Guide des tarifs bancaires 2012

Particuliers

Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative

Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2012

Mieux comprendre

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Pourquoi ce guide ? 04

Extrait standard des tarifs 06

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 07

Banque à distance 09

Vos moyens et opérations de paiement 10

Offres groupées de services 14

Irrégularités et incidents 16

Découverts et crédits 18

Épargne et placements financiers 20

Successions 22

Assurances et prévoyance 23

Opérations bancaires avec l’étranger 24

Résoudre un litige 25

Glossaire 26

L’application des principes coopératifsLe premier principe est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d’entreprise (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu’il leur destine.

Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services « à la carte », en fonction de leurs besoins. Et lorsqu’il propose des offres groupées, elles sont conçues pour répondre aux attentes spécifiques de clientèles particulières (2).

Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d’administration, l’organe de décision de la banque.

Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyenSon objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients, ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable. Un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, qui est en premier lieu la maximisation du capital investi par les actionnaires. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.

Pourquoi ce guide ?

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La loi de 1947 sur les principes coopératifs

Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de 1947. Celle-ci prévoit que l’associé d’une coopérative bénéficie de la « double qualité ». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d’une part de son capital. Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d’une coopérative est destinée à permettre l’accès à ses services et n’a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant une primauté de l’investissement collectif sur l’investissement individuel.

Pour en savoir plus, consultez le site www.entreprises.coop, rubrique « Législation ».

La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu’applique votre banque.

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Le soutien d’une économie humaineDe la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires et associés, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, ou de la carte Agir, dont le coût de gestion supplémentaire n’est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs d’une économie humaine, le Crédit Coopératif soutient également des actions d’intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d’entreprise.

Pour que ses clients sociétaires et associés puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C’est dans cette perspective qu’il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir.

(1) à consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? ».(2) Voir page 14, « Offres groupées de services ».(3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées.

Que devient le produit net bancaire(1) dégagé par le Groupe Crédit Coopératif ?

1 • En 2011, environ les trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d’exploitation.

2 • 7 % permettent de financer le coût du risque.

3 • Un peu moins de 7 % sont consacrés au paiement des impôts. 4 • Le reste constitue le résultat net du Groupe. Il est affecté, selon les principes coopératifs : – au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) ; – une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d’intérêts aux parts sociales. Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative.À noter que le soutien direct à des projets et organisations d’intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 3,8 millions d’euros. (1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).

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Extrait standard des tarifs

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet : comptes et virements par Internet (1)

1,35 € par mois, soit 16,20 € par an (offert en cas de souscription

au relevé dématérialisé)hors coût du fournisseur d’accès Internet

Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (mini-relevés)

inclus dans la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque

Carte de paiement international à débit immédiat (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir) 36,40 € par an

Carte de paiement international à débit différé (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir) 44,95 € par an

Carte de paiement à autorisation systématique (carte Visa Electron ou Visa Electron Agir) 34,20 € par an

Retrait en euros dans un DAB (2), hors Crédit Coopératif et Banque Populaire de la zone euro, avec une carte de paiement internationale

gratuit jusqu’au 7e au-delà : 0,98 € par retrait par mois

et par compte

Virement occasionnel externe dans la zone euro : • en agence • par Internet (1)

• virement européen SEPA (SCT) via Internet

3,75 € par virementgratuit

disponible courant 2013

Frais de prélèvement : • mise en place d’une autorisation de prélèvement • prélèvement à l’unité

gratuitgratuit

Commission d’intervention 7 € par intervention dans la limite de 126 € par mois

Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécurival) 26 € par an

Pour vous permettre de mieux comparer les tarifs bancaires des différents acteurs du marché bancaire, les banques et les établissements de crédit se sont engagés à présenter, en tête de leurs brochures tarifaires et sur leur site Internet, les tarifs d’une même liste de dix services bancaires courants.

Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifi que proposé à une partie de la clientèle.

Prix en eurosListe des services

Vous pouvez également retrouver cette liste sur notre site Internet, dans la rubrique « tarifs ».(1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.(2) Distributeur automatique de billets.

Le compte Agir Avec le compte Agir, vous pouvez maintenant choisir comment sera utilisé votre argent par votre banque. En effet, le Crédit Coopératif s’engage à utiliser l’argent déposé sur votre compte Agir pour octroyer des crédits à ceux qui agissent pour la planète, pour une société plus juste ou entreprendre autrement, en fonction de votre choix.Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.

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Votre compte bancaire vous permet de conserver votre argent en sécurité et de bénéfi cier des services de paiement à distance assurés par votre banque. Pour connaître les détails de fonctionnement de votre compte, reportez-vous à votre convention de compte. Elle précise les moyens à votre disposition pour retirer de l’argent, effectuer un paiement, ou encore le montant de votre éventuelle autorisation de découvert.

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

Ouverture de compte gratuit

Service de mobilité bancaire* Bienvenue au Crédit Coopératif (prise en charge de vos formalités de changement de domiciliation bancaire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt au Crédit Coopératif)

gratuit

Frais de clôture de compte (incluant la liste des opérations automatiques récurrentes qui vous sera utile pour exécuter vos formalités de changement de domiciliation bancaire)

gratuit

Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire gratuit

Droit au compte* (service défi ni par les articles D.312-5 et D.312-6 du Code monétaire et fi nancier)Clients dont le compte est ouvert au Crédit Coopératif sur désignation de la Banque de France suivant l’article L.312-1 du Code monétaire et fi nancier

gratuit

Ouverture, transformation, clôture

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* Voir glossaire pages 26 et 27.

