Guide des taux 2015 - WSCC

Classification des secteurs d’activités

et taux de cotisation des employeurs

Guide des taux 2015

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VisionÉliminer les maladies et les lésions professionnelles.

MissionEn partenariat avec les intervenants, nous assurons la sécurité au travail et les soins aux travailleurs.

ValeursRespectEngagement IntégritéOuvertureExcellence

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Guide des taux 2015

Taux de cotisation des employeursLe taux de cotisation moyen provisoire des employeurs pour 2015 est de 2 $ par tranche de 100 $ de la masse salariale assurable.

Rémunération annuelle maximale assurable (RAMA)La rémunération annuelle maximale assurable pour 2015 est 86 000 $.

Ces taux peuvent ne pas s’appliquer aux projets d’envergure dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CSTIT.

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du NunavutLa présente brochure résume les taux de cotisation des employeurs à la CSTIT. Elle donne un aperçu général et ne remplace en aucune façon la Loi sur l’ indemnisation des travailleurs. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nos bureaux.

*La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut est intégralement financée par les employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

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Description de Catégorie l’industrie Page

Catégorie 1 Loisirs de plein air et tourisme 6

Sous-catégorie 10

Catégorie 2 Exploitation minière 6

Sous-catégorie 22 Activités minières 6

Sous-catégorie 27 Services miniers 7

Catégorie 3 Pétrole et gaz 7

Sous-catégorie 36 Forage de puits de pétrole et de gaz 7

Sous-catégorie 37 Développement, entretien et exploitation de pipelines pétroliers et gaziers 7

Catégorie 4 Construction 8

Sous-catégorie 41 Construction générale 8

Sous-catégorie 43 Exploitation d’équipement mobile, exploitation forestière et construction maritime 9

Sous-catégorie 46 Installation et entretien mécaniques 10

Catégorie 5 Transport 10

Sous-catégorie 51 Transport aérien 10

Sous-catégorie 53 Transport terrestre 11

Sous-catégorie 54 Camionnage (général et de longue distance), transport par voie d’eau 11

CLASSIFICATIONS DES INDUSTRIES ET

TAUX DE COTISATION EN VIGUEUR

AU 1ER JANVIER 2015

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Description du Catégorie secteur d’activité Page

Catégorie 6 Commerce 12

Sous-catégorie 62 Vente au détail, vente en gros et industrie légère 12

Sous-catégorie 63 Fabrication métallique, débosselage et modification de carrosserie 13

Sous-catégorie 66 Vente et service après-vente d’automobiles 14

Catégorie 7 Services 14

Sous-catégorie 71 Services aux entreprises, de communication et de divertissement 14

Sous-catégorie 74 Services de santé, de bien-être et d’urgence 15

Sous-catégorie 76 Services d’hébergement, de traiteur et de restauration 16

Sous-catégorie 79 Services divers 16

Catégorie 8 Administration publique et défense 17

Sous-catégorie 81 Services publics des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut 17

Sous-catégorie 82 Autorités et réseau d’alerte avancée (DEW) 17

Les taux sont par tranche de 100 $ de votre masse salariale assurable.

*n.c.a. : non classé ailleurs

CLASSIFICATIONS DES INDUSTRIES ET

TAUX DE COTISATION EN VIGUEUR

AU 1ER JANVIER 2015

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Sous-catégorie 10 Loisirs de plein air

Chasse au caribouExcursions en traîneau à chiensGuidageChasseurs et trappeurs(garantie facultative pour les chasseurs et les trappeurs) – par. 5(1) de la Loi sur l’ indemnisation des travailleursChalets de chasse et de pêcheExcursions en plein air (n.c.a.)PourvoiriesConvois et caravanesExcursions en bateau de plaisance et croisièresExcursions de raftingExcursions en motoneigeChasse sportiveVoyagistesCabines de touristes

Sous-catégorie 22 Activités minières

AssèchementPercement de galeries et de tunnelsExploitation de mines de mineraisExploitation minière à ciel ouvertAménagement et travaux contractuels miniers à ciel ouvertExploitation de placersFonçage de puitsAménagement et travaux contractuels miniers souterrains

