Guide des communications par satellites; Études et documents d ...

Guide des communications par satellites

’ .( par Edward Plornan

I

Unesco

1972 Année internationale du livre

Achevé d'imprimer dans les Ateliers de l'ûrganisation des Nations Unies pour 1 'éducation, la science et la culture, phce de Fonten0.v. 75 - Poris 7e

COM/72.XVII/66.F 8 Unesco 1972

AVANT-PROPOS

Ce petit livre a pour principal objet de fournir aux personnes responsables de questions de planification et de communications des renseignements fondamentaux sur les caractéristiques, les formes d'utilisation et les effets des communications par satellites, cela afin de les aider à évaluer quelle contribution ces dernières peuvent apporter au déve- loppement. Sa publication fait partie du programme de l'Unesco visant à encourager l'emploi des communications spatiales pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le déve- loppement des' échanges culturels. Le programme en question est exécuté en étroite collaboration avec les Nations Unies et l'Union internationale des télécommunications et ce livre répond au désir exprimé par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, auxNations Unies, qu'une telle étude, rédigée en termes non techniques, soit publiée au nombre des documents qui fontle point des avantages potentiels des applications pratiques de l'espace.

Le remarquable développement de la technologie spatiale au cours des dix dernières années a at- tiré l'attention sur les possibilités d'utilisation des satellites pour étendre rapidement les services de télévision aux communautés qui ne peuvent être atteintes par les émetteurs traditionnels existants. Techniquement, cela est certes réalisable, mais les aspects économiques, les rapports coûts-rende- ments, les structures organiques et les dispositions juridiques nécessaires sont encore à l'étude.

S'il est vrai quela présente étude confirme les espoirs selon lesquels les communications spatiales sont très capables de stimuler la libre circulation des nouvelles et de l'information, de contribuer à la rénovation et à l'extension de l'éducation et de favoriser les échanges culturels, elle insiste égale- ment sur le fait que la technique seule ne fournit pas la solution facile des problèmes mondiaux des communications, de l'éducation et du développement.

Les satellites de communications doivent être considérés dans une large perspective, comme faisant partie d'une structure complexe de réseaux de telécommunications interconnectés. Ils sont apparus

à un moment oùla technologie des communications et de l'information entrait dans une phase de profonde transformation. L'utilisation de possibilités techniques nouvelles telles que les vidéo-cassettes, la distribution par câbles des sons et des images et les ordinateurs, ainsi que l'exploitation des satellites de communications doivent être associées à des moyens plus traditionnels dans une politique et up plan de communications formant un ensemble cohérent.

Les profondes incidences de l'utilisation des satellites pour le service de radiodiffusion de ca- ractère public et éducatif sont également soulignées dans le livre. Le satellite n'est par lui-même qu'un élément d'un système qui comprend, d'une part, des stations terriennes, des appareils récepteurs, des installations d'énergie et de maintenance et l'interconnexion avec les réseaux terrestres, et, d'autre part, l'ensemble complexe des activités qui concernent la préparation, la production et l'utilisation des programmes'et leur rétroaction et qui posent des problèmes d'organisation, de gestion et juridiques. Les coûts mentionnés ne peuvent donc avoir qu'une valeur indicative et il ne faut pas perdre de vue que, dans un système opérationnel, les dépenses de "software" seront très supérieures aux dépenses d'équipement.

Le programme de l'Unesco prévoit une assistance aux Etats membres pour l'étude de l'utilisation des communications spatiales au profit de l'information, de l'éducation, de la science, de la culture et du développement, et plusieurs enquêtes préliminaires ont déjà été entreprises àla demande de pays isolés ou groupés régionalement. Une partie de l'expérience tirée de ces études a été incor- porée dans ce livre qui, nous l'espérons, aidera à procéder à une juste évaluation des possibilités des satellites.

Nous tenons à exprimer nos remerciements à l'Union internationale des télécommunications de l'aide qu'elle nous a apportée à l'occasion de la présente publication ainsi que dans d'autres aspects du programme de l'Unesco relatif aux communications spatiales. L'auteur de ce livre est M. Edward

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Ploman, ancien directeur des relations internationales à la Radiodiffusion-Télévision suédoise, actuellement directeur de l'Institut international de radiodiffusion (International Broadcast Institute)

et qui a dirigé plusieurs missions d'experts de l'Unesco dans le domaine des communications spatiales. Les opinions exprimées sont celles de 1' auteur.

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TABLE DE S MATIERES

1 . LES SATELLITES DE COMMUNICATIONS . . . . . . . . . . . . . 7

1 . Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2 . Réalisation de systèmes de communications par satellites . . . . 8

A . Bref aperçu historique . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 B . Différents types de systèmes . . . . . . . . . . . . . . 9 C . Satellites de communications de point à point . . . . . . . 10 D . Satellites de distribution . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 E . Satellites de radiodiffusion . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Caractéristiques des systèmes de communications par satellites . ....................... 12

A . Souplesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 B . Capacité . ...................... 13 C . Couverture géographique et coût . . . . . . . . . . . . 13 D . Inconvénients ..................... 13

3 .

II . APPLICATIONS DES SATELLITES DE COMMUNICATIONS . . . . . . 15 1 . Systèmes de communications par satellites. existants

et en projet . . . . . . . . . . . ............. 15

2 . Formes d'utilisation et but des systèmes . . . . . . . . . . . 16 3 . Catégories de services et d'usagers . . . . . . . . . . . . . . 18 4 . Remarques sur les coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 5 . Différentes solutions . . . . . . . . . . . ......... 22

III . EFFETS DES COMMUNICATIONS PAR SATELLITES . . . . . . . . 23 1 . Généralités . ....................... 23

2 . Effets dans le domaine de l'information. de l'éducation et de la culture . . . . . . . . . . . ............ 24

3 . Incidences juridiques et droit international applicable . . . . . . 27 4 . Cadre institutionnel. organisation et planification . . . . . . . 29

IV . REMARQUES EN GUISE DE CONCLUSION . . . . . . . . . . . . 31

ANNEXE 1 . Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

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1. LES SATELLITES DE COMMUNICATIONS

1. GENERALITES

Le premier service de télécommunications offert au public a été le télégraphe, auquel sont venus s'ajouter le téléphone, les radiocommunications, la radiodiffusion sonore et visuelle et maintenant l'accès à distance à des systèmes électroniques d'informations et de données. Le premier moyen de transmission a été le câble télégraphique terrestre, puis on a vu apparaître les câbles télépho- niques terrestres et sous-marins, les radiocommunications sur ondes courtes, les liaisons par faisceaux hertziens et les câbles coaxiaux terrestres et sous-marins. Si chaque nouveau mode de transmission représentait une amélioration du point de vue de la qualité, de la fiabilité, de la capacité et des coûts, il ne faisait qu'élargir les possibili- tés offertes par chaque moyen de communication particulier dont chacun comportait ses propres limitations. Tous pouvaient être décrits comme des liaisons à itinéraire unique et à capacité fixe, capables seulement de faire communiquer deux points de la surface terrestre, certains directement, d'autres par l'intermédiaire d'un équipement com- pliqué de commutation.

Grâce à la propriété des ondes radio-électriques de traverser l'espace sans connexion matérielle, l'application de la technique des radiocommunications a conduit également àladiffusion de messages captés simultanément par de nombreux récepteurs dispersés sur de vastes régions. L'emploi des ondes radio-électriques, tant pour les radiocommunications que pour la radiodiffusion, est conditionné par le spectre limité des fréquences radio-électri- ques utilisables et par la pression exercée par les anciens et les nouveaux services de communications luttant sur le plan national et international pour les bandes de fréquences disponibles. Alors que la radiodiffusion sonore peut être diffusée dans des conditions satisfaisantes de plusieurs manières, la largeur de bande requise pour la télévision oblige à recourir. à des hautes fréquences dont les conditions de propagation sont strictement limitées. En conséquence, pour que les services de télévision

n'aient pas un caractère purement local, il faut qu'une chame de stations émettrices soit consti- tuée au moyen de câbles coaxiaux ou de liaisons par faisceaux hertziens en visibilité directe. Outre qu'elle est onéreuse, cette solution est d'application limitée. Les relais hertziens ne peuvent être utilisés pour la traversée des océans et les câbles sous-marins de capacité suffisante sont d'un coQt extrêmement élevé.

Les services de télécommunications se sont développés initialement sur la base des caracté- ristiques des moyens de transmission, ce qui a conduit à l'exercice de la souveraineté nationale pour l'exploitation intérieure, à des arrangements bilatéraux pour les services internationaux et à des accords multilatéraux pour une gestion tout au moins partielle du spectre des fréquences radio- électriques par l'attribution et l'enregistrement de fréquences d'exploitation déterminées pour des services de radiocommunication déterminés.

Plusieurs de ces concepts traditionnels sont rendus caducs par la création et le développement des services de communications par satellites.

Les communications par satellites sont le pro- duit des réalisations technologiques enregistrées dans deux principaux domaines : l'espace. et les communications.

La condition première de toute activité spatiale est cependant indépendante de l'état de la technologie puisqu'elle concerne l'aptitude à calculer la vitesse nécessaire pour soustraire une masse à l'effet de la pesanteur et la mettre sur orbite. Ces connaissances dérivent d'une très ancienne branche de la science, la mécanique céleste, dont le début remonte à l'époque où l'homme s'est mis à étudier le mouvement des étoiles. Une branche si lointaine, en fait, qu'on a pu dire que "c'était une science presque enfouie dans la naphtaline quand la technique des fusées nouvellement élabo- rée la remit en honneur''/l. 1. H. G. Stever et R. G. Schmitt : "The technical

prospects in outer space. Prospects for man and Society, ed. by, L. P. Bloomfield, Frede- rick A. Praeger, New York, 1968.

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Dans les vols spatiaux en général, l'élément technique fondamental est la propulsion, puisque le problème du lancement d'objets dans l'espace se ra- mène à créerla poussée initiale requise pour faire échapper l'objet à l'attraction terrestre et lui imprimer la vitesse nécessaire pour qu'il maintienne sa route par l'inertie de son mouvement.

Des progrès rapides ont été accomplis dans les systèmes de transport convenant à une grande diversité d'engins spatiaux. "Les premières acti- vités, qui remontent à la fin des années 1950, ne portaient que sur des missions de modeste enver- gure et sur des satellites relativement légers ; . elles ne visaient généralement qu'à lancer des engins expérimentaux destinés à des travaux assez simples de recherche spatiale. Mais, dès le début des années 1960, les programmes s'étendaient à de nouveaux domaines tels que la réalisation de sondes destinées à étudier l'environnement lunaire et le milieu interplanétaire. Aujourd'hui . . . des engins très divers sont couramment lancés . . . Parmi les différentes fusées aujourd'hui utilisées après avoir fait leurs preuves, il en existede nombreuses capables d'être adaptées aux besoins de telle ou teiie mission''/1.

La technique des fusées est maintenant capable de communiquer à des charges utiles 1' accélération voulue pour atteindre les très grandes vitesses leur permettant de décrire une orbite autour de la Terre, ou d'échapper àla Terre pour aller vers la Lune ou vers les autres planètes et elle peut également atteindre un degré élevé de précision lorsqu'elle place des objets en orbite autour de la Terre.

tesse élevée requise pour leur mission, coût dans lequel entrent lamise au point des fusées porteuses, la création et l'exploitation de bases de lancement complexes, la fabrication du matériel et le carbu- rant, représente une part importante des dépenses des programmes spatiaux. Cependant, si les frais de mise au point sont énormes, ce sont les coQts opérationnels qui sont- en définitive les plus importants, et il en sera ainsi tant que les dépenses les plus fortes viendront de ce que la fusée porteusene sert que pour un seul vol. Malgré de très sensibles diminutions des coûts, les frais de lancement actuels sont encore indiqués comme se situant entre 12.000 et 15.000 dollars par kilogramme de charge utile placée en orbite synchrone. Par conséquent, il est vraisemblable qu'un des principaux objectifs des programmes spatiaux des dix prochaines années consistera à mettre au point des stations spatiales habitées desservies par des fusées réutilisables capables de transporter des hommes dans les deux sens entre ces stations et la Terre et d'un point à un autre de l'espace. Ces stations spatiales auront pour personnel non pas des astronautes, mais des ingénieurs des télécommunications qui s'occuperont de l'installation, du fonctionnement et de la maintenance des satellites de communications.

M ê m e s'il est de fait que les frais de lancement ont diminué et m ê m e si plusieurs pays, individuellement

Le coût du lancement d'engins spatiaux à la vi-

ou en groupes, se créent actuellement des moyens de lancement de satellites, on peut s'attendre que, du moins dans un avenir immédiat, seuls quelques- uns d'entre eux auront à cet égard de grandes pos- sibilités. La plupart des pays ou groupes de pays qui désirent créer leur propre système par satellite devraient donc négocier la fourniture de moyens de lancement avec ceux qui ont déjà mis au point cette technologie. C o m m e dans la plupart des autres activités spatiales, la coopération internationale est donc un facteur essentiel.

L'existence des moyens de propulsion néces- saires pour placer des satellites sur orbite serait toutefois dépourvue de valeur pratique en l'absence de communications efficaces avec les engins spatiaux. Non seulement les communications spatiales font partie intégrante des activités spatiales en gé- néral, mais encore elles sont un des facteurs clés de la recherche spatiale et de la technologie spatiale appliquée, car, sans communications aucune activité humaine valable ne serait possible dans l'espace.

Les communications spatiales et la technologie des ordinateurs dépendent des innovations et des progrès de l'électronique, qui ont commencé par l'invention du transistor en 1948. Depuis cette époque, la tendance a été à la production de dispositifs électroniques toujours plus petits, plus fia- bles et d'une plus grande souplesse d'emploi, ces dispositifs étant devenus essentiels pour la fabrication des équipements utilisés dans l'aviation, les ordinateurs et l'industrie spatiale et des télé- communications.

2. REALISATION DE SYSTEMES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITES

A. Bref aperçu historique:

Alors que, de toute évidence, la réalisation de sys- tèmes de communications par satellites s'appuie sur des siècles de progrès scientifiques et techniques, on semble être généralement d'accordpour faire remonter l'histoire des satellites de communications à un moment et à une personne biendéter- minés : octobre 1945, quand Arthur C. Clarke, un jeune expert britannique en radioélectricité et écri- vain de vulgarisation scientifique, publia un article prophétique intitulé : "Extraterrestrial relays".

Dans cet article, Clarke émettait l'idée de combiner la technique des fusées et celle desmicro- ondes pour mettre en orbites géostationnaires autour de la Terre viraient de relais pour les transmissions émanant de la Terre. Et il faisait la remarque suivante :

des satellites artificiels qui ser-

1. Joseph B. Mahon : Les fusées porteuses et leurs applications aux télécommunic.ations spatiales, Journal des télécommunications, Genève, vol. 38 - V/1971.

