Collecte ANACREDIT Cahier des charges informatique Page 1 sur 47 GUICHET ONEGATE __________________________ Cahier des charges informatique à l’attention des remettants Collecte ANACREDIT __________________________ 24/10/2017 – V3.0 DIRECTION GENERALE DES SERVICES A L’ECONOMIE ET DU RESEAU DIRECTION GENERALE DES STATISTIQUES ORGANISATION ET INFORMATION
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GUICHET ONEGATE - Banque de France · corrections pourraient être effectuées. Les modifications induites sont intégrées après passage du DQM à la fois dans la centralisation
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GUICHET ONEGATE __________________________
Cahier des charges informatique
à l’attention des remettants
Collecte ANACREDIT
__________________________
2 4 / 1 0 / 2 0 1 7 – V 3 . 0
DIRECTION GENERALE DES SERVICES A L’ECONOMIE ET DU RESEAU
DIRECTION GENERALE DES STATISTIQUES
ORGANISATION ET INFORMATION
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Correspondants Banque de France
Pour toute remarque ou question veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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mensuel
T5 Joint liabilities Mensuelle Template 1
mensuel
T1M
T6 Accounting Trimestrielle Template 2
trimestriel
T2Q
T7 Protection received Mensuelle Template 2
mensuel
T2M
T8 Instrument-protection received Mensuelle Template 2
mensuel
T2M
T9 Counterparty risk Mensuelle Template 2
mensuel
T2M
T10 Counterparty default Mensuelle Template 2
mensuel
T2M
2.3.1. Transmission des fichiers de déclaration :
Calendrier de collecte Anacredit M+1 pour le mois M sous revue (Template 1 et Template 2)
- Du 1er
au 15 (ou le 1er jour ouvrable suivant) qui suit la date d’arrêté comptable du mois
sous revue : Remise des fichiers de déclaration (Type Submission/Correction) et
d’Annulations Individuelles (Type Cancellation) par les déclarants
- le 15 (ou le 1er jour ouvrable suivant) : Date limite de remise des déclarations pour la
Centralisation des Risques
- Du 15 au 20 : Possibilité d’effectuer des corrections et/ou des annulations individuelles par
le biais de remises de type Submission/Correction et/ou de type Cancellation.
- Après le 20, les éventuelles remises de type Submission/correction ne pourront être prises en
compte dans la récapitulation de la centralisation des risques pour le mois sous revue.
Toutefois, ces éléments seront bien pris en compte après cette récapitulation et à disposition
de la profession bancaire sur demande.
Enfin, ces éléments de la déclaration seront bien intégrés à la déclaration transmise à la
BCE.
Calendrier de collecte Anacredit pour le trimestre T sous revue (Template 2 Trimestriel)
Remise du Template 2 trimestriel ( table 6) : Application de l’article 13 du Règlement
2016/867 et l’article 3 du Règlement 680/2014…(cf extrait ci-après).
« 1.Les établissements transmettent les informations aux autorités compétentes aux dates de
remise suivantes, avant la clôture des activités: …déclarations trimestrielles: les 12 mai, 11
août, 11 novembre et 11 février »
Remises relatives à des mois antérieurs au mois ou trimestre sous revue :
Les remises de type Submission/Correction et Cancellation sont possibles sur l’ensemble des
périodes précédemment remises, à savoir, les 13 derniers mois centralisés et le mois en cours. Les discussions en cours à la BCE pourraient conduire à allonger la période sur laquelle des
corrections pourraient être effectuées.
Les modifications induites sont intégrées après passage du DQM à la fois dans la
centralisation des risques et dans la déclaration Anacredit du déclarant vers la BCE.
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3. PRINCIPES D'ACCRÉDITATION D’UN REMETTANT
La phase d'accréditation permet de vérifier si les remettants sont bien habilités par les
déclarants à échanger des informations avec la Banque de France. L'accréditation à
ONEGATE est une procédure obligatoire sans laquelle il n'est pas possible de remettre des
déclarations à la Banque de France.
L'accréditation ne concerne que les remettants.
Plusieurs règles générales permettent d'assurer la cohérence de la collecte AnaCredit :
- Aucune remise ne sera acceptée d'un remettant non accrédité à ONEGATE. - Si un remettant, accrédité à ONEGATE, remet des déclarations relatives à des
déclarants pour lesquels il n'a pas été accrédité, celles-ci seront rejetées.