Sous-catégorie 27 Services miniers

Jalonnement de concessionsExploration, dont forageTravaux contractuels de géophysiqueServices géophysiques et géologiques, dont levés topographiques d’explorationProspection de la roche dure

Catégorie 1Loisirs de plein air et tourisme

Catégorie 2Exploitation minière

Taux 7,79 $

Taux 1,73 $

Taux 5,76 $

7

Sous-catégorie 36 Forage de puits de pétrole et de gaz

Contrôle de jaillissementsForage dirigéExploration de pétrole et de gazForage de puits de pétrole ou de gazLutte contre les incendies de puits de pétroleService de diagraphie de boueTransport de tuyauxForage de trou de ratForage séismiquePlates-formes de maintenance et installations de plates-formesForage de trou de mineContrôle de coupleServices de tubage de puits

Sous-catégorie 37 Développement, entretien et exploitation de pipelines pétroliers et gaziers

Entretien en surface sur les sites des puitsServices de fond sur les sites des puitsOpérateurs de chantier de productionFracturationDéveloppement de puits de pétrole et de gazNettoyage interne de pipelinesPerforageRaffineries et usines à gazTransformation secondaire de produits pétroliersActivités géophysiques séismiques (n.c.a.)Cimentation de trou de mineAppareils de forage sous pressionEssai des puitsService filaire

Catégorie 3Pétrole et gaz

Taux 1,05 $

Taux 0,64 $

8

Sous-catégorie 41 Construction générale

Installation de carreaux ou panneaux insonorisantsConstruction d’aéroportsDésamiantageConstruction de pontsInstallation de camps et de constructions modulairesMenuiserie de tout genre, dont finition et ébaucheInstallation de tapis, de carreaux et de linoléumFabrication de cimentConstruction commerciale (dont hôpitaux et immeubles de bureaux)Fabrication de bloc en bétonTravaux de béton ou de ciment, dont bordures et caniveauxInstallation de systèmes de convoyageCoupe et/ou déroulage et traitement de poteaux, perches, rampes et traverses, rondins de construction, pour bois d’œuvre et contreplaquéGestion de projet de démolition et d’assainissement de réseau d’alerte avancée (DEW)Installation de portes et de fenêtresCloisons sèches, plâtrage et lattageInstallation et réparation d’ascenseursMontage de réservoirs de stockage en métal et de parcs de réservoirsMontage de clôturesEntreprise généraleInstallation de géomembraneDécoupage et installation de verreConstruction industrielle (installations gazières et pétrolières, usines de traitement de l’eau, etc.)Fourniture de main-d’œuvre industrielle, isolation structurelleTravail autre que le travail de bureau, fourniture de lattes et fabrication de bardeauxTravaux de maçonnerie et de briquetageMontage de réservoirs de stockage en métal et de parcs de réservoirsMontage de tours hertziennes (radio et télévision)Mécanicien de chantierInstallation de portes basculantesPeinture et décorationPose de papier peintTuyauterieDégauchissageEntretien d’usine et de raffinerieFabrication ou installation de maisons préfabriquéesGestion de projetsTravail de matériaux réfractairesRefendage

Catégorie 4Construction

9

Construction résidentielle, dont travaux de rénovation : - Maison individuelle- Appartements et autres immeubles à logements multiples- Rénovations résidentiellesToitureSablageSciageSciage de boisTravaux de toiture en tôleInstallation de bardagesNettoyage à la vapeur et à l’eau chaude (pas de nettoyage de tapis)Travaux sur hauts échafaudagesConstruction en acier profiléApplication de stucPose de carreaux et de granitoMétiers (n.c.a.)Fabrication de murs ou de treillisImperméabilisationInstallation de dalots souterrains

Sous-catégorie 43 Exploitation d’équipements mobiles

Activité de dynamitage BrossageTravaux au bulldozerExploitation de gruesPulvérisation et poudrage des culturesInstallation de ponceauDémolitionExcavationForage de fondationsÉlimination de déchets dangereuxDéfrichage et défonçage des terresAménagement paysagerDéboisement de sentiers et entretien de l’empriseUnité mobile d’épuration d’eauAutres activités concernant du matériel lourdPavageActivités d’empilageConstruction de pipelinesExploitation de carrièresConstruction de routesConstruction d’égouts et de canalisationsPréparation et remise en état de sitesDéneigementConstruction de tours et de réseaux électriquesMaîtrise de la végétationForage de puits d’eau