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"Beaucoup pourront considérer la solution propo- sée dans cette analyse comme extravagante et donc impossible à prendre au sérieux. Une telle attitude est déraisonnable, car tout ce qui est envisagé ici est le prolongement logique de réalisations des dix dernières années, notamment de la mise au point de la fusée à longue portée dont le V-2 fut le prototype"/l.

Clarke fut réalisée, et cela d'une façon différente de celle qu'il avait imaginée. Les premières tenta- tives de communications spatiales qui eurent lieu dans les dernières années quarante et les premières années cinquante furent faites non pas avec des objets confectionnés par l'homme, mais avec la lune, utilisée comme réflecteur pour des signaux radar et des messages de radiocommunications. Les ex- périences avec des satellites artificiels ne purent commencer qu'au début de l'ère spatiale, à lafin de la décennie 1950-1960.

Certaines de ces expériences étaient la suite logique de l'utilisation de la lune comme réflecteur. L'orbite de la lune n'est rien moins qu'idéale pour les communications entre divers points situés àla surface du globe, mais avec des ballons métallisés lancés au moyen de fusées à une altitude suffisante et placés en orbite autour de la Terre, et avec des installations appropriées au sol pour l'émission et la réception, des systèmes de communications par satellites passifs devenaient possibles. Ce concept fut mis en pratique par le Projet Echo 1, des Etats- Unis, lancé en aoQt 1960 avec un plein succès et uti- lisé pour le relais de communications téléphoniques, de fac-similés et de données.

Ce satedite du type dénommé passif présentait divers inconvénients, le plus grave étant la mauvaise utilisation de la puissance d'émission. Puisque, grâce à un nouvel équipement électronique miniatu- risé, le lancement de robots automatiques était réali- sable, des expériences furent entreprises avec des satellites pourvus d'un équipement de radiocommunications de bord pour la réception, l'amplifica- tion et la retransmission de messages reçus dela Terre. Ces satellites "actifs" présentent des avantages qui leur donnent une telle supériorité sur les satellites passifs que c'est sur eux qu'ont porté presque exclusivement les travaux ultérieurs de mise au point.

Ces premières expériences avaient pour but de déterminer des facteurs tels que la sélection optimale des sous-systèmes pour les engins spatiaux: répéteurs, contrôle de stabilisation en orientation, alimentation en énergie, antenne, télémesure, commande et contrôle pour le fonctionnement dans un environnement Terre-espace. Elles apportèrent la preuve qu'il était possible de mettre en pratique l'idée de satellites actifs. Dès juin 1962, on procé- da, avec les satellites Telstar et Relay, à des ex- périences, àune grande échelle, de communications intercontinentales à large bande, y compris des transmissions de télévision. En l'espace de quelques années, on était passé des grands réflecteurs

Il fallut quelque temps avant que l'idée de

en forme de ballons à des répéteurs actifs perfec- tionnés. Et dès ces premiers temps, il devint évi- dent que les systèmes par satellites pourraient offrir une capacité et une souplesse d'emploi qui en feraient un point de convergence des efforts de dé- veloppement des communications internationales. Les progrès furent rapides et l'on peut dire queles communications par satellites ont passé par une période expérimentale d'environ cinq ans, suivie d'une période d'utilisation initiale des satellites qui a abouti à leur exploitation commerciale régulière.

B. Différents types de systèmes

Un système de communications par satellite doit être considéré comme comprenant à la fois le satellite lui-même, avec les installations nécessaires de commande et de poursuite (secteur spatial) et les stations terriennes correspondantes (secteur terrestre).

La différence existant entre les satellites passifs et les satellites actifs a déjà été mentionnée; dans ce qui suit, nous ne nous occuperons plus que des derniers nommés.

Les systèmes de communications par satellites peuvent être également définis du point de vue de l'orbite choisie du satellite. Les premiers satellites actifs expérimentaux (du type Telstar et Relay) furent lancés sur des orbites aléatoires, à une altitude moyenne. Du fait que l'orbite était relativement basse et la période de révolution du satellite autour de la Terre courte, la période pendant laquelle celui-ci était "visible" entre deux points donnés de la surface terrestre variait énormément d'une révolution à l'autre et était souvent limitée à quelques minutes. Outre le grand nombre de satellites qui auraient été nécessaires pour assurer sans interruption les communications entre des points au sol, un autre inconvénient provenait de ce que les stations terriennes devaient être munies d'un équipement électronique très perfectionné et très coûteux, y compris des ordinateurs, afin que les antennes soient constamment pointées sur le satellite quels que soient les mouvements de ce dernier.

lites sur orbite à une altitude d'environ 36.000 k m dans le plan équatorial offrait de bien meilleures possibilités pour les communications. Un satellite gravitant sur une telle orbite accomplit une révolu- tion autour de la Terre en 24 heures environ, c'est- à-dire à la m&me vitesse que la Terre elle-même et conserve, par conséquent, la m&me position par rapport à la surface terrestre. A la différence des autres corps célestes, y compris les satellites qui décrivent des orbites plus basses, un satellite placé

L'idée originale de Clarke de placer des satel-

1. Arthur C. Clarke : Extraterrestrial Relays, Wireless World, october 1945, reproduit dans Voices from the sky, Harper and Row, New York, 1963.

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sur cette orbite géosynchrone semble occuper une position fixe dans le ciel. De la Terre, un observa- teur voit toujours un tel satellite stationnaire dans la m ê m e position et ce satellite peut créer des conditions de "visibilité" constante entre n'importe quels points de la zone géographique qu'il couvre. La caractéristique et l'avantage principaux du satellite géosynchrone résident dans sa position et son altitude fixes qui permettent de couvrir environ le tiers de la Terre avec un seul satellite et quelque 90 70 de la surface terrestre avec trois satellites équidistants.

D'autres avantages opérationnels ont été mis à profit ces dernières années. L'emplacement et l'orientation fixes de ces satellites font qu'il est possible d'utiliser des antennes à grande directivité capables d'illuminer plus fortement une surface terrestre donnée. Le partage des fréquences entre les stations terriennes et les stations de relais hertziens s'en trouve beaucoup facilité.

Une autre méthode permettant de couvrirles latitudes de l'extrême Nord ou de l'extrême Sud qui ne peuvent être atteintes facilement à partir d'une orbite synchrone équatoriale consiste à lancer des satellites sur des orbites elliptiques et très excentriques de manière que le point le plus haut de l'orbite (apogée) se trouve au-dessus de la zone à desservir. Ce sont des satellites répondant à ces conditions qu'utilise l'URSS pour couvrir pendant 10 à 12 heures sans interruption la totalité du territoire soviétique, y compris les parties les plus septentrionales.

O n emploie aussi actuellement une méthode consistant à placer des satellites sur des orbites d'altitude moyenne à position contrôlée. Dans ce cas, il est possible de choisir différentes solutions telles que des orbites équatoriales ou polaires sous- synchrones comportant des périodes de révolution en rapport simple avec la période de révolution de la Terre (c'est-à-dire d'une durée de 12, 8 ou 6 heures). Ces systèmes sont principalement utili- sés pour certaines applications en matière de communications scientifiques et militaires.

Ainsi qu'il a été dit plus haut, un système par satellite comprend les stations terriennes correspondantes. Dans certains systèmes, ces stations sont à la fois émettrices et réceptrices, alors que dans d'autres, elles sont spécialisées, les unes à l'émission, les autres à la réception. En règle gé- nérale, il existe un rapport direct entre la puissance embarquée et la sensibilité de l'équipement récepteur : en conséquence, plus le satellite est puissant, lourd et coûteux, moins l'équipement ré- cepteur au sol est compliqué, volumineux et coûteux.

Le modèle et la nature des stations terriennes utilisées est un des facteurs fondamentaux par lesquels se distinguent les divers systèmes de communications par satellites considérés d'après leurs formes d'utilisation. De ce point de vue, ona maintenant coutume de distinguer trois types principaux de systèmes par satellites : les systèmes par satellites de communications de point àpoint, les systèmes

par satellites de distribution, et les systèmes par satellites de radiodiffusion (directe) .

On peut dire également que ces divers sys- tèmes correspondent approximativement au déve- loppement de la technologie des communications par satellites. Les efforts de développement ont été orientés vers la réalisation de satellites plus puissants et par conséquent plus lourds, exigeant des fusées porteuses plus puissantes, de meilleures sources d'énergie à bord, une plus longue durée de vie utile, un contrôle de stabilisation en orientation, des antennes plus directives, une plus grande capacité en voies, une plus grande souplesse d'emploi, des possibilités de relais entre plusieurs satellites, etc.

C. Satellites de communications de point àpoint

Comme il a déjà été indiqué, un satellite synchrone peut couvrir approximativement le tiers de la surface du globe et assurer ainsi des communications entre deux points quelconques au sol, quelle que soit la distance qui les sépare, dans les limites de sa couverture géographique. Les signaux sont transmis par l'intermédiaire du satellite entre des stations terriennes reliées aux réseaux existants de télécommunications terrestres. Cependant, diverses contraintes techniques limitent encore la quantité d'énergie électrique disponible à bord, et, par voie de conséquence, la puissance de l'émet- teur du satellite. De plus, une réglementation internationale stricte impose, pour les émissions des satellites, des limites bien définies afin d'évi- ter des interférences avec les services terrestres et les autres services spatiaux. Il s'ensuit quele signal qui parvient à la Terre est faible, et donc que l'antenne de la station terrienne doit avoir un gain élevé, capter un minimum de bruit radioélec- trique et être pointée avec précision en direction du satellite. Ces facteurs ainsi que certains autres font que, malgré les progrès de la techniqueet les réductions de coûts qui en ont résulté, les stations terriennes nécessaires à cette sorte de service par satellites de communications pour les transmissions de point à point sur de grandes distances restent d'un coût élevé, de l'ordre de 3 à 4 millions de dollars.

Il a été dit de ces systèmes de point à point qu'ils jouent le rôle de prolongement des réseaux terrestres pour assurer des services de télécom- munications à grande distance et à large bande. Cependant, les systèmes par satellites ont d'autres caractéristiques que ne possèdent pas les systèmes terrestres. Ils peuvent desservir non pas un seul et unique itinéraire d'acheminement, mais des iti- néraires multiples au moyen d'une seule installation et répartir sur différentes bases des circuits parmi ces itinéraires. En outre, leur capacité en voies supérieure à celle des câbles sous-marins a permis d'assurer de nouveaux services tels que les transmissions télévisuelles transocéaniques.

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D. Satellites de distribution

En ramenant à moins d'un tiers de la surface terrestre l'aire géographique à couvrir, il est possible de transmettre un signal plus fort à une région de moindre étendue, ce qui élimine certaines contraintes afférentes aux stations terriennes (les antennes peuvent être plus petites, les systèmes de refroidissement deviennent inutiles, etc. ) et permet par conséquent d'en réduire les coûts dans de fortes proportions. Dans certains projets de systèmes par satellites dits de distribution, le coût des stations terriennes émettrices-réceptrices servant à la fois pour les télécommunications et la télévision a été évalué comme se situant entre 300.000 et 500.000 dollars environ. Des stations terriennes uniquement réceptrices pourraient être simplifiées au point de ne pas coûter plus de 50.000 à 75.000 dollars.

La réalisation de ces projets rendrait possibles d'autres formes d'utilisation. Les systèmes de distribution ne fonctionneraient pas essentiellement pour les transmissions à grande distance de point à point, mais pour assurer des liaisons avec ou entre un certain nombre de stations terriennes situées dans une aire géographique donnée, soit pour des communications bidirectionnelles (télé- phoniques, télex, etc. ), soit pour la distribution de programmes de télévision sur une vaste étendue. Dans ce dernier cas, le rôle de la station terrienne est de recevoir l'émissiondusatellite et de la trans- former pour qu'elle soit retransmise par un émet- teur de télévision normal. Le satellite de distribution remplace ainsi les liaisons hertziennes norma- lement utilisées pour l'acheminement aux émetteurs des programmes de télévision, mais d'une façon plus souple et qui pourrait se révéler moins oné- reuse que par les méthodes terrestres.

Les systèmes de distribution peuvent &tre uti- lisés d'un grand nombre de manières. Ils peuvent notamment assurer des services sur le territoire d'un grand pays, comme c'est actuellement le cas pour l'URSS et comme il est prévu pour le Canada, ou sur une région ou un groupe de pays, comme il est étudié pour l'Europe de l'Ouest. La configuration précise du système, le type et le coût du satellite et des stations terriennes, ainsi queles formes d'utilisation dépendraient des fins exactes auxquelles le système serait appelé à servir.

E. Satellites de radiodiffusion

Avec le système de satellite de radiodiffusion, les formes d'utilisation seront tout autres. Dans ce cas, les programmes de télévision (ou de radiodiffusion sonore) transmis d'une station terrienne à un satellite puissant seraient diffusés à partir du satellite pour être captés par des récepteurs individuels, sans intervention de stations terriennes.

Si les récepteurs individuels des foyers domestiques doivent être utilisés sans modification, c'est- à-dire sans adjonction d'un équipement spécial quelconque, les émissions devraient évidemment

être faites selonles mêmes principes que les émis- sions terrestres (c'est-à-dire en modulation d'am- plitude). Ces émissions exigeraient une puissance à bord élevée (de l'ordre de 10 kilowatts), ce qui pose certains problèmes techniques et les satellites devraient être si lourds qu'ils nécessiteraient des fusées porteuses puissantes et coûteuses. On n'a pas connaissance de l'existence de plans en vue de la mise au point d'un tel satellite pour le moment.

Cependant, il est déjà techniquement possible de faire des émissions en modulation de fréquence qui requièrent une puissance moindre pour une qua- lité d'image déterminée. Un signal suffisamment fort peut être dirigé sur des zones étendues, mais néanmoins assez limitées pour qu'il puisse être capté par des installations réceptrices simplifiées et peu coûteuses. Ces installations peuvent en fait consister uniquement en une petite antenne spécia- lement conçue et en un équipement de conversion simple (de modulation, de fréquence en video) à relier à des récepteursnormaux de télévision. Bien entendu, il est également possible de construire des appareils spéciaux conçus principalement pour la réception des émissions de satellites ; ces appareils devraient alors être pourvus d'un équipement complémentaire spécial pour la réception des émis- sions terrestres.

La réception des émissions de satellites sur des postes de télévision spécialement équipés ou modifiés est prévue de deux manières : réception communautaire et réception individuelle dans les foyers domestiques. La réception communautaire pourrait demander un équipement plus complexe que la réception individuelle et s'adresserait à des groupes de personnes réunies en un endroit donné ou pourrait être distribuée (par câble) dans une zone très restreinte. Les récepteurs spécialement équipés seraient installés dans des écoles, dans des centres de collectivités, sur des places de villages, etc. Cette réception communautaire a été jusqu'ici prévue principalement pour les régions en voie de développement.

