GUIDE DE L’EXPOSANT SALON INTEROUTE & VILLE – DU 14 AU 16 JUIN 2016 – PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VERSAILLES - PARIS > Navigation interactive, cliquez sur les titres pour accéder aux informations recherchées MODE D’EMPLOI INFORMATIONS PRATIQUES AMÉNAGEMENT DES STANDS RÈGLEMENTS & FORMALITÉS > RETOUR PAGE D'ACCUEIL
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> Pendantlapérioded’ouvertureLeslivraisonssontautoriséesde7h00à8h30aprèscontrôleàl’entréeduParcdesExpositionsetl’obtentiond’unmacarontemporairedelivraison.Aucun stationnement, stockage d’aucune sorte ne sont autorisés à l’intérieur du Parc desExpositions.Lestationnementest interditsur lescouloirsdecirculationetsur lespérimètresdesécurité,dèsl’heured’ouvertureauPublic.Attention:àpartirduMardi14Juin2016à8h00,touslesvéhiculespositionnésauxabordsdespavillonsdevrontavoirquittécetemplacementpoursegarerdansleparkingdéfinisouspeined’enlèvementetdemiseenfourrière.
RESERVERUNPARKING
Desabonnementsforfaitairesdeparkingssontproposés(ParkingR),etàréserverdansvotreespaceexposant.Pendantl’ouverturedusalon,vouspourrezacheterdesplacesdeparkingàl’accueilExposantssituéàl’entréedupavillon1.3.Le Parc des Expositions semétamorphose. Le stationnement à l’intérieur duParc est limité.Uneinformationspécifiquevousseraadresséecourantmai2016.LeparkingExposantssontouvertsde8heuresà20heurestouslesjourspendantlamanifestation.
Accrochageetalimentationaériennes.PontsetkitslumièreCOMEXPOSIUMvousaccompagneavecsonpartenaireVERSANTEVENEMENTquiréaliseuneprestationglobalepourlamiseenscènedevotreespace.Sonstockdestructuresscéniquesvarié permet de répondre à toutes vos demandes. De la surface la plus grande à la plusélaborée, VERSANT vous accompagne à tous les stades de votre projet: conseils, étudestechniques,choixdesstructures,miseenlumière…
LesalonInteroute&Villeaétablidesnormesafindegarantir labonnetenuedusalonetunconfortdevisiteoptimal.Toute liberté d’animation est laissée aux exposants sous réserve de l’application desdispositionsci-dessousdanslerespectduplanninghorairesexposants.
ANIMATIONMUSICALE
L’exposant qui souhaite réaliser une animation musicale sur son stand doit en informerpréalablementl’organisateur.Touteanimationmusicaleneseraautoriséequ’aprèsaccorddel’organisateur, sur présentation d’un projet précis (matériel et source sonore utilisés, typed’animation…).Pour sonoriser un stand avec des supports enregistrés (CD, DVD…) et obtenir l’autorisationpréalabledelaSACEM,ilsuffitd’effectuervotredéclarationenligne:www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/diffuser/stands/sonorisation-standetenvoyerlerèglementduforfaitavantlesalon.
Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra pas excéder 30watts. Elles seronttournées vers l’intérieur du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne doit pasdépasser70décibels.
Le non-respect de ces dispositions entraînera, sans préavis, la fermeture du stand ou del’animationdustanddel’exposant,parl’Organisateur.L’exposants’engageànepasdépasserune durée maximum de 2 heures d’animation par jour et ce aux horaires fixés avecl’Organisateur.
Lerèglementd’architectureetdedécorationdusalonInteroute&Villerecenselesnormesdeprésentationd’aménagementsdesstands,établiespourgarantirlabonnetenuedusalonetunconfortdevisite.CesnormesintègrentégalementlesrèglesdeSécurité&Incendieenvigueursurlessalons,foiresetexpositions.Le Salon Interoute& Ville est régi par un règlement particulier, en fonction des spécificitésqu’ilprésente.Chaqueprojetdestandnu,destandréutilisé,oubiendestandéquipéaménagépar le Salon Interoute & Villemais sur lequel viendrait s’adjoindre des éléments de décorsnouveaux,devraêtresoumispourapprobationauplustardle13mai2016.
NOUVEAU
Pour le pavillon 1.3 le plan de votre stand doit être soumis pour acceptation au serviced’Architecturedusalonavantle13mai2016:
Lesexposantsontlapossibilitédesouscrireauprèsdel’organisateurduSalonInteroute&Villeune assurance complémentaire couvrant leurs biens si la valeur de ces derniers excède lemontantgarantiparl’offred’assurancesouscritedansledossierdeparticipation.Cettegarantieprendraeffet lematinde l’ouvertureaupublic(à9h00le14/06/2016)ausoirdelafermetureaupublic(18h30le16/06/2016).Laprimeserade0,27%delavaleurdesbiensassurés.
Aucun sinistre ne pourra être pris en charge s’il n’a pas été déclaré à l’accueil exposant dusalon dans un délai de 2 jours ouvrés, s’il s’agit d’un vol, 5 jours ouvrés pour les autresdommages.Toutedéclarationdesinistredevra impérativementmentionner ladate, lescirconstancesdusinistre et lemontant approximatif des dommages et devra être accompagnéedudépôt deplainteoriginalencasdevol.
Le Badge MONTAGE / DEMONTAGE permet d’accéder au hall 1.3 pendant la période demontageetdedémontage.Ilvousseraremisàvotrearrivéesursite,àl’entréeduhall.
PourtoutedemandedecoffretélectriqueavantleLundi13Juin2016,mercid’effectuervotrecommandedebranchementdechantiersurdevisdansvotreboutiqueenligne.NB:Pourtoutedemanded’unbranchementélectriquepermanent(24x24h),sivousavezdéjàun branchement électrique intermittent, vous devez commander un changement de mode(passagede l’intermittent aupermanent) et ensuiteune augmentationdepuissance si voussouhaitezpasserd’un3kWàun4kWparexemple.
PPPS:PlanparticulierdeSécuritéetdePréventiondelaSantéPourpénétreràl’intérieurdeshallsd’expositions,toutepersonnedoitêtremunied’unbadged’accès du salon Interoute & Ville (badge Exposant, badge montage / démontage) et doitporterobligatoirement l’équipementde sécurité avecnotamment leportdes chaussuresdesécurité.Danslecascontraire,l’accèsauxhallsd’expositionsserarefusé.
Le concessionnaire est à votre disposition pour l’organisation de vos réceptions : repas,buffets,cocktails.
Tous les traiteurs sont autorisés à assurer des prestations sur le parc sous réserve de sedéclarerauprèsdeVIPARISetainsifinaliseruncontratponctueld’intervention.
Dessallesdeconférences/réunionssontdisponiblesàlalocationdurantlapériodedusalon.Si vous souhaitez recevoir une proposition de location de salles, mercid’adresservotredemandepare-mail à : [email protected]
La surveillance générale du salon est prise en charge par l’organisateur, dans lesmeilleuresconditions,maisils’agitlàd’uneobligationdemoyensetnonderésultats.Lasociétédegardiennagedusalonestsensibiliséesurlarecrudescencedesvolsetpratiqueraunevigilanceaccruedansleszonescommunes.Lesparkingsnesontpasgardés,lesobjetsdevaleursàl’intérieurdesvéhiculesnedoiventpasêtrelaissésapparentsafind’éviterd’attirerlesconvoitises.
GARDIENNAGEDESSTANDS
L’exposant prévoyant une surveillance particulière sur son stand est prié d’informerl’organisateuren communiquant lesnomsdespersonnesprésententainsique lenomet lescoordonnéesdelasociétédegardiennagechoisie.L’exposant est responsable de ces opérations sur son stand et doit prendre toutes lesdispositionsnécessairespourprotégersesmatérielsetlesévacuerdèslesoirdelafermetures’iln’envisagepasdesurveillance.Lesmarchandisesétrangèresdoiventêtresoumisesaucontrôleduservicedesdouanesavantleurmiseenplacesurlesstandsdesexposants.Attention:Lesréservesdestandsnesontpasdeslocauxsécurisés.
PREVENTIONVOLS
En raisonde la recrudescencedes vols constatés enpériodedemontage, d’ouvertureetdedémontage,desrèglesélémentairesdoiventêtreappliquéesparl’exposant:• Évitezdelaisservoscartonsd’invitationssurlesmeublesd’exposition,rangez-lesdansun
lesplanssontàadresserausalon Interoute&Ville,auResponsableLogistiqueenchargedevotrepavillon.Pour connaître les caractéristiques à fournir, consultez le Règlement d’Architecture & deDécoration(chapitrerèglements).