La procédure d’accréditation à OneGate sera fournie ultérieurement dans un document
annexe.
4. FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTE
4.1. Canaux de transmission
Dans le cadre de la collecte AnaCredit, le guichet ONEGATE offre la possibilité de
réceptionner des remises XML
- par télétransmission avec 2 canaux différents :
Par Webservice (limite de 1,5 Go par fichier de remise)
Par EAI (limite de 20 Go par fichier de remise)
Si la remise excède cette limite de volume, celle-ci peut être zippée ou découpée par
l’émetteur en plusieurs remises (voir le chapitre Type de remises) avant envoi à OneGate.
Une note technique détaillant les modalités techniques de télétransmission sera fournie dans
un second temps dans un document annexe. Des recommandations seront précisées sur le
canal à privilégier en fonction des informations qui auront été fournies à la Banque de France
relatives aux estimations de volumétrie transmises par le Remettant.
- par chargement de fichier directement sur le portail OneGate, dans la limite de 200 Mo
par fichier
4.2. Principes de transmission
4.2.1. Principes Remise d’un fichier XML
Les principes de remises suivants sont valables quel que soit le canal de collecte retenu :
– Une remise est un fichier XML qui concerne obligatoirement :
1 unique remettant
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1 unique déclarant (Reporting Agent, ou RA dans Anacredit)
1 unique Observed Agent (OA)
1 unique Template
1 unique période de référence
1 unique type de remise Au cours d’une période de référence, plusieurs remises peuvent être effectuées pour un RA / OA / Template / date de référence / Type de remise, ceci à des fins de corrections ou en cas de répartition des données en plusieurs fichiers du fait de contraintes de volumétrie. Toutefois, hormis la gestion de corrections, il est préferable que tout soit remis au sein d’un même fichier pour un RA/OA/Template/periode de reference/type de remise
4.2.2. Comptes-rendu d’anomalies
Des Rejets/Anomalies/Alertes et relances seront restituées à l’issue de l’analyse des déclarations : Traitement OneGate Remise
– À réception du fichier, OneGate publie sur son guichet un « compte-rendu OneGate
» contenant l’accusé de reception de la remise ainsi que les résultats des contrôles
suivants : contrôles d’accréditation du remettant/RA contrôle concernant la lisibilité des fichiers remis (XSD)
Si les contrôles ci-dessus ne sont pas vérifiés, ils donneront lieu à un rejet immédiat du
fichier. Dans le cas contraire, le fichier est transmis au système anacrédit
Traitement Anacrédit Remise
– OneGate publie un « compte-rendu de traitement » (CRT) transmis par Anacrédit qui
contient les résultats des contrôles suivants (liste non exhaustive): Vérification des templates attendus (rejet fichier) Vérification de la période de référence (rejet fichier) Séquencement des fichiers (rejet fichier) Contrôle de format des champs identifiant (rejet ligne) Contrôle d’unicité des champs identifiants (rejet ligne) Contrôle de format des autres champs (erreur ligne)
Le compte rendu OneGate et le compte rendu de traitement (CRT) sont liés à la remise et
sont identifiables via le Ticket_ID (fourni par OneGate suite à toute remise).
Traitement Anacrédit Déclaration
- À J+1, OneGate publie un « compte-rendu de collecte » (CRC) journalier contenant
les résultats des contrôles complémentaires sur la déclaration.
Ce compte rendu n’est pas lié à une remise, il est lié à la déclaration et est identifiable
via les attributs RA/OA/période de ref/Date du CR
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Le format des « comptes-rendus de traitement » et « comptes-rendu de collecte » sont
identiques, ils sont spécifiés dans le chapitre « 7 Spécification des fichiers XML de
compte-rendu »
Récapitulatifs
– En fin de période :
OneGate publie sur son guichet :
un « compte-rendu de collecte » contenant les résultats des contrôles relatifs à
la qualité sur les données (data quality checks) définis par la BCE et la BDF
pour la centralisation des risques, non corrigés sur la période (même format
que CRT et CRC),
ainsi que la récapitulation des encours Risques (Cf. Chapitre 4.3 de la notice
technique à l’usage des déclarants de la Centralisation des Risques)
Chronologie des comptes rendus :
Étape Phase Statut OG Commentaire CR associés
Traitement OneGate Remise (À réception du fichier)
1 En attente de
traitement Fichier reçu par OneGate, en
attente de traitement
2 En cours Fichier en cours de traitement
par OneGate
3
KO Fichier traité et rejeté par
OneGate CRT OneGate
Succès Fichier traité avec succès par
OneGate et transmis au Back-
end
Traitement Anacredit
Remise (À réception du fichier)
4
KO (rouge) Anomalie entrainant le rejet
complet du fichier CRT AC Remise Warning (orange) Rejet ligne ou erreur ligne
OK (vert) Aucune erreur détectée
Traitement Anacredit
Déclaration (J+1) 5
Déclaration constituée et
contrôlée. CRC AC
Declaration
Récapitulatifs 6
Récapitulatif fin de période CRC AC
Declaration CRC Centralisation
4.2.3. Délai de correction
Du 1 au 15 (ou 1er jour ouvrable suivant) : Les déclarations dans leur ensemble
(Modèle 1, Modèle 2 mensuel) doivent être effectuées en tout état de cause pour le 15 (ou le
1er jour ouvrable suivant) du mois qui suit la date d’arrêté comptable sous revue.
