Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon Bain-de-Bretagne Baulon La Bosse-de-Bretagne Bourg-des-Comptes Bovel Bruc-Sur-Aff Les Brûlais Campel Chanteloup La Chapelle-Bouëxic Comblessac La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Goven Grand-Fougeray Guichen Guignen Guipry Laillé Lalleu Lassy Lieuron Lohéac Loutehel Maure-de- Bretagne Mernel Messac La Noé-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pipriac Pléchatel Poligné Sainte- Anne-sur-Vilaine Saint-Ganton Saint-Just Saint-Malo-de-Phily Saint-Séglin Saint-Senoux Saint-Sulpice-des- Landes Saulnières Le Sel-de-Bretagne Sixt-Sur-Aff Teillay Tresboeuf Rapport annuel 2011 A A A B A A C C C C C C C C C D D D D E E E E E E E E E E E E E G G H H I I I I I L L L M M M N N N O O O O O O O P P R R R R R R S T T T T T T U V Y
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Gmm Mvlu Rplvu Rvlols Rapport annuel€¦ · Agglo, Eco-emballages, MGDonnelly, Mediajon, pixor, Véolia, SOBREC, Sara in Montréal, Ademe. ISSN : 1774-9255 Imprimé sur papier recyclé
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Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon
Bain-de-Bretagne Baulon La Bosse-de-Bretagne Bourg-des-Comptes Bovel Bruc-Sur-Aff Les Brûlais Campel Chanteloup La Chapelle-Bouëxic Comblessac La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Goven Grand-Fougeray Guichen Guignen Guipry Laillé Lalleu Lassy Lieuron Lohéac Loutehel Maure-de-Bretagne Mernel Messac La Noé-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pipriac Pléchatel Poligné Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Ganton Saint-Just Saint-Malo-de-Phily Saint-Séglin Saint-Senoux Saint-Sulpice-des-Landes Saulnières Le Sel-de-Bretagne Sixt-Sur-Aff Teillay Tresboeuf
Rapport annuel2011
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Responsable de la publication : Rémy CoudraisRédaction : L’équipe du SmictomConception, mise en page : Gaëlle PierreCrédits photos : Smictom, Ouest-France, Vannes Agglo, Eco-emballages, MGDonnelly, Mediajon, pixor, Véolia, SOBREC, Sara in Montréal, Ademe.ISSN : 1774-9255Imprimé sur papier recyclé
Ce rapport d’activité est dédié à Christiane Delfau, Vice-présidente du Smictom de 2008 à 2011 et décédée en novembre. Que son engagement militant, motivé par l’intérêt général et la préoccupation des générations futures nous inspire dans nos actions.
Edito
C’est avec plaisir que je vous propose le rapport annuel du Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon qui retrace l’activité du territoire en matière de prévention et de gestion durable des déchets pour l’année 2011.
Dans cette édition, vous trouverez un document encore enrichi par rapport aux années précédentes avec l’apparition de nouveaux indicateurs, de données détaillées sur les coûts et avec des éléments de comparaison avec d’autres territoires.
L’année 2011 a constitué une année de réflexion au cours de laquelle les projets qui doivent voir le jour à partir de 2013 ont été précisés.
Bonne lecture.Rémy Coudrais, Président du Smictom
Somm
aire
Réglementation 4
Évolutions futures du service 6
Indicateurs techniques 10Présentation du service 11
La loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement met l’accent sur la transparence et l’information des usagers.
Dans cet objectif, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté par le Président du Smictom à son assemblée délibérante.
La diffusion la plus large possible du rapport annuel doit être recherchée, auprès des élus, des usagers et des responsables d’associations.
Réglementairement, le rapport est adressé à chaque Communauté de communes adhérente qui doit le présenter à son conseil communautaire avant le 30 septembre.
Pour une plus large diffusion, le présent rapport sera également adressé à chaque maire des communes adhérentes aux Communautés de communes.
Pour les communes de 3500 habitants et plus et les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), dont au moins une commune adhérente dépasse cette population, le rapport est mis à disposition du public en mairie.
Le public est avisé par affichage en mairie et lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Un exemplaire du rapport annuel est adressé pour information au préfet du département.
Code général des collectivités territoriales - Article L5211-39Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 34
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Régle
ment
ation
AA
ELNNOPP RR TU
La réglementation . 5
Décret n° 2000-404 du 11/05/00 relatif au rap-port annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets - JO n° 112 du 14 mai 2000 - NOR : ATEP0080001D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’intérieur et de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales, no-tamment ses articles L.1411-13, L.2313-1, L.2224-5 et L.5211-39;
Vu l’avis du comité des finances locales en date du 9 novembre 1999,
Décrète :Article 1er du décret du 11 mai 2000Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l’établissement public de coopération intercommu-nale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’éli-mination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, lors de l’examen du compte administratif de la commune ou de l’établissement public.Les dispositions du présent décret s’appliquent quel que soit le mode d’exploitation du service public d’éli-mination des déchets.Les indicateurs techniques et financiers figurant obliga-toirement dans le rapport annuel sur le prix et la qua-lité du service public sont définis en annexe du présent décret.
Article 2 du décret du 11 mai 2000Lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales. Le contenu du rapport annuel à intégrer dans le rapport prévu à l’article L.5211-39 concerne uniquement la partie des indicateurs techniques et financiers devant y figurer obligatoirement.Lorsque l’établissement public de coopération inter-communale n’entre pas dans le champ d’application de cet article, le rapport sur la qualité et le prix du ser-vice public d’élimination des déchets est transmis aux maires des communes membres, qui en font rapport à leurs conseil municipaux, avant le 30 septembre.Le contenu du rapport sur le service d’élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.
Article 3 du décret du 11 mai 2000En cas de délégation de service public, le rapport défini à l’article 1er mentionne la nature exacte des services délégués, les recettes perçues auprès des usagers et, le cas échéant, les sommes reversées à la collectivité délégante, en contrepartie de la mise à disposition des équipements nécessaires.
Article 4 du décret du 11 mai 2000Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le rap-port défini à l’article 1er est porté à la connaissance du public dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article L.2313-1 du code général des collecti-vités territoriales. Un exemplaire du rapport annuel est adressé aux préfets du ou des départements concernés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, pour information.
Article 5 du décret du 11 mai 2000Le premier rapport annuel rédigé en application du pré-sent décret portera sur l’exercice 1999 et sur les seuls indicateurs définis en annexe.Pour les exercices suivants, le rapport portera sur l’en-semble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers définis en annexe.Article 6 du décret du 11 mai 2000Le ministre de l’économie, des finances et de l’indus-trie, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’aména-gement du territoire et de l’environnement et la secré-taire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2000.
Par le Premier ministre, Lionel Jospin
La ministre de l’aménagement du territoire et de l’envi-ronnement, Dominique Voynet
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius
Le ministre de l’intérieur, Jean-Pierre Chevènement
La secrétaire d’Etat au budget, Florence Parly
Évolu
tions
futur
es du
ser
vice
Une nouvelle collecte pour les déchets organiquesA partir de 2013, 3 flux (au lieu de 2 actuellement) seront collectés au porte-à-porte. Un nouveau flux de biodéchets (épluchures, restes de repas...) sera collecté séparément afin d’en faire un compost utilisable en agriculture biologique après mélange avec les déchets verts actuellement déposés en déchèteries. Un site de compostage territorial sera aménagé à Guignen, à côté de l’actuel site de transfert des déchets du Smictom. Il sera géré par le Smictom directement. Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter et un permis de construire ont été déposés fin novembre 2011.
Le futur dispositif de collecte sélective des biodéchets et les changements sur les autres collectes
Déchets vertsdes déchèteries et sites communaux7 000 Tonnes/an
Choix de la redevance :A la levée !Suite à l’étude d’optimisation de la gestion des déchets, le Comité syndical du Smictom avait validé 2 scénarii possibles sur les modalités de mise en œuvre de la redevance incitative.
Le 1er scénario envisageait l’utilisation des bacs actuels munis d’autocollants avec un choix possible de l’usager sur la fréquence de collecte. Le 2nd scénario, dit à la levée, prévoyait le remplacement des bacs actuels par des bacs de plus petit volume et équipés de puces électroniques, l’usager présentant son bac quand il le souhaitait.
Après avoir examiné les avantages et les inconvénients des deux scénarii, les élus ont opté pour une redevance à la levée, offrant plus de simplicité pour l’usager et plus de marges de progression pour réduire les déchets non valorisés et mieux recycler.
Nouvelle organisation des collectes au porte-à-porte en 2013
2. Lecture de la puce
1. Bac équipé d’une puce électronique
3. Enregistrement de la levée
4. Calcul de la redevance
PUCE
Calcul de la redevanceTarif à la levée, selon le nombre de présentations du bac
Part fixe (abonnement au service pour un certain nombre de levées chaque année)+Part variable (en fonction du nombre de levées supplémentaires)
+Collecte
1 fois par semaine
Ordures ménagères + Emballages (sacs
jaunes) en simultané
Compostage domestique volontaire
Biodéchets+ Déchets verts
Aujourd’hui
En 2013
+
++
Collecte en alternance 1 fois tous les 15 jours
Collecte 1 fois par semaine
Compostage domestique volontaire
Biodéchets +Déchets verts
Ordures ménagères(bac pucé)
Biodéchets(en bac)
Biodéchets(en bac)
Emballages (bacs jaunes)
Semaine N
Semaine N+1
JE SOPR T
Favoriser la concertation avec un Comité consultatif localEn juin 2011, le comité syndical du Smictom a officialisé la création d’un « Comité consultatif local déchets » qui permet de solliciter l’avis des partenaires associatifs sur les projets du Syndicat.
Rôle du Comité :
- suivre la politique locale de gestion des déchets (prévention des déchets, valorisation matière et organique, organisation des collectes, fonctionnement des déchèteries, modes de traitement, observatoire des coûts)
- émettre des avis sur les projets à l’étude
- proposer des solutions de gestion des déchets
- relayer les informations au sein des structures des membres
- contribuer à la mise en œuvre d’actions.
Les avis du comité consultatif sont en tout ou partie intégrés aux projets. C’est le cas, par exemple, de la proposition de permettre aux structures qui voudraient investir dans le champ solaire de le faire.
En aval des décisions, des « Comités de suivi », plus restreints en nombre de participants, ont été créés. Ils ont pour but de permettre un suivi précis des projets au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Les représentants de ces comités peuvent ensuite relayer l’information. Des techniciens du Smictom siègent au sein de ces instances pour apporter les informations sur l’avancement des projets.