La radiodiffusion par satellites a été étudiée à la fois aux Nations Unies, par le Groupe de travail sur les satellites de radiodiffusion directe, constitué par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et par l'UIT, ainsi que dans le cadre du programme de l'Unesco.

Le Groupe de travail des Nations Unies est par- venu, en 1969, aux conclusions suivantes en ce qui concerne la possibilité de radiodiffuser des programmes à partir de satellites :

"Si l'état actuel de la technique spatiale permet d'envisager pour l'avenir la réalisation de satellites susceptibles de diffuser directement des programmes à l'intention du grand public, on ne prévoit pas, pour la période 1970-1985, un service régulier de télévision par satellites utilisant des récepteurs domestiques nonmodifjés. En effet, on ne dispose pas des moyens techniques de transmettre des signaux suffisamment puissants à partir de satellites.

1 1

La réception directe de signaux de télévision par des postes domestiques modifiés pourrait être techniquement possible dès 1975. Cependant, les coûts du secteur terrestre et du secteur spatial d'un tel système seraient prohibitifs . . . Par con- séquent, il semble que ce type de système ne sera opérationnel que plusieurs années après la date prévue pour sa réalisation.

munautaires semble proche. Etant donné les pro- grès techniques en cours, cela pourrait être réali- sé vers 1975. On estime que ce système exigerait moins de frais de lancement qu'un système de ré- ception individuelle . . . "/1

Au sein de l'Union internationale des télécom- munications et de ses organes compétents (en particulier du Comité consultatif international des ra- diocommunicat ions (CCIR) ) , les aspect s techniques des services de radiodiffusion par satellites continuent de faire l'objet d'études approfondies. En 1970, le CCIR a institué un groupe de travail inté- rimaire, dont le mandat porte sur les systèmes de satellites de radiodiffusion possibles, les comparaisons entre différents systèmes destinés à la ré- ception soit communautaire, soit individuelle, et l'évaluation des utilisations possibles de chaque système, notamment pour les pays neufs et en voie de développement.

En 1959 et 1963, des fréquences radioélectri- ques avaient été attribuées en nombre limité à divers services spatiaux, y compris aux systèmes de satellites de communications. En 1971, parl'en- tremise de la Conférence administrative mondiale des télécommunications spatiales, d'autres attribu- tions eurent lieu, non seulement pour les services existants, mais aussi pour la radiodiffusion par satellites. Cette conférence adopta également des règles administratives spéciales pour la notifica- tion et l'enregistrement des fréquences utilisées pour les systèmes spatiaux et recommanda que des accords et des plans de fréquences spéciaux soient élaborées pour le service de radiodiffusion par satellites.

Il y a lieu de noter que, m ê m e si les estimations avancées par les Nations Unies et 1'UIT ont été contestées comme trop modérées, et cela parce que la technique fondamentale des émissions par satellites susceptibles d'être captées par des ré- cepteurs communautaires et des récepteurs domestiques modifiés existe dès aujourd'hui, il semble que l'on s'accorde sur le fait que le délai. de créa- tion de ces systèmes dépendra de facteurs non techniques tels que leurs aspects économiques et les fins auxquelles ils seront destinés. Quant aux émis- sions directes par satellites que capteraient des récepteurs existants non modifiés, certains experts ont exprimé l'opinion qu'elles pourraient ne jamais devenir réalité, non pas pour des raisons techniques, voire politiques, mais parce que l'on trouvera une solution plus avantageuse en fonction des coûts. Dans nombre de pays industrialisés qui possèdent déjà des réseaux de télévision, il s'exerce souvent

La réception directe par des installations g-

moins de pression en faveur d'ajouter encore des réseaux nationaux que d'un accroissement du nombre des points de distribution locaux. Dans les ré- gions en voie de développement, le coQt de l'équi- peihent de chaque foyer en récepteurs de télévision sera si élevé que la réception communautaire re- présentera la solution la plus économique pendant quelque temps encore,

La division des systèmes de communications par satellites en trois catégories ne devrait servir qu'à les distinguer plus commodément. Dans bien des cas, la solution la plus avantageusepour- ra, en fait, résider dans une combinaison de divers modes de réception. Un tel concept de sys- tème mixte prévoit une puissance à bord suffisante pour permettre la réception sur des installations spéciales, peu coûteuses, conçues pour la vision en groupe (ou pour la distribution par câble sur une étendue limitée). Etant donné que, dans ce cas de réception communautaire, les installations ré- ceptrices utilisées sont les plus simples, tout autre mode de réception mettant en oeuvre des installations plus importantes serait évidemment possible, y compris la réception par des stations terriennes de taille moyenne reliées à des émetteurs normaux de télévision. La méthode de retransmission pourrait se révéler la plus économique et la plus efficace dans les régions à forte densité dé- mographique, puisqu'il ne serait pas nécessaire de munir les postes individuels d'un équipement spécial. La réception directe sur des appareils communautaires pourrait être préférable dans les régions rurales peu peuplées, isolées ou inacces- sibles où l'installation de réémetteurs n'est pas réalisable pour des raisons économiques ou pré- sente des difficultés.

'

3. CARACTERISTIQUES DES SYSTEMES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Les satellites ont souvent été décrits comme des tours hertziennes édifiées dans le ciel. Si cette comparaison peut être exacte à certains égards, c'est une simplification excessive qui a tendance à obscurcir quelques caractéristiques essentielles des systèmes par satellites ainsi que les différences principales existant entre les systèmes par satellites et les systèmes terrestres.

des systèmes par satellites peuvent d'abord &tre résumées ainsi qu'il suit :

Quelques-unes des principales caractéristiques

A. Souplesse

Pour les services de télécommunications trans- océaniques, les systèmes par satellites se sont déjà révélés plus économiques que les câbles sous- marins. Leur avantage réside dans la possibilité

~~

1. Document des Nations Unies A/AC. 105/51 - 26 février 1969.

12

de création d'itinéraires multiples, alors que les systèmes terrestres ne peuvent acheminer les communications que sur un seul itinéraire. La technologie spatiale permet de desservir des itinéraires multiples grâce à un seul satellite et de redistri- buer d'une manière flexible la capacité en circuits entre ces itinéraires, donc entrelesusagers. Cette méthode n'est pas applicable dans les sys- tèmes de transmission terrestres qui par défi- nition joignent deux points seulement. Ainsi, outre les communications de point à point entre stations terriennes prises deux à deux, il est possibled'assurer des transmissions d'un point à de multiples points, d'une station terrienne à plusieurs stations terriennes qui peuvent étre mises en service et hors service à volonté sans aucune géne pour l'ensemble du système. Il n'est donc pas nécessaire d'affecter en permanence les circuits de satellite à une paire de stations terriennes ou davantage, puisque les points d'aboutissement d'une voie peuvent étre changés presque instantanément et affectés à la demande, si bien que lorsqu'une liaison ne sert plus, elle peut être rompue et établie entre d'autres points.

La souplesse des systèmes par satellites permet également d'utiliser de petites stations terriennes mobiles pour desservir occasionnellement ou de façon continue des lieux éloignés dépourvus de liaisons matérielles. En outre, des installations terminales mobiles à bord de navires, d'aéronefs ou de véhicules spatiaux peuvent être utilisées pour les services maritimes mobiles, aéronautiques ou spatiaux.

B. Capacité

Les systèmes par satellites n'offrent pas seulement une capacité permettant l'utilisation simultanée de nombreux circuits pour les services traditionnels téléphonique, télégraphique, télex, de fac-similé, etc., ils peuvent aussi assurer des services àlarge bande auparavant impossibles à offrir par des moyens terrestres, ainsi que l'ont prouvé les émis- sions télévisuelles transocéaniques. En principe, les satellites de communications peuvent servir pour toute catégorie de transmission électronique. La technologie des satellites offre donc de vastes perspectives de développement futur en ce qui concerne à la fois la fourniture de services de communications (télécommunications traditionnelles, télé- vision, videophone, fac-similé, transmission de données, etc. ) et les modes d'utilisation des sys- tèmes (communications de point à point, distribution, radiodiffusion et combinaisons variées).

C. Couverture géographique et coût

Les systèmes par satellites offrent l'avantage de pouvoir faire communiquer des points séparés par de très grandes distances et de couvrir de vastes étendues de la surface terrestre. Cependant, cette propriété doit être considérée concurremment avec

la souplesse obtenue grâce à l'emploi d'antennes à grande directivité pour la couverture de zones d'étendue limitée.

les systèmes par satellites introduisent en outre un rapport différent entre distance et coût d'utilisation. Puisque les systèmes terrestres doivent suivre un tracé matériel donné àla surface du globe, leur coût d'utilisation croît avec la distance qui sé- pare les points reliés. Le coût d'une liaison par satellite entre deux stations terriennes est largement indépendant de la distance qui sépare celles- ci, ensorte que, du moins en théorie, il ne doit pas y avoir de différence sensible entre le trafic à grande distance et le trafic à courte distance.

Par comparaison avec les systèmes terrestres,

D. Inconvénients

Parmi les inconvénients des systèmes de communications par satellites, les points suivants ont été spécialement examinés :

les nouvelles demandes auxquelles devra satisfaire le spectre des fréquences, déjà fortement encom- bré, et le risque d'interférence avec les systèmes terrestres. Sur ces points, les opinions semblent différer, certains experts affirmant que de nouvelles techniques (faisceaux étroits, réutilisation des fréquences, etc. ) conjuguées avecune gestion et une planification appropriées des fréquences, permettraient de résoudre la plupart de ces pro- blèmes. Des arguments semblables ont été appli- qués à l'utilisation de l'orbite géostationnaire qui, à l'instar du spectre des fréquences radioélec- triques, doit être considérée comme une ressource naturelle limitée ;

la durée de vie utile jusqu'ici limitée des satellites qui va de cinq à dix ans. Les satellites doivent donc étre remplacés à intervalles plus rappro- chés que l'équipement des systèmes terrestres. A ce propos, il convient toutefois de remarquer que la durée de vie réelle des satellites a généra- lement dépassé les prévisions et qu'elle pourrait, pense-t-on, augmenter. A l'avenir, la situation changerait s'il devenait possible d'effectuer des réparations sur les satellites en orbite. Un point plus délicat semble étre le risque d'échec dans le lancement, qui implique la nécessité de disposer de satellites de réserve ;

systèmes terrestres. Si, à certains égards, cela est exact, on doit cependant souligner que les Etats ont accepté des règles internationales beaucoup plus rigoureuses pour les systèmes spatiaux que pour les systèmes terrestres.

En passant, il y a lieu de noter que l'on ne peut traiter les systèmes par satellites comme s'ils étaient complètement indépendants. Ces sys- tèmes réclament l'application de méthodes inté- grées tant sur le plan technico-économique qu'au point de vue des utilisations envisagées, où inter- viennent des systèmes terrestres. De plus, la

la plus grande sensibilité aux brouillages que les

13

décision de créer ou d'utiliser un système de com- cerne des facteurs tels que buts de l'utilisa- munications par satellites devrait tenir compte des tion et coûts, contexte général, délai de mise études d'autres méthodes possibles en ce qui con- en service, etc.

14

II. APPLICATIONS D E S SATELLITES DE COMMUNICATIONS

1. SYSTEMES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITES, EXISTANTS ET EN PR O J E T

Systèmes existant s

Les deux systèmes de communications par satellites actuellement utilisés pour le trafic des télécommu- nications sont assez dissemblables pour ce qui est des solutions techniques adoptées et de leurs objectifs.

L e système dénommé Intelsat, qui a été créé pour fournir des liaisons internationales, principalement intercontinentales, de point à point, utilise des satellites géostationnaires et de grandes et complexes stations terriennes reliées aux réseaux nationaux de télécommunications. Il est utilisé par principe pour les télécommunications, surtout pour le téléphone, et à un moindre degré pour les transmissions intercontinentales de télévision.

C e système est fondé sur untype d'organisation qui présente quelques caractéristiques inédites dans le domaine des t 61 éc ommunica t ions int ernationales . Intelsat (International Telecommunication Satellite Consortium) est un organisme multinational comprenant à l'heure actuelle quelque 80 pays et dont la compagnie américaine Communications Satellite Corporation (Comsat) est le gérant. Une quaran- taine des pays participants ont créé leurs propres stations terriennes, auxquelles environ 25 autres pays ont accès par des liaisons terrestres. Chaque pays participant est propriétaire de sa ou de ses stations terriennes et copropriétaire du secteur spatial Intelsat. L'organisation d'Intelsat est assez compliquée. Les pouvoirs de décision appartiennent dans une certaine mesure à deux assemblées et à un conseil d'administration dont la composition et les méthodes de vote sont liées aux quotes-parts d'investissement, les plus fortes parmi celles-ci étant celles des Etats-Unis d'Amérique et de plusieurs pays industrialisés. Alors que, aux Etats- Unis, un organisme spécial - la Comsat - a été constitué pour s'occuper des communications internationales par satellites, dans la plupart des autres pays, cette activité est laissée aux organismes traditionnellement chargés des té1éc.ommunications

(a)

(administrations des télécommunications, minis- tères des communications, compagnies de télé- communications reconnues, etc. )

L'URSS a créé un système national par satellites dénommé Orbita qui utilise de grands satellites du type Molniya gravitant en orbites elliptiques et fortement excentriques autour de la Terre et couvrant tout le territoire national. L e système Orbita peut &tre décrit c o m m e un système du type distribution ayant pour principale fonction la transmission de programmes de télévision de Moscou à un grand nombre de stations terriennes de moyennes dimensions situées surtout dans les républiques d'Asie centrale et en Sibérie. Auparavant, le ré- seau terrestre de télévision ne couvrait que la partie européenne du territoire soviétique et son extension par des moyens terrestres sur la seule distance de Moscou à Vladivostok eût exigé environ 7.000 k m de liaisons par faisceaux hertziens comprenant entre 120 et 160 stations de relais. Grâce au système Orbita, la télévision peut maintenant toucher environ 65 7' de la population et, avec l'installation de nouvelles stations terriennes, la pro- portion devrait atteindre 82 à 85 % en 197511.

L e système Orbita est également utilisé pour les communications bidirectionnelles et à un certain nombre d'autres fins.

Sur les principes du système Orbita, un sys- tème internationl est actuellement créé sous le nom d'Intersputnik. Celui-ci est destiné à satisfaire aux besoins en services de télécommunications et de télévision des pays participants. Jusqu'ici, neuf pays, en Europe de l'Est principalement, ont accepté d'y participer.

Intersputnik présente certaines similarités avec Intelsat en ce sens que le secteur spatial sera pro- priété conjointe des Etats membres, tandis que les stations terriennes resteront la propriété de chaque pays. Autrement, la structure du système est fon- dée sur des principes quelque peu différents ence qui concerne l'organisation.