Exploitation forestièreTronçonnageCoupe et ébranchage d’arbresTransport de billesChargement de billes

Taux 6,49 $

10

ReboisementEntretien des routes pour l’exploitation forestièreDébusquageDébroussaillage

Construction maritimeConstruction de brise-lamesConstruction de canauxTravaux de caissonPlongée commercialeConstruction de barragesPlongéeDragageAméliorations portuairesConstruction subaquatiqueSpécialistes sous-marinsConstruction de quais

Sous-catégorie 46 Installation et entretien mécanique

Systèmes d’alarmeInstallation de câbles et de lignes téléphoniquesInstallation de protection cathodiqueInstallation de conduits (en tôle)Travaux contractuels électriquesInstallation de matériel électronique, dont ordinateursindustrielsTravaux de contrôle environnementalSystèmes d’extincteur automatiqueRéparation de chaudières et de conduitsGénératrices - inspection et essaisSystème de chauffage et de refroidissement géothermiquesChauffage, systèmes de ventilation et conditionnement d’air (CVCA)Systèmes de surveillance industrielleEssais infrarouges (essais non destructifs)AppareillageIsolation mécanique/des conduitsFabrication de réservoirs en plastique/fibre de verrePlomberieRéfrigérationNettoyage d’égouts et de drainsMonteurs d’installations à la vapeur et au gaz

Sous-catégorie 51 Transport aérien

Photographies et levés topographiques aériensMécaniciens d’aéronefsRavitaillement des aéronefs en carburantManutention de bagagesAéronefs de pulvérisation agricoleAéronefs à voilure fixe

Taux 4,15 $

Taux 2,97 $

Catégorie 5Transport

11

Écoles de pilotageAéronefs de lutte contre les incendies de forêtPersonnel au sol (lié au pilotage)Pilotage d’hélicoptèresAéronefs de pulvérisation d’insecticideLargage d’eau

Sous-catégorie 53 Transport terrestre

Services de livraison aéroportuaireLivraison de carburant en vracAutobusServices de courrier et de messagerieExpédition de courrierCamions à orduresServices de seau hygiéniqueFactage localCamions vidangeurs de fosse septiqueActivités de taxi, dont répartiteursDépanneuses (secteur d’activité distinct)Camions-citernes sous videCamions-citernes à eau

Sous-catégorie 54 Camionnage (général et de longue distance)

(Comprend les descriptions de l’ industrie de la sous-catégorie 55 précédente)Transport de vrac secDéménageur de mobilierTransport de gravierTransport lourdTransport hors route et par route de glaceCamionnage interprovincialTransport de billes (pas propre aux exploitations forestières)Camionnage de longue distanceAutre camionnage – remorquage de maisons mobilesService de voitures-pilotes

Transport par voie d’eauTransport par bargePêche en mer commercialePêche en eau douce commercialeFourniture d’équipages pour l’exploitation des navires sur l’eauExploitation de traversiersTransport de fret par voie d’eauServices de pilote de navigation maritimeExploitation de remorqueurs

Taux 2,53 $

Taux 3,25 $

Taux 6,39 $

12

Sous-catégorie 62 Détail

EncanteursFournitures automobilesBarbiersSalons de beauté et coiffeurs stylistes mobilesLibrairiesMachines de bureau, y compris l’entretienMoquette et revêtements de sol, sauf l’installationMagasin de vêtementsVendeur itinérant commercialVente et service après-vente d’ordinateurs et de logicielsEntretien et réparation de matériel informatiqueConfiseriesCoopérativesGrands magasinsPharmaciesNettoyeurs à secMarchandises sèches Lunetterie au détail Vente d’extincteurs d’incendie, dont service après-venteFleuriste et boutiques floralesMagasins de meublesMagasins générauxBoutiques de cadeauxÉpiceriesProduits d’artisanat (vente uniquement)QuincailleriesMagasins de produits de santéFournitures médicales pour les hôpitaux, dont démonstration, service après-vente et essaisBijouteriesLaveries automatiquesMagasins de vente par correspondanceMagasins de musiqueMagasins d’instruments de musiqueDistribution de journauxMatériel de photoService postalPhotographes professionnelsVente en centre de coutureMagasins de chaussures et de produits en cuirArticles de sportMagasins de tabacMagasins de jouets et d’articles de bricolageMagasins de télévisions, de radios et de divertissement au foyerDistributeurs automatiquesLocation de bandes-vidéo