De l’énergie renouvelable sur un ancien site d’enfouissementSur l’ancien centre d’enfouissement technique de Guignen qui représente une surface soustraite à toute activité agricole pendant 25 ans, le Smictom a décidé d’implanter un champ solaire au sol de 7 hectares. La société Armorgreen de la Mézière (35) est chargée de développer ce projet. Le permis de construire a été accordé fin novembre 2011.
ACC E I NN OO R TT
Organisation de la concertation en amont
Comité de suivi « Champ solaire »
Comité de suivi« Plateforme
de compostage »
Comité de suivi « Redevance incitative »
Comité de suivi « Nouveau schéma
de collecte »
?Possibilité de
créationd’autres comités
Comité Consultatif Local Déchets- 10 associations (1 représentant titulaire par association*)
- 10 élus (le Bureau du Smictom)
de compostage » incitative » de collecte »
• 2 élus du Smictom
• 2 élus de la commune de Guignen
• 2 représentants des associations
• 2 représentants de l’association de riverains
• 2 élus du Smictom
• 2 élus de la commune
• 2 représentants des associations
• 2 représentants de l’association de riverains
• 2 élus du Smictom
• 2 maires
• 4 représentants des associations
• 2 élus du Smictom
• 2 maires
• 4 représentants des associations
d’autres comités
* Culture bio, Familles rurales, Libre canut, Acdes, Comité de défense de l’environnement des 4 cantons, Mode d’emplois, Cape 137, Chamboul’tout, Nature et mégalithes, Guignen sans compostage industriel.
Évolutions futures du service . 9
La choix du site de compostage territorialà l’épreuve de l’analyse multicritères !A la demande de la mairie de Guignen, le Smictom a procédé à « une étude comparative sur le choix d’un deuxième, voire d’un troisième, site qui pourrait être envisagé sur d’autres communes de son périmètre de compétence » pour implanter la plateforme de compostage territorial.
Le bureau d’études AWIPLAN a comparé cinq sites différents avec celui pressenti par le Smictom à côté du centre de transfert de déchets de Guignen.
Plusieurs critères sollicitant toutes les composantes du Développement durable ont été considérés dans cette étude : répartition des habitations, coûts, distances à parcourir par les déchets.
Conclusion : On constate que le choix d’implanter le site de compostage à Guignen réunit loin devant les autres sites un nombre très important de conditions favorables.
Sur le critère du nombre d’habitations : les cinq autres sites présentent tous un nombre supérieur ou égal d’habitation dans un rayon de 1 km. Certains comprennent des habitations à moins de 200 mètres, ce qui est proscrit par l’arrêté ministériel du 22 avril 2008.
Sur le critère du nombre de kilomètres à parcourir : les cinq autres sites étudiés nécessiteraient de parcourir davantage de kilomètres dans une fourchette comprise entre 2500 et 5000 kilomètres pour acheminer les déchets depuis leur lieu de production. La localisation du projet à Guignen permet de réduire de 9 000 km les déplacements par rapport à la situation actuelle pour les déchets verts. L’étude montre même que « Plus le site de traitement sera éloigné du centre de transfert de Guignen, plus les distances à parcourir seront élevées ».
Sur le critère des coûts : les emplacements étudiés nécessitent tous un investissement supplémentaire allant de 400 000 € pour l’agrandissement du centre de transfert, l’implantation d’un pont bascule et d’un dispositif de traitement de l’eau, à 1 300 000 euros pour le déplacement complet des équipements actuels. Ces investissements qui ont déjà bénéficié de subventions ne seraient pas financés une nouvelle fois. Les cinq autres sites étudiés présentent des surcoûts de fonctionnement pouvant aller jusqu’à près de 15 000 euros par an.
Étude complète disponible sur www.smictom-nar.fr
3 des 6 emplacements étudiés.Le bureau d’étude a comptabilisé le nombre d’habitations présentes dans les cercles concentriques de 200 m (rouge), 500 m (orange) et 1 km (vert). L’emplacement retenu est celui qui présente le moins d’habitations autour du site.
INDICATEURSTECHNIQUES
Nom : Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon
Adresse : Maison Intercommunale - ZA de la Lande Rose - 12 rue Blaise Pascal 35580 Guichen
Compétences : Collecte et Traitement des Déchets Ménagers
N° de SIRET : 25350086200029 Code APE : 8412 Z
Date de création : 9 juin 1977 modifié le 27/12/2002
Président : Rémy Coudrais (depuis 2008), Adjoint au Maire de La Chapelle-Bouëxic, Délégué de la Communauté de communes du Pays de Maure de Bretagne
Équipements sous maîtrise d’ouvrage : Centre d’enfouissement technique des déchets (CETD) en post exploitation, centre de transfert, 7 déchèteries
Relations avec d’autres EPCI : 5 Communautés de Communes adhérentes
Prés
entat
ion du
ser
vice
7
Communauté de Communes du canton de GUICHEN
BOURG-DES-COMPTES
CREVIN
CHANTELOUP
LE PETIT-FOUGERAY
SAULNIERES
LE SEL-DE-BRETAGNE
Communauté de Communes de Moyenne Vilaine et du Semnon
TRESBOEUFLA COUYERE
LALLEU
LA BOSSE-DE-BRETAGNE
PANCE
POLIGNE
PLECHATEL
BAIN-DE-BRETAGNE
ERCE-EN-LAMEE TEILLAY
LA NOE-BLANCHE
MESSAC
SAINT-MALO-DE-PHILY
SAINT-SENOUX
LAILLEGUICHEN
Communauté de Communesdu Pays de MAURE DE BRETAGNE
GUIGNEN
GOVENBAULON
LASSY
BOVEL
LA CHAPELLE-BOUEXIC
MERNEL
SAINT-SEGLIN
COMBLESSAC
LOUTEHEL CAMPEL
GUIPRY
LOHEAC
LIEURON
PIPRIAC
SAINT-GANTONSAINT-JUSTSIXT-SUR-AFF
Communauté de Communesdu canton de PIPRIAC
MAURE-DE-BRETAGNE
LES BRULAIS
BRUC-SUR-AFF
SAINT-SULPICE-DESLANDES
Communauté de Communes du Pays de GRAND FOUGERAY
LA DOMINELAIS
GRAND-FOUGERAY
SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
RENNES
REDON
Les 5 Communautés de Communes adhérentes
Identité de la collectivité territoire et population desservie
Carte du territoire du Smictom
12 .
Nombre de communes : 47
Milieu à dominante rurale
Superficie : 1160 km2
Densité de population : 70 hab / km2
Nombre d’habitants permanents : 81 704 (recensement 2011)
Population annuelle moyenne Idem (pas de variations estivales)
Pourcentage de résidences principales* 85,3 %
Pourcentage de résidences secondaires* 6,6 %
Autres types de résidences 8,1 %
Pourcentage de logement en maison* : 92,2 %
Pourcentage de logement de type appartement* : 6,8 %
Autre type de logement : 1 %
* données Insee 2008
Taille des ménages (données Insee 2008)
Caractéristiques de la population
Territoire
25,6% 32,0% 15,7% 18,0% 7,4% 1,4%
Taille des ménages
1 personne2 personnes
3 personnes4 personnes
5 personnes6 personnes
ou plus
25,6% 32,0% 15,7% 18,0% 7,4% 1,4%
Taille des ménages
Présentation du service . 13
Nombre d’habitants par communeau 1er janvier 2012(source INSEE)
Commune Nombre d'habitants
Bain-de-Bretagne 7 266
Baulon 1 932
La Bosse-de-Bretagne 589
Bourg-des-Comptes 2 654
Bovel 563
Bruc-sur-Aff 839
Les Brulais 461
Campel 513
Chanteloup 1 552
La Chapelle-Bouëxic 1 276
Comblessac 640
La Couyère 494
Crevin 2 585
La Dominelais 1 220
Ercé-en-Lamée 1 395
Goven 4 034
Grand-Fougeray 2 321
Guichen 7 316
Guignen 3 369
Guipry 3 623
Laillé 4 364
Lalleu 565
Lassy 1 381
Lieuron 716
Lohéac 675
Loutehel 215
Maure-de-Bretagne 3 142
Mernel 964
Messac 2 726
La Noë-Blanche 980
Pancé 1 124
Le Petit-Fougeray 843
Pipriac 3 457
Pléchâtel 2 685
Poligné 1 117
Saint-Ganton 418
Saint-Just 1 039
Saint-Malo-de-Phily 880
Saint-Séglin 468
Saint-Senoux 1 656
Saint-Sulpice-des-Landes 818
Sainte-Anne-sur-Vilaine 992
Saulnières 693
Le Sel-de-Bretagne 868
Sixt-sur-Aff 2 127
Teillay 970
Tresboeuf 1 179
Total 81 704
+ 28 % c’est l’accroissement de la
population du territoire du Smictom entre 1999 et 2012.
14 .
DECHETERIES
Jean-Pierre AvertyNadine Bardin
Jean-Yves CloteauxDaniel Lainé
Jean-Marc PottierAgents d’accueil des usagers en
déchèteries
Daniel LainéJean-Marc Pottier
Agents d’entretien des déchèteries
COMMUNICATION-
PRÉVENTION
Nadine BardinJean-Yves CloteauxMatthieu Lavenant
Ambassadeurs du tri et de la prévention
des déchets
Organigramme
Guillaume BoucherieDirecteur général des services
Marion NerzicEncadrante déchèteries
Emilie PiersielaChargée de prévention
des déchets
Jean-Marie FelderAmbassadeur du tri, Adjoint encadrante
déchèteries
Gaëlle PierreChargée de prévention
des déchets et de communication
Emmanuelle MartinResponsable collecte
et traitement
COLLECTE
Matthieu LavenantAgent de maintenance
des bacs
Stéphane MotaisCoordinateurdes moyens
REDEVANCE
Martine DanielAssistante redevance
administration
Barbara LerayAssistante redevance
comptabilité
Martine DanielAssistante de direction
Équipe projet
Équipe collecte
Équipe déchèteries
Équipe communication, prévention des déchets
Équipe redevance
15 agents territoriaux travaillent au Smictom. Ils sont répartis dans différents services.