(b)

1 ~ Voir ''Sputnik", octobre 19 70.

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Systèmes projetés

Divers types de systèmes de distribution sont en cours de réalisation, en préparation ou à l'étude dans plusieurs pays industrialisés. L e premier sera créé au Canada, en 1972, pour les télécommu- nications et pour la distribution des programmes de télévision. Des systèmes nationaux par satellites de type semblable et, dans certains cas, techniquement plus avancés, sont envisagés dans d'autres pays (Etats-Unis d'Amérique, Australie).

Sur le plan régional, des pourparlers sont en cours depuis plusieurs années au sujet de la créa- tion d'un système par satellite destiné à desservir l'Europe de l'Ouest, y compris l'Islande et phisieurs pays riverains de la Méditerranée appartenant à la Zone européenne de radiodiffusion. Ce système aurait deux fonctions principales : assurer des services de télécommunications et constituer une extension et un complément du réseau régional terrestre de télévision actuellement utilisé pour 1'Euro- vision. Selon les plans actuels, chaque pays participant aurait une station terrienne émettrice et réceptrice reliée aux réseaux terrestres nationaux. Le projet de satellite franco-allemand COMU sous le nom de Symphonie aurait des fonctions analogues, l'intention étant de desservir plusieurs pays ayant des affinités culturelles et autres.

Plusieurs études ont été entreprises dans les pays en voie de développement en vue de l'utilisation de systèmes de communications par satellites, notamment en ce qui concerne l'enseignement par la télévision. Ces études ont en majorité pour base le concept de la création d'un service national ou régional par satellite de radiodiffusion, avec récep- tion sur des appareils communautaires dans les zones rurales et distribution pour retransmission dans les zones urbaines.

Un projet pilote sera mis en train à titre expé- rimental en Inde, en 1974, conformément à un accord conclu entre les autorités intéressées, aux Etats-Unis et en Inde. Cet accord porte sur l'utilisation d'un satellite américain expérimental (ATS/F) pendant un an, les autorités indiennes ayant la res- ponsabilité de tous les programmes et des installations au sol. Il est prévu que cette expérience tou- chera 5.000 villages pourvus de postes communautaires dont 3.000 seront atteints par des retrans- missions et 2. O00 recevront directement les programmes. Selon les plans indiens, cette expérience précéderal'exploitation d'un système opérationnel, un des objectifs finals étantla fourniture d'un poste récepteur à chacun des 560.000 villages. Les Etats- Unis se proposent d'utiliser le m ê m e type de satellite ATS, probablement en 1973, pour des émissions expérimentales à destination de récepteurs communautaires en Alaska.

Des études préliminaires effectuées dans plusieurs pays de langue espagnole d'Amérique du Sud ont conduit à un projet bénéficiant de l'aidedu Pro- gramme des Nations Unies pour le développement et comportant une étude de planification et de

préinvestissement en vue de la réalisation éven- tuelle d'un système régional sud-américain pour l'éducation, la culture et le développement, sys- tème quimettrait en oeuvre des techniques de communications avancées, y compris des satellites. L'Unesco a été désignée comme organe d'exécution pour cette étude, en association avec 1'UIT. Les pays participant à l'étude sont l'Argentine, la Boli- vie, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Para- guay, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela.

Des études ont également été entreprises au Brésil, en Indonésie et au Pakistan par des organismes nationaux, avec ou sans l'assistance d'organisations internationales telles que l'Unesco et 1'UIT. au sujet de l'utilisation des satellites pour 1' éducation et le développement national. Au niveau régional, une étude semblable a été récemment entreprise dans plusieurs pays arabes avec l'aide de l'Unesco et une étude préliminaire est en cours en Afrique, au sud du Sahara. Une proposition d'interconnexion des services nationaux de télévision et de création de services nationaux de télévision éducative par satellites en Asie du Sud-Est est éga- lement à l'étude.

2. F O R M E S D'UTILISATION ET BUTS DES SYSTEMES

Deux considérations principales, interdépendantes, ont présidé à l'étude des formes d'utilisation et des buts probables des systèmes :

les systèmes de satellites doivent-ils être polyva- lents ou à but unique, en d'autres termes, doivent- ils remplir plusieurs fonctions en m&me temps (télécommunications, télévision, météorologie, etc. ) ou n'en avoir qu'une seule (télévision édu- cative, par exemple) ?

Les systèmes de satellites doivent-ils être organi- sés et exploités selon le concept d'un système unique et global ou doit-il exister des systèmes multiples ?

Dans la situation actuelle, le développement des communications par satellites tend non pas vers un concept unique et global, mais vers une multi- plicité de systèmes ayant des buts différents, si- tués sur des plans géographiques différents, ache- minant différents types de communications et des- servant différentes catégories d'usagers.

jetés de systèmes par satellites, il est possible d'avancer quelques observations préliminaires sur les formes générales d'utilisation. En ùn schéma très simplifié, celles-ci semblent se présenter de la façon suivante (voir tableau page 17).

Même si ce tableau ne donne qu'une idée som- maire des différentes formes d'utilisation, il semble qu'on puisse voir dans celles-ci une certaine logique en ce qui concerne les besoins, les services assurés et la structure actuelle des communications.

En se fondant sur les concepts présents et pro-

16

Nature du système Buts du système Couverture géographique

~ ~~

Organismes exploitants

Systèmes de satellites de communications : point à point, d'un point à de multiples points

Interconnexion de réseaux de télécommunications (téléphone, télex, fac- similés, données, transmissions télévisuelles, etc. )

Systèmes de satellites de distribution

Systèmes de satellites de radiodiffusion et systèmes mixtes

Interconnexion ou complément de réseaux, création de ré- seaux de télécommunications et distribution de télévision

Création de réseaux pour la télévision et éventuellement pour des communications bidirectionnelles

Intercontinentale, Organisations continentale multinationales

Intelsat, Intersputnik

Régionale, nationale

Organismes régionaux (Organisations spatiales euro- péennes), organismes nationaux (Telesat Canada)

Régionale, Organismes nationale régionaux et

nationaux

La technique des communications par satellites fut appliquée en premier lieu aux transmissions trans - océaniques par liaisons de point à point et il est pro- bable que cette application continuera. Malgré la possibilité accrue de concentrer la puissance rayon- née par les satellites sur des aires géographiques de plus en plus réduites, plusieurs facteurs s'oppo- sent à l'idée de grands satellites assurant des services à la fois internationaux et nationaux ou régio- naux. Dans de nombreux cas, l'emplacement du satellite ne conviendrait pas pour tous ces services. O n ne pourrait d'ailleurs probablement pas, avec un seul satellite, obtenir les circuits nécessaires et réduire suffisamment le coût des stations terriennes, tandis que la possibilité de relais entre plusieurs satellites et d'interconnexion entre sys- tèmes peut fournir les extensions requises.

O n peut donc présumer que les systèmes internationaux de communication de point à point par satellites prendront une importance croissante en tant qu'un des principaux moyens d'acheminement du trafic intercontinental. Toutefois, l'importance du trafic continental ne doit pas être sous-estimée. Pour des raisons économiques et techniques, les systèmes internationaux de communications traditionnels ont mis essentiellement en relation les principaux centres de communications (tels que Londres, Paris, Moscou, New York) avec diverses parties du monde, mais sont peu conçus pour relier des pays m ê m e voisins, en Afrique ou en Amérique du Sud par exemple. Un cas d'espèce est celuide l'Argentine et du Chili, pays entre lesquels les Andes forment une barrière quasi insurmontable pour les communications de surface acheminées par les techniques traditionnelles.

distribution est de fournir une nouvelle méthode U n des principaux avantages des systèmes de

permettant de créer ou de compléter des réseaux nationaux ou régionaux pour couvrir devastes éten- dues. Dans le cas du Canada, les affirmations suivantes sont instructives :

"L'aptitude du satellite de communications à acheminer des signaux téléphoniques de haute qua- lité, de télévision et de données entre des points séparés par de grandes distances convient particu- lièrement aux conditions géographiques et démogra- phiques du Canada, à la fois pour compléter les liaisons terrestres entre centres urbains et, ce qui est encore plus important, pour mettre les services de télécommunications à la disposition de communautés éparses et inacessibles autrement, en particulier dans le Grand Nord. "/'

"Un système national de télécommunications par satellites offrirait la possibilité de recevoir les programmes de télévision en anglais et en fran- çais en tout point du Canada. Il le ferait plus tôt et à un coût moindre que tout autre système connu de communications. En particulier, il faciliterait l'extension du service de télévision à de nombreuses régions qui ne sont pas desservies en raison du coQt prohibitif d'une liaison terrestre par faisceaux hertziens. "12

Il est d'autres cas où la créationde circuits terrestres serait trop onéreuse et demanderait trop de temps pour pouvoir être envisagée. L'Indonésie a une étendue terrestre fragmentée en quelque 3.000 fles dispersées sur des centaines de milliers de

1. Instant World, A report on telecommunications

2. Government White Paper : A Domestic Satel- in Canada, Telecommission, Ottawa, 1971.

lite Communication System for Canada, Ottawa, 1968.

17

kilomètres carrés du sud-ouest du Pacifique. Seul un système par satellite est capable de relier effi- cacement ces Tles. Au Brésil, la desserte du bas- sin de l'Amazone aux forêts presque impénétrables serait ruineuse par tout autre moyen que le satellite, à supposer qu'elle fût techniquement possible.

A la question de savoir quel serait, dans de tels cas, du satellite de distribution, de radiodiffusion ou mixte, le plus approprié, il nepeutêtre répondu qu'après une étude approfondie des besoins, des buts d'utilisation et des conditions géographi- ques et démographiques des pays ou groupes de pays considérés. Dans les pays en voie de dévelop- pement, les systèmes nationaux de communications par satellites suscitent de l'intérêt avant tout par la possibilité qu'ils offrent d'assurer sur toute l'étendue du territoire des services de télévision pour l,*éducation et le développement national. Il s'ensuit que le concept de système préféré devrait permettre la réception directe des émissions par des postes communautaires de village ainsi que leur retransmission dans les régions à forte densité de population. Dans le cas de l'Inde, le choix fait pourl'expérience de 1974 représenteuntel système mixte dont les possibilités sont adaptées aux objectifs suivants :

objectifs techniques comprenant : un essai de sys- tème de télévision par satellite de radiodiffusion pour le développement national ; l'accroissement des efforts concernant la conception, la construction, le développement, l'installation, l'utilisation, le mouvement et l'entretien des récepteurs de village et des équipements d'émission ou de distribution utilisés pour l'expérience ; la détermina- tion de la densité optimale des récepteurs ; les techniques d'attraction des téléspectateurs, du point de vue de la distribution des émissions et des horaires ;l'étude et la solution des problèmes de mise au point, d'établissement, de présentation et de transmission des éléments de programmes de télévision.

objectifs principaux en matière d'éducation, comprenant : la contribution au plan de la planification familiale ; l'amélioration des pratiques agri- coles ; la contribution à l'intégration nationale. Objectifs secondaires comprenant : la contribution à l'enseignement scolaire en général et à l'éducation des adultes ; la formation des maftres; l'amélioration de la santé et de l'hygiène publiques.

Même si de tels systèmes pour réception individuelle ne sont ni à l'état de projet nienvisagés, les consé- quences de la diffusion à l'échelle mondiale de programmes de télévision par satellite donnent lieu à maintes spéculations. En dehors des obstacles politiques et économiques, des différences dans les principes et les besoins en matière de programmation et de l'acceptabilité des programmes dans des régions et pays différents, il existe quelques raisons pratiques, encore plus immédiates, qui ren- dent cette sorte de service apparemment improbable.

A l'heure actuelle, on utilise dans le monde

douze définitions différentes pour la télévision en noir et blanc et trois méthodes de production d'images de télévision en couleur. Même si, à l'avenir, une certaine simplification peut être réa- lisée, un équipement coûteux resterait nécessaire pour la conversion entre les principales définitions. Les émissions par satellites sur de grandes éten- dues ne seront possibles que dans les zones ayant les mêmes définitions.

comme constituant un autre obstacle. On pourrait en faciliter la solution en utilisant avec la m ê m e image un système de transmission de plusieurs langues sur des voies de modulation sonore diffé- rentes. Plus sérieuse semble être la question des différences d'heures, car le nombre d'heures pendant lesquelles un type donné de programme peut être utilement présenté est relativement limité. Une solution possible consisterait à pourvoir le satellite d'antennes mobiles ou multiples dont on ferait varier la zone de couverture avec les changements de programmes.

Ce sont ces raisons, ainsi que d'autres d'ordre technique, économique et politique, qui font qu'il n'existe pas de plans de service mondial par satellites de radiodiffusion. Les plans ou les études ont porté exclusivement sur une utilisation nationale (notamment au Brésil et en Inde) ou régionale (pays d'Amérique du Sud de langue espagnole et Etats arabes, par exemple).

Non seulement les limitations imposées par le décalage horaire, mais aussi les questions de si- milarités culturelles et de niveaux communs de dé- veloppement plaident en faveur de la solution nationale ou régionale. Une autre raison d'adopter une telle solution résulte des plus grandes possibilités qui, sur le plan régional, s'offrent à tous les pays intéressés de participer à la programmation et à l'exploitation de services de radiodiffusion par satellites. Il est significatif que ce concept ait retenu l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution sur les communications par satellites adoptée en décembre 1970 (Résolu- tion 2733 (XXV)).

Le problème des langues a été mentionné

3. CATEGORIES DE SERVICES ET D'USAGERS

Les buts d'un système par satellite peuvent être également décrits sous l'angle des services de communications qu'il est destiné à assurer.

peuvent être utilisées pour toute information sus- ceptible d'être transformée en signaux électroniques. Cela signifie en premier lieu que les systemes par satellites peuvent assurer tous les services de télé- communications, lesquels comprennent non seulement les catégories classiques : téléphonie, télé- graphie, télex, fac-similé, radiodiffusion, etc. , mais encore les nouveaux services tels que videophone, transmissions de données (y compris l'accès

En principe, les communications par satellites

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à distance à des centres d'informatique) et télévi- sion en circuit fermé. Toutefois, il existe d'autres utilisations possibles de communications par satellites que beaucoup de personnes sont portées à con- sidérer comme étant encore du' domaine de la science-fiction.

Les techniques de la transmission électronique du courrier, des photographies et des journaux sont connues depuis quelque temps. Des expériences sont en cours en vue de la mise au point d'un sys- tème viable de réception d'informations imprimées ou graphiques transmises conjointement avec des programmes de télévision pour être captées par le poste de télévision ou reproduites par une méthode de fac-similé au moyen d'un appareil spécial relié à ce dernier. Cela suffit à indiquer que de nombreuses formes de diffusion de l'information qui, actuellement, oe relèvent pas de la télévision telle qu'elle est traditionnellement définie peuvent em- prunter le canal du poste de télévision.