SURFACENUE 2/2Accrochageetalimentationaériennes.PontsetkitslumièreComexposium vous accompagne avec son partenaireVERSANT EVENEMENT qui réalise uneprestationglobalepour lamiseenscènedevotreespace.Sonstockdestructuresscéniquesvarié permet de répondre à toutes vos demandes. De la surface la plus grande à la plusélaborée, VERSANT vous accompagne à tous les stades de votre projet : conseils, étudestechniques,choixdesstructures,miseenlumière…VotrecontactVERSANTEVENEMENT:Tél.:+33(0)146385871E-mail:[email protected]:www.versantevenement.com> 4èmeétape:votreinstallationsurlesalonVeuillez consulter le planning demontage sur votre Espace exposants, fiche « Horaires » -Cliquez ici pour accéder à la fiche. Pendant le montage, les fournisseurs seront présents àl’AccueilExposantssituédanslePavillon1.3.
L’arrêtédu1eraoût2006fixelesmodalitésd’applicationdesarticles R 111-19 à R 111-9-3 et R 111-19-6 du Code de laConstruction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité auxpersonnes handicapées des établissements recevant dupublic et des installations ouvertes au public lors de leurconstructionoudeleurcréation.Généralementlespavillons,les halls d’expositions et les installations des parcsd’expositions répondent aux exigences de cet arrêté :accessibilité,sanitaires,parkingetc.Par ailleurs au titre des installations ouvertes au public lorsdeleurcréation,ilestnécessairedepermettreauxpersonneshandicapéesd’accéderauxstands,auxsallesdeconférencesou de réunions, aux tribunes et gradins ou aux espaces derestauration.Dans les salons organisés par COMEXPOSIUM, le Chargé deSécurité est missionné pour prescrire des mesureséventuelleseteffectuerlescontrôlessurlessalons.Ilestrappeléci-après, lesmesuresgénéralesetparticulièress’appliquant aux installations créées sur les salons et lesfoiresexposition.
ACCESDESSTANDSASIMPLENIVEAU
Chaquestand,espaceouvertaupublic,équipéd’unplancherd’une hauteur supérieure à 2 cm doit être accessible auxPersonnesàMobilitéRéduite(PMR).Uneouplusieursrampes,d’unelargeurminimalede0,90m,faciliteracetaccès.Lespentesrespecterontlespourcentagessuivants:• pentede4%sanslimitationdelongueurdecheminement,• pente5%surunelongueur<10,00m,• pentede8%surunelongueur<2,00m,• pentede10%surunelongueur<0,50m.Un débattement circulaire de 1,50 m sera laissé libre demanœuvreàchaqueextrémitédelarampe.
CHEMINEMENTS
• Largeurde1,40mauminimum.
ACCESDESSTANDSAETAGE
1) Lorsque l’effectif dupublic reçuà l’étagenedépassepas50personnes,laprestation:• En étage doit être équivalente au niveau du rez-de-chaussée.
• Dans le cas contraire, et/ou si l’effectif du public reçu àl’étage dépasse 50 personnes, l’étage sera accessible enmettantenplaceunascenseurconformeàlanormeNFEN81-70. Cette installation devra être vérifiée par unorganisme agréé par le ministère de l’intérieur avant samiseenservice.
2) Respecter les dispositions de l’article 7.1 de l’arrêté cité,concernantlesescaliers.Largeurde1,20mentremainscourantes.• 2mainscourantescontinues,prolongéesenhautetenbasde l’escalier, horizontalement, en prolongement ou enretoursurunecloison,d’unelongueurégaleaugirond’unemarche.
• une hauteur des marches de 16 cm au maximum et ungiron minimal de 28 cm. - nez de marches de couleurscontrastées.
Il sera aménagé des emplacements réservés aux personnescirculantenfauteuilroulant.Ces emplacements devront être situés en dehors des alléesde circulation et proches des sorties. Leur nombre seracalculéàraisonde2placespourles50premierssiègesetde1placepartranchede50siègessupplémentaires.
RÈGLESD’ARCHITECTURE&DEDÉCORATION 1/2Le règlement d’Architecture et de Décoration du SalonInteroute & Ville recense les normes de présentation etd’aménagementdesstandsétabliespourgarantir labonnetenuedusalonetunconfortoptimaldevisite.L’organisateur se réserve ledroit de refuser les installationsquineseraientpasenconformitéavecleprésentrèglement,ainsiquetouteinstallationpouvantnuireàlasécuritéet/ouàl’esthétiquegénéraledusalon.Le projet d’aménagement de votre stand est à soumettreobligatoirementpourvalidationavantle13Mai2016,à:
Leprojetcomprend:• Lesplans« vuesdedessus» avec lesmentionsd’échelle,decôtesetdepositionnementdesretraits,
• Les plans « en coupe » avec les mentions d’échelle, decôtesetdehauteurdesvolumesprojetés.
En signant sa demande d’admission, l’exposant a prisl’engagementderespecteretdefairerespecterpartous lesintervenants (installateurs, décorateurs…) toutes les clausesdurèglementdedécorationetd’animationsci-après.Aucun accord passé entre exposants ne sera autorisé, seull’organisateur sera habilité à déroger après une demandeécrite.
1-SOLS,PAROIS,PILIERSDESHALLS
• Les sols,parois,piliersdeshalls sontenbétonouhabillésen bardages bois. Il est interdit d’y effectuer despercements,scellements,saignéesoudécoupages.
• Ilestégalementinterditdelespeindre.• La hauteur de l’habillage des piliers doit respecter lerèglement(voirci-dessous).
• L’emplacement mis à disposition de l’exposant doit êtrerestitué dans l’état initial. Les dégâts constatés lors dudémontage seront facturés à l’exposant responsable,l’exposant étant lui-même responsable pour sesprestataires(décorateurs,installateurs…).
2-HAUTEURDESSTANDS,RETRAITS
2.1HauteursHauteurmaximaledeconstructionetdedécoration:• 2.50menmitoyennetédestandet/ouenbordured’allée.• 4m en intérieur de stand avec obligation d’un retrait de1mparrapportauxstandsvoisinsetauxalléespourlehall2.3.
• 6menintérieurdestandavecobligationd’unretraitde1m par rapport aux stands voisins et aux allées pour leshalls.
L’exposantesttenuderespecterleshauteursmaximalesdesstands. La décoration des stands ne doit pas dépasser ceshauteurs.Toute infractionàcetteobligationpeutentrainerledémontageimmédiatdustandauxfraisdel’exposant.
2.2StandsréutilisésIls sont soumis aux règles de décoration indiquées de lamême manière que les stands nouvellement construits. Ilsdoiventrespecterleshauteursetlesretraits.
2.3.StandsàétageLesmezzaninessontautoriséesetsoumisàl’accordpréalabledusalon.Lesétagessontautorisésuniquementpourlesstandsdeplusde 150m²de surface au sol, sur unmaximumde1/3de lasurfaceausolsansexcéder300m²,avecunretraitminimumde2mparrapportauxalléesetauxstandsmitoyens.Unseulniveauestautorisé.Dans tous les cas, les plans correspondants à de tellesconstructionsdevrontêtreapprouvésparl’OrganisateuretleChargé de Sécurité ou le Responsable logistique & sécuritéselon le hall. En cours de montage, un bureau de contrôleagréédevraobligatoirementêtremandatéparl’exposantafind’attesterdelastabilitédel’ouvrage.
3-OUVERTURESURLESALLEES
• Il est interdit de fermerplusd’1/3dupérimètredu standavecdesmatériauxopaques.
• Par ailleurs, aucun élément de décoration ni produit nedoit empiéter sur les allées, que ce soit au sol ou enhauteur.
RÈGLESD’ARCHITECTURE&DEDÉCORATION 2/24.2.Enseignespivotantesetballons:Les enseignes pivotantes sont autorisées pour une surfacemaximum totale de 6 m² et les ballons d’un diamètremaximumde1.30m,avecunretraitde1mparrapportauxstandsvoisinsetauxallées.
4.3.Enseigneslumineuses:Les enseignes ou signalisations lumineuses sont autorisées,sauf si elles sont de type gyrophare ou similaire. Elles nepeuventenaucuncasêtreintermittentesouclignotantes.Les gobos sont autorisés et devront impérativementrespecterleslimitesdustand.Aucunbalayagesurleplafond,alléesetmursduhallneseraautorisé.
5-PLAFONDS
En raison des réseaux d’extinction automatique, les fauxplafonds, vélums et autres éléments décoratifs horizontauxsontinterdits.
6-RESTAURATIONASSISE/DEBOUT
1. Les exposants doivent respecter la surface qui leur estallouée. Ilsnepeuventenaucuncasempiétersur lesallées,entraver la bonne circulation des visiteurs et gêner lesexposantsvoisins.
2. La présentation des produits doit être faite uniquementdans l’enceintedu stand. Les représentations sur tablesdesspécialités culinaires filmées et non réfrigérées sontinterdites.
3. L’entreposagedespoubellesdanslesalléesousurlestandàlavuedesvisiteursestformellementinterdit.La collecte des déchets et leur entreposage jusqu’àl’évacuation du stand doivent être organisés de manièresystématique,rationnelleetefficace.
4. Pour des raisons esthétiques et de sécurité, les espacesdédiésauxofficesetcuisinesnedoiventpasêtreàlavuedesvisiteurs.Lesvisiteursnedoiventenaucuncasserendresurcesespaces.