Relevés de compteRelevés de compte :

• mensuel papier ou mensuel dématérialisé • bimensuel• décadaire • quotidien• extrait minute

gratuit1,65 € par mois 2,85 € par mois0,90 € par envoi

1,45 €

Relevés de portefeuille :• annuel• trimestriel• mensuel• à la demande

gratuit15,30 €

25,50 €

10,20 €

Attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons gratuit

Imprimé fi scal unique gratuit

Récapitulatif annuel des frais gratuit———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

08 (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement*.

Tenue de compteTenue de compte pour les non résidents 4,10 € par mois

Frais de tenue de compte inactif depuis plus de trois mois

20 €

par trimestre———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

« Comment recevoir vos relevés par Internet ? »Si vous êtes abonné à nos services bancaires par Internet (1), vous pouvez choisir de recevoir vos relevés de compte par Internet. Ils seront mis à votre disposition et consultables 24 h/24, 7 j/7 dans votre espace sécurisé. À l’arrivée de chaque nouveau relevé, vous serez prévenu via la messagerie de votre espace sécurisé et par e-mail, si vous le souhaitez. Vous pourrez les consulter, les imprimer ou les télécharger pendant trois ans à partir de la date de leur mise à disposition dans l’espace dédié. Ces relevés ont la même valeur juridique que vos anciens relevés « papier » et sont à conserver pour faire valoir vos droits.De plus, si vous choisissez les relevés en ligne, votre abonnement aux services en ligne Comptes et virements par Internet est offert.

(1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.

« CServices en agenceVersement et retrait d’espèces au guichet, remise et paiement de chèques, paiement de prélèvements gratuit

Change : • achat et vente de billets (forfait)• achat et vente de chèques de voyage :

- en devises- en euros

5,45 €

1 %1,50 %

Versement et retrait d’espèces au guichetRemise de chèques avant 14 hRemise de chèques après 14 hPaiement de chèquesPaiement de prélèvementsPrélèvement émisVirements émisVirements reçus

Dates de valeur* :jour ouvrable

jour (1) + 2 ouvrablesjour (1) + 3 ouvrablesjour + 1 ouvrablejour de réglement*jour de réglementjour de réglementjour de réglement

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Banque à distance

Banque à distance En 2012, le Crédit Coopératif fait évoluer son dispositif de banque à distance. À partir de l’été, les clients particuliers pourront découvrir un nouvel espace Internet, plus simple d’accès et enrichi de nouvelles fonctionnalités. Dans ce nouvel espace personnel et sécurisé, qui remplacera Coop@net, ils pourront non seulement accéder aux fonctions de gestion des comptes, mais aussi consulter le tableau de bord de leurs engagements, qui présentera le récapitulatif de leurs dons et des dons perçus au global par les associations qu’ils soutiennent. Ils auront également accès en ligne à des informations sur les projets fi nancés grâce à l’épargne solidaire.

(1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.(2) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.(3) Ou Coop@net option Placements.

Comptes et virements par Internet (1)

1,35 € par mois, soit 16,20 € par an (2)

(offert en cas de souscription au

relevé dématérialisé)

Titres et Bourse par Internet (3)

Cette option vous permet de bénéfi cier d’une réduction sur le prix des ordres en Bourse passés via votre espace sécurisé

+ 2,05 € par mois, soit 24,60 € par an (2)

Dispositif Sésame de sécurisation des échanges sur Internet :

• 1er lecteur Sésame Crédit Coopératif • fourniture d’un lecteur supplémentaire

gratuit6 € par lecteur

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Le Crédit Coopératif vous offre les services de banque à distance dont vous avez besoin. Dans un souci de transparence, l’accès à ces services est facturé de manière autonome et non de manière « groupée » dans un forfait. Seuls ses utilisateurs paient donc ce service.

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––– DISPOSITIF SÉSAME DE SÉCURISATION Parce que les attaques sur Internet s’intensifi ent, le Crédit Coopératif a renforcé ses actions pour la sécurité des consultations et des transactions bancaires en ligne en équipant ses clients d’un lecteur d’authentifi cation Sésame. Cette solution hautement sécurisée et simple d’utilisation permet de générer un nouveau code d’accès à chaque nouvelle connexion. C’est aujourd’hui la manière la plus effi cace de lutter contre les fraudes. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Informations utiles » du site www.credit-cooperatif.coop ——

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Vos moyens et opérations de paiement

La cotisation d’une carte est prélevée à l’adhésion, puis à chaque anniversaire de celle-ci.