Présentation du service . 15
6 commissions thématiques sont ouvertes aux délégués titulaires et aux délégués suppléants
Financement par la redevance
Règlement de la redevance, maintien des abattements actuels, cas particulier des logements vides temporairement, définition des logements vacants, mises à jour des fichiers par les 47 communes.
Communication
Smictom info, notes dans les bulletins municipaux, plan de communication...
Élue référente des commissions finance et communication : Christine Gardan
Suivi des filières de valorisation du verre, des autres emballages et des journaux/revues/magazines
Suivi du contrat Eco-emballages (sacs jaunes), suivi des filières verres et journaux/revues/magazines, aménagement des points recyclage.Communication : mallettes d’accueil des nouveaux habitants, communication au porte-à-porte, site internet.
Élu référent : Christian Leprêtre
Déchets ménagers résiduels
Règlement de collecte, suivi de la prestation de collecte, évolution du parc de bacs, suivi du site de Guignen, avenir du traitement, valorisation des biodéchets.
Élu référent : Bernard Gefflot
Déchets des déchèteries et déchets des professionnels
Suivi du fonctionnement des déchèteries, filières cartons, bois, ferrailles, déchets verts, encombrants, DEEE, réemploi, déchets dangereux des ménages, gravats, opérations de collecte ponctuelle des déchets des professionnels, redevance des professionnels, forfait 40 €, chantiers propres, accès en déchèteries, conventions avec les chambres consulaires.
Élu référent : Pierre Jourdan
Prévention des déchets
Programme local de prévention des déchets, opération « Foyers témoins », compostage domestique, déchets verts des services techniques, autocollant Stop-pub, achats éco-responsables...
Élu référent : Rémy Coudrais
Élus et mode de fonctionnement du Smictom
Les commissions thématiques
Le Smictom du Nord de l’Arrondissement de Redon est présidé par Rémy Coudrais, élu de La Chapelle-Bouëxic. Les décisions sont prises par un comité syndical, réunissant 75 délégués des 47 communes qui composent le Smictom. Le comité syndical comporte également 75 délégués suppléants.
Colle
cte e
t tra
iteme
ntTonnages de déchets collectés
300
400
500
600
16 16 17 17 17
4846 45 43 43
2425 22 22 21
230223 227
207 222
Déchèteries
Papier
Verre
Emballages
kg / habitant / an
0
100
200
300
400
500
600
2007 2008 2009 2010 2011
249 236 228 218 217
16 16 17 17 17
4846 45 43 43
2425 22 22 21
230223 227
207 222
Déchèteries
Papier
Verre
Emballages
Ordures ménagères résiduelles
kg / habitant / an567
546 538506 520
Légère augmentation des tonnages par habitant en 2011La production annuelle globale de déchets par habitant augmente en 2011 (+ 2,64 %) pour atteindre 520 kilos . Ceci s’explique par l’augmentation des déchets déposés en déchèterie. Les tonnages collectés au porte-à-porte (ordures ménagères) et en points d’apport volontaire stagnent.
Le Smictom collecte globalement moins de déchets par habitants que la moyenne des collectivités bretonnes rurales. La performance sur les ordures ménagères est similaire. Celle sur les recyclables est inférieure et pourrait être améliorée par un meilleur tri.
Smictom Moyenne des collectivités bretonnes rurales DifférenceDéchèteries 222 248 -26Ordures ménagères 217 220 -3Verre 43 46 -3Papier et emballages 38 41 -3Total par habitant 520 555 -35
Comparaison des tonnages collectés avec des collectivités similairesen kilos par habitant - source Sinoé 2009
Nombre de redevancesOM émises(émission principale)
33513 34135 34675 35504 35580
Habitants 73729 76226 78095 79964 81704
Tonnage En kg par habitant
Habitants 73729 76226 78095 79964 81704Taux d'accroissementde la population
2,87% 3,39% 2,45% 2,39% 2,18%
Enfouissement10,2% Réemploi
0,2 %
Valorisation énergétique
Valorisation matière23,3%
Valorisation par compostage
17,3%
Valorisation par remblais
9,1%
Enfouissement
Réemploi
Valorisation énergétique
Valorisation matière
Valorisation par compostage
Enfouissement10,2% Réemploi
0,2 %
Valorisation énergétique
39,9%
Valorisation matière23,3%
Valorisation par compostage
17,3%
Valorisation par remblais
9,1%
Enfouissement
Réemploi
Valorisation énergétique
Valorisation matière
Valorisation par compostage
Valorisation par remblais
90 % des ordures ménagères collectées par le Smictom font l’objet d’une valorisation énergétique à l’usine d’incinération de Rennes Villejean.
Dispositif de collecte
Localisation des équipementsde collecte et de traitement des déchets utilisés par le Smictom
Périmètre des Communautés de communes
Déchèteries
Plate-forme déchets végétaux
Plate-forme de compostage des déchets
Centre de transfert (emballages, verres, déchets ménagers)
Centre d’enfouissement technique
Centre de tri des emballages
Usine d’incinération des ordures ménagères
Recyclerie
15 828
3 476
Ferrailles
784,16
17580,92
499 499
1413,17
Cartons Recyclage
3 476
dont stock 2010
17 736
Recyclage
1192
1 739
784,16
Transférés en 2011 :
57,82
217
24 365
6 628
Collectés en 2011 : (hors refus
de tri)
16 045
516
1 739
1 753
1237
Valorisation Matière
Ordures Ménagères résiduelles
Ordures Ménagères
et Recyclables
Recyclables
Emballages (Porte-à-Porte)
Journaux / Magazines
(Apport Volontaire)
Verre (Apport Volontaire)
Enfouissement
Incinération
Usine de Rennes
Isigny
Refus de tri
Valorisation Matière
Valorisation Matière
Vitré
Gravats
0,05 0,05
3895,8 3895,8
DASRI Incinération
Comblement carrière
2634,76
1098,9 1098,9
Encombrants Enfouissement
148,76 148,76
Encombrants incinérables
Incinération
2634,76
1 652
18 941 673,113 673,113
DDM (dont huile, lampes et piles)
Recyclage / incinération / traitements divers
121,07 121,07
DEEE Valorisation et recyclage
7433,34 7433,34
Réemploi Recyclerie
Déchets verts Compostage
1 652
499 499
Bois Recyclage
Valorisation Matière
Ordures Ménagères résiduelles
Ordures Ménagères
et Recyclables
Recyclables
Déchèteries et Plateformes
déchets verts(voir carte)
Emballages (Porte-à-Porte)
Journaux / Magazines
(Apport Volontaire)
Verre (Apport Volontaire)
Enfouissement
Incinération
Usine de Rennes
Isigny
Refus de tri
Valorisation Matière
Valorisation Matière
Vitré
Collecte et traitement . 19
Recyclage matière et organiqueObjectif du Grenelle en 2015 : 45 %Moyenne nationale :36,5 %Aujourd’hui au Smictom :40,8 %
15 828
3 476
Ferrailles
784,16
17580,92
499 499
1413,17
Cartons Recyclage
3 476
dont stock 2010
17 736
Recyclage
1192
1 739
784,16
Transférés en 2011 :
57,82
217
24 365
6 628
Collectés en 2011 : (hors refus
de tri)
16 045
516
1 739
1 753
1237
Valorisation Matière
Ordures Ménagères résiduelles
Ordures Ménagères
et Recyclables
Recyclables
Emballages (Porte-à-Porte)
Journaux / Magazines
(Apport Volontaire)
Verre (Apport Volontaire)
Enfouissement
Incinération
Usine de Rennes
Isigny
Refus de tri
Valorisation Matière
Valorisation Matière
Vitré
Gravats
0,05 0,05
3895,8 3895,8
DASRI Incinération
Comblement carrière
2634,76
1098,9 1098,9
Encombrants Enfouissement
148,76 148,76
Encombrants incinérables
Incinération
2634,76
1 652
18 941 673,113 673,113
DDM (dont huile, lampes et piles)
Recyclage / incinération / traitements divers
121,07 121,07
DEEE Valorisation et recyclage
7433,34 7433,34
Réemploi Recyclerie
Déchets verts Compostage
1 652
499 499
Bois Recyclage
Valorisation Matière
Ordures Ménagères résiduelles
Ordures Ménagères
et Recyclables
Recyclables
Déchèteries et Plateformes
déchets verts(voir carte)
Emballages (Porte-à-Porte)
Journaux / Magazines
(Apport Volontaire)
Verre (Apport Volontaire)
Enfouissement
Incinération
Usine de Rennes
Isigny
Refus de tri
Valorisation Matière
Valorisation Matière
Vitré
Malgré une politique de prévention des déchets ambitieuse et précurseur, on constate en 2011 que la baisse des déchets collectée est moins forte que les autres années.
Les déchets verts apportés en déchèteries sont en forte hausse. En parallèle, la population est moins nombreuse à acquérir un composteur ou un autocollant Stop-pub que dans les premières années de distribution.
La réorganisation du service avec l’apparition d’une redevance incitative et d’une nouvelle collecte de biodéchets en 2013 devrait enclencher un nouveau mouvement et permettre d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement fixés à 2015, voire de les dépasser.
20 .
Collecte en porte-à-porteOrdures ménagères et emballages
315 829 km sont effectués chaque année par les camions de collecte
26 agents assurent la collecte au porte à porte
66 l/100 km c’est la consommation moyenne d’un camion de collecte
Le tonnage global des déchets collectés en porte-à-porte augmente en 2011 : +1,82% par rapport à 2010.Ceci peut s’expliquer par l’augmentation de la population sur le territoire du Smictom et par un effort de tri. En effet, la production d’ordures ménagères par habitant diminue, pendant que la production d’emballages augmente.
2 accidents du travail liés à la prestation de collecte ont été
signalés par le prestataire en 2011
25 réclamations liées à la prestation de collecte (oublis de
bacs...) et jugées comme fondées par le Smictom ont été traitées en 2011 (-53,2 % par rapport à 2010)
Diminution des refus de tri en 2011En 2011, 217 tonnes de refus de tri issues des sacs jaunes ont été comptabilisées soit un taux de refus de 12,2 %, en recul de 4,3 % par rapport à 2010. Cette diminution s’explique par un effort des habitants mais surtout par la mise en place du tri et du recyclage des gros de magasin (papier et gros cartons) encore présents jusque là dans les sacs jaunes.