Commerce de grosDépôt et recyclage de bouteillesGaz comprimésDistribution, sauf vendeurs itinérantsDistribution de boissons

Catégorie 6Commerce

13

Distribution de produits laitiersFournisseurs de matériel et de fils électriquesExplosifsCommerce alimentaire de grosCentres de rénovationMagasins de machines et fournitures industriellesVente et service après-vente de chariots-remorquesVente de viande et de produits de viande en gros Matériel et fournitures médicauxVente et service après-vente de maisons mobilesVente de matériel de plomberie, de chauffage et de conditionnement d’airVente de maisons préfabriquéesCommerce de gros et entreposage

Industrie légèreProduits de boulangerieBoulangeriesApicultureGravures sur osBoucheriesTaille et polissage de diamantsClassement de diamantsTransformation des œufs et de la volailleIndustrie de la fourrureTraitement de peaux et fourruresRemise à neuf et deuxième rembourrage des meublesSerresFabrication de produits d’artisanatFabrication de bijouxSerrureriesExploitations maraîchèresFabrication de parkas et de manteauxAteliers d’imprimerieImpression et photocopieCourtepointePeinture d’enseignesTravaux de sculpture en pierre de savonBoutique de tailleur et de réparation de vêtementsTaxidermieSculpture sur bois

Sous-catégorie 63 Fabrication du métal, débosselage et modification de carrosserie

Ateliers de débosselage et de remorquage d’automobilesDémolition et remorquage d’automobilesTravaux de modification de bateaux et de naviresEntretien et réparation de chaudièreRéparation de matériel lourdAteliers d’usinageFabrication et installation de ferronnerie d’artFabrication d’appareils à pressionTôleries et travaux d’installation de tôleFabrication d’acier profiléFabrication et réparation de remorquesSoudage, atelier et mobile avec installation

Taux 2,16 $

Taux 1,67 $

14

Sous-catégorie 66 Vente et entretien d’automobiles

Véhicules tout-terrainConcessionnaires automobilesLocations et crédits-bail automobilesRéparation d’automobiles – garagesAteliers d’automobile spécialisés (silencieux, freins, vidange d’huile, etc.)Réparation de bateaux et de moteursLave-autosRéparation de petits appareils électriquesStations-serviceRéparation de petits moteursVente et réparation d’autoneigesRéparation de pneusParcs de voitures d’occasion

Sous-catégorie 71 Services aux entreprises

ComptabilitéAgence de publicitéArchitectesBanquesTenue des comptesFourniture de services de bureauAgence de recouvrementService informatique (sauf la vente)Ingénieurs-conseils (pas en gestion de projets)Association des travailleurs de palais de justiceSociétés culturellesGarderiesÉcoles de conduiteGroupes écologiquesServices d’éducation, de religion et services connexesAssociations ou organisations d’employés

Associations professionnelles de services sociaux et de santéAutres associations professionnelles

Études environnementalesPromotion d’événements (collecte de fonds)Administration financière et économiqueInstitutions financièresGestion financièreSociétés de portefeuilleExperts en sinistresVente de produits d’assuranceSociétés d’investissementAdministration des revendications territorialesArpentageCabinets d’avocatsGestion de bureauServices de paiePrématernelles

Taux 2,11 $

Catégorie 7Services

15

Services d’édition et de reprographieJournaux, magazinesAutres publications (p. ex., annuaires téléphoniques)

Vente de biens immobiliersServices de rechercheRésidences et dortoirs scolairesUnités scolaires

École primaire et secondaireÉtudes postsecondaires, études non universitairesÉtudes universitaires

Ateliers protégésServices de sténographieServices de traductionAgents de voyages et conseillers en voyagesSyndicats

Services de communicationExploitation et entretien de vision par câblesFourniture et installation de matériel de navigation et de communication Surveillance des glacesFournisseur de services InternetExploitation et entretien de tours hertziennesStations de radio privéesProduction télévisuelle et vidéoServices de prévision météorologiqueExploitation de station météo

