALLIUE
/'+ [ P+ de fen>tre métallique persienne +S ) +S renfort en fer plat' caleset &rille de protection
9 T
/' + [ P+ de porte métallique persienne +S ) +S renfort en fer plat' cales demaintien et toutes su<étions
9
/',+ [ P+ de porte métallique persienne TS ) +S renfort en fer plat' cales demaintien et toutes su<étions
9
/' + [ P+ de cornière ,S ) ,S pour seuils et neK de marc(es ml 1'1 /'/ + [ P+ d’imposte métallique persienne &rilla&ée 'S ) S+S 9 1
/'O [P de bandeau de ri"e métallique en t;le pliée SSè de lar&eur 1 cm @compris fi)ation et toutes su<étions
ml
VI MEUISERIE :OIS1' Plafonna&e en contreplaqué /mm sur tra"ures bois ] peinture faces m\ 1T'1 1' + [ P+ de porte iso plane pleine S+TS ) +S 9 VII IITIOS
O'Aéton de forme dosé 4 /S Z&m, dYep T cm C(ape ep' cm et bouc(ardéeincorporée dosée 4 SS Z&m,
m^ O'1,
O' Enduits intérieurs au mortier de ciment m\ O'O O', Enduits e)térieurs 4 la t@rolienne teintée dans la masse m\ 0'1O' Peinture $M sur murs intérieurs m\ O'O O+/ Peinture &l@cérop(talique sur menuiserie et c(arpente m\ /'OO
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI (:
Cadre d devis ;antitati4 !or la constrction d’n C0C1M " 0tandard CEPRI0
A # ? A . I 9 E - . $ R I - % I $ A LDE2G5=62$5 DE $9R7=GE 9nité Quantité
I Terrasse%ent3 '3 Pré!aration d terrain ? com!ris im!lantation d 5timent mb (<'%&:
3 '&#oilles en dé5lai sr terrain ordinaire% ? com!ris la mise en oevre et totessétions
m &7%<'
3 '/ Rem5lai !rovenant des 4oilles ? com!ris la mise en oevre et totes sétions m &7%<'3 '( Rem5lai d’a!!ort m =:%=7
II :$ton %a?onnerie en 6ondation& '3 Béton de !ro!reté dosé -3:' $g m avec ne é!aisser de '%':m m &%7<& '& Béton armé dosé - /:' $g m !or semelles et !otea) en 4ondation m &%3'
& '/MaHonnerie de 5locage des 4oilles en moellons 9ordés a mortier de ciment dosé- &:' $gm
m &7%<'
& '(MaHonnerie de so5assement en moellons 9ordés a mortier de ciment dosé -
&:' $g m
m &'%=&
& ': Béton armé dosé - /:' $g m !or c9a.nage 5as de '%3' m ) '%(' m de section m :%7&
& '<Béton de 4orme dosé - &'' $g m d’é!aisser '%'6 m avec c9a!e lisséeincor!orée
m 36%=/
III Ma?onnerie en $$'ation/ '3 Béton armé dosé - /:' $g m !or !otea)% lintea) et c9a.nage 9at m 33%::/ '& Béton 5anc9é !or !erron d’acc*s dosé - /'' $g m m '%<:/ '/ MaHonnerie en agglos cre) de '%3: ) '%&' ) '%(' mb (&<%&7
IV Car"ente F Cou'erture( '3 C9ar!ente non assem5lée en IPN 3'' K ? com!ris ancrage et totes sétions ml 3&%''( '& C9ar!ente non assem5lée en corni*re :' K ? com!ris ancrage et totes sétions ml 37&%''( '/ Covertre en t>les ondlées galvanisées de =%& $g mb &(=%6'( '( # et P de 4a.ti*re ml 33%6'( ': Pla4onnage en contre !la;é ordinaire sr travres métalli;es mb &/(%&&( '< Planc9er en dalle !leine de 3' cm d’é!aisser a droit de la !9armacie mb 36%<3( '= Bardage en t>le lisse de /' cm de large ml ('%''
V Menuiserie: '3 # et P de !orte iso!lane de '%6' ) &%&' U (: '& # et P de !orte métalli;e !ersienne de '%6' ) &%&' U <: '/ # et P de !orte métalli;e !ersienne de 3%&' ) &%&' U (: '( # et P de 4entre métalli;e !ersienne de 3%&' ) 3%&' U 3/: ': # et P de 4entre métalli;e !ersienne de 3%&' ) '%<' U 3