Carte de retrait international pour les moins de 18 ans ou carte liée à un livret Jeune ou à un livret Jeune Agir

gratuite

Carte de retrait international ou carte de retrait international Agir 34,20 € par an

Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron ou carte Visa Electron Agir

• pour les 18-28 ans• option Solidaires Ensemble

34,20 € par an17,10 € par an

gratuit

Carte de paiement Visa Classic ou Visa Classic Agir :

• à débit immédiat• à débit différé• option Solidaires Ensemble

36,40 € par an44,95 € par an

gratuit

Carte Visa Premier ou carte Visa Premier Agir :• à débit immédiat• à débit différé• option Solidaires Ensemble

90 € par an126,90 € par an

gratuit

Tarif réduit pour la 2e carte d’un compte joint (la réduction s’applique à la carte la moins chère) 50 % de réduction

Retrait d’espèces :• dans les DAB (1) Crédit Coopératif

et Banques Populaires• dans les autres DAB (1) de la zone EEE*

(espace économique européen)

• hors zone EEE

gratuit

gratuit jusqu’à 7 retraits par mois ;

au-delà, 0,98 €

par retrait4,30 € par retrait

Les cartes

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(1) Distributeur automatique de billets.

La Carte AgirLa Carte Agir est une carte Visa (disponible en version Electron, Classic et Premier) qui vous permet de soutenir au quotidien l’association partenaire de votre choix (1).

Dès la souscription de votre carte, le Crédit Coopératif verse 3 à cette association. Puis, à chacun de vos retraits, votre banque fait un don de 6 centimes d’euro (2).

Avec l’option Solidaires Ensemble, vous pouvez décider d’ajouter votre don (5 centimes d’euro minimum) à celui du Crédit Coopératif à chaque utilisation, paiement ou retrait avec votre carte Agir.

En 2011, plus de 215 000 ont été reversés aux associations partenaires grâce à la carte Agir. (1) Parmi les 18 associations partenaires.(2) 12 centimes d’euro pour un retrait dans un distributeur du réseauCrédit Coopératif et Banque Populaire.

Le Crédit Coopératif vous offre tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent.

* Voir défi nition page 11.

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Restitution de carte après capture dans un DAB (1) 18,76 €

Paiement par carte :• zone EEE*• hors zone EEE

gratuit2,10 % du montant

de l’opération avec un minimum

de 2,15 €

Modifi cation ponctuelle du plafond de paiement 5 €

Réédition de code confi dentiel 8,20 €

Opposition sur carte à l’initiative du porteur gratuit

Opposition sur carte à l’initiative de la banque pour usage abusif 18,76 €

Frais de capture de carte (en opposition pour usage abusif après notifi cation au porteur), hors DAB (1) du Crédit Coopératif

18,76 €

Remplacement d’une carte de retrait ou de paiement gratuit

Envoi (en recommandé) de la carte tarifs postaux en vigueur

Recherche de facturette en cas de contestation d’opération gratuit

Demande de changement de visuel de la carte 7,05 €

Sécurisation des échanges sur Internet :• Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte (2)) • fourniture d’un lecteur supplémentaire• remplacement de la carte Sésame Crédit

Coopératif suite à perte ou vol• réédition du code confi dentiel de la carte

Sésame

gratuit 6 € par lecteur

6 €

4,10 €

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(1) Distributeur automatique de billets.(2) Fourniture d’une carte dédiée si le client n’est pas titulaire d’une carte bancaire.

* Zone EEELa zone EEE correspond à l’espace économique européen. Il comprend : l’Autriche (1), la Belgique (1), l’Allemagne (1), l’Espagne (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), l’Irlande (1), l’Italie (1), le Luxembourg (1), les Pays-Bas (1), le Portugal (1), la Slovénie (1), la Slovaquie (1), la Bulgarie, la République de Chypre (1), la République tchèque, le Danemark, l’Estonie (1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte (1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège. Elle ne comprend pas la principauté d’Andorre, le Montenegro et le Kosovo.

(1) Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin.

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Virements émis :• virement entre comptes du Crédit Coopératif• virement externe occasionnel en agence • virement externe permanent en agence • virement externe occasionnel ou permanent

par Internet (1)

• virement européen réglementé (2) et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéfi ciaire obligatoires) jusqu’à 50 000 €

• virement SEPA – demande de rappel de fonds

gratuit3,75 € par virement0,30 € par virement

gratuit

3,75 € par virement

18 €

Virements reçus : virements en euros réglementés provenant d’un compte détenu dans un pays de la zone EEE** jusqu’à 50 000 €

gratuit

Opérations et incidents sur virements :• frais d’opposition à un virement avant son

exécution dans les délais légaux de révocation• frais d’opposition à un virement

(hors délais légaux de révocation)• commission de réparation en cas de

virement non conforme au règlement européen n°1781/2006 (ex. : absence d’IBAN et de BIC)

gratuit

15,30 €

18,40 € + frais éventuels réclamés par la banque du

bénéfi ciaire (en cas de virement émis)

Mise en place d’un virement permanent gratuit

Modifi cation d’un virement permanent en agence 2,45 €

Modifi cation d’un virement permanent dans l’espace sécurisé sur Internet gratuit

Virements

Mise en place d’une autorisation de prélèvement gratuit

Paiement de prélèvement domestique ou SEPA gratuit

Opposition sur prélèvement avant son exécution gratuit

Retrait de consentement sur une autorisation de prélèvement 3 €

Révocation sur prélèvement par courrier 5 €

Prélèvements et TIP

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(1) Pour des raisons de sécurité, les ordres de virement effectués par Internet sont admis dans la limite de plafonds par opération et par jour dont l’abonné peut prendre connaissance auprès de son agence.(2) Virements soumis au règlement CE n°2560/2001.