Services de divertissementsSalles de jeux électroniquesStades de baseballJeu de quillesFête foraine/cirqueClubs et pistes de curlingServices de disc-jockeyAssociations d’expositionsClubs de patinage artistiqueCentres de conditionnement physiqueClubs de golfSalles de billardClubs de natationThéâtres/cinémas

Sous-catégorie 74 Services de santé, de bien-être et d’urgence

Comités de sensibilisation à l’alcoolismeFoyers d’accueil pour toxicomanesCentres de soins ambulatoires

Services d’ambulanceChiropraticiensCliniques dentairesPompiers forestiersSalons funérairesMaisons de transitionÉducation en santé et sécuritéSpécialistes des soins à domicileHôpitauxMassothérapieLaboratoires médicauxProgrammes de services médicauxServices de santé mentaleBureaux d’infirmièresMaisons de soins infirmiers

Taux 0,61 $

16

RéflexologieServices de sauvetagePersonnel médical et de sécurité (dont techniciens d’urgence médicale, ambulanciers paramédicaux, agents de sécurité, secouristes)Cliniques vétérinaires

Sous-catégorie 76 Services d’hébergement, de traiteur et de restauration

Chambres d’hôtesPensions (non médicales)CabaretsRestauration industrielle et pour campsBars-salonsRestaurants-boudoirsÉtablissements de restauration rapideComptoirs de vente d’aliments dans les installations récréatives et de loisirsHôtelsPavillons et clubs de serviceMotelsPubsServices de restauration de type restaurant (mariages, banquets, etc.)RestaurantsBars sportifs

Sous-catégorie 79 Services divers

Activités aéroportuaires, y compris l’entretienGardiennage de mines non opérationnellesNettoyage de tapisRamonageChenilsNettoyage de fourneaux et de conduitsExterminateursServices de conciergerieEntretien de pelouseExploitation et entretien d’immeubles et de bureauxSecteur des ménages privés (cuisiniers, gouvernantes, bonnes d’enfants)Exploitation et entretien ferroviairesServices de sécurité et surveillance d’alarmeInstallations d’entreposageTerrain/parcs pour caravanes, exploitation et entretienServices de veilleNettoyage de vitres

Taux 1,91 $

Taux 1,88 $

Taux 2,31 $

17

Sous-catégorie 81 Gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Administration uniquement (n.c.a.)Organismes gouvernementauxComités d’éducation locauxSociété d’habitation des Territoires du Nord-OuestSociété d’habitation du NunavutRessources, conservation et développement industrielCommission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Services publicsDistribution du gazCaptage et distribution de l’énergie électriqueServices téléphoniques

Sous-catégorie 82 Autorités et réseau DEW

Grandes villes Hameaux Associations d’habitation Municipalités Peuplements (activités des Premières nations et des bandes) Villes Villages

* n.c.a. – non classé ailleurs

Taux 0,93 $

Taux 2,23 $

Catégorie 8Administration publique et défense

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Siège social Yellowknife

Case postale 8888, 5022, 49e RueCentre Square Mall, 5e étageYellowknife (T.N.-O.) X1A 2R3Téléphone : 867 920-3888Tél. sans frais : 1 800 661-0792Télécopieur : 867 873-4596Télec. sans frais : 1 866 277-3677

Bureaux régionaux Iqaluit

Case postale 669, 611 Queen Elizabeth WayÉdifice Qamutiq, 2e étageIqaluit (Nunavut) X0A 0H0Téléphone : 867 979-8500Tél. sans frais : 1 877 404-4407Télécopieur : 867 979-8501Télec. sans frais : 1 866 979-8501

InuvikCase postale 1188, 151, route MackenzieÉdifice Mack Travel, 3e étageInuvik (T.N.-O.) X0E 0T0Téléphone : 867 678-2301Télécopieur : 867 678-2302

Services de préventionSécurité au travail : 867 669-4418Sécurité minière : 867 669-4412

Rendez-vous sur nos sites Web :wscc.nt.cawscc.nu.ca

Courriel des services aux employeurs :T.N.-O. : [email protected] : [email protected]