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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
SERVICE DES RESSOURCESSOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA
LOGISTIQUEBUREAU L 2TLDOC 86670 ALLE DE BERCY75572 PARIS CEDEX
12
DD/01-guideAffaire suivie par : Nicolas GuyomarTlphone :
01-53-18-02-33Tlcopie : 01-53-18-95-29
AVANT-PROPOS
Ce guide des rgles de scurit reprend lensemble des consignes
gnrales suivre pour limiter les risques inhrents la gestion dun
immeuble en matirede protection des personnes et des biens.
Il est en particulier bien adapt pour les directions grant des
parcs compossessentiellement dimmeubles de bureaux recevant du
public.
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GUIDE DES REGLESGUIDE DES REGLES
DE SECURITE DANS LESDE SECURITE DANS LES
IMMEUBLESIMMEUBLES
n
1998
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guide des rgles de
securit
dans les immeubles
MARS 1999
DOCUMENT INTERNE A LADMINISTRATION
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3AVANT PROPOS
Les directions du ministre de lconomie, des finances et de
lindustrie doivent assurer lascurit du personnel et du public
quelles accueillent.Ds lors, les gestionnaires ne peuvent pas
mconnatre une rglementation abondante etcomplexe.Le prsent guide a
pour ambition de rpondre cet objectif par une approche que
sesconcepteurs ont voulu la fois exhaustive, synthtique et
comprhensible par des nonspcialistes.Le guide des rgles de scurit
dans les immeubles tend donc susciter la vigilance etcontribuer la
mise en oeuvre dactions correctives, pour prvenir les
accidents.
Ce document a t conu par un groupe de travail de la Direction
Gnrale des Impts, aveclassistance technique de professionnels de la
scurit, rassemblant majoritairement desreprsentants des services
territoriaux en charge des problmes immobiliers runis chaquetape de
son laboration.Cet ouvrage a ensuite t adapt lattention de
lensemble des directions du ministre, par leclub de limmobilier. Sa
diffusion a t finance, pour lessentiel par le comit hygine etscurit
ministriel. Il sera rgulirement actualis pour prendre en compte les
volutions de larglementation et les remarques des utilisateurs.Les
suggestions peuvent tre adresses au Bureau L 2 de la Direction
Gnrale des Impts.
Pour une meilleure comprhension, louvrage est dcompos en six
thmes.
ENVIRONNEMENT SECURITE Un cadre rglementaire dfinit les
obligations respecter, particulirement en matire de risquedincendie
et de panique, selon la nature de limmeuble (tablissement recevant
du public ounon) ainsi que selon limportance du public reu et du
personnel.Certains locaux et btiments obissent des rgles
spcifiques. SECURITE INCENDIE Il sagit du thme majeur de la scurit.
Les moyens de protection, les exigences en matire deraction au feu
des matriaux et la conduite tenir en cas de sinistre sont dtaills.
PRINCIPAUX RISQUES Un dfaut de solidit des ouvrages, des quipements
techniques dfectueux, des chutes etheurts notamment, peuvent tre
lorigine daccidents graves. GESTION DE LA SECURITE Si la scurit est
laffaire de tous, des missions et obligations prcises incombent
tant desintervenants internes au ministre de lconomie, des finances
et de lindustrie, qu despartenaires externes.Par ailleurs, dans le
cadre de la gestion dun immeuble, la tenue de certains documents
estimpose.En cas de travaux, des autorisations doivent tre
recueillies. CLASSEMENT ET ETAT DES LIEUX Deux exemples illustrent
les modalits de classement dun tablissement recevant du public.Une
fiche permet dvaluer le niveau de scurit dun btiment. UTILITAIRES
Un index, des adresses utiles, une fiche dappels en cas daccident,
des modles dedclarations et de consignes ainsi que des schmas
dvacuation sont fournis.Pour faciliter la lecture, une page type du
guide comporte les rfrences des textesapplicables, un rsum, un
renvoi aux thmes voisins et, en sus des obligations,
desrecommandations.
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4SOMMAIRE
Chapitre 1 ENVIRONNEMENT SECURITE Qu'est ce que la scurit ?
Dfinition 10 Diffrentes acceptions 10 Solidit des ouvrages
Scurit incendie Scurit d'utilisation des installations Hygine et
scurit Protection contre la malveillance
Quels sont les tablissements ? 11 Etablissements assujettis au
code du travail 13 Bureaux, entrepts, centres informatiques.
Etablissements soumis au Code de la construction
et de lhabitation - C.C.H. - (E.R.P.) 16 Etablissements recevant
du public de 5me catgorie 18 Etablissements recevant du public
de 1re 4me catgories 23 Immeubles de grande hauteur 24 Monuments
historiques 25
Locaux particuliers Parcs de stationnement 26 Logement de
fonction 27 Locaux risques 27 Local archives, Ateliers de
reprographie, Local batteries autocom, Local production froid,
Local chaufferie, Local groupe lectrogne Salles de cours ou de
runion 30
Chapitre 2 LA SECURITE INCENDIE Le feu et lincendie 32 Triangle
du feu 32 Classes de feu et agents extincteurs 32
Moyens de protection Moyens de secours 33 Raction/Rsistance au
feu/Potentiel calorifique 36 Comment conserver le niveau de scurit
38 Conduite tenir en cas de sinistre 39 Actions pour donner lalarme
et lalerte 39 Conduite de lvacuation 40 Intervention des secours
extrieurs 42
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5Chapitre 3 LES PRINCIPAUX RISQUES Incendie
Feu 44 Travaux par points chauds 44 Matriels lectriques -
lectricit statique 45 Foudre 46 Explosion 46 Produits dangereux -
Bombes arosols Panique 47 Dgagement des issues / Signalisation
Asphyxie 48
Solidit des ouvrages 49 Effondrement - chute dlments 49
Scurit dutilisation des installations Accidents pitons / engins
50 Chutes et heurts 51 Plain pied : glissance des sols, marches
isoles,
clairage des circulations, Travail en hauteur : garde corps,
vitrages Coupures, tranglements, 54
Machines dangereuses : massicot, destructeur de papier
Electrocution, brlure 55
Installations lectriques, prises volantes, lectricit statique
Utilisation anormale 56
Stockages sauvages : chutes de matriels, heurts pour lepersonnel
- encombrement + fils volants
Notices dutilisation des appareils 56 Hygine et scurit
Protections individuelles 57 Hygine au travail 57
Bruit, Eclairage
Matires dangereuses 59 Malaises 60
Ventilation des locaux Amnagement des postes de travail sur
cran
Equipements techniques Portes et portails automatiques 61
Nacelles de faade 62 Installations lectriques 63 Dsenfumage 64
Pyralne 65 Conduits de fumes 65 Ascenseurs 66 Appareils de cuisine
67 Installations de gaz 68
Protection contre la malveillance 69
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6Chapitre 4 GESTION DE LA SECURITE Qui sont les intervenants
?
Matre douvrage, matre doeuvre, propritaire,locataire, chef
dtablissement, 72
Liaisons internes 73 chef de service, ACMO CHS, inspecteur
hygine et scurit, mdecin de prvention
Liaisons externes 74 Commissions de scurit et d'accessibilit des
handicaps Contrleur technique Coordonnateur en matire de sant et
scurit Inspection du travail
Entreprises extrieures 76 Obligation de dcret du 20/02/92 lors
de l'intervention de
plusieurs entreprises : travaux d'amnagements,
entretien,mnage...
Obligation du dcret du 26/12/94 relatif au coordonnateur desant
et scurit
Livraisons : scurit de circulation, scurit de manutentionengins
de manutention
Quelles sont les obligations administratives ? Permis de dmolir
80 Permis de construire, dclaration de travaux,
autorisation de travaux 80 Autorisation d'ouverture 82
Dclaration pralable 83
Vis vis de l'intervention d'entreprises extrieures(plan de
prvention)
Vis vis de travaux raliser (dclaration) Echafaudages et bennes
gravois 83 Amiante 84
Quoi planifier ? Prvention : exercices et formation 85
Vrifications priodiques et obligatoires 86 Entretien obligatoire
89
Quels sont les documents ? Obligatoires 90
Livrets d'entretien - dossiers de maintenance 90 Registres (HS -
Amiante) 90 Rapports de vrifications priodiques 90 Affichage des
consignes, plans et signalisation 92 Dossier d'identit du Systme de
Scurit Incendie 93
Utiles dans le cas dune bonne gestion de limmeuble 94
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7Chapitre 5 CLASSEMENT ET AUDIT DE SECURITE Comment classer un
btiment ?
2 exemples de classement 96
Comment effectuer un tat des lieux ? 104 fiche dtat des lieux
104 fiches didentification 105 fiches de visite 106
Chapitre 6 UTILITAIRES Index des mots cls 112 Adresses utiles
115 Modle de permis de feu 118 Exemple de plan de prvention 120
Modle de demande dautorisation dchafaudage 122 Modle de demande
dautorisation
de benne gravois 124 Modle de demande demprise sur la voie
publique 126 Tableau des dgagements 128 Exemple de plan dvacuation
129 Exemple de consignes 130 Schma de principe de conduite
dvacuation 131 Schma de principe dalarme, alerte, intervention 132
Fiche appels en cas daccident 133
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ENVIRONNEMENTSECURITE
La scurit rsulte d'une dmarche VOLONTAIRE. Pour tre efficaceelle
doit s'appuyer sur L'ENGAGEMENT DE LA DIRECTION,
la mise en place d'une organisation de lutte claire etLA
MOBILISATION DE SES EFFECTIFS
RIGUEUR ET MOBILISATION
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10
Qu'est ce que la scurit ?n Dfinition du dictionnaire
La scurit est ltat d'esprit confiant et tranquille de celui qui
se croit l'abridu danger (Petit Robert). La scurit rsulte de la
croyance que lon napas de danger craindre et quon a pris au moins
toutes les mesuresprventives (Larousse).La prvention et la
protection doivent tre dun niveau adapt aux risquesprsents par le
btiment et les activits sy droulant.
n Diffrentes acceptions Solidit des ouvrages :
La notion de solidit a t "normalise" par les lois de 1978
rgissantl'assurance construction.Les btiments doivent avoir des
structures et une solidit appropries autype d'utilisation.Exemple :
stabilit des mobiliers de stockage et surcharge admissible
duplancher.
Scurit incendie :Le terme recouvre 2 notions :
scurit des personnes - (dmarche rglemente) scurit des biens
(dmarche volontaire)
En ce qui concerne la scurit des personnes, la conception des
locaux etbtiments doit permettre :
l'vacuation des occupants dans un dlai minimal l'accs et
l'intervention des services de secours la limitation de la
propagation de l'incendie
Scurit d'utilisation des installations :Les lieux de travail
intrieurs et extrieurs doivent tre amnags de tellefaon que la
circulation des pitons et des voitures puisse se faire demanire
sre.Par scurit d'utilisation des installations, il faut aussi
entendre l'utilisationadquate des appareils et quipements.
Hygine et scurit :Ce terme recouvre des notions aussi larges que
: la prvention desaccidents du travail et des maladies
professionnelles, l'clairage, l'aration,l'ambiance thermique,
l'acoustique, les installations sanitaires, l'ergonomieet, d'une
manire gnrale, le cadre de travail.