« Certains retraits d’argent au distributeur automatique me sont facturés. Pourquoi ? »Au Crédit Coopératif, vous pouvez retirer de l’argent dans les distributeurs du réseau Crédit Coopératif et Banque Populaire sans frais. Pour vous permettre d’utiliser ceux des autres banques pour vos retraits en France et en Europe, le Crédit Coopératif se voit facturer une commission interbancaire de retrait. Pour inciter ses clients à utiliser principalement son réseau de manière à limiter ces frais tout en leur garantissant une grande souplesse d’utilisation de leurs moyens de paiement, le Crédit Coopératif facture les retraits hors de son réseau au-delà de sept retraits.

* Voir glossaire page 26.* Voir défi nition page 13.** Voir défi nition page 11.

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* SEPA (Single Euro Payments Area)

Le SEPA (espace unique de paiement en euros), toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l’ensemble des pays européens (zone EEE** ainsi que la Suisse) : le virement, le prélèvement * et la carte de paiement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d’effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays.

Pour en savoir plus,www.sepafrance.fr

(1) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.

Fourniture et renouvellement de chéquier gratuit

Expédition de chéquier à domicilefrais de timbre

recommandé simple + frais de liasse

Délivrance d’un chèque de banque 11 €

Recherche de document ou photocopie de chèque (1) 12 €

Recherche d’un document ou de chèque de plus d’un an (1) 28,60 €

Opposition sur chèque 17,35 €

Opposition sur une série de chèques 34,70 €

Chèques

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* Voir glossaire page 27.** Voir défi nition page 11.

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Offres groupées de services

Un forfait, réservé aux 18/28 ans, pour être autonome et solidaire. Il comprend :

• un compte Agir ou un compte à vue classique

• une carte Visa Agir Classic à débit immédiat ou carte Visa Electron Agir

• comptes et virements par Internet (1)

• un livret Agir• les frais de mise en place d’un découvert

autorisé (2)

• un chèque de banque par an

forfait 2,25 €

par mois, soit 27 € par an

Option Sécurival :assurance perte ou vol des moyens de paiement (durée minimale du contrat : 1 an)

18,20 € par an

Le forfait Agir 18/28

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AstelAstel est à la fois un service bancaire en ligne et un logiciel métier qui permet aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs de gérer les comptes des personnes dont ils assurent la protection et d’effectuer les traitements administratifs et statistiques relatifs à leur activité (participation du majeur au fi nancement de sa mesure, suivi complet de la mesure).

Consultez nos agences pour plus d’informations.

Le Crédit Coopératif propose peu d’offres groupées de services. Elles sont réservées à des clientèles spécifi ques et incluent uniquement des services utiles avec un réel avantage fi nancier.

Les services aux particuliers sous protection juridique ou sociale

Forfait Tuteur Pro (comprend la télétransmission des fi chiers) 1,30 € par mois

Forfait Astel (comprend la gestion des fi chiers via Internet sécurisé)En option : carte Visa Electron Astel

1,70 € par mois

25 € par an

Les deux forfaits Tuteur Pro et Astel proposés aux personnes protégées comprennent :

• la gestion du compte de dépôt• la mise en place et la gestion de virements (entre comptes internes,

virements occasionnels externes, virements permanents externes)• la mise en place (autorisation et gestion) de prélèvements• l’émission de chèques de banque

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(1) Ou Coop@net gestion de comptes et virements.(2) Sous réserve d’acceptation de la banque, contrat d’un an pour un découvert inférieur à trois mois.

Vos comptes sur votre mobile Dans le courant de l’année 2012, si vous êtes client de nos services de banque à distance, vous pourrez consulter vos comptes et effectuer des virements en toute sécurité depuis votre mobile grâce aux applications iPhone et Android.Pour en savoir plus, rendez-vous dès le mois de juin sur le site www.credit-cooperatif.coop

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Des services réservés aux clients interdits de chéquier, en situation de précarité :

• forfait comprenant une carte à autorisation systématique Visa Electron, 6 virements et 8 prélèvements par mois, 1 chèque de banque par an, l’accès au service de gestion de comptes par téléphone, 1 relevé simplifi é hebdomadaire par SMS sur la situation du compte (mini-relevé)

• commission sur opérations nécessitant une intervention

3,50 € par mois

5 € par intervention (maximum

6 commissions par mois)

Frais de rejet :• pour les prélèvements ≤ 20 €• pour les prélèvements > 20 €

gratuit5 € par rejet

(limités à 3 rejets dans le mois)

Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque

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Irrégularités et incidents

La commission d’interventionLa commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque à la suite d’une irrégularité de fonction nement du compte (présen tation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffi sance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures de traitement habituelles.