: '<# et P de c9ssis métalli;e !ersienne de 3%&' ) '%/' avec grillage mosti;aire%a droit des tros de ventilation
U 3/
: '= # et P de 4entre en t>le !leine de '%(' ) '%/' !or gic9et U 3
: '6 # et P de grille de !rotection en 4er 4orgé de 3%&' ) 3%&' !or la !9armacie U 3
: '7# et P de grille de !rotection en 4er 4orgé !or le local d ré4rigérater de 3%&' )'%/' F'%6' ) '%/'G
U 3
VI +o%#erie sanitaire
< '3Pisard de &m de diam*tre et de /%'' m !ro4onder K rem!li de gravier et de !ierres!oreses K mni d’ne covertre en dalle !leine de 5éton K ? com!ris totessétions% !or la salle d’accoc9ement
n5 3
< '&
Paillasse e)éctée avec am5age en agglos !leins de '%3' ) '%&' ) '%(' K dalle en5éton armé de '%3' m d’é!aisser !or ne 9ater de '%7' m% ne larger de '%<'m et ne longer de &%/: m et &%=' m K? com!ris revtement en carrea) de 4aence avec relevé de '%/' m de 9at srne longer K a droit des salles de soins et d’accoc9ement
n5 &
VII Enduit et re'te%ent= '3
Endits a mortier de ciment dosé - /:' $g m K ? com!ris e) d’endit et totessétions
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI (<
VIII +einture #adi(eon6 '3 Peintre e)tériere - la #1M e)tériere K a!!li;ée en trois coc9es mb &:/%/<6 '& Peintre intériere - la #1M intériere K a!!li;ée en trois coc9es K mb 7(=%/&
6 '/Peintre - 9ile sr meniseries% 4a) !la4ond% mrs de salles desoins d’accoc9ement sr ne 9ater de 3%6'm K a!!li;ée en trois coc9es
mb /=3%7/
6 '( Peintre - 9ile de t?!e !rimaire é!o)?’ en ) coc9es sr les t>les et le 5ardage mb &=3%6'
? # ? L , % D E . R , I " L A . R I - E " I Terrasse%ent3 '3 Pré!aration d terrain ? com!ris im!lantation d 5timent mb (6%''3 '& #oilles en masse sr terrain ordinaire !or 4osse 4i)e ? com!ris trans!ort d dé5lai m &&%3=3 '/ #oille en rigole !or 4ondation m /%=:3 '( Rem5lai !rovenant des 4oilles m '%(73 ': ,ravillonnage d sol K ? com!ris totes sétions m 3%''
II :$ton %a?onnerie en 6ondation& '3 Béton de !ro!reté dosé -3:' $g m avec ne é!aisser de '%':m m &%7<& '& Béton de 4orme dosé - &'' $g m m 3%/3& '/ Béton armé dosé - /:' $g m !or !otre de '%&' ) '%/' sr desss de 4osse m '%&(& '( Dalle de covertre de 4osse en 5éton armé de '%3' m d’é!aisser% /:' $gm m '%7&& ': Béton armé dosé - /:' $g m !or dalle de covercle de '%': m d’é!aisser m '%37& '< 0rélévation en 5éton 5anc9é K avec aménagement des tros de 2C2 m '%(/& '= MaHonnerie de 5locage des 4oilles en agglos !leins de '%3: ) '%&' ) '%(' mb <%3(& '6 MaHonnerie en agglos !leins de '%3' ) '%&' ) '%(' !or 4osse mb /(%':
III :$ton %a?onnerie en $$'ation/ '3 Béton armé dosé - /:' $g m !or !otea)% lintea) et c9a.nage 9at m 3%'6/ '& MaHonnerie en agglos cre) de '%3: ) '%&' ) '%(' mb /7%6// '/ MaHonnerie de clastras t?!e 5o.te a) lettres mb 3%<&
IV Car"ente F Cou'erture( '3 C9ar!ente en corni*re :' ml &'%&:( '& Covertre en t>les ondlées galvanisées de =%& $g mb 3:%''
V Menuiserie: '3 # et P de !orte métalli;e en t>le !leine de '%=' ) &%'' m avec grille !or ventilation U /
VI Enduit et re'te%ent< '3 Endits a mortier de ciment dosé - /:' $g m mb =7%<<< '& Endit étanc9e a mortier de ciment K dosé - ('' $g m sr !aroi de la 4osse mb /&%6:
VII +einture #adi(eon= '3 # et P de t?a de ventilation de la 4osse en PC de diam*tre </ mm K ttes sétions ml =%''= '& Badigeon - la c9a) alnée teintée mb =7%<<= '/ Peintre - 9ile sr meniseries mb 6%('
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Les dimensions !ro!osées ci dessos minimisent la c9aler d soleil% !ermettent de !asseravec la c9arrette ste devant la !lace% assrent ne atmos!9*re !ls conviviale de - la!ro)imité des 9angars2 Por des raisons de !ro!reté et de commodité ne élévation de;el;es /' cm de la 4ondation est - !révoir2
Les 9angars nedoivent !as tre Recommandé constrits J
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI :3
Cadre d devis ;antitati4 F!or !otea) en m8llonsG
Désignation Unité QantitéI= Main d’oeu'reDé5rossaillage site mb &2'(<Trava) d’im!lantation @angar &'#oille - sec terrain me5le m 37%6MaHonnerie moellon m </Mise en !lace d rem5lai com!acté F!or la térasseG m &(:#i)ation s!!ort IPN+Assem5lage et !ose c9ar!ente @angar &'Pose t>le ondlée @angar &'II= Mat$riau nonF%$tai9ue A!!ort latériti;e m &(:Moellon m </0a5le m /:Ciment 0acs &6:
,ravier m =III= ourniture %$tai9uePotea) et s!!ort de !annes en IPN 6' F5arre de <mG 5arre 3(&Panne en corni*re (:)(:): F5arre de <mG 5arre 36'T>les ondlées :%< $g U <('#a.tage de 3%:ml U 3&'Croc9ets !or !ose de toitre U 327&Bolons 3'/' U :''Bolons 3<)3'' !or 4i)ation !orte U (6'Peintre antiroille $g (''
0=2 +UITS XDRAULIUE+ constrit en 5ses +
Le cresement de la 4oille
Mise en !lace de la trosseco!ante
0r4ace d !its- 4ossé de !ortor Fcom5lé de !ierrailles o
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI :&
0=* Instaations d’assainisse%ent
Les ea) sées venant !ar e)em!le des C0C1M% des aires d’a5attage demandent ntraitement d’é!ration avant de les laisser !énétrer le sol V
La 6osse se"ti9ueassre le traitement5actériologi;e ce ;inetralise less5stances to)i;es2
A!r*s la 4osse se!ti;e% lese44lents doivent tre selonle dégrée de sa !olltiontraités davantage entraversant des coc9es desgraviers et sa5le dans e#ac $"urateur=
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI :(
8=1 Re%ar9ue "r$i%inaire
Ce ;i sit doit !ermettre a ma.tre d’ovrage de détecter - terme des incom!ati5ilités dterrain avec des sti!lations d contrat% !ar e)em!le des mal4aHons dont on ne !ets’a!ercevoir !ar le 5on sens2Le conten mets l’accent sr ;el;es !oints de r*gles de l’art - res!ecter lors de la
constrction2 Il est évident ;e les e)em!les mentionnés ne !event !as tre e)9asti4s2 Lec9oi) a été gidé !ar le soci de ne !as entrer tro! dans de détails tec9ni;es réservés a)!ro4essionnels2 Il s’agit !lt>t de soligner ;el;es !oints - o5server lors de l’e)éction destrava)2 Qel;es as!ects de r*gles d’art traités sem5lent !ar4ois évidents% certes% mais cesont sovent e)% dont le non+res!ect est - la sorce demal4aHons% de vices cac9és a!!araissant ne 4ois ;e l’ovrageest terminé et dont les cases sont alors di44iciles - déterminer2
La couce de roue%ent Matéria) de ;alité Fgravele)G% de !ré4érence - trover
sr !lace !or minimiser les cots de trans!ort
La 6ondation Matéria) gravele) selon dis!oni5ilité Fc42 normes tec9ni;es dMinist*re d’é;i!ementG
