7/21/2019 Généralités Sur l'Audit1 http://slidepdf.com/reader/full/generalites-sur-laudit1 1/50 Audit comptable et financier 1 Professeur: Mme Kaoutar El Menzhi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Rabat
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Audit
comptable et financier
1
Professeur: Mme Kaoutar El Menzhi
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques
et Sociales – Rabat
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Objectifs
2
Prof. K. EL MENZHI
Maîtriser les notions d’audit et de contrôle interne
Cerner les objectifs de l’audit comptable etfinancier
Présenter et analser les normes pour la prati!ueprofessionnelle de l’audit comptable et financier
Etre capable de réaliser une mission d’auditcomptable au sein d’une entreprise"
Ac!uérir une meilleure connaissance du milieuprofessionnel # tra$ers des études de cas"
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Bibliographie
3
Prof. K. EL MENZHI
!" Friédérich, #" $anglois, R" Bonnault et %" Burlaud &
'omptabilité et audit, (S'# ) Sup*Foucher, +-
R" Obert et !"." !airesse & 'omptabilité et audit, (S'# ),
(unod, +/
B" .igé & %udit et contr0le interne, $itec, 1//-
(ahir 1"/+"12/ du 1) rejeb 1)12 34jan5ier 1//26 portant
promulgation de la loi 1784/"
(roit commercial marocain 3lois sur les sociétésmarocaines6
999"oecmaroc"com
'ode pénal marocain
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'ontenu
4
Prof. K. EL MENZHI
I- Généralités
%" &éfinition de l’audit'" (e pour!uoi de l’audit
)" *ualités re!uises pour e+ercer le métierd’audit
," (e statut de l’auditeur-" (es différents tpes d’audit
II- Les objectifs de l’audit financier
%" &éfinition de l’audit financier
'" (a fiabilisation de l’information comptable etfinanci.re
)" (es principes comptables fondamentau+
," /ature de l’information auditée
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'ontenu:suite 1
5
Prof. K. EL MENZHI
III- Les normes de l’audit financier
%" (es normes 1énérales'" (es normes de tra$ail
)" (es normes de rapport
IV- Méthodologie générale de l’audit
financier
%" Phase préliminaire
'" E$aluation du contrôle interne
)" Contrôle des comptes
," E+amen des comptes annuels
-" 0ra$au+ de fin d’e+ercice
2" 3édaction d’un rapport d’audit
V- Introduction à l’audit de consolidation
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'e que l*on dit ; propos de l*audit
6
$*audit, c*est comme l*odeur du ga< &
c*est rarement agréable, mais cela peutsou5ent é5iter l*e=plosion
>l 5aut mieu= penser les changementsque changer les pansements
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'onceptions multiples
7
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'ontr0le politique
'ontr0le administratif
'ontr0le juridictionnel
'ontr0le a posteriori
'ontr0le de régularité
'ontr0le d*inspection
'ontr0le interne
'ontr0le e=terne
'ontr0le sur pi?ce
'ontr0le sur place
'ontr0le de gestion
'ontr0le con5entionnel
'ontr0le d*opportunité
'ontr0le préalable
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8
4énéralitéssur l’audit
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%udit, définition
9
5 une démarche d’in$esti1ation et d’é$aluation
moti$ée et indépendante d’un sst.me6 # partir d’un
référentiel6 incluant un dia1nostic et conduisant
é$entuellement # des recommandations 7
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%udit, mots clés
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(’auditeur est une personne compétente6e+périmentée !ui émet un ju1ement"8l ne se contente pas de prendre unephoto1raphie de l’e+istant"8l donne son opinion sur la réalité !u’il décrit"
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E$aluation
(’auditeur doit prou$er ce !u’il a$ance par lacollecte de preu$es"
Moti$ée
(’auditeur doit se prémunir contre toutepression6 in1érence6 corruption"
8l doit 9tre honn9te et objectif"
8ndépendante
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%udit, mots clés: suite 1
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o comptes annuels6 semestriels ou autreso branche d’acti$ité6 unité de production6fonction dans l’entrepriseo processus ensemble d’activités;6 procédureensemble de règles de fonctionnement ;
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<st.me ou objet de l’e+amen
(e ju1ement !ue l’auditeur émet porte sur l’e+istencede défaillances6 de ris!ues6 de 1estion insuffisante"
8l ne met pas en cause l’audité"
