gaz_PASS_2011-02

Petit matériel pour les activités d’éveil

Merci d’avance aux parents et aux assistantes maternelles qui peuvent apporter des cotons tiges et/ou des bouchons de liège pour les activités manuelles du relais.

Vous avez changé de coordonnées ?

Si vous changez de coordonnées (adresses postales, numéro de téléphone, adresses mail, etc), il serait souhaitable que vous en avertissiez le relais afin de mettre votre fiche à jour.

SOMMAIRE

Petites infos

Rémunération

et indemnités

d’une assistante

maternelle, au

1er semestre

2011

Rappel :

rupture du

contrat de

travail en

période d’essai

Activités d’éveil

Permanences

Relais Parents Assistantes Maternelles3 bis rue Jules Ferry - 27220 St André de l’Eure - Tél/Répondeur/Fax : 02 32 30 48 44

www.cc-laportenormande.com - [email protected] du P’ASS ISSN 1950-1064 Directeur de Publication : Gérard Delauney

Rédaction : Claire Gomis Conception : Service Communication de la CCPNImprimée en interne et diffusée à 400 exemplaires.

Recette, mélanger : 2 verres de farine•1 verre de sel•1 fond de peinture dans • le verre et ajouter ¾ ’eau.

AstuceRemplacer la peinture par des colorants alimentaires.

ModelageFaire des sujets à accrocher (poissons, mains d’enfants, arbres, etc), les peindre seulement après la cuisson et mettre du vernis.Insérer un trombone pour suspendre les chefs d’oeuvres avant de les cuire

CuissonFaire cuire des petits éléments au mi-cro onde à basse température (posi-tion, maintien chaud ou décongélation en fonction de la puissance du four) pendant 2 ou 3 minutes en les retour-nant régulièrement pendant la cuisson. Vous pouvez aussi cuire les pâtes à sel au four traditionnel à basse température (75°C max.).

14

Nous vous proposons des activités d’éveil gratuites ouvertes, en priorité, aux enfants, assistantes maternelles et parents résidant sur notre territoire.Les inscriptions se font par téléphone ou par courriel auprès de Mme Claire Gomis.

St André de l’Eure

Salle Vicomte B.9h15-11h00

Prey Maison des Associations

9h30*-11h00

Croth** Maison des Associations

9h30-11h00

La Couture Boussey

Salle des Fêtes 9h30-11h00

Marcilly / Eure

Salle des Sports

9h30-11h00

MARS 2011Empreintes

peinture 8 10 11

Masque de carnaval 15 17 21

Puzzles 18 psychomotricité

Éveil musical22*

Médiathèque SUR INSCRIPTION

Poisson 31

AVRIL 2011Poisson 5 1

Surprise de Pâques 12 14 11

Dessins 15 Psychomotricité

MAI 2011Empreintes

peinture 5

Papillon 10 12 13

Petit chaton 17 19

Coloriage 20 psychomotricité

Fêtes des mères 24 26 27 23

Les activités peuvent être, exceptionnellement, modifiées en fonction des imprévus.

*Inscription pour l’éveil musical, uniquement par téléphone, à partir du 07 mars 2011 auprès de Claire Gomis au 02 32 30 48 44.

**les activités d’éveil sur Croth sont à la maison des associations, Impasse du Pré-Saillant.

Activités d’éveil

Réunion d’informationConcilier vie de femme, mère et épouse

Permanences d’accueil du RPAM> Sur rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis après-midi et les premiers samedis de chaque mois ;

> Sans rendez-vous, les vendredis de 13h30 à 16h30.