Verre
Papier1739
Carton399
Plastiques394
Refus217
Sacs39
Emballages1410
Verre3476
Papier1739
Acier188
Aluminium5
Briques alimentaire114
Carton399
Plastiques394
Refus217
Sacs39
Gros de Magasins53
Emballages1410
Lundi
Jeudi
Mercredi
Les déchets ménagers résiduels et les emballages recyclables (sacs jaunes)
sont collectés une fois par semaine et en simultané dans des camions bi-
compartimentés.
Zoom sur...les recyclables
Calendrier de collectedes déchets en porte-à-porte
Mardi
Vendredi
Répartition des différents types de matériaux recyclables en tonnes
5 215 tonnes de déchets collectés dans les points recyclage du Smictom en 2011. Le tonnage global des déchets collectés en point d’apport volontaire stagne : + 0,24 % par rapport à 2010 et les apports par habitant diminuent.
Amélioration du réseau de points recyclageActuellement, 57% du papier et 13% du verre ne sont pas triés et finissent dans les Ordures ménagères. Pour développer le tri en apport volontaire, le Smictom souhaite passer progressivement d’une colonne de collecte pour 500 habitants à une colonne pour 300 habitants par la mise en place de nouveaux points recyclage et ceci, dès 2012.Une carte en ligne permet de localiser les points de collecte existants. Elle est disponible sur le site du Smictom : www.smictom-nar.fr
Collecte en point d’apport volontairedu papier et du verre
Collecte et traitement . 23
Service en régie depuis 2011Le Smictom a choisi d’effectuer la distribution et la maintenance des bacs de collecte en régie depuis décembre 2010. La maintenance est effective depuis début janvier 2011 avec un agent à temps plein. La reprise en régie du service a permis au Syndicat de faire des économies conséquentes dès la première année.
Répartitions des demandes et délais de réponseL’activité est essentiellement concentrée sur les ajouts (45% de l’activité) et les remplacements de bacs, diminution ou augmentation du volume, et remplacement de bacs endommagés (35% de l’activité).
Plus de 47% des demandes de maintenance des bacs sont traitées dans les 24h, plus de 87% des demandes sont traitées dans les 5 jours.
Informationaux usagersLors des livraisons, l’agent assure une communication auprès de l’usager sur la collecte (règles de tri, jour de présentation…) et la réduction des déchets (Stop-pub…). Le taux de contact moyen est de 59%, soit plus d’une personne sur deux ayant reçu une information lors de la livraison du bac. Ce taux de contact est optimisé le vendredi et le samedi (73% et 65%).
Economie réalisée par le passage en régieEn 2010, la prestation de maintenance effectuée par SULO/VEOLIA s’est élevée à 165 208 €. Avec le passage en régie, le service à coûté au Smictom 40 146 €, soit une économie annuelle de plus de 125 000 €.
Zoom sur...la maintenance des bacs
1 891 interventions en 12 mois
158 demandes traitées par mois
10 interventions par jour en moyenne
Ajout de bac45%
Remplacement de
Réparation de bac14%
Retrait de bac6%
Ajout de bac
Remplacement de bac
Ajout de bac45%
Remplacement de bac35%
Réparation de bac14%
Retrait de bac6%
Ajout de bac
Remplacement de bac
Réparation de bac
Retrait de bac
Déch
eterie
sOuverture au public
7 déchèteries et 4 plateformes déchets verts sur le territoireLe Smictom accueille les déchets des
particuliers et des professionnels sur 7 déchèteries. Celles-ci sont situées sur les
communes de Bain de Bretagne, Guichen, Guipry, Grand Fougeray, Maure de Bretagne,
Pipriac et Sixt sur Aff.
4 autres sites communaux reçoivent spécifiquement les déchets verts sur les communes de Crevin, Messac, Teillay et
Tresboeuf.
Horaires d’ouverture au publicLes horaires d’ouverture des déchèteries ont été modifiés le 1er décembre 2009, lors de la reprise en régie du service, afin de mieux s’adapter aux besoins des usagers. Les horaires d’ouverture sont différents en été et en hiver. La période d’été s’étend du 1er avril au 31 octobre et la période d’hiver du 1er novembre au 31 mars.
Nombre d’heures d’ouverture au publicDepuis le premier avril 2011, la déchèterie du Grand Fougeray est ouverte le samedi en été de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Cette modification permet d’augmenter l’amplitude horaire et permet ainsi en haute saison une meilleure accessibilité du site aux usagers.
Fréquentation des déchèteriesLa déchèterie de Guichen est la plus fréquentée des sept, suivie par celle de Bain de Bretagne. On observe une nette hausse des visites pendant les mois de juin, juillet et août dans certaines déchèteries.
Comptage réalisé manuellement par les agents d’accueil
Des apports toujours mieux valorisésLa partie valorisable des déchets déposés en déchèterie augmente encore en 2011 pour atteindre près de 65 %.Mieux triés à leur l’arrivée sur les déchèteries, les apports ne vont plus systématiquement dans la benne «encombrants» dirigée vers l’enfouissement.A noter une baisse de 11 % des tonnages de ferraille, soit une centaine de tonne, sans doute due en partie aux vols récurrents dont sont victimes les différents sites.
En 2011, les tonnages collectés en déchèteries sont en hausse de près de 15 %. Ceci s’explique en partie par une hausse des dépôts de déchets verts (+ 40 %) due à une météo favorable à la croissance des végétaux.
A noter une baisse des déchets encombrants (DIB) et une progression des tonnages des objets de réemploi destinés à la Recyclerie.
240 907 km ont été effectués en 2011 pour évacuer les différents matériauxvers leur lieu de traitement
2112 mouvements de bennes en 2011
Déchèteries . 27
Zoom sur...les déchets verts
Déchets verts collectés en déchèteriesen tonnes
Déchets verts collectés sur les plateformes de déchets vertsen tonnes
Déchets vertsen forte augmentationOn observe une hausse générale des tonnages collectés sur les différents sites qui représentent presque 91 kg de déchets verts par habitant. Les températures et l’humidité expliquent partiellement cette forte augmentation par rapport à 2010. L’augmentation des tonnages est particulièrement importante sur la plateforme de Crevin. Son accès libre et sans contrôle favorise les dépôts, en particulier des professionnels. Fin 2012, cette plateforme sera remplacée par un site aux normes, fermé et gardienné.
Maure de Bretagne 424,42 462,00 8,85%Pipriac 415,72 721,00 73,43%
Sixt sur Aff 89,14 91,30 2,42%Total 3382,28 4348,88 28,58%
Déchets verts
Quantités d’objets de réemploi collectésen tonnes
2009 2010 2011
Evolution2009/2010
Evolution2010/2011
Bain de Bretagne 71,21 52,36 53,80 -26% 3%
Grand Fougeray 10,18 3,70 3,00 -64% -19%
Guichen 15,80 30,07 39,32 90% 31%
Guipry 7,37 1,66 3,26 -77% 96%
Maure de Bretagne 0,16 11,43 14,41 7052% 26%
Pipriac 0,43 5,07 5,80 1091% 14%
Sixt sur Aff 1,56 1,48 0,91 -5% -38%
Total 106,70 105,77 121,07 -1% 14%
2009
% total collecté en
2009 2010
% total collecté en
2010 2011
% total collecté en
2010
Service payant de collecte des encombrants 18,05 10% 14,23 8% 23,63 12%
Dépôt direct d'objets sur site 62,67 33% 61,40 34% 59,61 29%
Collecte en déchèterie 106,70 57% 105,77 58% 120,40 59%
Total collecté 187,42 100% 181,40 100% 203,64 100%
Réemploi
Mode de collecte des objets de réemploi
Progression constante de la collecte de réemploiEn 2011, la collecte en déchèterie des objets de réemploi progresse de 14 % représentant un total de 121,07 tonnes détournées des autres filières de traitement et proposées à la Recyclerie de Bain de Bretagne.
Les apports en provenance des 7 déchèteries représentent près de 60 % des apports totaux. Le reste étant collecté à domicile ou déposé directement à la Recyclerie qui réalise en 2011, 135 134,50 € de vente.
Le rôle des agents d’accueil en déchèterie est très important pour bien identifier les objets qui trouveront leur place au magasin solidaire.
+ 14 % d’objets de réemploi collectés pour la Recyclerie de Bain de Bretagne
Déchèteries . 29
Bilan 2011 des dépenses et plaintes liées aux dégradations en déchèteries
Zoom sur...le tassage des bennes par Packmat
Efficacité du Packmat sur certains matériauxDepuis fin 2010, une prestation de tassage des bennes est en place sur certaines déchèteries afin d’augmenter la densité des déchets collectés et donc de diminuer le nombre de rotations de bennes.Le passage du Packmat est particulièrement intéressant sur les déchets encombrants et incinérables, dont la densité a augmenté respectivement de 25 et 16 %.De plus, le tassage des bennes limite la possibilité de récupération d’objets.
La sécurisation porte ses fruitsLes investissements réalisés en 2010 pour renforcer la sécurité des sites ont permis de contenir les effractions et actes de vandalisme et ainsi de réduire le nombre de plaintes.En 2011, des moyens importants ont été investis à Bain de Bretagne pour rénover les clôtures. La déchèterie de Guichen a été la cible d’actes de vandalisme particulièrement fréquents en début d’année 2011, d’où une augmentation des plaintes et des dépenses.
Une information axée sur l’amélioration des erreurs de tri et la réduction des déchetsDepuis fin 2009, une équipe d’ambassadeurs du tri et de la prévention des déchets sillonne les communes du Smictom. 3 agents effectuent du porte-à-porte chez les habitants en parallèle de leur mission d’accueil des usagers en déchèteries. L’agent de maintenance des bacs consacre également une partie de son temps à l’information de proximité.
L’équipe a pour mission de rappeler les consignes de tri sélectif des emballages et de distribuer des sacs jaunes aux habitants. Elle est aussi chargée de sensibiliser la population à la réduction des déchets en expliquant l’intérêt de pratiquer le compostage domestique des déchets verts et organiques et en proposant des autocollants stop-pub.
En 2011, l’équipe de communication de proximité a rencontré plus de 3500 personnes après avoir frappé à la porte d’environ 6000 logements, soit un taux de contact de 59 % en nette hausse par rapport à 2010 (+ 50 %). Les communes de Guipry, Messac, Lohéac, Guichen, Tresboeuf, Pipriac et Mernel étaient particulièrement concernées.
