Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 1 En 2013, le Fonds mondial a adopté un nouveau système de financement fondé sur un modèle d’allocation. L'admissibilité à recevoir un financement du Fonds mondial est déterminée au regard de la nouvelle politique d'admissibilité, de financement de contrepartie et d'établissement des priorités 1 , conçue pour garantir que les ressources disponibles sont allouées aux pays et aux régions les plus touchés par les maladies et où les capacités de mobilisation de ressources financières sont très insuffisantes pour résoudre ces problèmes de santé. La liste d’admissibilité du Fonds mondial identifie les pays pouvant prétendre à une allocation au titre du nouveau modèle de financement, et pour quelle maladie. Si un pays ne peut demander de financement pour aucune maladie, il ne figure pas sur la liste. L’admissibilité est déterminée par le niveau de revenu d’un pays et par les données officielles sur sa charge de morbidité (voir les remarques 1 et 2). Les niveaux de revenu des pays pour 2014 sont déterminés à partir des classifications des revenus publiées par la Banque mondiale en juillet 2013, conformément aux seuils de revenu national brut (RNB) par habitant établis pour chaque classification de niveau, et tiennent compte des données les plus récentes relatives au RNB par habitant publiées par la Banque mondiale en décembre 2013 pour certains pays. Les seuils d’admissibilité sont déterminés annuellement par le Fonds mondial et sont valides du 1 er janvier au 31 décembre, tandis que les allocations sont attribuées tous les trois ans. La liste d’admissibilité de 2014 servira de base à l’allocation des financements pour la période allant de 2014 à 2016. Suite à la décision du Fonds mondial de demander aux pays affichant un taux élevé de co- infection tuberculose/VIH d’envoyer une note conceptuelle unique 2 , celui-ci peut demander aux autres pays de lui remettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH à des fins d’efficacité opérationnelle. Le Fonds mondial peut également demander que les petites économies insulaires et/ou les petits pays se regroupent et présentent une candidature multi-pays, auquel cas un montant unique leur sera alloué. Une demande régionale ou multi-pays sera admissible uniquement si la majorité (au moins 51 pour cent) des pays participant à la demande pouvaient présenter une demande pour la même maladie à titre individuel. Si vous avez des questions relatives à cette liste, envoyez-nous un courriel à l’adresse : [email protected]1 GF/B30/6 Révision 1, Annexe 1 2 GF/SIIC09/DP5 Implementing TB-HIV Collaboration Services Liste d’admissibilité - 2014
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Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 1
En 2013, le Fonds mondial a adopté un nouveau système de financement fondé sur un modèle d’allocation.
L'admissibilité à recevoir un financement du Fonds mondial est déterminée au regard de la nouvelle politique d'admissibilité, de financement de contrepartie et d'établissement des priorités1, conçue pour garantir que les ressources disponibles sont allouées aux pays et aux régions les plus touchés par les maladies et où les capacités de mobilisation de ressources financières sont très insuffisantes pour résoudre ces problèmes de santé. La liste d’admissibilité du Fonds mondial identifie les pays pouvant prétendre à une allocation au titre du nouveau modèle de financement, et pour quelle maladie. Si un pays ne peut demander de financement pour aucune maladie, il ne figure pas sur la liste.
L’admissibilité est déterminée par le niveau de revenu d’un pays et par les données officielles sur sa charge de morbidité (voir les remarques 1 et 2). Les niveaux de revenu des pays pour 2014 sont déterminés à partir des classifications des revenus publiées par la Banque mondiale en juillet 2013, conformément aux seuils de revenu national brut (RNB) par habitant établis pour chaque classification de niveau, et tiennent compte des données les plus récentes relatives au RNB par habitant publiées par la Banque mondiale en décembre 2013 pour certains pays.
Les seuils d’admissibilité sont déterminés annuellement par le Fonds mondial et sont valides du 1er janvier au 31 décembre, tandis que les allocations sont attribuées tous les trois ans. La liste d’admissibilité de 2014 servira de base à l’allocation des financements pour la période allant de 2014 à 2016.