Commission sur opérations nécessitant une intervention

7 € par intervention dans la limite de 126 € par mois

Commission d’intervention

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Recherche de document ou photocopie de chèque de moins d’un an (hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

12 €

Recherche d’un document ou d’un chèque de plus d’un an (hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

28,60 €

Photocopie supplémentaire 1 €

Ouverture de dossier pour traitement : avis à tiers détenteur, saisie-attribution 100 €

Frais d’opposition administrative dans la limite de 10 % du montant de l’acte 100 €

Commission pour RIB ou IBAN et BIC* inexploitable 12,25 €

Traitement d’une réclamation (dans le cadre d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

gratuit

Opérations particulières

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La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité, en grande partie sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle les principes de fonctionnement de votre compte. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la mieux adaptée.

* Voir glossaire page 26.

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Chèque remis, revenu impayé (gratuit pour rejet avec motif sans provision) 14,30 €

Forfait frais de rejet de chèque pour défaut de provision :

• montant du chèque ≤ 50 €• montant du chèque > 50 €

30 €50 €

Intervention auprès du FICP (fi chier des incidents de crédit aux particuliers) pour mainlevée 12,25 €

Opposition sur prélèvement (par lettre d’opposition) gratuit

Rejet de prélèvement (faute de provision) :• somme ≤ 20 €• somme > 20 €

Lettre de relance sur échéance impayée de prêt

gratuit 20 €

16,30 €

Incidents de paiement

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« Quelles sont les conséquences de l’émission d’un chèque sans provision ? » Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les banques. Elle provoque également l’inscription au Fichier central des chèques, recensant les personnes soumises à une interdiction bancaire d’une durée de cinq ans. La levée de l’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction.Le forfait frais de rejet de chèque correspond ainsi aux multiples opérations effectuées par votre banque à la suite de cet incident : envoi de la lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), commission d’intervention, frais de rejet, envoi de la lettre d’injonction, déclaration à la Banque de France, délivrance d’un certifi cat de non-paiement, blocage de la provision pour la régularisation, frais de représentation et demande de mainlevée d’interdiction bancaire.

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Découverts et crédits

(1) Contrat valable 1 an, renouvelable.(2) Taux de base bancaire du Crédit Coopératif au 31/12/2011 : 6,95 %, susceptible de modifi cations.

Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 70 % de l’utili sation des ressources de la banque.

Le taux d’un créditLe taux d’un crédit est déterminé par plusieurs critères :- le taux du marché interbancaire (soit le prix auquel la banque se refi nance), variable selon la durée du prêt ;- le coût du risque *, déterminé en fonction de l’emprunteur ; - le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d’accès au marché ;- le coût opératoire, qui tient compte de l’ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ;- la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement.Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal appelé « taux d’usure » et fi xé chaque trimestre par la Banque de France.


Découvert :• seuil minimal de perception des agios* • découvert autorisé d’une durée inférieure

à 3 mois (1)

1 € par trimestretaux nominal annuel

TBB (2) du Crédit Coopératif + 6,40 %

= 13,35 % au 31/12/2011

Frais de mise en place de l’autorisation de découvert* (valable jusqu’à deux ans maximum) :

• découvert ≤ 500 €• découvert > 500 € et ≤ 2 200 €• découvert > 2 200 €

gratuit 22 € pour 2 ans1 % du montant

autorisé

Dépassement (découvert non convenu ou non formalisé d’une durée inférieure à 3 mois)

taux nominal annuel TBB (2) du Crédit

Coopératif + 8,40 % = 15,35 %

au 31/12/2011

Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour de l’arrêté de compte. Le relevé de compte précise le taux effectif global (TEG). À titre d’exemple, pour l’utilisation d’un découvert non autorisé de 100 € pendant 10 jours au taux annuel de 15,35 %, le TEG annuel (TAEG*) ressortira à 16,59 %.

Facilités de caisse et découverts

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Prêt personnel : frais de dossier pour un prêt :

• ≤ 7 000 €• > 7 000 € à ≤ 21 500 €• > 21 500 € à ≤ 50 000 €• > 50 000 € à ≤ 75 000 €

70 €150 €250 €350 €

Prêt personnel étudiant : forfait frais de dossier 52 €

Crédits à la consommation

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

« À quoi correspondent les frais de dossier d’un crédit immobilier ? » Les frais de dossier correspondent au traitement administratif de la mise en place du crédit et se distinguent des intérêts de remboursement payés destinés à couvrir le refi nancement du montant prêté, les coûts opératoires et le risque de non-remboursement. Ce travail est plus ou moins complexe en fonction de la nature du crédit et du montant prêté. Pour proposer le prix le plus juste à nos clients, les frais de dossier prennent la forme de forfaits tarifaires et non de commissions proportionnelles au montant du prêt. Ainsi, parce que le montage d’un prêt de 100 000 à 300 000 a un même coût de revient pour la banque, les frais de dossier seront identiques (450 ).