Une campagne spécifique sur les erreurs de tri a aussi débuté fin 2011. Les agents de terrain ciblent des quartiers ou des rues signalés par le prestataire de collecte comme problématiques en indiquant une raison précise : présence de papier ou de plastiques inadaptés dans les sacs jaunes, présence de déchets verts ou électroniques dans les ordures ménagères... Une communication adaptée est réalisée pour inviter les usagers à corriger ces erreurs.
Communication ciblée en déchèterie
Les agents de communication de proximité ont assurés
régulièrement des séances d’information dans différentes
déchèteries. Celles-ci portaient par exemple sur la Recyclerie, le paillage ou l’utilisation des
déchèteries par les usagers.
Communication . 31
Des stands d’information tout au long de l’annéeLe Smictom va à la rencontre de ses usagers en installant des stands sur différents événements se déroulant sur le territoire. La collectivité informe le public sur la gestion locale des déchets et en particulier sur le tri sélectif, le compostage ou encore la réduction des déchets. De la documentation est mise à disposition et diverses animations sont organisées en fonction du thème de l’événement.En mars 2011 le Smictom a par exemple proposé une exposition à la Mairie de Guignen consacrée aux projets de nouvelles collectes, de redevance incitative et de champ solaire. Techniciens et élus étaient présents pour présenter ces projets aux habitants de la commune et des alentours.
En mai, le Syndicat s’est rendu sur le «Forum de la petite enfance» de Guichen pour informer plus particulièrement sur les couches lavables.
En septembre, la collectivité était présente pour la deuxième année sur des forums des associations. Des stands ont été proposés sur les communes de Bain de Bretagne, Grand Fougeray, Maure de Bretagne et Guichen avec un total d’environ 150 visiteurs.
En octobre, le public très nombreux d’Ille-et-Bio a pu bénéficier des conseils des animateurs du stand sur les déchets, s’essayer à la dégustation d’eau à l’aveugle du «Bar à eaux» et découvrir la nouvelle animation «Chariots magiques» sur l’éco-consommation en plus d’une conférence sur le site de compostage en projet.
En novembre, la collectivité a proposé plusieurs stands sur des marchés, dans des supermarchés et à la Recyclerie de Bain de Bretagne pendant la «Semaine européenne de la réduction des déchets» (voir le chapitre prévention).
Ce sont environ 1000 personnes qui ont été sensibilisées par le biais de ces différents stands sur l’année 2011.
Stands d’information
Forum de la petite enfance Guichen
Exposition projets du SmictomGuignen
Forum des associationsBain de Bretagne
Salon Ille et BioGuichen
1000 personnes sensibilisées sur les stands
Toujours plus de participants aux animations scolairesDes animations sont proposées toute l’année par le Smictom, en particulier dans les écoles. En 2011, l’animateur a rencontré 60 classes, soit 1669 enfants de 3 à 10 ans (450 de plus qu’en 2010). Les animations ont lieu dans les écoles maternelles et primaires. Une animation pour les primaires est composée de modules complémentaires sur les thèmes du tri, de la réduction et du compostage des déchets. Les maternelles découvrent le tri et les matières recyclables.
Ces animations peuvent être complétées par des visites du centre de tri de Rennes, des déchèteries du Smictom ou de la Recyclerie de Bain de Bretagne. En 2011, 293 personnes (enfants et adultes) ont découvert le devenir des sacs jaunes au centre de tri lors de 14 visites. Le Smictom propose également des animations destinées aux adultes sur les bons gestes de tri et sur les moyens de réduire les déchets. Le CAT de Bain-de-Bretagne a par exemple bénéficié d’un atelier «Charriots magiques».
Animationsscolaires et adultes
Tableau récapitulatif des animations scolaires de la saison 2010-2011
Etablissement scolaire Type de classe Nombre d'élèves Animation complémentaire
Ecole privée Bain de Bretagne primaire 209 déchèterie
maternelle 78
primaire 137
maternelle 45
primaire 50
maternelle 70
primaire 75 déchèterie
primaire 81
maternelle 22
maternelle 30
primaire 94
maternelle 52
primaire 53
maternelle 23
primaire 48
Ecole publique La Bosse de Bretagne primaire 20
Ecole privée La Noé Blanche primaire 69
Ecole publique La Couyère primaire 50 installation d'un composteur
maternelle 106
primaire 27
maternelle 23
primaire 172
maternelle 25
primaire 26
Ecole publique Saulnières primaire 27
Ecole privée Sainte Anne sur Vilaine maternelle 46
Ecole privée Saint Senoux primaire 11
Total 1669
Ecole publique Goven
Ecole publique Guichen
Ecole publique Guignen
Ecole publique rpi Saint Just
Ecole privée Guichen
Ecole privée Guignen
Ecole publique Guipry
Ecole publique Ercé en Lamée
Ecole publique Mernel
Ecole publique Pancé
Communication . 33
De nouveaux supports consacrés à la prévention des déchetsEn 2011, de nouveaux documents ont été créés pour informer les usagers sur différents thèmes de la réduction des déchets. Ils sont distribués lors d’animations, sur des stands ou sont disponibles en Mairie ou sur le site du Smictom.
C’est ainsi qu’une plaquette sur l’intérêt du broyage et du paillage a vu le jour en collaboration avec le Pays des vallons de Vilaine.
Un petit guide de l’éco-consommation a aussi été créé pour compléter l’animation «Chariots magiques» présentée pour la première fois sur le salon Ille et Bio.
Le guide «Entretien écologique de la maison» avec des recettes de produits de ménage, bricolage et jardinage sans toxiques a quant à lui été proposé pour accompagner les «Soirées zéro produits chimiques».
Un site web de plus en plus fréquentéDepuis sa mise en service en 2008, le site internet du Smictom voit sa fréquentation augmenter régulièrement. L’augmentation a été particulièrement importante entre 2010 et 2011 avec 52% de visiteurs en plus d’une année sur l’autre et 13 500 visites.
Ce chiffre s’explique probablement par la présence systématique de l’adresse du site www.smictom-nar.fr sur les publications et les documents d’information du Smictom.
Les visiteurs du site recherchent en priorité des informations pratiques sur les déchèteries et leurs horaires d’ouverture. Ils s’intéressent également beaucoup à la recyclerie. Les internautes téléchargent facilement les différents plaquettes, fiches et documents proposés sur un site remit à jour très régulièrement.
Quelques publications du Smictom en 2011
Page d’accueil du site internet du Smictom
Publications
Zoom sur...le site internet
Programme localde prévention des déchets
Prév
entio
n de
s dé
chets
Poursuite des actions de réduction et nouveaux thèmes pour 2011Après une phase de diagnostic de territoire en 2010, l’année 2011 a été entièrement consacrée à la poursuite d’actions de réductions des déchets déjà engagées les années précédentes ou a de nouveaux thèmes développés au fil des mois. Une chargée de mission prévention supplémentaire s’est ajoutée à l’équipe du Smictom pour cela.
En 2011, plus de 1100 personnes ont été sensibilisées à la réduction des déchets par des animations et 3500 autres par de la communication de proximité.
Objectif - 7 % pour 2014Entre 2008 et 2011, la baisse totale des déchets collectés s’élèvent à - 4,6 % par habitant. La baisse se concentre sur les ordures ménagères (- 19 kg). La collecte sélective est stable avec - 4 kg sur le papier, - 3kg sur le verre et + 1 kg sur les emballages. La baisse en déchèterie est très minime avec seulement - 1 kg. Les variations d’une année sur l’autre peuvent en effet être très importantes en fonction de la météo et des apports de déchets verts.
Fonctionnement du programmeLe Smictom s’est engagé avec l’Ademe fin 2009 dans un programme local de prévention des déchets. L’objectif de ce programme est de diminuer de 7% les tonnages collectés par la collectivité. Toutes les catégories de déchets sont concernées (ordures ménagères et assimilées et apports en déchèteries). La baisse recherchée concerne à la fois les quantités et la nocivité des déchets générés. Un comité de pilotage spécifique suit régulièrement l’avancement du programme et donne son avis sur les orientations prises.
Un rapport est rendu chaque année à l’Ademe. Il fait le bilan des actions entreprises et des résultats obtenus à l’aide d’indicateurs d’activité et d’impact définis au début du programme. Le Smictom rédige son rapport à l’aide d’un outil informatique spécifique qui est actuellement testé dans 3 régions, dont la Bretagne.
Evénement Nombre de visiteurs sensibilisés
Semaine du Développement Durable 30Forum de la petite enfance 44Formation des élus à la prévention des déchets 15Forums des associations 150Exposition à la bibliothèque de Guignen 15Salon Ille et Bio 500Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 367Total 1121
Animations grand public sur la réduction des déchets
- 4,6 % de déchets par habitant depuis 2008
Prévention des déchets . 35
Toujours des amateursde composteurs à prix réduitPour inciter à la pratique du compostage à domicile, le Smictom propose à ses usagers des composteurs en bois et en plastique depuis 2007. Des distributions ont lieu tous les deux ou trois mois à Bain-de-Bretagne, Guipry et Guichen.
Entre 2007 et 20011, 5558 composteurs ont été distribués par le Smictom. Ceci représente un taux de captage de 15,5% des foyers.
Distribution gratuitede broyat et de compost
Du broyat issu de déchets verts et du compost ont été distribués gratuitement
sur la déchèterie de Guichen pendant la semaine européenne de réduction
des déchets en novembre. Les apports en déchèterie ont été triés au préalable
avec l’aide des agents d’accueil. Le prestataire Ecosys a réalisé le broyage et
a apporté du compost gratuitement.
Environ 30m3 de broyat ont trouvé preneur très rapidement. L’opération
sera renouvellée sur d’autres déchèteries dont la configuration le permet.
Compostage et paillage
3229
3921
4634
52015558
3000
4000
5000
6000Composteurs
Total cumulé (composteurs en plastique de 320 litres)
Total cumulé (composteurs en bois de 600 litres)
3229
3921
4634
52015558
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2007 2008 2009 2010 2011
Composteurs
Total cumulé (composteurs en plastique de 320 litres)
Total cumulé (composteurs en bois de 600 litres)
Total cumulé (tous types de composteurs confondus)
Bois et plastique
Plastique
Bois
Promotion du paillage et du compostage de déchets vertsLa plaquette «Tontes, tailles et feuilles mortes : des trésors pour votre jardin» a été lancée à l’automne. Conçue avec le Pays des valons de Vilaine, elle donne les bases pour gérer soi-même ses déchets de jardin à l’aide de sa tondeuse, de son composteur et éventuellement d’un broyeur. Dans ce document on apprend aussi que le paillage est un excellent moyen de protéger les plantations du froid en hiver et de conserver l’humidité en été.