8l incombe # la direction de rechercher lesresponsabilités et de tirer les consé!uences desdsfonctionnements mis en lumi.re par l’audit"
f
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%udit, mots clés: suite 2
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8nternes politi!ue de l’entreprise; ou e+ternesré1lementation;"
3éférentiel
E+amen et analse de faits6 de situations etd’informations6 et ce par le recours # uneapproche ri1oureuse et par l’application d’uneméthodolo1ie scientifi!ue"
&ia1nostic
(’auditeur doit a$oir pour objectif final6 laproposition de recommandations et de solutionsde$ant permettre de pallier au+ ris!ues couruspar l’entreprise"
3ecommandations
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%udit, : ce qu*il faut retenir
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(’audit consiste donc # :
%" é$aluer la réalité sur la base d’une référence
'" dé1a1er les points forts et les points faibles
)" établir un rapport
," proposer des recommandations en $ue de faire
autrement et partant de faire mieu+
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%udit, : concrètement
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%udit, : concrètement, suiteProf. K. EL MENZHI
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$e pourquoi de l*audit
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diri1eants qu’a-t-on fait ? peut-on faire
mieux ? ;
actionnaires actuels résultats, situation
financière, peut-on faire mieux ? ;
actionnaires potentiels dois-je acheter ? ;
salariés quels sont les résultats auxquels
nous sommes intéressés ? ;
fournisseurs serai-je payé ? ; clients serai-je servi durablement ? ;
Etat résultat fiscal ;=
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f
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@ualités morales des auditeurs
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Prof. K. EL MENZHI
8nté1rité>bjecti$ité et
sens de lamesure
coura1e
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@ualités intellectuelles des auditeurs
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&iscernement Esprit desnth.se
Esprit criti!ue ?acultésd’analse6
d’obser$ation6
de déduction<an1 froid
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'ompétences et professionnalisme
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(omaines de compétences
o Risqueso .rocessus et procédureso SAst?mes d*informationo $ogique opératoireo
'onception etfonctionnement de dispositifs
et mécanismes de pilotage, de
sur5eillance et de contr0le
!anifestation du
professionnalisme
o Organisation et conduite
de l*audit
o Structuration et matrise
de la mission
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%udit, : statut de l*auditeur
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Auditeurinterne
Auditeure+terne
<alarié oufonctionnairede
l’or1anisation
Professionnele+er@ant #titre libéral
titre lé1al
CAC
titrecontractuel
Cabinetsd’audit
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Fonction audit interne, structure centralisée
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Fonction audit interne, organisation décentralisée
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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*ui E+pert comptable inscrit à l’ordre
des experts comptables
&ési1né par Assemblée 1énérale ordinaire oustatuts lors de la constitution
&urée dumandat
) ans renou$elables !uand dési1né parA4>% an !uand dési1né par <tatuts
>bli1atoiredans
<A et <A simplifiées
<A3( et sociétés de personnes # partird’un CA B - millions dhs
/ombre de CAC % pour <A ne faisant pas appel public #l’épar1neAu minimum ' pour <A faisant appel
public # l’épar1ne
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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Missions Contrle des comptes missionpermanente;
contrôler la conformité de lacomptabilité au+ r.1les en $i1ueurCertification des états de s!nth"se
certifier la fiabilité des états desnth.se
Vérification du rapport des organes dedirection
$érifier la sincérité et laconcordance du contenu de ces
documents a$ec les états de snth.ses
Garantie de l’égalité entreactionnaires
$érifier le respect du droit de $ote6
la juste répartition des di$idendes6 etc"
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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3apports #apport spécialD ?aits de nature # compromettrel’e+ploitation de la société procédured’alerte;D Con$entions ré1lementées passées par