19

« À

Prêt à taux fi xe et à taux zéro : frais de dossier coût variable selon

le type de prêt et l’objet fi nancé, minimum 450 €

PREVair Développement durable : frais de dossier gratuit

Prêt épargne logement de 2 à 15 ans

Frais de dossier

taux de l’épargne du CEL ou du PEL :

+ 1,50 % pour le CEL + 1,70 % pour le PEL

gratuit

Crédits immobiliers

Frais d’acte personnalisé 125 €

Nantissement épargne85 € pour épargne Crédit Coopératif

ou Banque Populaire sinon 240 €

Mainlevée de garantie 85 €

Attestation de mainlevée 8 €

Désolidarisation de prêt entre co-emprunteurs et/ou cautionsen cas de divorce ou de veuvage

150 € gratuit

Modifi cation de garantie ou d’assurance 100 €

Réédition d’un tableau d’amortissement 20 €

Frais de modifi cation du contrat de prêt initial 300 €

Transfert de prêt 200 €

Pénalités de retard sur échéances impayées taux initial + 3 % l’an

Frais d’aménagement des mensualités, de la durée, de la date de prélèvement (hors prêt Cedira) 50 €

Remboursement anticipé conditions contractuelles

Opérations diverses

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Cautions de loyers, fi scales, cession de parts (actif/passif) ou indemnités d’immobilisation :

• taux

• frais de délivrance Frais d’opposition sur caution ou d’appel en paiement :

• ouverture de dossier • courrier supplémentaire

Prolongation de garantie

nous consulter avec un minimum de 10 €

par trimestre de 80 € à 150 €

80 €20 €50 €

Cautions données

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

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Épargne et placementsfi nanciers

Épargne bancaireÉpargne solidaire :

• livret Agir• livret A comme Agir• Codesol• livret Jeune Agir• livret Scoopy• livret CODEVair• livret Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais• livret Nef

nous consulter pour le détail

des taux

Épargne classique :• livret A• compte sur livret (CSL) Epidor • livret d’épargne populaire (LEP)• livret développement durable (LDD) • livret Jeune• comptes à terme• livret épargne Astel (LEA) réservé

aux personnes sous curatelle ou tutelle


des taux

Épargne Logement :• compte épargne logement (CEL)• plan épargne logement (PEL)


des taux

Épargne automatique :• Ecoclico (alimentation des comptes d’épargne

à partir du compte-chèques)• frais de transfert CEL, PEL, PEP

gratuit

62 €———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements fi nanciers, dont certains vous permettent de participer directement au fi nancement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.

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« Quel est l’avan tage de l’épargne solidaire ? »Grâce aux produits d’épargne solidaire, vous pouvez agir avec votre banque. L’épargne de partage vous permet par exemple d’aider une association ou une fondation à fi nancer ses activités en lui reversant une partie de la rémunération de votre épargne. Le Crédit Coopératif propose un grand nombre de solutions d’épargne de partage, à choisir en fonction de vos attentes en termes de rémunération et de risque. Ces produits présentent également des avantages fi scaux non négligeables. Avec les produits d’investissement solidaire comme le CODEvair ou les OPCVM solidaires, vous avez la garantie qu’une partie ou la totalité de votre capital sera utilisée pour fi nancer des activités sociales ou environnementales. Pour en savoir plus sur nos produits d’épargne solidaire, consultez le guide de l’épargne éthique et solidaire sur le site www.credit-cooperatif.coop

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Gamme OPCVM :12 OPCVM répartis en fonction de votre horizon de placement et de votre profi l de risque : prudent, équilibré, dynamique

nous consulter

Amortissement-remboursement d’obligationsAnnulation et modifi cation d’ordres de Bourse

gratuitgratuit

Achat et vente d’actions européennes :• commissions de Bourse en agence

• commissions de Bourse en ligne via Titres et Bourse par Internet (1)

• ordre non exécuté

1 % (minimum 11 €)

0,75 % (minimum 10 €)

gratuit

Achat et vente d’obligations françaises :• en agence

• par Internet (1)

0,718 % (minimum 11 €)

0,478 %(minimum 10 €)

Opérations sur Bourses étrangères variable selon les places de cotation

Opérations sur titres :• souscription d’OPCVM d’Ecofi Investissements• souscription et rachat de SICAV

et de FCP externes

gratuit

15,30 €

Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes (2)) :

• commission fi xe par ligne• droits de garde* standard (3) :

- l’année d’ouverture du compte- pour les OPCVM d’Ecofi Investissements

dont la conservation est assurée par le Crédit Coopératif et les valeurs émises par le Crédit Coopératif

- pour les titres, tous titres nominatifs ou étrangers, dégressifs par tranche :≤ 50 000 € > 50 000 € et ≤ 100 000 €> 100 000 € et ≤ 150 000 €> 150 000 €

Minimum de perception

gratuit

gratuit

gratuit

0,2392 %0,2033 %0,1794 %0,1196 %34,20 €

Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €, les droits de garde se calculent de la manière suivante : 50 000 x 0,2392 % + 25 000 x 0,2033 % = 170,425 €

Placements financiers

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* Droits de garde Les droits de garde rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d’émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

(1) Ou Coop@net Option Placements.(2) Sauf PEA ouvert avant mai 2000.(3) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31/12/2011 (hors OPCVM d’Ecofi Investissements dont la conservation est assurée par le Crédit Cooperatif ; hors valeurs émises par le Crédit Coopératif).

