Gestion des déchets DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS
Gestion des déchetsDECHETS D’ACTIVITE DE
SOINS
Qu’est ce qu’un déchet ?
« Tout résidu d’un processus de production, de transformation, ou d’utilisation
toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »
Déchet = résidu Déchet = produit abandonné
Déchets d’activité de soins
3 catégories les déchets d’activités de soins des établissements
de santé dont HAD les déchets médicaux diffus, les déchets de soins des ménages et des
personnes en automédication.
Déchets hospitaliers
700 000 tonnes/an déchets d’activité de
soins (DAS)
150 000 tonnes /an de déchets activités de
soins à risque infectieux (DASRI)
Environ 250 kg /lit ou place /an de DASRI
500 à 700 litres /lit /jour de rejets liquides
(hors blanchisserie)
Les déchets médicaux diffus sont produits par
le secteur des professionnels en exercice libéral les laboratoires d'analyses médicales
sont caractérisés par la production de faibles quantités de déchets, très dispersée géographiquement :
les cabinets de soins, les domiciles des patients, les laboratoires d'analyses.
Quantité : liée à l'activité du professionnel libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux conditions d'appréciation de la notion de risques infectieux. de 5 à 10 000 tonnes/ an
Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication
sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé (libéral ou établissement de santé).
Sont caractérisés par la production de très faibles quantités, extrêmement dispersée géographiquement.
Quantité inconnue
Déchets activités de soins en HAD
Déchets assimilables aux ordures
ménagères (DAOM)
Déchets activités de soins à risqueà risque infectieux (DASRI)
Déchets spécifiques
Déchets d’activités de soins à risque
Déchets activités de soins à risqueà risques infectieux (DASRI)
à risques chimiques et toxiques
à risques radioactifs
pièces anatomiques
Filières d’élimination individualisées
Modalités et coût de traitement différents
Qui est responsable?
Selon l'article R.44-2 du Code de la santé
publique, la responsabilité d'élimination des
DASRI incombe : à l'établissement producteur
à la personne morale pour le compte de laquelle un
professionnel de santé exerce l'activité productrice de
déchets (exemple de l'hospitalisation à domicile)
dans tous les autres cas, à la personne physique qui
exerce l'activité productrice de déchets (exemple des
patients en automédication, médecins, infirmières…).
Déchets et responsabilité
Le producteur est tenu d’assurer ou de faire assurer l’élimination de ses déchetsCollecteTransportStockageTriTraitement
Si abandon du déchet = sanctionPrincipe du POLLUEUR / PAYEUR
DAOM
Déchets de type ménager qui ne représentent pas de risque identifié (infectieux ou autre)
Reliefs de repas, déchets hôteliers Essuie-mains, couches enfants, emballages Couches, serviettes hygiéniques Tabliers, … Si applicable, tri sélectif
DASRI
Réglementaire strict Déchets présentant un risque infectieux, Déchets piquants coupants qu’ils aient été ou non en contact avec un
produit biologique Produits sanguins non utilisés ou arrivés à péremption Déchets anatomiques humains non identifiables
Ce classement selon nature conduit à inclure Tout article de soins ou tout objet souillé par du sang ou un liquide
biologique (pleural, péritonéal, etc…), Les déchets de laboratoire (de type milieu de culture, prélèvement…)
ET Les déchets fortement évocateurs d’une activité de soins (seringues,
tubulures, sondes, ..) et présentant un impact psycho-émotionnel.
Tri des déchets
Permet le respect de la bonne filière d’élimination
Garant de la protection des professionnels et de l’environnement
Effectué à la source Connu de tous les acteurs
Conditionnements
Obligations réglementaires Dès emballage primaire Code couleurs Critères d’Etanchéité, résistance, fermeture,
capacité…Normes spécifiques
Circulaire du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaineCirculaire du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Les conditionnements et leur fermeture
DAOM
DASRI
Délais d’entreposage Seuils d’application de l’arrêté
Production > 100 kg/semaine sur un même site* : 72 heures Production < 100 kg/semaine et > 5 kg/mois sur un même
site* 7jours Production < 5 kg/mois sur un même site*3 mois**
(*) Site : tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d'une même personne juridique et génératrices des déchets.
(**) Délai maximum entre la production et l’enlèvement.
Stockage au domicile
Organisation Prestataire Enlèvement régulier selon production et
condition stockage
Stockage centralisé HAD
les DASRI doivent être stockés dans des locaux réservés aux déchets (de toute nature ou de DASRI seuls).
Ils doivent être bien conditionnés et identifiés pour les différencier des autres déchets.
Idem tout établissement de santé
Collecte au domicile
Par prestataire Enlèvement et transport sont réglementés par l'arrêté
du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR").
Lors d'un enlèvement, le producteur doit vérifier la conformité de l'étiquetage et de l'emballage des déchets. Il doit, en outre, s'assurer que le véhicule et le chauffeur sont également en règle vis-à-vis de l'ADR.
Par l’HAD Emballages homologués Les obligations sont liées à la masse de déchets
transportés : Si masse ≤ à 15kg : un véhicule de service ou un véhicule personnel peut être utilisé
Poids et volume Producteur Collecteur Installation destinataire
Conservation : 3 ans
Le feuillet 1 du bordereau signé est renvoyé au producteur avec la date d’incinération ou de désinfection ( délais <1mois)
Médicaments anticancéreux
Typologie des déchets générés par les anticancéreuxMédicaments anticancéreux concentrésDéchets souillés de médicaments
anticancéreux (compresses, tubulures, gants, …)
Déchets assimilés aux ordures ménagères
Les filières d’élimination
Circulaire du 13 février 2006 Les médicaments anticancéreux
concentrés filière spécifique aux déchets dangereux : incinération à 1200°C
Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : filière des DASRI à condition qu’il y ait incinération
Gestion des risques liés aux déchets
Sensibilisation et formation du personnel
Procédure de tri avec typologie des
déchets
Matériel et tenue adaptés
Maîtrise tout au long de la filière
d’élimination
Evaluation et suivi des indicateurs
Conclusion
Déchets = contexte environnemental et écologique global
Evolution de la réglementation
=> contraintes Responsabilité de tous les acteurs Importance du tri et du conditionnement
des déchets (sécurité+++)
Matériel fourni par HAD ou prestataire Organisation des locaux HAD Respect règles de stockage des DM Gestion et entretien des retours
Gestion du matériel base logistique
Contenants pour la livraison des patients Entretien si réutilisables Transport des DM et des médicaments
articles R 5124-36 et R 5124-48 du CSP Véhicules dédiés à cette activité Respect des règles d’hygiène au domicile
des patients par livreurs
Gestion du matériel Transport
DM à usage unique stériles et non stériles à privilégier Rangement dans un contenant dédié, fermé, propre et
sec Elimination de tout matériel stérile dont l’emballage est
déchiré, souillé ou mouillé Choix préférentiel par pharmacien des médicaments se
conservant à température ambiante En cas de conservation au froid, le stockage dans le
réfrigérateur du patient dans une zone dédiée.
Gestion du matériel Domicile
Prestataire
Engagement sur l’entretien des DM Engagement sur formation en hygiène Evaluation par des audits