Les diverses utilisations des communications par satellites ont été, d'autre part, conditionnées par les institutions et organisations qui sont déjà des usagers des systèmes terrestres. Ces usagers doivent être considérés à deux niveaux. Dans la plupart des pays, l'exploitation des moyens de communication par satellites a été confiée à des organismes existants dont l'activité ne s'exerce pas dans le domaine spatial, mais dans celui des télé- communications, c'est-à-dire aux administrations des télécommunications, aux ministères des communications ou des postes et télégraphes, ou à des compagnies de communications privées autorisées. Dans quelques pays, des organismes spéciaux ont été institués, les plus importants étant la Comsat (Communication Satellite Corporation), aux Etats- Unis, et Telesat, au Canada. La Comsat a été créée par une loi sous forme de société commerciale pri- vée fonctionnant sous le contrôle du gouvernement et dont les actions sont détenues par les compagnies de télécommunications et le public. Conformément aux règlements en vigueur, la Comsat est chargée de fournir des moyens de communication par satellites dans les relations internationales et d'agir comme représentant des Etats-Unis (et concurremment comme gérant) dans l'organisation ïntelsat. Telesat Canada est constitué officiellement en so- ciété pour assurer des communications par satellites dans le régime intérieur, avec un capital social réparti entre le gouvernement fédérai, les compagnies canadiennes de télécommunications et des investisseurs privés.

A un autre niveau, on trouve les usagers pour lesquels ces moyens de communication sont exploi- tés. Ils comprennent toutes les institutions actuelles qui utilisent les services de télécommunications, dont les radiodiffuseurs et autres exploitants de moyens de grande information, ainsi que le public. Ces usagers doivent disposer de divers modes de communication, à savoir :

communications bidirectionnelles de point à point, ordinaires ou collectives, établies fondamentale- ment entre usagers de la même catégorie : particuliers, gouvernements, organisations internationales, entreprises industrielles ou commerciales, centres d'informatique, exploitants de moyens de grande information, universités et instituts de recherche, etc. Les services demandés comprennent les communications à fréquence vocale et video, té- lex, de fac-similé, la transmission de données avec affichage sur écran, la télévision en circuit fermé, etc. Ces services peuvent être fournis par les systèmes de satellites de communications et certains systèmes de satellites de distribution.

communications unidirectionnelles ou bidirectionnelles entre un usager et d'autres usagers multiples spécifiés (appartiennent à cette catégorie les communications entre le siège et les bureaux ou services extérieurs d'organisations internationales, de ministères des affaires étrangères, d'entreprises industrielles ou commerciales, etc. ); communications entre exploitants de moyens de grande information tels qu'agences de presse, journaux et radiodiffuseurs, pour le recueil et, dans certains cas, la diffusion des informations; télévision éducative à l'usage exclusif des établis- sements scolaires, etc. Ces services peuvent être fournis par les systèmes de satellites de communications et de distribution.

défini d'autres points qui ne fonctionnent que pour la réception, ce qui correspond au service de radiodiffusion, où un usager unique transmet des messages au public en général ; à l'heure actuelle la radiodiffusion n'est confiée, dans tous les pays, qu'à des organismes autorisés qui fonctionnent au niveau national.

service unidirectionnel d'un point à un nombrein-

Selon certaines indications, ces structures et caté- gories traditionnelles pourraient changer àl'avenir. Certaines tendances s'expriment pour faire ressortir les difficultés du maintien d'une stricte distinction entre les télécommunications et la radiodiffusion, qui est maintenant essentiellement destinée au grand public, mais peut s'orienter vers le déve- loppement des transmissions destinées à des groupes sociaux spécialisés. L a distinction entre moyens d'information imprimés et électroniques pourrait être rendue plus subtile par l'acheminement électronique largement répandu de documents imprimés et de représentations graphiques. Une utilisation plus générale de circuits bidirectionnels à la demande pour l'obtention de documents éduca- tifs, d'information et récréatifs n'entrerait dans aucune des catégories existantes. De plus, il n'est pas indispensable que le contenu des programmes de télévision soit radiodiffusé ; il peut @tre distri- bué par câble ou au moyen de cassettes dans lepu- blic. Il semblerait donc que l'onpuisse être amené à modifier nos catégories actuelles et les structures d'organisation correspondantes.

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4. REMARQUE SUR LES COUTS

La question du coQt éventuel d'un système par satellite est souvent posée d'une telle manière qu'une réponse simple et nette est impossible faute de dé- finition technique exacte d'une configuration spéci- fique du système. En outre, afin de comparer diverses solutions et évaluations, il serait nécessaire de convenir des coûts à prendre en compte ou bien les seuls coQts des satellites, des moyens de lancement, des stations de commande et terriennes, et des récepteurs, ou bien également les coûts de recherche et de développement et certaines dépenses diverses concernant la programmation technique et l'organisation administrative nécessaires.

Il serait impossible, dans le cadre du présent exposé, de prendre en considération ces derniers aspects, aussi les remarques ci-après porteront- elles sur certains faits et chiffres caractéristiques relatifs aux dépenses courantes effectives que comporte la création d'un système de satellite, dans la mesure où l'on peut les déterminer. Il convient toutefois de souligner que l'élément matériel d'un sys- tème de satellite utilisé pour l'éducationne peut être considéré isolément et que les coûts de "software" concernant la production et l'utilisation des programmes représenteraient la majeure partie des dépenses de fonctionnement du système.

Le facteur principal des coûts de lancement est - mise à partl'orbite, supposée être celle d'un satellite synchrone géostationnaire - le poids du satellite, qui dépend à son tour de facteurs tels que la configuration technique du système, les besoins en énergie, le type de fréquence et la méthode de modulation utilisés, la capacité en voies, etc.

Les chiffres du tableau ci-après, relatifs au système de satellites de communications exploité commercialement par l'organisation Intelsat, sont ceux d'un système à grande capacité assurant les communications internationales sur le plan mondial et comportant des dépenses d'investissement éle- vées à la fois en satellites et en stations terriennes (encore que les coQts aient diminué dans les deux cas).

Satellite Année Cepacité Poids Coüt Coüt de (voies iapprox.1 lance. tel6phoniques ment ou canaux de (million de dollars télévision des Etats-Unis)

lntelsat 1965 240voies 42 kg 4 3.7 à 4 (Earlv Bird) ou

1 canna1

lntelsat I I 1966-67 240 voies 95 kg 4 à 4.5 3.7 à 4 ou 1 canal

lntelsat I I I 1968-69 1200 voies 160 kg 6 5 ou 4 canaux

lntelsat IV 1971.73 3 O00 à 600 kg 13.5 16 10 000, moyenne 6 O00 voies ou 12 canaux

Une idée de la tendance des coQts des satellites du système Intelsat assurant les communications de point à point est donnée par le tableau suivant qui présente des comparaisons économiques des quatre générations de satellites commerciaux de communications/l :

Satellite Circuits Durée Circuits- Investiswnent devie années par circuit-année théorique de capacité de capacité

$ întelsat 240 1.5an 360 15 300

lntelsat I I 240 3 ans 720 8 400

lntelsat I I I 1200 5 ans 6 O00 1450

lntelsat IV 6 O00 7ans 42000 500

Les coûts des stations terriennes varient selon la complexité et la capacité du système, mais, pour des systèmes tels qu'Intelsat, il semblerait qu'ils ne soient guère inférieurs à quelque trois à quatre millions de dollars. Cet ordre de grandeur est à comparer avec celui des premières stations terriennes, trois à quatre fois plus élevé.

Les chiffres concernant les systèmes de distribution varient considérablement avec la capacité du satellite, la zone de couverture, le nombre de stations terriennes, et selon que celles-ci doivent être utilisées pour la transmission et la réception des télécommunications et des programmes de télévi- sion, pour les télécommunications seulement, pour la réception des programmes de télévision seulement, etc.

En règle générale, le coût d'ensemble d'un sys- tème téléphonique par satellite passe par un mini- m u m pour un coût de stations terriennes relativement élevé. La situation est différente dans le cas d'un réseau comprenant un grand nombre de stations pour la réception des programmes de radiodiffusion sonore et visuelle. Pour un nombre important de stations, il est indiqué d'utiliser des installations plus petites et moins onéreuses. Dans un réseau spécialisé de distribution de télévision par satellite, le rendement économique du système croît très rapidement en fonction du nombre de stations du réseaula.

En principe, le type de satellite qui sera utili- sé pour le système national canadien avec'une ca- pacité de 12 répéteurs fournissant chacun 960 voies téléphoniques ou un canal de télévision coûterait environ 7, 5 millions de dollars. Avec ce type de système, le coût approximatif des stations terriennes utilisées peut être de 2, 5 à 3 millions de dollars,

1.

2.

W. L. Pritchard : Communications satellites, presented at the Chania International Confe- rence on Space research and Applications, 1970. N. V. Talyzine, L.I. Kantor et 1. M. Paianski : Paramètres de puissance et rendement écono- mique optimaux pour les systèmes de télécom- munications par satellite, Journal des télécom- munications, vol. 38 - V/1971.

20

alors qu'une station terrienne destinée uniquement à la réception de 12 canaux de télévision ne coûte- rait pas plus de quelque 130.000 dollars. Dans le cas du système canadien, les coûts totaux ont été estimés à environ 90 millions de. dollars pour un prototype de satellite et trois modèles de vol, les moyens de lancement, deux stations terriennes principales, cinq stations régionales et vingt-cinq stations pour la réception des programmes de télé- vision et pour la téléphonie.

Les propositions de système national par satellite pour les Etats-Unis donnent un coût compris entre environ 70 millions de dollars et un chiffre largement supérieur à 200 millions de dollars selon la capacité (dans certains cas jusqu'à 48 canaux de télévision ou environ 34. O00 voies téléphoniques), le type et le nombre de stations terriennes (jusqu'à 400 dans certains projets).

Dans un système de satellite de radiodiffusion, les dépenses d'investissement et les frais d'exploitation du secteur spatial et du secteur terrestre dé- pendent de la configuration requise pour la réalisa- tion des objectifs du système en ce qui concerne, par exemple, la fréquence et la méthode de modulation, le mode de transmission du son, la superfi- cie de la zone de couverture, le nombre de programmes à diffuser simultanément, etc.

D'une manière générale, il s'agit de choisir entre, d'une part, un satelliteet des moyens de lancement puissants, et par conséquent coûteux, avec des installations réceptrices peu coûteuses, et, d'autre part, un satellite moins puissant, plus petit, avec des installations réceptrices plus sensibles et coûteuses. La première solution serait plus avantageuse quandles points de réception sont nombreux et disséminés sur de vastes étendues, la seconde pourrait mieux convenir quand le nombre de points de réception est assez limité. Il y a lieu de remarquer que ces facteurs sont plus ou moins importants selon la situation existante de la couverture du territoire par le réseau de télévision. Etant donné que, dans la majorité des cas, les systèmes de satellites de radiodiffusion sont étudiés avant tout pour une utilisation à des fins éducatives dans les pays en voie de développement, les étendues de territoire à couvrir seraient vastes et les points de réception nombreux, en sorte que ce seraient les installations de réception au sol qui absorberaient la plus grande partie des dépenses d'investissement.

Les coûts totaux indiqués pour divers systèmes varient considérablement selon qu'ils comprennent ou non les coûts secondaires. Parmi ces derniers, on peut mentionner les coQts de satellites de ré- serve (en orbite ou au sol) ; de l'assurance contre les lancements manqués ; des installations de télé- mesure, de poursuite et de commande ; des travaux de génie civil pour la construction des stations terriennes ; et de formation de personnel. Les coûts de recherche et de développement seraient variables selon qu'il faille réaliser spécialement un sys- tème par satellite pour des besoins particuliers ou qu'il soit possible d'utiliser un modèle de système

existant en lemodifiant légèrement. En outre, la plupart des estimations ont été faites avant la Confé- rence administrative mondiale des télécommunica- tions spatiales, qui s'est tenue à Genève, en juin et juillet 1971. Certaines décisions concernant des contraintes techniques peuvent encore venir affecter les coQts.

Plusieurs études de coûts de systèmes de satellites de radiodiffusion ont été effectuées au sein d'organisations internationales telles que les Nations Unies et l'UIT, ainsi que par divers organismes nationaux et entreprises privées. Il n'est pas possible de donner ici plus qu'une indicationdes résultats de quelques-unes de ces études, mais on trouvera des informations plus détaillées dans certains des documents énumérés dans la bibliographie (annexe 1).

Divers prototypes d'équipements spéciaux de réception communautaire (antennes, convertis - seurs, etc.) ont été mis au point et expérimentés et les coûts en ont été évalués pour une fabrication en série. Si certains résultats donnent un coût de l'ordre de 150 dollars comme il est indiqué par le Groupe de travail sur les satellites de radiodiffusion directe, aux Nations Unies, d'autres résultats font ressortir des chiffres soit plus faibles, soit plus élevés. D'un intérêt particulier sont les chiffres fournis par des autorités de l'Inde et selon lesquels l'équipement complémentaire de réception pourrait être fabriqué en Inde pour une somme cor- respondant approximativement à 100 dollars. Il est évident que si un tel équipement doit être fabri- qué par petites quantités, les coûts seraient beaucoup plus élevés que certaines estimations faites pour une fabrication en série.

Une étude effectuée en Inde11 concernant quatre solutions possibles pour couvrir tout le territoire par la télévision a donné les résultats suivants :

Système CoGt COGt initial annuel de

maintenance (millions de dollars des Etats-Unisl

Stations émettrices classiques avec liaisons terrestres de faisceaux hertziens (1 50 émetteurs et 24 O00 km de liaisons en micro ondes) 393.60 26.28

Radiodiffusion par satellite exclusivement (une ou deux stations terriennes d'émission; réception directe par 560 O00 récepteurs communautaires de village, d'un coût de 345 dollars chacun) 225.05 9.50

Stations de retransmission classiques avec liaisons par satellite (150 stations de retransmission avec équipement de réception additionnel) 325.1 5 21.70

Système hybride combinant la retransmission et la radiodiffusion directe (cinq stations de retransmission) 224.04 9.78

1. B.S. Rao, P.L. Vepa, M.S. Nagarajan, H. Sitaram et B.Y. Nerurkar: Satellite Television : A system p.oposa1 for India, Space Exploration and Applications, Papers presented at the United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna 1968; Nations Unies, New York, 1969.