Le so de "ateF6or%e Veier - déca!er s44isamment la terre végétale J
6 Le ?ureau
+ L’a!!rovisionnement et stoc$age d matériel
8=2 Instaation du cantier - 8e panneau du c(antier
8= As"ects "rati9ues de ’e$cution des tra'au
: La "u"art de dessins et co%%entaires du ca"itre 8 ont $t$ "ris du Guide des métiers du btiment dont La Gestion de c*antier) Le Génie civil) Le 9acon et Le %*arpentier couvreur
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI :6
: mm
3' mm c9a!e
8=) Le Sou#asse%ent% en!ierre% 5locs de 5éton o en5éton% est constrit directementsr la 4ondation allant s;’- la9ater !réve d !lanc9er 5as2Veier a res!ect J
• d’n traHage !récis desmrs de l’ovrage 2222%
• d’n !ositionnement e)actdes !ierres en commenHanta) angles222%
• - l’étanc9éité avec n4etre 5itmé o !lasti;edans le cas de Sone 9mide
- !révoir !assages de condit le
cas éc9éant !or l’addctiond’ea% l’évacation des ea)sées
8=0 Le daa(e en #$ton ar%$sr terre !leine avec c9a!eLa terre+!leine J Com!actage
des coc9es com!osées desa5le gros% graviers et caillo) K
Terminer !ar ne coc9e desa5le
Im!régner contre les termites% lecas éc9éant
Por éviter la remontée del’9midité J Mettre de 4eilles de!lasti;e é!ais% se c9evac9ant:'cm sr la coc9e de sa5le2
Dallage en 5éton armé%é!aisser \ 3' cm2
8=8 La ca"e% é!aisse \ & cm%en 5éton de sa5le% dosé - /:'+('' $g de ciment m2
Por éviter de 4issres de retrait Jfoints de dilatation tos les ( mrem!lis avec n matériaétanc9e
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI :78=13 Construction en
$$'ation
; éviter absolument V
$ose des bri+ues
+ sur c(ant!or le matériel en 5locde 5éton et 5ri;es
creses+ en panneresse+ en boutisse!or le matériel en5locs de terre% en !ierreet 5ri;e !leine
8=11 Ren6orce%ent des %urs
8es raidisseurs B 8es c(a3na&es B
Uoints de dilatation + Ren4orcement de %urs de c!tureLa dilatation t9ermi;e% de - des écarts de tem!ératre d mr entre or et nit est la casedes 4issres et d’ne insta5ilité générale d mr2 Des oints de dilatation - travers les !otea)en 5éton avec ne es!ace vide entre e) sont donc indis!ensa5les2
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI <'
\ 3: " &' cm
\& cm- rem!lir avec de!ol?st?r*ne o tot atrematéria é;ivalent
#orces de dilatation #orces de dilatation
&' - &: m &' - &: m
8es linteau) - Ren4orcement atordes overtres
Les lintea) doiventtre !osés+ au moins 0< cm
sur des+ bri+ues entiers
Le non+res!ect de certaines r*gles de l’artdans la constrction des overtresentra.nent des 4issres - case d !oidsde la maHonnerie a+desss de l’overtre;i se transmet dans les !artiesin4érieres de la constrction2
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI </
8=15 +oteau en #$tonar%$ Dans le cas des !otea)d’ne certaine dimensionFs!!ort d’n !ontG il 4at$'iter a s$(r$(ation Fi 6aut une #onne 'i#rationdu #$ton ors du coua(e
8=1 La toitureen t>le ondlée !et tre en
- acier galvanisé- acier ino)?da5le
- Sinc- alminim
La 4i)ation de t>les ondlées avec soit- des vis- des tires "4onds <' - 7' mm en
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI <(
G 8 $ = 2 7 E
Aco%"te
Paiement résltant d’n décom!te !rovisoire