Protection contre la malveillance :Elle regroupe tous les
dispositifs humains, mcaniques, lectroniques quiconcourent rduire
les risques d'agression, de vols d'informations, debiens et le
vandalisme.
Voir aussi : les gnralits sont dveloppes au chapitre 2, les
points techniques au chapitre 3.
Le mot scuritvise des notionstrs diffrentes
depuis la soliditdes ouvrages
jusqu laprotection contre la
malveillance.Les mesures
prventives doiventtre adaptes auxrisques encourus.
Rsum
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11
Quels sont les tablissements?La rglementation incendie est
constitue de plusieurs codes et rglements qui tiennentcompte de la
NATURE des tablissements et des PERSONNES pouvant y tre admises.Les
tablissements et les btiments du ministre de lconomie, des finances
et delindustrie relvent du Code du Travail. Lorsquils accueillent
du public, ils relvent en plusde la rglementation relative aux
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) dtailledans le Code de
la Construction et de lHabitation (C.C.H.).On entend par
tablissement, lexploitation, lactivit et par btiment,
lenveloppephysique. Un btiment peut contenir plusieurs
tablissements.
n Principaux rglements concernant la scurit incendie
Code du travail ERP
Pour les btiments administratifsantrieurs 1959
Absence de rglementation
arrt du 16. 09. 59 1959
Textes spcifiques aux bureaux encomplment du rglement de 1954
quisapplique tous lesbtiments et travaux des ERP 1re 4me
catgories
Dcret du 14.11.62 (installationslectriques) 1962
1965
rglement de 65 sapplique tous lesbtiments et travaux des ERP 1re
4me catgories
1976
arrt du 4 novembre 1976 sapplique tous les btiments construire
et auxtravaux dans les ERPde 5me catgorie
1980
rglement de 80 sapplique tous lesbtiments construire et aux
travaux desERP de 1re 4me catgories
Dcret du 14.11.88 sapplique tous lesbtiments construire ou
existants(installations lectriques)
1988
1990
arrt du 22 juin 1990 sapplique toutesles constructions et
travaux des ERP de5me catgorie
dcret 92 333 sapplique tous lesbtiments existants
(Hygine,amnagement des lieux de travail etprvention des
incendies)dcret 92 332 sapplique toutes lesconstructions et aux
travaux (Hygine etscurit du travail)
1992
Lorsque deux rglements sont en prsence, on applique les rgles
les plus svres, cest--dire celles applicables aux ERP.
Journal Officieldu 04/10/1959Journal Officieldu
05/12/1962Journal Officieldu 30/03/1965Journal Officieldu
11/12/1976Journal Officieldu 14/08/1980Journal Officieldu
24/11/1988Journal Officieldu 26/08/1990Journal Officieldu
01/04/1992
Textes applicables
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12
Quels sont les tablissements?Dune faon gnrale, le rglement dont
relve ltablissement est celui quitait en vigueur lors de la
construction ou de lamnagement. Quelquesexceptions viennent
contrarier cette rgle simple. Un certain nombre de textessont
rendus rtroactifs et deviennent obligatoires quelle que soit la
date deconstruction. On peut citer :
lobligation de mettre en scurit avant le 1/1/93 les portes de
cabinedascenseur existantes (loi du 6/1/80)
le dcret du 14/11/88 relatif aux installations lectriques le
dcret 92-333 relatif aux dispositions concernant la scurit et
la
sant dans les lieux de travail existants.Tous les travaux
entrepris doivent respecter les dispositions rglementaires
envigueur au jour de leur ralisation. Le rglement en vigueur ne
sappliquequaux seules parties de la construction ou des
installations modifies (art. GN9 et GN 10 du rglement ERP). Le mme
principe est retenir pourlapplication du code du travail.
Article GN 10 - Application du rglement aux tablissements
existants
1 - A lexception des dispositions caractre administratif, de
celles relatives auxcontrles et aux vrifications techniques, ainsi
qu lentretien, le prsent rglement nesapplique pas aux tablissements
existants.
2 - Lorsque des travaux de remplacement dinstallation,
damnagement oudagrandissement sont entrepris dans ces
tablissements, les dispositions du prsentrglement sont applicables
aux seules parties de la construction ou des
installationsmodifies.
Toutefois si ces modifications ont pour effet daccrotre le
risque de lensemble deltablissement, des mesures de scurit
complmentaires peuvent tre imposes aprsavis de la commission de
scurit.
Pour les types de btiments du ministre de lconomie, des finances
et delindustrie, les seuls cas o lautorit administrative peut
imposer une mise enscurit de lensemble du btiment sont ceux o : des
manquements graves au rglement en vigueur lpoque de la
construction sont relevs ou les modifications prvues ont pour
effet daccrotre de faon importante le
risque dans lensemble du btiment.La mise en conformit consiste
raliser les travaux permettant derespecter in extenso la
rglementation. Cela ne se conoit gnralement quedans des extensions
dtablissements ou pour des installations refaites entotalit.La mise
en scurit concerne les travaux entrepris dans un tablissement
o,aprs avis de lautorit administrative, le niveau de scurit peut
tre obtenupar dautres mesures parce quil nest pas possible
techniquement derespecter le rglement. Par exemple, on peut pallier
un manque de stabilit aufeu en augmentant le nombre des issues et
en installant une dtectiondincendie pour dceler un foyer dincendie
prcocement.
Voir aussi : pages 74 76.
Sauf casparticuliers, le
rglementapplicable un
tablissement estcelui qui tait en
vigueur lors de saconstruction ou de
sonamnagement.
Mise en conformitet mise en scurit
rpondent unedfinition prcise.
Rsum
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13
Quels sont les tablissements ?n Etablissements assujettis au
code du travail
Les dispositions du code du travail sappliquent dans tous les
btiments duntablissement comportant des lieux de travail.Ce code
regroupe des principes de prvention destins assurer la scuritet la
sant des travailleurs . Selon les cas, dautres rglementations
peuventtre aussi applicables.
Les grands principes de scurit dun tablissement assujetti au
code du travailconstruit ou amnag avant 1992
PRINCIPES EXIGENCESDgagements Nombre et largeur calculs en
fonction du nombre de personnes public et
personnel pouvant les emprunter (dtail cf. tableau page 22)
;Libres de tout obstacle ;Ne prsentant pas de culs de sac (cul de
sac = absence de choix entre 2 directionsdvacuation) ;Ouvrant dans
le sens de la sortie si plus de 50 personnes lempruntentLes
largeurs sont majores pour les escaliers desservant les sous sols
(largeurmultiplie par 1,5) si poste de travail permanent ou caftria
par exemple
Escaliers Continus jusqu'au niveau d'vacuation sur l'extrieur et
dissocis de ceux venantdu sous sol (cages distinctes)Revtements des
parois, plafonds, marches M0, M1, M2 ou M3Munis d'une main courante
lorsqu'ils mesurent moins de 1,50 m en largeur et de 2mains
courantes dans le cas contraire.
Eclairage de scurit Signalisation des issues, des obstacles et
des changements de direction.
Installations de chauffageet gaz
Isolement des locaux et des conduits par des parois maonnes
tanchesCanalisation gaz mtallique assemble par soudure (l'emploi du
plomb est interdit)Prsence d'une coupure d'urgence de
l'alimentation gaz de l'ensemble desappareils (accessible en
permanence et signale).
Installations lectriques Respect de la norme C 15 100 et du
dcret du 14/11/1988
Moyens de secours Extincteurs : 1EP (extincteur eau pulvrise)
6l/200m2 et 1 minimum par
niveau et extincteurs appropris aux risques, maintenus en bon
tat defonctionnement.
RIA (robinets dincendie arms) : seulement s'ils sont imposs (au
permis deconstruire ou par la commission de scurit).
Avant toute suppression des RIA existants, s'assurer de l'accord
des servicesde secours.
Alarme : de type 4 audible de lensemble de ltablissement pour
lestablissements ou peuvent se trouver runies habituellement plus
de 50personnes.
Consignes et plans : dans tous les locaux recevant plus de 5
personnes etdans les parties communes pour les tablissements ou
peuvent se trouverrunies habituellement plus de 50 personnes.
Tout btiment danslequel on trouve untravailleur relve du
code du travail. Donctous les btiments du
ministre delconomie, des
finances et delindustrie doivent
respecter respecterle code du travail
Rsum
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14
Quels sont les tablissements?Les grands principes de scurit dun
tablissement assujetti au code du travail
construit ou amnag aprs 1992
PRINCIPES EXIGENCES
Lorsque le plancher bas du dernier niveauaccessible au personnel
est moins de 8 m dusol
Les rgles de prvention sont quasi identiques cellesimposes pour
les ERP de 5me catgorie
Lorsque le plancher bas du dernier niveauaccessible au personnel
est plus de 8 m dusol
Les rgles de prvention sont quasi identiques cellesimposes pour
les ERP 5me catgorie (cf. P 18) avec enplus des contraintes sur le
cloisonnement.
Cloisonnement soit traditionnel cloisons entre bureaux (PF) pare
flamme h (au
moins tous les 300 m2), cloisons entre bureaux et dgagements
(CF) coupe
feu 1 h, portes des bureaux pare flamme h, recoupement des
circulations tous les 30 m par
des portes pare flamme h en va-et-vient.
soit par compartiment 2 compartiments par niveau de 1000 m2
maximum
chacun, parois des compartiments coupe feu 1h, blocs portes
va-et-vient pare flamme 1 h entre
compartiments, dsenfumage des circulations (ou de lespace si
les cloisons ne montent pas jusquau plafond).
Prcision :
Les travaux damnagement raliss dans les btiments du ministre de
lconomie, desfinances et de lindustrie relevant du seul code du
travail doivent bien sr tre raliss selonle rglement en vigueur mais
nont pas faire lobjet de demande dautorisation de travaux(sauf pour
les cas particuliers o le btiment est inscrit linventaire
supplmentaire desmonuments historiques), ni de dclaration de
travaux (sauf sil y a modification de faade).
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15
Quels sont les tablissements?Cas particuliers : Bureaux Les
bureaux des administrations constituent pour la plupart des
Etablissements Recevant du Public. Dans ce cas, les textes
particuliersconcernant les ERP doivent galement tre respects.
Circulaire du 15.11.90 - art. 5Cas particulier des immeubles de
bureauxLes locaux et immeubles ne doivent tre considrs comme des
tablissements recevant dupublic que lorsquils sont spcialement
amnags pour la rception rgulire des clients ouusagers. Tel est le
cas par exemple, notamment des locaux daccueil et dattente du
public des administrations publiques ou prives ; des agences
dtablissements bancaires ; des salles de cours ou de runion de
socits commerciales ou industrielles quireoivent rgulirement des
personnes nappartenant pas au personnel de ltablissementDans les
autres cas, la sauvegarde des visiteurs ou clients occasionnels
nest pas rgie parla rglementation sur les tablissements recevant du
public et ne pose pas de problmespcifique, car les mesures prises
pour la protection des employs (au titre du code dutravail) doivent
permettre dassurer la scurit de lensemble des occupants
Entrepts Selon ses dimensions et la quantit de matire
combustible stocke, un
entrept peut en plus tre assujetti aux rgles concernant les
installationsclasses pour la protection de lenvironnement.