21

Une étude semblable effectuée au Brésil/l donne les chiffres suivants pour un réseau assurant sur toute l'étendue du pays les télécommunications et la réception des programmes de télévision :

COüt Maintenance sur 5 ans 10% pour les &les 20% pour les liaisons en faisceaux hertziens

(million de dollars de6 Etats-Unis1

Système de câbles comprenant 6 O00 km de càble principal, 100 O00 km de câbles de raccordement et 23 O00 km de câbles d'alimentation 400 mo Système de liaisons en hyperfréquences de 129 O00 km avec 3 375 stations de relais et 1 420 stations terminales 170 170

Système de satellites comprenant deux satellites, 1 O00 stations de télbcommuni- cations, t2 stations réceptriceslémettrices et 152 O00 postes pour la réception directe 116.1 19

Ces estimations, parmi d'autres, montrent que ce sont les récepteurs de télévision qui, dans les dé- penses d'investissement, représentent 1' élément principal. Dans la télévision transmise par des moyens terrestres, les stations représentent des coûts importants, alors qu'il est fréquent que le coQt d'un satellite d'un système àliaisons spatiales n'excède pas 10 % des dépenses d'investissement. C'est pourquoi il a été souligné que tout cequipour- rait être fait pour abaisser le coût des récepteurs ou pour les faire durer plus longtemps, ou tout investissement dans le satellite ayant pour effet de réduire le coQt de la modification des récepteurs au sol affecterait sensiblement le coût total.

Pour ce qui est du coQt du satellite et de son lancement, une des meilleures indications que l'on possède est l'offre faite par Hughes Aircraft C o m - pany pour un satellite semblable à celui du système national canadien (HS 3331, capable de transmettre concurremment deux programmes de télévision des - tinés à des récepteurs communautaires. Ce satellite peut être lancé par la fusée Thor Delta. Le coQt estimé d'un satellite et de son lancement (compte tenu d'une s o m m e pour la souscription d'une assurance en cas d'échec) est d'environ 15 millions de dollars.

L a m ê m e société a indiqué un prix d'environ 29 millions de dollars, pour un secteur spatial comprenant :

(a) Deux satellites synchrones de télévision (b) Fusées porteuses et moyens de lancement (c) Satellite de réserve (au sol) ou assurance

correspondante.

Etant donné que l'utilisation de systèmes de radiodiffusion par satellites est prévue en premier lieu à des fins éducatives, des calculs ont été faits également pour connaître ce qu'un système total représenterait du point de vue des frais par élève et par an. ïï va de soi que les chiffres obtenus varient sensiblement selon la nature des coQts pris en considération et les hypothèses admises quant aux coûts des divers éléments.

5. D I F F E R E N T ES SOLUTIONS

Les progrès techniques ont mis à notre disposition plusieurs méthodes utilisables pour la communication et la distribution de toutes sortes de messages électroniques. Un exemple peut en être donné en ce qui concerne un "programme de télévision" actuel. Un tel programme peut être diffusé par les moyens suivants : satellites ; réseaux de faisceaux hertziens et d'émetteurs ter-

restres traditionnels, avec possibilité d'ajouter des canaux dans les gammes des hautes fré- quences (bande des 12 GHz) ;

systèmes de câbles de diverses sortes ; bandes magnétiques video, video-cassettes, video-

disques ; combinaison de deux ou plus de ces méthodes, par

exemple satellites et systèmes de câbles ou d'émetteurs.

M ê m e s'il est possible de définir les avantages et inconvénients techniques de chacune de ces solutions, il est évident qu'une décision ne peut être fondée sur les seuls aspects technologiques. Quoi- que d'importance majeure, les caractéristiques techniques et les considérations économiques doivent être placées dans une plus large perspective. Les problèmes qui se posent vont du besoin d'éta- blir des priorités sociales pour l'utilisation des fréquences radio-électriques à l'importance relative qui pourrait ou devrait être accordée à la té- lévision éducative dans un contexte donné. Ces problèmes obligent à leur tour à considérer les effets possibles de la technologie des satellites.

1. Comissao Nacional de Atividades Espaciais, Sao José dos Campos, Brésil, mai 1968.

22

III. EFFETS DES COMMUNICATIONS PAR SATELLITES

1. GENERALITES

L'importance que revêtent les communications par satellites est l'occasion d'autant d'interprétations qu'il s'exprime de théories sur le rôle, la fonction et l'effet des communications sur les individus et la société. Il semble que, maintes fois, les attitudes envers les communications par satellites se sont cristallisées àun degré inaccoutumé autour de pôles opposés dans la controverse sur les moyens d'information et les messages. Ceux pour qui "le moyen est le message même", pour qui les voies de communication ont en elles-mêmes une importance décisive, décrivent souvent les satellites de communications comme le sommet de la révolution dans les communications et l'information d'où doit sortir la transformation de notre monde en un village universel. Au contraire, ceux pour qui le moyen, la voie de communication, passe après le contenu, après ce qui est communiqué, semblent plus hésitants. Certains considèrent les communications par satellites comme un nouveau pas vers des moyens de grande information encore plus puissants et envahissants dont le contenu assujettit les individus à un ordre technocratique. D'autres pré- voient, sinon une prison universelle, du moins une masse universelle d'individus chancelants, plus ou moins désemparés, sous l'effet de flots permanents d'informations incohérentes.

Sans prendre parti - sauf peut-être pour con- sidérer ces opinions comme se complétant plutôt que s'excluant mutuellement - nous pensons que certaines observations générales, quoique plus mo- destes, sont à leur place ici.

Les changements intervenus dans les systèmes de communications et grace auxquels un plus grand nombre de personnes peuvent accroître leurs pos- sibilités d'information, d'éducation ou de distrac- tion, et cela avec l'avantage d'un plus grand choix, pourraient avoir en eux-mêmes de profondes con- séquences, indépendamment du message transmis à un moment quelconque. C'est par sa seule pré- sence que la télévision est appelée à mettre fin au sentiment d'isolement des communautés éloignées.

L'effet de l'introduction d'un moyen tel que la té- lévision est évidemment d'autant plus grand que les autres moyens d'information sont moins pré- sents dans un milieu donné. Les préoccupations et les craintes exprimées au sujet de la diffusion possible par satellites de programmes de télévi- sion non désirés montrent bien l'importance attri- buée à la fois au moyen et au message, quelle que soit la position théorique adoptée. D'une part, on reconnait la plus grande influence de la télévi- sion par comparaison avec un moyen tel que la radiodiffusion sonore sur ondes courtes, d'autre part, on conçoit que certains contenus de messages sont plus acceptables - ou plus difficilement acceptables - que d'autres.

On entend souvent dire qu'une des principales conséquences de la technologie moderne des communications, telle qu'elle est spécifiquement re- présentée par les communications par satellites, serait l'information instantanément et universelle- ment disponible. Le problème serait alors celui, non plus de l'existence de l'information, mais de sa sélection. Cela impliquerait la reconnaissance du besoin de nouvelles formes d'éducation afin que "les individus puissent faire face avec efficacité, imagination et discernement à la surabondance d'informations''/l, ou de la place importante que tiennent les moyens de grande information, de l'importance de leurs buts, de leurs principes et de leurs pratiques. Cependant, il n'est pas possible de traiter ces problèmes sans indications sur les tendances, les possibilités et les effets de communications par satellites à la lumière de certains de leurs aspects plus nettement définis. Les effets ' peuvent être vus sous divers angles, en réponseà des questions telles que celles-ci : quelle sorte d'information peut ou doit être transmise par satellites ? Sous quelles formes ? Par qui ? Pour qui et à quelle fin ? Dans quel contexte ?

Les services de communications par satellites sont mis en exploitation dans des contextes

1. Michael N. Donald : The Unprepared Society.

23

socio-économiques, politiques et culturels très divers. Les effets en seront donc variables d'un pays à un autre ou d'une région à une autre. Une des dif- férences fondamentales se présentera entre les pays possédant déjà un réseau de télécommunications et de radiodiffusion bien développé et les pays aux moyens d'action limités et insuffisants, où des facteurs géographiques et autres augmentent les diffi- cultés qu'ils éprouvent à créer des réseaux couvrant tout leur territoire. Ces deux catégories cor- respondraient généralement, mais non parfaitement, aux régions industrialisées et aux régions'en voie de développement.

Il a été affirmé que la technologie des satellites serait particulièrement inappropriée aux pays en voie de développement parce qu'elle est coû- teuse, extrêmement complexe et qu'elle pose de nouveaux problèmes alors queles problèmes actuels restent à résoudre.

S'il est bien évident que le facteur coût est une considération essentielle, le niveau des dépenses ne doit cependant pas empêcher de procéder à une évaluation au point de vue des buts de développe- ment dont la réalisation peut être favorisée de cette manière, et dans certains cas de celle-là seule.11 faut d'ailleurs ajouter qu'il ressort d'estimations financières que les coûts des systèmes par satellites ont suffisamment diminué pour être éventuel- lement à la portée des pays en voie de développe- ment et pour représenter, à tout le moins, une op- tion à prendre sérieusement en considération.

Il a été reconnu dans diverses organisations internationales, et en premier lieu aux Nations Unies, qu'un maximum d'efforts devaient être faits pour aider les pays en voie de développement à bé- néficier de la technologie spatiale. On a insisté sur le fait que, si ces pays continuent de compter sur les techniques traditionnelles sans se lancer dans la nouvelle technologie, leur retard par rapport aux pays technologiquement avancés, loin de se combler, ira s'accentuant. "Plusieurs applications pacifiques de l'espace extra-atmosphérique peuvent être maintenant mises en oeuvre dans les pays en voie de développement pour donner à ceux-ci une nouvelle impulsion dans la voie du progrès. Par dessus tout, il est nécessaire de veiller à ce que ces pays ne soient pas contraints de passer par les memes étapes que celles par où sont passés au siècle dernier les pays maintenant technologiquement avancés. Nombre de techniques traditionnelles deviennent beaucoup plus efficaces en fonction de leurs coûts si on les combine avec des applications spatiales. L'explosion démographique et le monde qui se rétrécit rapidement ne permettent pas que l'on retarde les avantages à retirer de l'espace jusqu'à ce que les méthodes plus anciennes aient été épuisées. La question n'est pas de savoir si les pays en voie de développement peuvent se permettre les utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique mais plutôt s'ils peuvent se permettre de s'en désintéresser. "/1

Une autre grande inégalité du monde

d'aujourd'hui à laquelle il convient de porter re- mède est la disparité entre les centres urbains et les régions rurales, particulièrement apparente dans le cas de l'information et des moyens de communication. Ces moyens Sont traditionnellement créés d'abord dans les villes, d'où ils pénètrent lentement à la campagne, si toutefois ils y pénè- trent jamais. Les réseaux de télécommunications terrestres et de télévision ne parviennent presque jamais à couvrir tout le territoire. En conséquence,

seules pouvaient profiter des nombreux avantages d'une société moderne les communautés des grandes zones métropolitaines ou celles qui étaient reliées physiquement à ces zones. Grâce aux communications par satellites, il est maintenant possible d'atteindre des communautés isolées dispersées sur une vaste région sans avoir à supporter des dé- penses prohibitives . . . Cet aspect de la technologie spatiale est particulièrement important pour les pays en voie de développement où l'agriculture joue un rôle prépondérant et où de larges sections de la population vivent en dehors des villes et pré- sentent un faible niveau d'alphabétisation. Les programmes d'enseignement et d'information susceptibles de contribuer à développer l'idée de moder- nisation et l'emploi de nouvelles techniques pour la production alimentaire et l'amélioration de la santé publique et de l'hygiène sont beaucoup plus faciles à appliquer si de bonnes liaisons audio- visuelles peuvent être établies de façon à couvrir tout le pays. D'autre part, beaucoup de pays en voie de développement sont placés devant un pro- blème grave créé par des forces sociales dedésin- tégration. Ils ne subsisteront que par l'intégration de nombreux groupes tribaux-religieux et régio- naux ayant des traditions culturelles et politiques distinctes. Un système unique de communications de masse faisant partager à toute la population la m ê m e expérience peut jouer un rôle important en créant le sentiment de l'unité du territoire"/l.

I l , Jusqu'à l'apparition de la technologie spatiale,

2. EFFETS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION, DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE

Un des avantages potentiels les plus évidents des communications par satellites serait la fourniture de liaisons peu coûteuses et sûres pour les services téléphoniques, télex et similaires dans le monde entier. Les opinions diffèrent toutefois sur ce qu'en seraient les conséquences. Les gens écriraient-ils

1. Extrait de : The application of Space technology to development, rapport établi par Vikram Sarabhai, P.D. Bhavsar, E.V. Chitnis, et P. R. Pisharoty pour le Comité consultatif sur l'application de la science et de la technique au développement (document des Nations Unies E/AC. 52/XV/CRP. 1, 9 juin 1971).

24

plus ou moins de lettres, se déplaceraient-ils plus ou moins, changeraient-ils leurs habitudes d'une manière ou d'une autre ? On ne s'accorde pas non plus quant aux effets des communications par satellites dans des domaines plus complexes tels que l'accroissement et la modification des courants d'information ou que la télévision éducative diffu- sée par satellites.

La pollution est devenue un concept majeur utilement applicable à des domaines autres que notre environnement matériel. Les ingénieurs des télécommunications parlent de plus en plus de pollution hertzienne en se référant à l'utilisation sans discernement des fréquences radio-électriques et aux brouillages et perturbations causés par un nombre sans cesse croissant d'appareils électriques et autres, ces deux causes étant susceptibles de né- cessiter des mesures énergiques tendant à une utilisation rationnelle des radiocommunications.

l'avenir des services postaux entreprises dans certains pays tels que la Franceetles Etats-Unis lais- sent entrevoir une "pollution postale'' qui pourrait ne nous laisser d'autre choix que l'utilisation de services postaux électroniques où le satellite joue- rait le rôle de "bureau de poste orbital"/l.

Une situation comparable apparaft dans d'autres branches du domaine de l'information. avons déjà atteint un stade où le concept de pollution en matière de données et de publications est pris au sérieux. L'attention a été particulièrement attirée sur l'information scientifique. Aujourd'hui, quelque 3 5. O00 revues scientifiques publient environ deux millions d'articles par an, écrits par 750.000 hommes de science dans une cinquantaine de langues/2. La combinaison des ordinateurs et des satellites pourrait offrir l'occasion de s'atta- quer sérieusement à l'accroissement des données scientifiques dont le rythme devient rapidement trop élevé pour que, dans de nombreux domaines, on puisse continuer de les exploiter comme il convient. Les bibliothèques deviennent déjàdes centres d'informatique où les données sont emmagasinées et retrouvées par des moyens électroniques. Ces centres devront être interconnectés pour pouvoir partager leurs ressources, et beaucoupde personnes estiment que le satellite de communications cons- tituera la liaison idéale entre centres d'informatique. Les satellites peuvent recevoir d'importants vo- lumes de données, les transmettre rapidement à des centres de traitement dans le monde entier et communiquer tels ou tels détails à la demande et à tout endroit.