la sociétéD>pérations de transformation6 fusion6scissionDAchat par la société d’un bienappartenant # un actionnaire
#apport général
3apport d’acti$ité du CAC
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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Pou$oirs Acc.s # toute l’information financi.reinterne et e+terne"Participation # toutes les réunions desor1anes de 1estion"
>bli1ation Au secret professionnel"$rticle %&& de la loi sur '$
5 Les commissaires aux comptes, ainsi queleurs collaborateurs et experts, sont tenus au
secret professionnel pour les faits, actes etrenseignements dont ils ont pu avoirconnaissance raison de leurs fonctions 7
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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&e$oir &i$ul1ation des irré1ularités etine+actitudes"$rticle %() de la Loi sur '$
5 les commissaires aux comptes doivent porter la connaissance du conseil d!administration oudu directoire et conseil de surveillance les faitsqui leur apparaissent délictueux dont ils ont eu
connaissance dans l!exercice de leur mission 7
Procédure d’alerte
si1naler des faits6 des situations6des informations de nature #compromettre la continuitéd’e+ploitation
(a $iolation deslois sur lessociétés
commerciales
(a $iolation detout autre te+te
lé1al ouré1lementaire
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léments défa$orables au maintien de la continuité
&’ordre commercial : perte totale ou importante desparts de marché6 1randes difficultés d’appro$isionnementen mati.res premi.res"
&’ordre industriel : techni!ues de production de$enuesobsol.tes a$ec impossibilité pour l’entreprise d’adopterde nou$elles méthodes de fabrications"
&’ordre social : conflits sociau+ importants et répétés
&’ordre politi!ue : é$énements sur$enus dans un pasoF l’entreprise a$ait conclut des contrats importants"
&’ordre financier : ris!ue de cessation de paiement
&’ordre naturel : tremblement de terre6 inondation6cclone=
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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(a procédure d’alerte
8nformation duprésident du conseil
d’administration
(a réponse desdiri1eants permetHelle dGespérer unredressement I
con$ocation duconseil
dGadministration
(es décisions duCA permettentH
elles dGespérer unredressement I
?inoui
non
non
Poursuite dela procédure
%
oui
délai %* j;
délai + j;'
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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(a procédure d’alerte
Con$ocation delGassemblée 1énérale
(es décisionsde l’A4 permettentHelles dGespérer unredressement I
8nformation duprésident du tribunal
de commerce
?in
non
)
oui ,
(délai 8 j)(Réunion selonstatuts)
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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3émunération Jonoraires # la char1e de la société6 fi+éslibrement entre la société et le CAC sur labase d’un pro1ramme de tra$ail"
3esponsabilités
et sanctions
Ci,ile # l’occasion de faute ou de
né1li1ence in$olontaire"
D 8nsuffisance de contrôle due # une né1li1ence ou uneincompétence techni!ue
D Appréciation ine+acte ou injustifiée concernant les comptes
et les rensei1nements donnés par les diri1eants au+ associéssur la situation de la sociétéD 8mmi+tion dans la 1estionD &étournements de fonds non décelés"D &es procédures dGalerte déclenchées tardi$ement
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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3esponsabilités
et sanctions
énale en cas d’infractions relati$es austatut ou # l’e+ercice de la fonction"
D Lsa1e illicite du titre toute manœure ten!ant " e#a$%rer &e'
(ouo)r' !e' *omm)''a)re' au# *om(te'+ "#mprisonnement de trois
mois deux ans et une amende de $%& '( ) &&& '( ou l’une de cesdeux peines seulement*
D E+ercice illé1al toute (er'onne n,a-ant (a' %t% )n'*r)te
(r%a&a/&ement au ta/&eau !e &,or!re !e' e#(ert' *om(ta/&e'+
#mprisonnement de trois mois ) ans et une amende de $ &&& '( +&
&&& '( ou l’une de ces deux peines seulement +
D Violation des incompatibilités légales et des interdictions
emprisonnement de un six mois etou une amende de &&& +& &&&*
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
8ncompatibilités lé1ales "article $.$ de la loi $/-0)*