Suite à la décision du Fonds mondial de demander aux pays affichant un taux élevé de co-infection tuberculose/VIH d’envoyer une note conceptuelle unique2, celui-ci peut demander aux autres pays de lui remettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH à des fins d’efficacité opérationnelle. Le Fonds mondial peut également demander que les petites économies insulaires et/ou les petits pays se regroupent et présentent une candidature multi-pays, auquel cas un montant unique leur sera alloué. Une demande régionale ou multi-pays sera admissible uniquement si la majorité (au moins 51 pour cent) des pays participant à la demande pouvaient présenter une demande pour la même maladie à titre individuel.
Si vous avez des questions relatives à cette liste, envoyez-nous un courriel à l’adresse : [email protected]
Les catégories du Fonds mondial reposent sur les classifications de revenus de la Banque
mondiale (méthode Atlas) : pays à faible revenu (PFR), pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (RII) et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (RIS). Les seuils de revenu national brut par habitant qui déterminent les classifications de revenus sont publiés par la Banque mondiale en juillet 2013. Ces données, ou les nouvelles données publiées en décembre 2013 quand elles étaient disponibles, ont servi à établir la liste d’admissibilité de 2014. La classification du Fonds mondial subdivise en outre les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en deux groupes, à savoir les pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure et les pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure, selon la valeur médiane du revenu national brut par habitant de la catégorie de revenu intermédiaire de la tranche inférieure de la Banque mondiale.
Légende :
Les catégories de revenu suivies du signe « ^ » (par ex. RII-haut^ ; faible revenu^) indiquent que la classification de revenu du pays a été modifiée depuis la publication par la Banque mondiale en juillet 2013, au vu des nouvelles données sur le revenu national brut par habitant publiées en décembre 2013.
Pays / economie ComposanteNiveau
de revenu
Charge de
morbiditéAdmissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Turkménistan VIH RIS faible Non admissible
Turkménistan Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Turkménistan Paludisme RIS faible Non admissible
Turkménistan RSS RIS NA Non admissible
Tuvalu VIH RIS faible Ouiᵠ
Tuvalu Tuberculose RIS sévère Oui
Tuvalu Paludisme RIS faible Non admissible*
Tuvalu RSS RIS NA Oui
Ukraine VIH RII-haut élevée Oui
Ukraine Tuberculose RII-haut sévère Oui
Ukraine Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Ukraine RSS RII-haut NA Oui
Vanuatu VIH RII-haut faible Oui
Vanuatu Tuberculose RII-haut élevée Oui
Vanuatu Paludisme RII-haut élevée Oui
Vanuatu RSS RII-haut NA Oui
Viet Nam VIH RII-bas élevée Oui
Viet Nam Tuberculose RII-bas sévère Oui
Viet Nam Paludisme RII-bas sévère Oui
Viet Nam RSS RII-bas NA Oui
Yémen VIH RII-bas élevée Oui
Yémen Tuberculose RII-bas modérée Oui
Yémen Paludisme RII-bas élevée Oui
Yémen RSS RII-bas NA Oui
Zambie VIH RII-bas extrême Oui
Zambie Tuberculose RII-bas sévère Oui
Zambie Paludisme RII-bas sévère Oui
Zambie RSS RII-bas NA Oui
Zimbabwe VIH PFR extrême Oui
Zimbabwe Tuberculose PFR sévère Oui
Zimbabwe Paludisme PFR élevée Oui
Zimbabwe RSS PFR NA Oui
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Remarque 2 : charge de morbidité
Les données sur la charge de morbidité sont communiquées au Secrétariat du Fonds mondial par l’OMS et l’ONUSIDA. Le critère relatif à la charge de morbidité sera pris en compte dans la détermination de l’admissibilité des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’exception du critère « exempt de paludisme » (ci-après), qui s’applique à tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu :
Les membres du groupe des 20 pays (membres du G-20) à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité n’atteint pas un niveau extrême ne peuvent pas prétendre à un financement, à moins de répondre aux critères permettant de présenter une candidature en vertu des règles sur les ONG (voir la remarque 3).
Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure présentant une charge de morbidité faible ou moyenne ne peuvent pas se porter candidats. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure répondant de l’exception pour les « petites économies insulaires » telle que définie par les exceptions aux critères d’éligibilité des prêts de l’Association internationale de développement, peuvent demander un financement, quelle que soit la charge de morbidité du pays.