Pour compléter l’aspect réduction des quantités par la réduction de la toxicité des déchets, des fiches «Jardiner au naturel» éditées par la Maison de la consommation et de l’environnement à Rennes expliquent comment jardiner sans produits chimiques. Ces fiches sont proposées par le Smictom sur certaines animations.
Entreprises témoins
Des résultats significatifsDe septembre à février 2012, des pesées finales ont été réalisées afin d’évaluer les quantités de déchets non-produites ou détournées des collectes. Un bilan individuel des résultats de chaque entreprise a permis de constater les avancées concrètes et les améliorations qui restent à apporter.
Les résultats individuels ont contribué à la réalisation d’un bilan global. Sur les 24 entreprises participantes au démarrage de l’opération, 19 cherchent toujours à agir sur leurs déchets. Les autres n’ont pas donné suite, le plus souvent faute de temps à consacrer à l’opération. Parmi les 19 entreprises restantes, des résultats concrets ont pu être dégagés, et en particulier pour 9 d’entre elles qui ont détournées au moins 4,5 tonnes de déchets grâce à l’opération.
Fort de cette expérience, le Smictom espère maintenant convaincre d’autres entreprises du territoire de s’engager sur la prévention des déchets.
Résultats complets de l’opération sur www.smictom-nar.fr
Un partenariat exemplaireDe nombreux partenaires se sont impliqués dans l’opération avec le Smictom : l’Union des entreprises 35, la Chambre des métiers et de
l’artisanat d’Ille-et-Vilaine, CAPE 137, Performance Bretagne environnement plus, Eisenia et l’Ademe. Ces différents organismes ont assuré le bon
déroulement du projet, en apportant leur expérience et expertise dans la définition des gestes de réduction et de gestion des déchets à proposer aux
« témoins ». Considérée comme exemplaire et soutenue financièrement par l’Ademe, l’opération a reçu un écho très favorable dans la presse. Le
Smictom a d’ailleurs été amené à la présenter lors de plusieurs colloques.
Des professionnels mobilisésEn juin 2010, 24 entreprises du territoire de tailles et d’activités
diverses se sont engagées dans l’opération «Entreprises témoins». Le but de cette opération pionnière en France : aider
les entreprises à réduire la quantité et la dangerosité de leurs déchets mais aussi de mieux gérer ceux qu’elles produisent.
A l’issue d’un diagnostic déchets personnalisé, des propositions d’actions ont été rassemblées dans une charte d’engagement signée par chaque entreprise, le Smictom et ses partenaires.
2011 a été l’année de mise en œuvre des gestes mentionnés dans ces chartes. De février à octobre, plusieurs réunions
d’échange ont été organisées avec les entreprises pour suivre la mise en place des actions. Un suivi personnalisé, des pesées
intermédiaires et des formations de personnel ont aussi été assurés par le Smictom pendant cette période.
4,5 tonnes de déchets évités par 9 entreprises
- 30 % de déchets pour une entreprise de transports-logistique
4000 € d’économie annuelledans un hôpital
Prévention des déchets . 37
Des assistantes maternelles du territoire engagéesDe février à juin 2011, 12 assistantes maternelles ont participé à une expérimentation sur les couches lavables. L’objectif de cette opération ? Mesurer et analyser toute une série de paramètres (quantités de couches jetables évitées, coût de la consommation d’électricité et d’eau pour l’entretien des couches lavables, efficacité des lessives et des désinfectants…) et avoir un retour d’expérience des utilisatrices.
Cette expérimentation a pu voir le jour grâce au partenariat créé avec des assistantes maternelles pilotes et la crèche Chamboul’tout de Laillé. Elle a reçu le soutien financier du programme européen Leader et de l’ACAM (Association cantonale des assistantes maternelles du canton de Guichen).
Un retour d’expérience très positifDes résultats concluants puisque suite à cette opération, 11
assistantes maternelles sur 12 continuent d’utiliser les couches lavables pour les enfants qu’elles ont en garde. Ainsi, leur
participation a permis d’éviter 700 kg de couches jetables entre avril et décembre 2011.
De plus, le coût d’entretien moyen d’une couche lavable a pu être dégagé pour permettre une comparaison avec le prix des couches
jetables. Cette comparaison montre qu’au delà des déchets qu’elles permettent d’éviter (environ 1 tonne par enfant de la naissance à la
propreté), les couches lavables sont intéressantes du point de vue économique et écologique.
Dorénavant, le Smictom peut s’appuyer sur les résultats de cette expérimentation sérieuse pour faire la promotion de l’utilisation des
couches lavables sur son territoire. L’édition prochaine d’un guide d’utilisation des couches lavables permettra aux professionnels de la petite enfance et aux parents intéressés de passer plus facilement à
ce mode d’utilisation.
L’opération «Entreprises témoins» et l’expérimentation des couches lavables avec des assistantes maternelles sont soutenues par les programmes européens LEADER des Pays des Vallons de Vilaine et de Redon et Vilaine.
Couches lavables
Consommation électrique
0,020 €
Consommation d'eau0,025 €
Désinfectant0,024 €
Coût d'entretien pour une couche lavabletotal de 0.106 €
Consommation électrique
0,020 €
Consommation d'eau0,025 €
Lessive 0,037 €
Désinfectant0,024 €
Coût d'entretien pour une couche lavabletotal de 0.106 €Coût d’entretien moyen d’une couche lavable
Coût moyen total = 0,106 €
38 .
Eco-consommation
L’animation «Chariots magiques»Les solutions et les gestes d’achat responsables ne manquent pas (écolabels, consommation alternative, emballages éco-conçus…).
Pour participer à leur promotion, le Smictom a conçu une animation intitulée « Chariots magiques ».
Le but : sensibiliser le grand public à l’achat de produits moins générateurs de déchets. En privilégiant les recharges, les grands
formats ou encore les produits concentrés, il est possible de réduire sensiblement le coût de ses achats (- 30 %) et le poids de déchets
générés (- 50 %).
L’animation est constituée de deux chariots de courses présentant des produits de consommation courante à quantité égale mais
avec un conditionnement différent. L’un est dit «Maxi-déchets» : les produits y sont conditionnés en petits formats, en portions
individuelles ou sont «suremballés». L’autre, dit «Mini-déchets», propose les mêmes produits en vrac, à la coupe, en grand format…
Pour aller plus loin, un « Panier magique » illustrant les alternatives à la consommation classique est associé. Les produits durables,
l’achat d’occasion, les produits éco-labellisés y sont présentés. Une plaquette intitulée « Petit guide de l’éco consommation » a été éditée et est proposée aux visiteurs afin qu’ils retiennent les
astuces et recommandations présentées.
Les soirées « Zéro produits chimiques »La prévention des déchets c’est aussi sensibiliser à la réduction de leur toxicité. Pour cela, le Smictom a lancé en novembre ses deux premières soirées « Zéro produits chimiques » dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets. L’objectif de ces soirées : montrer que des produits naturels et non toxiques tels que le bicarbonate, le vinaigre blanc ou encore le savon noir sont aussi efficaces que leurs équivalents chimiques.
L’animation se déroule sous la forme d’une présentation ludique avec 2 animateurs du Smictom. Les différents produits non-toxiques et leurs caractéristiques sont présentés. Des démonstrations d’utilisation sont mises en scène sur place ou en vidéo (débouchage d’évier, décapage…).Trucs, astuces et recettes de grand-mère complètent le tout. Les deux premières soirées proposées se sont déroulées à Maure de Bretagne et à Guichen avec respectivement 40 et 25 personnes.
Pour promouvoir plus largement l’utilisation de ces produits, un livret sur l’entretien écologique de la maison a été édité et diffusé auprès des mairies des communes adhérentes. Ce livret connaît un grand succès puisque 1500 exemplaires ont déjà été distribués.
Entretien écologique de la maisonménage, bricolage et jardinage sans toxiques
Prévention des déchets . 39
Les Publivores, une espèce en voie
d’apparition ! Qui sont-ils ? En 2011, plusieurs
habitants du territoire ont répondu à l’appel du Smictom pour estimer la quantité de publicité non sollicitée reçue dans leurs boîtes
aux lettres. Munis d’une balance et d’une fiche de note, ils ont pesé et recensé les prospectus
pendant une année.
Les premiers résultats se rapprochent des chiffres nationaux : 14 kg de publicité par
personne et par an. En effet, la moyenne par foyer mesurée par les Publivores en 2011
s’établie à 30,2 Kg d’imprimés non sollicités.
Les prospectus récoltés et les données recueillies serviront pour des animations de
sensibilisation à l’utilisation du Stop-pub et à la réduction du papier.
Les autocollants Stop-puben légère progressionLe nombre d’autocollants Stop-pub présent sur les boîtes aux lettres continue de progresser mais plus légèrement que les autres années. Malgré la communication de proximité autour de l’autocollant et l’apparition dans toutes les communes du territoire d’un nouveau sticker proposé par le Conseil général d’Ille et Vilaine, il devient de plus en plus difficile de convaincre de nouveaux foyers de s’équiper. Une enquête réalisée pour le Smictom en 2009 estime le potentiel maximum à 18 %.
Promotion de la Recyclerie de Bain de BretagneEn 2011, avec la Recyclerie de Bain de Bretagne, le Smictom poursuit son activité de promotion du réemploi en proposant aux habitants des objets de seconde main issus en grande partie des 7 déchèteries du territoire (environ 60 %).
C’est l’association Bainaise « Mode d’Emploi » qui a en charge la gestion de la structure. 16 employés en insertion (8 hommes et 8 femmes) assurent le fonctionnement quotidien : collecte depuis les déchèteries, suivi des quantités d’objets entrants et sortants, remise en état des objets, mise en rayon, encaissement, démantèlement des invendus… Ils sont encadrés par 1 personne à temps plein.
Cette année, ce sont 120,5 tonnes d’objets de toute sorte qui ont pu être détournés des flux de traitement classique (recyclage, incinération ou enfouissement). Cela représente une augmentation de 14 % par rapport à l’année dernière.
Certains objets ont plus de succès que d’autres. Outils de jardinage, mobilier de jardin, vélos sont très recherchés quand fauteuils, vêtements et jouets trouvent plus difficilement preneur.