%; les fondateurs6 apporteurs en nature6 bénéficiaires d’a$anta1esparticuliers ainsi !ue les administrateurs6 les membres du conseil desur$eillance ou du directoire de la société ou de l’une de ses filiales
'; les conjoints6 parents et alliés jus!u’au '.me de1ré inclusi$ementdes personnes $isées au para1raphe précédent
,; les sociétés d’e+pertsHcomptables dont l’un des associés se trou$edans l’une des situations pré$ues au+ para1raphes précédents 7"
); ceu+ !ui re@oi$ent des personnes $isées au para1raphe % ciHdessus6 de la société ou de ses filiales6 une rémunération !uelcon!ue# raison de fonctions susceptibles de porter atteinte # leur
indépendance
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
8nterdictions "article $.% de la loi $/-0)*
(es commissaires au+ comptes ne peu$ent 9tre dési1nés commeadministrateurs6 directeurs 1énérau+ ou membres du directoire dessociétés !uGils contrôlent !uGapr.s un délai minimum de - ans #compter de la fin de leurs fonctions"
8ls ne peu$ent6 dans ce m9me délai6 e+ercer lesdites fonctions dansune société détenant % ou plus du capital de la société dont ilscontrôlent les comptes"
(es personnes aant été diri1eants ou salariés dGune personne ouentité ne peu$ent 9tre nommées commissaires au+ comptes decette personne ou entité moins de cin! années apr.s la cessation
de leurs fonctions"
Pendant le m9me délai6 elles ne peu$ent 9tre nomméescommissaires au+ comptes des personnes ou entités possédant aumoins % du capital de la personne ou de lGentité dans la!uelleelles e+er@aient leurs fonctions6 ou dont celleHci possédait aumoins % du capital lors de la cessation de leurs fonctions"
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
36
%- Monsieur $
(e cabinet d’audit6 dont Monsieur A est associé6 est titulaire
du mandat dGune société de$ant publier des comptes
consolidés6 cGestH#Hdire étant dans lGobli1ation de nommer
deu+ commissaires au+ comptes"
Par simplification6 le cabinet d’audit propose de nommer
Monsieur A en tant !ue coHcommissaire titulaire"
.- Monsieur /
Monsieur N est le commissaire au+ comptes de la <A ?38MA"
<a femme6 !ui est médecin radiolo1ue6 proc.de une fois paran # des e+amens sur le personnel de lGentreprise" Elle re@oit
une rémunération # ce titre"
0$1 2 3-a-t-il ou non incompatibilités ou interdictions4Source DSCG 4
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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0$1 2 3-a-t-il ou non incompatibilités ou interdictions4
5- Monsieur C
Monsieur C est commissaire au+ comptes dGune société filialedont la sociétéHm.re est diri1ée par son beauHfr.re" (a
participation dans la filiale nGe+c.de pas - du capital"
6- Monsieur 7Monsieur & est membre dGun cabinet !ui or1anise des
sessions de formation # la comptabilité pour les emploés des
sociétés dont il est commissaire au+ comptes" Ces cours sont
effectués # titre onéreu+ et facturés séparément"
Source DSCG 4
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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0$1 2 3-a-t-il ou non incompatibilités ou interdictions4
*- Monsieur 8
Monsieur E est nommé commissaire au+ comptes dGunesociété dont la comptabilité est sui$ie par un sta1iaire
autorisé dont il est le maître de sta1e"
(- Monsieur 1
Monsieur ? est nommé commissaire au+ comptes de la <ociété
Anonme O dans la!uelle il détient une certaine part du capital
social"
Source DSCG 4
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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3esponsabilités
et sanctions
énale en cas d’infractions relati$es austatut ou # l’e+ercice de la fonction"
D iolation du secret professionnel "#mprisonnement d’$ mois
. mois et une amende de $ %&& '( %& &&& '(*
D Communication d’informations menson1.res peine
d’emprisonnement de six mois deux ans et d’une amende de
$& &&& $&& &&& dirhams ou de l’une de ces deux peines
seulement*
D /on ré$élation de faits délictueu+ "#mprisonnement de . mois
% ans etou amende de $& &&& $&& &&& dhs*
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'ommissaire au= comptes,:auditeur légal
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3esponsabilités
et sanctions
7isciplinaire en cas d’infractions au+ lois6r.1lements et r.1les professionnels6 toutené1li1ence 1ra$e6 tout fait contraire # laprobité ou # l’honneur commis par uncommissaire au+ comptes6 personnesphsi!ue ou société
D iolation des r.1les déontolo1i!ues de la profession "La peine du bl1me et de l!avertissement peut 2tre assortie