L’exposant doit appliquer les règles de sécurité contre lesrisques d’incendie et de panique dans les EtablissementsRecevant du Public fixées par l’Arrêté du 25 juin 1980(dispositions générales). L’Arrêté du 18 novembre 1987définitlesdispositionsparticulièresapplicablesdanslessallesd’exposition.Le texte ci-après est constitué d’extraits de cetteréglementation,afind’enfaciliterlacompréhension.Tout projet important doit être soumis à l’approbation duChargédeSécuritéduSalon.Pendantlapériodedemontage,leChargédeSécuritéveilleàl’applicationdesmesuresdesécuritérappeléesci-après.D'autre part, tous renseignements concernant la sécuritéincendiepeuventêtreobtenusauprèsdu:CabinetRAILLARDM.GérardRAILLARD10,rueFrédéricPassy–92200NEUILLYSURSEINEPortable:+33(0)607913772Tél.:+33(0)147227218-Fax:+33(0)970612582E-mail:[email protected]
CLASSEMENT AU FEU DES MATERIAUX (Arrêté du 30 juin1983):Lesmatériauxsontclassésen5catégories :M0,M1,M2,M3etM4.M0correspondàunmatériauincombustible.
2. ACCESHANDICAPES
L’exposant doit veiller à appliquer les exigences des articlesL.111-7, L.111-7-3 et R 111-19 à R.111-19-8 du Code de laConstruction et de l’Habitation et de l’arrêté du 1er août2006relatifàl’accessibilitéauxpersonnesàmobilitéréduitedes établissements recevant du public et des installationsouvertesaupublic:Les cheminements seront sans ressaut, horizontaux ouprésentantuneinclinaisonconformeauxtextes:• largeurminimale=0,90m,• chanfreinà33%,silahauteurduplancher<4cm,• pentede4%sanslimitationdelongueurdecheminement,• pente5%surunelongueur<10m,• pentede10%surunelongueur<0,50m.Les banques d’accueil pourront être utilisées par despersonnescirculantenfauteuilroulant(hauteurmaximalede0,80m, videde 30 cmpermettant le passagedes genoux à0,70mdehauteur).Les stands en surélévation devront être accessibles auxpersonnesensituationdehandicapsil’effectif,àl’étage,est>50personnesousil’activitéàl’étagen’estpasproposéeauRDC. Un escalier devra être conforme aux règlesd'accessibilité(cf.fichierjoint).
3. AMENAGEMENTDESSTANDS
3.1–MATÉRIAUX,EXIGENCESDECLASSEMENT
3.1.1–GénéralitésLesmatériauxutilisésdoiventrépondreàdescaractéristiquesde réaction au feu (classement Français ou classementEuropéen).
ATTENTION: détenir sur chaque stand les procès-verbauxde classement des matériaux utilisés vis-à-vis de leurréaction au feu. À défaut, détenir sur chaque stand lescertificatsd’ignifugationéquivalents.
3.2–RÈGLESDECONSTRUCTIONETD’AMÉNAGEMENT
3.2.1–Interdictions:• rideaux,tenturesetvoilagesdevantlesissues.• peintures et vernis classés inflammables (peinturesnitrocellulosesouglycérophtaliquesparexemple).
• emploi d'enseignes ou panneaux publicitaires en lettresblanchessurfondvert.
• standàplusieursniveauxdesurélévation.• couverture du niveau en surélévation (plafond, fauxplafond, velum plein). Seul velum à maille ou de type«smokeout»autorisé
RÈGLESDEPRÉVENTIONCONTRELESRISQUESD’INCENDIEETDEPANIQUE 2/53.2.2 – Stands ouverts (plafond, velum, niveau desurélévation)- surface<300m²,- chaquestanddistantde4m,- siS>50m²:*extincteursappropriés.*présenced’1agentdesécuritéincendiequalifiéSSIAP1.*être équipés d'un éclairage de sécurité par blocsautonomes.Cetéclairagedesécuritédoitêtremisàl'étatderepos lorsque l'installation d'éclairage normal est miseintentionnellementhorstension- sivelum,accrochageefficaceetsupportparunréseaudefildefercroisé(maillede1m²maximum).
3.3-IGNIFUGATIONL'ignifugationpeutconférerlaqualitéM2àdesmatériauxquisont à l'état normal moyennement ou facilementinflammables. L'ignifugation peut se faire par pulvérisation,parapplicationaupinceauoupartrempage.Desapplicateursagrééstravaillenthabituellementdansleshallsd'expositions.Leurscoordonnéespeuventêtreobtenusauprèsdu:
3.4–PROCÈS-VERBAUXDERÉACTIONAUFEUDESMATÉRIAUXLes exposants doivent détenir sur chaque stand les procès-verbauxdeclassementderéactionaufeudesrevêtementsetdes matériaux utilisés ou, à défaut, détenir les certificatsd’ignifugationéquivalents.
Lesexposantsonttoutintérêtàseprocurercesrevêtementsetcesmatériauxchezdes fournisseursoudescommerçantsspécialisés, ce qui leur évitera l'ignifugation sur place quicomporte certains inconvénients (les sels utilisés attaquentles métaux et l'ignifugation n'est valable que 3 mois).S'adresserau:GROUPEMENTNONFEU37-39,ruedeNeuilly-BP121-92113ClichyCedex-FranceTél.:+33(0)147563081ou+33(0)147563148
• lescâblesouconducteursdoiventêtrecatégorieC2,• les conduits et les profilés utilisés pour les chemins decâbles,goulottesetcachecâblesdoiventêtredutypenonpropagateurdelaflammesuivantleurnormeenvigueur,
• toutes les canalisations doivent comporter un conducteurdeprotectionreliéàlabornedeterredutableau,
• siexceptionnellementdesmatérielsenexpositiondeclasse0 sont alimentés, ils doivent être protégés par desdispositifs à courant différentiel résiduel assigné au pluségalà30Ma,
• l'utilisation de prises de terre individuelles de protectionestinterdite.
4.2–COFFRETSETARMOIRESÉLECTRIQUES• inaccessiblesaupublic.• facilementaccessibleparlepersonneletparlessecours.• éloignées de tous matériaux et produits inflammables etcombustibles.
• êtrefixéssolidement,• êtreéquipésd'écrandesécurité(verreougrillageàmaillesfines) assurant la protection contre les effets dus àl'explosionéventuelledelalampe.
7.1-GÉNÉRALITÉS• doiventfairel'objetd'unedéclarationàl'organisateur,• 30 jours avant l’ouverture du salon (modèle joint enannexe),
• nedoiventfairecouriraucunrisquepourlepublic,• si machines ou appareils en fonctionnement ou nonprésentésàpostefixe:
*partie dangereuse à plus de 1 m de l'allée du public ouprotégéeparunécranrigide.*parties dangereuses = organes en mouvement, surfaceschaudes, pointes et tranchants - si machines ou appareilsprésentésenévolution:*aire protégée mettant le public à un mètre au moins desmachines.• si matériels à vérins hydrauliques exposés en positionstatiquehaute:
*sécurités hydrauliques complétées par un dispositifmécaniques'opposantàtoutreploiementintempestif.• matérielscorrectementstabilisés.
7.2-CHEMINÉELes cheminées présentées en fonctionnement respecterontlesmesuressuivantes:• foyer ouvert interdit, seul les cheminées avec insertpeuventêtreprésentéesenfonctionnement.
• extraction mécanique des gaz brûlés vers l'extérieurobligatoire par l'intermédiaire d'un conduit de fumisterieauxnormesfrançaises.
• périmètre de sécurité de 2,00 m autour de l’appareil (ycomprisparrapportauxcloisonsdustand),
7.3–CHEMINÉEAUBIOÉTHANOLTouslesrécipientsdeliquidesinflammablesprésentéssurlesstands (boîtes de peinture, de vernis, flacons, bombesaérosols, etc.) doivent être vides à l’exception de quelqueséchantillons en quantité limitée utilisés pour desdémonstrations.
RÈGLESDEPRÉVENTIONCONTRELESRISQUESD’INCENDIEETDEPANIQUE 4/57.4–MATÉRIELS,PRODUITS,GAZINTERDITSLes cheminées à l’éthanol, présentées en fonctionnementrespecterontlesmesuressuivantes:• appareilconformeàlanorme• périmètre de sécurité de 2,00 m autour de l’appareil (ycomprisparrapportauxcloisonsdustand),
• températuredesurface<40°C,• quantité de combustible liquide sera limitée à 5 l aumaximumsurlestand,stockédansuneréserve
• Lesbidonscontenantdel’éthanolserontmaintenusferméset étiquetés avec les pictogrammes normaliséscorrespondants.
• Le contact direct de la flamme par le public sera renduimpossible.
8. EFFETSSPECIAUX
(S’adresserauCabinetRAILLARD)• Sidesinstallationstechniquessontaménagéessurlestand,aux fins de créer des effets spéciaux (machines dites"générateurs de fumée", "à effets utilisant du dioxyde decarbone" et de machines à effets dites " lasers "), ellesdevront être conforme à l'instruction technique relative àl'utilisation d'installations particulières (arrêté du11décembre2009,JORFdu16février2010);
• Par ailleurs la présence de détecteurs automatiquesincendie dans certains halls ou pavillons imposent descontraintesd'emploidecetyped'installationstechniques.