Magasins domaniaux Ils sont en gnral agrs comme magasins gnraux.
Les marchandises
sont classes en 6 catgories a, b, c, d, e, f. Les btiments sont
galementclasss en 7 catgories de A G avec des exigences modules. Le
textecomporte des prescriptions de construction, de conditions
dexploitation etde stockage, de moyens de dfense contre lincendie
et des dispositionsdiverses applicables aux btiments existants.
Centres informatiques Compte tenu de la spcificit des activits
quils abritent et du fait quils ne
reoivent pas de public, ces centres ne sont pas considrs comme
desERP.
Ateliers - garages Laboratoires - dpt de produits chimiques : se
rfrer aux rgles
spcifiques de ces tablissements.
Code du travail et pour lascurit :
Dcret n 92-332dans lestablissementsneufs
et 92-333 dans lestablissementsexistantsJO du 01.04.92
Dcret 88 1056 du14.11.88 mise enoeuvre du courantlectrique (JO
du24/1188)
AT 183 ter pourentrepts soumis InstallationsClassesTO du
21.7.89
Arrt du 27/07/51(JO du 07/08/51)ordonnance du06/08/45Rglement
desmagasins gnraux
Textes applicables
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16
Quels sont les tablissements?n Etablissements soumis au Code de
la Construction et de
lhabitationCe sont : les btiments dhabitation les Immeubles de
Grande Hauteur appels IGH les Etablissements Recevant du Public
gnralement appels ERP
Article R 123-2
Tous btiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
sont admises, soitlibrement, soit moyennant une rtribution ou une
participation quelconque, ou danslesquels sont tenues des runions
ouvertes tout venant ou sur invitation, payantesou non.
Sont considres comme faisant partie du public toutes les
personnes admises dansltablissement quelque titre que ce soit en
plus du personnel.Par exemple, dans un htel des impts : est considr
comme personnel : le personnel de ltablissement (ou dun autre
tablissement du
ministre de lconomie, des finances et de lindustrie) les agents
dentretien le gardien les entreprises extrieures (par ex. les
entreprises de btiment ralisant
des travaux immobiliers) est considr comme public toute personne
en dehors des catgories ci-dessus.
Les principaux types dERP que lon peut rencontrer dans les
btiments duministre de lconomie, des finances et de lindustrie sont
les :
L Confrences, runionsN Restaurants, bars, caftriaR Ecoles,
formationW Administrations, bureauxX Salles de sport
Plusieurs activits peuvent cohabiter dans un tablissement. Les
articlesR 123 du CCH indiquent les principes gnraux respecter dans
les ERP.R 123-4 : Les btiments et les locaux o sont installs les
ERP doivent tre construits de manire permettre lvacuation rapide et
en bon ordre des occupants.
CLASSEMENT DES ERPGnralitsLe classement dun tablissement
recevant du public se fait partir du type(activit) et de la
catgorie (effectif des personnes).Les rgles applicables aux
diffrents types indiquent le mode de calcul deleffectif du public
(exemple art. W2 - L3 - N2 - X2).On dtermine selon le type le
nombre de personnes partir : de la dclaration du chef dtablissement
qui prvaut dans le type W du nombre de personnes prvisibles au m2
de surface du nombre de places assises dans une salle du calcul de
leffectif du personnel.Effectif du personnelEn gnral, leffectif du
personnel est connu. A dfaut, un ratio denviron 1personne pour 12
m2 de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) est utilisedans les
bureaux soumis au code du travail.
Voir aussi : pages 80-96.
Le Code de laConstruction etde lHabitation
(CCH)rglemente les
constructionsrecevant dupublic et les
logements quece soit pour la
construction oupour les travaux
ncessitantpermis de
construire ouautorisation.
Rsum
C.C.H. Arrt du31.1.86 pour les
logements.(JO du 5.3.86)
Arrt du 18.10.77pour les IGH
(JO du 25.10.77)Arrt du 25.6.80pour les ERP de
1re 4mecatgories
(JO du 14.8.80)Arrt du 22.06.90
pour les ERP de5me catgorie
(JO du 26.08.90)
Textes applicables
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17
Quels sont les tablissements ?Il faut veiller ne pas compter
deux fois leffectif du personnel si ce sont lesmmes personnes qui
occupent les bureaux, le restaurant, les salles derunion.
Effectif du public : Ne pas cumuler la totalit des visiteurs
reus dans une journe
pour le calcul de leffectif du public. Par exemple :
effectif du public sur la priode la plus charge de
lanne(fvrier/mars ou priodes de campagnes dimpts locaux et sur
lerevenu - octobre novembre) : 300 visiteurs par jour.
leffectif du public prendre en compte pour le classement
deltablissement est le nombre maximal de visiteurs prsents unmoment
donn : par exemple 150.
La plupart des btiments du ministre de lconomie, des finances et
delindustrie recevant du public sont classs en 5me catgorie. En
effet,le public reu simultanment slve, dans la majorit des cas
moinsde 200 personnes dans lensemble de limmeuble et moins de
100personnes au total dans les tages.
La classification des ERP admet des adaptations ou des
drogationslies aux activits exceptionnelles que les tablissements
peuvent subir.Toutefois, dans ce cas, la commission de scurit peut
demander desamliorations pour compenser le dficit de scurit
momentanmentcr.
Classement dun groupement dtablissements ou de btiments
:Lorsquil existe plusieurs exploitations (activits) dans un
mmebtiment ou dans diffrents btiments, le calcul du classement ne
peutse faire par exploitation que si elles sont isoles au sens
rglementaireet que leurs installations techniques sont spares.
ERP B
ERP A
ERP B
ERP ACF
RsumLe classement dunERP est dtermin
par leffectif dupublic reu
simultanmentet/ou du personnel.
isolement correctisolement insuffisant
ERP BERP A
d 8 m
ERP BERP A
d < 8 m
cas 2cas 1
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18
n ERP de 5me catgorieLes tablissements dans lesquels leffectif
du public natteint pas le chiffrefix par le rglement de scurit pour
chaque type dtablissement sontclasss en 5me catgorie.
Effectif public situ dans
Type Activit S/sol Ensembledes tages
(*)
Btiment (ouexploitationisole) (**)
L Salles de confrences, derunions
100 - 200
N Restaurant, bar, caftria 100 200 200
R Ecoles, formation 100 100 200
W Administration, banques,bureaux
100 100 200
X Salle de sport 100 100 200
(*) - Le rez-de-chausse nest pas considr comme un tage.- Il
sagit de la totalit du public se trouvant dans la totalit des tages
(1er + 2e + ...).
(**) Cest dire : sous sol + rez-de-chausse (hall) + tages.F Ds
que leffectif du public (on ne tient pas compte du personnel)
atteint
un de ces chiffres ltablissement nest plus class en 5me
catgorie.
Vrifiez le classement de votre tablissement (voir comment
classer unbtiment au chapitre 5).
Voir aussi : page 96.
Rsum
Le rglement descurit impose desdispositions moinscontraignantes
pourles petitstablissements de5me catgorie o lepublic reu est
moinsimportant.
-
19
Quels sont les tablissements?F Les tablissements de 5me catgorie
dans lesquels le public natteint
pas 20 personnes ne doivent tre quips obligatoirement que :
dextincteurs, dun systme dalarme
dun tlphone pour appeler les pompiers
de consignes et de plans affichs.
Les autres articles du rglement concernant les tablissements de
5ecatgorie ne sappliquent pas.
Les dispositions applicables la 5me catgorie visent : la
construction laccs des pompiers les dgagements des personnes la
dcoration intrieure les installations techniques telles
qulectricit, chauffage, gaz,
dsenfumage les moyens de secours, extinction, alarme, alerte des
pompiers.
Nota: La commission de scurit ne procde pas systmatiquement
desvisites de ces tablissements contrairement aux tablissements
de4me catgorie et plus.
Les grands principes de scurit dun ERP 5me catgorie applicables
aux constructions et amnagements raliss avant 1976
PRINCIPES EXIGENCES
Installations techniques Electricit, chauffage, gaz doivent
rpondre aux textesles concernant
Moyens de secours Extincteurs : 1EP 6l/300m2 et 1 minimum
parniveau et extincteurs appropris aux risques. Lecode du travail
impose 1/200m2.
Consignes et plans
Arrt du 25.6.80.(JO du 14/8/80)
Arrt du 22.6.90 pour la5me catgorie PE 2 2
(JO du 26.08.90).Brochures 1685 1687 du
Journal Officiel
CCH : R 123-14.
.
Textes applicables
-
20
Quels sont les tablissements?Les grands principes de scurit dun
ERP 5me catgorie
applicables aux constructions et amnagements raliss entre 1976
et 1990
PRINCIPES EXIGENCES
Isolement vis vis des tiers mitoyens Murs et planchers sparatifs
coupe feu 1h et porte ventuellecoupe feu h munie de ferme porte
Faades Accessibles aux pompiers
Gaines Parois incombustibles, coupe feu h
Trappes pare flamme h
Amnagements intrieurs Murs et plafonds M3 y compris dans les
locaux risques
Dgagements
escaliers, couloirs, sorties
Nombre et largeur calculs en fonction du nombre de
personnespublic et personnel pouvant les emprunter (dtail, cf.
tableaupage 128)Libres de tout obstacle
Ne prsentant pas de culs de sac suprieurs 10m (cul de sac
=absence de choix entre 2 directions dvacuation)Ouvrant dans le
sens de la sortie si plus de 50 personneslempruntent
Dsenfumage Tous les locaux et dgagements
Eclairage de scurit Signalisation des issues
Installations techniques Electricit, chauffage, gaz doivent
rpondre aux textes lesconcernant
Moyens de secours Extincteurs : 1EP 6l/300m2 et 1 minimum par
niveau et
extincteurs appropris aux risques. Le code du travail
impose1/200m2.
Consignes et plans
RAPPEL :Les btiments du ministre de lconomie, des finances et de
lindustrieclasss ERP, doivent respecter le rglement en vigueur lors
de leurconstruction ou de leur amnagement. Tous les travaux imposs
par lerglement en vigueur au moment o ils sont entrepris, doivent
faire lobjetdune demande dautorisation de travaux. Exemple : cf.
ci-aprs. Recloisonnement dun niveau dans un btiment :
R + 2 (dont le plancher bas du niveau le plus haut est infrieur
8 m) respecter les exigences du code du travail analyser les
dgagements et vrifier sils respectent les rgles en
vigueur au moment de la construction, sils respectent les rgles
en vigueur actuellement, intgrer les rgles actuelles (largeur des
portes, raction au feu des
revtements, absence de cul-de-sac sil sagit dune
redistributioncomplte),
adresser une demande dautorisation de travaux.
Voir aussi : page 80.
-
21
Quels sont les tablissements? R + 4 (dont le plancher bas du
niveau le plus haut est 8 m, ou plus)
mme dmarche en rajoutant lencloisonnement de lescalier aumoins
ce niveau.
Recommandation : sil nest pas encloisonn,
envisagerlencloisonnement de lescalier et son dsenfumage.
Rfection des revtements de sols ou de mur. Prvoir des
revtementsselon le tableau suivant et adresser une demande
dautorisation detravaux.