Acte d’en(a(e%ent
Docment ridi;e dans le;el l’entre!rener !récise les données administratives et 4inanci*res de sono44re2
Ad/udication
Procédre de !assation des marc9és 4ondée sr la sélection d somissionnaire o44rant le !ri) le !ls5as2
A""e d’o66res
Procédre de !assation des marc9és - travers l’a!!el - la concrrence et dans la;elle le !ri) n’est !asle sel crit*re de c9oi) entre les concrrents2
Ar#itra(e
Mode de r*glement d’n litige en de9ors des ridictions !ar ne !ersonne c9oisie !ar les !artiesconcernées2
Attace%ent
Docment écrit% daté et signé !ar l’entre!rener et le ma.tre d’8vre% c9argé d sivi d’e)éction destrava)% constatant les ;antités d’ovrages e)éctées et le montant d décom!te - !a?er2
A'ance
Premier montant - !a?er - l’entre!rener avant le dé5t d’e)éction des trava) o la constittiond’a!!rovisionnements2
A'enant
Docment signé !ar le Ma.tre d’ovrage et l’entre!rener modi4iant certaines des dis!ositions initiales
d marc9é2:ureau d’$tude tecni9ue :ET
Personne morale a?ant !or mission d’e44ecter des étdes eto de diriger% de contr>ler l’e)éction destrava) et d’en !ro!oser la réce!tion et le r*glement2
Caier des car(es
Docment déterminant les conditions dans les;elles les marc9és sont - e)écter2 Ils com!rennent lesdis!ositions générales et les dis!ositions !articli*res !ar ra!!ort a marc9é concl2
Caier des causes ad%inistrati'es ($n$raes CCAG
#i)e les dis!ositions administratives a!!lica5les a) marc9és !5lics de mme natre Fde trava)% de
4ornitres corantes% de services% d’in4ormati;e et de 5reati;eG2Caier des causes ad%inistrati'es "articui7res CCA+
Contrat 4i)ant les dis!ositions administratives relatives a marc9é concl2
Caier des causes tecni9ues ($n$raes CCTG
#i)e les dis!ositions tec9ni;es a!!lica5les - totes les !restations de mme natre2
Caier des causes tecni9ues "articui7res CCT+
Docment contenant la descri!tion des ovrages et les s!éci4ications tec9ni;es !ar ra!!ort a marc9éconcl2
Cautionne%ent d$6initi6
0omme entre / et = ] d marc9é FCode des marc9és !5licsG% - dé!oser !ar l’entre!rener d*s lanoti4ication d marc9é sr n com!te 5ancaire !or garantir la 5onne e)éction des trava) et lerecovrement des sommes dont l’entre!rener serait reconn dé5iter a titre d marc9é2
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI <:0omme entre 3%: et / ] d montant !révisionnel d marc9é FCode des marc9és !5licsG 4i)ée dans leDA1% - dé!oser !ar le somissionnaire sr n com!te 5ancaire2 Le cationnement !rovisoire !et trerem!lacé !ar ne cation !ersonnelle et solidaire2
Cautions "ersonnee et soidaire
La cation !rovisoire% dé4initive o la retene de garantie !event tre rem!lacées !ar ne cation!ersonnelle et solidaire émise !ar n éta5lissement 5ancaire agréé FCode des marc9és !5licsG2
Causes du contratDis!ositions d’n contrat dé4inissant les droits et les o5ligations des !arties contractantes FMa.tred’ovrage et !restataireG2
Code des %arc$s "u#ics
Réglementation ridi;e 4i)ant les !rocédres de la !assation% d’e)éction et de !aiement des marc9és!5lics2
Constat contradictoire
Docment daté et signé !ar le Ma.tre d’ovrage o le Ma.tre d’8vre et l’entre!rener constatant les;antités d’ovrages e)écté en !résence e44ective des !arties contractantes2