• Ces installations doivent faire l'objet, 30 jours avantl'ouverturedusalon,d'unedéclarationoud'unedemanded'autorisation (laser) auprès de l’autorité administrativecompétente(vousadressezauCabinetRAILLARD).
NOTA IMPORTANT : Lesmachineset appareils comportantdes lasers sous carter (découpe, lecture, mesures …),présentés en démonstration, à des fins d'exposition sontautorisés sans accord de l'autorité administrative.Néanmoins la déclaration devra en être faite, àl'organisateur,30joursavantl'ouverturedusalon.
9. MATERIELS,PRODUITS,GAZINTERDITS
Sontinterdits:• la distributiond'échantillons oudeproduits contenant ungazinflammable,
• lesballonsgonflésavecungazinflammableoutoxique,• lesarticlesencelluloïd,• laprésenced'artificespyrotechniquesoud'explosifs,• la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone,d'éthersulfuriqueetd'acétone
• les effets pyrotechniques, générateurs de détonationssonores,d'étincellesetdeflammes,
10. LIQUIDESINFLAMMABLES
L'emploi de liquides inflammables par stand est limité auxquantitéssuivantes:• 10 litresde liquides inflammablesde2èmecatégoriepour10m²destand,avecunmaximumde80litres,
PendantlesalonInteroute&Ville, lesiteduParcdesExpositionsdeParisPortedeVersaillesbénéficie du régime de l’admission temporaire sous la surveillance de l’Administration desDouanesFrançaises.L’admissiontemporairepeutêtreeffectuéelepremierjourofficieldemontage,etêtrevalablejusqu’audernierjourofficieldudémontageaprèsclôturedel’exposition.LesmarchandisesdoiventêtresoumisesaucontrôleduservicedesDouanesavant leurmiseenplacesurstands.
Souscrite dans un bureau frontière routier, un port ou aéroport lors de l’entrée desmarchandises sur le territoire National ou dans le pays de départ dans le cas d’accordsDouaniersentrecepaysetlaFrance.
En aucun cas les documents désignés ci-dessus ne peuvent tenir lieu de déclarationd’admissiontemporaire.Al’arrivéedumatérieldansl’enceinteduparcdesexpositions,lesmarchandisesdoiventêtreimmédiatementdéclaréespourl’admissiontemporaire,viauntransitaireenDouanessursite(listedesagentsofficielssursitefourniedansvotreespaceexposants).Après l’enregistrement de cette déclaration, lesmarchandises peuvent éventuellement êtrecontrôléesparleservicedesdouanes.Cen’estqu’aprèsl’accomplissementdecesformalitésqu’ellespeuventêtreacheminéesverslestanddel’exposant.Pendantladuréedelamanifestation,lesmarchandisesdoiventêtreprésentéessurlestandàtouteréquisitionduServicedesDouanes.
Danscedernier cas lematérieldevra faire l’objetd’undépôtd’unedéclarationdemiseà laconsommation par le même transitaire en Douane qui aura initialement perçu del’importateur lemontant des droits et taxes en vigueur pour le compte de l’administrationfiscale.
A la fin de la manifestation, la réexportation peut également se faire en frontièrecommunautaire. Ilya lieudenoterqueledélaideréexportationpeutégalementsefaireenfrontièrecommunautaire. Il ya lieudenoterque ledélaide réexportationest fixé selon lesdates définies par le pays émetteur du carnet sans pouvoir excéder la date de validité ducarnet.
La législationenmatièredePréventiondesaccidentsdu travail imposeunecoordinationenmatièrede sécuritéetdeprotectionde la santépour tout chantiermettantenprésenceaumoinsdeuxentreprisesoutravailleursindépendants.La Notice Exposant qui vous est communiquée définit l'ensemble des mesures propres àprévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants surcettemanifestation.Cedocumentaétéétabliàlademandedel’organisateurdusalonparlecoordonnateurMonsieurChristopheMONNIERconformémentauxprescriptionsdéfiniesparlestextesenvigueuretenparticulierlaloidu:
Il vous est donc demandé de l'étudier et d'appliquer lesmesures réglementaires définiesdanscedocument.LeprésentPlanGénéraldeCoordinationnepeutsesubstituerauxdispositionsducodedutravail.Ilnediminueenrienlesresponsabilitésetlesdevoirsdesentreprisesintervenantsurlesite.
PourleSalonInteroute&Ville2016,cettemissiondecoordinationestassuréeparlasociétéCOMEXPOSIUM par l'intermédiaire d'un coordonnateur délégué entouré par une équiped'expertsquiconstituentlacelluledesécuritéduSalonInteroute&Ville2016.
CedocumentestunPlanGénéraldeCoordinationSécuritéetProtectiondelaSantédestinéà l’exposant, ses fournisseurs et sous-traitants. Il est fondé sur les principes généraux deprévention,àsavoir:
Ilestrappeléqueleportdeschaussuresdesécurité(coquilles+semelleanti-perforation)estobligatoirepourtoutepersonnepénétrantsurlesitedusalonpendantcespériodes.Leportducasqueestobligatoirepourtouslesnacellistesetpourtoutetâcheprésentantunrisque.Lesoutillagesélectriques, fixesouélectroportatifs,pourêtreacceptésdans leshalls,doiventêtremunis d'un système d'aspiration ou de récupération des poussières. Art. R 4412-70 ducodedutravail.
I.I.DÉFINITIONLa Notice de Sécurité en matière de sécurité et deprotection de la santé est un document écrit etélaboré par le coordonnateur qui définit l’ensembledesmesurespropresàprévenir les risquesdécoulantde l’interférence des activités des différentesentreprises lors du montage et du démontage duSalonInteroute&Ville2016.Elle doit être communiquée à tous les exposants quidoivent la transmettre à leur standiste / fournisseurs(quand ils en ont). Elle leur permet d’informer lesFournisseurs et les Sous-Traitants des mesuresspécialesàappliquerenmatièredesécuritédutravail.I.2.COMPOSITIONLaNoticedesécuritéquidoitêtrevalidéesurlesitedusaloncomprend:-Leprésentdocumentcomprenantuneattestation.Le règlement de sécurité du Parc,la notice SécuritéIncendie, et le guide technique du salon sontdisponiblesauprèsdel'organisateur.I.3.DÉFINITIONDEL’ENTREPRISEEst considérée comme entreprise, toute sociétéprestataire de l’exposant chargée de réaliser lesinfrastructures du stand. L’exposant est responsablede ses propres fournisseurs prestataires et sous-traitants.Le chef d’entreprise reste responsable de la sécuritéde ses employés et est tenu demettre enœuvre lesmoyens nécessaires pour éviter et maîtriser lesrisques.
Lestribunauxsanctionnentlourdementlesatteintesàlasantéouàlasécuritédessalariés.Laresponsabilitécivile et / ou pénale des chefs d’entreprise peut êtreengagée.Les entreprises déclarent avoir pris connaissance destextes cités dans le présent document, ainsi que desconditions générales d’organisation du salon déposéschezl’organisateur.Parailleurs,lesentreprisessontcenséesavoir:a). Pris note des plans et documents utiles à laréalisation de leurs interventions, des dossierstechniques de la manifestation, et pris connaissancedes sites,des lieuxetdes terrainsd’implantationdesouvragesetde tous lesélémentsgénérauxou locauxenrelationavecl’exécutiondestravaux.b). Apprécié exactement toutes les conditionsd’exécution des ouvrages et s’être parfaitement ettotalementrenduescomptede leur importanceetdeleursparticularités.c). Procédé à une visite détaillée des lieux et prisconnaissancedetouteslesconditionsphysiquesetdetoutes les sujétions relatives aux lieux desinterventions,auxaccès,auxabords,àl’exécutiondestravauxàpiedd’œuvre,ainsiqu’àl’organisationetaufonctionnementduchantierencours.
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 7/14III.3.PRESTATIONSDIVERSESCf.Guidedel’ExposantIII.4.SERVITUDEDUSITEIII.4.1Circulationàl’intérieurduparcL’occupationtemporairedecedomaineimpliquedeseplier aux normes et conditions (Horaires d’accès,stationnement, vitesse etc.) définies par lesréglementationsenvigueurdanscetteenceinteetsesalentours. Ces textes réglementaires peuvent êtreconsultés, ainsi que le cahier des charges du site,auprèsdel’organisateurUnegestiondustationnement (etdesadurée),de lacirculation et des accès des véhicules de livraisons,seramiseenplaceautourdeshallsetdansleparcparl’organisation.Tout véhicule même stationné, doit pouvoir êtreidentifié. Les véhicules particuliers ne doivent passtationnerauxabordsdeshalls.