Btiment class ERP ou code du travail dont le dernier plancher
accessibleau personnel est > 8 m
Sols Murs Plafonds
escaliers nonencloisonns
M0 M4 (*) M0 M2 M0, M1
escaliersencloisonns
M0 M3 M0, M1 M0, M1
dgagements(y compris hall)
M0 M4 M0 M2 M0, M1
locaux M0 M4 M0 M2 M0, M1
(*) Les matriaux sont classs en 5 catgories, de lincombustible
M0 aufacilement inflammable M4.
A priori, la redistribution dun niveau ne devrait pas entraner
une mise enscurit globale de ltablissement sauf : prescriptions
ventuelles de lautorit administrative dans le cadre de
lautorisation de travaux dans le cas de manquements trs graves
aux rgles lmentaires de
scurit.Dans les tablissements o le dernier plancher accessible
au personnel est< 8 m, il ny a pas dexigences particulires.
Voir aussi : page 36.
-
22
Quels sont les tablissements?Les grands principes de scurit dun
ERP 5me catgorie
applicables aux constructions et amnagements raliss aprs
1990
PRINCIPES EXIGENCES
Stabilit au feu des structures et planchers Hauteur h du
plancher bas du niveau le plus haut accessibleau public :h< 8 m
: aucune exigenceh> 8 m : structure stable au feu 1h et plancher
coupe feu 1h
Isolement vis vis des tiers- mitoyens
- en vis--vis
- dominants
Mur ou plancher sparatif coupe feu 1h, porte decommunication
ventuelle coupe feu h munie de fermeporteDistance entre les deux
btiments suprieure 5mCouverture domine pare flamme h sur 2 m
Faades Accessibles aux pompiersLocaux risques (chaufferie,
archives,cuisine avec puissance de cuisson > 20 kW)
Murs et planchers coupe feu 1 h et portes coupe feu hmunies de
ferme porte
Conduits et gaines Parois en matriaux incombustiblesGaine de
degr coupe feu gal la moiti de celui exig pourles planchers avec un
minimum de hTrappe pare flamme du mme degr que les gaines
Amnagements intrieurs Sols M4, murs M2, plafonds M1Gros
mobiliers M3 (exemple banque daccueil)
Dgagements :
escaliers, couloirs, sorties
Nombre et largeur calculs en fonction du nombre depersonnes
(public et personnel) pouvant les emprunter (dtailcf page
128)Libres de tout obstacleNe prsentant pas de culs de sac
suprieurs 10m (cul desac = absence de choix entre 2 directions
dvacuation)Ouvrant dans le sens de la sortie si plus de 50
personneslempruntentEscalier encloisonn ou lair libre si h > 8 m
sauf pour lesbtiments R + 2 si les locaux risque ne sont pas
encommunication sur les volumes accessibles au public.Continuit
jusquau niveau dvacuation vers lextrieurA ce niveau discontinuit
avec les escaliers menant au sous-sol.
Dsenfumage Dans salles de + 300 m2 ou 100 m2 en
sous-sol.Escaliers :(les escaliers non encloisonns doivent tre
galementdsenfums depuis 1992 - code du travail)
Eclairage de scurit Signalisation des issuesLes installations
techniques Electricit, chauffage, gaz, traitement dair,
ascenseurs
doivent rpondre aux textes les concernant.Moyens de secours
Extincteurs : 1EP 6l/300m2 et 1 minimum par niveau et
extincteurs appropris aux risques. Le code du travail
impose1/200m2 Systme dalarme Tlphone pour alerter les pompiers
Plans Consignes
Voir aussi : page 128.
-
23
n ERP de 1re 4me catgoriesLes tablissements sont classs selon
leur TYPE (cest--dire la nature delexploitation identifie par une
lettre : L, M, N, O, R, U...), il ny a bien sr pasles mmes
exigences pour des bureaux et pour un hpital, et leurCATEGORIE
(cest--dire leffectif des personnes : du public et du personnel)
1re catgorie : effectif > 1500 personnes 2me catgorie : 701 <
effectif 1500 personnes 3me catgorie : 301 < effectif 700
personnes 4me catgorie : effectif 300 personnes et suprieur aux
seuils de la
5me catgorie 5me catgorie : pour le type W : public < 200
personnes dans ltablisse-
ment et < 100 personnes dans lensemble des tagesLe rglement
de scurit appliqu ces tablissements fixe les objectifsminimaux
atteindre. Les principaux moyens pour y parvenir sont rassemblssur
ce schma.
Les chefs dtablissements doivent faire vrifier certaines de
leurs installationspar des personnes comptentes ou organismes agrs
selon les cas.Ces ERP sont soumis des contrles priodiques effectus
par lescommissions de scurit. Ils ont pour but de vrifier si les
prescriptions durglement de scurit ont t respectes, de sassurer que
les vrificationsrelatives la maintenance et lentretien des
installations techniques ont teffectues par des organismes agrs ou
techniciens comptents, de rendreun avis au maire qui dcidera de la
poursuite ou non de lexploitation.Le chef dtablissement est tenu
dassister ou de se faire reprsenter lors deces visites. La
priodicit est fixe par le rglement de scurit.Si ces visites n'ont
pas lieu la date prvue, on ne peut que conseiller au
chefd'tablissement de se rapprocher de la mairie.
Priodicit catgories Types dtablissementsL N W
2 ans 1 re catgorie x x
3 ans 1re catgorie x
2me catgorie x x x
3me catgorie x
5 ans 3me catgorie x x
4me catgorie x x x
Voir aussi : page 98.
Sauf exception, leparc du ministre de
lconomie, desfinances et de
lindustrie relve dela 5me catgorie.
De la 1re la 4mecatgorie, pour
calculer leffectif, oncompte la fois le
public reu et lepersonnel
Rsum
Arrt du 25.6.80dispositions gnrales
et dispositionsparticulires
pour lestablissements du 1ergroupe et article GN 1.CCH R 123-43,
R 123-
49
Brochures 1685 et1686 du Journal
Officiel.
.
Textes applicables
mur coupe feuclairage de scurit
plan de limmeuble
exutoire de fume
dsenfumagemcanique
extincteur robinet dincendie
tableau dalarme
plafond CF
ossature stable au feu
dtecteurs
porte CF + plastron anti-paniquepoteau dincendie
sortie de secours
colonne sche
Origine : Prvention du feudans le projet de btiment RenBAYON
-
24
n IGH (Immeuble de Grande Hauteur)Les immeubles de grande
hauteur sont de types diffrents : habitation, ERP,bureaux,
archives...Sont classs IGH : les btiments d'habitation de plus de
50 m de hauteur les tablissements assujettis au code du travail de
plus de 28 m de hauteur les tablissements recevant du public de
plus de 28 m de hauteur
Comme laccs tous les planchers ne peut se faire par lextrieur,
la grandechelle des pompiers ne dpassant pas 28 m, les IGH obissent
desexigences renforces : Construction en matriaux non combustibles
stabilit au feu 2 heures botes CF 2 heures pour viter une
propagation du feu verticale et/ou
horizontale barrires coupe feu limitation des matires
combustibles lintrieur et vrifications rgulires dsenfumage
sophistiqu et redondant (mcanique et naturel) installations de
scurit secourues par 2 groupes lectrognes service de scurit
structur avec pompiers professionnels oprant
24 h / 24La rglementation du code du travail en matire de scurit
incendie nesapplique pas aux IGH.
Ce sont desimmeubles dans
lesquels, compte tenude leur hauteur, la
grande chelle despompiers est
inoprante.La scurit y est donc
renforce et organise.
Rsum
CCH articles R 122-1 29
Arrt du 18.10.77(JO du 25/10/77)
Textes applicables
50 m
28 m
AUTREHABITATION
botesbotes
-
25
Quels sont les tablissements?n Les Monuments Historiques
Les btiments du patrimoine ancien ayant un intrt historique sont
sous latutelle du ministre de la culture.La loi du 31/12/1913 fait
obligation aux propritaires de procder laconservation dun immeuble
class.
La circulaire du 24 novembre 1994 du ministre de la culture et
de lafrancophonie indique les dispositions concernant la scurit
incendie dansles monuments historiques respecter lors des
restaurations,modifications, transformations, amnagements et mme
festivits.
Ce texte complte un certain nombre dautres circulaires (publies
de 1972 1994).
Un comit dpartemental de scurit incendie est cr avec pour rle :
ltude de conformit des dossiers prsents en prfecture, la prparation
des dossiers de la direction du patrimoine dterminant les
travaux de scurit entreprendre, la visite des monuments
classs.
Les dispositions prvues ont pour objectif dempcher la survenance
dunfeu lors de tous travaux : obligation de permis de feu ne
prjugent pas dexigences plus contraignantes vises dans le CCH,
le code du travail...
*
Voir aussi : page 118.
Textes applicables
Loi du 31/12/1913(brochure JO 1345)Circulaire du
24/11/94(brochure JO 1603)
-
26
Quels sont les tablissements?n Locaux particuliers
Parcs de stationnementLa rglementation applicable aux parkings
recevant plus de 250 vhicules estcelle des installations classes,
rubrique 2935 - arrt type 331 bis.Les petits parcs privs et rservs
sous les bureaux ne sont pas soumis unerglementation particulire.
Il est d'usage de s'inspirer des exigences del'arrt type 331 bis
relatif aux grands parcs.
Dispositions retenir pour les petits parcs < 6000 m2 ou <
250 vhicules
PRINCIPE EXIGENCES
Isolement
Mme s'il est usage exclusif del'tablissement, le parc est
toujours considrcomme un tiers
Cela signifie que le risque apport par le parc destationnement
est trait comme sil ne faisait pas partie deltablissement mais
comme sil tait un voisin. Les rglessont renforces. Selon les cas
coupe feu 1 h, 2h ou mme3 h.
Parc amnag dans un tablissementrelevant seulement du code du
travail
Parc amnag dans un ERP 5me
Murs et planchers coupe feu 1hetSas d'isolement - portes pare
flamme h munies de fermeportes
Parc amnag dans un ERP de 1re 4me
Murs et planchers coupe feu 1hou coupe feu 2h si la hauteur du
plancher haut accessible aupublic est suprieure 8 metSas
d'isolement - portes pare flamme h munies de fermeportes
Couverture du parc en dbord d'un btiment Pare flamme 1 h sur 8
m
Lanterneaux et exutoires en dehors de la zone de protection
Distance parcourir pour rejoindre un escalierou une sortie
40 m si choix entre deux
25 m dans le cas contraire
Isolement des escaliers ou des ascenseurs Sas d'isolement coupe
feu 1h avec portes pare flamme hmunies de ferme portes
Moyens de secours Extincteurs poudre polyvalente : 1 pour 15
vhicules
A chaque niveau, caisse de sable de 100 l avec une pelle(pour
les fuites de combustibles)
Ventilation Efficace pour viter la stagnation des gaz
Locaux dans les parcs : rserves, archives ... Murs coupe feu 1 h
au moins avec portes coupe feu hmunies de ferme portes
Les parcs existants doivent au minimum respecter les exigences
disolement ci-dessus.
Recommandation :ne pas stocker de matriel et darchives dans le
volume du parc destationnement.