D$co%"te "ro'isoire
Indi;e la valer totale des trava) e)éctés - ne certaine date et 4i)ant le montant !artiel - !a?er
De'is descri"ti6
Docment ;i com!orte la descri!tion ;alitative et ;antitative de l’ovrage et ;i dé4init le moded’e)éction et les matéria) - tiliser2
De'is 9uantitati6 esti%ati6
Liste descri!tive détaillée des matéria) et des 4ornitres nécessaire - la réalisation d’n ovrage4aisant !artie des docments incls dans le DA1 !or la somission2
Dossier d’a""e d’o66res DAO
Docment mis - la dis!osition des !restataires !ermettant a ma.tre d’ovrage d’engager ne
consltation !or sélectionner le somissionnaire a regard de ses com!étences et ses ré4érences2Entre"reneur (
Est la !ersonne !9?si;e o morale c9argée de l’e)éction de l’o5et d marc9é2 Il désigne ne!ersonne !9?si;e% ;i le re!résente vis+-+vis d ma.tre d’ovrage et d ma.tre d’8vre2NB J is+-+vis d ma.tre d’ovrage% l’entre!rener a ne o5ligation d résltat ;i se concrétise !ar lalivraison de l’ovrage2L’entre!rise !et assrer le r>le 9a5itellement dévol - la ma.trise d’8vre Fc42 dé4inition Z Ma.trised’8vre [ ci+dessosG2
orce %a/eure
Evénement im!révisi5le% irrésisti5le et e)térier a) !arties contractantes ;i em!c9e l’entre!rener
d’e)écter son o5ligation en tot o !artie2Garantie #iennae
Res!onsa5ilité de !lein droit de 5on 4onctionnement !or les éléments ;i rem!lissent ne 4onctionZ é;i!ement [ et ;i ne 4ont !as indissocia5lement cor!s avec la constrction2
Garantie d$cennae
Res!onsa5ilité de !lein droit !endant 3' ans - com!ter de la réce!tion dé4initive de l’ovrage envers lema.tre d’ovrage et concernant des dommages ;i com!romettent la solidité de l’ovrage et desé;i!ements liés indissocia5les avec l’ovrage2
In($nieur :
( C42 Arrté nY 7=+3:7: M#+0, !ortant ca9ier des clases administratives générales a!!lica5les a) marc9és!5lics de trava)% Article =: Arrté nY 7=+3:7: M#+0, !ortant ca9ier des clases administratives générales a!!lica5les a) marc9és !5licsde trava)% Article <
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI <<Il est le re!résentant dment accrédité !ar le ma.tre d’8vre !or le contr>le et la srveillance2Il assre les res!onsa5ilités d contr>le tec9ni;e et administrati4 des trava)2 Il est c9argé% entreatres% - cet e44et J- de la véri4ication de l’im!lantation sr le terrain des voiries% des 5timents% des ovrages
d’assainissement et de drainage% et des installations diverses2- d visa de notes de calcl et des !lans d’e)éction dressés !ar l’entre!rener2- d contr>le !ermanent de l’e)éction des trava) !ro!rement dits% en con4ormité avec les !lans visés
com!ortant des modi4ications éventelles a!!ortées !ar le ma.tre d’ovrage a !roet de 5ase2- de contr>les géotec9ni;es et atres essais% !or véri4ier ;e la ;alité des matéria) et ler mise en
8vre est con4orme a) normes et a) s!éci4ications !rescrites dans le marc9é- de l’éta5lissement des métrés et de !esages o d’attac9ements contradictoires% de la véri4ication des
décom!tes mensels !rovisoires et d décom!te dé4initi4 - de la rédaction et de la noti4ication des ordres de service et de tote note écrite - l’entre!rener%