Pâte à selRecette et astuce de cuisson

Changement de dateLa réunion du mardi 18 janvier 2011 animée par le CIDFF* sur le thème «concilier vie de femme, mère et épouse» a été reportée au mardi 08 mars 2011.Cette rencontre aura lieu à la Com-munauté de Communes La Porte Normande : 8 rue des Epinoches 27220 Saint André de l’Eure.Merci bien vouloir vous inscrire auprès de Mme Gomis Claire au 02.32.30.48.44. *CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles)

© p

hoto

-lib

re

La Gazettedu P’ASS

N°54 - FÉVRIER 2011

Bulletin d’informations du Relais Parents Assistantes Maternelles de La Porte Normande

2 3

Taux horaire

Depuis le 1er janvier 2011, le SMIC horaire brut est de : 9,00 €Depuis le 1er janvier 2011, le SMIC horaire net est de : 6.97 €Les taux de cotisations salariales sur le salaire brut s’élèvent à : 22,61 %

2h25 du SMIC minimum légal

2h50 du SMIC 2h75 du SMIC 3h du SMIC 2h25 du SMIC

BRUT 2,53€ 2,81€ 3,09€ 3,38€ 3,66€NET 1,96€ 2,18 2,39€ 2,61€ 2,83€

3h50 du SMIC 3h75 du SMIC 4h du SMIC 4h25 du SMICBRUT 3,94€ 4,22€ 4,50€ 4,78€NET 3,05€ 3,26€ 3,48€ 3,70€

4h50 du SMIC 4h75 du SMIC 5h du SMICBRUT 5,06€ 5,34€ 5,63€NET 3,92€ 4,14€ 4,35€

Attention aux prestations de la CAF : pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (la paje), le salaire brut de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser 5h de SMIC soit 45 € brut (ou 34,85 € net) par jour et par enfant gardé.

Revalorisation du taux : rappel

Le Code Monétaire et Financier, ainsi que le Code du Travail, interdisent l’indexation du salaire au SMIC. Seule l’assistante maternelle rémunérée au minimum légal (soit 2h25 du SMIC) est augmentée obligatoirement par leur employeur (Article L.141-9 du Code du Travail). Toutefois il est autorisé d’inclure dans le contrat de travail un accord des deux parties pour revaloriser le salaire chaque année en déterminant un mois de référence. Toute modification au contrat doit faire l’objet d’un avenant précisant les points à modifier, il doit être impérativement daté et signé par les deux contractants.

Indemnités d’entretien

Les frais d’entretien correspondent aux frais occasionnés par l’assistante maternelle pour l’accueil de l’enfant tels que les investissements de jeux, de matériel d’éveil et de puériculture, la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc…

Aucune indemnité n’est due en cas d’absence de l’enfant quelque soit le motif.

L’indemnité aux frais d’entretien est de 2,65€ au minimum pour une journée de moins de 9h de garde (fixé par la convention collective) et de 2,86€ pour une journée de 9h.

Pour plus de 9h de garde, l’indemnité des frais d’entretien se calcule ainsi :

2,86 x nombre d’heures d’accueil9

Rémunération et indemnités d’une assistante maternelle au 1er semestre 2011

L’embauche d’une assistante maternelle par un particulier employeur est signée par un contrat de travail à durée indéterminée sauf pour la cas d’un remplacement, où celui-ci peut être conclu à durée déterminée.

Si l’employeur est à l’initiative de la rupture du contrat de travail, il devra respecter un délai de prévenance d’au moins 24h si l’accueil de l’enfant compte au minimum 8 jours de présence. Entre 8 jours et 1 mois de présence, le préavis est de 48h. Il est de 2 semaines après 1 mois de présence.La décision de mettre fin au contrat du travail peut se faire par une simple lettre remise en main propre par l’employeur.

Si c’est l’assistante maternelle qui met fin au contrat, elle devra respecter un préavis de 24h si le contrat a moins 8 jours d’accueil, au-delà le délai de prévenance sera de 48h quelle que soit la durée de présence.

Quant à l’assistante maternelle, excepté le délai de prévenance, aucune formalité dans les textes de loi ne précise la manière dont elle doit rompre le contrat.

Toutefois il est conseillé pour l’employeur comme pour l’assistante maternelle de remettre une lettre en main propre et demander en contre partie une décharge prouvant que la partie adverse est bien informée de la décision.