Du 15 au 20 : seules les déclarations modificatives peuvent être effectuées afin d’être
intégrées avant l’arrêté de la centralisation des risques.
Au-delà du 20 : les modifications seront toujours possibles sur les 13 derniers mois
centralisés, mais seront intégrées de manière décalée par rapport la date d’arrêté de la
centralisation des risques.
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4.2.4. Type de remises
Un fichier XML contient des données reliées à un des 3 types de remise suivants :
- SUBMISSION : remise de nouveaux ensembles d’attributs ainsi que modifications d’ensembles d’attributs précédemment remis.
- CANCELLATION : remise qui permet d’effectuer l’annulation d’un ensemble d’attributs à partir de ses champs identifiants
- OVERALL_REPLACE : remise typée Annule/Remplace global qui permet à titre exceptionnel de supprimer intégralement l’ensemble des remises précédentes d’un template pour la période sous revue pour réinsérer de nouvelles données, renseignées dans le même fichier.
4.2.5. Nom des fichiers
Le fichier télétransmis doit obligatoirement comporter l’extension « .xml » et ne doit pas contenir de caractères accentués. Par ailleurs, afin de faciliter l’identification du fichier, il est préconisé de mentionner dans le nom, et dans cet ordre, les informations RA, OA, template, période de référence, date de constitution du fichier (identique à la valeur de la balise <creationTime> dans le fichier). Exemple de nom de fichier : [CIB RA]_[CIB OA]_T1M_201809_10102018-135522.xml
4.2.6. Format XML et règles générales de codage des champs
Les données sont contenues dans des champs délimités par des balises. Les règles de codage des champs constituant les enregistrements des fichiers de collecte sont à respecter strictement :
Zone alphanumérique : tous les caractères sont autorisés et la saisie peut être en majuscule ou en minuscule ; les caractères accentués sont autorisés.
Dans le cas d’attributs qui n’ont pas de valeur associée, le remettant n’est pas
obligé de mettre l’attribut associé dans la balise correspondante.
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5. PRÉCISIONS SUR LES REMISES DE TYPE ANNULATIONS INDIVIDUELLES DE TYPE CORRECTIONS ET ANNULATIONS GLOBALES
5.1. Préambule :
Il convient de distinguer :
La Table 1 des contreparties que l’on peut qualifiée de référentielle et qui n’est pas rattachée à
une période donnée.
Dans Anacrédit l’identifiant d’une contrepartie est RA/OA / Id contrepartie
Les tables T2, T4, T7 qui sont des tables statiques rattachées à chaque période de
centralisation et qui sont reportées de mois en mois si absence de modification, en lieu et
place du déclarant afin d’alléger sa déclaration.
Dans Anacrédit l’identifiant des tables statiques est RA/OA /RefDate/ <ensemble des champs
identifiant de la table>
Les tables T3, T5, T6, T8, T9, T10 qui sont des tables dynamiques rattachées à chaque
période de centralisation et qui doivent être reportés par le déclarant à chaque échéance.
Dans Anacrédit l’identifiant des tables dynamiques est RA/OA /RefDate/ <ensemble des
champs identifiant de la table>
5.2. Les annulations individuelles :
Principes généraux :
Les annulations individuelles ont pour objectif unique de supprimer à titre exceptionnel des
Contreparties, des Instruments (Template 1), ou des Protections (Template 2) envoyés à tort
ou dont l’identification est fausse.
