Négociations conventionnelles Chirurgiens-dentistes Groupe de travail Valorisation et méthodologie 27 octobre 2017 1
Négociations conventionnelles
Chirurgiens-dentistes
Groupe de travail
Valorisation et méthodologie
27 octobre 2017
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1. Méthodologie de calcul des impacts desrevalorisations des actes existants
2. Cas particulier: Inlay-Onlay
3. Méthodologie d’estimation des pratiques tarifaires etde plafonnement
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Pour la négociation en cours
Base de référence :
� Fréquences des actes
� Tous régimes, France entière en 2016
� En date de liquidation
Actes CCAM liquidés par les chirurgiens-dentistes libéraux (spé 19)hors Centres de santé et activité T2A
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Méthodologie de calcul des impacts
Quatre facteurs influencent l’impact des revalorisations :
• La variation des tarifs (prix)
• Les volumes observés (volume) et leur évolution (tendance)
• L’effet de la variation des prix sur les volumes (effet induit)
A titre d’exemple, considérons les actes suivants
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Méthodologie de calcul des impacts
Actes Tarif 2017
Taux de remboursement
Volume 2016
Tendance
HBXX010 50 € 71% 100 +5%
HBXX020 50 € 75% 100 0%
HBXX030 50 € 100% 100 -5%
Les variations de volumes : définition
• Tendance: évolution des volumes des actes
• Soit pour un acte :
• V0 le volume de départ = Nombre d’actes
• T la tendance = évolution annuelle moyenne observée
• Vn le volume attendu en année N
Vn=V0×(1+T)n
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Méthodologie de calcul des impacts
Actes V0 (2016) Tendance EstimationV3(2019)
EstimationV4(2020)
EstimationV5(2021)
EstimationV6(2022)
HBXX010 100 5% 116 122 128 134
HBXX020 100 0% 100 100 100 100
HBXX030 100 -5% 86 82 78 74
Les variations de volumes : définition
• Tendance : évolution des volumes des actes
• Choix de la tendance
� Proposition de la CNAMTS :
� CCAM bucco-dentaire : éclatement pour meilleuretraçabilité des actes, création de familles d’actes =>historique en volume peu pertinent
� Proposition: retenir évolution observée entre 2015 et 2016
• Par acte ou par famille d’actes
• Choix du taux de remboursement : par acte ou famille d’actes
• Discussion
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Méthodologie de calcul des impacts
Exemple
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Méthodologie de calcul des impacts
Code regroupement
Code CCAM Libellé de l'acteQté d'actes
2016 (en millions)
Qté d'actes 2015 (en millions)
Evolution 2015/2016
SDE HBMD038
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 5,4 5,4 -0,08%
SDE HBMD049
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 6,1 6,1 0,27%
SDE HBMD042Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire 1,6 1,7 -5,41%
SDE HBMD053
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 4,5 4,5 1,77%
SDE HBMD054
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 1,7 1,8 -6,97%
SDE HBMD050
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 1,7 1,8 -1,48%
SDE HBMD044
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 1,2 1,1 7,94%
SDE HBMD058
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 1,6 1,5 2,80%
SDE HBMD047
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 0,3 0,3 13,82%
24,1 24,1 0,05%
Les variations de tarifs : impacts de la variation de tarifs
• Soit par acte:
• Vn le volume de l’année N
• Pn-1 le tarif en année N-1
• Pn le tarif en année N
• L’impact de la variation de tarif est alors
Itarif=Vn × (Pn-Pn-1)
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Méthodologie de calcul des impacts
Les variations de tarifs: impacts sur les honoraires (hors Ententedirecte)
• Exemple 1: Hausse de 10% en année 2 (2020)
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Méthodologie de calcul des impacts
Actes Tarif 2017 Tarif 2020Impact 2019
Impact 2020
Impact 2021
Impact 2022
Total
HBXX010 50 € 55 € 0 610 0 0 610
HBXX020 50 € 55 € 0 500 0 0 500
HBXX030 50 € 55 € 0 410 0 0 410
Les variations de tarifs: impacts sur les honoraires (hors Ententedirecte)
• Exemple 2 : Hausse de 10% en année 2 (2020) et 5% en année 3(2021)
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Méthodologie de calcul des impacts
Actes Tarif 2017 Tarif 2020Tarif 2021
Impact 2020 (€)
Impact 2021(€)
Impact 2022 (€)
Total(€)
HBXX010 50 € 55 € 57,75 € 610 352 0 962HBXX020 50 € 55 € 57,75 € 500 275 0 775HBXX030 50 € 55 € 57,75 € 410 214,5 0 624,5
Impact AMO (€) Exemple 1 Exemple 2
HBXX010 433,1 683,02
HBXX020 375 581,25
HBXX030 410 624,5
L’impact AMO a été calculé à partir de l’impact sur les honoraires enprenant en compte le taux de remboursement (cf. diapo 4)
Les variations de volumes : définition
• Principe de l’effet induit : la variation de tarif induit unemodification du volume d’actes réalisés
• Effet de rééquilibrage recherché dans le cadre de cesnégociations
• Soit pour un acte :
• V0 le volume de départ
• T la tendance
• Vn le volume estimé en année N
• T’ l’effet induit par une modification de tarif à l’année N