III.4.2Circulationàl’intérieurdeshalls.Aucun véhicule de livraison ou particulier ne sera admisdans les halls, pendant les périodes de montage et dedémontage,sansuneautorisationd’accèsdel’organisateur.Les moyens de transport de personnes (motorisés ou non)tels que: scooter, vélo, patinette, rollers, véhiculesélectriques,etc.sontinterditsdansleshalls.Desplanscomportant,lesalléesdecirculation,lapositionetles coordonnées des secours, l'emplacement des sanitairesouverts, les horaires d’accès des engins, les zones destockageserontaffichésauxentrées.Lacirculation(deshommesetdesenginsdelevage)autourdes stands doit pouvoir se faire à tout moment lors dumontageetdudémontage.Aucunstockageoustationnementnepourrasefairesurlesaxesdecirculationdéfinissurleplandeshalls.
IV.1.GENERALITESLa circulation des engins présente des risques et il estnécessaire de L les limiter aumaximum par une gestion etunerépartitionrigoureusedumatériel.Il est demandé aux sociétés référencées par l’exposant demettreenplacelesmoyensd’identificationdesenginsetdeshommes(stickers,chasubles,etc.).Lesappareilsdelevageetdemanutentiondoiventrépondreauxprescriptionsdelaréglementationenvigueur.Ilsdoiventêtreconservésenbonétatdemarcheetsatisfaireauxvisitespériodiques conformément à l’Article R4535-7.Code dutravail.Lespiècessuivantesdoiventêtredisponiblessursite:ArticleL4711-1duCodedutravail.• Uneattestationd’assuranceencoursdevalidité.• Un certificat de conformité (rapport de vérification desappareilsdelevage)encoursdevalidité.
Lestranspalettesnedoiventpasêtresurchargés.Ilyalieudetenir compteducentredegravitéde la chargeainsiquedel’étatduterrainafinéviterlebasculementdecelle-ci.Ilest interditdemontersurdesenginsnonprévuspour letransportdepersonnes.Ilconvientd’accorderlaprioritéàlamanutentionmécaniqueetdeprendrelesmesuresnécessairesd'organisationafindelimiteraumaximumlerecoursauxmanutentionsmanuelles.(ArticleR4541-3duCodeduTravail).Toutefois, lorsque celle-ci ne peut être évitée, l’employeurdoit prendre des mesures d’organisation appropriées oumettre à la disposition des travailleurs lesmoyens adaptés,de façon à limiter l’effort physique et à réduire le risqueencouru lorsde cetteopération (aidesmécaniques,moyensdepréhension).
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 8/14IV.1.GENERALITES(suite)Ilconviendraderéduirelepoidsdescharges,etd’aménagerlepostedetravailafinderéaliser lesmanutentionsdans lesmeilleures conditions (espaces de travail, réduction desdistancesdedéplacementdescharges…).Manutentionsmanuelles.Lors de la manutention, la charge ne doit pas pouvoir sedésolidariser. Pour lamanipulationdepanneauxen verre, ilest recommandéd’utiliserdesventouses.Demême,pour lamanutentiondefeuillesdecontreplaqué,ilestrecommandéd’utiliserdespincesdemanutentionouportepanneaux.Lescontenantsdeschargesenvracdestinésàêtreaccrochésà un équipement de travail servant au levage doivent êtreapte à résister aux efforts subis pendant le chargement, letransport, la manutention et le stockage de la charge et às'opposer à l'écroulement intempestif de tout ou partie decelle-ciaucoursdesmêmesopérations.
L’utilisationdesanglespourfixerleschargesenvracsurlesfourchesdeschariotsélévateursestobligatoire.IV.2.UTILISATIOND’ENGINSÀMOTEURLes chauffeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans, êtretitulaires de l’autorisation de conduite délivrée parl’employeur ainsi que du CACES (Certificat d’Aptitude à laConduite En Sécurité) et du Certificat d’Aptitude MédicalSpécial.Ces documents doivent être disponibles sur site en cas decontrôle.Lesutilisateursdecesenginsdoivent respecter lesprescriptionsduconstructeur.Pasdetransportdepassager,pas d'élévationdepersonne si l'engin n'est pas prévupour,UTILISATIOND’ENGINSNONPOLLUANT,adaptésauxtâches,auxlieux,auxchargesetàlaconfigurationduterrain.La limitation de vitesse doit être respectée pour toutdéplacementàl’extérieurdeshalls.Elledoitêtreréduiteetadaptéeàl’intérieurdeshalls.IV.3.REGLESDELEVAGEEn cas d’utilisation de grue, une demande particulière doitêtrefaiteauprèsdel’organisateur.Cettedemandedoitpréciserlelieud’interventiondelagrueet les contraintes techniques d’utilisation et d’implantation.Ces contraintes doivent apparaître dans le PPSPS del’entreprise.Le certificat de conformité dumatériel de levage et de sesaccessoiresdoitêtredisponiblepourvérification.
L’entretien et le fonctionnement de chacun des engins delevage sont impérativement et exclusivement assurés parl’entreprise qui fournit le matériel. Ce matériel est sousl’entièreresponsabilitédecelle-ci.Quelsquesoientlesmoyensdelevageutilisés,lesutilisateursdoiventveillerànepastravaillerensuperpositionetprendretouteslesdispositionsdesécuriténécessaires(interdictiondestationneretcirculersouslacharge).La zone d'évolution de la grue devra être sécurisée par unbalisageLa circulation des engins de manutention avec les chargeslevées est interdite, sauf en présence d’un chef demanœuvre, qui signalera au public présent le passage decelles-ci.Lesindicationsdechargemaximaledechaquesangledoiventêtrerespectées.Lesopérationsdemontageetlevageserontexécutées conformément aux articles R.4534-95 à 102 ducodedutravail.RAPPELDESINTERDITSIlestinterdit:• de conduire un chariot à conducteur porté sans êtretitulaired'uneautorisationdeconduite.
• de laisser conduire son chariot par une personne nonautorisée,
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 9/14IV.4.STOCKAGELe stockage desmatériaux est fait impérativement sur lesallées (ou parties d’allées) réservées à cette fin, dansl’enceinte du chantier ou dans les zones de stockagelorsqu’ellessontprévues.Àceteffet,desplansdecirculationserontaffichésauxaccèsdeshalls.Leshorairesetlesrestrictionsd’utilisationyserontprécisés.Il estdemandéà l’ensembledes intervenantsde respecterscrupuleusementcesplans.À la fin dumontage, le stockage des racks, palettes etc. nepeut se faireà l’intérieurduSalonetdans les zones situéesderrièrelesbardages(saufautorisationdel’organisateur).Lestockagedesenginsnepourrasefaire,pendantlapériodedemontage–démontage,danslesalléesdecirculationmaisdansunezonedestockagedéterminéeaveclesresponsablestechniquesdel'organisateur.Lessociétésexposantes(etleurssous-traitants)gèreront,parune planification, l’arrivée de leurs matériels et matériaux,leur répartition, ainsi que le départ des vides afin qu’ilsn’interfèrentàaucunmomentavec lacirculationdesenginsetdeshommesdanslesallées.Pendant la période d'ouverture au public, aucun engin neseraadmisdansl'enceintedeshalls.
V.NETTOYAGE
Les sociétés exposantes sont responsables du nettoyage deleuremplacementetde l’évacuationdes gravatsetdéchetsde toutes sortes afin d’éviter les risques que pourraitengendrer l’encombrement des allées autour du stand pardesdéchets.Danslecasd’unelocationdebenne,Ilestdelaresponsabilitéde chaque intervenant, soit de bâcher les bennes, soit delesterlesgravatspourempêchertoutenvoldeceux-ci.Ilestrappeléqu’aucuntravailleurnedoitmonterdansunebenneouunwagonnet.
VI.1.INSTALLATIONSCOMMUNESAfin de faciliter l’organisation générale du montage et dudémontage, et afin d’améliorer les conditions de travail, leCoordonnateurdeSécuritédemandeàl’organisateurdefaireouvrir, par le Parc, des installations sanitaires communessupplémentaires dans les halls de l’exposition du premierjourdemontagejusqu’àlafindudémontage.
Unservicedemaintenanceassureralapropretédeslocaux.Lessanitairesouvertsseront indiquéssur lesplansaffichésauxportesd’entréesdeshallsVI.2.VESTIAIRESL’entreprise est chargée de mettre à la disposition de sonpersonneldeslocauxvestiaires(sinécessaire),enapplicationdes textes légaux en vigueur, consultables auprès del’organisateur.Iln’yapasderéfectoireprévupourlarestauration.VI.3.TELEPHONESURSITEChaqueentreprisemetàladispositiondesespersonnels,unposte de téléphone accessible pendant les heuresd’ouvertureduchantier.VI.4.HEBERGEMENTL’entreprise est responsable de l’hébergement de sonpersonnelendehorsdusite.