Transfert de titres vers une autre banque12,20 € par ligne avec un minimum

de 93 €

Frais de transfert d’un PEA (plan d’épargne en actions) 94,85 €

Relevés :• relevé à la demande de portefeuille • relevé mensuel de portefeuille• relevé trimestriel de portefeuille• relevé annuel de portefeuille • attestation des gains nets, relevé ISF,

encaissement coupons

10,20 €25,50 €15,30 €gratuitgratuit

Placements financiers (suite)

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L’Investissementsocialementresponsable (ISR)L’ISR est l’application des principes de développement durable à la sphère fi nancière. Un investissement est dit « socialement responsable » si, au-delà de l’analyse fi nancière, il prend en considération les pratiques des entreprises en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Il existe des fonds ISR actions, obligataires, monétaires, diversifi és... Cette démarche d’investissement responsable a pour but de tenter d’infl uencer la stratégie durable de tous les acteurs de l’économie, dans une logique de progrès.

Découvrez la gamme de placements socialement responsables du Crédit Coopératif sur son site Internet : www.credit-cooperatif.coop

SuccessionsFrais de dossier de succession 20 €

Frais d'émission d'inventaire gratuit

Frais de gestion de succession :• avoirs ≤ 300 €• avoirs > 300 € et ≤ 3 000 €

• avoirs > 3 000 €

gratuit79 € + 0,60 % du montant des avoirs150 € + 0,60 % du montant des avoirs

Frais de gestion de comptes succession en attente depuis 2 ans

25 € par trimestre

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Assurances et prévoyance

(1) Conditions au 31/12/2011, susceptibles de modifi cations.

Assurance Sécurival (pour compte individuel et joint) comprend :

• la perte ou le vol des moyens de paiement : carte bancaire, chéquier

• la perte ou le vol des objets personnels : clés de la résidence principale et de véhicule Bonus Éco et papiers d’identité

• l’extension garantie constructeur• l’indemnisation casque moto

26 € par an

Assurance compte Assurance décès-PTIA sur découvertsCotisation de 18 à 64 ans

0,50 % par an du montant du

découvert autorisé

Assurance emprunteurs pour prêts immobiliers (1) :• décès-perte totale et irréversible

d’autonomie• Incapacité de travail-perte d’emploi

barème variant selon l’âge et le risque

assuré : cotisation de 0,15 % à 1,20 % par tranche d’âge

Assurance emprunteurs pour prêts personnels et à la consommation (1) :

• décès-perte totale et irréversible d’autonomie

barème variant selon l’âge et le risque

assuré : cotisation de 0,25 % à 0,65 % par tranche d’âge

Offre d’assurance-vienous consulter

pour le détail des produits

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Grâce à ses partenaires assureurs, le Crédit Coopératif indique les produits d’assurance directement liés aux services bancaires qu’il vous fournit.

Convention AERAS Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels de l’assurance et de la banque, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à contacter le numéro vert 0821 221 021 (0,12 €/min) ou le 01 47 24 87 60 (coût d’un appel ordinaire selon opérateur) pour en savoir plus.

24

Opérations bancaires avec l’étrangerLes opérations bancaires avec l’étranger sont complexes. Cela se traduit par une tarification spécifique. Pour limiter les coûts de vos opérations bancaires lors de vos déplacements à l’étranger en dehors de l’espace européen, évitez, par exemple, de multiplier les retraits de petites sommes au DAB (1) et les paiements par chèque, et privilégiez le paiement par carte.

Chèque émis vers l’étranger commission de paiement

1 ‰ avec min. 17 € et max. 165 € + frais de port ou SWIFT : 5 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur

de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà)

Remise de chèque payable à l’étranger (3) :• jusqu’à 3 000 €

• au-delà de 3 000 €

• En cas d’impayé

8 € + frais de port ou SWIFT : 5 € + commission de change (2)

de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà)1 ‰ avec min. 13 € et max. 65 € + frais de port ou SWIFT : 5 €

+ commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà)

26 € + frais de correspondance

Chèques

———–––––––––––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

(1) Distributeur automatique de billets. (2) Due pour toute opération ayant comporté une conversion de devises.(3) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.

* Voir définition page 11. ** Voir définition page 13. * Voir glossaire page 26.

Virement européen réglementé et/ou SEPA** émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 €

3,75 € par virement

Virement réglementé en euros reçu, provenant d’un compte détenu dans un pays de la zone EEE jusqu’à 50 000 €

gratuit

Autres virements internationaux émis et reçus :

• en euros • en devises

• commission de réparation en cas de virement non conforme au Règlement européen n°1781/2006 (ex. : absence d’IBAN et de BIC)

18,30 € + frais de port ou SWIFT : 5 €18,30 € + frais de port ou SWIFT : 5 € + commission de change (2)

de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 13,25 € (au-delà)

18,40 € + frais éventuels réclamés par la banque du bénéficiaire (en cas de virement émis)

Pour ces virements, la date de valeur* est le jour ouvrable

Virements

———–––––––––––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

Retrait d’espèces dans les DAB (1) zone EEE*

hors Crédit Coopératif et Banque Populaire (au-delà de 7 par mois et par compte)

0,98 € par retrait

Retrait DAB (1) hors zone EEE 4,30 € par retrait

Paiement par carte zone EEE gratuit

Paiement par carte hors zone EEE 2,10 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,15 €

Cartes

———–––––––––––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

Résoudre un litige

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Le Crédit Coopératif veille à apporter à ses sociétaires et clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Si vous souhaitez exprimer une question, un problème ou une insatisfaction, votre chargé de clientèle et le directeur de votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés.