Rupture d’un contrat en période d’essai

Rappel

A la fin du contrat l’employeur doit fournir à son salarié : Un bulletin de paie

• Le salaire pour des jours

• de travail effectuéUn certificat

• mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploiUne attestation

• ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits

©photo-libre

© p

hoto

-lib

re

2 3

Taux horaire

Depuis le 1er janvier 2011, le SMIC horaire brut est de : 9,00 €Depuis le 1er janvier 2011, le SMIC horaire net est de : 6.97 €Les taux de cotisations salariales sur le salaire brut s’élèvent à : 22,61 %

2h25 du SMIC minimum légal

2h50 du SMIC 2h75 du SMIC 3h du SMIC 2h25 du SMIC

BRUT 2,53€ 2,81€ 3,09€ 3,38€ 3,66€NET 1,96€ 2,18 2,39€ 2,61€ 2,83€

3h50 du SMIC 3h75 du SMIC 4h du SMIC 4h25 du SMICBRUT 3,94€ 4,22€ 4,50€ 4,78€NET 3,05€ 3,26€ 3,48€ 3,70€

4h50 du SMIC 4h75 du SMIC 5h du SMICBRUT 5,06€ 5,34€ 5,63€NET 3,92€ 4,14€ 4,35€

Attention aux prestations de la CAF : pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (la paje), le salaire brut de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser 5h de SMIC soit 45 € brut (ou 34,85 € net) par jour et par enfant gardé.

Revalorisation du taux : rappel

Le Code Monétaire et Financier, ainsi que le Code du Travail, interdisent l’indexation du salaire au SMIC. Seule l’assistante maternelle rémunérée au minimum légal (soit 2h25 du SMIC) est augmentée obligatoirement par leur employeur (Article L.141-9 du Code du Travail). Toutefois il est autorisé d’inclure dans le contrat de travail un accord des deux parties pour revaloriser le salaire chaque année en déterminant un mois de référence. Toute modification au contrat doit faire l’objet d’un avenant précisant les points à modifier, il doit être impérativement daté et signé par les deux contractants.

Indemnités d’entretien

Les frais d’entretien correspondent aux frais occasionnés par l’assistante maternelle pour l’accueil de l’enfant tels que les investissements de jeux, de matériel d’éveil et de puériculture, la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc…

Aucune indemnité n’est due en cas d’absence de l’enfant quelque soit le motif.

L’indemnité aux frais d’entretien est de 2,65€ au minimum pour une journée de moins de 9h de garde (fixé par la convention collective) et de 2,86€ pour une journée de 9h.

Pour plus de 9h de garde, l’indemnité des frais d’entretien se calcule ainsi :

2,86 x nombre d’heures d’accueil9

Rémunération et indemnités d’une assistante maternelle au 1er semestre 2011

L’embauche d’une assistante maternelle par un particulier employeur est signée par un contrat de travail à durée indéterminée sauf pour la cas d’un remplacement, où celui-ci peut être conclu à durée déterminée.

Si l’employeur est à l’initiative de la rupture du contrat de travail, il devra respecter un délai de prévenance d’au moins 24h si l’accueil de l’enfant compte au minimum 8 jours de présence. Entre 8 jours et 1 mois de présence, le préavis est de 48h. Il est de 2 semaines après 1 mois de présence.La décision de mettre fin au contrat du travail peut se faire par une simple lettre remise en main propre par l’employeur.

Si c’est l’assistante maternelle qui met fin au contrat, elle devra respecter un préavis de 24h si le contrat a moins 8 jours d’accueil, au-delà le délai de prévenance sera de 48h quelle que soit la durée de présence.

Quant à l’assistante maternelle, excepté le délai de prévenance, aucune formalité dans les textes de loi ne précise la manière dont elle doit rompre le contrat.

Toutefois il est conseillé pour l’employeur comme pour l’assistante maternelle de remettre une lettre en main propre et demander en contre partie une décharge prouvant que la partie adverse est bien informée de la décision.

Rupture d’un contrat en période d’essai

Rappel

A la fin du contrat l’employeur doit fournir à son salarié : Un bulletin de paie

• Le salaire pour des jours

• de travail effectuéUn certificat

• mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploiUne attestation

• ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits

©photo-libre

© p

hoto

-lib

re

Petit matériel pour les activités d’éveil

Merci d’avance aux parents et aux assistantes maternelles qui peuvent apporter des cotons tiges et/ou des bouchons de liège pour les activités manuelles du relais.