La rglementationapplicable dpend
du nombre devoitures
Rsum
-
27
Quels sont les tablissements?ll Logement de
fonctionIndpendamment de la rglementation ERP, ces logements
relvent durglement habitation (arrt du 31.1.86 ou du 10.9.70 pour
ceux construitsavant 1986).La prsence de ces logements dans un
tablissement ne conduit pas pourautant le classer comme un
tablissement comportant des locaux sommeil. En effet loccupant
n'est pas considr comme du public.Ce point est trs important car
tout ERP comportant des locaux sommeil doittre quip dune
installation de dtection dincendie.
ll Locaux risques
Locaux d'archivesIls comprennent gnralement une grande quantit
de papier. Ce sont deslocaux risques importants. Ils doivent
comporter des parois coupe-feu et desportes munies de ferme portes
s'ouvrant vers l'extrieur.Si la quantit stocke est trs importante
(volume suprieur 1000 m3) ilssont assujettis la rglementation des
installations classes - Arrt type 81bis.
Archives amnages dans untablissement relevant seulement
du code du travail
EXIGENCES
Avant 1992
Aprs 1992
Aucune exigence d'isolement
Isoles par des murs et planchers coupe feu 1h et portes coupefeu
h munies de ferme porte
Archives amnages dans untablissement relevant du code dutravail
et du rglement ERP 5me
catgorie
EXIGENCES
Avant 1990
Aprs 1990
Aucune exigence d'isolement
Isoles par des murs et planchers coupe feu 1h et portes coupefeu
h munies de ferme porte
Archives amnages dans untablissement relevant du code dutravail
et du rglement ERP 1re
4me catgorie
EXIGENCES
Avant 1965
Aprs 1965
Aucune exigence d'isolement
Isoles par des murs et planchers coupe feu 2h et portes coupe
feu 1 h munies de ferme porte si elles donnent
sur des espaces non publics
sas avec deux portes ouvrant dans le sens de la fuite, coupefeu
h et munies de ferme portes
Les locaux risquesdoivent tre isols du
reste de l'tablissement
Rsum
RsumLe logement de fonction
n'est pas considrcomme local sommeil
Textes applicablesarrt du 31/01/86(brochure JO 1603)arrt du
10/09/70(JO du 29/09/70)arrt du 31.01.86 oudu 10.09.70
-
28
Ateliers de reprographieLe risque dincendie est d la prsence :
de grandes quantits de papiers de machines pouvant crer des sources
dnergie dallumage
(chauffement lectrique, lectricit statique, chauffement
mcanique,papier transparent coinc dans une machine...)
Ces ateliers, sil sagit de vritables ateliers de reproduction,
doivent treisols comme des locaux risque important si le btiment
est class ERP(mur et plancher coupe feu 2 h, porte coupe feu 1 h
avec ferme porte nedonnant pas sur un espace public) et comme local
risque si le btiment estclass code du travail (mur et plancher
coupe feu 1 h, porte coupe feu havec ferme porte).Il doit tre
interdit de fumer dans ces locaux, des panneaux de
signalisationdoivent tre installs. Les poubelles doivent tre
mtalliques.Les photocopieuses ne doivent pas tre installes dans les
circulations maisdans un local spcifique. Ce dernier doit tre quip
dun extincteur CO2 de2 kg et dune poubelle mtallique.
Local batteries autocommutateurLe seul risque possible rside
dans le dgagement dhydrogne desbatteries alimentant le systme de
tlphone.Dans le cas o les batteries ne seraient pas des batteries
sches, il fautsurveiller la ventilation du local. Un dgagement
dhydrogne se manifestepar une odeur cre et dsagrable.Dans le cas o
la ventilation du local serait ralise mcaniquement, larrtdu
ventilateur doit provoquer larrt automatique du chargeur de
batteries.
RecommandationSouscrire un contrat dentretien auprs de
linstallateur de tlphoniePrvoir une alarme sonore en cas darrt du
chargeur de batteries.
Local production froidLes locaux contenant des groupes froids
destins des installations declimatisation ne sont pas considrs
comme des locaux risque.Les risques prsents sont des risques de
fuite de liquides frigorignesdangereux . On trouve peu ce genre
dinstallations dans les btiments duministre de lconomie, des
finances et de lindustrie qui ne comportentque des liquides
frigorignes du groupe C1 (non inflammables et dontleffet toxique
est nul ou minime). Il existe plutt de petits
climatiseursindividuels qui ne ncessitent pas dautre prcaution que
celles relatives leur alimentation lectrique.
Obligations administrativesLe remplacement des filtres du systme
de climatisation doit tre rgulier,selon les recommandations du
fabricant. Linstallateur doit fixer une valeurde perte de charge
dont le dpassement doit entraner le nettoyage ou leremplacement du
filtre lors de mesures. Lindication et la date duremplacement
doivent tre portes sur le livret dentretien.Une visite priodique
annuelle doit tre effectue.
RecommandationLes filtres des climatiseurs individuels doivent
galement tre changsrgulirement.
Il est dusage, par erreur,de considrer le local
production de froidcomme un local risque,
CE QUIL NEST PAS !
Rsum
Arrt du 25/06/80article CH 39(JO du 14.08.80)norme NF E
35-400
Textes applicables
-
29
ChaufferieIl sagit de locaux dans lesquels sont installs les
appareils de productionde chaleur ou deau chaude sanitaire dune
certaine puissance (> 70 kW).Le texte qui rgit ces locaux est
larrt du 23 juin 78 qui sapplique pourles btiments de bureaux et
ceux classs ERP.Principales exigences de larrt du 23/06/78 pour des
chaufferiesbasse pression ou basse temprature (les plus
frquentes)
Implantation Puissance utile (1)< 2000 kW > 2000 kW
en sous sol oui non
en RdC oui non
en terrasse oui oui (1) lextrieur oui oui
Parois Implantation de la chaufferie
sous sol/ RdC terrasse extrieure < 10 m > 10 m
plancher bas MO/CF 2 h (2) MO/CF 2 hplancher haut ou couverture
MO/CF 2 h MO MO MO
murs MO/CF 2 h MO MO/CF 2 h MO
Sorties porte coupe feu h si la porte est situe moins de 10 m
dun espacepublic
en gnral, 1 sortie (sauf en sous sol 2 sorties) porte coupe feu
1 h ou sas avec deux portes PF h en sens de fuite,
avec ferme porte et barre anti panique
laccs ne doit pas se faire par des dgagements accessibles au
public
la chaufferie ne doit pas tre en communication directe avec les
locaux risques (archives)
Ventilation ventilation haute et basse
raccord gaz (gaine pompier) pour les chaufferies en sous
solGaines et conduits absence de canalisation trangre au local
Coupures combustible
force et clairage
situes lextrieur du local
Dpts absence de dpts et stockage
Moyens de secours Si combustible fuel : bac sable et pelle, 2
extincteurs poudre A B Cou B C de 6 kg par brleur
Si combustible gaz :1 extincteur poudre A B C de 6 kg pour les
feuxen chaufferie et panneau ne pas utiliser sur flamme gaz, sur le
brleur -fermer la vanne .
(1) seuil port 5000 kW si chaque gnrateur est < 2000 kW(2)
sigles explicits pages 36 et 37
- Rservoirs hors service : larticle 38 de la circulaire du
17/04/1975 (J.O. du 19/06/1975) prcise que lesrservoirs enterrs
abandonns doivent tre vids et neutraliss (remplissage de sable,
bton maigre) ou tre retirsdu sol aprs dgazage. Il est conseill de
dmonter les rservoirs ariens.- Les locaux contenant des groupes
lectrognes sont traits comme des chaufferies
Voir aussi : pages : 46 - 60 - 68 - 90 -130.
Arrt du 23.06.78(JO du 21.07.78)
Textes applicables
-
30
Salles de cours ou de runionSi elles ne reoivent que du
personnel de ladministration. Ces personnes nesont pas considres
comme du public.Nimporte quelle salle ne peut tre choisie pour tre
salle de cours. Le nombreet la largeur des sorties doivent
correspondre au nombre de personnesreues :
Effectif Nombre et largeur des dgagements
Dgagements des salles de cours ou de runion amnages avant
1992
Moins de 20 personnes 1 sortie de 0,80 m
de 21 100 personnes 1 sortie de 1,50 mou2 sorties dont la
largeur totalise 1,50 m
au del de 50 personnes, les portes doivent ouvrir dansle sens de
la sortie
Dgagement des salles recevant du public ou salles de cours ou de
runionamnages partir de 1992
moins de 20 personnes 1 sortie de 0,80
de 20 50 personnes 1 sortie de 1,40 m si la distance pour gagner
l'extrieurest infrieure 25 mou1 sortie de 0,90 m et 1 sortie de au
moins 0,60 m
de 51 100 personnes 2 sorties de 0,90 m chacuneou1 sortie de
1,40 m et 1 sortie de au moins 0,60 m
Les portes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie
Les portes doivent pouvoir s'ouvrir par une seule manoeuvre
simple par vantail(pousse, bec de canne, poigne, crmone, barre
anti-panique) ; les verrous aiguilles ne sont pas autoriss.Toute
porte verrouillable doit tre manoeuvrable de l'intrieur sans
clef(dcondamnation par bouton molet pour les petits locaux
existants infrieurs 100 m2 et barre anti-panique pour les
autres).
Recommandations :pour lensemble de locaux risques : avoir des
installations lectriques et de chauffage conformes interdiction de
fumer et deffectuer des travaux par points chauds sans
permis feu nettoyage et rangement rguliers pas dactivit parasite
(atelier, stockage...)
Voir aussi : page 128.
-
LA SECURITE INCENDIE
Le feu est un risque majeur coteux en vies humaines et enpertes
matrielles.
La loi oblige les constructeurs et les exploitants mettre
enoeuvre des dispositions permettant dassurer la scurit des
personnes
-
32
Le feu et lincendien Triangle du feu
Le dclenchement du feu ncessite que trois lments soient runis :
le combustible : solide, liquide, gazeux le comburant : oxygne,
notamment celui contenu dans lair lnergie : lvation de temprature,
une tincelle, une flammeLa prvention consiste viter que ces 3
lments soient en prsence .Si le feu est dclar, la suppression dun
des 3 lments permet dteindre lefeu. On parle alors de lutte contre
lincendie.Loxygne de lair (comburant) est prsent en permanence. Sur
les lieux detravail il y a toujours des combustibles (produits
manipuls, papiers,amnagements intrieurs), les causes dincendie sont
donc lies laprsence dune source dinflammation accidentelle ou
volontaire.Par exemple ; un radiateur lectrique couvert, une
cigarette jete dans unecorbeille papier, un chauffement de prise
lectrique surcharge.