Elles sont effectuées par le biais de remises de type Cancellation en indiquant pour chaque
table concernée, les clés d’identification de la déclaration individuelle au sein de cette table.
Le déclarant doit veiller à la cohérence de sa déclaration d’annulation individuelle. Ainsi, il
doit veiller à annuler les autres éléments de sa déclaration en liaison avec l’élément supprimé
et ce sur l’ensemble de la période concernée.
Exemples :
- Si annulation individuelle d’un instrument (T2) déclaré il y a 3 mois, alors annulation
également des enregistrements des Tables 3,4, (5 éventuellement) et 8 liées à cet
instrument pour chacune des périodes précédemment déclarées (2 mois dans cet
exemple).
- Si annulation individuelle d’une protection (T7), alors suppression des Tables liées à
cette protection (T8) pour chacune des périodes précédemment déclarées.
- Si annulation individuelle d’une contrepartie déclarée, alors suppression des
instruments liés (Table 2 et donc se reporter au 1er
tiret pour les impacts liés à
l’annulation d’un instrument), éventuellement des déclarations de risque (T9) et de
défaut (T10) liées, s’il s’agit d’un débiteur ou d’un fournisseur de protection, pour
chacune des périodes précédemment déclarées.
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Traduction informatique :
Un déclarant souhaite supprimer un instrument pour les périodes d’octobre 2018, à
décembre 2018. Cet instrument bénéficie d’une protection. Cet instrument n’a qu’un
seul débiteur.
Déclarations attendues :
Remise Annulation individuelle sur Template 1 période de référence 10/2018
(Annulation des clés des tables T2*, T3, T4*)
Remise annulation individuelle sur Template 2 période de référence 10/2018
(Annulation de la clé de la table T8, voire T7 si la protection n’est rattachée qu’à ce
seul instrument)
Remise Annulation individuelle sur Template 1 période de référence 11/2018
(Annulation des clés des tables T2*, T3, T4*,)
Remise annulation individuelle sur Template 2 période de référence 11/2018
(Annulation de la clé de la table T8, voire T7 si la protection n’est rattachée qu’à ce
seul instrument)
Remise Annulation individuelle sur Template 1 période de référence 12/2018
(Annulation des clés des tables T2*, T3, T4*)
Remise annulation individuelle sur Template 2 période de référence 12/2018
(Annulation de la clé de la table T8, voire T7 si la protection n’est rattachée qu’à ce
seul instrument)
*À noter la nécessité d’annuler pour chaque période concernée la table instrument en
raison de son rattachement au mois centralisé (cf. Préambule)
Précision pour la table 1 : La table des contreparties n’est pas liée à une période de référence,
cela signifie que la suppression d’une contrepartie aura pour effet d’invalider la totalité des
instruments qui y sont liés pour la période sous revue mais également pour toutes les périodes
précédentes.
5.3. Les corrections individuelles:
Toute erreur ou omission doit être gérée par l’intermédiaire d’une remise de type
Submission/Correction.
Le déclarant doit veiller à la cohérence de sa déclaration de corrections. Ainsi, les corrections
doivent porter sur l’ensemble des périodes concernées en remontant à l’origine de l’erreur.
Exemple : Contrepartie déclarée à tort en défaut pour la première fois par un déclarant en
01/2019 (Type Arriérés de paiement ; Date du défaut : 15/01/2019)
En avril, le déclarant estime avoir déclaré à tort cette contrepartie en défaut et ce dès
l’origine :
Il doit donc procéder à des corrections sur les mois de 01/2019, 02/2019 et 03/2019. À cette
occasion, il modifiera le statut du défaut en Not in default et pour la date s’agissant d’une
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prime déclaration de défaut, il devra remettre la date à Not Applicable (N-A) pour chacune
des périodes concernées.
Traduction informatique :
Déclarations attendues :
Remise Submission/correction sur Template 2 période de référence 01/2019 des
Tables 9 et 10.
(Modification des attributs Défaut de la contrepartie et Date du défaut de la
contrepartie de la Table 10 voir Attribut de Probabilité de défaut si incorrect dans la
Table 9)
Remise Submission/correction sur Template 2 période de référence 02/2019 des
Tables 9 et 10.(Modification des attributs Défaut de la contrepartie et Date du défaut
de la contrepartie de la Table 10 voir Attribut de Probabilité de défaut si incorrect dans
la Table 9)
Remise Submission/correction sur Template 2 période de référence 03/2019 des
Tables 9 et 10.