nécessaire - la 5onne e)éction des trava) et - ler contr>le- des visites !réala5les a) réce!tions !rovisoire et dé4initive des trava)2
Ma&tre d’ou'ra(e <
est la !ersonne morale !5li;e o l’atorité contractante FArt2 & d décret nY 7:+('3P+RMG- !or le com!te d;el les trava) sont e)éctés-
- ;i revient l’ovrage- et ;i% !armi les intervenants% a sel le !ovoir de décision
Ma&tre d’.u're =
Il est la !ersonne !9?si;e o morale ;i% !or sa com!étence tec9ni;e% est c9argée !ar le ma.tred’ovrage d’e44ecter les étdes% de diriger et de contr>ler l’e)éction des trava)% et de !ro!oser lerréce!tion et ler r*glement K si le ma.tre d’8vre est ne !ersonne morale% il désigne ne !ersonne!9?si;e% a!!elée Z Ingénier2
Ma&trise d’ou'ra(e
L’ensem5le des 4onctions !or les;elles le ma.tre d’ovrage dis!ose d’ne enti*re res!onsa5ilité J
- dé4inir et éla5orer le !rogramme de l’o!ération
- arrter l’envelo!!e 4inanci*re et trover les 4onds nécessaires- inscrire l’o!ération a 5dget- !rocrer le terrain o l’es!ace nécessaire - la constrction- !asser des marc9és- diriger l’investissement et condire l’o!ération- !rendre livraison de l’ovrage en le réce!tionnant- e)!loiter l’ovrage o le remettre a gro!ement c9argé de l’e)!loitation et sa gestion
Ma&trise d’.u're
L’ensem5le de 4onctions ;e le ma.tre d’8vre a !or mission% notamment J
- s’assrer ;e le !roet est via5le% réalisa5le et com!ati5le avec les réalités d terrain- concevoir les détails de l’ovrage F!lans% dessins% devis% s!éci4ications tec9ni;esG
- initier des étdes tec9ni;es le cas éc9éant- !artici!er - la consltation et c9oi) d’entre!rise- diriger les trava) con4ormément a) !rescri!tions d marc9é- contr>ler la ;alité et la ;antité des matéria) et ler mise en 8vre- intervenir - travers les ordres de mission- éta5lir les attac9ements et !ro!oser le !aiement des acom!tes- assister le ma.tre d’ovrage lors des o!érations de réce!tionNB J La ma.trise d’8vre !et tre assrée enti*rement o !artiellement !ar J- le ma.tre d’ovrage% d*s lors ;’il dis!ose d’n service tec9ni;e a!!ro!rié- l’entre!rise si l’entre!rener s’est associé - n ca5inet d’arc9itectre% a) tec9niciens en 5timent o ma.tres d’8vre en 5timent
Marc$Engagement - e)écter n travail o - livrer des 4ornitres ;i se matérialisent !ar n docmentcontractel2< idem% Article /= idem% Article :
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI <=Marc$ - "ri 6er%es et non r$'isa#es
Marc9é dans le;el les !ri) ne !event tre modi4iés malgré les variations des 4acters économi;es;i !event intervenir lors de l’e)éction d marc9é2
M$tr$
Relevé détaillé des ;antités de trava) - e)écter2
oti6ication du %arc$
Acte !ar le;el le ma.tre d’ovrage in4orme l’entre!rener de la conclsion d marc9é
Ordre de ser'ice OS
Noti4ication !ar écrit a !restataire FBrea d’étde tec9ni;e% Entre!riseG d ma.tre d’ovrageconcernant l’e)éction des !restations FNB J notamment dans les cas de dé4aillances constatées dansla srveillance o dans l’e)éction des trava)G2
+$nait$s de retard
0omme dédite d montant des !aiements !artiels ds a titre d marc9é en cas de retard dansl’e)éction des trava) FNB J le !orcentage total ne doit !as dé!asser : ] d marc9éG2