Une autre branche du domaine de l'information est celle du recueil, de la transmission et de ladiffusion des nouvelles dans le monde. Là encore, des moyens perfectionnés de communication tels que les systèmes par satellites peuvent présenter un im- mense avantage, en particulier en ce qui concerne les nouvelles visuelles. Non seulement les satellites permettent d'acheminer plus sûrement un volume accru de nouvelles entre grands centres

Les résultats de recherches sérieuses sur

Nous

d'information, mais, ce qui est encore plus important, ils peuvent aussi contribuer à accroftre l'échange des nouvelles entre ces centres et les régions en voie de développement ainsi que dans et entre les pays en voie de développement eux- mêmes.

Les objectifs suivants concernant l'utilisation des communications par satellites pour l'éventuelle diffusion mondiale d'informations ont été considé- rés comme de première importance à une réunion de l'Unesco, en 1969 :

''assurer un meilleur équilibre de la diffusion des nouvelles visuelles dans le monde, notamment en ce qui concerne les nouvelles à destination ou en provenance des régions en voie de développement et l'échange de nouvelles entre ces régions ;

mettre les communications par satellites à la disposition de tous les pays, en accordant une attention particulière aux petits pays et aux pays en voie de développement ;

offrir aux organismes de radiodiffusion du monde entier des possibilités et des conditions leur permettant d'utiliser les systèmes de communication par satellites pour le rassemblement, la transmission et la diffusion des informations ;

créer des conditions permettant aux institutions de grande information du monde entier de coopé- rer pour échanger desnouvelles et rendre compte de l'a~tualité"/~.

Les questions de tarifs, d'accès, d'installations techniques et de personnel qualifié doivent donc être considérées compte tenu de la façon dont le monde est informé ou veut être informé sur lui- même. Les moyens perfectionnés de transmission des nouvelles qui peuvent être offerts maintenant gr2ce aux systèmes par satellites doivent être en outre examinés du point de vue qualitatif aussi bien que quantitatif. On ne doit pas se préoccuper uniquement du volume d'informations ou de la vitesse de transmission. "Il faut considérer les décisions qui peuvent être nécessaires pour que ce flux d'informations soit canalisé de manière à atteindrele consommateur final - le lecteur de journal, l'audi- teur, le téléspectateur quelconques - sous une forme compréhensible et qui lui permette de se faire une juste idée de la portée de la masse d'informations instantanées que le progrès technique est capable de lui communiquer. "14 Le processus

1.

2.

3.

4.

Cette expression a été employée par Arthur C. Clarke dans denombreux articles et discours. Voir Harrison Brown : Toward an effective world science information system. Conférence prononcée à l'Assemblée générale du CIUS, Madrid, 25 septembre 1970. Voir : La radiodiffusion par satellites, Etudes et documents d'information no 60, Unesco, Paris, 1970. Wilbur Schramm and William J. Platt : Satel- lite-distributed educational television for developing countries, Washington, August, 1968.

25

de mise au point des informations pour la diffusion devient non pas moins, mais plus important au fur et à mesure des progrès des communications spatiales. ? En ce qui concerne l'éducation, onadmet géné-

ralement que la principale contribution de la technologie des satellites sera d'assurer la télévision éducative. Cette combinaison nouvelle des satellites, de la télévision et de l'éducation présente des problèmes captivants et donne lieu à de multiples controverses.

La contribution spéciale de la technologie des satellites à la distribution de la télévision éduca- tive est considérée comme la clé de la solutionde plusieurs problèmes de développement des ressources humaines. "Elle peut non seulement vain- cre les obstacles naturels et la distance, mais aussi réformer et moderniser les systèmes d'édu- cation plus rapidement qu'il ne serait possible par d'autres moyens, donner à davantage de personnes accès à l'éducation et à la formation professionelle, mettre les meilleurs professeurs à la postée de vastes auditoires, aider à intégrer de larges frac- tions de la population dans la vie sociale, écono- mique et culturelle de la nation ou de la région, et contribuer à la compréhension internationale. "/1

O n admet en second lieu que la télévision être un instrument efficace d'éducation, cela à condition d'être judicieusement utilisée. Il devient évi- dent que l'emploi de la télévision remet en question les concepts traditionnels d'éducation et de mé- thodes pédagogiques. "C'est une situation oùun édu- cateur ne peut se contenter d'enseigner toujours la m ê m e chose, un contenu neutre, selonune méJhode périmée. Si jamais une révision profonde des programmes s'est imposée dans l'histoire d'un sys- tème scolaire, c'est bien en ce moment.

télévision, qui touchent toute la population, présen- tent des particularités qui expliquent leur importance pour l'éducation et le développement national. Ils offrent la possibilité de s'adresser régulière- ment à de larges auditoires, que ce soit dans les conditions normales de l'enseignement en classe ou au-delà. Ils sont modernes et souples, et par con- séquent capables de lier l'éducatiçm à l'actualité et l'adapter auxnouvelles matières et aux nouvelles méthodes pédagogiques.

D'autre part, ainsi que l'ont rapporté plusieurs missions de l'Unesco qui ont étudié dans divers pays l'utilisation des communications par satellites pour l'éducation et le développement national, les méthodes traditionnelles ne peuvent convenir pour mener à bien les tâches actuelles et futures des systèmes d'enseignement. C o m m e c'est le cas en Amérique du Sud, "les besoins quantitatifs dus àla croissance de la population et aux programmes nationaux ayant pour objet d'instituerun enseignement primaire pour tous d'une durée de 5 ou 6 ans, de prolonger et de réformer l'enseignement secon- daire, d'accroître et de réorienter l'enseignement supérieur, et de développer la formation

Les moyens de grande information tels que la

professionnelle dans tous les domaines, ne peuvent être satisfaits que par une utilisation massive de moyens techniques modernes et en particulier de la télévision. Si, à ces besoins quantitatifs, on ajoute les besoins qualitatifs exprimés par l'éléva- tion du niveau (des capacités du personnel ensei- gnant, lamise en application de nouvelles méthodes d'enseignement, l'accent mis sur une extension massive de la formation scientifique et technique, et l'introduction de nouveaux programmes destinés à contribuer à la modification des attitudes, on ne peut s'empêcher de conclure que les moyens à utiliser doivent être aussi massifs que les changements requis.

cation des adultes", qui n'ont jamais fait partie des systèmes traditionnels d'enseignement, il ne fait aucun doute que seule la technique moderne fournit le moyen d'atteindre des populations nombreuses dispersées sur de vastes régions13.

Il est évident que, dans l'expression "télévi- sion éducative", on doit entendre l'éducation dans son sens le plus large. Et le concept d'une éduca- tion se poursuivant la vie durant doit être lié au développement des moyens d'information. "C'est pourquoi le recours aux techniques les plus avan- cées apparaft comme la seule solution de nature à permettre la création d'un lien organique entre l'éducation et l'information, la coordination inté- grée des différents niveaux et différentes catégo- ries d'enseignement pour le développement, l'ou- verture de l'école au plus grand nombre et l'inter- communication avec le milieu social et culturel. "14

sion éducative diffusée au moyen de satellites doive résoudre tous les problèmes. "On doit procéder à une estimation objective de lamesure dans laquelle la nouvelle technologie des satellites de communications peut répondre aux espoirs mis en elle . . . Tout système technique important comporte de nombreux éléments et, parmi ceux-ci, c'est géné- ralement l'élément proprement technique qui pré- sente le moins de complexité. La question le plus souvent négligée est peut-être celle de la justifica- tion sociale, particulièrement en ce qui concerne les besoins des utilisateurs. A supposer que le

En ce qui concerne tous les aspects de l'l'édu-

Ces opinions n'impliquent pas que la télévi-

1. Wilbur Schramm and William J. Platt, op. cit. 2. Wilbur Schramm : Satellites for Education : Les.-

sons from a Decade of Experience with Educa- tional Television, United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (doc. A/CONF.34/1.6, 3 june 1968). Preparatory study of the Use of Satellite Com- munication for Education and National Develop- ment in South America, Unesco, Paris, May 1970.

tion for Education and National Development, Unesco, Paris, March 1971.

3.

4. Arab States, The Use of Satellite Communica-

26

système puisse être construit, sera-t-il accepté et utilisé comme prévu par ceux à qui on le destine ? "/1

L'utilisation de la télévision éducative diffusée par satellites doit être également considérée sous l'angle d'un juste équilibre entre des programmes éducatifs massivement distribués et le besoin d'une éducation adaptée aux exigences locales et individuelles.

Une conclusion générale semble se dégager. Quand on traite de la technologie des satellites, une analyse de leur utilisationou une évaluation de leurs effets éventuels est impossible dans les conditions traditionnelles d'un cloisonnement étanche. 11 est nécessaire d'appliquer une méthode d'examen inté- grée au groupe d'activités contenues dans l'éduca- tion, l'information, la culture et la communication, à quoi il convient d'ajouter des aspects tels que l'accès aux techniques et les transferts technologiques dans ce domaine vital et en expansion.

3. INCIDENCES JURIDIQUES ET DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE

Comme dans le cas de nombreuses autres activités rendues possibles par des réalisations techniques récentes et d'une grande portée, les communications par satellites, et en particulier la radiodiffusion par satellites, soulèvent des problèmes juridiques complexes. Les règles internationales juridiques et autres doivent tenir compte de diverses sphères d'activité et être par conséquent conçues dans un esprit interdisciplinaire.

Sous leurs divers aspects, les communications par satellites représentent une nouvelle activité combinant des caractéristiques d'au moins quatre domaines distincts : technologie spatiale appliquée, services de radiocommunications, radiodiffusion et information. Ces quatre domaines ont été régis jusqu'ici par des concepts et des réglements créés séparément et ne concordant pas nécessairement entre eux. Les lois et les principes applicables se rattachent donc à des domaines tels que le droit international général ; le droit spatial ; la régle- mentation internationale des télécommunications ; les principes concernant les droits de l'homme et la liberté de l'information ; la légalité du contenu des programmes transmis ou radiodiffusés en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins, le droit à la sauvegarde de la vie privée, la diffamation, etc.

D'un intérêt particulier dans le cadre de la pré- sente étude sont les principes du droit spatial et du droit internat ional des t élé communications.

Droit spatial

Le droit spatial est le recueil de normes juridiques internationales qui a été constitué dépuis le début des années 1960, principalement sous les auspices de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Comité des utilisations pacifiques de l'espace

extra-atmosphérique. A la suite de diverses réso- lutions fondamentales (en particulier des résolu- tions 1972 (XVI) et 1802 (XVII)), l'Assemblée gé- nérale a adopté, en 1963, une "Déclaration sur les principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique". La plupart de ces principes ont été par la suite incorporés dans le Traité de l'espace de 1967/2, actuellement com- plété par des accords spéciaux sur des sujets particuliers (sauvetage des astronautes, responsabi- lité, etc. ). Les principes incorporés dans la Décla- ration et le Traité constituent un cadre pour la réglementation internationale de toutes les activités spatiales et sont donc également valables pour les communications par satellites.

cernant l'espace a été abordée intellectuellement dans une optique différente des notions traditionnelles du droit international.

L'attitude fondamentale, telle qu'elle s'exprime dans le préambule et l'article premier du Traité, est l'intérêt commun de l'humanité dans l'espace extra-atmosphérique. Ce principe est explicite- ment et implicitement mis en évidence dans plusieurs dispositions du Traité aux termes desquelles l'exploration et l'utilisation de l'espace extra- atmosphérique doivent avoir lieu au profit de tous les peuples, les astronautes doivent être considé- rés comme les envoyés de l'humanité, etc. L'in- ternationalisation de l'espace extra-atmosphérique est également exprimée dans le principe général selon lequel le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, est applicable aux acti- vités spatiales. Dans la Déclaration comme dans le Traité, ce principe est complété par un certain nombre de dispositions particulières au droit spatial :

principe de la libre utilisation de l'espace extra- atmosphérique par tous les Etats sans discrimi- nation, à considérer conjointement avec le principe selon lequel l'espace extra-atmosphérique ne peut faire l'objet d'une appropriation nationale sous une forme quelconque ;

accent mis particulièrement sur les principes de coopération, d'assistance mutuelle et de commu- nauté d'intérêts applicables à toutes les activités spatiales.

La formulation des dispositions juridiques con-

L e principe de la souveraineté et de l'égalité des Etats est complété par la notion que les Etats assu- ment la responsabilité internationale des activités

1. Delbert D. Smith : Educational Satellite Tele- communication : The Challenge of a New Tech- nology, Bulletin of the Atomic Scientists, April 1971.

2. Le titre complet est : Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra- atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (1967).

27

spatiales, que celles-ci soient exercées par les Etats eux-mêmes, par des organisations internationales ou par des entités non gouvernementales. Cela signifie qu'aucune activité intéressant l'espace extra-atmosphérique ne peut être exercée sans le consentement du gouvernement responsable.

L e sujet des communications spatiales a été spécifiquement ment ionné dans plusieurs résolu - tions adoptées par l'Assemblée générale. Toutes soulignent le principe de la coopération internationale, en particulier pour mettre les communications par satellites à la disposition des usagers sur une base mondiale et non discriminatoire.

L a radiodiffusion par satellites a reçu une attention particulière. C o m m e suite aux travaux du Groupe de travail sur les satellites de radiodiffusion directe, constitué en 1969, la 25e Assemblée générale a adopté à l'unanimité une résolution (2733 (XXV)) à ce sujet. Outre qu'elle reconnaft les avantages potentiels de la télévision par satellites, notamment pour les pays en voie de dévelop- pement, et l'importance d'une large coopération internationale, l'Assem6lée recommande "que les Etats membres et les organisations régionales et internationales, y compris les associations de radiodiffusion, favorisent et encouragent la coopération internationale aux échelons régional et autres, afin notamment de permettre à tous les participants de prendre part à la création et à l'exploitation de services régionaux de radiodiffusion par satellite ou à la préparation et la production de programmes",

Il est normal que, dans un domaine aussinou- veau que le droit spatial, en constante évolution, il se produise des divergences d'opinion quant à l'in- terprétation et à l'application des principes adoptés, étant donné, en particulier, que ces principes re- présentent une nouvelle dimension du droit internat ional.

S'il y a accord général sur l'applicabilité dela Charte des Nations Unies, du Traité de l'espace de 1967 et des dispositions pertinentes de la Conven- tion internationale des télécommunications et du Règlement des radiocommunications (voir ci-après) en ce qui concerne les communications et la radiodiffusion par satellites, les opinions diffèrent sur la question de savoir si et dans quelle mesure le contenu des programmes diffusés par satellites,doit- être réglementé par de nouvelles dispositions juridiques. Certains pays sont favorables à de nouvelles définitions de principes généraux ou m ê m e à des règlements détaillés, tandis que d'autres considè- rent que de tels efforts sont prématurés et que d'autres encore préféreraient des accords régio- naux et internationaux de coopération. Les difficul- tés sont évidentes, étant donné les différences existant dans le rôle, le statut et la structure de lara- diodiffusion dans le monde ainsi que dans l'inter- prétation donnée à des concepts tels que la liberté d'expression, la censure et le contrôle des moyens d'information.