Si aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, vous pouvez vous exprimer auprès de la direction de la Qualité : • par message électronique :

[email protected]

• à l’aide du formulaire « Nous contacter » mis à disposition sur le site Internet du Crédit Coopératif,

• par courrier : Crédit Coopératif, direction de la Qualité 72, avenue de la Liberté BP 211 – 92002 Nanterre Cedex

Ces premiers recours épuisés, à défaut d’une réponse qui vous apporte satisfaction et sous réserve d’éligibilité de votre demande aux conditions de saisine du Médiateur, vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit Coopératif en transmettant votre demande écrite à : Monsieur le Médiateur du Crédit Coopératif 72, avenue de la Liberté BP 211 – 92002 Nanterre Cedex

Vous trouverez des informations complémentaires sur la saisine du Médiateur ainsi que la charte de la médiation sur le site du Crédit Coopératif :

www.credit-cooperatif.coop

26

GlossaireAAgios (ou intérêts débiteurs)Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après).Voir page 18.

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé) Accord écrit et préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement).Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l’expression « facilité de caisse » est parfois employée. L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.Voir page 18.

CCodes BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International Banking Account Number) Le BIC est l’identifiant international de la banque. L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger. Ils remplacent la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB.Voir pages 12, 16, 24.

Coût du risque Le coût du risque correspond à la différence entre les créances exigibles du fait des défauts de paiement et les sommes recouvrées.Voir page 18.

DDate de valeurLa date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Voir pages 8, 24.

Droit au compte Toute personne domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, et qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d’un compte de dépôt et du service bancaire de base gratuit associé au droit au compte. La banque, qui refuse d’ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d’effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte.Voir page 7.

IIncident de fonctionnement du compteOpération bancaire non conforme aux dispositions de la convention du compte, comme les remises de chèques erronées, la présentation au paiement d’un chèque sans provision, l’opposition sur carte, un ordre de virement à partir d’un compte sans provision… Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement et le paiement par le client d’une commission d’intervention.Voir pages 16, 17.

Incident de paiementNon-paiement par la banque d’une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…).Voir pages 16, 17.

JJour de règlementLe jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire. Pour les opérations au débit, c’est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération est débité du compte client/payeur. Ce jour, variable selon le canal d’acquisition de la demande d’exécution, est fonction de l’heure à laquelle l’ordre est réceptionné par la banque.Par exemple, un chèque remis en agence avant 14h fait l’objet d’un règlement interbancaire le lendemain, puis est crédité sur le compte du client à J+1 de la date de règlement. Après 14h, le paiement interbancaire aura lieu le surlendemain, le chèque sera donc crédité avec un jour supplémentaire.Voir pages 8, 12.

MMobilité bancaire En cas de changement de banque, on ne parle pas du transfert d’un compte de dépôt, mais de la clôture de l’ancien compte et de l’ouverture d’un nouveau compte. La nouvelle banque peut effectuer à la place du client, et avec son accord, les formalités nécessaires pour que les prélèvements et virements réguliers reçus soient présentés sur le nouveau compte. Il s’agit du service d’aide à la mobilité bancaire. Au Crédit Coopératif, ce service s’appelle « Bienvenue au Crédit Coopératif ».Voir page 7.

PPrélèvement SEPA Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l’espace de paiement européen. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du prélèvement domestique. C’est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur. Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel.Voir page 12.

TTAEGTaux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance obligatoire, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure.Voir page 18.

Taux de base bancaire (TBB)Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Voir page 18.

VVirement SEPAVirement en euros permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’un des 30 pays de l’espace économique européen (voir la liste des pays de la zone EEE p. 11). Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du virement domestique. Il nécessite l’utilisation des codes BIC et IBAN (voir définition ci-contre). Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximal d’un jour ouvrable depuis le 1er janvier 2012. Voir pages 12, 24.

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Retrouvez-nous sur facebook et twitter

Banque au cœur de l’économie sociale et solidaire, le Crédit Coopératif fait vivre son projet coopératif.

Au Crédit Coopératif, nous pensons que les clients sociétaires sont au cœur de la vie de la banque. C’est pourquoi nous les associons tout au long de l’année au projet de son développement, en les écoutant et en leur donnant la parole dans les différentes instances de la vie coopérative. En parallèle, les clients particuliers, de plus en plus nombreux à détenir une partie du capital social de la banque, sont désormais également intégrés aux processus de consultation et de décision de leur banque. Pour rendre pérenne ce projet coopératif et permettre à tous de faire entendre leur voix, nous leur proposons des outils d’information différents, qui les aident à mieux comprendre leur banque. Découvrez le Guide de l’épargne éthique et solidaire, que vous pouvez demander dans votre agence ou consulter sur le site Internet du Crédit Coopératif.

Pour en savoir plus sur le Crédit Coopératif, ses produits et services, contactez votre agence ou consultez le site www.credit-cooperatif.coop

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Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs au 1er juillet 2012, susceptibles de modifi cations.Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex – RCS Nanterre 349 974 931Courtier en assurances Orias 07 005 463.

Guide des tarifs bancaires 2012

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