TRIANGLE DU FEU
Labsence dun des trois lments empche le dclenchement de
lacombustionLa suppression dun des 3 lments arrte la
combustion.
n Classes de feux et agents extincteursPour attaquer
efficacement un dbut dincendie, il faut disposer de
lagentextincteur le mieux appropri la nature du risque, cest dire
la classe dufeu :
Classes de feux Combustibles Produits extincteursA (1)
feux de solidesformation de braises
bois, charbon, vgtaux, papier, carton,textiles naturels,
PVC.
eau jet plein, eau jet diffus, eau avecou sans additif, poudre
polyvalente,mousse
B (2) liquides inflammables tels que thers,actones, alcools
poudre polyvalente, gaz inerte (CO2...),halons, mousse
feux de liquides ou desolides liqufiables
liquides inflammables tels que ptrole,krosne, white spirit,
gazole, huiles
poudre polyvalente, gaz inerte (CO2...),halons, mousse, additif
AFFF
Polystyrnes, polythylnes, tissussynthtiques
poudre polyvalente, mousse, additifAFFF
C (3)feux de gaz
gaz de ville, butane, propane, actylne,mthane
poudre polyvalente, gaz inerte, halons
Dfeux de mtaux
aluminium, magnsium, sodium,potassium
poudre et liquides spciaux, sable sec
u Recommandation : (1) sur des feux d'origine lectrique,
n'employer par scurit que des extincteurs CO2
(ou poudre polyvalente) (2) si le liquide est rpandu en nappe,
utiliser le sable sec afin deffectuer un barrage. (3) en cas de
fuite enflamme ou non, fermer la vanne darrive du gaz.
FEU
combustible
nergie dactivation
comburant
-
33
Moyens de protectionLa rglementation franaise impose la mise en
place de moyens en fonctiondu risque, des caractristiques du
btiment et de sa destination.Par protection on entend, dune part,
la protection active qui reprsente tous les moyens mis en
place pour combattre le feu une fois dclar, cest--dire lensemble
desmoyens de secours,
dautre part, la protection passive se traduisant par des mesures
prisesen amont pour empcher ou retarder de faon permanente la
propagationde lincendie. Ces mesures concernent principalement la
limitation delemploi de matriaux inflammables dans la construction,
lecompartimentage des locaux et la protection des structures. Elles
sontdestines faciliter lvacuation des personnes et lintervention
despompiers.
n Moyens de secours - Protection active : Moyens dextinction
manuels et/ou automatiques
Extincteurs mobilesIls sont classs et dsigns en fonction de
lagent extincteur quilscontiennent, de leur masse et de leur
quipement.Les extincteurs doivent tre placs dans les dgagements sur
les piliersou sur les murs, en des endroits bien visibles et
accessibles. Ils sontsignals par une inscription en rouge.Les
extincteurs mobiles actuellement vendus doivent tre certifis
NF.Leur nombre est dtermin selon le classement du btiment et
surdemande des services de scurit. Dans les lieux de travail il
faut aumoins un extincteur portatif eau pulvrise de 6 litres
minimum pour200 m2 de plancher avec au minimum un appareil par
niveau. Unextincteur appropri doit tre prvu dans les locaux risques
et prsdes quipements lectriques.Exemple : un extincteur CO2 - 2 kg
prs des tableaux lectriquesprincipaux et des photocopieurs et un
CO2 - 5 kg prs du TGBT (tableaugnral basse tension).
Recommandation :Sassurer rgulirement que le scell des
extincteurs nest pasdtrior, ce qui tmoignerait de lutilisation de
lappareil qui devraitalors tre chang.Prvoir le remplacement
priodique des extincteurs
- tous les 10 ans pour les CO2- tous les 12 15 ans pour les
autres
Il est conseill de remplacer les extincteurs HALON de plus de 10
anspar des extincteurs au CO2.
Robinets dincendie arms (RIA)Ils reprsentent avec les
extincteurs les moyens de premireintervention lusage du personnel.
Ils font partie des installations fixes.Les RIA doivent tre
implants des emplacements abrits du gel et proximit des accs. Toute
partie doit pouvoir tre au moins atteinte parun jet de lance. Ils
sont signals de faon claire.Les RIA doivent tre conformes aux
normes franaises. Ceux quisont admis la marque NF A2P, marquage des
assureurs qui nestpas obligatoire, prsentent une garantie de
conformit.
Voir aussi : page 86.
Les moyens deprotection
contribuent diminuer les
consquences dunsinistre aprs sa
survenance, cest--dire contenir ou
teindre le feu(sprinkleurs,
extincteurs) maisaussi dcouvrir lesinistre (dtection)
ou le contenirdans un volume fini(compartimentage)
Rsum
Extincteurs :
Code du travail :article : R 232-12-17R 235-4-16
Circulaire DRT n 95-07 du14.4.95(Texte officiel du 26/5/95)ERP
:Arrt du 25.6.80 art. MS(JO du 14/8/80)Arrt du 22.12.90 art. PE(JO
du 26/8/90)RIA :
Code du travail art. R 232-12-17, R 235-4-16(JO du 1/4/92)ERP :
arrt du 25.6.80
Textes applicables
-
34
Recommandation :Les RIA existants ne peuvent tre supprims quavec
laccord desservices de secours.En effet, bien que rarement exigs
par les rglements de scurit dansles btiments du ministre de
lconomie, des finances et de lindustrie,ils ont pu tre imposs lors
de la construction.
Bouches et poteaux dincendieLes bouches et poteaux dincendie
permettent aux sapeurs pompiersdalimenter en eau leurs quipements
de lutte contre lincendie. Lepoteau est hors du sol alors que la
bouche est dans le sol, ce sont deslments en eau sous pression
munis dun dispositif de fermeture etdun raccord.Le nombre et les
caractristiques sont dtermins par les services desecours en
fonction de lactivit du btiment, de sa gomtrie et de
sonimplantation vis vis des bouches ou poteaux situs sur le
rseaupublic. Seuls les bouches et poteaux privs (cest dire implants
sur leterrain) sont sous la responsabilit du chef
dtablissement.
Colonnes sches et humidesIl sagit de tuyauteries fixes demeure
dans les constructions,destines tre raccordes aux tuyaux des
sapeurs pompiers. Ellesdoivent tre signales et maintenues en
permanence en bon tat defonctionnement. Les colonnes humides ne se
rencontrent que dans lesIGH.
Installations dExtinction Automatique (IEA)Elles ne sont pas
imposes par la rglementation, mais peuvent treprvues pour la
protection des biens, par exemple pour les sallesinformatiques.Ces
installations permettent dteindre un foyer dincendie par
uneintervention prcoce et rapide, en labsence des
occupants.Lvacuation du local avant la projection des agents
extincteurs se faitgrce la mise en oeuvre dun systme dalarme
prventif, ou le caschant, le port dquipements de protection
individuelle.Il ne faut pas modifier sans tude pralable le
cloisonnement de picescontenant une extinction automatique.
Extinction automatique gaz
Au CO2 :Le principe de lextinction consiste dans le remplacement
de lair parle gaz inerte.Le dioxyde de carbone prsente lavantage de
ne pas dtriorer lematriel mais il faut prendre garde aux chocs
thermiques possiblessur des matriels sensibles. Son emploi est
interdit dans les locauxdes ERP accessibles au public.Aux halons
:Le principe de lextinction consiste essentiellement en une
inhibitionde flammes.Le halon 1301 est autoris dans les ERP dans
les locaux nonaccessibles au public et dans ceux accessibles au
public souscertaines conditions.Les installations existantes
peuvent tre conserves si elles sont enbon tat.Nouveaux gaz :Lors
des installations nouvelles, les halons sont proscrire.Linergen est
un gaz inerte comme le CO2.Le FM 200 un gaz chimique mettant en
oeuvre des hydrocarbureshalogns.Ils ne doivent pas tre utiliss dans
des locaux accessibles au public.
Voir aussi : page 86.
Code du travail : art.R 232-12-17, R 235-4-16(JO du
1/4/92)Colonnes sches :ERP : arrt du 25.6.80(JO du 14/8/80)IGH :
arrt du 18.10.77(JO du 25//10/77)IEA :CO2 : Note
dInstructionTechnique n 239 du16.9.80
IEA :Halons : NotedInstruction Techniquen 233 du 7.11.78
(cahierde la prvention)
Textes applicables
-
35
Extinction automatique eau - Type sprinkleursCest un rseau
darrosage avec de leau sous pression.Les ttes darrosage (ou
sprinkleurs) sont rparties sur destuyauteries, et munies dun
dispositif dobturation, lment fusible ouampoule explosive, qui se
rompt sous laction de la chaleur unetemprature dtermine.
Dtection automatique dincendieElle n'est pas impose
rglementairement. Elle est prvue pour laprotection des biens.Les
installations de dtection automatique dincendie ont pour objectif
designaler un dbut dincendie. Elles peroivent la manifestation
physique ouchimique dun dbut de combustion laide de dtecteurs qui
mettent unsignal lectrique sur le tableau de signalisation et qui
dclenchent le signaldalarme.Les dtecteurs sont essentiellement
choisis en fonction des risquesprsents, compte tenu du fait quils
sont sensibles aux premiersphnomnes de la combustion, 9 dtecteurs
sur 10 installs sont desdtecteurs ioniques de fumes. Dans les
chaufferies, on devra trouver desdtecteurs adapts. Un contrat avec
un installateur qualifi est obligatoire(art. MS 58 du rglement de
scurit).En plus du dclenchement du signal dvacuation, linstallation
permetaussi de mettre en action automatiquement des dispositifs de
scuritcontribuant la protection des occupants pendant leur
vacuation : fermeture des portes coupe-feu, de recoupement,
dencloisonnement
des escaliers, ces portes devant tre fermes en permanence, pour
desraisons dexploitation. Il est cependant admis quelles
soientmaintenues ouvertes, la seule condition que leur fermeture se
fasseautomatiquement ds le dclenchement de lalarme gnrale.
ouverture des orifices de dsenfumage de manire extraire
deslocaux les fumes et les gaz de combustion.
arrt de la climatisation... Alarme
Lalarme est dclenche par commande manuelle des botiers bris
deglace par la personne qui localise le foyer.Linstallation dun
systme dalarme sonore audible de tout point estobligatoire dans
tous les btiments si leffectif est suprieur 50 personnes. Le signal
sonore doit avoir une autonomie dau moins5 minutes.
BATIMENTS TYPE D'ALARMEEtablissement assujetti au seul code
dutravail de moins de 50 employs
aucune exigence
Etablissement assujetti au code dutravail de plus de 50
employs
Type 4 : au choix, cloche, sifflet, trompe,ou blocs autonomes
d'alarme sonore
ERP de 4me et 5me catgorie Recommandation : l'alarme devant
treaudible de tout point d'un btiment,l'utilisation des blocs
autonomes dalarmeavec un bloc pilote et des blocs satellitespeut
s'avrer indispensable
ERP de 3me catgorie Type 3 : blocs autonomes de type MaERP de
1re et 2me catgorie Type 2b : blocs autonomes d'alarme de
type Pr associs des Sa
Voir aussi : page 86.
Dtection - alarmeERP :arrt du 25.6.80(JO du 14.08.80)arrt du
2.2.93(JO du 18.03.93)Code du travailart. R 235-4-16art. R
232-12-18
Arrt du 4.11.93(JO du 17.12.93)
Textes applicables
RsumL'alarme est
obligatoire dans tousles btiments sauf
ceux relevant du codedu travail et recevant
moins de 50 personnes. Il estrecommand de
privilgier les blocsautonomes dalarme.Dans ce cas lalarme
est dclenche parcommande manuelledes botiers bris de
glace par lapersonne qui localise
le foyer.Lalarme doit tre
audible de tout pointdu btiment et pouvoirtre arrte depuis
un
point central.