Vous avez changé de coordonnées ?

Si vous changez de coordonnées (adresses postales, numéro de téléphone, adresses mail, etc), il serait souhaitable que vous en avertissiez le relais afin de mettre votre fiche à jour.

SOMMAIRE

Petites infos

Rémunération

et indemnités

d’une assistante

maternelle, au

1er semestre

2011

Rappel :

rupture du

contrat de

travail en

période d’essai

Activités d’éveil

Permanences

Relais Parents Assistantes Maternelles3 bis rue Jules Ferry - 27220 St André de l’Eure - Tél/Répondeur/Fax : 02 32 30 48 44

www.cc-laportenormande.com - [email protected] du P’ASS ISSN 1950-1064 Directeur de Publication : Gérard Delauney

Rédaction : Claire Gomis Conception : Service Communication de la CCPNImprimée en interne et diffusée à 400 exemplaires.

Recette, mélanger : 2 verres de farine•1 verre de sel•1 fond de peinture dans • le verre et ajouter ¾ ’eau.

AstuceRemplacer la peinture par des colorants alimentaires.

ModelageFaire des sujets à accrocher (poissons, mains d’enfants, arbres, etc), les peindre seulement après la cuisson et mettre du vernis.Insérer un trombone pour suspendre les chefs d’oeuvres avant de les cuire

CuissonFaire cuire des petits éléments au mi-cro onde à basse température (posi-tion, maintien chaud ou décongélation en fonction de la puissance du four) pendant 2 ou 3 minutes en les retour-nant régulièrement pendant la cuisson. Vous pouvez aussi cuire les pâtes à sel au four traditionnel à basse température (75°C max.).

14

Nous vous proposons des activités d’éveil gratuites ouvertes, en priorité, aux enfants, assistantes maternelles et parents résidant sur notre territoire.Les inscriptions se font par téléphone ou par courriel auprès de Mme Claire Gomis.

St André de l’Eure

Salle Vicomte B.9h15-11h00

Prey Maison des Associations

9h30*-11h00

Croth** Maison des Associations

9h30-11h00

La Couture Boussey

Salle des Fêtes 9h30-11h00

Marcilly / Eure

Salle des Sports

9h30-11h00

MARS 2011Empreintes

peinture 8 10 11

Masque de carnaval 15 17 21

Puzzles 18 psychomotricité

Éveil musical22*

Médiathèque SUR INSCRIPTION

Poisson 31

AVRIL 2011Poisson 5 1

Surprise de Pâques 12 14 11

Dessins 15 Psychomotricité

MAI 2011Empreintes

peinture 5

Papillon 10 12 13

Petit chaton 17 19

Coloriage 20 psychomotricité

Fêtes des mères 24 26 27 23

Les activités peuvent être, exceptionnellement, modifiées en fonction des imprévus.

*Inscription pour l’éveil musical, uniquement par téléphone, à partir du 07 mars 2011 auprès de Claire Gomis au 02 32 30 48 44.

**les activités d’éveil sur Croth sont à la maison des associations, Impasse du Pré-Saillant.

Activités d’éveil

Réunion d’informationConcilier vie de femme, mère et épouse

Permanences d’accueil du RPAM> Sur rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis après-midi et les premiers samedis de chaque mois ;

> Sans rendez-vous, les vendredis de 13h30 à 16h30.

Pâte à selRecette et astuce de cuisson

Changement de dateLa réunion du mardi 18 janvier 2011 animée par le CIDFF* sur le thème «concilier vie de femme, mère et épouse» a été reportée au mardi 08 mars 2011.Cette rencontre aura lieu à la Com-munauté de Communes La Porte Normande : 8 rue des Epinoches 27220 Saint André de l’Eure.Merci bien vouloir vous inscrire auprès de Mme Gomis Claire au 02.32.30.48.44. *CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles)

© p

hoto

-lib

re

La Gazettedu P’ASS

N°54 - FÉVRIER 2011

Bulletin d’informations du Relais Parents Assistantes Maternelles de La Porte Normande