Droit international des télécommunications

L e droit international des télécommunications tel qu'il a évolué au cours des cent dernières années présente un certain nombre de caractéristiques spéciales et de problèmes spéciaux.

Comme point de départ, les instruments juridiques applicables sont la Convention internationale des télécommunications et le Règlement des radiocommunications qui ont tous deux force de traité. Ces instruments diffèrent de la plupart des autres traités internationaux par la manière dont ils sont établis et adoptés (par les conférences de plénipo- tentiaires et administratives de l'UIT), par leur contenu et par leurs modalités d'application et la façon dont ils sont administrés. A la basedu droit international des télécommunications, on trouve le principe de la souveraineté des Etats exprimé sous forme du droit souverain pleinement reconnu que possède chaque Etat de réglementer ses propres télécommunications, y compris la radiodiffusion. Cependant, la coopération internationale est néces- saire pour établir les liaisons de télécommunica- tions entre pays et pour l'utilisation des ondes radio-électriques, qui se propagent sans égard pour les frontières créées par l'homme.

Les principes essentiels du droit international des télécommunications concernent notamment l'attribution internationale des fréquences, l'auto- risation gouvernementale d'exploiter des stations de radiocommunication de toute nature, la notifica- tion internationale et l'enregistrement international des utilisations de fréquences, l'interdiction des brouillages nuisibles et, dans une certaine mesure, la couverture effective du territoire national par la radiodiffusion.

C o m m e dans d'autres contextes, un problème important soulevé sur le plan international par la transmission ou l'émission de programmes au moyen de satellites résulte du besoin de tenir une balance entre deux considérations légitimes et parfois con- tradictoires : d'une part, le désir et la nécessité d'accroître la libre circulation et la large diffusion de l'information et de programmes éducatifs et culturels, et, d'autre part, le désir de protéger les détenteurs de droits couverts par les diverses con- ventions internationales. A cet égard, il est néces- saire de parvenir'à des accords internationaux mondialement acceptables, compte tenu des intérêts de tous les pays et en particulier des besoins des pays en voie de développement.

L'attention a été également appelée sur la né- cessité d'un instrument international facilement et mondialement acceptable protégeant les programmes de télévision transmis ou émis par satellite contre une utilisation non autorisée.

Ces questions sont actuellement à l'étude à la fois à l'Unesco et à 1'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

Des échanges de vues ont également eu lieu au sujet des normes culturelles et sociales incorpo- rées dans les législations nationales relatives à

28

des questions telles que la diffamation par l'écrit ou par la parole, le droit à la sauvegarde de la vie privée, ainsi qu'aux différentes règles applicables au droit de réponse et de rectification. Etant donné qu'il n'existe pas de règlements mondialement ac- ceptés, l'opinion a été émise que des solutions pourraient être recherchées par la voie d'accords bila- téraux et multilatéraux au niveau des gouvernements ou à un autre niveau.

4. CADRE INSTITUTIONNEL, ORGANISATION ET PLANIFICATION

Ainsi qu'il a déjà été mentionné à plusieurs re- prises, la branche d'activités que représentent les communications par satellites dépend d'activités relevant d'un grand nombre d'autres domaines et leur est étroitement liée. La nécessité d'une politique intégrée et pluridisciplinaire est évidente si l'on veut rapprocher des domaines aussi apparemment disparates quela technologie spatiale, les té- lécommunications, la radiodiffusion, l'information et l'éducation, le développement économique et social, les sports et.les arts, le droit national et international, public et privé. Toutes ces activités se sont développées séparément, sur la base de concepts et d'institutions propres à chacune d'elles et qui doivent maintenant former un tout fonctionnel. De nombreux concepts et arrangements sociaux traditionnels sont nettement inappropriés dans le cas d'une activité si nouvelle, interdisciplinaire et in- terins t itut ionnelle . Un des principaux problèmes concerne donc la création de structures sociales adéquates au niveau national et international.

tutionnelles à l'égard de nouvelles conceptions, du temps s'écoulera avant que ce processus puisse s'accomplir. En attendant, les deux concepts essentiels dans les questions de communications par satellites sont la coordination et la coopération.

Certaines questions spécifiques peuvent être mentionnées comme exemples. L'attribution des fréquences radio-électriques 5 des services diffé- rents et concurrents et la gestion du spectre des fréquences représentent une activité hautement spé- cialisée, techniquement et administrativement très complexe, dont les incidences dépassent de loin les aspects' techniques. Le spectre des fréquences est une ressource naturelle limitée qui doit être gérée au mieuxdes intérêts de tous les pays et exigedonc une forme extrêmement développée de négociation internationale. Les utilisations qui sont faites des fréquences radio-électriques n'intéressent pas seulement les télécommunications traditionnelles, mais aussi plusieurs activités de notre société, parmi lesquelles la science, l'information et I'éducation. Les priorités relatives ne peuvent être établies que sur la base de considérations de politique à un niveau élevé. Une coopération internationale s'impose donc, fondée sur une planification coordonnée à l'échelon national.

En raison de l'inertie et de la résistance insti-

Cette coordination, toutefois, se heurte à des difficultés du fait que les institutions nationales sont le plus souvent mal équipées pour traiterde problèmes nouveaux et pluridisciplinaires. Il semble symptomatique que dans des déclarations de principe aussi formelles que les plans nationaux de développement économique et social, l'éducation, l'information et les communications soient traitées séparément. Dans le domaine de l'éducation et de l'information, les plans et les programmes nationaux sont souvent établis sans considération des nouveaux moyens de, grande information ou sans que les possibilités de ces moyens soient reconnues.

Cette question doit être également considérée dans la ligne adoptée par la Conférence générale 'de l'Unesco au sujet d'anplan àlong terme pour les travaux de l'Organisation. Dans ce plan, il est indiqué que "le progrès accéléré des techniques de communication et la diversification croissante des moyens d'information ont ouvert des perspectives nouvelles, notamment pour l'éducation à tous les niveaux et à tous les âges". Cette évolutionnécessiteune analyse précise de l'effet des moyens de communication et des services qu'ils peuvent rendre. La planification desmoyens de communication doit être intégrée dans la planification générale du développement. "Mais la planification de la communication ne peut être con- çue d'une manière réaliste sans définition préalable d'une politique de l'information.''/l La tâche que re- présente la définitiond'une politique de l'information a été excellemment évoquée dans la déclaration suivante : "Si notre action doit remplir la promesse de la technologie, la promesse d'une distribution meil- leure et plus équitable des pouvoirs d'information, il nous faut, pour en poser les principes, regarder au-delà des frontières artificielles, des intérêts ac- quis et des connaissances spécialisées. Si notre action doit être couronnée de succès, si elle doit corres- pondre aux besoins dela population . . . il nous faut avoir le courage d'accepter des faits nouveaux et de réunir ces faits en une politique souple et cohérente.'y2

La planification des communications par satellites, en ce qui touche particulièrement l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour l'édu- cation et le développement national, exige, au niveau national, la participation d'un grand nombre d'institutions, allant de tous les ministères inté- ressés jusqu'aux groupes d'individus pour qui cette activité est, somme toute, entreprise. La néces- sité de cette coordination sur le plan national correspond à celle de la coopération entre nations et de la coordination entre institutions internationales.

Au niveau international, intergouvernemental, les organisations que les communications spatiales

1. Esquisse de plan à long terme 1971-1976 pré- sentée par le Directeur général à la seizième session de la Conférence générale, document Unesco 16 C/4, Paris 1970.

munications du Canada, citée dans Instant World, op. cit.

2. Déclaration de M. Kierans, ministre des com-

29

concernent le plus immédiatement et le plus géné- ralement sont les Nations Unies et leur Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphé- rique, ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Unesco. En outre, des organisations telles que la FAO, l'OMM, l'OMS et d'autres encore ont un intérêt plus spécia- lisé dans l'utilisation des communications par satellites pour des besoins spécifiques. Des organisations multinationales ou régionales intergouverne- mentales chargées de tâches spécifiques dans le domaine des communications par satellites, telles que Intelsat, Intersputnik, l'organisation européenne de recherches spatiales (ESRO), etc., ont été créées.

En ce qui concerne l'utilisation des communications par satellites pour l'information et spécifi- quement pour la radiodiffusion, la coopération internationale n'existe pas seulement au niveau intergouvernemental, mais aussi au niveau non

gouvernemental, professionnel, entre les o rgani- sations de radiodiffusion et leurs associations régio- nales et internationales. Al'Unesco, comme aux Na- tions Unies, il a été reconnu que "le recours aux sys- tèmes de diffusion par satellites pour la télévision a déjà permis d'établir de nouvelles bases de coopé- ration entre les organismes de radiodiffusion de régions très dispersées dans lemonde, et il fournit l'occasion de développer à une échelle internationale plus large la coopération qui s'est instaurée sur ie plan régional". On a également reconnu "le rôle que les organisations de radiodiffusion jouent et peuvent continuer de jouer dans le développement coordonné de la diffusion directe par satellites"/l~

1. Voir Rapport sur la Deuxième Session du Groupe de travail des satellites de radiodiffusion directe, document des Nations Unies, A/AC. 105/66 du 12 aoQt 1969.

30

IV. REMARQUES EN GUISE DE CONCLUSION

Il a beaucoup été question, oralement et par écrit, des possibilités des systèmes de communications par satellites, mais moins du travail requis pour se préparer à les utiliser. Il nous semble appro- prié, pour conclure, de récapituler les idées con- cernantles mesures qu'un pays doit prendre en vue de créer un tel système. Les concepts choisis ci- après ont été formulés plus particulièrement du point de vue des pays en voie de développement, mais ils seraient, à maints égards, également valables dans d'autres cas.

Pour ce qui est de la technologie spatiale en général, un plan d'action pourrait comprendre les étapes suivantes, conformément à l'étude des Na- tions Unies, mentionnée précédemment, sur les applications de cette technologie au développement :

phase préparatoire ayant notamment pour but d'exposer aux ressortissants des pays en voie de développement toute l'importance des applications pratiques de l'espace extra-atmosphérique ;

(b) articulation, par des ressortissants de chaque pays en voie de développement intéressé, des besoins de ce pays avec l'assistance nécessaire fournie par des missions d'étude internationales ;

(c) transfert des connaissances et des informations, grâce à la formation de ressortissants du pays, dans les applications qui semblent depre- mière importance ;

de la technologie spatiale dans le contexte local ; évaluation de coûts-avantages d'un choix

de techniques disponibles ; décisions politiques d'après la démonstra-

tion et l'analyse de diverses solutions ; il devrait en résulter un engagement à procéder consécutive- ment à la réalisation ;

opérationnel qui pourrait nécessiter divers éléments d'entrée d'origine internationale tels que finance- ment, connaissances techniques, matériel et moyens de formation/l.

Dans les diverses études effectuées sur l'utilisation des communications par satellites pour l'éducation et le développement national, l'action

(a)

(d) essais et démonstrations de l'application

(e)

(f)

(g) planification et exécution d'un système

recommandée comprend plusieurs éléments fondamentaux qui semblent applicables de façon générale.

Dès l'abord, on doit reconnaftre que, pour atteindre les objectifs formulés ou implicites de leurs plans de développement, les pays intéressés ont besoin d'utiliser des techniques et des méthodes avancées, notamment en ce qui concerne les sys- tèmes de communications, l'éducation, l'information et la culture, considérés comme partie inté- grante du développement général.

Dans cette optique, un système par satellite pour l'éducation signifierait que l'on reconnait à la télévision la qualité d'un instrument permettant d'atteindre les buts fixés. Cette conception comporte l'organisation et l'utilisation de la télévision en tant que service public national à la disposition de l'ensemble de la population.

réaliser ces objectifs, il convient d'étudier soigneu- sement toutes les options techniques possibles, y compris des options aussi avancées que l'utilisation de la technologie spatiale appliquée. Ce choix entre les techniques classiques et les techniques avan- cées doit &tre considéré dans le contexte général du transfert de la technologie et des compétences comme moyen de combler le retard technologique.

Les études nécessaires doivent donc Ctre orientées simultanément sur deux objectifs principaux : préparation d'une décision d'utilisation massive de la télévision pour l'éducation et le dévelop- pement national et préparation d'une décision quant à l'utilisation éventuelle des communications par satellites à cette fin. Elles devraient alors comprendre la définition des besoins en fonction des objectifs du développement selon le classement suivant :

comprenant les besoins en programmes dans tous les domaines pertinents, recrutement et formation de personnel, réorientation des programmes d'enseignement, organisation et gestion, coQts ;

1. The application of space technology to

En choisissant entre différentes méthodes pour

- problèmes de "software",

development, op. cit.

31

- problèmes de matériel en ce qui concerne le système par satellite, les secteurs spatial et terrestre, les moyens de production supplémentaires nécessaires, les coûts, les besoins en personnel technique ; - problèmes d'organisation en ce qui concerne la gestion et l'exploitation coordonnées du système notamment quand il dessert plusieurs pays, participation à la planification, à la coordination et à la production des programmes.

Les communications par satellites, surtout quand elles sont utilisées pour l'éducation et l'information, coupent en travers des catégories intel- lectuelles et sociales traditionnelles. Dans toutes les études de cas, l'accent est mis sur une conception coordonnée, intégrée, pluridisciplinaire de ce moyen d'action.

haut niveau institutionnel, de manière à faire participer et coopérer tous les ministères et institutions

Cette conception doit être appliquée au plus

intéressés et également en vue de la formation des différentes catégories de professionnels appe- lés à participer à la production des programmes et qui doivent apprendre à travailler en équipe. Cette mêmeconception fondamentale est nécessaire en ce quiatrait à la compositiondes programmes et à la programmation, qui nonseulement doivent réaliser un équilibre entre les domaines d'intérêt, l'éducation et la formation professionnelle, mais aussi tenir compte du développement général de l'éducation. La production, la distribution et la ré- ception doivent être organisées de telle sorte que les programmes, leur "exploitant" sur place, les groupes récepteurs, l'évaluation des résultats et les mesures ultérieures en découlant forment un tout dont chaque élément réagit sur son voisin. Cette manière de considérer la création d'un sys- tème par satellite est évidemment une nécessité préalable pour la formulation de plans d'action, que ce soit au niveau national, régional ou international.

32

ANNEXE 1

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

A. Généralités

B. Systèmes de communications par satellites, technologie, coûts, etc.

C. Utilisation pour l'éducation

D. Aspects juridiques

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