Pour promouvoir l’activité de la Recyclerie, le Smictom a réédité une plaquette de présentation en 2011. 2500 exemplaires ont été distribués par les agents du Smictom et le personnel de Mode d’Emploi lors d’évènements tels que les bourses aux livres, lors des visites de la Recyclerie (scolaires et collectivités), pendant la Semaine européenne de la réduction des déchets et au porte-à-porte.
Zoom sur...la réduction du papier
Réemploi
3,40%
5,30%
9,02%10,54%
11,35%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub
Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub
3,40%
5,30%
9,02%10,54%
11,35%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
2007 2008 2009 2010 2011
Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub
Pourcentage de boîtes aux lettres avec Stop-pub
Pourcentage de boîtes aux lettres avec autocollant Stop-pub
INDICATEURSFINANCIERS
Marchés en coursMo
dalité
s d’e
xploi
tation
Liste des principaux marchés en cours SUIVI FINANCIER DES MARCHES
Collecte Déchèteries
Désignation Nature du marché TitulaireDate de fin de marché Coût annuel TTC
Lot 1 Collecte des déchets ménagers VEOLIA 31/03/2013 2 458 799 €
Lot 2 Tri des emballages VEOLIAreconduit
31/12/2015 407 908 €
Lot 3 Station de traitement des lixiviats VEOLIA EAU 30/09/2012 91 968 €
Lot 4 Transport des déchets VEOLIA 30/09/2012 265 188 €
Lot 5 Traitement des déchets SOBREC 30/09/2012 1 560 471 €
Lot 6 Fourniture des bacs PLASTIC OMNIUM 31/12/2012 80 344 €
- Fourniture de sacs destinés à la collecte sélective SOPAVE 16/06/2012 96 310 €
Lot 2 Accueil des usagers - secteur 2 MODE D'EMPLOIS 30/11/2013 78 910 €
Lot 3Fourniture des équipements de stockage et
exécution des enlèvements VEOLIA 30/11/2015 369 457 €
Lot 4 Traitement des déchets végétaux ECOSYS/ sous traitant 08/05/2012 135 124 €
Déchetsménagers etcollecte sélective
Lot 4 Traitement des déchets végétaux ECOSYS/ sous traitant 08/05/2012 135 124 €
Lot 5 Traitement des encombrants non incinérables SAS TREE 30/11/2015 204 579 €
Lot 6 Traitement des encombrants incinérables SOBREC 30/11/2015 100 943 €
Lot 7 Traitement des gravats LAFARGE 28/02/2013 17 392 €
Lot 8 Traitement des DMS TRIADIS 30/11/2015 64 686 €
Lot 9 Traitement du bois ECOSYS 30/11/2015 58 640 €
Lot 10 Traitement du carton VEOLIA 30/11/2015 8 994 €
Lot 11 Traitement de la ferraille BARBAZANGES 30/11/2013 - €
Déchèteries
Marchés conclus en 2011
Liste des marchés conclus en 2011 SUIVI FINANCIER DES MARCHESCollecte Déchèteries
Nature du marché Titulaire Date de début du marché Durée du marchéMontant total du
marché en euros TTC
Déchets ménagers et collecte sélective : Tri des emballages VEOLIA 01/01/2011 5 ans 2 233 224,00 €
Déchets ménagers et collecte sélective : Fourniture de bacs
PLASTIC OMNIUM 01/01/2011 1 an 223 989,39 €
Divers : Maîtrise d’œuvre agrandissement garage technique et atelier technique
Architecte Philippe HENOCQ 20/04/2011 - 20 212,40 €
Divers : Maîtrise d’œuvre de la plate forme de compostage SETUR 05/05/2011 - 137 276,88 € Déchets ménagers et collecte sélective : Fourniture de sacs jaunes SOPAVE 14/06/2011 1 an 137 012,85 € Divers : Coordination SPS , Projet de plate forme de compostage
Déchèteries : Maîtrise d’œuvre déchèterie de Guipry AMODIAG 05/08/2011 - 51 164,88 € Divers : Construction d’une plate forme de compostage(Mission de contrôle technique) APAVE 08/08/2011 - 4 934,70 €
Divers : Fourniture de composteurs bois EMERAUDE ID 10/08/2011 1 an 39 574,44 €
Divers : Fourniture de composteur Plastiques QUADRIA 10/08/2011 1 an 14 940,38 €
Divers : Prestation compostage à tous les etages EISENIA 29/09/2011 1 an 30 019,60 €
Déchèteries : Traitement des encombrants incinérables SOBREC 01/12/2011 4 ans 140 842,50 €
Déchèteries : Accueil des usagers et recyclerie
Association Mode d’emploi 01/12/2011 2 ans 167 783,84 €
Déchèteries : Traitement de la ferraille BARBAZANGES 01/12/2011 2 ans Recette uniquement
Modalités d’exploitation . 43
Dépenses générales du Smictom en 2011Collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles et recyclables 4 901 245 € 70,01%Déchèteries 1 153 557 € 16,48%Charges de structure et charges opérationelles 572 725 € 8,18%Centre de Guignen (passif, entretien et suivi du site) 235 155 € 3,36%Dépenses d'investissement diverses 138 068 € 1,97%Total des dépenses pour le service 7 000 750 € 100%
Centre de Guignen (passif, entretien et suivi du site)
Dépenses d'investissement diverses
17%
8%3% 2% Collecte et traitement des ordures
ménagères résiduelles et recyclables
Déchèteries
Charges de structure et charges opérationelles
70%
17%
8%3% 2% Collecte et traitement des ordures
ménagères résiduelles et recyclables
Déchèteries
Charges de structure et charges opérationelles
Centre de Guignen (passif, entretien et suivi du site)
Dépenses d'investissement diverses
Dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles et emballages
11%
3% 2%
Ordures ménagères résiduelles
Emballages
Verre
84%
11%
3% 2%
Ordures ménagères résiduelles
Emballages
Verre
Journaux, Papiers, Magazines
11%
3% 2%
Ordures ménagères résiduelles
Emballages
Verre
84%
11%
3% 2%
Ordures ménagères résiduelles
Emballages
Verre
Journaux, Papiers, Magazines
Sacs jaunesPlus de 2 millions de sacs jaunes ont été acheté en 2011 pour les usagers du Smictom et pour un montant de 96 310 €.
Fourniture et maintenance des bacsLa fourniture des bacs aux usagers ainsi que la maintenance afférente à celle-ci (ajout, réparation, échange) a coûté 112 569 € en 2011.
Les collectes hebdomadaires des ordures ménagères résiduelles et des emballages
sont effectuées dans des bennes bi-compartimentées et sont réalisées par le
prestataire de service « VEOLIA ».
Les 52 tournées hebdomadaires représentent 315 829 km parcourus pour un montant de
2 269 921€.
La collecte des points d’apport volontaires (PAV) qui concerne le verre et le papier des 47 communes a coûté 188 878 € en 2011 dont 63 659 € pour le papier et 125 219€ pour le verre
Dépenses de collecte
Dépenses pour la précollectedes ordures ménagères résiduelles et emballages
Modalités d’exploitation . 45
Les déchets issus de la collecte sont acheminés vers leurs lieux de traitement respectifs.
Les ordures ménagères collectées sont majoritairement incinérées à l’usine de Rennes. Elles sont valorisées en énergie.
Le coût du traitement des ordures ménagères résiduelles s’élève à 1 560 471 €
Le tri des emballages est effectué à l’usine de Rennes, les emballages triés sont revalorisés et servent de matières premières dans l’industrie.
Dépenses de transfert et transportdes déchets collectés
Dépenses de traitementdes ordures ménagères résiduelles
Dépenses liées au tri des emballages
Type de déchets Lieu de destination Coût de transfert et de
transport en 2011
Ordures Ménagères Résiduelles Usine d’incinération de
Rennes
164 527 € Ordures Ménagères Résiduelles Site d’enfouissement à
Isigny(50)
Emballages Usine de TRI de Rennes 69 460 €
Verre Cognac(16) 10 889 €
Journaux Magazines Allaire(56) 20 312 €
Total 265 188 €
Type de prestation Coût
Tri des emballages 377 135 €
Elimination des refus 27 608 €
Caractérisations Entrants/Refus 3 165 €
Coût total du tri des emballages 407 908 €
* Population au 1er janvier 2012 : 81704 habitants (source INSEE)
Quantités collectées en déchèteries, montants par matériaux(à la tonne et par habitant)
1 157 413,25 € 14,17 € Total en euros TTC (TVA à 5,5%) avec les recettes correspondantes
Coût de fonctionnement (entretien, réparations, gerbage)
Locations sur les déchèteries
Transport vers le lieu de traitement Traitement
Recettes de la venteMatériaux
Quantités collectées en tonnes
Coûts à la tonne avec les installations (en euros HT)
Accueil des usagers (encadrement + agents en régie + remplacement )
Total en euros HT
Total hors recette
Coûts des installations (répartition en fonction des
tonnages)
Quantités collectées en kg/habitant
Coûts à l'habitant (population 2011*)
Total en euros TTC (TVA à 5,5%)
Coûts à la tonne (en euros HT)
Modalités d’exploitation . 47
Le Smictom gère en régie l’accueil des usagers pour 6 des 7 déchèteries du territoire. Seul l’accueil de la déchèterie de Bain de Bretagne reste actuellement assuré par le biais d’un marché de prestation.
1 157 413,25 € 14,17 € Total en euros TTC (TVA à 5,5%) avec les recettes correspondantes
Coût de fonctionnement (entretien, réparations, gerbage)
Locations sur les déchèteries
Transport vers le lieu de traitement Traitement
Recettes de la venteMatériaux
Quantités collectées en tonnes
Coûts à la tonne avec les installations (en euros HT)
Accueil des usagers (encadrement + agents en régie + remplacement )
Total en euros HT
Total hors recette
Coûts des installations (répartition en fonction des
tonnages)
Quantités collectées en kg/habitant
Coûts à l'habitant (population 2011*)
Total en euros TTC (TVA à 5,5%)
Coûts à la tonne (en euros HT)
Recettes du service
Les recettes sont assurées pour les trois quarts par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères perçue auprès des ménages et des professionnels usagers du service. Elle est reversée au Smictom par les Communautés de communes. Les autres recettes correspondent aux aides au recyclage matière et aux conventions de prestation d’édition de la redevance pour le compte des Communautés de communes.