VII.CONTROLED’ACCÈS
VII.1.PROTECTIONDESINTERVENANTSVII.1.1.AptitudemédicaleL’ensemble du personnel devant intervenir sur le chantierdoitêtrereconnuAPTEmédicalementetavoirsubilesvisitesmédicalesetlesvaccinationsobligatoiresliéesàl’exercicedela profession, ainsi que celles exigées par la Médecine duTravail.Cesfichesd’aptitudesdoiventêtredisponiblessurlesite.VII.1.2.FormationàlasécuritéL’entreprise doit, conformément à la réglementation envigueur,et sous sapropre responsabilité, s’assurerque toutouvrier arrivant sur les lieux a suivi une formation à lasécurité.(Présentationdesrisquesparticuliers,desconditionsde circulationextérieureet intérieureau site, de la sécuritéapplicable lors de l’exécution des travaux, des consignes desécurité particulières, explication du mode opératoire, suividesmesuresdepréventionquiontétédéfiniespourchaquetâchedanslePlanParticulierdeSécuritéetdeProtectiondelaSanté).VII.2.REGISTRESVII.2.1.RegistresréglementairesL’entreprisedoitdétenirsurlesitelesdocumentsetregistresobligatoireslégauxquipeuventêtreréclamésparlesservicesdecontrôleadministratifs.
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 10/14VII.2.2.Visitesd’inspectioncommuneLorsde leurarrivéesur le lieudemontage-démontage, lessociétés n’étant jamais intervenues sur le site doiventeffectuer une visite d'inspection commune avec leCoordonnateur Sécurité de leur stand. Une fiche de visitesera établie par celui-ci et signée par chaque responsabled’entreprise.Lesmesures deprotection et de sécurité sont définies aveclesresponsablesdechantieretleCoordonnateurdeSécuritédu stand en référence avec le PGCSPS établi par celui-citenantcompteduPGCSPSdelamanifestationenfonctiondel’étatduchantieraumomentdelavisiteetdesmodalitésdelavisite(nombredevisiteurs,heuresdevisite,locauxvisités,etc.).VII.3.ACCESL’accès au site du salon n’est possible que pour lespersonnes et les véhicules munis d’une autorisation oubadgefourniparl’organisateur.À cet effet des badges sont distribués pour chaqueintervenantdelamanifestation.Des panneaux d'interdiction d'accès au public rappelant lesrègles essentielles de sécurité, à suivre sur le site, serontapposés aux portes des halls. Ces accès seront gardiennés.Les visites du chantier par des personnes autres que lesintervenants autorisés (enfants, amis, famille, animaux decompagnie…),sontstrictementinterdites.
VIII.PROTECTIONS
Il est rappelé aux intervenants de donner la priorité auxprotectionsCOLLECTIVES sur lesprotections INDIVIDUELLES,chaquefoisquececiestpossibletechniquement.VIII.1.PROTECTIONSCOLLECTIVESDéfinition : Moyens de protection normalisés mis en placepar une entreprise, (barrières, filets, planchers, bardages,gardes corps…), destinés à assurer la sécurité collective despersonnelstravaillantenhauteurousurunétagependantlemontageetledémontage.Cetteprotectioncollectivedoitêtrerigide,composéed'unelisse, sous lisseetplinthe fixéedemanièresûreet samiseen place doit avoir lieu par l'extérieur, avec des moyensadaptés, avant toute intervention en étage ou en hauteurlorsdumontage.Ellenepourraêtreretiréequ'àlafindelamise en place des protections définitives ou d'uncloisonnement.
Lesescaliersdoiventêtremontésenprioritéetsécuriséspardesgardescorpsouéquipésdelarambardedéfinitivedèsqu’ilssontmisenplace.Lestrémiesdoiventêtreprotégées.(Obturéesoupargarde-corps) L’emplacement servant de recette àmatériaux doitêtresécurisé.Ilestrappeléquelesstructuresdemezzaninesoud’élémentsdedécorationhautsdoiventêtreconçuspourrecevoircesprotections.Lorsdudémontagel'ensembledecesprotectionsdevraêtreréinstallé.Les protections collectives sont à décrire par chaqueentreprise dans leur Plan Particulier de Sécurité et deProtectiondelaSantérespectif.L’entreprise veillera au maintien des protections collectiveset sera tenue pour responsable en cas d’intervention dansdes zones non préparées et non protégées. Elle doitintervenir immédiatement à toute demande directe duCoordonnateurdustandpourremettreenétatoucomplétercesprotections.Art. R4323-65. - Les dispositifs de protection collectivedoivent être conçus et installés de manière à éviter leurinterruption aux points d'accès aux postes de travail,notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'unescalier.Toutefoislorsquecetteinterruptionestnécessaire,desmesures doivent être prises pour assurer une sécuritééquivalente.Encasdecarenced’uneentreprise,pour l’établissement,deprotectionscollectivesdontl’absenceestdenatureàcauserunrisquepourd’autrescorpsd’étatetsonproprepersonnel,la société exposante fera mettre en place ces protectionscollectives par une entreprise de son choix aux frais del’entreprisedéfaillante.L’arrêtdestravauxquipourraits’ensuivreseraégalementàlachargedelasociétédéfaillante.VIII.2PROTECTIONSINDIVIDUELLES.Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuventêtre mis en œuvre, la protection des travailleurs doit êtreassuréeaumoyendesystèmed’arrêtdechuteappropriénepermettantpasunechutelibredeplusd’unmètre.Lorsqu’ilest fait usage d’un tel équipement, un travailleur ne doitjamaisresterseul.L’entreprise devra préciser dans une notice, les pointsd’ancrageetlesdispositifsd’amarrageprévuspourlamiseenœuvre de ces équipements ainsi que les modalités de leurutilisation.
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 11/14Les entreprises devant intervenir durant les périodes demontageetdedémontagedoiventfournirentreautre,àleurpersonnel les Equipements de Protections Individuels (EPI)suivants:• Vêtementsdetravail,• Gantsadaptésautravail,• Casquesdesécuritéconformesàlanorme,• Chaussures de sécurité (coquilles + semelles anti-perforation),
• Harnais de sécurité conforme aux normes lorsque lesdispositifsdeprotectioncollectivenepeuventêtremisenœuvre.(ArtR4223-61duCodeduTravail),
• Masque de soudure et lunettes de protection lors destravauxdesoudure,d’ébarbageoudemeulage.
Le respectdecesdispositions, l’entretienet labonne tenuede ces matériels sont sous la responsabilité de chaqueentreprise.
IX.1.DECORSLes décors doivent, autant que possible, arriver sur le sitedéjà préconstruits pour y être assemblés afin de limiter aumaximum les opérations de fabrication sur place et lesrisques qui en découlent. Ils seront conçus pour êtredémontésproprementetsansrisques.Il est strictement interdit de «souffler» les panneaux etcloisonslorsdudémontage
IX.2.TRAVAUXENHAUTEURDécret n°2004-924 du 01.09.2004 relatif à l’utilisation deséquipements de travail mis à disposition pour les travauxtemporaires enhauteur et intégrantdans le codedu travaildesnouvellesdispositions(articlesR.4323-58àR4323-90)
Les entreprises installant des chapiteaux, bâtiments oustructures doivent impérativement mettre en place, pourtoute intervention de leur personnel sur les toiturespendant les périodes de montage, maintenance etdémontage, lesmoyens de sécurité appropriés à de tellesinterventions.Les méthodologies de mise en œuvre pour l’exécution deces travauxdoivent, impérativement figurer dans le PPSPSdel’entreprise.
Danstouslescaslespersonnelsintervenantpourlesphasesde montage et de montage devront être titulaires d’unehabilitation de travail en hauteur et autorisation del’employeurencoursdevalidité.
Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux etmarchepiedscommepostedetravail.ArticleR.4323-63ducodedutravail
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en casd’impossibilité technique de recourir à un équipementassurant la protection collective des travailleurs ou lorsquel’évaluationdurisqueaétabliquecerisqueestfaibleetqu’ils’agit de travaux de courte durée ne présentant pas uncaractèrerépétitif(articleR.4323-63duCodeduTravail).
Les entreprises peuvent travailler en hauteur à partird’échafaudagesoudeplates-formesmobiles.
Les échafaudages doivent être montés, par un personnelhabilité,enrespectant lesdirectivesounoticesdufabricant,les plateaux à la bonne hauteur, les gardes corps et lesjambagesdestabilitéenplace.Art.R4323-77.-Leséchafaudagesdoiventêtremunissurlescôtés extérieurs de dispositifs de protection collective telsqueprévusàl'alinéa2del'articleR4323-59.
L'échafaudage, avant utilisation doit toujours être deniveau.Les rouesdeséchafaudagesmobilesdoiventêtrebloquéeslorsdeleursutilisations.Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudageroulantlorsdesondéplacement.
Pourlemontaged’échafaudages,gradins,etc,lesentreprisesdoivent, impérativement, équiper leur personnel de harnaisdesécuritéetdecasques,enplusdeschaussuresdesécuritéet des gants. Elles doivent s’assurer que l’utilisation de cesE.P.I.parleurpersonnelsoiteffective.Leséchafaudagesutilisésdoivent,lorsdeleurmiseouremiseen service, être examinés au regard de leur bon état et deleurconformité:• À la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non unaccident,
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 12/14IX.3.MESURESPRISESENMATIEREDECO-ACTIVITELesentreprises fournirontunplanningdétaillédemontageetdedémontagedansleurPPSPS.Toute intervention qui créerait une situation desuperpositiondetâchesdoitêtrerésolueparundéphasagedansletemps,oudesdispositionsdeprotection.Dans le cadre du calendrier des travaux de montage et dedémontage, les entreprises agissant sur un mêmeemplacement doivent prendre toutes mesures adaptées deprotections particulières pour prévenir les risquessuperposés.Particulièrementlorsdelaposeetladéposedesponts,delasignalétique,desréglages- lumièresdesrelevésaltimétriquesetmontage/démontagedegrosmatériel.L’exposantousonmaîtred’œuvredevramettreenplaceuneplanification des travaux prenant en compte un ordrechronologiquedemontageafind’éviter lasuperpositiondestâchesetd’effectuercelles-ciàl’aidedemoyensadaptés.Cesmoyenspourrontêtrecommunsàplusieursintervenantsou entreprises intervenantes. Cet ordre chronologique seradelamêmemanièreadaptéaudémontage.IX.4.BRANCHEMENTDECHANTIER/ECLAIRAGEIX.4.1.RéglementationLesinstallationsélectriquesdustandserontréaliséesselonlaréglementationfrançaiseenvigueurLepersonnelintervenantsurlesinstallationsélectriquesaurareçu une formation et doit posséder un titre d’habilitationdanslecadredelapublicationUTEC18-510.En outre, il est fait obligation aux entreprises qui utilisentl’installationdesignalerimmédiatementauxresponsablesdeParc des Expositions toute défectuosité ou dégradationconstatée.L’installationélectriquedechantierdoitêtrecontrôléeparunorganisme agréé avant toute mise en service. Le procès-verbaldececontrôledoitêtreàdispositionetconservésurlesite,pendanttouteladuréedumontageetdudémontage.Afind’éviterlesrisquesd'électrocution,dedétériorationdescâblesélectriques,etdemultiplicationdesraccordementssurune même ligne: Les branchements "sauvages" sur lesprisesexistantesdansleshallsnesontpastolérés.L’ensemble des câbles de chantier, les prolongateurs etrallongesélectriquesdoivent êtreenbonétat et conformesauxnormesenvigueur.Descoffretsélectriquesdechantiersontdisponiblesauprèsduparc.
IX.4.3.ÉclairageL’éclairage général des zones de travail sera conforme auxrègles d’éclairage et d’éclairement fixées par le décretN°83.721 du 2 août 1983 et repris dans le code du travailsouslesarticlesR4223-1à12Lesniveauxd’éclairementdoiventêtreaumoinsde120Luxpour les zones de travail et de 60 Lux pour les zones decirculation.Lors du montage et du démontage de décors pouvantocculterlalumièredeshalls(toiture,vélum,plafondtendu,mezzanine),unéclairageprovisoiredoitêtremisenplace.IX.5.PREVENTIONDESRISQUESDEMALADIESPROFESSIONNELLESIX.5.1.MatièresdangereusesL’entreprise devant utiliser des produits dangereux doitimpérativement transmettre au Coordonnateur de Sécurité,ainsi qu’au Cabinet de Contrôle de Sécurité incendie, lesfichesdedonnéesdesécuritéetmettreenplacelesmesuresdeprotectionpréciséessurlafiche.Il est précisé aux entreprises que les colles, résines,peintures et produits utilisés doivent être exempt desolvant,d’éther,deglycol,sansodeuretantiallergiques.IX.5.2NuisancesduesaubruitL’utilisationd’enginsoudematérielsbruyantsdoitrespecterstrictementlaréglementationenvigueur.Tous les moyens et dispositions nécessaires seront mis enœuvre (capotage, écran, silencieux etc.) afin de ne pasdépasser les limites réglementaires en matière de niveauxacoustiques.
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 13/14IX.6REGLED’UTILISATIONDESOUTILLAGESFIXESOUELECTROPORTATIFS.Afin d'éviter les émissions de poussières, de fumées oud'émanationsnociveslorsdel’utilisationd’outillagesfixesouélectroportatifs (scies, ponceuses, chalumeaux, postes àsouder, etc.), des moyens de protection efficaces devrontêtre mis en place. (Centrale d'aspiration, masques,lunettes…).Seuleslesdisqueusesàeauserontutilisablespourladécoupedecarrelages,pierres…Pourêtreacceptéssurlesite,lesoutillagesdecoupeoudeponçage électriques, fixes ou électroportatifs, doivent êtremunis d'un système d'aspiration ou de récupération despoussières.Art.R4412-70ducodedutravail.Ilsdoiventêtreauxnormes(CE),enbonétat,munisdeleurscarters de protection. Ils ne seront, en aucun cas, disposésdans les allées de circulation. L’alimentation devra êtrecoupéelorsqu’ilsnesontpasutilisés.IX.6.1PermisfeuUn extincteur approprié aux risques sera placé, parl’entreprise utilisatrice, à proximité des travaux par pointschauds (postes de soudure, etc.). Pour toute opération dedisquage,meulage ou de soudage,un permis feu doit êtredemandéàl’organisateur.Les bouteilles de gaz sous pression doivent être protégéescontre les chocs, les chutes, la chaleur et aucune personnenonautoriséenedoitpouvoiryaccéder.Il est interdit de conserver ou de stocker les bouteillespleinesouvidesdansleshalls.
X.SÉCURITÉINCENDIE
Les règles de sécurité incendie sont déposées chezl’organisateuretdisponiblesdansleguidedel’exposant.LaCommissionOfficielledeSécuritéesttrèsstricteencequiconcerne la réalisation des ouvrages (matériaux deconstruction et de décoration, solidité et stabilité desstructures, planchers à étage, moyens de secours,installationsélectriques,etc.).Les décisions prises par elle lors de sa visite sontimmédiatementexécutoires.LorsdupassagedecetteCommission,l’installationdesstandsdoit être terminée. L’exposant (ou son représentant) doit,obligatoirement,êtreprésentsurlestandetêtreenmesurede fournir lesprocès-verbauxderéactionau feu,établisparun laboratoire agréé français, de tous lesmatériaux utilisésainsi que les rapports de contrôle des installationsélectriques,desoliditédesstructuresetc.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la dépose desmatériaux ou l’interdiction d’ouverture du stand auxvisiteurs.
XI.ORGANISATIONDESSECOURS
XI.1.MOYENSDESECOURSDESENTREPRISESL’entreprisedoit teniràdisposition sur le siteune trousseàpharmacie. Les coordonnées des secours de premièreinterventiondusalonsontindiquéessurlesplansdeshalls.Lessauveteurs-secouristes(SST)présentsauseindechaqueentreprise sur le sitedispenseront lespremiers soinsen casd’accident.(1secouristepour10employés)Ils doivent porter un pictogramme d’identification. LeursnomsserontindiquésdanslePPSPS.Encasd'accidentprécisez:• Lehall• Lenomdustand• L'alléeetleN°dustand• Le nombre de personnes impliquées et la nature desblessures
La rédaction de ce document doit être réaliséeobligatoirementpartouslesprestatairesdel’exposant.Dansundélaipréalablede30joursavanttouteinterventionpourlescontratsprincipaux.Dans un délai de 8 jours pour les tâches ou travaux decourteduréeet/oudesecondœuvre.
NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 14/14Ce document doit être fourni obligatoirement par tous lesprestataires de l’exposant au donneur d’ordre et auCoordonnateurSécuritédustandlecaséchéantavanttouteinterventionsurlemontage.Il analysedemanièredétaillée lesprocédésde constructionet d’exécution ainsi que lesmodes opératoires retenus dèslors qu’ils ont une incidence particulière sur la santé et lasécuritédestravailleursprésentssurlechantier.XII.1.L’EXPOSANTUn exemplaire de la Notice de Sécurité établie par leCoordonnateur Sécurité du salon, sera remis par la sociétéexposante à ses prestataires ou au Coordonnateur Sécuritémissionné pour son stand. Ce document traite desmesuresd’organisation générale retenues et qui sont de nature àavoir une incidence sur l’hygiène et la sécurité destravailleurs.
XII.2.COMMUNICATIONDUDOCUMENTLe Coordonnateur Sécurité du stand est tenu decommuniquer à toute entreprise intervenant sur le site (àleur demande) les noms et adresses des autres entreprisescontractantesainsiqueleurP.P.S.P.S.XII.3.DISPONIBILITEDUP.P.S.P.S.Un exemplaire du P.P.S.P.S. doit être disponible enpermanence sur place pour consultation par les entreprisesconcernées.
Lesexposantset leurs installateursdestandspeuventrecouriràdesprestatairesdeservicesnon français. L’organisateur les informesur la règlementation françaiseenmatièred’emploidelamaind’œuvreétrangèresur leterritoirenationalpendantlesphasesdemontageetdedémontagedusalon,etlessensibilisesurl’importancedesdéclarationsquis’yattachent.