d!une amende de 10.000 DH 100.000 DH
La peine de la radiation du tableau de l!3rdre de tous les
associés experts comptables entra4ne la dissolution de lasociété et sa liquidation *
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E=pert comptable,:auditeur contractuel
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Assistance Missions comptables
D <ur$eillance de la comptabilitéD tablissement des états financiersD Mise en place d’un sst.me comptableadapté au+ besoins de l’entreprise
Missions d’organisation− Aide # la définition des structures et desfonctions− 3ôle de formateur
Missions juridi9ues et fiscales− 3ésolution de probl.mes juridi!ues et
fiscau+− tablissement des déclarations fiscales et
sociales
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E=pert comptable,:auditeur contractuel
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Conseil Aide au ni$eau des 1estions !uotidienne etpré$isionnelle
E+pertise
judiciaire
Commis par les tribunau+ pour $érifier un
compte liti1ieu+ notamment
3é$ision D Contrôle de la saisie des informationsD Contrôle des procédures administrati$es
et comptablesD Contrôle de l’établissement des étatsfinanciersD A$is sur la fiabilité des états financiers
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%udit,:différents types
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'elon l’é,olution des prati9ues d’audit
Audit deré1ularité ou de
conformité
Audit d’efficacité
Audit demana1ement
érification de la bonneapplication des r.1les internesde l’or1anisation
eille # l’application correctedes dispositions lé1ales et
ré1lementaires
Appréciation de la !ualité desr.1les et procédures mises enplace
Q analse des résultats parrapport au+ objectifsQ e+amen du coRt des résultats
obtenusQ e+amen de la !ualité desrésultats obtenus
Q e+amen de la politi!ue del’or1anisationQ $érification de la cohérence
entre la politi!ue et les moensmis en Su$re
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ff
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'elon le champ cou,ert
Auditfinancier
Audit
opérationnel
Auditstraté1i!ue
%udit,:différents types
Prof. K. EL MENZHI
% di diffé t t
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$udit opérationnel
%udit,:différents types
E+amen sstémati!ue des acti$ités d’une or1anisation enfonction de ses finalités et objectifs6 en $ue de :
- s’assurer de la !ualité et du de1ré d’actualisation de ladocumentation
- tester la !ualité6 la fluidité et le bon fonctionnementdes circuits de collecte6 de cheminement et detraitement de l’information
- contrôler la bonne application des procédures dont lamatérialisation et la tra5abilité des opérations; et le
fonctionnement des mesures pré$enti$es et dessécurités
-$aluer les performances qualité, sécurité, efficacité etefficience;
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% dit diffé t t
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$udit opérationnel
Champcou$ert
Audit des ressourceshumaines
Audit des assurances
Audit juridi!ue
Audit fiscal
Audit commercial
Audit des achats
Audit informati!ue
Audit de sécurité
Audit marTetin1
Audit des finances
%udit,:différents types
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% dit diffé t t
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$udit opérationnel
Préoccupations
Q or1anisation de l’entité :
- or1anisation des ser$ices
- sst.me de contrôle interne
-
procédures de tra$ail- définition des fonctions
- relations a$ec l’en$ironnemente+terne
Q 1estion de l’entité : appréciation des
performances et é$aluation desméthodes et instruments de 1estion
%udit,:différents types
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%udit & différents tApesProf. K. EL MENZHI
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$udit stratégi9ue
é$alue la pertinence de la straté1ie eu é1ard #
différents facteurs tels l’é$olution de
l’en$ironnement e+terne6 l’état de l’or1anisation
interne ou les ressources disponibles
%udit & différents tApes
%udit & différents tApesProf. K. EL MENZHI
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$udit stratégi9ue
Q étude rétrospecti$e sur une lon1ue période des résultats
obtenus # partir des politi!ues mises en Su$re
Q appréciation de la cohérence et du maintien despoliti!ues # lon1 terme
Q confrontation des é$aluations !uantitati$es et leurs
probabilités respecti$es
%udit & différents tApes