Pour le VIH : les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent figurer sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de l’aide publique au développement
3 pour
prétendre à un financement, à moins de remplir les critères de candidature édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque 3).
Pour le paludisme :
- Le Fonds mondial utilise les données relatives au paludisme des années précédentes (2000), comme le recommande l’OMS. Chaque année, l’OMS fournit des estimations de 2000 révisées pour un certain nombre de pays ; ces nouvelles données ont modifié la note de la charge de morbidité pour certains de ces pays ; et
- Les pays certifiés exempts de paludisme par l’OMS ou qui figurent sur la liste supplémentaire des pays où le paludisme n'a jamais existé ou a disparu, ne peuvent pas demander de financement lié au paludisme et ne peuvent pas recevoir d’allocation pour cette maladie, quel que soit leur niveau de revenu.
^^ Indique que la charge de morbidité en République-Unie de Tanzanie inclut à la fois la Tanzanie continentale et Zanzibar.
Remarque 3 : admissibilité au financement
Légende :
Oui : un candidat peut demander un financement pour une composante de maladie particulière, sous réserve des ressources disponibles. Pour les interventions transversales de renforcement des systèmes de santé : les candidats des pays à revenu inférieur et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est grave ou extrême, sont autorisés à présenter une demande séparée pour le financement d’interventions transversales de renforcement des systèmes de santé.
Oui : un candidat peut demander à recevoir un montant maximal prédéfini pour la composante de maladie autorisée, dans le cadre de la méthodologie d’allocation testée par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact.
Règle sur les ONG† : pour le VIH et le sida uniquement, les pays à revenu intermédiaire
de la tranche supérieure ne figurant pas sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de
3 Le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques publie une liste des pays pouvant demander une aide publique au développement.
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l’aide publique au développement pourront recevoir un financement uniquement s’ils satisfont à toutes les conditions ci-après, et en particulier s’ils peuvent confirmer que les services demandés dans la candidature ne sont pas fournis en raison de barrières politiques. Dans tous les cas, ces demandes doivent être présentées par une ONG et doivent satisfaire à l’ensemble des conditions ci-après :
a. le pays a une charge de morbidité élevée, grave ou extrême ;
b. la demande est présentée par une ONG, qui gèrera le programme dans le pays de mise en œuvre des activités ;
c. le gouvernement du pays ne recevra pas de financement directement ;
d. la demande est présentée comme une candidature émanant d’une entité autre qu’une instance de coordination nationale ou comme une autre candidature valide ;
e. la demande de financement doit répondre aux critères de « priorité des candidatures » définis au paragraphe 17 de la Politique d’admissibilité et de
financement de contrepartie4 et doit apporter la preuve qu’elle cible des services clés.
Cette preuve sera étayée par des faits et par les données nationales sur l’épidémiologie ; et
f. les candidats doivent confirmer que les services demandés ne seront pas fournis en raison de barrières politiques.
Délai de grâce‡ : les pays actuellement récipiendaires d’une subvention liée au VIH au
titre de la règle sur les ONG et qui perdent leur admissibilité suite à un changement de leur niveau de revenu bénéficient d’un délai de grâce d’une période d’allocation. Ces pays doivent néanmoins continuer de satisfaire aux critères édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque ci-avant : règle sur les ONG
†).
Financement de transition : les composantes subventionnées qui perdent leur admissibilité peuvent continuer de recevoir un financement pendant une période d’allocation supplémentaire, immédiatement après la perte d’admissibilité. Au vu du contexte national et des possibilités offertes par le portefeuille actuel, le Secrétariat déterminera la période appropriée et le montant du financement.
Non admissible : un candidat ne peut pas demander de financement pour une composante de maladie particulière.
Non admissible* : un candidat ne peut pas demander de financement lié au paludisme car le pays est considéré comme exempt de paludisme selon les critères de l’OMS ou car il figure sur la liste supplémentaire de l’OMS des pays où le paludisme n’a jamais existé ou a disparu (voir la remarque 2).