-
36
n Raction / Rsistance au feu / Potentiel calorifique -Protection
passive Raction au feu
Elle reprsente laptitude des matriaux alimenter le feu et
favoriser ledveloppement de lincendie.Les matriaux sont classs en 5
catgories, de lincombustible aufacilement inflammable : M0 : acier,
bton incombustible, pltre... M1 : fibrage, laine de verre, panneaux
de particules ignifugs ... M2 : PVC, polyester arm M3 : bois
massif, contreplaqu et panneaux de particules 18mm M4 : panneaux de
fibres synthtiques, polystyrne.Les matriaux doivent tre : soit
titulaires dun procs verbal dlivr par un laboratoire agr pour
raliser ces essais (le PV prcise le support dutilisation et la
limite devalidit)
soit tre conformes un classement conventionnel (dfini en annexe
delarrt relatif la raction au feu)
soit titulaires dun procs verbal de traitement dignifugation
soit NF M1.Les procs verbaux doivent tre remis gratuitement par le
fournisseur ettre annexs au registre de scurit.Les exigences de
raction au feu des matriaux, lors de travaux,amnagements ou
renouvellement sont celles imposes par lesrglements en vigueur au
moment o ils sont raliss.Dune manire gnrale et simplifie, comme la
chaleur monte, dans unlocal lexigence est plus svre pour les murs
que pour les sols et pour lesplafonds que pour les murs.
Recommandation :Avant dentreprendre des travaux, sassurer de la
conformit larglementation des matriaux dont lutilisation est
envisage.
Exigences de raction au feu des amnagements intrieursBATIMENTS
EMPLACEMENT EXIGENCES
Etablissement soumis au code dutravail plancher bas du dernier
niveau
accessible infrieur 8m amnagements raliss dans les
autres btiments avant 1992
Escaliers
Locaux
Parois, plafonds,marches : M0 M3
aucune exigence
Etablissement soumis au code dutravailet plancher bas du dernier
niveauaccessible suprieur 8m
Escaliers
Locaux etdgagements
Parois et plafonds M0ou M1 marches M0 M3
Parois M0 M2, plafondM0 ou M1, sols M0 M4
ERP de 1re 4me catgorie etamnagement des ERP de 5mecatgorie
raliss aprs 1990
Escaliers
Locaux etdgagements
Parois et plafonds M0ou M1, marches M0 M3
Parois M0 M2,plafonds M0 ou M1, solsM0 M4
ERP de 5me catgorie avant 1990 Tous les locaux Parois et
plafonds M0 M3
Ne pas oublier qu'une peinture possde un potentiel calorifique.
Les peinturesminces (mates ou satines) peuvent tre employes sans
justificatif : sur plafond (bton ou pltre) en consommation
infrieure 0,75 kg/m2 sur parois maonnes quelle que soit la
consommation sur parois plaque de pltre en consommation infrieure
0,50 kg/m2
CCH : art. R 121-2Arrt du 30.6.83 modifipar larrt du
28.8.91portant classification desmatriaux deconstruction
etdamnagement selonleur raction au feu etdfinition des
mthodesdessais. (JO du 1.12.89)Code du travail :art. R 232-12-5art.
R 235-4-13Arrt du 5.8.92(application de larticle R235-4-13)(JO du
12.08.92 et du03.10.95)art. PE 13 (ERP de 5ecatgorie)art. CO20, MA
(ERP de1e 4e catgorie)IT 263 - Atriums(JO du 07.02.95 +rectificatif
au JO11.11.95)
Textes applicables
RsumLors des travaux,
respecter lescontraintes de la
rglementationactuelle et sassurerde la raction au feu
des matriaux
-
37
Rsistance au feuElle reprsente le temps durant lequel les lments
de constructionpeuvent jouer le rle qui leur est dvolu malgr
laction de lincendie.Quatre critres sont utiliss pour valuer la
rsistance au feu dun lmentde construction :1. rsistance mcanique
sous charge2. tanchit aux flammes et aux gaz chauds ou
inflammables3. absence dmission de gaz inflammables sur la face non
expose4. isolation thermique
La rglementation impose pour les lments de structure et
decompartimentage des degrs de rsistance au feu : stable au feu -
SF : critre 1 pare flamme - PF : critres 1+2+3 coupe feu - CF :
critres 1+2+3+4Les critres de rsistance au feu imposs par le
rglement visent limiterlextension dun dbut dincendie en
compartimentant ou en encloisonnantchaque btiment par des
dispositifs rsistant au feu : planchers, cagesdescalier ou
dascenseurs closes par parois et portes rsistant au feu,murs,
cloisons et portes rsistant au feu.
Potentiel calorifique ou charge calorifiqueLe calcul du
potentiel calorifique ainsi que sa vrification priodique ne
sontimposs que pour les IGH.Cest la quantit totale de chaleur,
ramene lunit de surface susceptibledtre dgage par la combustion
complte de tous les lmentscombustibles se trouvant dans le local.La
charge calorifique est parfois exprime en quivalent kg de bois
maisplus gnralement en Mgajoules - Mj- ( 25 kg de bois = 17 Mj)
A titre dexemple :Potentiel calorifique de quelques meubles de
bureau (dotation DGI)
Plan de travail 767 Mj Caisson 366 Mj Sige GC4 D20 255 Mj
Armoire haute* 205 Mj Armoire basse* 140 Mj
*A ce chiffre se rajoute le potentiel calorifique du contenu des
armoires raison de 16 Mj/kg soit environ 960 Mj par mtre linaire
par exemple pourles livres et classeurs.
Rsum
Dans les IGH, legestionnaire de sitedoit veiller ne pas
dpasser lesvaleurs
rglementaires etfaire vrifier
priodiquement cesvaleurs tous les 5
ans.
Rsum
Lors des travaux,attention ne pas
diminuer le degr dersistance au feu de
la paroi existante.Lors de la crationd'un local (ex/
localarchives) respecter
les contraintes de larglementation en
vigueur
-
38
Comment conserver le niveau de scuritn Eviter la naissance de
lincendie
Prendre toutes les mesures de prvention lorsque des travaux
dangereuxsont effectus (permis de feu, plan de scurit).
Maintenir en bon tat de propret les locaux et quipements
notammentpar lenlvement quotidien des dchets, le nettoyage des
conduitsdvacuation dans les cuisines.
n Maintenir le niveau de scurit de lvacuation Avoir une bonne
connaissance de ltat des diffrents organes du btiment
et de ses installations techniques, de leur tat de
vieillissement. Ce pointrelve essentiellement dun bon suivi de la
maintenance et de lentretien.
Veiller ce que les issues soient disponibles en toutes
circonstances : ellesne doivent pas tre condamnes (serrure, absence
de poigne, matriel oumobilier encombrant leur accs). Elles doivent
rester clairement visibles(pas de dcoration comme des rideaux...
gnant le reprage travers lafume).
Effectuer les vrifications rglementaires des quipements de
scurit. Pratiquer rgulirement des exercices dvacuation et de mise
en oeuvre
du matriel de premier secours.
n Limiter la propagation de lincendie Ne pas bloquer les portes
CF participant au cloisonnement par des cales
ou arrts de portes qui sont interdits. Avant dentreprendre des
travaux, se conformer la rglementation sur
lutilisation des matriaux.
n Maintenir le niveau de scurit lors de travaux oudamnagement de
locaux
Respecter les exigences rglementaires en vigueur au moment
destravaux.
Voir aussi : page 85.
article GN 13 (ERP)lgislation surlintervention desentreprises
extrieures
Textes applicables
-
39
RsumAprs dcouverte delincendie etdclenchement delalarme par
voiemanuelle ouautomatique, lobjectifest de faire vacuer leplus
rapidementpossible mais sanspanique toutes lespersonnes se
trouvantdans le btiment pardes cheminements labri des fumes.Les
services de secoursdoivent tre alerts dsque la mise en oeuvredun
extincteur estncessaire.
Conduite tenir en cas de sinistreLa conception et la mise en
place de lorganisation de la dfense contre lincendieconstituent une
responsabilit du chef dtablissement.Les lieux de travail doivent
tre quips dun matriel de premier secours adapt auxrisques et
facilement accessible.
Les informations concernant les modalits dvacuation doivent tre
trs prcises.Dans les btiments dont leffectif du personnel est
suprieur 50 personnes,lorganisation de lvacuation (dsignation des
personnels et dfinition de leurmission) doit tre mise en place et
teste rgulirement. Recommandation :On peut conseiller lorganisation
suivante. 1 personne dcideur de lvacuation (gestionnaire de site)
par niveau : 1 chef de file ou guide raison de 1 pour 25 30
personnes
1 serre file ou dernier de la file raison de 1 pour 25 30
personnes un point de ralliement ( proximit dun escalier
encloisonn) un point de ralliement extrieurUne bonne organisation
implique que pour chaque poste soient dsigns un titulaire etun
remplaant.Dans les petits tablissements une organisation allge de
lvacuation doit galementtre mise en place par le chef
dtablissement. Il joue la fois les rles de dcideur delvacuation et
de chef de file. Il dsigne une personne le remplaant en son
absence.n Actions pour donner lalarme et lalerte
En cas de sinistre, il y a lieu de suivre les consignes de
scurit : consignes gnrales qui sont destines lensemble du personnel
et du
public consignes particulires nintressant que le personnel dsign
(gardien,
standard, quipier de premire intervention, serre file...)Dans
les tablissements assujettis au seul code du travail et recevant
plus de 50personnes ainsi que dans les ERP, tout personnel
dcouvrant un sinistre doitdonner lalarme et mettre en oeuvre les
moyens des premiers secours(extincteurs). Ce principe doit tre
galement adopt pour les tablissements dedimension et/ou deffectif
rduit.Dans un premier temps, il faut, bien sr, dans la mesure du
possible, fermer lesportes du local o le feu a pris naissance aprs
stre assur que toutes lespersonnes lont bien vacu.Malgr la rapidit
des services de secours, des mesures de premire interventionpeuvent
tre ncessaires compte tenu de lurgence.Une quipe de scurit doit tre
constitue au sein de chaque tablissement pourporter les premiers
secours et utiliser les moyens disponibles en attendantlarrive des
pompiers.Lalarme peut galement tre dclenche par le systme de
dtectionautomatique. La localisation du feu est donne sur le
tableau de signalisation, cequi permet lagent charg de la
surveillance de se rendre sur place etdintervenir sur le dbut
dincendie.Le rle du chef dtablissement en cas de sinistre ou
daccident est de veiller ceque les services spcialiss de secours
soient alerts au plus tt.
Voir aussi : pages 131 - 132.