(Modification des attributs Défaut de la contrepartie et Date du défaut de la
contrepartie de la Table 10 voir Attribut de Probabilité de défaut si incorrect dans la
Table 9)
5.4. L’annulation globale :
La remise Overall Replace (Annulation globale) n’est possible que sur le mois de
centralisation sous revue.
Elle est effectuée à titre exceptionnel après accord préalable et formel du service en charge de
la collecte.
L’annulation globale supprime l’ensemble des remises précédemment effectuées par un
déclarant pour la période sous revue pour un Template donné, à l’exception des données de
la Table 1, au profit d’une nouvelle remise.
Afin d’assurer la cohérence entre les Template des déclarations effectuées, l’annulation
globale d’un Template doit être suivi immédiatement de l’annulation globale de l’ensemble
des Templates précédemment envoyés (T1M, T2M et T2Q) pour la période concernée.
Exemple :
Remise successives par un déclarant :
15/11/2018 : Submission/Correction T1M pour la période de 10/2018
16/11/2018 : Submission/Correction T2M pour la période de 10/2018
Le 18/11, le Banquier souhaitant procéder à l’annulation globale de sa remise devra effectuer,
après accord du Service en charge de la collecte :
Overall_Replace T1M pour la période 10/2018
Overall_Replace T2M pour la période 10/2018
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5.5. Le report des données statiques
Le report des données statiques concernent les tables (T2, T4, T7), seules les données
statiques de la période précédente sont reportées automatiquement dans la base AnaCrédit
pour les mois de centralisation suivants.
Pour le template 1, seules les données statiques des table T2, T4 liées à la table T3
sont reportées automatiquement.
Pour le template 2, seules les données statiques de la table T7 liées à la table T8 sont
reportées automatiquement.
Exemple 1 : Une protection est liée à un instrument pour les mois de janvier, février, mars et
avril
Janvier : Remise contenant la protection
Février, mars, avril : La protection n’a pas besoin d’être reportée par le déclarant dans
la remise, elle est reportée automatiquement d’un mois sur l’autre car elle est liée à un
enregistrement de la T8.
Exemple 2 : Une protection est liée à un instrument durant les mois janvier et février, elle
n’est liée a aucun instrument pour le mois de mars, enfin cette protection est de nouveau liée à
un instrument pour le mois d’avril.
Janvier : Remise contenant la protection
Février : La protection n’a pas besoin d’être reportée par le déclarant dans la remise,
elle est reportée automatiquement d’un mois sur l’autre car elle est liée à un
enregistrement de la T8.
Mars : Aucune Ligne de la T8 ne fait référence à la protection, elle n’est donc pas
reportée par le déclarant et n’est pas reportée automatiquement dans la base Anacrédit
Avril : La protection est de nouveau liée à un instrument, elle n’a pas été envoyée au
mois de mars et doit donc être reportée au mois d’avril même si elle n’a pas été
modifiée depuis janvier.
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6. SPÉCIFICATION DU FICHIER XML DE REMISE
6.1. Introduction du XML
La structure générale de la remise XML est la suivante :
<DeclarationReport>
<Administration>
</Administration>
<Report>
<Data>
< declaration:AncrdtDeclaration
<header:AncrdtHdr>
</header:AncrdtHdr>
<t1m:AncrdtRpt>
</t1m:AncrdtRpt>
</declaration:AncrdtDeclaration>
</Data>
</Report>
</DeclarationReport>
La têtière OneGate est unique dans le fichier et contient les données suivantes :
Date de création du fichier
Institution réceptrice : Banque de France
Collecte OneGate : AnaCredit (ACR)
Déclarant (Reporting Agent)
Date de référence
Template de remise
La têtière AnaCredit est unique dans le fichier et contient les données suivantes :
Observed Agent
Type de remise
Le bloc de données est unique dans le fichier et contient les données de la collecte AnaCredit
6.2. Spécifications des champs
6.2.1. Têtière OneGate
Balise racine
Fermeture Balise racine
Têtière ONEGATE
Têtière ANACREDIT
Bloc de données
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Le tableau suivant présente le détail des différents champs de la têtière OneGate:
CODE Obligatoire (O)
Facultatif (F)
Description
<creationTime> F Cette propriété reprend la date de création du
fichier (Exemple: 2016-08-25T11:03:09.488). Ce
champ peut être généré automatiquement par
l’application émettrice.
<From> O Représente le déclarant. Pour la collecte AnaCredit,
le code CIB est la seule valeur possible (donnée
alphanumérique de longueur 5).