V’n=V0×(1+T)n×(1+T’)
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Méthodologie de calcul des revalorisations
Les variations de volumes :
Exemple: effet induit de 2% sur l’acte HBXX010 en année 2 et 1% enannée 3
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Méthodologie de calcul des revalorisations
ActesVolume
2016Tendance 2019 2020 2021 2022
HBXX010 (sans effet
induit)
100 5% 116 122 128 134
HBXX010‘(avec effet
induit)100 5% 116 124 132 139
• Effet induit:
• Discussions
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Méthodologie de calcul des impacts
Les variations de volumes:
• Par convention : on ne comptabilise l’effet induit que pour l’annéede modification
• Soit par acte:
• Vn le volume de l’année N sans effet induit
• V’n le volume de l’année N avec effet induit
• Pn-1 le tarif en année N-1
• L’impact de l’effet induit est alors
Iinduit=(V’n –Vn) × Pn-1
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Méthodologie de calcul des impacts
L’impact total par an est la somme des deux impacts
I=V’n×Pn-Vn×Pn-1
Exemple : Hausse du tarif de 10% en 2020 avec ou sans un effet induit de 2%
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Méthodologie de calcul des impacts
Actes Tarif 2017 Tarif 2020Volume 2016 ( en millions)
TendanceImpact
2020 (M€)
Impact 2021 (M€)
Impact 2022 (M€)
Total(M€)
HBMD049 (sans effet
induit)33,74 € 37,11 € 6,11 0,3% 20,84 0 0 20,84
HBMD049' (avec effet
induit)33,74 € 37,11 € 6,11 0,3% 25,43 0 0 25,43
Exemple : Hausse du tarif 10% en 2020 puis 5% en 2021 avec ou sans un effet induit de 2% en 2020 et 1% en année 2
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Méthodologie de calcul des impacts
Actes Tarif 2017 Tarif 2020 Tarif 2021 Volume 2016 ( en millions)
TendanceImpact
2020 (M€)
Impact 2021 (M€)
Impact 2022 (M€)
Total(M€)
HBMD049 (sans effet
induit)33,74 € 37,11 € 38,97 € 6,11 0,3% 20,84 11,54 0 32,38
HBMD049' (avec effet
induit)33,74 € 37,11 € 38,97 € 6,11 0,3% 25,43 14,23 0 39,67
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Méthodologie avenant 4 :
� Sources :
• Données issues du SNIIRAM-DCIR; données tous régimes; France entière;hors patients CMU-C et ACS
• Date de liquidation : octobre 2015 à septembre 2016
� Observation de la pratique tarifaire sur les prothèses :
• Les tarifs moyens par acte (codes CCAM) ont été déterminés enprenant la moyenne des tarifs pratiqués par acte par chirurgiendentiste
• Les déciles des tarifs correspondent à la répartition des tarifs moyenspratiqués par les chirurgiens dentistes
� les plafonds ont été fixés en fonction de la distribution de ces tarifs
Exemple :
Un chirurgien dentiste a facturé 100 actes HBLD036 dont 50 actes facturés à500€, 30 actes à 570€ et 20 actes à 600€.
Le tarif moyen de l’acte HBLD036 pour ce chirurgien dentiste est de 541€.
2 . Méthodologie des pratiques tarifaires et de plafonnement
2 . Méthodologie des pratiques tarifaires et de plafonnement
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HBLD036 : couronne dentaire dentoportée céramométallique (tarif moyen : 542€, taux d’ED=404,1%)HBLD007 : Inlay-Core (tarif moyen : 257€, taux d’ED=109,8%)HBLD038 : couronne dentaire dentoportée métallique (tarif moyen : 324€, taux d’ED=201,7%)
� Des tarifs très variables d’un acte à l’autre et d’un professionnel à l’autre
� Ces 3 actes représentent plus de 60% des montants remboursés par l’assurance maladie obligatoire au titre des prothèses
Taux de dépassement calculé hors patients CMU-C et ACS
Source : SNIIRAM (DCIR); France entière; Tous régimesOmnipraticiens libéraux uniquement, données 2016, hors patients CMU-C
Les 10% de chirurgiens-dentistes pratiquant les tarifs les moins élevés sur la CCM (HBLD036) la facturent au maximum en moyenne 449€
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� Méthodologie avenant 4
� Constat : Tarifs des actes prothétiques très hétérogènes sur le territoire
� mise en place de plafonds différenciés pour 2 groupes dedépartements
� Les 2 groupes sont définis de la façon suivante :
� Groupe 1 (plafonds majorés) : tarif médian de la couronne HBLD036(538€) supérieur de 10% au tarif médian France entière, soit 600€, horspatients CMU-C et ACS. Ces départements au-dessus du seuil :
� certains départements d’IDF (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts deSeine)
� certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane)
� Groupe 2 : tous les autres départements
2 . Méthodologie des pratiques tarifaires et de plafonnement
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� Calcul de l’impact sur les honoraires entente directe sur les prothèses :
� Calcul réalisé pour chaque chirurgien dentiste et pour chaque acteplafonné
� Formule : impact= (tarif plafonné–tarif moyen du professionnel ) x nb d’actes
� Exemple :
Si on reprend l’exemple précédent :
• Nombre d’actes HBLD036 facturé par le chirurgien dentiste : 100 actes
• Tarif moyen du chirurgien dentiste : 541€
• Tarif plafonné de l’acte HBLD036 en dernière année : 520€
Impact= (520€-541€)x100 = - 2 100€
2 . Méthodologie des pratiques tarifaires et de plafonnement