Code du travailR 232-12-20 et 235-4-16R 232-1-6 (matriel
depremier secours)ERP 1re 4me - MS47ERP 5me - PE 27Arrt du
4.11.93(signalisation)
Textes applicables
-
40
Conduite tenir en cas de sinistreTous les ascenseurs et
monte-charges sont strictement interdits lvacuation.
n Conduite de lvacuationToutes les personnes prsentes dans
ltablissement sont concernes parlvacuation. Aussi la procdure
dvacuation doit tenir compte non seulementdu personnel mais
galement de toutes les personnes extrieures ltablissement,
(visiteurs, livreurs, salaris des entreprises
intervenantes...).Lvacuation consiste en un balisage complet de la
zone ou des zonesmenaces par lincendie ou concernes par
lvacuation.Lorganisation de cette opration doit tenir compte : des
difficults de dplacement de certaines personnes, de la disposition
des lieux, de la distribution des issues, de lemplacement ventuel
du foyer.A laudition du signal sonore dvacuation ou sur ordre du
responsable, il faut : cesser immdiatement le travail, teindre les
appareils lectriques sous tension, fermer les fentres, vacuer les
lieux en fermant les portes derrire soi et en empruntant lissue
de secours la plus proche, ne pas utiliser les ascenseurs, ne
jamais revenir en arrire sans lautorisation des services de
secours, respecter les consignes de la direction, de lquipe
dvacuation et/ou des
services de secours, rejoindre le point de rassemblement.Le
point de rassemblement, connu de lensemble du personnel,
permetdaccueillir lensemble de celui-ci de faon ce quil soit hors
de danger.Il est situ lextrieur du btiment et doit tre
judicieusement choisi enfonction : de sa capacit daccueil
suffisante, de sa situation qui ne gne pas laccs des pompiers.Si
une voie publique doit tre emprunte, il est dconseill de bloquer la
voiede circulation ce qui risquerait de crer un embouteillage et de
ralentir larrivedes services de secours. Il convient plutt
dalterner la traverse du personnelet le passage des vhicules.Lquipe
dvacuation, constitue dun responsable dvacuation, de serre-files et
de guides, joue un rle trs important en cas de sinistre puisquelle
vafaciliter et contrler le dpart du personnel.
Voir aussi : pages 85 - 130 - 131.
-
41
Conduite tenir en cas de sinistreLe choix des quipiers, pris
parmi le personnel occupant habituellementltablissement, doit
prendre en compte : la rpartition gographique ( chaque tage), les
horaires de travail, laptitude physique et psychologique des
individus, la mise lcart de lquipe de toute personne prsentant un
handicap
(malentendant, asthmatique, cardiaque...), le fait que certaines
personnes ont accompli leur service national chez les
sapeurs pompiers, dans la police, la gendarmerie ou les sapeurs
pompiersvolontaires.
La mission de lquipe dvacuation consiste faire appliquer les
consignesgnrales : connatre les itinraires dvacuation, regrouper et
guider le personnel sans prcipitation depuis leur lieu de
travail jusquau point de rassemblement, compter le personnel
vacu, quitter les lieux en dernier en sassurant que tout le
personnel a vacu et
que les portes sont fermes, rendre compte la direction ou aux
services de secours de la nature de
lincendie et de lvolution de celui-ci.Les personnes charges
dalerter les services de secours doivent le faire dsque la mise en
oeuvre dun extincteur est ncessaireLe message dalerte doit contenir
: lidentification de la personne qui appelle ladresse exacte du
sinistre et le N de tlphone la nature et lampleur du sinistre le
nombre de blesss ventuellement les risques particuliers, facteurs
aggravants Recommandation :
Il est donc ncessaire de disposer dune liste des numros de
tlphoneutiles en cas durgence, affiche ou facilement accessible
mais dans tousles cas bien en vidence.Il est indispensable quune
personne soit immdiatement dsigne pourattendre les services de
secours et les guider vers le lieu de leurintervention.
Voir aussi : pages 85 - 90 - 130 - 131.
-
42
Conduite tenir en cas de sinistren Intervention des secours
extrieurs
Pour favoriser lintervention des sapeurs pompiers, linterdiction
de stationnersur les voies pompiers doit tre clairement indique et
matrialise.Il en est de mme pour lemplacement des bouches dincendie
etraccordement des colonnes sches (lorsquelles existent) qui
doivent tre biensignales.Laccueil et le guidage des sapeurs
pompiers doivent tre organiss par lechef dtablissement. Il est
ncessaire que la personne dsigne connaissebien les installations
techniques de ltablissement (emplacements descoupures gaz,
lectricit) ainsi que la disposition des lieux et le contenu
deslocaux.
n Retour la normaleDans les locaux o linstallation dextinction
automatique gaz a fonctionn,certaines prcautions doivent tre prises
:
laccs aux locaux aprs mission de CO2 ou dINERGEN ne doit se
fairequavec un appareil respiratoire isolant.
Le retour du personnel dans le local protg aprs mission de CO2
oudinergen ne peut tre autoris quaprs contrle de la teneur en
oxygne.
laccs aux locaux aprs mission de Halons, dargonite ou de FM 200
nepeut tre autoris quaprs confirmation de lextinction et
ventilation par unresponsable du service scurit.
Pour remettre le btiment en scurit : effectuer linventaire des
moyens de secours utiliss, notamment les
extincteurs qui doivent tre rechargs rapidement. estimer les
dgts causs par lincendie et faire vrifier que la stabilit du
btiment nest pas remise en cause. tablir un programme de remise
niveau en matire de scurit du
btiment comprenant : remise en place de la signalisation et du
balisage des issues, enlvement des dbris gnant ventuellement les
circulations, interdiction de laccs aux parties du btiment
incendies si la stabilit
nest pas juge suffisante, enlvement des gravats, mise en place
dun programme de travaux avec mise en conformit la
rglementation en vigueur.
Voir aussi : pages 86 - 130 - 131.
-
LES PRINCIPAUX RISQUES ET MESURES DE
SECURITE A PRENDRE
CONNAITRE les dangers permetde les prvenir et de les
MAITRISER
-
44
Incendien Feu
Travaux par points chaudsCes travaux sont dangereux. Ils sont
presque toujours excuts par uneentreprise extrieure qui connat mal
les lieux. Exemple de travaux :
soudage larc lectrique, soudage au chalumeau gaz (oxyactylneou
arogaz), oxydcoupage, dgivrage au chalumeau, soudage auchalumeau
gaz de bandes de bitume.
Obligation administrativeLe permis feu : ce document est devenu
obligatoire (cf. textesapplicables). Il nlimine pas tout risque
daccident, mais prouve quetoutes les mesures de scurit ont bien t
prises.Le permis feu est tabli par le chef dtablissement ou son
reprsentanthabilit. Il autorise lexcution de travaux par points
chauds, quelopration soit ralise par le personnel de ltablissement
ou par uneentreprise extrieure. Cet acte doit tre sign par la
personnecommandant les travaux, le responsable de scurit et
loprateurcharg des travaux.Le permis feu dfinit un ensemble de
procdures suivre AVANT -PENDANT - APRES les travaux.
Points surveillerLes risques manant des travaux par points
chauds sont les suivants : conduction thermique : traverse les
parois accumulation de chaleur : feu couvant projection dtincelles
ou de gouttelettes de mtal en fusion loin du
poste de travail : nid de braises transfert de gaz imbrls :
lintrieur dune tuyauterie, inflammation
lors du contact avec lair.
Voir aussi : pages 38 - 90 - 118.
Les travaux par pointschauds accentuentconsidrablement lerisque
incendie. Afinde le prvenir, il fauttablir un permis feufixant les
procdures suivre avant, pendantet aprs les travaux.
Rsum
Dcret du 20.2.92prescriptionsparticuliresdhygine et
descuritapplicables auxtravaux effectusdans untablissement parune
entrepriseextrieure(JO du 22//2/92)
Code du travailR 237-3
Arrt du 19.3.93qui fixe la liste desoprationsdangereuses.(JO du
27.03.93)
Textes applicables
-
45
Incendien Matriels lectriques
Des chauffements dangereux peuvent tre lorigine dincendie :
appareils lectriques dfectueux ou mal utiliss, installs trop prs
de
matriaux combustibles (rideaux, poubelles,...) ou sur une
priseinadapte (intensit insuffisante) ;
prises lectriques surcharges par des multiprises ; grilles de
ventilation dappareils lectriques obstrues (micro-ordinateur,
imprimantes, photocopieuses, moniteurs,...) ; rparation de
fortune dappareils lectriques ou de cbles (pissures ou
rubans adhsifs) ; mauvaise utilisation de lampes halognes trop
proches de matires
combustibles : rideaux, voilages, tentures, etc. Les
installations lectriques peuvent participer la propagation de
lincendie par lintermdiaire des diffrentes gaines techniques et
autreschemins de cbles innervant les btiments, lorsque les trmies
de passagedans les murs et planchers ont mal t rebouches.
Obligations administratives
assurer la conformit des installations la rglementation et
auxnormes,
assurer la vrification priodique rglementaire des installations
etprocder aux rparations ncessaires.
A noter que les vrifications ont des priodicits diffrentes selon
leur but : protection des travailleurs : tous les ans protection du
public : tous les 3 ans
placer sous les transformateurs un dispositif de rtention pour
larcupration de lhuile des appareils en cas de dtrioration
delenveloppe. Voir page 65 pour les problmes lis au pyralne.
Points surveiller vtust et caractre improvis des installations,
isolement dfectueux des conducteurs, rsistance de contact mal
tablie, modification sans raison du calibre des fusibles ou
disjoncteurs.
n Electricit statiqueElle est une cause indirecte dincendie :
elle peut provoquer des tincellesqui interviennent comme nergie
dactivation dans le triangle du feu.De nombreuses oprations sont
gnratrices dlectricit statique :mouvement sur des rouleaux de
courroies de transmission de bandesporteuses, transport de liquides
dans des canalisations, dtente de gazcomprims ou liqufis et de jets
de vapeur...Pour prvenir la formation ou laccumulation des charges
lectrostatiqueson peut suivre certaines recommandations :
humidification de latmosphre, en installant des humidificateurs
(veiller
ce quils soient toujours remplis deau). Il est galement possible
demettre des plantes vertes que lon arrose rgulirement ;
mise la terre ; augmentation de la conductibilit des corps
isolants ; rduction des frottements.
Voir aussi : pages 63 et 65.
Linstallationlectrique doit trecorrectemententretenue et
vrifiepar des entreprises etorganismes qualifis.
Rsum
Dcret du 14/11/88(JO du 24/11/88).
Textes applicables
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46
Incendien Foudre
La foudre est un phnomne lectrique vhiculant des courants forts.
Elleprsente donc les mmes phnomnes que tout courant circulant
traversun bon ou mauvais conducteur. Elle a, entre autres, pour
consquence deseffets thermiques et des surtensions.Les orages ne
touchent pas toutes les rgions avec la mme frquence.On y est plus
ou moins expos. A priori dans les agglomrations, lesrisques sont
moindres quen campagne.Pour assurer une bonne protection, le
principe de base est de canaliser lescourants de foudre vers la
terre par le trajet le plus direct et le moinsdangereux possible et
de limiter londe de surtension (parafoudre...) pourviter que la
surtension rsiduelle naffecte les quipements sensibles. Obligations
administratives Il ny a pas dans les tablissements courants du
ministre de
lconomie, des finances et de lindustrie dobligation davoir
unparatonnerre.
Seules les installations classes doivent tre quipes. De
mmelinstallation de parafoudre nest pas obligatoire, mais permet
deprotger les quipements.
Points surveiller un rseau la terre est llment fondamental dune
bonneprotection. des vrifications doivent tre rgulirement
effectues.
n ExplosionLes explosions accidentelles sont rares sur les lieux
de travail mais ellessont en gnral trs lourdes de consquences.Elles
peuvent tre provoques par des fuites de gaz, des transvasementsou
interventions sur des rservoirs de liquides inflammables, la
prsencede poussires sur des