<To> O Identifiant qui caractérise le guichet ONEGATE. La
valeur est fixe : « BDF».
<Domain> O Représente le code de la collecte auquel
l’instance fait référence. Ses valeurs sont sur trois
caractères. Pour la collecte AnaCredit le code est
« ACR »
<Response> O Contient l’adresse de l’émetteur et le langage de
l’avis de dépôt. Une balise à « true » ou « false »
indique respectivement si le destinataire souhaite
être informé ou non par e-mail dès réception par le
guichet du fichier.
Dans le cas de l’utilisation de la valeur « false », les
balises <Email> et <Language> ne doivent pas
apparaître au sein des balises <Response>. La
balise <Email> peut contenir uniquement une seule
adresse mail.
Recommandation: il est recommandé d’utiliser
une adresse email générique dédiée aux échanges
avec ONEGATE.
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6.2.2. Corps OneGate
Le tableau suivant présente le détail des différents champs du corps du fichier OneGate, qui
contient les données propres à la collecte Anacredit.
CODE Obligatoire (O)
Facultatif (F)
Description
<Report> O Cette propriété reprend :
- la date de référence (format AAAA-MM)
- le code de la collecte Anacredit : T1M, T2M
ou T2Q
<Data> O Cette propriété contient le code de la collecte
AnaCredit : T1M, T2M ou T2Q
Le système rejettera la remise si le code de la collecte dans <Report> n’est pas identique au
code présent dans <Data>
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6.2.3. Têtière Anacredit
La balise <header:AncrdtHdr> fournit la valeur de l’Observed Agent
(<header:ObsrvdAgntCd>) ainsi que le type de remise (<header:SmbssnTyp>). Ces valeurs
sont obligatoires.
CODE TYPE
(*)
Libelle affiché Longueur maximum
O/F Commentaires
ObsrvdAgntCd N Observed Agent 30 O
Pour les
établissements
implantés en France,
un CIB est demandé
dans ce champ (valeur
numérique sur 5
caractères)
SmbssnTyp Enum Submission Type / O
Le type de remise qui
prend une des trois
valeurs suivantes:
SUBMISSION,
CANCELLATION,
OVERALL_REPLAC
E.
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6.2.4. Champs de la remise
Les données de collecte Anacredit sont divisées en dix tables (T1 à T10) qui sont regroupées
dans trois templates T1M, T2M et T2Q. Les tables sont regroupées dans les templates de la
façon suivante :
- T1M : T1 à T5
- T2M : T7 à T10
- T2Q : T6
Chaque table est définie par des observations qui contiennent des attributs différents.
Le caractère obligatoire ou non de chaque attribut est précisé dans le manuel Anacredit (A
noter que les attributs typés ‘N’ par la BCE sont requis par la Banque de France) ainsi que
dans le fichier des contrôles mis à disposition par la Banque de France. Ce fichier précisera
par ailleurs les champs pour lesquels la valeur « N-A » (not applicable) est autorisée
6.2.4.1. Champs du template T1M
Le tableau suivant présente les attributs de la table T1 :
CODE TYPE
(*)
Libelle affiché Longue
ur maxim
um
Commentaires
ENTTY_ID STRING Counterparty
Identifier 60
Chaine de caractères
alphanumériques d’une longueur
comprise entre 1 et 60 caractères
LGL_ENTT
Y_ID STRING
Legal Entity
Identifier 20 Chaine de 20 caractères
NTNL_ID STRING National
Identifier 60
Chaine de caractères
alphanumériques d’une longueur
comprise entre 1 et 60 caractères
TYP_NTNL
_ID STRING
Type of
National
Identifier
25
Valeur au sein de la liste
disponible sur le site de la BCE :
https://www.ecb.europa.eu/stats/
money_credit_banking/anacredit
/html/index.en.html
DESCR_OT
HER STRING
Description of
Other national
Identifier type
255
Chaine de caractères
alphanumérique d’une longueur
maximale de 255 caractères
ORG_INT STRING Code Orga Internationale 12
Valeur au sein de la liste
disponible sur le site de la BCE :
https://www.ecb.europa.eu/stats/
money_credit_banking/anacredit
/html/index.en.html
CODE_OPC STRING CODE OPC 12 Chaine de caractère au format :
FR suivi de 10 caractères
CODE_OT STRING CODE_OT 13 Chaine de caractère au format :