R$ce"tion
Acte !ar le;el le ma.tre d’ovrage acce!te l’ovrage2R$siiation
Action de mettre 4in% soit !ar décision d ma.tre d’ovrage% soit de !lein droit% - l’e)éction d’n marc9ésr la 5ase de sti!lations d contrat d marc9é o de la législation en viger2
Retenue de (arantie
0omme retene de décom!tes !or covrir les cots éventels décolant d non+res!ect !ar le!restataire de la totalité de ses o5ligations2
SousFtraitance
E)éction des trava) !or les;els l’entre!rener contractel ne !et réaliser li+mme !or desraisons économi;es% de !lan o d’ins44isance de mo?ens2
NB J La sos+traitance est interdite dans le cadre d 4inancement ANICT2 Tote4ois% l’entre!rener%titlaire d marc9é% demere enti*rement res!onsa5le de la totalité de l’e)éction d marc9é vis+-+visd ma.tre d’ovrage2 En otre% le ma.tre d’ovrage !et dans le cas d’ne sos+traitance !rocéder - larésiliation d marc9é et 4aire e)écter% !ar n novel entre!rener o !ar voie de régie% les !restationset trava) a) torts% 4rais% ris;es et !érils de l’entre!rener titlaire Farrté 7=+3:7:% art2 7% alinéa <G2
PACT + ANICT + ,ide - la ma.trise d’ovrage des Collectivités Territoriales a MALI <6
BIBLI1,RAP@IE
ARMAND% fa;es et al2 J Condire son c9antierK Paris &''/% Ed2 Le Moniter
\ J /&' lettres !or mener - 5ien ne o!ération de constrctionK Paris &''3% Ed2 Le Moniter
A001CIATI1N INTERNATI1NALE DE TEC@NICIEN% EPERT0 ET C@ERC@EUR0% AITEC J Petitgide de ma.trise d’ovrage commnale et r5aine en A4ri;e% Troisi*me !artie J Réaliser desovrages !5lics
C1MMI00I1N NATI1NALE DE LA DCENTRALI0ATI1N BURINA #A01 ,E0ELL0C@A#T #UERTEC@NI0C@E U0AMMENARBEIT ,T J Ma.trise d’ovrage des collectivités locales JManel de 4ormation J 0ivi de la réalisation des in4rastrctres commnalesK 1agadogo&''/
#ERE% Brice #1URA,E% 0é5astian J Le mémento d condcter de trava) " Pré!aration et sivi dec9antier !or les marc9és !5lics et !rivésK Paris &''/% Ed2 E?rolles
\ J Instrction !or l’a!!lication d code des marc9és !5licsK nY 3='<% Paris &''3
LE@EMBRE% Bernard et al2 J Le c9ar!entier+covrer " ,ide des métiers d BtimentK Paris 377=%Ed2 Nat9an
\ J La gestion de c9antier + ,ide des métiers d BtimentK Paris 377=% Ed2 Nat9an
\ J Le macon + ,ide des métiers d BtimentK Paris 377=% Ed2 Nat9an \ J Le génie civil + ,ide des métiers d BtimentK Paris 377=% Ed2 Nat9an
,E0ELL0C@A#T #UER TEC@NI0C@E U0AMMENARBEIT ,T Mali J Manel de !rocédres descommnes d MaliK Bama$o &''3
MINI0TRE DE LA C11PRATI1N RPUBLIQUE #RANCAI0E J Manel sr les rotes dans les Sonestro!icales et desserti;es% Tome 3J Conce!tion et économie des !roets rotiersK Paris 37=:%Ed2 E?rolles
0N+Mali J Ma.trise d’ovrage% Bama$ooli$oro &''/
Te)tes relatifs au) marc(és publics
Décret nY 7:+('3 P+RM d 3' novem5re 377: !ortant code des marc9és !5lics FCMPG
Arrté nY 7=+3'/= M#+0, 4i)ant les modalités d’a!!lication d décret nY 7:+('3 P+RM d 3' novem5re377: !ortant code des marc9és !5lics
Arrté nY 7=+3:7: M#+0, !ortant ca9ier des clases administratives générales a!!lica5les a)marc9és !5lics de trava)
Arrté nY 7=+36=7 M#+0, !ortant ca9ier des clases administratives générales a!!lica5les a)