Représentant 8 % des dépenses totales du Smictom, les charges de structure s’élèvent en 2011 à 572 725 €
Recettes du serviceRedevance 5 543 641,60 € 67,6%Aides filières & Eco-organismes 1 278 422,29 € 15,6%Convention Communautés de communes 785 163,72 € 9,6%Revente de matériaux 569 629,83 € 6,9%Autres (atténuations de charges ) 23 526,29 € 0,3%Recettes totales en 2011 8 200 383,73 € 100%
Charges de structures du Smictom en 2011Personnel (hors déchèteries et maintenance des bacs ) 327 007 € 57%Charges générales 126 452 € 22%Communication/prévention 44 208 € 8%Compostage 47 025 € 8%Redevance (fichier, envoi de facturation) 28 033 € 5%Total 572 725 € 100%
15,6%
9,6%
6,9% 0,3%
Redevance
Aides filières & Eco-organismes
Convention Communautés de
67,6%
15,6%
9,6%
6,9% 0,3%
Redevance
Aides filières & Eco-organismes
Convention Communautés de communes
Revente de matériaux
Autres (atténuations de charges )
57%
8%
8% 5%
Personnel (hors déchèteries et maintenance des bacs )
Charges générales57%
22%
8%
8% 5%
Personnel (hors déchèteries et maintenance des bacs )
Charges générales
Communication/prévention
Compostage
Redevance (fichier, envoi de facturation)
Charges de structure
Modalités d’exploitation . 49
La mise en place de la démarche Compta-coût permet de faire le bilan analytique des coûts pour le service. La matrice construite permet d’obtenir différents résultats afin de pouvoir se situer par rapport aux autres collectivités françaises.
Par rapport à la moyenne nationale, le Smictom a un coût à la tonne et à l’habitant inférieur. Par rapport à des collectivités de milieu rural, le coût à la tonne est supérieur mais inférieur ramené à l’habitant.
Source : Référentiel national des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets ADEME - avril 2011
Bilan analytiquepar la méthode Comptacoût
Flux Coûts à la tonne Coûts à l'habitant Coûts à la tonne Coûts à l'habitant Coûts à la tonne Coûts à l'habitantOrdures ménagères résiduelles 172 € 38 € 171 € 36 € 171 € 36 € Recyclables secs hors verre 347 € 13 € 358 € 13 € 225 € 8 € Déchèteries 90 € 16 € 77 € 12 € 92 € 14 € Ensemble des flux 146 € 70 € 143 € 65 € 137 € 62 €
201120102009
Coûts de gestion à la tonne et par habitant pour le Smictomen euros HT
Coûts de gestion à la tonne et par habitantpour les collectivités françaises en milieu ruralen euros HT
Coûts de gestion à la tonne et par habitantpour l’ensemble des collectivités françaisesen euros HT
Flux Coûts à la tonne Coûts à l'habitantOrdures ménagères résiduelles 171 € 42 € Recyclables secs hors verre 166 € 8 € Déchèteries 91 € 19 € Ensemble des flux 126 € 71 €
Flux Coûts à la tonne Coûts à l'habitantToutes collectivités en France 161 € 91 €
REDEVANCEOrdures ménagères
La principale source de financement du Syndicat est la redevance (REOM) adressée une fois par an à l’ensemble des foyers du Syndicat ainsi qu’aux professionnels usagers du service. Elle est perçue par les Communautés de communes puis reversée au Smictom.
Tarifs annuelsParticuliers
• Tarif sans abattement : 155 €
• Tarif avec abattement : 110 €
3 cas donnent lieu à un abattement :
• Logement occupé par une personne seule
• Logement occupé en résidence secondaire
• Logement situé à plus de 200 mètres du passage du camion de collecte.
Professionnels (augmentation du prix au litre de 0,80 €/litre à 0,85 €/litre)
• Collecte des déchets 1 fois par semaine
- Utilisation minimale du service sans mise en place de bac dédié : 40 €
- 1 bac de 80 litres 68 €
- 1 bac de 120 litres 102 €
- 1 bac de 240 litres 204 €
- 1 bac de 340 litres 289 €
- 1 bac de 360 litres 306 €
- 1 bac de 660 litres 561 €
• Collecte supplémentaire une deuxième fois par semaine : double tarif.
Cantines, écoles : demi-tarif
Communes
Une redevance à taux plein (155 €) pour 500 habitants.
Déchèteries pour les professionnels
• Gratuité pour les cartons, la ferraille et le bois
• 12,50 € / m3 pour les déchets verts (15 €/m3 pour les professionnels hors du territoire)
• 18,00 € / m3 pour le tout venant (déchet industriel banal) et gravats (sauf terres et pierres) ; (22,00 €/m3 pour les professionnels hors du territoire)
• Autres matériaux : interdits (conformément au règlement intérieur).
Tarifs de la redevancepour l’année 2011
Communauté de communes 2008 2009 2010 2011 Communauté de communes du Pays de Grand Fougeray 17/07/2008 02/06/2009 03/05/2010 05/05/2011 Communauté de communes du canton de Guichen (ACSOR) 12/09/2008 03/09/2009 08/07/2010 16/06/2011 Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon 30/09/2008 17/06/2009 17/06/2010 24/05/2011 Communauté de communes du canton de Pipriac (Pipriac communauté) 05/08/2008 03/09/2009 09/08/2010 08/08/2011 Communauté de communes du Pays de Maure de Bretagne 24/07/2008 05/08/2009 07/09/2010 08/07/2011
Activité du service de facturation
Date de facturation de l’émission principale
Taux de recouvrement
Les dates de facturation de l’émission principale ont été avancées depuis 4 ans grâce à une meilleure mise à jour des redevables au cours de l’année par les services du Smictom et avec l’aide des communes.
Communauté de communes Date Montant
Taux de recouvrement
au 22/02/2012
Taux de recouvrement de l'EP 2010 au
14/03/2011 Communauté de communes du Pays de Grand Fougeray 05/05/2011 363 589,50 € 99,50 % 99,70 % Communauté de communes du Pays de Maure de Bretagne 08/07/2011 567 430,00 € 96,17 % 89,26 % Communauté de communes du canton de Pipriac (Pipriac communauté) 08/08/2011 984 455,50 € 95,17 % 90,45 % Communauté de communes du canton de Guichen (ACSOR) 16/06/2011 1 746 630,00 € 99,02 % 98,81 % Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon 24/05/2011 1 810 343,00 € 98,70 % 98,90 %
Redevance ordures ménagères . 53
Reversement de la redevance par les Communautés de communes
Détail de la facturation
Reversement de la redevance (émission principale) par les Communautés de communes : jours de retard moyens sur les 3 versements.
La facturation des usagers représente un total de 39 498 factures envoyées.
71
50
60
70
80
Reversement de la redevance (émission principale) par les Communautés de Communes :jours de retard moyenne sur les 3 versements
-1
13
3
16
-10
0
10
20
30
40
CC Grand Fougeray
CC Maure de Bretagne
CC Pipriac ACSOR MVS
32577
34215+ 5,0%
37077+ 8,4%
37925+ 2,3%
38638+ 1,9%
39498+ 2,2%
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
32577
34215+ 5,0%
37077+ 8,4%
37925+ 2,3%
38638+ 1,9%
39498+ 2,2%
5849 67719097
103768882
10441
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de factures émises lors de l'émission principale Nombre de mises à jour
Réclamations
Le nombre de réclamation continue à diminuer chaque année, il était de 1472 en 2011 dont 376 qui concernaient l’année 2010. Le taux de réclamations 2011 passe sous la barre des 4 % de réclamations avec un taux de 3,73%.
La durée de traitement des réclamations peut varier en fonction des pièces justificatives que les usagers fournissent au Smictom. En effet, certaines réclamations ne peuvent être traitées en raison de l’absence de ces pièces. Une demande de renseignements complémentaire est alors envoyée afin de pouvoir examiner les dossiers.
1000
1200
1400
1600
1800
2000
1760
423376
Nombre de réclamations reçues en 2011
Réclamations concernant l'année précédente
Réclamations concernant l'année en cours
1658
1564
1472
1760
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2008 2009 2010 2011
17601658
1141 1096
423376
Nombre de réclamations reçues en 2011
Réclamations concernant l'année précédente
Réclamations concernant l'année en cours
1658
1564
1472
1760
Nombre de réclamations reçues
Délai de traitement des réclamations
Nombre de réclamations traitées Délai
710 (dont 485 le jour même) Dans les 30 jours
176 Entre 1 et 2 mois
216 Entre 2 et 4 mois
370 + de 4 mois
Redevance ordures ménagères . 55
Sur les 1472 réclamations reçues, 1095 concernaient les particuliers et 377 les professionnels.
Type de réclamations
Réclamations de particuliers Nombre de cas Demande d’abattement pour personne seule 242 Logement vacant au 1er janvier 215 Logement vacant depuis 3 mois et plus 160 Changement d’adresse des payeurs (NPAI) 123 Propriétaire erroné 117 Divers (+ 200 mètres, R secondaire, refus, locataires erronés, décès) 238 Total 1095
Réclamations de professionnels Nombre de cas Cessation d’activité 128 Double emploi 66 Changement d’adresse des payeurs (NPAI) 50 Refus de payer 34 Transfert d’activité/pas d’activité 33 Divers (contrat privé, pas d’activité, pas de bac, vacances 3 mois et +) 66 Total 377
56 .56 . Glossaire
Gloss
aire ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Biodéchets : Portion fermentescible des ordures ménagères. Il s’agit des déchets organiques de cuisine (épluchures, marc de café...), des restes de repas ainsi que de certains déchets verts des ménages présents dans la poubelle comme les fleurs fanées.
CETD : Centre d’enfouissement technique des déchets
DIB : Déchet industriel banal (assimilable à celui des ménages)
DASRI : Déchets d’activité de soins à risques infectieux
DDM : Déchets dangereux des ménages
DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques
DMS : Déchets ménagers spéciaux
EP : Émission principale de la redevance
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
HT : Hors-taxes
JRM : Journaux-Revues-Magazines
OM ou OMR : Ordures ménagères ou ordures ménagères résiduelles
PAV :Point d’apport volontaire
REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
SERD : Semaine européenne de la réduction des déchets
SMICTOM du NAR : Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Nord de l’Arrondissement de Redon
TTC : Toutes taxes comprises.
DE I I IF N NSOT
Smictom du Nord del’Arrondissement de RedonZA de la Lande Rose12 rue Blaise Pascal35580 Guichen