1-DECLARATIONPREALABLEDEDETACHEMENT
Quelle que soit leur nationalité, les prestataires de services non français se doivent decompléter une déclaration préalable de détachement établie en français et de l’adresseravantle13Mai2016à:DIRECCTE–Maind’œuvreétrangère–Inspectiondutravail–section15aMonsieurDominiqueDABNEYSecteurSUD–46/52,rueAlbert–75460ParisCedex13-FranceTél:+33(0)140453638E-mail:dd-75.inspection-section15a@direccte.gouv.frIlestimportantdesoulignerqueledroitfrançaiset,notammentlesdispositionsenmatièrededurée du travail et de rémunérationminimale, s’applique aux prestataires étrangers dès lepremierjourdetravaildeleursalariésurleterritoirefrançais,quellequesoitladuréedeleurdétachement.Ainsi, en particulier, aucun salarié ne peut travailler en France au regard des dispositionslégalesenvigueur:• Plusde48hparsemaine,étantsoulignéqu’unesemainecommencelelundi0h00et
s’achèveledimanche24h00• Plusde10hparjour• Plusde6hdemanièrecontinue(unepausede20minutesétantobligatoire)• Plusde6joursparsemainedansunesemainedonnée.En outre, la rémunération légale à verser à tout salarié travaillant sur le sol français est de1466,62€ bruts pour 35 heures hebdomadaires, soit un taux de 9,67€ bruts par heure(rémunérationenvigueurau1erjanvier2016).
Certains prestataires étrangers doivent solliciter, en outre, auprès de la DirectionDépartementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Service etMaind’œuvre étrangère des autorisations provisoires de travail pour les salariés qu’ils détachenttemporairementenFrance;Les pays non concernés par cette demande d’autorisation provisoire de travail sont, à cejour, les suivants: Allemagne, Autrice, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne,Finlande,France,Grèce,Irlande,Italie,Luxembourg,Malte,Pays-Bas,Portugal,Royaume-Uni,Suède, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, RépubliqueTchèque,Islande,Liechtenstein,Norvège,Suisse,Andorre,MonacoetSaintMartin.Ces demandes d’autorisations provisoires de travail sont à établir en français et êtretransmisesauplustardle13mai2016à:DIRECCTE–Maind’œuvreétrangère–Inspectiondutravail–section15aMonsieurDominiqueDABNEYSecteurSUD–46/52,rueAlbert–75460ParisCedex13-FranceTél:+33(0)140453638E-mail:[email protected]
PROTECTIONSOCIALE
Lesprestatairesdeservicesétrangersdoiventdeplus,justifierd’uneprotectionsocialeàjourpourchacundeleurssalariésdétachésenFrance:Pour les prestataires de service membres de l’Union Européenne, si l’activité n’excède pasdeux mois, leurs salariés détachés continuent à cotiser et à bénéficier de leur régime desécuritésocialedeleurspaysd’origine.Pourlesprestatairesdeserviceétablishorsdel’UnionEuropéenne,ilsdevrontproduireuneattestationderégularitédeleursituationsociale:• Soitémanantdeleurétatd’originesicedernierestsignataired’uneconventionbilatérale
Cachetdelasociétéobligatoire Dateetsignaturedudéclarant (1) Le fait pour un employeur de ne pas présenter à l'Inspection du travail la Déclaration préalable est sanctionné de l'amende prévue pour lescontraventionsdetroisièmeclasse.(2)EnFrance,un jourminimumde reposparsemainedoitêtreoctroyé (asemaines'étenddu lundi00haudimanche24h). Laduréemaximaledetravailhebdomadaireestde48heuresparsemaineetjournalièrede10heures.Ilexisteunepauseentreledébutetlafindemissionparjour,etunepauseestobligatoireaprès6heuresdetravaileffectifcontinu.(3)L'employeurdoitpréciserl'identitédetouslessalariésqu'ilsouhaitedétacherenFrance,qu'ilssoientressortissantsdel'Unioneuropéenneoud'unÉtattiers(4)LetravailleurdétachéenFrancedoitêtresalariéavantsondétachement.(5)Ilestrappeléqueletauxhoraireminimumestde9,61eurosbrutsparheureau1erjanvier2015
Ou le cas échéant, par une personne établie en Francedûment mandatée pour accomplir les démarchesadministrativesensonnometpoursoncompteprésentantles motifs du détachement et la nature des fonctionsexercéesenFranceparleoulessalariésdétachés.Cette procédure n'est pas applicable aux salariésressortissants de l'Union Européenne et de l'EspaceÉconomiqueEuropéen(EEE),ni aux salariés étrangers nonressortissants employés régulièrement par une entrepriseétablie dans I'UE, ces derniers n'étant pas soumis à autorisationdetravail.Lespaysnonconcernéssontlessuivants:Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,Danemark,Espagne, Finlande, France,Grèce, Irlande, Italie,Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni,Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,Slovaquie, Slovénie,Roumanie,Républiquetchèque,Islande,Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin.
PIÈCESÀJOINDRERÉDIGÉESENLANGUEFRANÇAISE1. Un exemplaire du formulaire CERFA n°13647*01"Demande d'autorisation detravailpourunsalariédétaché(hors mobilité intragroupe)" dûment rempli (il peut êtretéléchargé sur www.immigration.gouv.fr) ;ne pas joindrelesannexes1,2ou3annoncéesparledocument.2. Une lettre signée par le détaché, dans laquelle ils'engageàquitterlaFranceautermedesonactivité.3. Une copie du passeport du salarié détaché (pagesidentification etvalidité).Un certificat nominatif de détachement ou attestationsur l'honneur de la demande d'immatriculation à laSécurité Sociale française (dans ce deuxième cas,l'affiliationà laSécuritéSocialeseraeffectuéeauniveaudel'URSSAFduBas-Rhin,16 rueContades-67307Schiltigheim CedexTél.: +33 (0)388185244 - Fax : +33 (0)369323008E-mail:[email protected]:www.strasbourg.urssaf.fr5. Lorsqu'un tiers est mandaté par l'employeur établi àl'étranger pour effectuer la demande d'autorisation detravail auprès de l'administration,original de la lettre del'employeur mandatant cette personne. L a personnemandatée doit être en capacité de fournir lesrenseignementsetlesdocuments demandés.Date, signature du déclarant, cachet de la sociétéobligatoire
TEVEAINTERNATIONALClaudiaPRAMS129-31,rueSaintAugustin–75002Paris–FranceTél.:+33(0)142249696-Fax:+33(0)142248923E-mail:[email protected]:www.tevea-international.comSiret:33127028000067TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA ets’occuperaentièrementdevotredemande,jusqu’aupaiementdumontantremboursé.TEVEA International, en coopération avec le salon Interoute& Ville propose une procéduresimplifiée, sécurisante et rapide pour votre société. Pour pouvoir bénéficier de cettesimplification, veuillez remplir, signer et retourner à TEVEA International le formulairedisponibledansvotreespaceExposants.IMPORTANT:• Seulslesoriginauxdesfacturessontacceptésparl’administrationfiscalepourleremboursementdelaTVA,gardez-lessoigneusement.Encasdeperte,lemontantdelaTVArécupérableneserapasremboursé.
Lesconstructeursdestand,loueursd’équipement,décorateurs…nepeuventpasbénéficierdecetteprocédure.Lesservicesqu’ilsontrendusenFrancesontsoumisàlaTVAfrançaise.CesprestatairesétrangersdoiventfacturerleursclientsaveclaTVAfrançaiseetverserlaTVAperçue par l’intermédiaire d’un représentant fiscal français à l’administration fiscale,déductionfaitedelaTVAsurlesachats.
RÉCUPÉRATIONDELATVAPOURLESEXPOSANTSFRANÇAIS 2/2Conformément à la législation européenne, l’Organisateur d’un salon International peutfacturercertainesprestationsaveclaTVAfrançaise.Lessociétésétrangères(UEouhorsUE)peuvent,souscertainesconditions,êtrerembourséesdecetteTVA.
IMPORTANT
Lessociétésn’appartenantpasàl’UnionEuropéenneontl’obligationdedésignerunreprésentantfiscalenFrancepourpouvoirdéposerleurdossier.Pour toutes les informationsetdémarchesconcernant lademandede remboursementde laTVA, les exposants peuvent s’adresser directement à notre représentant fiscal, TEVEAINTERNATIONAL(voircouponréponseci-dessous).TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA ets’occuperaentièrementdevotredemande,jusqu’aupaiementdumontantremboursé.TEVEAInternationalvousproposeuneprocéduresimpleetfacilepourvotresociété.____________________________________________________________________________COUPONRÉPONSEÀRETOURNERÀ:TEVEAINTERNATIONAL29-31ruesaintaugustin–75002paris-FRANCE
Nousparticiponsausalonsuivant:INTEROUTE& VILLE 2016 du 14 au 16 juin 2016 – Parc des Expositions de Paris Porte deVersaillesNousdésironsrecevoirlesdocumentsetinformationssurleremboursementdelaTVA:rFRANÇAIS rANGLAIS rALLEMAND rITALIEN rESPAGNOLSociété:…………………………………………………………………………………………………………………………